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(Dépêches)
Jean-Louis Borloo n'exclut pas d'augmenter la TVA
PARIS (AP) - Le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo n'a pas exclu dimanche soir "l'éventualité" d'une augmentation de la TVA, expliquant sur TF1 que "rien n'est tranché dans ce domaine".
"Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi", a expliqué M. Borloo. "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine".
Il avait été interpellé par le socialiste Laurent Fabius, qui s'est dit "persuadé" que le gouvernement garde "sous le coude" une augmentation de la TVA pour financer les mesures fiscales annoncées. Mais "aucune disposition pour l'instant n'a été arrêtée", a assuré Jean-Louis Borloo, expliquant que "la règle de fond, c'est qu'on veut détaxer le travail".
Dimanche 10 juin 2007, 22h05
"Rien n'est arrêté" sur une possible augmentation de la TVA, selon Alain Juppé
PARIS (AP) - Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé a confirmé lundi que "rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités" sur une éventuelle augmentation de la TVA, qui va être discutée avec "les forces sociales et le Parlement".
"On le sait depuis que Nicolas Sarkozy l'a évoqué dans sa campagne: il s'est dit ouvert à une réflexion sur ce qu'on appelle une TVA sociale: comment alléger certaines cotisations qui pèsent sur le travail, et les transférer éventuellement sur une TVA sociale", a-t-il déclaré sur France Inter en duplex depuis Bordeaux.
Le maire de Bordeaux, en ballottage favorable, a assuré que "rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités". "On va en parler, on verra comment réagissent les forces sociales et le Parlement".
"Je sais que ce n'est pas un impôt populaire (...), il y a des moyens de le corriger en fonction des taux: lorsqu'on met des taux réduits sur les produits de première consommation ou sur les produits écologiques, on peut corriger effectivement ce qui est considéré comme une inégalité", a noté le ministre d'Etat.
L'ancien Premier ministre a martelé qu'"il faut en parler, il faut bien réfléchir".
Lundi 11 juin 2007, 9h01
La TVA sociale n'est pas "dans les cartons" mais la réflexion "sera ouverte"
PARIS (AFP) - Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a affirmé lundi sur i Télé qu'il n'y avait "pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", mais que le "projet de Nicolas Sarkozy" se donnait toutefois "la possibilité d'examiner une TVA sociale".
Il "y avait dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d'examiner une TVA sociale, en se disant (qu'il fallait) que l'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales sur la consommation pour diminuer le coût du travail", a-t-il détaillé.
Cette réflexion "sera ouverte, elle fait partie des engagements du président" de la République, "mais nul ne peut préjuger" de son résultat, a-t-il précisé.
"Il n'y a pas d'arbitrage, il n'y a pas de discussions" en cours au sein du gouvernement, "c'est la gauche qui laisse entendre cela", a-t-il poursuivi.
Dimanche, le ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo avait refusé de se prononcer sur une possible augmentation de la TVA pour financer le plan pour la fiscalité et l'emploi du gouvernement.
"On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine", avait-il indiqué, interrogé sur ce thème par le socialiste Laurent Fabius. M. Borloo avait ajouté que Nicolas Sarkozy voulait que l'on "arrête dans ce pays de taxer l'emploi".
Le Premier ministre François Fillon avait indiqué fin mai qu'un groupe de travail "ouvert aux partenaires sociaux" serait constitué sur la TVA sociale, et Nicolas Sarkozy avait affirmé fin avril à l'issue de la campagne présidentielle sa volonté d'"expérimenter la TVA sociale".
L'Allemagne a mis en place au mois de janvier une hausse de sa TVA de 16 à 19%, en partie pour financer les dépenses de protection sociale.
Lundi 11 juin 2007, 9h51
Confusion sur une éventuelle augmentation de la TVA
PARIS (AP) - Confusion sur une éventuelle augmentation de TVA après les législatives. Au lendemain du premier tour, les membres du gouvernement Fillon ont multiplié lundi les déclarations dissonantes sur le sujet, donnant une impression de cacophonie.
La gauche en a fait un de ses principaux arguments de campagne pour les législatives. Selon elle, le gouvernement va être obligé d'augmenter la TVA, impôt payé par tous les Français, pour financer ses coûteuses mesures fiscales, estimées à 11 milliards d'euros par François Fillon et à 19 milliards par le PS. Il le ferait sous le couvert de la TVA sociale, mécanisme qui consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée pour financer la protection sociale, et que Nicolas Sarkozy s'était engagé pendant la campagne présidentielle à expérimenter.
François Fillon a annoncé jeudi dernier que l'étude sur la création de la TVA sociale serait relancée à la rentrée. Cette question sera au menu de la grande conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat.
Dimanche soir, le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo n'a pas exclu l'"éventualité" d'une hausse de la TVA lors d'un débat sur TF1 avec Laurent Fabius. "Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi", a expliqué M. Borloo. "On va regarder l'ensemble des sujets". L'hôte de Bercy a cependant ajouté que "rien n'est tranché".
Ces déclarations ont été contredites lundi par le ministre du Budget. "Il n'y a pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", a assuré Eric Woerth. "Il n'y a pas d'arbitrage, il n'y a pas de discussions, c'est la gauche qui sort cela pour essayer de mettre mal à l'aise les uns et les autres", a accusé le ministre du Budget.
Eric Woerth a toutefois reconnu qu'"il y a dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d'examiner une TVA sociale". "La réflexion sera ouverte, elle fait partie des engagements du président de la République", mais "nul ne peut préjuger de ces résultats de ces réflexions", a-t-il ajouté.
Alain Juppé a, lui, donné l'impression que l'augmentation de la TVA était bel et bien dans les tuyaux. "Rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités", a déclaré le ministre de l'Ecologie. "On va en parler, on verra comment réagissent les forces sociales et le Parlement".
L'ancien Premier ministre, qui avait lui même augmenté de deux points le taux normal de TVA de 18,6% à 20,6%, a ses idées pour faire passer cette mesure très impopulaire: prévoir des taux réduits sur les produits de première consommation et sur les produits écologiques.
Mais d'autres voix s'élèvent dans la majorité pour rappeler l'engagement de Nicolas Sarkozy de baisser les impôts. Il n'y aura "pas d'augmentation de la fiscalité en général", a assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
"Si nous devions avoir une TVA sociale, il faudrait que concurremment, il y ait une baisse d'autres impôts", a déclaré Patrick Devedjian. Le secrétaire général délégué de l'UMP a rappelé que "la promesse de Nicolas Sarkozy, c'est la baisse des impôts".
