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9 juillet 2026 4 09 /07 /juillet /2026 04:28

« Coup de théâtre judiciaire dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Front national : le 7 juillet 2026, s’est réalisé le scénario qui était a priori le moins probable au vu de la statistique des condamnations prononcées par les tribunaux contre les élus pour atteinte à la probité. La cour d’appel de Paris n’a pas suivi les réquisitions de son parquet général et s’est sensiblement écartée de la position du tribunal judiciaire de Paris : Marine Le Pen n’est pas rendue inéligible à l’élection présidentielle de 2027. » (Jean-Éric Schoettl, le 7 juillet 2026 dans "Le Figaro").





 


Ces deux derniers jours, grande séquence Marine Le Pen, avec un spectateur fantôme du haut du Ciel, ou depuis sa tombe, Jean-Marie Le Pen, qui doit afficher un V de la victoire en lisant les premiers sondages d'intentions de vote qui donnent sa fille gagnante au second tour (publié ce mercredi 8 juillet 2026, un sondage de l'IFOP pour LCI et "Le Figaro", qu'on peut lire ici, donne trois duels de second tour gagnants pour Marine Le Pen : 70% face à Jean-Luc Mélenchon, 55% face à Gabriel Attal et 54% face à Édouard Philippe).

Mais contrairement à d'autres candidats qui ont lancé ou relancé leur candidature, cette séquence de Marine Le Pen ne provient pas d'un grand meeting, d'une déclaration de candidature (encore que, là, ce soit le cas également), d'une proposition tonitruante, d'une réélection à un mandat local, ni de la publication d'un livre écrit par un autre... Non, cette séquence, elle provient du jugement de la cour d'appel de Paris qui a confirmé la culpabilité de l'ancienne présidente du FN puis du RN et qui a confirmé la gravité du détournement de fonds publics (près de 3 millions d'euros !).

Lorsqu'on dit cela (Marine Le Pen a été condamné deux fois pour un grave détournement de fonds public et s'est assise sur ses slogans antérieurs Mains Propres et Tête Haute), on n'a toutefois pas fait campagne et on ne peut pas en faire l'unique argument politique. D'ailleurs, les mésaventures judiciaires d'un candidat le victimisent auprès de son électorat plus que l'éloignent de son électorat. La preuve, c'est François Fillon qui a réussi, malgré ses casseroles judiciaires, à obtenir 20,0% au premier tour de l'élection présidentielle de 2017 et qui aurait pu être qualifié pour le second tour s'il avait recueilli seulement 466 000 voix supplémentaires. Sa mise en examen n'a pas empêché ses électeurs de voter pour lui. Les premiers sondages montent à l'évidence que le noyau dur (très fort, autour de 35% de l'électorat) continuera à la soutenir dans tous les cas.

Revenons à la chronologie. L'après-midi du mardi 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a donc annoncé que Marine Le Pen était libérée de son inéligibilité exécutoire imposée en première instance. Plus exactement, elle a été reconnue coupable des mêmes faits, détournements de 2,8 millions d'euros, mais avec une peine plus clémente : 45 mois d'inéligibilité dont 30 mois assortis de sursis, 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 100 000 euros d'amende.

Autant dire que la cour d'appel a rendu un jugement très subtil. D'une part, en retirant l'inéligibilité de la première instance (aux petits oignons, pour la peine ferme, 15 mois ferme, à compter du 31 mars 2025, cela fait jusqu'au 30 juin 2026 !), elle permet à Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle (contre toute prévision juridico-politique). Elle a justifié ce fait par l'idée de la « préservation de la liberté de l'électeur ». Une justification peu constitutionnelle puisque la justice, en principe, est indépendante et doit être rendue de la même manière à tous les justiciables, qu'ils soient candidats potentiels l'élection présidentielle ou pas, et on n'imagine pas que l'auteur du viol et de l'assassinat de la petite Lyhanna puisse être jugé... par le peuple et pas par un tribunal. D'autre part, elle confirme la reconnaissance de culpabilité et la gravité des faits jugés (la morale est donc sauve), avec une peine néanmoins sévère bien que moindre qu'en première instance : un an de prison ferme (aménageable avec port du bracelet électronique), ce n'est pas rien pour quelqu'un qui reluque la magistrature suprême.

 


L'objectif de la cour d'appel était aussi la défense de l'institution judiciaire, car la justice a été fortement contestée lors du jugement en première instance, à tel point que la cour d'appel a fait preuve d'une étonnante célérité pour faire le procès en appel (jugement au début de l'été 2026) et la Cour de cassation avait également annoncée qu'elle statuerait sur un éventuel pourvoi en janvier 2027, afin de ne pas interférer avec l'élection présidentielle.

Pendant toute l'après-midi du 7 juillet 2026, les chaînes d'information continue ont disserté sur les intentions de Marine Le Pen qui s'est enfermée avec son staff au siège du RN avant de se rendre à TF1 pour sa participation au journal de 20 heures, annoncée dès la veille.

À coup d'arguments juridiques ou politiques, chacun y allait de son petit pronostic, mais le plus amusant concerne les politologues des sondages, qui misaient sur un retrait de Marine Le Pen au profit de Jordan Bardella car ce dernier avait de meilleurs scores dans les intentions de vote (on voit que cette idée n'a duré que quelques heures). Du reste, la sécurité judiciaire d'une candidature de Jordan Bardella n'est pas mieux assurée que celle de sa mentor, étant donné qu'une nouvelle affaire judiciaire du RN a été ouverte l'impliquant (avec récentes perquisitions).

La liberté de choix rendue à Marine Le Pen a surtout surpris les journalistes qui ont alors essayé de se mettre dans la peau de l'ex-présidente du RN. Elle n'est plus inéligible puisqu'elle a déjà purgé sa peine d'inéligibilité de 15 mois ferme (en passant, merci au premier jugement de l'avoir rendue exécutoire dès mars 2025 !). Oui, mais elle a aussi une peine d'un an de prison ferme, c'est-à-dire avec bracelet électronique. Elle pourrait négocier avec le juge d'application des peines de ne l'avoir que pendant six mois, soit jusqu'en janvier 2027... Et elle ne devrait pas faire un nouveau recours car cela la renverrait au jugement en première instance, c'est-à-dire avec sa peine d'inéligibilité. Mais en ne faisant pas de recours, elle reconnaîtrait sa culpabilité. Bref, un tissu inextricable pour faire son guide de décision.


C'est à ce moment qu'on voyait bien que tous ces journalistes et experts n'avaient pas encore compris qui était Marine Le Pen. Elle est un animal politique, et en ce sens, elle mordra jusqu'à son dernier souffle ! Je n'étais donc pas étonné que Jordan Bardella l'accompagnât en voiture lors de sa venue dans les studios de TF1. Elle a dit ce qui était finalement largement prévisible : elle ne lâchait rien ! Elle a déclaré qu'elle était candidate à l'élection présidentielle, elle ne reconnaissait pas sa culpabilité et pour cela, elle allait faire un pourvoi en cassation pour réclamer un nouveau procès en appel.

La petite fenêtre des possibles que lui a fournie la cour d'appel n'a pas été refermée, évidemment. Tant pis pour Jordan Bardella qui n'est qu'un remplaçant, un plan B, un dauphin (Le Pen père disait que le destin des dauphins, c'était de s'échouer). D'ailleurs, la tête de Jordan Bardella lors de la courte venue du duo d'enfer à La Flèche, dans la Sarthe, le lendemain, 8 juillet 2026, était éloquente : il ruminait l'idée que sa candidature présidentielle venait de partir en fumée, et devait aussi se rappeler que le clan Le Pen, c'est d'abord sa famille. Dans la Sarthe, Marine Le Pen a retrouvé sa sœur Marie-Caroline, qui avait tenté de se faire élire députée dans ce département, et sa nièce, responsable de la communication du RN.


Dès la confirmation de candidature de Marine Le Pen, les joyeux seconds couteaux ont estimé que la Cour de cassation devait prendre tout son temps et qu'il n'était plus utile de se presser, qu'il valait mieux se déclarer après l'élection présidentielle. Dans sa chronique du 8 juillet 2026, Daniel Schneidermann, qui fait du complotisme soft en rappelant les conditions de l'accession de Richard Ferrand à la Présidence du Conseil Constitutionnel, a bien mis le doigt sur cette contradiction du lepénisme entre 2025 et 2026 : « Hier sommée par le clan Le Pen de faire diligence en cas de pourvoi de la condamnée, la Cour de cassation est aujourd'hui intimée de prendre tout le temps de la réflexion dans cette affaire complexe. ».

Concrètement, le pourvoi en cassation met la candidature de Marine Le Pen dans une situation d'insécurité judiciaire, mais a un avantage déterminant : la prison ferme ne sera pas pour aujourd'hui, et il faudra attendre la décision de la Cour de cassation. Donc, pas de bracelet électronique pour la campagne présidentielle. Deux autres avantages : Marine Le Pen peut encore se prétendre innocente et la présomption d'innocence la renforce dans l'idée que tant qu'elle n'a pas été définitivement condamnée, elle est innocente (malgré les deux condamnations très lourdes en première instance et en appel).


Toutefois, la Cour de cassation a annoncé le 8 juillet 2026 qu'elle répondrait au pourvoi en début avril 2027, c'est-à-dire avant le premier tour de l'élection présidentielle (qui aura lieu le 18 avril 2027). Cela signifie que si la Cour de cassation rejetait le pourvoi, cela confirmerait le jugement en appel avec port du bracelet électronique (là encore, les bonnes âmes lepénistes ont expliqué que ce n'était pas possible que le juge d'application des peines puisse réagir aussi vite avant le second tour qui aura lieu le 2 mai 2027). Quant à l'hypothèse de la cassation du jugement en appel, cela n'innocenterait pas pour autant Marine, Le Pen, cela signifierait simplement que le procès en appel devrait être refait, évidemment, après l'élection présidentielle.

La bataille judiciaire a été globalement perdue par Marine Le Pen, mais étrangement, elle a gagné la bataille politique à ce stade de son affaire. La plupart des médias sont incapables de ne pas être fascinés par la candidate du RN et son bond dans les sondages d'intentions de vote (deux sondages, IFOP et aussi Harris) ont montré que Marine Le Pen a capitalisé électoralement sur cette séquence qui aurait dû être noire pour elle. Il faut dire que les médias n'avaient pas beaucoup rendu compte quotidiennement des audiences lors des deux procès et n'ont pas forcément montré à quel point le RN a utilisé indûment l'argent des contribuables français.

La bonne nouvelle, c'est que nous aurons un véritable débat de plus de six mois sur les enjeux politiques et l'avenir de la France pour cette élection présidentielle au contraire des dernières élections législatives de l'été 2024 avec une campagne de seulement trois semaines. Nous saurons désormais tous que les arguments moraux "Extrême droite caca !" et "Le Pen délinquante !", s'ils peuvent être pertinents, n'ont jamais été efficaces depuis quarante ans et ne devraient pas plus l'être pour cette campagne présidentielle. C'est aussi heureux de mettre les autres candidats en position d'outsiders et pas de favoris. Personne ne sera élu sur un plateau d'argent. L'audience électorale extrêmement forte de Marine Le Pen va obliger tous les autres candidats à se remuer pour trouver le bon angle d'attaque pour préserver la France de ses populismes. Et que le meilleur gagne !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 juillet 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Marine Le Pen : anatomie d'une lutte.
Sondage IFOP-Fiducial des intentions de vote à la présidentielle publié le 8 juillet 2026 pour LCI et "Le Figaro"(à télécharger).
Deuxième condamnation de Marine Le Pen avec un an de prison ferme.
Texte intégral du jugement en appel du 7 juillet 2026 dans l'affaire Le Pen (à télécharger).
Quentin Deranque.
La fin de la tentation populiste en Europe ?
Sarah Knafo.
Le naufrage de Marine Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 
 










https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260708-marine-le-pen.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/marine-le-pen-anatomie-d-une-lutte-270332

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2026/07/08/article-sr-20260708-marine-le-pen.html


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7 juillet 2026 2 07 /07 /juillet /2026 21:35

« Coup de théâtre judiciaire dans l’affaire des assistants des eurodéputés du Front national : le 7 juillet 2026, s’est réalisé le scénario qui était a priori le moins probable au vu de la statistique des condamnations prononcées par les tribunaux contre les élus pour atteinte à la probité. La cour d’appel de Paris n’a pas suivi les réquisitions de son parquet général et s’est sensiblement écartée de la position du tribunal judiciaire de Paris : Marine Le Pen n’est pas rendue inéligible à l’élection présidentielle de 2027. » (Jean-Éric Schoettl, le 7 juillet 2026 dans "Le Figaro").





 


Ces deux derniers jours, grande séquence Marine Le Pen, avec un spectateur fantôme du haut du Ciel, ou depuis sa tombe, Jean-Marie Le Pen, qui doit afficher un V de la victoire en lisant les premiers sondages d'intentions de vote qui donnent sa fille gagnante au second tour (publié ce mercredi 8 juillet 2026, un sondage de l'IFOP pour LCI et "Le Figaro", qu'on peut lire ici, donne trois duels de second tour gagnants pour Marine Le Pen : 70% face à Jean-Luc Mélenchon, 55% face à Gabriel Attal et 54% face à Édouard Philippe).

Mais contrairement à d'autres candidats qui ont lancé ou relancé leur candidature, cette séquence de Marine Le Pen ne provient pas d'un grand meeting, d'une déclaration de candidature (encore que, là, ce soit le cas également), d'une proposition tonitruante, d'une réélection à un mandat local, ni de la publication d'un livre écrit par un autre... Non, cette séquence, elle provient du jugement de la cour d'appel de Paris qui a confirmé la culpabilité de l'ancienne présidente du FN puis du RN et qui a confirmé la gravité du détournement de fonds publics (près de 3 millions d'euros !).

