« Les chiffres déclinants de la balance commerciale agro-alimentaire française, particulièrement concernant la filière sinistrée des fruits et légumes, illustrent une vérité que les agriculteurs constatent dans leurs territoires année après année : l'excès de normes et les surtranspositions minent la ferme France. Ce constat commande d'agir avant qu'il ne soit trop tard. » (Extrait du rapport du sénateur Pierre Cuypers sur la loi Duplomb, adopté le 4 décembre 2024 par la commission des affaires économiques du Sénat).
C'est toujours étonnant que le processus législatif d'une loi aussi emblématique s'achève en plein mois d'août, et pourtant, ce n'est pas rare, c'est même souvent que cela arrive, dans un contexte pourtant où ce processus dure généralement plus d'une année.
Qu'importe ! La loi Duplomb a fait beaucoup de mécontents mais le gouvernement de François Bayrou et le Président Emmanuel Macron peuvent s'avouer satisfaits de la tournure des événements. C'était un point chaud dans la cohésion du socle commun et LR, à cause de la surenchère du RN, en avait fait un causus belli, tandis qu'Emmanuel Macron et ses amis regrettaient un retour en arrière peu compréhensible au sein de la sacro-sainte "opinion publique".
La "censure" du Conseil Constitutionnel du volet le plus controversé, à savoir la dérogation des interdictions d'utilisation et de stockage des pesticides de la famille des néonicotinoïdes, en particulier de l'acétamipride (soulignons que j'ai écrit ces deux mots sans m'arrêter et sans faute, mais cela fait penser bien sûr à un sketch célèbre des Inconnus sur l'acide acétylsalicylique que le dessinateur Xavier Gorce n'a pas manqué de décliner dans notre contexte politique actuel)... mais je m'égare dans ma phrase, reprenons, la censure du Conseil Constitutionnel a donc permis au Président de la République de promulguer une loi qui, finalement, ne ré-autorise pas l'acétamipride dans les exploitations agricoles, tout en n'ayant pas eu la responsabilité politique de supprimer cette disposition.
Pour la gauche écolo-socialiste, le texte reste néanmoins indéfendable en ce sens qu'il permet d'augmenter la taille des élevages des porcs et des volailles pour se mettre au niveau de la rude concurrence européenne et mondiale. Le groupe écologiste a déjà annoncé qu'il déposerait une proposition de loi pour tenter d'abroger ce texte (pourtant largement adopté par l'Assemblée Nationale).
Si la Ministre de l'Agriculture Annie Genevard (LR) a regretté la décision du Conseil Constitutionnel, qui ferait perdurer « une divergence entre le droit français et le droit européen [et les] conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières », le Premier Ministre a toutefois pu se sentir soulagé de cet épilogue sans heurt avant d'attaquer la grosse discussion budgétaire. Le Ministre de la Santé Yannick Neuder a, de son côté, déclaré le 8 août 2025 qu'il fallait avoir une même réglementation européenne sur l'acétamipride : « Il s’agit bien de mettre la France au même niveau de principe de précaution que les autres pays européens. ».
Toutefois, beaucoup d'agriculteurs et leurs partisans à l'Assemblée, ont vivement critiqué la décision du Conseil Constitutionnel, soit sur ce qu'on appelle le gouvernement des juges (je recommande de revenir sur les fondamentaux avec De Gaulle), soit sur les conséquences d'avoir intégré dans la Constitution en 2005 la Charte de l'Environnement.
Ainsi, comme exemple ambiant, le dessinateur déjà cité, Xavier Gorce, n'a pas hésité à blâmer cette charte sur Twitter, le 7 août 2025 : « On n'a pas fini de payer les conneries de Chirac. La Charte de l'Environnement en est une. Le problème n'est pas le Conseil Constitutionnel, mais les patchs ajoutés à la Constitution pour faire du "mieux disant" sans bien mesurer tous les effets rebonds délétères. ». Puis le 8 août 2025 : « Il faut au plus vite supprimer cette Charte de l'Environnement stupide (mais bien intentionnée, donc forcément stupide) qui ne sert qu'à interdire chez nous ce qui est permis ailleurs et donc faire une course les pieds liés sans régler AUCUNE question environnementale ou de santé. ».
Même si elle est plus argumentée que bien des critiques de la décision du Conseil Constitutionnel du 7 août 2025, elle oublie un élément fondamental : de prendre en compte la motivation des Sages, plus exactement, de lire leur texte exact. Les membres du Conseil Constitutionnel ne vivent pas sur une autre planète et connaissent les enjeux de leur décision sur l'économie mais aussi sur la santé et l'environnement. Leur niveau d'expertise est juridique et constitutionnel, et c'est pour cela qu'on les appelle les Sages, car leur décision ne va plus de soi.
En effet, la plupart de leurs décisions sont cruciales car le problème vient d'une opposition entre deux principes constitutionnels ou considérés comme tels (comme la laïcité). Par exemple, on oppose souvent sécurité et liberté, les deux sont indispensables. De même, on oppose aussi liberté et égalité. Le travail des Sages, c'est de rendre ces principes équilibrés, c'est-à-dire de ne pas favoriser l'un au détriment total de l'autre.
Ainsi, pour l'affaire de l'acétamipride, le principe de l'intérêt général se cognait à la fois contre le mur de la santé et de l'environnement à préserver (par la Charte de l'Environnement) et contre le mur de l'intérêt des agriculteurs et leur équité face aux autres agriculteurs européens. Le Conseil Constitutionnel a donc bien pris en compte l'intérêt des agriculteurs, considéré aussi comme l'intérêt général en ce sens que ce n'est pas l'intérêt du peuple français que tous les agriculteurs français fassent faillite. Les Sages ne sont pas une machine glaciale, une sorte d'IA constitutionnelle. Non, ils ont pris en compte aussi la réalité de la société tout en voulant rester dans le cadre des textes constitutionnels (que les parlementaires et gouvernement ont toujours la possibilité de modifier si nécessaire).
Or, que dit le Conseil Constitutionnel ? Pas que l'acétamipride est un vilain produit interdit par la Constitution à cause de l'article premier de la Charte de l'Environnement (« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. »). Parce que cette phrase, en elle-même, pourrait interdire tout produit, même l'oxygène (dangereux à trop forte dose). Non, le Conseil Constitutionnel a mis en balance l'idée qu'on peut mettre un peu en danger cette équilibre environnemental et cette santé pour des raisons d'intérêt général (la survie des agriculteurs), ce qui est grave, mais pas de manière trop forte. Il faut le faire de manière équilibré car il faut que tout le monde puisse vivre, c'est les limites de ce vivre-ensemble que le Conseil Constitutionnel tente de définir, décision après décision.
En clair, les Sages ont donné la clef : messieurs les parlementaires, vous avez été bourrins ce coup-là, vous n'avez pas pris en compte l'intérêt de tous dans cette affaire, vous avez proposé des dérogations sans aucune précision, ce qui se transformerait en autorisation permanente et universelle. Ce qui est contraire à la prise en compte de l'environnement, de la biodiversité et surtout, de la santé des personnes.
Du reste, le sénateur Laurent Duplomb l'a bien compris et a annoncé dès le 8 août 2025 qu'il n'excluait pas de déposer une nouvelle proposition de loi sur le sujet en écoutant les Sages constitutionnels. Il faudra alors que les dérogations soient limitées dans le temps, pour des filières bien précises (betteraves, noisettes, pommes de terre, kiwis, par exemple), sans le mettre par pulvérisation et à la condition que l'Union Européenne ne considère pas le produit comme toxique. Pour les quatre filières que je viens de citer, le député LR Julien Dive a estimé le 10 juillet 2025 que leurs parcelles ne représenteraient que 1,7% au maximum des surfaces agricoles utilisées en France.
De plus, le Conseil Constitutionnel attend de l'éventuel futur texte que des solutions alternatives soient mises à l'étude et que l'utilisation exceptionnelle et temporaire de l'acétamipride relève d'une dernière solution économique, faute de mieux, afin de garder la compétitivité des productions.
Au lieu de critiquer la Charte de l'Environnement, il faut au contraire se réjouir qu'elle nous, nous, peuple français, protège juridiquement de toute sorte d'abus économiques, industriels, agricoles sur la santé, la biodiversité et l'environnement. Car elle n'empêche ni l'utilisation exceptionnelle de substances dangereuses, ni n'oblige à faire faillite le cas échéant. C'est ce que démontrerait l'éventuel prochain texte Duplomb s'il était déposé et que le processus législatif allait jusqu'à son terme. Et dans ce cas, le Conseil Constitutionnel, puisqu'il a défini précisément les critères de conformité à la Constitution, ne pourrait déclarer ce nouveau texte que conforme, et ce serait alors ses opposants, la gauche socialiste et écologiste, qui critiqueraient le Conseil Constitutionnel.
Mais dans tous les cas, ce second texte Duplomb ne percuterait pas la discussion budgétaire car le processus serait trop long. Et c'est tant mieux pour le gouvernement, qui risque la censure, et si l'état d'esprit des socialistes n'est pas à l'indulgence, ils peuvent se satisfaire quand même que l'utilisation des néonicotinoïdes reste toujours rigoureusement interdite par la législation actuelle. Rappelons-nous que la gauche avait déposé le 4 juin 2025 la septième motion de censure contre le gouvernement Bayrou qui portait justement sur la loi Duplomb.
« Il découle notamment de cette Charte que le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard (art. 1er de la Charte). Il doit prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (art. 2) et l’exigence de promouvoir un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (art. 6). » (Conseil Constitutionnel, le 7 août 2025).
L'élément important est que le Conseil Constitutionnel a invalidé les dispositions permettant un régime dérogatoire dans l'interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes en raison de la Charte de l'Environnement intégrée dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 (promulguée par le Président Jacques Chirac).
C'est important pour la loi Duplomb qui se voit donc amputer de cette disposition très controversée, mais aussi on peut craindre pour l'avenir car cela va peut-être faire jurisprudence et l'interprétation de la Charte de l'Environnement, notamment son article premier : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » pourrait probablement conduire à des impasses juridiques particulièrement calamiteuses (quid de l'autoroute A69, par exemple ?). En fait, comme on le verra plus loin, l'interprétation de cette Charte est très rationnelle et très encadrée.
Les trois saisines des parlementaires avaient apporté un certain nombre d'éléments pour invalider la loi Duplomb. Le plus important des arguments visant à censurer tout le texte était sur les conditions d'adoption définitive du texte, en particulier par l'adoption d'une motion de rejet préalable en première lecture à l'Assemblée Nationale supposée pour contourner le droit d'amendement et éviter l'examen des 3 500 amendements déposés à cette occasion. L'instance des Sages a considéré que les droits constitutionnels devaient s'appliquer de manière équilibrée, tant le droit d'amendement que le droit de rejet préalable.
Et que ce fut le cas pour la loi Duplomb : « Le Conseil rappelle que bon déroulement du débat démocratique et le bon fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels supposent que le droit d’amendement des parlementaires soit pleinement respecté, mais aussi que parlementaires comme gouvernement puissent utiliser sans entrave les procédures. Cette double exigence implique qu’il ne soit pas fait un usage manifestement excessif de ces droits. Appliquant ces principes à la procédure dont il était saisi, il juge qu’ au regard des conditions générales du débat, l’adoption de la motion de rejet préalable en première lecture à l’Assemblée Nationale n’a méconnu ni le droit d’amendement, ni les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. ».
Ensuite, le Conseil Constitutionnel a examiné certains articles de la loi Duplomb au regard des exigences de la Charte de l'Environnement. En particulier, il souligne la différence entre principe de précaution et principe de prévention : « La Charte fait (…) la distinction entre le principe de précaution (art. 5 de la Charte), qui ne joue que lorsque la réalisation d’un dommage est incertaine, mais susceptible si elle advient d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement, et le principe de prévention (art. 3), applicable en cas de risque certain pour l’environnement, et qui impose alors de prendre les mesures de nature soit à prévenir sa survenance, soit, à défaut, d’en limiter les conséquences négatives. ».
C'est donc bien sur l'article 2 de la loi Duplomb que la décision du Conseil Constiutionnel est importante. Il rappelle sa jurisprudence : « En l’état actuel du droit, l’utilisation de tels produits est interdite par l’article L. 253 8 du code rural et de la pêche maritime. La loi déférée créait une possibilité de dérogation à cette interdiction. Le Conseil Constitutionnel s’était déjà prononcé sur la constitutionnalité de dérogations de ce type par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020. Il avait alors jugé que les produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes ont des incidences sur la biodiversité, en particulier pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux ainsi que des conséquences sur la qualité de l’eau et des sols et induisent des risques pour la santé humaine. Il avait néanmoins admis une dérogation cantonnée au traitement des betteraves sucrières dont la culture était soumise à de graves dangers, circonscrite dans le temps, soumise à des conditions procédurales garantissant une mise en œuvre limitée et encadrant les usages des produits concernés, en excluant en particulier toute pulvérisation afin de limiter les risques de dispersion. ».
