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Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260612-lyhanna.html



XVIIe législature
Session ordinaire de 2025-2026
Séance du mardi 09 juin 2026

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet

Mme la présidente

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

1. Hommages à l’adjudant Larigaudrie, à Lyhanna et à Noahm

Mme la présidente

Dimanche dernier, dans le Loiret, un hélicoptère de la gendarmerie s’est écrasé alors qu’il menait une mission de recherche pour retrouver une personne disparue. À son bord, se trouvaient trois militaires. L’un d’entre eux, l’adjudant Dorian Larigaudrie, de la brigade de Châteauneuf-sur-Loire, a perdu la vie. Il avait 27 ans. Ses deux camarades gendarmes ont été, quant à eux, hospitalisés en urgence absolue. Nos pensées attristées vont à la famille de l’adjudant Larigaudrie. Elles accompagnent dans leur combat pour la vie les deux militaires blessés et elles embrassent plus largement tous ceux qui risquent leur existence pour protéger les nôtres.

Protéger : tel est le premier devoir de la République. Pourtant, ces derniers jours, la République y a cruellement et collectivement failli. Elle n’a pas su protéger celles et ceux qui devaient l’être.
La mort tragique de Lyhanna, 11 ans, a bouleversé et meurtri la nation. Chaque mère, chaque père, chaque enfant s’est senti horrifié et révulsé par ce crime d’une horreur absolue. En cette heure, nos pensées accompagnent la famille, les proches et les amis de Lyhanna. Qu’ils sachent que la représentation nationale partage leur affliction. Ce drame vient à la suite de beaucoup d’autres et chacun était le drame de trop.

L’émotion de la nation est également très vive après le meurtre de Noahm, victime d’un véritable lynchage dans les rues de Metz. Noahm avait 19 ans. Il rentrait simplement d’une soirée entre amis. Dans notre République, personne ne devrait être insulté, harcelé, tué pour être qui il est et pour aimer, tout simplement. La représentation nationale adresse ses pensées émues et endeuillées à la famille, aux proches et aux amis de Noahm.

En signe d’hommage, je vous invite à observer une minute de silence en mémoire de ces vies tragiquement brisées. (Mmes et MM.  les députés et les membres du gouvernement se lèvent et observent une minute de silence.)

2. Questions au gouvernement

Mme la présidente

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Gabrielle Cathala.

Mme Gabrielle Cathala

Nous pensons à Lyhanna, à celles et ceux qui l’ont aimée ainsi qu’à tous les enfants victimes de ces violences insupportables.
Mais, au-delà de la peine, nous sommes en colère : les hommes violent –⁠ le plus souvent dans la famille – des femmes, des petites filles et des petits garçons, non par pulsion sexuelle mais pour dominer les corps. Parfois, ils tuent.
Monsieur Darmanin, cette affaire n’a rien d’un dysfonctionnement : 73 % des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite et 70 % d’entre elles n’entraînent aucun acte d’investigation. Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS. –  Mme  Karine Lebon applaudit également.)
Vous feignez de le découvrir, comme vous feignez de découvrir que ces violences sont systémiques ; que, dans notre société, les corps des femmes et des enfants sont des objets, dont les hommes peuvent disposer ; que les enfants parlent mais ne sont pas protégés.
Il faut qu’ils meurent pour qu’on finisse par les croire, alors que les militantes féministes et enfantistes alertent depuis des années (Mêmes mouvements), que la Ciivise faites aux enfants a listé quatre-vingt deux préconisations –⁠ vous les avez enterrées – et que vous êtes aux responsabilités depuis neuf ans.
Depuis neuf ans, vos gouvernements ont démantelé les services publics et mis en œuvre des politiques patriarcales,…

M. Sébastien Chenu

Oh !

