François Goguel a publié une longue analyse sur les élections législatives françaises des 5 et 12 mars 1967 à la "Revue française de science politique", 17e année, n°3, 1967 (pp. 429-467).

Cliquer le lien pour télécharger la publication de François Goguel (fichier .pdf) :
http://www.persee.fr/docAsPDF/rfsp_0035-2950_1967_num_17_3_393017.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170312-legislatives-1967.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170312-goguel-elections-1967.html



 

« J’ai nommé Bernard Cazeneuve Premier Ministre et je l’ai chargé de former le nouveau gouvernement. » (François Hollande, Twitter, le 6 décembre 2016).




En moins de cinq jours, toute la situation de l’Exécutif a été chamboulée : le Président de la République François Hollande a annoncé le 1^er décembre 2016 qu’il ne briguerait pas un second mandat, son Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le 5 décembre 2016 que, lui, briguerait un premier mandat et a donné sa démission ce mardi 6 décembre 2016 au matin, remplacé quelques minutes plus tard par un fidèle de l’Élysée, Bernard Cazeneuve.

C’est unique dans l’histoire de la V^e République : c’est la première fois qu’un Premier Ministre a été nommé pour une période assurément très courte, en plus dans un contexte particulier avec les risques d’attentats terroristes et l’organisation de l’élection présidentielle. C’est la première fois qu’un Premier Ministre peut connaître sans trop d’incertitude l’échéance de sa fin de mandat, mai 2017, ce qui ferait qu’avec cinq petits mois seulement de longévité, il sera le plus court des Premiers Ministres de la V^e République, battant ainsi la seule femme à Matignon, Édith Cresson, qui n’avait duré que dix mois et demi (du 15 mai 1991 au 2 avril 1992). Il faut aussi remarquer que les Présidents "de gauche" (François Mitterrand et François Hollande) "consomment" beaucoup plus de Premiers Ministres que les autres. Rien que François Hollande, en cinq ans, aura "usé" autant de Premiers Ministres que pendant les deux mandats de De Gaulle, et trois fois plus que Nicolas Sarkozy !

Proche de François Hollande et très vallso-compatible, il faut reconnaître que Bernard Cazeneuve, avec son ton posé et sérieux, n’a d’ennemi nulle part. Au contraire de son clivant prédécesseur, Bernard Cazeneuve est d’allure lisse, sans aspérité, avec de la sagesse montrée, de la retenue naturelle, un sérieux assumé presque sympathique qui donne l’image d’une solidité à rudes épreuves (et il en a Place Beauvau avec les attentats terroristes), et donc son accession à Matignon ne sera pas entachée d’illégitimité.

Au contraire de Jean-Marc Ayrault en mai 2012, Bernard Cazeneuve jouit d’une forte expérience ministérielle. Il est d’ailleurs celui qui a "grimpé" le plus dans la hiérarchie gouvernementale après avoir été l’un des porte-parole du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle de 2012 : Ministre délégué aux Affaires européennes du 16 mai 2012 au 19 mars 2013, Ministre délégué au Budget du 19 mars 2013 au 31 mars 2014 (pour succéder à Jérôme Cahuzac dont les juges vont rendre leur verdict dans deux jours), Ministre de l’Intérieur du 2 avril 2014 au 6 décembre 2014 (auquel il avait déjà succédé à Manuel Valls) et maintenant, Premier Ministre depuis le 6 décembre 2016.

Étrangement, Bernard Cazeneuve est plus jeune que Manuel Valls, il n’a que 53 ans (né le 2 juin 1963 à Senlis), mais on pourrait lui donner dix ans de plus, non seulement à cause de sa calvitie mais aussi de son calme, de son attitude. Pourtant, il a été jeune. Il avait été un militant "normal".



Il a ainsi participé à sa première interview télévisée en 1983, à l’âge de 20 ans, alors qu’il était le président des jeunes radicaux de gauche de Gironde (il était étudiant à l’IEP de Bordeaux). Après ses études, il fut conseiller juridique à la Banque populaire.

Fort de sa (nouvelle) carte du Parti socialiste, il intégra plusieurs cabinets ministériels sous des gouvernements socialistes : conseiller technique de Thierry de Beaucé (aux Relations culturelles internationales) en 1991, chef de cabinet d’Alain Vivien (au Quai d’Orsay), en 1992 et chef de cabinet de Charles Josselin (à la Mer) en 1993. Il fut nommé le 18 mars 1993, juste avant la déroute du PS aux législatives de mars 1993, secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.



Proche de Laurent Fabius, il fut parachuté dans la Manche pour y faire régner un peu d’ordre à la suite de querelles intestines locales chez les socialistes : élu conseiller général en 1994, il fut élu maire d’Octeville en 1995 (jusqu’en 2001), une commune qu’il a fait fusionner avec Cherbourg dont il fut élu maire de 2001 à 2012, il fut également élu député de juin 1997 à juin 2002 et depuis juin 2007 (il a été battu en 2002 par son rival RPR de la mairie).

Devenu avocat après la perte de sa circonscription, il fut également élu premier vice-président du conseil régional de Basse-Normandie de 2004 à 2007. Enfin, porte-parole du candidat François Hollande (il était prudemment resté neutre lors de la primaire socialiste de 2011), il était surtout responsable des questions nucléaires et industrielles, convainquant le candidat socialiste de poursuivre la construction de l’EPR à Flamanville.

Comme Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a défendu notamment les prolongations incessantes de l’état d’urgence, la loi sur le renseignement, la volonté de supprimer les professions de foi des candidats à l’élection présidentielle et le plus grand fichier centralisé du monde regroupant les visages des 60 millions de citoyens français, mais a relâché l’effort sur la sécurité routière opéré lors du quinquennat précédent.



Le gouvernement de Bernard Cazeneuve, nommé dès le 6 décembre 2016, est exactement le même que le second de Manuel Valls avec trois changements.

