Overblog Tous les blogs Top blogs Politique Tous les blogs Politique
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
25 septembre 2008 4 25 /09 /septembre /2008 12:18

(verbatim)


Discours de M. le Président de la République - Zénith de Toulon

DISCOURS DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Zénith de Toulon – jeudi 25 septembre 2008

Mesdames et Messieurs les Ministres,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Monsieur le Maire de Toulon, cher Hubert,
Et si vous me le permettez, mes chers concitoyens et mes chers amis,

Si j’ai voulu m’adresser ce soir aux Français, c’est parce que la situation de notre pays l’exige. Je mesure la responsabilité qui est la mienne dans les circonstances exceptionnelles où nous nous trouvons.

Une crise de confiance sans précédent ébranle l’économie mondiale. De grandes institutions financières sont menacées, des millions de petits épargnants dans le monde qui ont placé leurs économies à la Bourse voient jour après jour fondre leur patrimoine, des millions de retraités qui ont cotisé à des fonds de pension craignent pour leurs retraites, des millions de foyers modestes sont mis en difficulté par la hausse des prix.

Comme partout dans le monde, les Français ont peur pour leurs économies, peur pour leur emploi, peur pour leur pouvoir d’achat.

La peur est une souffrance.
La peur empêche d’entreprendre, la peur empêche de s’engager.
Quand on a peur, on n’a pas de rêve, quand on a peur on ne se projette pas dans l’avenir.
La peur est la principale menace qui pèse aujourd’hui sur l’économie.
Il faut vaincre cette peur. C’est la tâche la plus urgente. On ne la vaincra pas, on ne rétablira pas la confiance en mentant, on rétablira la confiance en disant la vérité.

La vérité, les Français la veulent, et je suis persuadé qu'ils sont prêts à l’entendre. S’ils ont le sentiment à l'inverse qu’on leur cache des choses, alors le doute grandira. S’ils ont la conviction qu’on ne leur cache rien, ils puiseront en eux-mêmes la force de surmonter la crise.

Dire la vérité aux Français, c’est leur dire que la crise n’est pas finie, que ses conséquences seront durables, que la France est trop engagée dans l’économie mondiale pour que l’on puisse penser un instant qu’elle pourrait être à l’abri des évènements qui sont en train, ni plus ni moins, de bouleverser le monde. Dire la vérité aux Français, c’est leur dire que la crise actuelle aura des conséquences dans les mois qui viennent sur la croissance, sur le chômage, sur le pouvoir d’achat.

Dire la vérité aux Français, c’est leur dire d’abord la vérité sur la crise financière. Parce que cette crise, sans équivalent depuis les années 30, cette crise financière marque la fin d’un monde, d'un monde qui s’était construit sur la chute du Mur de Berlin et la fin de la guerre froide. Ce monde avait été porté par un grand rêve de liberté et de prospérité.

La génération qui avait vaincu le communisme avait rêvé d’un monde, où la Démocratie et le marché résoudraient tous les problèmes de l’humanité. Cette génération avait rêvé d’une mondialisation heureuse qui vaincrait la pauvreté et la guerre.

Ce rêve a commencé à devenir réalité : les frontières se sont ouvertes, des millions d’hommes ont été arrachés à la misère, mais le rêve s’est brisé sur le retour des fondamentalismes religieux, des nationalismes, des revendications identitaires, le terrorisme, les dumpings, les délocalisations, les dérives de la finance globale, les risques écologiques, l’épuisement annoncé des ressources naturelles, les émeutes de la faim.

Au fond c'est une certaine idée de la mondialisation qui s’achève avec la fin du capitalisme financier qui avait imposé sa logique à toute l’économie et avait contribué à la pervertir.

L’idée de la toute puissance du marché qui ne devait être contrarié par aucune règle, par aucune intervention politique, cette idée de la toute puissance du marché était une idée folle.

L’idée que les marchés ont toujours raison est une idée folle.

Pendant plusieurs décennies on a donc créé les conditions dans lesquelles l’industrie se trouvait soumise à la logique de la rentabilité financière à court terme.
On a caché les risques toujours plus grands qu’on était obligé de prendre pour obtenir des rendements de plus en plus exorbitants.
On a mis en place des systèmes de rémunération qui poussaient les opérateurs à prendre de plus en plus de risques absolument inconsidérés.
On a fait semblant de croire qu’en mutualisant les risques on les faisait disparaître.
On a laissé les banques spéculer sur les marchés au lieu de faire leur métier qui est de mobiliser l’épargne au profit du développement économique et d’analyser le risque du crédit.
On a financé le spéculateur plutôt que l’entrepreneur.
On a laissé sans aucun contrôle les agences de notation et les fonds spéculatifs.
On a obligé les entreprises, les banques, les compagnies d’assurance à inscrire leurs actifs dans leurs comptes aux prix du marché qui montent et qui descendent au gré de la spéculation.
On a soumis les banques à des règles comptables qui ne fournissent aucune garantie sur la bonne gestion des risques mais qui, en cas de crise, contribuent à aggraver la situation au lieu d’amortir le choc.

C’était une folie dont le prix se paie aujourd’hui !

Ce système où celui qui est responsable d’un désastre peut partir avec un parachute doré, où un trader peut faire perdre cinq milliards d’Euro à sa banque sans que personne ne s’en aperçoive, où l’on exige des entreprises des rendements trois ou quatre fois plus élevés que la croissance de l’économie réelle, ce système a creusé des inégalités, a démoralisé les classes moyennes et a alimenté la spéculation sur les marchés de l’immobilier, des matières premières et des produits agricoles.

Mais ce système, il faut le dire parce que c’est la vérité, ce n’est pas l’économie de marché, ce n’est pas le capitalisme.

L’économie de marché c’est un marché régulé, le marché mis au service du développement, au service de la société, au service de tous. Ce n’est pas la loi de la jungle, ce n’est pas des profits exorbitants pour quelques-uns et des sacrifices pour tous les autres. L’économie de marché c’est la concurrence qui réduit les prix, qui élimine les rentes et qui profite à tous les consommateurs.

Le capitalisme ce n’est pas le court terme, c’est la longue durée, l’accumulation du capital, la croissance à long terme.

Le capitalisme ce n’est pas la primauté donnée au spéculateur. C’est la primauté donnée à l’entrepreneur, le capitalisme c'est la récompense du travail, de l’effort et de l’initiative.

Le capitalisme ce n’est pas la dilution de la propriété, l’irresponsabilité généralisée. Le capitalisme c’est la propriété privée, la responsabilité individuelle, l’engagement personnel, le capitalisme c’est une éthique, c'est une morale, ce sont des institutions.

C'est d'ailleurs le capitalisme qui a permis l’essor extraordinaire de la civilisation occidentale depuis sept siècles.
La crise financière, que nous connaissons aujourd'hui, mes chers compatriotes, n’est pas la crise du capitalisme. C’est la crise d’un système qui s’est éloigné des valeurs les plus fondamentales du capitalisme, qui, en quelque sorte, a trahi l’esprit du capitalisme.

Je veux le dire aux Français : l’anticapitalisme n’offre aucune solution à la crise actuelle. Renouer avec le collectivisme qui a provoqué dans le passé tant de désastres serait une erreur historique.

Mais à l'inverse ne rien faire, ne rien changer, se contenter de mettre toutes les pertes à la charge du contribuable et faire comme s’il ne s’était rien passé serait également une erreur historique.

Nous pouvons sortir, mes chers compatriotes, plus forts de cette crise. Nous pouvons nous en sortir et nous pouvons nous en sortir plus forts si nous acceptons de changer nos manières de penser et nos comportements. Si nous faisons l’effort nécessaire pour nous adapter aux réalités nouvelles qui s’imposent à nous. Si nous décidons d'agir au lieu de subir.

La crise actuelle doit nous inciter à refonder le capitalisme, le refonder sur une éthique, celle de l’effort et celle du travail, elle doit nous inciter à retrouver un équilibre entre la liberté nécessaire et la règle, entre la responsabilité collective et la responsabilité individuelle.

Il nous faut trouver un nouvel équilibre entre l’Etat et le marché, alors que partout dans le monde les pouvoirs publics sont obligés d’intervenir pour sauver le système bancaire de l’effondrement.

Un nouveau rapport doit s’instaurer entre l’économie et la politique à travers la mise en chantier de nouvelles réglementations.

L’autorégulation pour régler tous les problèmes, c’est fini.

Le laissez-faire, c’est fini.

Le marché tout puissant qui a toujours raison, c’est fini.

Il faut tirer les leçons de la crise pour que la crise ne se reproduise pas. Nous venons de passer à deux doigts de la catastrophe, le monde est passé à deux doigts de la catastrophe, on ne peut pas prendre le risque de recommencer.

Si l’on veut reconstruire un système financier viable, la moralisation du capitalisme financier est une priorité.

Je n’hésite d'ailleurs pas à dire que les modes de rémunération des dirigeants et des opérateurs doivent être désormais encadrés. Il y a eu trop d’abus, il y a eu trop de scandales.

Alors ou bien les professionnels se mettent d’accord sur des pratiques acceptables, ou bien le gouvernement de la République réglera le problème par la loi avant la fin de l’année.

Les dirigeants ne doivent pas avoir le statut de mandataire social et bénéficier en même temps des garanties liées à un contrat de travail. Ils ne doivent pas recevoir d’actions gratuites. Leur rémunération doit être indexée sur les performances économiques réelles de l’entreprise. Ils ne doivent pas pouvoir prétendre à un parachute doré lorsqu’ils ont commis des fautes ou mis leur entreprise en difficulté. Et si les dirigeants sont intéressés au résultat, ce qui est une bonne chose, les autres salariés de l'entreprise, notamment les plus modestes, doivent l’être aussi car eux aussi contribuent à la richesse de l'entreprise. Si les dirigeants ont des stock options, les autres salariés doivent en avoir aussi ou à défaut bénéficier d’un système d’intéressement.

Ce sont des principes simples qui relèvent du bon sens et de la morale élémentaire sur lesquels je ne
céderai pas.

Les dirigeants perçoivent des rémunérations élevées parce qu’ils ont de lourdes responsabilités. Mais on ne peut pas vouloir être très bien payé et ne pas vouloir assumer ses responsabilités. L'un va avec l'autre.

C’est encore plus vrai dans la finance que partout ailleurs. Et qui pourrait admettre que tant d’opérateurs financiers s’en tirent à bon compte alors que pendant des années ils se sont enrichis en menant tout le système financier dans la situation dont il se trouve aujourd'hui.

Les responsabilités doivent être recherchées et les responsables de ce naufrage doivent être sanctionnés au moins financièrement. L’impunité serait immorale. On ne peut pas se contenter de faire payer les actionnaires, les clients, les salariés, les contribuables en exonérant les principaux responsables. Personne ne pourrait accepter ce qui serait, ni plus, ni moins qu'une injustice de grande ampleur ?

Il faut ensuite réglementer les banques pour réguler le système. Car les banques sont au coeur du système.