Le Parti socialiste s'est engouffré dans la brèche. "Il y aura bien une TVA supplémentaire", en a conclu François Hollande. "On annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections, et les financements après. Ça vaudra pour la TVA, pour les franchises santé, pour les cotisations et les prélèvements sociaux", a prédit le Premier secrétaire du PS.
Lundi 11 juin 2007, 18h33
Fillon : ouvrir le chantier de la TVA sociale mais pas augmenter la TVA
NANCY (AFP) - François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet, mais que le gouvernement n'entendait pas "alourdir les impôts" ni "augmenter la TVA pour boucher les trous".
"Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, "nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting UMP pour les législatives à Nancy.
"Que nul ne s'y trompe : il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées", a-t-il aussitôt ajouté.
Il s'agit, selon M. Fillon, "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la délocalisation du travail".
"Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude". "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a-t-il dit.
"S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a souligné le Premier ministre.
"Mais nous n'avons pas le droit d'ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d'emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser", a-t-il insisté.
"Toute la question" est de savoir "comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail".
Refusant l'idée, selon lui, de la gauche de "taxer le capital", qui est un système "doublement perdant, perdant sur le plan de l'investissement économique et perdant sur le plan du financement social", M. Fillon a indiqué qu'il restait "l'hypothèse du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA".
"Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale", a-t-il estimé.
Le dossier de la TVA et de son éventuelle augmentation était au centre des débats lundi, la droite étant restée dans le flou dans la journée, la gauche dénonçant la hausse prochaine de cette taxe, qui pèsera sur "les plus modestes".
Le ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, avait relancé le débat dimanche en déclarant, en réponse au socialiste Laurent Fabius qui lui demandait s'il allait augmenter la TVA : "on va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA (...) Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi".
Le mécanisme dit de "TVA sociale", consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.
Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.
M. Sarkozy s'était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son "expérimentation", tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses effets, notamment en matière d'inflation.
Lundi 11 juin 2007, 21h20
François Fillon assure que la TVA n'augmentera pas en 2008
PARIS (Reuters) - François Fillon a assuré mardi que le gouvernement n'augmenterait pas le taux de la TVA en 2008 pour financer les dépenses de l'Etat.
Interrogé sur France 2, le Premier ministre a précisé toutefois qu'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - actuellement de 19,6% - pourrait être envisagée dans le cadre d'un mécanisme de "TVA sociale", qu'il a rebaptisée "TVA anti-délocalisations", auquel le gouvernement réfléchit.
Il a ajouté que la "TVA anti-délocalisations" ne serait pas appliquée si elle entraînait une hausse des prix pour les consommateurs.
"La TVA n'augmentera pas. Elle n'augmentera pas pour financer les dépenses de l'Etat", a-t-il souligné en réponse aux inquiétudes de la gauche sur une possible revalorisation.
"Ce que disent les socialistes en ce moment va leur revenir en boomerang dans le visage dès que le budget 2008 sera présenté devant le Parlement, c'est-à-dire dans très peu de temps, puisqu'ils verront bien que nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de TVA", a dit François Fillon.
"Nous ne voulons pas que la TVA soit une sorte d'expédient pour financer des dépenses qu'il faut au contraire réduire", a-t-il insisté.
"Ce que nous disons simplement - et nous ne sommes pas les premiers à le dire : Dominique Strauss-Kahn le proposait en 2005 aux universités d'été du Parti socialiste -, c'est qu'il faut réfléchir pour l'avenir, donc après 2008, à une façon de lutter contre les délocalisations", a poursuivi le Premier ministre, évoquant le projet de Nicolas Sarkozy de "TVA sociale".
"Au fond, il ne faut pas parler de 'TVA sociale', il faut parler de 'TVA anti-délocalisations'", a-t-il observé.
UNE HAUSSE DE 5 POINTS PAS EXCLUE
"La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c'est normal parce que c'est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s'en aller dans d'autres pays", a-t-il estimé.
"Si on fait porter le coût de cette protection sociale sur le capital, le capital se délocalise aussi. Donc il reste cette proposition qui est faite par beaucoup d'économistes de transférer - ce n'est pas augmenter - les cotisations sociales sur la TVA. Cela fait baisser le prix du produit qui est vendu en France du montant des cotisations sociales", a-t-il expliqué.
"Ça a un autre avantage : ça permet de faire financer une partie de la protection sociale par les importations. Comme on est dans un pays qui importe beaucoup, ce ne serait pas choquant qu'un tee-shirt chinois serve un peu aussi à financer notre protection sociale", a-t-il dit.
Prié de dire si le taux de TVA serait augmenté dans cette hypothèse, François Fillon a répondu par l'affirmative : "Si, si on transfère une partie des cotisations sociales, on augmente le taux".
S'agissant de l'amplitude de l'augmentation, le Premier ministre a précisé que cela dépendrait "de l'effort que l'on veut faire sur les cotisations sociales".
Un bond de l'ordre de cinq points ? "Il pourrait être celui-là", a-t-il dit.
"L'essentiel, c'est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix. Si la TVA anti-délocalisations se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n'aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place", a assuré François Fillon.
Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.
Citant "un document de travail", le quotidien La Tribune à paraître mercredi écrit que les organismes de sécurité sociale travaillent sur l'hypothèse d'une hausse de deux points de la TVA, accompagnée d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés, ce qui permettrait de dégager "un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'Etat".
Mardi 12 juin 2007, 21h20
François Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA en 2009
PARIS (AFP) - Le Premier ministre François Fillon n'a pas écarté mardi sur France 2 une hausse de TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale, ajoutant que "l'ordre de grandeur" "pourrait être de 5 points".
Interrogé sur le chantier de la TVA sociale, lancé le jour même, M. Fillon a déclaré qu'il préférait parler de "TVA anti-délocalisation".
L'augmentation de la TVA ne servirait "pas à financer les dépenses de l'Etat", a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d'alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale.
Une partie des cotisations patronales serait transférée sur la taxe sur la valeur ajoutée. "Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux", a-t-il exposé.
M. Fillon, qui a confié dans l'après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson, a ajouté: "Nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA", une façon d'indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l'automne. Il faut "un petit peu de temps pour mettre tout ça en place", a-t-il dit.
Interrogé pour savoir de combien le taux pourrait augmenter, M. Fillon a répondu: "Cela dépend de l'effort que l'on veut faire".
Prié de préciser si l'ordre de grandeur pourrait être de 5 points, il a précisé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là".
"Mais la question pour moi est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix", a-t-il ajouté, en insistant sur le fait qu'il y aurait une "vraie concertation" avec les partenaires sociaux, y compris avec l'opposition, "en particulier Dominique Strauss-Kahn".
"Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n'aurait pas de sens", a-t-il poursuivi.
Selon lui, "il faut réfléchir pour l'après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser".
