Après Gaston Monnerville (1947 à 1968), Alain Poher (1968 à 1992), René Monory (1992 à 1998) et Christian Poncelet (1998 à 2008), Gérard Larcher devient le cinquième Président du Sénat sous la V^e République.


« En ces instants d’émotion, – pardonnez-moi ! – comment ne pas penser à mon père et à ma mère, à qui je dois tant et qui me regardent en ce moment par la lucarne de la télévision, à mon épouse Christine et à nos trois enfants. Mes pensées vont aussi – et à ces mots se superposent des visages et des voix que j’aime et que j’ai aimés – à ceux qui ne siégeront plus dans cet hémicycle parce qu’ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés. »

C’est en ces termes un peu sibyllins que Gérard Larcher a pris ses fonctions de (jeune) Président du Sénat mercredi dernier.

C’est en effet sans surprise aucune qu’à 59 ans, le sénateur-maire UMP de Rambouillet et ancien Ministre du Travail a été élu Président du Sénat ce 1^er octobre 2008 vers 17 heures 30.


Élection royale ?

Il a été élu dès le premier tour avec 173 voix contre 134 à son concurrent socialiste Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège et président du groupe socialiste au Sénat (les résultats complets ici).

Pour la première élection d’un Président du Sénat, la victoire au premier tour est un véritable exploit.

En 1989, Charles Pasqua avait permis à un Alain Poher vieillissant de s’accrocher au plateau contre la volonté du groupe de l’Union centriste dont était issu Poher. En 1992, René Monory remporta difficilement la succession contre Pierre-Christian Taittinger et Charles Pasqua après des primaires au sein des groupes et en séance plénière. En 1998, René Monory pourtant soutenu par Jacques Chirac fut dépassé à son tour par Christian Poncelet au vote en séance plénière.


Exploit ?

Exploit ? Il y a eu quand même 32 voix qui se sont perdues dans le vote, dont 21 au moins au sein de l’UMP. Un soutien clair à René Garrec, questeur sortant qui serait donné non renouvelé au bénéfice de Roger Romani selon certaines sources. Et peut-être une marque de défiance vis-à-vis de Gérard Larcher au comportement un tantinet trop triomphaliste depuis sa victoire à la primaire de l’UMP.

Exploit ? En tout cas, Gérard Larcher a su faire preuve de persuasion pour éviter les candidatures multiples, car finalement, l’élection au premier tour ne faisait aucun doute, étant donné qu’il n’y avait plus que deux seuls candidats.


Absence de concurrents multiples

En effet, après hésitation, la présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, avait renoncé à se présenter afin de faire bloc derrière la candidature du groupe socialiste.

Mais ce qui est le plus notable concerne la majorité sénatoriale. Après pourtant avoir déclaré sa candidature en indépendant (en-dehors de la primaire du 24 septembre 2008), l’ancien Ministre UMP du Budget Alain Lambert a finalement renoncé en début de journée après une réunion avec Gérard Larcher.

Le renoncement d’Alain Lambert a déçu beaucoup de sénateurs qui comptaient sur lui (et son courage) pour ne pas voter pour Gérard Larcher, rêvant même l’apport de voix socialistes pour semer la confusion au sein de l’UMP.

Hélas, Alain Lambert n’en est pas à son premier renoncement. Il s’était déjà distingué en annonçant son refus obstiné de voter la réforme des institutions pour in fine la voter dans une subtile allégeance.

Alain Lambert, qui a des idées très intéressantes et approfondies, risque donc de voir sa crédibilité fortement entamée après cette non candidature.

Un autre candidat s’était également fait connaître. Il s’agissait du président du groupe de l’Union centriste Michel Mercier dont on a suivi les valses lyonnaises pendant plusieurs mois.

Son renoncement n’a pas étonné, puisque le retrait prévisible de sa candidature virtuelle n’est qu’une monnaie d’échange pour montrer l’importance des sénateurs centristes, indispensables pour rendre majoritaire l’UMP (à ce titre, aucun des rares sénateurs MoDem ne semble s’être manifesté en-dehors de cette majorité).

Ce 6 octobre 2008 à 17 heures, tout se décidera pour les candidatures aux différents postes du bureau du Sénat qui seront pourvus en séance plénière le 7 octobre 2008 : vice-présidences, questeurs, présidence de commissions etc., chacun de ces postes jouissant de privilèges intéressants.


Vous avez dit privilèges ? 

À propos des privilèges, et notamment ceux attribués à vie aux anciens Présidents du Sénat (le fameux appartement de 200 mètres carré auquel Christian Poncelet a dû renoncer entre autres ; notons que son prédécesseur René Monory avait refusé cet avantage), il est étonnant que périodiquement, il y ait une vague d’antiparlementarisme qui arrive en France. Et qu’elle reparte presque aussi rapidement.

