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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170717-macron.html


Discours du Président Emmanuel Macron à la Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017 au Sénat



Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat.
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui parce que vous venez de le rappeler par vos propos, ce dont nous allons parler, c’est au fond de la vie quotidienne des Français et de leur avenir et pas d’autre chose. En vérité, on choisit le terme de « territoire » faute de mieux. Les Français parlent assez peu de territoire, c’est un mot dont nous nous parlons mais les Français parlent de leur campagne, de leur montagne, de leur forêt, de la mer, de leur ville, de leur village, leur plaine, de leur banlieue, de la diversité qui fait leur quotidien. Et c’est au fond le coeur du sujet qui nous est ainsi posé.

Nous sommes dans un pays qui s’est construit par la norme, par la langue, par l’Etat, par l’impôt, il faut bien le dire aussi, son administration, et dont les grands vecteurs en quelque sorte d’homogénéité ont été imposés d’en haut. Or, notre pays est fait de géographies multiples, nous restons éminemment un pays de terroirs et de géographes et dans une mondialisation qui tend à tout homogénéiser, l’attachement de nos concitoyens à leur quotidien à la réalité de leur territoire est encore plus grand chaque jour.

Le défi qui est le nôtre n’est pas d’aujourd’hui mais il est chaque jour un peu plus fort, c’est de conjuguer l’unité de la République qui nous a faits, cette mondialisation qui parfois bouscule des grands équilibres et dans laquelle nous avons à avancer, et la diversité de ces territoires qui est constitutif de nos identités, de notre identité profonde. Et c’est tout le défi qui est le nôtre, parce que cette pluralité de situations, nos concitoyens la vivent dans leur quotidien, et ils n’ont pas le même quotidien selon qu’ils habitent un territoire très rural, une banlieue métropolitaine, une ville moyenne de province ou qu’ils soient dans un territoire ultramarin ou une zone de montagne et nous le savons bien.

Les tentations des extrêmes que vous avez évoquées sont alimentées par le sentiment chaque jour documenté, il faut bien le dire, que notre approche est monolithique, unilatérale, univoque et au principe d’égalité sur lequel notre République s’est construite, nous devons bien aujourd’hui considérer en quelque sorte une forme d’attention toute particulière à une égalité des chances des territoires car l’égalité qui crée de l’uniformité n’assure plus l’égalité des chances sur la totalité de notre territoire aujourd’hui.

C’est cette sensibilité qui nourrit les inquiétudes, les incertitudes que je sais nombreuses et – c’est mon souhait profond – que notre action collective dans les prochaines années doit permettre de résoudre.

Cette sensibilité territoriale, c’est justement cette faculté d’écouter les millions de voix qui chaque jour s’expriment partout en métropole et en Outre-mer, cette démocratie vivante et exigeante qui tisse ce commun. Je veux rendre ici un hommage aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux acteurs locaux sans qui rien ne serait possible à ce titre. Et je veux aussi remercier tout particulièrement, vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, les élus locaux parce qu’ils ont pour une très large majorité d’entre eux une activité quasi bénévole et pour la totalité d’entre eux décidé de consacrer une partie significative de leur vie à l'intérêt général, sans compter leurs heures quand il s'agit d'écouter, d'agir, de retisser ce lien en prenant des risques, et là-dessus, vous l'avez rappelé, je souhaite en effet que nous puissions faire aboutir cette réflexion déjà commencée sur le statut de l'élu local et en particulier leurs responsabilités pour pouvoir répondre à ce qui fait aujourd'hui le quotidien de ces élus.

Si nous sommes ensemble aujourd’hui, ce n'est pas pour ajuster une nouvelle fois les lois de décentralisation aux réalités contemporaines ou pour chercher à expliquer aux Français en quelque sorte que leur vie devrait se plier à nos organisations administratives et institutionnelles. Ca fait trop longtemps qu'on raisonne ainsi ; je crois d'ailleurs que nos concitoyens n’en voient plus le bout, nous-mêmes nous sommes confrontés à l'insatisfaction en quelque sorte de ce travail sans fin en tout cas à portée de vue et à ce titre, la philosophie qui sous-tend cette Conférence nationale des territoires, c'est bien plutôt de refonder le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans la vie quotidienne des Françaises et des Français et d'adapter ce rôle aux transitions que notre pays doit affronter.

Pour ce faire, il faut repenser en profondeur l'interaction entre l'Etat et lesdites collectivités ; nous connaissons parfaitement les analyses et nous les partageons mais ce que nous installons aujourd'hui avec cette Conférence, c'est une instance d'échange, de concertation et de décision.

Cette conférence, elle se réunira tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre, elle est composée de membres du gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation existants et de représentants du Parlement ; elle se saisira d'un certain nombre de thèmes transversaux ou territoriaux qui seront traités dans la durée, elle ne doit en a aucun cas conduire à re-centraliser des sujets qui relèvent du dialogue quotidien entre les représentants de l'Etat et les collectivités dans les territoires mais de ces négociations, émergera un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires définissant pour les cinq prochaines années, les engagements respectif que nous devons prendre.

Au coeur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le gouvernement pour mettre en oeuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l'Etat et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées. Cette conférence, pour toutes ces raisons, Monsieur le président du Sénat, ne pouvait pour sa première réunion se tenir ailleurs qu'ici au Sénat qui au titre de l'article 24 de notre Constitution, que vous avez rappelé, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'était mon souhait et je vous remercie de l'avoir accepté et de nous avoir parfaitement accueillis.

La volonté de mettre en place cette Conférence tient à une réalité simple qui structurera mon propos. Nous avons des transitions inédites à vivre, elles imposent de repenser en profondeur le rôle de l'Etat ; elles imposent de reconsidérer la méthode entre l'Etat et les collectivités territoriales et elles conduisent immanquablement à repenser aussi la méthode et les réalités de nos relations financières.

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Notre temps c'est, en effet, celui des transitions. C'est le défi qui est au coeur de toutes les politiques publiques que nous avons à conduire, la relation des Français avec le travail, l'école, l'environnement, la famille, la mobilité, les loisirs est en train de changer profondément et cela sous l'effet de l'évolution des mentalités, des savoirs, des comportements et des technologies, et donc nous ne pouvons pas garder les organisations, les réflexes, parfois le rythme qui était celui d'un monde qui précédaient ces changements. Nous ferions une erreur de diagnostic historique si nous pensions que ces transitions sont d'ailleurs les mêmes partout et pour tous ; au contraire, elles adoptent selon le lieu, la géographie, les tranches d'âge des dynamiques territoriales et sociales qui sont profondément différentes et dont les conséquences sont profondément différentes mais pour chacune de ces transitions, nous devons penser cette égalité des chances que j'évoquais et sortir des cadres de pensée qui ont parfois été les nôtres.

Ce que demande la ruralité, ça n'est pas l'aumône, ça n'est pas d'être compensé ; c'est d'avoir les mêmes chances de réussir ; c'est d'avoir les mêmes chances de réussir que d'autres territoires de la République là où ça n'est pas le cas aujourd'hui, parce qu'elles n’ont plus les infrastructures essentielles de la réussite dans ce monde en changement et la réalité des services publics utiles dans leur quotidien.

Les défis sont ainsi profondément différents selon les territoires, mais avec des exigences qui sont communes à tous ces territoires, cette égalité des chances territoriales et les transitions que nous sommes en train de vivre ont cela de caractéristique qu'elles sont en train d'accroître l'individualisation et la différenciation par territoire qu'il s'agisse du numérique, de la transition environnementale, elles renforcent ces tendances qui sont déjà à l'oeuvre.

Prenez la transition énergétique : elle renforce la production locale, la déconcentration profonde des organisations là où nous étions organisés aujourd'hui dans un modèle très étatique avec une production hyper centralisée.

Prenez la transition numérique : elle donne la capacité à reproduire sur le terrain de manière très différenciée ; elle permet de redéployer des perspectives de travail sur le territoire, de télétravail mais aussi de télétravail 2.0 qui va complètement changer les phénomènes de congestion si on va au bout des équipements nécessaires, de la capacité à faire de l'impression 3D ou tous les modes de production additive et justement de permettre à tous les territoires de relever ces défis. L'industrie du futur émerge dans tous vos territoires brisant d'ailleurs la distinction qui s'était faite entre l'industrie et les services. C'est fini ce temps où des territoires entiers en quelque sorte étaient condamnés à se construire dans un avenir de service, là où les industries les avaient désertés.

C’est faux ! Le numérique est en train de retisser des liens entre justement l'industrie et les services de permettre à nouveau des productions industrielles au plus près du terrain, si on s'en donne les moyens.

Tout ça pour dire que les repères dans lesquels nous avons construit jusqu'alors l'action publique ont profondément changé et nous conduisent à repenser en profondeur les défis de notre territoire, mais en même temps, ils ont très profondément accru aussi la disparité de situations et de conditions de départ.

Je ne serai pas exhaustif mais on le voit bien, les défis sont profondément différents selon les types de territoires.

Les territoires ruraux enclavés de plaine comme de montagne ont un défi d'accès aux infrastructures essentielles qu'il s'agisse des infrastructures routières ou ferroviaires comme des infrastructures du numérique, et ont à se battre face à la désertification des services publics.

Nos littoraux et nos montagnes connaissent des conflits d'usage croissants entre des potentialités de développement économique, les souhaits de certains acteurs touristiques ou économiques et le souhait de leurs habitants. Et les mêmes parfois d'ailleurs qui disent qu'ils souhaitent un avenir radieux pour leur territoire sont les premiers à s'opposer à certains projets quand leurs habitants y voient, au réel de leur quotidien, ledit conflit d'usage.

Les territoires touchés par les transformations économiques et les chocs liés à la mondialisation des vingt dernières années ont à relever le défi de l'affaissement de notre empreinte industrielle et avec elle, de l'accumulation des difficultés économiques et sociales et ont un besoin d'Etat, d'aide, de redistribution bien différent d'autres régions de la République.

Les villes moyennes ont, quant à elles, à inventer un nouveau modèle de croissance hors des métropoles, s'appuyant sur les avantages sectoriels à un niveau qu'elles peuvent établir mais aussi à construire en lien avec d'autres villes moyennes une politique culturelle, économique, éducative différente. Ainsi, elles construiront une attractivité renouvelée.

Les métropoles, enfin, ne sont évidemment pas à l'écart de ces grandes transitions ; elles sont même en leur coeur, elles sont aujourd'hui à beaucoup d'égards les gagnantes de cette mondialisation qui favorise l’effet de centralité et de métropolisation mais elles ont à gérer des problèmes essentiels de pollution, de congestion des espaces, qui imposent là aussi de travailler sur des investissements nouveaux, l’organisation de la ville de demain.

Comment ne pas évoquer les territoires d’Outre-mer qui sont confrontés souvent au cumul de nombre de difficultés que je viens d’évoquer mais avec une extrême diversité car sous ce dénominateur commun où en quelque sorte on les enferme fréquemment qu’y a-t-il de commun entre Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion ? Un éloignement peut-être par rapport à l’Hexagone mais des réalités économiques, industrielles, de tensions géographiques et parfois migratoires profondément différents entre ces dits territoires. C’est ce qui a d’ailleurs conduit à ce que le gouvernement organise des assises de l’Outre-mer à l’automne qui permettront de poser un diagnostic partagé et une feuille de route territoire par territoire pour conduire à des actions concrètes.

Vous l’avez compris, à travers cette diversité de situations je veux manifester ainsi que ces grandes transitions que nous avons à vivre imposent à l’Etat non plus de garantir l’égalité parfaite, elle est impossible, l’uniformité rêvée, elle peut se transformer en cauchemar, mais bien plutôt de tenir son rôle et d’assurer une égalité des possibles et des chances et de permettre à chacun des territoires compte tenu de ses contraintes de départ de réussir les transitions qui sont à l’oeuvre et font le monde contemporain dans lequel nous avons à évoluer.

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C’est pourquoi l’Etat doit lui-même réinventer son rôle face à cette transition, l’Etat doit désormais agir de façon différenciée en tenant compte justement de ces réalités territoriales et autrement dit c’est de se tenir aussi près qu’il est possible des besoins et des attentes locales, de ne pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins, de redessiner des libertés concrètes dont nous avons besoin.

C’est d’ailleurs pourquoi dès les premiers mois de mon mandat j’ai souhaité que nous puissions avec pragmatisme revisiter plusieurs politiques publiques afin d’y injecter davantage de liberté pour les territoires en laissant aux collectivités locales la liberté de définir les rythmes scolaires pertinents dans leur territoire et en investissant dans l'école avec le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP et REP+, réforme qui se déploiera pour une large partie dès cette rentrée. C’est une politique de différenciation territoriale et les acteurs locaux en ont la responsabilité.

C'est avec le même esprit que l'Etat investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale. Sur ce point il est en particulier essentiel de créer le lien entre les principales agglomérations et leurs territoires environnants notamment entre les métropoles et les territoires ruraux excentrés car c’est là que se construit la première des fractures territoriales et non plus en promettant des grands plans uniformes qui consistent à sommer en quelque sorte toutes les promesses tenues sur tous les territoires et qui ne sont jamais financées mais plutôt pour construire par une méthode participative, ce qui sera un vrai plan de mobilité pensé au contact des territoires et qui permettra justement de répondre aux besoins du quotidien.

C‘est cette méthode qui a été retenue, dès la fin de l'été la ministre des Transports lancera les travaux préparatoires à une loi d'orientation des mobilités qui offrira une programmation précise année par année financée sur cinq ans. Un Conseil d’orientation des infrastructures de transport, instance d'expertise et de dialogue entre toutes les parties prenantes suivra la mise en oeuvre de cette programmation auprès de la ministre des Transports et vous y serez bien entendu associés.