La hausse de la TVA aurait pour "avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales", et de "faire financer une partie de la protection sociale par les importations".
"Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale", a-t-il dit.
Mardi 12 juin 2007, 23h23
Michel Sapin met en garde contre "l'impasse" de l'augmentation de la TVA
PARIS (AP) - Le président socialiste de la région Centre Michel Sapin met en garde mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" contre "l'impasse" de la hausse de la TVA, qui "entraînera une hausse des prix".
"Je ne pense pas que la baisse du coût du travail favorise l'emploi. Il est très dangereux de se lancer dans une compétition mondiale au moins-disant social et fiscal", prévient-il. "Il y aura toujours un pays qui sera plus compétitif que la France dans ce domaine".
L'ancien ministre de l'Economie assure que "ce sera une impasse pour nous, car nous manquerons de fonds pour financer des grands projets structurels". "La seule certitude c'est que la TVA sociale entraînera une hausse des prix et qu'elle aura donc un impact négatif sur le pouvoir d'achat des Français".
Pointant "le contexte différent" de l'Allemagne, exemple cité par le gouvernement, Michel Sapin explique qu'"en France, le gouvernement a commencé par creuser les déficits en décidant de mettre en oeuvre des allégements fiscaux".
"Au total, l'ardoise s'élèvera à environ 17 milliards d'euros par an", estime ce proche de Ségolène Royal. "Le président de la République et le Premier ministre devaient trouver une recette pour faire face à ce manque à gagner et ils n'ont rien trouvé d'autre que d'augmenter la TVA".
Mercredi 13 juin 2007, 7h58
Le PS envisageait également une hausse de la TVA, selon Eric Besson
PARIS (AP) - Le secrétaire d'Etat Eric Besson, ancien membre du PS, a affirmé mercredi que le Parti socialiste "se posait la même question" sur la hausse de la TVA et qu'elle était mentionnée dans le projet présidentiel. Le PS a rapidement dénoncé un "mensonge éhonté".
"Beaucoup d'économistes de gauche se posent la question (...) et le projet du PS pour l'élection présidentielle comportait un basculement des cotisations patronales sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée", a-t-il expliqué sur France Info.
"C'était bien la preuve que le PS se posait la même question, et cette mesure là avait été adoptée à l'unanimité au congrès du Mans" en novembre 2005, a souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques.
Pour l'ancien secrétaire national chargé de l'Economie au PS, "François Fillon a raison: cette question d'asseoir la protection sociale sur autre chose que les salaires est une question qui transcende les clivages politiques".
"Lorsqu'il m'a confié cette mission" sur la TVA, "le Premier ministre ne m'a pas dit: 'Il faut arriver à ce résultat'. Nous avons entière liberté de réflexion", a-t-il ajouté, précisant que "dans les six semaines qui viennent, (il) compte l'utiliser à plein".
Le PS a aussitôt réagi, en fustigeant "les mensonges éhontés de M. Besson" qui "s'est permis d'affirmer (...) que le projet de création d'une TVA sociale était inscrit dans le projet du Parti socialiste et dans le Pacte présidentiel".
"Rien n'est plus faux. Le programme des socialistes prévoit une modification de l'assiette des cotisations sociales, afin de prendre en compte la valeur ajoutée créée par les entreprises et non les seuls salaires, mesure défendue par Eric Besson lui-même", rappelle le PS dans un communiqué.
Le parti de la rue de Solférino martèle qu'il "s'est toujours opposé à une augmentation de la TVA, impôt le plus injuste, qui frappe durement les catégories moyennes et populaires".
Mercredi 13 juin 2007, 12h02
TVA : Royal et Fabius fustigent le projet du gouvernement
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé mercredi le projet de "TVA sociale" du gouvernement qui est "très injuste et économiquement très dangereux", alors que Laurent Fabius a qualifié "d'énorme" l'augmentation annoncée de cinq points.
"Ces ressources nouvelles, manifestement, seront trouvées par un nouvel impôt, c'est-à-dire l'augmentation de la taxe sur la consommation qui va frapper les catégories moyennes et modestes", a-t-elle déploré sur RMC-Info. "C'est très injuste et c'est économiquement sans doute très dangereux puisque cela va conduire à l'augmentation des prix".
"Le jeu sur le vocabulaire ne me semble pas respectueux des Français: la TVA, c'est une taxe sur la consommation et ça veut dire augmentation des prix", a-t-elle souligné. "Je ne reproche pas à un nouveau gouvernement qui arrive de chercher des solutions, mais ce que je lui demande c'est d'être honnête et clair sur ses intentions et si possible avant les élections".
La présidente socialiste de la Région Poitou-Charentes a observé que "mettre une TVA sous le prétexte de lutter contre les délocalisations, cela n'a pas de sens et c'est assez dangereux sur le plan économique".
Quant à Laurent Fabius, il a jugé que "si on augmente de cinq points, cela veut dire que la TVA augmente à 25%, c'est absolument énorme". "Cela risque de se traduire par une augmentation des prix et donc il y a un risque d'amputation sur le pouvoir d'achat, et du même coup, cela risque d'avoir des conséquences négatives sur l'emploi", a-t-il dit sur France-2.
Le député socialiste de Seine-Maritime a ironisé sur l'appellation gouvernementale de "TVA anti-délocalisations". Pour lui, "ce n'est pas parce qu'on change une appellation que cela change des choses". "Il y a une espèce de nominalisme verbal". "Quand le gouvernement va s'apprêter à augmenter les taxes sur la santé, il appelle cela 'franchise'. Maintenant, augmentation de la TVA on appelle cela 'anti-délocalisations'", a-t-il lancé.
Mercredi 13 juin 2007, 11h11
"TVA sociale" : attaqué par la gauche, Fillon lance une mission et précise
PARIS (AFP) - Malgré les attaques de la gauche, François Fillon a affiché mardi sa volonté d'avancer sur la "TVA sociale", qu'il préfère appeler "TVA anti-délocalisations", en chargeant deux membres de son gouvernement de "lancer la réflexion" sur ce dossier sensible.
Le Premier ministre a demandé à l'ex-socialiste Eric Besson de travailler sur "l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale", en "concertation" avec les partenaires sociaux, dans une lettre au secrétaire d'Etat à la Prospective.
Il se fait plus précis dans un autre courrier, communiqué à l'AFP, chargeant le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, fervent partisan d'une telle réforme, de "mettre à l'étude" ce mécanisme en vue d'"une mise en oeuvre rapide".
La "TVA sociale" est vue par François Fillon comme un outil possible contre les délocalisations, en faisant baisser le coût du travail.
Ce système, instauré en Allemagne depuis le début de l'année, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits importés.