Je me rappelle clairement les avantages à vie des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale (une voiture avec chauffeur) lorsqu’il s’est agi d’élire le successeur de Jean-Louis Debré au perchoir en mars 2007 (Jean-Louis Debré ayant été nommé Président du Conseil Constitutionnel).

Patrick Ollier avait été élu pour l’honneur, puisqu’il n’a pas eu à présider d’autre séance que celle de son élection, vu que c’était la fin de la législature. Il a finalement été convenu de supprimer ces avantages.

Quant aux sénateurs à la retraite, le site Rue89 a publié l’extrait d’une lettre confidentielle reçue par un sénateur qui terminait son mandat le 30 septembre 2008, et je vous propose d’aller lire la réaction d’un assistant parlementaire sur le sujet (ainsi que les commentaires qui suivent son article).


Entre abus parlementaires et antiparlementarisme abusif

Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelques privilèges qui sont des abus de la République et qui mériteraient d’être supprimés, mais ne pas donner aux parlementaires (ou anciens parlementaires, parfois encore sollicités) un certain confort, c’est privilégier ceux des plus riches et des plus franciliens. Et les rendre plus réceptifs à toute forme de corruption.

L’antiparlementarisme joue naturellement sur le terreau de la jalousie ou de l’envie, et les élus ne font pas grand chose pour montrer aux citoyens leur irréprochabilité.

Ce sera la tâche (très) ambitieuse de Gérard Larcher, celle de redorer l’image du Sénat dont l’utilité est reconnue de tous les juristes par l’amélioration des lois rédigées un peu précipitamment par le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.


Dans un prochain article, je reviendrai sur le grand perdant de cette élection.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 octobre 2008)


Pour aller plus loin :

Gérard Larcher gagne la bataille de l’UMP (25 septembre 2008).

Résultats de l’élection (1^er octobre 2008).

Vidéo de la séance de l’élection du Président du Sénat (1^er octobre 2008).

Retranscription de la séance du Sénat du 1^er octobre 2008 (présidée par Serge Dassault puis Gérard Larcher).

Perchoir, même privilège qu’au plateau ? (7 mars 2007).

Projet de rénovation du Sénat de Gérard Larcher.






http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45190

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20081002/tot-comment-ne-pas-penser-mon-pere-et-ma-89f340e.html




http://www.lepost.fr/article/2008/10/02/1278983_comment-ne-pas-penser-a-mon-pere-et-a-ma-mere.html

Fièvre à gauche dans un Sénat plus proche des réalités nationales : l’UMP enregistre quelques défaites symboliques (Louis de Broissia, Charles Millon, Dominique Paillé) et la gauche renforce ses bataillons pour se tenir prête à conquérir la majorité sénatoriale en septembre 2011.


Ce 21 septembre 2008, 50 720 grands électeurs étaient convoqués pour 114 sièges de sénateurs à pourvoir, 74 au scrutin majoritaire à deux tours (pour les 36 départements et collectivités d’outre-mer qui comptent entre 1 et 3 sénateurs) et 40 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (pour les 7 autres départements et pour l’Assemblée des Français de l’étranger).

Le Parti socialiste a gagné largement ces élections. Les 62 sièges remportés à gauche sur 114 par les socialistes réduisent l’écart entre la majorité et la gauche à 31 sièges, ce qui est très faible.

Loin d’imaginer que le Sénat ne changera jamais de majorité, les grands électeurs ont choisi les sénateurs indépendamment des diktats des partis. La plupart des élus locaux, en effet, sont apolitiques et sans étiquette et font leur choix sur la personnalité des candidats. Parallèlement, la gauche a été favorisée par l’arrivée de nombreux grands électeurs issus de grandes communes gagnées par la gauche en mars 2008.

Ces élections sénatoriales sont les dernières à voir le tiers du Sénat renouvelé. Désormais, à partir de 2011, tous les trois ans, ce sera la moitié qui sera renouvelée, pour un mandat réduit pour tous les sénateurs actuels à six ans. Les derniers sénateurs à terminer leur mandat de neuf ans (en fait, prolongé à dix ans en raison de l’année électorale de 2007), sont la moitié provinciale de ceux élus en 2004 (comme le Président actuel du Sénat, Christian Poncelet).


1. Les groupes politiques

Reprenons donc les informations chiffrées, groupe par groupe.

La comparaison entre le Sénat d’hier et celui d’aujourd’hui est difficile car entre temps, l’effectif est passé de 331 à 343 et par ailleurs, la répartition des élus dans les groupes politiques n’a pas encore été faite.

114 sièges étaient donc à pourvoir le 21 septembre 2008.