D'où sa conclusion sur l'article 2 de la loi Duplomb et sur les dérogations pour ce type de produits : « Après avoir relevé le motif d’intérêt général que le législateur a entendu poursuivre en permettant à certaines filières agricoles de faire face aux graves dangers qui menacent leurs cultures, le Conseil a rappelé les dangers associés à l’usage des produits concernés, puis a constaté que la dérogation rendue possible par la loi déférée : 1/ était instaurée pour toutes les filières agricoles, sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production ; 2/ n’était pas accordée à titre transitoire pour une période déterminée ; 3/ et pouvait être décidée pour tous types d’usage et de traitement y compris ceux qui, recourant à la pulvérisation, présentent des risques élevés de dispersion des substances. Il en a déduit que faute d’encadrement suffisant les dispositions déférées méconnaissaient le cadre défini par sa jurisprudence, découlant de la Charte de l’Environnement. ». Donc, la phrase la plus politiquement importante : « Le Conseil censure la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. ».
En d'autres termes, le Conseil Constitutionnel considère que les dérogations accordées par la loi du Duplomb seraient généralisées, pour tous les secteurs, tout le temps et avec toutes les méthodes dont la pire, la pulvérisation, si bien que cela en fait une ré-autorisation générale incompatible avec le principe de prévention contenu dans la Constitution.
On voit ainsi dans cette argumentation un moyen possible, pour les partisans de la loi Duplomb, de corriger le texte en précisant les filières (betteraves et noisettes, par exemple), la durée (jusqu'à l'interdiction de ces pesticides au niveau européen, par exemple), et en interdisant des méthodes qui risquent la dispersion de ces pesticides. Pour cela, soit le Président de la République Emmanuel Macron propose de faire une nouvelle délibération sur cet article 2 pour le rendre conforme à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil Constitution (c'est-à-dire, qu'une dérogation reste vraiment une dérogation, à savoir dans des cas précis et exceptionnels), soit les députés partisans de la loi Duplomb dépose un nouveau texte sur ce sujet spécifique, avec tout le parcours du combattant d'une telle loi dans une Assemblée divisée en trois blocs et sous pression d'électeurs divisés.
On pourra d'ailleurs commenter ainsi : les partisans de la loi Duplomb ont été trop gourmands et excessifs dans la rédaction de la loi et auraient mieux fait d'être plus modérés pour passer entre les mailles (très logiques) du Conseil Constitutionnel.
Enfin, le Conseil Constitutionnel a formulé deux réserves d'interprétation pour encadrer la portée de l'article 5 relatif à l'implantation d'ouvrages de stockage d'eau. Là aussi, ce sujet est très polémique et sensible.
Rappelons d'abord qu'une réserve d'interprétation dans un avis du Conseil Constitutionnel a valeur forte équivalente au texte même de la loi : « Une réserve d’interprétation permet de valider une disposition qui, sans le respect de cette réserve, devrait être censurée. Elle s'impose aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. ».
Dans un premier temps, le Conseil Constitutionnel admet une opposition ente deux formes d'intérêt général : « Le Conseil estime que la réalisation des ouvrages de stockage d’eau et des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines associés est susceptible de porter atteinte à l’environnement eu égard à leurs incidences sur la ressource en eau et la biodiversité. Il relève toutefois qu’en adoptant ces dispositions, le législateur a poursuivi un motif d’intérêt général, visant à préserver la production agricole dans des zones soumises à un déficit quantitatif pérenne d’eau susceptible d’affecter la capacité de production. ».
Il poursuit dans un deuxième temps : « Il relève également que les présomptions sont réservées aux ouvrages et prélèvements situés dans des zones affectées d’un déficit quantitatif pérenne d’eau compromettant le potentiel de production agricole, et ne s’appliquent qu’à la condition qu’ils résultent d’une démarche territoriale concertée sur la répartition de la ressource en eau, qu’ils s’accompagnent d’un engagement des usagers dans des pratiques sobres en eau et qu’ils concourent à un accès à l’eau pour tous les usagers. ».
Et, dans un troisième temps, il impose deux réserves d'interprétation pour considérer le texte conforme à la Constitution (c'est-à-dire conforme au premier article de la Charte de l'Environnement) : « Le Conseil formule (…) deux réserves d’interprétation pour exclure toute méconnaissance du droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. La première réserve précise que si les dispositions contestées s’appliquent à des prélèvements sur les eaux souterraines, elles ne sauraient être interprétées comme permettant la réalisation de prélèvements au sein de nappes inertielles. La seconde précise que les présomptions instituées doivent être réfragables : autrement dit, elles n’interdisent pas de contester devant le juge l’intérêt général majeur ou de la raison impérative d’intérêt général majeur du projet d’ouvrage concerné. Enfin le Conseil relève que la loi ne dispense pas l’autorité administrative compétente de s’assurer, sous le contrôle du juge, qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle. ».
Il faut bien noter, pour la seconde réserve, que le texte visait la sécurité juridique des promoteurs d'ouvrages de stockage d'eau. Elle ne sera donc pas présente puisque la loi Duplomb n'empêchera aucune contestation judiciaire.
Pour résumer, le Conseil Constitutionnel valide la loi Duplomb dans sa globalité, en y précisant deux réserves d'interprétation pour les ouvrages de stockage d'eau, et surtout, en supprimant, pour non-conformité à la Charte de l'Environnement, la disposition qui permet l'automaticité des dérogations à l'interdiction des pesticides de la famille des néonicotinoïdes.
Cette décision d'invalidation partielle aurait pu être envisagée si l'on avait étudié les décisions antérieures du Conseil Constitutionnel sur le même sujet, car elle est cohérente avec celles-ci (notamment celle de décembre 2020). En reformulant, les agriculteurs en ont trop demandé qu'ils ont chargé trop la barque de l'anticonstitutionnalité.
Il faut bien insister sur le fait que le Conseil Constitutionnel n'invoque la Charte de l'Environnement que de manière très modérée et que la conformité d'un texte plus nuancé aurait sans doute été validée par lui car un tel texte plus nuancé aurait respecté les principes généraux de la Charte de l'Environnement. C'est l'inconvénient de passer par une proposition de loi (d'origine parlementaire) pour ce sujet si critique d'un point de vue tant constitutionnel que sociétal : un projet de loi (d'origine gouvernementale) aurait dû passer le filtre du Conseil d'État qui aurait tout de suite intégré ce risque de non-conformité et aurait proposé une autre rédaction plus restrictive, et plus prudente, qui aurait sans doute été acceptée par le Conseil Constitutionnel.
Attention ! Cette décision est donc loin d'être une victoire constitutionnelle des opposants aux néonicotinoïdes. Comme je viens de l'écrire, un texte plus restrictif devrait en fait pouvoir passer le filtrage de l'examen de constitutionnalité. Rien n'est perdu pour les partisans de la loi Duplomb et le combat n'est certainement pas terminé pour ses opposants politique.
Cela signifie qu'encore une fois, le Conseil Constitutionnel a donné son avis sans pression ni des partisans de la loi Duplomb, ni de ses opposants, qui se sont exprimés notamment au moyen d'une pétition qui a eu un formidable succès. Il n'a pas non plus agi avec des considérations politiques, ni même morales (les pesticides, ce n'est pas bien !). Le Conseil Constitutionnel n'a pris sa décision que sous l'angle juridique et constitutionnel et rien d'autre. Si les parlementaires sont mécontents de cette décision, ils peuvent toujours réviser la Constitution.
Dans les commentaires de cet avis du 7 août 2025, les personnalités politiques se grandiraient s'ils nous épargnaient le rituel couplet anti-Conseil Constitutionnel, nous sommes dans le gouvernement des juges, et blabla, et ceux qui oseraient encore invoquer De Gaulle pour parler du peuple comme seule cour suprême qui vaille, je leur conseille de lire mon article sur le sujet, justement.
Quant au Président de la République, il a jusqu'au 22 août 2025 pour prendre sa décision, soit simplement la promulgation de la loi Duplomb avec cette amputation des néonicotinoïdes, soit une nouvelle délibération pour reprendre la rédaction de son article 2 sur le sujet, comme l'y autorise l'article 10 alinéa 2 de la Constitution. J'ai une petite idée de la décision qu'il prendra finalement... Pas vous ?
« Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. (…) Je m’oppose donc à la loi Duplomb. (…) Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser. » (Éléonore Pattery, le 10 juillet 2025).
La surprise de l'été, c'est la pétition qu'une étudiante en master a déposée, seule, le 10 juillet 2025, sur le site de l'Assemblée Nationale. Une étudiante seule, pas la représentante d'un parti, d'un syndicat, d'une association, d'un groupe de pression, d'une organisation quelconque, non, seulement une étudiante, seule, qui a été franchement écœurée par l'adoption définitive le 8 juillet 2025, par le Parlement, de la loi Duplomb.
La surprise, c'est que cette pétition a eu un succès fou, a dépassé rapidement les 500 000 signataires (condition pour que les députés se sentent obligés de débattre du sujet en séance publique), puis 1 million, puis 2 millions. Au mercredi 6 août 2025, nous en sommes à 2 112 617 signataires, mais la précision du nombre ne sert à rien car il bouge toutes les minutes ! Et il faut souligner qu'il s'agit d'une pétition officielle, garantie par le site de l'Assemblée Nationale, on ne peut pas signer plusieurs fois, les morts, les chiens ne peuvent pas signer, il faut se connecter par FranceConnect.
En effet, la plate-forme de l'Assemblée Nationale explique : « L'identification par FranceConnect permet de préserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est conservée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique. FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 700 services en ligne. ». Notez qu'en général, on ne signe jamais anonymement une pétition papier. Par conséquent, cette procédure, qui valide la crédibilité du nom des signataires, encourage puisque facilite l'acte de signer sans en assumer une responsabilité publique.
Dans cet événement, car c'est un événement, c'est la première fois qu'une pétition reçoit un aussi grand nombre de signataires validé, un événement autant politique que social, et dans cette histoire, il faut voir le fond et la forme.
Le fond, c'est que la loi Duplomb est un texte d'agriculteurs pour les agriculteurs. D'ailleurs, les parlementaires qui ont défendu des amendements ont assumé le fait que certains de ceux-ci avaient été rédigés par la FNSEA. Il n'y a pas d'opacité dans cette affaire. À l'origine, en janvier 2024, il y a eu un grave crise du monde agricole et le Premier Ministre de l'époque, Gabriel Attal, a su apaiser les tensions en les écoutant et en proposant un certain nombre, probablement insuffisant, de mesures.
Et puis, il y a eu la campagne des élections européennes. Et la dissolution, des élections législatives, une nouvelle Assemblée Nationale et une impossible majorité. Pendant ce temps, deux sénateurs, Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), mais on gardera le nom d'un seul, Laurent Duplomb, au nom très étrangement évocateur, ont déposé le 1er novembre 2024 une proposition de loi pour faciliter l'exercice du métier d'agriculteur (« visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur »). Autant dire que c'est un texte à multitiroirs.
D'abord, qui est Laurent Duplomb ? C'est un homme de 53 ans qui est un agriculteur, il a une exploitation laitière (et est membre du conseil de surveillance de Candia), et est également un syndicaliste agricole. Il a été élu président de la chambre d'agriculture de Haute-Loire comme représentant de la FNSEA. Il a pris beaucoup de responsabilités syndicales.
Après un échec comme candidat divers droite aux élections législatives de juin 2007 dans la seconde circonscription de la Haute-Loire (il n'a rassemblé que 14,5% au premier tour), Laurent Duplomb a été élu premier adjoint au maire de Saint-Paulien de mars 2008 à août 2010, puis, à la suite de la démission du maire, élu (et réélu en mars 2014) maire de Saint-Paulien d'août 2010 à novembre 2017. Il a quitté la mairie car il a été élu en septembre 2017 et réélu en septembre 2023 sénateur LR de la Haute-Loire, soutenu entre autres par l'actuel député de la première circonscription de la Haute-Loire, Laurent Wauquiez. À l'évidence, Laurent Duplomb est toujours agriculteur, dans son activité comme dans son esprit, et son mandat de sénateur lui permet d'avancer ses idées d'agriculteur, ce qui, en elles-mêmes, est respectable et transparent.
Sa proposition de loi semblait assez consensuelle, sans qu'on ne sache vraiment son contenu : l'idée était de simplifier les démarches administratives, d'aider les financements, etc. Il se disait donc que ce texte était une bonne réponse à la crise agricole et qu'à cause de la censure du 4 décembre 2024, ce texte supposé consensuel était retardé. En fait, c'est un peu faux puisqu'il fallait d'abord attendre que le Sénat se soit prononcé, ce qu'il a fait en adoptant le texte seulement le 27 janvier 2025 en première lecture.
Venu à l'Assemblée Nationale, le texte a fait polémique : les groupes insoumis et écologistes ont vu le danger sur l'environnement et ont voulu faire obstruction par le dépôt de milliers d'amendements (environ 3 500). Résultat, assez singulier dans la pratique parlementaire, mais totalement constitutionnel, les députés favorables au principe du texte ont voté paradoxalement le 26 mai 2025 la motion de rejet préalable. C'était un moyen d'éviter l'examen de ces milliers d'amendements et de refiler le bébé à une commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie les 30 juin 2025 et 1er juillet 2025. Il n'y a pas eu deux lectures parce que la procédure accélérée avait été déclarée par le gouvernement.
