« Alors est-ce qu'on met des souliers de marche pour aller sur la route ? Ou est-ce qu'on met des pantoufles en attendant la catastrophe ? Qui pourrait le faire à ma place ? Les grandes forces politiques, qui sont majoritaires et qui s'opposent à moi, disent : "Il n'y a pas de problème, il suffit de faire payer les immigrés, ou les riches, ou de s'endetter encore plus… ou encore de continuer à courir vers la falaise". Le problème, c'est que je n'ai pas le choix. Et d'ailleurs, s'il y avait eu le choix, ce n'est pas moi qui serais là. » (François Bayrou le 3 septembre 2025 dans "Paris Match").






 

Ce lundi 8 septembre 2025 va être la véritable heure de vérité de la XVII^e législature. La France aura rendez-vous avec son histoire, mais les acteurs n'ont pas le niveau. Car les principaux acteurs, ce sont les députés qui devront dire si l'endettement de la France est un problème grave et urgent ou s'ils s'en moquent. De manière plus personnelle, ce sera aussi un moment de vérité pour le Premier Ministre François Bayrou qui ne doit plus nourrir beaucoup d'espoir, à moins de révolutionner les mathématiques.

Il faut rendre à César ce qui appartient à César : François Bayrou a fait de la question de la dette un point central des blocages de la société d'aujourd'hui et de demain. Il était le seul candidat à l'élection présidentielle, depuis 2007, à avoir alerté sur cette question. Ce qui était assez anti-électoraliste, anti-clientéliste. François Fillon aussi avait proclamé la faillite de l'État en 2007, mais c'était une pirouette pour éviter de lâcher encore du leste (de l'argent public, donc des contribuables) à certaines catégories revendicatrices.

Alors que pour les particuliers, emprunter est une démarche grave et réfléchie, emprunter pour l'État est d'une facilité biblique : l'État resterait toujours solvable car il resterait toujours là, en tout temps. Le problème, c'est que la charge de la dette devient le premier poste budgétaire, devant l'Éducation nationale et la Défense.

Alors, François Bayrou poursuit une campagne médiatique très intense. Son objectif, convaincre les Français que réduire le déficit devient un impératif pour la sauvegarde de la Nation. Parfois, il se répète, il réussit aussi à apporter de nouveaux éléments, et souvent, il remet quelques églises au milieu du village. Son avenir politique va dépendre bien sûr du vote des députés de ce lundi 8 septembre 2025, mais il se moque assez bien de son propre sort, il ne pense qu'à celui de la France. Lui sait déjà que son courage sera salué, comme ce fut le cas pour Raymond Barre. Il ne sera certainement pas un recours (il est trop âgé pour cela), mais il continuera dans tous les cas à influencer profondément la vie politique française.
 

Alors, s'il fallait résumer son message, c'est celui-ci, dit le dimanche 31 août 2025 aux quatre chaînes de télévision d'information continue : « On a laissé s'accumuler la dette, et donc la charge de la dette, les annuités qu'on doit payer tous les ans ou tous les mois, si c'étaient des mensualités, il faut la prélever sur le travail des Français. Et je vous ai dit les chiffres, 50 milliards nouveaux créés, sur lesquels cette année on pique 10 milliards. L'an prochain, 10 de plus, 20 milliards… 10 de plus, 30 milliards. Eh bien, ça n'est pas de l'argent qui va venir irriguer le pays, c'est de l'argent qui est (…) dirigé vers des intervenants qui sont des intervenants étrangers, des acteurs économiques qui sont des acteurs économiques étrangers. ».

Dans cette émission, le chef du gouvernement a aussi voulu préciser sa mesure sur l'abattement des retraités. Il ne veut pas le supprimer, il veut juste apporter plus de justice sociale en faisant un abattement forfaitaire et pas proportionnel aux revenus : « Alors nous n'avons pas supprimé, nous avons remplacé l'abattement [de 10%] par un abattement forfaitaire. (…) L'abattement forfaitaire, c'est une évolution de la mesure qui va faire gagner des centaines d'euros aux retraités modestes, aux retraités du bas de l'échelle… Qui va maintenir ce qu'ils sont. Et va être, en effet un peu plus lourd, ou va autoriser une fiscalité juste pour ceux qui sont, et donc un petit effort de l'ordre de 200 euros… par an pour ceux qui sont au plafond. Donc, 18 euros par mois. C'est un effort, je ne dis pas le contraire. Mais vous voyez bien que pour ceux qui sont au plafond, c'est-à-dire 4 000 euros de retraite, c'est un effort modeste. Et ceux qui sont en bas de l'échelle y gagnent. Et ça mérite d'être dit. Parce que la justice, c'est la condition de l'effort. ». Les deux tiers des retraités en profiteront.

Dans son interview le 3 septembre 2025 à "Paris Match" (interrogé par Florent Barraco et Florian Tardif), le Premier Ministre a encore insisté : « Tous les ans, nous plongeons dans les déficits. Et tous les ans, ces déficits se traduisent par des emprunts. Cette dette, qui va la payer ? C'est très simple : ceux qui travaillent et les générations suivantes. Un grand économiste américain de l'Université Harvard a déclaré hier : “Plus vous retarderez cette prise de conscience, plus l'effort sera terrible à supporter.” Il a évidemment raison. ».

Le "quoi-qu'il-en-coûte" qui a fait bondir la dette lors de la crise du covid-19 et des autres crises ont permis à de nombreuses entreprises de survivre, et de préserver des emplois : « Résultat : la dette s'est accrue. Ce n'est pas l'État qui a dépensé cet argent, ce sont les Français. Ces milliards ont servi à soutenir l'économie, les emplois et les familles, donc chacun d'entre nous. ». Réduire le déficit, c'est défendre l'intérêt national : « Il y a une brèche dans la coque du navire, l'eau entre à flots. Et ceux qui veulent colmater sont accusés d'être "méchants". Mais regardez-les bien ! Ce sont eux les seuls et véritables défenseurs des Français. Sans une prise de conscience partagée, nous allons droit à l'accident. ».
 

Quant aux boomers : « Beaucoup de jeunes m'ont écrit après ma déclaration sur les "boomers" : "Enfin quelqu'un parle de nous". Car ils se sentent sacrifiés. Alléger leur fardeau commence par arrêter de l'alourdir. Or certains proposent encore d'augmenter la dette. Pour moi, c'est une non-assistance à génération en danger. Aucun parent ne peut regarder ses enfants dans les yeux et leur dire : "Vous rembourserez ma dette". Je ne pense pas, comme d'autres, qu'il faut faire payer les retraités. Mais il est nécessaire que les retraités s'unissent à moi pour alléger la dette qui pèsera sur nos enfants. Il n'y a qu'un "boomer" qui pouvait déclarer ça. ».

Le combat de François Bayrou qui se joue en ce moment est crucial : « C'est le sens de ma vie. Je ne me suis pas engagé en politique pour que les choses soient faciles. J'aurais pu me soumettre à l'un des partis dominants de l'époque et "faire carrière", mais j'ai choisi de dire ce que je pensais et d'alerter face à la catastrophe. Et ce dès les années 1990. Je ne veux pas que cette situation nous amène à des affrontements de rue. Il y a des gens dont c'est le projet et qui manœuvrent pour en arriver là. Mais, à la fin, ce sont toujours les plus faibles qui trinquent. ».

Et d'ajouter plus philosophiquement : « Je crois beaucoup au destin. Comme je crois que la vie a un sens, que nous ne sommes pas seuls. Nous portons avec nous les générations passées et les générations à venir. Les morts sont présents dans nos vies et les enfants à naître aussi. Nous sommes le prolongement de gens qui sont venus avant nous, de gens qui sont partis, qui nous ont quittés, avec des espoirs, des combats, des choses déchirantes. Et je crois que tout cela participe à notre aventure humaine. ».

François Bayrou a rappelé la mémoire de Pierre Pflimlin avec qui il a travaillé : « Le dernier de ma famille politique à avoir siégé ici était Pierre Pflimlin, en 1958. Et j'ai été son dernier collaborateur, lorsque j'avais 24 ans. La vie est pleine de coïncidences étonnantes. Je suis davantage hanté par des gens qui ont partagé des choses avec moi. Et je sais ce que mon père et ma mère auraient pensé de cette situation. (…) Ils auraient estimé que c'est une bien lourde charge. Mais que si quelqu'un doit la porter, alors autant que ce soit moi. Car je viens de loin. Quand j'étais enfant, les routes de mon village, imaginez-vous, n'étaient pas goudronnées. Et je vous épargne les détails concernant le confort dans nos maisons. Quand on vient de loin, comme moi, on fait plus attention aux gens qui vivent au-delà du périphérique. ». On pourrait néanmoins considérer que Raymond Barre était aussi de la famille politique de François Bayrou (même si c'est approximativement de la même famille).

L'objectif du président du MoDem, ce n'est pas de durer mais de réconcilier les Français : « Je suis un militant de la réconciliation. (…) C'est ma vocation. Je passe ma vie à essayer, parfois en parlant, parfois en ne parlant pas, de faire que les liens ne se rompent pas. C'est pour cette raison que j'ai pris le risque d'engager la responsabilité de mon gouvernement. On allait tout droit vers des blocages, des manifestations, des affrontements. Pour moi, c'est inacceptable. D'habitude, les gouvernants s'accrochent. Ils font tout pour durer. Pas moi. Durer, si nous n'avons pas les moyens de faire quelque chose d'utile pour le pays, ça ne m'intéresse pas. ».
 

Le jeudi 4 septembre 2025, François Bayrou a fait le 20-heures de France 2 avec Léa Salamé : « La question est qu'il ne peut pas y avoir de politique courageuse sans que le pays la soutienne. Parce qu'autrement, on se trouve dans un affrontement dont vous avez entendu des présentations qui sont des présentations fallacieuses, en disant « mais c'est le pouvoir contre les Français ». Moi je ne suis pas du côté du pouvoir, je suis du côté des Français. (…) Quand on demande aux gens si c'est vraiment les jeunes qui vont devoir payer ça pendant 30 ans ? La réponse est oui à 66%. Vous ne trouvez pas que ça pose une question d'équilibre du pays, d'équilibre des générations ? Et depuis, d'habitude, quand il y a un problème qui apparaît, on a l'impression, les Français ont l'impression que les gouvernants se défilent, qu'ils mettent la poussière sous le tapis pour sauver leur poste, et ce que les Français croient leur privilège. Eh bien, pour une fois, ça n'est pas un gouvernement qui se défile, ça n'est pas des gens qui veulent se cacher. Moi, je dis, il est impossible de conduire une politique comme celle-là, qui est une politique acceptable, modérée, pour rééquilibrer les choses. Il est impossible de conduire une politique comme celle-là si les Français ne prennent pas conscience, ne sont pas persuadés. ».
 

François Bayrou a rappelé que la plupart des forces politiques lui ont accordé l'adhésion au diagnostic mais, entre elles, elles sont elles-mêmes très divisées sur la thérapie à préconiser : « Le parti socialiste et d'autres, le Rassemblement national, Place publique, sont venus et ont dit "Mais en fait, sur le bilan, vous avez raison. C'est un énorme progrès. Si nous pouvions nous arrêter à cette phrase, sur le constat, vous avez raison". Après, les forces politiques en question sont venues défendre devant nous, avec courtoisie, sont venues défendre des positions radicalement inverses entre elles. On va s'arrêter une seconde à ça, si vous voulez bien. Le parti socialiste dit "il faut créer 32 milliards d'impôts supplémentaires, en particulier sur les entreprises". Et à côté, en face, le Rassemblement national, dit "pas un euro d'impôt supplémentaire". Le Rassemblement national dit "il faut mettre la charge sur les immigrés". ».

Son message, qu'il répète sans cesse, est celui-ci : « Ce que nous disons, très simple, ce n'est pas l'austérité qu'on plaide. On plaide un ralentissement des dépenses. Et s'il n'y a pas de ralentissement des dépenses, la dette continue à augmenter et le poids qu'on met sur le sac à dos des plus jeunes devient de plus en plus important. (…) Je suis persuadé que si on accepte de regarder les choses en face, comme je le propose, et si on accepte après, comme un certain nombre de forces politiques me l'ont proposé, de se mettre autour de la table, peut-être on pourra avancer mieux. En tout état de cause, je sais qu'on ne peut pas éluder, on ne peut pas mettre sous le tapis une question aussi importante que celle-là, et c'est pourquoi j'ai pris la décision de courir le risque. ».
 

Le Premier Ministre a également été interrogé par Thomas Sotto et Marc-Olivier Fogiel dans la grande interview à la matinale du vendredi 5 septembre 2025 sur RTL (une heure d'antenne !) : « La politique, ce n'est pas du spectacle. Ce n'est pas une tournée, entre guillemets, d'adieu, comme vous dites. Je suis un responsable politique. Je l'étais avant d'être Premier Ministre et je le resterai après. La question, elle est beaucoup plus simple, c'est : est-ce que notre pays a mesuré la gravité de la situation devant laquelle il se trouve ? ».
 

Encore une fois, le chef du gouvernement a précisé sa position sur les boomers (dont il fait partie) : « Est-ce qu'ils sont responsables ? Ils ne le sont pas. Est-ce que je propose qu'on les cible ? Jamais. Je propose une chose, c'est qu'ils soient à côté de moi. pour faire baisser la dette qu'ils vont laisser aux enfants. (…) Quand j'avais 20 ans, il n'y avait pas de dette en France. Et aujourd'hui, comme vous savez, chaque mois, nous prenons de l'activité du pays des richesses créées par le pays et nous les envoyons à nos créanciers. ».

À propos de la contribution de la France à l'Union Européenne, François Bayrou a maintenu que le solde était positif pour la France, malgré le calcul de François Lenglet : « Eh bien, parce qu'il ne prend pas en compte, François Lenglet, les prêts de la Banque Européenne d'Investissement que nous recevons pour à peu près une dizaine de milliards par an. ».

Mais François Bayrou, le 5 septembre 2025, ne semblait plus nourrir d'espoir sur l'issu du vote du 8 septembre 2025 à l'Assemblée Nationale. Il a même évoqué l'après-vote : « Ce qui va se passer c'est que le Président de la République va nommer un Premier Ministre qui va former un gouvernement en tout cas et essayer de le faire et c'est moins facile qu'on ne le croit. Je répète, je reprends le scénario qui était en train de se produire à force d'ignorer la situation qui oblige à agir, à force d'ignorer le diagnostic pour définir une thérapeutique, il n'y avait plus que des débats sur les mesures. Et le débat sur les mesures prenait un tour qui, à mon sens, est insoutenable pour le pays. Parce qu'on était en train de faire croire aux Français que le pouvoir les ignorait, voulait les ponctionner, voulait les faire travailler, et que c'était eux contre nous, en tout cas les puissants contre le peuple. (…) Mais il allait y avoir ce mouvement-là, mais c'est pire que ça. Parce que ce mouvement-là allait s'appuyer, était en train de faire naître, cherchait à faire naître un affrontement entre les français et les responsables… ».