1.1. L’UMP

56 sièges sortants étaient en jeu sur les 159 du groupe UMP au Sénat. 41 sénateurs UMP ont été élu, donc il y a la perte d’une quinzaine de sièges malgré l’augmentation du nombre de sièges.

1.2. Le Parti socialiste

29 sièges socialistes sur 95 ont été renouvelés, et l’issue a donné 44 sièges socialistes, à cela, il faut rajouter 15 sénateurs radicaux de gauche ou divers gauche qui se répartiront aussi dans le groupe PS et dans le groupe RDSE. Ces 59 sièges renforcent nettement l’opposition socialiste.

1.3. Le RDSE (radicaux de gauche et de droite)

8 sièges étaient renouvelables sur les 17 que compte le groupe RDSE. Le groupe aurait gagné un sénateur supplémentaire. Rappelons que le RDSE est le seul groupe du Sénat où cohabitent des sénateurs de l’opposition et des sénateurs de la majorité. Feu Jacques Pelletier avait siégé à ce groupe.

1.4. L’Union centriste

Avec la décomposition du centre (pro-MoDem, pro-Nouveau Centre, pro-majorité présidentielle indépendant etc.), le président du groupe de l’Union centriste Michel Mercier a réussi le tour de force de maintenir la quasi-totalité de son effectif, passant de 30 à 29 membres, avec 4 renouvellements.

Quant au MoDem (a priori peu présent au Sénat), les deux sénateurs d’origine UDF, candidats les plus proches, n’ont pas été réélus. Seuls, les sénateurs centristes qui se sont montrés proches de la majorité ont été élus.

1.5. Les communistes

Le nombre de sièges communistes n’a pas varié, les 3 sortants sur 23 ont été retrouvés.


2. Les personnalités

Voici quelques données non exhaustives sur les candidats ou élus de cette élection. Il y a 15 femmes de plus dans la haute assemblée, soit un quart de plus que précédemment, ce qui fait une proportion de 22%, encore bien trop basse.

2.1. Les sénateurs sortants qui ne se représentaient pas

42 sénateurs sortants ne se représentaient pas parmi lesquels : Yves Fréville, Paul Girod, Charles Josselin, Louis Le Pensec, Jean-François Picheral, Jacques Valade, Henri Torre, Charles Ginésy, Jacques Peyrat.

2.2. Les sénateurs réélus

Parmi les réélus : Gaston Flosse, Jean-Noël Guérini, Jean Besson, Jean-Pierre Bel, Philippe Madrelle, Pierre Bernard-Reymond, Raymond Couderc, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Jean-François Humbert (celui qui avait voulu être élu de 1998 à 2004 président du Conseil régional de Franche-Comté sans les voix du FN), Ayméri de Montesquiou, Ladislas Poniatowski, Philippe Adnot (promoteur au Sénat de Tremplins Entreprises).

2.3. Les nouveaux sénateurs élus

Parmi les plus connus : Jean-Pierre Chevènement, Edmond Hervé, François Rebsamen, François Patriat, René Teulade.

2.4. Les candidats battus

Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, conseiller à l’Élysée et ancien député (battu en juin 2007) a été battu dimanche pour se faire élire sénateur représentant les Français de l’étranger (investi avec beaucoup de contestation, ce qui a entraîné des listes dissidentes).

Après un retour de ses aventures lyonnaises et une laborieuse primaire au sein de l’UMP, l’ancien ministre Charles Millon a été battu dans l’Ain avec 6% d’écart de voix.

Les deux sénateurs sortants UDF Philippe Arnaud et Philippe Nogrix (qui avait quitté récemment le MoDem) ont été battus.

Le sénateur sortant Louis de Broissia a été battu dans un département (la Côte d’Or) qui passe de 3 sénateurs UMP sur 3 à 2 sénateurs socialistes et à 1 sénateur divers droite.

Deux autres sénateurs sortants ont été battus : Pierre Laffitte, le fondateur du technopôle Sophia-Antipolis, dans les Alpes-Maritimes et Jean Puech, ancien ministre balladurien, dans l’Aveyron.


Et après ?

Les résultats officiels ne sont pas tous encore publiés et il faudra attendre ces prochains jours pour la répartition exacte par groupes politiques.

Le principal enseignement était toutefois prévisible : le Parti socialiste confirme son succès des municipales de mars 2008 en grignotant encore un peu plus l’avance que garde encore l’UMP et les groupes de la majorité présidentielle.

Le prochain renouvellement, qui portera sur 170 sièges en septembre 2011, renforcera cette tendance puisque les grands électeurs seront issus des mêmes élections municipales de mars 2008 (les prochaines auront lieu en mars 2014).

Si le PS progressait de la même manière que dimanche dernier, il y aurait fort à parier que le Sénat changerait de bord et deviendrait à majorité socialiste.