C'est donc le texte issu de la CMP qui a été définitivement adopté tant par les sénateurs le 2 juillet 2025 par 232 votes pour, 102 votes contre, 10 abstentions et 4 qui n'ont pas pris part au vote (scrutin n°335), que par les députés le 8 juillet 2025 par 316 votes pour, 223 votes contre, 25 abstentions et 10 qui n'ont pas pris part au vote (scrutin n°2957). Chez les macronistes et au MoDem, les groupes étaient divisés sur la question : EPR : 64 pour, 14 contre, 10 abstentions ; MoDem : 26 pour, 9 contre, 1 abstention.
Pourquoi la loi Duplomb a-t-elle finalement été aussi peu consensuelle alors que tout le monde est pour aider la vie des agriculteurs ? Parce qu'elle remet en cause le principe de précaution. En effet, les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, en particulier l'acétamipride, avaient été interdits d'utilisation (et même de stockage) à partir de septembre 2018 en raison de leur forte toxicité sur l'environnement, la biodiversité et la santé, par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte décevant notamment sur l'huile de palme. Cette loi de 2016 permettait d'ailleurs des dérogations jusqu'en septembre 2020. Autrement dit, la loi Duplomb, adoptée définitivement, est un grand retour en arrière de presque dix ans puisqu'elle repermet des dérogations ! C'est contre ce retour en arrière que l'auteure de la pétition a voulu exprimer sa colère et son indignation.
Il ne fait aucun doute que les néonicotinoïdes sont des produits absolument à proscrire, qui tuent les insectes en s'en prenant à leur centre nerveux (c'est leur but), mais tuent aussi les abeilles, mettent en péril la potabilité des eaux, ne se détruisent pas facilement... bref, ce sont des substances toxiques dont les conséquences désastreuses sur notre environnement et notre alimentation ont été démontrées.
Alors, pourquoi les ré-autoriser ? Parce que la France est le seul pays de l'Union Européenne à les interdire (la France est souvent avant-gardiste dans les normes de précaution), si bien que les agriculteurs considèrent qu'il y a une concurrence déloyale entre eux, agriculteurs français, et les agriculteurs des vingt-six autres États membres qui n'interdisent pas ces produits, d'autant plus que ces derniers peuvent exporter en France sans difficulté et sans cette contrainte française (il s'agit notamment de noisettes, de betteraves, de cerises, etc.). C'est donc une motivation purement économique qui entraîne ce recul démentiel des normes environnementales.
L'argument économique se conçoit, mais il était déjà utilisé pour refuser d'interdire l'amiante dans les années 1970. L'économiste Jean-Marc Jancovici a d'ailleurs proposé un raisonnement original à propos de la loi Duplomb et de la pétition contre elle, il l'a écrit au milieu du mois de juillet 2025 : « C'est un paradoxe de plus : la France n'aime pas son agriculture alors qu'elle aime ses agriculteurs. (…) Question, alors, qu'attendons nous pour changer ? La réponse tient malheureusement en 6 lettres : argent. (…) Une pétition peut-elle modifier la donne ? Elle peut bien sûr conduire à modifier la loi "sous la pression populaire", et l'interdiction d'un néonicotinoïde est assurément bonne à prendre. Mais le problème de fond demeure : comment faire en sorte que les agriculteurs gagnent correctement leur vie quand ils produisent ce que demande la société, et dans les conditions que demande la société, au surplus sans se mettre à risque vis-à-vis d'une concurrence internationale qui ne serait pas soumise aux mêmes exigences ? Il aurait été intéressant de voir si le nombre de signataires aurait été le même si ce texte avait aussi mentionné que toute personne soutenant l'initiative était aussi prête à accepter le surcoût (modeste) de l'alimentation qui ira avec le fait de "cultiver ou élever suffisamment propre". Rappelons que seuls 7% de notre ticket de caisse au supermarché va chez les agriculteurs, et que le revenu par exploitant a été divisé par deux en 30 ans. Les agriculteurs ne sont pas fous. Si, en préservant le capital naturel, ils sont mieux payés qu'en érodant la biodiversité, pourquoi voulez-vous qu'ils ne le fassent pas ? Espérons donc que cette "vague populaire" aille aussi avec une "vague de modifications dans le bon sens des actes d'achat". Ça aiderait beaucoup. ». C'est sûr que les consommateurs tiennent le rôle majeur dans une économie ouverte : à eux, à nous d'acheter en fonction des valeurs que nous souhaitons défendre.
Sur le fond, on se retrouve donc avec des oppositions profondes qu'on pourrait énumérer, sans être exhaustif, comme celles-ci : abeilles versus agriculteurs ; consommateurs versus agriculteurs ; santé publique versus agriculture ; environnement et biodiversité versus économie ; etc. J'ai mis consommateurs d'un côté mais je pourrais aussi le mettre de l'autre côté : consommateurs (leur santé) versus consommateurs (leur porte-monnaie), car évidemment que ce retour en arrière supprimera un handicap de taille dans la production par rapport à leurs concurrents européens.
On peut aussi proposer ce clivage assez inédit : médecins versus agriculteurs. Assez inédit sur le plan politique car généralement (c'est une généralité !), les deux professions ont des comportements électoraux relativement équivalents. Ici, au contraire, ils sont en pleine confrontation.
Et il faut saisir le communiqué du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) qui, généralement, reste très prudent, mais qui, pour la loi Duplomb, a pris parti manifestement contre ce texte le 30 juillet 2025 avec des mots très durs contre les parlementaires qui ont voté favorablement : « La possible réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, fait polémique. Si la détresse du monde agricole est indéniable, cette décision divise jusque dans ses rangs, et suscite une large opposition dans la société civile, parmi les restaurateurs, les citoyens, et dans le monde médical. Plusieurs organisations, dont la Ligue contre le cancer, ont alerté sur les risques sanitaires graves associés à cette substance. Le Cnom rappelle que le médecin est au service de la personne et de la santé publique. Il exerce sa mission dans le respect de la vie humaine et de sa dignité (article R.4127-2 du Code de la santé publique). Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution. Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées. La compétitivité agricole et les distorsions de concurrence au sein de l’Union Européenne ne doivent pas servir d’arguments pour relâcher notre vigilance en matière de protection de la biodiversité et de santé humaine. Les difficultés réelles du monde agricole doivent trouver des réponses compatibles avec ces exigences fondamentales. ».
Ce communiqué est très fort et n'a rien de politique. Il est rationnel et constate le pas de trop des parlementaires qui n'ont pas su faire de hiérarchie dans les principes.
Venons-en à la forme et plus exactement, aux institutions : peut-on modifier la loi Duplomb ou pas ? La question mérite d'être posée et la Constitution peut aider à y voir plus clair. Il faut d'abord rappeler que nous sommes dans une démocratie représentative et que les parlementaires sont dépositaires de la souveraineté populaire. Même si une pétition recueillant plus de 2 millions de signataires est un élément important, voire un exploit participatif, les parlementaires, eux, représentent les 68 millions de Français dans leur totalité. On ne peut pas opposer le peuple et les parlementaires car ces derniers sont issus du peuple. On ne peut pas opposer adoption de loi au Parlement et pétition. Ou alors, il faut aller jusqu'au bout et organiser un référendum.
Que va-t-il se passer ? Les quelques semaines qui viennent de passer, grâce à cette pétition, ont permis de faire prendre conscience que la loi Duplomb est très dangereuse pour l'environnement, du moins cette disposition ré-autorisant les néonicotinoïdes. Ne rien faire, ce serait se moquer du monde. Mais comment la classe politique peut-elle faire cette transformation tout en respectant la démocratie, le Parlement ?
Actuellement, nous sommes dans une période d'entre-deux : la loi Duplomb a été adoptée définitivement au Parlement et attend sa promulgation par le Président de la République. Mais avant la promulgation, il y a une phase à attendre dans le cas d'une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui est le cas par certains parlementaires, il y a eu trois saisines, les 11, 15 et 18 juillet 2025. Rappelons que le Conseil Constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir, donc, il faut que les parlementaires ou le Président de la République le fassent eux-mêmes. Et rappelons aussi qu'une saisine sur un texte n'est pas d'ordre général : il s'agit de contester une disposition du texte en considérant qu'elle n'est pas conforme à la Constitution. En outre, précisons encore que le Conseil Constitutionnel agit hors de toute pression du moment, politique, médiatique, etc. Le grand succès d'une pétition ne doit pas influencer les décisions de cette instance juridique suprême.
La rédaction des saisines doit donc être très précise et très exhaustive si l'idée est d'être efficace (au-delà d'une communication d'affichage politique). L'auteure de la pétition a elle-même donné quelques pistes aux parlementaires puisqu'elle évoque la Charte de l'environnement intégrée dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, qui proclame notamment : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ». Elle a donné encore deux autres pistes pour annuler le retour des néonicotinoïdes.
Le Conseil Constitutionnel a un mois pour rendre son avis sur la conformité ou non à la Constitution. Cela signifie qu'il va donner son avis dans les jours qui viennent (en principe, ce jeudi 7 août 2025). Emmanuel Macron, dans tous les cas, ne peut rien faire sans cet avis.
Une fois que l'avis du Conseil Constitutionnel sera publié, le Président de la République aura à promulguer la loi Duplomb. Ou l'avis rend conforme l'ensemble du texte et la balle politique sera à l'Élysée. Ou l'avis rend non conforme certaines dispositions, par exemple, la réintroduction des néonicotinoïdes, et dans ce cas, le Président de la République, soulagé, pourra promulguer sans cette disposition très polémique et la crise politique est évitée.
On peut douter que le Conseil Constitutionnel se considère compétent dans le domaine scientifique et donc, il paraît douteux qu'il interdise les néonicotinoïdes sous le prétexte d'un droit constitutionnel relativement vague à la santé et à l'environnement (d'autant plus que pendant soixante ans, ils étaient autorisés avec la même Constitution). Car il ne faut pas oublier que la non-interdiction de ces pesticides par les autres pays de l'Union Européenne pourtant déjà ultra-exigeante sur le plan sanitaire et environnemental ne conforte pas les partisans de l'interdiction en France (pourquoi ces produits ne seraient dangereux qu'en France et pas ailleurs ?). Sur le plan juridique, une invalidation de cette mesure serait étonnante.
On se place donc sur le plan politique. Et les intérêts politiques ne sont pas forcément les mêmes. L'intérêt politique du Premier Ministre François Bayrou est de ne pas faire de vague avec la loi Duplomb. Déjà que le socle commun est très instable, la remise en cause du texte risquerait une explosion de ce socle commun. Plus généralement, le chef du gouvernement voudrait ne se focaliser que sur les discussions budgétaires à venir, où il a de quoi sauter quatre ou cinq fois.
L'intérêt d'Emmanuel Macron est un peu différent. Il ne voudrait pas quitter l'Élysée en laissant sa politique d'écologie dans un champ de ruines. Par conséquent, il aura la motivation de ne pas laisser dans le texte de la loi Duplomb l'autorisation des néonicotinoïdes. Mais comment s'y prendre ? Emmanuel Macron a déjà dit qu'il entendait utiliser tous les droits que lui donnaient la Constitution.
Et il y a un droit qui pourrait l'intéresser. Mais avant, rappelons que la promulgation d'une loi par le Président de la République, signature qui la rend valide et applicable juridiquement, n'est pas un pouvoir mais un devoir du chef de l'État en ce sens que la promulgation ne signifie pas l'approbation d'une loi. La preuve, ce sont les périodes de cohabitation où le Président valide des lois qui ne correspondent pas du tout à ses options politiques mais approuvées par un Parlement qui n'a pas les mêmes idées que lui. Si c'était un pouvoir du Président, François Mitterrand l'aurait utilisé entre 1986 et 1988 contre le Premier Ministre Jacques Chirac au cours de la seule cohabitation conflictuelle (les deux hommes allaient se retrouver adversaires à l'élection présidentielle de 1988).
En revanche, il existe le second alinéa de l'article 10 de la Constitution. Le premier alinéa dit : « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. ». Et le second alinéa précise : « Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ».
Ainsi, si le Conseil Constitutionnel autorise la disposition sur les pesticides, le Président de la République pourra toujours demander au Parlement de redébattre de cette seule disposition en prenant à témoin "l'opinion publique" sur le thème : soyez sérieux maintenant, protégez la santé publique et l'environnement !
Aussi étrange que cela semble, l'application de l'article 10 alinéa 2 de la Constitution n'a eu lieu que trois depuis 1958. Cette disposition a été appliquée deux fois par François Mitterrand et une fois par Jacques Chirac.
La première application était technique et a eu lieu le 13 juillet 1983 : François Mitterrand a constaté avant sa promulgation que la loi sur l'Exposition universelle de 1989 (qui devait avoir lieu à Paris) n'avait plus d'objet en raison de l'annulation de cet événement. La France n'étant plus candidate au 5 juillet 1983, date de l'adoption définitive par le Parlement, le Président a demandé une nouvelle délibération, c'est-à-dire son rejet par le Parlement. C'était mieux que la promulguer puis voter une loi qui l'abrogerait aussitôt.
