(dépêches)



http://fr.news.yahoo.com/3/20090225/tpl-collectivites-reforme-cfb2994.html
Réforme territoriale: levée de boucliers contre les propositions Balladur
Hier, 19h44

 Emmanuel GeorgesPicot
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Les 11 membres du comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales ont adopté mercredi leurs propositions. Diminution du nombre de régions, rapprochement des élus régionaux et départementaux, constitution d'un "Grand Paris" provoquent une levée de boucliers des élus, qui a obligé le gouvernement à monter au créneau pour tenir des propos rassurants. Lire la suite l'article
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Le rapport ne sera remis que le 5 mars à Nicolas Sarkozy, a confirmé l'Elysée dans un communiqué saluant le "travail remarquable" du comité. Ses "propositions ambitieuses (...) ouvrent de nombreuses pistes pour la réflexion (...), qui va désormais se poursuivre avec l'ensemble des élus".

Mais son contenu, qui a "fuité" dans la presse, est explosif. C'est un véritable "Big bang" que l'ancien Premier ministre propose pour simplifier le millefeuille territorial, et favoriser les économies.

La proposition la plus controversée sur la vingtaine du rapport consiste à diminuer le nombre des 22 régions, avec l'objectif de passer à 15 régions plus puissantes. Ce redécoupage se ferait sur la base du volontariat.

"On ne fait aucune proposition sur un redécoupage", a précisé à l'Associated Press l'ancien ministre UMP Dominique Perben.

Reste que les exemples mentionnés dans la presse font bondir les élus concernés. Sont évoqués la fusion des deux Normandie, le rapprochement des deux départements alsaciens, le rattachement du département de Loire-Atlantique à la Bretagne, l'union de la Franche-Comté et de la Bourgogne, le mariage entre Rhône-Alpes et Auvergne et le dépeçage des régions Picardie et Poitou-Charentes, dont les départements seraient rattachés aux régions voisines.

La plupart des élus concernés, de gauche mais aussi de droite, sont vent debout. Parmi les plus remontés, les élus picards, PS et UMP, dénoncent le "démantèlement" de leur région. Une pétition "Touche pas à ma Picardie", lancée par les élus socialistes au conseil régional, a recueilli plus de 36.000 signatures.

L'inquiétude est de mise jusqu'au sein du gouvernement. Conseiller régional d'Auvergne, et probable candidat à la présidence en 2010, Brice Hortefeux a ainsi estimé qu'il "ne faut pas se précipiter", et "consulter la population" sur ces éventuels rapprochements. L'Auvergne est selon lui avec l'Alsace et la Bretagne l'une des "trois régions identifiées par les Français".

Les autres propositions de la commission Balladur suscitent aussi un vif débat. Le PS voit une "formidable régression" dans la création des conseillers territoriaux, qui remplaceraient les conseillers régionaux et généraux. A partir de 2014, ils seraient élus à la proportionnelle dans des circonscriptions à l'intérieur des départements, les premiers sur la liste siégeant au département et à la région et les suivants, uniquement au conseil général.

Bertrand Delanoë a pris la tête de la fronde contre la proposition sur le Grand Paris, qui consisterait à fusionner la capitale et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer une collectivité de six millions d'habitants.

Les communistes fustigent "une attaque en règle contre la démocratie locale et la casse des services publics". Moins remontés, les Verts, partisans de "vraies régions", repèrent "certaines pistes qui (...) pourraient être intéressantes".

Face à ces multiples oppositions, le gouvernement est monté mercredi au créneau pour tenir des propos rassurants. "Il n'a jamais été dans l'intention du gouvernement de forcer la main", a tempéré le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales Alain Marleix.

Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a promis "un véritable débat public" avant que Nicolas Sarkozy ne se prononce, en principe au milieu de l'année.

"On ne décide rien à la place des élus locaux, c'est à eux de s'emparer de nos propositions pour dire ce qu'ils souhaitent faire", a rappelé sur France-2 le député socialiste André Vallini, membre de la commission.