Mais cette méthode conduit à quoi ? A avoir un discours de vérité sur les infrastructures de transport et à prendre en compte cette diversité des territoires. Il y aura un temps de dialogue, on regardera les besoins, et il y aura des décisions sous la supervision du Premier ministre parce qu’on ne peut pas promettre des lignes de TGV et des aéroports de proximité à la France entière. Cela pourrait aujourd’hui me faire à coup sûr un succès d’estrade, simplement je reviendrai dans quelques années devant vous et le même succès d’estrade se terminera en reproche légitime, et j’ai peur au demeurant qu’on l’ait beaucoup fait. Donc ce qui sera décidé au terme de cette concertation c’est une loi qui associera à chaque projet son financement.

C’est avec le même état d’esprit enfin que je me suis engagé à la couverture intégrale pour tous les Français en très haut débit. Je souhaite encore accélérer ce calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici la fin de l’année 2020. Sur ce sujet avec nombre d’entre vous durant la mandature précédente nous avons construit des solutions pour essayer de couvrir les manques, de rattraper les retards, de pousser les opérateurs, c’est la première chose qui nourrit les extrêmes, la première chose. Je dis fin 2020, je vous confirme et plus 2022, vous avez bien entendu, parce que si je vous dis 2022 je ne suis pas sûr que je serai en situation parfaite de pouvoir en répondre. Si je vous dis fin 2020 je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards.

Parce que nous avons appris collectivement avec le temps. D’abord on a promis de couvrir les centre-bourgs, rapidement on s’est aperçu que la couverture du centre-bourg ne valait pas couverture de la commune grâce d’ailleurs en particulier au Sénat, je m’en souviens, des amendements ont été pris qui ont permis de déployer des antennes-relais et donc de conduire les opérateurs à avoir des contraintes supplémentaires. Est-ce encore suffisant ? Pas totalement les déploiements ne sont pas assez rapides, les opérateurs aujourd’hui rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables, nous devons donc d’ici à la fin de l’année prendre des dispositions nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie.

Ensuite, regarder également la nature du plan qui a été pensé par l’Etat pour envisager les complémentarités technologiques. Il est impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République, ça n’est pas vrai, cette promesse est intenable technologiquement et financièrement. Par contre, nous devons et nous pouvons jouer sur les complémentarités entre la fibre et le mobile et en particulier l’Internet mobile. Nous pouvons déployer des cellules dites cellules Femto et nous pouvons jouer sur la complémentarité avec le déploiement satellite qui est au coeur d’ailleurs de la stratégie de l’Etat en la matière. C’est donc aussi cette reconfiguration technologique qui doit être portée. Enfin, l’Etat affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité pour là où c’est nécessaire, là où des carences seront constatées se substituer aux opérateurs défaillants.

Agir de façon différenciée c’est aussi se concentrer sur certaines priorités par territoire. Ainsi, nous veillerons à ce que l’évolution des services publics en milieu rural ne conduise pas à augmenter la fracture territoriale. J‘ai notamment demandé à ce que l’enseignement primaire en milieu rural soit rendu plus attractif, par exemple en amplifiant des expérimentations locales très prometteuses autour d’internats et c’est ce que le ministre de l’Education nationale aura à présenter dans les prochains mois. Nous devons faire plus pour l'égalité d'accès au savoir et à l'excellence.

De même, je me suis engagé, et nous le ferons, à doubler le nombre de maisons de santé dans les territoires ruraux pour garantir l'accès aux soins et nous travaillerons là à la mise en place d'une stratégie territoriale d'accès aux soins permettant de garantir une accessibilité renforcée par des moyens novateurs, je pense notamment au déploiement de la télémédecine. Madame la ministre des Solidarités et de la Santé sera tout particulièrement en charge de ce projet, en même temps que les réformes structurelles, mais qui prendront du temps, seront prises pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit, on le sait bien, cette rareté aujourd'hui du personnel médical sur les territoires.

En matière d'école et de santé, je ne souhaite pas qu'on revienne en arrière ou qu’on reconstruise ce qui a parfois été détricoté, je souhaite aller à la fois vers plus d'innovation et proposer une évaluation partagée des besoins. Cette évaluation doit être conduite d'ici à la fin de l'année afin de construire un plan d'action conjoint entre l'Etat et les territoires. Ce qui est sûr c'est que les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.

En matière d'environnement les collectivités sont aussi des partenaires incontournables de la mise en oeuvre du plan Climat récemment annoncé et notre objectif sera de déployer dans les prochains mois tous les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l'ensemble des territoires qui les portent.

Pour l'Etat, vous l'avez compris, dans ce contexte que je viens de décrire, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale, l'Etat et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires, Monsieur le Ministre, de favoriser leur complémentarité et d'organiser les solidarités. Les régions, départements, métropoles, communes doivent prendre toute leur part dans la construction de cette alliance entre territoires pour favoriser leur meilleure complémentarité.

C'est parce que je suis conscient de certains défis de la situation de déclassement des villes moyennes et de leur ruralité que je veux justement que nous puissions nous inspirer de ce qui a été fait en d'autres temps de manière fort à propos pour les villes avec l'ANRU. Cette idée a été portée par d'autres que moi en particulier dans les temps récents de campagne et je pense que c'est une bonne idée de considérer l'opportunité d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence aurait vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités et donc ce doit être une agence là aussi d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions, qui pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui crée une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté.

Cette agence aurait vocation à simplifier pour l'ensemble de celles et ceux élus ou porteurs de projets sur le territoire qui veulent conduire à bien ses projets et qui se trouvent confrontés aujourd'hui à notre propre complexité administrative, à la multiplication des guichets, parfois il faut bien le dire à nos propres incohérences. Je souhaite donc qu’en lien direct avec vous et sous l'autorité du Premier ministre une réflexion très précise soit conduite pour que cette agence voit le jour, qui permettra de répondre de manière très efficace et en lien direct avec le ministre de la Cohésion territoriale et sous son autorité à ces défis. Nous avons besoin d'une logique d'agence parce que c'est une logique de projets que porte aujourd'hui cette France rurale, cette France des villes moyennes qui veut réussir et pour qui la lenteur et la complexité est presque encore plus insoutenable que pour les grandes villes et les métropoles.

Pour les villes moyennes la priorité est de redonner vie aux centres-villes, je souhaite à ce titre que le gouvernement engage une action renforcée et transversale pour relancer l'emploi, le commerce, le logement et remettre des centres-villes au coeur de leur territoire. Pour cela il faut instituer une politique globale d'intervention en lien avec la région, les financements dont l'Etat dispose sont aujourd'hui trop émiettés, ont fait l'objet, on le sait bien, de coupes successives, ils doivent être largement délégués aux régions et l'Etat doit venir en appui à ces dernières pour là aussi avoir une approche beaucoup plus globale de l'ensemble des outils qui sont mis à disposition qu'il s'agisse des quartiers prioritaires, des villes moyennes. Le panel d'outils pour répondre à leurs difficultés en matière d'éducation, d'emploi, de commerce, de transport, de numérique, de culture doit être simplifié, regroupé. Et il sera demandé aux préfets de nommer à leurs côtés des personnalités locales, entrepreneurs, dirigeants associatifs, responsables culturels, fonctionnaires capable d'entraîner ce mouvement en lien direct avec les élus locaux. Cette mobilisation des acteurs locaux en appui des élus autour de projets concrets et l‘apport par l'Etat des outils nécessaires à l'émancipation de ces territoires donnera lieu à une contractualisation sur une durée minimale de cinq ans.

Enfin, dans les métropoles, l'Etat soutiendra les projets d'innovation et de recherche dont le développement est indispensable à l'économie et au rayonnement de la France. Il sera en appui en particulier de tous les projets de transition numérique et environnementale aujourd'hui portés par les métropoles et sur lesquels l'Etat sera particulièrement présent à travers le grand plan d'investissement. C'est aussi en matière de transport et de logement bien évidemment dans les métropoles que l'Etat a à repenser sa politique. Je l’ai l'évoqué tout à l'heure pour ce qui est des transports avec une volonté de concentrer nos financements sur les infrastructures du quotidien, ce qui signifie les travaux de rénovation indispensables dans toutes les métropoles où les investissements n'ont pas été conduits depuis plusieurs années conduisant des problèmes qui de congestion urbaine, qui parfois d'insécurité pour les usagers.

Pour ce qui est du logement là aussi c'est une réponse différenciée que nous devons apporter. Nous le savons bien, les politiques qui consistent à inciter à la construction de logements partout sur le territoire avec des outils fiscaux extrêmement chers ne fonctionnent plus. L'Etat français est l'un de ceux qui dépensent le plus en matière de logement, simplement comme bien souvent nous avons une politique de subvention de la demande et pas une politique d'offre, nous dépensons deux points de produit intérieur brut sur les politiques de logement. Pour assumer quoi ? Accompagner l'augmentation des prix et solvabiliser les ménages qui sinon n'auraient pas accès à ces politiques.

Le coeur du problème, il est – on le sait – dans deux-trois zones métropolitaines en France : le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse et la métropole Aix Marseille principalement, où les prix ont beaucoup augmenté ces dernières années. Sur ces territoires, nous devons faciliter fortement la création de logements nouveaux, accompagner les métropoles qui conduisent ces politiques, libérer nos terrains beaucoup plus rapidement que nous ne l’avons fait, sans chercher à faire des plus-values et mettre en place une limitation des procédures de recours et de tous les délais qui sont autant de coûts supplémentaires.

 

C’est pourquoi à l’automne, un projet de loi sera porté par le Gouvernement qui permettra, dans toutes ces zones tendues, de créer un choc d’offre qui permettra – je l’espère, en deuxtrois ans, c’est en tout cas l’objectif qui doit être le nôtre – de baisser fortement le coût du logement dans ces territoires.

Nous renforcerons également – je m’y étais engagé – les crédits de l’ANRU pour aider les quartiers les plus en difficulté.

Sur ce point, permettez-moi un mot tout particulier sur le Grand Paris. Je ne veux pas ici exposer des conclusions hâtives, je verrai chacune et chacun. Nous avons commencé ce travail avec le Premier ministre. Dès cet automne, après une concertation approfondie avec les acteurs concernés, je proposerai les bases du Grand Paris qui aujourd’hui – je dois vous le dire de manière honnête – est au milieu du gué, en raison d’une structuration trop complexe.

L’idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait – il faut bien le dire – de part et d’autre, pour des raisons politiques et pour des équilibres incertains. Mais si nous voulons que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale, si nous voulons produire la richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier drastiquement les structures. Je réunirai à ce titre une Conférence territoriale du Grand Paris qui devra se refonder autour d’un projet ambitieux de développement de la première métropole française, au sein de la région Capitale et aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace.

Enfin, pour ce qui est du rôle de l’Etat – vous l’avez évoqué – je souhaite que nous renforcions la déconcentration et que nous donnions aux représentants locaux de l’Etat plus de marges de manoeuvre, notamment en matière budgétaire et de ressources humaines, mais aussi dans le dialogue quotidien avec les collectivités territoriales, pour adapter les politiques de l’Etat aux besoins des territoires et à ceux de nos concitoyens.

Ce sera la responsabilité du Premier ministre dans les prochains mois de porter ce projet. Mais il est fondamental. Vous avez parlé d’inflation législative, à juste titre. Mais nous en sommes les coproducteurs. Pourquoi ? J’ai, dans une vie antérieure, été ministre. Combien d’entre vous font passer aux ministres du gouvernement tel ou tel mot, de manière totalement justifiée et à bon escient, parce qu’un problème local n’est pas réglé par le préfet. On porte un amendement législatif pour régler le problème dans tel département, parce qu’il n’y a pas d’autre voie que d’aller la régler avec le ministre. Créant ainsi, six mois plus tard, le même problème, mais à l’envers, dans le département voisin, qui conduira à un amendement à peu près symétrique, revenant sur le premier, d’un autre élu tout aussi bien inspiré.

Cette chorégraphie qui conduit à un balbutiement certain, nous la connaissons par coeur. Parce que nous avons progressivement dépossédé les fonctionnaires de terrain du pouvoir légitime qui doit être le leur. Parce que nous avons dépossédé les préfets, les services sur le terrain de ce pouvoir d’appréciation et de dialogue avec les élus locaux. Quand on ne modifie pas la norme, ce sont alors des délais. Combien, instruisant un dossier que vous leur avez donné, vous dites je le remonte à Paris, ça va prendre six mois.

Je veux que nous sortions de cette fascination de la politique de la circulaire pour avoir une politique de la stratégie au niveau central, quand les stratégies sont claires, elles n’ont pas besoin de regarder le moindre tour de vis dans chaque département de notre pays.

Ensuite, il doit y avoir un contrôle a posteriori, légitime, capacité d’appel, nos administrations centrales doivent vivre un peu cette réforme et cette transformation profonde. Il y a trop de fonctionnaires des circulaires et pas assez de fonctionnaires qui aident sur le terrain.

Donc, cette déconcentration sera conduite, les préfets pourront ainsi en particulier – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, indépendamment de cette déconcentration – disposer d’un pouvoir d’adaptation locale des règlements, en particulier à l’issue du projet de loi Simplification et Droit à l’erreur qui sera présenté dans les prochaines semaines par le Gouvernement.

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Tout cela, l’Etat peut et doit le faire. C’est pourquoi il doit consentir à un changement de paradigme complet. Mais au-delà de ce rôle de l’Etat, je crois profondément que dans la très grande majorité des cas, les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux. Il faut donc construire ce pacte girondin, que j’évoquais il y a quelques semaines, qui, sans briser l’unité nationale, redonnera aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée.

Après des années de réformes nombreuses et parfois contradictoires – je vous rassure, Monsieur le Président, j’ai entendu que vous l’appeliez de vos voeux – il ne s’agit pas pour moi de refaire un grand soir institutionnel. Nous perdrions du temps, de l’énergie et j’ai peur qu’en la matière d’ailleurs, le schéma parfait n’existe pas vraiment. Cela signifie qu'il n'y aura donc pas de nouvelles grandes réformes des institutions ou des collectivités et des niveaux de collectivités. Mais je suis ouvert aux adaptations législatives qui permettront de corriger les éléments d'aberrations qui remontent du terrain, sur l'eau, je vous ai entendu, sur les transports scolaires, j'ai cru entendre certains d'entre vous. Sur tous ces sujets, nous procèderons de manière pragmatique aux adaptations nécessaires.