La deuxième application était plus politique et a eu lieu le 9 août 1985. Elle visait à corriger la rédaction d'une disposition qui a été invalidée par le Conseil Constitutionnel la veille (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985). Au lieu de promulguer le reste du texte et de déposer un nouveau projet de loi spécifiquement sur la disposition en question, François Mitterrand a préféré faire retravailler cette disposition pour être conforme à la Constitution. Il s'agissait de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie. Il a, pour l'occasion, convoqué le Parlement en session extraordinaire pour le 12 août 1985 !
Enfin, la troisième application avait la même motivation que la précédente. Elle été faite le 4 avril 2003 par Jacques Chirac, à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 sur la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement Européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.
Ces trois exemples, uniques dans l'histoire constitutionnelle, ont été présentés par Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, dans une tribune publiée le 21 juillet 2025 dans "Le Monde". Pour ce constitutionnaliste, Emmanuel Macron doit utiliser cet article 10 alinéa 2 de la Constitution contre la loi Duplomb : « Ce dernier dispose toutefois de la faculté ouverte par l’article 10, alinéa 2 de la Constitution, de demander une nouvelle délibération au Parlement. Celle-ci ne peut être refusée mais sa demande, soumise au contreseing, doit formellement être validée par le Premier Ministre. Bien que cette prérogative ne fût utilisée qu’à trois reprises depuis le début de la Ve République, il s’agit d’une véritable forme de droit de veto suspensif permettant au chef de l’État de ne pas promulguer une loi et de la renvoyer au Parlement, pour que ce dernier l’examine à nouveau, en reprenant l’intégralité de la procédure législative. Par ailleurs, cette demande de nouvelle délibération peut ne porter que sur une partie seulement de la loi. ».
Et de conclure très politiquement : « Aujourd’hui, prenant conscience de la mobilisation populaire contre la loi Duplomb et soucieux des sujets relatifs à l’environnement (…), Emmanuel Macron a parfaitement la possibilité de ne pas promulguer la loi, lorsqu’elle lui sera soumise. Il n’est tenu par aucun motif et peut le faire discrétionnairement (…). Le Président de la République peut donc utiliser l’un de ses droits constitutionnels pour inviter l’Assemblée Nationale à se saisir de nouveau de ce texte controversé et, surtout, aux conséquences néfastes pour l’environnement et la santé publique. ». À condition d'avoir aussi l'accord de François Bayrou, lui-même ancien agriculteur.
« Je suis antinucléaire, une position défendue par les Verts depuis longtemps avec de nombreux arguments, mais je suis responsable. (…) Ouvrir les choix de l'avenir pour que la France ne dépende pas du tout-nucléaire, défendre la transparence et assurer la sûreté. » (Dominique Voynet, le 12 mai 1998, audition à l'Assemblée).
Et voici qu'on reparle de Dominique Voynet. Elle est une revenante de la vie politique française, mais déjà depuis l'été dernier, lorsqu'elle a été élue députée du Doubs le 7 juillet 2024 sous l'étiquette de la nouvelle farce populaire (NFP), battant le candidat RN grâce au désistement du candidat macroniste qui avait eu 26,8% au premier tour (la circonscription était macroniste depuis 2017).
Les moins de 35 ans ne doivent pas savoir qui est cette dame d'un certain âge (66 ans), tandis que les autres, plus anciens, l'ont aperçue à la télévision, jeune femme moderne, leader de l'écologisme politique, première femme candidate écologiste à l'élection présidentielle (et première écologiste deux fois candidate, en 1995 et en 2007), première ministre issue du parti écologiste en France... Bref, plein d'espoir pour des militants écologistes mais aussi pour celle qui a ultrapolitisé les écologistes à gauche, alors que son prédécesseur à la tête des Verts, Antoine Waechter, refusait toute alliance à droite et à gauche.
Rappelons la trajectoire de Dominique Voynet qui a esquissé, finalement, une carrière politique classique d'un élu local et national : conseillère municipale de Dole de 1989 à 2004, députée européenne en 1991, conseillère régionale de France-Comté de 1992 à 1994, députée du Jura en juin 1997, conseillère générale du Jura de 1998 à 2004, puis, parachutée dans le 93, sénatrice de Seine-Saint-Denis de septembre 2004 à septembre 2011, maire de Montreuil de mars 2008 à mars 2014 (comme tout grand élu, elle a donc cumulé ses mandats de maire et de sénatrice pendant trois ans et demi), puis, elle s'était retirée de la vie politique, n'y trouvant plus son compte.
Elle a conquis la mairie de Montreuil (à l'époque, ville de 100 000 habitants) sans étiquette politique contre le maire sortant PCF Jean-Pierre Brard qui bénéficiait du soutien du PS. Elle est entrée dans le cercle très fermé des femmes maire qui ont administré une ville de plus de 100 000 habitants, à l'instar de Martine Aubry (Lille), Anne Hidalgo (Paris), Catherine Trautmann (Strasbourg), Hélène Mandroux (Montpellier), Maryse Joissains-Masini (Aix-en-Provence), Huguette Bello (Saint-Paul de La Réunion), Adeline Hazan (Reims) et Valérie Fourneyron (Rouen), Jeanne Barseghian (Strasbourg), Michèle Rubirola (Marseille), Johanna Rolland (Nantes), etc.
Dans une interview accordée à "Libération" le 25 novembre 2013, elle constatait amèrement sa lassitude qui l'a amenée à renoncer à briguer un second mandat à Montreuil : « Je ne me retrouve plus dans cette vie politique, dans une vie politique dans laquelle les élus qui refusent des mandats sont traités par les citoyens avec autant de suspicion et de distance que ceux qui cumulent ; dans laquelle il n’y a pas de valeur ajoutée pour les élus qui refusent la corruption, le clientélisme, le communautarisme et le câlinage des intérêts particuliers dans le sens du poil. ». Elle évoquait aussi le sexisme de la vie politique, estimant qu'elle a reçu, à l'instar de Martine Aubry, des insultes qu'elle n'aurait pas eues si elle avait été un homme, comme celle-ci : « "méremptoire" méchante qui n'aime pas les gens ». Cette expression n'est pourtant pas venue toute seule et faisait référence à sa « froideur envers les Montreuillois » qu'elle rebaptisait rigueur.
Mais Dominique Voynet n'était pas qu'une élue classique. Elle a d'abord pris la direction des Verts à Antoine Waechter après son échec à l'élection présidentielle et elle a donc été la chef des écologistes de 1991 à 2003 (officiellement porte-parole nationale puis secrétaire nationale à partir de 2001). C'est pour cette raison qu'elle s'est présentée à l'élection présidentielle de 1995 à l'âge de 36 ans (elle n'a obtenu que 3,3%), puis en 2007 (1,6%), après une sélection par primaire (son adversaire malheureux de 2007 était Yves Cochet, écologiste "historique", qui lui a succédé à son ministère entre 2001 et 2002).
Là où elle a eu beaucoup d'influence, ce fut effectivement sous le gouvernement de Lionel Jospin. Dominique Voynet a été nommée Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement du 4 juin 1997 au 9 juillet 2001. J'y reviendrai plus loin. Ses responsabilités ministérielles lui ont coûté son mandat à la direction des Verts en janvier 2003, même si elle a quitté le gouvernement pour remplir sa mission de secrétaire nationale des Verts (et préparer en vain sa réélection aux législatives de juin 2002).
Après son retrait de la vie politique en mars 2014, Dominique Voynet a été bombardée inspectrice générale des affaires sociales le 16 avril 2014. Il est vrai que son métier était d'être médecin anesthésiste, qu'elle a pratiqué de 1985 à 1989 à l'hôpital de Dole. Mais cela ne justifiait peut-être pas ce poste qui est comme celui d'inspecteur des finances pour les finances. Une sorte de placard doré pour anciens élus (c'est là qu'on pourrait faire beaucoup d'économies). Elle a alors eu quelques vagues missions d'étude comme en 2018 la coopération sanitaire dans un contexte de forte pression migratoire en Guyane et à Mayotte. Puis, elle a été nommée le 27 novembre 2019 en conseil des ministres au poste de directrice de l'Agence régionale de santé (ARS) de Mayotte et a pris ses fonctions le 1er janvier 2020. Elle n'imaginait pas qu'elle serait alors en première ligne pour gérer la crise du covid-19 dans un territoire particulièrement défavorisé. Elle est partie de l'ARS de Mayotte en septembre 2021 pour bénéficier de ses droits à la retraite.
Retraite administrative, car Dominique Voynet a repris des responsabilités politiques à partir de 2022, en devenant la responsable des écologistes de Franche-Comté. Elle s'est présentée aux élections législatives de 2024 et a été élue grâce au retrait du candidat macroniste. Une véritable revenante dans une Assemblée qu'elle n'avait plus fréquentée depuis vingt-trois ans. Entre les deux tours des dernières législatives, l'ancienne candidate à la présidentielle s'était ainsi décrite : « Je crois que beaucoup sont ceux qui reconnaissent que je suis une personne d'expérience qui sait écouter, qui ne vociférera pas, qui fera en sorte de construire des majorités d'idées et de projets. ».
Pourquoi parle-t-on seulement maintenant de Dominique Voynet ? Parce qu'a été publié, ce mercredi 19 mars 2025 au Journal officiel, l'arrêté du 11 mars 2025 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire. On y lit entre autres que Dominique Voynet y a été nommée en tant que représentante des députés (deux députés siègent dans cette instance). Donc, il faut bien le souligner, même si cela émane d'un arrêté de Bercy, ce n'est pas le gouvernement qui a nommé Dominique Voynet au HCTISN, mais les groupes parlementaires dans un accord global à l'amiable.
À cette annonce, beaucoup se sont inquiétés et d'autres ont ironisé sur l'ancienne ministre qui a cassé le bel outil que la France avait avec l'industrie nucléaire. En particulier, elle a prôné l'arrêt définitif du surgénérateur Superphénix à Creys-Malville, faisant perdre à la France son avantage concurrentiel dans le monde sur cette technologie. L'histoire de Superphénix à partir de 1992 est un vrai scandale politico-industriel, où l'on a sacrifié notre filière nucléaire pour des intérêts électoralistes mal compris (à l'efficacité douteuse).
Devant la commission d'enquête présidée par l'ancien ministre Robert Galley, dont le but était de revenir sur la décision d'arrêter Superphénix, la ministre Dominique Voynet était clairement une militante antinucléaire irresponsable (au contraire de ce qu'elle soutenait), en parlant de « folie des grandeurs » d'une « classe politique qui baignait dans l'euphorie nucléaire », et en niant les besoins en électricité de la France (d'où le grand retard pour les centrales nucléaires). Cette position très antinucléaire, Dominique Voynet l'a toujours conservée et l'a encore revendiquée très récemment.
D'où cette interrogation et cette inquiétude sur la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). La riposte est venue des députés Raphaël Schellenberger (LR) et Antoine Armand (REN), l'ancien Ministre de l'Économie et des Finances de Michel Barnier, qui étaient respectivement le président et le rapporteur de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique dans la précédente législature (la commission « visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France »). Ils ont adressé à la Présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet un courrier faisant état de leur incompréhension d'avoir désigné une militante anti-nucléaire à ce comité qui aurait besoin de sérénité. Pour eux, cette nomination serait en effet « incompréhensible et préoccupante, alors que ces institutions doivent garder leur indépendance et une grande sérénité dans leur fonctionnement ».
Les deux députés ont insisté sur la teneur des propos de Dominique Voynet lors de son audition devant leur commission d'enquête le 7 février 2023, car elle « a confirmé son positionnement idéologique et dogmatique face à la représentation nationale ». Complétant sur Twitter : « Honnêtement, c'est intolérable. Rien qu'en décembre dernier [2024], elle disait vouloir saborder le nucléaire français ! ». Ainsi ont-ils insisté sur le besoin d'impartialité de cette instance : « Nous ne devons pas renouer avec des décennies d’approches militantes et irrationnelles, qui n’ont eu pour seul effet que d’affaiblir notre filière nucléaire et de freiner une transition écologique pragmatique et ambitieuse. C’est pourquoi nous vous demandons solennellement de reconsidérer cette nomination, afin de garantir que le HCTISN puisse remplir pleinement sa mission, en s’appuyant sur des faits scientifiques et l’expertise de membres impartiaux et compétents. ».
Dans sa réponse aux deux députés, apportée le 20 mars 2025, Yaël Braun-Pivet considérait qu'il n'y avait pas matière à polémiquer : « Je tiens à vous rappeler que la répartition des sièges au sein des différents organismes extraparlementaires a fait l'objet d'une longue négociation parmi les groupes, au terme de laquelle un accord a pu être trouvé. (…) [Il] ne lui appartient pas de remettre en cause des accords conclus (…) [et je] déplore les mots employés sur les réseaux sociaux. ».
Il est vrai que les internautes ont été assez durs contre Dominique Voynet, du moins, ceux qui avaient la mémoire de ses décisions en tant que ministre. Mais pas que sur Internet. Les éditorialistes n'ont pas été tendres. Ainsi, la journaliste Isabelle Saporta, ancienne présidente-directrice générale des éditions Fayard, a comparé la nomination de Dominique Voynet le 20 mars 2025 sur RTL ainsi : « Presque aussi baroque que de nommer une végan au contrôle qualité d'une charcuterie ! ».