Il faut cesser d’imposer aux banques des règles de prudence qui sont d’abord une incitation à la créativité comptable plutôt qu’à une gestion rigoureuse des risques. Ce qu’il faudra dans l’avenir, c’est contrôler beaucoup mieux la façon dont elles font leur métier, la manière dont elles évaluent et dont elles gèrent leurs risques, l’efficacité de leurs contrôles internes…

Il faudra imposer aux banques de financer le développement économique plutôt que la spéculation.

La crise que nous connaissons devrait amener à une restructuration de grande ampleur de tout le secteur bancaire mondial. Compte tenu de ce qui vient de se passer et de l’importance de l’enjeu pour l’avenir de notre économie, il va de soi qu’en France l’Etat sera attentif et jouera un rôle actif.

Il va falloir s’attaquer au problème de la complexité des produits d’épargne, de l’opacité des transactions de façon à ce que chacun soit en mesure d’évaluer réellement les risques qu’il prend.

Mais il faudra bien aussi se poser des questions qui fâchent celle des paradis fiscaux, celle des conditions dans lesquelles s’effectuent les ventes à découvert qui permettent de spéculer en vendant des titres que l’on ne possède pas ou celle de la cotation en continu qui permet d’acheter et de vendre à tout moment des actifs et dont on sait le rôle qu’elle joue dans les emballements du marché et dans la création des bulles spéculatives.

Il va falloir nous interroger sur l’obligation de comptabiliser les actifs aux prix du marché qui se révèle si déstabilisante en cas de crise.

Il va falloir contrôler les agences de notation dont j’insiste sur le fait qu’elles ont été défaillantes. Et désormais, aucune institution financière, aucun fonds ne doit être en mesure d’échapper au contrôle d’une autorité de régulation.

Mais la remise en ordre du système financier ne serait pas complète si en même temps on ne cherchait pas à mettre un terme au désordre des monnaies.

La monnaie est au coeur de la crise financière comme elle est au coeur des distorsions qui affectent les échanges mondiaux. Et si l’on n’y prend pas garde le dumping monétaire finira par engendrer des guerres commerciales extrêmement violentes et ouvrira ainsi la voie au pire des protectionnismes. Le producteur français peut faire tous les gains de productivité qu’il veut ou qu’il peut. Il peut à la rigueur concurrencer les bas salaires des ouvriers chinois, mais il ne peut pas compenser la sous-évaluation de la monnaie chinoise. Notre industrie aéronautique peut être aussi performante que possible, elle ne peut pas lutter contre l’avantage de compétitivité que la sous-évaluation chronique du dollar donne aux constructeurs américains.

Je redis donc, à quel point il me paraît nécessaire que les chefs d’Etat et de gouvernement des principaux pays concernés se réunissent avant la fin de l’année pour tirer les leçons de la crise financière et coordonner leurs efforts pour rétablir la confiance. J’ai fait cette proposition en plein accord avec la chancelière allemande, Angela Merkel, avec qui je m’en suis entretenu et qui partage les mêmes préoccupations à propos de la crise financière et sur les leçons qu’il va falloir en tirer.

Je suis convaincu que le mal est profond et qu’il faut remettre à plat tout le système financier et monétaire mondial, comme on le fit à Bretton-Woods après la Seconde Guerre Mondiale. Cela nous permettra de créer les outils d’une régulation mondiale que la globalisation et la mondialisation des échanges rendent indispensables. On ne peut pas continuer de gérer l’économie du XXIème siècle avec les instruments de l’économie du XXème. On ne peut pas davantage penser le monde de demain avec les idées d’hier.

Quand les banques centrales font tous les jours toute la trésorerie des banques et quand le contribuable américain s’apprête à dépenser mille milliards de dollars pour éviter la faillite généralisée, il me semble que la question de la légitimité des pouvoirs publics à intervenir dans le fonctionnement du système financier ne se pose plus !

Il arrive que l’autorégulation soit insuffisante. Il arrive que le marché se trompe. Il arrive que la concurrence soit inefficace ou déloyale. Alors il faut bien que l’Etat intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse, qu’il prenne des participations, pourvu qu’il sache se retirer quand son intervention n’est plus nécessaire.

Rien ne serait pire qu’un Etat prisonnier de dogmes, enfermé dans une doctrine qui aurait la rigidité d’une religion. Imaginons où en serait le monde si le gouvernement américain était resté sans rien faire face à la crise financière sous prétexte de respecter je ne sais quelle orthodoxie en matière de concurrence, de budget ou de monnaie ?

En ces circonstances exceptionnelles où la nécessité d’agir s’impose à tous, j’appelle l’Europe à réfléchir sur sa capacité à faire face à l’urgence, à repenser ses règles, ses principes, en tirant les leçons de ce qui se passe dans le monde. L’Europe doit se donner les moyens d’agir quand la situation l’exige et non se condamner à subir.

Si l’Europe veut préserver ses intérêts. Si l’Europe veut avoir son mot à dire dans la réorganisation de l’économie mondiale, elle doit engager une réflexion collective sur sa doctrine de la concurrence, la concurrence n’est, à mes yeux, qu’un moyen et non une fin en soi, sur sa capacité à mobiliser des ressources pour préparer l’avenir, sur les instruments de sa politique économique, sur les objectifs assignés à la politique monétaire. Je sais que c’est difficile parce que l’Europe c’est 27 pays, mais quand le monde change, l’Europe doit changer aussi. L’Europe doit être capable de bousculer ses propres dogmes. L’Europe ne peut pas se trouver condamnée à être la variable d’ajustement de toutes les autres politiques dans le monde parce qu’elle ne se serait pas donnée les moyens d’agir. Et je veux poser une question grave : si ce qui s’est passé aux Etats-Unis s’était passé en Europe, avec quelle rapidité, avec quelle force, avec quelle détermination l’Europe, avec les institutions actuelles, les principes actuels, aurait-elle fait face à la crise ? Pour tous les Européens il est entendu que la meilleure réponse à la crise doit être européenne. En tant que Président de l’Union, je proposerai des initiatives en ce sens dès le prochain conseil européen du 15 octobre.

S’agissant de la France, je le dis aux Français qui craignent pour leurs économies déposées dans les banques et les établissements financiers : les banques françaises paraissent en mesure de surmonter les difficultés actuelles, mais je le dis avec solennité : si elles devaient êtres mises en difficulté par la spéculation, je n’accepterais pas qu’un seul déposant perde un seul euro parce qu’un établissement financier se révèlerait dans l’incapacité de faire face à ses engagements. Les épargnants qui ont eu confiance dans les banques, dans les compagnies d’assurance, dans les institutions financières de notre pays ne verront pas leur confiance trahie. Ils ne paieront pas pour les erreurs éventuelles des dirigeants et l’imprudence éventuelle des actionnaires. L’Etat est là et l’Etat fera son devoir.

C’est un engagement solennel que je prends ce soir : quoi qu’il arrive, l’Etat garantira la sécurité et la continuité du système bancaire et financier français.

Je le dis avec la même détermination : si les difficultés actuelles devaient entraîner une restriction du crédit qui priverait les Français et les entreprises, en particulier les PME, des moyens de financer leurs investissements ou d’assurer leur trésorerie, l’Etat interviendrait pour que ces financements puissent être assurés. Il le ferait par des cautions, par des garanties, par des apports en capital ou par une modification de la réglementation bancaire, mais il le ferait pour éviter que par un engrenage fatal l’économie privée de financements s’enfonce durablement dans une récession que nous n’accepterons pas.

Bien que les ménages français soient en moyenne beaucoup moins endettés que dans la plupart des autres pays développés, l’accès au logement et à la propriété risquent d’être rendus plus difficile du fait de la contraction du crédit, de la hausse des taux d’intérêt et de la diminution d’une offre déjà insuffisante pour répondre aux besoins. La loi de mobilisation pour le logement sera adoptée en urgence. J’y ajouterai des mesures fortes pour que les programmes immobiliers en cours puissent être menés à bien et pour que des terrains appartenant au secteur public soient libérés pour y construire de nouveaux logements, ce qui contribuera à la baisse des prix qui avaient atteint des niveaux parfaitement excessifs.

Face au ralentissement de l’activité se pose naturellement la question de la relance de notre économie.

Cette relance nous l’avons engagée, bien avant tous les autres, avec les mesures prises il y a un an sur les heures supplémentaires, la possibilité de déduire les intérêts de ses emprunts immobiliers, la suppression des droits de succession, le crédit d’impôt recherche, auxquels se sont ajoutées d’autres mesures comme le déblocage de la participation.

Ce soutien apporté à l’activité nous a permis de mieux résister à la crise.

Mais si l’activité venait à reculer fortement et durablement, je n’hésiterais pas à prendre les mesures nécessaires pour la soutenir. Aujourd’hui il faut du sang froid. Se garder de réactions précipitées mais en même temps être prêt à la réactivité.

La crise actuelle est une crise structurelle. Les changements qu’elle annonce sont profonds. A cette crise structurelle doit répondre une politique structurelle. Le monde change. Nous devons changer avec lui. Nous devons même autant que faire se peut, anticiper le changement. La crise appelle à accélérer le rythme des réformes, en aucun cas à l’arrêter ou à le ralentir.

Je veux dire aux Français qu’il n’existe aucune solution miracle qui permettrait à notre pays de se dispenser des efforts nécessaires pour surmonter la crise.

Il faut bien sûr d’abord penser aux plus vulnérables dont la vie n’est déjà pas facile quand il n’y a pas la crise mais dont la vie est insupportable quand la crise arrive. C’est dans ces moments-là que la solidarité avec ceux qui sont en difficulté doit être la plus forte. C’est la raison pour laquelle, j’ai pris la décision de créer le RSA, d’augmenter le minimum vieillesse, les pensions de réversion les plus modestes et pour les titulaires de minima sociaux, dont le pouvoir d’achat n’est pas garanti contrairement aux allocations familiales et aux retraites, d’accorder une prime exceptionnelle pour compenser le retard sur l’évolution réelle des prix.

Quand on veut dire la vérité aux Français, il faut la leur dire jusqu’au bout et la vérité c’est que l’Etat ne peut pas indéfiniment financer ses dépenses courantes et ses dépenses de solidarité par l’emprunt. Parce qu’un jour il faut bien payer ses dettes.

L’argent de l’Etat, c’est l’argent des Français. Ils ont travaillé trop dur pour le gagner pour que l’on ait le droit de le gaspiller. On a gaspillé l’argent des Français lorsqu’on l’a dépensé pour financer les 35 heures avec les résultats catastrophiques au plan économique et social que l’on connaît.

Alors pour retrouver des marges de manoeuvre et pour préparer l’avenir, les dépenses de fonctionnement de l’Etat doivent diminuer. L’année prochaine, c’est donc un total sans précédent de 30 600 emplois publics qui seront supprimés dans la fonction publique. La révision des politiques publiques sera menée avec beaucoup de célérité. La réforme de l’hôpital permettra d’améliorer l’accès aux soins tout en supprimant des dépenses inutiles. Les agents hospitaliers seront intéressés à l’équilibre de leur budget et partout les fonctionnaires seront associés aux gains de productivité dans la fonction publique. C’est une véritable révolution culturelle que nous mettons en place et qui va modifier en profondeur les comportements.