Par contre, je souhaite que nous puissions, à partir de logiques de terrain, procéder à des réorganisations nécessaires. La réforme conduite a permis de clarifier des niveaux de compétence, c'est un fait. Elle a recomposé des territoires et une cartographie que vous connaissez parfaitement. Mais elle n'est pas allée au bout des éléments de simplification qui sont pourtant nécessaires, si nous voulons avoir une action publique plus rapide et moins coûteuse. Là encore, je souhaite que nous puissions ensemble simplifier les choses.

L'Etat prendra ses responsabilités en rationalisant ses services et les agences déconcentrées pour accroître l'efficacité de son action. Je souhaite que l'ensemble des collectivités puisse faire de même. Là où des collectivités territoriales le souhaiteront et si les regroupements sont conformes à l'intérêt général, nous les accompagnerons. Nous n'imposerons pas, mais nous offrirons des libertés, je pense notamment à la création – si c’est souhaité – de communes nouvelles, aux regroupements qui sont portés par les collectivités, aux volontés de rapprochement de certains départements, s'ils sont souhaités par ces derniers, avec cette conviction, c'est que quand la logique est portée par les territoires et qu'elle correspond à la simplification de l'organisation territoriale, aux dynamiques de bassins de vie, d'emploi, de bassin économique, elle est pertinente.

Mais cette liberté d'organisation ne doit pas se traduire par une augmentation des fractures territoriales et elle ne doit pas se traduire non plus par une augmentation de notre propre complexité. C'est pourquoi sur ce sujet, j'aurai des lignes rouges simples. Si on accroît les inégalités et les déséquilibres, en proposant des rapprochements entre des territoires qui constitueraient un îlot de richesse, dans des régions, des bassins de vie qui sont déjà profondément déséquilibrés, ce n'est pas une bonne chose pour l'intérêt général. Si on considère que le sens de l'Histoire, c'est alors qu'on a créé des grandes régions, de rouvrir des maisons départementales de la région, j'ai peur que nous n'allions pas vers des économies pertinentes.

Donc, sur ces points-là, j'en appellerai au pragmatisme collectif et l'Etat regardera avec beaucoup d'attention tout ce qui ne viendra pas accroître les inégalités et les déséquilibres et tout ce qui ne viendra pas rajouter de la multiplication des structures et des redondances. Partout où des grandes régions voudront contractualiser avec des départements ou des métropoles pour partager des compétences au plus près du terrain, s'il leur semble pertinent d'être au plus près du terrain, nous les aiderons, nous les accompagnons. Partout où elles recréeront des structures administratives pour se déployer elles-mêmes en concurrence avec d'autres territoires, il me semble que nous créerions immanquablement ensemble de nouveaux coûts.

Vous l'avez compris, je souhaite accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s'organiser mieux, en vue d'une action publique plus efficace. Cette liberté sera laissée aux élus locaux, en lien avec les représentants de l'Etat aussi, pour expérimenter de nouvelles politiques publiques, de nouvelles organisations des services publics, mais aussi pour innover en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et pour définir notre territoire de demain.

Le droit à l'expérimentation, à ce titre, sera simplifié. Nous lèverons notamment l'actuelle obligation d'une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux années – qui est un verrou terrible pour permettre celle-ci – et la différenciation de l'action publique dans les territoires doit être désormais acceptée, parce que c'est le prix de cette égalité des chances.

Si c'est nécessaire, sur ce sujet, je suis prêt à proposer, dans le cadre de ce que j'ai annoncé au Congrès, une révision de la Constitution pour faciliter ces évolutions et libérer les énergies.

Je suis également disposé à ce que l'Etat délègue, en tant que de besoin, ses compétences en matière économique, sociale ou d'aménagement, si l'intérêt local le justifie. Je souhaite notamment que le Gouvernement poursuive le partenariat privilégié engagé avec les régions en 2016 en matière de développement économique et d'emploi. Je suis prêt, dans ce cadre, à envisager de nouvelles délégations de compétences ou des transferts de structures aux régions qui le souhaitent.

Cette délégation pourra s'accompagner aussi d'un transfert du pouvoir réglementaire d'adaptation des normes juridiques aux réalités locales – vous l’avez évoqué – je pense que c'est une évolution que nous devons suivre, regarder et accompagner, si elle est souhaitée.

A ce titre, les collectivités Outre-Mer ont ouvert la voie à ces réflexions, du fait même de leur statut constitutionnel spécifique. Je sais que certaines d'entre elles, pour ce qui est des collectivités ultramarines, souhaitent revoir les amendements constitutionnels passés que nous connaissons parfaitement, j’y suis parfaitement disposé. Au-delà, je souhaite que nous puissions envisager également en métropole, dans le respect du principe d'égalité, de telles adaptations.

Je demande au Gouvernement aussi d'expertiser avec vous tous les moyens pour simplifier et moderniser la gestion de la fonction publique territoriale, dans le dialogue indispensable avec les syndicats de fonctionnaires, afin de mieux répondre à leurs besoins qui sont différents de ceux de l'Etat. Avec une volonté simple : avoir une fonction publique territoriale qui nous permette collectivement de relever les défis que je suis en train d'évoquer. Il n'est pas normal, lorsqu'on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entrainées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables.

Il faudra également que toutes nos responsabilités soient prises en la matière. Je connais par coeur la chorégraphie de dupes qui existe entre nous sur ce sujet. Quelqu'un doit prendre la responsabilité de dire la vérité. La Cour des comptes l'a dit. Les heures travaillées ne sont pas totalement en conformité avec ce qui est prévu pour l'ensemble de la fonction publique ou ce qui est le cadre privé. Nous devons mettre fin à cette situation. Parce que c'est insupportable pour nos concitoyens qui ne sont pas fonctionnaires publics territoriaux et parce qu'on ne rend pas service à la fonction publique territoriale en protégeant des archaïsmes. Je vous le dis en toute franchise.

Il faudra également – j’en ai la conviction – engager une réduction du nombre d'élus locaux, comme j'ai indiqué souhaiter le faire pour les élus parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas sinon un tel traitement différencié. Moins d'élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action.

Enfin, l'Etat doit se garder – vous l’avez dit, Monsieur le Président du Sénat – de l'inflation des normes. Alors, je prends acte de votre avertissement initial et je ne me risquerai pas à la promesse du moratoire. Puisque vous l'avez dit vous-même, c’est en quelque sorte en la matière « l’heotontimoroumenos », c'est celui qui a le couteau qui est en même temps l’appelé et nous ne sortons jamais de ce jeu infernal.

Par contre, je suis favorable à ce que nous puissions conduire en effet une revue générale des normes. Je suis favorable à ce que nous puissions appliquer et que le Gouvernement s'en charge, le principe du deux pour un : pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées.

Je souhaite à ce titre que nous renforcions le rôle du Conseil national d'évaluation des normes, qui doit être associé beaucoup plus en amont à l'analyse des lois et des décrets concernant les collectivités territoriales.

C'est sur ce sujet, le Premier ministre, à ses côtés, le secrétaire général du Gouvernement, qui sera chargé de s'assurer que tous les textes sont soumis à ce tamis. Je demande, par ailleurs, au Gouvernement que l'on arrête à l’avenir les transferts de compétences sournois, je pense par exemple au transfert de la responsabilité de la délivrance des titres d'identité aux communes ou aux surcoûts liés à l'application de normes environnementales ou d'accessibilité, qui n'étant pas pris en compte initialement, ne font l'objet d'aucune compensation.

Le législateur doit prendre en compte, à chaque fois qu'il établit une norme obligatoire, son impact administratif et financier sur les collectivités territoriales. L'une des finalités de ces conférences semestrielles sera de rétablir la transparence et la confiance sur ce sujet, pour que l'analyse des coûts induits puisse être observée, mesurée, constatée et retranscrite dans nos relations financières.

Je souhaite enfin que nous ne surtransposions pas les normes européennes et que nous visions, chaque fois qu'une norme européenne est claire et précise, à son application directe. A cet égard, que nous puissions examiner systématiquement, dans les régions transfrontalières en particulier, les normes en vigueur chez nos voisins européens, afin d'évaluer l'efficacité de nos propres normes et la nature des applications.

Vous l'avez compris, la liberté que j'entends redonner aux territoires, celle de s'organiser, de fonctionner, elle est inséparable de la confiance mutuelle que nous devons nous faire. Elle repose aussi sur une responsabilité partagée qu'impose la situation financière du pays. C’est là-dessus que je souhaite terminer mon propos, sur cette responsabilité financière partagée. Tout ce que je viens d'évoquer, ce sont des libertés nouvelles qui vous seront données, une capacité à vous organiser différemment, à trouver des latitudes et donc aussi des organisations, des économies plus intelligentes.

***

Mais il faut disons les choses, là aussi, en vérité. Nous partageons la même responsabilité visà- vis de nos partenaires européens comme de nos concitoyens. Celle de la soutenabilité de nos finances publiques. Il en va ainsi de la part gouvernementale sociale et locale de cette dépense. Or, nous le savons, le niveau de nos dépenses publiques est trop élevé, le niveau de nos prélèvements obligatoires l'est tout autant. Donc, nous devons procéder à une double désintoxication.

A ce titre, cela n’empêche pas de préparer l’avenir. C’est pourquoi la stratégie que le Premier ministre a exposée il y a quelques semaines d’économies substantielles en matière de fonctionnement s'accompagnera aussi d'un plan d'investissement qui permettra sur les priorités d'investir et en particulier avec 10 milliards d'euros du grand plan d'investissement que nous lancerons à l'automne qui seront consacrés au soutien à vos projets et avec aussi la volonté de mobiliser davantage les crédits de la Banque européenne d'Investissement dans le cadre des projets portés par les territoires.

Mais nous avons besoin de partager cette contrainte. Alors quelle est-elle ? Le Premier ministre l’a évoqué ce matin, l'Etat doit faire des économies substantielles pour baisser durant ce quinquennat de 3 points de produit intérieur brut la dépense publique. C’est l'engagement pris, nous serions encore au dessus de la moyenne de la zone euro mais c'est un engagement qui me semble soutenable et qui, en tout cas, est celui qui nous permet de retrouver de la souveraineté financière, ce qui, compte tenu justement de nos parts réciproques, conduirait les collectivités territoriales à participer à la baisse du déficit des administrations publiques à hauteur de 13 milliards d'euros sur le quinquennat.

C'est plus élevé que ce que nous avions anticipé parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions mais c'est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l'ensemble de la dépense publique.

Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m'y étais engagé mais c'est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe LEVINAS, la confiance, c'est le problème de l'autre. Moi, je vous fais confiance. La logique budgétaire, c'est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas, mais avec un pari, c'est que les collectivités locales dans toutes leurs composantes sauront prendre pour 2018 la part de ce qui leur revient en baisse de dépenses de fonctionnement et d'investissement bien comprises sans que nous ayons à passer par les dotations, considérant que la dotation, c'est justement ce qui donne de la visibilité, ce qui permet d'accompagner les changements intelligents, ce qui permet d'avoir de la visibilité et de l'efficacité. Mais cela suppose que, utilisant tous les leviers que je viens d'évoquer, de suppression de niveau inutile de collectivités, de flexibilité nouvelle en termes réglementaires, en termes de fonction publique territoriale, vous puissiez produire des économies intelligentes à votre main.

Mais moi, je veux sortir de ce jeu de dupes qui nous unit dans une espèce de tango infernal qui nous mènera ensemble au sinistre !

Par contre, pour celles et ceux qui ne joueront pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l'année d'après, je vous le dis tout de suite parce que sinon, ce serait un jeu qui favorise le passager clandestin mais je crois à la logique de confiance ; je crois donc à la capacité que nous avons à procéder à ces économies intelligentes.

Ensuite, je ne mésestime pas les points importants et structurants de la dépense publique qui sont aujourd'hui devenus insoutenables et créent des déséquilibres profonds.

Le premier, le financement des allocations individuelles de solidarité qui pèse aujourd'hui sur les départements de manière inégale et met certains en situation de fortes tensions financières. Je pense notamment au financement du RSA qui atteint aujourd'hui ses limites, il y a une alternative sur ce sujet qui s'offre à nous : soit une recentralisation du financement avec justement la reprise en main par l'Etat ; soit une amélioration de la compensation avec tout un débat que vous avez déjà eu par le passé sur l'année de référence mais avec immanquablement aussi le renforcement de la péréquation horizontale. Je souhaite que ce sujet, dans le cadre de ces conférences, soit débattu.

Ma préférence, je vous le dis tout de go, irait plutôt à la première option. Pourquoi ? Parce que je considère que le RSA doit relever d'un continuum des politiques d'emploi quitte ensuite à conventionner avec des régions qui souhaiteraient avoir cette politique d'emploi mais je pense que sortir le RSA de la cohérence des politiques d'emploi n'est pas la logique dans laquelle nous nous inscrivons plus largement, mais je souhaite que vous ayez ce débat à plein et que vos travaux puissent trancher d'ici le printemps prochain pour que le PLF 2019 reflète les décisions prises. D'ici là, les situations d'urgence pour certains départements seront bien évidemment prises en compte par le gouvernement.

Deuxième point sur ce sujet des finances locales, c'est évidemment, vous l'avez évoqué, Monsieur le président du Sénat, la taxe d'habitation. Là aussi disons-nous les choses, la taxe d'habitation est-elle un bon impôt ? Non, c'est un impôt qui ne regarde pas les capacités contributives des citoyens pas parce qu'il est local ou pas local, il est comme ça ; il ne regarde pas la capacité contributive de nos citoyens, il est donc injuste socialement plus que tous les autres et il est injuste territorialement parce qu'il se trouve qu'il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes. C'est la vérité qui est ainsi mesurée, je vous invite à tous le constater. Donc il accroît l'injustice sociale et territoriale que j'évoquais tout à l'heure. Donc, ça n'est pas un bon impôt et ça, ce n’est pas parce qu'il est territorial, on ne va pas se mettre à faire en quelque sorte camp contre camp sur les impôts. Là, il y a une chose qui devrait nous rassembler, c’est chercher quand même à les baisser collectivement en faisant de la dépense plus intelligente. Donc cet impôt n’est pas bon !

