(dépêche)



François Bayrou : « on s'engage vers des déficits abyssaux »

6 février 2009
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Du point de vue de la forme, ce qui était le plus frappant, c'était le contraste entre la rhétorique parfaitement au point de Nicolas Sarkozy et la force de l'expression des Français, sincères, directs parce qu'ils disaient leur vie.

Il y a eu multiplication d'annonces de sujets de discussion, prévues pour trois à six mois, avec les syndicats, comme s'il s'agissait d'abord de gagner du temps. Certains de ces sujets sont essentiels, comme le partage des fruits de l'entreprise, et ne se prêtent pas à des affirmations trop simples, ou simplistes. (lire la suite)

Mais plus frappant encore, pour embrouiller le spectateur, sans être contredit par les journalistes, les affirmations grossièrement fausses : sur la nomination des présidents de l’audio-visuel public, trois contrevérités en trois phrases. La « nomination en Conseil des ministres », ce n’est pas une nomination du gouvernement, c’est évidemment une nomination du président. L’approbation du CSA, on ne peut pas la présenter comme un rempart alors qu’on vient d’affirmer que l’institution a été pendant des années aux ordres. Enfin, il est absolument faux d’affirmer que l’opposition doit donner son accord au parlement : la majorité qualifiée n’est requise que pour un veto, ce qui la rend d’ailleurs totalement hors de portée.

Enfin, plus grave, plus inquiétant : tout le discours d’hier soir engage le pays vers des déficits abyssaux. Et cela, nous devrions tous avoir le courage de le refuser. Autant, on doit envisager des interventions de relance fortes, mais ponctuelles, investissements et consommation pour ceux qui vont avoir le plus de mal, autant nous ne devrions pas accepter de dégrader durablement les finances publiques. Or, la suppression de la taxe professionnelle, de la première tranche de l’impôt sur le revenu, la multiplication d’interventions nouvelles et de long terme, tout cela nous entraîne vers une situation catastrophique, de laquelle le pays aura le plus grand mal à sortir. Abandonner les équilibres de long terme pour les effets d’annonce d’une seule émission, ce n’est pas responsable.

| Mots clés : Bayrou  Sarkozy  crise  déficit  France 

Voici les versions du texte de la loi organique


1. Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2008.

http://www.senat.fr/leg/pjl08-144.pdf


2. Texte adopté en première lecture par le Sénat le 16 janvier 2009.

http://www.senat.fr/leg/tas08-039.pdf

3. Texte adopté en seconde lecture par l'Assemblée Nationale le 5 févrire 2009.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0239.pdf


PROJET DE LOI ORGANIQUE

relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France.

Article unique

La nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France est soumise à la procédure prévue au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Dans chaque assemblée parlementaire, la commission permanente compétente se prononce après avoir entendu publiquement la personnalité dont la nomination lui est proposée. La nomination intervient après la publication au Journal officiel de l’avis des commissions parlementaires.



Attention, la loi organique n'est pas encore définitive.

Dans ce texte à article unique, il est cité le 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution (révisée le 23 juillet 2008) qui est celui-ci :

http://rakotoarison.over-blog.com/article-27186286.html

Une loi organique détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés.

SR


http://www.lepost.fr/article/2009/02/07/1415897_versions-du-texte-sur-les-nominations-dans-l-audiovisuel-public.html






  

(dépêches)



VOIR LA PHOTO
EN QUESTION ICI.


Jean-Paul Cluzel, catcheur dans un calendrier de tatoueur
   
Le président de Radio France fait tomber les tabous. Jean-Paul Cluzel, connu pour son engagement dans la lutte contre le sida et ses prises de position en faveur des homosexuels et de la diversité, s’illustre à nouveau dans ce domaine, comme l’a relevé Yann Barthès dans son “Petit journal” jeudi soir sur Canal +.

Ce dernier a, en effet, dévoilé le calendrier 2009 réalisé par le photographe Vincent Malléa et le tatoueur ABRAXAS, dont une partie des recettes est reversé à l’association de lutte contre le Sida Act-Up. On y découvre le haut administrateur posant torse-nu avec une cagoule de catch mexicain au côté de son compagnon, en soigneur, dans une composition artistique représentant une scène de combat de catch.

