Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 15:51

Comme chaque année, la Cour des Comptes publie un rapport sur la gestion des budgets publics. En voici la synthèse dans un document de cent vingt=quatre pages à télécharger.
 
Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport de la Cour des Comptes (fichier .pdf) :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_annuel_2012.pdf



SR

 

 

Partager cet article
Repost0
30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 07:58

Près de seize millions de téléspectateurs ont suivi l’émission spéciale en direct de l’Élysée. Analyse contrastée de l’intervention du chef de l’État.


yartiSarko29janv201201L’intervention télévisée du Président de la République Nicolas Sarkozy sur six à neuf chaînes en début de soirée de ce dimanche 29 janvier 2012 peut être diversement ressentie tant sur le forme, la méthodologie et le fond.

Il finira son quinquennat comme il l’a commencé, avec une boulimie parfois désordonnée et presque confondante.

Je passe donc en revue les points qui m’ont paru réussis ou pas réussis.


I. Sur la forme

La pratique présidentielle de Nicolas Sarkozy a changé depuis fin 2010. Il est devenu plus "présidentiel" et plus "professionnel". Est-ce en raison du départ de l’Élysée de Claude Guéant ? L’exercice de communication auquel il vient de se livrer ressemble beaucoup aux interventions télévisées à vocation pédagogique du Président François Mitterrand.

I.1. Réussi

Nicolas Sarkozy a paru plutôt posé, calme et déterminé, maîtrisant bien ses dossiers malgré d’évidentes imprécisions d’arrondis vaguement intentionnelles (parler de 21% au lieu de 21,2%, de 1,5% au lieu de 1,6% etc.). Il a même montré une certaine authenticité (voire sincérité) lorsqu’il admet que son mandat est passé très vite mais qu’il ne fallait pas pour autant qu’il durât sept ans comme avant 2002 car les choses bougent très vite et il faut cette respiration démocratique plus fréquente.

Cette prestation télévisée lui permet également de redonner à ses troupes un peu de grain à moudre (comme l’a fait François Hollande le 22 janvier 2012), une remobilisation nécessaire après des pseudo-propos off sur sa préférence pour un séjour dans un carmel à l’animation d’une section de l’UMP.

I.2. Pas réussi

Il y a une inégalité de traitement (même si le Conseil supérieur de l’audiovisuel va le décompter de son temps de parole) par rapport aux autres candidats, en s’autorisant une retransmission en direct sur neuf chaînes de télévision un dimanche soir, heure de la semaine de très grande audience.


II. Sur la méthodologie

En 2009, Nicolas Sarkozy avait envisagé de faire une pause législative en 2011. Il n’en a rien été et il gouvernera jusqu’au dernier jour du quinquennat. À sa décharge, la situation économique internationale est telle qu’il ne pouvait raisonnablement pas faire perdre six mois à un an au pays pour réagir. C’est le principe d’avoir des responsabilités : il y aura toujours des personnes qui critiqueront d’avoir fait quelque chose et d’autres de ne rien avoir fait.

II.1. Réussi

Nicolas Sarkozy explique donc sa précipitation par la nécessité de ne pas rester les bras croisés face au chômage qui sévit en France. Il a expliqué la logique des différentes séquences depuis la crise d’août 2011 : sauver d’abord les pays les plus exposer (Grèce, Espagne, Italie), puis réduire le déficit dû à l’effondrement de la croissance (les deux plans Fillon), et maintenant que la crise de la dette souveraine est finie, prendre des mesures économiques pour relancer la croissance.

Ce nouveau train de mesures va permettre à Nicolas Sarkozy de reprendre l’initiative et surtout, la maîtrise du temps médiatique qu’il avait perdue depuis septembre 2011, date de la primaire socialiste. C’est très habile de sa part puisque d’un côté, en reprenant quelques propositions du candidat François Hollande et en ayant la possibilité de légiférer encore, il oblige l’opposition à aller sur son terrain, et d’un autre côté, il apparaît sous l’image d’un homme d’action qui ne se contente pas que du verbe (reproche qui lui a souvent été fait).

II.2. Pas réussi

Il y a un réel surréalisme à vouloir légiférer sur des réformes de très grande ampleur (code du travail, TVA, etc.) dans la précipitation au mois de février 2012, soit deux mois avant l’échéance nationale cruciale en France, d’autant plus que beaucoup des décisions annoncées ne pourront être mises en application qu’au début du prochain quinquennat.

Par ailleurs, la position d’être un Président jusqu’au bout et pas encore candidat est certainement teintée d’hypocrisie d’autant plus patente qu’il a été très clair sur ses intentions : « J'ai un rendez-vous avec les Français, je ne m'y déroberai pas. ». Une telle phrase signifie explicitement qu’il est candidat !

yartiSarko29janv201202


III. Sur le fond

L’intérêt de l’intervention réside toutefois sur le fond des décisions annoncées qui apportent, globalement, une vision assez brouillonne mais parmi lesquelles certaines me semblent adaptées à la situation.

III.1. Réussi

D’un point de vue historique, c’est sans doute la taxe sur les transactions financières de 0,1%, applicable unilatéralement au 1er août 2012, qui est la décision la plus importante et qui montre également un volontarisme élevé de la part de Nicolas Sarkozy. Il a voulu prendre date avant tout accord européen, histoire de booster les négociations européennes sur le sujet. Après tout, Jacques Chirac avait bien décidé unilatéralement d’une taxe sur les billets d’avion et les autres pays l’ont suivi très rapidement (pour financer un fonds d’aide contre la tuberculose, le paludisme et le sida, présidé actuellement par Philippe Douste-Blazy).

La création dès février 2012 d’une banque, filiale d’Oséo, chargée exclusivement de financer les investissements des PME et TPE (avec un fonds doté d’un milliard d’euros) me semble aussi aller dans le bon sens même si personne n’est dupe sur le fait que ce n’est qu’un moyen de couper l’herbe sous les pieds de son principal concurrent.

L’incitation accrue au recrutement des apprentis dans les entreprises de plus de 250 employés va également dans la bonne direction, en relevant le seuil à 5% (au lieu de 4%) et en doublant les sanctions en cas de non respect du quota. Il est curieux que Jean-Luc Mélenchon ait critiqué une telle décision quelques minutes après son annonce alors que lui-même, comme Ministre délégué chargé de l’apprentissage sous le gouvernement Jospin, n’avait cessé de chercher à favoriser le recrutement des apprentis.

Enfin, l’augmentation de 2% de la CSG sur les revenus financiers (passage de 8,2 à 10,2% qui rapportera 2 milliards d’euros) me paraît intéressante sans être à mon sens suffisante dans la taxation des produits du capital.

III.2. Pas réussi

La mesure incompréhensible de l’augmentation de 30% des autorisations de construction. Une mesure qui ne coûte rien à l’État, qui, selon le gouvernement, devrait encourager la construction de nouveaux logements, mais qui risque de remettre en cause toute la réglementation sur l’urbanisme, en particulier pour la préservation de l’environnement (littoral, montagne etc.). J’ai pensé tout de suite à la Grèce où les propriétaires construisent des étages supplémentaires à leur maison plusieurs années après avoir emménagé (la plupart des bâtiments ont des tiges de béton armé à l’air libre).