Mais avant cette perspective qui a de quoi inquiéter la plupart des sénateurs UMP, ces derniers vont se choisir le 24 septembre 2008 leur (unique) candidat à l’élection du Président du Sénat, ultime épreuve pour l’élection officielle en séance plénière du 1^er octobre 2008. Le combat devrait faire rage entre Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin qui vient de recevoir le soutien de deux sénateurs d’origine RPR.


Petite anecdote : ce 1^er octobre 2008, la première séance du Sénat sera présidée par… Serge Dassault, industriel et sénateur-maire de Corbeil-Essonnes, car doyen d’âge à 83 ans… alors que son père, Marcel Dassault, fut également, à l’ouverture de deux Législatures, le doyen d’âge, mais à l’Assemblée Nationale, en 1981 à 89 ans et en 1986 à 94 ans.

De là à ce que les socialistes prennent d’assaut le Sénat…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 septembre 2008)

NB : La première illustration indique les 114 sénateurs élus ou réélus ce 21 septembre 2008 et la seconde indique les 229 sénateurs qui n’étaient pas renouvelables en 2008.


Pour aller plus loin :

La Présidence du Sénat sur un plateau.

Le programme de Jean-Pierre Raffarin.

Le programme de Gérard Larcher.

Le programme d’Alain Lambert.

Le programme de Philippe Marini.

Liste complète des sénateurs élus le 21 septembre 2008.

Détails des résultats par départements.

Brochure explicative sur les élections sénatoriales.





















http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44750

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080922/tot-elections-senatoriales-2008-bientot-89f340e.html





http://www.lepost.fr/article/2008/09/22/1270070_elections-senatoriales-2008-bientot-un-senat-a-gauche.html

Le plateau, l’équivalent du perchoir au Sénat, est un siège doré, le second après l’Élysée dans l’ordre protocolaire de la République française. Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin se disputent la succession de Christian Poncelet.


Dans moins d’une semaine, c’est l’une des manifestations politiques les plus importantes de l’année, l’élection du dernier tiers du Sénat. Dernier, car à partir de 2011, ce sera tous les six ans le renouvellement de la moitié.

Vraisemblablement, la cuvée 2008 verra le retour de revenants de la politique, comme Charles Millon dans l’Ain (après ses échecs lyonnais depuis 2001) ou Jean-Pierre Chevènement dans le Territoire de Belfort. Dominique Paillé, ancien député sarkozyste d’origine UDF, rattrapé comme conseiller à l’Élysée après son échec en juin 2007, tentera sa chance pour représenter les Français de l’étranger.


Le Sénat de droite va pencher un peu plus vers sa gauche

Avec le résultat des élections municipales et cantonales de mars 2008 essentiellement favorables à la gauche (et en particulier au Parti socialiste), il est fort probable que la gauche gagne du terrain sur le terrain sénatorial sans pour autant être en mesure d’atteindre la majorité.

En revanche, en 2011, rien ne l’en empêcherait en théorie, puisque les grands électeurs seront encore issus de mêmes élections municipales qu’en 2008, ce qui démentirait ceux qui pensent impossible une alternance au Sénat. D’autres pensent que l’alternance pourrait avoir lieu en 2014, mais cela dépendra alors des élections municipales de mars 2014.

Le groupe UMP au Sénat devrait donc diminuer en nombre, alors qu’il n’avait déjà pas la majorité absolue. Il pourrait perdre une vingtaine de sièges en raison aussi de dissidences (le groupe compte 159 sénateurs, y compris les apparentés et les rattachés).


L’enjeu du numéro deux de l’État

Or, en ce début automne 2008, le 1^er octobre 2008 exactement, l’un des enjeux majeurs se porte sur la succession du Président du Sénat Christian Poncelet. S’il a décidé de ne pas encore prendre sa retraite (il est sénateur jusqu’en 2014 et il vient d’être réélu à la présidence du Conseil général des Vosges à 80 ans), tout porte à croire qu’il ne se représentera plus à sa succession.

L’été avait connu quelques frayeurs avec l’hospitalisation dans un état grave du prédécesseur de Christian Poncelet, René Monory, 85 ans et ancien Président du Sénat de 1992 à 1998.

Mais c’était surtout l’occasion de démarrer cette campagne souterraine du plateau.

La bataille se mène en soft, mais le résultat est tout aussi cruel pour ses victimes. Selon un sénateur, « il ne faut pas s'y tromper. Mes coups de couteau sont ici aussi meurtriers qu'ailleurs. Mais au Sénat, les corps tombent sur la moquette, c'est moins bruyant. ».


