« Nous attendons un mot très simple : suspension. Cela suppose qu'à un moment, on arrête de tous s'enrhumer quand Gérard Larcher tousse ! » (Olivier Faure, le 12 janvier 2025 sur BFMTV).
Jour J pour le Premier Ministre François Bayrou : dans quelques heures, il va prononcer sa déclaration de politique générale. Ce n'est pas fréquent, dans une carrière politique, d'être nommé à Matignon, et donc, ce discours d'intronisation (informel, nous sommes sous la Cinquième République) est, en quelque sorte, l'un des moments culminants dans cette existence politique, et c'est le cas pour le maire de Pau et président du MoDem. Il a dû passer une nuit blanche.
La motion de censure déposée par le groupe FI et examinée le surlendemain, 16 janvier 2025, sera très probablement rejetée. Ni le RN ni probablement le PS, entre autres, ne souhaitent une censure à froid. En revanche, François Bayrou va devoir annoncer ce qui fixera sa destinée lors de la discussion budgétaire et de la probable nouvelle motion de censure pour son adoption.
Pour l'instant, François Bayrou a intégré l'enseignement du gouvernement de Michel Barnier : ne jamais faire confiance au RN pour la survie de son gouvernement, car ce groupe n'est pas fiable. En revanche, trouver des ponts avec le PS pour éviter une censure (le PS n'a aucun intérêt à une crise du régime) lui permettrait de durer. Encore ce lundi 13 janvier 2025 à 18 heures 30, une délégation du PS était reçue à Matignon. Des négociations au dernier moment. Pas forcément positives (le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a dit sur BFMTV qu'il n'y avait pas eu « d'avancée significative dans les négociations »).
Ainsi, l'histoire ne se répétera pas. Peut-être qu'elle sera aussi écourtée que celle du gouvernement Barnier, mais ce ne sera pas pour la même raison, par la même méthode. Pendant longtemps, les caciques de LR avaient reproché à François Bayrou quelques points communs avec les socialistes. Ces derniers, en tout cas, considèrent qu'il y a une réelle négociation, une réelle écoute, en comparaison avec son prédécesseur direct. Peut-être que le soutien public, au second tour, à François Hollande en 2012 aura-t-elle sa justification a posteriori ? En tout cas, au contraire d'un Michel Barnier bien ancré à droite, François Bayrou est sincère lorsqu'il souhaite assurer un minimum de ponts avec le PS.
Le problème du PS (ainsi que des écologistes et des communistes), c'est que pour se différencier des insoumis, il leur faut une justification à la non-censure pour ne pas être traités de traîtres. Sans trophée, inutile d'envisager le temps long ou même demi-long. François Bayrou l'a bien compris et il est bien ennuyé, car le seul trophée qui vaille, c'est la réforme emblématique des retraites de 2023.
Depuis deux semaines, l'avenir de cette réforme se joue ainsi. Pas question d'abrogation, mais au moins une "suspension", de six mois. D'un point de vue juridique, une suspension est une catastrophe pour juriste : comment arrêter tout en assurant qu'on continue ? Et surtout, comment ne pas empêcher ceux qui bénéficient de cette réforme de ne pas être pénalisés ? Et cela sans nouvelle loi.
À ma gauche, Olivier Faure, le premier secrétaire du PS, qui a réaffirmé sa position le dimanche 12 janvier 2025 sur BFMTV (lire en tête de l'article). Le sésame socialiste s'ouvrira avec le mot Suspension.
Le problème, c'est qu'à ma droite, chez Les Républicains, le mot Suspension est synonyme de ligne rouge. Ainsi, dans "Le Parisien", le président du groupe LR à l'Assemblée Laurent Wauquiez a déclaré : « Suspendre la réforme sans scénario alternatif revient à sauter dans le vide sans parachute. Ce sera sans la droite républicaine ! ». Idem pour le Président du Sénat Gérard Larcher : « Le message st clair : ni suspension, ni abrogation ! ». Quant à la présidente LR du conseil régional d'Île-de-France Valérie Pécresse, elle a remis en cause, sur France Inter le 13 janvier 2025, la participation de LR au gouvernement en cas de suspension. Le principal concerné, le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, fervent partisan de la réforme de 2023, ne précise pas s'il partirait en cas de concession à suspension aux socialistes.
Que me soit ici permis un petit commentaire acerbe envers les hiérarques de LR : ils ne manquent pas de culot alors qu'en 2023, ils s'étaient positionnés à l'Assemblée contre la réforme d'Élisabeth Borne. C'est justement parce que LR avait refusé de voter cette réforme que le gouvernement a dû brandir l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, puis, plus généralement, par absence de majorité absolue, que le Président Emmanuel Macron a fini par dissoudre l'Assemblée l'année suivante. Où étaient-ils en 2023 ? Seul Bruno Retailleau et Gérard Larcher ont été cohérents dans cette affaire puisqu'ils avaient soutenu la réforme au Sénat.
Au-delà du devenir de la réforme des retraites (ce n'est pas gentil, une si longue hésitation, pour les personnes concernées qui doivent quand même pouvoir avoir une idée de leur futur proche), François Bayrou devra aussi faire des réductions budgétaires, 50 milliards d'euros, peut-être plus si des concessions ont été données pour la suspension ? Et cela dans un contexte où son Ministre de la Justice réclame une augmentation drastique de son budget pour lutter plus efficacement contre les narco-trafiquants.
François Bayrou a néanmoins une certitude : c'est qu'en tout état de cause, LR ne voterait pas de motion de censure contre son gouvernement. Mais ce n'empêche que si les ministres LR devaient le quitter, et sachant qu'il est hors de question d'intégrer des ministres du PS (le PS souhaite rester dans l'opposition ; ce qui se négocie, c'est juste la non-censure), cela réduirait énormément sa base gouvernementale.
C'est là qu'on attend la grande richesse de la fabrique de consensus de François Bayrou. Et elle semble se reposer sur un mot, le mot suspension. Alors, j'ai regardé les synonymes que Larousse proposait pour Suspension : abolition, accalmie, arrêt, cessation, fermeture, trêve, interruption, fin. Il y a parmi ces mots proposés des mots à collerette rouge à exclure à tout prix, comme abolition, arrêt, cessation, fermeture, fin. On pourrait garder "accalmie", accalmie dans la vie politique française. Ou encore "trêve". Ce ne sera plus la trêve des confiseurs, mais la trêve de la galette, la trêve des rois. Bref, la paix des braves ! (Mais ce n'est pas gagné).
« Il n'y aura pas une minute où je ne serai pas à votre disposition, à votre service. » (François Bayrou à ses ministres, le 3 janvier 2025).
Rentrée... ou plutôt, entrée du gouvernement Bayrou ce vendredi 3 janvier 2024 : le nouveau Premier Ministre François Bayrou a réuni ce matin son gouvernement au cours d'un petit-déjeuner Place Beauvau, au Ministère de l'Intérieur, puis ils ont marché jusqu'à l'Élysée pour participer au premier conseil des ministres présidé par le Président Emmanuel Macron. Au cours du petit-déjeuner commun, le Premier Ministre a déclaré à ses ministres : « Ma responsabilité, c'est que cette équipe soit unie et courageuse. (…) Si nous sommes unis, nous pourrons déplacer un certain nombre d'obstacles devant nous. ». Pour expliquer : « Il existe un chemin pour sortir de la période d'instabilité. ». Comme dirait André Gide, la porte est étroite !
Dans l'action politique, il y a toujours une part de communication politique. Les élèves ingénieurs qui sont formés aux métiers les plus technologiques le savent : 50% de leur temps de travail sera réservé à la communication. Le savoir-faire ne sert à rien sans faire-savoir. Pour la politique, c'est plus proche de 80% ! Alors, quand on commence comme François Bayrou à l'aube des fêtes de fin d'année, il y a une part d'images autant que d'actes pour commencer les premières impressions.
Lorsqu'il s'est installé à Matignon en mars 1993, Édouard Balladur avait annoncé qu'il quitterait son bureau à 19 heures comme beaucoup de cadres en France. Et pas minuit, 1 heure du matin. Il avait beau avoir déjà 63 ans et demi, il était un peu trop ambitieux dans sa sobriété gouvernementale. Car s'il y a un poste qui n'est pas pour fainéant, c'est bien celui de Premier Ministre : c'est sans doute la fonction la plus dense de France, de toutes les fonctions privées et publiques réunies. N'oublions pas Pierre Bérégovoy (si le suicide est avéré), la fonction de Premier Ministre peut entraîner un burn-out. Période de vie relativement courte et ultra-intense.
Le Premier Ministre doit s'occuper de mille choses à la minute, il doit faire des arbitrages, il doit gérer le quotidien, les urgences, et il doit voir l'avenir, anticiper les évolutions, esquisser une véritable vision politique. Tout en faisant de l'ultrapolitique bien sûr (éviter les pièges de ses amis politiques et les traquenards de ses adversaires les plus redoutables). Ce qui était valable en période dite normale est encore plus vraie quand le gouvernement peut se faire dégommer d'un coup de censure au détour d'une motion, et ce ne sont pas de vains mots puisque Michel Barnier l'a amèrement expérimenté.
François Bayrou a dix ans de plus qu'Édouard Balladur, mais il paraît encore quadragénaire comparativement à son lointain prédécesseur. Il est indéniable qu'il est à l'aise avec la fonction de Premier Ministre alors que c'était pourtant la Présidence de la République qu'il reluquait depuis des décennies. Comme s'il était dans les murs depuis longtemps, comme s'il s'agissait d'un job planifié depuis des années. Face à l'Himalaya, comme il le qualifie, des sujets, François Bayrou affiche une incroyable sérénité, une confiance en lui qui n'est pourtant pas une arrogance, ou alors, c'est une arrogance bienveillante ! Il est maintenant aux responsabilités et il a maintenant tout l'envergure politique pour prouver ce qu'il prônait depuis une vingtaine d'années : la bienveillance politique, le compromis entre des avis divergents, à l'image d'un roi Henri IV pas forcément bien compris des Français, déplaceraient des montagnes. C'est à voir.
Les premiers pas de François Bayrou étaient pourtant chaotiques. La catastrophe climatique de Mayotte est survenue quelques heures après sa nomination. Pas de chance (surtout pour les Mahorais) ! Difficile de faire passer l'idée qu'il était préoccupé du sort des Mahorais tout en donnant un gouvernement à la France. À l'évidence, sa volonté de ne pas annuler ou reporter son conseil municipal de Pau un soir de conseil interministériel de crise sur Mayotte (qui en avait deux par jour) a été une erreur politique. Une erreur de communication politique à court terme, seulement : de communication, car la réalité des secours n'a pas été impactée par une visioconférence à la place d'une présence à une réunion ; à court terme car François Bayrou a eu raison de rappeler qu'il est encore maire de Pau et les Français savent bien que les maires ont les pieds sur terre, s'occupent parfois de sujets très basiques et sentent le pouls de la population par le retour direct des habitants, souvent mécontents mais pas seulement.
À cela, il s'est enfoncé avec deux erreurs : l'une de vouloir remettre le thème du cumul des mandats dans l'actualité alors qu'il y a beaucoup plus urgent, et l'autre d'avoir laissé croire à deux reprises, notamment dans une réponse à une question à l'Assemblée, que le département de Mayotte ne serait pas sur le « territoire national ». C'est une boulette, évidemment, mais elle n'influe pas sur les secours non plus. L'erreur est humaine et j'aimerais voir tous ceux qui le critiquent à sa place ici et maintenant et savoir ce qu'ils ont fait pour les Mahorais à part (au mieux) leur donner quelques malheureuses dizaines d'euros.
Tant que son gouvernement n'était pas formé, François Bayrou n'était pas très à l'aise, et le temps du rodage politique laissait à désirer. Mais il s'est vite rattrapé. D'abord, dans ses (rares) interventions dans les médias, en particulier sur BFMTV le 23 décembre 2024, il a su expliquer son cœur d'action, sa volonté de travailler pour l'intérêt général. Son art du compromis est sa valeur ajoutée, il est sans doute plus crédible que celui de Michel Barnier pourtant très crédible dans ce domaine, mais peut-être pas dans le milieu glauque d'un hémicycle rempli de crocodiles (rouges verts et bruns). Ensuite, il s'est aussi rattrapé dans ses premières actions.
Son premier voyage, hors Pau, a été bien sûr pour Mayotte le lundi 30 décembre 2024. Il y est venu accompagné de cinq ministres dont Élisabeth Borne (Éducation nationale) et Manuel Valls (Outre-mer). On l'a vu sans veste (mais avec une cravate, ce que ne portait pas Emmanuel Macron car c'est l'usage de ne pas en porter), en bras de chemise, "au travail" donc, assez dynamique, prenant les problèmes en pleine figure.
Il a fait sa conférence de presse l'après-midi au milieu des élus du département, de manière pratique et efficace. Il a évoqué le dépôt d'un projet de loi qui passerait dès le conseil des ministres du 8 janvier 2025 (il avait d'abord parlé de la date du 3 janvier mais c'était trop tôt pour avoir un texte achevé), ce texte aurait pour but, comme ce fut le cas pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, d'accélérer les procédures administratives dans la cadre de la reconstruction de Mayotte.
On lui a reproché deux déclarations à Mayotte. L'une sur l'objectif de deux ans très audacieux pour tout reconstruire. Un commentaire personnel ici. Il y a 320 000 habitants à Mayotte, c'est-à-dire un peu moins que l'équivalent de la population d'une agglomération comme Nancy, ce n'est pas un territoire de 10 millions d'habitants : les aides devraient donc s'évaluer de l'ordre de la centaine de millions d'euros et pas du milliard d'euros. On devrait pouvoir trouver assez rapidement cet argent.
L'autre est plus incertaine : François Bayrou a parlé des rumeurs faisant état de milliers de morts dans la catastrophe de Mayotte. Ce n'étaient pas des rumeurs, mais une supposition ouverte du préfet lui-même. Le bilan humain, qui était officiellement de 39 morts (et des milliers de blessés) au moment de sa visite, est pourtant anormalement bas et on pense que les services de l'État ne sont pas encore allés dans les bidonvilles dévastés par la boue où de milliers d'immigrés clandestins (et donc non recensés) auraient pu périr dans des habitations qui ne les protégeaient pas. François Bayrou, lui, est convaincu que le nombre de victimes se chiffrera "seulement" en dizaines voire en centaines de personnes, mais pas en milliers. Je ne sais pas s'il a des informations précises à ce sujet très sensible pour les Mahorais, on le devine bien, mais il apparaît avec une très grande assurance dans ce chiffrage "bas". De toute façon, une enquête spéciale a été ouverte pour connaître le nombre exact de victimes, ce qui devrait tout de même donner à la fin de quoi avoir une idée précise et proche de la réalité de ce bilan humain.
Le Premier Ministre a eu raison de rappeler que le maintien des bidonvilles qui auraient dû être détruits il y a quelques années a été un facteur de mort dans cette catastrophe et que ceux qui croyaient défendre les personnes en situation irrégulière les ont précipités dans la tombe (il n'a pas dit exactement cela mais la responsabilité de ces activistes qui ont fait échouer l'Opération Wuambushu du 24 avril 2023 est gigantesque).
C'est justement parce que François Bayrou est un partisan du droit du sol (qui fait partie du socle des valeurs républicaines en France) qu'il souhaite créer une exception à Mayotte (qui est aussi la France) où les maternités sont surchargées en raison de ce même droit du sol. Il faut être pragmatique et la situation créée par le droit du sol à Mayotte n'est humainement pas tenable. Mais cet aspect des choses ne doit pas être abordé avant la fin des secours et le retour à la normale pour l'eau courante, l'alimentation, l'électricité, les réseaux téléphoniques. Mélanger ces sujets apporte plus de confusion qu'autre chose. D'abord sauver les vies, ensuite réguler l'immigration. Priorité des démocrates chrétiens.
Il faut aussi noter que le gouvernement travaille. Manuel Valls, par exemple, a passé toute cette semaine à Mayotte et est rentré à Paris ce vendredi matin pour le conseil des ministres. On l'aime ou on le déteste, on ironise sur son arrivisme ou sur ses hésitations géographiques voire nationales, mais il ne faut pas oublier qu'il fait partie de la gauche, l'authentique gauche républicaine, celle qui, à l'instar de Jaurès et de Léon Blum, se réclame des valeurs républicaines et lutte contre les communautarismes et contre les extrémismes, et il l'a prouvé il y a juste dix ans avec la série des attentats islamiques (discours du 13 janvier 2015 et discours du 9 janvier 2016).
On peut aussi parler de Jean-Noël Barrot qui a été absent du premier conseil des ministres parce qu'il a rencontré le chef des rebelles qui ont pris le pouvoir à Damas. Il a porté la voix de la France et aussi la voix de l'Europe avec son homologue allemande Annalena Baerbock.
La deuxième image s'est observée ce vendredi 3 janvier 2025 dans la matinée. Le premier conseil des ministres à l'Élysée était prévu à 10 heures, mais François Bayrou a voulu réunir son équipe gouvernementale pour un petit-déjeuner dans les environs. Quoi de mieux que de choisir le Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, à quelques centaines de mètres de l'Élysée ? De plus, François Bayrou a ainsi honoré le locataire des lieux, Bruno Retailleau.
Tous les ministres, avec François Bayrou, se sont donc rendus ensemble à pied à l'Élysée devant les journalistes. Cette image avait un message triple : d'une part, l'équipe gouvernementale est unie, et François Bayrou y est très sensible ; d'autre part, elle est dynamique, arrivant à pied, à pas rapides, prête à agir (ce n'est qu'une image, mais pour un chef de gouvernement septuagénaire, elle a son importance) ; enfin, elle montre aussi une sobriété énergétique, avec le déplacement à pied, ce qui est bien sûr fausse, puisque les voitures de fonction se sont garées Place Beauvau et ont recherché leurs ministres dans la cour de l'Élysée.
On sait bien que les images ne sont pas des réalités, et il faut rappeler des précédents, comme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, arrivant à l'Élysée pour les conseils des ministres à vélo, partie de la Place Vendôme (c'est tout près) et ses conseillers venaient en voiture avec ses dossiers et sac à main ! Ou encore François Hollande allant à Bruxelles en TVG mais ses conseillers le suivaient en avion ou en voiture. En politique, comme je l'ai dit, beaucoup est image et communication politique, mais on ne peut pas dire qu'arriver à pied est du vent et en même temps, critiquer François Bayrou pour sa boulette de Pau, regretter qu'il ne soit pas allé immédiatement à Mayotte sans rien dans ses bagages, sans apporter de quoi aider les Mahorais, ce qui aurait été aussi du vent et de la seule communication politique.
On retiendra surtout le premier message de cette image de marche du Ministère de l'Intérieur à l'Élysée : celui de l'unité du gouvernement, ce qui avait furieusement manqué à Michel Barnier. Avec un gouvernement de têtes politiques connues des Français, qui est très différent de celui de Michel Barnier, François Bayrou a voulu faire participer les forces vives de sa majorité, même si Édouard Philippe, Gabriel Attal et Laurent Wauquiez (qui ne voulait que l'Économie et les Finances, portefeuille qu'on ne lui a pas proposé) demeurent absents de l'équipe de France. Il reste que c'est le premier gouvernement de la Cinquième République qui a intégré deux anciens Premiers Ministres.
Ce qui est important sur le fond, c'est le dépôt d'un projet d'urgence pour Mayotte le 8 janvier 2025, c'est une loi qui sera votée probablement avant le budget 2025 et elle devra être votée par une large majorité des parlementaires, ce qui augure bien la fonction première de François Bayrou : trouver des compromis pour faire avancer la France avec une telle Assemblée éclatée. Il ne faut pas oublier que le Ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard était justement une proposition de Premier Ministre du premier secrétaire du PS Olivier Faure après le renversement de Michel Barnier.
Bien sûr, le plus dur n'est pas encore passé pour François Bayrou : la déclaration de politique générale du 14 janvier 2025 préfigurera sa propre existence politique, et la motion de censure déposée par les insoumis et examinée probablement le 16 janvier 2025 pourrait signer son acte de décès prématuré. Je lui souhaite bien du plaisir. Avec émotion.
« C’est pour cela qu’en 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. » (Emmanuel Macron, allocution du 31 décembre 2024).
S'il n'y avait qu'une seule phrase à retenir des vœux présidentiels de ce mardi 31 décembre 2024, c'est bien celle-ci : Emmanuel Macron demandera aux Français de trancher certains des sujets déterminants l'avenir de la France.
Dans son allocution télévisée traditionnelle pour présenter pendant une dizaine de minutes ses vœux aux Français pour la nouvelle année 2025, le Président de la République a innové. Pas de décor en arrière-fond, pas de bureau présidentiel, pas de jardin de l'Élysée. Seulement le double drapeau (français et européen) un peu flou, et un buste en grand sur l'écran.
L'autre innovation, c'était de faire commencer son allocution avec quelques images retraçant les réussites de l'année 2024 avec sa voix off pour les décrire. Il a ainsi voulu rappeler, malgré le Macron-bashing mais aussi le France-bashing, que la France a su honorer ses rendez-vous avec l'histoire, en particulier sur plusieurs sujets qui, pour quelques-uns (pas pour tous), c'est vrai, peuvent être anecdotiques : « Ensemble cette année, nous avons prouvé qu'impossible n'était pas français. ».
Ainsi, il a salué l'inscription de la liberté d'avorter dans la Constitution (premier pays au monde à l'avoir fait, et engagement d'Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle), la baisse des émissions carbone visant à lutter contre le changement climatique (la France est un des meilleurs "élèves" du monde et ce sujet, lui, n'est pas anecdotique !), l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (« Une France qui rayonne avec ses exploits sportifs, ses émotions, sa générosité, une ville de Paris magnifiée. »), enfin la réouverture de Notre-Dame de Paris reconstruite en cinq ans après le terrible incendie de 2019.
Un peu plus tard, Emmanuel Macron a aussi salué le lancement de la fusée Ariane 6 et le raccordement tant attendu du nouveau réacteur nucléaire de Flamanville dans le réseau national : « Là se bâtit notre indépendance et nous devons rester forts et crédibles au cœur d’une Europe qui doit accélérer. ».
Il serait peu pertinent de critiquer le Président de la République sur son insistance à retracer les succès d'une France qui travaille et qui gagne alors que les médias et la classe politique, pour la plupart, ne sont constitués que de mauvais coucheurs (et de faux patriotes) qui ne savent que dénigrer matin midi et soir le travail et le talent des Français.
Par ce rappel, il a aussi rappelé qu'il était possible d'aller au-delà des limites de la fatalité avec une volonté politique très forte. Les exemples tant des Jeux olympiques et paralympiques (tout le monde s'inquiétait de la sécurité et annonçait des catastrophes) que de Notre-Dame (on considérait l'objectif de cinq ans complètement fou, moi compris), ont montré qu'il était possible de fixer des objectifs très ambitieux et de les atteindre, à la condition d'y mettre les moyens, en particulier en faisant adopter des lois spéciales pour réduire les délais administratifs et la réglementation submergée par la bureaucratie.
Et c'est probablement le véritable défi de 2025 pour la reconstruction de Mayotte (pour François Bayrou, l'objectif serait de deux ans, même si, à Mayotte, il faudrait plus parler de construction que de reconstruction tant ce nouveau département français est pauvre) : « Demain, sachons garder le meilleur de ce que nous avons été durant cette année 2024. Unis, déterminés, solidaires et face à chacune des grandes épreuves, face à ce que tant et tant disaient impossible, nous avons réussi parce que nous avons été ensemble. (…) Ensemble, nous sommes aujourd’hui aux côtés des habitants de Mayotte auxquels nous pensons avec émotion et fraternité. ».
Emmanuel Macron a toutefois aussi évoqué les sujets qui fâchaient. Ainsi a-t-il parlé des crises actuelles, celle du monde agricole, les catastrophes climatiques, le ralentissement économique mondial... et surtout la crise politique provoquée par la dissolution de l'Assemblée Nationale, une décision qu'il a prise dans son entière, pleine et solitaire prérogative constitutionnelle, même s'il a cité également l'Allemagne pour illustrer le caractère plus général que national de « l'instabilité politique ».
Et cette reconnaissance de responsabilité, c'est sans doute la deuxième phrase la plus importante de son allocution télévisée, assez joliment formulée pour expliquer que le Président nous a mis dans la mouise ! Ainsi : « Je dois bien reconnaître ce soir que la dissolution a apporté, pour le moment, davantage de divisions à l’Assemblée que de solutions pour les Français. ».
C'est qui est intéressant, c'est la pondération de la phrase par « pour le moment », avec l'espoir que, finalement, la dissolution puisse aboutir à une solution politique satisfaisante pour les Français.
Dans sa justification, il a donc reconnu que les problèmes ne s'étaient pas résolus par la dissolution : « Si j’ai décidé de dissoudre c’était pour vous redonner la parole, pour retrouver de la clarté et éviter l’immobilisme qui menaçait. Mais la lucidité et l’humilité commandent de reconnaître qu’à cette heure, cette décision a produit plus d’instabilité que de sérénité et j’en prends toute ma part. ».
