« Ce projet de loi rendra notre système plus efficace, parce qu’il simplifiera drastiquement nos procédures et réduira les délais de traitement des demandes d’asile, parce qu’il permettra d’expulser plus rapidement les étrangers délinquants ou radicalisés, parce qu’il donnera des moyens accrus pour lutter contre l’immigration illégale, parce qu’il comporte des mesures spécifiques pour les outre-mer, adaptées à chaque territoire. Ce n’est pas tout : ce projet de loi rendra notre système plus juste, parce qu’il interdit le placement des mineurs en rétention administrative, parce qu’il renforce les sanctions contre les passeurs, parce qu’il fait pleinement du travail un levier d’intégration, notamment dans les filières en tension. » (Élisabeth Borne, le 19 décembre 2023 dans l'hémicycle).






Le projet de loi Immigration défendu par Gérald Darmanin a été définitivement adopté par le Parlement ce mardi 19 décembre 2023 dans la soirée, en particulier, à l'Assemblée Nationale vers 23 heures 30 par 349 voix pour, 186 voix contre et 38 abstentions. Avant d'analyser en détail ce scrutin, revenons à ces deux derniers jours plein de suspense dramatique.

L'adoption surprise d'une motion de rejet préalable le 11 décembre 2023 par l'Assemblée Nationale a empêché les députés de débattre réellement du sujet, de cette loi Immigration, et les a empêchés de voter ou rejeter plus de 2 600 amendements. Si la gauche avait déposé cette motion de rejet, elle ne comptait pas la faire adopter grâce aux voix cumulées du RN et d'une partie (majoritaire) de LR. Résultat : la gauche, au lieu d'avoir à débattre d'un texte amendé par la commission des lois (dont le président Sacha Houlié, macroniste de gauche, a refusé de voter pour le texte final), a dû se contenter d'un texte bien plus dur issu de la commission mixte paritaire.

Si le 11 décembre 2023 au soir, Gérald Darmanin n'en menait pas large, et a même présenté sa démission, ce 19 décembre 2023 au soir, contrairement à ce que disent les médias en général, c'est la grande victoire du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. La chronologie récente est la suivante : pendant plusieurs jours, Élisabeth Borne a repris l'initiative pour négocier à Matignon avec la majorité et les parlementaires LR. Il est clair que LR, malgré leur faible représentation à l'Assemblée (10,7% des sièges), étaient dans cette histoires les maîtres des élégances. De manière ordinaire, les tractations au sein de la commission mixte paritaire sont confidentielles. Ici, non seulement tout était au grand jour, mais cela se passait à Matignon, ce qui était une première !

Lorsque la commission mixte paritaire (dont j'ai rappelé précédemment la composition) s'est réunie à partir de 17 heures le lundi 18 décembre 2023, c'était quand même très mal parti car dès les premières minutes, elle a été suspendue à la demande de LR. Elle a repris à 21 heures (après la prolongation de la suspension), et il a fallu attendre le début d'après-midi du lendemain pour aboutir à un accord. Contrairement aux prévisions les plus pessimistes, la commission mixte paritaire a été conclusive.

Parlons rapidement du fond. L'immigration. Une énième loi sur l'immigration. L'immigration qui serait la cause de tous nos malheurs, le chômage, l'insécurité, le terrorisme, l'inflation, et même les bouleversements climatiques, pourquoi pas ? Cela fait plus de quarante ans que l'immigration est le thème populiste par excellence, le fonds de commerce de l'extrême droite, le chiffon rouge pour rameuter le peuple. La peur de l'autre, la perte de références, la crise identitaire, le repli sur soi ont toujours accompagné les crises, ce n'est pas nouveau. Mais l'essentiel, ce n'est pas l'Assemblée, c'est que le peuple est à plus de 70% favorable à un durcissement des conditions d'immigration. C'est ce point crucial qui vaut cette loi, transformée ainsi.

Elle a deux jambes, mais la jambe droite est manifestement plus grande que la gauche. La gauche : l'interdiction de mettre des mineurs dans les centres de rétention, la régularisation des travailleurs clandestins qui sont déjà intégrés dans la vie sociale, la non-suppression de l'aide médicale d'État. La droite : le point le plus notable est la préférence nationale pour les allocations familiales et l'APL concernant même les personnes immigrées légalement (par exemple les étudiants).

Pendant toute l'après-midi, l'incertitude demeurait car beaucoup de députés de la majorité hésitaient à voter ce texte considéré comme droitisé. En revanche, véritable coup politique, Marine Le Pen a annoncé que le Rassemblement national voterait le texte car, selon elle, il consacrerait la victoire idéologique de ses idées. Je reviendrai sur cette position qui pourrait étonner puisque le texte de la CMP (commission mixte paritaire) est moins dur que celui du Sénat, alors que les deux sénateurs RN avaient rejeté le texte du Sénat parce que trop mou. Il faudra aussi que Marine Le Pen explique à ses électeurs pourquoi elle aura voté pour un texte qui va régulariser environ 10 000 sans-papiers par an. Le RN n'est pas à une contradiction près, lui qui avait voté pour la motion de rejet préalable pour empêcher tout débat dans l'hémicycle.

De l'autre côté de l'échiquier, la gauche et l'extrême gauche ont profité du coup politique du RN pour faire des leçons de morale à la majorité présidentielle et dire que le texte de la CMP serait d'inspiration d'extrême droite. Le problème, c'est que les socialistes sont peu habilités à faire des leçons de morale alors leur dernier dirigeant, François Hollande, avait proposé en décembre 2015 la déchéance de nationalité qui avait scandalisé jusque dans les rangs de la droite !

La soirée du 19 décembre 2023 s'est finalement déroulée sans surprise. Une motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot (FI) a été rapidement rejetée par 384 voix défavorables contre 155 voix favorables (et 2 abstentions). Plus intéressante est l'analyse du scrutin pour le vote solennel de la loi Immigration (scrutin n°3213) car l'inconnue résidait dans l'importance des députés de la majorité hostiles au texte.

Par exemple, Stella Dupont avait annoncé son vote défavorable car la différenciation entre étudiants français et étudiants étrangers pour l'APL, par exemple, était sa ligne rouge. Du reste, elle n'a pas tort et probablement que le Conseil Constitutionnel invalidera la mesure (ce qui ferait que tout ce débat ne serait qu'un vaste théâtre d'ombres et de postures). La députée MoDem Aude Luquet avait aussi songé voter défavorablement mais finalement, elle s'est abstenue.

Derrière le risque de l'implosion de la majorité (peu probable malgré la singularité de ce texte), c'est aussi la bataille des voix qui compte en politique : pour qu'il y ait victoire politique de la majorité, il fallait que les seules voix de la majorité et de LR (et alliés) suffisent à faire adopter ce projet de loi. À la fin de la soirée, la victoire est réelle (mais en demi-teinte) et Gérald Darmanin a pu ainsi parader, très humblement, mais il ne pouvait cacher sa joie d'avoir finalement réussi, contre toute attente, d'avoir atteint son objectif de faire adopter la loi Immigration sans article 49 alinéa 3.