Début de la campagne du plateau durant l’été

La situation entre les groupes est très inégale, et il est certain que ce sera le candidat désigné par l’UMP qui aura le plus de chance de gagner l’élection de la Présidence du Sénat. Cela nécessitera cependant quelques soutiens du côté des sénateurs de l’Union centriste et aussi des sénateurs radicaux du RDSE (ancienne Gauche démocratique).

Sans surprise, c’est Jean-Pierre Bel, 56 ans, le président du groupe PS au Sénat, qui sera le candidat socialiste.

Mais au sein de l’UMP, plusieurs personnalités sont en piste, et parfois depuis de nombreux mois. Une primaire est prévue le 24 septembre 2008. Toute la question était de savoir dans quelle cadre aurait lieu cette primaire : uniquement UMP ou tous les sénateurs de la majorité ? Il semblerait que ce serait l’UMP seule.


Gérard Larcher

Premier à annoncer officiellement sa candidature, l’ancien Ministre du Travail et sénateur-maire de Rambouillet, Gérard Larcher, le 31 juillet 2008 dans un entretien à Paris-Match. Ce n’est une surprise pour personne : « J’ai réfléchi et mûri mon projet. Mon choix est fait. ». Il demande un large rassemblement et laisse planer auprès de ses amis UMP le risque d’une alternance sénatoriale dès 2011.

Selon Gérard Larcher, « le Sénat souffre d'un procès en légitimité. Il existe une incroyable distorsion entre la réalité de son travail et sa perception par l'opinion. ». Il milite pour donner plus d'autonomie à la majorité sénatoriale face au gouvernement.

Gérard Larcher, 59 ans depuis dimanche dernier, aurait d'ailleurs renoncé à devenir Ministre de l’Agriculture dans le gouvernement de François Fillon pour se consacrer au Sénat. On dit qu’il aurait l’appui de l’Élysée mais Nicolas Sarkozy semble ne pas vouloir se mêler de trop près au choix. Gérard Larcher n'est pas un sarkozyste d'origine. Il se réclame du gaullisme social.

Nicolas Sarkozy aurait quand même laissé entendre que Gérard Larcher ferait un excellent Premier Ministre et Gérard Larcher a annoncé à ses collègues sénateurs qu’il remettrait le 18 septembre 2008 au Président de la République ses conclusions définitives de sa mission de réflexion sur l’hôpital (il lui avait pourtant déjà remis officiellement son rapport le 11 avril 2008).

Beaucoup d’observateurs le donnent favoris car il représenterait l’aile RPR de l’UMP, bien mieux garnie que l’aile UDF qui n’a pas complètement suivie l’UMP. Mais il est fort probable qu’après six ans et demi de fusion UDF-RPR et deux renouvellement, ces vieux clivages pourraient être obsolètes. D’ailleurs, le président du groupe UMP est Henri de Raincourt, ancien UDF-PR qui a succédé à l’ancien RPR Josselin de Rohan.

Autre raison d’être donné favori, Gérard Larcher connaît très bien le Sénat, y a été élu depuis longtemps (1986) à un âge très jeune (à 37 ans) et y a occupé beaucoup de postes à responsabilité (notamment vice-président du Sénat et président de la Commission des affaires économiques).


Philippe Marini

Le second à annoncer sa candidature, le 6 août 2008, est aussi un ancien RPR, le sénateur-maire de Compiègne Philippe Marini. Énarque de 58 ans, Philippe Marini est rapporteur général du budget, l’un des postes clefs de la chambre haute (Jean Arthuis et Alain Lambert l’ont occupé et se sont retrouvés ensuite au gouvernement, à Bercy).

Il n’a rien à envier à Gérard Larcher question sarkozysme, puisque Philippe Marini a soutenu Nicolas Sarkozy dès 2002. Il pourrait devenir le candidat du compromis dans un duel Larcher contre Raffarin incapable à départager. Il a déjà fait travailler ensemble soixante-dix sénateurs de toutes tendances dans un projet pour rénover le Sénat (Un nouvel élan pour le Sénat, projet avec Jean Arthuis, Hubert Haenel, Alain Lambert et Dominique Leclerc).

Son manque de notoriété nationale, l’absence d’expérience ministérielle et le faible poids sénatorial qu’il comptabiliserait actuellement ne devraient pas en faire un favori.


Jean-Pierre Raffarin

Le principal concurrent de Gérard Larcher est d’origine UDF. Il s’agit de l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin qu’on ne présente plus depuis sa nomination à Matignon en mai 2002. Il n’a pas annoncé encore officiellement sa candidature mais poursuit son travail de réflexion et de rassemblement depuis le début de l’été.