La TVA qui ne dit pas son nom (social, emploi ?), outre le fait qu’elle n’est pas pertinente (lire ici), a été très mal défendue par Nicolas Sarkozy (et les journalistes ensuite), car l’idée, c’était que la baisse des charges patronales (5,4% de moins, la partie familiale), soit 13 milliards d’euros, entraîne une baisse du prix HT et donc, l’augmentation de 1,6% de la TVA (applicable au 1er octobre 2012) ne devrait pas générer d’inflation (moins de 1%), comme cela s’est d’ailleurs passé en Allemagne (avec une hausse de 3% de la TVA). Or, les journalistes commentent cette mesure comme une baisse du pouvoir d’achat, ou comme un effort consenti par les consommateurs (donc injuste sur le plan des revenus) alors que théoriquement, cela ne devrait induire aucun changement sur le prix TTC (de produits fabriqués en France). On se demanderait même si Nicolas Sarkozy a bien compris le principe de cette mesure pour la défendre aussi mal. Par ailleurs, cela n’apportera pas vraiment de compétitivité pour le commerce extérieur (où le prix, de toute façon difficilement concurrençable, n’est d’ailleurs pas le seul critère de conquête d’un marché).

La baisse des charges patronales de la branche famille aurait cependant pu être financée directement par la fin des exonérations des heures supplémentaires qui coûtent 20 milliards d’euros.

Serait-ce l’équivalent libéral des "contrats de génération" de François Hollande ? Les contrats compétitivité-emploi proposés par Nicolas Sarkozy sont une nouvelle usine à gaz qui mettent à mal le principe de prédominance des lois ou des accords de branches sur les accords d’entreprise et qui vont court-circuiter les contrats individuel sans l’accord personnel de l’employé. C’est une remise en cause complète du code du travail qui paraît d’ailleurs électoralement suicidaire en ce sens que ces contrats vont concerner la durée du temps de travail et le niveau des salaires. Étrangement, le mot "flexibilité" n’a même pas été prononcé (si je ne me trompe pas) alors que si la philosophie générale peut être acceptable (dans le but de réduire les licenciements, adapter les entreprises en cas de surcharge ou de baisse des commandes), il est fort probable qu’une telle mesure entraînera de nombreux abus car la situation du chômage fait que le rapport de forces ne sera pas en faveur des employés et parallèlement, elle pourrait rallumer la guerre sociale à l’intérieur des entreprises.

Il y a également une absence d’argument sur le maintien des 35 heures : les entreprises, qui ont été profondément bouleversées par la mise en place des 35 heures il y a dix ans ne peuvent se permettre un nouveau bouleversement des règles du jeu dans un sens ou dans un autre (la proposition de venir aux 37 heures de Dominique de Villepin ou Hervé Morin ne me paraît donc pas très opportune).


Conséquences…

Nicolas Sarkozy réussira-t-il à enrayer les pronostics défavorables dans les intentions de vote avec une telle intervention ? Je serai bien incapable de le prévoir. L’opinion publique (dite dans sa globalité un peu généralisante) pourrait rejeter ce qu’elle penserait comme une ultime supercherie, ou au contraire, dans un éclair de frayeur, redonner confiance à un homme qui l’a perdue depuis belle lurette. Le retournement en faveur des gaullistes de juin 1968 est un aspect historique qu’il faut prendre en compte et savoir parfois l’anticiper.

Ce qui est amusant, c’est l’élément de langage (lancé trop tôt avec Alain Juppé) comme quoi le candidat François Hollande serait arrogant. A priori, pour un homme régulièrement critiqué pour son indécision et sa mollesse, l’arrogance lui redonnerait un petit coup de dureté qui pourrait lui être, au contraire, profitable. Cette combativité qu’on pouvait imaginer inexistante jusqu’à son meeting du 22 janvier 2012, a pourtant relancé le candidat socialiste.

D’ailleurs, l’arrogance est un sentiment partagé aussi avec l’ego démesuré chez tous les candidats à une élection présidentielle. Comment ne pas être arrogant quand on prétend qu’on est le meilleur candidat et qu’on va mieux gérer la France, mieux présider la France que les autres, que les concurrents ? L’arrogance est en quelques sortes consubstantielle à une candidature à la magistrature suprême.

La question pour les 22 avril et 6 mai 2012 reste cependant celle-ci : faut-il gouverner par oukases ou dans un souci de concorde nationale ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 janvier 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Arrogance contre arrogance.
Entre deux arrogances.
Discours de Toulon.
Grand oral.
Jusqu’au bout de son mandat.
Avant tout, Président.
Dictateur ?

yartiSarko29janv201203


http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/nicolas-sarkozy-la-version-adroite-109124

 





Partager cet article
Repost0
2 janvier 2012 1 02 /01 /janvier /2012 17:11

La Ministre du Budget Valérie Pécresse a publié un rapport en décembre 2011 sur la révision générale des politiques publiques. Issue de la LOLF initiée à la fois par Alain Lambert (UMP) et Didier Migaud (PS), la RGPP a pour but de faire des économies dans les dépenses publiques en optimisant les finances publiques par des améliorations de fonctionnement et de procédures.


Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport dans son intégralité (fichier .pdf) :
http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/6eCMPP_decembre_2011/CMPP6_integral.pdf


SR

 

 

Partager cet article
Repost0
2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 02:49

Comment être candidat sans l’être ? Le Président de la République a réussi le tour de force de présenter la vision de la France sur la crise européenne tout en n’échappant pas aux impératifs de précampagne.


yartiSarkoToulonII01Le Président de la République Nicolas Sarkozy a prononcé le second discours de Toulon le jeudi 1er décembre 2011 à dix-huit heures trente-six. Le premier avait eu lieu le 25 septembre 2008 juste après le début de la crise financière et il y avait exprimé ses grandes ambitions pour réformer le capitalisme mondial. Il en était ressorti le principe du G20 mais pas beaucoup de choses de concret.


Hauteur et campagne

Nicolas Sarkozy a fait ce discours de cinquante-deux minutes au Zénith de Toulon devant de plusieurs ministres et cinq mille spectateurs (essentiellement acquis à l’UMP) qui lui ont réservé un bain de foule après la Marseillaise finale.

Pour le Président, qui commence à sentir un redressement dans l’opinion à fur et à mesure que la maison Hollande s’enfonce dans les cafouillages, c’était l’occasion de s’adresser tant aux Français qu’à l’ensemble du monde sur la détermination de la France à maintenir la solidarité au sein de l’Europe et de l’alliance franco-allemande pour combattre la crise financière.

Il a donc voulu prendre de la hauteur même s’il n’a pas pu s’empêcher d’envoyer quelques piques à ses concurrents, en particulier aux socialistes à propos de la retraite à 60 ans et des 35 heures (« des fautes graves dont nous payons lourdement les conséquences »), et aussi de la règle d’or à adopter dans tous les cas en 2012, avant ou après l’élection présidentielle, à Jean-Luc Mélenchon contre la régularisation de tous les sans-papiers, à Eva Joly contre la suppression du veto de la France au Conseil de sécurité de l’ONU ou encore contre l’accord PS-Verts sur le démantèlement de l’industrie nucléaire qui est l’un des atouts du pays.


La France a peur…

Ses propos étaient assez fins puisqu’il n’a pas hésité à commencer par le discours du 25 septembre 2008, salué par toute la classe politique à l’époque mais périodiquement brandi comme preuve de l’impuissance du pouvoir.

yartiSarkoToulonII02

Il a énuméré les nombreux atouts de la France (en particulier la forte épargne des Français et une démographie encourageante), dans une musique qui ressemblait à celle de Valéry Giscard d’Estaing pendant la campagne de 1981.

Mais il n’a pas omis de faire un diagnostic alarmant. Il a admis que les Français avaient peur : « Aujourd’hui, la peur est revenue. (…) C’est la peur pour la France de perdre la maîtrise de son destin. ».

Il est même allé plus loin en disant qu’il y a aujourd’hui le risque que l’Europe s’effondre, qu’elle soit détruite par les attaques contre les dettes souveraines.