D'où la notion de sacrifice : François Bayrou se sacrifierait sur l'autel de la prise de conscience du problème de la dette. À la question de Marc-Olivier Fogiel : « En vrai, ça veut dire ça, vous vous sacrifiez pour ça, vous laissez votre poste pour qu'il n'y ait pas une espèce de crise entre les élites et le peuple et vous partez pour essayer d'apaiser, pour qu'il n'y ait pas ce faux procès… ? », le Premier Ministre a acquiescé : « Eh bien ceci est absolument juste. Et donc en tout cas ça fait progresser les problèmes parce que ce que les Français ressentaient, ressentent, c'est qu'il y a au pouvoir des gens qui refusent d'affronter la situation, qui veulent conserver leurs avantages et leurs privilèges, et qui passent leur temps à repousser la poussière sous le tapis. Ce n'est pas ce que je veux faire. ».
 

Le maire de Pau n'a pas prévu de se présenter à l'élection présidentielle de 2027 : « Ça n'est pas mon plan, je ne fais pas ça pour obtenir quelque chose qui serait une manière de préparer un autre acte. Je fais ça parce que le destin du pays est entre les mains de ceux qui nous écoutent et que le destin ne bougera pas du pays, on continuera à s'enfoncer s'il n'y a pas la prise de conscience nécessaire. Et ce que j'ai fait en prenant ce risque, en effet inédit, en prenant ce risque, c'est de montrer que c'est tellement important que je n'hésite pas à mettre en jeu les responsabilités qui sont les miennes. ».

Dans quelques heures, quelle que soit l'issue du vote de ce lundi 8 septembre 2025, François Bayrou aura pris une initiative inédite : se mettre en danger pour faire prendre conscience d'un problème majeur de la Nation. En principe, le projet de loi de finances pour 2026 devrait être présenté le gouvernement avant le 12 octobre 2025. Un mois de négociations sur les pistes d'économies, c'est déjà court. Alors, si en plus, il faut nommer un nouveau gouvernement...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 septembre 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Journée critique pour Bayrou... et la France !
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 7 septembre 2025 pour Brut (vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 5 septembre 2025 sur RTL (texte intégral et vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 4 septembre 2025 dans le journal de 20 heures sur France 2 (texte intégral et vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 3 septembre 2025 dans "Paris Match" (texte intégral).
Démission, destitution... Emmanuel Macron peut-il écourter son second mandat présidentiel ?
François Bayrou tend la main à toutes les forces politiques.
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 3 septembre 2025 sur BFMTV (vidéo et texte intégral).
François Bayrou le combatif !
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 31 août 2025 à la télévision (vidéo et texte intégral).
Déclarations du Premier Ministre François Bayrou le 29 août 2025 à Châlons-en-Champagne (vidéo).
4 conditions pour gagner la nouvelle bataille industrielle selon Bayrou.
Discours du Premier Ministre François Bayrou au Medef le 28 août 2025 à Paris (vidéo et texte intégral).
La question de François Bayrou.
Interview de François Bayrou au journal télévisé de 20 heures le 27 août 2025 sur TF1 (vidéo et texte intégral).
Requiem pour Bayrou : courageux ou suicidaire ?
Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 25 août 2025 (vidéo et texte intégral).
La Bataille de Paris.
Loi Duplomb amputée mais promulguée.
L'engagement total d'Emmanuel Macron.
La femme du Président.
Reconnaissance de l'État palestinien : a-t-on le droit de bousculer ses amis ?
Du grand Bayrou !
Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 15 juillet 2025 (vidéo et texte intégral).
Emmanuel Macron veut une France militairement puissante.
Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
Tu as voulu voir la dissolution, et on a vu Bayrou !
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250907-bayrou.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/journee-critique-pour-bayrou-et-la-263057

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/09/07/article-sr-20250907-bayrou.html


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« Le plus important, ne l'oubliez pas, ce ne sont pas les textes, c'est l'usage qui s'établit, les précédents qui s'accumulent, la tradition qui se crée. » (De Gaulle à Alain Peyrefitte, le 20 novembre 1963).




 

L'ancien ministre Alain Peyrefitte, homme politique fort érudit, normalien, énarque, diplomate, écrivain, académicien, spécialiste de la Chine, qui fut même à deux occasions premier-ministrable (en 1979 et en 1986), est né il y a 100 ans, le 26 août 1925 (et est mort le 27 novembre 1999 à l'âge de 74 ans).

Il a notamment laissé après lui une somme monumentale des retranscriptions de ses entretiens (privilégiés) avec De Gaulle alors qu'il était jeune ministre, dont il a publié une partie dans les trois tomes de "C'était De Gaulle" (éd.Fallois-Fayard) sortis entre 1994 et 2000. Même si l'honnêteté intellectuelle d'Alain Peyrefitte n'est pas en cause, il faut lire les confidences de De Gaulle avec un certain recul et une certaine prudence, car elles n'ont été livrées qu'à Alain Peyrefitte confidentiellement et sans autre témoin, et la pensée évidemment complexe du Général faisait que sa sincérité n'était pas forcément facile à déterminer entre des confidences entre quatre yeux (De Gaulle savaient qu'Alain Peyrefitte prenait des notes pour la postérité) et des déclarations solennelles, extrêmement réfléchies, à la Terre entière qui ont joué un autrement plus grand rôle d'engagement de la parole gaullienne.

Toutefois, ces confidences restent une base documentaire intéressante surtout avec le recul du temps et la survenue des événements ultérieurs. Je propose ici de poursuivre leur lecture sur le sujet des institutions. Beaucoup veulent se croire gaullistes sans connaître vraiment la pensée du Général sur les institutions.

Avec bientôt soixante-sept ans d'ancienneté, la Cinquième République va devenir le régime politique français le plus long et le plus stable depuis la Révolution française. La Troisième République, morte le 10 juillet 1940, est née avec une date floue, soit le 4 septembre 1870, avec la proclamation de Léon Gambetta, auquel cas elle allait avoir 70 ans à son extinction, soit les 24 et 25 février 1875, avec l'adoption des seules lois constitutionnelles (il n'y a pas eu de Constitution pour la Troisième République), auquel cas elle n'aurait eu que 65 ans. On peut donc dire que De Gaulle, et Michel Debré, le rédacteur de la Constitution en été 1958, étaient les meilleurs experts des institutions françaises des deux cents cinquante dernières années.

Voici quelques réflexions gaulliennes sur les institutions.


1. Le référendum

De Gaulle était bien sûr favorable au référendum puisqu'il considérait la légitimité populaire au-dessus de tout, y compris de la légitimité parlementaire. Mais cela n'avait rien à voir avec les référendums d'initiative citoyenne. Il considérait le référendum comme un outil d'adhésion populaire, mais pas comme un outil de définition de la politique de la nation qui doit rester cohérente et globale. Ainsi, il était contre le principe des votations suisses (ou américaines) sur un sujet ou un autre, parfois anecdotique. Au contraire, on ne dérange pas le peuple pour rien, on le dérange pour son avenir, pour des projets stratégiques, et surtout, avec un engagement politique fort.

Le 12 mars 1963, De Gaulle confiait ainsi à Alain Peyrefitte : « Je suis pour l'extension du champ d'application du référendum, mais à condition que ce soit le Président qui en prenne l'initiative et qu'il s'engage à fond derrière son texte. Si le Président ne met pas son maintien à l'Élysée dans la balance, le référendum n'aura pas de nerf, dès lors qu'il n'y aurait aucun risque. Il faut que le Président annonce qu'il se retirera s'il est désavoué. Je suis contre le référendum à la suisse, où l'exécutif n'engage pas sa responsabilité. Ce qui était jadis réalisable sur l'agora d'Athènes, ou qu'il l'est aujourd'hui dans le canton de Vaud, ne peut l'être dans un grand pays qu'à des occasions solennelles. Et puis, il ne faut pas prostituer le référendum en le faisant jouer à tout propos. ». Cette dernière phrase aurait pu être opportunément rappelé aux gilets jaunes.
 

Ensuite, Alain Peyrefitte a commenté cette réflexion avec l'exemple du référendum de 1972 sur l'adhésion du Royaume-Uni dans la CEE. Il avait regretté que Georges Pompidou n'engageât pas sa responsabilité politique, si bien qu'il y a eu peu de participation électorale à ce référendum et Georges Pompidou a regretté lui-même a posteriori son désengagement. Ce qui a fait écrire Alain Peyrefitte ceci : « Des gaullistes de penchant parlementaire, comme Michel Debré, rêvent d'une démocratie de type anglais, où l'exercice du pouvoir appartient à l'Assemblée, à laquelle la nation délègue sa souveraineté. Le Général veut une démocratie où l'exercice du pouvoir est délégué au Président. Ni les premiers ni le second n'imaginent une démocratie directe, où le pouvoir serait fréquemment exercé par le peuple. ».


2. Le mode de scrutin

Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des députés est constitutif de la Cinquième République même si le mode de scrutin ne fait pas partie de la Constitution (et a pu être changé une fois, très provisoirement heureusement, entre 1986 et 1988).

De Gaulle a déclaré à Alain Peyrefitte le 8 juillet 1965 : « Debré a raison de dire que le scrutin majoritaire est le meilleur moyen d'assurer la stabilité des institutions. (…) Ce qu'on pourrait faire, c'est imposer des conditions sévères pour le changement de mode de scrutin, de manière à ne pas permettre à une majorité de manipuler les élections, au dernier moment, en changeant le système pour adopter celui qui lui serait le plus favorable. ». Le Général était ainsi opposé à la proposition de Michel Debré d'inscrire le mode de scrutin des élections législatives dans la Constitution.

Comme on l'a vu en 1958, 1988, 2022 et 2024, le scrutin majoritaire n'a cependant pas empêché l'absence de majorité absolue, et même, pour deux de ces quatre législatures, n'a pas empêché une censure du gouvernement (en 1962 et 2024), mais est certainement le mode de scrutin qui est le plus capable d'apporter des majorités absolues, au contraire de la proportionnelle.


3. Le quinquennat et les relations entre l'exécutif et le législatif

Le quinquennat est adopté depuis septembre 2000 et "vit" depuis l'élection présidentielle de 2002. La Cinquième République n'en est pas terminée pour autant, mais son défaut le plus flagrant (une majorité parlementaire au garde-à-vous devant le Président) a été amplifié par le quinquennat... quand cette majorité est bien là, bien sûr (entre 2002 et 2022).

Le "quinquennat sec", tel que voulu par le Président Jacques Chirac (c'est-à-dire, sans autre réforme que la durée du mandat présidentiel), est une sorte de semi-réforme pour des partisans du régime présidentiel, c'est-à-dire d'un régime de type américain. À savoir, indépendance totale du Président et du Parlement dont chacun a sa propre légitimité populaire, sans possibilité de renverser le gouvernement et sans possibilité de dissoudre l'Assemblée. En France, ce serait un régime de crise structurelle, si le recours au peuple ne pouvait pas, à la fin, résoudre la crise. De Gaulle était évidemment très opposé au régime présidentiel même s'il avait très férocement combattu le régime d'assemblée connue par la Quatrième République.

Dès 1958, la question du quinquennat était débattue, et certains gaullistes y étaient favorables, comme Georges Pompidou qui a mené une partie de la réforme. Parmi les gaullistes favorables au quinquennat, on peut citer Albin Chalandon, Édouard Balladur... et finalement, c'est un autre Président gaulliste qui l'a fait, Jacques Chirac, avec une motivation très circonstancielle et très électoraliste (permettre sa réélection malgré son âge avancé), pour répondre à la proposition de Valéry Giscard d'Estaing soutenue par Lionel Jospin, alors puissant Premier Ministre de cohabitation.

Mais pour Alain Peyrefitte qui avait posé la question clairement le 20 novembre 1963, De Gaulle était totalement opposé au quinquennat (comme Raymond Barre, Charles Pasqua, et quelques rares gaullistes qui ont voté non au référendum de septembre 2000) : « Je l'exclus totalement [de raccourcir le septennat en quinquennat] ! Dans l'esprit de ceux qui le proposent, cette coïncidence des mandats ne pourrait avoir lieu qu'à la condition qu'on supprime et la censure et la dissolution. Ou alors, si l'on voulait que les deux mandats coïncident définitivement, il faudrait, soit que la dissolution entraîne le départ du Président, soit que la censure entraîne non seulement le départ du gouvernement, mais celui du Président et de l'Assemblée. ».

Et de se renforcer dans cette conviction : « Tout ça ne tient pas debout ! Ceux qui avancent ça ne se sont pas donné la peine de réfléchir. Ils ressassent des slogans. Le Président est là pour assurer la continuité de l'État. C'est sa mission essentielle. Il est la clef de voûte de l'État. Si vous lui ôtez ce rôle, le peuple souverain ne pourra plus jouer le sien, celui d'arbitre et de recours. Or, il faut que le Président puisse lui faire jouer ce rôle chaque fois qu'il en éprouve la nécessité, soit par référendum, soit par des élections. ».

Alors, Alain Peyrefitte a reformulé la question, pour être bien clair : « Vous souhaitez donc que le Président continue à rester intangible, mais que le Parlement et le gouvernement continuent à pouvoir se combattre ? Est-ce qu'il n'y a pas contradiction ? Le Président dirige à ce point l'action des ministres qu'il doit bien, bon gré mal gré, se solidariser avec eux. ».
 

Réponse du fondateur de la Cinquième République : « En gros, vous avez raison, mais il faut laisser toutes les possibilités. Il faut que le Président ne dépende pas du Parlement. Il faut que le gouvernement émane de lui, reflète sa volonté. Mais il faut aussi que, si le gouvernement est renversé, le Président ne soit pas obligé de s'en aller. Deux possibilités doivent alors lui rester : ou bien celle de renvoyer l'Assemblée devant les électeurs, pour prendre le peuple juge ; ou bien, celle de se séparer de son gouvernement, s'il préfère, pour une raison ou pour une autre, ne pas recourir à cet affrontement. (…) Il faut lui laisser la possibilité de jouer. (…) Il n'y a pas contradiction. Car, en fait, le gouvernement dépend essentiellement du Président ; sinon selon la Constitution, du moins dans l'application qui en a été faite et qui doit continuer d'en être faite. Son texte ne le dit pas expressément, et ça vaut mieux. Il ne peut pas tout prescrire. (…) Le plus important, ne l'oubliez pas, ce ne sont pas les textes, c'est l'usage qui s'établit, les précédents qui s'accumulent, la tradition qui se crée. Les ministres sont nommés par le Président, relèvent de lui essentiellement, mais il n'est pas mauvais qu'ils soient responsables devant le Parlement. C'est une soupape de sûreté qu'il est souhaitable de laisser. (…) Le Président ne peut pas tout faire lui-même, s'occuper de tout, se porter garant de tout. La Constitution n'est pas explicite à cet égard, et encore une fois, ça vaut mieux. (…) Il n'est pas possible qu'il soit en permanence responsable de tout. ».