S’il n’était pas sensé se faire reconnaître sur la photo illustrant le mois de mars, l’officier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite Jean Paul Cluzel déclare à teleobs.com “assumer totalement sa participation à cette œuvre à visée politique, à savoir montrer la diversité. Ce n’est pas le calendrier des rugbymen…”.

“C’est un acte citoyen et moderne. Je ne l’ai pas fait en tant que Président de Radio France, mais en tant qu’homme de plus de 60 ans, fier de son corps bien conservé et libre d’être ce qu’il est, notamment gay et tatoué. D’autant que j’ai toujours milité pour la diversité et la lutte contre le Sida. Par ailleurs, même si Act Up est une association controversée. La cause dépasse l’association”.

Charlotte Clidi

(C) Vincent Maléa & ABRAXAS
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(4 réactions)

Réactions
erasmettePantalonnade....
Tout d'abord quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage... Qui aurait reconnu JPCluzel si cette info n'avait été rendue publique, et au moins lui assume ses petits bourrelets quand d'autres petits mal-fichus se font photo-shopper... Heureusement qu'il y a France Inter pour nous chanter une autre antienne que celle indigeste et insupportable entendue sur tous les autres médias...le jour où LJoffrin dirigera FInter, je n'écouterai plus la radio ( voir ce qu'il a fait de Libé....) mais je n'y crois pas... Le journal de NDemorand ( dans lequel officient SGuillon et DPorte ( arghhhhhhh Didier, je vous aime...) est écouté par 3784000 (médiamétrie) personnes(soit 250000 auditeurs supplémentaires en 1 an) si ça n'est pas un plébiscite....!!!!!! M.Cluzel, je vous remercie, nul doute que vous êtes sur la bonne voie (côte de popularité de ns :40%, no comment). Erasmette LaGrandeLucielucide....
notez bien que le compagnon a quelques biftons dans la poche de sa chemise... comme quoi, le pouvoir ca aide.... wincentMALLEA, avec 2 "L"
je suis à peu près sûr certain que MALLEA s'écrit avec 2 "L"... à voir avec www.vincentmallea.com :-) evilxbut du calendrier
Information importante, trop souvent oubliée Pour aider act up paris vous pouvez acheter ce calendrier en ligne http://www.actupparis.org/article3603.html ou http://www.abraxas.fr

Questions à Jean-Paul Cluzel P.-D. G. de Radio France

3 avril 2006

Crédit : Radio France / Christophe Abramovitz   

Ligne Azur : De quel milieu social êtes-vous originaire ?

Jean-Paul Cluzel (JPC) : Jusqu’à 14 ans, j’ai vécu au Kremlin-Bicêtre où mes parents étaient quincailliers. C’était un milieu très simple dans lequel on ne parlait pas d’homosexualité. Au lycée, j’entendais des blagues sur les pédés sans vraiment savoir ce que cela signifiait. A Sciences Pô, ce sujet n’était pas non plus abordé. Je ne me souviens pas d’un camarade dont on m’aurait dit qu’il était homosexuel. J’ai commencé à réfléchir à cette question après mai 1968 quand il est devenu plus facile dans la société française de parler de toutes les sexualités et donc de l’homosexualité.

Ligne Azur : A qui avez-vous dit en premier : « Je suis homosexuel. » ?

JPC : Je n’ai rien dit tant que je n’étais pas sûr d’accepter mon homosexualité ni avant d’avoir eu des relations sexuelles avec un homme. A ce moment-là, j’avais 26 ans. J’en ai d’abord parlé à d’autres homosexuels, des personnes rencontrées par hasard, puis à des amis hétéros proches. Je m’en faisais toute une histoire mais contrairement à mon inquiétude, mes amis ont considéré cette information comme une affaire mineure. Ma famille a beaucoup moins bien réagi. Ma mère l’a appris par hasard et a fait une dépression nerveuse. C’est cette difficulté avec ma famille qui m’a conduit, quand j’ai eu une certaine visibilité sociale, à en parler ouvertement dans les médias. Je me suis dit que si ma mère avait su que le président de Radio France de l’époque, de France Télévisions ou d’une autre grande société était homosexuel, elle n’aurait pas eu la même attitude à mon égard.

Ligne Azur : Vous n’avez jamais pu en parler avec vos parents ?