Il a fallu pourtant du courage à dissoudre. On ne pourra pas lui reprocher d'avoir redonné la parole au peuple, mais on peut s'inquiéter que le peuple, pour une rare fois, n'a pas su donner une réponse claire et simple, parce qu'il est très profondément divisé : « L’Assemblée actuelle représente néanmoins le pays dans sa diversité, et donc aussi dans ses divisions. Elle est pleinement légitime et dans cette configuration inédite mais démocratique, elle doit savoir dégager des majorités, comme le font d’ailleurs les Parlements des grandes démocraties, et notre gouvernement doit pouvoir tenir un chemin de compromis pour agir. ».
En adressant tout spécialement tous ses vœux de réussite au nouveau Premier Ministre François Bayrou, Emmanuel Macron a d'abord pensé aux Français : « Je souhaite que l’année qui s’ouvre soit celle du ressaisissement collectif, qu’elle permette la stabilité, les bons compromis pour prendre les bonnes décisions au service des Français. Car nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. (…) Nous pouvons rendre la vie meilleure en nous mettant d’accord sur quelques sujets simples : faciliter la vie de tous ceux qui travaillent dur, améliorer la sécurité au quotidien, juger plus vite et permettre à chaque famille d’avoir accès à la meilleure instruction pour ses enfants, à la santé et aux services publics de base. À nous de le faire donc. ». En écoutant cela, les Français pourraient légitimement se poser la question : pourquoi cela ne serait-il pas déjà fait après sept années à l'Élysée ?
Le Président de la République a aussi abordé les relations internationales de plus en plus compliquées, à la veille du retour au pouvoir de Donald Trump : « L’année 2025 doit aussi être une année d’unité, de responsabilité pour bâtir une France plus forte, plus indépendante face aux dérèglements du monde. Les guerres en Ukraine et au Proche-Orient ne sont pas des conflits lointains. Elles nous concernent directement et menacent notre sécurité, notre unité, notre économie. (…) C’est pourquoi l’Europe ne peut plus déléguer à d’autres puissances sa sécurité et sa défense. (…) Nous devons lucidement voir que le monde avance plus vite et bouscule nombre de nos certitudes. Ce que nous tenions pour acquis ne l’est plus. Il n’y aura pas de prospérité sans sécurité et la France, par sa puissance diplomatique et militaire, à cet égard, a toujours un rôle à jouer. ».
Cette phrase : « Nous devons lucidement voir que le monde avance plus vite et bouscule nombre de nos certitudes. » est sans doute la troisième et dernière phrase cruciale de cette allocution de vœux. Emmanuel Macron a aussi touché un mot de sa vision européenne, sans ménagement : « Les Européens doivent en finir avec la naïveté. Dire non aux lois du commerce édictées par d’autres et que nous sommes les seuls à encore respecter, dire non à tout ce qui nous fait dépendre des autres, sans contrepartie et sans préparer notre avenir. À l‘inverse, il nous faut le réveil européen, réveil scientifique, intellectuel, technologique, industriel, réveil agricole, énergétique et écologique. Il faut pour cela aller plus vite, prendre nos décisions plus rapidement, plus fortement en Européens, simplifier nos règles pour nos compatriotes comme nos entreprises et investir davantage. Cela suppose une France qui continue d’être attractive, qui travaille et innove plus, qui continue de créer des emplois et qui assure sa croissance en tenant ses finances. J’y veillerai. ».
Sa conclusion est donc, comme dit au début, l'annonce de référendums ou de consultations dites citoyennes à venir (ou encore d'une prochaine dissolution ?) : « Pour le quart de siècle qui vient, je veux que nous puissions décider et agir, avec 2050 en ligne de mire. Nous aurons des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants. Oui, l’espérance, la prospérité et la paix du quart de siècle qui vient dépendent de nos choix, aujourd’hui. C’est pour cela qu’en 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer. ». La question sera de savoir si les sujets proposés vont diviser davantage ou rassembler davantage les Français.
Et enfin de finir par sa formule toute macronienne : « Je nous souhaite pour 2025 d’être unis, déterminés et fraternels ! ». Le "je nous" reste relativement rare dans le discours politique. Je nous souhaite donc une excellente année 2025 !
31 décembre 2024
VŒUX DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE AUX FRANÇAIS
Mes chers compatriotes,
Ensemble cette année, nous avons prouvé qu'impossible n'était pas français.
Nous avons été la première Nation à modifier notre Constitution pour garantir le droit des femmes à interrompre volontairement leur grossesse. Nous avons fait avancer l’égalité femmes-hommes entre autres grâce au courage de celles qui ont su dénoncer.
Nous avons continué de bâtir une écologie de progrès, de lutter contre le changement climatique en baissant nos émissions, en ouvrant des usines, en continuant aussi de nous battre pour notre présent et notre avenir.
Nous avons célébré la bravoure de nos Résistants et de ceux qui nous ont libérés, 80 ans après, de la Normandie à la Provence.
Nous nous sommes souvenus, de ceux tombés pour que la France se relève. Nos héros, nos aînés, nos alliés, ceux venus de tous les continents pour libérer la patrie.
Nous avons eu aussi, comme promis il y a un an, des moments de grande fierté. D'abord, nous avons organisé cet été des Jeux olympiques et paralympiques, aussitôt entrés dans l'Histoire, entrés dans nos mémoires, dans nos cœurs qui ont fait vibrer un pays uni, de Saint-Denis à Tahiti, et ont montré une France pleine d'audace, de panache, follement libre.
Une France qui rayonne avec ses exploits sportifs, ses émotions, sa générosité, une ville de Paris magnifiée.
Nos Jeux Olympiques et Paralympiques, oui, sont et resteront un moment inoubliable de la vie de la Nation.
En ce mois de décembre 2024, comme nous l'avions promis, nous avons rendu au culte et rouvert au public Notre-Dame de Paris. Cinq ans après l'incendie de 2019, Notre-Dame rebâtie demeure le symbole de notre volonté française.
Des milliers de compagnons, d'artisans, de femmes et d'hommes ont rebâti la cathédrale jour après jour pendant ces cinq années. Elle a été rendue à tous et le monde entier a pu admirer ce travail.
Demain, sachons garder le meilleur de ce que nous avons été durant cette année 2024. Unis, déterminés, solidaires et face à chacune des grandes épreuves, face à ce que tant et tant disaient impossible, nous avons réussi parce que nous avons été ensemble.
Unis, déterminés et solidaires, nous l’avons aussi été face aux épreuves et aux drames de 2024 : les catastrophes climatiques, la crise que traversent encore aujourd’hui nos agriculteurs que nous continuerons de protéger et de soutenir, les tensions dans plusieurs de nos territoires et le ralentissement économique mondial.
Ensemble, nous sommes aujourd’hui aux côtés des habitants de Mayotte auxquels nous pensons avec émotion et fraternité. Et nous sommes et serons bien entendu aux côtés de l’ensemble de nos territoires d’Outre-mer, depuis les Antilles jusqu’à la Nouvelle-Calédonie, qui a tant souffert ces derniers mois.
Nous sommes aussi confrontés à l’instabilité politique, elle n’est pas propre à la France, nous le voyons aussi chez nos amis Allemands qui viennent de dissoudre leur Assemblée. Mais cela nous inquiète légitimement.
Je dois bien reconnaître ce soir que la dissolution a apporté, pour le moment, davantage de divisions à l’Assemblée que de solutions pour les Français.
Si j’ai décidé de dissoudre c’était pour vous redonner la parole, pour retrouver de la clarté et éviter l’immobilisme qui menaçait. Mais la lucidité et l’humilité commandent de reconnaître qu’à cette heure, cette décision a produit plus d’instabilité que de sérénité et j’en prends toute ma part.
L’Assemblée actuelle représente néanmoins le pays dans sa diversité, et donc aussi dans ses divisions. Elle est pleinement légitime et dans cette configuration inédite mais démocratique, elle doit savoir dégager des majorités, comme le font d’ailleurs les Parlements des grandes démocraties, et notre gouvernement doit pouvoir tenir un chemin de compromis pour agir.
Je remercie ici Michel BARNIER, qui après Élisabeth BORNE et Gabriel ATTAL, s'est engagé avec sincérité, et j’adresse tous mes vœux à François BAYROU et à son gouvernement.
Je souhaite que l’année qui s’ouvre soit celle du ressaisissement collectif, qu’elle permette la stabilité, les bons compromis pour prendre les bonnes décisions au service des Français.
Car nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. L’année 2025 doit être une année d’action, une année utile pour vous et pour vous permettre de vivre mieux. Le pouvoir d’achat, le travail, la sécurité, la justice, aider aussi nos élus et nos associations : pour tout cela, il est nécessaire d’adopter un budget.
Nous pouvons rendre la vie meilleure en nous mettant d’accord sur quelques sujets simples : faciliter la vie de tous ceux qui travaillent dur, améliorer la sécurité au quotidien, juger plus vite et permettre à chaque famille d’avoir accès à la meilleure instruction pour ses enfants, à la santé et aux services publics de base. À nous de le faire donc.
L’année 2025 doit aussi être une année d’unité, de responsabilité pour bâtir une France plus forte, plus indépendante face aux dérèglements du monde.
Les guerres en Ukraine et au Proche-Orient ne sont pas des conflits lointains. Elles nous concernent directement et menacent notre sécurité, notre unité, notre économie.
Les derniers évènements en Syrie, la manipulation des élections en Moldavie, en Géorgie, en Roumanie, les attentats terroristes en Europe et dans notre voisinage, montrent combien notre sécurité et le bon fonctionnement de nos démocraties ne sont jamais acquis.
C’est pourquoi l’Europe ne peut plus déléguer à d’autres puissances sa sécurité et sa défense. En 2025, la France devra continuer d’investir pour son réarmement militaire, pour garantir notre souveraineté, la protection de nos intérêts et la sécurité de nos compatriotes. Et l’Europe devra quant à elle accélérer pour prendre en main sa défense, sa sécurité, ses frontières. C’est ce pour quoi je me bats depuis tant d’années et ce que nous avons commencé à bâtir avec nos partenaires européens, et que nous poursuivrons.
Nous devons lucidement voir que le monde avance plus vite et bouscule nombre de nos certitudes. Ce que nous tenions pour acquis ne l’est plus.
Il n’y aura pas de prospérité sans sécurité et la France, par sa puissance diplomatique et militaire, à cet égard, a toujours un rôle à jouer.
Pour que nos enfants vivent mieux que nous, il faut aussi que s’inventent en France et en Europe les technologies et les entreprises qui façonneront le monde de demain, notre avenir, notre croissance : l’intelligence artificielle, les révolutions du quantique, de l’énergie, de la biologie pour ne citer que quelques-uns de ces chantiers.
Les Européens doivent en finir avec la naïveté. Dire non aux lois du commerce édictées par d’autres et que nous sommes les seuls à encore respecter, dire non à tout ce qui nous fait dépendre des autres, sans contrepartie et sans préparer notre avenir.
À l‘inverse, il nous faut le réveil européen, réveil scientifique, intellectuel, technologique, industriel, réveil agricole, énergétique et écologique. Il faut pour cela aller plus vite, prendre nos décisions plus rapidement, plus fortement en Européens, simplifier nos règles pour nos compatriotes comme nos entreprises et investir davantage.
Cela suppose une France qui continue d’être attractive, qui travaille et innove plus, qui continue de créer des emplois et qui assure sa croissance en tenant ses finances. J’y veillerai.
Depuis sept ans, nous avons réussi à résister aux pires crises, tout en baissant le chômage, tout en réindustrialisant et en attirant les inventions du monde entier.
Nous avons de nouveau prouvé cette année notre capacité à tenir notre rang dans des secteurs d’avenir, avec par exemple le lancement d’Ariane 6 ou le raccordement du nouveau réacteur nucléaire de Flamanville. Là se bâtit notre indépendance et nous devons rester forts et crédibles au cœur d’une Europe qui doit accélérer.
À nous donc, collectivement, de faire, car 2025 imposera l’audace et le sens des décisions.
Mes chers compatriotes, les grandes Nations sont celles qui, dans les moments de crise, de doute, savent voir loin, se détacher des polémiques du quotidien pour bâtir l’avenir et prendre un temps d’avance.
Nous y sommes. C’est pourquoi, en 2025, nous tiendrons le cap.
Nous sommes à un quart de siècle. Une partie des promesses de l’an 2000 ont été tenues mais tant de désordres, de déséquilibres sont apparus aussi. Alors pour le quart de siècle qui vient, je veux que nous puissions décider et agir, avec 2050 en ligne de mire.
Nous aurons des choix à faire pour notre économie, notre démocratie, notre sécurité, nos enfants. Oui, l’espérance, la prospérité et la paix du quart de siècle qui vient dépendent de nos choix, aujourd’hui.
C’est pour cela qu’en 2025 nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. Car chacun d’entre vous aura un rôle à jouer. Chacun d’entre vous sera nécessaire pour réussir ce projet que je viens rapidement de brosser devant vous. Oui, comme pour les grands chantiers qui ont fait notre Histoire, et encore l’année qui vient de s’écouler, chacun d’entre vous est nécessaire pour bâtir une Nation et une République plus belles encore.
C’est pour cela que je nous souhaite pour 2025 d’être unis, déterminés et fraternels.
Très belle, très heureuse année 2025 à vous et à vos proches.
Vive la République.
Vive la France.
Emmanuel Macron, le 31 décembre 2024 à 20 heures au Palais de l'Élysée, à Paris.
« Il n'y aura pas une minute où je ne serai pas à votre disposition, à votre service. » (François Bayrou à ses ministres, le 3 janvier 2025).
Rentrée... ou plutôt, entrée du gouvernement Bayrou ce vendredi 3 janvier 2024 : le nouveau Premier Ministre François Bayrou a réuni ce matin son gouvernement au cours d'un petit-déjeuner Place Beauvau, au Ministère de l'Intérieur, puis ils ont marché jusqu'à l'Élysée pour participer au premier conseil des ministres présidé par le Président Emmanuel Macron. Au cours du petit-déjeuner commun, le Premier Ministre a déclaré à ses ministres : « Ma responsabilité, c'est que cette équipe soit unie et courageuse. (…) Si nous sommes unis, nous pourrons déplacer un certain nombre d'obstacles devant nous. ». Pour expliquer : « Il existe un chemin pour sortir de la période d'instabilité. ». Comme dirait André Gide, la porte est étroite !
Dans l'action politique, il y a toujours une part de communication politique. Les élèves ingénieurs qui sont formés aux métiers les plus technologiques le savent : 50% de leur temps de travail sera réservé à la communication. Le savoir-faire ne sert à rien sans faire-savoir. Pour la politique, c'est plus proche de 80% ! Alors, quand on commence comme François Bayrou à l'aube des fêtes de fin d'année, il y a une part d'images autant que d'actes pour commencer les premières impressions.
Lorsqu'il s'est installé à Matignon en mars 1993, Édouard Balladur avait annoncé qu'il quitterait son bureau à 19 heures comme beaucoup de cadres en France. Et pas minuit, 1 heure du matin. Il avait beau avoir déjà 63 ans et demi, il était un peu trop ambitieux dans sa sobriété gouvernementale. Car s'il y a un poste qui n'est pas pour fainéant, c'est bien celui de Premier Ministre : c'est sans doute la fonction la plus dense de France, de toutes les fonctions privées et publiques réunies. N'oublions pas Pierre Bérégovoy (si le suicide est avéré), la fonction de Premier Ministre peut entraîner un burn-out. Période de vie relativement courte et ultra-intense.
Le Premier Ministre doit s'occuper de mille choses à la minute, il doit faire des arbitrages, il doit gérer le quotidien, les urgences, et il doit voir l'avenir, anticiper les évolutions, esquisser une véritable vision politique. Tout en faisant de l'ultrapolitique bien sûr (éviter les pièges de ses amis politiques et les traquenards de ses adversaires les plus redoutables). Ce qui était valable en période dite normale est encore plus vraie quand le gouvernement peut se faire dégommer d'un coup de censure au détour d'une motion, et ce ne sont pas de vains mots puisque Michel Barnier l'a amèrement expérimenté.
François Bayrou a dix ans de plus qu'Édouard Balladur, mais il paraît encore quadragénaire comparativement à son lointain prédécesseur. Il est indéniable qu'il est à l'aise avec la fonction de Premier Ministre alors que c'était pourtant la Présidence de la République qu'il reluquait depuis des décennies. Comme s'il était dans les murs depuis longtemps, comme s'il s'agissait d'un job planifié depuis des années. Face à l'Himalaya, comme il le qualifie, des sujets, François Bayrou affiche une incroyable sérénité, une confiance en lui qui n'est pourtant pas une arrogance, ou alors, c'est une arrogance bienveillante ! Il est maintenant aux responsabilités et il a maintenant tout l'envergure politique pour prouver ce qu'il prônait depuis une vingtaine d'années : la bienveillance politique, le compromis entre des avis divergents, à l'image d'un roi Henri IV pas forcément bien compris des Français, déplaceraient des montagnes. C'est à voir.
Les premiers pas de François Bayrou étaient pourtant chaotiques. La catastrophe climatique de Mayotte est survenue quelques heures après sa nomination. Pas de chance (surtout pour les Mahorais) ! Difficile de faire passer l'idée qu'il était préoccupé du sort des Mahorais tout en donnant un gouvernement à la France. À l'évidence, sa volonté de ne pas annuler ou reporter son conseil municipal de Pau un soir de conseil interministériel de crise sur Mayotte (qui en avait deux par jour) a été une erreur politique. Une erreur de communication politique à court terme, seulement : de communication, car la réalité des secours n'a pas été impactée par une visioconférence à la place d'une présence à une réunion ; à court terme car François Bayrou a eu raison de rappeler qu'il est encore maire de Pau et les Français savent bien que les maires ont les pieds sur terre, s'occupent parfois de sujets très basiques et sentent le pouls de la population par le retour direct des habitants, souvent mécontents mais pas seulement.
À cela, il s'est enfoncé avec deux erreurs : l'une de vouloir remettre le thème du cumul des mandats dans l'actualité alors qu'il y a beaucoup plus urgent, et l'autre d'avoir laissé croire à deux reprises, notamment dans une réponse à une question à l'Assemblée, que le département de Mayotte ne serait pas sur le « territoire national ». C'est une boulette, évidemment, mais elle n'influe pas sur les secours non plus. L'erreur est humaine et j'aimerais voir tous ceux qui le critiquent à sa place ici et maintenant et savoir ce qu'ils ont fait pour les Mahorais à part (au mieux) leur donner quelques malheureuses dizaines d'euros.
Tant que son gouvernement n'était pas formé, François Bayrou n'était pas très à l'aise, et le temps du rodage politique laissait à désirer. Mais il s'est vite rattrapé. D'abord, dans ses (rares) interventions dans les médias, en particulier sur BFMTV le 23 décembre 2024, il a su expliquer son cœur d'action, sa volonté de travailler pour l'intérêt général. Son art du compromis est sa valeur ajoutée, il est sans doute plus crédible que celui de Michel Barnier pourtant très crédible dans ce domaine, mais peut-être pas dans le milieu glauque d'un hémicycle rempli de crocodiles (rouges verts et bruns). Ensuite, il s'est aussi rattrapé dans ses premières actions.
Son premier voyage, hors Pau, a été bien sûr pour Mayotte le lundi 30 décembre 2024. Il y est venu accompagné de cinq ministres dont Élisabeth Borne (Éducation nationale) et Manuel Valls (Outre-mer). On l'a vu sans veste (mais avec une cravate, ce que ne portait pas Emmanuel Macron car c'est l'usage de ne pas en porter), en bras de chemise, "au travail" donc, assez dynamique, prenant les problèmes en pleine figure.
Il a fait sa conférence de presse l'après-midi au milieu des élus du département, de manière pratique et efficace. Il a évoqué le dépôt d'un projet de loi qui passerait dès le conseil des ministres du 8 janvier 2025 (il avait d'abord parlé de la date du 3 janvier mais c'était trop tôt pour avoir un texte achevé), ce texte aurait pour but, comme ce fut le cas pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, d'accélérer les procédures administratives dans la cadre de la reconstruction de Mayotte.
On lui a reproché deux déclarations à Mayotte. L'une sur l'objectif de deux ans très audacieux pour tout reconstruire. Un commentaire personnel ici. Il y a 320 000 habitants à Mayotte, c'est-à-dire un peu moins que l'équivalent de la population d'une agglomération comme Nancy, ce n'est pas un territoire de 10 millions d'habitants : les aides devraient donc s'évaluer de l'ordre de la centaine de millions d'euros et pas du milliard d'euros. On devrait pouvoir trouver assez rapidement cet argent.
L'autre est plus incertaine : François Bayrou a parlé des rumeurs faisant état de milliers de morts dans la catastrophe de Mayotte. Ce n'étaient pas des rumeurs, mais une supposition ouverte du préfet lui-même. Le bilan humain, qui était officiellement de 39 morts (et des milliers de blessés) au moment de sa visite, est pourtant anormalement bas et on pense que les services de l'État ne sont pas encore allés dans les bidonvilles dévastés par la boue où de milliers d'immigrés clandestins (et donc non recensés) auraient pu périr dans des habitations qui ne les protégeaient pas. François Bayrou, lui, est convaincu que le nombre de victimes se chiffrera "seulement" en dizaines voire en centaines de personnes, mais pas en milliers. Je ne sais pas s'il a des informations précises à ce sujet très sensible pour les Mahorais, on le devine bien, mais il apparaît avec une très grande assurance dans ce chiffrage "bas". De toute façon, une enquête spéciale a été ouverte pour connaître le nombre exact de victimes, ce qui devrait tout de même donner à la fin de quoi avoir une idée précise et proche de la réalité de ce bilan humain.
Le Premier Ministre a eu raison de rappeler que le maintien des bidonvilles qui auraient dû être détruits il y a quelques années a été un facteur de mort dans cette catastrophe et que ceux qui croyaient défendre les personnes en situation irrégulière les ont précipités dans la tombe (il n'a pas dit exactement cela mais la responsabilité de ces activistes qui ont fait échouer l'Opération Wuambushu du 24 avril 2023 est gigantesque).
C'est justement parce que François Bayrou est un partisan du droit du sol (qui fait partie du socle des valeurs républicaines en France) qu'il souhaite créer une exception à Mayotte (qui est aussi la France) où les maternités sont surchargées en raison de ce même droit du sol. Il faut être pragmatique et la situation créée par le droit du sol à Mayotte n'est humainement pas tenable. Mais cet aspect des choses ne doit pas être abordé avant la fin des secours et le retour à la normale pour l'eau courante, l'alimentation, l'électricité, les réseaux téléphoniques. Mélanger ces sujets apporte plus de confusion qu'autre chose. D'abord sauver les vies, ensuite réguler l'immigration. Priorité des démocrates chrétiens.
Il faut aussi noter que le gouvernement travaille. Manuel Valls, par exemple, a passé toute cette semaine à Mayotte et est rentré à Paris ce vendredi matin pour le conseil des ministres. On l'aime ou on le déteste, on ironise sur son arrivisme ou sur ses hésitations géographiques voire nationales, mais il ne faut pas oublier qu'il fait partie de la gauche, l'authentique gauche républicaine, celle qui, à l'instar de Jaurès et de Léon Blum, se réclame des valeurs républicaines et lutte contre les communautarismes et contre les extrémismes, et il l'a prouvé il y a juste dix ans avec la série des attentats islamiques (discours du 13 janvier 2015 et discours du 9 janvier 2016).
On peut aussi parler de Jean-Noël Barrot qui a été absent du premier conseil des ministres parce qu'il a rencontré le chef des rebelles qui ont pris le pouvoir à Damas. Il a porté la voix de la France et aussi la voix de l'Europe avec son homologue allemande Annalena Baerbock.
La deuxième image s'est observée ce vendredi 3 janvier 2025 dans la matinée. Le premier conseil des ministres à l'Élysée était prévu à 10 heures, mais François Bayrou a voulu réunir son équipe gouvernementale pour un petit-déjeuner dans les environs. Quoi de mieux que de choisir le Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, à quelques centaines de mètres de l'Élysée ? De plus, François Bayrou a ainsi honoré le locataire des lieux, Bruno Retailleau.
Tous les ministres, avec François Bayrou, se sont donc rendus ensemble à pied à l'Élysée devant les journalistes. Cette image avait un message triple : d'une part, l'équipe gouvernementale est unie, et François Bayrou y est très sensible ; d'autre part, elle est dynamique, arrivant à pied, à pas rapides, prête à agir (ce n'est qu'une image, mais pour un chef de gouvernement septuagénaire, elle a son importance) ; enfin, elle montre aussi une sobriété énergétique, avec le déplacement à pied, ce qui est bien sûr fausse, puisque les voitures de fonction se sont garées Place Beauvau et ont recherché leurs ministres dans la cour de l'Élysée.
On sait bien que les images ne sont pas des réalités, et il faut rappeler des précédents, comme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, arrivant à l'Élysée pour les conseils des ministres à vélo, partie de la Place Vendôme (c'est tout près) et ses conseillers venaient en voiture avec ses dossiers et sac à main ! Ou encore François Hollande allant à Bruxelles en TVG mais ses conseillers le suivaient en avion ou en voiture. En politique, comme je l'ai dit, beaucoup est image et communication politique, mais on ne peut pas dire qu'arriver à pied est du vent et en même temps, critiquer François Bayrou pour sa boulette de Pau, regretter qu'il ne soit pas allé immédiatement à Mayotte sans rien dans ses bagages, sans apporter de quoi aider les Mahorais, ce qui aurait été aussi du vent et de la seule communication politique.