Ensuite, j'entends votre argument qui consiste à me dire : c'est bon d'avoir un impôt qui reste en contact avec le citoyen. Oui, mais enfin j'ai une mauvaise nouvelle pour vous, ça fait bien des années que cet impôt pour une part non négligeable de notre population, ce lien n'existe plus ; c'est aussi la vérité qui d’ailleurs accroît la visibilité pour les communes les plus en difficulté qui concentrent les difficultés et les populations les plus pauvres qui a affaibli ce lien. Donc maladies au carré si je puis dire. Alors, j’entends la promesse de revoir les valeurs locatives cadastrales. J’ai peur que certains l’aient déjà essayé pour être honnête avec vous, j’ai cru comprendre que cette réforme était portée depuis une quarantaine d’années, que même peut-être certains d’entre vous dans cette salle s’étaient essayés à la voter, avaient commencé à faire les simulations et s’étaient aperçus qu’il y avait un tiers des communes qui y perdaient, et avaient donc préféré ne pas l’appliquer.

C'est la vérité, donc je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n’essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui objectivement ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens.

Donc à court terme dès la rentrée prochaine, il y aura en tranches successives une suppression pour 80% comme je m’y suis engagé de la taxe d'habitation pour nos concitoyens sur trois ans avec un mécanisme de dégrèvement qui permet la compensation financière pour les collectivités sans leur faire perdre la liberté de taux. Ce sera fait progressivement, ces Conférences permettront d'ailleurs de partager l'information financière tous les 6 mois et de bien s'assurer que les évolutions dans cette période de la base et donc les habitants nouveaux que vous auriez sont bien compensés dans ladite évolution puisque je suis conscient de vos craintes légitimes sur le sujet, instruit par le passé.

Mon souhait, c'est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt mais je ne souhaite pas en quelque sorte comme on l'a fait depuis des décennies, renvoyer à nos concitoyens la charge de la preuve. Je nous la renvoie à nous ; donc en même temps que nous ferons ça et ce, dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d'une commission de travail qui doit vous associer et pas être une commission simplement administrative, une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier, en substitution de la taxe d'habitation avec des principes simples, qu’on puisse arriver au même résultat financier in fine , qu'on maintienne l'autonomie fiscale tout particulièrement des communes, qu'on garde le lien pour justement la vertu civique que vous évoquiez entre les habitants et la commune et que donc on réfléchisse éventuellement à une part d'impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS qui est un impôt au moins proportionnel, qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation.

Mais prenons le temps de reposer cette refonte de la fiscalité locale, donnons-nous jusqu'au printemps prochain, dans le cas de cette commission, pour mener cet exercice en profondeur qui est indispensable mais je souhaite, d'une part, qu’on tienne l'engagement pris parce qu'il est nécessaire en termes de pouvoir d'achat et de justice territoriale et je souhaite que nous menions cette refonte en profondeur de la fiscalité locale qui l'est tout autant.

***

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais partager avec vous aujourd'hui. Je ne suis pas exhaustif mais j'ai déjà été long parce que le sujet est vaste et la tâche qui nous attend est vaste, vous l'avez compris ; c'est pourquoi je souhaitais en ce début de mandat venir avec le Premier ministre, plusieurs membres éminents du gouvernement vous exposer ces vues et cette volonté de méthode.

Je crois dans la confiance. On a trop essayé la défiance dans le pays et on a vu que ça ne marchait pas, donc nous ne prenons pas grand risque. Je crois dans l'ambition des réformes profondes que nous devons porter. Je veux les porter pour l'Etat à travers ce à quoi je me suis engagé, j'attends de vous que vous ne les portiez pour les collectivités, c'est essentiel. Ceux qui pensent que le statu quo les protégerait se trompent, croyez-moi ! Il ne les protégera pas des changements qui de toute façon adviendront et ne les protégera pas davantage de la colère parce que les gens sont lucides.

Je crois au respect, au respect partagé. La transparence que nous mettrons entre nous permettra de l'assurer à chaque instant, mais je souhaite, vous l'avez compris, que à travers cette confiance, cette responsabilité partagée entre nous, nous puissions relever ensemble les défis.

Chacun des défis que vous portez, c'est un bout du mien. Je ne me défausserai jamais sur vous en disant : c'est telle commune. C'est un jeu, les gens n'y croient plus, c'est la même chose : nous sommes tous et toutes dans la même galère pour nos concitoyens, nous réussissons ou pas et donc vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant, mais croyez bien que mes problèmes, ce sont un peu des vôtres aussi ! Je voudrais que vous en soyez convaincus ! Pour toutes ces raisons, pour réussir ces transitions nos ambitions doivent être considérables.

C'est pourquoi je souhaite, Mesdames Messieurs, que nous soyons collectivement à la hauteur du projet que nous portons et je souhaite que cette Conférence nationale des Territoires puisse nous permettre de réussir ce pari de la confiance, de l'efficacité, du respect pour que notre action commune qui est l'action publique ainsi partagée permette au pays de réussir, permette de donner aux Français ce qu'ils méritent.

Vive la République et vive la France !


Emmanuel Macron, le 17 juillet 2017 au Sénat, à Paris.

Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170717-discours-macron-territoires.html

 

« Redonner sa place à l’intelligence française, c’est faire de notre pays le centre d’un nouveau projet humaniste pour le monde, le lieu où l’on concevra, créera une société qui retrouve ses équilibres : la production et la distribution plutôt que l’accumulation par quelques-uns, l’alimentation saine et durable, la finance équitable, le numérique au service de l’homme, la fin de l’exploitation des énergies fossiles et la réduction des émissions de polluants. Et nous le ferons non pas parce que c’est à la mode ou pour faire plaisir à quelques-uns, mais parce que c’est ce niveau d’ambition qui a toujours été le nôtre. C’est précisément quand le quotidien est difficile, quand il faut réconcilier tant de contraires et que les égoïsmes court-termistes incitent à l’inaction que nous devons aller de l’avant, définir un cap, le tenir, et inviter le monde à le suivre, car telle est la vocation de la France. » (Emmanuel Macron, le 3 juillet 2017 à Versailles).





Le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un très long discours (une heure trente) devant le Parlement réuni en congrès à Versailles ce lundi 3 juillet 2017 à 15 heures, après une minute de silence en hommage à Simone Veil. La séance fut présidée par le nouveau Président de l’Assemblée Nationale François de Rugy et a réuni les députés, les sénateurs et les membres du gouvernement.

L’annonce de cet événement, qui devrait ponctuer tous les ans le quinquennat d’Emmanuel Macron, a eu lieu le 28 juin 2017 et a été l’occasion d’une polémique sur le rôle du Président de la République et du Premier Ministre. Les députés proches de Jean-Luc Mélenchon et les parlementaires communistes ont refusé d’y assister.

Cette possibilité du Président de la République de s’adresser directement aux parlementaires a été donnée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 alors qu’elle était exclue depuis le départ du Président Adolphe Thiers en 1873 pour renforcer la séparation des pouvoirs. C’est la troisième fois que cet article 18 de la Constitution est mis en pratique, après Nicolas Sarkozy qui s’était exprimé sur le grand emprunt le 22 juin 2009 et François Hollande sur les attentats de Paris le 16 novembre 2015.

Ce type de discours est limité à un par an dans un cadre très solennel et sans qu’un débat puisse s’établir entre les parlementaires et le Président de la République qui quitte l’hémicycle de Versailles avant la réponse des groupes parlementaires.

Je propose ici d’évoquer les critiques et réticences d’avant et d’après discours, de faire un rapide "débriefing" de ce long discours et de conclure. Les lecteurs assidus pourront se plonger dans le texte intégral de ce discours ici.


Un grand discours

Auparavant, je veux juste indiquer que, comme beaucoup d’observateurs, "j’attendais de voir" (ou plutôt, d’écouter) ce discours avant d’avoir une opinion préconçue. Comme beaucoup aussi, je trouvais un peu cavalier de se coller juste avant le Premier Ministre Édouard Philippe pour créer l’événement alors que cette semaine aurait dû être la semaine du gouvernement.

Néanmoins, j’ai été surpris en bien. Bien qu’un peu long, j’ai trouvé ce discours indispensable, et qu’il manquait depuis …1981 ! Parce qu’il n’a apporté aucune proposition concrète, il s’est inséré dans une complémentarité avec le discours de politique générale du lendemain. Le but était de fixer la philosophie générale du quinquennat Macron, de montrer le cap, de montrer les principes qui guident le Président de la République. Bref, d’avoir une véritable vision de là où Emmanuel Macron veut mener la France.

Seuls De Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing avaient adopté ce genre de discours de la vision. Tous leurs successeurs, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande ne se sont retrouvés à l’Élysée que par leur ambition de vouloir le pouvoir pour le pouvoir et pas pour agir précisément dans le cadre d’une vision globale de l’avenir de la France et du monde qui l’entourait.


Critiques d’avant discours

J’ai formulé précédemment la principale critique, en évoquant mes réticences personnelles, le risque d’une hyperprésidentialisation et d’un manque de considération du Premier Ministre. Mais c’est toujours une pure vue de l’esprit, un problème de perspective : pas un Président de la V^e République n’a considéré son Premier Ministre autrement que son "collaborateur". Et c’est bien normal dès lors que le Président de la République est élu au suffrage universel direct : on ne mobilise pas près de 50 millions d’électeurs pour élire quelqu’un qui ne ferait qu’inaugurer les chrysanthèmes.

De Gaulle avait tellement peu de considération pour la fonction qu’il l’a appelé "Premier Ministre" (il n’est que le premier des ministres) au lieu de Président du Conseil des ministres (qu’il était dans les deux Républiques précédentes) et il demandait même à ses Premiers Ministres de lui signer une démission sans date pour pouvoir les renvoyer quand il le voudrait (ce que la Constitution ne lui permet pas).



Sur LCI le matin du 3 juillet 2017, Jean-Louis Debré, devenu très macroniste, a rappelé qu’à partir du moment où la Constitution permet au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès, il n’y a aucune raison d’être scandalisé s’il le fait, ce n’est que l’application de la Constitution.

D’ailleurs, avant que cette possibilité ne fût offerte par la révision de 2008, les Présidents de la République communiquaient formellement avec les parlementaires par le moyen de messages lus par les présidents des assemblée, et cela se faisait parfois juste avant un discours de politique générale du Premier Ministre. Il n’y a donc rien de vraiment nouveau ni de choquant dans les relations entre Élysée et Matignon.

Comme l’a dit François de Rugy, c’est effectivement une marque de respect et d’honneur adressée aux parlementaires de la part du Président de la République de leur réserver son premier discours politique d’après sa prise de fonction il y a un mois et demi, et s’adressant à eux, il s’est adressé au peuple français.

L’autre critique souvent formulée avant et encore après ce discours, c’était que cela apportait une marque monarchique à Emmanuel Macron, on parle de Louis XIV quand on ne parle pas de Jupiter, on parle de Roi-Soleil, on parle de majesté…

Les journalistes pourraient quand même avoir quelques notions historiques un peu plus étoffées, tout comme les parlementaires récalcitrants qui se targuent d’avoir un peu de culture française : Versailles n’est pas seulement le symbole de la monarchie absolue, c’est aussi le symbole de la République qui s’est créée.

C’était précisément à Versailles le 20 juin 1789 que l’Assemblée Nationale est née, avec le Serment du Jeu de Paume. De plus, tous les Présidents de la III^e République et de la IV^e République ont été élu à Versailles par les parlementaires réunis en congrès. Versailles a donc une tradition républicaine séculaire qui n’a rien à envier au Palais-Bourbon ou au Palais du Luxembourg.


Critiques d’après discours

J’ai eu l’impression que beaucoup de commentateurs (politiques ou journalistes) ont exprimé leurs réactions sans avoir écouté le même discours que moi, ou alors, en les ayant écrites avant le discours !

Je reviens sur l’aspect monarchique : Emmanuel Macron, qui, certes, a fait du théâtre et cela s’est vu surtout lorsqu’il a parlé de son amour pour l’Europe, à la fin, a parlé comme il a toujours parlé. Je voudrais qu’on m’explique comment, sur la forme, Emmanuel Macron aurait pu s’exprimer "plus républicainement" ou moins "monarchiquement". Chaque Président et même chaque orateur politique a son style, sa manière de parler, c’est justement leur spécificité, leur particularité qui apporte la richesse à la vie politique.

Donc, je n’ai pas trouvé Emmanuel Macron plus monarchique qu’un autre. C’est sûr qu’il a voulu prendre de la hauteur, et c’est justement ce qu’attendaient les Français depuis deux quinquennats. C’était plutôt la carence de communication de François Hollande, petit frimeur devant des journalistes alléchés par des anecdotes croustillantes, qui n’avait rien de républicain.

Après cela, j’ai entendu deux autres critiques qui sont à peu près à même finalité : cela aurait été un discours long et creux, et un discours sans actes, sans proposition. Cela me fait un peu sourire car on voit bien ici que le but reste de critiquer, dans un sens ou dans un autre.

Si Emmanuel Macron avait énuméré tous les projets du gouvernement, on n’aurait pas manqué de dire qu’il aurait volé le travail d’Édouard Philippe (critique d’avant discours) et on l’aurait blâmé. Au contraire, ici, il s’agissait de donner un cadre à l’action concrète, un cadre politique voire historique et philosophique.

Emmanuel Macron a été très intellectuel. Il a cité Georges Bataille, Fernand Braudel, Simone Weil (la philosophe), même Mirabeau et Sieyès pour critiquer l’absence des méluchistes : « Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte. Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du parlement apparaissent à certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du Président de la République une conception vague qui masquent mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme. Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la Constitution qui les a fait élire. Sieyès et Mirabeau ne désertèrent pas si promptement, je crois, le mandat que leur avait confié le peuple. ».