Le très hollandiste Bruno Le Roux (51 ans) a été nommé Ministre de l’Intérieur pour succéder à Bernard Cazeneuve. Vice-président de la MNEF de 1988 à 1991, conseiller général de 1992 à 1997 (élu à l’âge de 27 ans), maire d’Épinay-sur-Seine de 1995 à 2001 (élu à l’âge de 30 ans et succédant à Gilbert Bonnemaison dont il était auparavant l’adjoint), député PS depuis juin 1997 (élu à l’âge de 32 ans), "young leader" de la French-American Fondation en 1998, Bruno Le Roux fut du 21 juin 2012 au 6 décembre 2016 l’indispensable président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale dans la situation impossible d’avoir au sein de son groupe des députés en forte opposition avec le gouvernement qui en est issu ! [Notez bien que Le Roux s’écrit en deux mots et pas un seul, comme Bruno Le Maire, et qu’il s’agit d’un "hollandiste" et pas d’un "hollandais" comme certains journalistes continuent à le dire alors qu’il n’est pas originaire des Pays-Bas !…].

Enfin, les deux sous-ministres André Vallini et Jean-Marie Le Guen se sont échangé leurs attributions ministérielles, respectivement aux Relations avec le Parlement et au Développement et à la Francophonie.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 décembre 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Bernard Cazeneuve nommé Premier Ministre.
Bernard Cazeneuve et les valeurs chrétiennes de la France.
Discours de Bernard Cazeneuve le 3 octobre 2015 à Strasbourg (texte intégral).
Bernard Cazeneuve et la sécurité routière.
La loi sur le renseignement.
La suppression des professions de foi à l’élection présidentielle ?
Le fichier centralisé des 60 millions de visages des Français.
François Hollande.
Manuel Valls.
Emmanuel Macron.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20161206-cazeneuve.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/bernard-cazeneuve-le-bref-187275

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/12/06/34653966.html


 

« Conservez votre rage et votre enthousiasme pour la campagne et pour l’élection qui va suivre, jusqu’au jour du scrutin. » (11 novembre 1975).




Ce dimanche 10 juillet 2016, Malcolm Turnbull (61 ans) a vu sa victoire confirmée aux élections fédérales anticipées du 2 juillet 2016 (à la suite de la double dissolution du 8 mai 2016) malgré une baisse de son électorat : 74 sièges de député (-16) sur 150 avec 50,1% des voix face aux 66 sièges pour les travaillistes, et au moins 28 sièges de sénateur sur 76 (dont 12 sièges encore sans résultat) face aux 25 sièges pour les travaillistes. Malcolm Turnbull, ancien patron de Goldman Sachs Australia, est le Premier Ministre de l'Australie depuis le 15 septembre 2015. Désavoué par les parlementaires de son parti, le Parti libéral, son prédécesseur, Tony Abbott (58 ans), avait dû tout laisser, directions du parti et du gouvernement, à son Ministre de la Communication le 14 septembre 2015. Mais mon article évoque la vie politique australienne d'il y a quarante ans...

L’ancien Premier Ministre australien Gough Whitlam est né il y a exactement 100 ans, ce lundi 11 juillet 2016. L’occasion de revenir sur sa carrière politique que j’avais commencé à évoquer lors de sa disparition à l’âge de 98 ans le 21 octobre 2014. L’objet de cet article est de se pencher plus particulièrement sur la crise constitutionnelle d’automne 1975.

En effet, le 11 novembre 1975, le gouverneur général John Kerr, c’est-à-dire l’équivalent du chef de l’État, représentant de la reine Élisabeth II en Australie, a destitué le Premier Ministre travailliste Gough Whitlam et a nommé le chef de l’opposition, le libéral Malcolm Fraser à la tête du gouvernement. Ce fut une décision institutionnelle exceptionnelle dans l’histoire de l’Australie. D’autant plus que John Kerr, travailliste, gouverneur général d’Australie du 11 juillet 1974 au 8 décembre 1977, avait été choisi par Gough Whitlam lui-même qui ne lui a jamais pardonné l’affront.

Bien plus tard, dans leur retraite, les deux adversaires politiques, Gough Whitlam et Malcolm Fraser, se sont réconciliés et appréciés. Malcolm Fraser a survécu de quelques mois à Gough Whitlam, en s’éteignant à 84 ans le 20 mars 2015.



Comment en est-on venu à cette crise constitutionnelle sans précédent ?

Premier Ministre depuis 5 décembre 1972, après sa victoire historique aux élections législatives du 2 décembre 1972 (avec 52,7% des voix et 67 sièges sur 125), Gough Whitlam fut reconduit à la tête du gouvernement à l’issue des élections législatives du 18 avril 1974 qui renouvelèrent tant la Chambre des représentants que le Sénat après une double dissolution voulue par Gough Whitlam.

Son parti, le parti travailliste, remporta 66 sièges de député sur 125 avec 51,7% des voix mais n’avait obtenu que 29 sièges de sénateur sur 60, avec 47,3% des voix, tandis que l’opposition, alliance du parti libéral et du country party (parti national) ont totalisé également 29 sièges de sénateur sur 60. Deux sénateurs, un indépendant et un du mouvement libéral, pouvaient ainsi faire la pluie et le beau temps au Sénat en quête de majorité pour les textes. Concrètement, le parti libéral avait la capacité de bloquer le processus législatif.

Le Sénat fut une chambre d’opposition ou d’obstruction au gouvernement travailliste, beaucoup de textes furent ainsi bloqués pendant deux ans. Lors de son renouvellement complet le 18 avril 1974, les forces était à égalité. Gough Whitlam a pu alors réunir les deux chambres (où il avait la majorité grâce aux députés) pour faire adopter deux textes importants, la couverture santé universelle et une représentation sénatoriale supplémentaire pour les prochaines élections sénatoriales (4 sièges de sénateur supplémentaires).