Langage de vérité …pour justifier sa politique

Ce diagnostic alarmiste a un but, celui de réagir et de justifier toute sa politique depuis quatre ans, en particulier la réforme des retraites, en regardant chez nos voisins qui, moins bien préparés, ont dû se résoudre à des mesures bien plus graves (quel que soit le camp politique au pouvoir) : baisse des salaires des fonctionnaires, augmentation très élevée des impôts etc.

yartiSarkoToulonII03Homme d’action même si parfois, le verbe lui sert d’action, Nicolas Sarkozy a décidé en tout cas d’assumer ses responsabilités jusqu’au bout indépendamment de la campagne électorale. On est loin de "2011, l’année de la pause" prévue en fin 2009. Il faut dire que la crise européenne demande des réponses urgentes qui ne peuvent pas attendre l’issue de l’élection présidentielle.

Il a analysé la situation en listant les trois types de solutions : soit nier la crise et les problèmes et alors, c’est mentir aux Français (et foncer droit contre le mur) ; soit imposer l’austérité, par l’impôt, et alors, il y a risque de déflation et de récession ; soit, la solution qu’il a proposée, considérer que le travail, l’effort, est la seule voie pour s’en sortir.

Ces propos ont eu le mérite de la cohérence et lui ont même permis de rebondir sur son slogan porteur en 2007 : « Travailler plus pour gagner plus ». Son argumentation a été assez simple et il a estimé que c’est une solution qui tire vers le haut : il vaut mieux travailler plus longtemps et garder un niveau correct de retraites que baisser drastiquement les pensions des retraites. Mais cette logique oublie une nouvelle fois le problème du chômage des "seniors" qui en réduit l’intérêt.


La solidité institutionnelle de la France face aux crises

Nicolas Sarkozy n’a pas hésité non plus à constater que la France est le pays européen dont les institutions ont le mieux résisté face à la crise financière. Il a implicitement cité les changements de gouvernement sans élection en Grèce ou en Italie, et il a assuré qu’il était nécessaire que, dans un monde qui s’accélère, le pouvoir puisse prendre des décisions rapidement. Une occasion pour fustiger (avec raison à mon sens) tous ceux qui voudraient une VIe République qui ne serait, selon lui, qu’une IVe République bis vouée à l’immobilisme et à l’impasse.

yartiSarkoToulonII04

Le problème d’un tel clivage institutionnel, c’est qu’il y a quand même une voie médiane entre l’efficacité de la Ve République et des moyens supplémentaires de contrôle de l’Exécutif sans forcément retomber dans les délices de la IVe République.


Refonder le modèle social français

Le Président de la République a osé aussi annoncer la tenue d’un sommet social sur l’emploi où il inviterait tous les syndicats (les partenaires sociaux) en janvier 2012. Un calendrier proche de l’élection présidentielle mais qui serait difficilement critiquable : le problème de l’emploi est urgent pour de nombreux Français. Reste à savoir si les syndicats joueront le jeu.

Autre annonce très importante, celui des cotisations sociales qui ne peuvent plus être basées sur les salaires : « La réforme du financement du modèle social est devenu une urgence absolue. » sans apporter de piste particulière sinon qu’il y a un nouveau cycle économique après celui qui a commencé en 1945.


Ne pas quitter les instances internationales

Nicolas Sarkozy a aussi insisté sur l’importance de ne pas tenter d’aventure solitaire (comme l’avait fait François Mitterrand entre 1981 et 1983) ; se replier irait contre l’intérêt national. Au contraire, la France doit continuer à s’ouvrir au monde extérieur et à participer pleinement aux échanges entre les nations.

Parmi les phrases chocs, il a martelé : « La souveraineté ne s’exerce pleinement qu’avec les autres. ». Cela surtout en direction de Marine Le Pen et des antimondialistes.

Il a enfin émis des éléments très positifs en faveur d’un renforcement de la construction européenne, position qui aurait dû être exprimée bien plus tôt, à mon sens. Il a confirmé la solidité du couple franco-allemand et même sa nécessité dans la situation actuelle. Il a indiqué qu’il recevrait Angela Merkel à Paris le lundi 5 décembre 2011 pour faire des propositions communes en faveur d’une nouvelle gouvernance européenne.


Profiter de la crise pour renforcer l’Union Européenne

Pour Nicolas Sarkozy, cela va bien au-delà de l’aspect économique et financier : « Derrière la convergence, il y a la paix. Je le dis car je fais partie d’une génération qui n’a pas connu la guerre. ». Dans un détour de phrase, il avait évoqué la situation économique des années 1930 qui avait abouti à l’arrivée au pouvoir de Hitler. Un point Goldwin auto-attribué.

Toutefois, pour lui, l’Europe n’est évidemment pas satisfaisante, ce qui l’encourage à vouloir proposer un nouveau traité refondant tout le système, ce qui est très ambitieux.

yartiSarkoToulonII05Par exemple, il souhaite en finir avec la règle de non-concurrence à l’intérieur de l’Union Européenne qui plombe les entreprises françaises qui auraient besoin d’un coup de pouce de l’État. Il veut également plus de politique, à savoir, multiplier les domaines où la majorité qualifiée remplacerait l’unanimité, notamment pour renforcer la politique sociale. En revanche, il n’est pas question de supranationalité et il compte bien préserver les frontières nationales au sein d’une Europe des États (l’expression de Jacques Delors conviendrait ici : « une Europe des États-Nations ») et serait même prêt à remettre à plat les accords de Schengen (libre circulation des personnes).

Enfin, il s’en est pris à tous les démagogues irresponsables qui voudraient sortir de la zone euro, en disant d’ailleurs que le débat sur la monnaie unique est clos depuis vingt ans (septembre 1992) et que l’euro existe, donc, qu’il faut faire avec lui dans tous les cas. Autre formule choc : « Défendre l’euro, c’est défendre l’Europe ! ».

Il a mis d’ailleurs en garde sur les conséquences désastreuses d’un retour au franc : l’endettement de la France serait doublé à cause d’un franc nettement plus faible que l’euro ; la confiance des marchés s’effondrerait et la France ne pourrait plus emprunter.


Une orientation européenne finalement très proche du centre

Pour conclure, Nicolas Sarkozy a cherché une voie résolument volontariste entre les idées anti-européennes (de tous les bords) et une gauche molle qui ne se rend pas compte de la gravité de la crise actuelle.

Sur plusieurs points, il a repris des propositions de François Bayrou, en particulier sur la règle d’or, sur le besoin de produire de nouveau, et sur la construction européenne (une occasion à saisir pour renforcer les règles de fonctionnement). C’est d’ailleurs le seul candidat qui n’a pas reçu de critiques dans ce discours qui ne s’en est pas privé pour les autres concurrents.

Peut-être n’est-ce pas là un hasard…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 décembre 2011)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Grand oral présidentiel.
Plan de rigueur.
La règle d’or.
La Hollandie comme le Titanic.
Eva Joly souveraine.
Le potentiel Bayrou.

 
yartiSarkoToulonII06 

 

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/toulon-2-un-nicolas-sarkozy-105461

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
7 novembre 2011 1 07 /11 /novembre /2011 13:10

Le mot "faillite" revient dans le vocabulaire du Premier Ministre. Une épée de Damoclès de moins en moins virtuelle avec les exemples grec et italien dont le gouvernement voudrait protéger la France. À sa manière.



yartiFillon20111101Comme prévu après les séquences internationales (sommet européen à Bruxelles et G20 à Cannes), le Premier Ministre François Fillon a annoncé ce lundi 7 novembre 2011 à midi, après un Conseil des ministres exceptionnel, les différentes mesures visant à ajuster le budget 2012 à la prévision de croissance réduite à 1,0% pour l’année 2012.

Le gouvernement actuel, comme tous les gouvernements qui se seraient retrouvés à sa place aujourd’hui, est sur le fil du rasoir entre la nécessaire "gestion rigoureuse" (selon les mots présidentiels) et la nécessité de ne pas empêcher la croissance ni l’hypothétique relance économique.