Lorsqu'on dit cela (Marine Le Pen a été condamné deux fois pour un grave détournement de fonds public et s'est assise sur ses slogans antérieurs Mains Propres et Tête Haute), on n'a toutefois pas fait campagne et on ne peut pas en faire l'unique argument politique. D'ailleurs, les mésaventures judiciaires d'un candidat le victimisent auprès de son électorat plus que l'éloignent de son électorat. La preuve, c'est François Fillon qui a réussi, malgré ses casseroles judiciaires, à obtenir 20,0% au premier tour de l'élection présidentielle de 2017 et qui aurait pu être qualifié pour le second tour s'il avait recueilli seulement 466 000 voix supplémentaires. Sa mise en examen n'a pas empêché ses électeurs de voter pour lui. Les premiers sondages montent à l'évidence que le noyau dur (très fort, autour de 35% de l'électorat) continuera à la soutenir dans tous les cas.

Revenons à la chronologie. L'après-midi du mardi 7 juillet 2026, la cour d'appel de Paris a donc annoncé que Marine Le Pen était libérée de son inéligibilité exécutoire imposée en première instance. Plus exactement, elle a été reconnue coupable des mêmes faits, détournements de 2,8 millions d'euros, mais avec une peine plus clémente : 45 mois d'inéligibilité dont 30 mois assortis de sursis, 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 100 000 euros d'amende.

Autant dire que la cour d'appel a rendu un jugement très subtil. D'une part, en retirant l'inéligibilité de la première instance (aux petits oignons, pour la peine ferme, 15 mois ferme, à compter du 31 mars 2025, cela fait jusqu'au 30 juin 2026 !), elle permet à Marine Le Pen de se présenter à l'élection présidentielle (contre toute prévision juridico-politique). Elle a justifié ce fait par l'idée de la « préservation de la liberté de l'électeur ». Une justification peu constitutionnelle puisque la justice, en principe, est indépendante et doit être rendue de la même manière à tous les justiciables, qu'ils soient candidats potentiels l'élection présidentielle ou pas, et on n'imagine pas que l'auteur du viol et de l'assassinat de la petite Lyhanna puisse être jugé... par le peuple et pas par un tribunal. D'autre part, elle confirme la reconnaissance de culpabilité et la gravité des faits jugés (la morale est donc sauve), avec une peine néanmoins sévère bien que moindre qu'en première instance : un an de prison ferme (aménageable avec port du bracelet électronique), ce n'est pas rien pour quelqu'un qui reluque la magistrature suprême.

 


L'objectif de la cour d'appel était aussi la défense de l'institution judiciaire, car la justice a été fortement contestée lors du jugement en première instance, à tel point que la cour d'appel a fait preuve d'une étonnante célérité pour faire le procès en appel (jugement au début de l'été 2026) et la Cour de cassation avait également annoncée qu'elle statuerait sur un éventuel pourvoi en janvier 2027, afin de ne pas interférer avec l'élection présidentielle.

Pendant toute l'après-midi du 7 juillet 2026, les chaînes d'information continue ont disserté sur les intentions de Marine Le Pen qui s'est enfermée avec son staff au siège du RN avant de se rendre à TF1 pour sa participation au journal de 20 heures, annoncée dès la veille.

À coup d'arguments juridiques ou politiques, chacun y allait de son petit pronostic, mais le plus amusant concerne les politologues des sondages, qui misaient sur un retrait de Marine Le Pen au profit de Jordan Bardella car ce dernier avait de meilleurs scores dans les intentions de vote (on voit que cette idée n'a duré que quelques heures). Du reste, la sécurité judiciaire d'une candidature de Jordan Bardella n'est pas mieux assurée que celle de sa mentor, étant donné qu'une nouvelle affaire judiciaire du RN a été ouverte l'impliquant (avec récentes perquisitions).

La liberté de choix rendue à Marine Le Pen a surtout surpris les journalistes qui ont alors essayé de se mettre dans la peau de l'ex-présidente du RN. Elle n'est plus inéligible puisqu'elle a déjà purgé sa peine d'inéligibilité de 15 mois ferme (en passant, merci au premier jugement de l'avoir rendue exécutoire dès mars 2025 !). Oui, mais elle a aussi une peine d'un an de prison ferme, c'est-à-dire avec bracelet électronique. Elle pourrait négocier avec le juge d'application des peines de ne l'avoir que pendant six mois, soit jusqu'en janvier 2027... Et elle ne devrait pas faire un nouveau recours car cela la renverrait au jugement en première instance, c'est-à-dire avec sa peine d'inéligibilité. Mais en ne faisant pas de recours, elle reconnaîtrait sa culpabilité. Bref, un tissu inextricable pour faire son guide de décision.


C'est à ce moment qu'on voyait bien que tous ces journalistes et experts n'avaient pas encore compris qui était Marine Le Pen. Elle est un animal politique, et en ce sens, elle mordra jusqu'à son dernier souffle ! Je n'étais donc pas étonné que Jordan Bardella l'accompagnât en voiture lors de sa venue dans les studios de TF1. Elle a dit ce qui était finalement largement prévisible : elle ne lâchait rien ! Elle a déclaré qu'elle était candidate à l'élection présidentielle, elle ne reconnaissait pas sa culpabilité et pour cela, elle allait faire un pourvoi en cassation pour réclamer un nouveau procès en appel.

La petite fenêtre des possibles que lui a fournie la cour d'appel n'a pas été refermée, évidemment. Tant pis pour Jordan Bardella qui n'est qu'un remplaçant, un plan B, un dauphin (Le Pen père disait que le destin des dauphins, c'était de s'échouer). D'ailleurs, la tête de Jordan Bardella lors de la courte venue du duo d'enfer à La Flèche, dans la Sarthe, le lendemain, 8 juillet 2026, était éloquente : il ruminait l'idée que sa candidature présidentielle venait de partir en fumée, et devait aussi se rappeler que le clan Le Pen, c'est d'abord sa famille. Dans la Sarthe, Marine Le Pen a retrouvé sa sœur Marie-Caroline, qui avait tenté de se faire élire députée dans ce département, et sa nièce, responsable de la communication du RN.


Dès la confirmation de candidature de Marine Le Pen, les joyeux seconds couteaux ont estimé que la Cour de cassation devait prendre tout son temps et qu'il n'était plus utile de se presser, qu'il valait mieux se déclarer après l'élection présidentielle. Dans sa chronique du 8 juillet 2026, Daniel Schneidermann, qui fait du complotisme soft en rappelant les conditions de l'accession de Richard Ferrand à la Présidence du Conseil Constitutionnel, a bien mis le doigt sur cette contradiction du lepénisme entre 2025 et 2026 : « Hier sommée par le clan Le Pen de faire diligence en cas de pourvoi de la condamnée, la Cour de cassation est aujourd'hui intimée de prendre tout le temps de la réflexion dans cette affaire complexe. ».

Concrètement, le pourvoi en cassation met la candidature de Marine Le Pen dans une situation d'insécurité judiciaire, mais a un avantage déterminant : la prison ferme ne sera pas pour aujourd'hui, et il faudra attendre la décision de la Cour de cassation. Donc, pas de bracelet électronique pour la campagne présidentielle. Deux autres avantages : Marine Le Pen peut encore se prétendre innocente et la présomption d'innocence la renforce dans l'idée que tant qu'elle n'a pas été définitivement condamnée, elle est innocente (malgré les deux condamnations très lourdes en première instance et en appel).


Toutefois, la Cour de cassation a annoncé le 8 juillet 2026 qu'elle répondrait au pourvoi en début avril 2027, c'est-à-dire avant le premier tour de l'élection présidentielle (qui aura lieu le 18 avril 2027). Cela signifie que si la Cour de cassation rejetait le pourvoi, cela confirmerait le jugement en appel avec port du bracelet électronique (là encore, les bonnes âmes lepénistes ont expliqué que ce n'était pas possible que le juge d'application des peines puisse réagir aussi vite avant le second tour qui aura lieu le 2 mai 2027). Quant à l'hypothèse de la cassation du jugement en appel, cela n'innocenterait pas pour autant Marine, Le Pen, cela signifierait simplement que le procès en appel devrait être refait, évidemment, après l'élection présidentielle.

La bataille judiciaire a été globalement perdue par Marine Le Pen, mais étrangement, elle a gagné la bataille politique à ce stade de son affaire. La plupart des médias sont incapables de ne pas être fascinés par la candidate du RN et son bond dans les sondages d'intentions de vote (deux sondages, IFOP et aussi Harris) ont montré que Marine Le Pen a capitalisé électoralement sur cette séquence qui aurait dû être noire pour elle. Il faut dire que les médias n'avaient pas beaucoup rendu compte quotidiennement des audiences lors des deux procès et n'ont pas forcément montré à quel point le RN a utilisé indûment l'argent des contribuables français.

La bonne nouvelle, c'est que nous aurons un véritable débat de plus de six mois sur les enjeux politiques et l'avenir de la France pour cette élection présidentielle au contraire des dernières élections législatives de l'été 2024 avec une campagne de seulement trois semaines. Nous saurons désormais tous que les arguments moraux "Extrême droite caca !" et "Le Pen délinquante !", s'ils peuvent être pertinents, n'ont jamais été efficaces depuis quarante ans et ne devraient pas plus l'être pour cette campagne présidentielle. C'est aussi heureux de mettre les autres candidats en position d'outsiders et pas de favoris. Personne ne sera élu sur un plateau d'argent. L'audience électorale extrêmement forte de Marine Le Pen va obliger tous les autres candidats à se remuer pour trouver le bon angle d'attaque pour préserver la France de ses populismes. Et que le meilleur gagne !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 juillet 2026)
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Pour aller plus loin :
Marine Le Pen : anatomie d'une lutte.
Sondage IFOP-Fiducial des intentions de vote à la présidentielle publié le 8 juillet 2026 pour LCI et "Le Figaro"(à télécharger).
Deuxième condamnation de Marine Le Pen avec un an de prison ferme.
Texte intégral du jugement en appel du 7 juillet 2026 dans l'affaire Le Pen (à télécharger).
Quentin Deranque.
La fin de la tentation populiste en Europe ?
Sarah Knafo.
Le naufrage de Marine Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 
 





 




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260707-marine-le-pen.html

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7 juillet 2026 2 07 /07 /juillet /2026 15:41

Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars 2025 en première instance et le 7 juillet 2026 en appel. On peut retrouver l'ensemble du dossier dans les délibérés du 31 mars 2025 et du 7 juillet 2026 à télécharger.


Cliquer sur les liens pour télécharger le délibéré du 7 juillet 2026 (fichier .pdf) :

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20CP.pdf

https://www.cours-appel.justice.fr/sites/default/files/2026-07/20260707%20-%20CA%20Paris%20-%20Tableau.pdf

Cliquer sur le lien pour télécharger le délibéré du 31 mars 2025 (fichier .pdf) :
https://constitutiondecodee.fr/images/Dlibr_RN_31_mars__Extraits.pdf

Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260707-marine-le-pen.html


SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20260707-delibere-le-pen.html

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2 avril 2026 4 02 /04 /avril /2026 16:25

« Elle a été convoquée sous le régime de la garde-à-vue, ce qui est hallucinant étant donné qu’elle s’est toujours rendue à toutes ses convocations. » (Entourage de France insoumise, le 2 avril 2026 à l'AFP).





 


On aurait pu croire que c'était un poisson d'avril... mais non ! En fait, de nos jours, toute l'actualité est jonchée de ce qu'on pourrait croire des poissons d'avril, mais il s'agit bien de la réalité. L'observateur politique ne doit donc plus être étonné de rien ! Ce jeudi 2 avril 2026, la députée européenne insoumise Rima Hassan a été placée en garde-à-vue dans le cadre d'une enquête pour « apologisme du terrorisme » menée par le pôle national de lutte contre la haine en ligne.

Rima Hassan, juriste et députée européenne depuis juin 2024 élue sur la liste des insoumis, a déjà une certaine réputation à 33 ans. Son nom est synonyme de polémique, de communautarisme, et de lutte propalestinienne. Il faut dire qu'elle est née dans un camp de réfugiés palestiniens pas loin d'Alep, en Syrie, et que la lutte pour les Palestiniens est son objectif de vie, au risque d'apparaître ...antisionniste ou de considérer le mouvement terroriste Hamas comme un gentil mouvement de résistance.

C'est "Le Parisien", dans un article de Denis Courtine avec P.M. et Jean-Michel Décugis, qui a diffusé l'information du jour, cette garde-à-vue, et cette information a été confirmée par l'entourage de Rima Hassan.


Ce que la justice lui reproche, c'est un tweet qu'elle a publié le 26 mars 2026 à propos de Kozo Okamoto, un terroriste japonais ancien membre de l'Armée rouge japonaise qui avait participé à l'attentat antisémite de l'aéroport international Ben-Gourion à Lod en Israël le 30 mai 1972. Ce fut un carnage, 26 passagers en sont morts. Elle avait écrit le 26 mars 2026 : « Kozo Okamoto : j’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir. ».

Le simple fait de mentionner Kozo Okamoto semblait lui rendre hommage (il est encore vivant, il a 78 ans et libre depuis 1985 malgré sa condamnation à la réclusion à perpétuité). Après sa convocation, Rima Hassan s'est empressée de supprimer le tweet fautif, mais la faute a été constatée et ce n'est pas la première fois qu'elle est surprise à écrire des propos ambigus sur le terrorisme.

Mais cette information n'avait pas de raison de faire l'objet d'un poisson d'avril, car son côté borderline pouvait laisser prévoir une telle convocation. Ce qui est plus surprenant, c'est qu'en se rendant dans les locaux du deuxième district de la police judiciaire de Paris, on a retrouvé un poisson dans son sac à main. Ou plutôt, 2 grammes de drogue de synthèse. Car elle est désormais placée en garde-à-vue pour une seconde raison, usage, transport et détention de drogue.
 