En soirée sur France 2, le Premier ministre a précisé que l'augmentation, si elle était décidée, n'entrerait pas en vigueur en 2008 et que son taux pourrait avoisiner les 5 points.
Ce niveau de hausse est celui préconisé par l'ex-ministre de l'Economie Jean Arthuis (UDF), partisan de longue date de cette mesure, qui d'après lui ne ferait pas augmenter les prix des produits français.
Le chef du gouvernement a insisté mardi sur le fait qu'une hausse de la TVA ne pourrait en aucun cas financer les dépenses de l'Etat, et que la mesure ne serait pas adoptée si elle risque de provoquer une hausse des prix.
Il s'efforce ainsi de couper court à la polémique lancée dimanche par la gauche.
Après son dur revers au premier tour des législatives, le PS tente en effet de bousculer une droite promise à une large victoire le 17 juin en martelant qu'une "TVA sociale" pénalisera les Français.
"François Fillon a avoué que la TVA allait augmenter", a accusé l'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, ironisant sur une possible "génération spontanée d'argent public qui va nous permettre de payer 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux par an".
Dans la même veine, l'ancien Premier ministre PS Laurent Fabius a fustigé une "TVA antisociale" qui vise à "financer les avantages fiscaux de quelques-uns par une ponction sur l'ensemble de la population".
"On va faire payer les personnes âgées qui jusqu'à maintenant ne payaient pas" de cotisations pour la sécurité sociale, a prédit l'ex-ministre de l'Economie Dominique Strauss-Kahn.
Pour le PCF, "les familles financeront les exonérations patronales".
Le fondateur du Mouvement démocrate n'est pas en reste. "Tous les Français, spécialement les plus pauvres, (...) vont avoir des charges accrues et une baisse de leur niveau de vie", a jugé François Bayrou.
Face à ces attaques, la droite est montée au front. Les socialistes "cherchent à faire peur", a réagi le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
"Il ne s'agit pas d'une augmentation de la TVA", a répété le porte-parole de l'UMP Luc Chatel, tandis que l'ex-ministre du Budget, Jean-François Copé, a démenti tout "plan caché" de hausse de la taxe.
François Sauvadet (Nouveau centre, allié à l'UMP) a défendu de son côté "une idée intéressante et utile pour la France" et son "appareil de production".
Par Par Thomas Morfin, le mardi 12 juin 2007, 21h58
Un premier rapport d'Eric Besson sur la TVA dans six semaines
PARIS (Reuters) - Eric Besson, chargé avec Jean-Louis Borloo d'une mission sur la "TVA sociale", se donne cinq à six semaines pour fournir un premier rapport au chef du gouvernement, François Fillon.
"Cinq à six semaines pour un premier rapport, ce qu'on appelle un rapport d'étape", a précisé sur BFM le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques.
Le premier ministre a demandé mardi au ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo et à Eric Besson de réfléchir avec les partenaires sociaux à la mise en place d'une "TVA sociale", qu'il a préféré rebaptiser "TVA anti-délocalisations".
François Fillon a cependant exclu pour 2008 toute hausse de la TVA , qui pourrait à terme être de l'ordre, selon lui, de cinq points. Elle est actuellement généralement de 19,6%.
Citant "un document de travail", le quotidien La Tribune écrit que les organismes de sécurité sociale travaillent sur l'hypothèse d'une hausse de deux points de la TVA, accompagnée d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés, ce qui permettrait de dégager "un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'Etat".
"Le premier ministre (...) a été très clair: il a dit qu'il n'y a aurait pas d'augmentation de la TVA dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008", a souligné Eric Besson.
"Le premier ministre a très clairement dit que si cette réforme se faisait, elle se ferait à ce qu'on appelle prélèvements obligatoires constants, c'est-à-dire que l'ensemble des impôts et taxes payés par les Français dans leur globalité n'augmenterait pas.
"Il faut toucher moins le travail pour favoriser l'emploi", a ajouté Eric Besson.
MESURE "ANTISOCIALE", DIT LA GAUCHE
Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.
Dans un communiqué, le Parti socialiste s'insurge contre "les mensonges éhontés de Monsieur Besson", qui a déclaré que le projet de création d'une TVA sociale était inscrit dans le projet du Parti socialiste et dans le Pacte présidentiel.
"Que le PS ne dise pas qu'il ne s'est pas interrogé sur le sujet, puisque c'était moi qui portais ces questions", a affirmé l'ancien secrétaire national du PS à l'Economie sur BFM, ajoutant que "le basculement des cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée faisait bien partie" du programme présidentiel socialiste.
"Rien n'est plus faux. Le programme des Socialistes prévoit une modification de l'assiette des cotisations sociales, afin de prendre en compte la valeur ajoutée créée par les entreprises et non les seuls salaires, mesure défendue par Eric Besson lui-même", répond le secrétariat national du PS.
"Le Parti socialiste s'est toujours opposé à une augmentation de la TVA, impôt le plus injuste, qui frappe durement les catégories moyennes et populaires. Tout ce que nous demandons à Monsieur Besson, c'est d'avoir un peu de mémoire", conclut le Parti socialiste.
Mercredi 13 juin 2007, 12h34
Jean-Louis Borloo n'exclut pas d'augmenter la TVA
PARIS (AP) - Le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo n'a pas exclu dimanche soir "l'éventualité" d'une augmentation de la TVA, expliquant sur TF1 que "rien n'est tranché dans ce domaine".
"Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi", a expliqué M. Borloo. "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine".
Il avait été interpellé par le socialiste Laurent Fabius, qui s'est dit "persuadé" que le gouvernement garde "sous le coude" une augmentation de la TVA pour financer les mesures fiscales annoncées. Mais "aucune disposition pour l'instant n'a été arrêtée", a assuré Jean-Louis Borloo, expliquant que "la règle de fond, c'est qu'on veut détaxer le travail".
Dimanche 10 juin 2007, 22h05
"Rien n'est arrêté" sur une possible augmentation de la TVA, selon Alain Juppé
PARIS (AP) - Le ministre de l'Ecologie Alain Juppé a confirmé lundi que "rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités" sur une éventuelle augmentation de la TVA, qui va être discutée avec "les forces sociales et le Parlement".
"On le sait depuis que Nicolas Sarkozy l'a évoqué dans sa campagne: il s'est dit ouvert à une réflexion sur ce qu'on appelle une TVA sociale: comment alléger certaines cotisations qui pèsent sur le travail, et les transférer éventuellement sur une TVA sociale", a-t-il déclaré sur France Inter en duplex depuis Bordeaux.
Le maire de Bordeaux, en ballottage favorable, a assuré que "rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités". "On va en parler, on verra comment réagissent les forces sociales et le Parlement".