François Fillon, qui paraît épuisé physiquement, a donc pris le rôle du père Fouettard prêt à distribuer les mauvaises nouvelles. François Bayrou l’avait déclaré déjà cinq ans avant, il n’y a pas de miracle, pour assainir les finances publiques, il faut à la fois réduire les dépenses et augmenter les prélèvements obligatoires.

En affirmant clairement qu’il ne s’agissait pas d’un changement de politique comme celui du 22 mars 1983, confirmant ainsi que les investissements pour la recherche et développement ne sont touchés, François Fillon a ramené inconsciemment la mémoire collective à la dure époque des caisses vides.

L’objectif du gouvernement actuel, refusant de tomber dans un électoralisme irresponsable, au risque de sombrer dans une impopularité fatale, c’est d’atteindre le déficit public zéro en 2016 (François Hollande le proposait en 2017), avec une marche progressive de 4,5% en 2012, 3% en 2013 et 2% en 2014.

Il y a deux problèmes pourtant à l’écoute de ce plan (qui, en lui-même, paraît raisonnable).

D’une part, dans tous les cas, le gouvernement démissionnera en mai 2012 et l’élection présidentielle reformulera mécaniquement les objectifs aussi en matière budgétaire. Proposer un plan jusqu’en 2016 lorsque la législature s’arrête en 2012 semble un peu étrange.

D’autre part, ce plan de rigueur n’est que le second après celui du 24 août 2011 et ses 11 milliards d’euros d’économies faits sur le budget 2011. L’idée est donc grande qu’il pourrait y avoir d’autres plans de rigueur dans un avenir très proche, ne serait-ce qu’avec des prévisions de croissance encore à la baisse (on parle même de "récession molle"). François Fillon a affirmé toutefois que son plan s’est donné 6 milliards d’euros de marge en cas de baisse de croissance pour compenser d’éventuelles mauvaises surprises.

La réduction des dépenses publiques s’est principalement portée sur la baisse de l’objectif de croissance des dépenses des comptes sociaux, ramené de 2,8 à 2,5% en précisant bien que pour la première fois, en 2011, les objectifs sur les comptes sociaux ont été atteints. Cela dit, rien n’explique comment arriver à atteindre cet objectif pour 2012 si ce n’est par des nouvelles mesures de réduction de remboursement sur certains médicaments, par exemple, ce qui ne me paraît pas pertinent pour les moins aisés.

yartiFillon20111102Le plan du rallongement de l’âge de la retraite vient également d’être accéléré en passant l’âge légal à 62 ans dès 2017 au lieu de 2018, ce qui rapportera à l’État 4 milliards d’euros jusqu’en 2016. Ce seront les personnes nées entre 1952 et 1956 qui seront touchées par cette mesure.

Concernant aussi les niches fiscales, le gouvernement revient sur les avantages fiscaux concernant l’immobilier, le dispositif Scellier, le crédit d’impôts sur les travaux, ainsi que le prêt à taux zéro qui n’a pas aidé principalement les plus modestes.

La hausse de la TVA de 5,5 à 7% sauf pour les produits de première nécessité ne répond pas vraiment à une logique fiscale cohérente. Soit les produits sont de première nécessité, soit ils ne le sont pas et dans ce cas, une augmentation de 1,5% me paraît faible. L’objectif affiché, ici encore, serait de s’harmoniser avec la TVA allemande. Mais dans quel but ?

Il est bien clair que si le principe de la TVA sociale est peu pertinent, l’augmentation de la TVA pour réduire les déficits ne doit pas être écartée puisqu’il s’agit du levier le plus efficace en terme de recettes.

Le prélèvement forfaitaire sur les plus-values financières est augmenté à 24% mais aurait pu encore croître, considérant que cette mesure touche les plus favorisés.

L’augmentation supplémentaire de 5% (affichée comme temporaire) sur l’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros pourrait, elle, paraître pertinente si elle ne semblait n’être qu’une usine à gaz supplémentaire dans un système fiscal déjà beaucoup trop complexe.

Enfin, la mesure de gel des salaires des ministres et du Président de la République ainsi que la réduction du budget alloué aux partis politiques et campagnes électorales, si elle est négligeable d’un point de vue budgétaire, pourrait avoir un impact politique considérable afin de montrer que le pouvoir politique fait également un effort (très mesuré certes) en période de crise.

Ce sont aussi des considérations politiques voire populistes qui ont conduit François Fillon à encourager les patrons des grandes entreprises à ne pas augmenter inconsidérément leurs revenus alors que… ce ne sont que de incantations (l’État n’a pas à se mêler des rémunérations dans le privé) et un tel encouragement va même à l’encontre des finances de l’État (qui par les cotisations et impôts a tout intérêt à taxer les revenus les plus élevés possible).

Il est regrettable enfin que François Fillon loue les perspectives d’un gouvernement d’union nationale en Grèce et en refuse le principe en France.

En définitive, le plan peut paraître ambitieux et surtout téméraire à moins de six mois du second tour de l’élection présidentielle. Il n’en demeure néanmoins pas moins nécessaire pour assurer la crédibilité des finances publiques de la France dans un contexte international très incertain.

Mais la rustine du 7 novembre 2011 parviendra-t-elle à tout faire tenir après d’éventuelles nouvelles surprises extérieures dont l’épisode du référendum grec mort-né est le dernier avatar ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 novembre 2011)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Nicolas Sarkozy face à la crise.
François Bayrou veut produire.
François Fillon, toujours à Matignon.
La TVA sociale.
Investissements pour l’avenir.


yartiFillon20111103


http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/plan-fillon-du-7-novembre-2011-103803

 

 

 





 

Partager cet article
Repost0
28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 07:30

Après huit mois d’abstinence télévisuelle, Nicolas Sarkozy semble reprendre la pratique présidentielle traditionnelle sous la Ve République. Avec pour enjeu sa crédibilité à protéger la France de la crise mondiale.


yartiSarko2011102701Au lendemain du Sommet européen de Bruxelles et à quelques jours du Sommet du G20 qu’il va présider à Cannes, le Président Nicolas Sarkozy s’est adressé aux Français depuis l’Élysée au cours d’une interview diffusée sur TF1 et sur France 2 ce jeudi 27 octobre 2011.

Le style fut très sobre et très mitterrandien, tant par le cadrage très officiel, table rase et drapeaux français et européen dans le dos, que par la position des mains, dans le plus pur style des Présidents de la Ve République.

L’ensemble de son intervention avait pour objectif de rappeler que s’il y avait des candidats à l’élection présidentielle, lui, il n’y pensait pas encore car il devait assumer ses responsabilités jusqu’au dernier moment, surtout en cette période cruciale pour la France et l’Europe.

Tout son discours était basé sur la grave crise financière qui secoue l’Europe depuis quelques mois. Il a insisté sur le fait que la France est considérée comme un État bien géré et que cela était la conséquence des réformes qu’il avait réalisées depuis le début de son quinquennat, à savoir la réforme des retraites qui va rapporter 24 milliards d’euros par an, la réduction du train de vie de l’État avec le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, les possibilités de faire des heures supplémentaires dont il a évalué le nombre de bénéficiaires à neuf millions de salariés qui auraient gagné 450 euros de plus en moyenne (sans dire si c’est par mois ou par an).

Toutes ces mesures ont permis à la France de bien résister à la crise financière alors que dans de nombreux autres États d’Europe, il y a des réductions de salaires et des licenciements de fonctionnaires. Pour Nicolas Sarkozy, bien décidé à défendre son bilan, c’est bien la preuve que sa politique menée jusque là était cohérente et a préparé la France et son modèle social à se protéger des effets de la crise internationale.