L'analyse du scrutin est très intéressante à faire. Tous les groupes hors de la majorité sont très clivés : le RN a voté pour le texte par 88 députés sur 88, LR aussi par 62 députés sur 62. Quant à la gauche et extrême gauche, on ne relève qu'une seule défection d'un député communiste. Tous les autres ont voté contre le projet de loi : 75 députés FI sur 75, 31 députés PS sur 31, 23 députés EELV sur 23 et 21 députés PCF sur 22.



En revanche, c'est beaucoup plus contrastés pour les 4 députés non-inscrits (Emmanuel Ménard a voté pour, Nicolas Dupont-Aignan s'est abstenu), et pour les 21 députés centristes de LIOT qui avaient soutenu le gouvernement le 11 décembre 2023 (8 pour, dont Olivier Serva, Jean-Luc Warsmann et Pierre Morel-À-L'Huissier ; 8 contre, dont Charles de Courson et Bertrand Pancher ; 5 abstentions).

Enfin, les groupes de la majorité, s'ils sont très majoritairement en faveur du texte, ont eu beaucoup de défections. Seulement 131 députés Renaissance (sur 170) ont voté pour le texte (Yaël Braun-Pivet, en qualité de Présidente de l'Assemblée Nationale, n'a pas pris part au vote). 20 députés Renaissance ont voté contre (dont Sacha Houlié, Gilles Le Gendre, Stéphane Travert et Stella Dupont), et 17 députés Renaissance se sont abstenus (dont Joël Giraud et Laurence Maillart-Méhaignerie). Seulement 30 députés MoDem (sur 51) ont voté pour le texte, mais seulement 5 députés MoDem ont voté contre (dont Erwan Balanant et Maud Gatel), et 15 députés MoDem se sont abstenus (dont Jean-Louis Bourlanges, Aude Luquet, Jean-Paul Mattei, Perrine Goulet et Olivier Falorni). Enfin, le groupe Horizons est presque homogène avec 28 députés sur 30 qui ont voté pour (seulement 2 députés Horizons ont voté contre).

Le texte de la loi Immigration a recueilli 349 voix pour une majorité absolue de 268. En retirant les 88 voix du RN, cela aurait donné 261 voix, ce qui fait qu'il aurait manqué 7 voix pour maintenir la majorité sans le RN. Rappelons que dans ce scrutin, il y a eu 573 votes sur 577 au total (dont la Présidente), soit seulement 3 députés (hors Présidente) qui n'ont pas pris part au vote, ce qui est très rare dans les scrutins.

Le Président de la République Emmanuel Macron va-t-il alors demander un nouveau vote comme l'y autorise l'article 10 de la Constitution : « Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. » ?

Je peux bien sûr comprendre les scrupules de certains députés de la majorité et leur volonté de rester sincères avec leurs convictions en votant contre le texte, ce qui est tout à leur honneur. Pourtant, en votant contre le texte, ils ont fait le jeu du RN qui voulait justement se rendre indispensable dans l'adoption du texte (ce qu'il est à 7 voix près). Leur abstention aurait été bien plus pertinente, à la fois pour marquer leur opposition à la version définitive du texte, mais aussi pour empêcher le RN d'obtenir une mini-victoire parlementaire.

Je reviens sur le coup politique du RN. En décidant l'adoption du texte, Marine Le Pen pense faire un coup politique à plusieurs ressorts. À mon avis, elle a fait de la politique politicienne de court terme et ce coup pourrait lui nuire à long terme. Je m'explique. Normalement, l'adoption du texte aurait dû profiter politiquement à LR (Éric Ciotti et Olivier Marleix ont paradé toute l'après-midi). En faisant ce coup, le RN a réduit la part de profit pour LR à son avantage avec l'idée qu'il valait mieux s'adresser à l'original qu'à la copie. Mais sur le long terme, le RN s'est mis en position de cogérant de l'immigration et s'interdit ainsi toute surenchère sur l'immigration dans les prochaines années.

Concrètement, personne ne doute que cette loi changerait peu la situation, mais elle est une posture importante, cette idée que le gouvernement souhaite montrer de la fermeté. La préférence nationale concernerait très peu de personnes, et cette disposition pourrait faire l'objet d'une invalidation du Conseil Constitutionnel (s'il était saisi). En clair, cette loi, purement politique, parce qu'il y a une urgence face aux attentes populaires sur ce sujet, a quelques chances de lever l'hypothèque de l'immigration pour l'élection présidentielle de 2027. Et pour cela, c'est très positif et utile car l'atmosphère politique en sera d'autant plus respirable.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 décembre 2023)
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Pour aller plus loin :
Commission mixte paritaire et adoption de la loi Immigration.
Article 49 alinéa 3 et projet de loi Immigration.
Motion de rejet préalable et projet de loi Immigration.
Loi Immigration : le risque du couperet...
Des bleus à l'A.M.E. (aide médicale d'État) : entre posture et protection.
L'affaire Leonarda, dix ans plus tard...
La Méditerranée, mère de désolation et cimetière de nos valeurs ?
Aymen Latrous Aymen Latrous n’est pas Leonarda !
Mamoudou Gassama, un héros en France.
Leonarda sous le feu des projecteurs.
L’immigration irlandaise.
Immigration : l'occasion ratée de François Hollande.








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https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/commission-mixte-paritaire-et-252108

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« Elle songea qu'ils se trompaient probablement tous les uns les autres et qu'ils vivaient dans une illusion. » (Marie Vareille, "Ma vie, mon ex et autres calamités", éd. Charleston, 2019).







Bien que déposée par le groupe écologiste de l'Assemblée Nationale, l'adoption surprise de la motion de rejet préalable contre le projet de loi Immigration le lundi 11 décembre 2023 a été une grande victoire du Rassemblement national et de sa stratégie pour arriver au pouvoir.

Car il ne faut pas douter d'une chose, et le thème de l'immigration est très clivant sur ce point-là : la France est divisée en deux, et ces deux parties, ces deux camps, quoi qu'en disent les leaderaillons de la Nupès, c'est la majorité présidentielle (Renaissance et alliés) et le RN, à l'exclusion de la gauche nupésienne qui ne reste que périphérique et revendicative.

Bien involontairement, mais de manière complètement prévisible, la gauche a donné au RN une victoire incroyable qui pourrait déboucher sur une crise politique voire des élections législatives anticipées. Pour l'heure, Gérald Darmanin, qui a proposé sa démission au Président Emmanuel Macron qui l'a refusée, a été reconfirmé comme poids lourd de la majorité présidentielle. Son objectif reste le même qu'avant le rejet de son texte qu'il ne considère que comme un incident de parcours. Il souhaite faire adopter la loi Immigration sans utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Le gouvernement aurait intérêt d'ailleurs à ne pas l'utiliser, car sur ce sujet très sensible qui est propice à toutes les postures électoralistes, l'hypothèse qu'une motion de censure soit adoptée est devenue très probable.

