(verbatim)

CONSEIL D’ÉTAT
Assemblée générale
Séance du jeudi 12 mars 2015
Section de l’intérieur
Section de l’administration
N° 389.754
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
AVIS SUR UN PROJET DE LOI relatif au renseignement

1. Le Conseil d’État a été saisi le 20 février 2015 et le 5 mars 2015 du projet de loi relatif au renseignement.
2. Ce projet de loi définit la mission des services spécialisés de renseignement et les conditions dans lesquelles ces services peuvent être autorisés, pour le recueil de renseignements relatifs à des intérêts publics limitativement énumérés, à recourir à des techniques portant sur l’accès administratif aux données de connexion, les interceptions de sécurité, la localisation, la sonorisation de certains lieux et véhicules, la captation d’images et de données informatiques, enfin à des mesures de surveillance internationale.
Il instaure pour l’ensemble de ces techniques, à l’exception des mesures de surveillance internationale, un régime d’autorisation préalable du Premier ministre après avis et sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante dénommée « Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement », qui pourra recevoir des réclamations de toute personne y ayant un intérêt direct et personnel. Il fixe les durées de conservation des données collectées.
Il prévoit un régime spécifique d’autorisation et de contrôle pour les mesures de surveillance et de contrôle des transmissions émises ou reçues à l’étranger.
Il institue un recours juridictionnel devant le Conseil d’État ouvert à toute personne y ayant un intérêt direct et personnel, ainsi qu’à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, tout en prévoyant des règles procédurales dérogatoires destinées à préserver le secret de la défense nationale.
3. Le Conseil d’État a veillé à ce que soient conciliées les nécessités propres aux objectifs poursuivis, notamment celui de la protection de la sécurité nationale, et le respect de la vie privée protégé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’est attaché à préciser et renforcer les garanties nécessaires à la mise en œuvre des techniques de renseignement, tenant en particulier à l’existence, d’une part, d’un contrôle administratif s’exerçant au moment de l’autorisation et en cours d’exécution, d’autre part, s’agissant d’une procédure administrative spéciale, d’un contrôle juridictionnel approfondi du Conseil d’État statuant au contentieux.
4. Dès lors, le projet de loi n’appelle pas d’autre observation, de la part du Conseil d’État, que les remarques suivantes.
Sur les finalités permettant de recourir aux techniques de recueil des renseignements
5. La définition limitative et précise des finalités permettant de recourir aux techniques de renseignement prévues par le projet de loi, dont certaines portent une atteinte forte à la vie privée, constitue la principale garantie que ces techniques ne seront mises en œuvre que pour des motifs légitimes. Ces finalités doivent donc être énoncées en termes précis permettant de garantir l’effectivité des différents contrôles prévus par le projet de loi en écartant des formulations dont les contours sont incertains. Il apparaît utile à cet égard de se référer aux finalités actuellement prévues par l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure issu de la loi de 1991 pour l’autorisation des interceptions de correspondances, telles qu’elles ont été interprétées par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, et de compléter ces finalités pour tenir compte de l’ensemble des intérêts publics justifiant l’utilisation des nouvelles techniques prévues. Après avoir relevé que chaque service concerné ne pourra invoquer que des finalités entrant dans le champ de ses missions, le Conseil d’État, prenant acte du choix du Gouvernement de définir une liste unique de finalités applicable sur le territoire national comme à l’étranger, a retenu l’énumération suivante :
a) La sécurité nationale ;
b) Les intérêts essentiels de la politique étrangère et l’exécution des engagements européens et internationaux de la France ;
c) Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France ;
d) La prévention du terrorisme ;
e) La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupement dissous en application de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
f) La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ;
g) La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique.
Sur la procédure d’autorisation de mise en œuvre des techniques de recueil des renseignements
6. L’avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement constituant l’une des garanties essentielles entourant le recours aux techniques prévues, le Conseil d’État a relevé qu’il ne pourrait être dérogé à son caractère préalable qu’en cas d’urgence absolue.
Il a par ailleurs admis, pour deux seulement des techniques prévues (dispositif permettant la localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou d’un objet et dispositif de proximité destiné à recueillir des données de connexion ou des correspondances), qu’elles puissent être mises en œuvre sans autorisation préalable en cas d’urgence, sous réserve de régularisation dans les 48 heures.
Il a en outre estimé nécessaire que le projet de loi confie au Premier ministre le soin d’organiser la centralisation des données collectées au moyen des techniques de recueil des renseignements, seule à même de permettre l’organisation d’un contrôle effectif du respect du cadre légal.
Le Conseil d’État a enfin souhaité que la durée de conservation des données collectées soit proportionnée à leur nature. Si, conformément à son avis du 3 juillet 2014 sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, il a estimé possible de porter de 10 à 30 jours le délai de conservation des correspondances enregistrées, il a jugé nécessaire que ce délai commence à courir comme aujourd’hui à compter du recueil des correspondances et non de leur première exploitation.
Sur les techniques susceptibles d’être utilisées à destination de personnes, véhicules ou lieux sur le territoire national
7. Le Conseil d’État a estimé qu’au regard du principe de proportionnalité, les techniques de recueil du renseignement portant le plus atteinte à la vie privée (captation, transmission et enregistrement de sons et d’images, captation de données informatiques, introduction dans des lieux privés ou des véhicules pour y placer des dispositifs techniques) devaient être entourées de garanties renforcées : utilisation dans les seuls cas où les renseignements ne peuvent être recueillis par d’autres moyens (subsidiarité), obligation de motivation renforcée de la demande, autorisation pour une durée plus limitée que la durée de quatre mois prévue en général pour les autres techniques (30 jours pour l’introduction dans des lieux privés ou des véhicules), mise en œuvre des opérations par des agents individuellement désignés et dûment habilités appartenant à un nombre limité de services.
Il a également encadré les conditions du recours aux dispositifs techniques de proximité permettant de recueillir des données techniques de connexion et de localisation d’équipements terminaux et, dans certaines hypothèses très limitées, d’intercepter directement des correspondances. Il a limité à six mois la possibilité d’utiliser ces dispositifs sur la base d’une autorisation portant sur un service, des lieux et une période déterminés et à 72 heures la validité de l’autorisation permettant d’intercepter des correspondances.
Sur les mesures de surveillance internationale
8. Les mesures prévues pour assurer la surveillance et le contrôle des transmissions émises ou reçues à l’étranger définissent un régime juridique particulier, différent de celui applicable aux interceptions de sécurité effectuées sur le territoire national mais cependant encadré par la loi et soumis à des conditions particulières : d’une part, les finalités de ces mesures sont définies par la loi ; d’autre part, les mesures seront subordonnées à une double autorisation du Premier ministre, l’une pour l’interception des communications, l’autre pour l’exploitation des correspondances ; enfin, un décret publié définira les conditions d'exploitation, de conservation et de destruction des données ainsi que la procédure d'autorisation d'exploitation des correspondances.
Le Conseil d’État est d’avis que ces dispositions remplissent les exigences de prévisibilité de la loi découlant de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sont assorties des garanties suffisantes et restent proportionnées au but poursuivi.
A cet égard, il note que :
- si les communications renvoient à des numéros d’abonnement ou à des identifiants rattachables au territoire national ou à des personnes surveillées en application des dispositions de l’article L. 852-1, elles seront conservées et détruites dans les conditions de droit commun sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement ;
- de sa propre initiative ou sur réclamation de toute personne y ayant un intérêt direct et personnel, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement s’assurera du respect des règles et garanties prévues en la matière.
Le Conseil d’État a par ailleurs admis qu’eu égard aux impératifs de la défense et de la sécurité nationale et pour assurer la protection des intérêts publics mentionnés à l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, il était constitutionnellement possible d’instituer un régime d’exonération pénale autorisant les agents habilités des services de renseignement à exécuter des actions offensives contre certains systèmes de traitement automatisés de données.
Sur la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement
9. Dès lors que cette commission constitue l’une des garanties essentielles entourant la mise en œuvre des techniques de renseignement énumérées dans le projet de loi, sa composition, ses missions et ses règles déontologiques doivent être définies de manière à garantir l’effectivité de son contrôle. Aussi le Conseil d’État a-t-il jugé préférable de retenir un texte prévoyant une composition resserrée de cinq personnalités indépendantes et disponibles et une présidence à temps plein et permettant une présence suffisante, parmi les membres de la commission comme au sein de ses services, de personnes possédant des qualifications idoines en matière de réseaux de communications et de protection des données personnelles.
Sur le contrôle juridictionnel
10. La mise en œuvre des techniques prévues par le projet de loi relevant de la police administrative, la juridiction administrative est compétente pour connaître des litiges relatifs à celle-ci. Le recours prévu directement devant le Conseil d’État, ouvert à toute personne y ayant un intérêt personnel et direct, ainsi qu’à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, permettra à la juridiction d’exercer un contrôle complet sur la procédure suivie et, pour ce faire, d’accéder à l’ensemble des pièces nécessaires au jugement du litige, ses membres étant habilités au secret de la défense nationale. La procédure sera entièrement contradictoire à l’égard de la Commission nationale de contrôle, elle-même habilitée au secret de la défense nationale. La formation de jugement pourra soulever d’office tout moyen. En cas d’irrégularité dans la mise en œuvre d’une technique de recueil du renseignement, la formation de jugement pourra annuler l’autorisation et ordonner la destruction des données collectées. Elle pourra indemniser le requérant. Au regard de ces garanties, le Conseil d’État a estimé possible d’adapter les exigences de la publicité de l’audience et du caractère contradictoire de la procédure à celles du secret de la défense nationale, dès lors qu’il s’agit d’apprécier la régularité et le bien-fondé du recours à des techniques qui n’ont d’utilité, dans l’activité de renseignement comme en matière de police judiciaire, que si elles sont mises en œuvre à l’insu des intéressés.
Le Conseil d’État a par ailleurs estimé préférable, tant pour des raisons de bonne administration de la justice que pour renforcer l’effectivité des recours (en permettant de s’y associer à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, à l’égard de laquelle la procédure sera pleinement contradictoire) qu’un recours juridictionnel soit précédé d’une réclamation obligatoire devant cette Commission.
Cet avis a été délibéré par l’assemblée générale du Conseil d’État dans sa séance du jeudi 12 mars 2015.