Mme Gabrielle Cathala

…c’est-à-dire des coups de menton sécuritaires, au détriment de la sécurité des femmes et des enfants. (Mêmes mouvements. –⁠ Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
À présent, vous jetez en pâture les magistrats –⁠ que vous avez noyés sous des dizaines de priorités – pour vous défausser, après avoir refusé d’entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.
Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame. Ne craignez-vous pas qu’elle remonte jusqu’à vous, monsieur Darmanin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Mediapart nous apprend qu’il y a quatre ans, un rapport accablant sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité vous a été remis. L’avez-vous lu ou est-il dans votre tiroir ?
La question n’est pas : « que faire » ? À cette question, nous avons la réponse : nous n’avons pas besoin d’une énième loi d’affichage mais d’une loi-cadre pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes et aux enfants (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS. –  Mme  Karine Lebon applaudit également) ; nous réclamons un budget de 3 milliards et la prise en charge intégrale par la sécurité sociale d’un parcours de soins pour toutes les victimes.
La question est : pourquoi avez-vous décidé de ne rien faire ? Quand assumerez-vous votre part de responsabilité en présentant votre démission ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, dont quelques députés se lèvent.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Je suis persuadé que, sur tous ces bancs, nous sommes profondément traumatisés et choqués par la mort de Lyhanna et, –⁠ Mme la présidente l’a dit – par tous les drames qui ont touché les familles de France. Chacun ici est père ou mère de famille et notre cœur, comme celui des magistrats et des enquêteurs, est affligé de tristesse parce que nous n’avons pas su protéger une enfant de la République.
À la demande de M. le président de la République et de M. le premier ministre, MM. les ministres de l’éducation nationale et de l’intérieur et moi-même avons commandé un rapport d’inspection. À la suite des remontées des procureurs généraux placés sous mon autorité, j’ai dit que l’institution judiciaire devait présenter ses excuses, non seulement à la famille mais aux Français –⁠ aucun garde des sceaux ne l’avait dit aux Français depuis vingt ans –⁠ ; j’ai dit que nous avions failli –⁠ M. le procureur général près de la Cour de cassation l’a également dit hier soir à une heure de grande écoute – et que nous tirerons toutes les conclusions d’éventuelles défaillances, qu’elles soient systémiques –⁠ nous y remédierons si elles existent – ou individuelles.
J’ai regretté la politisation…

M. Jean-Claude Raux

Oh !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

… et, –⁠ il faut le nommer – le manque de respect, puisque, dès ce week-end, votre présidente de groupe politique a appelé à la démission de membres du gouvernement. Si vous pensez un seul instant, madame, qu’en faisant de la politique politicienne, vous donnerez du courage aux enquêteurs, aux magistrats ou à la société dans son ensemble et que vous protégerez les enfants, je pense que vous vous trompez frontalement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. –⁠ Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Je vous demande de ne pas renverser le gouvernement, comme vous l’avez fait l’an dernier, afin qu’il soit en mesure d’augmenter les budgets mais aussi de voir que, quand il y a des responsabilités… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Danielle Simonnet

C’est vous qui faites de la récupération ! C’est honteux !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Laissez les ministres prendre les sanctions qui accompagnent ces responsabilités.

Mme la présidente

Madame la députée, vous avez déjà dépassé votre temps de parole, vous ne pouvez plus intervenir.

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

M. Jean-René Cazeneuve

« Pardon pour ce que tu as vécu » : ce sont les mots des parents de Lyhanna, dont je veux souligner la grande dignité et à qui je veux exprimer toute notre compassion et notre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT.) Je pense aussi aux habitants de Fleurance, Montestruc-sur-Gers et Puycasquier ; à ceux de tout le Gers, territoire endeuillé et en colère. Dimanche, nous étions 6 000 pour la marche blanche mais, ne vous y trompez pas, monsieur le ministre, 68 millions de Français attendent des réponses. (M. Éric Bothorel applaudit.) Les inspections en cours en apporteront : si les procédures ont été respectées, il faudra les changer et, si elles ne l’ont pas été, il faudra aussi les changer pour éviter qu’on puisse y déroger.
« Pardon pour ce que tu as vécu » : nous devrions tous prononcer ces mots, ici. Le problème est systémique et sociétal, pour reprendre les mots du maire de Fleurance. Les prédateurs sexuels et les pédocriminels rôdent autour de nos écoles ou sur les réseaux sociaux. Il faut que ce déni collectif cesse …

M. Sébastien Chenu

Ce n’est pas collectif !