Certains observateurs imaginent une stratégie machiavélique d'Emmanuel Macron : ce dernier serait susceptible de provoquer une dissolution de l'Assemblée Nationale pour en finir avec tant d'impuissance dans l'hémicycle et de s'accommoder de la perspective d'une éventuelle victoire du RN aux élections législatives qui en suivraient. Les sondeurs le disent et le répètent, le RN pourrait gagner ces élections législatives.

Certes, certains commentateurs politiques pensent que ce serait impossible que le RN obtienne une majorité absolue ou même relative. Absolue ou relative, ce serait pourtant une véritable possibilité à ne pas écarter du champ des possibles : le RN a déjà décuplé le nombre de ses députés en juin 2022 (par rapport à juin 2017), et personne ne l'aurait imaginé même la veille du scrutin (tout au plus, le RN aurait pu constituer un groupe, mais de l'ordre de 20 à 30 députés, pas les 88 d'aujourd'hui). Ces 88 sièges, partout en France (pas dans quelques territoires mais répartis dans toute la France), ils ont donné au RN une force de frappe extraordinaire avec une implantation locale généralisée (chose que Renaissance peine à avoir).

Dès lors que le RN apparaît, ce qui semble malheureusement le cas, comme la seule perspective d'alternance à l'actuelle majorité macronienne, ce parti sera bénéficiaire de l'effet mécanique du scrutin majoritaire qui leur permet de poser la question : pour ou contre Emmanuel Macron ? Ou encore : pour ou contre Marine Le Pen ?



L'objectif d'Emmanuel Macron serait de ne pas laisser dans la postérité un passage de pouvoir à l'Élysée à Marine Le Pen en 2027. Pour cela, il pourrait imaginer un gouvernement de cohabitation dirigé par le RN qui confronterait ce parti populiste aux réalités du pays. Comme c'est le cas du gouvernement italien actuel dirigé par Giorgia Meloni, même si la situation politique est très différente. Aucun gouvernement de cohabitation n'a été approuvé par une élection présidentielle qui le suivait : ni en 1988, ni en 1995, ni en 2002. Être Premier Ministre est un cadeau généralement empoisonné.

Mais pour la postérité, être le premier Président à nommer à Matignon un rejeton d'un parti créé par Jean-Marie Le Pen ne serait tout de même pas joli joli non plus. Sans compter la vie quotidienne dans les institutions, les humiliations au conseil des ministres, les déclarations impuissantes d'un Président de la République alors que les ministres feraient le contraire. Un tel machiavélisme prêté au Président serait presque de l'aliénation mentale. Une dissolution paraît surtout un suicide collectif en perspective, pas seulement pour Renaissance, mais pour toute la classe politique, RN compris.

Cela n'empêche pas l'idée de continuer à faire son chemin. Dans la matinale de ce mardi 12 décembre 2023 sur BFMTV et RMC, le président du RN et tête de la liste RN aux élections européennes du 9 juin 2024, Jordan Bardella, a déjà annoncé la couleur : le RN est prêt à gouverner, et en cas de majorité, il serait lui-même le Premier Ministre d'une cohabitation.



Après l'autoproclamation à Matignon de Jean-Luc Mélenchon avant les élections législatives de juin 2022, voici l'autoproclamation de Jordan Bardella ! En un qui n'a rien compris au fonctionnement des institutions et à l'esprit de la Constitution : la nomination du Premier Ministre est une prérogative exclusive du Président de la République. Évidemment, ce qui fait tiquer, c'est : pourquoi ne serait-ce pas Marine Le Pen ? Celle-ci, bien sûr, a l'horizon présidentiel de 2027 à l'esprit et elle ne voudrait pas se brûler les ailes dans l'exercice du pouvoir quelques années auparavant. Une sorte de stratégie de Jacques Chirac élaborée en 1993 en laissant Matignon à son alors ami de trente ans Édouard Balladur.

L'un des arguments électoraux du RN pour voter pour lui, ou, du moins, ne pas voter contre lui, ce serait : il n'est jamais arrivé au pouvoir, on peut essayer. La thèse de l'essai est intéressante car elle est peu ambitieuse. En gros, tous ceux qui ont gouverné auraient été incapables de rendre la vie des Français plus confortable, alors, essayons n'importe quoi mais quelque chose de nouveau. Et il y en a même à gauche que se disent : levons l'hypothèque RN ! Voter nécessite pourtant un peu d'esprit de responsabilité.

En fait, le RN n'a rien de nouveau. Il fait partie intégrante du système politique. Il a fêté son cinquantenaire en automne 2022. En cinquante et un ans d'existence, qu'est-ce que ce parti a fait pour le bien des Français ? Rien. Absolument rien. Pas une seule proposition, pas une seule idée qui a abouti pour l'intérêt général. Ce parti a été géré comme une aubaine des situations. Sous Le Pen père, il était une PME prospère mais artisanale, avec un fonds de commerce juteux (l'anti-immigration), au point d'être déstabilisé lorsqu'il a été présent au second tour de l'élection présidentielle de 2002 (il manquait le financement d'une campagne de second tour). Avec Le Pen fille, cela a commencé à devenir une entreprise plus importante, surtout, plus sérieuse, au point de se confondre avec le système (ils sont comme les autres !).

Éric Zemmour, sur leur droite, et Jean-Luc Mélenchon, sur leur gauche, existent et, par leurs outrances, permettent au RN et à ses deux leaders, Marine Le Pen et Jordan Bardella (le pseudo-gendre), de se recentrer et surtout, d'augmenter leur respectabilité, mot d'ordre depuis 2022 à base de cravates et de propos courtois (il y a quand même quelques dérapages quand les chefs ne surveillent pas la meute). L'idéologie qu'ils servent n'a pas changé, mais elle est emballée dans une sorte de politiquement correct qui leur laisse l'espoir de convaincre les Français de leur compétence.

De toute façon, le moment venu, les Français arbitreront. Et jamais comme les sondages l'imaginent.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 décembre 2023)
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Pour aller plus loin :
Rassemblement national : objectif 2027... ou avant !
Jordan Bardella.
Marine Le Pen.
Le nouveau JDD et la récupération des Enzo...
Geoffroy Lejeune.
Attention, un train de violence peut en cacher un autre...
Éric Caliméro Zemmour.
Jean-Marie Le Pen et sa marque dans l'histoire.
La tactique politicienne du RN.
La sanction disciplinaire la plus lourde de la Cinquième.
Louis Aliot.
Le congrès du RN.
Grégoire de Fournas.
Incident raciste : 89 nuances de haine à la veille du congrès du RN ?
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...