« Le Premier Ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier Ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » (Article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 de la V^e République révisé le 23 juillet 2008).


Le fameux esprit du 11 janvier vient de s’évaporer de lui-même à cause de la guerre de position que se livrent les apparatchiks du Parti socialiste dans la perspective du congrès qui aura lieu du 5 au 7 juin 2015 à Poitiers.

Ce mardi 17 février 2015 en début d’après-midi, le conseil des ministres s’est réuni exceptionnellement pour autoriser le Premier Ministre Manuel Valls à appliquer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, à savoir à engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi appelée "loi Macron" (à ne pas confondre avec la procédure du "vote bloqué" régie par l’article 44 alinéa 3 de la Constitution).

C’est un événement important car cela faisait presque dix ans que cette procédure n’a pas été utilisée. Elle résulte du décompte d’un nombre de députés socialistes "frondeurs" prêts à rejeter le projet de loi Macron et de la volonté de ne pas prendre le risque politique (majeur) d’un désaveu par une majorité parlementaire de circonstance. Elle montre avant tout l’impasse politique dans laquelle se trouve Manuel Valls.


Rien d’antidémocratique

L’article 49 alinéa 3 n’a rien d’antidémocratique puisqu’il est inscrit dans la Constitution qui fut approuvée par référendum (j’encourage les lecteurs à lire la présentation faite par Éolas de cette disposition, datant du 6 septembre 2006, donc, dans des circonstances différentes). Et pour cette circonstance précise, le débat parlementaire n’a pas du tout été court-circuité puisque la décision est arrivée à la fin de la discussion, juste avant le vote solennel qui aurait dû se dérouler le 17 février 2015.

Je rappelle très succinctement que la procédure veut que les débats parlementaires soient interrompus pendant vingt-quatre heures, que pendant ce délai, une motion de censure puisse être déposée par au moins 58 députés (10%), et que le vote de cette motion de censure ne puisse pas intervenir avant quarante-huit heures, afin de dépassionner les débats. Si la motion de censure est rejetée, le texte (ici la loi Macron) est considéré comme adopté. Si au contraire, la motion de censure est adoptée, alors non seulement le texte est rejeté mais le gouvernement est renversé et le Président de la République n’a alors d’autre choix que soit changer de gouvernement, soit dissoudre l’Assemblée Nationale.

Ce petit rappel montre que la motion de censure, déposée par l’UMP et l’UDI dans la soirée du 17 février 2015 et qui sera débattue le jeudi 19 février 2015 (le vote interviendra à 18 heures), a très peu de chance de rassembler une majorité absolue des députés (il faut au moins 289 voix, même s’il y a des absents), car d’une part, politiquement, il est très difficile à des députés de gauche de mêler leur voix à celle de leurs collègues de l’opposition (il semblerait que les députés du Front de gauche la voteraient quand même), et d’autre part, électoralement, ce serait suicidaire de retourner si tôt devant les électeurs. Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a d’ailleurs été très clair : un députés PS qui voterait la censure n’aurait « plus sa place au PS ».


Sarkozy, beaucoup plus respectueux des parlementaires que Hollande

Historiquement, jusqu’au 17 février 2015 (non inclus), la procédure de l’article 49 alinéa 3 a été utilisée 82 fois depuis le 4 octobre 1958, la gauche l’a utilisée plus souvent que la droite, 50 fois contre 32 fois, avec un exercice du pouvoir nettement plus bref, 211 mois pour la gauche et 461 mois pour la droite, donc la gauche l’a utilisée près de quatre fois plus souvent que la droite, notamment pendant la période 1988-1993 sans majorité absolue pour les gouvernements de Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy.

D’ailleurs, il est assez intéressant de voir que la dernière fois qu’un gouvernement a utilisé cette procédure, c’était Dominique de Villepin le 9 février 2006 pour le CPE, et en septembre 2006, il a failli récidiver sur le projet de loi de fusion de GDF et Suez en raison des 137 449 amendements déposés par une opposition assez peu responsable à faire une telle obstruction parlementaire.

Ce qui rappelle que sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’article 49 alinéa 3 n’a jamais été utilisé, malgré les nombreux procès d’intention faits contre l’autoritarisme de ce dernier. Au contraire, dans la révision de la Constitution du 23 juillet 2008 (loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), Nicolas Sarkozy avait souhaité limiter cette utilisation aux seules lois de finances et à un seul autre texte par session alors qu’il n’y avait aucune limitation avant lui (Michel Rocard l’avait utilisé 28 fois en 37 mois de pouvoir !). Initialement, Nicolas Sarkozy était même favorable à la suppression pure et simple de cette procédure, mais c’est aussi l’un des moyens efficaces de gouverner face à une assemblée mouvante.


La loi Macron, la montagne qui accouche d’une souris

L’utilisation du 49 alinéa 3 est donc depuis 2008 un acte majeur dans la vie politique en raison de sa limitation. Manuel Valls l’a rappelé au journal de 20 heures sur TF1 le 17 février 2015 : il l’a appliqué car il a considéré la loi Macron comme un acte majeur de son gouvernement. Son prédécesseur Jean-Pierre Raffarin a réagi pourtant ainsi : « On a le sentiment qu’avec ce 49.3, le gouvernement va chercher un bulldozer pour faire des pâtés de sable ! ».

Et c’est vrai que c’est à peu près sur ce seul texte que le gouvernement se base pour redynamiser l’économie, ce qui est assez court en terme d’ambition nationale, car ce texte n’est qu’un recueil de petites réformettes qui auront très peu d’influence sur l’économie nationale et l’emploi, qui a l’avantage de ne pas coûter grand chose à l’État (c’est déjà ça) et qui déverrouille à peine les carcans qui sclérosent l’initiative économique. L’exemple le plus flagrant est le travail le dimanche alors que l’avancée réglementaire est particulièrement minime. C’est d’ailleurs à cause de ce sujet que les députés "frondeurs" ont refusé de voter cette loi.