Le climat était particulièrement délétère, l’Australie sombrant dans une crise économique consécutive au premier choc pétrolier, avec une inflation à deux chiffres, encouragée par la hausse des salaires voulue par les travaillistes, et un chômage en forte hausse en raison d’une augmentation des importations (directement suscitée par la baisse des taxes douanières).

Gough Whitlam, qui était particulièrement "nul" en économie, a proposé un budget pour 1975 avec une augmentation des dépenses publiques alors que la crise réduisait les recettes fiscales. Il refusa une hausse massive des impôts ou des taxes et chercha plutôt à emprunter à l’étranger. L’emprunt ne fut finalement pas conclu mais donna une image déplorable de la gestion gouvernementale et des soupçons de malversations.

Toujours à l’affût du nombre de sénateurs, un renouvellement partiel remettait en cause cinq sénateurs de Nouvelle-Galles du Sud dont trois travaillistes sortants qui pouvaient raisonnablement tabler sur leur réélection au scrutin proportionnel.

Le 10 février 1975, Gough Whitlam nomma son Ministre de la Justice, Lionel Murphy, qui était sénateur, à la Haute Cour, et le titulaire de son siège devait donc être remplacé au Sénat. Or, il aurait été difficile aux travaillistes de conserver quatre sièges sur six lors du demi-renouvellement. Mais le remplacement devait en fait se faire par l’assemblée de l’État concerné (l’Australie est un pays fédéral) en conservant en principe le même parti que la personne à remplacer. Ce ne fut pas le cas, car le remplaçant fut un indépendant qui, cependant, s’opposait à l’obstruction des libéraux.

Le 21 mars 1975, le parti libéral s’est choisi un autre leader de l’opposition, beaucoup plus combatif, avec la victoire interne de Malcolm Fraser contre le leader sortant Billy Snedden. Parmi les sujets de polémique politique, il y a eu les négociations de paix au Vietnam et le nombre de réfugiés vietnamiens à faire entrer en Australie. La polémique pourrait étonner aujourd’hui : l’opposition a reproché au gouvernement de ne pas avoir accueilli assez de réfugiés. Également, le départ des Portugais du Timor oriental et la position de l’Australie d’accepter la  mainmise de l’Indonésie sur ce territoire pour éviter l’influence communiste.

La mort de Bertie Milliner, un sénateur travailliste du Queensland, le 30 juin 1975, provoqua une nouvelle polémique. Son remplacement devait se faire par la sélection de trois candidats par le parti travailliste et le choix par le Premier Ministre du Queensland, Joh Bjelke-Petersen, qui était un opposant notoire à Gough Whitlam. Les travaillistes ne proposèrent qu’un seul candidat mais le corps législatif du Queensland le rejeta, puis fut désigné finalement un autre travailliste, Albert Field, désavoué par le parti travailliste qui avait refusé de proposer un autre candidat que celui qui fut rejeté. Résultat, Albert Field fut exclu du parti travailliste et décida de s’opposer à la politique de Gough Whitlam. L’opposition venait alors de devenir majoritaire au Sénat, 30 contre 29. Mais la Haute Cour destitua Albert Field qui était en situation d’incompatibilité.

La situation était donc très tendue au Sénat. Gough Whitlam chercha à dissoudre le Sénat qu’il considérait "corrompu" car les sièges vacants étaient remplacés sans règle indiscutable. En début octobre 1975, Malcolm Fraser a encouragé le Sénat à bloquer la loi de finances. Cela revenait à paralyser à court terme (à partir du 30 novembre 1975) toute l’administration fédérale. Une situation qui est arrivée aussi aux États-Unis. Le chantage de Malcolm Fraser était clair : il bloquerait la loi de finances tant que le gouvernement refuserait de nouvelles élections.



La Haute Cour a validé le 10 octobre 1975 la loi créant de nouveaux sièges de sénateurs, à pourvoir immédiatement, ce qui donnait une chance non négligeable aux travaillistes de prendre le contrôle du Sénat jusqu’au demi-renouvellement du 1^er juillet 1976 et donc, d’en finir avec l’obstruction des libéraux.

Malgré la démission forcée, le 14 octobre 1975, de son Ministre du Travail pour un scandale financier, Gough Whitlam, sûr d’avoir la majorité au Sénat, refusa le 21 octobre 1975 toute élection anticipée comme le demandaient les libéraux : « Je ne présenterai pas de demande d’élection ni pour une Chambre ni pour les deux, tant que cette question constitutionnelle ne sera pas réglée. Ce gouvernement, aussi longtemps qu’il détiendra une majorité à la Chambre des représentants, poursuivra le mandat que lui a accordé le peuple australien l’année dernière. ».

Mais le blocage des crédits continua au Sénat. Pour payer les fonctionnaires, le gouvernement chercha à conclure des prêts à court terme pour tenir jusqu’au déblocage des crédits par le Sénat. La question constitutionnelle concernait alors la possibilité d’emprunter et la possibilité d’engager des dépenses sans vote de loi de finances.

Le gouverneur général John Kerr tenta de concilier les points de vue le 30 octobre 1975 en proposant le déblocage des crédits d’un côté, et la non convocation du Sénat avant son demi-renouvellement le 1^er juillet 1976. Gough Whitlam refusa un tel accord. Le 3 novembre 1975, Malcolm Fraser réclama de nouvelles élections fédérales en échange de la vote de la loi de finances. Mais Gough Whitlam refusa aussi cette idée et voulait conserver le Parlement au moins jusqu’au 1^er juillet 1976.