Il a particulièrement insisté sur le recrutement des fonctionnaires, histoire d’appuyer sur une proposition assez floue de François Hollande sur les 60 000 postes supplémentaires, en estimant qu’il préférait payer mieux les fonctionnaires, en particulier les enseignants en voie de paupérisation, qu’en augmenter le nombre (sans prendre en considération la finalité éducative).

Il a également défendu ardemment la règle d’or budgétaire en assurant ne pas l’avoir abandonnée, bien au contraire puisque l’accord européen la rendrait obligatoire d’ici un an. Il a remis ainsi les socialistes le dos au mur face à leurs responsabilités avec ce choix entre l’intérêt national et des considérations politiciennes. Il n’a cependant pas eu, à mon sens, un langage suffisamment consensuel pour permettre aux socialistes de revenir sur leur refus de voter cette réforme, même si son message se voulait gagnant-gagnant : en adoptant la règle d’or, la majorité présidentielle conforte sa politique et les socialistes se donnent une crédibilité financière accrue.

yartiSarko2011102703Nicolas Sarkozy a réfuté les critiques contre sa politique fiscale qui donnerait trop de cadeaux aux riches en affirmant qu’il n’a pas réduit la recette de l’impôt sur la fortune (ISF) et que la France est le seul pays européen à taxer autant les contribuables aisés. Il s’est même présenté en défenseur de la justice fiscale en affirmant qu’il n’y aurait pas de hausse généralisée de la TVA.

Sur l’accord européen, il a annoncé que la France ne payerait rien et que ce sont les banques qui ont accepté l’effacement de la moitié de la dette souveraine de la Grèce qu’elles détiennent, soit 100 milliards d’euros. Il a rappelé que les aides de l’État aux banques lors de la crise de 2008 ont toutes été remboursées et ont rapporté 4 milliards d’euros à l’État.

Nicolas Sarkozy a d’ailleurs affirmé qu’il souhaitait une plus grande intégration européenne dans la zone euro, avec une véritable harmonisation fiscale franco-allemande puisque le couple franco-allemand est le moteur de l’Europe, ainsi qu’une diminution de l’intégration européenne pour les autres membres de l’Union Européenne, zone qui sera amenée à s’élargir encore (avec la Croatie entre autres).

Il a rejeté les craintes que pourrait susciter la position de la Chine prête à venir aider l’euro : il vaut mieux que les Chinois investissent en Europe qu’aux États-Unis et c’est aussi une preuve de confiance. Ils ont de toute façon intérêt à ne pas laisser tomber leurs clients. La faillite de l’euro entraînerait leur propre faillite.

Il a montré la position saine de la France en indiquant les taux d’intérêt de différents pays européens : 3% pour la France, l’Allemagne est meilleure avec 2,3% mais l’Espagne est à 5,5%, l’Italie à 6% …et la Grèce à 25%.

Il a fait une attaque en règle contre les 35 heures qui ont plombé l’économie au début des années 2000, ont réduit la compétitivité de l’industrie française (en prenant l’exemple du marché automobile), et ont surtout sacrifié les ouvriers et les employés à faible qualification.

yartiSarko2011102704Il a eu une certaine mauvaise foi à revenir jusqu’à 1983 avec la retraite à 60 ans réalisée par le gouvernement Mauroy en se remémorant les déclarations de Michel Rocard qui trouvait peu pertinent de supprimer cinq années de cotisations tandis que l’espérance de vie augmente.

Sur ce seuil de la retraite à 60 ans, Nicolas Sarkozy a d’ailleurs rappelé que l’important est plutôt l’âge moyen de prise de la retraite, qui est en France déjà supérieure à 62 ans, et l’âge où la retraite est à taux plein. Il est vrai qu’il y aurait une véritable tromperie de parler d’une retraite à 60 ans si les pensions à cet âge-là étaient très amputées (le PS se garde bien d’en parler).

N’hésitant pas à citer et à louer plusieurs fois le Premier Ministre François Fillon, Nicolas Sarkozy a indiqué que de nouvelles mesures d’économies seront annoncées dans une dizaine de jours pour réajuster le budget 2012 aux prévisions de croissance qui ont baissé de 1,75% à 1%, ce qui correspondrait à un montant d’entre 6 et 8 milliards d’euros.

Parmi les manquements de l’émission, rien n’a été dit sur la hausse (prévisible) du chômage en septembre 2011 si ce n’est que sa politique a aussi pour but de relancer la croissance par des investissements massifs dans l’université, la recherche et l’environnement (19 milliards sur 36 milliards d’euros ont déjà attribués aux projets d’avenir). Mais cette action ne peut avoir des résultats sur l’emploi qu’à une lointaine échéance.

yartiSarko2011102702Au final, Nicolas Sarkozy s’est montré comme un Président de la République en pleine action, qui a anticipé la crise par des réformes audacieuses, qui pense au long terme, détaché des contingences électoralistes, négligeant les sondages. Ses réponses aux questions sur les affaires politico-financières pourraient certes ne pas convaincre ses opposants car il n’avait pas grand chose à opposer sinon son talent verbal, mais il aura au moins montré un aperçu de sa combativité et de sa grande solidité lorsqu’il sera en campagne électorale.

D’ailleurs, sera-t-il candidat à sa réélection ? La question est à peine intéressante car il y a peu de doute qu’il veut toutefois laisser planer jusqu’en février 2012, comme ses prédécesseurs (François Mitterrand était entré en campagne très tard, le 22 mars 1988). L’émission s’est terminée sur le regard plein de tendresse de Jean-Pierre Pernaut à son plus jeune confrère Yves Calvi, qui venait de voir échouer son petit jeu de questions sur la candidature présidentielle en tentant une interrogation détournée : se pourrait-il que Nicolas Sarkozy ne soit pas candidat en 2012 ?

Trois candidats de la "vérité" vont s’affronter en 2012.
Reste à savoir de quelle vérité on parle.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 octobre 2011)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Il faudrait l’union sacrée.
Règle d’or.
François Hollande.
François Bayrou.
Valoriser le potentiel français.

yartiSarko2011102705 

 

   

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/grand-oral-reussi-pour-nicolas-103196


http://fr.news.yahoo.com/grand-oral-r%C3%A9ussi-nicolas-sarkozy-064000149.html

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 octobre 2011 3 26 /10 /octobre /2011 11:19

Il faut donner un signe fort pour montrer la combativité rassemblée de la France face aux spéculateurs de tous horizons. Aujourd’hui. Dans sept mois, il sera trop tard. Au Président de la République d’en prendre l’initiative.



yartiUnionSacree01Ce mercredi 26 octobre 2011 à Bruxelles se tient un second Sommet européen en moins d’une semaine pour résoudre la crise des dettes souveraines des États européens. Commencée il y a un an et demi en Grèce, elle s’est propagée vers l’Irlande, le Portugal, et maintenant, elle menace l’Espagne et surtout l’Italie.

Ce sera peut-être l’occasion de faire des avancées notables dans la construction européenne, avec la mise en place d’une réelle gouvernance économique. Le couple franco-allemand semble plus que jamais en mesure de donner le ton.

Une question de confiance

La crise est ubuesque. Il s’agit surtout d’une question de confiance. Les marchés financiers sont avant tout des détraqués psychologiques, réagissant au quart de tour aux moindres rumeurs même infondées, les rendant ainsi auto-réalisatrices. C’est du délire.

Pourtant, la confiance, c’est à peu près ce qui régit les choses les plus importantes dans une vie : l’amour entre deux êtres, l’amitié, l’embauche d’un collaborateur, l’obtention d’un prêt, les élections… Tout engagement important, en fait, est basé avant tout sur la confiance. Et donc, basé sur un risque.