JPC : Avec mes parents, nous parlions de ma vie professionnelle, de politique, de tout sauf de ma vie privée. Certes, je ne voulais pas leur parler des détails de ma vie sexuelle. Les hétérosexuels non plus ne parlent pas de leur vie sexuelle avec leurs parents. En revanche ils parlent de leur vie affective, de leur rencontre avec un petit ami ou une petite amie. J’ai trouvé complètement anormal de ne pas pouvoir aborder cette partie de ma vie avec mes parents, être dans le non dit permanent.

Ligne Azur : Votre homosexualité a-t-il été un handicap pour votre carrière ?

JPC : Après mes études, j’ai intégré la Haute Fonction publique. Au ministère des Finances et en particulier à l’inspection générale des finances, tous mes camarades savaient que j’étais gay. Nous étions dans les années 1970 et cela n’a jamais posé de problème car ce sont des milieux ouvert et libéraux. Sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, le ministre des Affaires étrangères Jean-François Poncet m’a proposé d’intégrer son cabinet. Quand je lui ai dit que j’étais homosexuel, il m’a répondu : « Je m’en fiche dés lors que vous ne me créez pas de scandale. ». Ma vie privée a toujours été libre et ouverte.

Ligne Azur : Pourquoi, après votre nomination à la présidence de Radio France, avez-vous déclaré vouloir « contribuer à ce que les relations entre enfants gays et parents soient normales » ?

JPC : Aujourd’hui, je crois beaucoup en ce que les Anglo-Saxons appellent des Roles Models, des personnes de référence. Quand on est Français d’origine maghrébine, il est important qu’il y ait des artistes, des sportifs ou des chefs d’entreprise maghrébins. Si on est africain, c’est la même chose. Tous ces modèles aident les gens à être présents dans la société et à se réaliser. Le fait qu’il y ait des gays qui, en dehors des milieux de la culture ou de la mode affirment qu’ils sont informaticiens gays, banquiers gays ou chefs d’entreprise gays, c’est très positif. Quand on a entre 15 et 25 ans, ces Roles Models peuvent aider à améliorer l’image de soi. Je regrette qu’en France ce mouvement soit si peu développé.

Entretien réalisé par Alain Miguet pour Ligne Azur



Radio France : la photo choc du patron contre le Sida

Jean-Paul Cluzel (à gauche) pose contre le Sida
Crédits : Act up - Vincent Maléa & ABRAXASPublié par Julien Mielcarek
Vendredi 16 Janvier 2009 11h49  
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Hier soir dans son "Petit journal" sur Canal+, Yann Barthès a dévoilé le nouveau calendrier édité par l'association de lutte contre le Sida Act-Up pour l'année 2009.

Ce catalogue propose de retrouver « les tribus parisiennes ». Et à la page du mois de mars, c'est un invité de marque qui prend la pose puisque Jean-Paul Cluzel, qui n'est autre que le président de Radio France, a accepté de se faire photographier torse nu avec un masque lui recouvrant la tête. Une initiative surprenante à un tel poste, ce qui devrait sans doute provoquer des réactions (photo ci-contre).

Jean-Paul Cluzel est connu pour avoir participé à d'autres actions de lutte contre le Sida, comme le Sidaction.

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ArTs Sauvegarde... ArTsle 16 Janv. 09 à 11h56Edition Bah alors... tu viens plus aux soirées là ? Matteo Sauvegarde... Matteole 16 Janv. 09 à 12h00Edition Félicitations à lui! Pepito_31 Sauvegarde... Pepito_31le 16 Janv. 09 à 12h22Edition Idem! Bravo comme quoi pour lutter contre le sida, il faut avoir des c..... oups Sauvegarde... oupsle 16 Janv. 09 à 12h26Edition ça n'en reste pas moins affreusement laid (je parle de l'affiche)... Jay Gatz Sauvegarde... Jay Gatzle 16 Janv. 09 à 12h42Edition Jean Paul Cluzel reste fidèle à ses engagements . Il doit en être remercié et félicité . Cap Hot Sauvegarde... Cap Hotle 16 Janv. 09 à 13h36Edition C'est cool... Lui, au moins, on peut dire qu'il a les co*illes de s'engager à fond! LOL cixis Sauvegarde... cixisle 16 Janv. 09 à 14h20Edition Mdr Arts !! Belle reference au SAV ... Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 15h28Edition Vous êtes sûr que Jean Paul Cluzel est l'homme avec le masque est les tatouages ?
Je viens de faire une recherche sur google image, et il me semblerait que JP Cluzel soit plutôt l'homme à droite en chemise blanche.
De plus je ne vois pas trop le rapport entre la photographie et la lutte contre le sida.
Si quelqu'un a compris, pourrait il avoir l'obligence de m'expliquer ? frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 15h47Edition c'est plutôt stéréotypée non cette image des homos ??
et puis oui, comme Eric je ne comprends pas le rapport avec la lutte contre le sida... Jules75 Sauvegarde... Jules75le 16 Janv. 09 à 16h12Edition 1) Le rapport entre l'image et la lutte contre le SIDA, c'est que le calendrier pour lequel cette photo a été prise est vendu au profit de la lutte contre la maladie.