L'article du "Parisien" est alarmant : « La députée européenne Rima Hassan est dans de sales draps. Quelques grammes de drogue de synthèse ont été découverts ce jeudi matin dans le sac qu’elle avait apporté pour sa convocation (…). Une convocation pour apologie du terrorisme qui avait aussitôt débouché, sans surprise, sur un placement en garde-à-vue. Ce qui était, en revanche, beaucoup plus inattendu, c’était donc la présence d’un produit stupéfiant dans le sac de la femme politique. Il s’agirait de près de 2 g d’une nouvelle drogue de synthèse. On ne sait pas précisément de quel produit il s’agit mais il appartient à la famille des cathinones de synthèse. Cela peut-être de la 3MMC, utilisée notamment dans le cadre du chemsex, mais pas seulement. "Difficile d’être catégorique aussi rapidement, nous explique un expert. Les drogues à base de cathinone sont utilisées plus globalement dans un cadre festif. Elles favorisent le rapprochement physique". ».

Alors que Jean-Luc Mélenchon a annoncé son soutien total à Rima Hassan, fustigeant la "police politique", nul doute que cette affaire est une mauvaise nouvelle pour le futur candidat des insoumis à l'élection présidentielle, qui risque de plomber sinon pourrir une précampagne longue et laborieuse.

À l'évidence, il est des poissons qu'on n'invente pas. Comme un autre, l'ancien ministre Éric Woerth nommé président du conseil d'administration du PMU, depuis le 13 mars 2026. Ce n'était pas le 1er avril, mais un vendredi 13. Cela ne s'invente pas !



Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 avril 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rima Hassan.
Les valeurs de la République.
Paul Vannier.
Sébastien Delogu.
Raphaël Arnault.
L'échec du mélenchonisme municipal.
Louis Boyard.
L'échec des insoumis à Grenoble.
Lucie Castets.
La stratégie du chaos institutionnel de Jean-Luc Mélenchon.
Huguette Bello.
Nouvelle farce populaire.
Mathilde Panot.
Sondage secret : le tour de chauffe de François Ruffin !
Adrien Quatennens, le meilleur allié du Président Macron ?
Et si le peuple révoquait Adrien Quatennens ?
La justice harcèle-t-elle la classe politique ?
Le député Adrien Quatennens doit-il démissionner de l'Assemblée Nationale ?
Mais où est donc passé Adrien Quatennens ?
Thomas Portes.
Carlos Martens Bilongo.
Clémentine Autain.
Éric Coquerel.
Jean-Luc Mélenchon, champion du monde de mauvaise foi.
Danièle Obono.
François Ruffin.
Sandrine Rousseau.
Pour ou contre M… ?
Sous la NUPES de Mélenchon.
La consécration du mélenchonisme électoral



 





https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260402-rima-hassan.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-poisson-dans-le-sac-de-rima-267973

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2026/04/02/article-sr-20260402-rima-hassan.html


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10 février 2026 2 10 /02 /février /2026 03:36

« Laisser croire que la justice pourrait s'opposer au peuple souverain est inexact. La justice ne fait qu'appliquer la loi. » (Le procureur général le 3 février 2026 dans le procès en appel de Marine Le Pen et d'autres responsables de l'ex-FN).






 


Le procès de Marine Le Pen en appel dans l'affaire des faux assistants parlementaires du FN, qui a débuté le 13 janvier 2026 et qui va se terminer ce jeudi 12 février 2026, n'aura pas changé énormément la situation politique de l'ancienne candidate du RN à l'élection présidentielle et son avenir prochain pour 2027.

La responsable du RN a pris le même système de défense, c'est-à-dire clamer son innocence, tout en réduisant les ardeurs de ses militants sur l'expression de leur considération sur la justice et les juges. La journée la plus marquante fut le mardi 3 février 2026 où le procureur général a fait un réquisitoire sans complaisance contre le "système Le Pen", Le Pen qu'on devrait mettre au pluriel car il a commencé avec Jean-Marie Le Pen et a poursuivi avec sa fille. Non seulement il s'agirait de détournement de fonds publics, mais cela n'aurait pas été seulement pour financer une activité de militantisme politique (le fonctionnement du parti), il y aurait eu aussi ce qu'on pourrait appeler de l'enrichissement personnel en ce sens que la nounou de Marine ou le garde du corps de Papy Le Pen auraient été rémunérés sur les fonds du Parlement Européen et donc une partie de la contribution française au budget européen (dont Marine Le Pen aurait donc pleinement profité alors qu'elle voudrait la réduire).

 


Le procureur général a fustigé la réaction des partisans de Marine Le Pen lors du procès en première instance, mettant en cause la justice, son indépendance et son impartialité par une sorte de complotisme de bas étage : « Il a été usé de la stratégie de délégitimisation de la justice. ».

Concrètement, le point de vue du parquet n'a pas changé, l'analyse détaillée de toute l'affaire n'a pas entraîné de conclusions très différentes sur les infractions constatées par Marine Le Pen en tant que chef de parti. Je n'évoque que l'ancienne présidente du FN mais le procès concerne aussi de nombreux autres responsables de l'ex-FN, ce qui a justifié la période assez longue des deux procès (en première instance et en appel).

 


Si le procureur général s'est prononcé pour des peines légèrement moins sévères à la sanction décidée par le tribunal judiciaire de Paris en première instance, leurs conséquences politiques et électorales restent à peu près les mêmes pour celle qui se destinait à devenir, pour la quatrième fois, la candidate du RN à l'élection présidentielle.

En effet, moins sévères ou plus clémentes, les peines requises pour Marine Le Pen : le procureur général a annoncé qu'il renonçait à l'exécution provisoire de le peine d'inéligibilité, donnant ainsi le crédit à de nombreux juristes sur le trouble que cela a provoqué lors du jugement en première instance. Néanmoins, le réquisitoire reste sévère : quatre ans de prison dont un ferme, et cinq ans d'inéligibilité sans exécution provisoire.

Rappelons que le 31 mars 2025 (on peut lire le délibéré dans son intégralité ici), Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, à une amende de 100 000 euros, et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (c'est-à-dire que la période d'inéligibilité a commencé dès le 31 mars 2025 malgré le pourvoir en appel, et donc court jusqu'au 31 mars 2030), ce qui avait provoqué beaucoup de propos parfois menaçants contre certains juges qui ont dû être mis sous protection judiciaires et qui ont été soutenus par leur ministre de tutelle, Gérald Darmanin : « Les menaces proférées contre les magistrats du tribunal judiciaire de Paris sont inacceptables dans une démocratie et préoccupantes pour l’indépendance de l’autorité judiciaire. ». Le 3 avril 2025, cinq auteurs de ces menaces ont été identifiés et seraient jugés, selon la procureure générale près de la cour d'appel de Paris.
 


Le calendrier pour Marine Le Pen n'est pas très bon : le procès en appel se termine le 12 février 2026, et le jugement sera rendu vers le mois de juin 2026. Dans le cas d'un pourvoi en cassation, la décision de la Cour de Cassation serait rendue en janvier 2027, à quelques semaines du dépôt officiel des candidatures à l'élection présidentielle de 2027. Rappelons que ce calendrier n'est que le résultat de l'action personnelle de Marine Le Pen et de ses avocats : en exigeant de nombreux reports et recours (une quarantaine), tous ceux dont elle avait droit, elle a fait traîner pendant des années et des années, et s'est finalement gardée cette affaire judiciaire au pire moment pour elle dans sa carrière politique : quand les sondages la donneraient favorite !

Pour que Marine Le Pen puisse se présenter, il faudrait ce qu'elle appelle un miracle, à savoir soit qu'elle soit innocentée complètement (elle peut toujours rêver), soit qu'elle ne soit condamnée qu'à deux ans d'inéligibilité ou moins. En effet, dans ce second cas, sa période d'inéligibilité se terminerait le 31 mars 2027 et elle pourrait alors remercier les juges en première instance d'avoir fait l'exécution provisoire ! Mais cela signifierait qu'elle devrait déposer sa candidature en période d'encore inéligibilité, les juristes se pencheraient sans doute sur ce problème : l'inéligibilité interdit-elle de se présenter ou seulement d'être candidat le jour de l'élection ?


Cela, c'est sur le plan du droit, car le second cas serait politiquement difficile à vivre : cela aurait confirmé qu'il y a bien eu détournement de fonds publics, ce qui n'inspirerait pas vraiment confiance pour confier les rênes du pays à une délinquante. Le pire serait qu'elle devrait reconnaître ses infractions, sinon elle devrait pourvoir en cassation, ce qui retarderait le jugement à janvier 2027, ce qui serait politiquement impossible à gérer.


Et encore ! Même si la peine d'inéligibilité était de deux ans ou moins, il faudrait aussi que sa peine de prison ne l'empêche pas de faire campagne. En effet, en cas de peine de prison ferme prononcée en appel (comme ce fut le cas en première instance), Marine Le Pen soit ferait un pourvoi en cassation (et alors, son incertitude judiciaire courrait jusqu'en janvier 2027, ce qui serait peu admissible pour le calendrier de campagne), soit elle devrait effectuer immédiatement la peine de prison, un an (requis par le procureur général en appel) ou deux ans (condamnation en première instance), ou une autre période (seule une période de six mois serait favorable à une candidature). Cela signifierait le placement à domicile avec bracelet électronique et obligation de demander l'autorisation de quitter le domicile (elle pourrait toujours demander à Nicolas Sarkozy son témoignage). Pour faire campagne, visiter les villes, écouter les Français, il y aurait plus facile.

Bref, contrairement à son état d'esprit le 31 mars 2025, Marine Le Pen a déjà fait le deuil de sa candidature et a déclaré clairement, à propos de sa candidature à l'élection présidentielle : « Si les réquisitions sont suivies, je serais empêchée. ». Il faut expliquer ce comportement plutôt apaisé par les sondages à la suite du jugement du 31 mars 2025 : les sondés n'étaient pas scandalisés par la peine, notamment d'inéligibilité, y compris des électeurs du RN !

 


 


On pourrait ainsi voir s'esquisser un boulevard pour Jordan Bardella... à moins que Sarah Knafo... (et je rappelle : la campagne présidentielle n'est pas commencée et je doute qu'une majorité absolue de Français donne les clefs à l'extrême droite, on l'a vu le 7 juillet 2024 à quel point les sondages se sont trompés !).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 février 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Sarah Knafo.
Le naufrage de Marine Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 
 

 





https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260203-marine-le-pen.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-naufrage-de-marine-le-pen-266631

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2026/02/07/article-sr-20260203-marine-le-pen.html
 

 
 


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8 février 2026 7 08 /02 /février /2026 20:08

« Quand on dit que je suis d'extrême droite (…), vous ne croyez pas que ça me blesse ? Pour moi, c'est une insulte. (…) Est-ce que vous pouvez m'accorder et me comprendre si je vous dis que je prends comme une insulte qu'on me dise que je suis d'extrême droite ? Est-ce que vous pouvez le reconnaître ? » (Sarah Knafo, le 8 février 2026 sur BFMTV).





 


Il faut être clair : elle n'a annoncé sa candidature que le 7 janvier 2026 et sa campagne fait du bruit. Elle inquiète même les autres protagonistes pourtant très établis à Paris. Il faut dire que Sarah Knafo a abordé la bataille d'une manière très intelligente et séduisante, en y exprimant des messages positifs (avec le slogan : « Une ville heureuse »), ce qui n'est pas facile lorsqu'on est dans l'opposition et qu'on veut conquérir la place (généralement, il faut dire que tout est mauvais chez les sortants).

Pour preuve, les sondages sont très flatteurs pour Sarah Knafo qui tournerait autour de 10% d'intentions de vote, ce qui serait son premier objectif, celui d'avoir la possibilité d'être présente au second tour. Si l'on tient compte des 5% d'intentions de vote de candidat du RN, Thierry Mariani, manifestement pas très convaincu lui-même, cela donnerait 15% à l'extrême droite, ce qui, à Paris, serait quand même, en lui-même, un choc politique.


Mais Sarah Knafo est bien plus ambitieuse. Son objectif est double : d'abord, ne plus être considérée d'extrême droite mais de droite ; ensuite, poursuivre dans sa lancée et devenir la première liste de droite, devançant Rachida Dati mais aussi Pierre-Yves Bournazel. Et faire ce qu'elle prône depuis longtemps, "l'union des droites" (comprendre, l'union entre la droite et l'extrême droite).

Bien sûr, quel que soit le cas de figure, Rachida Dati ne fera jamais alliance avec la numéro deux de l'ex-candidat à l'élection présidentielle Éric Zemmour pour deux raisons personnelles absolument majeures : Éric Zemmour a mis en cause le prénom de sa fille qui est celui de sa mère (l'ex-candidate du RN aussi), et il a voulu ce qu'elle a appelé la "grand-remplacer". Pour ces deux raisons, Rachida Dati ne pourra jamais faire alliance avec Reconquête... et Pierre-Yves Bournazel, candidat d'Horizons et soutenu par Renaissance, n'a pas plus vocation à faire une alliance au second tour avec la droite musclée.

Sarah Knafo était l'invitée de BFMTV dans un duel avec Alain Duhamel ce dimanche 8 février 2026 dans la soirée. Elle a pu ainsi développer ses idées, sa campagne, sa logique, d'une manière assez claire et sans faux semblants.

 


Réagissant à l'affaire Epstein et à la démission de Jack Lang de la présidence de l'Institut du monde arabe, la candidate de Reconquête a insisté plus sur les propos douteux sur la sexualité des enfants prononcés dans les années 1970 plutôt que sur les affaires financières qu'aurait eues l'ancien Ministre de la Culture avec le milliardaire. Et comme elle est candidate à la mairie de Paris, elle a ramené le débat sur le périscolaire à Paris où des animateurs sembleraient avoir tenu des propos inappropriés devant les enfants (elle faisait référence à un récent "Complément d'enquête" sur France 2). À la place de ces animateurs dont on ne peut même pas connaître les antécédents, Sarah Knafo a proposé de recruter des grands-parents pour garder les enfants dans le périscolaire.