Une remarque aussi sur l’appellation du texte, la "loi Macron", qui, effectivement, a été présentée et défendue par le Ministre de l’Économie Emmanuel Macron, mais il faut quand même rappeler que ce texte a été préparé par son prédécesseur, qui n’était autre que l’un des chefs de file de cette prétendue aile gauche, Arnaud Montebourg, alors qu’un autre "leader" "frondeur" était le numéro deux du gouvernement, Benoît Hamon. Cela en dit long sur la sincérité de ceux qui, élus grâce à la victoire de François Hollande, crachent dans la soupe aujourd’hui (pour sauver leur circonscription dans deux ans).


Où en est Manuel Valls ?

Depuis qu’il est à Matignon, Manuel Valls a montré son autorité sur son gouvernement, quitte même à démissionner pour limoger les indisciplinés. Cette autorité ne s’étend toutefois pas jusqu’à sa majorité parlementaire.

L’utilisation du 49 alinéa 3 est le constat un échec, celui de Manuel Valls à vouloir "réformer" un Parti socialiste qui n’est pas réformable, trop habitué à ses archaïsmes. Avant lui, Michel Rocard avait échoué dans ce même registre, et Jacques Delors n’avait même pas voulu essayer (notamment en 1995).

Ce qui est étonnant, c’est que la loi Macron aurait pu rassembler un large éventail de la représentation nationale, car même si beaucoup de députés de l’opposition considéraient que le texte n’allait pas assez loin, il avait au moins le mérite de faire avancer quand même un peu le Schmilblick et de faire mieux que le statu quo. Certains députés UDI et même UMP étaient prêts d’ailleurs à voter ce texte. La repolarisation du débat en réinstallant un clivage partisan par l’article 49 alinéa 3 empêchera de connaître la capacité de rassemblement de Manuel Valls en dehors de sa propre majorité. Pire, ces mêmes députés de l’opposition voteront probablement la motion de censure qui en est la conséquence.

Pourtant, trouver des mesures pragmatiques pour redynamiser l’économie, c’est une mission d’intérêt général qui aurait pu rassembler autant la majorité que l’opposition. Mais comme le refus d’intégrer François Bayrou dans sa majorité, François Hollande n’a aucune vision autrement qu’au sein du Parti socialiste, comme si ce parti représentait tout à ses yeux.

Aujourd’hui, le PS est paradoxalement le principal adversaire de ce gouvernement de bonne volonté économique qui n’ose pas aller jusqu’au bout de sa logique politique, à savoir faire une loi économique consensuelle et pérenne, comme l’Allemagne le fit en 2004 : que les députés de l’opposition soient consultés et surtout, écoutés, et pas seulement mis sur le fait accompli (avec ce choix : c’est ça ou rien), que cette loi fasse l’objet d’une véritable négociation nationale et qu’elle ne soit pas remise en cause lorsque la majorité changera. Bref, que les députés s’attaquent enfin aux vrais problèmes sans esprit de chapelle.



L’ancien Premier Ministre François Fillon l’avait proposé depuis plusieurs mois, prêt à prendre au mot la bonne volonté de Manuel Valls : « Désormais François Hollande est un Président de la République paralysé, sans majorité pour réformer, condamné à subir la dégradation de la situation économique et sociale. Depuis des mois, je tire le signal d’alarme en implorant le Président de la République d’écouter les propositions de l’opposition pour définir un agenda national afin d’engager sans délai les réformes économiques nécessaires. (...) Le gouvernement n’a pas saisi cette opportunité et a préféré s’obstiner dans une voie sans réelle ambition pour l’économie française par crainte de fracturer sa majorité. À l’arrivée, il n’évite pas la fracture et fait la démonstration de son impuissance. » (François Fillon le 17 février 2015). Mais malgré ces signes de "détente" politique, il n’y a jamais eu qu’une fin de non recevoir de la part des gouvernants qui ne sont que d’anciens apparatchiks socialistes.

L’intelligence de Manuel Valls aurait dû aller dans cette voie au lieu de se piéger lui-même en n’ouvrant rien sur sa droite et en refermant tout sur sa gauche : celle de chercher un véritable dialogue majorité/opposition pour montrer aux citoyens que les députés se préoccupent avant tout, avant leur carrière, avant leur intérêt partisan, de l’intérêt national, de l’intérêt des Français.


Pendant que les chiens aboient…

Avec ce nouvel épisode désolant de la vie politique, il n’est donc pas étonnant que des électeurs, désabusés, lassés, agacés par tant d’aveuglement, choisissent finalement un parti qui se dit hors système même s’il profite du système depuis plus de trente ans, grassement et sans beaucoup d’efficacité, quelle est l’œuvre en faveur des Français que la famille Le Pen a construite depuis trente ans ? quelle mesure, quelle proposition ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 février 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Hollande.
Manuel Valls.
Emmanuel Macron.
Travail le dimanche.
Mathématiques militantes.
2017, tout est possible…





http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/loi-macron-l-auto-enfermement-163814

(verbatim)



Discours de Manuel Valls à l'Assemblée Nationale en hommage aux victimes des attentats

13 janvier 2015 - Discours


"Il y a quelque chose qui nous a tous renforcé, après ces évènements, et après les marches de cette fin de semaine. Je crois que nous le sentons tous, c’est plus que jamais la fierté d’être français. Ne l’oublions jamais !"



Monsieur le Président,
Mesdames, messieurs les ministres,
Madame, Messieurs les présidents de groupe,
Mesdames, messieurs les députés.

Monsieur le Président, vous l’avez dit, ainsi que chacun des orateurs, avec force et sobriété, en trois jours, oui en trois jours 17 vies ont été emportées par la barbarie.

Les terroristes ont tué, assassiné des journalistes, des policiers, des Français juifs, des salariés. Les terroristes ont tué des personnes connues ou des anonymes, dans leur diversité d’origine, d’opinion et de croyance. Et c’est toute la communauté nationale que l’on a touchée. Oui, c’est la France qu’on a touché au cœur.
 
Ces 17 vies étaient autant de visages de la France et autant de symboles : de la liberté d’expression, de la vitalité de notre démocratie, de l’ordre républicain, de nos institutions, de la tolérance, de la laïcité. .

Les soutiens, la solidarité, venus du monde entier, de la presse, partout, des citoyens qui ont manifesté dans de nombreuses capitales, des chefs d’Etat et de gouvernements, tous ces soutiens ne s’y sont pas trompés ; c’est bien l’esprit de la France, sa lumière, son message universel que l’on a voulu abattre. Mais la France est debout. Elle est là, elle est toujours présente.

A la suite des obsèques de ce matin à Jérusalem, de la cérémonie éprouvante, belle, patriotique, à la Préfecture de Police de Paris, en présence du chef de l’Etat, à quelques heures ou de jours d’obsèques pour chacune des victimes, dans l’intimité familiale, je veux, comme chacun d’entre vous, rendre, à nouveau, l’hommage de la Nation à toutes les victimes. Et la Marseillaise, tout à l’heure, qui a éclaté, dans cet hémicycle, était aussi une magnifique réponse, un magnifique message aux blessés, aux familles qui sont dans une peine immense, inconsolable, à leurs proches, à leurs confrères, je veux dire à mon tour une nouvelle fois notre compassion et notre soutien.

Le Président de la République l’a dit ce matin avec des mots forts, personnels : « la France se tient et se tiendra à leurs côtés ».

Dans l’épreuve, vous l’avez rappelé, notre peuple s’est rassemblé, dès mercredi. Il a marché partout dans la dignité, la fraternité, pour crier son attachement à la liberté, et pour dire un « non » implacable au terrorisme, à l’intolérance, à l’antisémitisme, au racisme. Et aussi au fond, à toute forme de résignation et d’indifférence.