On retiendra surtout le premier message de cette image de marche du Ministère de l'Intérieur à l'Élysée : celui de l'unité du gouvernement, ce qui avait furieusement manqué à Michel Barnier. Avec un gouvernement de têtes politiques connues des Français, qui est très différent de celui de Michel Barnier, François Bayrou a voulu faire participer les forces vives de sa majorité, même si Édouard Philippe, Gabriel Attal et Laurent Wauquiez (qui ne voulait que l'Économie et les Finances, portefeuille qu'on ne lui a pas proposé) demeurent absents de l'équipe de France. Il reste que c'est le premier gouvernement de la Cinquième République qui a intégré deux anciens Premiers Ministres.
Ce qui est important sur le fond, c'est le dépôt d'un projet d'urgence pour Mayotte le 8 janvier 2025, c'est une loi qui sera votée probablement avant le budget 2025 et elle devra être votée par une large majorité des parlementaires, ce qui augure bien la fonction première de François Bayrou : trouver des compromis pour faire avancer la France avec une telle Assemblée éclatée. Il ne faut pas oublier que le Ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard était justement une proposition de Premier Ministre du premier secrétaire du PS Olivier Faure après le renversement de Michel Barnier.
Bien sûr, le plus dur n'est pas encore passé pour François Bayrou : la déclaration de politique générale du 14 janvier 2025 préfigurera sa propre existence politique, et la motion de censure déposée par les insoumis et examinée probablement le 16 janvier 2025 pourrait signer son acte de décès prématuré. Je lui souhaite bien du plaisir. Avec émotion.
Allocution télévisée du Président de la République Emmanuel Macron le 5 décembre 2024
ALLOCUTION TÉLÉViSÉE
DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
EMMANUEL MACRON
5 décembre 2024
Adresse aux Français
Françaises, Français. Mes chers compatriotes,
Hier l’Assemblée nationale a voté à la majorité absolue le rejet du budget de la sécurité sociale et ce faisant la censure du gouvernement de Michel Barnier. Aujourd’hui, le Premier Ministre m’a remis sa démission et celle de son gouvernement et j’en ai pris acte. Je veux ici remercier Michel Barnier pour le travail qu’il a accompli pour le pays, pour son dévouement et pour sa pugnacité. Lui comme ses ministres se sont montrés à la hauteur du moment quand tant d’autres ne l’ont pas été.
Le 9 juin dernier, je me suis adressé à vous pour annoncer la dissolution de l’Assemblée Nationale. Cette décision était à mes yeux en effet inéluctable. D’abord car le vote aux élections européennes avait donné une large avance au Rassemblement national et plaçait les extrêmes en tête. Ensuite, car de nombreux responsables politiques annonçaient déjà la censure pour cet automne. Cependant, je dois bien le reconnaître cette décision n’a pas été comprise. Beaucoup me l’ont reprochée et je sais beaucoup continuent de me le reprocher. C’est un fait et c’est ma responsabilité. Cependant, nul ne peut dire qu’en faisant cela, je ne vous ai pas redonné la parole. Je crois que c’était nécessaire.
Vous avez pris vous-même votre responsabilité en allant massivement voter aux élections législatives en juin et juillet dernier. Et ce vote ainsi que les désistements réciproques décidés par plusieurs partis ont composé une Assemblée Nationale sans majorité. Aucun parti, aucune coalition présentée aux électeurs en effet ne peut prétendre avoir seul la majorité. et cette situation exige une nouvelle organisation politique. C’est inédit mais c’est ainsi. Alors durant cet été, j’ai largement consulté, d’abord pour tenter de convaincre les forces politiques de travailler ensemble, comme cela se fait chez beaucoup de nos voisins, puis pour choisir un Premier Ministre qui ne soit pas censuré dès sa nomination.
C’est pourquoi en septembre, mon choix s’est porté sur Michel Barnier, un responsable d’expérience jusqu’alors dans l’opposition. Parce qu’il était en effet susceptible de rassembler la majorité la plus large à l’Assemblée et au Sénat, de la droite républicaine au centre, en passant par les radicaux et les forces indépendantes et des territoires.
J’ai laissé le Premier Ministre gouverner, le Parlement légiférer.
Hier donc, le gouvernement a été censuré, et cela malgré les concessions faites par Michel Barnier à l’ensemble des groupes parlementaires. Il a été censuré, ce qui est inédit depuis 60 ans, parce que l’extrême droite et l’extrême gauche se sont unies dans un front anti-républicain et parce que des forces qui hier encore gouvernaient la France ont choisi de les aider.
Je sais bien que certains sont tentés de me rendre responsable de cette situation, c’est beaucoup plus confortable. Mais si j’ai toujours assumé toutes mes responsabilités, une bonne chose comme parfois les erreurs que j’ai pu faire, je n’assumerai jamais l’irresponsabilité des autres, et notamment des parlementaires qui ont choisi en conscience de faire tomber le budget et le gouvernement de la France, à quelques jours des fêtes de Noël.
Les députés du Rassemblement national ont choisi de voter une motion de censure qui disait le contraire de leur programme, qui insultait leurs propres électeurs. Ce faisant ils ont simplement choisi le désordre, qui est le seul projet qui les unit à l’extrême gauche. Et cela avec la complicité du reste du Nouveau Front Populaire. Non pas pour faire, mais pour défaire, pour créer le désordre.
Pourquoi tous ces députés ont-ils agi ainsi ?
Ils ne pensent pas à vous, à vos vies, à vos difficultés, à vos fins de mois, à vos projets. Soyons honnêtes. Ils ne pensent qu’à une seule chose : à l’élection présidentielle. Pour la préparer, pour la provoquer, pour la précipiter. Et cela avec le cynisme, si c’est nécessaire, et un certain sens du chaos.
Mais ce faisant, d’abord ils se gardent bien de vous rappeler la réalité de notre Constitution, quoi qu’il advienne, il ne peut pas y avoir de nouvelles élections législatives avant dix mois. Et dans ces conditions, l’Assemblée a le devoir de faire ce pour quoi vous l’avez élue : travailler ensemble, au service de la France et des Français.
Ensuite, personne, ne peut en fait se permettre d’attendre, pour agir pour être utile. Le monde, l’Europe avancent et nous avons besoin d’un gouvernement qui puisse décider et trancher.
Enfin le mandat que vous m’avez démocratiquement confié est un mandat de cinq ans, et je l’exercerai pleinement jusqu’à son terme. Ma responsabilité exige de veiller à la continuité de l’État, au bon fonctionnement de nos institutions, à l’indépendance de notre pays, et à votre protection à tous. Je le fais depuis le début, à vos côtés, à travers les crises sociales, l’épidémie de Covid 19, le retour de la guerre, l’inflation et tant d’épreuves que nous avons partagées.
A partir d’aujourd’hui, c’est une époque nouvelle qui doit commencer où tous devront agir pour la France et où il faudra bâtir des compromis nouveaux. Parce que la planète avance, parce que les défis sont nombreux et parce que nous devons être ambitieux pour la France. Nous ne pouvons nous permettre ni les divisions ni l’immobilisme.
C’est pourquoi je nommerai donc dans les prochains jours un Premier Ministre. Je le chargerai de former un gouvernement d’intérêt général représentant toutes les forces politiques d’un arc de gouvernement, qui puissent y participer ou à tout le moins qui s’engagent à ne pas le censurer. Le Premier Ministre aura à mener ces consultations et former un gouvernement resserré à votre service.
Sa priorité sera le budget. Une loi spéciale sera déposée avant la mi-décembre au Parlement et cette loi temporaire permettra comme c’est prévu d’ailleurs par notre Constitution, la continuité des services publics et de la vie du pays : elle appliquera pour 2025 les choix de 2024. Et je compte bien qu’une majorité puisse se dégager pour l’adopter au Parlement. Les services publics fonctionneront, les entreprises pourront travailler, nos obligations seront tenues, nos maires pourront évidemment là aussi continuer de fonctionner, je les remercie encore de leur dévouement pour la Nation.
Puis, en début d’année, ce gouvernement préparera un nouveau budget. C’est nécessaire pour en effet protéger les Français des hausses d’impôts mécaniques liées à l’inflation car je refuse que les Français paient la facture de cette censure. Et c’est aussi nécessaire d’avoir ce budget au tout début d’année pour permettre au pays d’investir comme c’était prévu, pour nos armées, notre justice nos forces de l’ordre, mais aussi aider nos agriculteurs en difficultés qui attendaient ce budget ou venir en soutien de la Nouvelle-Calédonie.
Vous le savez, je ne pourrai pas me représenter en 2027. C’est pourquoi le seul calendrier qui m’importe n’est pas celui des ambitions, c’est celui de notre Nation, au fond celui qui compte pour vous, pour nous.
Nous avons devant nous trente mois, trente mois jusqu’au terme du mandat que vous m’avez confié. Trente mois pour que le gouvernement puisse agir. Agir pour faire de la France un pays plus fort et plus juste : innover, produire, investir dans les transitions technologiques et environnementales, instruire nos enfants et nos jeunes, prévenir et soigner, protéger. Au moment où les guerres en Europe et au Moyen-Orient nous déstabilisent, continuer de préparer nos armées mais aussi toute la société, et agir pour la paix. Avoir une France plus forte dans une Europe plus forte, plus indépendante et prête peut être à de nouveaux conflits et à résister à toutes les pressions.
Oui les trente mois que nous avons devant nous doivent être trente mois d’actions utiles pour le pays. Et pour cela le gouvernement devra partir du réel et non pas des fantasmes ni des contre-vérités. Je ne crois pas pour ma part que l’avenir de la France puisse se faire avec plus d’impôts, plus des normes, ou avec quelque laxisme face au narcotrafic ou dans la multiplication des divisions, ou dans l’abandon de notre ambition climatique. Il faudra que le gouvernement rassemble pour agir concrètement, au cours de ces trente mois, pour nous et nos enfants.
Regardez, samedi, devant le monde entier, nous allons célébrer la réouverture au public de Notre-Dame-de-Paris. La cathédrale sera rendue aux Parisiennes et aux Parisiens, à nous tous, aux catholiques du monde entier et aux cultes. Et ce chantier qu’on croyait impossible, rappelez-vous, nous tous, ce soir d’avril 2019. Eh bien nous l’avons fait. Comme nous avons réussi nos Jeux Olympiques et paralympiques. Nous l’avons fait car il y a eu un cap clair, une volonté et parce que chaque femme et chaque homme ont travaillé dur : responsables publics, fonctionnaires, salariés, compagnons, bénévoles… chacun a eu un rôle essentiel pour une cause plus grande que nous tous. C’est la preuve que nous savons faire de grandes choses, que nous savons faire l’impossible Et d’ailleurs le monde entier, à deux reprises cette année nous admire pour cela.
Eh bien c’est la même chose qu’il faut pour la Nation : avoir un cap clair pour ces trente mois : l’école, la santé, la sécurité, le travail, le progrès, le climat, l’Europe. Des actes clairs, qu’un gouvernement devra prendre, au service du pays, un Parlement qui saura trouver les compromis, un sens des responsabilités et du respect. Partout où elle est fragilisée, rebâtir la Nation ; partout où il y a des emportements de l’insulte, remettre de la sagesse et partout où il y a de la division vouloir l’unité ; partout où les uns cèdent à l’angoisse, vouloir l’espérance.
Nous l’avons fait, nous allons le montrer au monde entier, nous en sommes donc capables, nous allons donc le faire pour notre pays et notre République.
Vive la République. Vive la France.
Emmanuel Macron, le jeudi 5 décembre 2024 à Paris.
« Mesdames et messieurs les maires, dans votre diversité, vous portez ici la voix de millions de Français qui réaffirment d'élection en élection leur attachement à l'institution communale. Ce contact direct entre nous est important, il doit être franc, il l'a été, et donc je serai franc aussi avec vous, parce que nous sommes responsables ensemble, État et commune, du plus petit village de France jusqu'aux plus grandes villes de la République. Je n'oublie jamais que les maires sont depuis toujours les représentants de l'État et de la République sur le terrain, partout sur le territoire. Sans eux, la République est privée de ses bases. » (Michel Barnier, le 21 novembre 2024 à Paris).
Petit à petit, le Premier Ministre Michel Barnier se forge une certaine trajectoire. Après l'Assemblée des départements de France la semaine dernière, le voici à prononcer le discours de clôture du 106e congrès des maires de France, ce jeudi 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles, à Paris. C'était aussi un moment fort pour le maire de Cannes David Lisnard, président de l'Association des maires et des présidents d'intercommunalité de France qui le recevait (et qui aurait pu aussi se retrouver à la place de son interlocuteur il y a quelques semaines).
Inutile de dire que Michel Barnier se sentait chez lui parmi tous les élus locaux. Ce Savoyard est en effet d'abord un girondin même s'il est aujourd'hui à la tête de l'État. Il rappelait d'ailleurs qu'en mars 1982, il fut élu le plus jeune président d'un conseil général (celui de Savoie), succédant à ce titre très temporaire (de plus jeune) à l'ancien ministre socialiste André Laignel, qui n'est autre que l'indéboulonnable premier vice-président de l'Assemblée des maires et des présidents d'intercommunalité de France.
Le Premier Ministre peut même savourer cette séquence comme une différenciation très nette avec le Président de la République. Alors que, effectivement, Emmanuel Macron n'a jamais vraiment mesuré l'importance cruciale des maires de France, pourtant évidente lors de la crise du covid-19, Michel Barnier a eu le bon rôle de rassurer les élus municipaux sur les efforts budgétaires que le gouvernement demande aux Français et aux collectivités locales. Et de rétablir la vérité faussée par des déclarations intempestives de l'ancien Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire qui soutenait, à tort, que le surplus de déficit public provenait des collectivités locales (bien sûr que non !).
À ce sujet, il a été très clair : « Ma responsabilité aujourd'hui, c'est de rendre ces efforts les plus justes possibles. Je veux le dire clairement et solennellement, je le répète, il n'est pas normal ni juste de montrer du doigt les communes, les collectivités locales ou territoriales comme si elles étaient responsables de ce déficit. Ce n'est pas vrai et je ne le ferai donc pas. Les efforts que nous devons faire, on ne va pas les faire contre les communes ni sans elles, on voudra les faire avec vous. Et nous aurons besoin de vous, les maires, pour faire remonter les difficultés mais aussi pour expliquer aux Français les démarches que nous devons faire ensemble pour rétablir les comptes de notre pays. ».
L'une des principales annonces faites par Michel Barnier, déjà suggérée par Emmanuel Macron en 2022, c'est de réduire la réglementation, les normes. Ce sera un vaste chantier : « Nous allons entrer dans une démarche résolue d'évaluation et de simplification du stock des normes (…), en nous appuyant sur le Conseil d'État et dans des domaines choisis concernant par exemple l'urbanisme ou l'environnement. Nous allons nous atteler à réécrire depuis la page blanche de notre législation en partant des objectifs que nous poursuivons et des contraintes juridiques qui s'imposent dans une logique de sobriété normative et procédurale. ».
Il a insisté sur ce point : « Et ce dont nous avons besoin en priorité, c'est de lois moins bavardes, qui s'en tiennent aux objectifs généraux et qui ne cherchent pas à régler tout dans le détail. Il faut ensuite que l'État s'astreigne, lui aussi, à ne prendre des normes de lorsque c'est strictement nécessaire, à ne pas surtransposer, par exemple, les directives européennes. Je disais ça au Sénat, je le répète devant vous. Nous allons regarder texte par texte, norme par norme, méthodiquement, là où la France, dans une sorte de zèle, a surtransposé les directives européennes, et pas seulement dans l'agriculture (…). Nous allons regarder là où nous avons surtransposé, parfois en croyant bien faire, pas toujours, des normes qui créent contre nos entreprises agricoles, artisanales, industrielles, une concurrence déloyale contre nous-mêmes. C'est ça la situation. Et nous supprimerons, lorsque ce n'est plus justifié ou pas justifié, ces transpositions. Ne sous-estimons pas le problème technique que ça pose. Il faut regarder texte par texte, mais nous allons le faire méthodiquement avec l'ensemble des ministres. Nous devons mettre un terme à cette inflation normative qui s'est emballée à Bruxelles, évidemment, avec le fameux Green Deal, et aussi dans notre pays. Les décideurs locaux, préfets élus, sauront quoi faire de cette liberté retrouvée, et je voudrais reprendre le mot de votre président [David Lisnard], "faire confiance". C'est comme cela que nous donnerons substance au pouvoir réglementaire local, aujourd'hui inusité. ».
Dans ce domaine, Michel Barnier a ainsi annoncé plusieurs décisions gouvernementales : « Cette volonté me conduira à prendre dans les semaines qui viennent quatre décisions assez importantes : un, je vais demander à l'ensemble des administrations de proposer en priorité des lois d'orientation ou des lois cadres qui fixent des objectifs plutôt que les moyens et qui laissent aux autorités locales des marges pour interpréter les règles et pour les mettre en œuvre de manière adaptée. C'est un point que votre président a fait tout à l'heure et nous allons aller dans ce sens. Le gouvernement fera la chasse aux lois trop complexes ou trop détaillées et nous renverrons tous les textes qui ne respecteraient pas cet objectif. Je vais signer une circulaire sur ce sujet avant la fin de cette année. Deux, nous allons faire évoluer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes que préside Gilles Carrez, pour en faire l'organe de la vérification, bien en amont de leur présentation au Parlement, du respect de l'exigence, de clarté et d'intelligibilité des lois. Ce Conseil national est trop souvent considéré comme un passage obligé et sa saisine est trop formelle, trop tardive. Nous devons en faire un organe de conception, partager des lois et des règlements saisis bien plus tôt qu'il ne l'est aujourd'hui. Trois, nous allons intégrer plus spécifiquement aux études d'impact l'analyse des effets de la loi sur les collectivités territoriales. En amont, l'exercice de leurs compétences donnant ainsi une portée renforcée à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009. On va faire la même chose d'ailleurs pour les petites et moyennes entreprises avec un test PME pour vérifier à l'avance, avant que la loi française ou européenne avance et ne soit promulguée, quel peut être l'impact de ces textes sur la vie et le budget des entreprises. Si on l'avait fait d'ailleurs sur certains textes européens, on économiserait déjà beaucoup d'argent. (…) Ce travail débutera aussi dès la fin de cette année. Voilà l'évolution que nous allons impulser dans ce temps qui est devant nous. Elle consiste à vous laisser adapter les règlements, les interpréter, et voir en fonction des besoins de votre territoire ce qu'il faut faire chez vous, chez vous, vous-même, pour atteindre les objectifs que la loi et les règlements ont fixés. ».
Le deuxième point du Premier Ministre, qui a repris la signification de l'appellation même de la Ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, c'est de rendre l'égalité de considération aux territoires face à l'État : « Plus de liberté, des marges de manœuvre restaurées, une vie quotidienne plus simple, voilà qui devrait aider les communes à libérer, à acquérir ou à retrouver cette liberté pour leur potentiel de développement. Ça donne aussi l'occasion pour vous de jouer un rôle de premier plan dans le renouveau démocratique de notre pays. Avoir plus de liberté pour agir, c'est aussi avoir des possibilités nouvelles d'agir avec les autres, Nous voulons donner un nouvel élan aux coopérations territoriales, y compris transfrontalières. Nous devons articuler de manière beaucoup plus forte nos actions respectives avec celles des départements et des régions. Cela peut prendre des formes diverses et nouvelles, pas forcément institutionnelles. L'important, c'est d'être efficaces ensemble. (…) Tout cela contribue à ce contrat de confiance que vous avez appelé de vos vœux (…), sur trois ans, de telle sorte que vous n'ayez plus ce sentiment que j'ai indiqué au début, d'être des sous-traitants de l'État, ce n'est pas juste, ce n'est pas bon, mais davantage des partenaires et que l'État, en tout cas, ce sera le cas aussi longtemps que je dirigerai le gouvernement, se comporte, pour vous aussi, en partenaire. Voilà. Ce chantier dépasse le seul cas des communes, mais c'est à travers elles, aujourd'hui, que nous réaffirmerons que la puissance publique locale peut décider, agir, par elle-même, ce qu'il doit l'être. ».
Le chef du gouvernement a pris quelques exemples pour réduire les contraintes qui pèsent sur les communes. Il n'y aura plus d'obligation systématique de transfert à l'intercommunalité de l'eau et de l'assainissement. L'obligation actuellement mise dans la loi ne tient pas compte des cas très spécifiques (comme des communes de montagne) : « D'autres formules que le transfert obligatoire à l'intercommunalité sont possibles, notamment dans des territoires à contraintes spécifiques. (…) Il n'y aura donc plus d'obligation de transfert à l'avenir. Et la loi laissera ainsi aux communes le choix de ce que vous voulez faire. Dans toute la gamme des solutions que vous connaissez, si ce n'est pas l'intercommunalité, ça peut être un syndicat, ça peut être aussi la commune seule. ».
Un autre domaine très préoccupant pour les communes est l'objectif du Zéro artificialisation nette (ZAN) : « Il ne faut pas d'ambiguïté sur ce domaine. Dans mon long parcours, j'ai été aussi Ministre d'Environnement et chargé des risques naturels. Là aussi, on a essayé de pratiquer une écologie humaniste et concrète avec et non pas contre. On ne va pas abandonner l'objectif que poursuit le ZAN, qui est de préserver d'ici 2050 nos espaces agricoles et naturels. J'ai appris en Savoie et au Ministère que, et vous le savez aussi bien que moi, dans notre pays, les espaces naturels et les ressources naturelles ne sont ni gratuits ni inépuisables. Il faut faire attention. Comme il faut faire attention aux terres agricoles, aux patrimoines, et aussi à ce dont nous avons besoin, en n'ayant pas la mémoire courte, par rapport à beaucoup trop de catastrophes naturelles. Certains d'entre vous en ont vécu, il n'y a pas si longtemps, qui exigent aussi de la prévention. Donc, on ne va pas abandonner cet objectif, mais on va essayer de l'atteindre en adaptant le ZAN quand c'est nécessaire pour atteindre cet objectif. Que ce soit pour les constructions de l'eau (…) ou pour l'économie, construction d'usines. (…) Nous avons ce souci de développer l'emploi, surtout dans un moment où il y a depuis de longs mois maintenant des signaux extrêmement concrets de régression, de restructuration. Dans l'immédiat, nous allons faire tout ce qui est possible par voie réglementaire pour vous donner de la souplesse. Voie réglementaire, c'est rapide. Nous allons aussi, par exemple, modifier les textes pour que, un exemple, les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées, ce qui dégagera des marges de manœuvre localement et évitera que ces projets ne soient bloqués inutilement. Nous avons besoin de logements (…) et nous avons besoin aussi d'autoriser plus de construction, notamment pour les projets vertueux, comme la construction sur des friches ou des projets de densification. Dans un second temps, (…) nous devons renverser la pyramide. Le ZAN ne doit pas se décliner en cascade et de manière mécanique de la région jusqu'à la plus petite commune. Une fois l'objectif fixé dans le schéma régional d'aménagement (…), il faut laisser le territoire discuter de la façon dont il veut prendre sa part à l'effort. Il faut partir du terrain et laisser s'organiser, d'abord dans chaque département, la discussion qui permettra d'atteindre l'objectif au niveau de la région. Nous allons donc réfléchir en termes de trajectoire plutôt qu'avec des dates couperets. Ce qui compte, c'est que l'objectif soit atteint en 2050, il est d'intérêt général, et qu'on soit en capacité de vérifier de manière régulière que chaque territoire soit nécessaire pour l'atteindre. Il faut laisser le territoire définir le rythme crédible auquel il veut progresser dans l'atteinte de cet objectif. Nous allons travailler dans le cadre d’une loi modifiée pour que ces nouvelles dispositions, tel que je viens de vous le décrire, cette nouvelle liberté, cet oxygène, soit opérationnel dès le premier semestre 2025. ».
Cette proposition d'assouplir les conditions d'atteindre le ZAN en 2050 est bienvenue et raisonnable. Indispensable même. Les maires vont être soulagés. Il faut bien réfléchir sur le fait que la transition écologique, nécessaire, est en elle-même révolutionnaire. Or, on ne réussit jamais les révolutions parce que c'est toujours trop violent et qu'il y a toujours trop de laissés-pour-compte et à terme, cela se retourne contre l'objectif fixé. Il faut donc que l'État ne soit pas révolutionnaire (en ce sens que le rythme ne doit pas être trop rapide) et être progressif, pour être progressiste, pour être durablement progressiste. Sans cela, le retour en arrière serait électoralement inéluctable, à l'instar de la réélection de Donald Trump aux États-Unis. Michel Barnier, qui est un modéré mais qui veut aussi faire progresser la sauvegarde de la planète, a bien compris cet enjeu et veut donc assouplir la loi pour permettre à toutes les communes de s'organiser sans devenir folles par de multiples injonctions paradoxales (plus de logements, moins d'artificialisation).