Cela m’a fait sourire d’entendre Nicolas Dupont-Aignan dire qu’on perdait du temps et qu’il faut que le gouvernement se mette enfin au travail : l’agenda ne pouvait pas être plus serré. On avait reproché à Emmanuel Macron de s’être exprimé au congrès la même semaine que le discours de politique général. C’était justement pour aller au plus vite dans l’action.

Les nouveaux députés ont été élus le 18 juin 2017, ils ont pris leurs fonctions du 19 au 26 juin, la XV^e Législature s’est ouverte le 27 juin 2017, le bureau et les commissions ont fini d’être nommés le 29 juin 2017. C’était un jeudi. Lundi qui a suivi, c’était ce discours au congrès, le lendemain, mardi 4 juillet, le discours de politique générale, et le lendemain encore, mercredi 5 juillet, la première séance de questions au gouvernement : franchement, comment aurait-on pu aller plus vite ?

Oui, on pouvait critiquer la méthode du Premier Ministre Lionel Jospin élu début juin 1997 et qui n’a bossé qu’à la fin de l’été, perdant trois précieux mois d’état de grâce. Mais pour 2017, on ne pouvait pas aller plus vite. En raison de la "séquence" électorale de l’élection présidentielle et des élections législatives. Il fallait bien prendre le temps d’installer les nouveaux députés (et les élire auparavant !). C’est le calendrier démocratique qui veut cela.

Là où j’ai encore plus souri en écoutant la réaction de Nicolas Dupont-Aignan (je le cite car il a repris les critiques fréquemment entendues après le discours), c’est lorsqu’il a dit que c’était bien joli d’entendre des phrases générales et creuses avec lesquelles tout le monde peut être d’accord, mais on aimerait avoir des actes maintenant. Cela me faisait alors plaisir de savoir que Nicolas Dupont-Aignan s’était enfin converti à l’Europe.

Car voici des phrases que je ne considère pas creuses ni plates et qui me paraissent essentielles à tenir, que peu de Président de la République française avaient tenu dans le passé car peu étaient vraiment partisans de la construction européenne : « Pour réussir à tenir ce cap, nous avons besoin d’une Europe plus forte et refondée. Plus que jamais nous avons besoin de l’Europe ; or, là aussi, plus que jamais, elle est affaiblie par les divisions et par le doute qui s’est installé dans notre peuple. Pourtant, l’Europe est chez nous autant que nous sommes en Europe, parce qu’il est impossible de penser notre destinée continentale autrement qu’au travers du projet européen. L’Europe, c’est nous ; c’est un projet de paix, de liberté, de progrès, qui a été pensé et mis en œuvre avec courage par des générations qui nous ont précédés et ont vécu la guerre. Et nous voudrions aujourd’hui oublier tout cela, considérer que, face aux divisions, face au Brexit et à tant de soubresauts de l’histoire, la réponse résiderait dans une diminution encore plus grande, dans une forme d’abandon, dans un bégaiement de l’histoire. ».



Et la suite est encore plus forte : « Négliger l’Europe, s’habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c’est trahir ces générations qui nous ont précédées, c’est trahir ce qui fait qu’aujourd’hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l’Europe, pour l’aimer ou pas. Mais négliger l’Europe, s’habituer à n’en faire qu’un objet de négociations techniques, c’est aussi, en quelque sorte, abdiquer notre histoire et diminuer la France. ».

Si ces paroles sont convenues et consensuelles, alors je m’en réjouis ! Cela veut dire que beaucoup de souverainistes et déclinistes ont fait un pas essentiel dans l’acceptation de la réalité et l’amour de leur patrie…

De toute façon, il faut savoir critiquer avec cohérence : soit Emmanuel Macron vole la place de son Premier Ministre, et dans ce cas, c’est un discours d’action ; soit il ne la vole pas, et forcément, le discours intervient sur un autre registre, en prenant de la hauteur. Et c’était effectivement le cas. C’était un discours très dense, très intellectuel (de quoi rendre jaloux Jean-Luc Mélenchon !), et si "intello" signifie dans la tête de certains "ennuyeux", eh bien, vas-y pour ennuyeux !

Autres réactions, certains journalistes disent qu’Emmanuel Macron est revenu aux fondamentaux de la V^e République. Ben non ! De Gaulle n’a jamais parlé aux parlementaires en tant que Président de la République. Je crois au contraire qu’Emmanuel Macron a cherché à "innover" dans le sens que jusqu’à maintenant, les Présidents de la République n’ont pas vraiment "réfléchi" à leur pratique institutionnelle depuis 2000 et l’adoption du quinquennat, complétée par la révision de 2008 qui donne plus de pouvoirs au parlement et modernise la fonction présidentielle.

La pratique Macron fera donc peut-être date comme une pratique étudiée pour préserver les équilibres institutionnels tant au sein de l’exécutif qu’entre l’exécutif et le législatif. Mais c’est encore un peu tôt pour en parler, il faudra plutôt y revenir à la fin du quinquennat.


Rapide "débriefing" du discours

J’ai apprécié le discours du congrès sur le fond car il a donné un cadre intellectuel à l’action. Or, il vaut toujours mieux réfléchir avant d’agir, mais à condition évidemment d’agir, et ce sera le rôle du gouvernement.

Si François Hollande s’était contraint à cet exercice (pas forcément devant le congrès, cela aurait pu être à la télévision mais en tout cas, adressé aux Français, pas aux journalistes), peut-être qu’il y aurait eu une meilleure compréhension de son action. Le problème de François Hollande, c’est que lui-même n’en avait pas une bonne compréhension, de son action, car il n’avait aucune vision, il était toujours dans la gestion à court terme, sans prendre de la hauteur. Nicolas Sarkozy, c’était un peu différent, car s’il était aussi sur de la gestion quotidienne, il a pris à deux reprises de la hauteur, lorsqu’il a initié en 2007 le Traité de Lisbonne (indispensable pour éviter l’enlisement irrémédiable de l’Europe élargie) et lorsqu’il a réagi à la grave crise financière mondiale de septembre 2008.

Mais revenons à Emmanuel Macron.


1. Trois éthiques

Emmanuel Macron a proposé trois éthiques dans l’action qu’il entendait prendre en compte systématiquement : l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

Le seul domaine où il a été assez précis (et encore !) était dans ses intentions de réforme institutionnelle qui vont de la simple modification du règlement des assemblées à la révision constitutionnelle qu’il serait prêt à mener jusqu’au référendum en cas de désaccord avec les parlementaires (il lui faut une majorité des trois cinquièmes, ce qui rappelle l’importance stratégique des élections sénatoriales du 24 septembre 2017). Je me permettrais de donner également mon point de vue, le cas échéant.


1.1. Efficacité

L’objectif, c’est la priorité aux résultats. On peut le critiquer dans le sens où cet objectif est plus celui d’un chef d’entreprise que d’un chef d’État, mais la France se meurt d’avoir été présidée par de bons candidats qui savaient faire de belles campagnes électorales mais ne savaient plus quoi faire une fois élus ! La culture du résultat rehaussera nécessairement la considération que les Français portent sur leur classe politique.

Emmanuel Macron a proposé que des lois consensuelles (qui ne font pas débat) puissent être adoptées seulement en commission et sans besoin de vote en séance plénière : je trouve cela un peu hasardeux que des députés qui ne sont pas membres de la commission ne puissent pas se prononcer sur une loi qui peut être importante pour eux malgré tout (on ne peut pas être membre de toutes les commissions !).

Il a très justement fustigé la prolifération législative qui affaiblit la loi (trop de lois tuent la loi, pourrais-je ajouter !). C’était l’un des combats de Jean-Louis Debré lorsqu’il était au perchoir. Faire moins de lois mais mieux, c’est-à-dire, surtout, en faire des évaluations après deux ans de pratique (il n’y a jamais aucune évaluation faite en général, à part des cas très spécifiques et rares, comme la loi Leonetti). Emmanuel Macron veut donc instaurer un contrôle systématique des (grandes) lois deux ans après leur adoption : cela me paraît très pertinent.

Toujours pour l’efficacité, il veut réduire d’un tiers le nombre de députés, de sénateurs (et également de membres du Conseil Économique, Social et Environnemental, le CESE). L’idée est de donner plus de moyens matériels et humains à chaque député.



Sur ce sujet, je suis doublement dubitatif : c’est une mesure très populiste, du moins très populaire (mais de toute façon, pour certains, il y aura toujours trop de députés), populaire aussi dans la classe politique (étrangement mais tant mieux dans ce cas-là, cela dénote que certains parlementaires ont des idées qui ne vont pas forcément dans le sens de leur propre intérêt), mais surtout, je doute que ce soit le meilleur moyen de renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, qui nécessite beaucoup de temps et d’investissement personnel.

Beaucoup évoque l’exemple des États-Unis où il y a très peu de parlementaires nationaux (il y a l’histoire qui voulait cela) mais personne ne propose cependant d’avoir des institutions américaines (la mode est plutôt à l’antiaméricanisme, d’ailleurs), et personne non plus n’évoque par exemple le Royaume-Uni malgré la proximité des élections législatives (britanniques et françaises), ce pays qui a à peu près la même population que la France compte …650 "députés", donc, plus nombreux qu’en France.

Le nombre de parlementaires n’est évidemment pas écrit sur le marbre et peut évoluer. Si l’on en est à 577 députés, c’est à cause de la réforme de François Mitterrand en avril 1985 qui avait augmenté de 86 le nombre de députés (dans sa lancée politicienne), nombre qui est resté après le changement de scrutin mené par Jacques Chirac après les élections du 16 mars 1986. Au début de la V^e République, il y avait d’ailleurs bien plus de députés que maintenant en raison des représentants de l’Algérie et des autres colonies françaises.

La réduction du nombre de députés risque aussi de rendre difficile la représentation de la population des territoires peu peuplés (c’est le principal argument formulé par les parlementaires qui sont opposés à cette réduction du nombre).

L’efficacité, c’est aussi dans la pratique, sans besoin de loi ou de révision : ainsi, réduire le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels (à dix), mais changer les directeurs des administrations centrales pour que les administrations soient en accord avec la politique du gouvernement et directement opérationnelles. Là aussi, pourquoi pas ? Mais il faut avoir conscience que c’est une américanisation de notre pratique gouvernementale (le partage des dépouilles).


1.2. Représentativité

Emmanuel Macron propose aussi d’introduire une "dose" de proportionnelle. Je suis absolument contre cette mesure, je l’avais déjà évoqué précédemment et j’en reparlerai dans quelque temps. On sait ce qu’advient le mot "dose". Chez François Mitterrand, c’était devenu "intégral". Ce serait une erreur institutionnelle fondamentale. Je ne m’étends pas trop sur le sujet ici pour ne pas alourdir le "débriefing" mais je remarque seulement avec surprise que des anciens responsables LR opposé à la proportionnelle se retrouvent favorables parce qu’ils sont passés dans la majorité En Marche. Étonnante transformation des convictions…

Autre mesure pour une meilleure représentativité : la limitation du mandat parlementaire dans le temps. Comme pour la réduction du nombre de parlementaires, on serait tenté de dire : pourquoi pas ? Mais je doute que cela en fasse du renouvellement sociologique pour autant.

L’idée est concevable : on n’est pas député pour en faire un métier, pour avoir une carrière, mais pour agir, pour faire quelque chose, et au bout de X mandats (ce serait probablement trois), on n’aurait plus grand chose à faire de nouveau… C’est valable à la tête d’un exécutif local (mairie etc.) mais comme parlementaire, c’est différent, c’est surtout le gouvernement qui agit, pas les parlementaires. Un député qui sera toujours dans l’opposition ne pourra jamais réaliser ses projets politiques même au bout de vingt mandats, pour des raisons politiques, pas pour des raisons de personnes.

Emmanuel Macron veut aussi réformer en profondeur le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental). Jean-Louis Debré avait proposé de le supprimer car il est inutile, c’est juste un palais doré pour recaser d’anciens députés et autres courtisans. C’est le premier Président de la République qui évoque le CESE. Normal, sa proximité avec un ancien président, Jean-Paul Delevoye (chargé des investitures LREM aux législatives et donc principal directeur des ressources humaines du PDG Macron), peut l’expliquer.

Le Président de la République voudrait faire du CESE un forum démocratique moderne, une chambre du futur, le carrefour des consultations publiques. Car pour élaborer les lois, il y a parfois besoin de la création de comité pour certains sujets. Emmanuel Macron voudrait ainsi que le CESE soit l’instance unique de consultations publiques. Là aussi, je reste dubitatif : il n’y aura pas au sein du CESE, surtout si l’on réduit d’un tiers ses membres, des représentants qualifiés pour aider à l’élaboration de certaines lois très techniques (je pense en particulier à la bioéthique). Il m’aurait paru plus pertinent de carrément supprimer le CESE (comme le propose Jean-Louis Debra) et de proposer un cadre rigoureux de comités pour consultation publique selon certains thèmes, comités qui seraient systématiquement limités dans le temps (trop de comités résistent au temps et coûtent cher).

Enfin, toujours pour renforcer la représentativité, Emmanuel Macron souhaite réformer le droit de pétition (qui oblige les parlementaires à se saisir d’un sujet) pour qu’il soit plus facilement applicable. C’est une bonne chose de renforcer l’action des citoyens.


1.3. Responsabilité

Il propose ce que beaucoup proposent déjà, la suppression de la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger des ministres (composée de parlementaires). Là aussi, il me paraît pertinent d’étudier en profondeur les risques que cela pourrait encourir sur la responsabilité des ministres qui pourraient ainsi être mis en cause sans justification et ne seraient plus protégés dans l’exercice de leurs fonctions.

Autre déclinaison de responsabilité : revenir tous les ans au congrès pour faire le bilan de l’année passée et la perspective de l’année suivante. C’est très entrepreneurial comme méthode mais pertinent, car c’est du domaine de la culture du résultat. De même, chaque ministre sera évalué en fonction des objectifs qu’il a atteints, ou pas. Nicolas Sarkozy avait tenté d’initier cette pratique annoncée dès le 29 mai 2007, mais c’était resté lettre morte…

Emmanuel Macron demandera aux présidents des deux assemblées de faire leurs propositions sur ce qu’il vient d’exposer en matière de réforme institutionnelle pour septembre 2017 et l’objectif est de finaliser la réforme en un an.