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« Le garde des Sceaux va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale, au service des Français. Je m'en réjouis. » (Élisabeth Borne, le 29 novembre 2023 sur Twitter).






La Première Ministre Élisabeth Borne avait préalablement annoncé qu'une condamnation valait une démission du gouvernement. Alors, bien sûr, cette annonce du verdict ce mercredi 29 novembre 2023 dans l'après-midi était cruciale non seulement pour l'avenir ou le devenir du Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, mais aussi pour le gouvernement lui-même. De retour de l'enterrement de Gérard Collomb, le Président Emmanuel Macron est rentré à l'Élysée pour attendre ce verdict.

La relaxe du ministre est donc, évidemment, un soulagement, même si cela préfigure sans doute d'autres problèmes pour la classe politique en général. L'affaire pour laquelle il fut en procès du 6 au 15 novembre 2023 est assez compliquée, certes, mais sa condamnation aurait été une monstruosité judiciaire car l'ancien avocat serait plutôt ici une victime.

Tentons un rapide résumé de l'affaire. En raison de ses activités professionnelles, Éric Dupond-Moretti avait été mis sous écoute téléphonique par le parquet national financier (PNF), en recherche d'infraction dans une affaire concernant Nicolas Sarkozy. Sur le principe, c'est d'ailleurs scandaleux, surtout pour un avocat dans une affaire en cours. Dès qu'il l'a su, l'avocat écœuré a alors annoncé qu'il allait déposer une plainte en juin 2020 pour atteinte à la vie privée et ne s'est pas privé de faire des commentaires désagréables à l'égard des juges en question.

La Ministre de la Justice de l'époque, Nicole Belloubet, face à la polémique grandissante, a décidé le 1^er juillet 2020 de saisir l'Inspection générale de la Justice (IGJ) pour conduire une inspection de fonctionnement sur une enquête préliminaire traitée par le PNF de mars 2014 à décembre 2019. Quelques jours plus tard, le 6 juilet 2020, la ministre a été évincée et Éric Dupond-Moretti lui a succédé. L'inspection de l'IGJ s'est poursuivie alors qu'il était donc impliqué dans cette affaire, comme victime d'écoutes par le PNF (le rapport de l'IGJ a été remis au ministre le 15 septembre 2020). Bien sûr, il a abandonné sa plainte en prenant ses fonctions (sinon, il se serait trouvé dans une situation kafkaïenne ; un ministre s'attaquant lui-même !).

Le 18 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti a demandé un complément d'information en commandant une enquête administrative sur les juges du PNF de l'époque après les dysfonctionnements énoncés dans le rapport de l'IGJ. En prenant cette décision, il n'a fait que suivre les recommandations de ceux qui géraient cette affaire. Mais cette enquête a révolté les juges en général et le Syndicat de la magistrature en particulier qui a déposé plainte contre leur ministre le 17 décembre 2020 pour prise illégale d'intérêts. Pourtant, dès le 12 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti avait compris le risque et s'était dessaisi du dossier pour le transmettre au Premier Ministre Jean Castex, son supérieur hiérarchique.

Dans un article publié par "Le Point" le 13 janvier 2021, titré "M. Dupond-Moretti est victime et se retrouve accusé, c'est aberrant", le constitutionnaliste Olivier Beaud a déclaré : « M. Dupond-Moretti a hérité de cette affaire en arrivant à la chancellerie. Aurait-il dû démissionner parce qu'il en était l'une des victimes ? Sauf à considérer que les magistrats jouissent d'une impunité totale, il était de son devoir, au contraire, d'enquêter, de tirer au clair les raisons qui ont conduit des magistrats du PNF à faire cette enquête secrète. ».

Malgré cette situation étrange, la mécanique judiciaire a continué impitoyablement son cours : le 16 juillet 2021, le ministre a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts par la Cour de Justice de la République (CJR) et le 3 octobre 2022, il a été renvoyé en procès, renvoi confirmé par la Cour de Cassation le 28 juillet 2023.

Présent à son procès, Éric Dupond-Moretti n'a pas mâché ses mots, parlant d'infamie pour un tel procès. La CJR a finalement reconnu l'innocence du ministre pour la raison suivante : certes, Éric Dupond-Moretti était placé dans une situation manifeste de prise illégale d'intérêts, mais l'élément intentionnel n'est pas constitué. Il a donc été acquitté.

Jacqueline Laffont, une des avocats d'Éric Dupond-Moretti, a lourdement insisté sur l'idée que le ministre avait été considéré comme coupable dans les médias et dans la classe politique dès sa mise en cause il y a trois ans. Cette présomption de culpabilité est d'autant plus grave que le prévenu est ensuite jugé innocent et aucune réparation ne peut véritablement avoir lieu pour compenser le préjudice moral voire politique.



Pour Éric Dupond-Moretti, ce fut en effet trois années difficiles (surtout dans les joutes parlementaires), mais au moins, il pourra dire qu'il connaît quasiment tous les points de vue judiciaires : avocat, certes très médiatique (il a été l'avocat de Patrick Balkany et de Jérôme Cahuzac, aussi d'Yvan Colonna, entre autres), il est devenu Ministre de la Justice, ce qui est finalement assez banal (par exemple, Robert Badinter était aussi un avocat). Avec cette affaire, il est aussi devenu prévenu, ce qui est, dans sa position de Ministre de la Justice, assez inédit dans l'histoire de la République, même si on peut citer aussi, il y a trente ans, le centriste Pierre Méhaignerie qui, en tant que Ministre d'État, Ministre de la Justice, a ordonné une enquête judiciaire sur le financement de Centre des démocrates sociaux, son propre parti qu'il présidait alors !

Les réactions à l'annonce du verdict étaient assez prévisibles. Dans la majorité, il est peu question de triomphalisme et on insiste sur le besoin de continuer l'action gouvernementale. Au Rassemblement national, on évite de parler de l'affaire judiciaire elle-même et on se focalise sur le méchant ministre qui ne fait rien que des mauvaises politiques, bottant ainsi en touche et faisant du hors-sujet. Enfin, chez les insoumis (et aussi les communistes), toujours en destruction des institutions, au lieu de prendre acte de la relaxe, on fustige la Cour de Justice de la République. Pourtant, cette critique est un peu tardive, ils s'étaient bien gardés de la critiquer avant le verdict dans le cas où le verdict irait selon leurs souhaits.

Cette affaire le démontre d'ailleurs plus que jamais : il est essentiel, au nom du principe de séparation des pouvoirs, que les ministres jugés pour des actes faits dans l'exercice de leurs fonctions de ministre, le soient par une cour particulière, par leurs pairs. Toutefois, il n'est pas question d'une instance d'autoblanchiment : la Cour de Justice de la République qui a jugé Éric Dupond-Moretti est composée de trois juges professionnels (du Siège) et de douze parlementaires, cinq de la majorité et sept de l'opposition. Depuis 2012, les candidats à l'élection présidentielle ont tous plus ou moins eu la velléité de changer ce mode de jugement même s'il faut insister sur la spécificité de juger un ministre car la responsabilité de ses actes ne doit relever que de la représentation nationale (c'est le principe de la démocratie). Depuis dix ans, aucun Président n'est parvenu à achever une révision constitutionnelle réformant la procédure.