Autre mesure sur la prévention des risques : « Je vais (…) ouvrir, regardons ce qui s'est passé depuis quelques mois difficile, celui [le chantier] de l'assurance et de la réassurance des biens publics de vos collectivités pour faire face à l'augmentation, à la fréquence, à la violence des crises. ».
Sur la sécurité aussi, Michel Barnier veut aussi apporter un nouveau paradigme aux maires : « Il faut faire confiance et s'appuyer sur l'intelligence locale. Elle est notre meilleur atout pour identifier les besoins qui sont différents d'une région à l'autre. Les maires sont là encore les premiers responsables pour leur commune en matière de sécurité. Ils doivent être pleinement associés aux plans d'actions départementaux et de restauration de la sécurité au quotidien. Le Ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de chaque département de les élaborer pour la mi-janvier. Seul ce travail commun, appuyé sur votre expérience, mesdames et messieurs les maires, combiné à l'expertise des policiers et des gendarmes, permettra d'améliorer durablement et sérieusement la sécurité au quotidien. C'est la même logique, dans le respect de vos compétences et de vos choix, que je souhaite que nous travaillions ensemble à la rénovation du cadre juridique des polices municipales qui sont devenues une composante à part entière des politiques de sécurité. ».
Le Premier Ministre a aussi évoqué une autres Arlésienne de la vie politique, le statut de l'élu : « C'est d'abord protéger et reconnaître le rôle que vous jouez dans la vie quotidienne du pays et des Français. Voilà pourquoi nous allons remettre en chantier le statut de l'élu qui sera proposé à l'Assemblée Nationale d'ici le début de l'année 2025 (…). Je souhaite qu'il associe l'ensemble des partis politiques et des membres de la représentation nationale, dont certains d'entre eux ont fourni un grand travail depuis quelques mois. Nous allons avancer sur la base de la proposition de Françoise Gatel, qui est ici adoptée au Sénat et qui sera débattue en février, au mois de février, à l'Assemblée Nationale. Je souhaite aussi qu'elle soit complétée notamment par les travaux des députés Violette Spillebout, Sébastien Jumel et du président Stéphane Delautrette, qui font des propositions très complémentaires à celles du Sénat en matière de valorisation, d'articulation avec la vie professionnelle, de formation et de reconversion. Sur tous ces points, nous allons avancer, et pas dans trois ans, dans quelques semaines. Ce texte consacrera enfin, après tant d'attentes, un statut de l'élu, en bonne et due forme, qui figurera en tête du code général des collectivités territoriales, qui est (…) du respect et la reconnaissance de la République. ».
J'ai trouvé ce discours beaucoup moins percutant que celui du 15 novembre 2024 à Angers devant les présidents de conseils départementaux. Mais le chef du gouvernement ne rate jamais l'occasion de rappeler la très grande précarité de ses responsabilités, comme cette fois-ci devant les maires : « Monsieur le président [Lisnard], si vous m'invitez l'année prochaine, et si je suis toujours là, je veux bien, vous ne m'entendrez pas aujourd'hui faire des promesses ou autre chose, mais je veux bien, devant vous, l'année prochaine, faire le bilan, l'évaluation de ce que je vous aurais dit aujourd'hui. Vous dire là où nous avons réussi, là nous avons progressé. Voilà. ».
Michel Barnier a conclu sur une analogie avec le rugby : « Quand on a ce courage, quand on sait être solidaire, quand on se respecte, alors je pense qu'on a de meilleures chances de faire face à l'adversité et de gagner, voilà. J'ai l'image en tête de notre équipe de France de rugby, vendredi soir dernier, voilà... Et je ne me compare pas à aucun des joueurs de l'équipe de France que j'ai salués, mais j'ai observé dans ce match formidable l'esprit d'équipe, la loyauté, la solidarité, les règles du jeu, le respect aussi, et puis finalement la ténacité jusqu'au dernier moment pour garder un point d'avance. Voilà pourquoi j'ai cette image en tête. ».
La ténacité, c'est sans doute ce qu'il faudra à Michel Barnier dans les jours et semaines à venir, tant son travail est politiquement quasiment impossible. Il a néanmoins un grand avantage : il n'attend plus rien de la vie politique, il a eu son bâton de maréchal. Cela lui donne une liberté immense.
Discours du Premier Ministre Michel Barnier
de clôture du 106e Congrès des Maires de France
le 21 novembre 2024 à la Porte de Versailles à Paris
Monsieur le Président, cher David,
Messieurs les vice-présidents,
Madame la secrétaire générale, merci de votre invitation.
Je n'ai pas été choqué du tout par ce que vous avez dit l’un et l’autre, David, André. Et je me retrouve dans beaucoup de ce que vous avez dit, des propositions, des critiques, parfois l’expression d’une certaine colère. Tout à l’heure avec André LAIGNEL, nous nous souvenions d’une période plus ancienne où je lui ai succédé comme le benjamin des présidents de conseil généraux en 82. C’est d’ailleurs un titre qu’on perd assez vite, le titre de benjamin. Et à cette époque André, nous sommes en mars 82 quand je deviens président du conseil général de la Savoie. Je salue d’ailleurs les maires de Savoie qui sont ici et qui ont amené la neige aujourd’hui à Paris.
En mars 82, c’est le début de la décentralisation dans cette grande loi qu’avait voulu Gaston DEFFERRE et François MITTERAND, pour moi d’ailleurs, c'est une des lois, une plus grande loi naturellement avec notamment d’abord l’abolition de la peine de mort du septennat de François MITTERAND. Et l’esprit n’était pas celui que vous avez décrit, l’esprit n’était pas de mettre sous tutelle financière et sous tutelle normative les collectivités locales, c’était le contraire. Je peux ainsi partager sur ce plan-là notamment ce que vous avez dit. Je salue bien sûr parmi vous et au-delà des maires aux conseils municipaux, vos élus qui sont ici, les secrétaires de mairies aussi, dont on sait l’importance, les présidents d’intercommunalité, les élus départementaux et régionaux, les parlementaires nombreux, je suis pour beaucoup de raisons très heureux de participer à ce moment de notre vie républicaine et de le faire en vous remerciant de m’accueillir avec à mes côtés de très nombreux ministres.
Monsieur le Président, cher David, vous avez bien voulu dire qu’ils avaient été présents dans votre congrès, tous m'ont dit qu'ils avaient été heureux de participer à beaucoup de tables rondes et heureux de ce dialogue et parmi lesquels naturellement Catherine VAUTRIN mais aussi dans son pôle du partenariat avec les territoires. Les mots ont du sens. Elle n'est pas la ministre des Collectivités locales, mais du partenariat avec les territoires. Françoise GATEL, en charge de la ruralité, François DUROVRAY, chargé des transports, et Fabrice LOHER, chargé de la mer. D'être aussi aujourd'hui, comme le président l'a dit tout à l'heure, accompagnés pour les ministres et pour d'autres de leur duo, que je salue, Mélissa à mes côtés, qui sont des jeunes et des moins jeunes en situation de handicap et que nous accueillons symboliquement, mais c'est beaucoup plus qu'un symbole, à nos côtés. La présence d'une bonne partie du Gouvernement ici, c'est le lien profond qui unit notre pays, l'État que je représente aujourd'hui avec d'autres au premier échelon de la démocratie. Cette petite République, le président LISNARD a cité, c'est toujours un mot, du président du Sénat, aussi, Gérard LARCHER, témoigne de notre souhait d'avoir un contact direct avec vous, maires de communes, grandes et petites, urbaines ou rurales, de l'Hexagone et des Outre-mer. Je veux saluer ici en particulier vos collègues maires de Nouvelle-Calédonie, mais aussi des autres départements et territoires, dont je sais l'engagement. Je veux leur dire, avec François-Noël BUFFET, le ministre des Outre-mer, qui est aussi ici, que nous sommes attentifs à leurs difficultés, et en particulier en Nouvelle-Calédonie, dans une période extrêmement grave, après des troubles très violents, où 25 % de l'économie du territoire a été détruite. Voilà une des situations que je trouve. L'aide de l'État, notamment financière, mais pas seulement financière, technique, en termes d'ingénierie économique, leur sera bien évidemment destinée dans le cadre d'une convention qui sera conclu prochainement avec le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, dont j'ai reçu le président, monsieur MAPOU, il y a quelques jours, et ce paiement, je le dis à Pascal VITTORI, il n’est peut-être par ici, le paiement interviendra pour ce qui les concerne directement avant la fin de l'année.
Mesdames et messieurs les maires, Dans votre diversité, vous portez ici la voix de millions de Français qui réaffirment d'élection en élection leur attachement à l'institution communale. Ce contact direct entre nous est important, il doit être franc, il l'a été, et donc je serai franc aussi avec vous, parce que nous sommes responsables ensemble, État et commune, du plus petit village de France jusqu'aux plus grandes villes de la République. Je n'oublie jamais que les maires sont depuis toujours les représentants de l'État et de la République sur le terrain, partout sur le territoire. Sans eux, la République est privée de ses bases. Je veux bien soutenir ce qu'a dit David LISNARD tout à l'heure, privé de ses relais, d'une grande part, sa légitimité, pour tout dire, de sa force.
C'est en tout cas ce que j'ai appris, Mesdames et Messieurs les maires, en ayant l'honneur de présider pendant 17 années le Conseil général, on disait comme ça à l'époque, le Conseil départemental de la Savoie. Donc, ce congrès est pour nous, pour moi, un moment important. Il est encore plus cette année qui n'est pas une année comme les autres. Je veux d'ailleurs dire au président LISNARD. Comment disiez-vous, monsieur le Président, flatter au Congrès, taper au budget, c'est ça ? Il n'y a aucune chance que je sois flatté au budget, en ce qui me concerne. [Applaudissements]
Et je vous remercie de ne pas trop me taper au Congrès. [Applaudissements]
Mais j'ai dit d'emblée, monsieur le Président, si je peux être utile dans le temps qui est devant moi, que je ne connais pas dans sa durée. C'est assez motivant, quelque part, de se dire qu'on peut partir demain matin et de se dire que ce n'est pas sûr, et que ça peut durer deux ans et demi. En tout cas, c'est l'horizon normal qui est devant moi, et qu'en deux ans et demi, si on est sérieux, si on ne fait pas d’esbroufes, si on dit la vérité, si on est méthodique, les gens qui me connaissent savent que je suis très sérieux, enfin, un peu trop sérieux, pas très marrant, en tout cas, mais assez méthodique, et que j'attache, monsieur le Président, monsieur le vice-président, autant sinon plus d'importance à l'effet de suivi qu'aux effets d'annonces. Et donc, je serai extrêmement méthodique. Il y a une autre chose que je voudrais dire, que je voudrais tenter pendant ce temps-là, de renverser ce sentiment avec vous, pas sans vous, avec vous d'être sous tutelle normative et financière. Je voudrais renverser cette tendance qui fait que les collectivités que vous représentez, et je pense aussi au département dans lequel je m'exprimais la semaine dernière, ont le sentiment d'être venus au fil du temps, et malgré la décentralisation, ou l'esprit de la décentralisation, d'être devenus de véritables sous-traitants de l'État. Ce n'est pas ça, la vocation des communes. [Applaudissements]
Il y a une autre chose que je veux bien dire, monsieur le Président, parce que vous avez parlé des bureaucrates. On a tous besoin d'experts, de techniciens, de gens qui sont évidemment plus intelligents que nous sur certains sujets techniques. On a tous besoin, j'ai besoin.
Mais je pense une chose, monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, c'est qu'aussi bien à Paris, dans toutes nos capitales régionales ou départementales, et naturellement à Bruxelles, que je connais assez bien, je pense une chose depuis longtemps, que quand les bureaucrates prennent le pouvoir, c'est que les hommes politiques leur ont laissé le pouvoir. [Applaudissements]
Voilà pourquoi je pense que ce contact direct est important. Et je sais que c'est une année particulière pour beaucoup d'entre vous, parce qu'il y a de plus en plus de défis, parfois de raisons de baisser les bras, des accidents climatiques, la sécurité, le logement, l'évolution des besoins sociaux. Voilà pourquoi je veux saluer votre action et vous remercier au nom du Gouvernement. C'est aussi une année assez particulière pour le Premier Ministre qui se tient devant vous. J'ai entendu tout ce qui ne va pas bien, et vous avez eu la gentillesse de dire que ça datait d'assez longtemps. (rires) Moi, je suis là depuis deux mois et demi. [Applaudissements].
Je ne vous dis pas que je trouve le temps long. Je trouve même que les journées sont assez courtes. Voilà. Et alors… Tout à l'heure, vous avez dit avec beaucoup de force votre exaspération, la blessure qui a été celle de tous les élus locaux d'entendre dire que si la France était en déficit, c'était leur faute. Vous ne m'entendrez pas dire ça parce que je ne le pense pas. C'est aussi simple que ça. [Applaudissements]
Je ne vous dis pas mon sentiment personnel parce que ça n'intéresse pas le grand monde, mais lorsque j'ai entendu de hauts responsables, ancien premier Ministre ou ministres, dire que le déficit de la France était la faute du Gouvernement actuel. (rires) C'est la même blessure ou sentiment, disons, d'incompréhension, pour ne pas dire d'injustice, que celui que vous avez vécu. Voilà. Je suis là, non pas parce que je l'aurais demandé, mais parce que j'ai pensé, à l'âge qui est le mien, 73 ans, je n'ai pas besoin qu'on me rappelle mon âge, après avoir été, c'était un grand privilège, président d'un département, après avoir été à 4 reprises, un grand honneur, 4 fois membre d'un gouvernement, et pendant 15 ans à Bruxelles, deux fois comme commissaire, et puis sur cette négociation, presque aussi compliqué que de diriger le gouvernement du Brexit, que je pouvais peut-être utiliser tout ce que j'avais appris et le mettre au service de notre pays. Je ne sais pas le temps que j'ai devant moi. Ça dépend d'une éventuelle coalition des contraires, si je puis dire, à l'Assemblée nationale.[Applaudissements]
Je ne sais pas si ça se produira, j'y suis prêt. Je sais que ce n'est pas ce que souhaitent les Français. Ils souhaitent aujourd'hui de la stabilité, de la sérénité. [Applaudissements]
Et que le Gouvernement fasse, en écoutant, y compris quand il est critiqué, ce qu'il peut pour que ça aille mieux. Et pour... Comment dirais-je ? Ce n'est pas un mot archaïque, créer du progrès, moi, je pense que c'est notre honneur et notre responsabilité dans une commune, au niveau national, au niveau départemental, et quand on est Premier Ministre, d'utiliser les outils qu'on a entre les mains. D'abord des valeurs, des convictions, des idées, et puis des lois, un budget, celui de tous les contribuables, qu’ils votent pour vous, qu’ils ne votent pas pour vous, naturellement.
Qu'est-ce qu'on fait avec tout ça ? On doit créer du progrès collectif, voilà. C'est ça l'intention que j'ai, la seule intention que j'ai dans le moment où nous nous trouvons. Et dans l'immédiat et dans l'urgence, l'extrême urgence, Mesdames et Messieurs les maires, nous sommes face à une épreuve budgétaire que nous n'avons pas d'autre choix que de surmonter. Notre dette atteint cette année 3 228 milliards d'euros. 3 228 milliards d'euros. L'année prochaine, elle dépassera 3 400 milliards et la charge de cette dette, vous savez, le prix des intérêts, elle devrait être de 60 milliards cette année. Voilà. Un peu moins que le budget de l'Éducation et un peu plus que le budget de la Défense. Moi, je pense, peut-être naïvement, que cet argent serait beaucoup mieux dépensé autrement dans l'éducation, dans la sécurité, dans l'équipement, dans le partenariat avec les communes. Ça fait 870 euros par an à payer pour les intérêts par Français, c'est-à-dire qu'on ait un mois de vie ou 80 ans, on doit payer 870 euros chacun par an pour les intérêts de la dette. Et si nous voulons relever les défis qui sont devant nous, si nous voulons simplement que notre pays reste souverain, alors nous devons réduire ce déficit et cette dette. Sans parler, Mesdames et Messieurs, de ceux qui nous observent, qui nous attendent, qui ne nous feront jamais de cadeau. J'ai un assez long parcours, ça ne me donne pas le droit de donner des leçons, j'aime bien en recevoir, d'ailleurs, quand elles sont sincères, mais je sais ce que sont les marchés financiers. Parce que pendant 5 ans, j'étais vice-présent de la Commission européenne chargée de la régulation des marchés financiers. C'était en plein cœur de la crise 2010-2014, qui a failli emporter la Grèce et qui a détruit en Europe, chez nous, partout des millions d'emplois. Je recommande de ne pas avoir la mémoire courte et de faire attention à la crédibilité de notre pays et la crédibilité de sa signature, et ça passe par la réduction de la dette au-delà des questions de souveraineté et de désendettement qui intéresse tous les Français, voilà. Et ma responsabilité aujourd'hui, c'est de rendre ces efforts les plus justes possibles. Je veux le dire clairement et solennellement, je le répète, il n'est pas normal ni juste de montrer du doigt les communes, les collectivités locales ou territoriales comme si elles étaient responsables de ce déficit. Ce n'est pas vrai et je ne le ferai donc pas.
Les efforts... [Applaudissements] que nous devons faire, on ne va pas les faire contre les communes ni sans elles, on voudra les faire avec vous. Et nous aurons besoin de vous, les maires, pour faire remonter les difficultés mais aussi pour expliquer aux Français les démarches que nous devons faire ensemble pour rétablir les comptes de notre pays.
Mesdames et Messieurs les maires, dans le monde de plus en plus connecté où nous sommes, où les citoyens peuvent interagir à quelques clics avec l'État, certains pensent que la Commune est dépassée, moi, je pense le contraire. Je pense que vos communes sont une institution profondément moderne. Et dans le monde où nous sommes, où nous avons de plus en plus besoin de racines, de garder nos racines, notre identité, il y a dans la commune beaucoup de choses dont notre époque a besoin. La commune, dans notre histoire, c'est la mise en commun des fonctions essentielles à la vie quotidienne. La commune, pour un territoire, c'est une façon de choisir et de maîtriser son destin. C'est aussi, pour citer à mon tour TOCQUEVILLE, cher David, la force des peuples libres, c’est ce que disait TOCQUEVILLE. J'ai dit l'autre jour au Sénat que j'étais aussi roi où, même s'il y a des polémiques, des opinions différentes, au moment des élections, évidemment, mais peut-être quelques fois après, mais pas souvent, vous donner, dans vos conseils municipaux ou dans les intercommunalités, une belle image de travail en commun, de respect des opinions, d'écoute, de tolérance, voilà. Et quelques fois, je me prends à rêver qu'on puisse retrouver ce genre d'ambiance, par exemple, à l'Assemblée nationale. [Applaudissements]
Le résultat de tout ça, c'est que les communes sont un élément de stabilité, un repère pour nos compatriotes, une façon de prendre l'époque à rebrousse-poil contre l'individualisme, le fatalisme ambiant et le sectarisme sous toutes ses formes. Voilà pourquoi je peux reprendre à mon compte ce slogan ou ce titre de votre affiche. Oui, les communes, heureusement. Mais pour que les communes puissent remplir leur rôle, et je viens sur le fond maintenant, il faut aujourd'hui libérer davantage leurs potentiels, faciliter leur fonctionnement quotidien, qu'elles s'expriment en utilisant ce qu'elles recèlent d'énergie, de volonté et de force, ce qui n'est pas le cas dans le sentiment que vous avez, qui est d’ailleurs un sentiment, mais une réalité, d'être sous tutelle. Il y a trois conditions pour y parvenir ensemble dans le temps et en étant tenaces. Plus de liberté, c'est un mot que votre Président aime bien, qu'il use, je n'ai pas dit qu'il abuse, il l'utilise très souvent. Liberté de faire et de choisir. Des moyens d'action, notamment budgétaires, des marges de manœuvre. Enfin, une vie quotidienne plus simple pour les élus. Je voudrais évoquer précisément possible et rapidement ces trois chantiers. Plus de liberté. Le cœur de votre mandat, c'est la liberté de choisir ce qui est bon pour la commune. Vous le savez mieux que d'autres. C'est aussi cette exigence qu'il faut rétablir. Ça implique un profond changement de notre façon de faire. Il y a un certain nombre de gens qui pensent que la loi et l'État peuvent tout d'en haut, mais doivent tout régler dans le détail. Les mêmes pensent que la loi et les règles doivent être les mêmes partout. Ils ont en quelque sorte peur de concevoir que ces lois pourraient être adaptées, territorialisées dans leur mise en œuvre en fonction des territoires.
La République, Mesdames et Messieurs, protège légèrement l'objectif d'égalité entre les citoyens et les citoyennes, mais cela n'interdit pas d'être pragmatique et d'admettre que là où la situation est différente, elle est évidemment dans les territoires du parcours d'Outre-mer, l’éloignement, l'insularité, mais aussi entre le Nord et le Sud de la France, l'Est ou l'Ouest, et de l'Hexagone, cela n'interdit pas d'admettre que lorsque la situation est différente, la règle doit être et peut être appliquée différemment. Et ce dont nous avons besoin en priorité, c'est de lois moins bavardes, qui s'en tiennent aux objectifs généraux et qui ne cherchent pas à régler tout dans le détail. Il faut ensuite que l'État s'astreigne, lui aussi, à ne prendre des normes de lorsque c'est strictement nécessaire, à ne pas surtransposer, par exemple, les directives européennes.
Je disais ça au Sénat, je le répète devant vous. Nous allons regarder texte par texte, norme par norme, méthodiquement, là où la France, dans une sorte de zèle, a surtransposé les directives européennes, et pas seulement dans l'agriculture [Applaudissements] où Annie GENEVARD, la ministre de l'Agriculture, a commencé ce travail, je le dis aussi en présence du ministre de l'Europe, Benjamin HADDAD, nous allons regarder là où nous avons surtransposé, parfois en croyant bien faire, pas toujours, des normes qui créent contre nos entreprises agricoles, artisanales, industrielles, une concurrence déloyale contre nous-mêmes. C'est ça la situation. Et nous supprimerons, lorsque ce n'est plus justifié ou pas justifié, ces transpositions. Ne sous-estimons pas le problème technique que ça pose. Il faut regarder texte par texte, mais nous allons le faire méthodiquement avec l'ensemble des ministres. Nous devons mettre un terme à cette inflation normative qui s'est emballée à Bruxelles, évidemment, avec le fameux Green Deal, et aussi dans notre pays. Les décideurs locaux, préfets élus, sauront quoi faire de cette liberté retrouvée, et je voudrais reprendre le mot de votre président, « faire confiance. »
C'est comme cela que nous donnerons substance au pouvoir réglementaire local, aujourd'hui inusité, j'ai lu le rapport de M. WŒRTH qui a fait des propositions dans ce sens dont je souhaite m'inspirer. Cette volonté me conduira à prendre dans les semaines qui viennent 4 décisions assez importantes : un, je vais demander à l'ensemble des administrations de proposer en priorité des lois d'orientation ou des lois cadres qui fixent des objectifs plutôt que les moyens et qui laissent aux autorités locales des marges pour interpréter les règles et pour les mettre en œuvre de manière adaptée. C'est un point que votre président a fait tout à l'heure et nous allons aller dans ce sens. Le Gouvernement fera la chasse aux lois trop complexes ou trop détaillées et nous renverrons tous les textes qui ne respecteraient pas cet objectif. Je vais signer une circulaire sur ce sujet avant la fin de cette année.
Deux, nous allons faire évoluer le rôle du Conseil national d'évaluation des normes que préside Gilles CARREZ, pour en faire l'organe de la vérification, bien en amont de leur présentation au Parlement, du respect de l'exigence, de clarté et d'intelligibilité des lois. Ce Conseil national est trop souvent considéré comme un passage obligé et sa saisine est trop formelle, trop tardive. Nous devons en faire un organe de conception, partager des lois et des règlements saisis bien plus tôt qu'il ne l'est aujourd'hui. Trois, nous allons intégrer plus spécifiquement aux études d'impact l'analyse des effets de la loi sur les collectivités territoriales. En amont, l'exercice de leurs compétences donnant ainsi une portée renforcée à l'article 8 de la loi organique du 15 avril 2009. On va faire la même chose d'ailleurs pour les petites et moyennes entreprises avec un test PME pour vérifier à l'avance, avant que la loi française ou européenne avance et ne soit promulguée, quel peut être l'impact de ces textes sur la vie et le budget des entreprises. Si on l'avait fait d'ailleurs sur certains textes européens, on économiserait déjà beaucoup d'argent. Enfin, nous allons entrer dans une démarche résolue d'évaluation et de simplification du stock des normes, cher André LAIGNEL, en nous appuyant sur le Conseil d'État et dans des domaines choisis concernant par exemple l'urbanisme ou l'environnement. Nous allons nous atteler à réécrire depuis la page blanche de notre législation en partant des objectifs que nous poursuivons et des contraintes juridiques qui s'imposent dans une logique de sobriété normative et procédurale. Et ce travail débutera aussi dès la fin de cette année.