Après la remise à plat de la carte judiciaire, des restructurations militaires, nous irons plus loin dans la réorganisation de nos administrations et de nos services publics. Nous allons donc engager la deuxième étape de la réforme de l’Etat dès l’année prochaine.

Et je l’annonce, le grand chantier de la réforme de nos administrations locales sera ouvert dès le mois de janvier prochain. Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires. Mesdames et Messieurs, la compétitivité de notre économie est capitale. Si nous voulons une économie compétitive nous ne pouvons plus lui faire supporter un poids excessif de dépenses publiques. J’assumerai mes responsabilités sur la diminution des effectifs et sur la réforme des échelons territoriaux français. Cela fait trop longtemps qu’on en parle, maintenant on va agir, on va décider.

Mais là aussi, je vous dois la vérité : dans la situation où se trouve l’économie, je ne conduirai pas une politique d’austérité parce que l’austérité aggraverait la récession. Je n’accepterai donc pas de hausses des impôts et des taxes qui réduiraient le pouvoir d’achat des Français. Car notre objectif, c’est de leur rendre du pouvoir d’achat et non de leur en prendre.

Je n’accepterai pas d’augmenter les charges qui pèsent sur les entreprises parce que ce serait affaiblir leur compétitivité quand, au contraire, il faudrait la renforcer. Faire payer les entreprises sous prétexte que ce serait indolore, ce serait commettre la même erreur économique que celle qui fut faite en France au milieu des années 70 lors du premier choc pétrolier, avec les résultats désastreux que l’on connaît.

La France ne s’en sortira pas en investissant moins mais en investissant plus. C’est la raison pour laquelle désormais de nouveaux investissements seront exonérés de la taxe professionnelle qui les pénalise. Nous allons avec les collectivités locales engager une grande concertation pour trouver une ressource de remplacement qui ait moins d’effets nocifs sur l’économie. Mais, vous le comprenez aussi, si nous arrivons à diminuer le nombre d’échelons territoriaux, alors nous pourrons poser plus facilement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle. Moins d’échelons, c’est moins d’impôts. Plus d’échelons, c’est plus d’impôts.

La France, Mesdames et Messieurs, ne s’en sortira pas en travaillant moins mais en travaillant davantage. Tout doit donc être fait pour encourager le travail alors que depuis des décennies, on s’est efforcé par tous les moyens de le décourager.

Le gouvernement a mis un terme aux effets si nocifs des 35 heures. Nous avons détaxé les heures supplémentaires. Nous avons maintenu les exonérations de charges sur les bas salaires. Nous avons instauré le RSA, relancé la participation et l’intéressement. Il y a un fil conducteur à toutes ces mesures : faire en sorte que le travail coûte moins cher à l’entreprise, que le travail paie, que le travail soit libéré, que le travail soit récompensé.

La crise va nous inciter à aller plus loin et plus vite dans les réformes qui contribuent à réhabiliter le travail au moment même où le modèle d’une finance spéculative s’effondre.

La loi à venir sur la participation et l’intéressement s’inscrit exactement dans cette perspective de rééquilibrage entre le capital et le travail. Ne pas donner tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires, en destiner une part plus grande à ceux qui par leur travail ont créé la richesse, redonner du pouvoir d’achat aux travailleurs sans alourdir les charges fixes de l’entreprise et ainsi remettre le capitalisme à l’endroit, voilà l’autre révolution qu’il nous faut entreprendre.

Est-il besoin d’ajouter que dans la situation actuelle, tout ce qui pourrait contribuer à alourdir le coût du travail serait ni plus ni moins que suicidaire ?

Réduire les exonérations de charges sur les salaires, ce ne serait pas reprendre un cadeau fait aux entreprises, ce serait contribuer à détruire de l’emploi au moment même où le ralentissement de la croissance fait repartir le chômage à la hausse et où la concurrence des pays à bas salaires ne cesse de s’intensifier.
Financer le RSA en taxant le travail aurait eu le même effet.

Je veux prendre mes responsabilités devant vous, j’assume donc la décision de financer le RSA en taxant légèrement les revenus financiers qui depuis des années augmentent plus vite que les revenus du travail. C’est une décision juste, c’est une décision raisonnable. Elle ne remet pas en cause l’objectif de baisse globale des prélèvements puisque les diminutions d’impôts et de charges décidées depuis 15 mois l’emportent de plus de 10 milliards sur les hausses. Je constate que j’ai entendu des cris quand on a créé cette taxe pour financer le RSA, mais que je n’ai pas entendu grand chose quand on a baissé les impôts.

La responsabilité du gouvernement, c’est de mener une politique équilibrée. Nous sommes le gouvernement de tous les Français, pas de quelques uns, et nous devons être, me semble-t-il, prisonniers d’aucun lobby, d’aucun groupe de pression, d’aucun intérêt quel qu’il fût et quelle que soit, par ailleurs, leur légitimité.

J’ajoute qu’au fur et à mesure qu’un nombre croissant de ceux qui jusqu’à présent sont piégés par l’assistance sera incité à reprendre un travail, la taxe sur les revenus de l’épargne sera diminuée.

L’autre figure du capitalisme qu’il faut réhabiliter c’est celle de l’entrepreneur. Au capitalisme financier, il faut opposer le capitalisme des entrepreneurs. A côté de la valeur travail, il faut remettre l’esprit d’entreprise au coeur du système de valeur de l’économie. C’est toute la philosophie de la loi de modernisation de l’économie et c’est la priorité de la politique économique.

Si nous manquons d’entrepreneurs capables d’inventer l’économie de demain, ce n’est pas parce que les Français seraient plus dépourvus que les autres d’esprit d’entreprise mais c’est parce que tout a été fait pour empêcher les Français d’entreprendre comme tout a été fait pour les empêcher de travailler.

On ne parlait plus de travailleur parce que l’on détestait le travail. On ne parlait plus d’entrepreneurs parce que l’on détestait la vraie prise de risque, celle qui pousse par son travail, par son effort et par son intelligence à créer de la richesse.

Il faut opposer l’effort du travailleur à l’argent facile de la spéculation, il faut opposer l’engagement de l’entrepreneur qui risque tout dans son entreprise à l’anonymat des marchés financiers, il faut opposer un capitalisme de production à un capitalisme de court terme, il faut accorder une priorité à l’industrie au moment où l’étau de la finance se desserre, voilà tout le sens de la politique économique que nous voulons conduire.

Enfin, dire la vérité aux Français, c’est leur dire, même si cela ne plaît pas à tout le monde, que nous passons d’un monde d’abondance à un monde de rareté. C’est-à-dire d’un monde où l’on utilisait les ressources naturelles comme si elles étaient inépuisables à un monde où l’épuisement à venir des ressources naturelles sera une préoccupation de tous les jours.

Dans le monde de la rareté, je veux le dire aux Français, il va falloir payer plus cher le pétrole, plus cher le gaz, plus cher les matières premières.

Les Français devront produire autrement, consommer différemment. Ils devront apprendre à faire constamment des efforts pour économiser les ressources devenues rares qui ne peuvent plus être gaspillées.

La pollution et le réchauffement climatique menacent l’avenir de la planète.

Si l’on ne veut pas que des catastrophes écologiques débouchent sur des déplacements massifs de populations et des catastrophes humaines et politiques, alors il faut que chacun assume la conséquence de ses choix, il faut que chacun supporte le coût de ses décisions et paie le juste prix de ce qu’il consomme.

Dans le monde de demain le principe pollueur-payeur s’appliquera partout. Si nous ne l’appliquons pas, nous léguerons aux générations futures un monde invivable.

S’il faut moins taxer l’investissement, moins taxer le travail, moins pénaliser l’effort et la réussite, moins taxer les produits propres, il faut en revanche davantage taxer la pollution.

Utiliser la fiscalité pour relever le défi écologique, c’est indispensable si l’on veut inciter à des changements profonds de comportements.

Si dans la situation actuelle où tant de Français se trouvent confrontés à une baisse de leur pouvoir d’achat, il est exclu de renchérir le prix des produits de grande consommation, je veux dire à quel point je crois que le système du bonus-malus est un bon système. L’expérience sur l’automobile a été particulièrement concluante avec 500 000 bonus distribués en 8 mois, qui ont déplacé massivement la demande vers les véhicules les plus écologiques. Ce système extrêmement incitatif du bonusmalus permet de gagner des années dans le changement des modes de consommation, nous devrons l’étendre à d’autres produits. Cette extension se fera dans la concertation. Elle se fera progressivement. Mais elle se fera. J’en prends l’engagement. Comme je prends l’engagement solennel que toutes les conclusions du Grenelle de l’environnement seront mises en oeuvre parce qu’elles permettront à notre pays de prendre de l’avance dans la mutation inéluctable qu’imposera dans les années qui viennent à tous les pays du monde la prise de conscience du risque écologique et de l’épuisement du pétrole et des ressources non renouvelables.

Il y a tous ceux qui me conseillent de ne pas prendre des mesures difficiles et de laisser à ceux qui nous suivront, les mesures que l’on n’aura pas eu le courage de prendre. Eh bien, si le général de GAULLE avait agi ainsi, nous n’aurions pas l’atout que représente aujourd’hui l’énergie nucléaire.

Mon devoir, c’est de prendre les décisions, de les assumer tout de suite et de les prendre immédiatement.

Je crois à la croissance durable.

Ce que nous avons décidé de faire est très ambitieux.

Et la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, c’est la multiplication par 4 de nos capacités de transports en commun en sites propres. C’est la construction de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse supplémentaires. Nous sommes très fiers de Strasbourg, capitale européenne. Mais quand nous mettons tant d’années à faire venir le TGV à Strasbourg, permettez-moi de vous dire, cela ne grandit pas l’image de notre pays. Si on voulait que Strasbourg soit la capitale de l’Europe, alors il fallait faire le TGV Est plus rapidement que nous ne l’avons fait, c’est la décision qu’avec François FILLON et Jean-Louis BORLOO, nous avons prise.

La mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, c’est aussi la rénovation de tout le parc des logements sociaux et des bâtiments publics pour les adapter aux exigences d’économie d’énergie.

Toutes ces dépenses nouvelles seront gagées sur les futures économies d’énergie et elles exerceront sur notre activité un formidable effet d’entraînement. Il ne s’agira pas cette fois-ci de sacrifier l’avenir au présent, mais au contraire de mettre notre pays dans la meilleure situation possible pour affronter l’avenir.

Face à la crise, il y a toujours deux attitudes : il y a celle qui consiste à bien rester caché, attendre que cela passe en attendant que la croissance revienne, car elle reviendra. Et puis, il y a celle qui consiste, et c’est la politique que nous allons mener, à profiter de la crise pour en faire une opportunité au service des réformes qui ont trop attendu dans notre pays, dont notre pays a besoin et qui lui permettront de tirer le meilleur parti de la reprise.