2) Quant à l'identification des personnages, je me contenterai de signaler que la légende de la photo indique "anonymes". Certains ont cru reconnaître un dirigeant d'entreprise audiovisuelle sous le masque, s'il avait souhaité poser en son nom il l'aurait fait, donc tout le reste n'est que suppositions...
;-) Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 17h14Edition Jules75, si cette news figure sur le site d'ozap, c'est justement parce qu'une personnalité de l'audiovisuel figure sur une des photos, c'est même repris dans le titre de la news. Il ne s'agit en aucun cas de "suppositions". Et où vois tu que c'est écrit "anonymes" ? cixis Sauvegarde... cixisle 16 Janv. 09 à 17h16Edition @Eric : Les 2 persos sur l'affiche sont la meme personnes. frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 17h16Edition je crois qu'il parle des inscriptions sur le mur qui n'ont rien à voir bien sûr avec une "légende" de photo Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 17h30Edition @cixis : c'est vrai, tu as raison, en y regardant de plus prêt, on reconnait le bouc et les sourcils. C'est plutôt bien fait.
J'ai l'impression que ça represente un catcheur encouragé par son entraineur. Photo assez esthetique, il faut le reconnaitre n'ayant pas grand chose à voir avec le sida, mais si c'est vendu au profit de la lutte contre le sida, après tout pourquoi pas.
Edité le 16/01/2009 à 17:30 lewin Sauvegarde... lewinle 16 Janv. 09 à 17h54Edition en cliquant sur PETIT JOURNAL ACTU sur www.canalplus.fr... -petit-journal.html on voit beaucoup d'image de ce catalogue
apparement c'est 1 calendrier 2009
moi jtrouve pas l'image super mais si c'est vraiment mr cluzel et ben je tire mon chapeau !! Jules75 Sauvegarde... Jules75le 16 Janv. 09 à 17h56Edition @Eric : je vois que c'est écrit "anonymous models" sur la légende de la photo originale du calendrier !!! frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 17h59Edition Jules75 a écrit:
@Eric : je vois que c'est écrit "anonymous models" sur la légende de la photo originale du calendrier !!!

Ce n'est pas la légende de la photo mais le décor arrière , qui justement fait de l'ironie en mettant ce genre d'affiche ... fujyoshi Sauvegarde... fujyoshile 16 Janv. 09 à 18h03Edition @Frozzymad
C'est sur Sida = Homo... frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 18h06Edition fujyoshi a écrit:
@Frozzymad
C'est sur Sida = Homo...
loin de moi cette idée fujyoshi, je pensais seulement à la vue de cette photo qu'il s'agissait d'un couple homo avant de lire plus bas, qu'apparemment il s'agit d'un entraineur de catch et son catcheur ...
le 16 Janv. 09 à 18h13Edition sur le site officiel www.myspace.com... on voit qq détails supplémentaires de cette affiche mais c'est marquer nul part jeanpaul cluzel tomff Sauvegarde... tomffle 16 Janv. 09 à 18h15Edition BRAVO Mr Cluzel (que de beaux piercing et tatoos..) et modèle 'X' très belle photo, ainsi qu'au photographe, quel talent...
Par ailleurs Abraxas est le nom d'une boutique de piercings et tatouages proche de chez moi à Neuilly... congas Sauvegarde... congasle 16 Janv. 09 à 19h32Edition oui c'est sûr c'est bien 2 fois cluzel.