Voilà l'évolution que nous allons impulser dans ce temps qui est devant nous. Elle consiste à vous laisser adapter les règlements, les interpréter, et voir en fonction des besoins de votre territoire ce qu'il faut faire chez vous, chez vous, vous-même, pour atteindre les objectifs que la loi et les règlements ont fixés.
Monsieur le Président, si vous m'invitez l'année prochaine, et si je suis toujours là, je veux bien, vous ne m'entendrez pas aujourd'hui faire des promesses ou autre chose, mais je veux bien, devant vous, l'année prochaine, faire le bilan, l'évaluation de ce que je vous aurais dit aujourd'hui. Vous dire là où nous avons réussi, là nous avons progressé. Voilà. Je vais maintenant, si vous voulez bien pour être plus concret, prendre quatre exemples de domaines où cette nouvelle liberté des communes pourrait s'appliquer. Le premier exemple, je me suis exprimé devant le Sénat, c'est la question que vous avez évoquée sur le président, celle de l'eau et de l'assainissement. La loi avait fixé un objectif de mutualisation de la gestion de l'eau, parce que c'est généralement en mutualisant, c'est un mot que j'aime bien d'ailleurs, qu'on se met en mesure de bien gérer cette ressource. Vous avez été très nombreux à faire un effort considérable, contraint, volontaire ou forcé quelquefois, en 10 ans pour atteindre cet objectif et là où c'est fait, on n'y reviendra pas. Ce résultat est positif, mais il faut reconnaître que cet objectif ne se trouve pas toujours à s'appliquer partout avec la même pertinence. D'autres formules que le transfert obligatoire à l'intercommunalité sont possibles, notamment dans des territoires à contraintes spécifiques. Je ne parle pas seulement de la montagne. Nous allons donc avec le Parlement en tirer les conséquences. Il n'y aura donc plus d'obligation de transfert à l'avenir. [Applaudissements]
Et la loi laissera ainsi aux communes le choix de ce que vous voulez faire. Dans toute la gamme des solutions que vous connaissez, si ce n'est pas l'intercommunalité, ça peut être un syndicat, ça peut être aussi la commune seule. Je dis simplement à ce stade, et je l'ai dit aussi devant le Sénat, qu'un tel choix ne devra être fait qu'en conscience, et en mesurant toutes ses conséquences en responsabilité, et je pense aussi que vous n'en avez pas peur dans ce domaine comme dans d'autres, la responsabilité, c'est le corollaire indispensable de la liberté. Deuxième exemple, vous l'avez évoqué aussi, c'est la législation sur le zéro artificialisation nette. Il ne faut pas d'ambiguïté sur ce domaine. Dans mon long parcours, j'ai été aussi ministre d'Environnement et chargé des risques naturels. Là aussi, on a essayé de pratiquer une écologie humaniste et concrète avec et non pas contre. On ne va pas abandonner l'objectif que poursuit le ZAN, qui est de préserver d'ici 2050 nos espaces agricoles et naturels. J'ai appris en Savoie et au ministère que, et vous le savez aussi bien que moi, dans notre pays, les espaces naturels et les ressources naturelles ne sont ni gratuits ni inépuisables. Il faut faire attention. Comme il faut faire attention aux terres agricoles, aux patrimoines, et aussi à ce dont nous avons besoin, en n'ayant pas la mémoire courte, par rapport à beaucoup trop de catastrophes naturelles. Certains d'entre vous en ont vécu, il n'y a pas si longtemps, qui exigent aussi de la prévention. Donc, on ne va pas abandonner cet objectif, mais on va essayer de l'atteindre en adaptant le ZAN quand c'est nécessaire pour atteindre cet objectif. Que ce soit pour les constructions de l'eau, dit devant Valéry LÉTARD, qui est ici, ou pour l'économie, construction d'usines. Le ministre des Comptes publics est ici aussi, Laurent SAINT-MARTIN, et nous avons ce souci de développer l'emploi, surtout dans un moment où il y a depuis de longs mois maintenant des signaux extrêmement concrets de régression, de restructuration. Dans l'immédiat, nous allons faire tout ce qui est possible par voie réglementaire pour vous donner de la souplesse. Voie réglementaire, c'est rapide. Nous allons aussi, par exemple, modifier les textes pour que, un exemple, les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées, ce qui dégagera des marges de manœuvre localement et évitera que ces projets ne soient bloqués inutilement. Nous avons besoin de logements, Valérie, et nous avons besoin aussi d'autoriser plus de construction, notamment pour les projets vertueux, comme la construction sur des friches ou des projets de densification. Dans un second temps, en lien très étroit avec le Sénat, que je remercie d'ailleurs pour la proposition de loi qui a été déposée par les sénateurs BLANC et CAMBIER, nous allons travailler dans deux directions dont… avec Catherine VAUTRIN, je crois, beaucoup en parlaient hier dans une table ronde. Nous devons renverser la pyramide. Le ZAN ne doit pas se décliner en cascade et de manière mécanique de la région jusqu'à la plus petite commune. Une fois l'objectif fixé dans le schéma régional d'aménagement, je préfère dire ça plutôt que SRADDET (phon.), il faut laisser le territoire discuter de la façon dont il veut prendre sa part à l'effort. Il faut partir du terrain et laisser s'organiser, d'abord dans chaque département, la discussion qui permettra d'atteindre l'objectif au niveau de la région. Nous allons donc réfléchir en termes de trajectoire plutôt qu'avec des dates couperets. Ce qui compte, c'est que l'objectif soit atteint en 2050, il est d'intérêt général, et qu'on soit en capacité de vérifier de manière régulière que chaque territoire soit nécessaire pour l'atteindre. Il faut laisser le territoire définir le rythme crédible auquel il veut progresser dans l'atteinte de cet objectif. Nous allons travailler dans le cadre d’une loi modifiée pour que ces nouvelles dispositions, tel que je viens de vous le décrire, cette nouvelle liberté, cet oxygène, soit opérationnel dès le premier semestre 2025. [Applaudissements]
Troisième exemple, la prévention des risques. Avec le nouveau plan national d'adaptation aux changements climatiques que j'ai lancé dernièrement, des plans locaux devront être établis dans les territoires pour les rendre plus résilients. En la matière, on voit bien, on sait bien, Mesdames et Messieurs les maires, que les besoins dans la vallée de l'Aude ne sont pas les mêmes que les besoins dans la vallée de la Vésubie. Les maires…
Ce que je sais, c'est que les maires sont toujours en première ligne dans des situations de crise, que ce soit des crises sanitaires, on l'a vu avec le Covid, ou des crises climatiques. Et je sais aussi, j'ai appris partout, et y compris au niveau européen, que prévenir coûte moins cher que réparer. Et que quand on est obligé de réparer, ce qui arrive malheureusement, parce que la catastrophe s'est produite, une réparation préparée, organisée est plus efficace et moins coûteuse qu'une réparation improvisée. Je pense que les maires sont les mieux placés, en lien avec l'autorité préfectorale, pour ce travail de prévention, qui passe aussi par des exercices réguliers, avec la protection civile, les sapeurs-pompiers, les citoyens, ne pas avoir la mémoire courte. Et je vais enfin ouvrir, regardons ce qui s'est passé depuis quelques mois difficile celui de l'assurance et de la réassurance. Des biens publics de vos collectivités pour faire face à l'augmentation à la fréquence, à la violence des crises. Mon quatrième exemple, il porte sur la sécurité au quotidien. Il faut faire confiance et s'appuyer sur l'intelligence locale. Elle est notre meilleur atout pour identifier les besoins qui sont différents d'une région à l'autre. Les maires sont là encore les premiers responsables pour leur commune en matière de sécurité. Ils doivent être pleinement associés aux plans d'actions départementaux et de restauration de la sécurité au quotidien. Le ministre de l'Intérieur a demandé au préfet de chaque département de les élaborer pour la mi-janvier.
Seul ce travail commun, appuyé sur votre expérience, Mesdames et Messieurs les maires, combiné à l'expertise des policiers et des gendarmes, permettra d'améliorer durablement et sérieusement la sécurité au quotidien. C'est la même logique, dans le respect de vos compétences et de vos choix, que je souhaite que nous travaillions ensemble à la rénovation du cadre juridique des polices municipales qui sont devenus une composante à part entière des politiques de sécurité. Et c'est une des discussions, cher David, du Beauvau des polices municipales que les ministres Bruno RETAILLEAU et Nicolas DARAGON ont lancé et vont relancer.
Mesdames et messieurs les maires, la commune a besoin de plus de liberté. Mais la deuxième condition pour faciliter la vie des communes, c'est évidemment que vous ayez les moyens, vos moyens et des marges de manœuvre renforcées. Je veux donc évoquer devant vous, franchement, le contexte budgétaire et les mesures d'économie qui sont demandées à l'occasion du projet de loi de finances pour 2025. Je sais vos inquiétudes et j'ai bien entendu, une fois nouvelle, et sans en être choqué, d'ailleurs, en vous remerciant du ton que vous avez utilisé. Et le président David LISNARD et André LAIGNEL tout à l'heure… Je ne vais pas vous redire les conditions dans lesquelles j'ai dû préparer ce budget. Jamais un Premier Ministre depuis 65 ans n'a eu que quinze jours à peine pour préparer le budget. Je ne... Je dis simplement la vérité. Et donc ce budget, il n'est pas parfait. Il comporte parfois des injustices ou des points qu'il faut revoir. Je ne pointerai pas les collectivités du doigt. C'est d'abord à l'État d'assumer la responsabilité du déficit actuel. Et nous le faisons nous-mêmes en faisant plus de 20 milliards d'euros d'économies sur la dépense en 2025, ce qui est massif, ce qui nous oblige à réduire certaines actions là où encore, nous l'assumons. Et, cher David, j'ai bon espoir qu'en réduisant ces budgets publics et en regardant aussi d'assez près tous ces opérateurs que vous avez ciblés tout à l'heure et qui souvent font un travail utile, cela conduise dans une période où l'argent public sera moins abondant à s’efforcer de mieux le gérer. Et moi, je pense qu'on peut faire mieux avec moins d'argent dans beaucoup d'administrations publiques en donnant de la productivité aux services publics, en les assumant de manière plus efficace. Vous le savez aussi, les citoyens les plus aisés et les entreprises bénéficiaires participeront à cet effort. Et enfin, nous avons pris la décision de demander un effort, j'espère le plus juste possible, aux mesures d'économie en fonction de la capacité contributive des collectivités.
La discussion, mesdames et messieurs, se poursuit au Sénat, puisque l'Assemblée nationale a rejeté son propre budget, il y a quelques jours. C'était mieux ainsi, d'ailleurs, parce que ce budget comportait plusieurs exemples à hauteur de plusieurs dizaines de milliards d'impôts nouveaux. (inaudible) feront évoluer le texte initial du Gouvernement. Et je répète, je redis, comme je l'ai toujours dit, que ce budget n'était ni parfait ni définitif. Je vais insister devant vous sur 3 points. La semaine dernière, j'ai évoqué devant les présidents départements la modification de la mesure qui prévoit la baisse du taux du fonds de compensation de la TVA. Nous proposons de le faire évoluer en ce qui concerne notamment son caractère rétroactif. C'est une mesure qui aurait conduit à revenir sur des sommes que vous aviez intégrés dans vos budgets et ce ne serait pas juste. Nous allons donc la modifier en lien avec le Sénat et répondre ainsi à votre crainte légitime s'agissant des investissements que vous êtes en train de réaliser. Cela devrait préserver l'investissement public et son dynamisme. [Applaudissements]
Deux. J'ai entendu la demande que les fonds prélevés au titre du fonds de réserve de l'article 64 du projet de loi de finances ne soient pas utilisés pour faire de la péréquation. Les communes qui seront prélevées supporteront déjà une charge importante, je le sais, et elles ne comprendraient pas que ces fonds ne leur soient pas restitués. Nous allons donc inscrire dans la loi, le principe selon lequel les sommes prélevées seront reversées à la collectivité contributrice au Fonds. Le prélèvement permettra en effet de freiner les dépenses de fonctionnement. Nous en avons besoin pour réduire le déficit puisque, vous le savez, les besoins de financement de vos collectivités, de nos collectivités, participent au déficit public européen vu de Bruxelles. Voilà pourquoi nous avons besoin de ce freinage. Mais cet argent vous reviendra à l'issue. L'inverse n'aurait pas été juste. Enfin, nous pourrons étudier les évolutions pour ajuster en fonction de la capacité contributive de chaque commune, ce qui peut aller naturellement dans un sens comme dans l'autre. Juste une précision à André LAIGNEL, j'ai entendu votre remarque tout à l'heure sur la TVA. Ce que je comprends, mais je peux peut-être me tromper, c'est que ce qui concerne la TVA pour 2024, c'est le résultat mécanique de la croissance et de la consommation qui est défaillante ou qui baisse. Ce n'est pas une décision du Gouvernement. Enfin, quatrième point, je l'évoquais également devant les présents départements, le Gouvernement proposera de lisser sur quatre ans plutôt que 3 ans l'augmentation des cotisations des employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
Sur tous ces sujets, Mesdames et Messieurs, les maires, et sur quelques autres, nous sommes prêts à continuer notre travail. Laurent SAINT-MARTIN est ici, le ministre des Comptes publics, Catherine VAUTRIN, pour, avec le Sénat, améliorer dans le respect de l'épure budgétaire, et votre Président a bien voulu dire qu'il la faisait sienne, autour de 5 % de déficit en 2025, pour atteindre 3 % en 2029. Le Sénat va travailler activement, comme vous l'a dit le Président LARCHER, et d’ailleurs, je salue le fait qu'il y 9 ministres aujourd'hui qui sont sénateurs, parmi lesquels Nathalie DELATTRE, qui est ici, Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Agnès CANAYER qui est en relation avec le Parlement, de la coordination interministérielle et pour Agnès de la famille et de l'enfance.
Mesdames et Messieurs les maires, il y a une troisième condition pour libérer le potentiel d'écolier, de maire, (inaudible), d'élu, soit plus simple, qu'on facilite votre vie. C'est d'abord protéger et reconnaître le rôle que vous jouez dans la vie quotidienne du pays et des Français. Voilà pourquoi nous allons remettre en chantier le statut de l'élu qui sera proposé à l'Assemblée nationale d'ici le début de l'année 2025, monsieur le Président. Je souhaite qu'il associe l'ensemble des partis politiques et des membres de la représentation nationale, dont certains d'entre eux ont fourni un grand travail depuis quelques mois. Nous allons avancer sur la base de la proposition de Françoise GATEL, qui est ici adoptée au Sénat et qui sera débattue en février, au mois de février, à l'Assemblée nationale. Je souhaite aussi qu'elle soit complétée notamment par les travaux des députés Violette SPILLEBOUT, Sébastien JUMEL et du président Stéphane DELAUTRETTE, qui font des propositions très complémentaires à celles du Sénat en matière de valorisation, d'articulation avec la vie professionnelle, de formation et de reconversion. Sur tous ces points, nous allons avancer, et pas dans 3 ans, dans quelques semaines. Ce texte consacrera enfin, après tant d'attentes, un statut de l'élu, en bonne et due forme, qui figurera en tête du Code Général des Collectivités Territoriales, qui est (inaudible) du respect et la reconnaissance de la République. Puisque nous parlons de respect, je veux, comme votre… [Applaudissements].
Puisque nous parlons de respect, je veux comme le Président l'a fait tout à l'heure, dire un mot de soutien, de solidarité à tous ceux d'entre vous qui ont été victimes de violences insupportables, intolérables et qui sont d'ailleurs souvent seuls pour y faire face dans leur fonction de maire. Je sais aussi qu'hier, Catherine, avec le garde des Sceaux, vous avez dialogué avec une quarantaine de ses maires, dont David LISNARD a cité pour certains le nom. Et je veux confirmer ce qu'a dit le garde des Sceaux. Nous allons surveiller de plus près, très près, cette question et ces personnes seront sanctionnées avec la plus grande sévérité. Ce texte du statut d'élu, c'est aussi l'occasion de réfléchir ensemble à une question qui m'a été rappelée il y a quelques jours par les maires ruraux, celle de l'extension du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants qui serait un facteur, m'ont-ils dit, de simplification et de rassemblement dans vos communes, représentant une démarche plus positive que le scrutin majoritaire avec Panachage, qui ne facilite pas toujours la vie des élus et notamment des maires, loin s'en faut. J'enlise ce sujet, d'ailleurs, à celui de la taille des conseils municipaux, sur lequel je suis également désireux, monsieur le Président, de vous entendre, si nous trouvons des consensus, je suis prêt à des évolutions. Enfin, je l'ai déjà dit, et je l'aurai dit devant vous, je suis ouvert à une réflexion pluraliste, je veux dire sensible, mais 10 ans après la loi, peut-être est-ce utile d'en faire l'évaluation, concernant l'interdiction actuelle du cumul des mandats. Si cela s'avère nécessaire pour rapprocher nos élus des citoyens et des territoires, cette loi fait qu'aujourd'hui, par exemple, des centaines de parlementaires, il n'y a plus de maire. Il n'y a plus de maire. Je suis ouvert sur cette question, sans tabou et sans idéologie. Faciliter votre vie quotidienne, ça passe aussi par plus de simplicité. Et je veux bien vous soutenir, monsieur le Président, sur le fait qu'il y a des gisements extraordinaires d'efficacité et d'économie dans l'action publique à travers la simplification. Voilà un des grands défis auxquels est attaché le ministre Guillaume KASBARIAN, qui est chargé de cela au Gouvernement. La simplification législative, la sobriété normative, le néogordien normatif est devenu trop épais pour être tranché d'un seul coup et d'en haut. Pour aller plus vite et avoir des résultats, nous allons simplifier par le bas aussi en partant des projets. J'ai lancé tout de suite en arrivant à Matignon France Simplification. Nous en sommes déjà à 50 projets locaux qui été bloqués qui ont été débloqués. C'est par exemple, juste trois exemples, à Cognac, un projet de no-tourisme, Marina FERRARI, la ministre du tourisme est ici, ambitieux, qui était bloqué [inaudible] . Il a été débloqué seulement. Il a été débloqué sur l'île d'Oléron. On empêchait l'intercommunalité de se lancer dans une démarche très vertueuse d'autoconsommation collective. Un arrêté prévoyait une règle inadaptée à la réalité insulaire. L'arrêté sera modifié, le projet autorisé. Dans les Alpes-de-Haute-Provence et ailleurs, des moulins, des granges, des bergeries ne peuvent pas être rénovées sous prétexte qu'ils sont trop dégradés. Les textes concernés seront modifiés sans tarder pour qu'on puisse s'occuper de ce patrimoine. J'ai demandé au préfet de faire remonter par vous et avec vous vers Paris tous les projets qui sont actuellement bloqués pour toutes ces raisons que vous avez citées avec beaucoup d'humour et en même temps de gravité, monsieur le Président, et nous allons méthodiquement les regarder, nous le faisons, ce qu'on peut régler tout de suite, ce qui mérite un peu plus de travail, ce qu'on ne peut pas débloquer, à chaque fois que c'est possible. Et puis, je vais aussi assouplir le pouvoir de dérogation des préfets qui pourront désormais en user plus librement. Je souhaite que nous allions plus loin en créant un régime juridique de la dérogation législative qui permettra dans un cadre précis d'adapter les règles applicables à des projets quand c'est justifié par l'intérêt du territoire et sans avoir à repasser systématiquement par une modification de la loi. Enfin, pour plus d'efficacité, cela passe par des organisations plus simples localement. Je souhaite que l'État se discipline pour faciliter la vie, comme il a su le faire, par exemple, avec les maisons France Service, et qu'il vous accompagne plutôt que vous empêchez de faire. Dans quelques jours, je transmettrai un décret que nous avons élaboré avec le préfet Michel CADOT, qui est là quelque part, et mon cabinet et les services de l'État pour renforcer très considérablement le pouvoir des préfets de département, notamment dans la coordination de tous les services de l'État. [Applaudissements]
Nous allons fusionner à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 les dotations de soutien à l'investissement dans un fonds territoire pour que vous n'ayez plus qu'un seul dossier à remplir. Je voudrais rassurer les maires de nos plus petits villages, une enveloppe sanctuarisée, équivalant à la DETR où il sera actuel comme elle est aujourd'hui, restera sanctuarisée dans ce nouveau fonds. Nous allons aussi créer un guichet unique pour que vous n'ayez plus à déposer 3 dossiers différents pour financer le même projet. Et nous voulons harmoniser les calendriers dans lesquels nous vous notifions des subventions. Tout cela sera moins de temps et d'énergie perdu pour vous et des projets qui pourront se concrétiser plus rapidement.
Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les maires, plus de liberté, des marges de manœuvre restaurées, une vie quotidienne plus simple, voilà qui devrait aider les communes à libérer, à acquérir ou à retrouver cette liberté pour leur potentiel de développement. Ça donne aussi l'occasion pour vous de jouer un rôle de premier plan dans le renouveau démocratique de notre pays. Avoir plus de liberté pour agir, c'est aussi avoir des possibilités nouvelles d'agir avec les autres, Nous voulons donner un nouvel élan aux coopérations territoriales, y compris transfrontalières. Nous devons articuler de manière beaucoup plus forte nos actions respectives avec celles des départements et des régions. Cela peut prendre des formes diverses et nouvelles, pas forcément institutionnelles. L'important, c'est d'être efficaces ensemble.
Si, monsieur le président LISNARD, l'Association des maires de France l'accepte, je lui demande sur ce sujet notamment de nous faire des propositions. Tout cela contribue à ce contrat de confiance que vous avez appelé de vos vœux et auquel Catherine VAUTRIN travaille, sur 3 ans, de telle sorte que vous n'ayez plus ce sentiment que j'ai indiqué au début, d'être des sous-traitants de l'État, ce n'est pas juste, ce n'est pas bon, mais davantage des partenaires et que l'État, en tout cas, ce sera le cas aussi longtemps que je dirigerai le Gouvernement, se comporte, pour vous aussi, en partenaire. Voilà. Ce chantier dépasse le seul cas des communes, mais c'est à travers elles, aujourd'hui, que nous réaffirmerons que la puissance publique locale peut décider, agir, par elle-même, ce qu'il doit l'être.
Mesdames et Messieurs les maires, j'ai été long, je le sais, et je l'ai dit plusieurs fois, le moment est difficile et grave. Nous sommes dans l'urgence, et même dans une extrême urgence, obligés de bâtir un budget crédible qui nous permette de continuer à emprunter à des taux raisonnables, malgré le poids des intérêts que j'ai évoqués tout à l'heure. Mais dans ce budget, permettez-moi de vous le dire, tout est difficile. Au-delà, parce que je ne suis pas là seulement à Matignon pour, avec le Gouvernement, gérer en défensive le dos au mur un budget difficile et faire des économies et freiner. J'ai envie qu'ensemble, on relève la ligne d'horizon. David, vous avez dit tout à l'heure, donner des perspectives. Je ne comprends mon travail à Matignon que dans cette dimension-là. Gérer dans l'urgence ce qui doit l'être et remonter la ligne d'horizon, voilà pourquoi nous préparons avec le Gouvernement un plan de progrès de réforme de notre pays sur les, disons, 3 ans qui viennent. J'ai failli dire 5 ans, mais je ne veux pas passer par-dessus ma condition. 5 ans, c'est la fin de la trajectoire budgétaire à laquelle nous allons arriver en 2029 avec 3 %. 3 %. Mais je sais qu'avant 2029, il y a 2027. Je ne veux pas me mêler de ça, mais 2027, c'est normalement le terme logique, raisonnable pour le travail de ce Gouvernement. Et on peut faire des choses en deux ans et demi. On va faire des choses, on doit faire des choses. On doit créer des progrès. Et on va donc proposer en début d'année une cinquantaine d'actions, pas toujours des lois, mais quelques-unes que j'ai citées, qui formeront cette feuille de route du Gouvernement que nous vous proposerons, qui sera à débattre, à corriger, à compléter, une cinquantaine d'actions et de propositions qui seront mises en chantier pour 3 ans, pour améliorer le travail et l'attractivité, les services publics, la solidarité, la sûreté et la sécurité. Bref, créer du progrès. Et pour moi, je le redis, ce n'est pas un mot archaïque. Le Gouvernement tout entier y travaille, nous ne le ferons pas seul, et je n'imagine pas qu'on puisse faire ça sans le soutien des communes que vous représentez.
Voilà, monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les maires, j'en ai terminé et je vous donne rendez-vous ou à Matignon ou dans vos départements quand vous m’y accueillerez avec les membres du Gouvernement. Si vous me le permettez (ph), je voudrais vous dire, en conclusion, quelques mots un peu plus personnels. Tout le monde sait, vous savez dans quelles conditions j'ai accepté l'honneur et la mission d'être Premier Ministre. C'est un moment particulièrement difficile pour notre pays, sur le plan politique, je n'y reviens pas, avec une assemblée où il n'y a pas, pour la première fois depuis 1958, de majorité absolue. Sur le plan économique et de l'emploi, qui se dégrade depuis plusieurs mois, sur le plan géopolitique aussi, Mesdames et messieurs les maires, il faut regarder avec les yeux ouverts ce qui se passe autour de nous. Aux États-Unis, on a eu des menaces précises, et maintenant à peu près certaines, sur le commerce mondial, sur l'exportation de nos produits, et nous devons rester un grand pays exportateur. Pas dans n'importe quelle condition. C'est pour ça que nous nous opposons avec le président de la République extrêmement clairement au Mercosur tel qu'il est aujourd'hui. Mais des menaces sur le commerce, sur la paix, sur la sécurité. Voilà le contexte dans lequel nous travaillons autour de nous et tout ça a un impact chez nous. Tous les jours — puisque j'essaye d'aller au contact des gens — ce matin encore, en saluant beaucoup d'entre vous, vous m'avez souhaité bon courage. Vous entendez aussi, je pense, vos compatriotes vous dire bon courage à vous aussi.