Inquiet de la continuité de l’État, John Kerr demanda au Président de la Haute Cour, Garfield Barwick, quelques précisions constitutionnelles sur les possibilités pour débloquer la crise politique et obtint par lettre une réponse le 10 novembre 1975 : « Le Sénat a le droit de refuser de voter une loi de finances ; il a le droit de refuser de traiter du sujet. (…) Un Premier Ministre qui ne peut faire voter les lois de finances pour faire fonctionner son gouvernement doit soit organiser des élections générales, soit démissionner. (…) Le gouverneur général a le pouvoir constitutionnel de retirer sa charge au Premier Ministre. » (Garfield Barwick, libéral, avait été auparavant Ministre de la Justice, du 12 octobre 1958 au 4 mars 1964, bien avant l’arrivée au pouvoir des travaillistes).

Le lendemain, 11 novembre 1975, les deux adversaires se sont réunis le matin pour une ultime négociation qui échoua de nouveau. En début d’après-midi, John Kerr convoqua Gough Whitlam. Ce dernier lui proposa de faire le demi-renouvellement du Sénat le 13 décembre 1975. Mais c’était trop tard. John Kerr a contraint Gough Whitlam à la démission puisqu’il n’était pas capable de faire fonctionner son administration. Juste après cette "destitution", John Kerr convoqua le chef de l’opposition Malcolm Fraser et le nomma Premier Ministre provisoire, sous condition qu’il fît voter la loi de finances au Sénat et qu’il décidât de dissoudre les deux chambres.

Dès lors, le Sénat adopta quelques minutes plus tard la loi de finances et les sénateurs travaillistes crurent à une belle victoire, n’ayant pas été informé de la démission de leur leader. Après le vote et la promulgation de la loi de finances, Malcolm Fraser annonça aux députés (majoritairement travaillistes) qu’il était le nouveau Premier Ministre et qu’il organiserait des élections générales anticipées. Gough Whitlam a cependant eu le temps de faire voter une motion de confiance à son profit, ce qui devait obliger le gouverneur général de l’autoriser à constituer un nouveau gouvernement.

La confusion institutionnelle était donc au sommet le 11 novembre 1975. John Kerr refusa de prendre connaissance du vote de cette motion de confiance et proclama la dissolution des deux chambres, ce qui annulait toutes les décisions ultérieures.

Devant les députés de sa majorité estomaqués, juste après cette proclamation, Gough Whitlam exprima sa colère en ces termes : « La proclamation, que vous venez juste d’entendre lue par le secrétaire officiel du gouverneur général, était contresignée par Malcolm Fraser qui, sans aucun doute, restera dans l’histoire australienne comme le chien bâtard de Kerr. Mais ils ne feront pas taire les alentours de la Maison du Parlement, même si l’intérieur va rester silencieux pendant quelques semaines (…). Conservez votre rage et votre enthousiasme pour la campagne et pour l’élection qui va suivre, jusqu’au jour du scrutin. ».



Gough Whitlam a cru que les électeurs le suivraient dans son indignation contre le supposé "coup d’État" initié par Malcolm Fraser et John Kerr, mais c’était sans compter sur la situation économique désastreuse et sur une presse qui l’avait soutenu en 1972 mais qui fut très déçue par sa manière de gouverner.

Le 13 décembre 1975, l’alliance des libéraux menée par Malcolm Fraser gagna largement les élections, 91 sièges de député sur 127 avec 55,1% des voix (contre 36 sièges pour les travaillistes) et 37 sièges de sénateur sur 64 avec 54,4% des voix (contre 27 sièges pour les travaillistes). Les élections générales anticipées du 10 décembre 1977 confirma la coalition libérale de Malcolm Fraser, avec un moindre succès néanmoins (86 sièges de député sur 124 et 37 sièges de sénateur sur 64 dont 34 étaient renouvelables).

Ces deux consultations électorales furent interprétées comme un rejet ferme et massif de la personne de Gough Whitlam qui fut contraint, le 22 décembre 1977, de quitter le leadership du parti travailliste qu’il tenait depuis le 9 février 1967.

Malcolm Fraser, qui fut élu le plus jeune député d’Australie le 10 décembre 1955 (à l’âge de 25 ans) et qui avait la solide réputation d’être un "homme de droite musclée" après avoir occupé d’importantes responsabilités ministérielles (la Défense et l’Éducation entre 1966 et 1972), se montra un chef du gouvernement très modéré du 11 novembre 1975 au 11 mars 1983, au grand dam de certains de ses ministres très thatchériens qui souhaitaient plus de rigueur dans les dépenses publiques (dont John Howard aux Finances, futur Premier Ministre du 11 mars 1996 au 3 décembre 2007). Sur le plan moral et politique, Malcolm Fraser s’opposa à l’apartheid en Afrique du Sud, contribua à la prise de pouvoir de Robert Mugabe au Zimbabwe, donna des droits nouveaux aux Aborigènes et encouragea l’accueil des réfugiés venant d’Asie (entre autres, Vietnam et Timor oriental) en imposant à l’administration beaucoup d’humanité.

Quant à Gough Whitlam, il fut le Premier Ministre australien qui a été le plus grand nombre de fois le sujet de livres. Car cette incroyable crise institutionnelle pouvait être analysée de différente manière (juridique, politique, psychologie, etc.). Les deux anciens adversaires, Gough Whitlam et Malcolm Fraser, ont quitté ce monde à six mois d’intervalle après s’être finalement réconciliés. La part exacte de Malcolm Fraser dans la destitution de Gough Whitlam reste néanmoins encore une énigme de l’histoire politique australienne récente.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 juillet 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La carrière politique de Gough Whitlam.
La crise constitutionnelle en Australie de l’automne 1975.
Malcolm Fraser.
Nancy Wake.
Élisebeth II.
Le blocage des crédits aux États-Unis.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-124856424.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gough-whitlam-1916-2014-en-plein-182740

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/07/11/34063512.html

 

« Le référendum a été perdu pour une raison simple : parce que c’était un référendum. Le référendum souffre d’une faiblesse congénitale. Car dans un référendum, le "oui" est au singulier et le "non" est au pluriel. » (Valéry Giscard d’Estaing, le 23 septembre 2005 à Paris). Première partie.