"Je sais que ce n'est pas un impôt populaire (...), il y a des moyens de le corriger en fonction des taux: lorsqu'on met des taux réduits sur les produits de première consommation ou sur les produits écologiques, on peut corriger effectivement ce qui est considéré comme une inégalité", a noté le ministre d'Etat.
L'ancien Premier ministre a martelé qu'"il faut en parler, il faut bien réfléchir".
Lundi 11 juin 2007, 9h01
La TVA sociale n'est pas "dans les cartons" mais la réflexion "sera ouverte"
PARIS (AFP) - Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a affirmé lundi sur i Télé qu'il n'y avait "pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", mais que le "projet de Nicolas Sarkozy" se donnait toutefois "la possibilité d'examiner une TVA sociale".
Il "y avait dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d'examiner une TVA sociale, en se disant (qu'il fallait) que l'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales sur la consommation pour diminuer le coût du travail", a-t-il détaillé.
Cette réflexion "sera ouverte, elle fait partie des engagements du président" de la République, "mais nul ne peut préjuger" de son résultat, a-t-il précisé.
"Il n'y a pas d'arbitrage, il n'y a pas de discussions" en cours au sein du gouvernement, "c'est la gauche qui laisse entendre cela", a-t-il poursuivi.
Dimanche, le ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo avait refusé de se prononcer sur une possible augmentation de la TVA pour financer le plan pour la fiscalité et l'emploi du gouvernement.
"On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, l'éventualité de la TVA. Rien n'est tranché dans ce domaine", avait-il indiqué, interrogé sur ce thème par le socialiste Laurent Fabius. M. Borloo avait ajouté que Nicolas Sarkozy voulait que l'on "arrête dans ce pays de taxer l'emploi".
Le Premier ministre François Fillon avait indiqué fin mai qu'un groupe de travail "ouvert aux partenaires sociaux" serait constitué sur la TVA sociale, et Nicolas Sarkozy avait affirmé fin avril à l'issue de la campagne présidentielle sa volonté d'"expérimenter la TVA sociale".
L'Allemagne a mis en place au mois de janvier une hausse de sa TVA de 16 à 19%, en partie pour financer les dépenses de protection sociale.
Lundi 11 juin 2007, 9h51
Confusion sur une éventuelle augmentation de la TVA
PARIS (AP) - Confusion sur une éventuelle augmentation de TVA après les législatives. Au lendemain du premier tour, les membres du gouvernement Fillon ont multiplié lundi les déclarations dissonantes sur le sujet, donnant une impression de cacophonie.
La gauche en a fait un de ses principaux arguments de campagne pour les législatives. Selon elle, le gouvernement va être obligé d'augmenter la TVA, impôt payé par tous les Français, pour financer ses coûteuses mesures fiscales, estimées à 11 milliards d'euros par François Fillon et à 19 milliards par le PS. Il le ferait sous le couvert de la TVA sociale, mécanisme qui consiste à augmenter la taxe sur la valeur ajoutée pour financer la protection sociale, et que Nicolas Sarkozy s'était engagé pendant la campagne présidentielle à expérimenter.
François Fillon a annoncé jeudi dernier que l'étude sur la création de la TVA sociale serait relancée à la rentrée. Cette question sera au menu de la grande conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat.
Dimanche soir, le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo n'a pas exclu l'"éventualité" d'une hausse de la TVA lors d'un débat sur TF1 avec Laurent Fabius. "Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi", a expliqué M. Borloo. "On va regarder l'ensemble des sujets". L'hôte de Bercy a cependant ajouté que "rien n'est tranché".
Ces déclarations ont été contredites lundi par le ministre du Budget. "Il n'y a pas d'augmentation de la TVA dans les cartons du gouvernement", a assuré Eric Woerth. "Il n'y a pas d'arbitrage, il n'y a pas de discussions, c'est la gauche qui sort cela pour essayer de mettre mal à l'aise les uns et les autres", a accusé le ministre du Budget.
Eric Woerth a toutefois reconnu qu'"il y a dans le projet de Nicolas Sarkozy la possibilité d'examiner une TVA sociale". "La réflexion sera ouverte, elle fait partie des engagements du président de la République", mais "nul ne peut préjuger de ces résultats de ces réflexions", a-t-il ajouté.
Alain Juppé a, lui, donné l'impression que l'augmentation de la TVA était bel et bien dans les tuyaux. "Rien n'est arrêté, ni les chiffres, ni les modalités", a déclaré le ministre de l'Ecologie. "On va en parler, on verra comment réagissent les forces sociales et le Parlement".
L'ancien Premier ministre, qui avait lui même augmenté de deux points le taux normal de TVA de 18,6% à 20,6%, a ses idées pour faire passer cette mesure très impopulaire: prévoir des taux réduits sur les produits de première consommation et sur les produits écologiques.
Mais d'autres voix s'élèvent dans la majorité pour rappeler l'engagement de Nicolas Sarkozy de baisser les impôts. Il n'y aura "pas d'augmentation de la fiscalité en général", a assuré la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
"Si nous devions avoir une TVA sociale, il faudrait que concurremment, il y ait une baisse d'autres impôts", a déclaré Patrick Devedjian. Le secrétaire général délégué de l'UMP a rappelé que "la promesse de Nicolas Sarkozy, c'est la baisse des impôts".
Le Parti socialiste s'est engouffré dans la brèche. "Il y aura bien une TVA supplémentaire", en a conclu François Hollande. "On annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections, et les financements après. Ça vaudra pour la TVA, pour les franchises santé, pour les cotisations et les prélèvements sociaux", a prédit le Premier secrétaire du PS.
Lundi 11 juin 2007, 18h33
Fillon : ouvrir le chantier de la TVA sociale mais pas augmenter la TVA
NANCY (AFP) - François Fillon a affirmé lundi soir à Nancy qu'il voulait "ouvrir le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet, mais que le gouvernement n'entendait pas "alourdir les impôts" ni "augmenter la TVA pour boucher les trous".
"Conformément aux engagements" de campagne de Nicolas Sarkozy, "nous allons ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", a déclaré le Premier ministre lors d'un meeting UMP pour les législatives à Nancy.
"Que nul ne s'y trompe : il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées", a-t-il aussitôt ajouté.
Il s'agit, selon M. Fillon, "d'examiner dans quelles conditions nous pouvons financer notre pacte social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail", qui sont "trop élevées" et qui "entraînent la délocalisation du travail".
"Pour l'instant", le projet de TVA sociale "est à l'étude". "Nous en discuterons avec les partenaires sociaux, sans tabou et sans précipitation inutile car le sujet est suffisamment important pour être sérieusement débattu et évalué", a-t-il dit.