Mesdames et Messieurs les maires, quand on a ce courage, quand on sait être solidaire, quand on se respecte, alors je pense qu'on a de meilleures chances de faire face à l'adversité et de gagner, voilà. J'ai l'image en tête de notre équipe de France de rugby, vendredi soir dernier, voilà [Applaudissements]. Et je ne me compare pas à aucun des joueurs de l'équipe de France que j'ai salués, mais j'ai observé dans ce match formidable l'esprit d'équipe, la loyauté, la solidarité, les règles du jeu, le respect aussi, et puis finalement la ténacité jusqu'au dernier moment pour garder un point d'avance. Voilà pourquoi j'ai cette image en tête.
Et Mesdames et Messieurs, dans ce moment-ci particulier, ce qui est important pour moi, comme Premier Ministre, ce qui est important pour vous, comme maire, c'est que les Français sachent qu'il y a, au-delà des querelles, au-delà des divisions, au-delà des petites combines, au-delà des combinaisons et des polémiques, il y a un intérêt collectif, il y a un intérêt commun, il y a l'intérêt national, il y a l'intérêt général du pays. Voilà ce qui est important. C'est ça qui nous permet de tenir bon. Pas qu'une de vos communes, il y a un intérêt commun, plus important que nos propres intérêts à travailler ensemble. C'est pour ça, Mesdames et Messieurs les maires, que j'ai été heureux de vous retrouver, de vous parler franchement. C'est pourquoi aussi je vous remercie de m'avoir écouté, y compris quand on ne partage pas les mêmes idées. Et même si on ne partage pas les mêmes idées, je vous remercie de m'avoir écouté, et de m'avoir entendu, et j'espère de m'avoir compris.
[Applaudissements] [La Marseillaise]
Michel Barnier, le jeudi 21 novembre 2024 à Paris.
« Il y a aussi une phrase d'un homme politique, d'un homme d'État, que moi j'ai admiré, Pierre Mendès France, qui disait, "ne jamais sacrifier l'avenir au présent". C'est dans cet état d'esprit-là, si exigeant, dans lequel je me trouve en ce moment. Je ne veux pas sacrifier l'avenir, y compris à moyen terme, au présent extrêmement difficile dans lequel je me trouve, avec vous. » (Michel Barnier, le 15 novembre 2024 à Angers).
Un peu plus de deux mois, une longévité archicourte et pourtant, l'étoffe d'un grand Premier Ministre pour la France. Michel Barnier est décidément un oiseau bien particulier de la vie politique française. On le connaissait depuis une bonne quarantaine d'années, la Savoie, les Jeux olympiques d'Albertville, l'Environnement, l'Europe, le Brexit... des dizaines de dossiers majeurs qu'on lui a confiés et qui lui ont donné expérience, assurance, malgré une humilité qu'il maintient jalousement, et aussi de la sagesse. On le connaissait, mais on ne l'a pas vu surgir cet été comme l'homme majeur qu'il fallait pour une classe politique paralysée par la stupéfaction de la dissolution, détrônant probablement Gabriel Attal et Jordan Bardella dans le concours de la personnalité politique de l'année 2024 (au grand dam de Lucie Castets). En somme, un homme providentiel, comme il en surgit quelques-uns dans la vie politique.
Loin d'être seulement épanoui, il donne toute la mesure de son rôle et marque étape après étape les conditions de l'exercice du pouvoir. Avant même de citer lui-même Pierre Mendès France, en l'écoutant parler lors de son discours pour la clôture des 93e congrès de l'Association des départements de France où étaient réunis plus d'une centaine de présidents de conseils départementaux (sous la présidence du centriste François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d'Or), je le mettais juste en parallèle avec Pierre Mendès France qui a gouverné si peu de temps mais si densément, puisqu'on en parle encore soixante-dix ans plus tard !
Mais avant d'évoquer ce discours d'Angers qui m'a paru plus important que par sa seule portée sur ses relations avec les collectivités territoriales (en particulier les départements et les communes), revenons au matin, voire à la veille puisque les propos du Premier Ministre, interviewé par Cyril Petit, Yves-Marie Robin et Stéphane Vernay, publiés dans le journal "Ouest-France" daté du 15 novembre 2024, étaient connus dès la veille. Qu'a-t-il dit dans cette interview ? Beaucoup de choses (une page complète du journal régional) mais j'en retiendrai deux en particulier. À la question sur l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution à la fin de la procédure budgétaire, Michel Barnier a répondu : « Probablement. Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée Nationale, il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion. ». Son sens de l'ouverture et de la concertation n'en sera pas pour autant affecté, puisqu'il a déclaré très clairement : « C'est à nous de faire la preuve que la méthode est utile pour consolider et apaiser le pays. Nous voulons remettre du respect et du dialogue partout. ». Cette dernière phrase est sans doute la plus emblématique de cet ancien jeune gaulliste.
Et son application directe, celle du respect et du dialogue, c'était justement sa rencontre avec les présidents des conseils départementaux. En raison de la chute de l'immobilier (les droits de mutation font partie de leurs recettes principales), les départements sont en forte difficulté financière alors qu'ils sont les premiers guichets de l'aide sociale de l'État.
Je n'évoquerai pas les propos spécifiquement destinés aux élus départementaux pour simplement reprendre quelques déclarations politiques générales. Comme dans chaque intervention de Michel Barnier, il y a une extraordinaire maîtrise à la fois de la forme et du fond. Du fond, évidemment, avec une telle expérience politique, mais aussi de la forme, tant sa forme physique et mentale qui paraît excellente (c'est un grand sportif) que son intelligence des dossiers et de la communication politique. Avec toujours en prime cette pointe d'humour, parfois ironique, très ciblée, très dense, amenée toujours à l'improviste, par surprise, déconcertante, mais toujours bien léchée. En somme, il est redoutable, et il fallait bien cela pour évoluer dans cette situation inédite d'absence de majorité à l'Assemblée.
De même, il est difficile de bien comprendre le personnage : a-t-il un ego fort ou pas ? À ce niveau de responsabilité, il est toujours fort, et on voit que sur certains sujets, il est déterminé et il s'accroche, mais il montre aussi une forme très intelligente, très réfléchie de modestie, d'humilité, face à ses fonctions (très temporaires, il ne cesse de le rappeler), mais aussi face aux défis. Cultive-t-il pour autant l'autodérision ? Pas forcément.
Sur la brièveté de son parcours à Matignon, il a multiplié les incertitudes : « Au moment de commencer ce parcours, dont je ne sais pas la durée, d'ailleurs. J'espère que j'aurais le temps de dépasser l'extrême urgence dans laquelle je me trouve, nous nous trouvons, pour remonter la ligne d'horizon. Mais ce que je veux vous dire, simplement, parce que j'ai été élu conseiller départemental, conseiller général, j'avais 22 ans. J'étais, d'ailleurs, à l'époque, le plus jeune conseiller général de France. C'est un titre qu'on perd assez vite. Comme j'ai été, un peu plus tard, le plus jeune président de département, à 32 ans. Mesdames et messieurs, j'avais, à cette époque, une capacité d'enthousiasme, une capacité d'indignation. Et ce que je veux dire, c'est que cinquante et un ans plus tard, cette première élection de suffrage universel, je n'ai perdu ni l'une ni l'autre. Je viens vous voir avec de l'humilité, et tous les jours, je reçois des leçons d'humilité. ».
Au final, il a tablé sur près de trois ans, un mandat qui finirait avec l'élection présidentielle de 2027. Très optimiste ? Pas du tout ! Michel Barnier non seulement s'est permis de citer Jean Monnet, mais en prenant soin de préciser : « un homme que je respectais, même si je n'ai pas toujours été totalement proche de ses idées » : « à qui on demandait, Monsieur Monnet, est-ce que vous êtes pessimiste ou optimiste ? Il disait, ni l'un ni l'autre, je suis déterminé. C'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve devant vous aujourd'hui. ».
En introduction, une petite leçon sur l'ascendance de la technocratie dans la vie politique : « J'ai appris une chose aussi, et je peux vous dire que c'est extrêmement utile à la place où je me trouve en ce moment, c'est qu'à Angers, comme à Paris, comme à Bruxelles, n'oubliez pas Bruxelles, quand les hauts fonctionnaires, les bureaucrates prennent le pouvoir, c'est que les hommes ou les femmes politiques leur ont laissé le pouvoir. ».
Et le premier message aux départements, c'était de dire qu'il réduirait l'effort budgétaire des collectivités locales : « Je suis là pour vous dire, en tenant compte de votre situation très spécifique et qui n'a peut-être pas été bien vue dans les premiers scénarios budgétaires, que nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances. ». Cela reste vague mais signifierait qu'au lieu de 5 milliards d'euros d'économies, il en demanderait apparemment seulement 2. Message assorti un peu plus tard de cette déclaration d'amour de l'ancien président du conseil général de Savoie : « La place où je me trouve, je n'accepte pas que les départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l'État. Ce n'est pas ce que nous avons voulu collectivement avec les lois de décentralisation, et je les ai bien connues. Parce que j'ai eu l'honneur de devenir président de département en mars 82, au moment même où la loi Defferre, qui reste, je le pense, personnellement, avec l'abolition de la peine de mort, l'une des deux grandes réformes fondamentales, d'une nature différente, évidemment, du premier septennat de François Mitterrand. ».
Autre message, l'absolue nécessité d'une simplification administrative : « Tout à l'heure, je discutais dans le train avec Michel Cadot, que vous connaissez, un grand préfet qui est à mes côtés et qui est votre interlocuteur aussi, si vous avez besoin de me faire passer des messages très directs sur le bénéfice que notre pays trouverait à réduire ce carcan de normes, cette simplification qui va être une tâche. Je crois que c'est 2 à 3% du PIB qu'on pourrait gagner collectivement, sans parler de l'efficacité et de la relance. ».
Puis, toujours à destination de l'ensemble des politiques et des Français, Michel Barnier a rappelé qu'il n'était pas Lucie Castets : « À la place où je me trouve, Mesdames et Messieurs les présidents, et je m'y trouve pour un temps que je ne connais pas. Est-ce que j'ai besoin de rappeler que je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier Ministre ? J'étais prêt, j'étais disponible, j'avais obtenu, acquis cette expérience que donne la collectivité territoriale pendant dix-sept ans, j'ai eu quatre fois l'honneur d'être membre de gouvernement avec François Mitterrand, avec Nicolas Sarkozy, avec Jacques Chirac évidemment, et puis j'ai eu cette opportunité, cette chance d'apprendre comment renforcer l'influence française au plan européen et d'être, pendant quinze ans à Bruxelles, comme commissaire ou comme négociateur du Brexit. J'étais prêt à utiliser cette expérience. Si je vous disais le contraire, je vous raconterais des histoires. On a tous des ambitions, elles sont légitimes. Mais je n'étais pas demandeur. Je n'étais pas demandeur. Et j'ai accepté de servir, comme vous servez, Mesdames et messieurs les présidents, je le dis à tous les élus, et d'utiliser tout ce que j'ai appris pour notre pays. ».
Cette expression, "roulé par terre", il l'a également utilisée dans son interview dans "Ouest-France" : « Je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier Ministre. J'étais prêt, disponible, mais je n'étais pas demandeur. J'ai accepté en me disant que je pouvais être utile. J'essaie de remettre du calme, du respect partout. ».
Et sa situation fait aussi qu'il est complètement libre, le confirmant en poursuivant son discours ainsi : « Mais je suis aussi prêt à partir demain matin. Il faut que vous le sachiez. Si les conditions ne sont plus réunies pour changer, faire face à l'urgence ou à l'extrême urgence, et puis réformer ce pays pendant le temps que j'aurais. C'est ça, mon seul objectif. ». Il ne fait pas un chantage à la démission, mais il veut pouvoir exercer la plénitude de ses responsabilités que personne d'autre, il faut bien l'avouer, ne voulait (surtout pas un parlementaire ou élu de la nouvelle farce populaire).
Il s'est même amusé de son âge : « Je n'ai pas d'agenda pour après. J'ai 73 ans aujourd'hui. J'en aurai 76 en 2027. Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle mon âge. Je sais ce qui est raisonnable et ce qui ne serait pas raisonnable. J'ai simplement envie que, pour tout vous dire, à la fin de ce mandat, j'espère deux ans et demi, 2027, puisqu’à ça, c’est qu’on se dise, tiens, Barnier avec toute l'équipe qui l'entoure (…)... J’ai envie qu’on dise que cette équipe a créé du progrès, ce qui est l'essence même de la politique, mesdames et messieurs, créer du progrès. Qu'est-ce qu'on fait avec un mandat de cinq ans ou de six ans, des lois, des règlements, des projets avec des valeurs et des convictions aussi, c'est mieux d'en avoir. On doit créer du progrès collectif. C'est ce que vous faites chacune et chacun dans vos départements. C'est ça notre honneur. C'est de se dire qu'à la fin de notre mandat, la situation est meilleure, sans faire de miracle, meilleure, un peu meilleure que celle qu'on a trouvée en arrivant. C'est ça dont j'ai envie. Et je n'ai pas d'autres ambitions, il faut que vous le sachiez. ».
Lucide avec lui-même : « Je le sais, avec cette conviction, cet objectif chevillé au corps, nous allons procéder méthodiquement et par étapes, comme c'est mon tempérament. C'est pour ça que je ne suis pas considéré comme quelqu'un de très marrant, mais je vais être très méthodique avec le gouvernement. Et nous allons attacher, mesdames et messieurs les présidents, autant, sinon plus, d'importance à l'effet de suivi qu'aux effets d'annonce. ».
Ses contraintes se résument à un seul mot d'ordre, réduire le déficit : « Je suis, avec ces deux lettres et ces deux notes sur mon bureau, avec un objectif qui ne m'amuse pas, qui ne me fait pas plaisir. Ça veut dire 60 milliards d'une année à l'autre, ramené à 5% de déficit, ça veut dire 60 milliards de moins de dépenses ou de plus de recettes. Et pourquoi je pense que c'est l'intérêt national de faire ça ? Parce que je pense, mesdames et messieurs, qu'on ne peut pas continuer à avoir une dette qui monte comme ça tous les ans. (…) Est-ce que cet argent des intérêts de l'emprunt, 60 milliards, ne serait pas mieux utilisé autrement ? Ça fait presque 870 euros par Français, qu'il ait un mois de vie ou 80 ans, soit 870. Voilà. (…) Mais moi aussi, je pourrais demander des comptes. Je pourrais distribuer des bons et des mauvais points. Je ne suis pas dans cet état d'esprit de faire des polémiques. Je n'ai pas de temps pour ça. La seule chose que je veux dire, c'est que je trouve une situation telle qu'elle est, telle que je viens de vous la dire, je ne trouve en effet pas normal (…) qu'on ne soit pas capable, ou foutu, dans ce pays, d'être d'accord sur les chiffres. Ce n'est pas normal. J'en ai parlé hier soir, d'ailleurs, avant de venir vous voir avec le Premier Président de la Cour des Comptes, et on va essayer de trouver le moyen, entre les services de l'État, de Bercy, de l'Assemblée Nationale et du Sénat, de la Cour des Comptes, peut-être d'autres experts, de trouver un moyen de mettre sur la table, et devant les Français, quels qu'ils soient, les vrais chiffres qu'il n'y ait pas des polémiques, parce qu'il y a parfois des raisons, il y a des dépassements, il y a moins de recettes, mais il faut qu'on se mette d'accord. ».
Après avoir annoncé quelques mesures financières très techniques qui ont pour objectif de desserrer l'asphyxie financière des départements, Michel Barnier, après avoir cité Pierre Mendès France, a cité l'un de ses disciples, Gaston Defferre qui disait le 21 juillet 1981 dans l'hémicycle (l'actuel Premier Ministre y était) : « Il faut que les décisions soient prises là où elles devront s'appliquer sur le terrain par des hommes, j'ajouterais d'ailleurs des femmes, en contact direct avec les problèmes. ».
Et Michel Barnier de commenter la phrase de Gaston Defferre : « Voilà. Et je n'ai pas oublié cette phrase ou cette promesse qui n'a été que partiellement tenue par tous les gouvernements de droite, de gauche ou du centre depuis. Quarante ans plus tard, je pense que l'exigence de proximité est encore plus là qu'avant. On voit bien le besoin de garder ses racines, de les retrouver, son identité, ses traditions, sa culture, son patrimoine, je suis très attaché au patrimoine, dans un monde où les réseaux sociaux, la télévision, font que l'inquiétude est importée dans chaque maison, dans chaque iPhone, dans chaque téléphone. L'inquiétude, l'angoisse, qui sont parfois justifiées par ce qui passe en Ukraine, à côté de nous, au Proche-Orient, aux États-Unis. Donc, je pense que c'est aussi pour cette raison politique et démocratique fondamentale que je partage votre discours sur l'exigence que portent les départements et les communes de cette cohésion, de cette unité sociale. Je n'ai pas besoin d'être convaincu davantage de ça. Pour moi, le département, c'est l'échelle du concret, c'est l'échelle où se prennent les décisions qui comptent pour les gens, les services publics, l'aménagement du territoire pour l'aide sociale, le sport, la culture, la transition écologique, la prévention des risques. La prévention des risques. (…) Tout cela nous paraît naturel dans cette enceinte, mesdames et messieurs à Angers, et pourtant, je dois vous dire, chaque jour, depuis que je suis Premier Ministre, combien ce n'est pas évident pour tout le monde, ce que je viens de vous dire. Parfois même dans nos administrations et nos agences. ».
Au détour d'une phrase, Michel Barnier était fier d'une première réussite à la tête du gouvernement, l'accord sur l'assurance-chômage : « Si vous voulez une preuve de cette méthode dite Barnier, enfin du Premier Ministre ou du gouvernement, vous en avez eu une, ce matin encore sur deux sujets importants, que sont l'assurance chômage, et l'emploi des seniors, où j'ai décidé qu'on ferait confiance aux syndicats et au patronat, plutôt que d'imposer par la loi, même si la loi avait été votée pour l'assurance-chômage. J'ai décidé de remettre ce chantier sur la table des syndicats et du patronat. Et cette nuit, ils ont abouti, en deux mois, à un accord, par le dialogue social. Je crois aussi que la cohésion sociale, c'est une des conditions de la compétitivité des entreprises et donc nous allons amplifier ce dialogue. ».
Parmi les mesures qu'il va proposer, il y a quelques mesures pour les élus. Comme « la proposition de loi qui va venir début 2025 sur le statut de l'élu local ». Mais ce qui sera important concernera le mille-feuilles territorial et le cumul des mandats : « Je serais intéressé (…), mesdames et messieurs les présidents, de vos réflexions, de vos idées sur deux sujets qui ont une dimension politique et sur lesquels nous sommes prêts à ouvrir la discussion. Je n'engage pas à ce stade. Le premier est celui d'une idée qui a été contestée par beaucoup de départements, qui est celle du conseiller territorial. Dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question. Voilà. Non, mais juste, je vous écoute, et puis après... Je suis aussi intéressé, mesdames et messieurs les présidents, mesdames et messieurs les élus, sur votre avis concernant le cumul des mandats. Et je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échéant l'interdiction actuelle du cumul des mandats avec l'objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi les élus européens, des citoyens. ».
C'est ainsi qu'en s'exprimant aux présidents de conseils départementaux, le Premier Ministre s'est exprimé finalement à toute la classe politique et à l'ensemble des Français. Petit à petit, Michel Barnier crée sa légende. Il se moque de savoir s'il durera, il sait qu'il fait du hors piste et que le vide de la falaise n'est pas loin, mais il est déterminé et se sent investi enfin d'une mission à la mesure de ses ambitions. Même s'il est renversé demain par une conjonction certes improbable mais possible, on peut dire déjà qu'il aura marqué son temps politique. Sur sa longévité, il a dit à Angers, au détour d'une réflexion : « Nous allons, avec cet objectif-là, pendant le temps que nous aurons, deux ans et demi, j'espère... Ça dépend de l'Assemblée Nationale, vous l'avez bien compris. C'est une conjonction qui peut paraître improbable, mais qui peut toujours se produire. » (à "Ouest-France", il disait de même : « Nous savons que la durée de vie du gouvernement dépend d'une conjonction entre l'extrême gauche et le Rassemblement national. »).
Lui qui a été un jeune loup à plusieurs égards, voici qu'il lui a fallu attendre ses 73 ans pour qu'il imprime son style, le style Barnier. Au contraire de Petit Gibus dans "La Guerre des boutons" (film d'Yves Robert, adaptation du roman de Louis Pergaud), il a pu dire (au tout début de son intervention à Angers) : « Eh bien, j'ai bien fait de venir, hein ! Je ne regrette pas du tout d'être venu, depuis le début d'ailleurs. ». La question restera évidemment : qu'en pensent les Français ? La bataille de "l'opinion publique" sera déterminante pour la survie du gouvernement de Michel Barnier. Mais aussi du Président Emmanuel Macron.
Discours du Premier Ministre Michel Barnier le 15 novembre 2024 à Angers
Clôture des 93e Assises de l'Association des départements de France
Eh bien, j'ai bien fait de venir, hein ! Je ne regrette pas du tout d'être venu, depuis le début d'ailleurs.
Mesdames et Messieurs, je comprends que vous attendez ma réponse et mon sentiment à tout ce qui vient d'être dit depuis le début de cette matinée. Je voudrais, cher François, d'abord, te remercier, vous remercier pour cette invitation, saluer évidemment Florence, présidente dynamique de ce département, le Maine-et-Loire, saluer amicalement aussi Christophe BÉCHU. Vous saluer, mesdames et messieurs les présidents, dans l'ensemble de vos territoires et de la diversité de vos opinions, et je n'oublie pas de saluer en particulier les élus de l'Outre-mer, et puis saluer tous les élus départementaux qui sont ici, et également tous les fonctionnaires et les agents qui vous accompagnent, à commencer par ceux du Maine-et-Loire qui ont préparé ce congrès.
Je suis heureux, avec 5 membres du gouvernement qui sont ici, de vous avoir écoutés et d'engager ce dialogue. J'entendais Florence, tout à l'heure, comme le président, dire quelques mots de mon propre parcours et du fait qu'il y a quelques années, j'ai passé une dizaine d'années de ma vie à organiser des Jeux olympiques avec Jean-Claude KILLY, avec François MITTERRAND aussi, pendant 10 ans. Il était alors Président.
Et ce que je veux vous dire à ce sujet, peut-être deux ou trois points pour qu'on se connaisse un peu mieux les uns et les autres, au moment de commencer ce parcours, dont je ne sais pas la durée, d'ailleurs. J'espère que j'aurais le temps de dépasser l'extrême urgence dans laquelle je me trouve, nous nous trouvons, pour remonter la ligne d'horizon. Mais ce que je veux vous dire, simplement, parce que j'ai été élu conseiller départemental, conseiller général, j'avais 22 ans. J'étais, d'ailleurs, à l'époque, le plus jeune conseiller général de France. C'est un titre qu'on perd assez vite. Comme j'ai été, un peu plus tard, le plus jeune président de département, à 32 ans. Mesdames et messieurs, j'avais, à cette époque, une capacité d'enthousiasme, une capacité d'indignation.
Et ce que je veux dire, c'est que 51 ans plus tard, cette première élection de suffrage universel, je n'ai perdu ni l'une ni l'autre. Je viens vous voir avec de l'humilité, et tous les jours, je reçois des leçons d'humilité.
Depuis que je suis Premier ministre, ça fait un tout petit peu plus de deux mois. Le Gouvernement est là en place depuis un peu plus d'un mois et demi. Un mois et demi. Et je pense, Nicolas LACROIX tout à l'heure disait, optimisme, pessimisme. On a beaucoup de raisons de pessimisme actuellement. On n'a pas beaucoup de raisons d'optimisme. Mais je me refuse à l'un comme à l'autre. Et je pense souvent d'ailleurs à ce sujet, à une phrase d'un homme que je respectais, même si je n'ai pas toujours été totalement proche de ses idées, Jean MONNET, à qui on demandait, Monsieur MONNET, est-ce que vous êtes pessimiste ou optimiste ? Il disait, ni l'un ni l'autre, je suis déterminé. C'est l'état d'esprit dans lequel je me trouve devant vous aujourd'hui.
Il y a aussi une phrase d'un homme politique, d'un homme d'Etat, que moi j'ai admiré, Pierre MENDÈS FRANCE, qui disait, « ne jamais sacrifier l'avenir au présent ». C'est dans cet état d'esprit-là, si exigeant, dans lequel je me trouve en ce moment. Je ne veux pas sacrifier l'avenir, y compris à moyen terme, au présent extrêmement difficile dans lequel je me trouve, avec vous.