Alors, je le sais, il y aura des mécontentements, il y aura des rentes de situation qui vont être changées, il y aura des immobilismes qui seront bousculés, mais personne ne pourra dire que le gouvernement de la France n’a pas été à la hauteur de ses responsabilités en refusant de sauter les obstacles inéluctables que le monde nouveau impose à notre pays. De cette crise, on va faire une opportunité pour augmenter la vitesse et la rapidité de l’adaptation de la modernisation de notre pays.

Je souhaite que nous développions massivement les programmes de recherche dans les nouvelles sources d’énergie, ce n’est pas parce que nous avons le nucléaire que nous devons être absents des nouvelles sources d’énergie. Il faut une nouvelle source d’énergie et le nucléaire. Nous allons investir massivement dans les technologies propres, dans les nouveaux systèmes de transport comme la voiture électrique. Nous allons remplacer nos centrales nucléaires par les centrales de nouvelle génération de façon accélérée. Nous allons mettre en oeuvre le programme des infrastructures des transports collectifs le plus rapidement possible. Et cela donnera du travail à nos entreprises.

Je veux que soit mis à l’étude un grand plan de rénovation des infrastructures des transports collectifs dans les grandes villes où la situation est devenue souvent critique. L’Etat jouera son rôle, y compris financièrement, de toute façon, l’Etat a trop dépensé dans le passé pour la gestion, et l’Etat n’a pas assez investi parce que l’investissement est au coeur d’une stratégie économique tournée vers l’avenir.

Nous ne pouvons plus attendre pour investir dans la formation, dans la recherche, dans l’innovation pour accomplir la révolution numérique.

C’est la raison pour laquelle j’ai voulu que notre système de formation professionnelle soit entièrement repensé. Cette réforme de la formation professionnelle qui fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux, je souhaite qu’elle soit ambitieuse et surtout qu’elle soit rapidement mise en oeuvre. Le diagnostic est connu de tous. Je souhaite que des décisions en la matière soient prises avant la fin de l’année.

J’ai voulu que nos universités soient autonomes et qu’une partie du capital d’EDF soit vendue pour financer la rénovation de nos campus. J’ai voulu également donner la propriété intellectuelle de leurs découvertes et leur donner les moyens de les valoriser à nos universités. Nous allons développer encore ce système.

En matière de recherche, avec le crédit d’impôt recherche à 30%, nous avons maintenant le meilleur, le système le plus ambitieux pour favoriser la recherche de nos entreprises. La réforme de notre système de recherche public sera menée jusqu’au bout. Une stratégie nationale de recherche sera définie.

La priorité budgétaire à la formation et à la recherche, quelles que soient les difficultés d’aujourd’hui, nous allons la maintenir.

Mesdames et Messieurs,

Tous ces défis sont immenses.

Mais la France, la France que nous aimons, peut relever ces défis. J’ai confiance dans les Français. J’ai confiance dans les atouts de la France. J’ai la certitude que nos réformes vont porter leurs fruits. J’ai la certitude que par notre travail, la France saura faire sa place dans le monde du XXIème siècle. J’ai la certitude que nous pouvons réussir à refonder le capitalisme.

Jamais, j’en ai conscience, depuis 1958 autant de changements n’ont été accomplis en si peu de temps.
Quand la situation économique mondiale redeviendra meilleure, car elle redeviendra meilleure, parce que l’histoire de l’humanité, c’est l’histoire de crises et puis de reprises. Eh bien, quand elle reviendra meilleure, nous tirerons les fruits de nos efforts sur l’équilibre de nos finances publiques, sur l’emploi, sur le pouvoir d’achat et sur le bien-être de chacun. Je suis lucide sur la gravité de la crise, mais optimiste sur les atouts de la France.

Je suis déterminé à poursuivre la modernisation de notre économie et de notre société quelles que soient les difficultés parce qu’au plus profond de moi-même, j’ai la conviction qu’il n’y a pas d’autre voie efficace pour la France.

Alors que les vieilles idées et les vieilles structures sont balayées, notre stratégie c’est d’être imaginatifs, c’est d’être audacieux.

Nous avons le choix : subir le changement ou en prendre la tête. Mon choix est fait.

Mes chers compatriotes,

Au milieu des difficultés, nous devons précéder la marche du monde et non la suivre et ainsi la France, la France sera fidèle à elle-même. Elle sera fidèle à son histoire, à ses valeurs.

Mesdames et Messieurs,
Vive la République !
Vive la France !



Partager cet article
Repost0
10 septembre 2008 3 10 /09 /septembre /2008 10:33

Le tout sécuritaire, est-ce une réalité qui se décrète ?


Cet été 2008, le gouvernement aura décidé deux mesures visant à assurer une meilleure sécurité (enfin, d’après ce qui est affirmé) par simple décret.

Le décret 2008-632 du 27 juin 2008 pour officialiser un fichier (Edvige) déjà largement utilisé de façon opaque mais qui n’est pas de nature à rassurer les défenseurs des libertés et du droit à la vie privée (la CNIL a fait un certain nombre de réserves qui n’ont pas été entendues par le gouvernement).

Et un décret signé aussi en juin 2008 mais dont la publication au journal officiel tarde encore (elle est prévue à partir de ce mercredi 10 septembre 2008) et qui autoriserait l’utilisation du pistolet Taser aux 17 000 policiers municipaux.

Depuis le décret 200-276 du 24 mars 2000 (sous le gouvernement socialo-communiste de Lionel Jospin, c’est toujours utile de le rappeler !), les policiers municipaux sont déjà autorisés à porter des pistolets et des revolvers dirons-nous classiques.

Notons que la police nationale et la gendarmerie nationale ont l’autorisation de s’en servir depuis septembre 2006. 3 700 gendarmes et policiers en sont déjà équipés.


Taser, arme supposée "non létale" (plus clairement, non mortelle)

Le Taser n’est pas une arme nouvelle. J’en avais déjà parlé l’été dernier alors qu’elle faisait l’objet de plus en plus de controverses en Amérique du Nord et qu’elle commençait depuis quelques années à intéresser sérieusement le gouvernement français.

Son principe est assez simple à rappeler.

C’est une arme à impulsion électrique. Le modèle prévu, le Taser X26, envoie à dix mètres deux dards sur l’individu cible qui lui transpercent la peau, ce qui lui occasionne une décharge électrique de 50 000 volts avec une très faible intensité, de deux milliampères. Les conséquences : la décharge agit sur le système nerveux et tétanise l’individu plus de cinq secondes (coupant temporairement les liaisons entre le cerveau et les muscles), le rendant hors d’état de nuire et facile à neutraliser.

Sur le papier, donc, cette arme est plus favorable à la vie qu’une arme à feu classique, capable de tuer. Pour maîtriser un individu, il vaut mieux le "taser" que le tuer.


La haute tension, jamais anodine

Certes… mais une décharge à haute tension n’est pas si innocente que cela. Certes, le département Électrostatique du Palais de la Découverte fait régulièrement des manipulations en ce sens pour voir les cheveux se décoller spectaculairement de la tête avec 300 000 volts et montrer que le danger provient principalement du courant électrique et pas de la tension. Mais les cobayes sont généralement en bonne santé.

Aucun responsable de l’ordre n’est capable, a priori, de savoir si la personne qu’il viserait avec ses dards électriques souffre d’insuffisance cardiaque ou pire, porte un pacemaker qui nécessite un contrôle total de l’environnement électromagnétique (les porteurs de pacemakers sont dispensés du portique de contrôle des aéroports pour cette raison).

Plusieurs dizaines de cas de morts suspectes après l'utilisation d'une arme de même type ont été recensés au Canada et aux États-Unis (78 entre 2000 et 2004, 167 entre 1999 et 2005, 290 entre 2001 et 2006 selon les sources), avec une incertitude quant à la cause réelle du décès (généralement, le "tasé" était aussi en overdose). Des médecins assurent cependant qu'aucune séquelle n'est à craindre après la décharge électrique que fait subir l'arme.


Ne pas tuer, l’idéal…

Le problème, c’est que le Taser serait une arme idéale si ses utilisateurs ne l’employaient que dans les mêmes cas (extrêmes) que pour leur arme à feu classique.

Or, ce n’est visiblement pas le cas. Le Taser est utilisé pour des cas beaucoup plus mineurs, comme celui de maîtriser des manifestants. Or, la multiplication de l’emploi du Taser (considéré de façon inopportune comme ‘non létal’) accentue la policiarisation de la vie des citoyens. Un contestataire pourra se faire électriquement déchargé et il lui sera très difficile de porter plainte par la suite en précisant les circonstances.

L’utilisation d’une caméra embarquée (il me semble qu’elle est obligatoire, à vérifier) réduira évidemment les abus, mais la psychologie de l’utilisateur du Taser est un facteur important. Déjà pour les armes à feu, le manque de sang-froid a engendré de nombreuses ‘bavures’. Maintenant, sachant que le Taser n’est par mortel, son utilisateur pourra être tenté de s’en servir plus fréquemment.


Un rapport accablant pour la France

Dans un rapport remis le 8 février 2008 au Haut commissariat aux Droits de l’Homme et au groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies (voir en fin d'article) par le Réseau d’alerte et d’intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH), il a été constaté l’usage disproportionné du Taser par la gendarmerie nationale : 83% des usages du Taser X26 n’ont pas respecté le cadre envisagé par les procédures internes, à savoir la légitime défense et l’état de nécessité.

Dans le même rapport, il a été présenté le cas d’un malade mental qui a reçu le 12 mai 2006 six fois une décharge de Taser utilisé par un membre de la police nationale et qui a fait un arrêt cardio-vasculaire.

Par ailleurs, le Taser est considéré par le Comité contre la torture de l’ONU depuis le 22 novembre 2007 comme une arme de torture pouvant tuer : « L’usage de ces armes provoque une douleur aiguë, constituant une forme de torture, et (…) dans certains cas, il peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique. ».


Choix de société

Taser… Edvige… Avant de signer des décrets à tout va, il serait temps que des réflexions plus approfondies soient entreprises afin de placer en conscience l’enjeu crucial qui se présente aux citoyens : quelle société voulons-nous ? sommes-nous prêts à réduire nos libertés pour assurer notre sécurité et celle des nôtres ? ou au contraire, préférons-nous préserver nos valeurs fondamentales ?

Tant que ce débat n’aura pas lieu clairement et publiquement, toutes ces mesures resteront contestables.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 septembre 2008)


NB : Le 9 septembre 2008 en soirée, le Président Nicolas Sarkozy a reculé sur Edvige en décidant d'ouvrir la concertation et en soumettant le fichier au Parlement. La Ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a déclaré : « J'entends des inquiétudes, je veux lever ces inquiétudes et toutes les ambiguïtés. ». C'est une sage décision qui montre (comme vient de le dire François Bayrou) que cela vaut la peine de se battre.


Pour aller plus loin 
:

Une arme peut-elle être inoffensive ? (22 août 2007).

Rapport sur l’usage du Taser en France (8 février 2008).

Flou et retard pour le pistolet Taser (Libération, 28 août 2008).