Les deux membres socialistes de la commission, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy et M. Vallini, n'ont pas voté trois propositions, dont celles sur les conseillers territoriaux et le Grand Paris, a précisé M. Perben. AP

http://fr.news.yahoo.com/2/20090225/tfr-le-comite-balladur-s-accorde-sur-17-f56f567.html
Le comité Balladur s'accorde sur 17 réformes, se divise sur le grand Paris
Hier, 22h05

 Corinne DELPUECH et Christine POUGET
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Le comité Balladur a adopté mercredi vingt propositions hardies de réforme de l'organisation territoriale française, mais trois mesures majeures, dont la création d'un Grand Paris, ont été rejetées par ses membres de gauche. Lire la suite l'article
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Chargé le 22 octobre par le président Nicolas Sarkozy de réfléchir à un peignage du très touffu découpage français avec son empilement de communes, intercommunalités, départements, régions...- l'ancien Premier ministre lui remettra son rapport le 5 mars.

Déjà, l'Elysée a salué des "propositions ambitieuses" qui "ouvrent de nombreuses pistes".

"Il est temps de décider", proclame le document de 130 pages, dont l'ambition est de "donner un nouveau souffle" à "un système vieilli".

Il prône une diminution du nombre de régions, une élection commune pour conseillers régionaux et départementaux, la suppression des cantons, un statut propre pour grandes métropoles.

Si les communes gardent leur faculté d'intervenir sur tout, départements et régions se spécialiseraient.

M. Balladur aspirait au plus large consensus au sein de son pluraliste comité qui comprend les socialistes Pierre Mauroy et André Vallini.

Mais déjà, un des innovations les plus décoiffantes retenues par les onze sages - "favoriser" le passage de 22 régions métropolitaines à une quinzaine - a suscité une levée de bouclier de collectivités redoutant d'être avalées par un voisin: Picardie, Auvergne, Rhône-Alpes...

Le gouvernement s'est efforcé d'apaiser ces angoisses. Il n'y a pas, a promis Alain Marleix (collectivités territoriales), dans le rapport de listes de collectivités promises à la disparition, juste des outils juridiques pour des rapprochements volontaires. Par ailleurs, a dit le secrétaire d'Etat, il va y avoir des mois de concertation.

Mais, a-t-il averti, un projet de loi devrait arriver au Sénat à l'automne.

Quant à M. Balladur, il s'est attaché, mercredi soir sur TF1 à tordre le cou à des "bobards" courant sur son rapport, démentant toute démarche autoritaire de suppression de régions.

La majorité des mesures ont recueilli l'unanimité du comité, mais la gauche a refusé de cautionner le point essentiel du "Grand Paris".

Cette réforme fusionnerait la capitale et sa petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Soit 6 millions d'habitants.

"Régression démocratique", ont tonné les socialistes, accusés de "conservatisme inébranlable" par l'UMP Frédéric Lefebvre.

La réponse est "inadaptée", selon le maire PS de Paris Bertrand Delanoë qui met en garde contre une cassure entre petite et grande couronne d'Ile-de-france.

Autre désaccord à gauche (qui contrôle 20 régions de métropole sur 22): des élus communs aux départements et régions.

Façon, plaide le sénateur UMP Gérard Longuet, d'éviter les "guerres de harcèlement entre collectivités". "Le conseil général est trop près de son clocher et le conseiller régional trop loin de ses électeurs", tranche-t-il.

Mais, soutient Elisabeth Guigou, une telle réforme "priverait les élus départementaux des relations de proximité".

Méfiance de la gauche également quant à la suppression des cantons, selon une source gouvernementale.

M. Balladur, qui salue la "liberté d'esprit" de son comité, a prévu une place dans son rapport pour les arguments de ceux qui refusent certaines réformes.

Maintenant, conclut-il, "il faut aboutir".


http://fr.news.yahoo.com/2/20090226/tpl-christian-favier-pcf-les-proposition-ee974b3.html
Christian Favier (PCF): les propositions Balladur, coup à "la démocratie locale"
il y a 19 min

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Le président (PCF) du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, estime que les propositions du comité Balladur constituent un "coup d'Etat contre la démocratie locale" et un "bond en arrière de 45 ans", et demande un référendum sur le sujet. Lire la suite l'article
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En préconisant notamment la création d'un Grand Paris incluant les trois départements de petite couronne (Seine-saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne), "réinvente l'ancien département de la Seine. Un bond en arrière de 45 ans!", écrit M. Favier dans un communiqué.