quant à l'interprétation on peut aussi y voir une volonté de faire "bas les masques", mais également de surprendre pour montrer qu'on ne peut pas se fier aux apparences : être séropo n'est pas marqué sur le front. Une chemisette suffit à cacher de gros tatouages...
Et aussi d'après la tof, ce que l'on cache le jour est ce que l'on exhibe la nuit, et inversement...

enfin chacun peut y voir plein de trucs c'est bien justement. Sebastien Message supprimé le 17/01/2009 à 14:00 pour le motif suivant : Message provocateur.
Sebastienle 16 Janv. 09 à 23h02Edition airduster Sauvegarde... airdusterle 16 Janv. 09 à 23h56Edition Sebastien a écrit:
lamentable...Comme d'habitude...
P.S. : un grand merci aux Ayatollah d'Act-Up pour cette campagne digne des plus grands artistes que le monde ai connu!
:super:

Le texte sur la réforme de l’audiovisuel public (notamment : désignation du président de France Télévisions et suppression des publicités) a été adopté ce 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale après de nombreux jours de discussions et amendements.


Comme c'était étrange d'écouter le député provençal Christian Kert sur RFI le mardi 16 décembre 2008 matin. Christian Kert est le rapporteur de la Commission spéciale sur la réforme de l'audiovisuel public (dont est président Jean-François Copé).


Christian Kert

Avec son accent du midi, il faisait partie des députés UMP qui ne semblaient pas très enthousiastes pour soutenir inconditionnellement les options présidentielles.

Ainsi, sur la question de la désignation du président de France Télévisions, Christian Kert avait redit (la veille du vote du texte) sa proposition selon laquelle le Président de la République proposerait au CSA trois personnalités et le CSA choisirait parmi elles le président.

Même faible encouragement pour la procédure adoptée qui demandait à mettre la fin de la publicité dans la loi. Déjà, ce n'était pas nécessaire. Christian Kert avait alors redit sa préférence pour un décret et pas l'inclure dans la loi (mais en mettant dans la loi, un simple décret ultérieur ne pourrait plus autoriser à nouveau les publicités).


Enfin adopté

Plus d'une journée a passé, et le projet de loi sur l'audiovisuel a été enfin globalement adopté par les députés.

Malgré la déclaration d’urgence faite par le gouvernement le 22 octobre 2008, les débats ont duré près quatre semaines au lieu d'une prévue et les députés ont discuté sur 885 amendements. Le texte a été voté par 293 voix contre 242 (sur 546 votants). Le texte adopté est lisible ici (il n’est pas encore définitif).


Quel député a voté quoi ?

Pour savoir quels sont les députés qui ont voté pour, contre ou qui se sont courageusement abstenus, il est facile de revenir sur ce scrutin public où vous pourrez connaître la position de votre propre député. 

On y constate que 6 députés UMP ont voté contre, notamment René Couanau, François Goulard, Hervé Mariton et Christian Vanneste, 7 députés UMP ont préféré l'abstention dont François Baroin, Étienne Pinte, Gilles Carrez et Franck Marlin.

Par ailleurs, seulement 6 députés NC ont voté pour (dont Nicolas Perruchot, Rudy Salles et Maurice Leroy) alors que 10 ont voté contre (dont Jean-Christophe Lagarde, Charles de Courson, François Rochebloine et François Sauvadet) et 4 se sont abstenus (dont Thierry Benoît). François Bayrou et Jean Lassalle ont voté contre.

Les députés de gauche (socialistes et communistes) ont voté tous contre (même si le script du scrutin fait apparaître trois députés socialistes votant pour alors qu’ils étaient contre).


Comment préappliquer une loi organique ?

Le Sénat se saisira du texte le 7 janvier 2009 (au lieu du 15 décembre 2008 initialement prévu) mais ce texte prévoit la fin de la publicité après 20 heures dans l’audiovisuel public à partir du 5 janvier 2009 au soir.

Comment faire sans prendre des mesures rétroactives ?

La veille, ce 16 décembre 2008, le conseil d’administration de France Télévisions a autorisé Patrick de Carolis à supprimer la publicité après 20 heures à partir du 5 janvier 2009. Là encore, ce n'était pas nécessaire, la décision de mettre de la publicité étant un simple acte de gestion qui ne nécessitait pas l'approbation des administrateurs.


Est-ce que cette réforme va en faire profiter TF1 et M6 ?