Ces rassemblements, vous le soulignez monsieur le président de l’Assemblée, sont la plus belle des réponses. Dimanche, avec les chefs d’Etat et de gouvernement étrangers, avec l’ancien président de la République, avec les anciens Premiers ministres, avec les responsables politiques et les forces vives de ce pays, avec le peuple français, nous avons dit – et avec quelle force – notre unité. Et Paris était la capitale universelle de la liberté et de la tolérance.

Le peuple Français, une fois encore, a été à la hauteur de son histoire. Mais, c’est aussi, pour nous tous sur ces bancs, vous l’avez dit, un message de très grande responsabilité. Etre à la hauteur de la situation est une exigence immense. Nous devons aux Français d'être vigilants quant aux mots que nous employons et à l'image que nous donnons. Bien sûr la démocratie, que l’on a voulu abattre, ce sont les débats, les confrontations. Ils sont nécessaires, indispensables à sa vitalité, et ils reprendront, c’est normal.

Loin de moi l’idée de déposer, après ces événements, la moindre chape de plomb sur notre débat démocratique, et vous ne le permettrez pas, de toute façon. Mais, mais nous devons être capables, collectivement, de garder les yeux rivés sur l’intérêt général, et d’être à la hauteur, dans une situation qui est déjà difficile, sur le plan économique, parce que notre pays aussi est fracturé depuis longtemps, parce qu’il y a eu des événements graves, on les oublie aujourd’hui, même s’ils n’avaient pas de lien entre eux, qui ont frappé les esprits à la fin de l’année, à Joué-Lès-Tours, à Dijon et à Nantes. Nous devons être à la hauteur de l’attente, de l’exigence du message des Français.

Je veux, Mesdames et Messieurs les députés, en notre nom à tous, saluer – et le mot est faible - le très grand professionnalisme, l’abnégation, la bravoure de toutes nos forces de l’ordre - policiers, gendarmes, unités d’élite.

En trois jours, les forces de sécurité, souvent au péril de leur vie, ont mené un travail remarquable d’investigation, sous l’autorité du parquet antiterroriste, traquant les individus recherchés, travaillant sur les filières, interrogeant les entourages, afin de mettre hors d’état de nuire, le plus vite possible, ces trois terroristes.

Monsieur le ministre de l’Intérieur, cher Bernard CAZENEUVE, je veux vous remercier aussi. Vous avez non seulement trouvé les mots justes, mais j’ai pu le voir à chaque heure, vous étiez concentré sur cet objectif.

Autour du Président de la République, avec vous aussi madame la garde des Sceaux, nous avons été pleinement mobilisés pour faire face à ces moments si difficiles pour la patrie. Et pour prendre les décisions graves qui s’imposaient.

Mesdames, Messieurs les députés, à aucun moment nous ne devons baisser la garde. Et je veux dire, avec gravité, à la représentation nationale et à travers vous à nos concitoyens, que non seulement la menace globale est toujours présente, mais que, liés aux actes de la semaine dernière, des risques sérieux et très élevés demeurent : ceux liés à d’éventuels complices, ou encore ceux émanant de réseaux, de donneurs d’ordres du terrorisme international, de cyberattaques. Les menaces perpétrées à l’encontre de la France en sont malheureusement la preuve.

Je vous dois cette vérité, et nous devons cette vérité aux Français. Pour y faire face, partout sur le territoire, des militaires, des gendarmes, des policiers sont mobilisés. Les renforts de soldats affectés, en tout, près de 10. 000 – et je vous en remercie monsieur le ministre de la Défense -, et c’est sans précédent,  permettent un niveau d’engagement massif, plus de 122 000 personnels assurent la protection permanente des points sensibles et de l’espace public. Les renforts militaires serviront et servent en priorité à la protection des écoles confessionnelles juives, des synagogues, et de mosquées.

Madame, Messieurs les présidents, après le temps de l’émotion et du recueillement – et il n’est pas fini – vient le temps de la lucidité et de l’action.

Sommes-nous en guerre ? La question a, en réalité peu d’importance, car les terroristes djihadistes en nous frappant trois jours consécutifs y ont apporté, une nouvelle fois, la plus cruelle des réponses.
 
Il faut toujours dire les choses clairement : oui, la France est en guerre contre le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical. La France n’est pas en guerre contre une religion. La France n’est pas en guerre contre l’islam et les Musulmans. La France protègera, et le président de la République l’a également rappelé ce matin, la France protègera, comme elle l’a toujours fait, tous ses concitoyens, ceux qui croient comme ceux qui ne croient pas. .

Avec détermination, avec sang–froid, la République va apporter la plus forte des réponses au terrorisme, la fermeté implacable dans le respect de ce que nous sommes, un Etat de droit.

Le gouvernement vient devant vous avec la volonté d’écouter et d’examiner toutes les réponses possibles, techniques, règlementaires, législatives, budgétaires, monsieur le président JACOB. A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais je le dis aussi avec la même force : jamais des mesures d’exception qui dérogeraient aux principes du droit et des valeurs.

La meilleure des réponses au terrorisme qui veut précisément briser ce que nous sommes, c’est-à-dire une grande démocratie, c’est le droit, c’est la démocratie, c’est la liberté et c’est le peuple français.

A cette menace terroriste, la République apporte et apportera des réponses sur son sol national. Elle en apportera aussi là où les groupes terroristes s’organisent pour nous attaquer, pour nous menacer, nos intérêts comme nos concitoyens.

C’est pour cela que le Président de la République a décidé d’engager nos forces au Mali, un 11 janvier. Le 11 janvier 2013, jour où d’ailleurs tombait notre premier soldat dans ce conflit, Damien BOITEUX. Et d’ailleurs la même nuit, monsieur le ministre de la Défense, trois membres de nos services tombaient en Somalie.

Le président de la République a décidé cet engagement pour venir en aide à un pays ami, le Mali, menacé de désintégration par des groupes terroristes ; le Mali, pays musulman.

Le président de la République a décidé de renforcer notre présence aux côtés de nos alliés africains avec l’opération Barkhane. C’est un gros effort qu’assume la France, au nom notamment de l’Europe et de ses intérêts stratégiques. Un effort coûteux. La solidarité de l’Europe elle doit être dans la rue, elle doit être aussi dans les budgets à nos côtés. Un effort impérieux. Et quelle belle image de voir dimanche dernier, coude à coude le chef de l’Etat, des chefs de gouvernement, le président de la République et le Président malien, Ibrahim Boubacar KEÏTA. Là aussi c’était la meilleure des réponses pour dire que nous ne menons pas une guerre de religion, mais que nous menons, oui, un combat pour la tolérance, la laïcité, la démocratie, la liberté et les Etats souverains, ce que les peuples doivent se choisir.

 Oui, nous nous battons ensemble et nous continuons de nous battre sans relâche.

C’est cette même volonté, curieuse concordance liée au calendrier, que nous exprimerons tout à l’heure en votant le prolongement de l’engagement de nos forces en Irak. C’est là aussi notre riposte claire et ferme, je m’exprimerai ici même dans un instant, le ministre des Affaires étrangères le fera au Sénat. C’est là aussi notre riposte contre le terrorisme, et nous devons avoir pour nos soldats engagés, sur les théâtres d’opération extérieurs, à des milliers de kilomètres d’ici, un profond respect et une grande gratitude.

La menace est aussi intérieure. Je l’ai également rappelé souvent à cette tribune.

Et face à la tragédie qui vient de se dérouler, s’interroger est toujours légitime et nécessaire. Nous devons apporter des réponses aux victimes, à leurs familles, aux parlementaires, aux Français. Il faut le faire avec détermination, sérénité, sans jamais céder à la précipitation. Et je ferai mienne la formule du président LEROUX : « il n’y a pas de leçon à donner, il n’y a que des leçons à tirer ».

Le Parlement a déjà voté deux lois anti terroristes encore il y a quelques semaines à une très large majorité, les décrets d’application sont en cours de publication. Le Parlement s’est déjà saisi des questions relatives aux filières djihadistes.

Ici-même, à l’Assemblée nationale, le 3 décembre dernier, vous avez créé une commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. Le président, Monsieur Éric CIOTTI, travaille étroitement avec le rapporteur, Monsieur Patrick MENNUCCI.