Il rappelle qu'il avait déjà dénoncé auprès du comité Balladur, "avec l'ensemble des présidents de conseils généraux, avec le président du conseil régional (d'Ile-de-France, ndlr) et le maire de Paris", une "entreprise de liquidation de l'action des collectivités locales (et) de démolition de la démocratie locale".

"Face à ce coup d'Etat contre la démocratie locale et donc contre la démocratie tout court", l'élu demande au président Nicolas Sarkozy de "s'engager à ce que de tels projets soient sanctionnés par un référendum à l'issue d'un large débat démocratique".

Selon M. Favier, ce projet vise à "permettre à la droite de remettre en cause par une manoeuvre politicienne ce que les citoyens et leurs représentants ont décidé par leur vote".

http://fr.news.yahoo.com/2/20090226/tpl-comite-balladur-huchon-ps-denonce-de-ee974b3.html
Comité Balladur: Huchon (PS) dénonce des choix "très ringards"
il y a 34 min

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Le président du conseil régional d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS) juge que les choix faits par le comité Balladur sur la réforme territoriale sont "très ringards" et visent à "démanteler les collectivités locales de gauche". Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées Jean-Paul Huchon le 23 octobre 2008 Agrandir la photo Plus de photos Parti Socialiste
 

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"En Ile-de-France, on revient aux départements de la Seine que le général de Gaulle lui-même avait trouvés inutiles et contre-productifs", affirme-t-il dans une interview au Parisien jeudi.

"C'est très ringard, ce sont des choix très anciens, très pompidoliens, pas modernes. Des choix brutaux qui visent à démanteler les collectivités locales de gauche", a-t-il poursuivi, car "le gouvernement ne supporte pas que les régions et les départements soient majoritairement à gauche".

Regrettant une "manoeuvre politique grossière", M. Huchon y voit une "volonté bonapartiste, impérialiste, impérieuse, de mettre au pas les collectivités locales qui représentent pourtant la démocratie".

Il déplore également un manque de concertation. Edouard Balladur "était très courtois, très poli, mais il n'écoutait rien. Il est parti avec une feuille de route tracée par Nicolas Sarkozy, qu'il a suivie jusqu'au bout".

"Rien n'a changé par rapport à ce qui était envisagé dès le début sur le Grand Paris, malgré mon audition, celle de Bertrand Delanoë (maire de Paris), de tous les conseillers généraux et même de Patrick Devedjian (président UMP du conseil général des Hauts-de-Seine). On ne nous a pas écoutés", a-t-il assuré.

Selon M. Huchon, "on ne tient aucun compte des efforts des collectivités locales pour s'organiser entre elles".

http://fr.news.yahoo.com/2/20090226/tpl-comite-balladur-mauroy-ps-se-desolid-ee974b3.html
Comité Balladur: Mauroy (PS) se désolidarise, déplore une "occasion manquée"
il y a 29 min

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L'ancien Premier ministre socialiste Pierre Mauroy s'est désolidarisé du comité Balladur sur la réforme territoriale dont il est membre, estimant que ses travaux "cachaient une arrière-pensée politique" et représentaient une "occasion manquée". Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées Pierre Mauroy le 3 novembre 2008 à Lille Agrandir la photo Plus de photos Parti Socialiste
 

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"Au final, j'ai le sentiment d?une occasion manquée. Les travaux du comité cachaient une arrière-pensée politique. Elle n?est apparue que tardivement, lorsqu?un dirigeant de l?UMP a clairement indiqué sa volonté de provoquer un +big-bang+ dans l?organisation des collectivités locales", a déclaré M. Mauroy dans une interview au Monde daté de vendredi.

"Je m?attendais à ce que les propositions du comité se situent dans le droit-fil du mouvement de modernisation et de réorganisation du territoire lancé par la gauche au début des années 1980", a-t-il dit.