"S'il est démontré que cette idée que l'Allemagne et le Danemark ont commencé à mettre en oeuvre, produit une augmentation injuste des prix, nous ne la retiendrons pas", a souligné le Premier ministre.
"Mais nous n'avons pas le droit d'ignorer une idée qui pourrait sauver ou créer des centaines de milliers d'emplois en France et qui pourrait permettre à notre capacité industrielle de se redresser", a-t-il insisté.
"Toute la question" est de savoir "comment financer nos politiques sociales tout en allégeant notre coût du travail".
Refusant l'idée, selon lui, de la gauche de "taxer le capital", qui est un système "doublement perdant, perdant sur le plan de l'investissement économique et perdant sur le plan du financement social", M. Fillon a indiqué qu'il restait "l'hypothèse du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la TVA".
"Ce transfert qui devrait être neutre sur le niveau des prix aurait le grand mérite de faire participer les importations au financement de la protection sociale", a-t-il estimé.
Le dossier de la TVA et de son éventuelle augmentation était au centre des débats lundi, la droite étant restée dans le flou dans la journée, la gauche dénonçant la hausse prochaine de cette taxe, qui pèsera sur "les plus modestes".
Le ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, avait relancé le débat dimanche en déclarant, en réponse au socialiste Laurent Fabius qui lui demandait s'il allait augmenter la TVA : "on va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA (...) Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête dans ce pays de taxer l'emploi".
Le mécanisme dit de "TVA sociale", consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour ses promoteurs, en tête desquels les entreprises, ce transfert de charges permet d'alléger le coût du travail en France et de taxer davantage les produits importés, notamment ceux en provenance des pays à bas coûts.
Aux yeux de ses détracteurs, à gauche notamment, le système entraîne surtout une augmentation des prix qui pénalise les consommateurs, en particulier les plus modestes.
M. Sarkozy s'était prononcé pendant la campagne présidentielle pour son "expérimentation", tout en proposant qu'elle soit accompagnée d'un suivi sur ses effets, notamment en matière d'inflation.
Lundi 11 juin 2007, 21h20
François Fillon assure que la TVA n'augmentera pas en 2008
PARIS (Reuters) - François Fillon a assuré mardi que le gouvernement n'augmenterait pas le taux de la TVA en 2008 pour financer les dépenses de l'Etat.
Interrogé sur France 2, le Premier ministre a précisé toutefois qu'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - actuellement de 19,6% - pourrait être envisagée dans le cadre d'un mécanisme de "TVA sociale", qu'il a rebaptisée "TVA anti-délocalisations", auquel le gouvernement réfléchit.
Il a ajouté que la "TVA anti-délocalisations" ne serait pas appliquée si elle entraînait une hausse des prix pour les consommateurs.
"La TVA n'augmentera pas. Elle n'augmentera pas pour financer les dépenses de l'Etat", a-t-il souligné en réponse aux inquiétudes de la gauche sur une possible revalorisation.
"Ce que disent les socialistes en ce moment va leur revenir en boomerang dans le visage dès que le budget 2008 sera présenté devant le Parlement, c'est-à-dire dans très peu de temps, puisqu'ils verront bien que nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de TVA", a dit François Fillon.
"Nous ne voulons pas que la TVA soit une sorte d'expédient pour financer des dépenses qu'il faut au contraire réduire", a-t-il insisté.
"Ce que nous disons simplement - et nous ne sommes pas les premiers à le dire : Dominique Strauss-Kahn le proposait en 2005 aux universités d'été du Parti socialiste -, c'est qu'il faut réfléchir pour l'avenir, donc après 2008, à une façon de lutter contre les délocalisations", a poursuivi le Premier ministre, évoquant le projet de Nicolas Sarkozy de "TVA sociale".
"Au fond, il ne faut pas parler de 'TVA sociale', il faut parler de 'TVA anti-délocalisations'", a-t-il observé.
UNE HAUSSE DE 5 POINTS PAS EXCLUE
"La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c'est normal parce que c'est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s'en aller dans d'autres pays", a-t-il estimé.
"Si on fait porter le coût de cette protection sociale sur le capital, le capital se délocalise aussi. Donc il reste cette proposition qui est faite par beaucoup d'économistes de transférer - ce n'est pas augmenter - les cotisations sociales sur la TVA. Cela fait baisser le prix du produit qui est vendu en France du montant des cotisations sociales", a-t-il expliqué.
"Ça a un autre avantage : ça permet de faire financer une partie de la protection sociale par les importations. Comme on est dans un pays qui importe beaucoup, ce ne serait pas choquant qu'un tee-shirt chinois serve un peu aussi à financer notre protection sociale", a-t-il dit.
Prié de dire si le taux de TVA serait augmenté dans cette hypothèse, François Fillon a répondu par l'affirmative : "Si, si on transfère une partie des cotisations sociales, on augmente le taux".
S'agissant de l'amplitude de l'augmentation, le Premier ministre a précisé que cela dépendrait "de l'effort que l'on veut faire sur les cotisations sociales".
Un bond de l'ordre de cinq points ? "Il pourrait être celui-là", a-t-il dit.
"L'essentiel, c'est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix. Si la TVA anti-délocalisations se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n'aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place", a assuré François Fillon.
Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.
Citant "un document de travail", le quotidien La Tribune à paraître mercredi écrit que les organismes de sécurité sociale travaillent sur l'hypothèse d'une hausse de deux points de la TVA, accompagnée d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés, ce qui permettrait de dégager "un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'Etat".
Mardi 12 juin 2007, 21h20
François Fillon n'exclut pas une hausse de la TVA en 2009
PARIS (AFP) - Le Premier ministre François Fillon n'a pas écarté mardi sur France 2 une hausse de TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale, ajoutant que "l'ordre de grandeur" "pourrait être de 5 points".
Interrogé sur le chantier de la TVA sociale, lancé le jour même, M. Fillon a déclaré qu'il préférait parler de "TVA anti-délocalisation".
L'augmentation de la TVA ne servirait "pas à financer les dépenses de l'Etat", a-t-il assuré. Ce mécanisme permettrait de basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, afin d'alléger le coût du travail et de renflouer la sécurité sociale.
Une partie des cotisations patronales serait transférée sur la taxe sur la valeur ajoutée. "Si on transfère une partie des cotisations sociales (sur la TVA) on augmente le taux", a-t-il exposé.
M. Fillon, qui a confié dans l'après-midi une mission sur la faisabilité de la TVA sociale aux ministres Jean-Louis Borloo et Eric Besson, a ajouté: "Nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de la TVA", une façon d'indiquer que la réforme, si elle est menée, ne sera pas inscrite dans le budget 2008 débattu à l'automne. Il faut "un petit peu de temps pour mettre tout ça en place", a-t-il dit.