Au Sénat, depuis le mois d’octobre, il existe une commission d’enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Plusieurs membres du gouvernement ont déjà été auditionnés. Les travaux doivent se poursuivre et je sais que le ministre de l’Intérieur est particulièrement attentif à ces travaux. Il a d’ailleurs déjà rencontré hier les groupes et les parlementaires qui travaillent sur ces questions.

Le gouvernement, monsieur le président de l’Assemblée nationale, Madame, Messieurs les présidents de groupe, est à la disposition du Parlement. Sur tous ces sujets, ou sur d’autres que nous avons déjà examinés, et je pense à la question épineuse particulièrement complexe, mais qu’il faut traiter encore avec plus de détermination, qui est celle des trafics d’armes dans nos quartiers.
 
Tirer des leçons, c’est d’abord prendre conscience que la situation change en permanence, et que les services en charge du renseignement intérieur et la juridiction anti-terroriste doivent être régulièrement renforcés. .

Je tiens à saluer, là aussi, le travail de nos services de renseignement : DGSI, DGSE, Service du renseignement territorial. A saluer aussi la justice antiterroriste. La tâche de ces femmes, de ces hommes est par essence discrète et immensément délicate. Ils font face à un défi sans précèdent, à un phénomène protéiforme, mouvant qui se dissimule aussi ; et parce qu’ils savent travailler ensemble ils obtiennent des résultats.

A cinq reprises, en deux ans, ils ont permis de neutraliser des groupes terroristes susceptibles de passer à l’acte.

En France, comme dans l’ensemble des pays européens, les personnes qui se reconnaissent dans le djihadisme international ont fortement augmenté en 2014. Dès l’examen de la loi antiterroriste, en décembre 2012, j’ai dit qu’il y avait en France des dizaines de MERAH potentiels. Le temps a confirmé, dramatiquement et implacablement, ce diagnostic.

Sans renforcement très significatif des moyens humains et matériels, les services de renseignement intérieur pourraient se trouver débordés. On dépasse désormais 1 250 individus pour les seules filières irako-syriennes. Sans jamais négliger les autres théâtres d’opération, les autres menaces, celles des autres groupes terroristes au Sahel, au Yémen, dans la corne de l’Afrique, et dans la zone afghano-pakistanaise.

Nous affecterons donc les moyens nécessaires pour tenir compte de cette nouvelle donne. En matière de sécurité, les moyens humains sont en effet essentiels. Nous l’avons mis en pratique depuis 2012. En 2013, sur la base des enseignements des tueries de Montauban et de Toulouse et des propositions formulées par la mission URVOAS-VERCHERE, une profonde réforme de nos services de renseignement a été accomplie avec la transformation de la Direction centrale du Renseignement intérieur en Direction générale de la Sécurité intérieure. La création de 432 emplois à la DGSI a été programmée. Ils doivent permettre de renforcer les compétences et de diversifier les recrutements : informaticiens, analystes, chercheurs ou interprètes. 130 sont déjà pourvus. Nous avons aussi amélioré la coopération entre les services intérieurs et extérieurs et également renforcé, même s’il faut encore faire davantage, nos échanges avec les services étrangers, à la suite de l’initiative que j’ai pu prendre il y a deux ans avec les ministres européens et notamment avec la ministre belge, Joëlle MILQUET puisque son pays est également confronté à ce problème là. Initiative que Bernard CAZENEUVE a prolongée encore avec la réunion de nombreux ministres de l’Intérieur Place Beauvau. Mais il faut aller plus loin, et j’ai demandé au ministre de l’Intérieur de m’adresser dans les huit jours des propositions de renforcement. Elles devront notamment concerner Internet et les réseaux sociaux qui sont plus que jamais utilisés pour l’embrigadement, la mise en contact, et l’acquisition de techniques permettant de passer à l’acte.

Nous sommes aussi l’une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d’une cadre légal cohérent pour l’action des services de renseignement. Ce qui pose un double problème. Un travail important a été fourni par la mission d’information sur l’évaluation du cadre juridique des services de renseignement, présidée par Jean-Jacques URVOAS en 2013. Un prochain projet de loi quasiment prêt visera à donner aux services tous les moyens juridiques pour accomplir leurs missions, tout en respectant les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles, ce texte de loi qui sera sans aucun doute enrichi par vos travaux doit être, c’est ma conviction, adopté le plus rapidement possible.

Au cours de l’année, nous lancerons également la surveillance des déplacements aériens des personnes suspectes d’activités criminelles. C’est le système PNR. La plateforme de contrôle française sera opérationnelle dès septembre 2015. Il reste à mettre en place un dispositif similaire au niveau européen. J’appelle de manière solennelle ici dans cette enceinte le Parlement européen à prendre enfin toute la mesure de ces enjeux, et de voter, comme nous le lui demandons depuis deux ans avec l’ensemble des gouvernements, à adopter ce dispositif qui est indispensable : nous ne pouvons plus perdre de temps !

Mesdames et Messieurs, les phénomènes de radicalisation sont présents sur l’ensemble du territoire. Il faut donc agir partout. Le plan d’action adopté en avril dernier a permis de renouveler l’approche administrative et préventive. La plateforme de signalement est particulièrement sollicitée par les familles. Elle a permis d’éviter de nombreux départs.

Les préfets, en lien avec les collectivités territoriales qui doivent être associées à ces démarches, mettent progressivement en place des dispositifs de suivi et de réinsertion des personnes radicalisées. Là encore, j’ai demandé au ministre de l’Intérieur en lien avec d’autres membres du gouvernement concerné par ces sujets de m’indiquer les moyens nécessaires pour amplifier ces actions.

Les phénomènes de radicalisation se développent, nous le savons, vous l’avez dit, en prison. Ce n’est pas nouveau ! L’administration pénitentiaire renforce d’ailleurs l’action de ses services de renseignement en lien étroit avec le ministère de l’Intérieur. Il faut, là aussi, accroître nos efforts. Dans nos prisons, des imans, comme des aumôniers de tous les cultes interviennent. C’est normal ! Mais il faut un cadre clair à cette d’intervention. Il nous faut aussi parvenir à une réelle professionnalisation. Enfin, avant la fin de l’année, sur la base de l’expérience menée depuis cet automne à la prison de Fresnes, la surveillance des détenus considérés comme radicalisés sera organisée dans des quartiers spécifiques créés au sein d’établissements pénitentiaires.

Une formation de haut niveau sera dispensée aussi aux services de la protection judiciaire de la jeunesse. Comprendre le parcours de radicalisation d’un jeune est toujours complexe. Nous savons la facilité avec laquelle certains jeunes délinquants de droit commun basculent dans des processus de radicalisation et le passage de la délinquance de droit commun à la radicalisation et au terrorisme est un phénomène que nous avons décrit à maintes reprises ici dans les travaux de l’Assemblée nationale. Mais nous devons savoir prendre les mesures adaptées qui s’imposent. Il faut, certes, accompagner, aider, suivre de nombreux mineurs menacés par cette radicalisation. Il faut aussi prendre acte de la nécessité de créer, au sein de la direction de la PJJ, une unité de renseignement, à l’instar de ce qui est fait dans l’administration pénitentiaire. Pour tous ces axes de travail, mais aussi pour répondre aux besoins du parquet anti-terroriste, j’ai demandé à la Garde des Sceaux de me faire des propositions également dans les jours qui viennent.

Mesdames et Messieurs, la lutte contre le terrorisme demande une vigilance de chaque instant. Nous devons pouvoir connaître en permanence l’ensemble des terroristes condamnés, connaitre leur lieu de vie, contrôler leur présence ou leur absence.

J'ai demandé aux ministres de l'Intérieur et de la Justice d'étudier les conditions juridiques de mise en place d'un nouveau fichier. Il obligera les personnes condamnées à des faits de terrorisme ou ayant intégré des groupes de combat terroristes à déclarer leur domicile et à se soumettre à des obligations de contrôle. De telles dispositions existent déjà pour d'autres formes de délinquance à risque élevé de récidive. Nous devons l’appliquer en matière d'engagement terroriste, toujours sous le contrôle strict du juge.