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44293



http://www.lepost.fr/article/2008/09/12/1263578_francais-edvigez-la-securite-et-tasez-vous.html

Partager cet article
Repost0
12 août 2008 2 12 /08 /août /2008 07:47

Depuis son élection le 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy a beaucoup innové dans la pratique présidentielle. Entre l’occupation permanente d’une résidence du Premier Ministre, un divorce et un remariage avec un top model, et les directives personnelles aux ministres et parlementaires de la majorité, l’activisme incessant de Nicolas Sarkozy étonne, déstabilise, agace, énerve, mais aussi parfois motive, encourage, rénove…



Wikipédia assure que « la transgression a souvent un côté ostentatoire : on transgresse aussi pour se faire remarquer, (…) pour se situer par rapport à un système de valeur et par rapport à une éthique, un ensemble de règles de comportement. ».

Des transgressions, depuis mai 2007, il y en a eu beaucoup de commises. Certes, il faut savoir différencier les enjeux de valeurs du simple comportement psychologique du Président de la République, un comportement nouveau, mais pas plus déconcertant que celui de Valéry Giscard d’Estaing en 1974 après quatorze années de gaullisme présidentiel, avec ses petits-déjeuners avec des éboueurs ou ses dîners chez l’habitant.

De façon non exhaustive, j’en ai noté sept qui sont essentiellement guidées par des idées décomplexées, une attitude sans distance ni recul et la volonté de déstabiliser en permanence son monde.


1. Comportement présidentiel

L’absence de distance consacre la désacralisation de la fonction présidentielle.

Si elle peut engendrer quelques écueils, comme quelques jurons lors de ses déplacements sur le terrain (tous ses prédécesseurs pouvaient être aussi grossiers, y compris De Gaulle, la différence, c’est qu’ils se gardaient bien de le faire savoir publiquement), il y a aussi un aspect fort réconfortant.

Le dialogue direct avec le Président de la République, son humour parfois vachard, son langage peu châtié le rapprochent immanquablement des ‘gens’. Il les représente mieux en leur ressemblant.

Contrairement à Valéry Giscard d’Estaing, qui avait aussi souhaité innover en la matière, Nicolas Sarkozy n’est pas tombé dans la condescendance. En revanche, c’est la fonction présidentielle qui en pâtit.


2. Rapports avec l’argent

La France est un pays frileux dans ses rapports avec l’argent. Inutile d’y trouver des explications religieuses ou historiques, les faits sont là : on ne dit pas à son voisin combien on gagne (ce qui permet aux employeurs d’avoir une fourchette de rémunérations très contrastée) ; si l’on le dit, on est traité d’impudique et en général, on minore toujours le montant. Paradoxalement, on préfère étaler quelques signes extérieurs de réussite (la voiture, les vêtements de marque etc.).

Idem quand il s’agit de parler des profits des entreprises. Une entreprise, par définition, est faite pour faire des profits. Sans cela, elle n’a plus qu’à mettre la clef sous la porte (et ses employés avec). Mais le principe du profit est quelque peu tabou. Rien à voir avec le contexte anglo-saxon où tout se jauge à l’aune pécuniaire.

Nicolas Sarkozy, en ce sens, ne peut que choquer. Pas seulement les personnes défavorisées et peu aisées. Mais aussi les possédants qui préfèrent la discrétion d’un François Pinault aux vociférations d’un Bernard Tapie. À vouloir faire de sa propre réussite personnelle une sorte de légende bling-bling, il décrédibilise tout son discours politique.


3. Dans la politique économique et sociale

La plupart des mesures prises par le gouvernement depuis mai 2007 se sont montrées pleinement décomplexées. Peut-on appeler cela une politique franchement libérale ? Évidemment non, le fait même de légiférer autant, de faire intervenir sans arrêt l’État va à l’encontre des idées libérales. Est-ce une politique dite de droite ? Cela ne veut pas dire grand chose. Politique d’offre ou de demande ?
En fait, il est très difficile de définir une véritable vision politique dans ce domaine. Les mesures sont prises souvent sur du court terme, pour réagir à des agitations sociales ponctuelles.

Parfois, le gouvernement s’attaque à des graves sujets. Par exemple celui des retraites. De quoi faire sauter dix gouvernements, selon Michel Rocard, Premier Ministre de 1988 à 1991 (il y a vingt ans). Cela fait vingt ans que le problème du financement des retraites se pose. Je ne suis pas sûr que financièrement, le problème ait été résolu, mais au moins, il a été posé. Rappelons par exemple que Lionel Jospin, Premier Ministre de 1997 à 2002 (il y a dix ans), avait décidé de reporter le sujet après l’élection de 2002. Pour préserver sa popularité ?

Les relations avec le patronat (participation publique aux manifestions du Medef, amitiés non cachées avec les patrons de grandes entreprises), ainsi que les relations avec les syndicats (dans un mélange de volontarisme et de diplomatie mis en œuvre avec brio par le Ministre du Travail Xavier Bertrand), tendent à révolutionner le monde de la négociation sociale. Ce n’est peut-être pas forcément un mal.


4. Transgressions institutionnelles

Les nouveautés de la pratique présidentielle vont de paire avec les caprices institutionnels. En réussissant de justesse à faire adopter sa ‘modernisation’ des institutions, il a pu s’octroyer quelques petits avantages auxquels Nicolas Sarkozy rêvait depuis longtemps.

Par exemple, pouvoir parler, en tant que chef de l’État, devant les parlementaires. Cela ne changera pas grand chose dans les faits, puisqu’il s’exprime déjà beaucoup dans les médias mais aussi auprès des parlementaires qu’il invite régulièrement à l’Élysée. Mais en le codifiant pour s’autoriser à se rendre dans les lieux mêmes du Parlement (à Versailles en fait), il transgresse l’interdiction faite à Adolphe Thiers en mars 1873, accusé par les députés monarchistes de pressions sur les députés avant un vote.

Le retour vers le passé se fait également sur une plus grande collusion entre Législatif et Exécutif, en particulier en redonnant aux futurs ex-ministres ex-parlementaires leur siège au Parlement sans élection partielle.

Parmi les transgressions institutionnelles, il y avait aussi cette volonté de rendre rétroactive la loi sur la rétention de sûreté avec une argumentation uniquement basée sur l’émotionnel.


5. Rapports avec les religions et l’esprit républicain

Là encore, la transgression est de taille pour un sujet généralement consensuel dans la société française. La tradition française (depuis la Révolution française) a fait du citoyen l’élément unique et égal de la communauté nationale. Aucune distinction ne peut se faire hors son mérite personnel, hors ce qu’il réalise.

Déjà place Beauvau en structurant les musulmans de France, Nicolas Sarkozy allait à l’encontre de cette idée. Il préfère la commode société communautariste : chacun détermine quelle est sa communauté (mais définie comment ? religieusement, ethniquement, sexuellement ?), et chaque communauté a ses droits et ses devoirs.

Encore une fois, une idée très anglo-saxonne qui a cependant bien fonctionné pour construire l’Afrique du Sud d’après-Apartheid. Mais le modèle américain est lui-même essoufflé.

Sur ce registre, Nicolas Sarkozy suit ses propres intuitions et convictions. Sa pensée (que je réprouve ici) est cohérente, permanente et logique.


6. Relations internationales

Là, il est un peu difficile d’avoir une idée claire de la politique étrangère tant celle-ci est brouillonne et inaudible. Beaucoup d’initiatives (Europe-Méditerranée, Libye, Traité de Lisbonne etc.), à l’image du personnage. Mais qui suscitent beaucoup d’agacement auprès de ses homologues (notamment de la part d’Angela Merkel).

Un discours ambigu entre le candidat défenseur des Droits de l’homme, de la liberté en Tchétchénie, de la fin des rapports franco-africains hasardeux, et le Président du discours de Dakar, de l’amitié avec Poutine, de la realpolitik avec la Chine etc.

Globalement, il ressort de sa politique étrangère une forte teinte à la fois de realpolitik (son action en tant que Président du Conseil européen à propos du conflit en Ossétie du Sud va être à ce titre intéressante à suivre), et d’atlantisme à peine voilé.


7. La sécurité

Certainement que les plus grandes transgressions sont dans le domaine sécuritaire et qu’elles renforcent la tendance déjà forte de l’histoire post-attentat du 11 septembre 2001.

La création du fichier Edvige, la volonté d’un traçage ADN généralisé, le regroupement familial facilité par l’empreinte génétique, le quota d’expulsions, la rétention de sûreté et la remise en cause de la présomption d’innocence, les statistiques ethniques… tous ces sujets, déjà largement discutés et à peine freinés par le Conseil Constitutionnel, ne sont que des éléments de transgression qui traduisent des valeurs très différentes du consensus républicain généralement établi depuis la Libération (rappelons par exemple que Jacques Chirac avait voté en faveur de l’abolition de la peine de mort en 1981).


Transgresser… un comportement d’adolescent ?

Les transgressions sont d’autant plus nombreuses que Nicolas Sarkozy en est fier en se disant que plus rien n’est tabou. Or, il ne s’agit pas de tabou mais de principes fondateurs d’une société, et pour évoluer, pour se développer, une société doit être stable, doit avoir des bases durables.

Les déstabilisations incessantes amusent Nicolas Sarkozy mais condamne le pays.

Est-ce la volonté délibérée de vérifier son pouvoir de prince que par simple ordre personnel, il puisse changer un élément de la société ? Ou plus simplement, n’est-ce que ce désir plutôt positif en soi de vouloir agir et agir sans arrêt (55 lois pour la première année parlementaire de son quinquennat, un record) ?

Toutefois, « transgression et système de valeur vont de paire et ne se conçoivent pas l’un sans l’autre : lorsqu’on transgresse, c’est toujours par rapport à un système de valeur donné, que l’on tend alors à dépasser ponctuellement et auquel, par là même, on est amené à se référer. Paradoxalement, l’acte transgressif affirme donc l’existence de ces principes moraux et de ces règles de conduite qu’il prétend remettre en cause. » (Wikipédia).


Juger la politique et pas l’homme

Il faut faire des nuances dans l’analyse de l’action présidentielle.

La marque personnelle de Nicolas Sarkozy est sans doute plus forte que celle de ses prédécesseurs.

Autant son dynamisme et sa boulimie politique peuvent être critiquables, ils n’en sont pas moins des éléments respectables, du moins autant que les silences de Sphinx d’un François Mitterrand terré dans l’indécision et l’incertitude (ou la maladie).

Certaines réformes (comme celles des retraites ou des universités) étaient nécessaires. D’autres ont été faites à la va-vite et sans réflexion ni concertation.

Ce qu’il faut juger, et les prochaines élections nationales de 2012 seront là pour cela, ce sont les faits, pas la manière. La politique engagée depuis 2007 et son bilan. Sur l’emploi, l’économie, les systèmes sociaux.

De transgression à régression, il y a un petit pas, le même que pour atteindre la progression.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 août 2008)


Pour aller plus loin :

Apprentissage et transgression : article (Philippe Meirieu).