Un internaute a tweeté le même genre de comparaison le 20 mars 2025 : « Nommer Dominique Voynet au HCTISN, c'est comme donner des pains de plastic à un djihadiste avec les clefs de l'église aux heures de messe. ». Un autre le 19 mars 2025 : « Comment peut-on nommer une personne aussi incompétente que Voynet qui expliquait en commission que ITER allait consommer un quart des ressources planétaires en métaux rares ! sic !... et parlait même du métal nobrium qui est un anxiolytique... dans une centrale. ».
Ce qui est étrange, c'est que la polémique s'est amorcée le 19 mars 2025 alors que c'était connu dès le 7 novembre 2024, jour de la parution, dans le Journal officiel, de l'accord entre les différents groupes parlementaires sur les nominations de représentants de l'Assemblée dans divers organismes extraparlementaires. Ces désignations datent du 6 novembre 2024. En particulier, deux députés sont présents au sein du HCTISN, un de la majorité et un de l'opposition, en l'occurrence Pierre Cazeneuve (REN) et Dominique Voynet (EELV).
Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe EELV à l'Assemblée, a apporté son soutien à l'ancienne candidate à l'élection présidentielle le 20 mars 2025 sur LCP : « On ne leur demande pas d'être d'accord avec elle. ».
Dominique Voynet aussi a réagi dans "Le Monde" le 20 mars 2025, confirmant son militantisme antinucléaire : « J’imagine que cette nomination n’est pas jugée absolument excitante ou rassurante par une partie du lobby nucléaire, mais la première réunion [du 12 décembre 2024] s’est bien passée. L'idée n’est pas d’y aller comme en manif' avec des drapeaux, mais d’essayer d’en savoir plus, dans un monde qui est quand même encore relativement opaque. ».
Et sur France Inter, elle a déclaré : « J'interprète cette démarche comme une forme d'intimidation à mon égard. C'est comme si on avait uniquement le droit de défendre des positions quand elles sont favorables à l'espèce de consensus pro-nucléaire ambiant. (…) J'ai une culture scientifique, je siège à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, je crois que je n'y raconte pas de sottise, et donc je demande tout simplement le respect. ».
Mais le respect, ça se mérite aussi. Car ce qui est navrant, c'est surtout qu'une ancienne ministre, qui a pris des décisions importantes et graves contre l'industrie nucléaire, a montré sa totale incompétence dans ce domaine lors de son audition le 7 février 2023, en mélangeant le nom d'un métal avec le nom d'un anxiolytique, en ne sachant pas le principe du projet ITER, et, par voie de conséquence, en disant n'importe quoi sur ces sujets que seule l'idéologie dogmatique a guidé depuis qu'elle a commencé son engagement politique.
Pourrait-on se rassurer ? Oui ! On pourrait conclure sur le fait que ce Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ne détermine pas la politique énergétique de la France. En quelque sorte, ce comité Théodule sert-il vraiment à quelque chose ? Ne serait-il pas pertinent qu'une commission d'enquête parlementaire se préoccupe de son efficacité ? Car la polémique Voynet sur le nucléaire est un tantinet anachronique : aujourd'hui, l'énergie nucléaire est considérée comme la meilleure énergie décarbonée et même l'Allemagne commence à s'en rendre compte.
La polémique Voynet pourrait même être utile pour un autre enjeu. La décision du 6 novembre 2024 sur les désignations parlementaires dans les organismes extraparlementaires est intéressante en ce sens qu'elle donne une liste d'organismes très nombreux où siège au moins un député.
On y trouve ainsi, entre autres, le "Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances", la "Commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles", le "Comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires", "l'Instance nationale du supportérisme", le "Conseil supérieur des gens de mer", etc. Et ma double question est simple. Combien coûtent ces organismes ? Quelles sont leurs utilités ?
Précisons que pour le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé en 1973 sous un autre nom et transformé en 2006, son budget pour 2020 était de 20 000 euros (en forte baisse ; en 2018, il était de 150 000 euros) et qu'il est présidé depuis le 3 décembre 2018 par Christine Noiville, docteure en droit, directrice de recherches au CNRS, présidente du comité d'éthique du CNRS, directrice de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne et ancienne présidente du Haut Conseil des biotechnologies. Christine Noiville a publié un communiqué le 21 mars 2025 pour répondre à la polémique : « Christine Noiville appelle à ne pas se méprendre sur la mission du Haut Comité. Son rôle concerne la transparence nucléaire. Il est d’assurer que les Français disposent bien de l’information sur les questions de sûreté et de sécurité dans ce domaine. Il n’a aucunement pour mission d’établir la politique énergétique de la France et ne vise donc ni à promouvoir l’énergie nucléaire, ni à en limiter le développement. ».
« Des catastrophes "arrivent". Puis, elles "sont arrivées". Et on passe à autre chose. » (Hubert Reeves).
Noël 2024 est très durement affecté à Mayotte à cause du désastre provoqué par le cyclone Chido. Nous souhaitons que l'île se reconstruira et que les habitants s'en remettront le plus vite possible (en sachant qu'il est dommages irréparables, humains et psychologiques), en espérant que cela donne l'occasion pour que l'État se préoccupe un peu plus de Mayotte qu'auparavant. Ce n'est malheureusement pas la première fois que nous avons l'impression de paysages de désolation en toute fin d'année. Il y a vingt-cinq ans, le 26 décembre 1999, la France (et l'Europe) ont été traversées par deux tempêtes d'intense amplitude (les cyclones Lothar et Martin), sur plusieurs jours, qui ont provoqué la mort de 140 personnes et près de 20 milliards de dollars de dégâts matériels.
Mais le plus impressionnant fut cinq ans plus tard, il y a exactement vingt ans, le tremblement de terre suivi d'un tsunami le 26 décembre 2004 peu avant 8 heures du matin (heure de Jakarta) dans l'océan Indien, près de la côte nord-ouest de Sumatra, en Indonésie. Le séisme avait été précédé un autre séisme le 23 décembre 2024 dans l'océan Indien au large des côtes des Nouvelle-Zélande de magnitude 8,1.
Ce fut, avec le tremblement de terre à Haïti le 12 janvier 2010, l'une des catastrophes naturelles les plus graves que la planète a connues depuis le début du siècle. Ce fut le choc entre deux plaques tectoniques, la plaque eurasienne et la plaque indo-australienne. Le séisme a été d'une très forte intensité, d'une magnitude de 9,1 à 9,3 de l'échelle de Richter, un dégagement d'énergie équivalent à plus de 500 mégatonnes de TNT (trinitrotoluène). Une bande de 1 600 kilomètres s'est soulevée jusqu'à 6 mètres de hauteur !
Je reviens sur l'énergie dégagée. Pour se donner une idée comparative, l'énergie dégagée par la bombe nucléaire qui a explosé à Hiroshima le 6 août 1945 était d'environ 15 kilotonnes de TNT, plus de 33 000 fois moindre. Cela signifie que ce séisme a eu la même ampleur cataclysmique que l'explosion de plus de 33 000 bombes nucléaires de type Little Boy (Hiroshima). Cela a l'air impressionnant, mais malgré la désolation, les dégâts et surtout le bilan humain, cela a été "absorbé" par la planète. Cela signifie que malgré un arsenal nucléaire qui se densifie (plus de pays et, de nouveau, augmentation du stock d'ogives nucléaires), même si tout explosait, la planète s'en sortirait (la population humaine, en revanche, je n'en sais rien).
D'ailleurs, bien plus que le séisme, c'est surtout le tsunami (raz-de-marée) qui a suivi le séisme quelques heures plus tard qui a provoqué le plus de dégâts humains et matériels : des vagues montant jusqu'à 35 mètres de hauteur (en pleine mer) ont frappé l'Indonésie, l'Inde, le Sri Lanka, la Thaïlande, la Birmanie, les Maldives, la Somalie, la Tanzanie, et un peu plus loin, les côtés du Mozambique, Madagascar, etc. De nombreuses répliques du séisme ont eu lieu les jours et les mois qui ont suivi, dont une quarantaine ont dépassé la magnitude 6 (et deux la magnitude 7, le premier le 28 mars 2005 de magnitude 8,7 et le dernier le 24 juillet 2005).
Il ferait partie des dix plus graves catastrophes naturelles de l'histoire du monde, mais c'est aussi ne pas compter ceux qu'on n'a pas pu mémoriser, et c'est probablement le tsunami le plus grave connu et recensé à ce jour.
Dans les pays touchés, il existait très rarement des systèmes de détection des tsunamis permettant de prévenir les populations. Beaucoup d'habitants et de touristes ont vu, sur les plages, une vague de plus de 10 mètres de hauteur foncer sur eux et les emporter. Certains ont pu filmer la déferlante, certaines images sont impressionnantes et bien plus éloquentes qu'un vulgaire film de catastrophe. Dans les faits, la mer s'est retirée de manière impressionnante avant de revenir avec une vague géante.
Pas de préparation anticipées des populations locales, et pas d'information sur l'arrivée des vagues géantes. Le nombre de victimes a été effroyablement élevé : environ 225 000 recensées, probablement autour de 300 000. Les plus touchés furent l'Indonésie, le Sri Lanka, l'Inde et la Thaïlande. En raison des lieux touristiques touchés, c'est à peu près toutes les nations du monde qui ont été touchées, en particulier les Suédois, les Allemands et les Britanniques. 95 victimes françaises ont été recensées. Beaucoup de cérémonies ont été célébrées en hommages aux victimes le 26 décembre 2005.
Les conséquences humanitaires et sanitaires furent énormes dans les pays touchés, et l'aide humanitaire internationale a été massive (en argent, en nourriture, en pharmacie, en bateaux, en avions, en hélicoptères et en hommes ; par exemple, les États-Unis y ont dépêché 16 500 soldats sauveteurs). Les enjeux sont les mêmes que pour Mayotte aujourd'hui : retrouver et sauver les personnes disparues, fournir de l'eau potable, de la nourriture, de quoi dormir, prévenir les épidémies, notamment de choléra et de gastro-entérite, etc. Pas tout à fait les mêmes que Mayotte dans certains lieux, par exemple au Sri Lanka où des endroits étaient sous contrôle des rebelles, ce qui a freiné les possibilités de secours international par une désorganisation politique en plus de la désorganisation sociale et économique provoquée par la catastrophe.
Le tsunami du 26 décembre 2004 a encouragé les différents pays impliqués à se doter de dispositifs de surveillance des tsunamis dans l'océan Indien afin de pouvoir prévenir les populations de l'arrivée imminente de la catastrophe, ainsi qu'une préparation pour savoir quoi faire. Comme pour les tremblements de terre, la qualité des constructions est déterminante pour résister aux énergies massives, et il reste une inégalité tout aussi déterminante entre les pays riches et les pays pauvres dans ce domaine (il suffit de voir la différence de victimes dans les séismes de même magnitude au Japon, en Turquie et à Haïti).
Pouvait-on éviter ce séisme et ce tsunami ? Il s'agit de mouvements des plaques tectoniques, donc la réponse est simplement non, hélas. La Terre est une planète vivante, elle n'est que le résultat d'incessants bouillonnements, réactions chimiques, explosions volcaniques etc. La seule chose que les humains peuvent faire, c'est prévoir à court terme l'arrivée d'une telle catastrophe, prévenir les potentielles victimes pour les protéger dans des abris plus sûrs, ne pas s'exposer. Et avoir une réactivité pour les secours en prévision de telles tragédies.
Cela montre aussi la petitesse des hommes face à la Nature. Non, l'humain ne domptera jamais la Nature et c'est très prétentieux de le croire. Il faut rester très humbles face à l'immensité qui nous dépasse. Cela ne signifie pas de nous contenter d'être fatalistes, car il y a des actions concrètes (et coûteuses) pour réduire le nombre des victimes des catastrophes de demain, mais il est vain d'imaginer une planète totalement sous contrôle. Cela devrait donc rendre plus humbles certains discours écologistes stupidement globalisant...
« Le bilan humain, encore très provisoire et difficile à établir, s’annonce particulièrement lourd. Nous pensons aujourd’hui à chacune des victimes, à leurs familles, à tous ceux qui sont dans l’angoisse et sans nouvelles de leurs proches. Des villages entiers ont été anéantis, des milliers de foyers ont perdu leur toit et des infrastructures essentielles ont été gravement endommagées, rendant souvent impossible l’accès à l’eau, à l’électricité ou aux soins. Mayotte est aujourd’hui dévastée. » (Yaël Braun-Pivet, le 16 décembre 2024 dans l'hémicycle).
Une minute de silence ce lundi 16 décembre 2024, au début de l'unique séance publique qui s'est tenue à l'Assemblée Nationale depuis l'adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier, proposée par Yaël Braun-Pivet, la Présidente de l'Assemblée Nationale. Toute la Nation est sidérée par ce qui se passe chez nos compatriotes mahorais.