Mais "ce comité, c?est tout autre chose", assure-t-il, indiquant avoir "eu rapidement le sentiment qu?il s?agissait de refermer une porte sur la période antérieure", "avec l?impression que nous étions là pour donner des règles de bonne conduite aux élus et veiller à limiter les dépenses publiques".

Selon le sénateur du Nord, "la droite est sortie humiliée des élections régionales de 2004" et "elle a voulu donner un coup de pied dans la fourmilière". "Il s?agit pour elle de reprendre le pouvoir: donc elle change tout et brouille tout", a-t-il encore affirmé.

Où l’on reparle de la limitation à deux mandats présidentiels successifs dans le monde et de son éventuelle suppression.



À vie ? Bien sûr que non, il n’y a aucun avis de Présidence à vie. Même au Venezuela. Les mandats à vie sont réservés aux monarchies, constitutionnelles ou pas (et il y en a beaucoup en Europe), et éventuellement, à la famille Duvalier.

La suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels laisse encore heureusement obligatoire le passage par une réélection pour exercer un mandat supplémentaire.


Une limitation du temps présidentiel

Juste avant Noël 2007, j’avais évoqué ici quelques considérations sur la limitation à deux mandats présidentiels. Je m’étais surtout penché sur le projet de Nicolas Sarkozy qui voulait inclure cette disposition dans la Constitution alors que le Comité Balladur ne l’avait même pas proposée.

Je ne considérais pas cette mesure très pertinente : dans une démocratie, le peuple devrait toujours avoir le dernier mot, et selon certaines circonstances, il n’y aurait aucune raison de refuser un troisième mandat si le Président était apprécié, populaire, faisait bien son boulot et était disposé à poursuivre encore son action.

Je n’en voyais surtout pas l’utilité dans la mesure où, en France, aucun chef d’État n’a pu faire plus de deux mandats, ni même finir son second mandat avant François Mitterrand et les deux recordmans de longévité à cet égard ont été justement les deux plus récents prédécesseurs de Nicolas Sarkozy, François Mitterrand (14 ans) et Jacques Chirac (12 ans), bien avant De Gaulle en troisième position seulement (10 ans).

Par ailleurs, on peut imaginer que si on rend le mandat présidentiel trop contraignant, le risque de coup d’État est plus élevé pour rompre ces chaînes. Ce fut le cas de Louis Napoléon Bonaparte qui voyait dans son mandat unique de quatre années (le sien fut même réduit par l’assemblée conservatrice à trois ans et demi) une contrainte trop grande tant pour lui que pour le peuple qui le soutenait.

J’ajoutais pour conclure ceci : « Tant que l’élection présidentielle se déroule dans des conditions loyales et sans fraude, je ne vois donc pas l’intérêt d’une limitation du nombre de mandats présidentiels successifs. ».

Mais maintenant que cette disposition a été promulguée le 23 juillet 2008, je reconnaissais que « évidemment, revenir sur une telle disposition serait très difficilement acceptable d’un point de vue démocratique ».

C’est pourtant ce qu’il vient de se passer au Venezuela.


Le nouveau référendum vénézuélien

Le 2 décembre 2007, Hugo Chavez avait échoué de peu (49%) dans l’instauration d’une Constitution purement socialiste où il avait supprimé cette disposition de limitation à deux mandats qu’il avait lui-même inscrite dans la Constitution adoptée juste après sa première élection.

Pour le Président vénézuélien, l’enjeu n’était pas négligeable puisque cette mesure l’empêchait de se représenter pour un troisième mandat en 2012.

Comme il l’avait d’ailleurs prévenu, il a donc "récidivé" le 15 février 2009. Il l’a fait plus pragmatiquement en ne focalisant ce nouveau référendum que sur cette question de limitation de mandat. D’après le dépouillement de la majeure partie des bureaux de vote, Hugo Chavez aurait gagné son pari à 54% sans que ce soit un score une république bananière pour autant (l’opposition ayant récolté plus de cinq millions de non).

En soi, je ne considère pas cet élément comme porteur de dictature. Les référendums sont des procédures on ne peut plus démocratiques et, à ma connaissance, au Venezuela, il n’y a eu aucune contestation sur les résultats tant des référendums que des deux élections de Chavez, même si les droits de l'opposition peuvent être sujets à discussion.