M. Jean-René Cazeneuve

… face à 160 000 enfants victimes de violences sexuelles chaque année ; il ne faut pas qu’un seul dossier de viol sur enfants soit abandonné ; il faut que nos principes fondamentaux soient revus à l’aune de ces crimes odieux et que l’horreur de ces actes appelle des réponses exceptionnelles.

M. Sébastien Chenu

Cela fait dix ans !

M. Alexis Corbière

Qui est responsable ?

M. Jean-René Cazeneuve

Certes, les moyens ont progressé ces dernières années dans le Gers avec la création d’une maison de protection des familles, d’un pôle d’accueil des victimes, d’une unité d’accueil pédiatrique d’enfance en danger et d’une unité médico-judiciaire de proximité, structures portées par des hommes et des femmes remarquables, que je veux remercier.
Mais il faut aller beaucoup plus loin et continuer à agir. Lyhanna est le drame de trop. Quand la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, soutenue par notre groupe et par Gabriel Attal, sera-t-elle examinée ? Quelles réformes structurelles comptez-vous défendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et LIOT. –  M.  Michel Barnier applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Je sais qu’en tant que député du Gers, vous avez fait part à plusieurs reprises de votre intérêt pour les moyens de la justice dans votre département, comme l’a fait votre collègue député du même département. En concertation, nous avons créé une unité médico-judiciaire –⁠ vous l’aviez demandée – et nous avons renforcé les moyens du parquet d’Auch. Vous savez que des renforts très importants en magistrats, greffiers, assistants de justice et services enquêteurs du ministère de l’intérieur ont été alloués à la Cour d’appel. Vous avez accompagné toutes ces augmentations d’effectifs, auxquelles nous devons continuer à procéder.
Le tribunal d’Auch était en procédure pénale numérique. L’activité soutenue de ses services enquêteurs n’explique pas –⁠ vous le savez – les dysfonctionnements survenus dans cette affaire, à Toulouse et à Auch. Les inspections diront ce qu’il en est et nous tirerons toutes les conclusions d’éventuelles défaillances structurelles ou individuelles.
M. le premier ministre a présenté au Conseil d’État la loi intégrale que vous avez évoquée,…

Mme Marie-Charlotte Garin

Deux ans de retard ! Et c’est la présidente, pas le premier ministre !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

…afin qu’il nous donne un conseil juridique sur ce grand texte, que nous devons accompagner.
Je me suis exprimé à plusieurs reprises sur certains sujets contenus dans cette loi, tel celui de l’imprescriptibilité des crimes pour mineurs. Alors que je souhaite son inscription dans la loi depuis plusieurs mois, je constate malheureusement que ce souhait n’est pas partagé sur tous les bancs de l’hémicycle.

Mme Sandra Regol

Arrêtez de vous défausser sur tout le monde !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Il serait bon de défendre ce sujet : s’en prendre à un enfant, c’est s’en prendre à l’humanité tout entière !
J’ai aussi évoqué la perpétuité pour les viols sériels sur les enfants : une proposition en ce sens a été faite à M. le premier ministre.

Une députée

Cela ne sert à rien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Enfin, la loi devrait encadrer les actes d’enquête dans un délai de trois mois puisque les circulaires générales ne sont pas appliquées, dès lors que, depuis 2013, je ne peux pas légalement intervenir dans les affaires individuelles.