Apprentissage et transgression : diaporama (Philippe Meirieu).





http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=43166




http://www.lepost.fr/article/2008/08/19/1247124_les-transgressions-du-president-sarkozy.html

Partager cet article
Repost0
22 juillet 2008 2 22 /07 /juillet /2008 09:16

Les responsables économiques, sociaux, politiques, associatifs, syndicalistes, religieux seront désormais ‘surveillés’ de près dès l’âge de 13 ans. Une décision qui ne réjouit guère les gardiens de l’informatique et des libertés.


L’information a été déjà largement relayée et commentée ici et ailleurs : un décret du 27 juin 2008 a permis la création du fichier Edvige qui va répertorier les individus susceptibles, par leurs activités ou fonctions, de perturber l’ordre public, ce qui est d’autant plus large comme critère qu’il inclut des enfants de treize ans et plus !

Un tel fichage va hélas dans le sens de l’histoire administrative et technologique, mais sûrement pas dans le sens d’une démocratie irréprochable.

Toutes ces données dont aucune garantie de protection n’a été apportée par le Gouvernement, ne serait-ce que pour éviter un piratage par un hacker particulier, pourraient être dans le futur utilisées par un dirigeant politique peu scrupuleux des principes républicains et démocratiques.


Garde-fous face à un Exécutif sécuritaire

Même si ce décret est du ressort réglementaire et pas législatif, la France a quelques garde-fous.

Parmi ceux-là, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), créée en 1978 et qui contrôle en France toutes les créations et utilisations de fichiers de toutes sortes.

Par exemple, le 12 juin 2008, la CNIL a donné son accord pour la constitution d’un « fichier clients comportant une liste noire d’exclusion des naturistes ne respectant pas les dispositions du règlement intérieur » d’un centre naturiste du Cap-d’Agde, à la condition que ladite liste soit « fermée objective » ne comportant que des éléments factuels (impayés etc.) sans aucun commentaire.

Le 2 juillet 2008, la CNIL a rendu public son avis du 16 juin 2008 sur ce nouveau fichier de renseignement Edvige.

La CNIL avait émis de nombreuses réserves et les principales ne furent pas écoutées par le Gouvernement. Il m'a semblé intéressant de les présenter.


L’influence minime de la CNIL sur Edvige

Certes, la CNIL a réussi à imposer au Ministère de l’Intérieur de publier le décret du 27 juin 2008 au Journal Officiel. Son avis a également été publié au JO.

Juridiquement, la publication au Journal Officiel permettra de garantir un « contrôle sur place et sur pièces » de ce fichier.

Par ailleurs, l’interconnexion du fichier Edvige avec d’autres fichiers de la police judiciaire a été abandonnée sur demande express de la CNIL.

En revanche, la CNIL a maintenu de grandes réserves sur d’autres éléments très importants de la réforme gouvernementale.


Treize ans et déjà fauteur de trouble ?

Par exemple, elle juge souhaitable que les personnalités fichées aient plus de seize ans et pas seulement treize, d’autant plus que le décret parle de personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ». Considérer qu’un mineur de treize ans (quel qu’il soit) puisse porter atteinte à l’ordre public, ce serait assurément croire que notre pays est bien faible.


Une erreur de jeunesse qui collerait à la peau 50 ans après ?

Ce jeune âge est d’autant plus scandaleux que la CNIL regrette l’absence de limite de durée de conservation des données. Si des mineurs étaient à l’origine de troubles publics, il ne faudrait pas leur opposer de tels faits trente années après, ou plus ! La CNIL remarque avec bon sens que « le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain. ».


L’exception, règle floue d’un enregistrement systématique ?

Si la CNIL a obtenu que le « comportement » et les « déplacements » des personnalités fichées ne soient plus enregistrés, leur « orientation sexuelle » , leurs « origines ethniques » et leur « santé » le resteront néanmoins, même si c’est uniquement de « manière exceptionnelle » (encore faut-il savoir ce que signifie ‘exceptionnel’, la CNIL s’en inquiète).


Ni traçabilité des accès ni sécurisation des données

De plus, aucune garantie de sécurité technique du fichier ne lui a été apportée et aucune procédure de traçabilité d’utilisation du fichier n’a été prévue pour vérifier les conditions d’accès aux données, contrairement à ce que voulait la CNIL.


La CNIL, empêcheuse de tourner en rond… en sursit ?


On le voit, les avancées obtenues par la CNIL ont été bien maigres mais existent malgré tout.

L’existence de la CNIL reste incertaine avec l’adoption par le Congrès à Versailles le 21 juillet 2008 de la révision constitutionnelle qui prétend moderniser les institutions, car cette dernière institue un Défenseur des droits des citoyens qui pourrait s’emparer des prérogatives de la CNIL (ce que je n’espère pas, la CNIL ayant fait ses preuves).


Le fichage systématique et la démocratie

Edvige, c’est un peu le fichage a priori des fauteurs de trouble dans la même philosophie que la rétention de sûreté votée il y a plusieurs mois, à savoir, vouloir mettre hors d’état de nuire des individus qui n’ont encore rien fait ou pour des faits pas encore commis, des personnes qui, selon des critères très discutables, pourraient éventuellement voire probablement faire quelque chose…

Ce n’est pas nouveau : des empreintes génétiques sont collectées même pour des témoins dans des affaires judiciaires ou pour toute autre raison. Petit à petit, les bases de données sur la vie privée des personnes s’enrichissent.


Au moins, un début de transparence ?

La démocratie ne s’accommode pas de compromis avec un système totalitaire, certes, mais faut-il pourtant en conclure que la création du fichier Edvige va conduire la France vers un régime totalitaire ?

Évidemment non, car les élections y sont libres et précieusement préservées. C’est d’ailleurs souvent la France qui est citée comme modèle, et sans doute avec raison, malgré ses nombreuses imperfections, quand on regarde à côté, notamment hors de l’Europe.

Car après tout, en acceptant de rendre publique l’existence de ce fichier, le Gouvernement rompt finalement une pratique très ancienne de fichage secret des individus, notamment par les Renseignements Généraux voués à disparaître au profit de la réforme des services français du renseignement.


Aux citoyens, aux instances de régulation, aux parlementaires de garder la vigilance et de surveiller le comportement du Gouvernement et des services de l’Intérieur au sujet de cette nouvelle base de données.

La sécurité ne peut s’affranchir de la liberté.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 juillet 2008)


Pour aller plus loin :

Décret 2008-632 du 27 juin 2008.

L’avis de la CNIL du 16 juin 2008.





http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42468

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080722/tot-fichier-edvige-la-cnil-tire-les-orei-89f340e.html





http://www.lepost.fr/article/2008/07/22/1228692_fichier-edvige-la-cnil-tire-les-oreilles-du-gouvernement.html




Partager cet article
Repost0
10 juillet 2008 4 10 /07 /juillet /2008 14:31
Voici les considérations de la CNIL sur le nouveau fichier EDVIGE.

http://www.cnil.fr/index.php?id=2488&news%5Buid%5D=569&cHash=2e101fe0ec

L’avis de la CNIL sur le nouveau fichier de renseignement Edvige  

02/07/2008 - Communiqué

La CNIL s’est prononcée le 16 juin sur la création du fichier Edvige, mis en oeuvre par le ministère de l’intérieur dans le cadre de la réforme des services français du renseignement et confié à la direction centrale de la sécurité publique (DCSP).


Les points sur lesquels l’avis de la CNIL a été suivi par le Ministère de l’Intérieur :

Le ministère de l'intérieur avait souhaité que le décret de création du fichier « Edvige » ne soit pas publié au Journal officiel. Dans un souci de transparence démocratique et d’information des citoyens, la CNIL a demandé à ce que ce texte soit publié afin que le débat public puisse exister. Elle a obtenu satisfaction puisque tant l’acte créant ce fichier que son avis ont été publiés. 

La publication de la création de ce fichier a également pour conséquence juridique de permettre le  contrôle sur place et sur pièces de ce fichier par la CNIL, ce qui constitue une garantie supplémentaire.

La CNIL a obtenu que le traitement ne fasse l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres fichiers, notamment ceux de police judiciaire. 

La CNIL a obtenu que l'enregistrement de données concernant les personnalités publiques, syndicales , religieuses ou politiques (élus locaux et nationaux) soit nettement plus limité que dans le projet de décret initial. Ainsi, le décret ne prévoit plus, notamment, l’enregistrement de données relatives au « comportement » ou aux « déplacements » de ces personnalités, ce qui garantit pleinement l’exercice de leurs fonctions. De même, la CNIL a obtenu que les données concernant l’orientation sexuelle ou la santé de ces personnalités ne soient enregistrées que de « manière exceptionnelle ».

Le projet de décret ne prévoyait aucune limite dans la durée de conservation des données enregistrées. La CNIL a obtenu qu’une durée limitée à 5 ans soit définie s'agissant des informations collectées sur une personne faisant l'objet d'une enquête administrative pour l’accès à certains emplois (de sécurité etc..).

La CNIL maintient ses réserves sur certains points :

Concernant la collecte d’informations relatives aux mineurs, la CNIL a rappelé son attachement à ce que le principe d'une telle collecte reste exceptionnel et soit entouré de garanties particulièrement renforcées. Elle a notamment exprimé le souhait que l'âge minimum lié à la collecte d'informations sur des mineurs soit de 16 ans, et non de 13 ans. La CNIL regrette la confusion de la rédaction retenue par le décret et le maintien du seuil de 13 ans pour les personnes dont l’activité est « susceptible de porter atteinte à l’ordre public ».

La question de l’âge des personnes susceptibles d’être enregistrées dans le fichier doit être mise en relation avec l’absence de limite dans la durée de conservation des données. En effet, si des mineurs peuvent être à l’origine de « troubles à l’ordre public », en revanche de tels faits ne doivent pas leur être opposés 30 ans après, voire plus. Le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain.

La CNIL regrette que la possibilité de collecter désormais des informations relatives aux origines ethniques, à la santé et à la vie sexuelle des personnes ne soit pas assortie de garanties suffisantes. Elle sera particulièrement vigilante sur ce point et utilisera son pouvoir de contrôle pour s’assurer du caractère « exceptionnel » de l’enregistrement de ces données dans le fichier.

De même, la CNIL n’a pas obtenu d'informations précises sur les niveaux de sécurité technique entourant le fonctionnement du fichier "Edvige" ni sur l'existence éventuelle d'un dispositif de traçabilité qui permettrait de vérifier les conditions d'accès, par les autorités publiques, aux données figurant dans le fichier. 

Enfin, la CNIL regrette l’absence dans le décret d’une procédure formalisée de mise à jour et d’apurement des fichiers. Elle prend acte cependant de l’obligation annuelle pesant sur le directeur général de la police nationale de rendre compte à la CNIL de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans Edvige.

 

Dernière modification : 02/07/08   





Partager cet article
Repost0
10 juillet 2008 4 10 /07 /juillet /2008 12:30
Communiqué officiel et décret sur le nouveau fichier EDVIGE.