C'était aussi l'occasion pour la candidate de proclamer sa profession de foi, assez convaincante et novatrice : « L'ambition que je porte, dans ce projet (…), l'ambition de ce programme, c'est à la fois de renouer avec le Paris éternel, le Paris qu'on aime tous (…), et de projeter ce Paris éternel dans le Paris de 2050. Comment faire une grande capitale moderne ? Ce n'est pas un programme qui est nostalgique. C'est un programme qui prend acte du fait que ce que Paris nous a légué de meilleur est en réalité ce qui a de plus éternel. Ce sera moderne dans cent ans. (…) Je crois avoir le programme le plus moderne, celui qui utilise l'intelligence artificielle, celui qui utilise la technologie pour la mettre au service de mes compatriotes. ».


Il est vrai que ses propositions, lancées à intervalle très régulier, rythment désormais la campagne parisienne, rendant la communication de ses adversaires fade et terne : « Mon but, ce n'est pas d'animer la campagne. C'est d'apporter un projet sérieux, crédible, chiffré, budgété, effort que les autres n'ont pas fait. (…) Quand je regarde les programmes des autres, je me dis sincèrement : heureusement que je me suis portée candidate ! Simplement pour que le débat porte sur le fond. Heureusement. Lorsque j'ai annoncé ma candidature, soudain, il est vrai, le débat a tourné autour de des propositions que je faisais. Et je trouve cela positif pour tout le monde. ».

En écoutant Sarah Knafo, qui affrontait donc un éditorialiste redoutable et expérimenté (Alain Duhamel), on a pu se rendre compte d'un certain mimétisme de la gestuelle avec ...Donald Trump : le mouvement de ses doigts ressemblent à celui de Donald Trump en meeting, et visiblement, cela lui a réussi (notamment en levant ostensiblement l'index).
 


Le journaliste de BFMTV a voulu la piéger à la dernière minute et effectivement, elle a été piégée puisqu'elle ne connaissait pas le prix du Pass Navigo ni le nom de trois joueurs de football du PSG, ce qui, d'ailleurs, sont des questions plutôt ridicules et dérisoires quand on s'adresse à une candidate qui veut devenir maire de Paris, et qui, si elle est élue, aura à gérer une population de 2,2 millions d'habitants, avec environ 55 000 agents de la ville de Paris et un budget autour de 10 milliards d'euros ! Du reste, Sarah Knafo s'est bien rattrapée en disant qu'elle connaissait ce qu'elle avait travaillé mais qu'elle était ouverte pour apprendre encore.

Quel que soit son score au soir du premier tour (le 15 mars 2026), Sarah Knafo aura été la bombe médiatique des élections municipales de 2026 et elle aura marqué le paysage politique, et évidemment, ce n'est jamais anodin quand c'est à un an d'une élection présidentielle.

Parallèlement à cette envolée médiatique justifiée car elle est brillante et talentueuse, la candidature de Marine Le Pen en 2027 devient de plus en plus improbable en raison de ses casseroles judiciaires (j'y reviendrai). Or, c'est justement le problème du RN. Si Marine Le Pen est une candidate reconnue et crédible (malheureusement selon moi), en tout cas expérimentée, ce n'est pas le cas de Jordan Bardella : ne rien avoir fait de sa vie et prétendre présider la France à 30 ans paraît assez illusoire et malgré les sondages flatteurs, le jour où les électeurs commenceront à bien réfléchir sur leur vote, ils auront un doute.

Or, les bons sondages de Jordan Bardella proviennent d'un effet médiatique similaire : une sorte de bulle médiatique provenant d'une communication politique lisse et quasi-parfaite d'un homme qu'on surnommait il n'y a pas si longtemps Coquille vide, ce qui donne une bonne description.


L'aura médiatique de Sarah Knafo aura vite fait de s'imposer face à Jordan Bardella si ces deux personnalités se trouvent en concurrence à l'élection présidentielle. Ça changera de Marine Le Pen et Éric Zemmour, évidemment, et dans ce petit jeu médiatique, Sarah Knafo a une grande longueur d'avance car, contrairement à Jordan Bardella, elle a du fond, elle bosse ses sujets, elle a une vision autonome, et elle est brillante intellectuellement, tout en pouvant le concurrencer sur le plan d'une communication attractive.

Je vois bien que j'en fais peut-être un peu trop en superlatifs avec Sarah Knafo qui n'est pas ma tasse de thé et qui ne correspond pas à ce que j'attends d'un responsable politique, dont la préoccupation doit se focaliser en particulier sur l'impératif d'apaiser la société, de renforcer la cohésion sociale, de rassembler la nation. Mais je vois par anticipation un phénomène qui pourrait s'avérer très inquiétant pour Jordan Bardella et le RN : ses électeurs pourraient être séduits par la démarche de Sarah Knafo. Le plus drôle, c'est d'écouter certains députés RN qui reconnaissent que lorsqu'ils retournent dans leur circonscription le week-end, leurs militants ne leur parlent que de Sarah Knafo et retransmettent dans les réseaux sociaux ses propositions parisiennes, oubliant ainsi qu'il existe aussi un candidat RN à la mairie de Paris...


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Sylvain Rakotoarison (08 février 2026)
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Pour aller plus loin :
Sarah Knafo.
Le naufrage de Marine Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
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Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...


 

 





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12 janvier 2026 1 12 /01 /janvier /2026 03:24

« Déclare Le Pen Marine coupable des faits réprimés sous la prévention de complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés (…). À titre de peines principales : Condamne Le Pen Marine à un emprisonnement délictuel de quatre ans (…) ; dit qu'il sera partiellement sursis à l'exécution de cette peine à hauteur de deux ans (…) ; Condamne Le Pen Marine au paiement d'une amende délictuelle de 100 000 euros ; (…). À titre de peine complémentaire : Prononce à l'encontre de Le Pen Marine, la privation de son droit d'éligibilité pendant cinq ans avec exécution provisoire (…). » (Extrait du Délibéré dossier dit des assistants fictifs du RN du 31 mars 2025).





 


Le principal extrait des 154 pages du Délibéré dossier dit des assistants fictifs du RN du 31 mars 2025 (dont on peut lire l'intégralité ici) illustre à quel point la sanction pénale à l'encontre de Marine Le Pen en première instance est grave. La peine principale de quatre ans de prison dont deux ans ferme est en elle-même particulièrement grave. La peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité a fait pourtant plus parler d'elle en raison de son exécution provisoire, c'est-à-dire du fait que, même hors condamnation définitive, Marine Le Pen est effectivement inéligible dès le 31 mars 2025.

Inéligible, cela signifie qu'elle a dû se démettre de ses mandats locaux, à savoir son mandat de conseillère départementale. En revanche, son mandat parlementaire, au nom de la sacro-sainte indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire, peut demeurer jusqu'à son terme (fin de la législature, probablement par une dissolution) et l'inéligibilité est effective dans son impossibilité de solliciter un nouveau mandat parlementaire. Et évidemment, dans son impossibilité de solliciter un mandat de Président de la République. Cet empêchement de se présenter à l'élection présidentielle a été, en lui-même, un événement politique d'envergure compte tenu des intentions de vote que sa candidature récoltait régulièrement dans les sondages.

Ce qui a fait controverse au printemps 2025 est donc le fait que malgré l'appel qu'a fait Marine Le Pen, l'inéligibilité n'est pas suspendue puisque son exécution provisoire a été ordonnée par les juges. Cela signifie que dans le cas (peu probable) où la cour d'appel innocenterait la prévenue, celle-ci aurait effectué une peine qu'elle n'aurait pas dû effectuer.

 


 


Les juges en première instance ont expliqué cette exécution provisoire par l'idée que Marine Le Pen ne leur avait pas montré qu'elle avait conscience d'avoir commis des faits graves (détournement de 4 millions d'euros d'argent public pour l'ensemble de l'affaire ; elle proclame son innocence) et risquerait, encore élue, de récidiver. En dehors de la récidive, c'était aussi l'explication de la peine de prison à exécution immédiate pour l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy condamné seulement en première instance seulement.
 


Le procès de Marine Le Pen en appel commence ce mardi 13 janvier 2026 et devrait se dérouler jusqu'au 12 février 2026 (ce qui est long). Le délibéré devrait être annoncé d'ici à la fin de l'été 2026, c'est-à-dire avant le début de la campagne présidentielle de 2027. Soit sa peine d'inéligibilité (et de prison) est confirmée (notons que même si l'inéligibilité était levée, une peine de prison aménagée avec port du bracelet électronique limiterait quand même les déplacements de la prévenue et l'empêcherait matériellement de faire campagne), et elle aura plus de mal à contester les juges ; soit elle est innocentée et tout roule pour elle (mais cela paraît très incertain, peu probable ai-je écrit plus haut).
 


En fait, il y a une troisième hypothèse (qui pourrait être la plus probable) : la culpabilité de Marine Le Pen serait confirmée, avec une peine de prison et une peine d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, c'est-à-dire qu'elle serait censée être suspendue si elle faisait un recours devant la Cour de Cassation, ne pouvant accepter un jugement qui la rendrait coupable.

Or, les fins limiers du "Canard enchaîné" du 2 avril 2025 ont levé un lièvre juridique : le pourvoi en cassation suspendrait les peines en appel et ce seraient les peines en première instance qui fonctionneraient. Un manuel de droit explique effectivement que, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, « l'effet suspensif du pourvoi entraîne le maintien de l'exécution provisoire ordonnée en première instance ». Si bien que le pourvoi en cassation n'empêcherait pas le maintien en vigueur de l'inéligibilité immédiate. De même, si la prévenue renonçait au pourvoi en cassation, alors sa peine en appel deviendrait définitive et la peine d'inéligibilité comme la peine d'emprisonnement seraient alors applicables immédiatement.
 


C'est pourquoi la seule planche de salut de Marine Le Pen est d'être innocentée purement et simplement des faits dont elle est accusée. Ce sera son combat pour ce mois-ci de procès, mais qui paraît bien incertain. Précisons du reste que tant qu'elle n'a pas été condamnée définitivement, Marine Le Pen est présumée innocente, mais qui a été déjà reconnue coupable par des juges en première instance.
 


En ce qui concerne le RN, le plan B est tout de suite trouvé, puisque la candidature de Jordan Bardella attirerait à peu près la même proportion des intentions de vote dans les sondages depuis quelques mois, voire, un peu plus que Marine Le Pen.

Mais cette dernière a bien compris qu'un sondage d'intentions de vote hors contexte électoral ne signifie pas grand-chose. Quand les candidatures seront réellement déclarées et que les électeurs imagineront aller dans l'isoloir, penseront-il alors pertinent de choisir un jeune homme de 30 ans, certes bien habillé et bon communiquant, qui n'a strictement rien fait de sa vie politique ou professionnelle, qui n'a aucune expérience de négociation alors que les enjeux nationaux sont colossaux et que la situation internationale est particulièrement tendue depuis quelques années ?



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Sylvain Rakotoarison (11 janvier 2026)
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Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 






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12 septembre 2025 5 12 /09 /septembre /2025 04:59

« Quant à l’extrême droite, qui prétend elle aussi qu’on a volé l’élection à ses 11 millions d’électeurs, elle oublie de dire que 20 millions d’autres ont décidé d’associer leurs voix au second tour pour lui faire barrage devant la radicalité de ses positions, un programme économique qui nous mènerait droit vers l’abîme et une flopée de candidats imprésentables, entre les casquettes nazies et les propos antisémites sur les réseaux asociaux. Elle n’est pas plus légitime à gouverner et elle le sait très bien. Elle attend son heure, et si cette heure vient un jour, elle aura été soigneusement préparée par la folie de l’extrême gauche et la capitulation du premier secrétaire du parti socialiste, l’homme-caoutchouc. » (Claude Malhuret, le 2 octobre 2024 au Sénat).




 


Le président du RN Jordan Bardella fête son 30e anniversaire ce samedi 13 septembre 2025. Il est aujourd'hui, on peut le dire, l'homme politique le plus important (après le Président de la République et les Premiers Ministres).

Marine Le Pen l'a lancé en décembre 2015 comme candidat aux élections régionales en Seine-Saint-Denis. À l'époque, il avait 20 ans et devait rivaliser avec Marion Maréchal, l'une des rares élues députées FN (il n'y en avait que deux) en juin 2012 à l'âge de 22 ans. Jordan Bardella fut ainsi conseiller régional d'Île-de-France de décembre 2015 à février 2025 (réélu en juin 2021 en prenant la tête de liste, arrivé avec 10,8%). Il s'est aussi présenté aux élections départementales en mars 2015, sans succès.

D'origine italienne et franco-algérienne, bien que né et ayant vécu son enfance à Drancy, Jordan Bardella a eu une jeunesse dorée grâce à son père entrepreneur. Proche de Frédéric Chatillon et de Marie-Caroline Le Pen, il est devenu assistant parlementaire d'un élu FN en 2015. Après son échec aux élections législatives de juin 2017 en Seine-Saint-Denis, il a été bombardé porte-parole du FN par Marine Le Pen.


Wikipédia explique que son ancien "coach en communication" le trouvait comme une "coquille vide" et qu'il a appris à paraître "sympa", et un procès en amateurisme est alors en permanence instruit à son encontre. On ne peut pas dire qu'il est un travailleur et qu'il potasse ses dossiers. En revanche, c'est un excellent communiquant.
 


La consécration est venue avec la décision de Marine Le Pen d'en faire sa tête de liste aux élections européennes du 26 mai 2019 : il est arrivé au premier rang avec 23,3%, un score finalement pas si impressionnant que cela (au contraire de 2024). À partir de ce moment-là, il devient un leader national (et européen puisqu'il est député européen, même s'il ne met pas très souvent les pieds au Parlement Européen si l'on en croit ses collègues et adversaires), nommé vice-président du RN dès le 16 juin 2019.
 