Interrogé pour savoir de combien le taux pourrait augmenter, M. Fillon a répondu: "Cela dépend de l'effort que l'on veut faire".
Prié de préciser si l'ordre de grandeur pourrait être de 5 points, il a précisé que "l'ordre de grandeur pourrait être celui-là".
"Mais la question pour moi est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix", a-t-il ajouté, en insistant sur le fait qu'il y aurait une "vraie concertation" avec les partenaires sociaux, y compris avec l'opposition, "en particulier Dominique Strauss-Kahn".
"Si la TVA anti-délocalisation se traduisait par une augmentation des prix alors naturellement elle n'aurait pas de sens", a-t-il poursuivi.
Selon lui, "il faut réfléchir pour l'après 2008 à une façon de lutter contre les délocalisations: la protection sociale va coûter de plus en plus en cher, si on fait porter tout le coût sur le travail, on va continuer à délocaliser".
La hausse de la TVA aurait pour "avantage de faire baisser le prix des produits vendus en France du montant des cotisations sociales", et de "faire financer une partie de la protection sociale par les importations".
"Ce n'est pas choquant que les T-shirts chinois servent un peu à financer notre protection sociale", a-t-il dit.
Mardi 12 juin 2007, 23h23
Michel Sapin met en garde contre "l'impasse" de l'augmentation de la TVA
PARIS (AP) - Le président socialiste de la région Centre Michel Sapin met en garde mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France" contre "l'impasse" de la hausse de la TVA, qui "entraînera une hausse des prix".
"Je ne pense pas que la baisse du coût du travail favorise l'emploi. Il est très dangereux de se lancer dans une compétition mondiale au moins-disant social et fiscal", prévient-il. "Il y aura toujours un pays qui sera plus compétitif que la France dans ce domaine".
L'ancien ministre de l'Economie assure que "ce sera une impasse pour nous, car nous manquerons de fonds pour financer des grands projets structurels". "La seule certitude c'est que la TVA sociale entraînera une hausse des prix et qu'elle aura donc un impact négatif sur le pouvoir d'achat des Français".
Pointant "le contexte différent" de l'Allemagne, exemple cité par le gouvernement, Michel Sapin explique qu'"en France, le gouvernement a commencé par creuser les déficits en décidant de mettre en oeuvre des allégements fiscaux".
"Au total, l'ardoise s'élèvera à environ 17 milliards d'euros par an", estime ce proche de Ségolène Royal. "Le président de la République et le Premier ministre devaient trouver une recette pour faire face à ce manque à gagner et ils n'ont rien trouvé d'autre que d'augmenter la TVA".
Mercredi 13 juin 2007, 7h58
Le PS envisageait également une hausse de la TVA, selon Eric Besson
PARIS (AP) - Le secrétaire d'Etat Eric Besson, ancien membre du PS, a affirmé mercredi que le Parti socialiste "se posait la même question" sur la hausse de la TVA et qu'elle était mentionnée dans le projet présidentiel. Le PS a rapidement dénoncé un "mensonge éhonté".
"Beaucoup d'économistes de gauche se posent la question (...) et le projet du PS pour l'élection présidentielle comportait un basculement des cotisations patronales sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée", a-t-il expliqué sur France Info.
"C'était bien la preuve que le PS se posait la même question, et cette mesure là avait été adoptée à l'unanimité au congrès du Mans" en novembre 2005, a souligné le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective et de l'Evaluation des politiques publiques.
Pour l'ancien secrétaire national chargé de l'Economie au PS, "François Fillon a raison: cette question d'asseoir la protection sociale sur autre chose que les salaires est une question qui transcende les clivages politiques".
"Lorsqu'il m'a confié cette mission" sur la TVA, "le Premier ministre ne m'a pas dit: 'Il faut arriver à ce résultat'. Nous avons entière liberté de réflexion", a-t-il ajouté, précisant que "dans les six semaines qui viennent, (il) compte l'utiliser à plein".
Le PS a aussitôt réagi, en fustigeant "les mensonges éhontés de M. Besson" qui "s'est permis d'affirmer (...) que le projet de création d'une TVA sociale était inscrit dans le projet du Parti socialiste et dans le Pacte présidentiel".
"Rien n'est plus faux. Le programme des socialistes prévoit une modification de l'assiette des cotisations sociales, afin de prendre en compte la valeur ajoutée créée par les entreprises et non les seuls salaires, mesure défendue par Eric Besson lui-même", rappelle le PS dans un communiqué.
Le parti de la rue de Solférino martèle qu'il "s'est toujours opposé à une augmentation de la TVA, impôt le plus injuste, qui frappe durement les catégories moyennes et populaires".
Mercredi 13 juin 2007, 12h02
TVA : Royal et Fabius fustigent le projet du gouvernement
PARIS (AP) - Ségolène Royal a dénoncé mercredi le projet de "TVA sociale" du gouvernement qui est "très injuste et économiquement très dangereux", alors que Laurent Fabius a qualifié "d'énorme" l'augmentation annoncée de cinq points.
"Ces ressources nouvelles, manifestement, seront trouvées par un nouvel impôt, c'est-à-dire l'augmentation de la taxe sur la consommation qui va frapper les catégories moyennes et modestes", a-t-elle déploré sur RMC-Info. "C'est très injuste et c'est économiquement sans doute très dangereux puisque cela va conduire à l'augmentation des prix".
"Le jeu sur le vocabulaire ne me semble pas respectueux des Français: la TVA, c'est une taxe sur la consommation et ça veut dire augmentation des prix", a-t-elle souligné. "Je ne reproche pas à un nouveau gouvernement qui arrive de chercher des solutions, mais ce que je lui demande c'est d'être honnête et clair sur ses intentions et si possible avant les élections".
La présidente socialiste de la Région Poitou-Charentes a observé que "mettre une TVA sous le prétexte de lutter contre les délocalisations, cela n'a pas de sens et c'est assez dangereux sur le plan économique".
Quant à Laurent Fabius, il a jugé que "si on augmente de cinq points, cela veut dire que la TVA augmente à 25%, c'est absolument énorme". "Cela risque de se traduire par une augmentation des prix et donc il y a un risque d'amputation sur le pouvoir d'achat, et du même coup, cela risque d'avoir des conséquences négatives sur l'emploi", a-t-il dit sur France-2.
Le député socialiste de Seine-Maritime a ironisé sur l'appellation gouvernementale de "TVA anti-délocalisations". Pour lui, "ce n'est pas parce qu'on change une appellation que cela change des choses". "Il y a une espèce de nominalisme verbal". "Quand le gouvernement va s'apprêter à augmenter les taxes sur la santé, il appelle cela 'franchise'. Maintenant, augmentation de la TVA on appelle cela 'anti-délocalisations'", a-t-il lancé.