Selon Jean-Pierre Raffarin, l'indépendance du Sénat est une priorité : « Autant dire qu’il ne doit pas hésiter à déplaire. Dans une société qui cultive volontiers le “politiquement correct”, un certain unanimisme et rechigne à accepter la complexité, il n’est donc pas rare que le Sénat se retrouve dans le rôle ingrat consistant à contredire l’exécutif ou à se démarquer de l’opinion supposée “majoritaire”. (...) N’est-ce pas le Sénat qui, depuis le début de la III^e République, a marqué avec le plus de constance son attachement jaloux aux libertés publiques et aux traditions républicaines ? ».

Et Jean-Pierre Raffarin rejette la critique de course aux honneurs : « La responsabilité particulière de président du Sénat, second personnage de l’État, ne s’inscrit pas, à mes yeux, dans un “cursus honorum”. Ce n’est pas une étape dans une carrière. Élu par ses pairs en toute liberté, il ne doit pas avoir d’autre ambition que de promouvoir et de garantir à la Haute assemblée cette indépendance qui est un combat de chaque jour. ».

À 60 ans, Jean-Pierre Raffarin a toutes les qualités pour occuper ce poste, mais s’il y parvient, ce ne sera pas sans difficulté car il n’est plus donné comme favori depuis le retour au Sénat de Gérard Larcher le 1^er octobre 2007.


Jean-Claude Gaudin

Autre candidat potentiel issu de l’UDF, le sénateur-maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin. À presque 69 ans (le 8 octobre), Jean-Claude Gaudin, qui avait présidé le groupe UDF de l’Assemblée Nationale à l’époque de l’union de la gauche en 1981, a toutefois convenu avec Jean-Pierre Raffarin qu’ils ne seront pas tous les deux candidats à la candidature face aux candidats d’origine RPR. Cette accord pourrait handicaper Gérard Larcher si le clivage restait encore UDF-RPR.


Alain Lambert

Enfin, il y aura aussi l’ancien Ministre UMP du Budget, le sénateur d’Alençon (ancien maire UDF) Alain Lambert, blogueur comme Jean-Pierre Raffarin et père de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) avec le député socialiste Didier Migaud.

Alain Lambert avait présenté un projet de rénovation du Sénat le 30 août 2008 dans le Figaro, où il avait exposé quelques idées simples : indépendance du Sénat par rapport au gouvernement, simplification administrative du droit, implication du Sénat dans les directives européennes, reconnaissance de l’expertise du Sénat dans la valorisation du territoire, mise en place d’un travail intergroupe faisant travailler la plus large majorité (concept d’ouverture que ne renierait pas François Bayrou).

Après quelques hésitations, Alain Lambert, à 62 ans, a décidé le 9 septembre 2008 de se lancer dans la bataille du plateau en candidat libre, c’est-à-dire sans passer par les fourches de la primaire interne à l’UMP. Il avait réussi à rassembler un peu moins de quatre-vingts sénateurs UMP lors de la dernière élection face au Président sortant Christian Poncelet, un tour de piste remarquable pour un combat perdu d’avance à l’époque.


Un plateau rajeuni

Tout se jouera bien sûr entre le 21 et le 24 septembre 2008, puisqu’il faut attendre les résultats des élections sénatoriales pour connaître le rapport de force réel des différents groupes et tendances.

Ce qui est positif, c’est qu’après Alain Poher, René Monory et Christian Poncelet qui, depuis quarante ans, ont occupé le poste en septuagénaires, c’est une nouvelle génération, plus jeune, qui sera bientôt aux commandes, qui tournera autour de 60 ans.

Le plateau ne sera peut-être plus ce plateau d’argent d’une retraite en or, mais le quartier général d’une véritable rénovation démocratique, celle du fonctionnement du Sénat au moment même où il faudra mettre en œuvre la nouvelle réforme des institutions. 


Le Sénat et les Français

C’est d’autant plus urgent, l’arrivée de cette nouvelle génération à la tête du Sénat, que selon un sondage, les François ne sont que 24% à se préoccuper de l’issue de ces élections sénatoriales. Score curieusement incohérent avec les 61% qui estiment que le Sénat joue quand même un rôle important dans la vie politique.

Important ? C’est souvent en contradiction, comme le relève le journal d’un assistant parlementaire, avec ce qu’on lit généralement sur les forums internet ou dans les réactions des gens dans la rue, laissant entendre que le Sénat, qui a pondu de plusieurs lois très réfléchies (comme sur la bioéthique), n’était qu’une maison de retraite et de privilèges, dorée et inutile.

Au prochain Président du Sénat de prouver le contraire.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 septembre 2008)


Pour aller plus loin :

Qui succédera à Christian Poncelet ? (13 mars 2008).

Sénat, le temps des idées et des choix (Alain Lambert, 30 août 2008).

L'indépendance du Sénat, premier devoir de son Président (Jean-Pierre Raffarin, 11 septembre 2008).

Le Sénat de la réforme (Philippe Marini, 2 septembre 2008).