Fichiers informatiques

Edvige : une base de données pour collecter des informations personnelles

(10/07/2008)

La nouvelle base de données intitulée "Edvige" doit permettre de collecter toute une série d’informations notamment sur certaines personnes publiques (politiques, syndicales, religieuses) ou encore sur certains individus (ou groupes) "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Collectées en vue d’informer le Gouvernement et ses représentants dans les départements et les collectivités, ces données sont enregistrées sur fichiers. Les données enregistrées concernent les personnes âgées de 13 ans et plus. Elles contiennent les éléments suivants :
- informations ayant trait à l’état civil et à la profession ;
- adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
- signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
- titres d’identité ;
- immatriculation des véhicules ;
- informations fiscales et patrimoniales ;
- déplacements et antécédents judiciaires ;
- motif de l’enregistrement des données ;
- données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.

L’enregistrement des données est toutefois plus limité pour les personnalités publiques, l’enregistrement de données relatives aux comportements ou aux déplacements ne touchant pas ces personnalités. Le droit d’accès aux données s’exerce directement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conformément aux dispositions prévues à l’article 41 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

C’est ce que précise en particulier un décret publié au Journal officiel du mardi 1er juillet 2008.

Liens contextuels


JORF n°0152 du 1 juillet 2008 page
texte n° 3


DECRET

Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »


NOR: IOCC0815681D 

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;

Vu la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 26 (I à III) ;

Vu le
décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation, notamment son article 12 ;

Vu le
décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 16 juin 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.


Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, et dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à la poursuite des finalités mentionnées à l'article 1er du présent décret, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er et concernant des personnes physiques âgées de treize ans et plus sont les suivantes :
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée. Celles de ces données autres que celles relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou à l'appartenance syndicale ne peuvent être enregistrées au titre de la finalité du 1 de l'article 1er que de manière exceptionnelle. Il est interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules informations.
Le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale à partir de la photographie.
Les données concernant les mineurs de seize ans ne peuvent être enregistrées que dans la mesure où ceux-ci, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public.
Les données collectées pour les seuls besoins d'une enquête administrative peuvent être conservées pour une durée maximale de cinq ans à compter de leur enregistrement ou de la cessation des fonctions ou des missions au titre desquelles l'enquête a été menée.


Dans la limite du besoin d'en connaître, sont autorisés à accéder aux informations mentionnées à l'article 2 :
― les fonctionnaires relevant de la sous-direction de l'information générale de la direction centrale de la sécurité publique, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur central de la sécurité publique ;
― les fonctionnaires affectés dans les services d'information générale des directions départementales de la sécurité publique ou, à Paris, de la préfecture de police, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur départemental ou, à Paris, par le préfet de police.
Peut également être destinataire des données mentionnées à l'article 2, dans la limite du besoin d'en connaître, tout autre agent d'un service de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur demande expresse, sous le timbre de l'autorité hiérarchique, qui précise l'identité du consultant, l'objet et les motifs de la consultation.


Le traitement et les fichiers ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers.


Conformément aux dispositions prévues à l'article 41 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit d'accès aux données s'exerce auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Le droit d'information prévu au I de l'article 32 et le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la même loi ne s'appliquent pas au présent traitement.


Sans préjudice de l'application de l'article 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le directeur général de la police nationale rend compte chaque année à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de ses activités de vérification, de mise à jour et d'effacement des informations enregistrées dans le traitement.


Le présent décret est applicable sur tout le territoire de la République.

Le présent décret entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur du décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.


La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juin 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie





 



Partager cet article
Repost0
2 juillet 2008 3 02 /07 /juillet /2008 12:56


Conseils des ministres

2-07-2008 13:46

Mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :


M. Bernard SQUARCINI
, préfet, est nommé directeur des services actifs de la police nationale, directeur central du renseignement intérieur ;

M. Gonthier FRIEDERICI
, préfet du Finistère, est nommé préfet hors cadre ;

M. Pascal MAILHOS
, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l’action sociale, est nommé préfet du Finistère ;

M. Patrick BOUCHITÉ
, contrôleur général des services actifs de la police nationale, est nommé préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord.

Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :


M. Gilbert AZIBERT
, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux, est nommé secrétaire général du ministère de la justice ;

Mme Dominique LOTTIN
, inspectrice des services judiciaires, est nommée directrice des services judiciaires ;

M. Jean-Marie DARDE
, procureur général près la cour d’appel de Rennes, est nommé procureur général près la cour d’appel de Bordeaux ;

M. Léonard BERNARD de la GATINAIS
, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d’appel de Rennes ;

M. François FALLETTI
, avocat général à la Cour de cassation, est nommé procureur général près la cour d’appel d’Aix en Provence ;

M. Stéphane NOËL, inspecteur des services judiciaires, est nommé procureur général près la cour d’appel de Bourges.

M. le général d’armée Bernard THORETTE est nommé conseiller d’État en service extraordinaire.

Sur proposition du ministre de l’agriculture et de la pêche :


M. Jean-Marie AURAND
, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l’agriculture et de la pêche ;

M. François du BREUIL-HELION de La GUERONNIERE
, administrateur civil hors classe, est nommé directeur des affaires financières, sociales et logistiques au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la pêche ;

Mme Marie-Françoise GUILHEMSANS
, conseiller d’État, est nommé directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l’agriculture et de la pêche.

Sur proposition du ministre de la défense :


M. le général de corps d’armée Elrick IRASTORZA est nommé chef d’état-major de l’armée de terre et élevé aux rang et appellation de général d’armée ;

M. le général de corps d’armée Jean-Marie FAUGÈRE, est nommé inspecteur général des armées à compter du 1er septembre 2008 et élevé aux rang et appellation de général d’armée, à compter de la même date ;

M. le vice-amiral d’escadre Christian PÉNILLARD est nommé inspecteur général des armées à compter du 15 septembre 2008 et élevé aux rang et appellation d’amiral, à compter de la même date ;

M. le général de division Jean-Tristan VERNA est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée à compter du 1er septembre 2008 ;

M. le général de division aérienne Patrick FRESKO est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2008 ;

M. le général de division aérienne Jean VERHAEGHE est élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2008 ;

M. le général de division Jean CHEREAU est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire à compter du 1er août 2008 pour une durée de deux ans, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter de la même date ;

M. le vice-amiral Jean-Pierre TEULE est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre à compter du 1er septembre 2008, et il est nommé sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major, à compter de la même date ;

M. le vice-amiral Jean-François BAUD est élevé aux rang et appellation de vice-amiral d’escadre à compter du 1er septembre 2008, et il est nommé commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique, à compter de la même date ;

M. le général de division Jean-Loup CHINOUILH est nommé gouverneur militaire de Metz, commandant de la région terre Nord-Est, commandant des forces françaises et de l’élément civil stationnés en Allemagne et officier général de la zone de défense Est à compter du 1er septembre 2008, et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d’armée, à compter de la même date ;

M. le général de division aérienne Bernard DUCATEAU est nommé inspecteur de l’armée de l’air à compter du 1er septembre 2008, et il est élevé aux rang et appellation de général de cors aérien, à compter de la même date ;

M. le général de corps d’armée François-Pierre JOLY est nommé major général de l’armée de terre ;

M. le général de corps d’armée Benoît PUGA est nommé directeur du renseignement militaire à compter du 1er septembre 2008 ;

M. le général de corps d’armée Xavier BOUT de MARNHAC est nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est, officier général de la zone de défense Sud-Est, à compter du 1er septembre 2008 ;

M. le général de division Marc BERTUCCHI est nommé commandant de l’EUROFOR à compter du 19 septembre 2008 ;

En outre, ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l’armée de terre, de la marine nationale, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l’armement.

Partager cet article
Repost0
8 mai 2008 4 08 /05 /mai /2008 07:14

Parmi les sujets de réformes du Président Sarkozy, il y a la gendarmerie. Un flou actuellement générateur d’inquiétude pour toutes les personnes concernées… et pour un groupe de sénateurs.

 

« La gendarmerie, c’est une organisation à part. C’est la manière la plus efficace de maintenir la tranquillité d’un pays, c’est une surveillance moitié civile, moitié militaire, répandue sur toute la surface, qui donne des rapports les plus précis. »

Ce laïus, c’est Napoléon Ier qui l’écrit le 16 mai 1806 dans une lettre au roi de Naples.

C’est aussi ce qui a été mis en exergue dans le rapport d’information qu’un groupe de travail issu de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat, a rédigé sur l’avenir de la gendarmerie.


Présidé par le sénateur ex-centriste du Vercors Jean Faure (UMP), le groupe est composé des sénateurs Michèle Demessine (Nord, communiste), Hubert Haenel (UMP, Alsace), Philippe Madrelle (socialiste, Bordeaux), Charles Pasqua (UMP, Neuilly), Yves Pozzo di Porgo (NC, Paris) et André Rouvière (socialiste, Gard).

Ce groupe a donc rassemblé toutes les sensibilités politiques présentes au Sénat (à l’exception des centristes MoDem) et après de nombreuses auditions de décembre 2007 à mars 2008, il a esquissé des propositions dans un rapport approuvé à l’unanimité.

Lors d’un discours devant des gendarmes et des policiers le 29 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a annoncé le rattachement de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur (actuellement au Ministère de la Défense) à partir du 1er janvier 2009, la préparation d’un projet de loi sur la gendarmerie courant 2008 et la mise en place d’un groupe de travail pour faire un état des lieux et des propositions.

Sans attendre une initiative gouvernementale, ce groupe de sénateurs a donc voulu anticiper en préconisant ses propres suggestions. Notons au passage que c’est par ce type d’initiatives que les parlementaires sont les plus aptes à capter leur pouvoir face à l’Exécutif, même si le rapport pourrait avoir peu de poids dans une décision finale qui restera du ressort du gouvernement, il pourrait y contribuer.


1. Un état des lieux de la gendarmerie

Le rapport signale en premier lieu que la gendarmerie est l’héritière de la maréchaussée royale, l’une des plus anciennes institutions françaises et qu’elle est une force de police à statut militaire. À ce titre, un gendarme n’a pas le droit de faire grève ni de se syndiquer.

Le but de la gendarmerie est d’assurer la sécurité du territoire (95% de la superficie totale, essentiellement des zones rurales) pour environ 50% de la population. La police étant plus centrée sur la sécurité urbaine.

Mais elle exerce aussi des missions civiles, telle que la police administrative, la police judiciaire ainsi que des missions militaires (qui ne représentent que 5% de l’activité totale de la gendarmerie).

Selon le rapport, il y a 101 000 personnes travaillant à la gendarmerie dont 99 000 militaires, organisés en brigades territoriales implantées dans chaque canton de France.

Son positionnement institutionnel depuis 2002 est un peu bâtard puisqu’il dépend à la fois du Ministère de l’Intérieur (pour les missions de sécurité intérieure) et du Ministère de la Défense (pour les missions militaires et les ressources humaines).

La gendarmerie peut se targuer de bons résultats dans la lutte contre l’insécurité routière.

Des groupes d’intervention régionaux ont été créés pour renforcer la coopération de la police et de la gendarmerie.