En effet, l'île de Mayotte a été complètement dévastée par le passage du cyclone Chido ce samedi 14 décembre 2024. 70% des 320 000 habitants de ce département français, le plus pauvre de France, ont été touchés durement. Les premiers bilans, qui font état de 22 victimes tuées et 1 400 blessés, ne traduisent pas l'horreur de cette nouvelle terre de désolation : les victimes, probablement, se compteraient plutôt par centaines, voire par milliers.
Mayotte a une superficie si petite que la probabilité pour qu'un cyclone dévastateur telle que celui-là passe sur l'île est extrêmement faible. Mais pas nulle. Il n'y avait pas eu à Mayotte un tel événement climatique depuis 1934. Des vents de 226 kilomètres par heure, de la forte pluie, de la grande houle sur les côtes. Ce sont les courants chauds qui ont renforcé la brutalité du cyclone. Toutefois, le lien entre l'incroyable force de ce cyclone et le réchauffement climatique n'est pas, à cette heure, encore bien établi même s'il semble prévisible que des événements aussi violents seront de plus en plus fréquents à l'avenir.
Avant le cyclone, le territoire était déjà dans une situation très difficile, l'unique hôpital, l'eau potable qui manque, le manque de médecins, les risques d'épidémie récurrents (le dernier cas de choléra le 12 juin dernier). Après le cyclone, tout a été détruit par la force des éléments. L'aéroport n'est plus praticable, autrement qu'en plein jour en raison de la destruction de la tour de contrôle, ce qui empêche l'arrivée massive des avions de secours et de sécurité. Plus grave encore, l'hôpital est détruit alors qu'il y a urgence sanitaire.
Ce qui a été sans doute le plus grave, ce sont les bidonvilles, ces logements précaires composés de tôles qui ont été totalement détruits. 20 000 personnes, principalement des étrangers en situation irrégulière, y habitaient et seulement 5 000 d'entre eux ont rejoint des refuges en dur selon les recommandations des autorités. Une rumeur a même couru que c'était un piège pour expulser les étrangers clandestins et beaucoup, à cause de cela, n'ont pas osé quitter leur logement. Mortelle rumeur. Les logements en dur ont été aussi fortement touchés.
Les vues d'avion de l'île sont apocalyptiques. On évoque déjà plus d'un milliard d'euros de dégâts matériels, mais le plus urgent est de retrouver les personnes blessées coincées sous les gravats, la boue, et de trouver de quoi fournir suffisamment d'eau potable et de nourriture. Absence d'électricité, des réseaux de communication pour beaucoup de monde. Risque de crise sanitaire, de famine. L'horreur totale.
J'exprime bien sûr toute ma compassion pour les Mahorais et encourage vivement à leur venir en aide d'une manière ou d'une autre (d'abord par des dons). Certains évoquent les dons pour reconstruire Notre-Dame de Paris et disent : il faut maintenant reconstruire Mayotte ! Mais avant tout, il faut mettre tout en œuvre pour secourir les personnes en danger de mort, les disparues comme les retrouvées.
Face à cette catastrophe humanitaire durable, des considérations politiques semblent aujourd'hui misérables, et pourtant, on ne peut pas s'empêcher de voir la réaction des uns et des autres face au drame. Une telle crise humanitaire est exceptionnelle et vient s'entrechoquer à la crise gouvernementale.
La palme de la honte sera probablement attribuée à Jean-Luc Mélenchon qui n'a pas eu un mot de compassion pour les Mahorais pour tomber dans son dénigrement politicien habituel. Dès le 14 décembre 2024, le papy sniper a tiré à vue sur Twitter, reprochant au gouvernement (démissionnaire) de ne pas avoir stoppé le cyclone et de n'avoir rien prévu pour le stopper.
La députée de la première circonscription de Mayotte, Estelle Youssouffa (du groupe LIOT), en a été franchement écœurée le 15 décembre 2024 : « Mayotte n'a même pas encore compté ses morts que les charognes sont déjà à l'œuvre... Honte à vous Jean-Luc Mélenchon qui n'avez pas un mot de compassion sincère pour la population mais seulement la bave du rapace avide de pouvoir. ».
La veille déjà, elle avait rappelé l'amendement des insoumis du 18 janvier 2024 sur le projet d'accélération et simplification de la rénovation de l'habitat dégradé qui refusait la destruction des habitations insalubres : « Comme si un cyclone n'est pas suffisant, Mayotte doit aussi subir l'hypocrisie de Jean-Luc Melenchon et LFI qui s'étaient opposés à la destruction des bidonvilles qui sont aujourd'hui des cimetières. En défendant les habitats insalubres, vous avez creusé des tombes. ».
L'opération Wuambushu, déclenchée à partir du 24 avril 2023 et pendant plusieurs semaines, avait pour but d'expulser les étrangers en situation irrégulière, de détruire les bidonvilles et lutter contre la criminalité à Mayotte. Mais ce fut un échec. À l'époque, Jean-Luc Mélenchon et sa clique d'excités insoumis s'étaient violemment opposés à la destruction des bidonvilles. Or, aujourd'hui, force est de reconnaître que les pouvoirs publics avaient raison de vouloir les détruire. Le cyclone aurait eu moins de conséquences sur les vies humaines si l'opération avait été réussie.
Il est des situations où la fermeté sur l'immigration clandestine renforce aussi la sécurité et la protection des personnes concernées. Avoir voulu les maintenir dans des bidonvilles était une mauvaise idée. Faute de logements salubres, les expulsions étaient la seule solution humaine au problème humain qu'était cette forte immigration illégale.
En revanche, la personnalité politique qui s'est bien démenée depuis dimanche est sans contestation le Ministre de l'Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau qui, en déplacement sur l'île lundi avec le Ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, a semblé en état de sidération face à un territoire si totalement dévasté. Il a rappelé que l'État avait anticipé les conséquences du cyclone et qu'une réunion de crise avait été tenue le vendredi 13 décembre 2024 dans la matinée pour activer les systèmes d'alerte.
Quant au Premier Ministre François Bayrou, qui a présidé la première cellule de crise au Ministère de l'Intérieur, il doit former le nouveau gouvernement, il était en pleine consultation pour les deux premiers jours de la semaine. Mais on lui reprochera de ne pas avoir annulé et reporté le conseil municipal de Pau du lundi 16 décembre 2024, qu'il a présidé après avoir assisté en visioconférence à la réunion de crise présidée par Emmanuel Macron (qui a annoncé qu'il se rendrait sur l'île et décréterait un deuil national), mais surtout de ne pas s'être déplacé immédiatement à Mayotte pour exprimer aux Mahorais la solidarité de toute la Nation.
Bien sûr que le déplacement d'officiels sur les lieux de catastrophe crée plus de problème de sécurité qu'autre chose, mais la population a besoin aussi de sentir qu'elle n'est pas abandonnée par les autorités. La solidarité nationale doit s'incarner et le chef du gouvernement y a toute sa place. On lui reprochera longtemps cette maladresse qui pourrait être perçue comme une absence de considération, c'est dommage.
Ce n'est pas l'heure des comptes, encore, car les urgences humanitaires doivent focaliser toutes les énergies, mais il est certain que l'État n'a pas investi suffisamment à Mayotte pour offrir à ses habitants le même mode de vie que dans les autres départements français. Rappelons que les Mahorais avaient souhaité, par référendum du 8 février 1976, à plus de 99,4% des voix avec 83,3% de participation, au contraire des autres îles des Comores, se maintenir au sein de la République française et que celle-ci ne pouvait qu'accepter cette volonté manifeste de Mayotte. Les Mahorais ont approuvé aussi par référendum du 29 mars 2009, la départementalisation de Mayotte, à plus de 95,2% des voix avec 61,4% de participation.
Je reviendrai dans un autre article, plus tard, sur un rapport parlementaire publié récemment qui, justement, pointait du doigt les risques à Mayotte en cas de catastrophe météorologique majeure. Hélas, peut-être qu'il n'a pas été assez lu...
« Elle tourna la tête vers l'entrée de la grotte, se laissant aller à imaginer que la lumière qui y filtrait était celle qui brillait au bout du tunnel de sa quête de vérité. » (Nicolas Beuglet, "Le Passager sans visage", XO Éditions, 2021).
Dans la nuit du vendredi 10 au samedi 11 mai 2024, et probablement dans la nuit suivante, des aurores boréales ont pu être observées un peu partout en France, en Europe et dans le monde (Canada, Mexique, etc.). Malheureusement, j'étais honteusement couché pendant ce temps pour assister à ce qui est apparu comme un spectacle grandiose.
Observer une aurore boréale fait partie des choses que j'aimerais bien réaliser avant ma propre mort. C'est sans doute très commun et beaucoup de monde doit partager un tel objectif. J'ai n'ai pas eu l'occasion de me rapprocher trop des Pôles pour pouvoir en observer, ni me trouver par hasard à certains endroits moins polaires pour en observer une plus exceptionnellement.
La nuit dernière, de nombreuses personnes en ont observé un peu partout en France ou autour, en Savoie, dans les Pyrénées, en Corse, en Bretagne, en Suisse, en Bavière... et même à Paris intra muros malgré les éclairages publics. Pour les heureux témoins, ce fut une fiesta absolument extraordinaire, une expérience merveilleuse et bien sûr mémorable.
La raison ? Une tempête solaire ! L'encyclopédie Wikipédia indique doctement : « Provoquées par l'interaction entre les particules chargées du vent solaire et la haute atmosphère, les aurores se produisent principalement dans les régions proches des pôles magnétiques, dans une zone annulaire justement appelée "zone aurorale" (entre 65 et 75° de latitude). En cas d'activité magnétique solaire intense, l'arc auroral s'étend et commence à envahir des zones beaucoup plus proches de l'équateur. ». La météo solaire actuelle permet ainsi d'observer des aurores boréales à des latitudes bien plus faibles que les habituelles, avec de nombreuses projections de particules chargées, beaucoup plus importantes qu'ordinaires.
Les aurores boréales (et aurores australes) ne sont pas spécifiques à la Terre, et il y en a aussi sur les autres planètes du Système Solaire, comme Jupiter. Et le 21 janvier 2013, un radiotélescope néerlandais en a même détecté sur des exoplanètes, c'est-à-dire des planètes situées en dehors du Système Solaire.
Parfois, la science s'efface devant la beauté du monde, de la nature. C'était le cas cette nuit du 10 au 11 mai 2024 (et peut-être la suivante). Je ne résiste donc pas à proposer quelques photographies publiées sur Twitter (sauf celle provenant de Wikipédia) dont j'ai tenté d'indiquer le plus précisément possible le lieu ainsi que l'auteur. Tous les témoins ont ressenti une immense émotion et une sorte d'excitation probablement proche de celle ressentie lors de l'observation d'une éclipse totale du Soleil, tant le phénomène est rare, massif et ...bizarre !
Décidément, cette semaine aura été d'une grande beauté !
« Nous avons un mois jusqu’au Salon de l’Agriculture. C’est un mois pour lancer et mener un choc de simplification. Dans tous les départements, les préfets organiseront des temps pour faire remonter, avec nos agriculteurs, tout ce qui peut et doit être simplifié. » (Gabriel Attal, le 26 janvier 2024 sur Twitter).
Cela fait plus de dix jours que le monde agricole est en ébullition. Le mouvement des agriculteurs, qui en ont marre d'être surchargés de taxes et de paperasses, et qui s'inquiètent de la concurrence déloyale venue de l'extérieur des frontières européennes, a montré sa grande popularité (près de neuf Français sur dix l'approuveraient). Bien que représentant une très faible partie de la population française, les agriculteurs ont souvent une bonne image dans la sacro-sainte "opinion publique" parce qu'ils nourrissent les gens, même si certains, très minoritaires mais très activistes, pensent qu'ils les empoisonnent aussi.
La crise agricole est à la fois une crise de la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe, mais aussi une crise de l'Europe avec une politique agricole commune souvent contestée malgré les 9 milliards d'euros par an de subventions aux agriculteurs français (du reste, les agriculteurs d'autres pays européens sont également en mouvement, mais pas forcément pour les mêmes raisons, par exemple, les Roumains en raison des accords avec l'Ukraine).
Elle consiste principalement à des blocages d'autoroutes ou d'autres axes routiers dans le Sud-Ouest (dont la rocade est de Bordeaux), qui se sont étendus en Bretagne, en Alsace, etc. Le vendredi 26 janvier 2024, mettant la pression maximale au gouvernement, des barrages routiers ont été installés (pour quelques heures) aux abords de Paris, en particulier sur la N118 sur le Plateau de Saclay (du côté de Corbveville), aussi sur l'A10, l'A13, l'A1, etc.
Pensé pour être non-violent et avec la volonté de faire pression sur le gouvernement sans ennuyer le peuple qui le soutient, ce mouvement a malheureusement eu deux victimes le 23 janvier 2024 à cause d'un accident de la circulation, une jeune éleveuse très engagée de l'Ariège, Alexandra Sonac, et sa fille Camille, qui ont été percutées par un véhicule qui a foncé à vive allure contre un barrage (involontairement semble-t-il). 4 000 personnes ont participé à la marche blanche en leur mémoire, organisée au départ du lycée agricole de Pamiers (où l'agricultrice avait été formée) le samedi 27 janvier 2024 à 13 heures 30. Il est important de se poser la question pourquoi Alexandra Sonac, son mari (et sa famille) se trouvaient en pleine nuit en hiver sur les lieux du barrage pour comprendre le niveau très fort de leur engagement dans ce mouvement.