De Gaulle insistait beaucoup pour que le texte de la Constitution restât imprécis et que, seule, la pratique pût imposer une sorte de jurisprudence. Dans son commentaire, Alain Peyrefitte l'avait bien compris : « Il est clair qu'à ses yeux [ceux de De Gaulle], la Constitution est bonne, parce qu'elle est à la fois solide et souple. Son texte laisse assez de jeu pour s'adapter aux circonstances. Mais la pratique le façonne, justement à cause de ce jeu. Elle peut en faire vivre l'esprit, ou au contraire le trahir. D'où l'engagement du Général pendant ces années fondatrices. ».

C'est cette souplesse, cette élasticité, qui a permis son longévité. Elle a permis le passage à l'alternance en mai 1981, puis la cohabitation en mars 1986, puis, aujourd'hui, l'absence de majorité dans une Assemblée profondément éclatée à partir de l'été 2024.

En choisissant de dissoudre l'Assemblée Nationale en juin 2024, même si, électoralement, le moment était malvenu, Emmanuel Macron a renoué avec le gaullisme originel de la Constitution. En effet, la coïncidence des mandats présidentiels et législatifs entre 2002 et 2024 a entraîné une sorte de sclérose institutionnelle, sans aération au cours du mandat présidentiel. En dissolvant l'Assemblée au milieu de son second quinquennat, Emmanuel Macron a rompu cette coïncidence, même si on peut imaginer qu'elle sera de courte durée car la personnalité qui sera élue Président de la République en 2027 procédera probablement à une dissolution (dans tous les cas), comme ce fut le cas en 1981 et 1988.

La conviction de De Gaulle sur l'importance de l'absence de lien entre l'élection présidentielle et les élections législatives était très forte. Le même 20 novembre 1963, il sermonnait son interlocuteur ainsi : « Non, non et non ! Notre Constitution est très bien comme elle est. Il ne faut rien changer à son esprit et à son équilibre institutionnel ! Vouloir faire ce qu'on appelle quelquefois un régime présidentiel à l'américaine, ce serait organiser l'anarchie ! Le Président ne pourrait pas dissoudre le Parlement. Le Parlement ne pourrait pas renverser le gouvernement. Le conflit s'installerait entre eux d'une façon endémique. ».

Et d'argumenter : « En Amérique, déjà, ça va couci-couça. En France, ce serait affreux ! On s'enfermerait dans une situation sans issue ! Dans un pays comme le nôtre, étant donné ce que nous sommes, le seul moyen d'en sortir, ce serait un coup d'État. C'est exactement ce qui s'est passé pour la Constitution de 1848, qui établissait un équilibre du même ordre. Ça s'est terminé par un coup d'État. C'est cela que vous voudriez voir revenir ? Ou bien alors, vous voudriez que ce soit le Parlement qui fasse partir le Président par un coup d'État parlementaire, ou par une pression qui lui rendrait la vie impossible ? Ce serait une façon de retomber dans le désordre de la Troisième ou de la Quatrième République. Nous avons la chance d'en être sortis. Il ne faut rien faire pour y revenir. Restons-en à notre Constitution, qui est bonne pour l'essentiel. ».


Retour aux sources

Cela fait toujours une bouchée d'air frais de relire la pensée gaullienne dans son originalité. On comprend à quel point ceux qui veulent destituer, pour des raisons politiciennes, le Président de la République d'aujourd'hui n'en ont rien à faire de l'intérêt de la nation. Emmanuel Macron, huitième Président de la Cinquième République, dans sa pratique institutionnelle, ne fait que garder l'esprit de la Constitution, en particulier sur la prééminence du Président de la République et sur le besoin, par la dissolution, de recourir parfois au peuple en cours de mandat. La dissolution de 2024 fut un échec politique, à l'évidence (comme en 1997), mais en même temps, une bonne idée institutionnelle pour un retour au source de l'esprit originel de la Cinquième République. Et cela, personne ne pourra le lui reprocher.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 août 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Alain Peyrefitte.
Le diplomate académicien du gaullisme triomphant.
De Gaulle et les communistes.
La Bataille de Paris.
Laurent Duplomb.
Charles Pasqua.
De Gaulle et la Chine.
La sagesse inattendue du faucon.
Yvon Bourges.
Christian Poncelet.
René Capitant.
Patrick Devedjian.

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250826-alain-peyrefitte.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alain-peyrefitte-de-gaulle-et-les-261846

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/08/24/article-sr-20250826-alain-peyrefitte.html




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« Nous sommes ce que nous mangeons, et vous voulez nous faire manger quoi ? Du poison. (…) Je m’oppose donc à la loi Duplomb. (…) Aujourd'hui je suis seule à écrire, mais non seule à le penser. » (Éléonore Pattery, le 10 juillet 2025).



 

La surprise de l'été, c'est la pétition qu'une étudiante en master a déposée, seule, le 10 juillet 2025, sur le site de l'Assemblée Nationale. Une étudiante seule, pas la représentante d'un parti, d'un syndicat, d'une association, d'un groupe de pression, d'une organisation quelconque, non, seulement une étudiante, seule, qui a été franchement écœurée par l'adoption définitive le 8 juillet 2025, par le Parlement, de la loi Duplomb.

La surprise, c'est que cette pétition a eu un succès fou, a dépassé rapidement les 500 000 signataires (condition pour que les députés se sentent obligés de débattre du sujet en séance publique), puis 1 million, puis 2 millions. Au mercredi 6 août 2025, nous en sommes à 2 112 617 signataires, mais la précision du nombre ne sert à rien car il bouge toutes les minutes ! Et il faut souligner qu'il s'agit d'une pétition officielle, garantie par le site de l'Assemblée Nationale, on ne peut pas signer plusieurs fois, les morts, les chiens ne peuvent pas signer, il faut se connecter par FranceConnect.

En effet, la plate-forme de l'Assemblée Nationale explique : « L'identification par FranceConnect permet de préserver votre anonymat (aucune donnée personnelle n'est conservée), tout en garantissant qu'une pétition n'est signée qu'une seule fois par une même personne physique. FranceConnect est la solution proposée par l'État pour sécuriser et simplifier la connexion à plus de 700 services en ligne. ». Notez qu'en général, on ne signe jamais anonymement une pétition papier. Par conséquent, cette procédure, qui valide la crédibilité du nom des signataires, encourage puisque facilite l'acte de signer sans en assumer une responsabilité publique.

Dans cet événement, car c'est un événement, c'est la première fois qu'une pétition reçoit un aussi grand nombre de signataires validé, un événement autant politique que social, et dans cette histoire, il faut voir le fond et la forme.
 

Le fond, c'est que la loi Duplomb est un texte d'agriculteurs pour les agriculteurs. D'ailleurs, les parlementaires qui ont défendu des amendements ont assumé le fait que certains de ceux-ci avaient été rédigés par la FNSEA. Il n'y a pas d'opacité dans cette affaire. À l'origine, en janvier 2024, il y a eu un grave crise du monde agricole et le Premier Ministre de l'époque, Gabriel Attal, a su apaiser les tensions en les écoutant et en proposant un certain nombre, probablement insuffisant, de mesures.

Et puis, il y a eu la campagne des élections européennes. Et la dissolution, des élections législatives, une nouvelle Assemblée Nationale et une impossible majorité. Pendant ce temps, deux sénateurs, Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), mais on gardera le nom d'un seul, Laurent Duplomb, au nom très étrangement évocateur, ont déposé le 1^er novembre 2024 une proposition de loi pour faciliter l'exercice du métier d'agriculteur (« visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur »). Autant dire que c'est un texte à multitiroirs.
 

D'abord, qui est Laurent Duplomb ? C'est un homme de 53 ans qui est un agriculteur, il a une exploitation laitière (et est membre du conseil de surveillance de Candia), et est également un syndicaliste agricole. Il a été élu président de la chambre d'agriculture de Haute-Loire comme représentant de la FNSEA. Il a pris beaucoup de responsabilités syndicales.

Après un échec comme candidat divers droite aux élections législatives de juin 2007 dans la seconde circonscription de la Haute-Loire (il n'a rassemblé que 14,5% au premier tour), Laurent Duplomb a été élu premier adjoint au maire de Saint-Paulien de mars 2008 à août 2010, puis, à la suite de la démission du maire, élu (et réélu en mars 2014) maire de Saint-Paulien d'août 2010 à novembre 2017. Il a quitté la mairie car il a été élu en septembre 2017 et réélu en septembre 2023 sénateur LR de la Haute-Loire, soutenu entre autres par l'actuel député de la première circonscription de la Haute-Loire, Laurent Wauquiez. À l'évidence, Laurent Duplomb est toujours agriculteur, dans son activité comme dans son esprit, et son mandat de sénateur lui permet d'avancer ses idées d'agriculteur, ce qui, en elles-mêmes, est respectable et transparent.

Sa proposition de loi semblait assez consensuelle, sans qu'on ne sache vraiment son contenu : l'idée était de simplifier les démarches administratives, d'aider les financements, etc. Il se disait donc que ce texte était une bonne réponse à la crise agricole et qu'à cause de la censure du 4 décembre 2024, ce texte supposé consensuel était retardé. En fait, c'est un peu faux puisqu'il fallait d'abord attendre que le Sénat se soit prononcé, ce qu'il a fait en adoptant le texte seulement le 27 janvier 2025 en première lecture.

Venu à l'Assemblée Nationale, le texte a fait polémique : les groupes insoumis et écologistes ont vu le danger sur l'environnement et ont voulu faire obstruction par le dépôt de milliers d'amendements (environ 3 500). Résultat, assez singulier dans la pratique parlementaire, mais totalement constitutionnel, les députés favorables au principe du texte ont voté paradoxalement le 26 mai 2025 la motion de rejet préalable. C'était un moyen d'éviter l'examen de ces milliers d'amendements et de refiler le bébé à une commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie les 30 juin 2025 et 1^er juillet 2025. Il n'y a pas eu deux lectures parce que la procédure accélérée avait été déclarée par le gouvernement.

C'est donc le texte issu de la CMP qui a été définitivement adopté tant par les sénateurs le 2 juillet 2025 par 232 votes pour, 102 votes contre, 10 abstentions et 4 qui n'ont pas pris part au vote (scrutin n°335), que par les députés le 8 juillet 2025 par 316 votes pour, 223 votes contre, 25 abstentions et 10 qui n'ont pas pris part au vote (scrutin n°2957). Chez les macronistes et au MoDem, les groupes étaient divisés sur la question : EPR : 64 pour, 14 contre, 10 abstentions ; MoDem : 26 pour, 9 contre, 1 abstention.
 

Pourquoi la loi Duplomb a-t-elle finalement été aussi peu consensuelle alors que tout le monde est pour aider la vie des agriculteurs ? Parce qu'elle remet en cause le principe de précaution. En effet, les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, en particulier l'acétamipride, avaient été interdits d'utilisation (et même de stockage) à partir de septembre 2018 en raison de leur forte toxicité sur l'environnement, la biodiversité et la santé, par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, texte décevant notamment sur l'huile de palme. Cette loi de 2016 permettait d'ailleurs des dérogations jusqu'en septembre 2020. Autrement dit, la loi Duplomb, adoptée définitivement, est un grand retour en arrière de presque dix ans puisqu'elle repermet des dérogations ! C'est contre ce retour en arrière que l'auteure de la pétition a voulu exprimer sa colère et son indignation.

Il ne fait aucun doute que les néonicotinoïdes sont des produits absolument à proscrire, qui tuent les insectes en s'en prenant à leur centre nerveux (c'est leur but), mais tuent aussi les abeilles, mettent en péril la potabilité des eaux, ne se détruisent pas facilement... bref, ce sont des substances toxiques dont les conséquences désastreuses sur notre environnement et notre alimentation ont été démontrées.
 

Alors, pourquoi les ré-autoriser ? Parce que la France est le seul pays de l'Union Européenne à les interdire (la France est souvent avant-gardiste dans les normes de précaution), si bien que les agriculteurs considèrent qu'il y a une concurrence déloyale entre eux, agriculteurs français, et les agriculteurs des vingt-six autres États membres qui n'interdisent pas ces produits, d'autant plus que ces derniers peuvent exporter en France sans difficulté et sans cette contrainte française (il s'agit notamment de noisettes, de betteraves, de cerises, etc.). C'est donc une motivation purement économique qui entraîne ce recul démentiel des normes environnementales.

L'argument économique se conçoit, mais il était déjà utilisé pour refuser d'interdire l'amiante dans les années 1970. L'économiste Jean-Marc Jancovici a d'ailleurs proposé un raisonnement original à propos de la loi Duplomb et de la pétition contre elle, il l'a écrit au milieu du mois de juillet 2025 : « C'est un paradoxe de plus : la France n'aime pas son agriculture alors qu'elle aime ses agriculteurs. (…) Question, alors, qu'attendons nous pour changer ? La réponse tient malheureusement en 6 lettres : argent. (…) Une pétition peut-elle modifier la donne ? Elle peut bien sûr conduire à modifier la loi "sous la pression populaire", et l'interdiction d'un néonicotinoïde est assurément bonne à prendre. Mais le problème de fond demeure : comment faire en sorte que les agriculteurs gagnent correctement leur vie quand ils produisent ce que demande la société, et dans les conditions que demande la société, au surplus sans se mettre à risque vis-à-vis d'une concurrence internationale qui ne serait pas soumise aux mêmes exigences ? Il aurait été intéressant de voir si le nombre de signataires aurait été le même si ce texte avait aussi mentionné que toute personne soutenant l'initiative était aussi prête à accepter le surcoût (modeste) de l'alimentation qui ira avec le fait de "cultiver ou élever suffisamment propre". Rappelons que seuls 7% de notre ticket de caisse au supermarché va chez les agriculteurs, et que le revenu par exploitant a été divisé par deux en 30 ans. Les agriculteurs ne sont pas fous. Si, en préservant le capital naturel, ils sont mieux payés qu'en érodant la biodiversité, pourquoi voulez-vous qu'ils ne le fassent pas ? Espérons donc que cette "vague populaire" aille aussi avec une "vague de modifications dans le bon sens des actes d'achat". Ça aiderait beaucoup. ». C'est sûr que les consommateurs tiennent le rôle majeur dans une économie ouverte : à eux, à nous d'acheter en fonction des valeurs que nous souhaitons défendre.
 

Sur le fond, on se retrouve donc avec des oppositions profondes qu'on pourrait énumérer, sans être exhaustif, comme celles-ci : abeilles versus agriculteurs ; consommateurs versus agriculteurs ; santé publique versus agriculture ; environnement et biodiversité versus économie ; etc. J'ai mis consommateurs d'un côté mais je pourrais aussi le mettre de l'autre côté : consommateurs (leur santé) versus consommateurs (leur porte-monnaie), car évidemment que ce retour en arrière supprimera un handicap de taille dans la production par rapport à leurs concurrents européens.