Après des crises sociales en 1989 et 2001, la situation de 2008 peut être décrite par un « climat temporairement apaisé mais caractérisé par de fortes attentes ».

Le principal malaise des gendarmes concerne une revalorisation de leur rémunération, en raison d’un net décrochage de celle-ci par rapport à celle des policiers.


2. Les réformes actuelles pour la gendarmerie


Le rattachement de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur prévu le 1er
janvier 2009 se fera en préservant son statut militaire et en excluant toute fusion avec la police.

La gendarmerie est par ailleurs impliquée dans l’élaboration d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et de la future loi de programmation militaire.

De plus, elle fait aussi l’objet d’un audit dans le cadre de la RGPP (révision générale des politiques publiques) et les perspectives des effectifs et des moyens de la gendarmerie jusqu’en 2012 seront intégrées dans la seconde loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Enfin, autre engagement présidentiel, une parité globale de traitement et de carrière sera assurée entre les gendarmes et les policiers.


3. Les fondamentaux de la gendarmerie


L’intérêt d’avoir deux composantes de sécurité (gendarmerie et police) n’est pas anodin : il s’agit d’éviter de permettre à un corps d’avoir le contrôle des forces de sécurité intérieure, dans le cas, par exemple, d’un coup d’État. Le maintien de deux corps de sécurité différents empêche toute dépendance du pouvoir politique sur les forces armées et de police.

C’est donc une garantie pour l’État républicain et les citoyens de prévenir toute dérive séditieuse ou de contestation.

Par ailleurs, la gendarmerie assure la continuité entre les actions policières et les actions militaires ainsi que la proximité grâce au maillage territorial.


4. Les recommandations des sénateurs

Dix-sept recommandations ont été suggérées au gouvernement par le groupe de travail de la Commission sénatoriale réparties dans quatre chapitres.

4.1. Clarifier le positionnement institutionnel de la gendarmerie

Le rapport insiste sur la nécessité de clarifier son positionnement et de pérenniser son statut militaire en lui reconnaissant la qualité de quatrième armée après l’armée de terre, l’armée de l’air et la marine (comme l’Arme des carabiniers italiens dans la loi italienne du 30 mars 2000).

Le rattachement notamment budgétaire de la gendarmerie au Ministère de l’Intérieur a pour but d’optimiser la lutte contre la délinquance par une meilleure coordination entre la police et la gendarmerie.

Mais la future loi devrait maintenir les liens de la gendarmerie avec le Ministère de la Défense notamment en réaffirmant ses missions militaires et en garantissant son statut militaire.

La gendarmerie devrait être gérée au sein du Ministère de l’Intérieur par une direction générale autonome (ne dépendant pas de la direction générale de la police).

4.2. Préserver la coexistence des deus forces de sécurité, police et gendarmerie


L’action des groupes d’intervention régionaux
devrait être renforcée pour une meilleure coordination face à la menace terroriste et face à la criminalité internationale.

La mutualisation des moyens de la police et de la gendarmerie devrait être développée (logistique, achat d’équipements coûteux etc.) mais la formation initiale devrait rester spécifique à chaque corps.

Le dualisme devrait être maintenu également pour la police judiciaire. Le magistrat instructeur doit en effet pouvoir choisir librement le service enquêteur (police ou gendarmerie). Pour remplir cette mission, la nouvelle loi devrait donc rappeler que la gendarmerie est placée sous la responsabilité de l’autorité judiciaire.

Le rapport préconise aussi l’allégement du formalisme du système de réquisition (qui est la conséquence du principe de subordination des forces armées au pouvoir politique) tout en maintenant son caractère écrit.

Il souhaite aussi que la police privilégie une logique d’agglomération urbaine et que la gendarmerie s’inscrive dans une logique de contrôle du territoire et des flux, quitte à redéployer les effectifs des deux corps.

Le groupe sénatorial veut également veiller à ce que la gendarmerie garde une implication aussi soutenue dans les opérations extérieures, notamment dans les coopérations européennes et internationales.


4.3. Donner les moyens pour remplir pleinement les missions

Cela signifierait d’une part le maintien à niveau actuel des effectifs, et donc, ne pas appliquer à la gendarmerie le principe de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (qui se traduirait par la suppression d’un poste pour chaque brigade territoriale, soit 3 500 pertes), d’autre part la poursuite des investissements pour moderniser les équipements, intégrer les nouvelles technologies et rénover le parc immobilier.

Cela signifierait aussi de transférer la responsabilité du transports des prévenus et des condamnés à l’administration pénitentiaire afin d’utiliser au mieux les effectifs de la gendarmerie (ces tâches indues lui coûtent très cher et n’utilisent pas à fond ses compétences).

Cela signifierait enfin le maintien du logement de fonction, qui demeure d’ailleurs plus une obligation statutaire (celle de vivre en caserne avec sa famille) pour être immédiatement disponible qu’un simple avantage en nature.

4.4. Améliorer la gestion des ressources humaines


Le management du personnel est une compétence encore récemment peu prise en compte par l’État.
Comme pour les autres corps de fonctionnaire, la gestion des ressources humaines de la gendarmerie devrait être améliorée.

Elle pourrait s’appuyer sur trois bases : une parité globale de traitement et de carrière entre policiers et gendarmes (promesse du Président Nicolas Sarkozy), une meilleure représentation interne des gendarmes (actuellement, les représentants sont tirés au sort, il faudrait qu’ils soient élus), et un renforcement de la réserve de la gendarmerie comme renfort pour faire face aux nouvelles missions en zone péri-urbaines.


Bon sens rural ?

Toutes ces propositions sont, globalement, le résultat du bon sens sénatorial qui veut préserver un corps aux particularités liées tant à l’histoire qu’à la nécessité de l’ambivalence (Intérieur, Défense et Justice).

Elles pourraient préfigurer ce que la loi en perspective pour cette année inclurait.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 mai 2008)



Pour aller plus loin :

Rapport d’information sur la gendarmerie (10 avril 2008).






http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=39654


http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080508/tot-le-senat-s-inquiete-de-l-avenir-de-l-89f340e_1.html
 


http://www.lepost.fr/article/2008/05/18/1194730_le-senat-s-inquiete-de-l-avenir-de-la-gendarmerie.html



 

Partager cet article
Repost0
18 mars 2008 2 18 /03 /mars /2008 13:11


Élysée : une surveillance accrue de la blogosphère ?

 

 

 

Une version présidentielle et virtuelle de Big Brother ? Ou l’application d’une vieille loi qui interdit toute insulte à l’égard du Président de la République ?


Selon le Journal du Dimanche, Nicolas Princen, normalien et HEC de 24 ans, irait travailler à l’Élysée pour une mission particulière dans le pôle Internet de l’équipe présidentielle.

Il serait l’adjoint de François de La Brosse, le réalisateur de Télé-Sarko et du site internet de l’Élysée au service de communication dirigé par Franck Louvrier.

Il serait chargé de surveiller la blogosphère sur tout ce qui a un rapport avec le Président Nicolas Sarkozy et traquer les fausses rumeurs.

Cette décision, si elle était confirmée, serait une réponse importante aux nombreux buzz qui mettait en scène à de nombreuses reprises Nicolas Sarkozy.

On peut se rappeler le sommet franco-russe où on laissait entendre que Nicolas Sarkozy était ivre alors qu’il ne semblait qu’essoufflé après un léger retard.

On se rappelle aussi les fameuses scènes auprès des marins pêcheurs de Guivinec ou au Salon de l’Agriculture.

Les nombreux écrits anti-sarkozystes qui s’en prennent contre la personne, la vie personnelle etc. au lieu de l’affronter sur le plan des idées et des mesures gouvernementales pourraient aussi être la cause de cette professionnalisation de la veille présidentielle.

Il serait cependant malheureux d’envisager une sorte de police virtuelle qui engagerait des actions en justice à l’encontre de tout blogueur qui ferait (même volontairement) de la désinformation sur Nicolas Sarkozy.

En effet, le Président de la République, quel qu’il soit, est la figure politique majeure de la France et par conséquent, il ne peut être que la cible de ses opposants, même si parfois, des attaques sont de mauvais goût.

La tradition française du fou du roi, des saltimbanques, traduite par exemple à la télévision avec l’ancien Bébette Show ou les Guignols de l’Infos, reste un élément majeur qui participe à la liberté d’expression en France.

La démocratie est un bloc qui ne saurait être réduit même partiellement.

Vigilance donc.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (18 mars 2008)

 

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=37586 

http://www.centpapiers.com/Elysee-une-surveillance-accrue-de,3352

http://www.lepost.fr/article/2008/03/19/1167792_s.html

Selon le Journal du Dimanche, Nicolas Princen, normalien et HEC de 24 ans, irait travailler à l’Élysée pour une mission particulière dans le pôle Internet de l’équipe présidentielle.

 

Il serait l’adjoint de François de La Brosse, le réalisateur de Télé-Sarko et du site internet de l’Élysée au service de communication dirigé par Franck Louvrier.

 

Il serait chargé de surveiller la blogosphère sur tout ce qui a un rapport avec le Président Nicolas Sarkozy et traquer les fausses rumeurs.

 

Cette décision, si elle était confirmée, serait une réponse importante aux nombreux buzz qui mettait en scène à de nombreuses reprises Nicolas Sarkozy.

 

On peut se rappeler le sommet franco-russe où on laissait entendre que Nicolas Sarkozy était ivre alors qu’il ne semblait qu’essoufflé après un léger retard.

 

On se rappelle aussi les fameuses scènes auprès des marins pêcheurs de Guivinec ou au Salon de l’Agriculture.

 

Les nombreux écrits anti-sarkozystes qui s’en prennent contre la personne, la vie personnelle etc. au lieu de l’affronter sur le plan des idées et des mesures gouvernementales pourraient aussi être la cause de cette professionnalisation de la veille présidentielle.

 

Il serait cependant malheureux d’envisager une sorte de police virtuelle qui engagerait des actions en justice à l’encontre de tout blogueur qui ferait (même volontairement) de la désinformation sur Nicolas Sarkozy.

 

En effet, le Président de la République, quel qu’il soit, est la figure politique majeure de la France et par conséquent, il ne peut être que la cible de ses opposants, même si parfois, des attaques sont de mauvais goût.

 

La tradition française du fou du roi, des saltimbanques, traduite par exemple à la télévision avec l’ancien Bébette Show ou les Guignols de l’Infos, reste un élément majeur qui participe à la liberté d’expression en France.

 

La démocratie est un bloc qui ne saurait être réduit même partiellement.

 

Vigilance donc.

 

 

Aussi sur le blog.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-17833335.html

 

 

Sylvain Rakotoarison (18 mars 2008)

http://www.rakotoarison.eu

 

 

NB :

 

 

http://ann.over-blog.com/ajout-trackback.php?ref=562534&ref_article=17833335

http://adminv1.over-blog.com/trackback.php?Id=17833335

 

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
4 mars 2008 2 04 /03 /mars /2008 08:49

Rem

Rem
Partager cet article
Repost0


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).