Mme Sandra Regol

C’est vraiment la pire défense !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Fixer un délai de trois mois pour qu’il y ait des gardes à vue et des mises en cause est également très important pour que nous puissions lever le doute et poursuivre les auteurs de crimes contre les enfants.
Voilà, monsieur le député, nous avons fait beaucoup et nous ferons encore davantage avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente

Je précise à la représentation nationale que j’ai saisi le Conseil d’État hier sur la proposition de loi intégrale transpartisane signée par 116 députés de cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

Mme Céline Thiébault-Martinez

Avant toute chose, j’adresse mes pensées les plus sincères à la famille et aux proches de Lyhanna. Son meurtre n’est pas un simple drame. Le visage de Lyhanna, c’est celui d’une réalité que notre pays ne peut plus ignorer, qui nous concerne toutes et tous. Elle concerne Lyhanna, Gisèle, Shaïna, Yanis. Elle concerne nos enfants, nos sœurs, nos mères, nos proches. Elle concerne notre société tout entière. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.) Plus jamais ça ! Vous devez agir avec détermination et ambition. Le 2 décembre 2025, plus de 130 députés, dont je fais partie, ont déposé une proposition de loi intégrale. Depuis huit mois, je vous interpelle, nous demandons à avancer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Jusqu’ici, vous n’avez pas accordé la priorité à ce sujet ; malheureusement, une fois de plus, l’horreur nous oblige à regarder la réalité en face.
Pour l’affronter, nous devons examiner cette proposition de loi intégrale dès le mois de septembre, en session extraordinaire. Qui le demande ? Nous, les députés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également), mais aussi les sénateurs et les sénatrices qui ont travaillé sur ce texte, ainsi que la coalition de plus de 150 associations et syndicats à l’initiative d’une plateforme inédite de propositions, et les près de 200 000 signataires de la pétition pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles, le demandons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
À nos voix s’est ajoutée hier celle de milliers de citoyens et de citoyennes mobilisés partout en France. Cette mobilisation appelle une réponse politique. Vous avez annoncé ce midi des mesures qui seront discutées dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Soyons clairs : nous ne nous en contenterons pas. Ce ne sera pas suffisant ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.) Au nom de toutes celles et de tous ceux qui veulent être écoutés, protégés et défendus, je vous demande d’inscrire à l’ordre du jour la discussion de la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants. (Les députés du groupe SOC ainsi que plusieurs députés des groupes EcoS et GDR se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Nous nous sommes rencontrés à plusieurs reprises et nous connaissons tous ici votre engagement dans la lutte contre les violences sexuelles.

Mme Sandrine Runel

Nous connaissons le sien mais pas le vôtre !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Chacun des ministres ici présents –⁠ je pense à Mme Bergé, à M. Nuñez – a eu l’occasion d’évoquer avec vous vos propositions. Comme vous l’ont indiqué M. le Premier ministre et Mme la présidente de l’Assemblée nationale, la proposition de loi intégrale a été transmise au Conseil d’État. Personnellement, je me suis déjà exprimé en sa faveur, y compris devant vous, en commission parlementaire, et encore ce matin au Sénat avec le ministre de l’intérieur. Les dispositions de ce texte nous aideront grandement à lutter contre les crimes sexuels dont sont victimes les femmes et les enfants. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Cela dit, aucune des dispositions qu’il prévoit n’aurait permis d’éviter le drame que constitue la mort de la petite Lyhanna. (Protestations sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Aucune nouvelle loi, aucuns moyens supplémentaires ne nous auraient permis de traiter ce cas très précis. Une enquête avait été ouverte par un parquet ; un médecin avait constaté des faits de viol sur une petite fille ; un expert, en dix jours, avait remis un rapport ; des auditions circonstanciées avaient eu lieu ; nous connaissions l’incrimination et l’auteur ; les fichiers applicatifs fonctionnaient ; et nous avions connaissance du dépôt de deux plaintes pour viol. Dans ces circonstances, personne ne comprend qu’il ait fallu attendre neuf mois pour mettre en garde à vue l’auteur de crimes en série sur mineurs !