Je ne suis pas séduit par Hugo Chavez et son mimétisme pour remplacer Fidel Castro ne me convainc pas vraiment. Cependant, il faut reconnaître que jusqu’à maintenant, depuis le 2 février 1999, date de sa prise de fonction, Hugo Chavez a respecté le suffrage universel, à tel point qu’il avait reconnu son échec de décembre 2007.

En cas d’échec ce 15 février 2009, Chavez avait pourtant indiqué qu’il organiserait alors un troisième référendum sur le même sujet avant 2010.


Doublonner un référendum est-il légitime ?

Sa ténacité référendaire, d’ailleurs, n’est ni surprenante ni blâmable : le renouvellement de référendum, que les Irlandais s’apprêtent à imiter pour ratifier le Traité de Lisbonne mais que la France et le Danemark n’ont pas osé organiser à l’époque du Traité Constitutionnel Européen de 2005, n’est pas en soi un déni de démocratie.

En effet, entre deux référendums, même avec quatorze mois seulement de décalage, la base des électeurs inscrits peut avoir changé (des jeunes nouvellement inscrits, des plus âgés décédés) ou même peut avoir évolué (mesures mieux ou moins bien expliquées, comprises, pédagogie ou, a contrario, démagogie plus appuyée etc.).

Si on refusait le principe du double (voire triple) référendum, il faudrait alors expliquer à partir de quand on pourrait reposer la même question, ou une question analogue.

Et dans la même logique, pourquoi avoir permis à François Mitterrand de se représenter une troisième fois en 1981 alors que les Français l’avaient déjà rejeté deux fois en 1965 et 1974 ? ou à Jacques Chirac (même trajectoire que Mitterrand, élu après deux échecs en 1981 et 1988) ?

La démocratie, c’est de laisser au peuple la voix souveraine pour approuver, refuser candidats ou projets. Et l’autoriser à se tromper, à changer d’avis, à revenir sur des choix antérieurs.


Une ruse russe un peu plus fine

En Russie, Vladimir Poutine était aussi limité que le Président américain et n’a pas pu se représenter en mars 2008.

Au contraire de Chavez, Poutine a préféré garder intacte la Constitution en redevenant le Premier Ministre qu’il a été en 1999 tout en plaçant à la Présidence de la Fédération de Russie Dimitri Medvedev qui n’a pas montré, près d’un an après, beaucoup de caractère.

Enfin, "intacte" est un mot inexact puisqu’en fin 2008, la Constitution russe a été modifiée pour prolonger la durée du mandat présidentiel de quatre à six ans (la Russie aussi considère qu’il faut du temps alors que la France l’a réduite en 2000 de sept à cinq ans), ce qui laisse entrevoir un retour rapide de Poutine à la tête de la Russie.


En France, une mesure typiquement sarkozyenne

En France, contrairement à toutes les supputations sur une dictature molle depuis 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy, de manière très personnelle (puisque personne d’autre que lui ne l’avait proposée), a ajouté cette limitation à deux mandats maximum qui n’existait pas auparavant.

Pour Nicolas Sarkozy, c’est sans doute un moyen de montrer sa fascination des États-Unis (la Constitution de 1958 s’est américanisée à plusieurs titres cet été 2008) et surtout, de rappeler que son objectif à l’Élysée n’était pas de durer comme ses prédécesseurs, mais de faire (après, il reste à savoir quoi faire). À tel point que le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy a montré son incertitude sur son éventuelle candidature à un second mandat.

La limitation est effective depuis le 23 juillet 2008 et concerne notamment son propre mandat présidentiel.

Ses opposants pourront donc se réjouir : dans tous les cas, il quittera le pouvoir au plus tard en mai 2017. À moins qu’il ne soit pas réélu en 2012, auquel cas ce serait cinq plus tôt. En somme, un soi-disant "dictateur" à durée très déterminée…

Nicolas Sarkozy, l’anti-Chavez donc ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 février 2009)


Pour aller plus loin :

Dépêche sur le référendum du 15 février 2009.