On peut aussi proposer ce clivage assez inédit : médecins versus agriculteurs. Assez inédit sur le plan politique car généralement (c'est une généralité !), les deux professions ont des comportements électoraux relativement équivalents. Ici, au contraire, ils sont en pleine confrontation.
 

Et il faut saisir le communiqué du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) qui, généralement, reste très prudent, mais qui, pour la loi Duplomb, a pris parti manifestement contre ce texte le 30 juillet 2025 avec des mots très durs contre les parlementaires qui ont voté favorablement : « La possible réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, fait polémique. Si la détresse du monde agricole est indéniable, cette décision divise jusque dans ses rangs, et suscite une large opposition dans la société civile, parmi les restaurateurs, les citoyens, et dans le monde médical. Plusieurs organisations, dont la Ligue contre le cancer, ont alerté sur les risques sanitaires graves associés à cette substance. Le Cnom rappelle que le médecin est au service de la personne et de la santé publique. Il exerce sa mission dans le respect de la vie humaine et de sa dignité (article R.4127-2 du Code de la santé publique). Nous déplorons l’écart persistant entre les connaissances scientifiques disponibles et les décisions réglementaires. Ce décalage compromet l’application effective du principe constitutionnel de précaution. Sur le plan médical, nous affirmons que le doute n’est pas raisonnable lorsqu’il s’agit de substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs : troubles neuro-développementaux, cancers pédiatriques, maladies chroniques. Ces alertes ne peuvent être ignorées. La compétitivité agricole et les distorsions de concurrence au sein de l’Union Européenne ne doivent pas servir d’arguments pour relâcher notre vigilance en matière de protection de la biodiversité et de santé humaine. Les difficultés réelles du monde agricole doivent trouver des réponses compatibles avec ces exigences fondamentales. ».

Ce communiqué est très fort et n'a rien de politique. Il est rationnel et constate le pas de trop des parlementaires qui n'ont pas su faire de hiérarchie dans les principes.
 

Venons-en à la forme et plus exactement, aux institutions : peut-on modifier la loi Duplomb ou pas ? La question mérite d'être posée et la Constitution peut aider à y voir plus clair. Il faut d'abord rappeler que nous sommes dans une démocratie représentative et que les parlementaires sont dépositaires de la souveraineté populaire. Même si une pétition recueillant plus de 2 millions de signataires est un élément important, voire un exploit participatif, les parlementaires, eux, représentent les 68 millions de Français dans leur totalité. On ne peut pas opposer le peuple et les parlementaires car ces derniers sont issus du peuple. On ne peut pas opposer adoption de loi au Parlement et pétition. Ou alors, il faut aller jusqu'au bout et organiser un référendum.

Que va-t-il se passer ? Les quelques semaines qui viennent de passer, grâce à cette pétition, ont permis de faire prendre conscience que la loi Duplomb est très dangereuse pour l'environnement, du moins cette disposition ré-autorisant les néonicotinoïdes. Ne rien faire, ce serait se moquer du monde. Mais comment la classe politique peut-elle faire cette transformation tout en respectant la démocratie, le Parlement ?
 

Actuellement, nous sommes dans une période d'entre-deux : la loi Duplomb a été adoptée définitivement au Parlement et attend sa promulgation par le Président de la République. Mais avant la promulgation, il y a une phase à attendre dans le cas d'une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui est le cas par certains parlementaires, il y a eu trois saisines, les 11, 15 et 18 juillet 2025. Rappelons que le Conseil Constitutionnel ne peut pas s'auto-saisir, donc, il faut que les parlementaires ou le Président de la République le fassent eux-mêmes. Et rappelons aussi qu'une saisine sur un texte n'est pas d'ordre général : il s'agit de contester une disposition du texte en considérant qu'elle n'est pas conforme à la Constitution. En outre, précisons encore que le Conseil Constitutionnel agit hors de toute pression du moment, politique, médiatique, etc. Le grand succès d'une pétition ne doit pas influencer les décisions de cette instance juridique suprême.

La rédaction des saisines doit donc être très précise et très exhaustive si l'idée est d'être efficace (au-delà d'une communication d'affichage politique). L'auteure de la pétition a elle-même donné quelques pistes aux parlementaires puisqu'elle évoque la Charte de l'environnement intégrée dans la Constitution par la loi constitutionnelle n°2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement, qui proclame notamment : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. ». Elle a donné encore deux autres pistes pour annuler le retour des néonicotinoïdes.
 

Le Conseil Constitutionnel a un mois pour rendre son avis sur la conformité ou non à la Constitution. Cela signifie qu'il va donner son avis dans les jours qui viennent (en principe, ce jeudi 7 août 2025). Emmanuel Macron, dans tous les cas, ne peut rien faire sans cet avis.

Une fois que l'avis du Conseil Constitutionnel sera publié, le Président de la République aura à promulguer la loi Duplomb. Ou l'avis rend conforme l'ensemble du texte et la balle politique sera à l'Élysée. Ou l'avis rend non conforme certaines dispositions, par exemple, la réintroduction des néonicotinoïdes, et dans ce cas, le Président de la République, soulagé, pourra promulguer sans cette disposition très polémique et la crise politique est évitée.

On peut douter que le Conseil Constitutionnel se considère compétent dans le domaine scientifique et donc, il paraît douteux qu'il interdise les néonicotinoïdes sous le prétexte d'un droit constitutionnel relativement vague à la santé et à l'environnement (d'autant plus que pendant soixante ans, ils étaient autorisés avec la même Constitution). Car il ne faut pas oublier que la non-interdiction de ces pesticides par les autres pays de l'Union Européenne pourtant déjà ultra-exigeante sur le plan sanitaire et environnemental ne conforte pas les partisans de l'interdiction en France (pourquoi ces produits ne seraient dangereux qu'en France et pas ailleurs ?). Sur le plan juridique, une invalidation de cette mesure serait étonnante.
 

On se place donc sur le plan politique. Et les intérêts politiques ne sont pas forcément les mêmes. L'intérêt politique du Premier Ministre François Bayrou est de ne pas faire de vague avec la loi Duplomb. Déjà que le socle commun est très instable, la remise en cause du texte risquerait une explosion de ce socle commun. Plus généralement, le chef du gouvernement voudrait ne se focaliser que sur les discussions budgétaires à venir, où il a de quoi sauter quatre ou cinq fois.

L'intérêt d'Emmanuel Macron est un peu différent. Il ne voudrait pas quitter l'Élysée en laissant sa politique d'écologie dans un champ de ruines. Par conséquent, il aura la motivation de ne pas laisser dans le texte de la loi Duplomb l'autorisation des néonicotinoïdes. Mais comment s'y prendre ? Emmanuel Macron a déjà dit qu'il entendait utiliser tous les droits que lui donnaient la Constitution.
 

Et il y a un droit qui pourrait l'intéresser. Mais avant, rappelons que la promulgation d'une loi par le Président de la République, signature qui la rend valide et applicable juridiquement, n'est pas un pouvoir mais un devoir du chef de l'État en ce sens que la promulgation ne signifie pas l'approbation d'une loi. La preuve, ce sont les périodes de cohabitation où le Président valide des lois qui ne correspondent pas du tout à ses options politiques mais approuvées par un Parlement qui n'a pas les mêmes idées que lui. Si c'était un pouvoir du Président, François Mitterrand l'aurait utilisé entre 1986 et 1988 contre le Premier Ministre Jacques Chirac au cours de la seule cohabitation conflictuelle (les deux hommes allaient se retrouver adversaires à l'élection présidentielle de 1988).

En revanche, il existe le second alinéa de l'article 10 de la Constitution. Le premier alinéa dit : « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. ». Et le second alinéa précise : « Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. ».

Ainsi, si le Conseil Constitutionnel autorise la disposition sur les pesticides, le Président de la République pourra toujours demander au Parlement de redébattre de cette seule disposition en prenant à témoin "l'opinion publique" sur le thème : soyez sérieux maintenant, protégez la santé publique et l'environnement !

Aussi étrange que cela semble, l'application de l'article 10 alinéa 2 de la Constitution n'a eu lieu que trois depuis 1958. Cette disposition a été appliquée deux fois par François Mitterrand et une fois par Jacques Chirac.
 

La première application était technique et a eu lieu le 13 juillet 1983 : François Mitterrand a constaté avant sa promulgation que la loi sur l'Exposition universelle de 1989 (qui devait avoir lieu à Paris) n'avait plus d'objet en raison de l'annulation de cet événement. La France n'étant plus candidate au 5 juillet 1983, date de l'adoption définitive par le Parlement, le Président a demandé une nouvelle délibération, c'est-à-dire son rejet par le Parlement. C'était mieux que la promulguer puis voter une loi qui l'abrogerait aussitôt.
 

La deuxième application était plus politique et a eu lieu le 9 août 1985. Elle visait à corriger la rédaction d'une disposition qui a été invalidée par le Conseil Constitutionnel la veille (Décision n°85-196 DC du 8 août 1985). Au lieu de promulguer le reste du texte et de déposer un nouveau projet de loi spécifiquement sur la disposition en question, François Mitterrand a préféré faire retravailler cette disposition pour être conforme à la Constitution. Il s'agissait de la loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie. Il a, pour l'occasion, convoqué le Parlement en session extraordinaire pour le 12 août 1985 !
 

Enfin, la troisième application avait la même motivation que la précédente. Elle été faite le 4 avril 2003 par Jacques Chirac, à la suite de la décision du Conseil Constitutionnel n°2003-468 DC du 3 avril 2003 sur la loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement Européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques.

Ces trois exemples, uniques dans l'histoire constitutionnelle, ont été présentés par Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'Université de Lille, dans une tribune publiée le 21 juillet 2025 dans "Le Monde". Pour ce constitutionnaliste, Emmanuel Macron doit utiliser cet article 10 alinéa 2 de la Constitution contre la loi Duplomb : « Ce dernier dispose toutefois de la faculté ouverte par l’article 10, alinéa 2 de la Constitution, de demander une nouvelle délibération au Parlement. Celle-ci ne peut être refusée mais sa demande, soumise au contreseing, doit formellement être validée par le Premier Ministre. Bien que cette prérogative ne fût utilisée qu’à trois reprises depuis le début de la V^e République, il s’agit d’une véritable forme de droit de veto suspensif permettant au chef de l’État de ne pas promulguer une loi et de la renvoyer au Parlement, pour que ce dernier l’examine à nouveau, en reprenant l’intégralité de la procédure législative. Par ailleurs, cette demande de nouvelle délibération peut ne porter que sur une partie seulement de la loi. ».

Et de conclure très politiquement : « Aujourd’hui, prenant conscience de la mobilisation populaire contre la loi Duplomb et soucieux des sujets relatifs à l’environnement (…), Emmanuel Macron a parfaitement la possibilité de ne pas promulguer la loi, lorsqu’elle lui sera soumise. Il n’est tenu par aucun motif et peut le faire discrétionnairement (…). Le Président de la République peut donc utiliser l’un de ses droits constitutionnels pour inviter l’Assemblée Nationale à se saisir de nouveau de ce texte controversé et, surtout, aux conséquences néfastes pour l’environnement et la santé publique. ». À condition d'avoir aussi l'accord de François Bayrou, lui-même ancien agriculteur.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 août 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Emmanuel Macron doit-il promulguer la loi Duplomb ?
Laurent Duplomb.
La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
Les 10 mesures de Gabriel Attal insuffisantes pour éteindre la crise agricole.
Émotion nationale pour Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
José Bové.

 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250806-loi-duplomb.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/emmanuel-macron-doit-il-promulguer-262476

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/08/06/article-sr-20250806-loi-duplomb.html


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« Vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. » (Emmanuel Macron, le 12 juillet 2025 à l'Élysée).



 

Je reviens à l'Accord de Bougival signé à l'aube du samedi 12 juillet 2025 (à Bougival, donc, dans un hôtel servant de lieu des négociations), qui vise à trouver une solution consensuelle pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Je rappelle la situation depuis le début des années 1980 : des dizaines de morts ont eu lieu à la suite d'émeutes d'indépendantistes et de répressions des forces de l'ordre. La situation était particulièrement difficile, en particulier parce que les indépendantistes considéraient que l'État français restait comme colonisateur et exploitait les mines de nickel. Pourtant, la partie sud (autour de Nouméa) étant habité par beaucoup de Néo-calédoniens d'origine européenne, ces derniers, loyalistes, souhaitaient rester vivre dans le cadre de la République française.

Une première étape majeure a eu lieu le 26 juin 1988 avec la signature des Accords de Matignon, sous la houlette du Premier Ministre Michel Rocard : ils ont permis de calmer les esprits en renvoyant dix ans plus tard la détermination de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en d'autres termes, son indépendance ou son maintien au sein de la République française, et dans ce dernier cas, avec quelles institutions et quelle autonomie ? Pendant cette période, il était question de réduire les inégalités sociales entre Caldoches (d'origine européenne) et Kanaks.

La deuxième étape a donc eu lieu dix ans plus tard, le 5 mai 1998, avec la signature de l'Accord de Nouméa, sous la houlette du Premier Ministre Lionel Jospin. Comme en 1988, l'idée était de renvoyer la patate chaude à une génération ultérieure, en l'occurrence, vingt ans plus tard, période au bout de laquelle un référendum d'autodétermination aurait lieu. Et même mieux pour les indépendantistes, puisque cet accord a tordu notre droit constitutionnel classique : avec le gel du corps électoral en 1998 (même vingt ans plus tard, et encore de nos jours), ce qui signifie que les nouveaux arrivants, en particulier d'origine européenne, n'ont pas le droit de se prononcer dans les élections locales (provinciales et du Congrès) et pour ce référendum, et la possibilité, en cas d'échec de l'indépendance, de répéter deux fois encore ce type de référendum d'autodétermination (ce qui a été une catastrophe pour la situation économique en raison de l'instabilité durable que cet accord a créée). Pour cette raison, cet accord a fait l'objet de deux révisions de la Constitution (loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007 relative au corps électoral de la Nouvelle-Calédonie).

Les trois référendums d'autodétermination ont donc eu lieu dans la période récente (4 novembre 2018, 4 octobre 2020 et 12 novembre 2021), tous les trois confirmant le maintien du territoire dans la République française, et le dernier avec un boycott des indépendantistes qui voyaient bien qu'ils le perdraient encore une fois (et donc, la non-reconnaissance de leur échec). Des élections provinciales et du Congrès devaient avoir lieu en 2025 avec un changement du corps électoral défini par une nouvelle loi prévue au printemps 2024. C'est la raison pour laquelle des émeutes très violentes (et meurtrières) ont eu lieu en mai et juin 2024 afin d'interrompre ce processus de normalisation républicaine (en gros, les indépendantistes refusaient le dégel du corps électoral alors que son gel était une immense anomalie pour les droits fondamentaux).