Mme Sophie Taillé-Polian

Ce n’est pas une priorité ! Les femmes et les enfants ne comptent pour rien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Sans aucun doute, une loi intégrale est nécessaire pour aborder des dizaines de milliers de cas. Mais ne faisons pas croire aux Français que dans le cas précis qui nous occupe, une nouvelle loi ou des moyens supplémentaires auraient empêché ce drame.

Mme Karine Lebon

C’est faux !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

En tant que chef d’administration, j’ai la responsabilité de vous le dire ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro du garde des sceaux.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin

Parce que les mots ont leur importance, j’affirme dans cet hémicycle que Noahm a été tué parce qu’il était gay, à cause de l’homophobie. (Les députés des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem, HOR, LIOT et GDR ainsi que quelques députés du groupe DR se lèvent et applaudissent. –⁠ Mmes et MM. les membres du gouvernement se lèvent également. –⁠ Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Monsieur le premier ministre, vous savez ce qu’on dit : ce n’est pas bien de mentir. Il faudra le rappeler au président de la République, qui ne veut entendre aucun argument relatif aux moyens de la justice s’agissant de cette affaire. Il faudra le rappeler à votre ministre de l’intérieur, qui nous explique que le meurtre de Lyhanna serait le fruit d’erreurs individuelles, non de défaillances systémiques. Il faudra le rappeler aux ministres sans pouvoir, que vous nous envoyez pour assurer que tout est vraiment bien fait pour lutter contre les violences.
Vous savez à qui on a longtemps dit que ce n’était pas bien de mentir ? Aux enfants qui parlent quand ils ont été victimes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. –⁠ Mme Stella Dupont applaudit également.) Aux femmes qui dénoncent leurs violeurs ! Vous ne pouvez pas dire que vous ne saviez pas. Il y a eu le MeToo des adultes et des enfants, les rapports, les commissions d’enquête, les questions qu’on vous pose inlassablement ici, les 82 recommandations de la Ciivise et la loi intégrale promue par les associations et les parlementaires.
Vous savez exactement ce qu’il faut faire, mais il a fallu qu’une enfant meure pour qu’en grand seigneur, vous daigniez nous dire : « OK pour la loi intégrale. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. –⁠ M. le premier ministre secoue la tête en signe de dénégation. –⁠ Mme Constance Le Grip s’exclame.) Quand on vous pose la question des moyens, vous nous répondez que l’année prochaine, on ne touchera pas aux budgets des ministères de l’intérieur, de la justice, de l’éducation et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous rendez-vous compte que c’est justement l’insuffisance de ces budgets qui est cause de la mort de femmes et d’enfants (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC) et qui empêche les magistrats de faire leur travail correctement ?
Soutenir la proposition de loi intégrale sans attribuer de moyens supplémentaires, c’est encore abandonner les victimes.

M. Erwan Balanant

Ça ne sert à rien de travailler avec eux ! On les soutient et voilà ce qui arrive ! On l’a écrite avec vous, cette proposition ! Ça suffit !

Mme Marie-Charlotte Garin

Vous engagez-vous à mettre 3 milliards sur la table pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants ? (Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Je salue également la mémoire de Noahm. Vous avez dit les termes justes : on a en effet constaté que des cris homophobes avaient été poussés ; personne ne doit mourir pour qui il est ou pour qui il aime. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Concernant la lutte contre les violences sexuelles, vous êtes en colère et vous avez raison de l’être. Les Français le sont aussi et ils ont raison de l’être. J’espère que cette colère saine et nécessaire ne faiblira pas dans la société, qu’elle continuera de nous habiter pour que nous continuions à agir (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS)…

Mme Danielle Simonnet

Vous n’agissez pas !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

…et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les enfants et les femmes victimes de violences sexuelles. Les victimes, les enfants, ont toujours parlé, mais la justice et la société ne les ont pas toujours entendus. Les femmes ont toujours parlé et les mères ont toujours protégé leurs enfants.