Voulant peaufiner son image présidentielle, Marine Le Pen a abandonné au jeune loup communiquant la très stratégique présidence du Rassemblement nationale le 13 novembre 2021 (Jordan Bardella était opposé à Louis Aliot, son ancien compagnon, dans un duel inégal le 5 novembre 2022 ; tout est une question de clan familial dans ce parti), tandis que la patronne fille de son père a pris en juin 2022 la présidence du groupe RN à l'Assemblée, nouvellement créé, aux effectifs sans cesse croissants depuis 2017.

Après 2022, Jordan Bardella et Marine Le Pen se posent en véritable binôme de la vie politique, presque interchangeables. Alors que Marine Le Pen est considérée comme une loser des présidentielles (elle a échoué pour la troisième fois) et n'est plus toute jeune, Jordan Bardella a l'avantage de la jeunesse, d'une communication extrêmement lisse, et surtout, d'une capacité de séduction de la jeunesse grâce à son compte TikTok au point que le sénateur Claude Malhuret disait sans ambages le 13 mars 2024 pour le fustiger au Sénat à propos de l'Ukraine : « J'entends "Jordan Selfie", dents blanches, haleine fraîche, le Ponce Pilate de la guerre en Ukraine, nous expliquer qu'il faut fixer des "lignes rouges", par lesquelles nous désignerions à l'avance les limites de notre soutien, alors que la Russie, elle, n'en reconnaît aucune. Ce Gamelin du Dniepr prétend être un jour Premier Ministre de la France. Je lui suggère une économie considérable pour notre pays endetté : supprimer le budget des armées et le remplacer par un répondeur téléphonique, qui dirait, au nom du ministère de la défense : "Message à l'armée russe, ne tirez pas, nous nous rendons". Les professionnels de l'agit-prop mentent aux Français en leur disant que leurs enfants vont être envoyés sur le front, alors que l'armée française est une armée de métier et que le ministre de la défense a expliqué que d'éventuelles missions seraient de soutien et de maintenance. ».

 


Eh oui ! Monsieur Bardella est devenu un premier-ministrable, ou plutôt, un premier-ministrable autoproclamé. Depuis décembre 2023, non seulement les sondages lui sont très favorables (en particulier pour les élections européennes du 9 juin 2024), mais le RN ne fait plus que réclamer une dissolution pour obtenir une majorité absolue de députés RN et un gouvernement qui serait dirigé par Jordan Bardella. Ainsi, le RN serait au pouvoir et Marine Le Pen resterait blanche immaculée (enfin, c'est une façon de parler !) pour aborder la prochaine élection présidentielle qu'elle espère anticipée.

Le soir du 9 juin 2024, ce fut donc le coup de semonce. On ne l'a pas assez commenté parce qu'il y a eu dans l'heure qui a suivi les résultats des élections européennes l'annonce de la dissolution. La liste RN de Jordan Bardella a obtenu 31,4% des voix, au premier rang.

 


31,4% dans un seul tour ou au premier tour d'un scrutin national sur son nom, dans l'histoire de la Cinquième République, c'est exceptionnellement très élevé. Aux élections européennes (dans le cadre national), il n'y a eu que la liste UDF-RPR menée par Simone Veil le 17 juin 1984 qui a fait mieux avec 43,0%. Et aux élections présidentielles (premier tour), ont fait mieux seulement De Gaulle le 5 décembre 1965 avec 44,7%, François Mitterrand le 5 décembre 1965 avec 31,7%, le 5 mai 1974 avec 43,2%, le 24 avril 1988 avec 34,1%, Georges Pompidou le 1er juin 1969 avec 44,5%, Valéry Giscard d'Estaing le 5 mai 1974 avec 32,6% (Nicolas Sarkozy n'a fait que 31,2% le 22 avril 2007). Cela signifie que Jordan Bardella fait partie du top 6 des personnalités politiques les plus choisies des Français lors d'une élection, et très largement devant Marine Le Pen dont le meilleur score n'est que de 23,1% le 10 avril 2022.

La dissolution a laissé probable une majorité RN à l'Assemblée Nationale, dans une forme d'état de grâce et de sidération pour le parti d'extrême droite. Au premier tour du 30 juin 2024, Jordan Bardella se considérait déjà comme le nouveau Premier Ministre (de cohabitation), à 28 ans, succédant à un trentenaire (Gabriel Attal). Mais le second tour en a décidé autrement : les Français n'ont pas voulu de majorité RN, et ce rejet était tel qu'un électeur LR était capable de voter pour un candidat d'extrême gauche et réciproquement !

 


On comprend, dès lors, que le temps est à une nouvelle dissolution voire à une élection présidentielle anticipée, tant que l'esprit des temps reste avec ce vent favorable. L'un des premiers arguments, totalement stupide, est qu'on n'a pas encore essayé le RN au pouvoir. Ce n'est pourtant pas le meilleur moyen de rassurer sur ses compétences et ses capacités à gouverner.
 


 


 



Avec la condamnation de Marine Le Pen le 31 mars 2025 en première instance et sa peine d'inéligibilité immédiatement exécutoire, l'avenir de la candidature présidentielle en 2027 s'est assombri. Qu'importe : le remplaçant a les mêmes intentions de vote voire meilleures que sa mentor à une élection présidentielle. C'est particulièrement inédit dans la vie politique qu'un candidat garde le même score alors qu'il en remplace une autre, car la personnalité joue un grand rôle dans l'élection présidentielle.
 


Le RN est donc aujourd'hui prêt à faire la guerre totale, en votant la censure des prochains gouvernements. Le nouveau leitmotiv du RN est : rupture ou censure ! Rien n'apparaît pour l'intérêt national, rien n'apparaît sur le bien commun. Juste une course de petits chevaux de celui qui sourit le mieux dans les réseaux sociaux. Finira-t-il comme Jean Lecanuet surnommé "dents blanches" ?

Jean Lecanuet, au moins, était un agrégé de philosophie. Cela change un peu de stature par rapport à celui qui n'a poursuivi aucune étude universitaire, bébé Le Pen qui n'a jamais connu la vraie vie, les fins de mois difficiles, ni simplement le travail dans une entreprise, et qui veut diriger l'un des plus puissants pays du monde (car même si nous ne sommes que cinquième ou sixième puissance du monde à cause de l'Inde entre autres, dans la compétition internationale, c'est déjà pas si mal). Quand le peuple ouvrira grand ses yeux ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 septembre 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 


 




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250913-bardella.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jordan-bardella-a-t-il-l-etoffe-d-263122

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/09/11/article-sr-20250913-bardella.html


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10 avril 2025 4 10 /04 /avril /2025 04:11

« Bientôt le dé-rassemblement national ? Dans le parti, certains voient en Bardella le responsable du bide du meeting du 6 avril, quand d’autres estiment que Marine devraient comprendre "que c’est sans doute fini pour elle" ! Ça promet pour 2027… » ("Le Canard enchaîné" du 9 avril 2025).



 


La mousse médiatique commence à se dissiper autour de la condamnation très lourde de Marine Le Pen et d'une vingtaine de cadres du RN. Au-delà du fond, il y a la forme, et la mauvaise foi des dirigeants du RN est assez instructive.

Dans un premier temps, voyons quelques arguments sur les soutiens supposés populaires de Marine Le Pen. Et dans un second temps, je reviendrai sur les motivations des juges d'avoir assorti la peine d'inéligibilité de cinq ans de Marine Le Pen de son exécution provisoire, l'empêchant de se présenter à une élection au moins jusqu'au jugement en appel.

Le meeting du dimanche 6 avril 2025 à Paris, place Vauban, a été un véritable bide avec seulement quelques milliers de participants, environ 5 000, échec de mobilisation qui a l'air plutôt de réjouir le gagnant de l'affaire, Jordan Bardella. C'est le parti macroniste Renaissance qui a gagné la bataille de la mobilisation, en rassemblant exactement 8 853 sympathisants au meeting de Gabriel Attal à Saint-Denis. L'amusant, c'est d'ailleurs que le président délégué du groupe RN à l'Assemblée a alerté la procureure de la République sur le fait qu'il y aurait eu trop de présents à ce meeting, ce qui n'aurait pas permis de respecter les jauges de sécurité. En somme, une reconnaissance des capacités de mobilisation de Renaissance.

 


On peut aussi voir à quel point les discours sont foireux. Par exemple, on peut parler de la pétition visant à soutenir Marine Le Pen à la suite de sa condamnation très lourde du 31 mars 2025. Elle était la même pétition que celle qui était déjà en ligne le 14 novembre 2024, c'est ce que permettent de savoir les archives de l'Internet. Le RN aurait juste changé le texte de la pétition, ce qui paraît peu loyal pour les signataires d'origine, et elle a la même adresse Internet que celle de 2024. Les centaines de milliers de signatures ne sont donc pas venues en trois jours, mais en quatre mois, cela réduit la nature du soutien spontané.

Du reste, il suffit de regarder le sondage qu'a organisé la chaîne CNews, pourtant assez proche idéologiquement du RN, pour comprendre l'absence générale de compassion du peuple français aux déboires judiciaires de Marine Le Pen : 71% des sondés trouveraient normale sa condamnation, selon le principe énoncé par Gabriel Attal « Tu voles ; tu paies ! », tandis que seulement 29% seraient choqués par la peine d'inéligibilité. La bataille de l'opinion est complètement perdue par le RN et beaucoup voudraient trouver rapidement une porte de sortie, car vouloir maintenir la candidature de Marine Le Pen serait un suicide collectif.
 


Répétons : dans cette grave affaire de grande délinquance (plus de 4 millions d'euros d'argent public détournés !), Marine Le Pen n'est pas du tout une victime mais une coupable, condamnée en première instance à 4 ans de prison dont deux ans ferme (et présumée innocente pour son procès en appel).

Lisons la chronique que le professeur Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste lillois, a publié le 7 avril 2025 dans "Le Nouvel Observateur" : « La peine ne doit pas faire oublier la culpabilité. (…) Il n’est question que des modalités d’exécution d’une peine complémentaire, car l’exécution provisoire n’est pas, en soi, une peine mais une modalité de son application et l’inéligibilité n’est pas la peine principale, mais une peine qui vient la compléter. ».
 


Jean-Philippe Derosier a insisté sur la stratégie suicidaire de la défense tout au long du procès : « Refusant d’admettre toute culpabilité et, au contraire, en justifiant les faits (qu’elle reconnaît), car une activité politique serait indissociable de tout mandat parlementaire, elle laisse entendre qu’elle considère ne rien avoir commis d’illégal et de pénalement répréhensible. Par conséquent, placée dans une situation identique, elle serait susceptible de les commettre à nouveau. Ce seul élément serait suffisant pour justifier l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, dont l’un des objectifs est d’empêcher la récidive : on voit que le risque existe. ».

Marine Le Pen a été condamné surtout comme la responsable en chef d'un système durable de détournement massif d'argent public, pas seulement en tant que députée européenne mais surtout en tant que présidente du RN. Il n'est donc pas besoin qu'elle soit députée européenne pour craindre une récidive.
 


Au contraire, le risque de récidive est d'autant plus sérieux que l'actualité judiciaire nous apporte deux événements qui confortent nettement l'appréciation inquiète des trois juges du tribunal correctionnel de Paris.

Le premier événement, c'est la confirmation, le 19 juin 2024, par la Cour de Cassation, de la condamnation en appel de sept proches de Marine Le Pen et de trois personnes morales de la mouvance d'extrême droite, pour escroquerie aux dépens de l'État, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment, rien que cela. Le RN a été condamné à une amende de 250 000 euros pour cette affaire dite des kits de campagne (vente à un prix exagérément surévalué d'un matériel de campagne aux candidats RN aux législatives de juin 2012 destiné à être remboursé par l'État si le score est supérieur à 5%). Cette condamnation est définitive depuis le rejet des pourvois en cassation. La cour d'appel avait alors estimé que ce système avait « porté atteinte aux règles de la démocratie ».
 


Le second événement a été confirmé par France Inter ce mercredi 9 avril 2025 à partir d'une indiscrétion de l'hebdomadaire satirique "Le Canard enchaîné" du 9 avril 2025 : le président du RN Jordan Bardella souhaitait rémunérer son directeur de cabinet de parti avec l'argent des assistants parlementaires du Parlement Européen. C'est-à-dire exactement ce qu'on a reproché à Marine Le Pen et à une vingtaine de membres du RN !

Effectivement, dans un courrier daté du 26 mars 2025, le secrétaire général du Parlement Européen a adressé à Jordan Bardella un refus de renouveler le contrat d'assistant parlementaire à temps partiel de François P., directeur de cabinet du président du RN à Paris et conseiller région d'Île-de-France (rappelons que le mandat de conseiller régional est lui-même rémunéré) : « Compte tenu de vos responsabilités en tant que président de parti, les missions de M. P. comme directeur de cabinet exigent un certain degré de disponibilité et de réactivité. Cela parait peu conciliable avec la régularité des tâches d'assistance parlementaire que vous envisagez de lui confier, du lundi au jeudi de 9 heures à 12h30. ».
 


Dans l'affaire Le Pen, on avait reproché exactement la même chose : que des assistants parlementaires en temps partiel soient officiellement embauchés pour, en fait, rémunérer sur fonds publics, les nôtres, ceux du contribuable, le majordome de Jean-Marie Le Pen, sa secrétaire et son directeur de cabinet, le garde du corps de Marine Le Pen, etc. Il est là, le scandale, et visiblement, Jordan Bardella voudrait continuer ce système malgré près de dix ans d'instruction, un long procès et un jugement qui a fait polémique. C'est à se demander si Jordan Bardella a lu une seule fois un journal ces derniers mois.

Le risque que Marine Le Pen supervise ce système de détournement de fonds publics une nouvelle fois n'est donc pas mince puisqu'elle refuse obstinément de reconnaître sa faute (tout en reconnaissant les faits !).