Très attendu, le Premier Ministre Gabriel Attal s'est rendu dans une femme de Montastruc-de-Salies en Haute-Garonne, accompagné notamment du Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau et du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Béchu, pour annoncer les mesures du gouvernement visant à rassurer les agriculteurs. Depuis le début de ce mouvement, le gouvernement a tenu à ne pas engager une confrontation directe avec les agriculteurs, demandant aux forces de l'ordre d'observer une certaine indulgence face aux actions des manifestants (même si l'incendie provoqué à Agen a été très vite fustigé). Le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin a indiqué que la ligne rouge est l'atteinte aux personnes et l'atteinte aux biens des personnes. La philosophie du chef du gouvernement, quant à lui, est la suivante : « Nous œuvrerons résolument à la réconciliation entre les agriculteurs et la société. Les agriculteurs souffrent aussi parfois d’être pointés du doigt, incompris ou caricaturés alors qu’ils nous nourrissent. Cette stigmatisation doit cesser. ».
Gabriel Attal a ainsi exposé les dix mesures que le gouvernement proposait pour calmer la colère des agriculteurs. Même si celles-ci peuvent satisfaire un certain nombre de manifestants agricoles, la situation est telle qu'il était prévisible qu'elles n'aient pas suffi à arrêter ce mouvement de fond. Ainsi, il est prévu à partir du lundi 29 janvier 2024 à 14 heures un blocage de Paris, ainsi que de Rungis (son marché de gros), et nul ne peut savoir vers quoi ira cette épreuve de force, ni pendant combien de temps. Pour le gouvernement, il est important que la crise soit éteinte avant le Salon de l'Agriculture le mois prochain, sans pour autant répondre à la totalité des revendications qui se surajoutent au fil du temps.
Mais revenons aux dix mesures pour comprendre comment le gouvernement a reculé dans cette histoire. En effet, le clivage reste et restera entre l'intérêt des agriculteurs et la transition écologique : la marche forcée vers la transition écologique ne peut se faire sans mesures d'accompagnement économiques à la hauteur des enjeux.
1. Mesure très attendue : l'abandon total de la hausse progressive sur le gazole non routier (GNR) agricole prévue dans la loi de finances. L'avance de remboursement arrivera en février au lieu de juin, soit un allègement de trésorerie de 230 millions d'euros.
2. La remise au titre du remboursement partiel de la taxe intérieure sur le produits énergétique (TICPE) sera directement faite sur la facture à partir du 1er juillet 2024.
3. Mise en place d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros pour aider les exploitations avec des élevages touchés par des maladies hémorragiques épizootiques (MHE) avec une augmentation du taux d'indemnisation à 90% au lieu de 80%. Les préfets privilégieront les exploitations en difficulté et qui ont déjà avancé de nombreux frais de vétérinaire.
4. Doublage du fonds d'urgence d'indemnisation des agriculteurs touchés par les inondations provoquées par la tempête Ciaran en Bretagne.
5. Mise en place d'une aide d'urgence de 50 millions d'euros pour la filière bio.
6. Renforcer l'application des lois Egalim sur le partage de la valeur entre les acteurs de la chaîne alimentaire française (en particulier, sanctionner très lourdement les grands distributeurs qui ne respecteraient ces lois, et renforcement des inspections de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
7. Mise en place de dix mesures de simplification immédiates, portant notamment sur les délais de recours contre les projets agricoles, ou encore sur les curages des cours d'eau (ce qui viendrait à contredire les mesures proposées le 9 janvier 2024 dans le Pas-de-Calais pour réduire les risques d'inondation), etc. Gabriel Attal a appelé à un mois de la simplification, le mois qui va passer jusqu'au Salon de l'Agriculture, avec du travail de concertation tant au niveau local que national : « Les normes qui gâchent la vie des agriculteurs et la bureaucratisation de l’agriculture doivent cesser. C’est un impératif pour leur permettre de produire pour nous nourrir. » (voir le détail plus loin).
8. Présentation d'un plan pour la viticulture en Occitanie prévue au début du mois de février avec des mesures d'urgence et des mesures structurelles.
9. Paiement accéléré des mesures PAC.
10. Refus de la France de signer l'accord commercial entre l'Union Européenne et les pays d'Amérique latine du Mercosur : « Les accords de libre-échange ne doivent pas se faire sans intégrer la réciprocité des normes et la mise en place de clauses miroirs : elles doivent protéger les consommateurs et garantir à nos producteurs qu’ils luttent à armes égales avec leurs concurrents étrangers. ».
Le détail des mesures de simplification, avec mise en œuvre immédiate, est le suivant (repris exactement sur le site du Ministère de l'Agriculture).
« Pour ce qui concerne la police de l’environnement :
- En construisant un cadre de confiance entre le monde agricole et la police de l’environnement, en assurant un meilleur dialogue, une proportionnalité des peines et leur adaptation en intégrant la bonne foi. - En instaurant un "contrôle unique" pour qu’il n’y a pas plus d’un passage annuel sur une exploitation dans le cadre des contrôles administratifs. - Mettre fin au régime d’exception sur les délais de recours en les alignant sur le droit commune, faisant passer ces délais de 4 à 2 mois, notamment pour les procédures ICP et en matière d’autorisation sur les prélèvements en eau pour les projets agricoles. - Les personnels de l’Office français de la Biodiversité (OFB) dans les départements interviendront sous la tutelle des préfets. Un travail entre l’OFB, les ministères et les préfets sera organisé pour aboutir avant le Salon de l’Agriculture sur les conditions d’évolution des modalités d’intervention des agents de l’OFB dans les exploitations. - Mettre fin aux incohérences et injonctions contradictoires, par exemple concernant le débroussaillement en mettant en cohérence les mesures visant à la protection des biens et des personnes et les mesures de protection de la biodiversité. - En lieu et place des multiples règlements sur la haie, un seul cadre réglementaire sera mis en place. - La simplification du cadre applicable au curage des cours d’eau agricole sera réalisée par voie réglementaire. Le décret sera publié la semaine prochaine. Les délais seront ainsi ramenés de 9 à 2 mois.
Pour ce qui concerne l’eau, ressource stratégique pour la pérennité de notre production agricole dans un contexte de changement climatique. Ainsi :
- Les délais des contentieux relatifs à la gestion de l’eau de l’eau seront drastiquement réduits par la suppression d’un niveau de juridiction, ou par l’application de la "présomption d’urgence" pour purger le contentieux en moins de 10 mois. - S’agissant de la mise en œuvre des textes européens sur les zones humides et les tourbières, il n’y aura pas de surtransposition et le gouvernement prendra le temps de la concertation. ».
En outre, le Premier Ministre Gabriel Attal s'est rendu ce dimanche 28 janvier 2024 dans une exploitation agricole à Parçay-Meslay puis à la mairie de La Riche, en Indre-et-Loir, pour assurer les agriculteurs que d'autres mesures en faveur des agriculteurs sont en préparation dans les prochains jours ou semaines. Mais ses déclarations n'ont pas convaincu les agriculteurs en colère à cesser dès maintenant leur mouvement.
« Tout à l’heure, à Pamiers, dans l’Ariège, une femme, une mère de famille, une agricultrice, a perdu la vie. Son mari et sa fille sont gravement blessés. Toute une profession est en deuil. Notre ruralité pleure une famille. Ce drame résonne en chacune et en chacun de nous et tout notre pays est touché. Au nom du gouvernement et en notre nom à tous, je veux à nouveau rendre hommage à cette famille et lui dire notre solidarité et notre soutien. » (Gabriel Attal, le 23 janvier 2024 dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale).
Tous les Français ont été émus à l'annonce de la mort d'Alexandra Sonac (36 ans) et de sa fille de 12 ans, tuées ce mardi 23 janvier 2024 lors d'un accident automobile à Pamiers, dans l'Ariège. Dans la séance de questions au gouvernement du 23 janvier 2024 à l'Assemblée Nationale, tous les députés ont rendu hommage à cette jeune agricultrice morte sur le coup vers 5 heures 45 du matin, mais ils ne savaient pas encore que sa fille de 12 ans, héliportée dans un « état critique », allait elle aussi succomber à l'hôpital de Toulouse vers 19 heures, selon le parquet de Foix. Jean-Michel, le mari de 39 ans, reste encore hospitalisé, grièvement blessé. Une famille détruite. Définitivement.
La justice déterminera les responsabilités, mais certains veulent déjà instrumentaliser ce terrible accident à des fins politiciennes. D'abord, rappelons les faits.
Depuis le 16 janvier 2024, de nombreux agriculteurs sont entrés en action pour défendre leurs conditions de vie et réclamer des mesures qui leur seraient favorables pour vivre dignement et décemment de leur travail. Les agriculteurs commencent à bloquer des routes et des autoroutes, les premiers blocages sont dans le Sud-Ouest, et le risque d'extension sur tout le pays est fort (cela s'étend déjà en Bretagne, en Alsace, et le mouvement semble vouloir se rapprocher de la capitale). Certains journalistes évoquent les "gilets verts" et y voient la suite des gilets jaunes. Je reviendrai sans doute sur ce grave sujet, qui peut aussi esquisser un clivage entre agriculteurs et écologistes, car les contraintes de la transition écologique ont évidemment des conséquences énormes pour l'agriculture.
Dans la nuit du 22 au 23 janvier 2024, une voiture roulant à grande vitesse a heurté vers 5 heures 45 du matin un barrage sur la RN20 à Pamiers, dans l'Ariège, au niveau du pont de la RD119. La voiture transportant trois personnes allait vers Andorre et n'a pas semblé voir les bottes de paille installées, avec une grande bâche noire sur toute la hauteur jusqu'au pont, sans éclairage. Derrière ce mur de paille se trouvait un barnum où étaient installés des manifestants, dont la famille Sonac.
Le choc a été terrible. Deux personnes en sont mortes, et une grièvement blessée, comme indiqué plus haut. Après avoir percuté la famille, la voiture s'est encastrée contre une remorque agricole.
La police a retrouvé rapidement les trois personnes au bord de la voiture, deux hommes et une femme, toutes les trois de nationalité arménienne et sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français), dont le conducteur de 44 ans, qui n'est pas connu des services de justice. Aucun des trois n'était sous l'emprise d'alcool ou de drogue quand l'accident a eu lieu. Ils ont été arrêtés et placés en garde-à-vue pour être entendus par les officiers de police judiciaire du commissariat de Pamiers. Une instruction judiciaire a été ouverte pour « homicide involontaire aggravé et blessure aggravées ». Je suppose que cette motivation a été modifié en mettant au pluriel homicide, puisque la jeune fille n'était pas encore décédée à ce moment-là.
La première phase de l'enquête est de déterminé les circonstances exactes de l'accident, et le parquet de Foix a évoqué un manque de visibilité du barrage en affirmant : « Les faits en cause ne paraissent pas revêtir un caractère intentionnel. », tout en restant très prudent pour éviter des conclusions trop hâtives. Cela dit, cela semble donc exclure toute piste soit d'homicide par colère d'être stoppé par le barrage (énervement, rage), soit même (pourquoi pas) de terrorisme.
Certains militants politiques voudraient encore une fois faire de la récupération politicienne de ce qui est, hélas, un fait-divers, un événement tragique mais, a priori, accidentel (aucune volonté de tuer semble avoir été établie) et sans signification ni politique ni sociétale, l'idée étant évidemment de rendre le gouvernement doublement responsable de ces deux décès, d'une part, en raison des revendications des agriculteurs qui les ont conduits à faire des barrages routiers, d'autre part, en raison de la non-application des OQTF (on sait qu'il y a des raisons à leur non-application), du reste, la voiture allait quitter le territoire national puisque les trois étrangers se rendaient à Andorre.
Dans cette séance de questions du 23 janvier 2024, le Premier Ministre Gabriel Attal a rappelé qu'il avait rencontré des agriculteurs du Rhône le week-end dernier, des représentants de la FNSEA la veille, et qu'il allait rencontrer les autres organisations d'agriculteurs dans la journée et les jours suivants (on se moque de ses difficultés quand on regarde les difficultés des agriculteurs, mais c'est le premier dossier épineux de son gouvernement ; tout le monde l'attend donc au tournant) : « Parler avec les agriculteurs, c’est d’abord parler d’une passion, celle de leur métier, celle de notre terre, celle de leurs bêtes. C’est parler de transmission et de leur volonté de partager leur vocation. C’est parler de l’engagement d’une France qui se lève aux aurores chaque jour, qui travaille dur et dont le seul souhait est de pouvoir faire correctement son métier et d’être reconnue. C’est aussi parler d’une crainte, celle de la disparition de notre modèle, de la perte de la qualité, de l’absence de relève. C’est enfin comprendre une blessure, celle de femmes et d’hommes qui donnent tout pour notre terre et pour nos bêtes et qui sont cesse dénigrés, caricaturés, acculés. ».