Pas sûr. Déjà, TF1 s'inquiète sur le décalage horaire qu'elle pourrait avoir avec France 2 pour les deux premières parties de soirée.

Et rien ne dit que les chaînes privées vont récupérer le marché publicitaire des chaînes publiques : certains annonceurs, en effet, ne voyant pas l'intérêt de doubler leur contribution déjà existante dans le privé et cherchant par d'autres moyens à atteindre les téléspectateurs de la télévision publique.


Des correctifs indispensables

Parmi les amendements adoptés à la va-vite et sans opposition du gouvernement, il y a celui de Christian Kert, Noël Mamère et Patrick Braouezec (numéro 85) qui  a inscrit dans l'article 15 du projet de loi que les sociétés de l'audiovisuel public « peuvent faire parrainer leurs émissions dans les conditions déterminées par ces cahiers des charges à l'exception des émissions d'information, des journaux télévisés et des débats politiques ou d'actualité ».

Une formulation très imprécise qui pourrait donc s'appliquer aussi à la météo et qui pourrait faire perdre par exemple à Radio France pas moins de 10 millions d'euros uniquement à cause d'une course aux surenchères de certains députés (France Info propose beaucoup de chroniques qui sont parrainées). 

Le gouvernement n'a pas jugé utile de s'y opposer (sous-amendement 778), n’y voyant aucun inconvénient.


Mais rien n'est encore fermé, et nul doute que les sénateurs vont eux aussi revenir à la charge et guerroyer après les fêtes.

…et vive la démocratie !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 décembre 2008)


Pour aller plus loin :

La révolution silencieuse (2 septembre 2008).

Qui a voté quoi à l’Assemblée Nationale ?

L’amendement à propos de la restriction des parrainages.

Texte adopté à l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2008.

Dépêches de presse. 

Jean-François Copé met en difficulté François Bayrou (11 décembre 2008).

Composition de la Commission Copé.

Dossier législatif.


(Illustration finale : Le Chat de Philippe Geluck).




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=48927

http://www.lepost.fr/article/2008/12/19/1362398_publiphobie-hesitante-chez-les-deputes.html

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

AMENDEMENT N° 85

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale
M. Mamère et M. Braouezec

----------

ARTICLE 15

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à l’exception des émissions d’information, des journaux télévisés, des débats politiques ou d’actualité. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

De façon inexplicable, le projet de loi prévoit de nombreuses façons de contourner la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public, ce qui est pourtant sa principale vocation. Ainsi, en plus des autorisations de publicité pour les émissions locales, pour les produits génériques, ou entre six heures et vingt heures, il est prévu un parrainage sans restriction pour n’importe quelle émission.

Cette disposition remet en cause la portée de l’ensemble du projet de loi. Ainsi, que penser d’un journal télévisé parrainé par une entreprise du Cac 40 ?

Afin de maintenir la nécessaire indépendance des contenus, il est indispensable d’encadrer la pratique du parrainage d’émissions et d’empêcher qu’elle touche les émissions d’informations, les journaux télévisés et les débats politiques ou d’actualité.

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

SOUS-AMENDEMENT N° 778

présenté par

le Gouvernement

----------

à l'amendement n° 85 de la commission spéciale

----------

à l'ARTICLE 15

À l’alinéa 2 , substituer aux mots :

« émissions d’information »

les mots :

« programmes d’actualité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement déposé par M. KERT, rapporteur au nom de la Commission spéciale et MM. MAMERE et BRAOUEZEC apporte une restriction au parrainage des programmes de France Télévisions en lui interdisant de faire parrainer les émissions d’information, les journaux télévisés, les débats politiques ou d’actualité.

Sur le fond, le Gouvernement n’est pas opposé à ces restrictions.

Cependant, la terminologie employée n’est pas suffisamment précise à propos des « émissions d’information » et pourrait être plus stricte que celle de la directive qui emploi le terme de « programmes d’actualité », ce que le Gouvernement ne souhaite pas.

Ce sous-amendement propose par conséquent de remplacer les mots : « émissions d’information » par « programmes d’actualité ».

Pour l’information politique, l’effet est le même. En revanche, une émission d’information sur la vie quotidienne, par exemple, pourra continuer à être parrainée, dès lors qu’il ne s’agira pas d’un « programme d’actualité » au sens de la directive.