2. Quatre principes d’action

Ensuite, Emmanuel Macron a évoqué les quatre principes qui gouverneraient son action sur le fond : le principe de liberté (ne pas subir sa vie), où il inclut la sécurité (lever l’état d’urgence mais adopter une loi renforçant les moyens d’investigation pour prévenir de nouveaux attentats terroristes), le principe de fraternité (la solidarité), le troisième principe formulé ainsi : « redonner toute sa place à l’intelligence française », qui comprend la recherche, la culture et l’éducation, et enfin, le quatrième principe : « construire la paix » (diplomatie, défense et refondation de l’Europe).



L’intelligence. l en a profité pour chanter un véritable hymne aux scientifiques : « Par intelligence, j’entends évidemment les grandes découvertes, les chercheurs, nos grands physiciens, nos grands médecins, les inventeurs, les innovateurs, tout ce qui et a fait et fait encore la fierté de notre pays. (…) Il nous faut la reconnaître, la montrer ; il nous faut savoir la célébrer là où trop de fois nous avons préféré jalouser. Je pense aux écrivains, aux philosophes, aux historiens, aux cinéastes qui continuent d’apporter au monde ce regard libre de préjugés qui fait notre force ; je pense aux peintres et aux musiciens qui remettent, au fond, la politique à sa juste place en nous faisant entrevoir un au-delà de l’existence immédiate qui rend à la condition humaine sa grandeur, sa beauté, souvent son tragique. ».

La paix. Emmanuel Macron a donné ainsi la clef de sa politique extérieure : « Partout où les libertés ne sont pas respectées, nous œuvrerons, à travers notre diplomatie et nos actions de développement, afin d’aider les minorités ; nous travaillerons au service des sociétés pour le respect des droits. Cela suppose un travail exigeant, parfois long et ingrat, qui impose de replacer la France au cœur du dialogue entre les nations. (…) La France doit partout contribuer à bâtir ou rebâtir des équilibres multiples, même si parfois ils demeurent fragiles. ».


3. Respecter les Français

Enfin, je finis sur cette réflexion essentielle : pour Emmanuel Macron, le principal est de respecter les Français. C’est le seul moyen pour qu’ils acceptent les réformes indispensables.

Il l’a dit lorsqu’il a exposé son "libéralisme" : « C’est comprendre que les Français sont, précisément, assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Il faudrait désintoxiquer de l’interventionnisme public non pas les Français, mais l’État lui-même. Il faut évidemment protéger les plus faibles, en particulier dans le droit du travail. Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires qui, jour et nuit, sans ménager leur énergie, font justement la force de notre pays. Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’État, de ses mécanismes de vérification et de contrôle. C’est au contraire leur redonner les moyens de peser efficacement, et seuls, sur leur destin. ».

Il l’a redit lorsqu’il a reconnu que la France était un pays qui est difficile à réformer : « La France est un pays qui résiste aussi longtemps qu’il est possible de ne pas réformer, un pays qui se cabre quand on lui parle mal, quand on ne lui explique pas, quand on ne le respecte pas, quand on ne parle pas à sa dignité et à son intelligence. Mais c’est un pays qui, face à chacun des défis qui auraient dû l’abattre, s’est profondément transformé, a su trouver en lui-même ce sens de l’histoire de l’humanité qu’il l’a fait. Tel est aujourd’hui votre défi, notre défi. ».

Enfin, sa dernière phrase aussi est symbole de grand respect : « Nous resterons fidèles à cette promesse de nos commencements, cette promesse que nous tiendrons parce qu’elle est la plus grande, la plus belle qui soit : faire à l’homme, enfin, un pays digne de lui. ». Reste à savoir ce qu’il y a dans le "nous", est-ce un nous olympien ou un nous d’équipe, ou encore un nous du peuple français ?


La complémentarité institutionnelle

Ce qui m’a frappé dans ce discours au congrès, c’est la complémentarité du Président Emmanuel Macron et du Premier Ministre Édouard Philippe. L’un apporte un cadre quasi-philosophique, la réflexion avant l’action, et l’autre donne le programme d’activité. C’est une complémentarité très réfléchie, très étudiée, qui résulte de ce qu’Emmanuel Macron avait observé lorsqu’il avait travaillé à l’Élysée auprès de François Hollande : le Président de la République ne doit pas s’occuper des actes du gouvernement, des arbitrages parfois sur des enjeux mineurs, mais doit brosser une perspective, doit donner un cadre, doit structurer la politique de la nation.

Emmanuel Macron l’a exprimé très clairement : « Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat ; c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier Ministre, qui dirige l’action du gouvernement, de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche d’assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens. C’est pourquoi je demanderai au Premier Ministre d’assigner à chacun des objectifs clairs dont, annuellement, il lui rendra compte. ».

Nous verrons donc quel sera le discours de politique générale d’Édouard Philippe ce mardi 4 juillet 2017, car ce sera son grand oral, la première occasion de montrer son autorité tant face aux Français qu’aux députés de sa majorité et notamment face à l’imposant président du groupe LREM Richard Ferrand, groupe dont il n’est pas lui-même issu.

Mais le meilleur institutionnel n’est pas à exclure : comme la tentation médiatique est très maîtrisée, tout est pour l’instant sous contrôle dans ce couple de l’exécutif qui pourrait donner le modèle d’une pratique institutionnelle nouvelle et raisonnable depuis l’adoption du quinquennat. À moins qu’Édouard Philippe, comme tout Premier Ministre un peu ambitieux, ne considère qu’il devrait avoir lui-même …un destin national !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 juillet 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte intégral du discours d’Emmanuel Macron le 3 juillet 2017 à Versailles (document).
Discours de politique générale d’Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Discours de François Hollande au Congrès de Versailles le 16 novembre 2015.
Discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles le 22 juin 2009.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Les Langoliers.
Forza Francia.
La V^e République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Loi de moralisation de la vie politique (1^er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170703-macron.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/versailles-a-l-heure-de-la-194742

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/07/04/35445077.html


 

Exercice récurrent des nouveaux Présidents de la République…




Il a fallu attendre quarante-six jours avant de connaître le portrait officiel du nouveau Président de la République Emmanuel Macron qui l’a publié ce jeudi 29 juin 2017 à 12 heures 38 sur son compte Twitter. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy l’avait rendu public le 23 mai 2007 et François Hollande le 4 juin 2012.

Le portrait officiel du Président de la République est une représentation à la fois de la personne, mais aussi de la fonction présidentielle. Il est affiché dans toutes les mairies, les institutions, les ambassades, etc. et représente la souveraineté nationale, ou plus exactement, en représente l’incarnation.

Dès qu’elle a été connue, cette photographie a fait l’objet de nombreux pastiches et parodies sur Internet. J’en expose deux trouvés sur le net (Emmanuel Hollande en photo et, profitant de la fenêtre ouverte, Jean-Vincent Placé cherchant à retrouver un ministère par tous les moyens), et un dernier que je propose très humblement, en fin d’article.



La photographie a été réalisée par Soazig de La Moissonnière (35 ans), également l’auteure des photographies des affiches de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et elle fut aussi la photographe officielle de François Bayrou lors de sa campagne présidentielle de 2012. Elle a été prise à partir d’un appareil Canon EOS 6D Mark IV le samedi 24 juin 2017 dans le Salon doré, le bureau de De Gaulle mais pas adopté par Emmanuel Macron. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu le souci du détail puisque le presse-papier surmonté d’une petite statuette de coq posée sur le bureau se reflète opportunément sur l’un des deux smartphones (probablement des iPhone) posés également sur le bureau.

Cependant, je la trouve plutôt décevante. On imaginait l’incarnation d’un pouvoir régalien et on a l’impression d’une sorte d’étudiant brillant qui a réussi son examen. Ou plutôt, son concours. Il ne manquerait plus que la bouteille de champagne.

À sa décharge, il faut aussi admettre qu’il a voulu innover, et innover en la matière est très difficile. Le plus grand innovateur dans le genre, ce fut Valéry Giscard d’Estaing, photographie particulièrement ratée (malgré la valeur incontestable du photographe), puisqu’il n’y avait que le buste et un (mauvais) drapeau tricolore (mauvais car il a fallu rajouter artificiellement une couleur qui n’était pas parvenue jusqu’au cadre !).

L’autre innovateur, ce fut Jacques Chirac qui est sorti de ses salles dorées pour mettre un peu de verdure rassurante dans la composition. Cela lui a fait une petite allure de guide de musée fier de montrer son musée. François Hollande a adopté aussi l’allure champêtre, tandis que François Mitterrand et Nicolas Sarkozy ont préféré la traditionnelle pose devant les livres de la bibliothèque de l’Élysée, chacun avec ses innovations, François Mitterrand était resté assis (ouvrant un livre), et Nicolas Sarkozy avait installé les drapeaux, deux, le national et l’européen.

Fort de sa volonté de synthétiser tous les courants politiques et tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron a cherché donc une manière d’être à la fois dedans et dehors, à la fois debout et assis, à la fois chauvin et mondialiste…

Tout cela est bien compréhensible et largement respectable, même admirable. Néanmoins, il se dégage deux impressions assez désagréables.

La première sur le comportement : en s’appuyant légèrement sur le bureau, Emmanuel Macron semble manquer de respect à ses interlocuteurs, c’est-à-dire, à tous les Français. Il n’a pas une posture d’honneur et de dignité. Il s’est voulu décontracté, cool, jeune, mais cela fait un peu négligé (que n’est pas son costume) et donne le sentiment d’un peu de laisser-aller. Est-ce pour symboliser la génération Y, à la fois cool et clean ? Et pourquoi ne pas avoir mis ses mains dans les poches, tant qu’on y est ? En revanche, le rictus assez gêné du personnage dément la décontraction affichée.

On se souvient par exemple que lors d’une interview du Président François Mitterrand, le dimanche 28 avril 1985 sur TF1 ("Ca m’intéresse Monsieur le Président"), le journaliste Yves Mourousi avait scandalisé une grande partie des téléspectateurs en ayant posé son séant sur le bout du bureau présidentiel, montrant une décontraction qui était peu en rapport avec l’importance de la fonction présidentielle. À la limite de l’impolitesse.

Le modèle serait plutôt américain, avec le portrait officiel du Président Barack Obama.



La seconde impression désagréable est esthétique. La composition de la photographie est trop lourde. Il y a une impression de surcharge pour en rajouter dans la symbolique et les clins d’œil. Les éléments se déchaînent, s’entrechoquent à l’œil. Le personnage semble étriqué, enfermé dans une case. Il y a les drapeaux qui viennent l’encadrer, l’oppresser, voire l’emprisonner, comme deux gros matons. Même le feuillage des arbres est trop lourd, on dirait presque une chevelure de clown à moitié chauve, la tête venant au point de perspective des arbres. L’éclairage aussi laisse à désirer, avec l’ombre très marquée du menton.



À la fois dedans et dehors : Emmanuel Macron a astucieusement résolu le problème du choix entre Jacques Chirac et François Mitterrand. Il a choisi un bureau et a ouvert la fenêtre donnant sur le jardin. Ainsi, il est à l’intérieur mais on voit la verdure reposante. Le problème, c’est que la fenêtre ouverte vient surajouter une lourdeur bien inutile, d’autant plus qu’on déconseille généralement de mettre des verticales sur une photographie de personne, car cela casse le visage. Celui qui refusait de se ranger dans une étiquette existante du système politique, au point d’avoir créé un parti politique, est mis là dans une sorte de case dessinée par les battants de la fenêtre et le bureau.

Dans cette double approche audacieuse, il a ainsi réussi à mettre dans la composition à la fois les deux drapeaux et la verdure, ce qui n’était pas évident. Parmi les nombreux détails, on remarque évidemment les trois livres sur le bureau, "Le Rouge et le noir" de Stendhal, "Mémoires de guerre" de De Gaulle (c’est le livre qui est ouvert), et "Les Nourritures terrestres" du génial André Gide, dans leur collection "La Pléiade" de Gallimard, ainsi que la statuette de coq évoquée plus haut. On peut aussi s’étonner que le bureau est complètement vide, aucun dossier, aucun stylo, rien pour travailler, seulement ces quelques objets se voulant symbolique (ce bureau de style Louis-XV n’est pas le bureau présidentiel). Seuls deux smartphones donnent l’idée du travail présidentiel et donne la nature mondialiste et technologique du nouveau Président de la République. On peut aussi s’étonner de l’absence d’un livre de sa grand-mère ou d’un livre de Paul Ricœur.

Évidemment, tout le monde aura aperçu l’horloge qui est celle de la salle du conseil des ministres, un objet classique et traditionnel qui remet en mémoire la fameuse expression de "maître des horloges" qu’il revendiquait être dans sa campagne électorale.

Enfin, on peut aussi observer le ciel, un ciel nuageux (mais pas pluvieux), alors que la canicule récente aurait permis de prendre un ciel parfaitement bleu, celui du bleu optimiste que l’on peut voir également sur la cravate, tandis que la discrète légion d’honneur fait office de petite bouée rouge dans un tableau de Turner.



Pour finir, je reviens sur la porte ouverte. On imagine sans mal la symbolique exprimée : le Président est ouvert sur le monde, sauf que dans le cas présent, l’ouverture est du côté jardin, dans l’entre-soi.