Il fallait par conséquent un nouvel accord pour interrompre ce cycle de la violence et comme dans tout accord de paix civile, chaque partie a fait des concessions de bonne volonté pour retrouver le chemin de la raison. C'est ainsi le cadre très original de cet accord qui a permis son succès, et donc, la fin du cycle de la violence.
 

L'Accord de Bougival (qu'on peut lire dans son intégralité ici) confirme deux éléments majeurs : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie restera dans le cadre de la République française (concession majeure des indépendantistes), mais dans un cadre de la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » (concession majeure des loyalistes), qui consolide l'autonomie du territoire dans ses liens avec l'État français et permet la création d'une « nationalité calédonienne » qui reste une astuce juridique pour définir le corps électoral (sont membre du corps électoral pour les élections provinciales et du Congrès et pour les référendums locaux les personnes ayant la nationalité calédonienne). Cette nationalité calédonienne est parallèle à la nationalité française et à la citoyenneté européenne (puisque la Nouvelle-Calédonie demeure française) et le retrait de la nationalité française, par conséquent, entraîne le retrait de la nationalité calédonienne.

L'autonomie va très loin puisque le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui sera élu en mai ou juin 2026 (l'équivalent du Parlement de Nouvelle-Calédonie) définira une Loi fondamentale (l'équivalent d'une Constitution locale) de la Nouvelle-Calédonie consacrant l'autonomie du territoire (« consacrant sa capacité d'auto-organisation »), en particulier avec la possibilité d'une reconnaissance internationale, la modification des signes identitaires (nom, drapeau, hymne, devise), et l'adaptation des institutions locales avec le but de « répondre aux enjeux de complexité administrative et d'efficacité de l'action publique, le cas échéant en se dotant d'une règle d'or encadrant les finances publiques. ».

L'autonomie sera large puisqu'elle ira jusqu'à la politique internationale : « La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques dans le respect des engagement internationaux et des intérêts fondamentaux de la France, en particulier ceux relevant des relevant des domaines de la sécurité, de la défense et des intérêts vitaux de la nation. L'État s'engage à prendre en compte les intérêts de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations diplomatiques, en particulier en matière de commerce extérieur. (…) La monnaie restera le franc Pacifique, adossé à l'euro selon un régime de change fixe, assurant stabilité et prévisibilité. La Nouvelle-Calédonie conserve par ailleurs la compétence propre sur les signes identitaires figurant sur les billets en circulation, témoignant de la diversité culturelle et de l'histoire du territoire. ».

Au-delà des nouvelles institutions pour la Nouvelle-Calédonie, l'Accord de Bougival a prévu des mesures économiques permettant de renforcer la Province nord, en particulier, d'une part, un « pacte de refondation économique et financière » qui sera conclu entre l'État et la Nouvelle-Calédonie « pour fixer des ambitions partagées et prendre des engagements réciproques permettant le rétablissement durable des équilibres et de l'attractivité du territoire », avec notamment « la relance et la diversification économique ciblée sur les objectifs stratégiques tels que l'autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme, l'économie bleue, l'économie sociale et solidaire et l'économie des tribus », et d'autre part, un « plan stratégique pour la filière nickel ».

Le Président de la République Emmanuel Macron a réuni au Palais de l'Élysée tous les protagonistes de l'Accord de Bougival le jour même de sa signature, le 12 juillet 2025 à 18 heures, pour conclure ces négociations et les remercier de leurs travaux et de leur effort pour aboutir à un accord à la fois historique et original, et d'abord, remercier les maîtres des négociations : « Remercier le Premier Ministre et le Ministre d'État qui n'a pas compté son temps, son énergie, vous l'avez rappelé, et remercier pour son engagement encore la nuit dernière sans relâche. Remercier l'ensemble des équipes, celle du Ministre d'État, présentes et absentes, celle de Matignon, le conseiller spécial du Premier Ministre, et celle de l'Élysée. Vous l'avez rappelé, le directeur de cabinet y a passé son temps avec plusieurs de mes collaborateurs et je les remercie très sincèrement. Et puis également, évidemment, remercier le préfet Bastille qui, côté directeur, a tenu la plume et a une affection particulière pour le territoire. Voilà. Que le gouvernement, l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs, et des vôtres aussi, soient dûment remerciés de leur engagement côté du Ministre d'État pendant ces dix jours à vos côtés. ».
 

Dans les remerciements présidentiels, il faut bien insister sur les remerciements publics à Manuel Valls. C'est sans doute la première fois qu'Emmanuel Macron a loué publiquement l'habileté politique de Manuel Valls alors que les deux hommes ne se sont jamais aimés, d'une part, parce que les deux pouvaient se prévaloir d'une rivalité mutuelle avec leur profil de centre gauche, de libéral-socialisme, et d'autre part, parce qu'Emmanuel Macron a très mal pris le comportement de Manuel Valls, à l'époque Premier Ministre, à son égard en qualité de Ministre de l'Économie (notamment pour la loi travail).

Le retour dans la vie politique et gouvernementale de Manuel Valls a été du ressort du Premier Ministre François Bayrou qui a été très pertinent sur le sujet. On savait que la Nouvelle-Calédonie était un sujet "chaud", très "chaud" même car des vies humaines pouvaient être détruites, à l'issue des élections législatives anticipées de l'été 2024. François Bayrou n'a ainsi pas lésiné pour apporter le maximum de compétence politique dans ce dossier qui a toujours été traité au niveau du Premier Ministre (Michel Rocard, Lionel Jospin).
 

François Bayrou ne pouvait pas s'impliquer trop profondément dans ce dossier à cause des nombreux autres dossiers brûlants (dont la dette publique et le budget), et donc, c'était très habile de sa part d'y mettre un ancien Premier Ministre, lui-même habile tacticien politique, pour organiser les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, d'autant plus que son esprit républicain ne peut pas être mis en doute. C'était aussi une marque de grande attention portée à la Nouvelle-Calédonie et aux autres collectivités d'Outre-mer d'y adjoindre un Ministre d'État, numéro trois du gouvernement. On imagine les réticences d'Emmanuel Macron au moment de la formation du gouvernement Bayrou, en décembre 2024, et ses remerciements ont montré que cette nomination (de Manuel Valls) était justifiée et profitable.

L'objectif d'Emmanuel Macron au début de ces négociations était de permettre la visibilité et la stabilité institutionnelle : « trouver un chemin de stabilité qui permette de tirer les conséquences aussi de ce que nous avions vécu, c'est-à-dire à nouveau éviter l'espèce de diffraction que conduit immanquablement un nouveau référendum, qu'il soit dans quinze, vingt, vingt-cinq ans, et aborder avec courage les sujets économiques et financiers ».

Pour le Président de la République, l'aspect économique était même plus important que l'aspect institutionnel : « C'est bâtir ensemble une filière nickel rentable qui permette à la Nouvelle-Calédonie de financer son développement avec évidemment des investissements. Qui seront à faire, en particulier, on le sait, sur les infrastructures et l'énergie, mais qui s'inscrivent aussi dans des choix de responsabilité pour que cette filière puisse trouver sa rentabilité et son avenir. ».

Sur le plan politique, Emmanuel Macron a insisté sur la réconciliation du peuple calédonien et sur l'innovation institutionnelle : « Je redirai ici l'importance, à mes yeux aussi, du chemin du pardon. Et ce que vous avez fait aussi témoigne d'une capacité à revenir sur le passé. Nous savons qu'il y a encore là aussi du travail. Sur le cadre institutionnel, vous avez inventé un chemin. Et au fond, vous avez, beaucoup mieux d'ailleurs que nous ne l'esquissions il y a dix jours ici, permis de donner un cadre d'avenir institutionnel pérenne et évolutif, pour reprendre la formule, qui évite à nouveau la fracture. Et au fond, après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé ce matin, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. La formule qui en résulte, ça a été rappelée par le Ministre d'État, est une innovation complète à la hauteur de la complexité de votre territoire. Elle est respectueuse des Calédoniens, de ceux d'hier, d'aujourd'hui, de demain, et respectueuse de la République. Et cette formule est celle d'un État de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ensemble national, avec cette loi fondamentale inscrite dans la Constitution. Et elle concilie l'aspiration à l'autodétermination et le lien avec la France d'une manière inédite. Ce statut est évolutif. Il permettra des transferts de souveraineté dans des domaines régaliens, dans des conditions précises, après un vote à la majorité qualifiée du Congrès, après l'assentiment du peuple calédonien, et donc avec aussi un chemin qui, là aussi, met des règles très claires. Il institue une nationalité calédonienne aux côtés de la nationalité française, qui est un symbole fort, exigeant, qui doit permettre de fonder un destin commun, et en aucun cas de justifier des discriminations. ».
 

Et Emmanuel Macron a surtout félicité les deux parties, tant les indépendantistes que les loyalistes, pour leur sens des responsabilités et de l'intérêt national, en soulignant cette grande réussite politique : « Nous sommes donc à l'aboutissement d'un processus, celui entamé il y a presque quarante ans lors des Accords de Matignon et de Nouméa. Et je vous le dis, le chemin que vous avez réussi à construire collectivement est inédit et il force le respect. Il y a dix jours, en ouvrant ce sommet, je vous ai fait confiance. Une très belle formule d'Emmanuel Lévinas que j'ai souvent citée, qui disait que la confiance, au moment où elle était donnée, devenait le problème de l'autre. Je pense que cette formule n'a jamais été aussi vraie que durant les dix jours que vous venez de vivre. Mais vous, vous avez fait œuvre de responsabilité, mais surtout, vous avez fait de la politique, au sens noble du terme, c'est-à-dire être en charge du commun, et vous n'avez pas cédé aux facilités du temps. Et à cet égard, je trouve que ce que vous avez collectivement construit force le respect et est un modèle. C'est-à-dire que dans un temps, on veut expliquer que la politique, c'est gagner contre l'autre. Et ce que les référendums nous ont souvent appris, vous avez collectivement montré un exemple qui est que la politique, c'est reconnaître la part de l'autre. Et de là où je suis, je l'ai souvent évoqué avec quelques-uns ici autour de cette table, se pose souvent la question de savoir ce que fait vraiment le Président de la République. Et quand on simplifie le quotidien, on évacue toutes les scories, c'est en effet d'essayer d'aider à retrouver les raisons que nous avons de vivre ensemble. Et vous avez retrouvé à l'issue de ces dix jours les raisons profondes pour lesquelles vous n’êtes ensemble en ne cédant rien de vos désaccords, de vos histoires, parfois de vos morts, mais en reconnaissant la part de l'autre. Ça a été très bien dit. Et en considérant que c'est ensemble seulement que vous pouvez réussir. Et cela n'a pas de prix. Ce travail de reconnaissance, c'est la plus grande responsabilité que prennent justement des politiques, parce que c'est la seule qui permet de bâtir un chemin possible à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, mais en fait à l'échelle de la Nation. Et la deuxième chose très importante que vous avez faite, c'est que vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. ».

On pourra écouter avec intérêt toutes les interventions de ce sommet conclusif à l'Élysée de l'Accord de Bougival dans la vidéo qu'on peut regarder ici. Il faut insister sur la grande réussite de ces négociations qui n'était pas évidente à leur commencement. Chaque "camp" a fait preuve de sérieux et a su penser à ses enfants plutôt qu'à ses morts, à l'avenir plutôt que à son passé. C'est très appréciable et à noter dans un climat politique fait généralement de dénigrement systématique et de pessimisme. Il y a dans la classe politique des gens qui bossent et qui bossent très bien, pour l'intérêt général et le bien commun. C'est un exemple qui montre que la France est (encore) une grande Nation, capable d'innovation institutionnelle pour préserver la paix civile. Aussi, ce sera au peuple de ratifier cet accord et, d'abord, à leurs auteurs de convaincre le peuple (calédonien) de le ratifier. Cette phase d'explication et de pédagogie est cruciale et elle commence dès aujourd'hui. J'espère qu'elle cheminera positivement. C'est dans l'intérêt de tous que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron sur la Nouvelle-Calédonie le 12 juillet 2025 à l'Élysée (vidéo et texte intégral).
Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
Bernard Pons.
Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 octobre 2020 en Nouvelle-Calédonie.
Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
Jacques Lafleur.
Dick Ukeiwé.
Edgard Pisani.

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/accord-de-bougival-les-262046

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/13/article-sr-20250713-accord-de-bougival.html


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« Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau, ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants, mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable. » (François Bayrou, le 1^er juillet 2025, dans l'hémicycle).





 

Première séance de la courte session extraordinaire jusqu'à la fin de la semaine prochaine. C'est avec une certaine dose d'humour, celui qu'on a dans les cas désespérés, mais toujours avec le respect pour ses interlocuteurs, que le Premier Ministre François Bayrou a répondu ce mardi 1^er juillet 2025 à la motion de censure déposée par le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale. Les cas désespérés, c'est celui de son gouvernement qui, faute d'avoir une majorité, même relative, est soumis aux aléas de la vie parlementaire, au bon vouloir des différents groupes, en particulier du PS et du RN, la huitième motion de censure en six mois et demi, mais c'est aussi celui d'un parti socialiste qui, décidément, a définitivement perdu son esprit de responsabilité jusqu'à l'un de ses éminents membres, François Hollande, ancien Président de la République, qui a joué la posture démagogique jusqu'à voter lui-même la censure alors qu'il y était hostile par principe.

Officiellement, le groupe socialiste a déposé une motion de censure sous prétexte que le conclave sur les retraites ne serait pas concluant, ce qui ne serait pas la faute du Premier Ministre qui a laissé justement les partenaires sociaux négocier seuls. Le PS a dégainé cette arme fatale sous prétexte que François Bayrou ne déposerait pas de texte sur les avancées sur les retraites alors qu'il venait juste de dire qu'il déposerait un texte à l'Assemblée sur les accords acquis au cours de ce conclave.

On comprend surtout trop bien que la cuisine politicienne interne et externe du PS nécessitait de montrer haut et fort qu'il restait un parti d'opposition qui se dégageait complètement de toute bienveillance et aussi de tout sens des responsabilités avec le gouvernement.

Cuisine interne, puisque dans la nouvelle direction du parti socialiste, Boris Vallaud, le président du groupe PS à l'Assemblée, partisan acharné de la motion de censure, vient d'intégrer la direction nationale du PS aux côtés du premier secrétaire Olivier Faure. Ce dernier n'a pas obtenu la majorité absolue à la direction et sa majorité est complétée par le courant de Boris Vallaud avec 27 membres correspondant à 30% (au lieu des 17% de son audience au congrès), et Boris Vallaud a obtenu la coprésidence du conseil nationale, la direction de l'Académie Léon Blum, etc. Quant à l'opposant d'Olivier Faure, Nicolas Mayer-Rossignol fait partie encore de l'opposition et n'a même pas pu donner son avis sur le texte de la motion de censure contre laquelle il était.