Pour suivre la campagne, les meilleurs sites sont :

Le journal d’un assistant parlementaire.

Le site du Sénat.

Ainsi que le site des candidats :

Blog de Jean-Pierre Raffarin.

Les propositions de Jean-Pierre Raffarin pour le Sénat (16 septembre 2008).

Blog de Gérard Larcher.

Les propositions de Gérard Larcher pour le Sénat (17 septembre 2008).

Blog d’Alain Lambert.

Site de Philippe Marini.

Site de Jean-Claude Gaudin.

Fiche de Jean-Pierre Bel.

Liste des candidats aux sénatoriales de 2008.

Les 42 sénateurs sortants qui ne se représentent pas.


NB : La résidence du Président du Sénat est le Petit Luxembourg qui peut être visité pendant les journées du Patrimoine.



http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44505

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080917/tot-senat-francais-qui-sera-elu-sur-un-p-89f340e.html


http://www.centpapiers.com/Senat-francais-Qui-sera-elu-sur-un,4222

http://www.lepost.fr/article/2008/09/16/1265876_senat-francais-qui-sera-elu-sur-un-plateau.html

Voici le détail du scrutin qui a ratifié le 21 juillet 2008 la 24^e révision de la Constitution du 4 octobre 1958.

Séance du 21/07/2008

Scrutin public sur
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République

Nombre de votants : 905

Nombre de suffrages exprimés : 896

Majorité requise : 538

Pour l'adoption : 539

Contre : 357

Le Congrès du Parlement a adopté

I - ASSEMBLÉE NATIONALE

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 310

MM. Élie Aboud, Bernard Accoyer, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, MM. Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Brigitte Barèges, M. François Baroin, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Gilles Bourdouleix, Mme Chantal Bourragué, MM. Michel Bouvard, Loïc Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, François Calvet, Bernard Carayon, Pierre Cardo, Olivier Carré, Gilles Carrez, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-François Chossy, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Eric Ciotti, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, René Couanau, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Yves Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Jean-Marie Demange, Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Patrick Devedjian, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Renaud Dutreil, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, MM. Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Daniel Garrigue, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, François-Michel Gonnot, Didier Gonzales, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, MM. Jean Grenet, François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Jean-François Lamour, Mmes Marguerite Lamour, Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Bruno Le Maire, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Mme Geneviève Levy, MM. Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mme Christine Marin, M. Hervé Mariton, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Franck Marlin, Jean Marsaudon, Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jacques Masdeu-Arus, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Etienne Pinte, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Alain Suguenot, Mme Michèle Tabarot, MM. Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Georges Tron, Jean Ueberschlag, Yves Vandewalle, Christian Vanneste, François Vannson, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, Jean-Sébastien Vialatte, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre : 6

MM. Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen et Jacques Myard.

Abstention : 1

M. André Wojciechowski.

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 10

Mme Chantal Berthelot, MM. Gérard Charasse, Paul Giacobbi, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jack Lang, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.

Contre : 194

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mme Delphine Batho, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Thierry Carcenac, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Michel Destot, Marc Dolez, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Mme Catherine Génisson, MM. Jean-Patrick Gille, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Jean-Louis Idiart, Mme Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Jean-Louis Touraine, Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (24)

Contre : 24

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (24)

Pour : 23

MM. Jean-Pierre Abelin, Thierry Benoit, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Francis Hillmeyer, Michel Hunault, Olivier Jardé, Yvan Lachaud, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Lang, Mme Colette Le Moal, MM. Maurice Leroy, Claude Leteurtre, Nicolas Perruchot, Jean-Luc Préel, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Marc Vampa, Francis Vercamer et Philippe Vigier.

Abstention : 1

M. Philippe Folliot.

DEPUTES NON INSCRITS (7)

Pour : 1

M. François-Xavier Villain.

Contre : 6

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Jean Lassalle et Dominique Souchet.

II - SÉNAT

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (159)