Mme Ayda Hadizadeh

On sait tout ça !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

Dès cette semaine, par une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants, nous étendrons sa portée à la lutte contre les violences sexuelles, notamment pour défendre les mères qui, parce qu’elles protègent leurs enfants, sont incriminées pour non-représentation d’enfant.

Quelques députés du groupe SOC

Ça ne suffira pas !

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

C’est tout à fait insupportable : le doute ne doit jamais porter préjudice aux enfants alors qu’il faut mieux veiller sur eux.
Les enfants parlent : il faut les écouter. Les mères protègent : il faut les écouter et les protéger. L’objectif est de faire vite et bien.

Plusieurs députés du groupe LFI-NFP

Et le budget ? Les 3 milliards ?

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée

Voilà ce que nous ferons en nous inspirant de toutes –⁠ je dis bien : toutes – les initiatives parlementaires prises sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Mme Danielle Simonnet

Mettez 3 milliards sur la table !

Mme la présidente

La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Mme Marie-Charlotte Garin

Sans argent, la parole de tous vos ministres n’est que du vent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen

Monsieur le premier ministre, le chagrin du peuple français a fait écho à celui de sa famille et de ses proches à l’annonce de la mort de Lyhanna, 11 ans, assassinée par un homme déjà connu comme pédophile, un prédateur identifié, mais jamais interpellé, jamais neutralisé. Ce chagrin a laissé place à une colère justifiée : cette petite fille a été sacrifiée sur l’autel de la nonchalance d’un État dont l’appareil judiciaire a failli, un État englué dans le déni de l’explosion de la criminalité contre les enfants et la culture généralisée du « pas de vague ».
Une suite de révélations dépeignent un tableau d’ensemble effrayant et accablant, où s’inscrit ce drame. Il intervient après l’affaire du périscolaire parisien, qui a suscité des mises en cause d’une ampleur telle qu’elles dépassent manifestement la faute individuelle, alors même que le silence a protégé les bourreaux et que le laissez-faire a livré les jeunes et malheureuses victimes à l’indicible et à l’irréparable. Et que dire de tant d’autres affaires, d’Epstein aux enfants de l’ASE, captifs de réseaux de prostitution, en passant par l’affaire Bétharram ? (Murmures sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Ce drame a plusieurs causes, qui relèvent toutes du politique : sa réticence à traiter avec une fermeté absolue les atteintes à l’intégrité physique, en particulier des enfants ; son déni face à l’explosion de la criminalité, qui lui fait renoncer à l’attribution de moyens supplémentaires pour y faire face ; son aveuglement sur la délinquance des mineurs, qui embolise les institutions chargées des victimes mineures ; le manque récurrent de places de prison, qui affaiblit toute la chaîne pénale ;…

Mme Marie-Charlotte Garin

N’importe quoi !

Mme Marine Le Pen

…l’obsession idéologique de la réinsertion des criminels au détriment de la protection de la société ;…

Mme Marie-Charlotte Garin

Vous n’avez rien compris !

Mme Marine Le Pen

…et je ne parle pas des idées perverses sur la sexualisation des enfants distillées dans certains milieux culturels pendant les années 1970 et relayées par des pans entiers de la pensée dite progressiste.
Vous n’êtes pas exclusivement responsables de ces dérives –⁠ elles durent depuis des décennies –, mais vous avez préféré les camoufler. J’en veux pour preuve la dissimulation volontaire du rapport remis par la Ciivise en 2023. Comptez-vous remettre tout à plat pour permettre aux Français de retrouver leur confiance, terriblement entamée… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente

La parole est à M. le premier ministre.