Plusieurs jours après le référendum du 23 juin 2016 au Royaume-Uni, il serait question de trouver une pirouette pour éviter le Brexit. "Le Monde" a même mis en une ce mardi 28 juin 2016 ce titre : "Royaume-Uni : le Brexit peut-il ne pas se produire ?".


Contourner le peuple britannique ?

Certains évoquent l’idée d’un second référendum, demandé par une pétition sur Internet qui a recueilli 4 millions de signataires (certaines signatures sont frauduleuses et n’émanent pas du Royaume-Uni mais celles-ci sont supprimées en temps réel ; le pétition provient du site officiel du Parlement britannique qui s’engage à discuter du sujet d’une pétition lorsque celle-ci dépasse 100 000 signatures).

Cette pétition fut d’ailleurs initiée le 25 mai 2016 par Olivier Healey, un étudiant pro-Brexit qui craignait que le Bremain l’emportât au référendum ! Il proposait qu’un second référendum ait lieu dans le cas où aucune des deux réponses n’aurait recueilli au moins 60% et où la participation aurait été inférieure à 75%. Ces deux conditions sont effectivement remplies. Aujourd’hui, l’auteur de la pétition ne veut plus de nouveau référendum et est dépassé par son initiative. Une pétition a évidemment beaucoup moins de valeur politique (et juridique) qu’un référendum…



D’autres rappellent que la Chambre des communes est très majoritairement hostile au Brexit mais peut-on imaginer les députés ne pas se conformer au peuple qu’ils représentent ? Plus réalistes, d’autres enfin imaginent des élections législatives anticipées en automne 2016 et en cas d’élection d’une majorité de députés défavorables au Brexit, il serait alors possible de remettre en cause le vote du 23 juin 2016 par cette nouvelle légitimité.

En fait, vouloir contourner le vote en faveur du Brexit ne peut qu’apporter de l’eau au moulin tonitruant des populismes de toutes sortes. Chose curieuse : Boris Johnson, le député conservateur pro-Brexit (qui était pourtant pro-européen en 2015), est le premier à vouloir traîner les pieds et à ne pas réaliser le Brexit. Tandis que ce sont les plus chauds partisans de la construction européenne qui veulent aller vite dans le Brexit, afin de réduire au maximum cette période d’incertitude qui va immobiliser toute la vie économique et financière de l’Europe pendant de longs mois. Mieux : le Parlement Européen a voté ce 28 juin 2016 une résolution pour que le Royaume-Uni active "immédiatement" la procédure de retrait (article 50 du Traité de Lisbonne). Les mauvais joueurs ne sont pas forcément ceux qu’on imagine.


Les majorités qualifiées

L’idée de mettre des seuils aux référendums n’est pas forcément stupide. Lorsque la décision engage clairement l’avenir d’un pays sur plusieurs décennies (ce qui est le cas du Brexit, ce qui n’est pas le cas du quinquennat, pour prendre deux exemples), on peut imaginer en effet que le peuple puisse décider sans être coupé en deux, avec une large majorité. Pourquoi 60% selon l’étudiant pro-Leave, comme pour une révision constitutionnelle au Parlement français réuni en Congrès ? pourquoi pas deux tiers (67%) ? C’est le problème de donner des seuils, aucun ne se justifie sauf le 50% plus une voix.

Néanmoins, un commentateur sur Agoravox (Oncle Archibald) rappelait avec mesure et bon sens, le 25 juin 2016, que les décisions entre copropriétaires sont plus contraignantes pour des enjeux nettement moindres : « Moi, ce qui me sidère dans les votes démocratiques, c’est que pour prendre une décision aussi lourde que la sortie de l’Europe des Britanniques ou le choix d’un Président pour la France, on peut se contenter d’une majorité de quelques voix au-delà des 50% de votants, quel que soit le niveau de participation au scrutin, tandis que dans une copropriété, on ne peut pas décider de supprimer le poste de concierge ou de mettre un portail automatique à l’entrée des parties communes sans une majorité des deux tiers ! Étonnant, non ? ».

On pourrait même dire que moins de 1,3 millions d’électeurs britanniques (la différence entre "leave" et "remain") risquent de mettre à mal une organisation de 500 millions d’habitants…

Mais la règle démocratique est pourtant simple. Il serait impossible, dans l’état actuel du paysage politique en France (et probablement dans les autres pays, le cas échéant), d’avoir un candidat élu à l’élection présidentielle très largement, sauf dans des cas très rares (comme le 5 mai 2002). On tomberait vite dans des crises politiques terribles si le seuil de 50%, obligatoirement franchi dans un second tour avec deux seuls candidats restants, n’était pas suffisant.

De même, c’est vrai qu’une décision importante comme le Brexit aurait mérité d’avoir une adhésion plus franche et massive du peuple britannique. Néanmoins, en appliquant une règle des trois cinquièmes, par exemple, beaucoup de projets auraient été rejetés  par référendum malgré une majorité favorable. Avec de très faibles contraintes, on peut déjà donner l’exemple du référendum sur la "grande Alsace" le 7 avril 2013 avec une majorité générale en faveur du projet de regroupement de 57,7% des suffrages exprimés mais avec une participation beaucoup trop faible (aucun des deux départements n’a voté "oui" à au moins 25% des électeurs inscrits). Tant pis pour les Alsaciens ; cela a abouti, deux ans plus tard, à leur fusion avec la Lorraine et la Champagne-Ardenne dans une grande région qui aurait pu s’appeler "nouvelle Austrasie" (finalement, simplement "Grand Est" depuis le 4 avril 2016).


