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5 décembre 2011 1 05 /12 /décembre /2011 18:52
Obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (proposition de loi débattue au Sénat le 7 décembre 2011)
(verbatim) N° 145 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2011 PROPOSITION DE LOI visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect...
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- dans Société et éducation
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4 décembre 2011 7 04 /12 /décembre /2011 18:50
Rapport n°142 d'Esther Benbassa sur le droit de vote des étrangers (30 novembre 2011)
Rapport n° 142 (2011-2012) de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2011. Cliquer sur le lien pour le télécharger (fichier .pdf) : http://www.senat.fr/rap/l11-142/l11-1421.pdf SR
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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Institutions
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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 18:44
Proposition de loi pour le vote des étrangers aux élections municipales qui sera débattue le 8 décembre 2011
(verbatim) N° 143 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2011 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales...
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- dans Institutions
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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 02:49
Toulon 2 : un Nicolas Sarkozy refondateur européen, volontariste et combatif
Toulon 2 : un Nicolas Sarkozy refondateur européen, volontariste et combatif
Comment être candidat sans l’être ? Le Président de la République a réussi le tour de force de présenter la vision de la France sur la crise européenne tout en n’échappant pas aux impératifs de précampagne. Le Président de la République Nicolas Sarkozy...
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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Politique gouvernementale
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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 18:59
Rapport d'Alain Richard sur l'obligation de neutralité dans les structures privées en charge de la petite enfance (30 novembre 2011)
Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Rapport n° 144 (2011-2012) de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois,...
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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Société et éducation
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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 13:35
Proposition de loi pour le vote des étrangers aux élections municipales (4 mai 2000)
(verbatim) N° 329 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 Annexe au procès-verbal de la séance du 4 mai 2000 PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE ADOPTEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales...
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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 19:12
Loi n° 98-404 du 25 mai 1998 sur le vote des Européens aux élections municipales (texte intégral)
(verbatim) LOI Loi organique n° 98-404 du 25 mai 1998 déterminant les conditions d'application de l'article 88-3 de la Constitution relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français,...
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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 19:35
Mort d'Odumegwu Emeka Ojuwu, chef fondateur du Biafra, à 78 ans le 26 novembre 2011
Né le 4 novembre 1933, le Odumegwu Emeka Ojuwu, après des études d'histoire à Oxford, a été désigné comme gouverneur militaire de l'Eastern State du Nigéria à 32 ans. Soutenu par la France pour réduire l'influence anglaise au Nigéria, il proclama l'indépendance...
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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Afrique
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27 novembre 2011 7 27 /11 /novembre /2011 19:17
Directive 94/80/CE du Conseil européen du 19 décembre 1994 sur le vote des Européens aux élections municipales (texte intégral)
(verbatim) http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_394L0080.html Directive 94/80/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans...
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- dans Europe et Union Européenne
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26 novembre 2011 6 26 /11 /novembre /2011 07:39
Eva Joly, la Mère Fouettarde de la République française ?
Eva Joly, la Mère Fouettarde de la République française ?
Coincée par le jeu des appareils politiques, incapable de faire de la politique, la candidate des Verts est à plaindre ou à combattre… La candidate des Verts (EELV) Eva Joly ne fait pas dans la dentelle et on peut même dire qu’elle ne parle pas la langue...
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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Présidentielles françaises 2007 - 2012 et 2017
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