Aujourd’hui, l’Allemagne et la France jouissent d’une grande confiance internationale sur les marchés des dettes souveraines. L’Allemagne a cependant un avantage sur la France, elle a un commerce extérieur excédentaire car sa production industrielle et ses exportations sont florissantes. Alors que la France, en faiblesse économique, voit ses déficits perdurer et sa dette s’accroître de façon inconsidérée (vers 1 700 milliards d’euros). Les prévisions de croissance pour 2012 vont même être revues à la baisse par le gouvernement lui-même pour présenter les lois de finances de l’année prochaine.

Tout est une question de confiance. Or, avant une échéance politique aussi cruciale que l’élection présidentielle du printemps 2012, l’incertitude politique est grande. D’autant plus grande que les sondages donnent largement gagnant un candidat prisonnier d’un programme politique adopté en mai 2011 qui n’est pas très sérieux vis-à-vis des finances publiques.


Un défaut de crédibilité pourrait coûter très cher

Il ne faut pas se moquer, comme beaucoup de démagogues anti-européens, de la confiance des marchés financiers. Elle est l’une des conditions nécessaires au redressement économique. La France doit absolument la préserver. Il suffit juste de comprendre que l’augmentation de 1% du taux d’intérêt des dettes souveraines coûterait à la France 15 milliards d’euros supplémentaires par an. À terme, ce serait l’étouffement à la grecque.

Or, pour maintenir cette confiance, il ne faut pas attendre sept mois, l’issue de l’élection présidentielle. Il n’y a pas à attendre car la situation est trop grave et trop urgente. Il faut prendre des mesures financières qui rassurent.


Réduire les dépenses et augmenter les recettes

Il n’y a pas beaucoup de solutions pour rassurer, d’ailleurs. Il faut réduire les déficits publics et pour cela, il faut prendre deux mesures en parallèle : réduire les dépenses de l’État et augmenter les prélèvements obligatoires. Opération très risquée avant des échéances électorales, certes, mais nécessaires. Trop attendre, c’est hypothéquer les chances de la France. Et opération de véritable équilibriste, car il ne faudrait pas non plus plomber une croissance encore trop timorée.

La chance, c’est que sur l’objectif final d’équilibrer les comptes, l’ensemble des partis de gouvernement en France est d’accord sur le principe. Quels sont-ils ? Ils sont trois : l’UMP et ses alliés, le PS et le MoDem qui, bien que nettement plus faible que les deux premiers, est porteur d’un message fort qui peut se faire entendre car son leader a été le seul candidat qui avait porté cet enjeu en 2007.

Certes, les moyens pour atteindre l’objectif sont parfois différents. Par exemple, l’UMP ne souhaite pas augmenter les impôts tandis que le PS croit que l’État peut encore faire des dépenses irresponsables dans tous les domaines (éducation, culture etc.) alors que la France n’en a plus les moyens. D’ailleurs, ancien Ministre de l’Économie et proche de François Hollande, Michel Sapin a déjà annoncé qu’il faudrait modifier le programme socialiste et éviter plus de 5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Cette prise de conscience est heureuse.


Des protagonistes désormais bien identifiés

L’autre chance, c’est que depuis le 16 octobre 2011, la situation de la campagne présidentielle s’est clarifiée en identifiant le nom du candidat socialiste. Il y aura donc seulement trois personnalités susceptibles d’être élues le 6 mai 2011 : François Hollande (au top dans les sondages), Nicolas Sarkozy (le Président de la République sortant) et François Bayrou (qui pourrait renouveler voire améliorer sa performance de 2007).

Il est donc temps de court-circuiter les ingérences des officines financières étrangères sur la campagne présidentielle. Pour cela, il faut découpler les mesures à prendre pour assainir les finances publiques et les enjeux de la campagne présidentielle. Le seul moyen, c’est de faire l’union sacrée, c’est-à-dire, puisque c’est lui qui est au pouvoir, que Nicolas Sarkozy propose à François Hollande et à François Bayrou de se mettre d’accord sur les mesures drastiques de retour au déficit nul.


Une union sacrée Sarkozy Hollande Bayrou

L’union sacrée a été évoquée pour la première fois le 4 août 1914 par le Président de la République Raymond Poincaré dans un message lu devant les députés par le Président du Conseil René Viviani, quatre jours après l’assassinat de Jean Jaurès et au lendemain du début de la Première guerre mondiale : « [La France] sera héroïquement défendue par tous ses fils, dont rien ne brisera devant l’ennemi l’union sacrée et qui sont aujourd’hui fraternellement rassemblés dans une même indignation contre l’agresseur et dans une même foi patriotique. ».

Aujourd’hui, l’agresseur et l’ennemi sont plus difficiles à identifier mais le besoin d’union sacrée est plus que jamais nécessaire pour faire face ensemble à cette crise financière qui n’est qu’une nouvelle version de la guerre tout court.


La France a du mal avec le consensus politique

En France, deux occasions d’union nationale ont échoué récemment.

La première concernait la réforme des retraites. Le 17 janvier 2010 sur RTL, Martine Aubry, première secrétaire du PS, avait envisagé de négocier avec le gouvernement pour faire adopter une réforme qui serait admise par l’ensemble de la classe politique. Hélas, très critiquée par ses déclarations d’ouverture, Martine Aubry était immédiatement revenue en arrière et s’était rangée dans le schéma classique d’opposition systématique. Le gouvernement a donc dû faire passer la réforme à l’arraché, sans se préoccuper de la cohésion sociale malgré les nombreuses manifestations de l’automne 2010.

La seconde occasion, l’échec incombe probablement au gouvernement qui aurait dû impliquer l’opposition parlementaire à la révision constitutionnelle concernant la règle d’or budgétaire. L’absence de majorité des trois cinquièmes du Parlement a fait capoter cette réforme pourtant acceptée sur le fond par les trois présidentiables sérieux et nécessaire à la crédibilité financière de la France.


L’union sacrée de l’Allemagne, initiatrice de son redressement économique

Dans le passé récent, l’Allemagne avait réussi à réaliser cette union sacrée autour de l’intérêt national. Alors que le pays était en récession, le chancelier Gerhard Schröder avait présenté le 14 mars 2003 au Bundestag un grand nombre de réformes sociales réunies sous le nom d’Agenda 2010 dans le but de relancer la conjoncture et de mobiliser les ressources économiques en leur assurant une meilleure autonomie.

Finalement, les réformes furent adoptées en octobre 2003 avec le soutien de l’opposition (CDU), qui était nécessaire au Bundesrat (équivalent du Sénat allemand), et ont permis le redémarrage économique de l’Allemagne dont on voit aujourd’hui les effets positifs.

C’est avec ce modèle que François Bayrou propose de concevoir un Agenda 2020 pour faire redémarrer économiquement la France.


Les avantages d’une union sacrée avant l’élection présidentielle

Il serait souhaitable de faire adopter par tous les partis de gouvernement un socle de réformes financières qui soient admises par tous et donc, qui seraient stables dans le temps. Avec le Sénat passé à gauche, cette politique de la concertation et du consensus devient même indispensable.

J’y vois de nombreux avantages.

D’abord, cela permettrait de ne pas laisser la situation pourrir pendant sept mois et montrer que la France est capable de réagir immédiatement.

Ensuite, cela obligerait le gouvernement et l’opposition à s’entendre et à adopter des mesures fiscales et sociales qui iraient dans le bon sens : moins de dépenses publique mais plus de justice fiscale. Ni l’UMP ni le PS ne proposent seuls cette double exigence (seul François Bayrou l’a proposée). Plus d’impôts pour les plus aisés, mais aussi réduction du train de l’État. Ce serait faire preuve de sérieux et de responsabilité.

Cette méthode du consensus ferait éviter à la France deux excès : la perception des "cadeaux aux riches" injustes en temps de crise, d’un côté, et la dérive dépensière inconséquente, de l’autre côté.