Cela ne l'a pas empêché d'attaquer ses opposants qui le fustigeaient dans l'hémicycle, tant de la Nupes : « Je le dis avec le plus grand calme, mais aussi avec la plus grande détermination : mesdames et messieurs les députés de la Nupes, parfois vos larmes pour nos agriculteurs ressemblent à des larmes de crocodile. La réalité, c’est qu’à chaque fois que les agriculteurs et les éleveurs familiaux ont un projet d’extension de leur élevage, qui s’y oppose ? Vos amis, avec votre soutien ! À chaque fois qu’un projet est lancé pour une retenue d’eau, pour lutter contre la sécheresse, ou pour le développement d’une exploitation, ce sont vos amis qui s’y opposent. À chaque problème, vous répondez par une norme. À chaque difficulté, vous pointez généralement nos agriculteurs. Quand certains discours présentent nos agriculteurs comme des bandits, comme des pollueurs de nos terres, comme des tortionnaires des animaux, nous aimerions entendre votre indignation et votre défense du monde agricole ! Parler avec nos agriculteurs, c’est parler avec des hommes et des femmes évidemment dans l’angoisse, mais aussi lucides sur l’importance de l’Union Européenne, qu’il s’agisse des aides de la politique agricole commune (PAC) ou de notre capacité d’exportation (…). Soyons clairs face à ceux qui butinent de colère en colère en faisant croire que l’on pourrait sortir de l’Union Européenne. ».
Que du RN : « On en parle beaucoup, les caméras ont été invitées : le président du Rassemblement national rencontre aujourd’hui les pêcheurs (…). Le 26 décembre, quand les pêcheurs en colère et angoissés criaient leurs revendications, ce n’est pas Jordan Bardella que nous avons vu auprès d’eux, mais Lysiane Métayer, députée Renaissance. Elle n’était pas en vacances, mais sur le terrain avec eux ! (…) Nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires dans le cadre du projet de loi que présentera le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Nous voulons avancer sans tabou, sans faux-semblant, avec détermination et grâce à la mobilisation de cette majorité. Quant à elle, elle n’a jamais fait défaut aux agriculteurs ! ».
On le voit, le gouvernement a délibérément adopté une attitude conciliante avec les agriculteurs, prêt à les défendre face à ceux qui, à l'instar des écologistes, les estiment avant tout comme des pollueurs. Au point même que l'indulgence de l'État pour les barrages routiers pourrait agacer plus d'un automobiliste. Il faut dire que le mouvement des agriculteurs est très populaires et soutenu par les Français, y compris, bien sûr, par les "urbains", conscients que les agriculteurs les nourrissent.
Alexandra Sonac avait 36 ans. C'est lors d'un stage de Troisième dans les Hautes Alpes que cette Marseillaise avait trouvé sa voie. Elle s'était installée en 2016 à Saint-Félix-de-Tournegat (140 habitants), à 15 kilomètres de Pamiers, pour élever des vaches limousines et produire du maïs de semence. Très engagée, elle était active dans la défense de sa profession et était membre du conseil municipal de son village. Le couple était adhérent à la FNSEA. Un des voisins d'Alexandra a témoigné dans "Le Parisien" : « On la voyait toujours sur les routes, en train de courir entre les vaches et le maïs, elle travaillait tout le temps et dans toutes les conditions, et quand on se retrouvait le soir, elle avait encore une pêche incroyable. ».
C'était une mère de famille très engagée dans l'éducation de ses deux filles et dans la mobilisation actuelle des agriculteurs. Romain Deloustal, président des Jeunes agriculteurs d'Occitanie, a évoqué l'action du couple, pour Actu.fr : « Ils étaient pleinement engagés dans la lutte que nous menons depuis plusieurs mois. C’était une adhérente du réseau Jeunes agriculteurs depuis plusieurs années. Une femme engagée, comme toute sa famille. Aujourd’hui, notre peine est immense. ». Clémence Biard, présidente des Jeunes agriculteurs de l’Ariège, a ainsi rendu hommage à l'agricultrice décédée : « Alexandra était de tous les combats. Elle avait la force et l’âme de défendre le monde agricole. C’était une petite femme dynamique, qui avait fait le choix de passer la nuit sur le barrage auprès des autres agriculteurs. ».
Ce drame est un drame national et le respect dû aux proches de cette famille meurtrie impose le refus de toute récupération avec des arrières-pensées électoralistes. Condoléances à la famille.
Un marche blanche en mémoire à Alexandra Sonac et sa fille Camille est organisée le samedi 27 janvier 2024 à 13 heures 30 au lycée agricole de Pamiers où Alexandra avait poursuivi ses études.
« À l’initiative conjointe des syndicats FDSEA Ariège et JA Ariege ainsi que la Chambre d'agriculture de l'Ariège, une marche blanche est organisée ce samedi à 13h30 au départ du lycée agricole de Pamiers en mémoire d’Alexandra et de Camille Sonac. À l’arrivée du parcours, une banderole en mémoire des disparues sera dressée par le collectif afin que chacun puisse y déposer une fleur s’il le souhaite. Au cours du rassemblement, il est bien entendu souhaité aucune prise de parole, aucune récupération politique de quelque nature, aucun drapeau d’entité, aucune banderole autre que celle portée par le collectif en début de cortège qui rendra hommage aux défuntes. Merci d’avance à tous pour le respect de ce temps de recueillement collectif. ».
Emmanuel Macron : « Nous devons accélérer en même temps sur le plan de la transition écologique et de la lutte contre la pauvreté »
Tribune
Emmanuel Macron
Président de la République
Le Président français propose, dans une tribune au "Monde", un nouveau Pacte mondial pour le climat et plaide en faveur d’une réforme de la gouvernance financière mondiale afin de mieux associer les pays en développement.
Publié le 29/12/2023 à 06h00, modifié à 13h05
Temps de Lecture 5 min.
La poursuite de la guerre en Ukraine et la situation au Proche-Orient après l’attaque terroriste du Hamas et les bombardements à Gaza ne doivent pas nous faire dévier des priorités qui sont les nôtres : réduire nos émissions de dioxyde de carbone (CO2), viser la neutralité carbone en 2050, sauver notre biodiversité et lutter contre la pauvreté et les inégalités.
C’est cette doctrine que nous déclinons à l’international, à travers le Pacte de Paris pour les peuples et la planète et les sommets One Planet. La clé de voûte de cette stratégie, c’est que nous devons accélérer en même temps sur le plan de la transition écologique et sur celui de la lutte contre la pauvreté, car aucun pays n’acceptera de placer sa population dans l’impasse sociale et économique pour protéger la planète.
Cette stratégie repose sur sept piliers :
1. Les pays les plus avancés, qui sont aussi ceux qui ont le plus émis de CO2 depuis la révolution industrielle, doivent sortir des énergies fossiles. Cet objectif n’est pas négociable si nous voulons tenir les objectifs de l’accord de Paris. La science fixe la trajectoire : nous devons sortir du charbon en 2030, sortir du pétrole en 2045 et sortir du gaz en 2050. Dans cette catégorie, les pays du G7 ont une éminente responsabilité, mais la Chine est également concernée, parce qu’elle est désormais le deuxième pays émetteur sur le plan historique et qu’elle est dans la moyenne du G7 en matière d’émissions de CO2 par habitant.
2. Traiter en priorité la menace du charbon.. Aujourd’hui, c’est 2 000 gigawatts (GW) de capacités installées qui émettront, à elles seules, suffisamment de CO2 pour nous faire dépasser les 1,5 °C. Alors que l’Agence internationale de l’énergie préconise de retirer 92 GW/an, 500 gigawatts de capacités additionnelles sont en planification. Là encore, le G7 a une responsabilité, celle de sortir du charbon dès 2030 (la France le fera dès 2027). Les émergents ont aussi une responsabilité, car ils sont les plus grands consommateurs de charbon. Dans ces pays, nous devons accélérer le financement des énergies renouvelables mais aussi de l’énergie nucléaire, dont le rôle est clé car il s’agit d’une énergie à la fois pilotable et décarbonée.
3. Mettre la finance privée et le commerce au service de l’accord de Paris. Le coût de l’investissement doit être à l’avenir plus élevé pour un acteur qui s’engage dans le secteur fossile. Nous avons besoin d’un taux d’intérêt vert et d’un taux d’intérêt brun. Cela vaut aussi pour le commerce : nous avons besoin d’une clause climatique dans nos accords commerciaux, car nous ne pouvons pas à la fois imposer le verdissement à nos industries et libéraliser les échanges de produits polluants à l’international.
4. Créer les conditions d’un choc financier pour aider les pays les plus vulnérables à financer leur transition, à accéder aux technologies vertes, qui sont les nouveaux facteurs de croissance, et à s’adapter au changement climatique. Cela suppose d’aller au-delà de la traditionnelle « aide publique au développement » et de faire pour les pays vulnérables ce que les pays riches ont fait pour eux-mêmes en réponse à l’épidémie de Covid-19, à savoir mener une politique budgétaire et monétaire non orthodoxe.
Nous avons d’ores et déjà des résultats : en deux ans, nous avons débloqué plus de 100 milliards de dollars [90 milliards d’euros] de « droits de tirage spéciaux » du Fonds monétaire international [FMI] pour les pays vulnérables, comme nous en avions pris l’initiative à Paris au printemps 2021. En activant cet « actif dormant », nous débloquons des prêts sur vingt ans à taux d’intérêt proche de zéro pour financer l’action climatique et la préparation face aux pandémies dans les pays les plus pauvres.
Nous avons commencé à changer les règles de la dette pour suspendre les paiements en cas de choc climatique dans les pays les plus fragiles. Nous avons changé le mandat des banques multilatérales de développement, comme la Banque mondiale, pour qu’elles prennent plus de risques et qu’elles mobilisent davantage l’argent privé.
Réformer Bretton Woods
Nous allons continuer ce travail, y compris dans le cadre du nouveau fonds sur les pertes et préjudices [créé lors de la COP27 en 2022], où il nous faut mobiliser, au-delà des financements publics, de nouveaux mécanismes d’assurance privée face au risque climatique. Nous partirons des besoins spécifiques des pays les plus touchés : dès le premier semestre 2024, la France signera avec le Bangladesh un premier paquet pour l’adaptation au changement climatique et les pertes et préjudices, avec un investissement de l’Agence française de développement de 1 milliard d’euros, et de nouveaux prêts du FMI débloqués grâce aux droits de tirage spéciaux, à hauteur de plus de 1 milliard de dollars.
Cela suppose d’identifier aussi des mécanismes de gouvernance à l’échelle mondiale sur les défis les plus vitaux qui vont s’imposer dans les prochaines décennies, à commencer par celui de l’accès à l’eau : la France et le Kazakhstan organiseront à ce sujet un sommet One Planet en marge de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2024.
5. Construire les bases d’une « bioéconomie » qui rémunère les services rendus par la nature. C’est capital, car la nature est notre meilleure technologie pour séquestrer le carbone à grande échelle. Les pays qui disposent des plus grandes réserves de carbone et de biodiversité, notamment dans les trois grands bassins de forêts tropicales, doivent obtenir beaucoup plus de ressources en échange de la conservation de ces réserves vitales. Cela passe par des contrats pays par pays. Nous en avons d’ores et déjà lancé trois à la COP28, avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Congo-Brazzaville et la République démocratique du Congo.
Cela passe aussi par une réforme en profondeur du marché volontaire pour l’échange de crédits carbone : nous avons besoin d’une Bourse internationale du carbone et de la biodiversité qui permette aux acteurs publics et privés d’organiser des échanges volontaires de crédits carbone sur la base de critères suffisamment ambitieux pour éviter le greenwashing et rémunérer les populations locales.
6. Protéger l’océan, qui est notre tout premier puits de carbone. La France et le Costa Rica organiseront conjointement à Nice en juin 2025 la troisième conférence des Nations unies sur l’océan. Elle aura pour objectif d’adopter un compact pour l’océan qui actualise le droit international – notamment sur l’interdiction de la pollution plastique et la protection de la haute mer et des fonds marins – et qui permette d’obtenir des stratégies nationales sur la protection des littoraux de la part des pays qui disposent de zones économiques exclusives.
7. Enfin, cette méthode ne pourra être appliquée par tous que si nous réformons la gouvernance du système de Bretton Woods, à commencer par la Banque mondiale et le FMI, qui ont un rôle éminent pour fixer les standards et pour financer la transition écologique à l’échelle globale. Or, quatre-vingts ans après sa création, cette architecture financière est sous-dimensionnée face à la taille de l’économie et de la population mondiales. Elle est aussi largement fragmentée, car nous n’avons pas ouvert la porte aux pays émergents et en développement dans la gouvernance de ces institutions. Or nous ne pourrons pas nous mettre d’accord sur des objectifs et des financements si tout le monde n’est pas sur un pied d’égalité à la table des négociations. Nous devons donc revoir la gouvernance de Bretton Woods et, réciproquement, demander aux pays émergents de prendre leur part de responsabilité dans le financement des biens publics mondiaux.
Emmanuel Macron dans "Le Monde" du 29 décembre 2023.
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