Et puis un mot, peut-être, en écho à ce qui est parfois commode de dire à propos de Bercy. J'ai appris aussi une chose dans mon très long parcours public, c'est qu'on a besoin de haut fonctionnaires, on a besoin de fonctionnaires, on a besoin d'experts autour de soi. Chacun et chacune d'entre vous, mesdames et messieurs les présidents, vous ne feriez pas le même travail sans un directeur général des services, des adjointes, des adjoints, des gens qui... Enfin, moi, je constate ça moi-même, qui en savent plus que moi, qui sont parfois plus intelligents que je ne le suis. On a besoin de ça.
Mais j'ai appris une chose aussi, et je peux vous dire que c'est extrêmement utile à la place où je me trouve en ce moment, c'est qu'à Angers, comme à Paris, comme à Bruxelles, n'oubliez pas Bruxelles, quand les Hauts fonctionnaires, les bureaucrates prennent le pouvoir, c'est que les hommes ou les femmes politiques leur ont laissé le pouvoir.
Je suis très heureux de vous avoir écouté et d'engager le dialogue avec vous dans ce congrès, je pourrais presque dire notre congrès, et je n'oublie rien de ce que j'ai appris aussi pendant les 17 années où j'ai présidé un département, où j'ai fait partie du bureau de l'Association des départements de France, même si, comme les chiffres que Jean-Léonce DUPONT a cités, montrent bien que beaucoup de choses ont changé. Donc, il ne faut pas vivre dans la nostalgie. Ce n'est pas une bonne conseillère, la nostalgie. Mais je n'oublie pas cette expérience.
Je suis heureux de vous retrouver dans un moment particulièrement difficile pour les départements, difficile pour moi, comme Premier ministre, et difficile, d'abord, pour la France. Et dans ce moment, il est très important qu'on se parle franchement. Pour tout vous dire, je n'ai pas été surpris par le fond de ce que vous avez dit tous les 4, avec vos mots et vos convictions. Et je veux vous remercier pour le ton que vous avez utilisé, qui est un ton républicain et, François, amical. Donc je vous remercie tous, François SAUVADET, votre président, Nicolas LACROIX, Jean-Luc GLEYZE, Florence et, naturellement, Jean-Léonce DUPONT, d'avoir exprimé aussi clairement la préoccupation, l'angoisse, la colère des 103 départements.
Je vais vous tenir un discours de vérité aujourd'hui : vous dire ce que je peux faire, peut-être ce que je ne peux pas faire, que je pourrais peut-être faire avec le Sénat dans les jours qui viennent.
La première vérité, c'est de reconnaître avec vous qu'on a poussé jusqu'à ses limites le modèle départemental tel que nous l'avons connu depuis 30 ans. Je pense qu'il est nécessaire en ce moment de parler de la manière dont on pourrait assurer l'avenir des départements, parce que moi, je crois aux départements. Je crois aux départements. En renouvelant en profondeur leur rôle et la façon dont vous exercez les missions de cohésion sociale, de cohésion territoriale, auxquelles ils sont légitimement attachés. J'ai même une conviction qui surprendra peut-être certains, c’est que je pense que ces deux mots que je viens de prononcer : cohésion sociale, cohésion territoriale, sont au cœur de la compétitivité de notre pays, je pense. Cohésion sociale, cohésion territoriale. Et ça, c'est le sens de ma présence aujourd'hui.
Je suis là pour vous dire, en tenant compte de votre situation très spécifique et qui n'a peut-être pas été bien vue dans les premiers scénarios budgétaires, que nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances.
Mais si je m'arrêtais là, je ne ferais que répondre à une inquiétude de court terme, à l'urgence, à l'extrême urgence dans laquelle nous nous trouvons, je vais y revenir. Ma responsabilité de Premier ministre, enfin, telle que je la comprends, c'est de remonter aux causes premières et de vous proposer un cadre de travail pour redonner des marges de manœuvre, pour donner de l'oxygène, pour donner de la liberté, pour restaurer le sens de votre mission. Puisque sur tout cela, vous vous interrogez en ce moment. C'est tout cela dont je voudrais vous parler et à quoi nous allons nous attacher demain avec les ministres qui sont ici, les 5 ministres et tout le reste du Gouvernement.
Mesdames et Messieurs les présidents, la crise que vous traversez, les difficultés que vous devez surmonter sont liées, vous l'avez dit, à la réduction continue des marges de manœuvre, au point que dans beaucoup de départements, il n'y a plus de marge de manœuvre aujourd'hui. Et c'est ces marges de manœuvre qui donnent du sens. En tout cas, moi, c'est comme ça que j'ai vécu la présidence d'un département pendant 17 ans et une vraie légitimité à cette mission.
Je pense d'abord à l'importance croissante des compétences que vous exercez dans le domaine social et à la progression continue de dépenses qui s'y attachent et qui résultent du vieillissement de la population, des choix collectifs qui ont été faits et parfois des choix qui ont été imposés d'en haut dans le domaine de l'enfance ou dans l'accompagnement des publics et des personnes les plus fragiles.
Je pense aussi évidemment à l'évolution du mode de financement des départements dans lequel le levier fiscal a été fortement réduit au point même de vous demander s'il existe encore. Cela vous conduit à être largement financés par des dotations déterminées d'en haut par l'État, dont la progression ne suit évidemment pas toujours celles des dépenses qu'elles sont censées couvrir. J'ai enfin une conscience très précise de la multiplication des contraintes réglementaires, de l'accumulation des normes européennes et nationales, sans parler du zèle, quelquefois, que l'on fait en France pour transposer des textes européens. Et tout cela crée une complexité qui se traduit par un coût pour toute l'action publique.
Tout à l'heure, je discutais dans le train avec Michel CADOT, que vous connaissez, un grand préfet qui est à mes côtés et qui est votre interlocuteur aussi, si vous avez besoin de me faire passer des messages très directs sur le bénéfice que notre pays trouverait à réduire ce carcan de normes, cette simplification qui va être une tâche. Je crois que c'est 2 à 3 % du PIB qu'on pourrait gagner collectivement, sans parler de l'efficacité et de la relance.
À la place où je me trouve, Mesdames et Messieurs les présidents, et je m'y trouve pour un temps que je ne connais pas. Est-ce que j'ai besoin de rappeler que je ne me suis pas roulé par terre pour être Premier ministre ? J'étais prêt, j'étais disponible, j'avais obtenu, acquis cette expérience que donne la collectivité territoriale pendant 17 ans, j'ai eu 4 fois l'honneur d'être membre de Gouvernement avec François MITTERRAND, avec Nicolas SARKOZY, avec Jacques CHIRAC évidemment, et puis j'ai eu cette opportunité, cette chance d'apprendre comment renforcer l'influence française au plan européen et d'être, pendant 15 ans à Bruxelles, comme commissaire ou comme négociateur du Brexit.
J'étais prêt à utiliser cette expérience. Si je vous disais le contraire, je vous raconterais des histoires. On a tous des ambitions, elles sont légitimes. Mais je n'étais pas demandeur. Je n'étais pas demandeur. Et j'ai accepté de servir, comme vous servez, Mesdames et Messieurs les présidents, je le dis à tous les élus, et d'utiliser tout ce que j'ai appris pour notre pays. Mais je suis aussi prêt à partir demain matin. Il faut que vous le sachiez. Si les conditions ne sont plus réunies pour changer, faire face à l'urgence ou à l'extrême urgence, et puis réformer ce pays pendant le temps que j'aurais. C'est ça, mon seul objectif.
Je n'ai pas d'agenda pour après. J'ai 73 ans aujourd'hui. J'en aurai 76 en 2027. Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle mon âge. Je sais ce qui est raisonnable et ce qui ne serait pas raisonnable. J'ai simplement envie que, pour tout vous dire, à la fin de ce mandat, j'espère deux ans et demi, 2027, puisqu’à ça, c’est qu’on se dise, tiens, BARNIER avec toute l'équipe qui l'entoure, et je suis très fier de l'équipe qui m'entoure. J'ai de bons ministres. Ils ne font pas d’esbroufes, ils bossent, ils sont compétents, ils sont à votre disposition.
J’ai envie qu’on dise que cette équipe a créé du progrès, ce qui est l'essence même de la politique, mesdames et messieurs, créer du progrès. Qu'est-ce qu'on fait avec un mandat de 5 ans ou de 6 ans, des lois, des règlements, des projets avec des valeurs et des convictions aussi, c'est mieux d'en avoir. On doit créer du progrès collectif. C'est ce que vous faites chacune et chacun dans vos départements. C'est ça notre honneur. C'est de se dire qu'à la fin de notre mandat, la situation est meilleure, sans faire de miracle, meilleure, un peu meilleure que celle qu'on a trouvée en arrivant. C'est ça dont j'ai envie. Et je n'ai pas d'autres ambitions, il faut que vous le sachiez.
La place où je me trouve, je n'accepte pas que les départements aient le sentiment de devenir de simples opérateurs de l'État. Ce n'est pas ce que nous avons voulu collectivement avec les lois de décentralisation, et je les ai bien connues. Parce que j'ai eu l'honneur de devenir président de département en mars 82, au moment même où la loi DEFFERRE, qui reste, je le pense, personnellement, avec l'abolition de la peine de mort, l'une des deux grandes réformes fondamentales, d'une nature différente, évidemment, du premier septennat de François MITTERRAND. Et donc, je le dis à Jean-Luc GLEYZE, pour qu'il n'y ait pas de malentendus, à aucun moment, monsieur le président GLEYZE, à aucun moment, mon état d'esprit n'est et ne sera de montrer du doigt les départements, à aucun moment. Mon objectif qui vaut pour vous, c'est en effet de redonner de l'air, des marges de décision et d'action. Vous le demandez, mais je pense que d'abord, vos territoires et les gens qui y vivent et qui y travaillent en ont besoin. Et donc, nous allons, avec cet objectif-là, pendant le temps que nous aurons, deux ans et demi, j'espère... Ça dépend de l'Assemblée nationale, vous l'avez bien compris. C'est une conjonction qui peut paraître improbable, mais qui peut toujours se produire.
Je le sais, avec cette conviction, cet objectif chevillé au corps, nous allons procéder méthodiquement et par étapes, comme c'est mon tempérament. C'est pour ça que je ne suis pas considéré comme quelqu'un de très marrant, mais je vais être très méthodique avec le Gouvernement. Et nous allons attacher, mesdames et messieurs les présidents, autant, sinon plus, d'importance à l'effet de suivi qu'aux effets d'annonce.
Néanmoins, ce que nous pouvons faire maintenant et un peu plus tard, il faut tenir compte d'un contexte financier, économique, social, démographique et international. Aujourd'hui, le pays n'a plus de marge de manœuvre financière. Quand je suis arrivé à Matignon, ça fait deux mois et quelques jours, j'ai trouvé sur mon bureau deux notes. La première note, de la direction du Trésor, ça vaut ce que ça vaut, mais c'est quand même la direction générale du Trésor. Bercy m'expliquant que le déficit était de 6,3 % en 2024 et que la pente, c'était 7 %, 7 % en 2025. Et puis, j'ai trouvé une deuxième note, une lettre signée du gouverneur de la Banque de France, Monsieur VILLEROY DE GALHAU, qui est quelqu'un de sérieux, qui m'écrit - j'ai cette lettre sur mon bureau, ce n'est pas ma Bible - vous devez ramener le déficit de notre pays à 5 % en 2025, puis progressivement vers 3 %. Voilà.
Je suis, avec ces deux lettres et ces deux notes sur mon bureau, avec un objectif qui ne m'amuse pas, qui ne me fait pas plaisir. Ça veut dire 60 milliards d'une année à l'autre, ramené à 5 % de déficit, ça veut dire 60 milliards de moins de dépenses ou de plus de recettes. Et pourquoi je pense que c'est l'intérêt national de faire ça ? Parce que je pense, mesdames et messieurs, qu'on ne peut pas continuer à avoir une dette qui monte comme ça tous les ans. Nous sommes à 3 228 milliards d'euros de dette. 3 228 milliards. L'année prochaine, 3 400 milliards, mécaniquement. Ça veut dire une charge de la dette, les intérêts des emprunts. Nous parlons de 60 milliards l’année prochaine. Un peu moins que le budget de l’éducation et un peu plus que le budget de la défense. Est-ce que cet argent des intérêts de l'emprunt, 60 milliards, ne serait pas mieux utilisé autrement ? Ça fait presque 870 euros par Français, qu'il ait un mois de vie ou 80 ans, soit 870. Voilà.
Vous voyez, vous aviez des pancartes pour certains d'entre vous. Voilà, j'ai des pancartes. J'en prends une juste comme ça. Les Lot-et-Garonnais demandent des comptes. Très bien. Mais moi aussi, je pourrais demander des comptes. Je pourrais distribuer des bons et des mauvais points. Je ne suis pas dans cet état d'esprit de faire des polémiques. Je n'ai pas de temps pour ça. La seule chose que je veux dire, c'est que je trouve une situation telle qu'elle est, telle que je viens de vous la dire, je ne trouve en effet pas normal, vous l'avez dit, Jean-Léonce vous l'avez dit tout à l'heure, qu'on ne soit pas capable, ou foutu, dans ce pays, d'être d'accord sur les chiffres. Ce n'est pas normal. J'en ai parlé hier soir, d'ailleurs, avant de venir vous voir avec le premier président de la Cour des Comptes, et on va essayer de trouver le moyen, entre les services de l'État, de Bercy, de l'Assemblée nationale et du Sénat, de la Cour des Comptes, peut-être d'autres experts, de trouver un moyen de mettre sur la table, et devant les Français, quels qu'ils soient, les vrais chiffres qu'il n'y ait pas des polémiques, parce qu'il y a parfois des raisons, il y a des dépassements, il y a moins de recettes, mais il faut qu'on se mette d'accord. Mais les chiffres sont là. Et la vérité aussi, c'est que moi, je suis là depuis deux mois, je vous l'ai dit déjà deux fois, je suis comptable et responsable de cette situation maintenant. Sinon, ce n'est pas la peine d'être Premier ministre. C'est une situation qui remonte assez loin. C'est pour ça que je dis au président du Lot-et-Garonne qu'il faut avoir de la mémoire et de l'humilité.
Hier soir, j'étais dans un moment important, ce n'était pas seulement du sport, c'était à France-Israël avec… Quand, j'étais juste à côté du président de la République, Emmanuel MACRON, et il y avait juste derrière lui François HOLLANDE et Nicolas SARKOZY. C'est une belle image, surtout pour lutter contre toutes les violences qui s'accroissent dans notre société depuis des années, notamment des violences qui resteront inadmissibles pour moi, celles du racisme et de l'antisémitisme. C’est une belle image de voir ces 3 présidents ensemble, et les autres ne sont plus là. Ça montre aussi qu’il y a une continuité de l’État et qu’il y a une responsabilité successive qui s’accumule, voilà. C’est la situation dans laquelle nous sommes. Et encore une fois, je ne montre du doigt personne parce qu’il y a eu des crises, le Covid a été l’une des plus sérieuses et inattendues et improbables qu’on ait eu à affronter. Je pense d’ailleurs qu’il faut se préparer à en avoir d’autres avec la mondialisation des échanges et des transports, se préparer à d’autres crises sanitaires de cette nature et en tirer les leçons pour les précédentes. Si nous voulons relever les défis qui sont devant nous, financiers, économiques, sociaux, écologiques, démographiques, démocratiques. Je pense que la… Je l’ai dit à l’Assemblée nationale, il faut faire très attention à la République, elle est fragile actuellement, elle est fragile.
Et je pense que, comme tu l’as dit, piliers de la République, les départements ont aussi ce rôle de cohésion à jouer. On doit réduire les déficits, on doit réduire la dette. C'est l'intérêt national du pays que de réduire la dette. Et voilà pourquoi nous sommes conduits à demander des efforts et de faire en sorte, c'est ma responsabilité, je suis venu vous le dire, que ces efforts soient justes, plus justes que vous ne les avez vus dans la première copie, Vous m'avez sommé... Il faut faire attention aux sommations.
En tout cas, je veux que les efforts demandés à chacun soient plus justes qu'ils ne l'étaient dans la première copie du Gouvernement fabriquée en 15 jours. Jamais un Premier ministre, le Président l'a dit, jamais un Premier ministre n'a eu, depuis le début de la Vᵉ République, à préparer un budget et à présenter un budget dans les règles constitutionnelles obligatoires en 15 jours. Je veux donc rendre ces efforts plus justes. Ceux que nous demandons à l'État, ils ne sont pas encore suffisants, aux entreprises, aux citoyens. Je sais que dans ces responsabilités difficiles qui sont les vôtres, vous pouvez comprendre cet effort national. D'ailleurs, plusieurs d'entre vous l'ont dit et je vous en remercie. Mesdames et Messieurs les présidents, nous avons entamé l'examen du projet de loi de finances dans les conditions que je viens de vous dire, et donc le budget que j'ai dû présenter aussi rapidement, il n'est ni parfait, ni définitif.
Dès le départ, j'ai pris la décision, pas facile forcément à prendre, de laisser l'Assemblée nationale débattre normalement, plutôt que de couper le débat dès le début par une série, j'aurais dû en faire 10 ou 11, 49.3, voilà. J'ai pris cette décision pour deux raisons. La première, c'est qu'en arrivant à Matignon, j'ai dit à mon prédécesseur, quand il m'a passé le relais à Matignon, vous vous en souvenez, je lui ai dit que je respecterai tous les groupes politiques et les élus qui sont représentants des citoyens, qui détiennent une parcelle de la souveraineté populaire, même si tous n'ont pas des convictions qui nous conviennent, qu'on les respecterait. Donc le respect, ça passe aussi par le débat, par le dialogue. Donc j’ai dit : on va continuer ce débat à l'Assemblée.
La deuxième raison, c'est que, pour la première fois depuis au moins 7 ans et sans doute une dizaine d'années, il y a une claire majorité au Sénat pour accompagner et pour soutenir, sans complaisance, mais de manière positive, l'action du Gouvernement, voilà. Donc, l'Assemblée nationale a rejeté cette semaine, comme François SAUVADET l’a dit, à une très large majorité, son propre texte, qui n'avait plus rien à voir avec la copie imparfaite initiale du Gouvernement ; il n'y a plus rien à voir, avec des dizaines de milliards d'impôts supplémentaires.
Donc, nous sommes revenus au départ et nous allons entamer, dans les jours qui viennent, la construction de ce budget, ce nouveau budget pour la France au Sénat, en partant d'une base beaucoup plus proche de celle de mon texte initial et avec des amendements que je vais reprendre, après avoir dialogué avec tel ou tel groupe, du socle commun qui me soutient à l'Assemblée nationale, même s'il est minoritaire, et aussi en écoutant d'autres groupes, parce que je pense, j'ai oublié de vous le dire pour qu'on se connaisse mieux au début, que je n'ai pas la science infuse. Je pense souvent que les bonnes idées, elles ne viennent pas d'en haut, elles viennent du terrain. Donc, on va écouter tout le monde, voilà.
Et dans ce contexte très compliqué, nous ne sommes pas fermés, et je ne suis fermé à aucune évolution de ce budget. Dès l’instant où l’objectif du déficit à 5 %, que je crois d'intérêt national et qui est dicté par l'urgence que j'évoquais dès l'instant où cet objectif de 5 % est préservé. Et au bout de ce long chemin budgétaire, ce n'est pas une promenade de santé, ce n'est pas une randonnée, comme on dit chez moi. Je ne demanderai pas d'efforts au-delà de ce qui est juste. Et ce qui est juste, s'agissant des départements que vous animez, c'est de tenir compte de leur situation spécifique. Au cours des dernières semaines, nous avons travaillé de manière constructive et jamais avec de la complaisance, avec votre président, qui est venu déjà deux fois dans mon bureau. Je lui ai dit souvent que j'avais compris, parce qu'il a une habitude, c'est qu'il répète plusieurs fois les mêmes choses (Rires) (Applaudissements). En fait, peut-être qu'il avait l'habitude de rencontrer d'autres Premiers ministres ou d'autres ministres avant, qui ne comprenaient pas tout de suite (Rires) (Applaudissements).
Et je me suis engagé avec lui et avec les vice-présidents qui ont été en dialogue aussi à trouver des solutions et un chemin partagé entre nos contraintes d'équilibre national et vos exigences et vos attentes légitimes. Alors, je vais être maintenant un peu plus spécifique. Il y a d'abord — mais je sais qu'elles sont relatives et que ce n'est pas tout — quelques mesures très concrètes qui ont été intégrées dans le texte budgétaire et qui doivent contribuer à soulager les finances des départements.
1) Les mesures de lutte contre l'absentéisme dans la fonction publique, qui ont été annoncées le 27 octobre, et qui auront un effet pour les finances des départements avec un allègement de leur charge de 50 millions d'euros.
2) À l'occasion d'expérimentations visant à simplifier le financement des EHPAD et des unités de soins de longue durée, l'État reprendra à son compte, 200 millions d'euros de charges nettes des départements.
3) En lien avec la loi Bien vieillir, le 8 avril 2024, une nouvelle aide de 100 millions sera déployée pour permettre aux départements de soutenir la mobilité et le travail partenarial des aides à domicile sur les territoires. Je sais que ce n'est pas suffisant. Ce sont 3 premiers points utiles.
Mais je vais proposer, aujourd'hui et dans les jours qui viennent, une série de décisions supplémentaires qui devraient permettre de réduire significativement votre effort. Et je vais le faire sur 5 points en accord avec les membres du Gouvernement et, naturellement, le ministre des Comptes publics.
1) Nous proposons de réduire le taux de prélèvement prévu au titre du fonds de réserve dans l'article 64 du projet de loi de finances. Pour tenir compte du fait qu'une part importante de vos dépenses n'est pas pilotable. Ça, j'ai entendu. Je pense évidemment aux allocations individuelles de solidarité, aux dépenses sociales de manière générale. Dans ce cadre, il me semble légitime d'envisager une réduction très significative de votre contribution au fonds de réserve, car je sais combien ces dépenses représentent une charge très lourde dans vos budgets. Nous travaillons en ce moment avec le Sénat et son président, Gérard LARCHER, et le rapporteur, Monsieur HUSSON, pour définir les modalités de cette réduction. Donc, je ne vais pas vous dire des chiffres. Je vais être sérieux. Ça sera une réduction très significative. Je sais que vous souhaitez la suppression totale, mais je ne vais pas m'engager à ce stade, sauf que je suis prêt à accepter et à approuver une réduction très significative. C'est un point sur lequel la discussion avec le Sénat, et vous y avez beaucoup d'amis au Sénat, moi aussi d'ailleurs. Je veillerai à ce qu'il soit tenu compte de vos attentes qui sont justes sur cette question cruciale. Et je veux que cet effort soit reconnu et significatif pour chacune et chacun d'entre vous.
2) Nous proposerons de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux que vous percevez. Nous le ferons sur une période de 3 ans à hauteur de 0,5 %. Et nous ferons le bilan à l'issue. Ce relèvement sera volontaire, il dépendra évidemment, comme vous l'avez rappelé, Monsieur président tout à l’heure de votre décision. Il représente une ressource potentielle d’un milliard d'euros. Mais nous devons rester... Si les chiffres de Bercy sont justes. (Rires) Nous devons rester vigilants pour préserver, je le dis en présence de la ministre du Logement, Valérie LÉTARD, sur les conditions de la reprise immobilière, puisque ce secteur qui est majeur, pour nous, est à l'arrêt. J'ai annoncé avec Valérie LÉTARD, en certain nombre de mesures, sur le prêt à taux zéro accessible dans tout le territoire pour les primo-accédants et d'autres mesures pour faire redémarrer ce secteur. Il ne faut pas faire quelque chose qui viendrait contrarier cette relance. Mais je pense que l'effort que je viens d'indiquer est acceptable de ce point de vue-là.
3) Je sais qu'il y a une question sur la baisse du taux du fonds de compensation pour la taxe à la valeur ajoutée, qui vous inquiète. Cela m'a été dit, de même que ça inquiète les maires des départements. Nous travaillerons là aussi avec le Sénat pour répondre à cette inquiétude en renonçant au moins au caractère rétroactif de cette mesure qui ne serait pas juste. Je dis bien au moins.
4) En 2025 comme en 2024, nous proposerons de rehausser les concours qui vous sont versés par la CNSA à une hauteur de 200 millions d'euros. Ce qui serait la première étape d'un travail important sur les niveaux de compensation pour les deux prochaines années de ces prestations. Je dis ça parce que j'ai été sensible à ce que les uns et les autres vous avez dit de la vision dont vous avez besoin, de la prédictabilité, de la prévisibilité pour vos budgets. Je pense que deux ou trois ans c’est une… Enfin, en tout cas, c'est mon temps théorique. Je pense que c'est un temps au moins nécessaire pour chacun d'entre vous. Au passage, j'indique que pour 2024, le paiement de ce qui a été payé, le geste de 2024 en soi, vous sera effectivement versé la semaine prochaine. C'est juste et c'est normal et c’est attendu.