Enfin, cela permettrait de ne pas faire de la crise financière un enjeu électoral dans la future campagne présidentielle qui, par définition, ne peut que favoriser les surenchères démagogiques et irresponsables.

Ce serait alors un bon moyen de rassurer les partenaires financiers de la France, leur montrer un signe fort que la France n’a qu’une seule voix (et qu’une seule voie) et que celle-ci resterait constante même au-delà de l’élection présidentielle.


Une occasion historique

C’est ce que devrait, à mon sens, proposer le Président Nicolas Sarkozy dans son intervention télévisée prévue sur TF1 et France 2 ce jeudi 27 octobre 2011 à partir de 20h15. Proposer une union sacrée entre tous les partis de gouvernement pour aller dans la même direction de l’assainissement des comptes publics.

Ce serait là une initiative historique, courageuse et responsable. Mais également indispensable au redressement économique et industriel de la France, et, par voie de conséquence, à sa souveraineté.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 octobre 2011)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Règle d’or budgétaire.
La solution de la crise européenne.
François Hollande.
François Bayrou.


yartiUnionSacree02
 

 

 

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/il-faut-l-union-sacree-pour-sauver-103081

 

 

 

Partager cet article
Repost0
28 juillet 2011 4 28 /07 /juillet /2011 06:41

Le 13 juillet 2011, l’Assemblée Nationale a adopté en troisième lecture le texte définitif modifié en deuxième lecture par le Sénat concernant l’insertion dans la Constitution de la règle d’or pour équilibrer les finances publiques. Deuxième partie.


yartiRegleDor05L’article précédent avait pour but de rappeler les différentes strates législatives en sachant que la strate constitutionnelle est la plus importante et la plus générale.

Le texte adopté définitivement par les deux assemblées le 13 juillet 2011 a pour but de renforcer l’obligation d’équilibre budgétaire.


Que dit-il exactement ?

D’une part, il introduit le principe de « lois-cadres d’équilibre des finances publiques [qui] déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles (…), en vue d’assurer l’équilibre des comptes des administrations publiques ».

D’autre part, il limite le champ d’action du gouvernement par ces lois-cadres qui « fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s’imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la sécurité sociale ».

En d’autres termes, le texte veut brider institutionnellement la préparation budgétaire afin de réduire les déficits publics.


Une procédure législative plus contraignante

C’est une procédure qui est plus rigoureuse et elle est d’autant plus contraignante qu’elle ajoute systématiquement un nouvel acteur : « Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale, avant leur promulgation, doivent être soumises au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la loi-cadre d’équilibre des finances publiques. Le Conseil Constitutionnel examine conjointement, avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle elles ont été adoptées, la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale fixant les ressources et les charges d’un exercice. ».


La crainte pour la souveraineté nationale

Mais ce ne sont pas ces articles qui ont inquiété le plus les prétendus souverainistes, c’est l’article 12 du texte qui évoque les relations avec l’Union Européenne : « Le Gouvernement soumet chaque année à l’Assemblée Nationale et au Sénat, au moins deux semaines avant sa transmission aux institutions de l’Union Européenne, le projet de programme de stabilité établi au titre de la coordination des politiques économiques des États membres de l’Union Européenne. (…) Ce projet [peut] donne[r] lieu à un débat en séance, puis [peut faire] l’objet d’une vote sans engager la responsabilité du gouvernement ».

En gros, les principales critiques du camp souverainiste, ce serait de devoir montrer sa copie budgétaire à la Commission européenne pour quitus, ce qui serait une profonde brèche dans la souveraineté nationale et le choix de voter en toute indépendance ses lois de finances nationales.

D’une part, l’indépendance est très relative dans un monde globalisé. Et c’est justement parce que le monde est globalisé qu’il faut rester groupé au sein de l’Union Européenne. Par ailleurs, la monnaie unique (qui a permis à la France d’emprunter à des taux très faibles jusqu’à maintenant, beaucoup plus faibles que ceux qui auraient été obtenus avec une monnaie nationale) demande également des politiques budgétaires harmonisées. Cette procédure existe depuis le Traité de Maastricht qui a été approuvé par l’ensemble du peuple français. Il a imposé des critères de convergence (critères de Maastricht) pour entrer (et rester) dans la zone euro sur les déficits publics notamment, critères qui ont été parfois modifiés par d’autres pactes de stabilité.

D’autre part, si cette procédure existe déjà, effectivement, elle n’était pas vraiment démocratique puisque les parlementaires français n’étaient pas consultés sur cette transmission aux instances européennes. Au contraire, ce texte du 13 juillet 2011 réintroduit PLUS de souveraineté nationale en obligeant le gouvernement à faire un débat et un vote dans chaque assemblée du Parlement français.


Consensus sur le rétablissement de l’équilibre budgétaire

Mais les parlementaires socialistes, dont le vote est nécessaire pour l’adoption définitive de ce texte, connaissent très bien ces éléments et ne s’opposent pas au texte pour ces raisons.

De François Bayrou (qui fut le premier à mettre cet enjeu de l’équilibre des finances publiques dans le débat présidentiel en 2007) à Martine Aubry en passant par François Hollande ou Jean-Louis Borloo, aucun présidentiable sérieux ne s’opposent au principe qu’il faut réduire les déficits publics, l’un des principes clefs de Raymond Barre (qui a souvent prêché dans le désert dans les années 1980 et 1990).

Dans le prochain article, je terminerai donc sur le sens des responsabilités dont le PS devrait faire preuve à quelques mois de l’élection présidentielle.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 juillet 2011)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le texte intégral du projet de loi constitutionnelle (adopté le 13 juillet 2011).
Quels parlementaires ont voté pour ou contre ce texte ?

La loi de 1973…


yartiRegleDor01

 

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/regle-d-or-d-equilibre-budgetaire-98194

 

 

 

Partager cet article
Repost0
26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 16:19

(verbatim)

 


 
Zone Euro / Finances publiques : La lettre du Président aux parlementaires

 

Cliquer sur le lien pour télécharger l'original (fichier .pdf) :

http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/Lettre_du_PR_au_parlementaire_pdf.pdf


 

Lettre du Président aux Parlementaires

 

 

Messieurs et Mesdames les Sénateurs,
Messieurs et Mesdames les Députés,

La construction européenne a assuré à notre pays et à notre continent la paix et la prospérité depuis plus d'un demi-siècle. L'euro, notre monnaie commune, en est le symbole le plus remarquable et la réalisation la plus ambitieuse. Il a mis un terme à la « guerre des monnaies » entre Européens. Il est la clé de voûte de cette réalisation politique qui n'a pas d'équivalent dans le monde contemporain et à laquelle la France a œuvré avec une détermination sans faille au cours des dernières décennies.

Depuis plus d'un an maintenant, la Grèce traverse une crise d'une gravité exceptionnelle. Au-delà du sort de la Grèce qui nous concerne tous, c'est l'avenir de toute la zone euro qui se joue, donc notre avenir et celui de toute l'Europe.

Tout au long de la crise, la France n'a cessé de plaider pour que les nations et les institutions européennes apportent ensemble une réponse à la hauteur de ces enjeux fondamentaux. Cela passait d'abord par une entente franco-allemande plus que jamais indispensable dans cette période difficile. Il est évident que les traditions, les conceptions et les situations politiques et économiques de nos deux pays ne sont pas les mêmes. C'est justement pour cette raison qu'avec la Chancelière Angela Merkel, nous avons veillé, en permanence, à agir de manière étroitement coordonnée, afin de présenter systématiquement à nos partenaires des propositions communes. Nos différences existent, elles font l'identité de deux vieilles nations mais l'Histoire nous a appris à les surmonter dans l'intérêt supérieur de l'Europe. Chaque fois que nos deux peuples parviennent, avec leurs différences, à unir leurs efforts ils trouvent la force d'affronter et de résoudre les crises les plus graves.