Alternative organisée… ou pas

On peut aussi s’interroger sur l’alternative proposée par un référendum. En général, comme pour un nouveau traité européen, le choix est entre le statu quo et un projet bien précis, et le choix, c’est pour ou contre ce projet bien précis.

Or, le référendum britannique du 23 juin 2016 était très différent : il était entre le statu quo (remain) et le Brexit (leave), mais le Brexit n’est pas un projet précis, pas un texte précis. Beaucoup de gens ont voté pour le Brexit avec des motivations totalement différentes (Europe trop bureaucratique et pas assez libérale, ou au contraire, Europe pas assez protectrice socialement, délégation de la souveraineté nationale, etc.).

Motivations différentes, comme l’exprime la citation de Valéry Giscard d’Estaing sur le "non" au pluriel (mais ce n’est pas nouveau dans une consultation électorale), mais surtout, conséquences très incertaines. En effet, le vote en faveur du Brexit n’a donné aucune indication sur la nature des relations que le peuple britannique voudrait avoir avec l’Union Européenne : aucune ? en association comme la Turquie ? en négociations commerciales spécifiques comme la Suisse ? dans l’Espace économique européen comme la Norvège, l’Islande… ce qui coûterait quasiment aussi cher que l’appartenance à l’Union Européenne ?

Cela montre que ce référendum a été mal préparé : on ne sait pas ce qu’il va se passer avec l’une des deux réponses possibles. Tout sera en fonction de l’interprétation qu’en donnera le prochain gouvernement britannique …sans mandat clair du peuple britannique à ce sujet ! C’est sans doute pourquoi des élections législatives anticipées avec une campagne centrée sur le Brexit paraît incontournable.



L’une des grandes différences entre la IV^e République et la V^e République fut la capacité des députés à renverser le gouvernement. Sous la IV^e République, il suffisait qu’une majorité s’opposât à un sujet ponctuel pour faire sauter le gouvernement. Sous la V^e République, au contraire, les députés ne peuvent pas renverser le gouvernement sans proposer majoritairement une autre voie : les motions de censure sont donc rarement votées en mélangeant des motivations parlementaires très différentes. C’était encore le cas le 12 mai 2016 avec le 49-3 et la motion de censure déposée par LR et l’UDI qui n’a pas reçue le soutien des députés de gauche s’opposant à la loi El-Khomri (les incantations de Jean-Luc Mélenchon du 10 mai 2016 n’ont pas suffi).

Le renversement de la politique européenne du Royaume-Uni depuis quarante-trois ans aurait donc dû se faire au profit d’un projet alternatif, à savoir, d’une voie claire du Brexit : voie norvégienne, voie suisse, voie turque ou aucune relation avec l’Union Européenne. Mais rien de cela n’a été anticipé, au point qu’on aurait pu croire que ce référendum était une vaste opération de bluff pour les deux camps.


La souveraineté populaire

La démocratie est le pouvoir du peuple. C’est juste de l’étymologie grecque, mais une fois dit cela, on n’a rien dit. La question, c’est : comment le peuple peut-il exercer concrètement le pouvoir ? Toute personne ayant pris des responsabilités dans une association, voire dans une entreprise a dû s’en apercevoir : à partir de trois personnes, un groupe est facilement "ingérable" si l’on n’a pas adopté un ensemble de règles du "vivre ensemble". À l’échelle d’un État, cela s’appelle une Constitution.

En France, la Constitution du 4 octobre 1958 précise dans son article 2 : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » (reprenant la fameuse formule du Président américain Abraham Lincoln prononcée le 19 novembre 1863 à Gettysburg), et dans son article 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. ».



Cette organisation du pouvoir du peuple est donc structurée par une strate intermédiaire, les représentants du peuple. Ce sont les parlementaires, le gouvernement, le Président de la République qui, élus par le peuple, agissent au nom du peuple. On voit à quel point la démocratie représentative (donc) est nécessaire dans un pays de 67 millions d’habitants. Mais elle est déléguée à une classe politique …qui n’est qu’à l’image du peuple.

Si les électeurs réélisent depuis des dizaines d’années des repris de justice, par exemple, la responsabilité incombe plus à ces électeurs qu’à ces repris de justice eux-mêmes (note : malgré son investiture LR obtenue le 20 juin 2016 de la commission nationale d’investiture, Patrick Balkany vient officiellement, ce 28 juin 2016, de renoncer à se représenter aux législatives de juin 2017).

Jusqu’à il y a une quinzaine d’années, la vie politique était donc organisée en France d’une façon assez pyramidale : un candidat à la représentation du peuple annonce la couleur, il est élu ou battu. S’il est élu, il se battra pour se faire réélire, et ainsi de suite. Entre deux élections, il a tout le pouvoir d’agir au nom de ses électeurs sans autre contrôle que les médias. Et un gouvernement, d’agir selon ses propres principes.


"Baisse" des élus, "montée" des électeurs

Depuis une quinzaine d’années, il y a la concomitance de deux phénomènes en résonance qui enraient le système représentatif.

Le premier, présent depuis une trentaine d’années au moins, est le fait que la classe politique est de plus en plus médiocre, en plus d’être professionnalisée dès le début de la vie active (carrières commençant dans les arrière-boutiques des collectivités territoriales et poursuivies au grand jour ensuite) et dont les motivations sont, à l’évidence, de moins en moins l’intérêt général (cela couplé aux pantouflages généralisés des hauts fonctionnaires qui ne servent plus l’État mais leur portefeuille).