Pour : 158

MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, José Balarello, Bernard Barraux, René Beaumont, Michel Bécot, Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Roger Besse, Laurent Béteille, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Pierre Bordier, Joël Bourdin, Mme Brigitte Bout, MM. Jean-Guy Branger, Dominique Braye, Mme Paulette Brisepierre, MM. Louis de Broissia, Elie Brun, François-Noël Buffet, Christian Cambon, Jean-Pierre Cantegrit, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Gérard César, Jean-Pierre Chauveau, Marcel-Pierre Cléach, Christian Cointat, Gérard Cornu, Raymond Couderc, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Serge Dassault, Mme Isabelle Debré, MM. Robert Del Picchia, Christian Demuynck, Gérard Dériot, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Eric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Alain Dufaut, André Dulait, Mme Catherine Dumas, M. Ambroise Dupont, Mme Bernadette Dupont, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Jean-Paul Emorine, Michel Esneu, Jean-Claude Etienne, Jean Faure, André Ferrand, Gaston Flosse, Alain Fouché, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Yves Fréville, Yann Gaillard, René Garrec, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean-claude Gaudin, Jacques Gautier, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Giraud, Paul Girod, Alain Gournac, Adrien Gouteyron, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Michel Guerry, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, M. Pierre Hérisson, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Houel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Benoît Huré, Jean-Jacques Hyest, Soibahaddine Ibrahim Ramadani, Pierre Jarlier, Jean-Marc Juilhard, Mmes Christiane Kammermann, Fabienne Keller, MM. Alain Lambert, Marc Laménie, Mme Elisabeth Lamure, MM. Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jean-René Lecerf, Dominique Leclerc, Jacques Legendre, Jean-François LeGrand, Philippe Leroy, Gérard Longuet, Simon Loueckhote, Roland du Luart, Mme Lucienne Malovry, MM. Philippe Marini, Pierre Martin, Mmes Colette Mélot, Lucette Michaux-Chevry, MM. Alain Milon, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mmes Jacqueline Panis, Monique Papon, MM. Charles Pasqua, Jean Pépin, Jacques Peyrat, Jackie Pierre, François Pillet, Xavier Pintat, Louis Pinton, Rémy Pointereau, Christian Poncelet, Ladislas Poniatowski, Hugues Portelli, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Puech, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat, Josselin de Rohan, Roger Romani, Mme Janine Rozier, MM. Bernard Saugey, Bruno Sido, Mme Esther Sittler, MM. Louis Souvet, Yannick Texier, Henri Torre, André Trillard, Mme Catherine Troendle, MM. François Trucy, Jacques Valade, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial et Jean-Paul Virapoullé.

Contre : 1

M. André Lardeux.

GROUPE SOCIALISTE (95)

Contre : 95

Mmes Jacqueline Alquier, Michèle André, MM. Bernard Angels, David Assouline, Bertrand Auban, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel, Mme Maryse Bergé-Lavigne, M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Didier Boulaud, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Yolande Boyer, Nicole Bricq, M. Jean-Pierre Caffet, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Louis Carrère, Bernard Cazeau, Mme Monique Cerisier-Ben Guiga, MM. Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Yves Dauge, Jean-Pierre Demerliat, Mme Christiane Demontès, MM. Jean Desessard, Claude Domeizel, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Claude Frécon, Bernard Frimat, Charles Gautier, Jacques Gillot, Jean-Pierre Godefroy, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mmes Odette Herviaux, Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Charles Josselin, Alain Journet, Mme Bariza Khiari, MM. Yves Krattinger, Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Serge Larcher, André Lejeune, Louis LePensec, Mme Raymonde LeTexier, MM. Alain LeVern, Claude Lise, Roger Madec, Philippe Madrelle, Jacques Mahéas, François Marc, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Jean-Pierre Michel, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Jacques Muller, Jean-Marc Pastor, Daniel Percheron, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François Picheral, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. Marcel Rainaud, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Roland Ries, Gérard Roujas, André Rouvière, Mme Michèle San Vicente-Baudrin, M. Claude Saunier, Mme Patricia Schillinger, MM. Michel Sergent, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Mme Catherine Tasca, MM. Michel Teston, Jean-Marc Todeschini, Robert Tropeano, André Vantomme, Mme Dominique Voynet et M. Richard Yung.

GROUPE UNION CENTRISTE-UDF (30)

Pour : 24

MM. Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, MM. Christian Gaudin, Adrien Giraud, Joseph Kerguéris, Jean-Claude Merceron, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Philippe Nogrix, Mme Anne-Marie Payet, MM. Yves Pozzo di Borgo, Daniel Soulage et François Zocchetto.

Contre : 2

Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Jacques Jégou.

Abstention : 4

MM. Denis Badré, Marcel Deneux, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe.

GROUPE COMMUNISTE REPUBLICAIN ET CITOYEN (23)

Contre : 23

Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard LeCam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera et Jean-François Voguet.

GROUPE R.D.S.E. (17)

Pour: 11

MM. Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, André Boyer, Mme Nathalie Goulet, MM. Pierre Laffitte, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou, Georges Mouly, Georges Othily, Michel Thiollière et François Vendasi.

Contre : 4

MM. Nicolas Alfonsi, Yvon Collin, Gérard Delfau et Bernard Seillier.

Abstention : 2

MM. Michel Charasse et François Fortassin.

SENATEURS NON INSCRITS (6)

Pour : 2

Mme Sylvie Desmarescaux et M. Alex Türk.

Contre : 2

MM. Philippe Darniche et Bruno Retailleau.

Abstention : 1

M. Philippe Adnot.

Non-votant : 1

M. Jean-Louis Masson.