5) dans le cadre de l'examen de ce projet de loi de finances, de la Sécurité sociale, puisqu'il y a deux projets de loi, nous proposerons d'étaler sur 4 ans au lieu de 3 la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cet étalement représente un effort important pour les comptes sociaux puisqu'il va retarder, je sais que vous m'en demandiez plus, mais 4 ans, il va retarder le rétablissement d'équilibre de ce régime de retraite. Là aussi, je pense que c'est nécessaire. On ne peut pas seulement augmenter les cotisations, il faut aussi travailler sur des mesures plus structurelles comme celles qui permettraient de ramener les contractuels dans le giron de la CNRACL. Nous ouvrirons donc un chantier complet sur la base des propositions qui y seront faites dans ce sens. Mesdames et messieurs les présidents, au-delà de ces questions budgétaires, je vous ai dit l'état de ma réflexion et celle du Gouvernement au moment où je vous parle, au moment où va débuter le débat au Sénat et les choses sont encore amendables, améliorables dans le contexte où les purs que j'ai indiqués, je suis ouvert, je resterai ouvert.
L’une de ces questions qui ont été bien identifiées et notamment dans vos discours, je vais proposer un plan à 3 ans à l'ensemble du pays pour faire ce que j'ai dit tout à l'heure, relever la ligne d'horizon. C'est extrêmement frustrant, mesdames et messieurs, de devoir être le dos au mur dans l'urgence ou l'extrême-urgence à prendre des décisions négatives, toutes négatives, de réduction, de freinage. C'est extrêmement frustrant, mais j'assume. À la condition, étant sorti, j'espère, dans quelques semaines, à la fin de l'année, du débat budgétaire, compliqué avec ces deux chambres, de pouvoir présenter au pays, avec le Gouvernement tout entier, un plan, une vision à 5 ans - je sais que je passe par-dessus ma condition - mais 5 ans, c'est la fin de la législature théorique qui vient de débuter à l'Assemblée nationale, et 5 ans, c'est la fin... du programme que j'ai dû présenter et dialoguer avec la Commission européenne sur l'exercice budgétaire, puisque c'est en 2029 qu'on devrait atteindre 3 %. Donc, ça fait 5 ans. 5 ans de vision, mais 3 ans d'action. Ça, je peux.
Nous allons donc présenter aux Français, dans le cas de ce plan de réforme et de progrès pour la France, une cinquantaine de propositions, et chaque ministre portera une ou deux ou trois propositions, et on sera responsable, qui seront datées 2025, 2026, 2027, et qui concerneront tous les secteurs de la vie des Français. Il y aura, par exemple, j'y reviendrai, l'allocation sociale unique, dans ce plan. Il y aura un livret d'épargne industrielle. Je veux qu'on mobilise davantage l'épargne très abondante des Français pour sauvegarder et relancer l'industrialisation de notre pays.
Il y aura des mesures, naturellement, pour le secteur agricole qui en a besoin, vous le verrez dans les jours qui viennent. L'autre jour, j'étais à Poitiers sur le dossier, Madame la présidente, de la santé mentale, qui est un sujet dont je veux faire une cause nationale pour 2025, mais pour après aussi. Une cause nationale, ce n'est pas une campagne de pub sur une année, surtout sur ce sujet qui concerne une famille sur 5. Pour tout vous dire, je l'ai d'ailleurs dit publiquement, parmi les choses que je n'oublie pas, je n'oublie pas que dans ma propre famille, on a été touché par ces sujets, ce drame, et que ma mère, j'espère qu'elle m'écoute là où elle est, a consacré 35 ans de sa vie à présider en Savoie l'Union Nationale des Amis et Familles de malades mentaux, pour cette raison-là. Donc, je lui dois cet engagement.
Il est tellement important, y compris d'ailleurs la santé mentale des élus. Non, non, non, je ne dis pas ça en souriant. Je ne dis pas ça en souriant, je dis ça parce que je le sais. Et des fonctionnaires. Donc, nous allons travailler sur tous ces sujets, mais il faudra bien plus qu'une année de cause nationale. Voilà. Donc, il y aura dans ce plan national de réforme, de progrès pour la France, une cinquantaine de projets concrets sur lesquels nous allons nous engager en les datant et nous rendrons compte, ce qui est une de mes habitudes là où je me trouve, de l'évolution.
Nous ferons l'évaluation publique, transparente des projets qui ont été mis en œuvre. Ce ne sont pas toujours des projets de loi, pour la sécurité, pour le dialogue social, pour le progrès. Nous rendrons compte régulièrement et publiquement de l'état d'avancement avec le Gouvernement de l'ensemble de ce plan. Et ce plan comprendra des initiatives pour les départements pour tenir compte de leurs spécificités et pour modifier un système qui, tel qu'il est aujourd'hui, ne fonctionne plus bien et qu'il est temps de renouveler. Je pense, je l'ai dit, à l'importance, en termes de cohésion et de solidarité humaine, territoriale, sociale, de votre action. Je pense que nous devons revoir les modalités d'exercice de ces compétences très spécifiques et construire un contrat équilibré entre nous, dans la durée, et ça ira au-delà de 3 ans. Parce que j'espère faire des choses, mesdames et messieurs, c'est aussi mon trait de caractère, qui dureront au-delà de mon mandat. Je suis très fier aujourd'hui de... Enfin, très fier. Je regarde beaucoup de choses que j'ai faites quand j'étais en Savoie, en me disant : est-ce que c'est utile ou pas. Le fonds Barnier dont on parle beaucoup, je l'ai créé il y a 30 ans. Je suis très content qu'on en parle autant. J'ai d'ailleurs décidé de l'augmenter de 75 millions l'année prochaine. Je suis très soucieux du suivi. Donc, j'espère que dans ce plan, on va lancer une cinquantaine de projets et une habitude qui dureront au-delà de 2027 ou de 2029. Voilà.
Je pense que vous devez, en parlant de ces compétences, pouvoir les exercer avec une capacité accrue de liberté, de décision, de choix. Nous devons aussi, collectivement, nous assurer qu’on atteindra plus rapidement des résultats. Et ce sont les Français qui financent ces politiques, qui ont le droit d'attendre des résultats. Je le dis en présence du ministre des Solidarités, Paul CHRISTOPHE, les politiques sociales doivent désormais être conçues et seront conçues en commun par l'État et les départements. [Applaudissements] Je veux que, dans cet esprit et pour cet objectif, nous installions au début de l'année 2025 une instance de pilotage, au-delà des questions sociales, partagée entre l'État et les départements, qui actera les grandes décisions.
Avec Catherine VAUTRIN, avec Paul CHISTOPHE et tous les ministres directement concernés dans ces secteurs, cette instance ne sera pas seulement informée, mesdames et messieurs les présidents, ou consultée pour la forme. Je veux qu'elle soit obligatoirement consultée avant toute décision de l'État qui affecte les finances départementales. [Applaudissements] Cette saisine ne pourra pas se faire sur la base d'un texte ou d'une décision déjà prête, mais devra se faire au stade de la conception et du projet pour garantir au département une capacité réelle à modifier le sens ou le contenu de la décision telle que l'État l'aura préparée. Nous n’aurons pas, nous n'avons pas la science infuse et nous avons besoin de travailler ensemble. C'est bien cette instance qui, par exemple, devra travailler en amont sur les évolutions que nous envisageons et que je crois souhaitables pour créer une allocation sociale unique qui sera un vecteur important de modernisation et de renouvellement de l'exercice de vos compétences sociales et qui fera partie de ce plan de 3 ans. En partant de ce constat, la méthode que nous suivrons dans le cadre de la nouvelle instance de pilotage est simple, elle sera fondée, simplement, et ce n'est pas la première fois que je prononce ces mots, sur le contrat plutôt que sur la contrainte ; sur la main tendue, avez-vous dit tout à l'heure, Florence. Nous allons nous engager dans une contractualisation pluriannuelle qui anticipera et limitera l'évolution de ces dépenses. Je ne crois pas qu'on puisse continuer à admettre que la pente des dépenses sociales reste celle que nous avons aujourd'hui. Ce n'est pas soutenable pour les départements. Ce n'est pas non plus soutenable pour les comptes de la nation.
Je veux donc que nous puissions convenir d'un pourcentage d'augmentation des dépenses d'une année sur l'autre pour nous permettre collectivement d'en assurer la maîtrise dans le temps. Cela va obliger l'État à mieux mesurer l'impact financier de ses décisions, ce qu'il n'a pas toujours fait, et cela renforcera aussi la capacité de vos départements de piloter ces dépenses. À ce titre, je souhaite vous donner des marges de manœuvre accrues pour décider de ce que vous financez localement. Vous devez pouvoir décider ce que vous financez, le niveau des prestations, les conditions pour bénéficier de la PCH ou du RSA, les modalités d'accompagnement des bénéficiaires. Tout cela doit être discuté avec vous et pas imposé d'en haut. Et cela fait partie aussi de ce grand chantier que je vais ouvrir avec beaucoup de force, notamment en soutenant les préfets de département, en les responsabilisant, [Applaudissements] dans tout ce qui touche à l'expérimentation, à la territorialisation, à la différenciation, à condition de trouver certains des points dont nous parlons avec Michel tous les jours, le moyen de les couvrir juridiquement, y compris pénalement.
Nous allons travailler sur ce chantier et vous serez surpris, Mesdames et Messieurs, du point où nous souhaitons aller en matière de déconcentration et d'expérimentation et de décentralisation, voilà. Je voulais vous confirmer ce souci de partenariat. Et ce ne sont pas des mots que je prononce selon le besoin de ce discours. Il y a derrière ces mots un suivi qui sera assuré précisément, je peux vous en assurer. Cette contractualisation portera aussi une manière pluriannuelle sur vos ressources et sur le financement de vos compétences. Mesdames et Messieurs les présidents, nous aurons l'occasion d'appliquer cette nouvelle méthode sans attendre dans le cadre de 3 chantiers structurants que nous allons engager très rapidement pour disposer de conclusions à la fin du premier trimestre 2025.
D'abord, nous voulons actualiser l'ensemble, et avec vous, l'évaluation des besoins de financement de l'autonomie à l'horizon 2030. Ce travail doit commencer maintenant, si nous souhaitons le faire aboutir, dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2026. Je dis au président Jean-Luc GLEYZE que j'ai bien entendu votre disponibilité, c’est important pour moi, à travailler sur de nouvelles idées fiscales d'assurance. Mais nous avons besoin de trouver des financements pour la dépendance compte tenu du défi démographique qui est devant nous.
Ensuite, nous allons accélérer le travail de simplification des concours dès 2025. Ce sera une étape avant d'aller vers leur fusion.
Enfin, nous sommes convenus, avec les ministres compétents, de lancer sans attendre un travail visant à refonder la politique de l'enfance. Et j'ai été très touché, je l’ai dit à Florence, par la passion et l'humanité qu'elle a mise.
Je n'oublie pas le lien qui existe aussi avec le grand chantier de santé mentale qui est évoqué. Tout à l’heure, je crois que c'est le président SAUVADET qui disait : 30 % des départements, j'ai noté, n'ont pas de pédopsychiatres. Je suis là depuis deux mois, je le répète une quatrième fois. Mais ce n'est pas une situation nouvelle et on ne va pas la changer comme ça par un coup de baguette magique. Mais sur ce sujet-là, de la pédopsychiatrie, comme de l'accès aux soins, comme de la lutte contre les déserts médicaux, nous allons essayer d'obtenir des résultats rapides dans les mois qui viennent, voilà.
Ces 3 chantiers obéissent à la même logique. D'un côté, l'État devrait accepter de concevoir davantage ses politiques avec les départements et pas sans eux, de l'autre, les départements pourront s'associer à une gestion partenariale de ces politiques qui sont au cœur des débats et des attentes de nos concitoyens. Et si je vous dis ça aujourd'hui, à Angers, si je suis toujours là, je suis prêt à revenir l'année prochaine, si vous m'invitez, pour qu'on fasse le bilan, le point de ces progrès et de ces avancées, l'évaluation. Voilà. En présentant... (Applaudissements) Et j’espère simplement que vous aurez des raisons de moins m'engueuler. Voilà. (Rires) En présentant le projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions devant l'Assemblée nationale, j'ai retrouvé cette phrase que Gaston DEFFERRE avait prononcée. Vous voyez, j'ai plein de références. (Rires) J'en ai d'autres ailleurs aussi. Le 21 juillet 81, et moi, j'étais dans l'Hémicycle, tout jeune député à cette époque. J'étais bien content d'avoir été réélu, d'ailleurs, après l'élection de François MITTERRAND. Ce n'était pas forcément évident. Voilà. (Rires) Et donc, j'ai écouté Gaston DEFFERRE, qui disait : « Il faut que les décisions soient prises là où elles devront s'appliquer sur le terrain par des hommes, j'ajouterais d'ailleurs des femmes, en contact direct avec les problèmes ». Voilà. Et je n'ai pas oublié cette phrase ou cette promesse qui n'a été que partiellement tenue par tous les gouvernements de droite, de gauche ou du centre depuis. 40 ans plus tard, je pense que l'exigence de proximité est encore plus là qu'avant. On voit bien le besoin de garder ses racines, de les retrouver, son identité, ses traditions, sa culture, son patrimoine — je suis très attaché au patrimoine — dans un monde où les réseaux sociaux, la télévision, font que l'inquiétude est importée dans chaque maison, dans chaque iPhone, dans chaque téléphone. L'inquiétude, l'angoisse, qui sont parfois justifiées par ce qui passe en Ukraine, à côté de nous, au Proche-Orient, aux États-Unis. Donc, je pense que c'est aussi pour cette raison politique et démocratique fondamentale que je partage votre discours sur l'exigence que portent les départements et les communes de cette cohésion, de cette unité sociale. Je n'ai pas besoin d'être convaincu davantage de ça.
Pour moi, le département, c'est l'échelle du concret, c'est l'échelle où se prennent les décisions qui comptent pour les gens, les services publics, l'aménagement du territoire pour l'aide sociale, le sport, la culture, la transition écologique, la prévention des risques. La prévention des risques. Nous allons d'ailleurs, je le dis en passant, travailler sans doute avec vous et les régions à des formules un peu innovantes pour trouver une solution à la question de l'assurance ou de la réassurance des biens qui ne sont pas assurables aujourd'hui, qui ne le sont plus et qui sont détruits. Et nous allons y travailler. C'est un sujet évoqué par Nicolas LACROIX tout à l'heure. Tout cela nous paraît naturel dans cette enceinte, mesdames et messieurs à Angers, et pourtant, je dois vous dire, chaque jour, depuis que je suis Premier ministre, combien ce n'est pas évident pour tout le monde, ce que je viens de vous dire. Parfois même dans nos administrations et nos agences.
Je dirais qu'après tant d'efforts menés pour la décentralisation et pour la déconcentration, sans toujours préserver ou trouver une vision d'ensemble, parce qu'il y a eu des additions de textes un peu dans tous les sens, je pense que ce combat-là de la proximité et de l'efficacité de l'argent public est en grande partie devant nous. C'est ce chantier-là que j'ai demandé à Catherine VAUTRIN de mener au titre de partenariat avec les territoires. Les mots sont importants, y compris dans le titre que portent les ministres. Ce n'est pas le ministre de la décentralisation, ce n'est pas le ministre des Territoires. Les territoires, c'est vous. Ce n'est pas le Gouvernement. Et nous sommes en charge du partenariat avec les territoires. Voilà. Au-delà de ce constat et des mots, en quoi consisterait cette transformation ? Trois chantiers de transformation pour les trois ans qui viennent. Nous avons besoin d'un État qui se concentre sur l'essentiel, qui joue son rôle, mieux son rôle, en orientant, en arbitrant quand c'est nécessaire, mais qui réglemente moins le détail des choses. Un État qui fixe des objectifs à charge pour les acteurs territoriaux, élus et préfets ensemble, d'ailleurs, dans beaucoup de situations, de se mettre d'accord pour les moyens pour atteindre ces objectifs. Un État qui permet, voire qui encourage à adapter les règles, je le redis une deuxième fois, à expérimenter, à territorialiser, à déroger. Et donc, voilà l'esprit de ce dispositif simplification que nous avons lancé que j'ai lancé d'ailleurs quelques jours après être arrivé à Matignon en demandant au préfet de faire remonter tous les projets locaux, c'est encore en haut qu'il faut traiter ces questions pour l'instant qui sont bloqués pour différentes raisons. Vous les avez tous dans vos départements. J'ai fait remonter par les préfets des dizaines de projets qui sont bloqués et nous regardons avec chacun des ministères où et comment débloquer ces projets, y compris par des dérogations. Vous n'imaginez pas le nombre de choses qui remontent à Matignon et qu'on doit trancher ou qu'on peut trancher. C'est aussi ça, le pouvoir d'un Premier ministre, mais l'autre jour, j'ai tranché en rencontrant les agriculteurs à Clermont-Ferrand sur la question des épandages, par exemple. C'est une question qui paraît peut-être petite ou lointaine. Elle n'est pas petite. La date limite réglementaire appliquée parfois avec beaucoup de brutalité pour pouvoir étendre son lisier ou son fumier a été fixée au 1ᵉʳ octobre, alors que tous les champs sont gorgés d'eau. Pas possible. Donc, on a donné du temps supplémentaire. Il faut que le Premier ministre signe un texte de loi. [Applaudissements] Voilà. Un État, mesdames et messieurs les présidents, qui fait confiance aux partenaires que vous êtes et aux acteurs professionnels aussi, aux acteurs sociaux. Si vous voulez...
Si je suis trop long, vous me le dites. C'est important que je vous dise ce que je pense et ce qu’on va faire. Si vous voulez une preuve de cette méthode dite BARNIER, enfin du Premier ministre ou du Gouvernement, vous en avez eu une, ce matin encore sur deux sujets importants, que sont l'assurance chômage, et l'emploi des seniors, où j'ai décidé qu'on ferait confiance aux syndicats et au patronat, plutôt que d'imposer par la loi, même si la loi avait été votée pour l'assurance-chômage. J'ai décidé de remettre ce chantier sur la table des syndicats et du patronat. Et cette nuit, ils ont abouti, en deux mois, à un accord, par le dialogue social. [Applaudissements] Je crois aussi que la cohésion sociale, c'est une des conditions de la compétitivité des entreprises et donc nous allons amplifier ce dialogue. Le projet de simplification va venir en 2025, et c'est le ministre en charge spécifiquement de ce sujet et de la fonction publique qui va le porter, qui traduira ses engagements. Et je vous invite, au-delà de ce qu’a dit déjà votre président et vos vice-présidents, et beaucoup d'entre vous, à me faire remonter des idées ou des propositions de simplification qui vous paraissent, mais on les a quand même bien identifiées maintenant. Ça sera un projet assez ambitieux sous réserve des vérifications juridiques que nous devons faire, de décentralisation, de simplification et de déconcentration. Donc, on va travailler dans cet esprit, y compris sur d'autres sujets qui vous concernent directement, comme la proposition de loi sénatoriale sur l'eau et l'assainissement, ou encore la proposition de loi qui va venir début 2025 sur le statut de l'élu local. Et chaque fois que je le pourrai, j'utiliserai, nous utiliserons des propositions de loi, le travail des députés et des sénateurs pour gagner du temps. Ça, c'est le premier chantier.
Le deuxième chantier, c'est de mieux définir les rôles de chacun. Il y a l'échelon régional, qui est-ce qu'il est, avec la planification de grands défis écologiques ou industriels, la mobilité, la sécurité, quelquefois. Réfléchir ensemble à ce qu'on peut faire à l'échelle de ces régions. Grandes régions. Très grandes régions. [Applaudissements] Vous voyez bien ce que je veux dire. C'est aussi pourquoi, dans cette très grande région, les départements, de mon point de vue, sont de plus en plus importants. [Applaudissements]. Et je pense qu'il faut revenir à une orientation plus lisible et plus claire autour du département, qui est au fond assez simple et qui devrait rappeler à certains d'entre vous ce que nous avons connu dans le passé. L'État et le département doivent partager une analyse des enjeux du territoire, une vision de son avenir, il faut qu'on soit au diapason.
Cette vision pourra prendre la forme d'une feuille de route commune, élaborée ensemble, pas nécessairement très formelle. Je vais noter ce qui a été dit par plusieurs d'entre nous sur les plans village d'avenir, de demain ou d'après-demain. Mais je pense que ça sera aussi une feuille de route sur laquelle le préfet du département, avec les nouveaux pouvoirs qu'il aura, pourra se baser pour organiser le travail de ses services, pour les mobiliser sur des sujets qui comptent pour les élus du département, pour mieux flécher les financements de l'État. Cette feuille de route pourra ensuite être déclinée dans des contrats locaux, et on ne va pas en créer de nouveaux, on va utiliser ceux qui y sont. Actuellement, peut-être, on changera certains noms. C'est une des propositions, une des remarques de Nicolas LACROIX tout à l'heure que j'ai bien entendue. Ces contrats devront intégrer les projets qui seront remontés vers le Gouvernement dans le cadre de l'initiative de simplification qui a été lancée. Il faut aussi mieux articuler ces différents niveaux. C'est essentiel pour être plus économe et plus efficace. Voilà pourquoi je rapprochais les citoyens des élus ou les élus des citoyens.
Je serais intéressé, monsieur le Président, mesdames et messieurs les présidents, de vos réflexions, de vos idées sur deux sujets qui ont une dimension politique et sur lesquels nous sommes prêts à ouvrir la discussion. Je n'engage pas à ce stade. Le premier est celui d'une idée qui a été contestée par beaucoup de départements, qui est celle du conseiller territorial. Dites-moi votre sentiment actualisé sur cette question. Voilà. Non, mais juste, je vous écoute, et puis après... Je suis aussi intéressé, mesdames et messieurs les présidents, mesdames et messieurs les élus, sur votre avis concernant le cumul des mandats. [Applaudissements] Et je suis ouvert à une réflexion pluraliste pour évaluer et remettre à plat le cas échant l'interdiction actuelle du cumul des mandats avec l'objectif de rapprocher les élus nationaux, aussi les élus européens, des citoyens. [Applaudissements] Troisième et dernier élément de transformation pour les 2 ou 3 ans qui viennent, nous allons engager une nouvelle étape de déconcentration. Je l'ai déjà dit, je le répète, pour faire participer l'État à cette révolution de la proximité, et donc, en redonnant aux préfets de département la plénitude de leur rôle et la responsabilité cohérente de la conduite de l'action publique de l'État sur le département à vos côtés. Nous allons ramener les opérateurs dans le giron de l'État et les mettre au service des besoins des projets des territoires.
Nous allons déconcentrer au niveau des départements, le plus possible, les moyens d'intervention et nos crédits. Et nous allons remettre des ressources dans les services déconcentrés, les préfectures et les sous-préfectures. Et pour ces dernières, réaffirmer leur rôle d'accompagnement des élus. Voilà comment nous allons travailler ensemble pour, sans faire de miracle, et je n'en promettrais pas, créer des progrès, et des raisons pour vous de ne plus être amères, en colère, crier, de vous dire que vous avez bien un rôle utile et nécessaire pour cette cohésion humaine, sociale et territoriale. Voilà l'ambition que nous devons atteindre ensemble.
Aujourd'hui, les départements exercent des compétences dans des conditions qui sont trop largement déterminées par l'État, et je pense que ce modèle a vécu. Nous voulons, avec vous, commencer à inventer un nouveau modèle pour que les départements puissent mener leurs projets librement en matière d'éducation, de sécurité et d'agriculture et, dans bien d'autres domaines, évidemment, les politiques sociales. C'est ainsi que nous pourrons retrouver l'équilibre qui a été voulu par les grandes lois de décentralisation entre liberté et responsabilité. C'est aussi comme ça, en travaillant ensemble, que nous atteindrons l'objectif que notre pays dispose en patois savoyard, on dirait en bottom-up, en partant du terrain et en remontant, on dispose d'un projet national puissant et de liberté locale appuyée sur les territoires, voilà. Jamais contre les collectivités locales, jamais sans elles, mais avec elles, dans l'attachement à la liberté, qui fait le sens de votre mandat, et dans la confiance. Monsieur le président, vous avez utilisé ce mot. À titre personnel, j'ai été très sensible et je vous en remercie, mais il y a aussi la confiance politique, et cette confiance, elle ne se décrète pas, elle ne tombe pas du ciel, elle n'est pas pour moi, Premier ministre, obligatoire. Je sais qu'il faut la mériter et être jugé sur ses actes. Vous avez besoin d'un partenariat, je reprends vos mots de conclusion, Madame la Présidente, d'un partenariat avec le Gouvernement, quel que soit le Premier ministre, d'ailleurs, dans la durée. Le Gouvernement, il n'a pas toujours raison. Il n'a pas non plus toujours tort. Mais ce que je veux vous dire, c'est que, sans doute, vous avez besoin, mais que le Premier ministre, lui, a besoin de vous. Et c'est ce que je suis venu vous dire aujourd'hui, la confiance personnelle qui a été exprimée, je vais simplement m'attacher en gardant le dialogue avec vous, en étant très attentif aux progrès qu'on peut faire maintenant à partir de ce que je vous ai dit au Sénat, il y aura des progrès. Je vais m'attacher… en revenant vous voir l'année prochaine, je vais m'attacher simplement à mériter cette confiance.
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