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Je profite de votre question pour répondre et rendre compte à l’ensemble de la représentation nationale. Je ne ferai pas commerce de mots –⁠ inutile de redire l’effroi, l’émotion – et je m’inscris dans la suite des propos que la présidente de l’Assemblée a prononcés à l’ouverture de cette séance. Vous me permettrez, par pudeur, de ne pas y revenir.
De mon point de vue, du point de vue du gouvernement –⁠ j’ai souhaité que les ministres s’expriment avant moi –, seul le résultat compte. Il nous faut donc agir vite. À cette fin, il convient premièrement de faire la vérité. Vos questions au gouvernement ont certes trait à la fois au drame épouvantable qui touche Lyhanna et sa famille, et à un fait de société plus large, mais prenons les faits pour point de départ. Nous devons la vérité au peuple français au sujet de ce qui s’est passé. La saisine des inspections générales de l’éducation, du sport et de la recherche, de la justice et de l’administration devra permettre d’expliquer l’inexplicable et de rendre compréhensible ce qui semble ne pas l’être. Par la voie hiérarchique, nous avons déjà eu connaissance de remontées –⁠ celles et ceux qui ont été ministres ou premiers ministres le savent bien. Je reviendrai dans un instant sur la proposition de la loi intégrale car nous devons être précis : un tel texte, je le crains, n’aurait malheureusement pas permis de faire face à ce drame.

Mme Ayda Hadizadeh

Ce n’est pas le sujet !

M. Éric Bothorel

Si !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Si, c’est le sujet ! Soyons rigoureux. En tout état de cause, je veux que la vérité soit faite et dite devant le peuple français. Le 19 juin, à Matignon, les inspecteurs généraux me rendront, ainsi qu’aux ministres concernés, leurs conclusions. Comme le garde des sceaux, le ministre de l’intérieur et le ministre de l’éducation nationale s’y sont engagés, nous publierons l’intégralité de ces conclusions. Cela permettra au législateur d’avoir connaissance de ce qui s’est passé et de traduire les leçons que l’on peut en tirer sous forme de propositions. (Mme Marie-Charlotte Garin s’exclame.)
Deuxièmement, il faut agir rapidement sur le stock –⁠ ce n’est pas très élégant, mais c’est le terme technique adéquat – des 70 000 plaintes déposées pour des faits touchant des enfants. Lundi dernier, le garde des sceaux a réuni les procureurs généraux et leur a demandé de les reprendre toutes d’ici au 14 juillet. Je n’y reviens pas : tout a été dit.
L’autorité judiciaire doit être capable de dire précisément où elle en est. Il y va de la confiance que nos concitoyens placent en elle.

Mme Julie Laernoes

Il n’y a plus de confiance !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Les services d’enquête de la police et de la gendarmerie vont devoir se mobiliser de manière importante, mais c’est indispensable.
Troisièmement, il convient d’agir vite face à ce qui n’est pas un fait divers –⁠ j’en suis intimement persuadé et vous l’avez tous souligné –, mais un véritable fait de société, lié à une violence endémique qui n’a fait que s’aggraver ces dernières années.

Mme Sarah Legrain

Non !

Mme Marianne Maximi

Ce n’est pas vrai !

Mme Marie-Charlotte Garin

Les associations ne sont pas d’accord !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

J’ai présidé un conseil départemental, j’ai aussi été maire il y a quelques années, et j’ai vu les choses empirer dans mon département de l’Eure. Nous devons nous adapter à cette violence qui sévit dans la société. Face à ce phénomène, plusieurs réponses peuvent être apportées, à commencer par le projet de loi sur la protection des mineurs, discuté et validé par le Conseil d’État et par le Conseil des ministres.