Comment Vladimir Poutine cherche à garder le pouvoir en Russie (7 novembre 2008).

La limitation des mandats présidentiels dans la durée (19 décembre 2007).

Quand la limitation du mandat présidentiel est trop stricte.

Serions-nous en dictature ?

La réforme des institutions.

La Russie en mars 2008.

Le septennat et le quinquennat.

Le Comité Balladur.


(Illustration : reprise de ce lien).





http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=51776

http://www.lepost.fr/article/2009/02/20/1430967_avis-de-presidence-a-vie.html

http://www.centpapiers.com/avis-de-presidence-a-vie/5503/

Entre une opposition qui fait dans la mascarade et une majorité prête à jouer au bulldozer avec la procédure législative, la démocratie est bien mal en point…


Au moment de l’investiture de Barack Obama, le groupe socialiste faisait scandale à l’Assemblée Nationale. Refusant d’obéir aux ordres de son Président, Bernard Accoyer (qui a fait preuve d’une incroyable faiblesse), les députés socialistes ont chanté la Marseillaise pendant que Bernard Accoyer tentait de poursuivre la séance.

Les grands cris des socialistes n’étaient peut-être pas sans raison, mais ils ont dû faire monter d’un nouveau cran l’antiparlementarisme latent qui sévit de plus en plus fort parmi les citoyens.


De quelle dérive politique s’agit-il ?

Selon eux, le gouvernement, et à travers lui, le Président de la République Nicolas Sarkozy veulent purement et simplement instaurer la dictature (« dérive autocratique »).

Cette assertion est excessive et l’excessif est souvent insignifiant.

Sur quoi portait la gesticulation ? Sur l’article 13 du projet de loi organique consécutif à la réforme des institutions, celle du 23 juillet 2008 adoptée, in fine, avec deux voix de majorité (dont celle du socialiste Jack Lang et celles de plusieurs parlementaires radicaux de gauche), et censée renforcer les droits du Parlement.


Droit d’amendement et droit d’obstruction

Cet article 13 précise les nouvelles conditions de l’exercice du droit d’amendement pour les parlementaires et, au lieu de le renforcer, semble le réduire en limitant le temps de parole globalement par groupe politique.

Sur le principe, cette limitation est effectivement peu défendable, et j’avais déjà eu l’occasion, en auscultant le projet de réforme des institutions le 11 juin 2008, d’exprimer mon scepticisme sur ce point précis de la réforme (le point n°26 ici) d’autant plus que l’ignorance (à l’époque) du contenu des lois organiques donnait un flou aux goûts de chèque en blanc assez facile à anticiper.


Des parlementaires incapables d’assumer leur vote ?

D’ailleurs, assez étrange l’argumentation par exemple de Laurent Fabius, ancien Président de l’Assemblée Nationale à deux reprises (1988 à 1992 et 1997 à 2000), qui, encore chez Laurent Ruquier le 24 janvier 2009, évoquait ces pauvres parlementaires radicaux de gauche qui, s’ils avaient su, n’auraient pas voté la réforme au Congrès l’été dernier.

Étrange et inquiétante, car cela signifierait que ces parlementaires auraient été d’une crédulité sans commune mesure, et je frémis à l’idée de laisser mon destin sous leur responsabilité : comment n’ont-ils pas vu qu’ils signaient un chèque en blanc ? et comment n’ont-ils pas anticipé le contenu de cette loi organique alors que certains avaient déjà imaginé la manœuvre ?


Une dictature rampante ?

Sur le fond, mon avis reste partagé.

Ce serait très facile de crier au loup avec les autres. "Au secours, on veut manger ma démocratie ! Au secours, l’opposition est bafouée ! Au secours, la dictature se met petit à petit en place !"…

Nicolas Sarkozy serait-il un dictateur ? Nicolas Sarkozy voudrait-il nous refaire le coup du 2 décembre 1851 ?

Ces questionnements sont d’autant plus ridicules que si Louis Napoléon Bonaparte a fait son coup d’État, c’était parce qu’il ne pouvait pas se représenter à un second mandat présidentiel.