Cuisine externe également, puisque le lendemain de l'examen de la motion de censure, le 2 juillet 2025 à Bagneux, sur l'invitation de l'ovni politique Lucie Castets (ne représentant personne d'autrre qu'elle-même), le PS et les écologistes se sont réunis pour réfléchir à une candidature unique de la gauche non-mélenchonique, et le PS devait se présenter dans la posture d'un opposant au gouvernement aux côtés des écologistes aux positions gauchistes assumées.

Reprenons ainsi quelques déclarations à l'occasion de cette discussion de cette énième motion de censure dont l'intérêt est tout relatif puisque le RN avait annoncé qu'il ne la voterait pas.
 

Sa défenseur socialiste Estelle Mercier n'a pas manqué de dire n'importe quoi pour justifier cette motion de censure : « Donner sa parole, c’est prendre un engagement, faire une promesse que l’on ne peut rompre sans se déshonorer. Monsieur le Premier Ministre, en rompant votre promesse, vous avez choisi le déshonneur. Cette faute, qui vous engage pleinement, appelle une réponse claire de notre assemblée : la censure de votre gouvernement. ».

Ainsi, ces contre-vérités-ci : « Vous n’avez cessé de revenir sur vos engagements, d’abord en écartant progressivement l’hypothèse d’un retour de l’âge légal à 62 ans, avant même la fin des discussions entre les partenaires sociaux, puis en annonçant devant cette assemblée, il y a quelques semaines, que si aucun accord n’était trouvé, la réforme Borne s’appliquerait, enfin en refusant de présenter devant le Parlement un texte sur les retraites qui reprenne les avancées, même minimes, de cette concertation. En agissant de la sorte, vous avez méthodiquement vidé de son sens le conclave sur les retraites. Vous avez explicitement autorisé le patronat français à ne pas faire de concessions, puisque vous l’avez conforté dans son intransigeance, et vous n’avez cessé de saboter les initiatives de compromis. Si vous aviez imaginé que les socialistes pourraient se contenter de mesurettes, même positives, intégrées à la va-vite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais ne modifiant en rien les équilibres fondamentaux de la loi Borne, vous vous êtes lourdement trompé ! Monsieur le Premier Ministre, au lieu d’ériger ce conclave en exemple de dialogue et de concertation, vous en avez fait un simulacre et vous avez fragilisé durablement la démocratie sociale. Pire encore, par vos renoncements successifs, vous avez trahi non seulement la parole donnée aux députés, mais surtout la parole donnée aux Français ! ».

Estelle Mercier a fustigé le gouvernement de faire le jeu de l'extrême droite alors que le PS demande lui-même une collusion avec les députés RN pour renverser le gouvernement ! Quels imposteurs, ces socialistes ! Elle a poursuivi en réclamant un nouvel interlocuteur à Matignon (qui serait immédiatement censuré) : « Nous défendons ici une ambition : celle de retrouver le chemin du progrès, du dialogue sincère et d’un changement de méthode. Nous souhaitons désormais pouvoir trouver à Matignon un interlocuteur responsable, respectueux du parlementarisme, un Premier Ministre qui travaille sur les sujets qui préoccupent réellement les Français, pouvoir d’achat, justice fiscale, justice sociale, éducation, écologie, accès à la santé et à la culture ; un Premier Ministre qui fixe un cap, qui nourrit pour la France une autre ambition que le retour au cumul des mandats et le scrutin proportionnel, autant de sujets hors-sol et hors d’âge qui ne sont pas à la hauteur des enjeux écologiques, économiques et démocratiques auxquels nous faisons face. Votre méthode inefficace ne sert qu’un seul intérêt, le vôtre ; qu’une seule ambition, rester au pouvoir. Il est désormais temps d’en changer au profit d’une méthode servant avant tout l’intérêt des Français. ».

En l'occurrence, à ce jour, le gouvernement Bayrou est sans aucun doute celui le plus « respectueux du parlementarisme » de tous les gouvernements de la Cinquième République, puisqu'il laisse l'adoption principalement de propositions de loi émanant des parlementaires eux-mêmes. C'est donc un mauvais procès fait à François Bayrou qui n'a pas manqué de prendre son temps pour répondre.

Car François Bayrou n'a pas été avare en argument pour démonter cette motion de censure : « Ne croyez surtout pas que je veuille banaliser cet événement, mais il s’agit de la huitième motion de censure que notre gouvernement doit affronter et de la deuxième du groupe socialiste, le tout en six mois et demi. C’est un rythme, vous l’avouerez, respectable et donc un exercice que je tiens à respecter, même s’il y a parfois des aspects baroques. Récemment, c’était une censure demandée contre le gouvernement parce que l’Assemblée n’était pas contente de l’Assemblée. Cette fois, c’est un peu plus complexe encore : la motion de censure a été annoncée solennellement par le président du groupe socialiste parce que "le gouvernement avait promis un projet de loi sur les retraites présenté devant le Parlement. Il n’y a pas de projet de loi. Donc nous censurons le gouvernement". Le problème, c’est qu’il y aura un projet de loi, je l’ai officiellement confirmé, reprenant les avancées principales, et à mes yeux significatives, du travail du conclave, que j’ai entendu Mme Mercier qualifier de "mesurettes", ce que nous allons vérifier. Avec le dépôt de ce projet de loi, ne le prenez pas mal, mesdames et messieurs du groupe socialiste, vous vous retrouvez le bec dans l’eau, ce qui, par les temps de canicule que nous vivons, peut avoir des aspects rafraîchissants, mais n’est pas, nous en conviendrons tous, une position durable. ».
 

Ainsi, prenant acte de la posture du PS, le Premier Ministre a accepté de lui délivrer un brevet d'opposition permanente : « Le but de la motion de censure, le Président François Hollande l’a clairement indiqué, n’est donc pas vraiment la censure du gouvernement. C’est un signal pour qu’il soit clair aux yeux de tout le monde, et singulièrement aux yeux du parti socialiste lui-même, qu’il est dans l’opposition, ce dont je lui donne bien volontiers acte. Bien que je n’aie pas de qualification particulière pour le faire, je délivre bien volontiers au parti socialiste, depuis cette tribune, un certificat d’opposition, de mécontentement, de condamnation, d’indignation, de révolte, de protestation, de sanction, d’accusation, de mise en cause, de dénonciation perpétuelle et continue ! Je signe des deux mains autant de certificats autographes que vous le voudrez. ».

Sur le fond du sujet, les retraites, François Bayrou a insisté sur la situation intenable pour les prochaines générations : « Qu’y a-t-il de réel, d’indiscutable, dans la situation des retraites, dans la situation des finances publiques de notre pays, dans la situation respective des générations, qui nous oblige, nous oblige !, si nous sommes responsables, comme nous prétendons l’être, à prendre des décisions, même difficiles, pour opérer dans nos affaires une remise en ordre nécessaire ? Stabiliser, remettre en ordre pour aller de l’avant, voilà le triptyque de l’action gouvernementale. Alors c’est simple ! Il y a, et vous pouvez enregistrer cette affirmation, que la situation ne peut plus continuer, au risque d’une guerre des générations, au risque d’un péril mortel pour notre modèle social, pour notre économie, pour les finances de notre pays et, au bout du compte, pour notre République. ».

Petit cours sur le système par répartition, et le problème de son financement très clairement exposé : « Notre système de retraites, je le dis non pas pour vous, qui le savez pertinemment, mais pour ceux qui nous écoutent, fonctionne par répartition. La règle d’or qui l’organise voudrait donc que les pensions soient payées, chaque année, chaque mois, par les cotisations des entreprises et des salariés, directement, si j’osais dire, du producteur au consommateur, du cotisant au pensionné. Mais il y a des décennies que cette règle n’est plus respectée. Pour la part des retraites dévolue à la fonction publique, ce sont quelque 30 à 40 milliards qui manquent chaque année. Pour les retraites du privé elles-mêmes, ce chiffre atteindra, d’après la Cour des Comptes, 6 ou 7 milliards en 2030, 15 milliards en 2035, 30 milliards en 2045. Il augmente chaque année ! Si rien n’est fait, la Cour des Comptes estime que pour le seul régime général, 350 milliards d’euros de dettes seraient accumulés dans les vingt années qui viennent. Ces chiffres, que je dénonce depuis des années, souvent seul, ces chiffres de désinvolture et d’immoralité, ce sont les chiffres de la pénalisation des enfants par les parents, des travailleurs qui n’en peuvent mais au profit des pensionnés. Ces sommes, si nous les avions, si nous les financions, il n’y aurait aucun problème ! Un pays riche est bien libre d’affecter à l’usage qu’il choisit l’argent tiré de ses impôts, de ses taxes et des charges qu’il prélève. D’ailleurs, s’agissant du social, ce système est bien connu : c’est le système que l’on appelle beveridgien, du nom de l’économiste anglais qui le définit pour Winston Churchill pendant la guerre, et qui fait payer les pensions par l’impôt et les taxes. L’autre système, celui dans lequel les actifs participent par un système d’assurance mutuelle, c’est le système bismarckien. Il n’y aurait aucun problème à ce que nous prenions un peu des deux, une partie issue des cotisations, une partie des impôts et des taxes. Mais l’argent que, par milliards, nous sommes obligés de fournir chaque année à notre système de retraites pour l’équilibrer, en dépit de la multiplication des impôts et des charges, cet argent, nous ne l’avons pas. Et ne l’ayant pas, que faisons-nous ? Nous l’empruntons tous les ans depuis des décennies, tous les ans, tous les mois, tous les jours, et il faudra bien que quelqu’un rembourse. On sait très bien, d’ailleurs, qui remboursera : ce sont les travailleurs d’aujourd’hui et de demain, les salariés, les entreprises, les indépendants ; tous ceux qui paieront des impôts et des charges pendant les vingt, trente, quarante ans qui viennent, c’est-à-dire les actifs d’aujourd’hui et leurs enfants. S’ils comprenaient le piège dans lequel on les a enfermés depuis quarante ans, tous ceux-là manifesteraient, et spécialement les plus jeunes, contre les gouvernants irresponsables et contre les démagogues qui plaident pour que l’on continue à creuser toujours davantage le déficit. Cette situation est un piège mortel ! Un pays ne peut pas survivre à un tel engrenage. ».

D'où sa mission (kamikaze !) : « Et si personne n’alerte, si personne n’entend, nous allons nous perdre dans le surendettement et ce sont tous les actifs de notre pays, puis nos enfants, qui paieront l’addition de notre désinvolture. Je ne suis pas là, et le gouvernement non plus, pour être dans le confort, pour être tranquille, (…) pour échapper à des motions de censure successives, pour gagner du temps, résignés à la douce lâcheté et aux renoncements pour durer. Nous sommes là pour que les Français sachent ce qu’il en est, où nous en sommes, où nous allons et où nous pouvons aller, et qu’ils prennent ensemble, les yeux ouverts, les décisions qui rendront possible la sauvegarde de notre pays, et ce que je dis sur les retraites vaut aussi pour ce dont nous parlerons dans quelques jours, aussitôt après le 14 juillet, dans le cadre de la réflexion que nous avons à conduire pour nos finances publiques. (…) Pour ma part, j’ai un devoir : celui de dire la vérité au peuple qui nous gouverne, de ne pas le tromper, de ne pas accepter son affaissement et son asservissement aux prêteurs, aux intérêts étrangers, d’être ici, à cette tribune et quel que soit le lieu où je m’exprime, son défenseur véridique, même si ce défenseur doit dire des choses difficiles et se retrouve par voie de conséquence impopulaire, parce qu’il refuse d’être le démagogue applaudi qui conduit à l’abîme. ».

Concernant le conclave sur les retraites : « J’ai entendu bien des observateurs prononcer le mot d’échec ; mais je nie absolument, à cette tribune, que le conclave ait été un échec, même s’il est vrai que certains des participants (…) n’ont pas osé faire le dernier pas, comme si l’on craignait toujours l’accusation de trahison de la part de son propre camp. En réalité, les progrès ont été déterminants ; ils ont même été beaucoup plus significatifs qu’on ne pouvait l’imaginer au départ de ce processus. Ce bilan est positif et encourageant. (…) Je sais bien qu’il ne plaît pas à tout le monde de voir la démocratie sociale apporter des résultats et que de nombreux courants, de nombreuses autorités pensent sans le dire, ou même en le disant, pour certains qu’il n’y a rien à attendre des entreprises, toujours réputées égoïstes, et pour d’autres qu’il n’y a rien à attendre des syndicats, toujours réputés démagogues. Je crois exactement le contraire ! Je pense qu’il y a, dans une société comme la nôtre, des marges de progression incroyables ou en tout cas remarquables à attendre, pour le plus grand bien de l’esprit civique, de la prise de responsabilité conjointe des représentants des acteurs de terrain. ».

Parmi les avancées sociales : « La situation faite aux femmes, dont les maternités empêchent souvent l’établissement des droits. Les femmes auront désormais non plus la référence des vingt-cinq meilleures années pour l’établissement des pensions, mais si elles ont un enfant, les vingt-quatre meilleures années, et si elles ont eu deux enfants ou davantage, les vingt-trois meilleures années. Allez donc leur dire que cela ne présente aucun intérêt ! Que ce sont des mesurettes ! Vous êtes scandaleux à l’égard de celles qui travaillent et de celles qui ont besoin qu’on les entende pour prendre leur retraite ! (…) L’âge de suppression de la décote sera fixé non plus à 67 ans mais à 66 ans et demi. Je sais bien que six mois dans la vie, pour vous, n’ont aucune importance tellement vous êtes en dehors de ces considérations, mais je persiste à affirmer que si vous dites aux femmes qui travaillent que vous vous opposez à cette mesure de progrès, c’est que vous travaillez contre elles, parce que vous êtes indifférents à leur vie ! Seule la politique électorale vous intéresse ! Ce n’est pas notre cas et nous avons l’intention d’aller encore plus loin. J’en suis convaincu : pour les métiers usants, dans le domaine de la santé, de la dépendance, du handicap, de la vieillesse ou de la petite enfance par exemple, après des carrières hachées, ce gain de six mois est une vraie reconnaissance. C’est en tout cas ce qu’ont pensé les organisations présentes autour de la table : la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, le Medef et la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises). À l’unanimité, ils ont accepté ces progrès, et vous qui êtes loin du monde du travail, vous nous expliquez qu’il faut les oublier ! Ce n’est pas du tout notre conception de la vie. Vous n’êtes pas sur le terrain : vous exploitez les difficultés de nos concitoyens. ».