Bien sûr, toute photographie est critiquable, et sera critiquée notamment par les détracteurs du Président, c’est bien naturel. Il faut donc saluer l’audace d’une nouvelle composition, et exprimer le regret d’une décontraction à la limite du respect (un manque de solennité), et enfin, la joie de la confirmation de l’ancrage européen de la France (avant la campagne présidentielle de 2017, cette idée n’était pas gagnée d’avance).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 juin 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Portrait officiel du maître des horloges.
Portrait officiel de François Hollande.
Photographie officielle du Président Macron.
Photographie officielle du Président Sarkozy.
Louis Napoléon Bonaparte.
Adolphe Thiers.
Vincent Auriol.
René Coty.
Charles De Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d’Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Nicolas Sarkozy.
François Hollande.
Emmanuel Macron.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170629-photo-officielle-macron.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/portrait-officiel-du-maitre-des-194631

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/06/29/35433344.html


 

« Je tenterai de m’inspirer de mes prédécesseurs dans cette fonction que vous me confiez aujourd’hui : la bienveillance qui n’empêchait pas la rigueur de Jacques Chaban-Delmas ou de Claude Bartolone, la volonté de réformer de Jean-Louis Debré ou de Laurent Fabius, la fidélité au projet présidentiel de Louis Mermaz, ou encore l’humanité si particulière de Philippe Séguin ou d’Henri Emmanuelli. Oui, de tout cela je tenterai de m’inspirer, parce que nous savons tous qu’il n’y a pas d’imagination sans mémoire. » (27 juin 2017).





Ce ne sera pas François Bayrou, ni François Baroin, ni évidemment François Fillon, encore moins François Hollande, mais il n'y aura bien quand même un François qui sera honoré dans la République Macron.

Ce fut peu avant 17 heures ce mardi 27 juin 2017 que le doyen d’âge des députés, Bernard Brochand (79 ans), ancien maire de Cannes, a annoncé l’élection de François de Rugy à la Présidence de l’Assemblée Nationale, après avoir ouvert la XV^e Législature à 15 heures.

À l’Hôtel de Lassay, ce dernier devient donc le quatrième personnage de l’État, après Emmanuel Macron (Élysée), Gérard Larcher (Petit-Luxembourg) et Édouard Philippe (Matignon). Il n’a que 43 ans et 6 mois, mais il n’est pas le plus jeune à avoir été élu à cette fonction. Contrairement aux commentateurs qui n’ont d’histoire politique que les dépêches AFP, ce ne fut pas Laurent Fabius qui fut le plus jeune Président de l’Assemblée Nationale depuis le début de notre tradition républicaine, élu à 41 ans et 10 mois le 23 juin 1988 après la réélection de François Mitterrand à la Présidence de la République, mais Léon Gambetta, qui avait seulement 40 ans et 10 mois lors de son élection au perchoir le 31 janvier 1879 (qu’il quitta le 27 octobre 1881 pour diriger le gouvernement).

François de Rugy a été élu dès le premier tour avec 353 voix, face aux 94 voix pour Jean-Charles Taugourdeau (LR), 34 voix pour Laure de La Raudière (UDI-LR-Les constructifs), 32 voix pour Laurence Dumont (PS) et 30 voix pour Caroline Fiat (FI), avec 24 blancs ou nuls (567 députés ont voté sur 577 : entre autres, les députés nommés ministres n’ont pas voté et leurs suppléants doivent attendre un mois avant de siéger). Il fallait une majorité de 272 pour être élu, qu’il a largement dépassée.



François de Rugy avait été désigné le matin même lors de la réunion du groupe ultra-majoritaire LREM, là aussi dès le premier tour, avec 153 voix sur 301 votants, face aux 59 voix pour Sophie Ferrante (ex-PS), 54 voix pour Brigitte Bourguignon (ex-PS ex-hamoniste) et 32 voix pour Philippe Folliot (ex-UDI).

La première remarque, c’est que la parité et l’attention portée aux femmes ne sont valables que pour les postes subalternes : aucune femme à Matignon, pas même de Ministre d’État (deux hommes ; le premier gouvernement, trois hommes), aucune femme présidente de groupe (cela ne dépend évidemment pas que d’Emmanuel Macron) et enfin, aucune femme au perchoir. C’était l’occasion historique pour réaliser cette première fois (après l’occasion manquée de juin 2012, avec l’échec électoral de Ségolène Royal, le refus de Marylise Lebranchu, qui préférait redevenir ministre, et le rejet d’Élisabeth Guigou). Il y avait pourtant des femmes compétentes et expérimentées, au moins trois : Brigitte Bourguignon, Laure de La Raudière et Sophie Ferrante (on conçoit qu’une telle femme devait provenir du groupe LREM).

La deuxième remarque provient de la conférence de presse de Richard Ferrand, le président du groupe LREM, en milieu de journée du 27 juin 2017, entre la primaire LREM et l’élection officielle au perchoir, en assurant que François de Rugy ne serait élu que pour trente mois. C’est une affirmation anticonstitutionnelle et personne, aucun député, n’a le droit de faire pression sur un Président de l’Assemblée Nationale élu régulièrement pour la durée de la législature et pas la moitié de la durée. Pour les autres responsabilités (commissions, bureau), c’est différent puisque c’est régulièrement renouvelé à chaque nouvelle session.

Il est vrai que la préoccupation démocratique n’a pas dû dominer non plus l’élection de ce même Richard Ferrand à la présidence du groupe LREM le 24 juin 2017 car il a été élu "par acclamation" (à main levée), par 306 des 308 membres (deux abstentionnistes). Or, la désignation des personnes devrait toujours se faire par vote secret pour éviter toute pression personnelle (ce qui explique que la procédure du vote au perchoir demande plus d’une heure).



La troisième remarque, c’est que le changement des usages attendra dans les actes. Si c’est cela, le renouvellement en marche, alors il y a probablement tromperie sur les actes. Car François de Rugy est l’exemple type du responsable politique de l’ancien monde, celui qui n’a jamais vécu que par et pour la politique, un professionnel habile qui a réussi un coup de maître en se hissant au perchoir alors qu’il ne représentait que 3,8% des électeurs de la primaire socialiste de janvier 2017.

Comme son prédécesseur Claude Bartolone, François de Rugy a toujours été un apparatchik de la politique. Il a été nommé secrétaire général du groupe des radicaux de gauche à l’Assemblée Nationale en 1997, après son échec aux législatives dans la circonscription de Jean-Marc Ayrault. C’est là qu’il a rencontré Jean-Vincent Placé qui était l’attaché parlementaire de Michel Crépeau, le président de ce groupe. En 2007, il fut l'un des rares candidats écologistes à avoir reçu le soutien du PS, d'où son élection à Nantes.

François de Rugy n’a d’ailleurs pas hésité à retourner sa veste quand c’était nécessaire pour aider ses ambitions : d’abord inscrit à Génération Écologie, il a longtemps été membre des Verts puis d’Europe Écologie (EELV), a même coprésidé le premier groupe écologiste à l’Assemblée Nationale, puis en 2015, a finalement rejoint le groupe socialiste en espérant faire partie des nouveaux ministres (ce furent Barbara Pompili et Jean-Vincent Placé), après la première déception de ne pas avoir été nommé ministre en 2012 par Jean-Marc Ayrault, dont il avait été l’adjoint à la mairie de Nantes (entre 2001 et 2008).

Son départ d’Europe Écologie en 2016 a même été consommé par sa candidature à la primaire socialiste de janvier 2017 (il n’a obtenu que 3,8%, je le répète !), mais a encore effectué un nouveau retournement de veste : avant Manuel Valls, il a rejoint finalement la candidature du futur Président Emmanuel Macron (reniant son engagement de soutenir le candidat officiel du PS) et s’est fait réélire député à Nantes le 18 juin 2017 sous l’étiquette En Marche.



De tous les candidats ou candidats à la candidature au perchoir en 2017, il faut bien reconnaître que François de Rugy a été le seul à faire vraiment campagne, bien avant le 18 juin 2017, également au cours de la campagne des élections législatives, aidant parfois des candidats à se faire élire ou réélire (comme le jeune neurologue Olivier Véran à Grenoble, suppléant de l’ancienne ministre Geneviève Fioraso).

De plus, il est indéniable qu’il a acquis l’expérience nécessaire pour comprendre les us et coutumes du Palais-Bourbon, élu député depuis juin 2007 (c’est son troisième mandat, en 2007, il était parmi les benjamins de l’Assemblée Nationale, à 33 ans), président de groupe politique de 2012 à 2015 (coprésident en alternance avec Barbara Pompili) puis vice-président de l’Assemblée Nationale de mai 2016 à février 2017 (succédant à Denis Baupin, démissionnaire après une affaire de harcèlement).

Les idées qu’il a développées lors de son premier discours, lu laborieusement comme à son habitude, aussi scolaire qu’un collégien sans assurance, montrent une vision déjà réfléchie de la modernisation de l’institution parlementaire qu’il entend engager pour les années à venir, notamment en ce qui concerne les privilèges des députés (retraite, chômage, notes de frais, etc.), l’ouverture vers le monde réel (il proposera des "conférences parlementaires de territoires" organisées par les préfets et voudra utiliser le numérique pour faire plus participer les citoyens) et les moyens supplémentaires pour contrôler l’exécutif (notamment l’accès à tous les documents administratifs). Ces idées, qui sont dans l’air du temps, méritent d’être consensuelles dans l’opinion publique, mais peut-être pas chez les parlementaires…

Dans son allocution à l'issue de la proclamation de son élection, François de Rugy, au-delà du programme de modernisation des pratiques parlementaires, a évoqué notamment trois sujets importants.

La forte abstention aux élections législatives : « Pour la première fois dans l’histoire de la V^e République, nous avons été collectivement choisis par une minorité de Françaises et de Français. Cela n’entame en rien notre légitimité, votre légitimité à agir et à légiférer, car nul ne peut prétendre représenter ou porter la voix de celles et ceux qui n’ont pas participé aux dernières élections législatives. Mais cela vous confère, nous confère, une responsabilité particulière, celle de reconquérir une confiance que des décennies de crises économique et sociale et de crise de la représentation démocratique ont érodée. ». 

Le besoin de ne plus se comporter comme des enfants dans une cour de récréation (surtout devant les caméras) : « Pour être plus démocratique, l’Assemblée devra être en premier lieu une enceinte dans laquelle on ne se contente pas de parler, mais où l’on apprend à s’écouter. Cet hémicycle ne doit pas être un lieu de provocations et d’anathèmes, ni un théâtre d’excès et de caricatures. Il faut de la sérénité, de la bienveillance, un esprit constructif et du respect dans les débats. L’Assemblée ne sera respectée que si elle est respectable dans ses comportements. ».

Le drapeau européen accroché à côté du drapeau national dans l'hémicycle : « En ce moment si particulier dans une vie publique, j’ai aussi une pensée pour les miens, pour les valeurs que m’ont transmises mes parents et mes grands-parents. Directement victimes de la Seconde Guerre mondiale, ils m’ont transmis un engagement européen profond qui me rend fier de siéger, face à vous, devant ce drapeau européen. Le Président Accoyer avait eu la judicieuse idée d’installer ce symbole d’une paix durable dans notre hémicycle : il y a toute sa place, aux côtés de nos couleurs nationales. ».



Politiquement, si l’on peut parler de pragmatisme très élastique (il était contre la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes mais a soutenu le respect de la décision des électeurs de la consultation locale du 26 juin 2016), il fait partie de ces libéraux-libertaires jusqu’à la caricature : partisan de la légalisation du cannabis, de la PMA pour tous (le Comité d’éthique lui a donné raison le jour même de son élection au perchoir), de la GPA pour tous (on retrouve la philosophie de Pierre Bergé pour qui un bras ou un utérus sont la même chose, ouvriers et mères porteuses, même combat), mais ce libertarisme n’est pas sans contradiction car il a quand même voté la loi sur le renseignement qui réduit considérablement les libertés individuelles.

Assis, à cause du hasard de l’ordre alphabétique, à côté de François Ruffin, François de Rugy n’est donc pas un "usurpateur" dans cette fonction très élevée de la République. Il est au contraire dans la tradition de cette institution qui demande de l’expérience politique et un certain talent à la manœuvre politicienne. Il n’y aura donc pas de changement d’usages comme le préconisait Emmanuel Macron dont il était le candidat (dit-on).

Dans cette tradition républicaine, presque théorisée par son lointain prédécesseur Jean-Louis Debré, le Président de l’Assemblée Nationale est le représentant de tous les députés et pas seulement des députés de la majorité, et à ce titre, son devoir est de préserver les droits de l’opposition. C’est pourquoi il était très mal venu de la part des deux populistes colériques de service, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon, ce dernier assis à côté de la nouvelle députée FN Emmanuelle Ménard (femme du maire de Béziers), de ne pas se lever ni applaudir l’élection de "leur" nouveau Président. En ce sens, ils rompent la continuité républicaine, mais c’était finalement très prévisible…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 juin 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François de Rugy.
Allocution de François de Rugy lors de son élection au perchoir (27 juin 2017).
Premier tour de la primaire socialiste du 22 janvier 2017.
Troisième débat de la primaire socialiste du 19 janvier 2017.
Deuxième débat de la primaire socialiste du 15 janvier 2017.
Premier débat de la primaire socialiste du 12 janvier 2017.
Programme de François de Rugy (à télécharger).
La primaire EELV de 2016 (premier tour).
Jean-Louis Debré.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Composition du second gouvernement d’Édouard Philippe (21 juin 2017).
Les Langoliers.
Résultats officiels du second tour des élections législatives du 18 juin 2017.
Forza Francia.
Résultats officiels du premier tour des élections législatives du 11 juin 2017.
La V^e République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Liste des 7 882 candidats aux élections législatives du 11 juin 2017 (à télécharger).
Liste des 511 candidats investis par La République En Marche le 15 mai 2017 (document).
Programme LR-UDI pour les législatives présenté le 10 mai 2017 (à télécharger).
Loi de moralisation de la vie politique (1^er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Composition du premier gouvernement d’Édouard Philippe (17 mai 2017).
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170627-francois-de-rugy.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-de-rugy-et-le-baton-de-194554

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/06/28/35422454.html


 

« Il semblerait que l’ambition de Jean-Louis Debré ne soit pas de faire gagner son camp mais de monter en grade dans la machine à faire perdre. » (Christian Estrosi, "Le Nouvel Obs" du 16 octobre 2008).