Nicolas Sarkozy, au contraire, alors que rien ne l’y obligeait, a voulu absolument mettre dans la réforme du 23 juillet 2008 une limitation à deux mandats présidentiels successifs (limitation que je considère d’ailleurs malsaine au nom de la démocratie aussi mais qui devrait réjouir tous les opposants à Nicolas Sarkozy).


Quelle est la position de l’UMP ?

Le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer semble aujourd’hui avoir moins de pouvoir que le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé, qui semble le véritable maître des députés de la majorité malgré quelques débuts chaotiques.

Et que dit l’UMP pour justifier cette limitation au droit d’amendement ?

Que l’obstruction parlementaire est intenable dans une démocratie mature. Et ce n’est pas faux : présenter des milliers voire des dizaines de milliers d’amendements uniquement pour retarder l’adoption d’un projet de loi qui sera, de toutes façons, adopté pour cause de majorité parlementaire, n’est pas une manière saine d’exercer la démocratie.

Surtout lorsqu’on regarde de plus près la nature des amendements, parfois sur un emplacement de virgule, ou sur un hors sujet qui ridiculise complètement l’action des parlementaires qui n’ont pas besoin de cela pour être déjà discrédités… alors que des gens crèvent de faim (argument basé sur l’émotionnel).

C’est évidemment de bonne guerre, et dans ce petit jeu des procédures parlementaires, l’UMP a sans doute une meilleure expérience : je me souviens notamment au moment du débat sur les nationalisations de grands groupes en 1982 où des députés tels qu’Alain Madelin, François d’Aubert et Jacques Toubon avaient été sanctionnés d’un mois d’indemnités parlementaires par Louis Mermaz, Président de l’Assemblée Nationale à l’époque. Le député de Fontainebleau Didier Julia parlant même de « national socialisme ». 


Une réforme qui transforme les pratiques traditionnelles

La différence aujourd’hui, c’est que la réforme des institutions a bouleversé la procédure parlementaire dans le sens a priori favorable aux parlementaires, et notamment sur deux aspects.

Le premier aspect, c’est la limitation de l’emploi du 49.3 de la Constitution aux seules lois de financements publics et à un projet de loi par session (avant, aucune limitation). L’obstruction ne peut donc plus être contrée par cet article sauf à de très rares occasions. Cela dit, le 49.3 a toujours été une arme non pas contre les parlementaires de l’opposition mais pour régler des problèmes au sein propre de la majorité parlementaire (notamment à l’époque des gouvernements de Raymond Barre entre 1976 et 1981 où Jacques Chirac s’opposait sans cesse à Valéry Giscard d’Estaing tout en refusant de censurer son gouvernement).

Le second aspect qui a changé inscrit dans l'article 17 de la réforme des institutions du 23 juillet 2008, c’est qu’une durée minimale d’étude d’un texte de loi a été instaurée. Entre le dépôt sur le bureau d’une des deux assemblées et la première séance publique de discussion dans cette assemblée, il devra s’écouler désormais au moins six semaines, ce qui permet aux parlementaires de l’amender et de l’améliorer (d’autant plus que ce sera le projet amendé par la commission qui l’étudie qui sera débattu et pas le projet initial du gouvernement).

Alors qu’en penser ?


Un compromis UMPS

Le compromis entre l’UMP et le PS (bizarrement, je n’ai pas connaissance de la concertation avec d’autres partis parlementaires) repose sur le maintien d’une limitation globale du temps de parole par groupes politiques, mais avec la possibilité exceptionnelle de le dépasser par un « temps législatif programmé exceptionnel ».

Cela paraît en effet une bonne mesure qui dissipe les effets d’une obstruction parlementaire (plus durs à contrer qu’auparavant) tout en maintenant l’indispensable liberté d’amendement des parlementaires (et pas seulement de l’opposition d’ailleurs).


Démocratie ballottée

Vu la sagesse rapidement retrouvée des députés socialistes, je ne peux que me dire que la semaine dernière, par je ne sais quelle fièvre, les socialistes ont tempêté dans un verre d’eau…


Et rappelez-vous : si nous vivions vraiment dans une dictature, plus personne ne pourrait le dire, même sur l’Internet !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 janvier 2009)


Pour aller plus loin :

Cessez-le-feu UMPS.