Le chef du gouvernement a résumé la situation ainsi : « Impératif d’équilibre financier, acceptation lucide du cadre d’âge, abaissement de l’âge de la décote, reconnaissance de la situation des femmes ayant eu des enfants, reconnaissance des critères de pénibilité, reconnaissance de la cartographie des métiers à risques, reconnaissance des politiques de prévention et approche d’une politique de réparation, ce sont des pas en avant décidés à l’unanimité. La volonté du gouvernement est d’inscrire dans la loi les avancées réelles qui ont été celles du conclave, que personne, en dépit des hurlements, ne peut nier, et qui nous permet de dessiner ce que doit être une méthode d’association des Français, des entreprises, des salariés et des professionnels à la gestion de leur avenir commun. La démocratie sociale est prise en compte, la démocratie politique prend ses responsabilités et la société française doit en être plus responsable et plus unie. J’ajoute que d’autres pas en avant ont été permis par ce travail en ce qui concerne le financement par accord des entreprises et des représentants des salariés. L’ensemble de ces dispositions représentant environ 1,4 milliard d’euros, un accord a été trouvé sur les deux tiers, soit 1 milliard, avec les délégations syndicales et des entreprises. Reste à trouver le financement d’environ 400 millions, et le gouvernement prendra ses responsabilités dans le texte qui sera présenté à l’automne pour que cette question reçoive une réponse qui ne pénalise ni les uns ni les autres,et sans augmenter le coût du travail, dont l’alourdissement serait lourd de conséquences pour la compétitivité des entreprises dans le monde de concurrence sauvage qui est le nôtre, et par voie de conséquence pour l’emploi. J’ai parlé de 400 millions. Sur 407 milliards d’euros de pensions versées, cela représente un peu moins d’un millième. Je suis persuadé qu’on peut y arriver par des adaptations justes et légères. ».

Il a conclu de façon laconique : « Les temps sont durs, mais la preuve est apportée que nous pouvons avancer ensemble, ou plus exactement, plus profondément, c’est parce que les temps sont durs que nous devons avancer ensemble. ».

Je propose ensuite quelques extraits de certaines interventions de députés dans cette discussion parlementaire, elles ne sont pas forcément représentatives de l'ensemble de l'Assemblée car je n'ai repris que les interventions qui me paraissaient utiles à la compréhension.
 

Le député LR Thibault Bazin s'est moqué de la posture hypocrite des socialistes : « En ce jour caniculaire, nous voici réunis pour une énième motion de censure : la huitième en six mois ! Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, signataires de cette motion, qui êtes en train de quitter l’hémicycle, n’avez-vous pas peur de lasser les Français ? Est-ce le moment de perdre un temps parlementaire précieux ? Vous voulez censurer le gouvernement ; et après ? N’avez-vous pas appris des conséquences de la censure du gouvernement de Michel Barnier ? Le vote du 4 décembre dernier a fait perdre à la France de la croissance économique, a causé de l’instabilité et freiné les investissements, ce qui a ralenti les embauches et donc entraîné des pertes de recettes pour notre système de protection sociale. Vous en portez, avec d’autres, la lourde responsabilité. Ces derniers mois ne vous ont-ils rien enseigné pour que vous en arriviez de nouveau à voter avec la France insoumise une motion de censure dont le succès ne ferait qu’affaiblir encore la France, aggraver l’équilibre des comptes publics, notamment des comptes sociaux, et finalement pénaliser les Français. Je me souviens d’un temps, pas si lointain, 2015, où un Président de la République socialiste déclarait : "Nous devons rassurer [les jeunes] en montrant la capacité de notre système de répartition à leur verser les pensions auxquelles ils auront droit par leurs cotisations. (…) c’est la plus élémentaire des précautions et c’est même le respect de la promesse de la sécurité sociale (…). C’est très important d’avoir cette vision longue". Votre manœuvre tactique du jour est bien loin de ces propos. Mesdames et messieurs les députés du groupe socialiste, nous sommes souvent en désaccord, mais je pensais naïvement que nous partagions un esprit de responsabilité devant les grands défis de notre pays. Je constate, à regret, que je me suis trompé. Il est encore temps de vous reprendre en retirant votre motion. À moins qu’il ne s’agisse d’un faux-semblant et que vous n’espériez l’échec de votre propre motion ? Ce ne serait pas sérieux. (…) Sous le quinquennat de François Hollande, n’avez-vous pas augmenté la durée de cotisation pour la porter à quarante-trois annuités ? Cela revenait à se rapprocher d’un départ à la retraite à 64 ans puisque l’âge moyen d’entrée dans la vie active s’est stabilisé à 21 ans depuis trente ans. En effet, 21 plus 43 égale 64 ! ».
 

L'ancienne ministre MoDem Geneviève Darrieussecq n'est pas plus complaisante à l'égard des socialistes : « Peu importe que la dernière motion ne date que de juin et que les députés socialistes ne l’aient pas votée. Rappelons-nous les termes employés alors, il y a tout juste un mois, par leur oratrice : "Nous considérons que le vote de la motion de censure défendue cet après-midi n’est ni la bonne réponse, ni le message que nous souhaitons faire passer ; nous ne l’avons pas cosignée et nous ne la voterons pas, car nous ne voulons pas voter une motion de censure contre le Parlement". En un mois, le parti socialiste a fait du chemin. En effet, vous vous apprêtez à voter une motion de censure non seulement contre le gouvernement et contre le Parlement, mais également contre la démocratie sociale et les avancées qu’elle permet, par le dialogue et le compromis. Le prétexte ? Le Premier Ministre ne respecterait pas ses engagements. En voilà, une nouvelle fable ! En février, le dialogue social a été engagé, grâce au Premier Ministre, sur la réforme des retraites de 2023 et les améliorations à y apporter. Après quatre mois de conclave, ou plutôt, pour employer des mots plus justes, de concertation paritaire, l’accord total que nous pouvions espérer n’a pas été trouvé, mais les partenaires sociaux se sont accordés sur de nombreuses mesures de justice et d’équilibre, qu’a rappelées M. le Premier Ministre. Ce n’est pas rien ! Le gouvernement serait-il coupable, à vos yeux, de vouloir que le dialogue social se poursuive afin de parvenir à un accord global plus ambitieux ? Serait-il coupable, à vos yeux, de promettre que les premières mesures issues de l’accord entre partenaires sociaux trouveront une traduction dans les textes budgétaires de l’automne, ce qui est la voie logique et pertinente pour ce type de mesures, car elle permettra au Parlement de se prononcer in fine. ».

Et de traduire la motion de censure débattue : « Pour simplifier, disons que le parti socialiste, jamais à l’abri d’une bonne idée, estime qu’il convient de censurer le dialogue social dans la mesure où il n’est pas parvenu à un accord global dans le temps imparti. Naturellement, ajoute-t-il, la faute en revient au gouvernement lui-même, qui aurait posé des bornes trop rigides et serait trop soucieux de l’équilibre budgétaire, un comble ! Et tant pis pour les partenaires sociaux qui échangent depuis plusieurs mois et se sont mis d’accord, par exemple, sur l’âge pivot de 64 ans, sur l’abaissement de l’âge de départ à taux plein à 66 ans et demi, contre 67 actuellement, sur des mesures plébiscitées concernant les critères de pénibilité ou permettant aux femmes de bénéficier d’un calcul plus juste de leur pension. Tout cela passerait donc par pertes et profits, au tamis des débats internes du parti socialiste, tout affairé à paraître plus à gauche que la gauche, plus dans l’opposition que l’opposition, ne cherchant même plus à cacher ses incohérences, votant tour à tour pour une motion de censure en décembre, contre une autre en février, contre la suivante au début du mois de juin et pour celle-ci aujourd’hui, sans que personne comprenne grand-chose à ce positionnement politique erratique. Cela ne semble convaincre personne, ni la gauche de la gauche, à en croire les réactions de certains, ni ceux qui pensaient que vous aspiriez à être de nouveau le parti de gouvernement sérieux et responsable que vous avez été. Car l’esprit de responsabilité est aujourd’hui du côté de tous ceux qui tentent de trouver des issues aux difficultés de notre pays et qui redonnent toute sa place au dialogue social en faisant confiance aux organisations syndicales. (…) Dans leur majorité, elles se tiennent loin des considérations politiciennes dont vous vous faites les chantres aujourd’hui par cette motion. Car que censurez-vous aujourd’hui ? Le calcul des pensions pour les femmes qui prend en compte les vingt-quatre meilleures années à partir du premier enfant ? La réintroduction, parmi les critères de pénibilité, du port de charges lourdes, des postures pénibles ou des vibrations ? La décote à 66 ans et demi qui permet de toucher plus tôt sa pension à taux plein ? Finalement, ce que vous censurez par cette motion, c’est le dialogue social et l’esprit de compromis des partenaires sociaux, qui ont permis d’aboutir à des avancées réelles pour les Français. Celles-ci ne vous conviennent peut-être pas, ou ne vous suffisent pas, mais elles ont été obtenues grâce à la confiance accordée aux partenaires sociaux pour améliorer le dispositif tout en prenant en considération les lourdes contraintes, budgétaires en particulier, auxquelles notre pays est confronté. Ils ont démontré par là leur esprit de responsabilité et méritent notre entier respect. Je constate que vous ne faites pas preuve du même esprit. Tout cela ressemble bien à de petites manœuvres partisanes, quand nous aurions tant besoin de sortir des postures et de nous rassembler autour de ces considérations d’intérêt général. ».
 

La députée Horizons Anne Le Hénanff était aussi en colère contre le « spectacle aussi désolant que prévisible » des socialistes : « Parlons vrai : que reprochent exactement les auteurs de cette motion au gouvernement ? D’avoir tenté de conduire une concertation sur les retraites ? D’avoir refusé de céder aux sirènes de la démagogie en maintenant le cap de l’équilibre financier ? D’avoir rappelé que la responsabilité d’un gouvernement est de préserver l’avenir de nos enfants plutôt que de distribuer des promesses impossibles à tenir ? Le groupe socialiste nous parle de trahison. Mais en quoi le refus de compromettre l’équilibre de notre système de retraites constitue-t-il une trahison ? En quoi le fait de rappeler que les lois de la comptabilité publique s’imposent à nous tous, donc aussi à vous, constitue-t-il une trahison ? (…) Et que dire des leçons de morale dispensées par un parti qui, il y a quelques semaines à peine, se déchirait publiquement lors de son congrès de Nancy, un parti divisé entre certains qui s’acoquinent avec Jean-Luc Mélenchon et d’autres qui dénoncent l’obsession égotique du leader insoumis ? Comment pouvez-vous prétendre à la cohérence gouvernementale quand vous ne parvenez pas à vous accorder ? Comment pouvez-vous invoquer la responsabilité quand vous votez la censure du gouvernement Barnier, précipitant le pays dans l’instabilité ? Comment pouvez-vous parler de brutalité démocratique quand vous vous alliez à l’extrême droite pour faire tomber les gouvernements ? Alors qu’il y a quelque temps, la gauche proclamait son attachement à la stabilité institutionnelle, elle multiplie aujourd’hui les motions de censure, au risque de paralyser le pays. Permettez-moi de mettre en question la logique de la posture défendue notamment par le Président François Hollande : celui-ci affirme qu’il votera la motion de censure contre le gouvernement, mais seulement si le Rassemblement national ne s’y associe pas. Quelle étrange conception de la responsabilité parlementaire ! Depuis quand la défense de l’intérêt général se mesure-t-elle à l’aune des intentions supposées de l’extrême droite ? Cette position révèle une inquiétante dérive : on ne censure plus un gouvernement pour ses actes mais en fonction de ceux qui pourraient éventuellement voter à ses côtés. Surtout, chacun le sait ici, cette motion relève d’un exercice de pure façade ! Ceux qui l’ont déposée l’ont fait pour se draper d’une bonne conscience aux yeux de leurs alliés, tout en sachant pertinemment qu’elle ne serait jamais votée. C’est le théâtre de la vertu sans le courage de l’action, la mise en scène d’une indignation de circonstance, soigneusement calibrée pour ne rien changer. La République attend de ses représentants du courage dans de telles circonstances, non pas une énième contorsion politicienne. Les Français, nous le croyons, n’ont que faire de ces jeux d’ombres. La France mérite mieux que ces manœuvres. (…) Voilà ce que produit cette politique du spectacle : une nation qui s’endort à crédit, qui s’abandonne à la facilité et qui laisse filer la confiance et la fierté de son peuple. Les Français attendent des responsables qu’ils affrontent les obstacles, qu’ils refusent le fatalisme et qu’ils ouvrent un chemin, même difficile, vers la puissance retrouvée de notre pays. La vraie responsabilité politique consiste non pas à multiplier les motions de censure mais à prendre des décisions difficiles pour préparer l’avenir du pays. ».
 

Attendu pour sa position cruciale, l'orateur du groupe RN, Gaëtan Dussausaye a rejeté tant la gauche que la majorité actuelle : « En effet, pour dire les choses franchement, si la retraite à 64 ans est d’abord une décision de la Macronie, elle est aussi et surtout le résultat de fautes de la gauche. (…) Qui, en 2023, a privé les Français d’un référendum sur cette réforme en refusant de voter la proposition du groupe RN ? C’est encore vous, c’est la gauche ! La liste est longue, accrochez-vous bien ! Qui, toujours en 2023, par ses habituelles méthodes d’obstruction parlementaire, par son éternelle bordélisation de l’Assemblée, contre l’avis des syndicats qui battaient le pavé chaud de la capitale au même moment, a empêché un vote clair sur l’article 7 de la réforme, celui qui actait l’augmentation de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite ? C’est vous, c’est la gauche ! Qui, en 2024, a préféré faire réélire Élisabeth Borne, l’artisan de la retraite à 64 ans, plutôt que faire élire un député RN, alors qu’une majorité RN aurait abrogé la réforme, comme l’exigeaient des millions de Français ? C’est toujours vous, c’est toujours la gauche ! (…) La vérité du jour est que le parti socialiste a menti au moins deux fois aux Français au cours de la présente législature. Vous avez d’abord menti pendant plusieurs mois en les laissant croire que le conclave sur les retraites pourrait aboutir à l’abrogation de la réforme, alors qu’il n’en était rien. Vous mentez une nouvelle fois aujourd’hui, avec le soutien de l’extrême gauche, en faisant croire aux Français que la censure permettrait par magie de leur rendre les deux années de retraite volées par la Macronie. Osez dire aux Français, en les regardant droit dans les yeux, que votre censure servira à quelque chose ? Elle n’apporte rien, elle ne change rien. Le Rassemblement national n’est pas le seul à le dire : le Président François Hollande le fait aussi, alors qu’il siège dans vos rangs. Que se passerait-il si nous faisions tomber le gouvernement ? La retraite à 64 ans serait toujours la règle, en attendant un nouveau gouvernement. Puis un autre gouvernement macroniste et LR prendrait la place de l’actuel, et la retraite à 64 ans serait toujours en vigueur. Libre à vous, socialistes, de mentir deux, trois ou cent fois si ça vous chante ! Ce que vous faites est d’une hypocrisie crasse, c’est un mensonge qu’aucun Français ne vous pardonnera. Le Rassemblement national n’a aucune difficulté à censurer le gouvernement. Nous l’avons fait, avec Marine Le Pen, lorsque le gouvernement Barnier a cherché, avec les bénédictions de MM. Retailleau et Attal, à augmenter les taxes sur l’électricité, à désindexer de l’inflation les pensions de retraite, à dérembourser les médicaments ou à réduire les allègements des charges pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME). La différence entre vous et nous est que nous censurons quand c’est utile pour le pays, quand cela permet concrètement et immédiatement de protéger les Français de mauvaises décisions prises par le gouvernement. Députés socialistes, les seuls intérêts qui vous animent sont les vôtres, à quoi s’ajoutent vos petites chamailleries, d’une inutilité abyssale, avec les Insoumis au sein du nouveau front populaire. Cette préprimaire de la gauche en vue de l’élection présidentielle offre un spectacle affligeant. D’une part, elle n’intéresse que vous. D’autre part, tout le monde sait que vous saurez très bien vous retrouver en temps voulu, les Glucksmann, Ruffin, Mélenchon et Tondelier, avec l’espoir de vous partager les ministères, comme vous l’avez toujours fait. ».