La seconde motivation qui ont conduit les juges à assortir la peine d'inéligibilité de son exécution provisoire, c'est ce qu'on appelle le trouble public. Jean-Philippe Derosier a ainsi justifié cette seconde motivation des juges : « Dès lors que Madame Le Pen a été reconnue coupable et condamnée par le tribunal, ce dernier est légitime à relever que les faits commis sont de nature à porter une atteinte tant à la confiance des citoyens dans la vie publique, qu’à la probité et à l’exemplarité qui doivent s’attacher aux élus, dans l’exercice de leur mandat. Ainsi, permettre qu’une telle personne, reconnue coupable et condamnée par un tribunal, puisse concourir à une élection, en particulier l’élection présidentielle et puisse a fortiori être élue, constitue un trouble majeur à l’ordre public démocratique. On peut ajouter que si Marine Le Pen était élue Présidente de la République dans ces circonstances, elle échapperait à la justice pendant tout le temps de son mandat et serait en position de faire évoluer la législation pénale pour l’exonérer de sa responsabilité, en influant sur le travail gouvernemental et législatif comme le fait tout Président de la République. ».
 


Le professeur de droit constitutionnel a conclu ainsi : « Il est donc parfaitement légitime et juridiquement fondé que le tribunal conclue qu’il lui appartient de veiller à ce que les élus, comme tous les justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. Il prononce donc l’exécution provisoire de l’inéligibilité, afin de la rendre applicable immédiatement. Cette exécution provisoire ne contrevient ni au procès équitable, ni au droit au recours, ni à la présomption d’innocence. ».

Il a rappelé en outre que, contrairement à ce qu'a vaguement affirmé, le 1er avril 2025, le Premier Ministre François Bayrou (à savoir : « En principe de droit, toute décision lourde et grave en matière pénale doit pouvoir faire l’objet d’une procédure en appel et d’un recours. Cependant, le dispositif de l’exécution provisoire conduit à ce que des décisions lourdes et graves ne soient pas susceptibles de recours. Il n’est alors plus possible de faire appel de décisions qui, pourtant, peuvent entraîner des conséquences irréversibles. J’ai toujours, comme citoyen, considéré ce point comme problématique. »), la peine d'inéligibilité n'est pas définitive et qu'il y a possibilité de recours puisqu'il aura appel : « Marine Le Pen a interjeté appel et verra donc sa cause de nouveau entendue. D’après ce qui a été annoncé, la cour d’appel pourrait même se prononcer avant l’élection présidentielle. Elle exerce donc son droit au recours et pourra de nouveau faire valoir ses arguments, de façon contradictoire, devant une juridiction indépendante et impartiale, comme elle l’a fait devant le tribunal correctionnel. Elle continue de bénéficier de la présomption d’innocence et l’exécution provisoire de l’inéligibilité ne la remet pas en cause car son objectif est simplement de préserver l’ordre public démocratique à l’égard d’une personne susceptible de lui porter une atteinte irréparable. ».
 


Jean-Philippe Derosier a d'ailleurs fait la comparaison avec des affaires criminelles, en en pointant bien sûr les différences : « Imaginerait-on contester le placement en détention provisoire d’un individu soupçonné de multiples meurtres ? Certainement pas : bien qu’il bénéficie, comme tout justiciable, de la présomption d’innocence, l’objectif constitutionnel de préservation de l’ordre public justifie une telle mesure privative de liberté, car il présente un réel danger pour la société. Peut-on oser comparer la situation d’un meurtrier avec celle d’une élue ? Non. Les situations sont évidemment différentes. Mais la détention provisoire n’est précisément pas de même nature que l’inéligibilité provisoire. Cependant, la justification participe de la même dynamique : il existe non un danger pour la société, mais un danger pour la démocratie et il est du rôle de la justice de nous en préserver, au nom de tout le peuple français. Marine Le Pen dispose alors du droit de se défendre. ».

Il faut rappeler que l'utilisation des 4,1 millions d'euros que le tribunal correctionnel de Paris a considérés comme de l'argent public détourné par le RN a contribué au renforcement déloyal de la puissance électorale du RN par rapport aux autres formations politiques qui ont respecté la loi et a donc faussé le jeu démocratique (a troublé l'ordre public démocratique) au profit du RN qui aurait pu obtenir moins d'élus sans cette force de frappe (mais ça, on ne le saura jamais et c'est peut-être faux, mais le simple fait qu'on puisse l'imaginer dénature la loyauté et la sincérité de la vie démocratique pendant toute cette période).

Comme je l'ai déjà expliqué, la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen n'a rien d'exceptionnel. Plusieurs personnalités politiques l'ont déjà eue récemment assortie d'une exécution provisoire, parfois de dix ans !
 


Les statistiques du Ministère de la Justice donnent d'ailleurs des indications précieuses : en 2023, 639 personnes ont été condamnées en France à une peine d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire. Le cas de Marine Le Pen n'est donc pas rare. Au total, en 2023, les tribunaux de France ont condamné 16 364 personnes à une peine d'inéligibilité, l'exécution provisoire correspond donc à 4% des peines d'inéligibilité en 2023 (qui ont été en forte augmentation, elles étaient au nombre de 9 125 en 2022, dont plus de 300 avec exécution provisoire). De ces données, dans un article de France Info publié le 3 avril 2025, Armêl Balogog en a déduit ainsi : « Il est donc possible d'en conclure que le principe de l'exécution provisoire n'a rien d'exceptionnel et qu'il fait intrinsèquement partie de l'exercice de la justice. ».


Toutes ces observations montrent que la condamnation lourde de Marine Le Pen ne provient pas un supposé complot contre elle et son parti (qui pourra toujours présenter un candidat à la prochaine élection présidentielle), mais l'exercice ordinaire de la justice qui doit s'appliquer avec la même sévérité, ni plus ni moins, quels que soient les délinquants mis en cause. Cela ne fera pas changer d'avis les militants convaincus et apparatchiks du RN, mais va sérieusement compliquer la tâche de ce parti pour trouver de nouveaux électeurs et tenter de faire exploser le plafond de verre qui sévit depuis 1972. Le meilleur moyen aurait été sans aucun doute de ne pas détourner de fonds publics et d'être honnête avec l'argent des contribuables. C'est le minimum qu'on peut attendre de tout futur élu.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 avril 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le Pen : inéligibilité, exécution provisoire, récidive et ordre public.
Marine Le Pen, est-elle si clean que cela ? (22 février 2017).
Condamnation Le Pen : la justice vole-t-elle l'élection présidentielle de 2027 ?
Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
Jean-Marie Le Pen : extrême droite tenace et gauche débile...
Mort de Jean-Marie Le Pen : la part de l'héritage.
Procès de Marine Le Pen : surprise de gazelles et cynisme de vieux loups.
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Jean-Marie Le Pen, retour aux sources du RN.
Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Le débat Gabriel Attal vs Jordan Bardella du 23 mai 2024.
Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
Ukraine : Claude Malhuret se gausse de Jordan Selfie !
Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
Sondage secret : en cas de législatives anticipées, une victoire du RN ?
FN/RN : fais-moi peur ! (27 octobre 2015).
Marine Le Pen en tête dans un sondage : attention au buzz !
Christine Boutin.
André Figueras.
Patrick Buisson.

Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
Jordan Bardella.
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Geoffroy Lejeune.
Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
Éric Caliméro Zemmour.
Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
La tactique politicienne du RN.
La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.

Louis Aliot.
Le congrès du RN.
Grégoire de Fournas.
Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?

Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

 




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250407-condamnation-le-pen.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-pen-ineligibilite-execution-260351

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/04/08/article-sr-20250407-condamnation-le-pen.html


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5 avril 2025 6 05 /04 /avril /2025 04:33

« Marine Le Pen est moins victime du "système", que de son propre système de défense, aberrant, suicidaire. C’est simple, du début à la fin et du sol au plafond, elle a TOUT renié, TOUT contesté : les règles européennes, la plainte du Parlement, l’autorité du tribunal, les décisions qui ont validé la procédure, y compris en Cassation, et naturellement l’existence du moindre délit. Le tribunal parle d’une "impunité revendiquée", se désole qu’après dix ans d’enquête, le système de défense continue de se déployer au mépris des faits et de la manifestation de la vérité. En révélant, je cite "une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des responsabilités qui s’y attachent". » (Patrick Cohen, le 3 avril 2025 sur France Inter).



 


En clair, c'est comme le chauffard qui a brûlé un feu rouge et qui conteste l'idée même qu'il y avait un feu tricolore !...

Dimanche prochain, 6 avril 2025, le RN a appelé à une manifestation à Paris pour protester contre... contre quoi, au fait ? Contre la justice qui n'est plus laxiste ? Contre la justice qui sait sanctionner comme il le faut les délinquants ? S'il y a bien un scandale avec la justice, c'est qu'elle est un peu trop favorable à Marine Le Pen : en effet, les assurances pour que son procès en appel soit fait dès l'été 2026 et que la Cour de Cassation se prononce avant janvier 2027 alors que ces procédures durent généralement plus de deux ou trois ans, relève d'un favoritisme injustifiable. C'est une justice qui n'est pas la même pour tous. Les autres justiciables, certains incarcérés, attendront alors encore un peu plus longtemps tandis que Marine Le Pen bénéficie d'un coupe-file.

La condamnation de Marine Le Pen commence à quitter l'actualité. Il faut dire que les annonces de Donald Trump avec ses taxes douanières, l'écroulement depuis deux jours des bourses mondiales et l'inquiétude de tous les citoyens du monde devaient occuper l'actualité. D'un côté, un fait-divers anecdotique d'une délinquance en col blanc ordinaire, de l'autre, un fait historique qui risque d'hypothéquer l'avenir du monde des dix prochaines années.

Ce qui est étonnant, c'est l'absence totale de préparation de ce qui arrive au RN. Les premiers défenseurs de Marine Le Pen avaient quitté la place le 31 mars 2025, Jordan Bardella allait à Strasbourg, Laure Lavalette était dans le Var et Laurent Jacobelli devait dîner à l'Élysée (eh oui, on n'est pas dans le système mais on en profite avec le roi du Danemark), etc. Bref, rien n'était prévu en cas de peine d'inéligibilité assortie d'une exécution provisoire alors que c'était pourtant la peine complémentaire plus probable. Encore aujourd'hui, en soutenant qu'elle sera candidate, il y a une véritable part de déni de réalité provenant de Marine Le Pen.

Dans tous les cas, il faut rassurer les électeurs du RN ; "on" n'empêchera pas le RN d'être présent à la prochaine élection présidentielle, même si Marine Le Pen est empêchée : pour la remplacer, il y aura plutôt le trop-plein, principalement Jordan Bardella ...et Marion Maréchal, dont la candidature aura l'avantage de garder l'emprise de la famille régnante sur le parti.

Vouloir coûte que coûte aller à la candidature jusqu'au bout malgré le procès en appel qui ne l'innocentera probablement pas car les faits reprochés sont établis et confirmés, c'est une tentative désespérée de continuer à exister politiquement jusqu'à la chute finale. Un journaliste proposait cette image assez pertinente : Marine Le Pen est la pilote d'un avion en chute libre, qui va bientôt s'écraser et, paniquée, elle est en train d'appuyer sur tous les boutons en même temps, même les plus improbables (comme la CEDH, qu'elle voulait voir la France quitter encore récemment et qui, de toute façon, ne s'occupe que des situations où il n'existe plus de recours dans le pays concerné).

Le vrai problème de Marine Le Pen, c'est qu'elle a basé son populisme anti-système sur la délinquance de la classe politique en général, en excluant son parti qui serait mains propres et tête haute. Cet écart encore le discours revendiqué et la réalité (le RN est aussi pourri que les autres, voire plus, si l'on lit le jugement) peut être électoralement dévastateur, tout autant que ce discours sur le laxisme de la justice, sur la faible sévérité des peines (Marine Le Pen réclamait en 2013 des peines d'inéligibilité à vie !), se retourne évidemment contre l'ancienne présidente du RN.

 


Du coup, les demandes contraires (réviser la loi pour y mettre plus de laxisme) ont de quoi étonner. L'éditorialiste politique Patrick Cohen s'est posé la question le 3 avril 2025 sur France Inter : « Qui pense dans ce pays qu’il est urgent d’alléger les contrôles et les sanctions contre les élus suspects d’un manque de probité ? Qui peut soutenir que notre démocratie se porterait mieux si elle laissait des individus ayant commis des actes répréhensibles accéder à des positions de pouvoir ? Qui peut croire que la confiance à l’égard de l’action publique, qui va si bien comme chacun sait, sortirait plus forte du retour des corrompus ou des repris de justice dans le jeu démocratique ? Notez que ce serait une grande première : depuis des lustres, chaque scandale fait bouger la loi vers une plus grande exigence d’exemplarité. Comme le notait le rapport Nadal en 2015, "le droit de la probité est lié à l’histoire de ses atteintes". Sans Cahuzac et ses comptes à l’étranger, pas de Parquet financier et de Haute autorité de la transparence. Sans la phobie administrative de Thévenoud, pas d’inéligibilité automatique. Eh bien là, on est tranquillement en train de débattre du contraire : de l’idée que les assistants fictifs du RN devraient nous conduire à lever le pied sur l’inéligibilité… ».

En clair, il faudrait faire une loi d'exception pour les apparatchiks du RN : tout citoyen délinquant doit être sévèrement condamné et purger sa peine (pas question d'aménagement de peine, comme le réclamait le RN), sauf s'il s'agit d'un adhérent du RN. Sinon, ce serait une atteinte honteuse à la liberté politique, à la démocratie, au droit de détourner des millions d'euros d'argent public comme on veut. Avec cet état d'esprit, on ose imaginer le RN au pouvoir !

 


Tout est accablant dans l'affaire Le Pen, mais surtout, le fond de l'affaire. Car c'est un détournement massif d'argent public qui a eu lieu. Tous les journalistes qui ont assisté tous les jours au long procès du 30 septembre 2024 au 27 novembre 2024 sont déconcertés par le caractère accablant des faits cités et aucun n'est étonné par la dureté des sanctions.