Cette fraternité franco-allemande a permis aux Européens de progresser au cours des derniers mois en adoptant des décisions importantes comme le plan d'aide d'urgence à la Grèce, la mise en place du Fonds européen de stabilité financière (FESF) capable d'intervenir en soutien de l'Irlande et du Portugal, le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance et enfin, la mise en place du Pacte pour l'euro.

Avec l'ensemble de ces décisions nous avons fait face à l'urgence. Pour autant et, quel que soit leur mérite, elles restaient insuffisantes si nous voulions mettre un terme définitif à une crise qui pose en réalité la question fondamentale du gouvernement de la zone euro.

Le sommet qui s'est tenu à Bruxelles jeudi a constitué une étape fondamentale.

Il a d'abord permis l'adoption d'un plan global et ambitieux de soutien à la Grèce. Ce plan organise non seulement l'aide d'urgence indispensable pour permettre à ce pays de continuer à faire face à ses échéances, mais aussi un effort de moyen et long terme pour alléger le poids de sa dette et l'aider à rétablir son économie. Compte tenu de la situation exceptionnelle de la Grèce, les institutions financières privées contribueront à cet effort. Elle se trouve ainsi en meilleure position pour poursuivre les réformes indispensables que son Gouvernement a courageusement entamées et retrouver le chemin de la croissance. La Grèce méritait cet effort parce qu'elle est membre de l'Union Européenne et que la faiblesse de l'un des nôtres fragilise tout l'édifice patiemment construit.

Surtout, le sommet a décidé de renforcer considérablement le FESF en lui permettant d'intervenir de manière préventive, y compris sur le marché secondaire de la dette, comme la France le réclamait avec insistance. Il en ira de même pour le Mécanisme Européen de Stabilité, qui lui succédera de manière pérenne après 2013. Il faut en effet donner aux Européens un outil puissant pour bloquer la contagion et pour stabiliser les marchés en disposant des moyens de contrer la spéculation. C'est un véritable Fonds Monétaire Européen que nous avons l'ambition de construire. La crise que nous traversons aujourd'hui n'aura pas été tout à fait négative si elle permet à l'Europe de se doter enfin d'une telle arme.

Au-delà de ces progrès et de ces avancées, la question fondamentale reste celle de la gouvernance de la zone euro, c'est-à-dire de sa capacité à agir avec rapidité et efficacité. L'organisation institutionnelle de la zone euro doit y répondre.

La conviction que j'ai exprimée à de multiples reprises est que nous devons doter la zone euro d'un véritable gouvernement économique, dont la réunion au sommet des États doit être l'élément central : lui seul peut définir une stratégie économique commune assurant la cohérence des politiques des États membres. L'idée contestée il y a encore quelques mois a fini par s'imposer. Mais il nous faut désormais structurer les travaux de ce gouvernement économique.

Comme nos prédécesseurs l'ont fait dès le lendemain de la seconde guerre mondiale en posant les fondations de la construction européenne au milieu des ruines de la « Vieille Europe », nous devons nous atteler à ce chantier alors que nous venons de frôler le pire. Nous le devons aux fondateurs de la construction européenne comme à nos enfants.

Il ne s'agit pas, bien évidemment, de fondre les budgets et les ministères en un seul et même monstre technocratique, ce serait artificiel, illusoire et même dangereux. Il s'agit de tirer pleinement les conséquences de l'interdépendance croissante qui existe entre nos pays. Pour cela nous devons désormais déterminer ensemble nos politiques économiques afin de renforcer notre convergence et notre compétitivité au service de notre prospérité commune.

Cette question ne se réglera évidemment pas en quelques jours mais j'ai la conviction que nous devons y répondre sans tarder. Avec la Chancelière Angela Merkel nous avons décidé de nous remettre immédiatement à la tâche de façon à pouvoir faire des propositions communes avant la fin de l'été.

Je suis convaincu, là encore, que seule une volonté commune et inébranlable peut permettre à l'Europe de sortir grandie et renforcée d'une crise qui aurait pu emporter avec elle le rêve de ceux qui ayant survécu au cauchemar totalitaire du siècle dernier ont voulu nous laisser la paix et la prospérité en héritage.

Pour réussir dans cette entreprise, pour entraîner ses partenaires, la France, tout le monde le comprendra, doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics et de son économie. Elle a commencé à l'être en engageant l'assainissement de ses finances publiques et en œuvrant pour le renforcement de sa compétitivité. Elle doit continuer.

Dans les circonstances exceptionnelles que connaît l'Europe ces derniers mois, je souhaitais par ce courrier vous informer personnellement de ces décisions que nous avons prises ensemble avec nos partenaires européens. Nous l'avons fait en pensant à l'avenir des peuples et des générations futures, en privilégiant l'intérêt général, au détriment de sensibilités politiques parfois différentes et d'intérêts nationaux qui, dans le passé, ont pu contribuer parfois à nous diviser.

En France, dans les mois qui viennent, nous avons besoin aussi de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans. La représentation nationale que vous incarnez jouera, j'en suis sûr, un rôle majeur pour assurer le sens de notre responsabilité commune face à l'Histoire.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Messieurs et Mesdames les Sénateurs, Messieurs et Mesdames les Députés, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 
Nicolas Sarkozy, 25 juillet 2011 

 

 

Partager cet article
Repost0
11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 01:29

Le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes a été publié en février 2011 et signé de son premier Président Didier Migaud. La date de publication des rapports thématiques est indiquée.

Cliquer sur les liens pour télécharger les fichiers .pdf.

Rapport sur la sécurité publié le 7 juillet 2011.
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20110707/1545747_3260_rpt_securite_publique_definitif.pdf

Rapport sur la situation et perspectives des finances publiques 2010 date du 22 juin 2011.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_2010.pdf

Synthèse du rapport public.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_annuel_2011.pdf

Intégralité du rapport 2011 - Tome 1.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf

Intégralité du rapport 2011 - Tome 2.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RPA-2011-Tome2.pdf

Par "petits morceaux" (chapitres par chapitres), cliquer ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

Entre autres, certains sujets intéressants...

Sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/9_poles_de_recherche_et_enseignement_superieur.pdf

Sur l'Agence nationale de la recherche :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/10_agence_nationale_de_la_recherche.pdf

Sur le CNRS :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/H-cnrs2.pdf

Sur le BRGM :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/F_bureau_recherches_geologiques_et_minieres.pdf

Sur la situation d'ensemble :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf

Sur les dépenses fiscales :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/2_finances_publiques_depenses_fiscales.pdf

Sur le Fonds de réserve des retraites :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/3_finances_publiques_fonds_de_reserve_des_retraites.pdf

Sur la campagne contre la grippe A H1NA :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/5_lutte_contre_la_grippe_A_H1N1.pdf

Sur les juridictions financières :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/V_donnees_chiffrees_juridictions_financieres.pdf

Sur la générosité publique :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/B_organismes_faisant_appel_a_generosite_publique.pdf

Sur les services publics d'eau :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/A_services_publics_eau_et_assainissement.pdf

Sur la décristallisation des pensions des anciens combattants :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/C_decristallisation_pensions_ressortissants_francais.pdf

Sur la processus budgétaire :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/I_preparation_suivi_execution_budget_etat.pdf

Sur les corps militaires européens permanents :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/U_participation_france_corps_militaires_europeens_permanents.pdf

Autre rapport (qui date de juillet 2010) sur la Gestion 2009 des services de l'Elysée :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/GSPR/Rapport_gestion_2009_Presidence_de_la_Republique_0710.pdf

SR



Partager cet article
Repost0


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).