Réforme des institutions.

Qui a voté la réforme des institutions ?

Sur les droits nouveaux du Parlement.

Sur le droit d’amendement dans la réforme des institutions (point 26).

Délai d’étude des textes parlementaires (point av).

Limitation des mandats présidentiels.

Le coup du 2 décembre 1851.

La Constitution depuis le 23 juillet 2008 (nouvelle version).




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=50630

http://www.lepost.fr/article/2009/01/26/1400381_gesticulation-et-efficacite-democratiques.html

Quel dommage que le journal d'un assistant parlementaire s'arrête.

C'était un assistant parlementaire pas comme les autres : il tenait régulièrement chronique depuis plusieurs mois sur un blog pour informer les citoyens de la réalité du travail parlementaire, avec ses points positifs et négatifs. Beaucoup d'informations, souvent croustillantes, qui rendaient d'ailleurs nécessaire son anonymat.

Désormais, depuis le 21 janvier 2009, il arrête cette mission car il ne travaillera plus au Parlement mais ailleurs.

Son billet d'adieu est ici :

http://journaldunassistant.typepad.fr/lejournal/2009/01/lassistant-parlementaire-sen-va-.html

Espérons qu'un de ses (anciens) collègues prendra la relève et poursuivra cette narration sans complaisance mais non sans une certaine tendresse pour les parlementaires.


Sylvain Rakotoarison (22 janvier 2009).


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Le dernier billet est reproduit ici :



L'assistant parlementaire s'en va

21 janvier 2009

Chers lecteurs, commentateurs et critiques,

dans quelques jour, je vais quitter mes fonctions au Sénat pour partir sous d'autres cieux professionnels. Je mets donc un terme à l'aventure d'un an et demi de ce blog qui n'a d'intérêt que s'il est fait par quelqu'un qui est effectivement assistant parlementaire. Continuer ce blog hors du milieu parlementaire n'aurait pas de sens.

En guise de message d'au revoir, je tiens à remercier ici tout ceux qui m'ont fait le plaisir de me lire, de commenter voire de critiquer de manière très virulente cette initiative.

Tout d'abord un grand merci à Alain Lambert, Denis Detcheverry, Nicole Bricq, Elsa Hervy, Olivier Dussopt qui ont accepté de répondre à mes questions.

Un énorme merci à Roger Karoutchi ainsi qu'à toute son équipe. Nous avons eu nos différences mais au final, si ce blog c'est un peu beaucoup grâce à vous.

Merci aux parlementaires qui m'ont fait le plaisir de lire et de commenter les articles de ce blog : Jean-Jacques Urvoas, Annick Girardin, Laure de la Raudiere, Nathalie Goulet et j'en oublie certainement beaucoup.

Merci aux conseillers parlementaires, même à ceux qui se sont fachés tout rouge contre moi. Finalement je n'ai qu'un seul regret: nous nous sommes beaucoup croisés et finalement assez peu rencontrés, c'est dommage.

Merci aux blogueurs : authueil, koz, luc, quitterie, mip, sylvain, laurent, monsieur pingouin, nick, désolé je ne peux pas vous citer tous mais le coeur y est.

Merci aux journalistes d'avoir pris le temps de lire ce blog.

Merci aux assistants parlementaires qui m'ont fait l'honneur de me lire, de me faire passer des textes, des infos, qui ont publié sur ce blog. C'est grâce à eux que ce blog a vécu, grâce à tous les échanges que nous avons eu durant ces années, grâce à leur fidélité.

Merci enfin à tous les lecteurs de ce blog, de France ou d'ailleurs, j'espère que vous connaîtrez désormais un peu mieux l'envers du décor de notre parlement, merci d'avoir joué le jeu et fait partie de l'aventure.

Une page se tourne désormais, au revoir et peut-être à bientôt ? Qui sait ?

L'assistant parlementaire

http://www.lepost.fr/article/2009/01/22/1396439_le-journal-d-un-assistant-parlementaire-s-arrete.html