Avec cette relaxe, la confiance que n'ont jamais cessé de réaffirmer le Président Emmanuel Macron et la Première Ministre Élisabeth Borne à Éric Dupond-Moretti s'en trouve justifiée. Loin de tout triomphalisme, le garde des Sceaux, qui était destiné à un court séjour Place Vendôme en 2020, se voit ainsi confirmer dans ses fonctions et entend bien en profiter pour continuer son action avec détermination.

Quant au Syndicat de la magistrature, son avocat Christophe Clerc est apparu paradoxalement lui aussi joyeux. En effet, il a précisé que l'important n'était pas la relaxe ou la condamnation du ministre, mais la reconnaissance que la situation d'Éric Dupond-Moretti en 2020 constituait effectivement une prise illégale d'intérêts. Désormais, par cette jurisprudence, le juge ne pourra plus retenir l'absence d'intentionnalité dans cette situation après un débat judiciaire très médiatisé de trois ans, même en cas de négligence ou d'ignorance. Avis donc à tous les ministres, tous les maires, tous les chefs d'exécutif, la possibilité de prise illégale d'intérêts sera donc beaucoup plus fréquente à l'avenir et le risque judiciaire amplifié.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 novembre 2023)
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Pour aller plus loin :
Éric Dupond-Moretti relaxé : la justice passe et les chiens aboient !
Éric Dupond-Moretti, le ténor intimidé.





https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231129-dupond-moretti.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/eric-dupond-moretti-relaxe-la-251776

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« Je veux rendre hommage enfin aux victimes des attentats barbares qui ont frappé Israël, des attentats terroristes commis par un groupe terroriste, le Hamas. (…) Pour vous, ce ne sont pas des actes terroristes. Pour moi, vous vous excluez du champ républicain ! » (Élisabeth Borne, le 17 octobre 2023 dans l'hémicycle).






Ces derniers jours, la France, l'Europe et Israël ont été durement touchés par le retour du terrorisme islamiste qui n'avait jamais disparu. Le massacre des civils commis par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023 a marqué le temps et l'espace par plus de 1 200 personnes tuées et 3 400 personnes blessées, et à ceux-là s'ajoutent les victimes de la riposte israélienne à Gaza qui a fait déjà plus de 3 500 victimes pour la plupart civiles également. Le 13 octobre 2023, la France est en deuil avec l'assassinat de Dominique Bernard, professeur de français au lycée Gambetta d'Arras, commis par un terroriste islamiste. Le 16 octobre 2023, Bruxelles est de nouveau le lieu d'un nouvel attentat islamiste qui a fait deux victimes de nationalité suédoise. Dans le massacre par le Hamas, la France est elle-même endeuillée par la mort de désormais 21 Français et 11 disparitions.

La séance des questions au gouvernement était importante ce mardi 17 octobre 2023 à l'Assemblée Nationale à Paris parce qu'elle permettait de mettre des mots aux horreurs connues depuis vendredi. Une minute de silence a été rendue en hommage aux victimes des attentats d'Arras et de Bruxelles. Du perchoir, Yaël Braun-Pivet a effectivement déclaré : « Plus encore qu’un crime, une profanation a été commise à Arras. Car, en France, l’école est sacrée. Elle est le sanctuaire du savoir, au sein duquel se forme la nation. S’attaquer à l’école à travers un professeur revient à défier notre République tout entière, notre modèle humaniste de société, celui que nous défendrons toujours. (…) Il me paraît important, indispensable même, que la représentation nationale rende à son tour hommage à Dominique Bernard et à Samuel Paty. Je souhaite également que nous exprimions notre solidarité à nos amis belges et suédois, durement frappés hier à leur tour par le terrorisme islamiste. Pour nos deux professeurs, pour toutes les victimes du terrorisme en Europe et ailleurs, je vous demande donc de bien vouloir observer une minute de silence. ».



La Première Ministre Élisabeth Borne, qui avait décerné le Prix Samuel-Paty le 14 octobre 2023, lui a assuré : « À tous les enseignants de France, à tous les élèves, à tous les parents et à tous ceux qui sont attachés à nos valeurs républicaines, je le dis : nous ne renoncerons pas. Nous ne renoncerons pas à faire vivre la transmission des savoirs, le débat d’idées et la liberté de pensée. Nous ne renoncerons pas à former notre jeunesse, à lui montrer le cap de la République et de la citoyenneté. Nous ne renoncerons pas à porter nos valeurs et à défendre la cohésion nationale. La France et la République sont debout. Si nous sommes unis, personne ne peut nous faire ployer ! ».



Dès la première question, le sujet portait évidemment sur l'assassinat de Dominique Bernard, tant ce nouvel attentat a ému la représentation nationale. Cette séance était d'ailleurs consacrée presque exclusivement au terrorisme islamiste. C'est Martine Panot, la présidente du groupe FI à l'Assemblée Nationale, qui a commencé en évoquant « l'acte terroriste qui a ôté la vie à Samuel Paty », ce qui a étonné plus d'un député qui ne s'attendaient plus à entendre le mot "terroriste" de la bouche d'un élu insoumis.



Donneuse de leçon, Mathilde Panot a demandé de recruter encore et encore dans l'Éducation nationale : « Comme le demandent les enseignants, recruterez-vous les personnels essentiels à l’encadrement des élèves et… » (le micro a été coupé car l'oratrice a dépassé son temps de parole).

C'est Élisabeth Borne elle-même qui a proposé la réponse à la mélenchoniste et a ciblé sur la polémique provoquée par les insoumis la semaine dernière : « Je veux rendre hommage enfin aux victimes des attentats barbares qui ont frappé Israël, des attentats terroristes commis par un groupe terroriste, le Hamas. Un groupe que vous refusez de qualifier comme tel, un groupe que certains parmi vous ont même osé qualifier de "mouvement de résistance" ! Depuis le 7 octobre, les voix de la France insoumise manquent à la condamnation unanime de la barbarie terroriste et à l’unité nationale. Vous avez tenté de justifier vos ambiguïtés, mais la réalité est apparue ce matin au grand jour. La justice est saisie, elle tranchera. En entendant ces propos, je pense aux jeunes tués lors d’une fête techno, aux massacres des kibboutz de Berri et de Kfar Aza, aux femmes, aux hommes, aux personnes âgées et aux enfants enlevés par le Hamas... Pour vous, ce ne sont pas des actes terroristes. Pour moi, vous vous excluez du champ républicain ! ». Et tous les députés sauf ceux de la Nupes se sont levés pour applaudir et approuver longuement la Première Ministre.