Mesdames et Messieurs, toutes ces propositions – et il y en aura d’autres, je n’en doute pas et n’en doutez pas – avant leur mise en œuvre et application, feront l’objet d’une consultation ou d’une présentation au Parlement au-delà bien sûr des textes législatifs.

Mesdames et Messieurs les députés, les épreuves tragiques que nous venons de traverser nous marquent, marquent notre pays et marquent notre conscience. Mais nous devons être capables de poser rapidement à chaque fois un diagnostic lucide aussi sur l’état de notre société, sur ses urgences. Ce sont des débats que nous aurons l’occasion évidemment de mener.

Je vais en dire quelques mots, en m’excusant de prendre plus de temps que nécessaire à ce qui était prévu.

Le premier sujet qu’il faut aborder clairement, c’est la lutte contre l’antisémitisme.

L’histoire nous l’a montré, le réveil de l’antisémitisme, c’est le symptôme d’une crise de la démocratie, d’une crise de la République. C’est pour cela qu’il faut y répondre avec force. Après Ilan HALIMI, en 2006, après les crimes de Toulouse, les actes antisémites connaissent en France une progression insupportable. Il y a les paroles, les insultes, les gestes, les attaques ignobles, comme à Créteil il y a quelques semaines qui, je l’ai rappelé ici dans cet hémicycle, n’ont pas soulevé l’indignation qui était attendue par nos compatriotes juifs dans le pays. Il y a cette inquiétude immense, cette peur que nous avons les uns et les autres sentie, palpée samedi dans la foule devant cet HYPER CACHER porte de Vincennes ou à la synagogue de la Victoire dimanche soir. Comment accepter qu’en France, terre d’émancipation des juifs, il y a deux siècles, mais qui fut aussi, il y a 70 ans, l’une des terres de son martyre, comment peut-on accepter que l’on puisse entendre dans nos rues crier « mort aux juifs » ? Comment peut-on accepter les actes que je viens de rappeler ? Comment peut-on accepter que des Français soient assassinés par ce qu’ils sont juifs ? Comment peut-on accepter que des compatriotes ou qu’un citoyen tunisien, que son père avait envoyé en France pour qu’il soit protégé alors qu’il va acheter son pain pour le Shabbat, meurt parce qu’il est juif ? Ce n’est pas acceptable et à la communauté nationale qui peut-être n’a pas suffisamment réagi, à nos compatriotes français juifs, je leur dis que cette fois-ci, nous ne pouvons pas l’accepter, que nous devons là aussi nous rebeller et en posant le vrai diagnostic. Il y a un antisémitisme que l’on dit historique remontant du fond des siècles mais il y a surtout ce nouvel antisémitisme qui est né dans nos quartiers, sur fond d’Internet, de paraboles, de misère, sur fond des détestations de l’Etat d’Israël, et qui prône la haine du juif et de tous les juifs. Il faut le dire, il faut poser les mots pour combattre cet antisémitisme inacceptable !

Et comme j’ai eu l’occasion de le dire, comme la ministre Ségolène ROYAL l’a dit ce matin à Jérusalem, comme Claude LANZMANN l’a écrit dans une magnifique tribune dans Le Monde, oui, disons-le à la face du monde : sans les juifs de France, la France ne serait plus la France. Et ce message, c’est à nous tous de le clamer haut et fort. Nous ne l’avons pas dit ! Nous ne nous sommes pas assez indignés ! Et comment accepter que, dans certains établissements, collèges ou lycées, on ne puisse pas enseigner ce qu’est la Shoah ? Comment on peut accepter qu’un gamin de 7 ou 8 ans dise à son enseignant quand il lui pose la question « quel est ton ennemi ? » et qu’il lui répond « c’est le juif » ? Quand on s’attaque aux juifs de France, on s’attaque à la France et on s’attaque à la conscience universelle, ne l’oublions jamais !

Et quelle terrible coïncidence, quel affront que de voir un récidiviste de la haine tenir son spectacle dans des salles bondées au moment même où, samedi soir, la Nation, Porte de Vincennes, se recueillait. Ne laissons jamais passer ces faits et que la justice soit implacable à l’égard de ces prédicateurs de la haine ! Je le dis avec force ici à la tribune de l’Assemblée nationale !

Et allons jusqu’au bout du débat. Allons jusqu’au bout du débat, Mesdames et Messieurs les députés, quand quelqu’un s’interroge, un jeune, un citoyen ou un jeune, et qu’il vient me dire à moi ou à la ministre de l’Education nationale « mais je ne comprends pas, cet humoriste, lui, vous voulez le faire taire et les journalistes de Charlie Hebdo, vous les montez au pinacle » mais il y a une différence fondamentale et c’est cette bataille que nous devons gagner, celle de la pédagogie auprès de notre jeunesse, il y a une différence fondamentale entre la liberté d’impertinence – le blasphème n’est pas dans notre droit, il ne le sera jamais – il y a une différence fondamentale entre cette liberté et l’antisémitisme, le racisme, l’apologie du terrorisme, le négationnisme qui sont des délits, qui sont de crimes et que la justice devra sans doute punir avec encore plus de sévérité.

L’autre urgence, c’est de protéger nos compatriotes musulmans. Ils sont, eux aussi, inquiets. Des actes antimusulmans inadmissibles, intolérables, se sont à nouveau produits ces derniers jours. Là aussi, s’attaquer à une mosquée, à une église, à un lieu de culte, profaner un cimetière, c’est une offense à nos valeurs. Et le préfet LATRON a en charge à la demande du ministre de l’Intérieur en lien avec tous les préfets de faire en sorte que la protection de tous les lieux de culte soit assurée. L’Islam est la deuxième religion de France. Elle a toute sa place en France. Et notre défi, pas en France, mais dans le monde, c’est de faire cette démonstration : la République, la laïcité, l’égalité hommes / femmes sont compatibles avec toutes les religions sur le sol national qui acceptent les principes et les valeurs de la République. Mais cette République doit faire preuve de la plus grande fermeté, de la plus grande intransigeance, face à ceux qui tentent, au nom de l’Islam, d’imposer une chape de plomb sur des quartiers, de faire régner leur ordre sur fond de trafics et sur fond de radicalisme religieux, un ordre dans lequel l’homme domine la femme, où la foi, oui madame la présidente POMPILI, vous avez eu raison de le rappeler, l’emporterait sur la raison.

J’avais ici, devant cette Assemblée, il y a quelques mois, évoqué les insuffisances et les échecs de trente ans de politique d’intégration. Mais, en effet, quand de vrais ghettos urbains se forment, où l’on n’est plus qu’entre soi, où l’on ne prône que le repli, que la mise en congé de la société, où l’Etat n’est plus présent, comment aller vers la République, saisir cette main fraternelle qu’elle tend ?

Et surtout, comment tirer un trait catégorique sur cette frontière trop souvent ténue qui fait que l’on peut basculer - pas d’angélisme, regardons les faits en face - dans nos quartiers, de l’Islam tolérant, universel, bienveillant vers le conservatisme, vers l’obscurantisme, l’islamisme, et pire la tentation du djihad et du passage à l’acte.

Ce débat, il n’est pas entre l’Islam et la société. C’est bien un débat au sein même de l’Islam, que l’islam de France doit mener en son sein, en s’appuyant sur les responsables religieux, sur les intellectuels, sur les Musulmans qui nous disent depuis plusieurs jours qu’ils ont peur. Je l’ai déjà rappelé, comme vous tous j’ai des amis français, de confession et de culture musulmane. L’un de mes plus proches amis m’a dit l’autre jour, il avait les yeux plein de larmes et de tristesse, qu’il avait honte d’être musulman. Eh bien moi je ne veux plus que dans notre pays il y ait des Juifs qui puissent avoir peur. Et je ne veux pas qu’il y ait des Musulmans qui aient honte parce que la République elle est fraternelle, elle est généreuse, elle est là pour accueillir chacun.