L’ouverture de la XV^e législature de la V^e République a lieu ce mardi 27 juin 2017. Le premier acte des députés élus les 11 et 18 juin 2017 est d’élire leur nouveau Président de l’Assemblée Nationale, quatrième personnage de l’État. Son rôle est de diriger les travaux de cette assemblée et de la représenter. Si la figure tutélaire de Jacques Chaban-Delmas, longtemps élu au perchoir (pendant quinze ans), reste dans toutes les mémoires, deux Présidents ont particulièrement marqué l’histoire récente, par leur volonté de moderniser l’institution, Philippe Séguin, du 2 avril 1993 au 21 avril 1997, et Jean-Louis Debré, du 25 juin 2002 au 4 mars 2007.

J’ai un petit "faible" pour Jean-Louis Debré (72 ans). Je n’appréciais pas vraiment le second couteau assez lourdingue chargé de protéger le Jacques Chirac des années 1990, celui en recherche encore de l’Élysée et encore moins le premier flic de France qui faisait hélas rire tous les terroristes, corses, ou pas. Il faut dire que mettre un juge à l’Intérieur est plus insensé que mettre un policier à la Justice. Et pourtant, le problème de Jean-Louis Debré, c’était un problème de casting : au perchoir et à la rue de Montpensier, il était en revanche totalement dans son rôle institutionnel et il est ainsi devenu un baron de la République très honorable et honoré (bien qu’il ait refusé toutes les décorations sauf le Mérite agricole).

Il y a peut-être un côté sentimental, plus encore que familial, dans les relations entre Jean-Louis Debré et la République. Je me souviens avoir vu, il y a déjà très longtemps, un documentaire sur lui qui le montrait jeune, la trentaine, chercher laborieusement ses électeurs à chaque porte des maisons, aux élections législatives de mars 1978. Il avait beau être un Debré, il n’avait pas été élu. Il a fallu attendre le scrutin proportionnel et la protection rapprochée de Jacques Chirac pour qu’il fût enfin élu député de l’Eure en mars 1986, puis réélu dans la 1^e circonscription en juin 1988 sans discontinuité jusqu’en mars 2007.

Oui, Jean-Louis Debré est "un" Debré, et il faut dire que, comme la famille Jeanneney, la famille Joxe, et bien d’autres, les Debré sont une famille de la République, bien ancrée dans la vie politique, dans la médecine et dans l’art également. Jean-Louis Debré est le fils de Michel Debré, ancien premier Premier Ministre du Général De Gaulle, le petit-fils de Robert Debré, grand médecin qui a donné son nom à des hôpitaux, neveu du peintre Olivier Debré, père du journaliste Guillaume Debré et frère (faux) jumeau de l’urologue Bernard Debré qui fut député et ministre également (il a d’autres frères).

Encouragé par Pierre Mazeaud (ami de la famille), Jean-Louis Debré a fait des études de droit public et de sciences politiques qui l’ont mené jusqu’au doctorat en droit avec une thèse consacrée aux idées constitutionnelles du Général De Gaulle. Parallèlement à quelques vacations à la faculté de droit de Paris, il s’intégra dans la vie politique par la petite porte, comme membre de cabinets ministériels auprès de Jacques Chirac de 1973 à 1976 (à l’Agriculture, à l’Intérieur puis à Matignon). Il l’a fait alors qu’il soutenait la candidature de Jacques Chaban-Delmas à l’élection présidentielle de 1974 tandis que Jacques Chirac avait soutenu Valéry Giscard d’Estaing. Il fut aussi chef de cabinet du Ministre du Budget, alors Maurice Papon, entre 1978 et 1979.

Le lien de fidélité et de loyauté entre Jean-Louis Debré et Jacques Chirac ne s’est jamais brisé malgré les nombreux retournements de l’histoire politique, et cela même quand Michel Debré, son père, incontrôlable dans une colère permanente expression d’une exaltation personnelle, était encore en "politique active", au point de se présenter à l’élection présidentielle contre Jacques Chirac en 1981.

Ces premières années politiques n’ont pas particulièrement fasciné Jean-Louis Debré, et l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a d’ailleurs empêché toute nouvelle collaboration ministérielle. Qu’importe, car il était devenu juge d’instruction, s’occupant de quelques affaires parfois très sensibles (comme celle de Virgil Tanase ou celle du terroriste Carlos).

Son engagement politique total a eu lieu en mars 1986 en se faisant élire député RPR de l’Eure, mandat qu’il conserva pendant vingt et un ans. Il s’est aussi impliqué dans la bataille municipale à Évreux, ville communiste, avec un échec en mars 1989 et une victoire en mars 2001 (il fut donc maire d’Évreux entre mars 2001 et mars 2007). Entre-temps, il accepta d’être élu adjoint au maire de Paris, Jean Tibéri, entre juin 1995 et mars 2001. Par ailleurs, il a été conseiller général de l’Eure de mars 1992 à mars 2001 (vice-président du conseil général de 1998 à 2001).

À partir de 1986, Jean-Louis Debré fut un grognard du chiraquisme, et resta fidèle même après la lourde défaite présidentielle de mai 1988 (Charles Pasqua et Philippe Séguin s’étaient alors émancipés). Entrant en 1988 au secrétariat national du RPR (chargé de la justice et de la sécurité), il fut désigné secrétaire général adjoint du RPR de 1993 à 1995 (sous la houlette de Jacques Chirac et Alain Juppé), l’une des personnalités restées encore fiables malgré la mode Édouard Balladur (à laquelle avaient succombé Nicolas Sarkozy, mais aussi Bernard Debré, deux de ses ministres).

Si sa nomination comme Ministre de l’Intérieur du 18 mai 1995 au 2 juin 1997 n’a pas été un franc succès, car il aurait sans doute été meilleur comme Ministre de la Justice, ayant eu du mal à succéder à Charles Pasqua et à terroriser les terroristes aussi efficacement que ce dernier, contournant l’omnipotence de Dominique de Villepin à l’Élysée, Jean-Louis Debré fut néanmoins une pièce maîtresse de la Chiraquie en période de cohabitation jospinienne : il fut élu président du groupe RPR à l’Assemblée Nationale du 12 juin 1997 au 18 juin 2002, devenant le défenseur principal d’un Président de la République réduit au minium institutionnel pendant cinq ans.

Lorsque Jean-Louis Debré décida de se présenter au perchoir après les élections législatives de juin 2002, il avait réussi à écarter Alain Juppé mais avait encore contre lui Édouard Balladur (qui, après Matignon, avait cherché en vain à reconquérir une nouvelle responsabilité politique : président du conseil régional d’Île-de-France en 1998, maire de Paris en 2001, et enfin, le perchoir en 2002).

Président de l’Assemblée Nationale du 25 juin 2002 au 4 mars 2007, Jean-Louis Debré fut alors dans un nettement meilleur rôle, s’épanouissement dans la défense du parlement, en raison de sa fascination et de sa passion pour l’histoire politique. Sa proximité avec Jacques Chirac ne l’a pas empêché de lui exprimer ses oppositions : il était très réticent lors de la nomination de Jean-Pierre Raffarin à Matignon en mai 2002 (il songeait peut-être à occuper le poste), et s’était auparavant opposé à l’adoption du quinquennat, en bon gardien de la Constitution que fut son père aussi. Surtout, il ne cessa de militer contre Nicolas Sarkozy et sa candidature à l’élection présidentielle pourtant de plus en plus inéluctable.

Parmi ses dernières décisions présidentielles, Jacques Chirac nomma le 23 février 2007 son fidèle écuyer Président du Conseil Constitutionnel, poste suprême de la défense de la République, ce qui engendra de nombreuses protestations chez les sarkozystes. La citation indiquée au début de cet article date de cette époque, celle où Christian Estrosi était un second couteau sarkozyste sans état d’âme, et il était heureux que Jean-Louis Debré, à la tête de l’institution qui arbitre les conflits constitutionnels, ne demeurât pas partial et ne cherchât pas à "faire gagner son camp".

L’Assemblée Nationale avait achevé ses travaux en février 2007, comme à chaque fin de quinquennat, et la nouvelle législature commençait en juin 2007. Mais en quittant l’Hôtel de Lassay (la résidence du Président de l’Assemblée Nationale), Jean-Louis Debré avait provoqué une nouvelle élection : il était en effet nécessaire de désigner son successeur au perchoir pour quelques semaines, ce qui n’était qu’un titre honorifique. Pierre Méhaignerie et Claude Gaillard (député de Nancy qui ne se représentait pas) furent candidats à ce furtif poste mais ce fut le gaulliste Patrick Ollier (compagnon de Michèle Alliot-Marie et futur président de la Métropole de Paris) qui fut élu au perchoir du 7 mars 2007 au 19 juin 2007, seul Président de chambre à n’avoir jamais présidé aucune séance à l’Hémicycle (autre que celle de son élection).

Succédant au vieil ami Pierre Mazeaud, Jean-Louis Debré présida le Conseil Constitutionnel du 5 mars 2007 au 5 mars 2016, un mandat très long de neuf ans, englobant trois quinquennats. Il a eu donc à accueillir dans son conseil, hormis Valéry Giscard d’Estaing qui avait décidé de venir siéger à partir de 2004 (il était membre de droit depuis mai 1981), deux autres anciens Présidents de la République membres de droit, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, eux-mêmes qui renoncèrent à siéger après quelques années de présence (pour des raisons diverses : procès et maladie pour Jacques Chirac ; retour à l’engagement politique et mise en cause pour le financement de sa campagne présidentielle de 2012 pour Nicolas Sarkozy).



Au-delà de cet élargissement du nombre de ses membres, il a surtout dû faire face à une révision capitale de la Constitution décidée par Nicolas Sarkozy, celle du 23 juillet 2008, qui a trait à la question prioritaire de constitutionnalité, tout justiciable étant capable de remettre en cause une loi déjà promulguée, ce qui a profondément bouleversé les travaux da l’institution, avec un manque de moyens patent (on donne plus de pouvoirs sans augmenter le budget de fonctionnement).

En entrant rue de Montpensier (une aile du Palais-Royal), Jean-Louis Debré ne pouvait pas ne pas ressentir une forte émotion, car son père a été le père de la Constitution du 4 octobre 1958. D’ailleurs, le Président Georges Pompidou avait proposé à Michel Debré (alors ministre) de le nommer Président du Conseil Constitutionnel et ce dernier lui avait refusé, car il voulait encore faire de la politique et essayer d’avoir une influence sur le cours des événements, dans les années 1970 (ce n’était pas son caractère de vouloir prendre une retraite anticipée et occuper un placard doré).

À la fin de son mandat de neuf ans (remplacé par Laurent Fabius), Jean-Louis Debré est donc redevenu un homme libre, sans droit de réserve (qu’il avait pourtant un peu malmené) et a sorti dès le 21 avril 2016 un livre mémoire "Ce que je ne pouvais pas dire" chez Robert Laffont où il pouvait "se lâcher" (livre qui a eu un grand succès commercial pendant l’été 2016).

S’il a gardé un pied dans les institutions, comme président du Conseil supérieur des archives (succédant à l’historienne Georgette Elgey et au politologue René Rémond), nommé par la Ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay le 5 mars 2016, fonction bénévole (a-t-il tenu à préciser), Jean-Louis Debré, décontracté (sans cravate), a décidé de changer de métier (comme Roselyne Bachelot) en se transformant en chroniqueur de télévision (Paris Première) et de radio (Europe 1).

Jean-Louis Debré a pu ainsi révéler certaines décisions personnelles. Ainsi, malgré son ancienne appartenance à l’UMP, il a déclaré que depuis 1995, il s’était toujours opposé à Nicolas Sarkozy car ce dernier combattait Jacques Chirac. Interviewé par Jean-Michel Aphatie à la matinale de France Info le mardi 15 novembre 2016, Jean-Louis Debré a confié qu’il avait agi comme François Bayrou, à savoir qu’il avait voté pour François Hollande au second tour de l’élection présidentielle du 6 mai 2012 (contre Nicolas Sarkozy) : « Pour moi, qu’on soit à droite ou à gauche, l’important, c’est d’être républicain. J’ai déjà voté à gauche. ».



Au même moment, il hésitait à soutenir à la primaire LR entre la candidature d’Alain Juppé et celle de son "poulain" Bruno Le Maire qu’il avait "installé" dans sa circonscription de l’Eure (il a soutenu finalement Alain Juppé), avant d’être déçu par la victoire de François Fillon : « La France doit se reprendre. (…) Nous avons besoin d’un Président qui rassemble, qui redonne à l’État une autorité qu’il a perdue. Et je pense qu’aujourd’hui, dans le panorama de ceux qui se présentent, à droite comme à gauche, à gauche, on ne sait pas encore, c’est Alain Juppé qui a le meilleur profil, l’autorité, la dignité, l’expérience pour remettre la France dans le droit chemin. » (15 novembre 2016).

Finalement, Jean-Louis Debré a confié au maire de Lyon, Gérard Collomb, futur Ministre de l’Intérieur (son dernier successeur Place Beauvau), qu’il voterait pour Emmanuel Macron aux deux tours de l’élection présidentielle de 2017 (et Bruno Le Maire fut ensuite nommé Ministre de l’Économie et des Finances par Emmanuel Macron) : « Je ne peux pas voter pour François Fillon. Je voterai pour Emmanuel Macron. » (selon "L’Opinion" du 12 avril 2017). Il l’a donc fait au même titre que François Bayrou, Dominique Perben, Dominique de Villepin et d’autres chiraquiens…

Probablement que l’élection de Laurent Wauquiez à la tête de LR, le cas échéant, éloignerait définitivement Jean-Louis Debré de la famille résiduelle du gaullisme politique, au profit d’un nouvel ordre présidentiel incarné par …Emmanuel Macron.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 juin 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jean-Louis Debré.
Bernard Debré.
Michel Debré.
Jacques Chirac.
Vincent Auriol.
Édouard Herriot.
Jacques Chaban-Delmas.
Edgar Faure.
Laurent Fabius.
Henri Emmanuelli.
Philippe Séguin.
Raymond Forni.
Patrick Ollier.
Claude Bartolone.
Daniel Mayer.
Robert Badinter.
Roland Dumas.
Yves Guéna.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20161115-jean-louis-debre.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-louis-debre-haut-perche-194505

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/06/27/35422144.html