L'orateur suivant était un représentant du MoDem, Olivier Falorni, ancien premier secrétaire du PS de la Charente-Maritime, ancien maire de La Rochelle, celui qui avait vaincu Ségolène Royal aux législatives de juin 2012. Lui aussi a attaqué avec fougue l'irresponsabilité des insoumis : « Vendredi dernier, Dominique Bernard est mort d’enseigner, assassiné par la barbarie du terrorisme islamiste. Face aux tragédies et à leur répétition, les mots nous semblent désormais usés et inutiles. Pourtant, je refuse d’y renoncer et je veux, ici, avec vous, dire aux familles des victimes, aux enseignants de France et aux agents de l’éducation nationale, tout notre soutien et toute notre affection. ».



Et de voir un avertissement terrible dans une phrase d'Albert Camus : « "On ne prostitue pas impunément les mots", écrivait Albert Camus. Cette phrase résonne aujourd’hui comme un avertissement à tous ceux qui hurlent "offense" quand nous parlons de liberté d’expression, à tous ceux qui hurlent "islamophobie" quand nous défendons simplement la laïcité. Elle résonne comme un avertissement à ceux qui trahissent les mots par bêtise, par fanatisme ou par cynisme, à ceux pour qui il est visiblement plus facile de crier "police fasciste" que de dire "Hamas terroriste". Une fois encore, c’est Mickaëlle Paty qui a su trouver les mots les plus justes, samedi dernier, trois ans après l’assassinat de son frère Samuel. Qu’il s’agisse de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, de terrorisme ou de décapitation, écoutons Mme Paty lorsqu’elle nous dit qu’après ces mots-là, en France, "on ne met pas un 'oui mais', (…) on met un point". ». Olivier Falorni a été ovationné par la plupart des députés (exceptés ceux de la Nupes), notamment quand il s'est indigné des insultes faites à la police (des députés se sont même levés pour l'approuver).



Le Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal lui a répondu avec la même condamnation des insoumis : « C’est la barbarie abjecte du terrorisme islamiste qui frappe à nouveau. Ce que les terroristes ont voulu attaquer, au fond, c’est l’école à la française, car notre école est un obstacle ultime à leurs funestes projets. Je le dis, les islamistes veulent tenir éloignés du savoir le plus grand nombre d’enfants, pour imposer leur obscurantisme ; l’école à la française défend la démocratisation du savoir pour tous. Les islamistes veulent soumettre les femmes ; notre école accueille toutes les petites filles de France, avec tous les petits garçons de France, pour leur transmettre le savoir. Les islamistes veulent imposer le règne de la religion à l’école ; nous imposons celui de la République et de la laïcité dans toutes les écoles de France. Oui, nous continuerons à défendre ces valeurs, qui ne sont pas des concepts abstraits. C’est un combat de tous les jours : elles doivent être défendues par chacune et chacun d’entre nous. Comme vous, monsieur Falorni, je veux dénoncer celles et ceux qui manquent dans ce combat, mais je veux aussi relever que, dans les jours et les semaines qui viennent, les Français continueront, comme hier et aujourd’hui, à faire face et à faire bloc derrière les enseignants et derrière leur école. ».

Un peu plus tard à une autre question, Élisabeth Borne a déclaré, à propos des terroristes : « Le Président de la République l’a dit, nous serons impitoyables. (…) 10 000 policiers et gendarmes sont mobilisés. Le Président de la République a décidé d’engager 7 000 militaires dans l’opération Sentinelle. La sécurité aux abords des écoles a été renforcée, notamment grâce au déploiement de personnels de prévention et de sécurité de l’éducation nationale. Cela s’ajoute à des investissements de long terme réalisés aux côtés des collectivités pour la sécurité des écoles. Nous poursuivons notre lutte intraitable contre le terrorisme. Les services de renseignement sont mobilisés ; leur action est déterminante, et je veux les saluer. Nous accélérons notre action pour expulser les étrangers radicalisés. ».



À Olivier Marleix, président du groupe LR, qui regrettait que les juges empêchent l'exécution des ordres d'expulsion, Élisabeth Borne a rappelé aussi que nous étions un État de droit et que la France doit combattre le terrorisme en préservant ses valeurs : « Être à la hauteur, c’est ne rien céder à la haine, faire bloc, faire vivre l’unité et la cohésion nationales. Être à la hauteur, c’est aussi lutter fermement contre le terrorisme. La menace est forte. L’attentat d’hier, à Bruxelles, nous le rappelle. Nous avons pris des mesures immédiates pour assurer la sécurité des Français (…). Nous serons impitoyables. (…) Il n’y a pas de place en France pour ceux qui attaquent la République. (…) Efficacité, fermeté et cohésion nationale : voilà le sens de la politique que nous menons. Voilà comment nous apporterons des réponses aux défis qui se posent à nous, sans jamais rien céder sur nos valeurs. ».

Gabriel Attal, à une députée écologiste, a également évoqué les progrès dans la sécurisation des établissements scolaires : « À la suite de chaque attaque terroriste, les gouvernements qui se sont succédé, y compris avant 2017, ont pris des mesures pour renforcer la sécurité des établissements scolaires. Ce qui a probablement permis d’éviter un carnage absolu à Arras, c’est le fait que l’établissement était équipé d’un plan de mise en sûreté. La réaction de l’équipe de direction et des enseignants a été absolument exemplaire et, parce qu’ils disposaient de cette formation, ils ont pu mettre tous les élèves à l’abri. L’enjeu est désormais de garantir que, partout en France, dans tous les établissements scolaires et dans toutes les écoles, les équipes puissent travailler sereinement en sachant qu’elles sont protégées. ».

Sur la fermeté du gouvernement, Gabriel Attal a ajouté, à l'occasion d'une autre question, qu'il serait intraitable sur toutes les incivilités haineuses dans les établissements scolaires : « Je dois le dire aussi : 179 élèves ont fait un autre choix, celui de perturber ce temps de recueillement, de provoquer l’école et d’insulter la mémoire de nos professeurs. La nation et l’école ne sauraient le tolérer. Conformément aux engagements que j’avais pris devant les Français, 179 saisines seront donc transmises dès aujourd’hui au procureur de la République en vue d’engager des poursuites contre ces élèves et autant de procédures disciplinaires seront enclenchées. Pour les cas les plus graves, plusieurs dizaines d’entre eux, qui relèvent de l’apologie du terrorisme, j’ordonne l’exclusion des élèves concernés dans l’attente des résultats desdites procédures disciplinaires. La tolérance et la bienveillance, ça va un moment, mais le "pas de vagues", c’est fini ! ».