Il faut lire les 154 pages du jugement du 31 mars 2025 pour se rendre compte que les trois juges (ils sont trois) ont prononcé la condamnation avec de très solides arguments et motivations.

Oui, la défense de Marine Le Pen, quasiment infantile, comme un enfant pris la main dans le pot de confiture et qui nierait tout, lui a fait beaucoup de tort. Car les juges, qui n'apprécient pas qu'on se moque d'eux, lui ont donné les clefs pour sa condamnation. En refusant d'admettre les faits délictueux qu'ils ont commis, la plupart des prévenus ont manqué de jugeote et ont creusé leur propre inéligibilité immédiate.


C'est ce que dit le délibéré : « Il convient de relever que, dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit. Elles n'ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu'elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus. Dans le cadre d’une information judiciaire contradictoire qui a duré sept ans, de très nombreux recours ont été exercés, comme le permettent les règles de procédure pénale. Ils ont fait l’objet de décisions de rejet par les juges d’instruction, dans leur quasi-totalité, soumises à la chambre de l’instruction et confirmées par elle. Lorsque des pourvois ont été formés devant la Cour de Cassation, ils ont été rejetés. ».

Les juges insistent ainsi sur ce fait : « La défense revendiquait une impunité totale et absolue reposant sur le fait que les assistants parlementaires auraient effectué un travail politique, non détachable du mandat de leur député, au profit d’un parti politique. ».
 


À cette occasion, Marine Le Pen reconnaissait elle-même les faits reprochés : « Ainsi, elle assumait avoir fait travailler pour le parti les assistants parlementaires qui n’étaient, selon elle, pas très occupés par le travail législatif. Elle considérait n’avoir pas d’instruction à recevoir du Parlement Européen concernant le travail des assistants parlementaires, serait-ce à travers les règles internes qu’il édicte. Elle affirmait que l’autorité judiciaire ne pouvait contrôler le travail de ces assistants, sans violer la séparation des pouvoirs. ».

Le jugement rappelle la première déclaration de Marine Le Pen à l'audience du 2 octobre 2024, en tant que représentante du RN : « L’activité politique est indissociable du mandat parlementaire. Nous ne sommes pas des fonctionnaires. Nous ne sommes pas des fonctionnaires, nous sommes des élus du peuple. Dans le cadre de cette activité politique qui est indissociable de notre mandat, nous sommes assistés par des assistants parlementaires. Il y a ceux qui font avec nous de la politique. ».

D'où la déduction des juges : « Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise les règles du Parlement Européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes. Il révèle de la part de personnes condamnées qui ont, pour les principales, une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent. ».
 


Selon les juges, le système de défense s'est fait au mépris de la manifestation de la vérité : « Dès les premiers jours du procès, la défense a également manifesté son refus du débat contradictoire, sollicitant par voie de conclusions d’incident le renvoi de la procédure pour régularisation suite à la présentation par le tribunal de tableaux d’évaluation des détournements visés par la prévention qui étaient précisément destinés à servir de base au débat contradictoire. Au-delà de la volonté d’éviter ou de retarder le débat sur les faits qui leur étaient reprochés, les prévenus ont tenté de s’écarter du débat au fond. Ils n’ont pour la plupart manifesté aucune volonté de participer à la manifestation de la vérité, avec laquelle ils ont pour certains un rapport très distendu, niant parfois jusqu’aux évidences, y compris leurs propres écrits de l’époque. ».

Des déclarations des responsables du RN aux audiences ont révélé ceci : « Au mépris des faits, ces déclarations relèvent d’une conception à tout le moins narrative de la vérité. ». Elles expliquent à elles seules la nécessité d'une exécution provisoire des peines d'inéligibilité : « Ainsi, dans le cadre de ce système de défense d’un parti autant que de ses dirigeants, qui tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé. Le tribunal relève encore, en fil conducteur, de la question de la prescription à celle de la faute de la victime qui serait de nature à réduire à néant son droit à réparation, la position de la défense à l’égard du Parlement européen, qui n’est pas de nature à considérer que les intérêts de la victime sont à ce jour sauvegardés. Outre les critères de gravité qui président au prononcé des peines d’inéligibilité pour certains prévenus, il convient de rappeler que l’existence de mandats en cours, de même que les prétentions à briguer de tels mandats sont de nature à laisser persister un risque d’utilisation frauduleuse des deniers publics que les intéressés seraient amenés à percevoir, détenir, octroyer ou utiliser dans le cadre des dits mandats, ce que seule l’exécution provisoire permet de prévenir. ».

À la page 45, les juges discutent du principe d'une exécution provisoire de l'inéligibilité : « C’est dans ce contexte que se pose la question de la délicate conciliation entre le droit à un double degré de juridiction et une éventuelle exécution provisoire de cette peine d’inéligibilité. La véritable question n’est pas celle de l’absence de recours mais plus précisément celle de l’absence d’effet suspensif du recours en cas d’exécution provisoire. Les personnes condamnées à une peine d’inéligibilité ont en effet bien entendu le droit d’interjeter appel du présent jugement. Néanmoins si le tribunal ordonne l’exécution provisoire de ces peines d’inéligibilité, ces dernières seraient effectives par provision, c’est-à-dire immédiatement, avant la décision de la cour d’appel susceptible d’intervenir un à deux ans plus tard, et avant le cas échéant celle de la Cour de Cassation. En vue de favoriser l’exécution de la peine, eu égard notamment au risque de récidive, il conviendrait dès lors d’ordonner l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, tandis qu’en l’absence de recours suspensif contre cette mesure d’exécution provisoire, il conviendrait selon la défense de ne pas l’ordonner. ».

En exprimant clairement les deux enjeux contradictoires : « Il revient donc plus précisément au tribunal, conscient de la nécessaire humilité qui s’attache à une décision de première instance, d’apprécier et de mettre en balance deux risques :
1) au regard des droits de la défense, le risque que cette peine complémentaire assortie de l’exécution provisoire ne soit pas confirmée en appel, alors que la peine d’inéligibilité aurait déjà été exécutée par provision.
2) Dans l’hypothèse où le tribunal n’assortirait pas la peine d’inéligibilité de l’exécution provisoire, le risque de voir les personnes condamnées être candidates, voire élues, alors qu’elles ont été condamnées à une peine d’inéligibilité en première instance notamment pour des faits de détournement de fonds publics, et pourraient l’être par la suite de façon définitive.
La deuxième hypothèse pose la question de l’effectivité de la peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal, confirmée en appel, et dont l’exécution serait réduite à néant dans le cadre d’élections intervenues avant que cette condamnation ne soit devenue définitive. ».

Et d'en conclure la nature des peines par l'individualisation des jugements : « L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n°2016-569). Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement. Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. Dès lors, dans le contexte décrit, eu égard à l’importance de ce trouble irréparable, le droit au recours n’étant pas un droit acquis à la lenteur de la justice, il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’assortir les peines d’inéligibilité prononcées de l’exécution provisoire. Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à l’ordre public démocratique, sera exécutée immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la cour d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans. Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public et de bonne administration de la justice. C’est au regard de ces considérations que le tribunal apprécie, pour chaque personne condamnée, en tenant compte de sa situation individuelle, le caractère nécessaire et proportionné d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire. ».
 


Contrairement à ce qu'a prétendu Marine Le Pen, il ne s'agit donc pas d'un ciblage contre sa personne (quelle vanité de le croire), mais d'une déclaration de principe pour savoir si les personnes condamnées devaient accomplir leur peine d'inéligibilité immédiatement ou pas. Et cela dépendait surtout des déclarations de chacun pendant le procès.

Mais revenons au fond du fond, le détournement massif d'argent public.

Voici, pour les juges, ce pour quoi les responsables RN ont été condamnés : « Les faits dans leur ensemble ont consisté en la mise en place d’un système permettant au parti FRONT NATIONAL devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL de "faire des économies" et d’être ainsi indirectement financé par des fonds du Parlement Européen. Sous couvert de plus de quarante contrats d’assistant parlementaire fictifs conclus par onze députés européens, douze personnes ont travaillé au cours de trois législatures en réalité pour le parti. Leurs salaires et les charges sociales y afférents étaient réglées par les fonds du Parlement Européen. Les détournements de fonds publics pour lesquels le parti est déclaré coupable des chefs de complicité et de recel s’élèvent à plus de 4,4 millions d’euros. Dans le cadre de procédures administratives en répétition de l’indu le Parlement Européen a recouvré plus de 1,1 million d’euros. Ces fonds détournés à hauteur de 4,4 millions d’euros ont été utilisés à hauteur de près de 4,1 millions d’euros pour rémunérer les sept personnes suivantes (…). ».

Non seulement l'argument anti-système du RN est stupide quand on prétend être le premier parti de France, mais en plus, le RN a créé son propre système de financement : « Si la défense a rejeté la notion de système, elle apparaît néanmoins établie et même au cœur de la présente affaire. Un système peut en effet être défini comme un ensemble de pratiques organisées en fonction d’un but. La présente procédure a révélé un véritable système destiné à alléger les charges du FN mis en place dès 2004, qui s’est perfectionné au fil des années et devait à partir de juillet 2014, avec l’élection de 23 députés au Parlement Européen, produire des effets plus importants encore que ceux qu’il a effectivement produits. ».

Le système a commencé dès la 6e législature entre 2004 et 2009 : « Dès le début de la 6e législature, à partir du mois de juillet 2004, dans le cadre d’une organisation artisanale ou familiale au service du parti, quatre députés historiques (sur les sept élus au Parlement Européen) mettaient en œuvre des contrats fictifs destinés à financer sur les fonds du Parlement Européen le fonctionnement du parti, ou à tout le moins à en alléger les charges. Il convient à cet égard de préciser que Marine LE PEN n’est pas poursuivie ni déclarée coupable au titre de cette 6e législature. Néanmoins le parti, dont la responsabilité pénale a été engagée par Jean-Marie LE PEN, son président, est déclaré coupable de faits de complicité et de recel de détournement de fonds publics au titre des contrats la concernant. Marine LE PEN, sur instigation de son père, puis Jean-Marie LE PEN engageaient comme assistant parlementaire Jean-François J., adhérent du RN depuis 1974 (FNJ), cadre historique du parti et proche collaborateur de son président, qui a été, à partir de 2010 secrétaire général puis délégué général du parti, membre du comité exécutif, vice-président en charge des élections et des contentieux électoraux puis en charge des affaires juridiques. Il apparaissait sur l’organigramme du FN de 2008 comme secrétaire national aux élections et aux analyses électorales. (…) Pour cette seule 6e législature, les détournements de fonds publics afférents à ces contrats représentent un montant total de près de 1,5 million d’euros, soit plus du tiers de l’ensemble des détournements pour lesquels le RASSEMBLEMENT NATIONAL est déclaré coupable sur l’ensemble de la période. Ainsi si le système mis en place dès 2004 l’a été manifestement par Jean-Marie LE PEN de façon quasi-familiale et le nombre d’assistants parlementaires concernés est moins important, les montants détournés n’en sont pas moins significatifs, au regard surtout des difficultés financières que le parti rencontrait à l’époque. ».

Les déclarations pendant le procès de Fernand Le Rachinel, ancien député européen et qui a prêté de l'argent au parti, et également de Jean-Marie Le Pen lui-même ont été accablantes : « Fernand LE RACHINEL a reconnu que ni Thierry L., qui était agent de protection et s’occupait de la sécurité de Jean-Marie LE PEN à temps complet, ni Micheline B., secrétaire particulière de Jean-Marie LE PEN travaillant exclusivement pour ce dernier, n’avait jamais travaillé pour lui. Il a exposé dès sa première audition que le "FRONT NATIONAL vivait grâce à ce système de rémunération via le Parlement européen pour rémunérer les personnes du FRONT NATIONAL". Il précisait encore que "le principe était que chaque député arrivait à avoir peu ou prou un assistant ou collaborateur qui lui était réellement dédié et le reste de l’enveloppe était dédié à la rémunération des personnes choisies par Jean-Marie LE PEN. Il s’agissait de caser le staff du groupe". Jean-Marie LE PEN a admis que Thierry L. avait toujours été son garde du corps, puis celui de Marine LE PEN à partir de janvier 2011 et que Micheline B. avait toujours été sa secrétaire particulière. Les déclarations de Jean-Marie LE PEN, qui reconnaît avoir, dans le cadre d’un fonctionnement "en pool", "réparti les budgets au mieux de (leur) fonctionnement parlementaire" ne sont pas en contradiction avec celles de Fernand LE RACHINEL sur ce point. Elles corroborent celles de Thierry L., qui a admis que sa rémunération était affectée sur tel ou tel député dans le cadre d’un contrat d’assistant parlementaire selon le montant disponible des enveloppes, ou encore celles de Michèle B. qui déclarait avoir subi les changements de contrats qu’elle ne décidait pas. Pas plus que les autres eurodéputés, Fernand LE RACHINEL ne s’est personnellement directement enrichi du fait des contrats fictifs d’assistant parlementaire qu’il a signés au cours de la 6e législature pour faire financer par le parlement européen les salaires et charges de Thierry L. (495 k€) et de Micheline B. (320 k€) pour un montant total de 815 k€. Néanmoins ses déclarations illustrent l’intérêt personnel qu’il trouvait à voir alléger les charges du parti dont la situation financière était tendue. Après avoir démissionné du RASSEMBLEMENT NATIONAL à la rentrée 2008, il n’a d’ailleurs pas mis fin aux contrats de Thierry L. et Micheline B. qui ont continué à être rémunérés sur son enveloppe de frais d’assistance jusqu’à la fin de la 6e législature, à l’été 2009. Il peut à cet égard être relevé que si Jean-Marie LE PEN n’a pas non plus directement retiré d’enrichissement personnel de ces détournements, ils lui ont néanmoins procuré un confort de vie et de travail que la situation financière du parti ne lui aurait pas permis d’assumer. ».