Le député EPR Stéphane Vojetta, tout en fustigeant les socialistes, a voulu évoquer le fond du sujet : « Je vous le demande : quel est le véritable sens de notre fonction de parlementaire, si nous ne pouvons nous mettre d’accord sur rien, pas même sur des constats ? Ne sommes-nous donc ici que pour mieux préparer notre prochaine élection ou favoriser celle de notre chef ? Ou pour préparer un congrès ? C’est hélas souvent l’impression que nous donnons, vous en particulier, monsieur Faure, notamment en déposant cette motion de censure qui témoigne davantage d’un serment d’allégeance à la France insoumise que d’une volonté réelle de faire tomber ce gouvernement ou de proposer des solutions réalistes à la situation des retraites. Ne devrions-nous pas plutôt aspirer à nous saisir de chaque seconde de notre mandat, un mandat qui peut finir demain, nous le savons, pour faire bouger les choses ou, comme l’auraient suggéré vos prédécesseurs sur ces bancs, pour changer la vie ? Mais pour cela, encore faudrait-il que vous soyez capables de sortir de la posture et de regarder la vérité en face. ».

Et de mettre en cause principalement l'impartialité de la Cour des Comptes : « Chers collègues socialistes, vous reprochez au Premier Ministre et au gouvernement d’avoir nui aux travaux du conclave, court-circuité le dialogue social et empêché un débat parlementaire sur la réforme des retraites, en écartant d’emblée le retour à la retraite à 62 ans et en imposant une trajectoire d’équilibre financier. Si une chose a nui à la qualité des travaux du conclave, c’est bien moins l’attitude de François Bayrou que celle de la Cour des Comptes, qui nous a refusé le diagnostic impartial qu’elle avait pourtant le devoir de réaliser. Revenons en effet quelques mois en arrière, à la déclaration de politique générale du 14 janvier dernier. Monsieur le Premier Ministre, vous nous préveniez alors en ces termes : "Le déséquilibre du financement du système de retraites et la dette massive qu’il a creusée ne peuvent être ignorés ou éludés". Pour financer les retraites, une fois épuisées les cotisations, "restent 55 milliards, versés par le budget des collectivités publiques, au premier chef le budget de l’État, à hauteur de quelque 40 ou 45 milliards. Or, ces 40 ou 45 milliards annuels, nous n’en avons pas le premier centime. Chaque année, cette somme, le pays l’emprunte. Autrement dit, il a choisi de mettre à la charge des générations qui viennent ou qui viendront (…) une partie du montant des pensions que nous versons aux retraités actuels".Voilà pourquoi, monsieur le Premier Ministre, vous aviez alors demandé à la Cour des Comptes de nous fournir l’état actuel et précis du financement du système de retraites. Ce diagnostic devait ensuite être soumis aux partenaires sociaux, à charge pour eux, dans le cadre du conclave, de nous montrer, à nous parlementaires, le chemin vers une refonte indispensable de notre système de retraites. Il faut bien le reconnaître : la Cour des Comptes a failli dans la mission qui est la sienne, elle qui est censée assister le Parlement et le gouvernement en fournissant de manière indépendante des analyses utiles aux décideurs et susceptibles de contribuer activement à l’amélioration de la gestion publique et de ses résultats. Oui, la Cour des Comptes a failli dans sa mission. En affirmant que le système de retraites a été "légèrement excédentaire" en 2023, elle a choisi de perpétuer une forme de dissimulation comptable au sein de nos finances publiques. Le conclave s’est donc ouvert sur cette base faussée. Comment, d’ailleurs, évoquer ce conclave et les débats sur les retraites qui nous occupent constamment depuis 2019, sans tenter de comprendre comment notre ignorance collective a été sciemment organisée, précisément pour nous empêcher d’avoir la moindre chance d’arriver à débattre sur des bases saines ? ».

Et de rappeler les véritables chiffres du système de retraites : « Pour rappel, les pensions de retraite représentent chaque année un quart de nos dépenses publiques et absorbent 14% du PIB de la nation. Personne, pas même vous, ne conteste ces chiffres. Pourtant, nous ne savons pas mesurer correctement l’impact de ces dépenses sur nos finances publiques. En effet, la comptabilité de ce système de retraites, en particulier le compte d’affectation spéciale (CAS) Pensions, a été instaurée en 2006 pour que les déficits éventuels soient répartis dans le budget de chaque ministère. Ils se retrouvent donc partout, sauf dans le système de retraites, dans le but d’entretenir, quoi qu’il arrive, la fable d’un système de retraites par répartition juste et à l’équilibre. Cette fable, vous la connaissez : voilà des années que la Cour des Comptes et le Conseil d’orientation des retraites (COR) nous la racontent le soir pour nous endormir, en s’appuyant sur les conventions comptables votées par nos prédécesseurs. Cette volonté systémique de dissimulation est réelle et son implication sur la gestion de nos finances publiques est dangereuse. Je citerai quelques exemples illustratifs. Cette volonté de dissimulation affaiblit la sécurité sociale, notamment ses branches famille, chômage et accidents du travail, en leur imposant chaque année une quinzaine de milliards de transferts de cotisations vers la branche vieillesse. Ce mécanisme aboutit désormais à la fragilisation de l’ensemble et à la reconnaissance par la Cour des Comptes d’un risque de défaut de paiement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) en 2027, mais, bien sûr, pas à la reconnaissance d’un déficit du système de retraites. Cette volonté de dissimulation contamine également nos débats budgétaires. Quand nous votons ici le budget de l’éducation nationale, savons-nous vraiment que 28% de ce budget est absorbé par les cotisations et surcotisations retraite payées par l’État employeur ? Cette part est d’ailleurs en augmentation constante, puisqu’elle était de 22% en 2006. ».

La falsification des comptes de l'État où l'on place dans le budget des ministères le budget de la retraites des leurs fonctionnaires : « Lors des débats budgétaires pour 2025, combien d’entre nous pensaient sincèrement consacrer 87 milliards d’euros à l’éducation de notre jeunesse, alors qu’en réalité, 24 milliards d’euros de ces autorisations d’engagement votées étaient ponctionnés pour financer les pensions des enseignants retraités ainsi que certains régimes déficitaires de la fonction publique ? Vous êtes-vous déjà penchés, ne serait-ce qu’une fois, sur la fiche de paie d’un enseignant ? Faites-le : vous y verrez un salaire net réduit à la portion congrue, enseveli sous une montagne de surcotisations, salariales et surtout patronales, qui grèvent son pouvoir d’achat et minent l’attractivité du métier. Cette situation s’aggravera cette année encore, car le taux de cotisation de l’État employeur passera de 74% à 78% du traitement brut, contre seulement 28% dans le secteur privé. Et cela pèsera davantage encore sur le budget de l’éducation nationale, sans pour autant améliorer la rémunération nette des enseignants, et sans autre justification que d’équilibrer les recettes et les dépenses du CAS Pensions. Dans la même veine, êtes-vous conscients que, pour faire face à la dégradation des comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le taux de cotisation patronale des collectivités passera de 32 % en 2024 à 44 % en 2028, sans autre justification que le nécessaire équilibrage des recettes et des dépenses de retraite ? Ainsi, la masse salariale brute des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière augmentera de 3% par an et pèsera sur le budget des collectivités et des hôpitaux, qui reviendront vers nous pour évoquer ce problème, sans aucun effet sur le salaire net de ces agents. René Magritte nous aurait dit : "Ceci n’est pas une pipe". La Cour des Comptes, quant à elle, nous dit dans son rapport : "Ceci n’est pas un déficit". Selon elle, c’est tout simplement "un besoin élevé de financement qui implique une diversification des ressources au-delà des cotisations sociales". Une fois cette centaine de milliards de surcotisations, de subventions et de transferts divers pris en compte, le régime des retraites affichait effectivement un excédent comptable de 8,5 milliards en 2023. Et voilà, le tour est joué ! Un miracle comptable digne de Bernadette Soubirous ou un tour de prestidigitation qui évoque Gérard Majax, à moins qu’il ne soit plutôt du niveau de Garcimore. Le tour est joué, et nous pouvons regarder ailleurs au moment de chercher les postes de dépenses qui pourraient être ciblés dans la tâche pourtant inévitable et inéluctable de réduction du déficit budgétaire. Nous faire regarder ailleurs, c’est précisément l’objectif recherché. Reconnaissons-le : ce système est opaque, même pour nous qui débattons et votons le budget de la nation. Ce système, en torturant la langue et les concepts comptables, nous empêche de penser clairement. Le déficit d’un système par répartition devrait être la différence entre les pensions versées et les cotisations perçues. Lorsque les cotisations ne suffisent plus à couvrir le paiement des pensions, le système est en déficit. Pour éviter la cessation de paiement, il faut alors faire appel à une source extérieure de financement : soit l’État, donc le contribuable ; soit, à défaut, la dette. Or notre système, que l’on dit par répartition et qui est présenté comme étant à l’équilibre, n’est financé qu’aux deux tiers par des cotisations prélevées sur la masse salariale. Le tiers restant provient de l’État. Et à part vous, chers collègues, qui peut encore croire que ces milliards qui sortent des poches de l’État et du contribuable n’ont aucun impact sur notre déficit ni sur notre dette publique ? ».
 

L'intervention de Stéphane Vojetta a sans doute été la plus instructive des députés dans cet examen de la motion de censure en mettant en perspective le financement du système : « Au fond, la réalité est plus simple que tous ces artifices comptables. La réalité, c’est que notre système de retraites hypothèque notre avenir et celui de nos enfants, en creusant chaque année un déficit budgétaire de plus de 50 milliards. Cette accumulation de déficits explique pourquoi les retraites pèsent pour la moitié des plus de 1 000 milliards de dette supplémentaire accumulés par notre pays ces dix dernières années. Nous étions au gouvernement, mais la responsabilité est partagée (…). La réalité, c’est celle d’un système qui nuit au pouvoir d’achat des actifs, qu’ils travaillent dans le secteur public ou le secteur privé. La réalité, c’est celle d’un système qui accélère la paupérisation de notre éducation nationale, de notre système de santé et de nos services publics. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité au sein d’une même génération, alors que nous ne savons pas dire combien coûte l’écart de droits entre le système de retraites du public et celui du privé. La réalité, c’est celle d’un système incapable d’assurer l’équité entre les générations, puisque nous savons déjà que les taux de remplacement chuteront. Les retraités actuels touchent 75% de leur dernier salaire, alors que les actifs actuels, eux, devront se contenter de 54% lorsqu’ils arriveront à l’âge de la retraite, malgré l’allongement de leur durée de cotisation. La réalité, c’est enfin celle d’un système qui empêche tout pilotage efficace par le gouvernement ou par le Parlement, en nous rendant incapables d’identifier les véritables causes du déficit budgétaire de la France. Alors que nous faisons face à un déficit annuel de plus de 150 milliards d’euros, nous concentrons nos débats sur des fusions d’agences de l’État qui ne permettront que des économies marginales, ou sur la traque des centenaires algériens dans les bleds, dans l’espoir d’en retirer les 40 millions évalués par la Cour des Comptes. L’attitude de ceux qui, à l’instar de la Cour des Comptes, pourraient lever le voile mais choisissent de ne pas le faire, est coupable. Si cette attitude permet d’éviter de reconnaître un déficit comptable, elle favorise aussi l’installation d’un déficit démocratique, celui qui consiste à laisser les Français, leurs représentants élus et les partenaires sociaux débattre de l’avenir de nos retraites sur la base d’un diagnostic trompeur. (…) Oui, il faut du courage pour accepter de voir la réalité en face, car il serait alors inévitable et inéluctable de trouver des solutions qui vont à l’encontre soit de certains de vos récits politiques, soit de certains de nos intérêts électoraux. Je suis désolé de vous le dire, cela va vous choquer, même si je reconnais aisément que l’on peut reprocher des choses à ce gouvernement, le courage que j’évoquais à l’instant, un seul l’incarne ici : François Bayrou. (…) Nous encourageons le Premier Ministre et son gouvernement à poursuivre son combat courageux en faveur de davantage de transparence et de justice pour les actifs actuels et pour les générations futures. ».
 

Il m'a semblé utile de proposer ces interventions, parfois longues à la lecture, pour bien comprendre d'une part, le problème de fond, un système de retraite malade d'être déficitaire chronique et que le député Stéphane Vojetta a très bien expliqué, et d'autre part, l'imposture de la posture du parti socialiste. Quant à François Bayrou, il a répété le contenu de sa conférence de presse du 26 juin 2025 sur la réalité des accords obtenus lors du conclave sur les retraites et qu'il entend fermement mettre en œuvre le plus rapidement possible.
 

Sans surprise, la motion de censure a été rejetée vers 20 heures 20 ce mardi 1^er juillet 2025 car elle n'a recueilli que 189 votes pour, alors qu'il en fallait au moins 289 (majorité absolue), soit 71 FI sur 71, 66 PS (dont François Hollande !) sur 66, 36 EELV sur 38, 13 PCF sur 17 et 3 LIOT sur 23. La pièce de théâtre est terminée, mauvais vaudeville au comique de répétition suranné. Rideau !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
8^e motion de censure pour convenance personnelle (du PS).
La réforme de l'audiovisuel public rejetée par les députés (en première lecture).
L'indignation de François Bayrou.
Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 26 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Déclaration du Premier Ministre François Bayrou le 24 juin 2025 à Matignon (texte intégral et vidéo).
L'échec du conclave sur les retraites : une occasion perdue.
Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
Mélanie, la douceur incarnée.
Sidération institutionnelle.
Il y a un an, la dissolution !
La proposition de loi Duplomb pour les agriculteurs.
Le rejet de la 7^e motion de censure contre le gouvernement Bayrou.
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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250701-motion-de-censure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/8e-motion-de-censure-pour-261815

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/01/article-sr-20250701-motion-de-censure.html


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