Même si un tir groupé a eu lieu, de la part de la majorité présidentielle, au début de cette séance de questions au gouvernement, contre l'extrême gauche, la Première Ministre n'a pas non plus épargné Marine Le Pen pour condamner sa récupération politicienne facile de l'attentat d'Arras. La président du groupe RN l'avait interpellée sur un ton polémique : « Pourquoi ne pas expulser tous les étrangers islamistes, qu’ils soient en situation légale ou illégale, car ils sont avant tout des ennemis de la France ? Pourquoi ne pas étendre les expulsions à ceux qui ont commis des crimes et des délits graves à leur sortie de prison ? Islamistes, criminels et délinquants : qu’est-ce qui justifie de garder ces personnes sur notre sol ? ».

Elle lui a donné la réplique : « Madame la présidente Le Pen, depuis 2022, à chaque crise, vous vous êtes illustrée par votre silence. Aujourd’hui, le naturel revient au galop. Alors que la France est en deuil, alors que l’école est touchée, alors qu’un enseignant est mort, vous vous lancez dans des polémiques politiciennes, vous lancez des anathèmes, vous multipliez les mises en cause. Alors que le terrorisme frappe et que la situation internationale est préoccupante, vous refusiez explicitement, ce matin même, l’unité de notre pays. Dans les moments graves, je crois pour ma part en la cohésion nationale et en l’action. Avec mon gouvernement, je suis déterminée. Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, nous sommes fermes. Nous sommes fermes dans la lutte contre le terrorisme : depuis 2017, nous avons accordé des moyens inédits aux services de renseignement et à la justice. Ces moyens ont permis de déjouer quarante-trois attentats depuis six ans. Nous avons été fermes dès le 7 octobre et l’attaque terroriste contre Israël en renforçant la sécurité des lieux sensibles et en procédant à l’interpellation de plus de 100 individus en lien direct avec des actes antisémites ou d’apologie du terrorisme. Nous sommes fermes et réactifs pour la sécurité de nos écoles (…). Nous sommes fermes face à l’immigration illégale et aux étrangers radicalisés sur notre territoire. En six ans, madame la présidente Le Pen, plus de 900 étrangers inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ont été expulsés. Quand nous pouvons les expulser, nous le faisons. Être fermes, c’est repenser notre arsenal juridique et lever les freins législatifs à l’expulsion des étrangers qui représentent une menace pour notre pays. C’est l’un des objectifs du projet de loi sur l’immigration, proposé par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin. Quand certains pensent polémique, je veux pour ma part témoigner mon soutien aux agents de nos services de renseignements, aux enquêteurs, à nos policiers, à nos gendarmes, à nos militaires mobilisés dans la lutte contre le terrorisme. ».

Enfin, à Boris Vallaud, président du groupe PS, Élisabeth Borne a voulu différencier les socialistes des insoumis : « Monsieur le président Vallaud, je sais les responsabilités que votre groupe a su prendre face au terrorisme. Je connais son attachement aux valeurs républicaines, sa volonté de lutter sans cesse contre toutes les haines. Dans un tel contexte, nous avons besoin d’unité, de cohésion nationale. Nous avons besoin d’envoyer un message clair face au terrorisme, qu’il frappe en France, en Belgique ou en Israël. À de nombreuses reprises, j’ai parlé de l’arc républicain et de celles et ceux qui s’en excluent par leurs propos ou leurs actes. Ce matin, nous en avons vu un terrible exemple. Je connais votre sincérité et celle de votre groupe, et, après les déclarations de ce matin, chacun sait, sans équivoque, qui défend la République et ses valeurs, qui ne les partage pas. ».



Lutter contre les extrêmes et la haine fait partie de la lutte contre le terrorisme. Si elle avait prévu de batailler ferme pour la réforme des retraites, il y a peu de chance qu'Élisabeth Borne, en acceptant sa nomination à Matignon il y a un an et demi, imaginât que son problème numéro un serait le terrorisme et l'assassinat de civils français, en France comme en Israël, alors que la France avait déjà connu d'autres crises majeures. S'occuper de la sécurité des Français, c'est nécessairement être responsable et efficace. En ce sens, elle s'est transformée, elle est devenue une véritable femme d'État, peut-être même la première dans l'histoire politique de la France.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 octobre 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Attentats d'Arras et de Bruxelles : tirs groupés contre les insoumis.
L'assassinat de Dominique Bernard au lycée Gambetta d'Arras.
Samuel Paty : faire des républicains.
Nos enseignants sont des héros !
Violence contre une prof et vidéo dans les réseaux sociaux.
N’oublions pas le sacrifice du colonel Arnaud Beltrame !
Les assassinats de Merah (mars 2012).
Horreur en Israël : les massacres du Hamas.
Émotion, compassion et soutien aux victimes du criminel d'Annecy.
L'assassinat de Claude Érignac.
L'attentat contre Salman Rushdie.
L’attentat de la basilique Notre-Dame de Nice le 29 octobre 2020.
Les attentats du 11 septembre 2001 et la naissance du complotisme 2.0.
Les attentats du 11 septembre 2001.
Complot vs chaos : vers une nouvelle religion ?
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Qu’aviez-vous fait le 11 septembre 2001 ?
11 septembre, complot ?
Les théories du complot décortiquées sur Internet.
Ben Laden, DSK, même complot ?
L'attentat de Kaboul du 26 août 2021.
Jacques Hamel, martyr de la République autant que de l’Église.
Fête nationale : cinq ans plus tard…






https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231017-attentat-arras.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/attentats-d-arras-et-de-bruxelles-251023

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/10/17/40077361.html




 

(verbatim)



Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231012-france-israel.html






ALLOCUTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT GÉRARD LARCHER
LE 11 OCTOBRE 2023 SUR L'HORREUR EN ISRAËL


 

Hommage aux israéliens victimes d'actes terroristes

M. le président. Madame la Première Ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur d'Israël, qui êtes présent dans notre tribune d'honneur, mes chers collègues, le 7 octobre dernier au matin, le Hamas a déclenché une opération terroriste de grande ampleur sur le sol israélien, semant la désolation et la mort, créant un climat de terreur qui n'a d'égal que la cruauté dont les terroristes islamistes ont fait preuve à l'égard des victimes. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première Ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

Pour Israël et les démocraties, à n'en pas douter, il y aura un avant et un après le 7 octobre 2023, comme il y eut un avant et un après le 11 septembre 2001, ainsi qu'un avant et un après cette terrible année 2015 dans notre pays, la France.

Rappelons-nous : pour nous, Français, le massacre du Bataclan trouve un écho singulier dans le massacre de jeunes Israéliens que la musique avait réunis.

Rappelons-nous : les rues de Paris parcourues par les terroristes s'apparentent étrangement aux rues et aux routes des villes et de certains kibboutz aujourd'hui plongés dans un deuil profond.

Rappelons-nous : partout des assassinats, des otages et l'odieux chantage qui pèse sur leur vie. Toutefois, en Israël, c'est toute une armée terroriste qui a déferlé, puissante, organisée et soutenue par des pays étrangers, donnant à cette attaque une ampleur inédite.