Je ne poursuis pas avec les législatures suivantes (2009-2014 et 2014-2016) avec autant de précisions car ce serait trop long. Je ne garde que le principal.


7e législature (2009-2014) : « Les trois députés historiques ont donc fait perdurer le système pour continuer à faire financer par le Parlement Européen les salaires des sept mêmes personnes que pendant la législature précédente, qui travaillaient toujours pour le parti. Les fonds détournés au cours de cette 7e législature à travers les contrats d’assistant parlementaire fictifs signés par Jean-Marie LE PEN, Marine LE PEN et Bruno G. sont évalués à plus de 2,2 millions d’euros, ce qui représente presque un doublement du ratio des fonds détournés par député par rapport à la législature précédente. Le système mis en place en 2004 a en effet été "optimisé", avant même l’accession de Marine LE PEN à la présidence du parti. ».
 


8e législature (2014-2016) : « En ce qui concerne Yann LE PEN, son salaire en tant que responsable de l’événementiel au sein du parti avait été pris en charge par le Parlement européen depuis le 1er janvier 2009, au cours des 6e et 7e législatures, sous couvert de contrats d’assistance parlementaire successifs de Bruno G., pour un montant total de 417 k€. (…) Les fonds détournés s’élèvent à moins de 300 k€ pour ces trois députés "historiques" et environ 370 k€ pour les sept nouveaux députés, soit environ 670 k€ entre juillet 2014 et février 2016, au cours d’une période de 20 mois. Si ces chiffres apparaissent moins significatifs que pour les législatures précédentes, ce constat mérite néanmoins quelques observations. (…) Les détournements de la 8e législature concernent donc un nombre de députés et d’assistants parlementaires plus important, mais une période de temps beaucoup plus limitée que celle des précédentes législatures. La dénonciation et les procédures administratives mises en œuvre par le Parlement Européen ont manifestement porté un coût d’arrêt aux contrats en cours. Ainsi, à l’été 2014, alors que 23 députés du RASSEMBLEMENT NATIONAL étaient élus au Parlement Européen, le système était destiné à constituer une véritable manne financière pour le parti. Avec 23 députés élus, les frais d’assistance parlementaire représentaient en effet désormais près de 6,6 millions d’euros par an, soit environ le double de la masse salariale du RN à l’époque, de l’ordre de 3 millions d’euros sur un budget de 10,2 millions d’euros. Les contrats conclus au cours de la 8e législature étaient donc susceptibles de contribuer de façon de plus en plus significative au financement des charges de personnel du parti. Le système élaboré mis en place n’a trouvé de limite que dans la dénonciation des faits et l’ouverture de la présente procédure judiciaire. ».

Et de poursuivre : « Le principe était le même que celui mis en place en 2004 et décrit par Fernand LE RACHINEL : les eurodéputés pouvaient recruter un assistant parlementaire de leur choix et devaient laisser le reste de l’enveloppe à destination du parti. Aucun des députés poursuivis, à l’exception de Fernand LE RACHINEL (qui conteste avoir agi intentionnellement), n’a reconnu les faits. Néanmoins, le déroulement de la réunion du 4 juin 2014 décrit par plusieurs députés ayant refusé le système ou ayant quitté le parti depuis ne fait aucun doute. Marine LE PEN avait bien donné comme instruction aux nouveaux députés de donner une procuration à Charles V. H. pour suivre leur dotation budgétaire et de choisir le cabinet X de Nicolas C. comme tiers-payant. Malgré ses dénégations, elle leur a aussi dit qu’ils n’avaient pas besoin de plus d’un assistant dédié à (leurs) tâches parlementaires et qu’ils allaient laisser le solde de leur enveloppe à la disposition du parti. (…) Le système en place depuis dix ans à l’époque avait été "optimisé" avant même le début de la 8e législature. Un système global de gestion des enveloppes budgétaires des assistants parlementaires était opérationnel et proposé à l’ensemble des eurodéputés afin de permettre au parti "de faire des économies grâce au Parlement Européen". ».

Le rôle de Marine Le Pen est considéré comme essentiel par le tribunal : « Au cœur de ce système depuis 2009, Marine LE PEN, s’est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père auquel elle participait depuis 2004. Elle va s’entourer dès 2009 de Charles V. H., comptable et spécialiste des instances du Parlement Européen recruté comme APA, qui va jouer un rôle de facilitateur auprès des services financiers du Parlement Européen et être chargé d’optimiser la gestion centralisée des enveloppes. Sur la base des propositions de Charles V. H., Marine LE PEN va arbitrer. Les mouvements entre les enveloppes et les transferts de contrats vont se multiplier. Le but est de répartir les assistants selon les disponibilités des enveloppes, sans aucun lien avec une quelconque activité pour un eurodéputé. Marine LE PEN a été poursuivie et déclarée coupable en tant qu’auteur principal pour les contrats d’assistant parlementaire fictifs représentant un montant total de 474 k€ sur une période du 1er septembre 2009 au 14 février 2016. À l’occasion de procédures administratives en répétition de l’indu, le Parlement Européen a recouvré à son encontre une somme totale de 340 k€. ».

Mais ce n'est pas tout ce qu'on reproche à Marine Le Pen. Il y a aussi ceci : « Elle est en outre déclarée coupable de faits de complicité des détournements commis par les autres eurodéputés depuis son accession à la présidence du parti en janvier 2011. Ces faits de complicité portent sur un montant total que le tribunal évalue à 801 k€ au titre de la complicité de Jean-Marie LE PEN, à 665 k€ au titre de la complicité de Bruno G. et à 370 k€ au titre de la complicité des sept nouveaux députés de la 8e législature, soit au total plus de 1,8 million d’euros sur la période du 16 janvier 2011 au 17 janvier 2016. En effet, compte tenu des relaxes partielles prononcées pour les trois contrats conclus par Marie-Christine A. en 2016 au titre desquels tous les prévenus poursuivis (notamment Marine LE PEN et le RASSEMBLEMENT NATIONAL) ont été relaxés des faits de complicité et/ou de recel qui leur étaient reprochés, les faits de complicité la concernant ne prennent plus fin le 31 décembre 2016 comme visé à la prévention, mais le 17 janvier 2016. ». Cela signifie que les dispositions de la loi Sapin II ne s'appliquent pas.
 


Sur le trouble causé par l'infraction, qui a contourné le fonctionnement démocratique, le tribunal est très précis : « S’ils n’ont pas généré d’enrichissement personnel direct des députés condamnés ni de leurs assistants parlementaires, les faits constituent, au-delà des manquements à l’exigence de probité des élus, un contournement démocratique qui réside dans une double tromperie, aux dépens du Parlement Européen et des électeurs. L’article 4 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que les partis politiques, s’ils se forment et exercent leur activité librement, doivent respecter les principes de la démocratie. Par des lois successives depuis les lois fondatrices n°88-226 et n°88-227 du 11 mars 1988 relatives à la transparence financière de la vie politique, le législateur s’est employé à encadrer le financement de la vie politique française afin, principalement, d’en garantir la transparence et d’assurer l’égalité des chances des candidats dans la compétition politique. Le respect de ces dispositions législatives par tous les partis politiques doit assurer le fonctionnement vertueux de la démocratie représentative. En outrepassant le cadre ainsi posé par le législateur, les auteurs, complices et receleurs de détournements de fonds publics, qui ont procuré un enrichissement au FRONT NATIONAL devenu RASSEMBLEMENT NATIONAL, ont provoqué une rupture d’égalité, favorisant ainsi leurs candidats et leur parti politique, au détriment des autres. S’agissant du Parlement Européen, sa légitime confiance en ses élus a été abusée par des moyens sophistiqués de détournements à des fins partisanes des fonds payés pour renforcer la qualité du débat démocratique. L'indemnité d'assistance parlementaire a en effet pour finalité de permettre aux députés européens de s'entourer librement de collaborateurs pour pouvoir notamment s'emparer de sujets d'intérêt général, en particulier complexes ou techniques, et en débattre utilement dans l'enceinte parlementaire ou en dehors. Imputée sur le budget de l'Union Européenne, cette indemnité est ainsi une pièce importante du dispositif parlementaire européen et contribue à la continuité du projet européen. Le tribunal prendra par conséquent en considération la nature des fonds détournés pour la détermination des peines. S’agissant du corps électoral, les manquements commis par les députés européens portent fortement atteinte à la confiance légitime qu’ils doivent inspirer aux citoyens de l’Union Européenne en général et aux électeurs français en particulier. Représentants de l’institution la plus démocratique de l’Union Européenne, ils sont les porteurs des valeurs proclamées à l’article 2 du Traité sur l’Union Européenne, notamment le respect de la démocratie, de l’égalité et de l’État de droit. Ainsi, ces faits ont porté une atteinte grave et durable aux règles du jeu démocratique, européen mais surtout français et à la transparence de la vie publique. L’atteinte aux intérêts de l’Union Européenne revêt une gravité particulière dans la mesure où elle est portée, non sans un certain cynisme mais avec détermination, par un parti politique qui revendique son opposition aux institutions européennes. La gravité des faits dans leur ensemble résulte donc de leur nature systématique, de leur durée, du montant des fonds publics détournés au bénéfice d’un parti politique, mais aussi de la qualité d’élus des personnes condamnées comme auteurs de ces détournements, ainsi que de l’atteinte portée à la confiance publique et aux règles du jeu démocratique. Le tribunal prend en considération pour la fixation de la nature et du quantum des peines principales prononcées à l’encontre de chacun des auteurs, complices ou receleurs, le rôle et la responsabilité de chacun, le montant des détournements au titre desquels il est déclaré coupable, outre des motivations individuelles relatives à la personnalité et à la situation personnelle ci-après développées. ».

C'est vrai qu'il est un peu ardu de lire les 154 pages d'un texte parfois un peu compliqué, mais il est établi que ce système, mis au clair par les enquêteurs, une dizaine d'années d'instruction et un procès de près de deux mois, a conduit à un détournement massif de fonds publics entre 2004 et 2016 d'un montant qui correspond à 1,2 million de repas au CROUS pour les étudiants ou encore à 209 années de travail au SMIC !
 


Vouloir déplacer le débat sur la prétendue politisation des juges alors que ces derniers n'ont fait que leur travail avec débat contradictoire et droits de la défense relève avant tout d'une mauvaise foi, d'une stupéfaction étonnante provenant d'amateurs (ils auraient dû imaginer cette possibilité de condamnation) et enfin, d'une fuite en avant qui me paraît suicidaire politiquement et électoralement.
 


La bataille de "l'opinion publique" est déjà perdue. Environ deux tiers des sondés, dans plusieurs sondages depuis plusieurs jours, trouvent tout à fait normal que les délinquants, même une future candidate à l'élection présidentielle, soient condamnés tant à de la prison ferme à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. Le paradoxe, c'est que le RN a lui-même contribué, dans ses campagnes démagogiques antérieures, à rendre les citoyens plus exigeants sur la probité de leurs représentants.

La réaction épidermique et à la limite de l'insurrectionnel des responsables RN depuis l'annonce du jugement confirme l'efficacité de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité. C'est la conclusion du journaliste de Mediapart Fabrice Arfi le 3 avril 2025 : « Être reconnus coupables, condamnés à de la prison, à des amendes, ils s'en foutent. Ce qu'ils ne supportent pas, c'est l'inéligibilité. Ça montre que c'est la seule sanction efficace. ». Rideau !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 avril 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le fond accablant de l'affaire Le Pen.
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Affaire Le Pen : ne confondons pas victime et coupable !
Marine Le Pen : voler l'argent des Français !
Marine Le Pen et la sérénité d'une future condamnée ?
L'avenir judiciaire de Marine Le Pen dans une décision du Conseil Constitutionnel ?
Jean-Marie Le Pen : extrême droite tenace et gauche débile...
Mort de Jean-Marie Le Pen : la part de l'héritage.
Procès de Marine Le Pen : surprise de gazelles et cynisme de vieux loups.
Les 3 lignes rouges de Marine Le Pen pour ne pas censurer le gouvernement Barnier.
Législatives 2024 (18) : la fin du cauchemar Bardella (pour le moment).
Fake news : la scandaleuse manipulation politique du RN.
Législatives 2024 (12) : un isoloir, ce n'est pas un cabine d'essayage !
Législatives 2024 (11) : front, rassemblement, union nationale, barrage, consignes de vote...
Législatives 2024 (10) : il était une fois Jordan Bardella, Gabriel Attal et Manuel Bompard.
Législatives 2024 (9) : Emmanuel Macron et son n'ayez-pas-peur !
Jean-Marie Le Pen, retour aux sources du RN.
Législatives 2024 (2) : clarification ou chaos ?
Législatives 2024 (1) : vaudeville chez Les Républicains.
Élections européennes 2024 (4) : la surprise du chef !
Le débat Gabriel Attal vs Jordan Bardella du 23 mai 2024.
Débat Valérie Hayer vs Jordan Bardella : l'imposture démasquée de Coquille vide.
Ukraine : Claude Malhuret se gausse de Jordan Selfie !
Ukraine : Gabriel Attal attaque durement le RN et Marine Le Pen !
Sondage secret : en cas de législatives anticipées, une victoire du RN ?
FN/RN : fais-moi peur ! (27 octobre 2015).
Marine Le Pen en tête dans un sondage : attention au buzz !
Christine Boutin.
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Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
Jordan Bardella.
Le nouveau JDD et la récupération des Enzo...
Geoffroy Lejeune.
Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
Éric Caliméro Zemmour.
Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
La tactique politicienne du RN.
La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.

Louis Aliot.
Le congrès du RN.
Grégoire de Fournas.
Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?

Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...


 




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250404-marine-le-pen.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-fond-accablant-de-l-affaire-le-260277

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/04/02/article-sr-20250404-marine-le-pen-html.html


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