Cet état de fait pouvait être accepté lorsque les électeurs sont maintenus dans l’ignorance. Mais le second phénomène, plus récent, est Internet. Au contraire des médias audiovisuels ou de la presse, qui sont libres et peuvent exprimer quelques opinions différentes mais qui peuvent s’autocensurer sur certains sujets (par exemple, pendant quinze ans, la fille cachée de François Mitterrand), le Web renforcé par les réseaux sociaux permet la diffusion de très nombreuses informations (parfois fausses) sans comité éditorial, directement venant de la base. Il y a donc une multitude de sources d’informations (chaque citoyen possédant un smartphone ou un appareil photo peut apporter sa pierre de l’information factuelle) et une immédiateté tranchante (l’électeur peut être en possession d’une information capitale avant son représentant censé gouverner et donc, censé mieux savoir).

Or, cette "démocratisation" de l’information signifie qu’une information en structure verticale n’est plus acceptable. Tout comme les cours magistraux à l’université ont évolué après mai 1968 en cours un peu plus participatifs. Le citoyen ne veut plus être passif face à ce qu’il entend. Pire, il le sait désormais, si l’on lui ment ou si l’on se moque de lui, si l’on le prend pour un imbécile. Et il réagit. Ce qui est sain.

En France, les journalistes sont encore rares à vérifier la véracité des informations dites par leurs invités au cours de la même émission politique. Mais avec Internet et la 3G ou 4G, c’est désormais possible en temps réel. Et même si les journalistes ne le font pas, les téléspectateurs peuvent corriger immédiatement grâce à Twitter ou d’autres moyens. Malheur au responsable politique qui lâche un élément inexact, ce sera considéré au mieux comme de l’incompétence (involontaire), au pire comme du mensonge (volontaire).



On comprend que l’exercice du pouvoir devient beaucoup plus difficile : on ne peut plus abêtir les électeurs, on ne peut pas non plus tenir des discours différents (clientélistes) en fonction de l’auditoire. Tout est maintenant enregistré, même les petits mouvements d’humeur qui sont amplifiés à un degré disproportionné (Nicolas Sarkozy le 23 février 2008 au Salon de l’Agriculture à Paris, par exemple). Cela nécessite des représentants du peuple quasi-parfaits. Mais ce n’est pas anormal, ils doivent être exemplaires et personne ne les a obligés à vouloir exercer le pouvoir.


Structuration trop verticale

Malheureusement, les structures institutionnelles sont encore beaucoup trop verticales et pyramidales, ce que les citoyens, avec raison, ne supportent plus. Certes, la capacité d’ajouter son grain de sel, de commenter l’actualité au vu de tous, grâce à Internet et particulièrement aux réseaux sociaux, permet de canaliser en certaine partie d’expression de la part des citoyens, mais l’expression des responsables politiques n’a pas beaucoup évolué.

La seule réelle tentative de bouleverser un peu ces structures a été engagée par Ségolène Royal lors de sa campagne présidentielle de 2007 en prônant la démocratie participative. C’était assez brouillon et contestable (j’en ai déjà parlé ici) mais cela partait d’une intuition géniale : les citoyens ne peuvent plus accepter de signer un chèque en blanc pendant la durée d’un quinquennat, ils veulent être consultés, écoutés, tout au long de l’exercice du pouvoir.

Certains ont alors imaginé des référendums permanents. Techniquement possible grâce au vote électronique (dont je ne redirai jamais assez qu’il n’assure pas la confiance en un vote libre et secret), les citoyens pourraient se transformer en assemblée générale permanente et voter les lois …à la place des députés. C’est le principe des référendums.

Vu comme cela, cela peut paraître très démocratique. Mais est-ce pertinent ? Non. Parce que notre société est complexe, et même des questions qui pourraient sembler simples (comme sur le mariage gay), les conséquences juridiques sont souvent compliquées et parfois illisibles pour le "profane".


L’innovation est rarement majoritaire au début

Ce qui manque, parmi les responsables politiques, c’est de "guides". Je le mets entre guillemets pour éviter sa traduction en allemand. Guide dans le sens d’initiateur et de leader. Des responsables qui ont une vision de l’avenir de la France (bonne ou mauvaise du reste, c’est l’histoire qui le dira) et qui se donnent les moyens d’y parvenir en y engageant le peuple.

La députée européenne UDI Sylvie Goulard disait à ce propos dans un débat à Science Po Paris le 25 mai 2016 avec Emmanuel Macron et Daniel Cohn-Bendit : « Est-ce qu’à un moment, il y a aussi les gens qui prennent leurs responsabilités, et peuvent dire aux autres, après les avoir écoutés, après avoir dialogué avec eux : "Là, non. Ma responsabilité à moi, parce que c’est moi qui suis en fonction, c’est de faire quelque chose qui est douloureux pour toi, mais qui sera bon pour tes enfants, ou qui sera bon pour l’ensemble de la collectivité" ? ».

Ce qui manque, c’est de l’innovation dans la vie politique. Or, toute idée nouvelle, toute innovation (c’est valable aussi dans la technologie) est d’abord ultra-minoritaire. Elle est vite adoptée par une large majorité quand celle-ci se rend compte de son intérêt, mais au départ, l’idée est considérée au mieux comme folle, au pire comme impossible.

Un exemple : l’amitié franco-allemande. Le processus a démarré le 8 juillet 1962 à Reims (le Traité de l’Élysée a été signé le 22 janvier 1963). Je ne sais pas s’il y a eu des sondages à l’époque, mais dix-sept ans après la fin de la guerre, se réconcilier avec son pire ennemi n’était pas évident, pas forcément très populaire. Un référendum aurait peut-être pu faire rejeter le Traité de l’Élysée : aurait-ce été pertinent ?



C’est la raison pour laquelle, échaudés par la loi du 27 juin 1921 de la République de Weimar, appliquée trois fois par le régime nazi (le 12 novembre 1933 pour la sortie de la SDN, le 19 août 1934 pour la fusion des fonctions de Chancelier et de Président du Reich, et le 10 octobre 1938 pour l’Anschluss), les Allemands n’ont plus la possibilité d’être consultés par des référendums autres que sur des sujets locaux ou sur des changements de frontières.