Enfin, enfin, la réponse aux urgences de notre société elle doit forte, sans hésitations : la République et ses valeurs. Et ce sont mes derniers mots.

Les valeurs ce sont en premier lieu la laïcité qui est gage d’unité et de tolérance.

 La laïcité, elle s’apprend bien sûr à l’école, qui en est un des bastions. C’est là, peu importe les croyances, les origines, que tous les enfants de la République ont accès à l’éducation, au savoir, à la connaissance.

J’étais, ce matin avec la ministre de l’Education nationale, Najat VALLAUD-BELKACEM, devant les recteurs de France. Et je leur ai adressé un message de mobilisation totale. Un message d’exigence. Un message qui doit répercuter à tous les niveaux de l’éducation nationale, autour du seul enjeu qui importe : la laïcité ! La laïcité ! La laïcité, parce que c’est le cœur de la République et donc de l’école.

La République n’est pas possible sans l’école, et l’école n’est pas possible sans la République. Et on a laissé passer trop de choses, je le disais il y a un instant, dans l’école.

La laïcité, oui la laïcité, la possibilité de croire, de ne pas croire. L’éducation a des valeurs fondamentales, doit plus que jamais - c’est aussi cette réponse - être le combat de la France face à l’attaque que nous avons connue. Et arborons fièrement ce principe puisqu’on nous attaque à cause de la laïcité, à cause des lois que nous avons votées ici interdisant les signes religieux à l’école prohibant le voile intégral, revendiquons les, parce que c’est ça qui doit qui doit nous aider à être encore davantage plus forts.
 
Au fond une seule chose compte, rester fidèle à l’esprit du 11 janvier 2015. Ce moment où la France, après le choc, a dit « non » dans ce mouvement spontané d’unité nationale. .

Cette France qui s’est retrouvée dans l’épreuve, ce moment où le monde entier est venu à elle, car le monde sait lui aussi la grandeur de la France et ce qu’elle incarne d’universel.

La France c’est l’esprit des lumières. La France c’est l’élément démocratique, la France c’est la République chevillée au corps. La France c’est une liberté farouche. La France c’est la conquête de l’égalité. La France c’est une soif de fraternité. Et la France c’est aussi ce mélange si singulier de dignité, d’insolence, et d’élégance. Rester fidèle à l’esprit du 11 janvier 2015 c’est donc être habité par ses valeurs.

Rester fidèle à l’esprit du 11 janvier 2015 c’est apporter les réponses aux questions que se posent les Français. Rester fidèle à l’esprit du 11 janvier 2015 c’est comprendre que le monde a changé, qu’il y aura un avant et un après. Et au nom même de nos valeurs, apporter la riposte avec toute la détermination nécessaire : fermeté, unité, sont les termes qui ont été encore utilisés par le président de la République ce matin.

Nous allons entretenir, je l’espère, comme un feu ardent, cet état d’esprit et nous appuyer sur la force de son message d’unité. Et en revendiquant fièrement ce que nous sommes. En le faisant, en nous rappelant sans cesse de nos héros, ceux qui sont tombés, ces 17, la semaine dernière.

En nous souvenant toujours de ces héros que sont les forces de l’ordre.

Avec beaucoup d’émotion nous l’avons encore ressenti ce matin, vous étiez nombreux sur tous les bancs, dans la cour de la préfecture de police de Paris. C’est ça aussi la France. Il y avait trois couleurs. Trois couleurs de ces trois policiers, ces deux policiers nationaux et cette policière municipale. Elle représentait, ils représentaient la diversité des parcours et des origines. Trois couleurs différentes. Trois parcours, mais trois Français. Trois serviteurs de l’Etat. Et devant les cercueils, aux côtés de leurs familles, il n’y avait que trois couleurs, celles du drapeau national. C’est au fond ça le plus beau message.

Je vous avais dit, ici, au mois d’avril ma fierté, comme chacun d’entre vous, d’être français. Il y a quelque chose qui nous a tous renforcé, après ces événements, et après les marches de cette fin de semaine.

Je crois que nous le sentons tous, c’est plus que jamais la fierté d’être français. Ne l’oublions jamais !

Manuel Valls, Paris le 13 janvier 2015.


Source :
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/01/13.01.2015_discours_de_manuel_valls_premier_ministre_-_seance_speciale_dhommage_aux_victimes_des_attentats_1.pdf

Dans la salle d’honneur du Palais de l’Élysée, le seigneur des lieux a peiné à convaincre de son amour pour les Sans-dents…


Le Président de la République François Hollande s’est prêté le jeudi 18 septembre 2014 à l’exercice protocolaire de la conférence de presse dans les salons dorés de l’Élysée. C’est la quatrième conférence de presse depuis le début du quinquennat et la précédente avait eu lieu le 14 janvier 2014, avant les élections, avant le changement de Premier Ministre. Autant dire, il y a cent ans !

Inutile d’insister sur le fait que cette prestation solennelle met toujours en valeur le Président de la République. Les journalistes qui ont été honorés d’y être présents sont rarement les plus vindicatifs contre l’Élysée. C’est même une marque de reconnaissance professionnelle d’y être invités.

Comme du temps du Général De Gaulle, tout le gouvernement y siégeait, à la droite de François Hollande et les caméras étaient prêtes à pointer les ministres quand le thème de leurs attributions était abordé.

François Hollande a ainsi déroulé près de trois quarts d’heure d’allocution introductive, puis a répondu aux questions des journalistes. L’intervention a été pompeuse, ennuyeuse et sans aucune annonce. Donc, inutile.

Rien de nouveau : aucun cap n’a encore été clairement adopté depuis deux ans et demi. Le lendemain du discours de politique générale de son Premier Ministre Manuel Valls, le gouvernement annonçait une mesure fiscale particulièrement incohérente, la suppression de la première tranche d’imposition sur le revenu (à Bercy, personne n’a été capable de dire ce qu’il en coûterait aux autres contribuables). L’annonce venait de nulle part, en tout cas, d’aucune vision cohérente puisque ce n’était même pas au programme du vote de confiance.

Saupoudrage, mesures décidées sans préparation (comme la réforme territoriale), incapacité permanente à gouverner. Rien ne sera sans doute épargné à ce pauvre Monsieur Hollande. On ne pourra même plus dire ce "bon" Monsieur Hollande car son supposé mépris pour les "sans-dents" a définitivement mis une croix sur un caractère qu’on pouvait imaginer plaisant, sympathique et cordial.



Faut-il continuer le "Hollande bashing" ? Rappelons que cela ne fait que suivre le "Sarkozy bashing" juste après 2007 (je n’aime pas trop le terme "bashing", "lynchage médiatique" conviendrait mieux). Il est probable que le prochain Président de la République sera également devenu rapidement la cible du persiflage médiatique, et cela aussi longtemps qu’il restera cinq à dix millions de demandeurs d’emploi sans perspective d’avenir personnel.

Je suis bien aise de ne pas avoir voté pour François Hollande le 6 mai 2012. Je ne suis donc pas déçu car je n’avais aucune attente. Mieux : j’ai toujours imaginé que la situation politique se dégraderait de la sorte. C’était assez prévisible. Tromper sa gauche pour conquérir l’Élysée, puis la décevoir en faisant semblant qu’il n’en est rien, continuer à mépriser le centre et la droite alors que la gauche le méprise. C’est une stratégie de "ouf" !



Avec les bouleversements politiques des huit derniers mois, qui sont nombreux, à savoir l’effondrement électoral du PS aux municipales et surtout aux européennes (moins de 13%), la suprématie du FN (qui se poursuit dans les sondages), et le renvoi de Jean-Marc Ayrault et Arnaud Montebourg, l’arrivée de Manuel Valls à Matignon, on aurait pu s’attendre à un discours un peu plus de vérité.

Oui, le gouvernement de gauche comprend enfin que les entreprises, c’est d’abord une richesse, que ce sont les entreprises qui créent la valeur, qui créent la richesse, qui créent les emplois, qui permettent aux caisses de l’État de se remplir, et que leurs dirigeants ne sont pas, pour la plupart d’entre eux, des voyous, ni des profiteurs, ni des fraudeurs. La plupart des responsables de gauche le savaient déjà depuis longtemps (certains connaissent de très près les entreprises) mais le dire publiquement était une sorte d’interdit partisan.