Les massacres commis dans les kibboutz de Be'eri et de Kfar Aza ont un nom : des crimes contre l'humanité.

Rappelons-nous : en 2015, l'État d'Israël était au premier rang des soutiens apportés à la France. Le président de la Knesset m'avait alors écrit cette lettre : « La France blessée fait saigner le cœur d'Israël ».

Puisse la France aujourd'hui être la plus fervente aux côtés des Israéliens.

En cet instant, il convient de penser aux victimes israéliennes comme à celles d'autres nationalités, notamment à nos compatriotes, à leurs familles, à leurs proches, à ceux qui, aujourd'hui encore, sont portés disparus ou qui, enlevés, ont été violentés et pris en otage.

Nous exigeons la libération immédiate et sans condition de tous les otages. Ceux qui les détiennent seront tenus responsables de leur vie.

J'ai exprimé en votre nom à tous – oui, à tous, mes chers collègues – la solidarité du Sénat, en écrivant au président de l'État d'Israël, M. Herzog, et au président de la Knesset, notre collègue, M. Ohana.

Néanmoins, je souhaiterais que, d'un seul mouvement, nous puissions ensemble manifester notre détermination à nous tenir auprès du peuple d'Israël, peuple meurtri, traumatisé, affaibli peut-être, mais valeureux, portant haut des valeurs qui sont les nôtres, celles de la démocratie parlementaire et de la liberté – en un mot, un peuple inébranlable.

Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

Gérard Larcher, le mercredi 11 octobre 2023 à 15 heures à Paris.
 

La parole est à Mme la Première Ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première Ministre. Monsieur le président, monsieur l'ambassadeur d'Israël, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que des attaques terroristes effroyables ont touché l'État d'Israël, je veux, au nom de mon gouvernement, dire toute ma solidarité et mon soutien au peuple israélien.

Chaque jour, nous découvrons de nouvelles horreurs commises par les terroristes du Hamas. Chaque jour, le bilan s'alourdit. Je veux redire solennellement, et avant toute chose, que rien, jamais, ne peut justifier le terrorisme.

Aujourd'hui, je pense aux victimes et j'exprime la compassion de la France à leurs familles et à leurs proches.

Alors que le bilan vient une nouvelle fois de s'alourdir, je veux avoir un mot particulier pour nos dix ressortissants décédés et pour les dix-huit autres dont nous sommes sans nouvelles.

En ce moment tragique, je sais l'émotion et l'angoisse qui saisissent les Français vivant en Israël et les Franco-Israéliens. Nous sommes avec eux, et nos services diplomatiques mettent tout en œuvre pour les accompagner.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République l'a dit avec force : nous sommes aux côtés d'Israël, pays allié de la France, qui vit un drame terrible.

M. le président. Madame la Première Ministre, je vous remercie.
 

Situation en israël (II)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Roger Karoutchi. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », disait Albert Camus.

Madame la Première Ministre, nous sommes la France, héritière des philosophes des Lumières, de la Révolution de 1789, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du Conseil national de la Résistance, de Léon Blum et du général De Gaulle. Nous sommes le pays de la liberté, de la tolérance et de l'universalité.

M. Bruno Sido. Exact !

M. Roger Karoutchi. Nous avons donc une responsabilité éminente.

Nous ne pouvons pas nous contenter de faire des déclarations de type « Quai d'Orsay » – pardon de le souligner, madame la ministre des affaires étrangères –, qu'elles soient sur fiches ou non. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Nous sommes simplement là pour vous dire que l'empathie n'est pas exclusive de l'action politique.

Mme Frédérique Puissat. Tout à fait !

M. Roger Karoutchi. Nous sommes là pour vous dire qu'il faut utiliser les mots « crimes contre l'humanité », car telle est la réalité. Reprenez cette expression, faites en sorte que l'Europe l'emploie elle aussi. Après ce qui s'est passé, c'est bien le minimum.

La légitime défense de l'État d'Israël est un droit incontestable : quand on voit les milliers de missiles qui ont visé ce pays, quand on sait ce qui s'est passé dans les kibboutz, parler de légitime défense, c'est le minimum.

Enfin, madame la Première Ministre, faites en sorte que ceux qui, dans notre pays, trahissent les valeurs républicaines…

M. Bruno Belin. Très juste !

M. Roger Karoutchi. … et les valeurs de la Nation en refusant de soutenir l'État d'Israël et en faisant l'apologie du terrorisme soient sévèrement punis. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, INDEP et SER.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Karoutchi, vous n'avez pas bien entendu les propos de M. le Président de la République et de Mme la Première Ministre, sans même parler des miens, auxquels, il est vrai, je n'ai jamais imaginé que vous puissiez prêter attention… (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. Pas de polémique !

M. Max Brisson. Ce n'est pas au niveau…

Mme Frédérique Puissat. Un peu de hauteur, madame la ministre !

Mme Catherine Colonna, ministre. Mme la Première Ministre vient de rappeler toute l'horreur que nous inspirent les actes barbares commis par le Hamas. Elle vient de dire et de répéter la condamnation absolue, par la France, de ces attentats terroristes, commis par un groupe terroriste et soutenus par d'autres groupes terroristes.

De plus, les prises d'otages abjectes, les assassinats monstrueux et les massacres perpétrés ne laissent aucun doute quant à la nature terroriste du Hamas. Notre condamnation est donc totale et absolue, et cela depuis le premier jour.

Face à l'horreur, nous sommes solidaires du peuple israélien. Nous disons avec force qu'Israël a le droit de se défendre. Nous l'avons dit publiquement, dès le premier jour. Nous le répétons. Et nous le disons à tous nos interlocuteurs, dans la région comme ailleurs.

Dans le même temps – Mme la Première Ministre le soulignait à l'instant –, la responsabilité diplomatique de la France est aussi d'éviter un embrasement régional. L'Autorité palestinienne a un rôle à jouer à cet égard ; nous continuerons de la soutenir. Le Président de la République s'est exprimé sur ce point, très clairement, hier.

La diplomatie française est aussi active pour que la situation ne s'aggrave pas à la frontière avec le Liban – je ne doute pas que vous suivez avec attention ce qui s'y passe –, comme à la frontière avec la Syrie.

Depuis samedi dernier, le Président de la République et moi-même avons multiplié les contacts avec nos homologues dans la région – je pense notamment aux dirigeants israéliens et palestiniens –, en Europe et bien au-delà.

Bien sûr, comme l'a dit Mme la Première Ministre, quand le calme sera revenu, il faudra se demander comment mieux prendre en compte les aspirations du peuple palestinien et comment mieux répondre au droit absolu d'Israël à la sécurité.

La paix doit rester notre impératif, même si, de toute évidence, ce moment n'est pas venu. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Raymonde Poncet Monge applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour la réplique.

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, je préfère ne pas répondre…

Source : www.senat.fr

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20231011-allocution-larcher.html