Démocratie directe et "éclairage" des citoyens

Pour avoir un avis "éclairé", il faut l’instauration d’un débat sain et pas des échanges de slogans péremptoires voire mensongers (ce qu’il s’est passé pour le Brexit, dans les deux camps). Il faut aussi permettre aux citoyens d’avoir des informations pertinentes. Heureusement, grâce à Internet, la documentation n’est plus réservée aux spécialistes, chercheurs, journalistes, etc. et est accessible à tout le monde (souvent gratuitement). Mais cela nécessite du temps. Ne serait-ce que lire les comptes rendus des débats parlementaires sur une loi, cela prend du temps, c’est assez dense, assez intellectuel, assez ésotérique, nécessite quelques connaissances préliminaires (comme la procédure législative), etc.

Bref, un citoyen qui a, à côté, sa vie professionnelle et sa vie de famille, plus d’autres hobbies, à moins d’être passionné par la politique (voire d’en faire), n’a pas les moyens matériels en investissement personnel (temps, etc.) de se faire une idée d’un sujet par lui-même, sauf pour des sujets très ponctuels qui l’intéressent.

Donc, vouloir consulter les citoyens sur tous les sujets, est à mon avis une erreur car ce seraient les "prescripteurs d’opinion" qui vont prendre le dessus sur la responsabilité personnelle des représentants du peuple. Et il n’y a pas que les médias comme prescripteurs d’opinion, il y a bien sûr les "lobbies" ou groupes de pression, et plus généralement, ceux qui seraient directement menacés ou avantagés par un projet soumis à consultation.

Et il y a surtout les "populistes" et les démagogues, c’est-à-dire, ceux qui gueulent le plus fort, qui se font entendre le plus loin, mais qui ne présentent pas forcément la situation de façon fine et sophistiquée, nuancée et pédagogique (elle est forcément nuancée : si l’on veut consulter le peuple, c’est parce qu’il y a débat et que la réponse n’est pas évidente).


Débloquer sans simplifier ?

Le référendum a l’avantage de pouvoir court-circuiter des corps intermédiaires quand il y a blocage. Il devrait être donc utilisé avec parcimonie dans un sens de déblocage. On imagine facilement que les lois sur le non cumul des mandats ou même sur le code du travail pourraient être soumises au référendum, soit pour éviter l’obstruction des professionnels de la politique (qui irait vraiment voter une loi qui le désavantagerait sauf s’il y était poussé par une forte poussée de "l’opinion publique" ?), soit pour en finir avec la guéguerre entre syndicats et gouvernement qui veulent montrer qui a la plus grosse.

Mais le référendum ne peut plus être utilisé "à la De Gaulle". C’est-à-dire qu’il ne peut plus être brandi dans un esprit plébiscitaire : "soit vous adoptez mon projet, soit je m’en vais". D’autant plus que l’argument risque rapidement de se retourner ainsi : "pour virer le gouvernant, on va voter contre même si on est pour".

Le référendum de type gaullien est d’autant plus dépassé qu’aucun gouvernant n’a voulu aller jusqu’au bout de la logique gaullienne, c’est-à-dire démissionner en cas de désaveu électoral : François Mitterrand s’est accroché à son poste malgré la défaite des élections législatives de mars 1986 et mars 1993, Jacques Chirac a fait de même aux élections législatives de juin 1997 et surtout, à la suite de l’échec du référendum du 29 mai 2005.

Par ailleurs, il y a une logique binaire qui réduit la capacité d’expression populaire. On peut par exemple être pour l’appartenance à l’Union Européenne mais vouloir une autre Union Européenne (expression entendue souvent). La binarité simplifie à l’excès les enjeux dans un monde de plus en plus complexe où l’espace n’est plus à une dimension.

Dans mon prochain article, j’évoquerai le type de référendum qui me paraîtrait opportun aujourd’hui.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 juin 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Peuple et populismes.
Le Brexit.
Jean-Claude Juncker, premier Président de la Commission Européenne issu des urnes.
La France des Bisounours à l’assaut de l’Europe.
L’Europe, c’est la paix.
Le Traité de Maastricht.
Le Traité constitutionnel européen (TCE).
Le Traité de Lisbonne et la démocratie.
Le référendum alsacien.
Nuit Debout.
Démocratie participative.
Vote électronique.
Monde multipolaire.






http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160624-populismes.html

http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/peuple-et-populismes-1-182406

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/06/29/34025597.html


 

Né le 6 février 1926 à Paris, Jean-Bernard Raimond a suivi de brillantes études. Normalien et agrégé de lettres, il fut diplômé de l'ENA et travailla au CNRS et à l'IEP Paris. Il commença sa carrière au Quai d'Orsay (Affaires étrangères) au département des affaires politiques, puis fut directeur adjoibt du cabinet de Maurice Couve de Murville (1967), puis conseiller à Matignon (1969) et à l'Élysée (1970 à 1973). Il fut ensuite nommé ambassadeur de France au Maroc de 1973 à 1977, directeur de cabinet de Louis de Guiringaud (1978), ambassadeur de France en Pologne (1982 à 1984) puis ambassadeur de France en URSS (1985 à 1986). Désigné comme le premier Ministre des Affaires étrangères en période de cohabitatoin (poste très sensible) du 20 mars 1986 au 10 mai 1988, Jean-Bernard Raimond, il continua sa carrière de diplomate par la suite comme ambassadeur de France au Vatican de 1988 à 1991. Il fut également élu député d'Aix-en-Provence de mars 1993 à juin 2002. Durant sa carrière, il a été présent à Moscou (arrivée de Mikhaïl Gorbatchev) et au Vatican (présence de Jean-Paul II).

Pour en savoir plus:
http://0z.fr/y1n2Y

SR