En gros, il a compris également que le seul levier qu’il a sur l’emploi, c’est donner les meilleures armes possibles aux entreprises françaises face à la concurrence rude de la Chine, de l’Inde, etc. En somme, le diagnostic est à peu près accepté par la plus grande majorité des élus de la République.



Mais il fallait encore maintenir la fiction du clivage gauche/droite, la fiction de la gauche sociale qui devrait être plus du côté des gentils employés face aux méchants patrons. Parce qu’il y aurait une base, une aile gauche, qui demanderait un tel discours.

Alors, Manuel Valls, dans son discours de politique général, a ainsi mitraillé sur sa droite, caricaturant les idées qui sont pourtant sensiblement les siennes, et a cherché à convaincre sa gauche en insistant sur la non-austérité qu’il aurait décidée. Alors, François Hollande a eu l’outrecuidance de citer son discours du Bourget du 22 janvier 2012 pour dire qu’il avait déjà dit ce qu’il faisait aujourd’hui.

Justement, parlons du discours du Bourget. Je l’avais écouté en direct un peu par hasard et j’avais compris qu’il avait gagné l’élection avec un tel discours. En l’écoutant bien, il n’a pas trompé ses électeurs. Simplement, habile comme il est, il a laissé entendre à ceux qui l’écoutaient certaines choses qu’il n’a pourtant jamais dites. Il avait réussi à leur faire croire qu’il était le Père Noël. Élu par défaut, certes, mais élu.

On a retenu de ce discours qu’il était l’ennemi de la finance internationale. Pourtant, l’auditeur rationnel aurait pu comprendre qu’on ne peut être efficacement et concrètement l’ennemi de quelque chose que si c’est clair et net, pas de quelque chose de flou. Toujours définir les termes. Qu’est-ce que la finance internationale ? Cela ne voulait rien dire mais cela avait permis le ralliement inconditionnel des électeurs de Jean-Luc Mélenchon au second tour du 6 mai 2012.



Avec un discours "vallsien" de plus en plus clair sur les intentions économiques, on aurait donc pu penser que François Hollande serait allé jusqu’au bout de la logique : assumer pleinement sa politique économique …politiquement.

En effet, à quoi ça rime d’aller toujours courir en paroles vers sa gauche, comme il l’a encore fait ce jeudi, alors qu’il court en actes vers sa droite ? Il est le maître du jeu et il est doublement perdant. C’est étrange comment, malgré des atouts particulièrement précieux, il a pu aussi mal jouer en deux ans.

Sur sa gauche, c’est clair qu’il ne retrouvera plus jamais de crédibilité jusqu’à la fin de son quinquennat. Pourquoi encore courir vers elle inutilement d’un point de vue électoral ?

Sur sa droite, c’est pareil. En gardant son discours "de gauche", il ne fait qu’inquiéter la droite et le centre en les maintenant dans un artifice d’opposition. Ce qui, admettons-le, leur convient assez bien en ce moment avec cette absence de leadership depuis deux ans.

C’est surtout sur le plan économique que le jeu est doublement perdant. Pour tous les Français. François Hollande a compris qu’il fallait renforcer la compétitivité des entreprises. Mais il a proposé des réponses qui ne correspondaient absolument pas aux problèmes soulevés. L’exemple typique est le CICE qui n’aurait un effet que dans deux ans au mieux alors que certaines entreprises sont à très court terme, sur un horizon de moins de six mois.

Là aussi, François Hollande a été doublement maladroit : il a donné le signal aux syndicats qu’il était du côté du patronat (patronat qui, lui, de son côté, en profite pour faire de la provocation contreproductive, le Medef proposant la suppression des 35 heures par exemple, ce qui n’est pas très constructif).

Mais comme la réalité des mesures se fait toujours attendre (je ne parle même pas du "pacte de responsabilité" annoncé justement dans sa précédente conférence de presse et toujours pas mise en application huit mois plus tard !), il n’y a aucune embellie économique en vue : les investisseurs restent réservés et dubitatifs. La croissance est en berne, l’emploi continue à se disloquer.



Que faudrait-il pour que ça remarche ?

C’est malheureux à dire mais c’est un peu comme à la bourse ou même à l’école, dans les relations entre professeurs et élèves : il faut un choc psychologique. Ce n’est pas mesurable, mais justement, la confiance ne se commande pas. Comme l’amour qui ne s’explique pas. Alors que la méfiance s’explique très rationnellement !

Comment créer ce choc qui permettrait de redonner un peu espoir aux acteurs économiques ? Notamment, les rassurer sur le fait qu’il y a un cap au sein de l’Exécutif ?

Pour moi, il ne passe que par un choc politique : abandonner la fiction du PS auquel François Hollande est si attaché, abandonner en rase campagne son aile gauche qui traîne de toute façon trop les pieds, qu’il ne convaincra plus, et proposer un réel contrat de redressement économique avec les personnes de bonne volonté à l’Assemblée Nationale. Certains députés UMP avaient même franchi le premier pas en avril pour encourager Manuel Valls dans cette voie.

Or, prendre des mesures économiques, sociales et fiscales, un peu plus réfléchies, élaborées dans une concertation politique qui permettrait de garantir leur stabilité dans le temps au-delà des changements de majorité, créerait un véritable climat vertueux de retour à la confiance. La classe politique montrerait alors dans son ensemble son souci de l’intérêt général au lieu de privilégier les luttes claniques stériles (que ce soit au sein de la majorité ou au sein de l’opposition).



Cette union de toutes les personnes de bonne volonté, François Hollande et Manuel Valls avaient la possibilité institutionnelle et historique d’en incarner la réalité. Ils préfèrent, encore aujourd’hui, se résoudre à ne gouverner que sur une base électorale de moins de 13%, bien moins si l’on prend en compte les députés PS "frondeurs".

De ce fait, François Hollande restera hélas le Président inaudible, inaudible à sa gauche qu’il aura définitivement déçue, inaudible à sa droite qu’il aura toujours méprisée. Il restera aussi un Président autiste, car il n’a cessé de errer dans sa bulle de jouissance élyséenne, dans ses arrière-pensées de tactique politicienne, sans se rendre compte qu’aujourd’hui, le FN est sérieusement aux portes du pouvoir. Réellement ! Et cette situation nécessite de ranger dans le tiroir à susceptibilités ses petites et vaines appartenances claniques au profit du seul intérêt national. En aura-t-il …le courage ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 septembre 2014).
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Discours du Bourget de François Hollande (22 janvier 2012).
Confiance étriquée pour Manuel Valls (16 septembre 2014).
La trace de François Hollande (14 juillet 2014).
Le couple Hollande-Valls.
Manuel Valls.
Le roi du monde (6 juin 2014).
Troisième conférence de presse de François Hollande (14 janvier 2014).
Une empathie combative ?
L’humour présidentiel à la radio.
Jusqu’où descendra-t-il ?
La courbe du chômage…
Faut-il supprimer l’élection présidentielle ?
La République du couac …ou du non dit.
Interview présidentielle sur TF1 (15 septembre 2013).
Pourquoi il ne fallait pas voter pour Hollande ?
Aucune autorité sur ses ministres.
Interview présidentielle du 14 juillet 2013.
Remous électoraux du FN.
Première année du quinquennat de François Hollande.
Deuxième conférence de presse de François Hollande (16 mai 2013).
Interview présidentielle sur France 2 (27 mars 2013).
Première conférence de presse de François Hollande (13 novembre 2012).
Interview présidentielle sur TF1 (9 septembre 2012).
Interview présidentielle sur France 2 (29 mai 2012).





http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-hollande-le-president-157051

L'Assemblée Nationale a accordé sa confiance au second gouvernement du Premier Ministre Manuel Valls par 269 voix contre 244. Le 8 avril 2014, pour son premier vote de confiance, il avait obtenu 306 voix.

SR