Mercredi 13 juin 2007, 11h11
"TVA sociale" : attaqué par la gauche, Fillon lance une mission et précise
PARIS (AFP) - Malgré les attaques de la gauche, François Fillon a affiché mardi sa volonté d'avancer sur la "TVA sociale", qu'il préfère appeler "TVA anti-délocalisations", en chargeant deux membres de son gouvernement de "lancer la réflexion" sur ce dossier sensible.
Le Premier ministre a demandé à l'ex-socialiste Eric Besson de travailler sur "l'éventualité de l'instauration en France d'une TVA sociale", en "concertation" avec les partenaires sociaux, dans une lettre au secrétaire d'Etat à la Prospective.
Il se fait plus précis dans un autre courrier, communiqué à l'AFP, chargeant le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, fervent partisan d'une telle réforme, de "mettre à l'étude" ce mécanisme en vue d'"une mise en oeuvre rapide".
La "TVA sociale" est vue par François Fillon comme un outil possible contre les délocalisations, en faisant baisser le coût du travail.
Ce système, instauré en Allemagne depuis le début de l'année, consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse simultanée de la taxe sur la valeur ajoutée pour les produits importés.
En soirée sur France 2, le Premier ministre a précisé que l'augmentation, si elle était décidée, n'entrerait pas en vigueur en 2008 et que son taux pourrait avoisiner les 5 points.
Ce niveau de hausse est celui préconisé par l'ex-ministre de l'Economie Jean Arthuis (UDF), partisan de longue date de cette mesure, qui d'après lui ne ferait pas augmenter les prix des produits français.
Le chef du gouvernement a insisté mardi sur le fait qu'une hausse de la TVA ne pourrait en aucun cas financer les dépenses de l'Etat, et que la mesure ne serait pas adoptée si elle risque de provoquer une hausse des prix.
Il s'efforce ainsi de couper court à la polémique lancée dimanche par la gauche.
Après son dur revers au premier tour des législatives, le PS tente en effet de bousculer une droite promise à une large victoire le 17 juin en martelant qu'une "TVA sociale" pénalisera les Français.
"François Fillon a avoué que la TVA allait augmenter", a accusé l'ex-candidate PS à la présidentielle Ségolène Royal, ironisant sur une possible "génération spontanée d'argent public qui va nous permettre de payer 20 milliards d'euros de cadeaux fiscaux par an".
Dans la même veine, l'ancien Premier ministre PS Laurent Fabius a fustigé une "TVA antisociale" qui vise à "financer les avantages fiscaux de quelques-uns par une ponction sur l'ensemble de la population".
"On va faire payer les personnes âgées qui jusqu'à maintenant ne payaient pas" de cotisations pour la sécurité sociale, a prédit l'ex-ministre de l'Economie Dominique Strauss-Kahn.
Pour le PCF, "les familles financeront les exonérations patronales".
Le fondateur du Mouvement démocrate n'est pas en reste. "Tous les Français, spécialement les plus pauvres, (...) vont avoir des charges accrues et une baisse de leur niveau de vie", a jugé François Bayrou.
Face à ces attaques, la droite est montée au front. Les socialistes "cherchent à faire peur", a réagi le ministre du Travail, Xavier Bertrand.
"Il ne s'agit pas d'une augmentation de la TVA", a répété le porte-parole de l'UMP Luc Chatel, tandis que l'ex-ministre du Budget, Jean-François Copé, a démenti tout "plan caché" de hausse de la taxe.
François Sauvadet (Nouveau centre, allié à l'UMP) a défendu de son côté "une idée intéressante et utile pour la France" et son "appareil de production".
Par Par Thomas Morfin, le mardi 12 juin 2007, 21h58
Un premier rapport d'Eric Besson sur la TVA dans six semaines
PARIS (Reuters) - Eric Besson, chargé avec Jean-Louis Borloo d'une mission sur la "TVA sociale", se donne cinq à six semaines pour fournir un premier rapport au chef du gouvernement, François Fillon.
"Cinq à six semaines pour un premier rapport, ce qu'on appelle un rapport d'étape", a précisé sur BFM le secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Evaluation des politiques publiques.
Le premier ministre a demandé mardi au ministre de l'Economie et des Finances Jean-Louis Borloo et à Eric Besson de réfléchir avec les partenaires sociaux à la mise en place d'une "TVA sociale", qu'il a préféré rebaptiser "TVA anti-délocalisations".
François Fillon a cependant exclu pour 2008 toute hausse de la TVA , qui pourrait à terme être de l'ordre, selon lui, de cinq points. Elle est actuellement généralement de 19,6%.
Citant "un document de travail", le quotidien La Tribune écrit que les organismes de sécurité sociale travaillent sur l'hypothèse d'une hausse de deux points de la TVA, accompagnée d'une baisse d'un point des cotisations patronales et d'un point de la CSG pour les salariés, ce qui permettrait de dégager "un gain de 4 milliards d'euros pour les finances de l'Etat".
"Le premier ministre (...) a été très clair: il a dit qu'il n'y a aurait pas d'augmentation de la TVA dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008", a souligné Eric Besson.
"Le premier ministre a très clairement dit que si cette réforme se faisait, elle se ferait à ce qu'on appelle prélèvements obligatoires constants, c'est-à-dire que l'ensemble des impôts et taxes payés par les Français dans leur globalité n'augmenterait pas.
"Il faut toucher moins le travail pour favoriser l'emploi", a ajouté Eric Besson.
MESURE "ANTISOCIALE", DIT LA GAUCHE
Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.
La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.
Dans un communiqué, le Parti socialiste s'insurge contre "les mensonges éhontés de Monsieur Besson", qui a déclaré que le projet de création d'une TVA sociale était inscrit dans le projet du Parti socialiste et dans le Pacte présidentiel.
"Que le PS ne dise pas qu'il ne s'est pas interrogé sur le sujet, puisque c'était moi qui portais ces questions", a affirmé l'ancien secrétaire national du PS à l'Economie sur BFM, ajoutant que "le basculement des cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée faisait bien partie" du programme présidentiel socialiste.
"Rien n'est plus faux. Le programme des Socialistes prévoit une modification de l'assiette des cotisations sociales, afin de prendre en compte la valeur ajoutée créée par les entreprises et non les seuls salaires, mesure défendue par Eric Besson lui-même", répond le secrétariat national du PS.
"Le Parti socialiste s'est toujours opposé à une augmentation de la TVA, impôt le plus injuste, qui frappe durement les catégories moyennes et populaires. Tout ce que nous demandons à Monsieur Besson, c'est d'avoir un peu de mémoire", conclut le Parti socialiste.
Mercredi 13 juin 2007, 12h34
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