Mme Sarah Legrain

Personne ne demande ce texte !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Ce texte reprend des mesures qu’un certain nombre d’entre vous ici avez demandées de manière transpartisane –⁠ je regarde notamment Mme Santiago. Il sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 15 juillet. Nous allons le compléter pour…

Mme Sarah Legrain

Il n’est demandé par personne !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Est-ce que je peux m’exprimer dans le calme et dans la dignité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et LIOT. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Est-ce que je peux rendre compte au Parlement dans le calme et dans la dignité ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – « Un peu de respect ! » sur les bancs du groupe EPR.) La gravité du sujet le mérite et même l’exige ! (Nouvelles protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Le projet de loi sera rectifié lors du Conseil des ministres qui se tiendra dans dix jours pour répondre à quatre demandes urgentes qui correspondent malheureusement, directement et indirectement, à l’affaire de la petite Lyhanna. La première est évidemment l’alourdissement des peines.

M. René Pilato

Ça ne sert à rien !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Ce sont les associations qui le demandent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous en débattrez, mais cessez de polémiquer chaque fois qu’une proposition est mise sur la table.

M. Patrick Hetzel

Écoutez le premier ministre !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Nous cherchons à agir en droit et pas sur le terrain politicien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. –⁠ Exclamations vives et continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. François Cormier-Bouligeon

Mais c’est insupportable !

Mme la présidente

S’il vous plaît ! Laissez le premier ministre terminer, vous aurez tout le loisir de réagir après !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Le gouvernement propose une peine de vingt ans de réclusion criminelle pour les viols en série. Il propose également de porter de vingt ans à la perpétuité la peine d’emprisonnement pour les crimes sexuels commis contre les mineurs. Madame la présidente de l’Assemblée nationale, nous ouvrons la concertation pour élargir la réflexion au-delà de la seule question des crimes sexuels contre les mineurs : je sais qu’il s’agit d’une demande transpartisane de plusieurs groupes politiques.
La deuxième mesure répond très directement aux questions soulevées par cette affaire et a été évoquée par le garde des sceaux : nous fixerons à trois mois le délai donné aux enquêteurs et aux parquets pour mener les premiers actes d’enquête permettant, si nécessaire, de soumettre un présumé coupable à une garde à vue.

Mme Marie-Charlotte Garin

Avec quels moyens ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

En clair, ce sont les instructions données par le garde des sceaux dans le cadre d’une circulaire que nous allons vous proposer de transcrire dans le projet de loi, pour faire en sorte que le système soit beaucoup plus protecteur et rigide. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Cette mesure répond malheureusement très clairement à notre actualité.

Mme Marie-Charlotte Garin

Mais avec quels moyens ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Le troisième travail que nous devons engager n’est pas consensuel, je le sais : c’est celui sur la prescription. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Ce débat est important et doit être ouvert avec de nombreuses précautions juridiques et constitutionnelles. Toutefois, je ne veux pas fermer la porte à des évolutions en la matière et j’ai demandé au garde des sceaux et à la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes de réunir les présidents de groupe et les auteurs de textes portant sur des questions liées à la prescription pour bâtir le compromis qui nous permettra d’avancer dans le cadre de la lettre rectificative.

Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Danielle Simonnet et Mme Karine Lebon

Et les moyens ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Enfin, quatrième point sur lequel nous devons agir : la transparence des procédures…

Mme Danielle Simonnet

Pas les moyens ?

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

…pour les victimes. On le sait, c’est un enjeu majeur. Ce qui nous amène à la question de la loi dite intégrale. Madame Thiébault-Martinez, la loi intégrale est utile et nous permettra d’élargir l’analyse au-delà des seules questions relevant des ministères de l’intérieur et de la justice pour aborder aussi celle…

Mme Danielle Simonnet

Des moyens !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

…de la psychiatrie et celle de la mobilisation du système de santé, des collectivités locales, de l’éducation nationale.

Mme Danielle Simonnet

La question des moyens !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Des moyens, s’il faut en débloquer pour les enfants, nous le ferons ! (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Mais ne mentez pas au peuple français en laissant penser que tout cela n’est qu’une affaire de moyens ! Malheureusement, vous le verrez, vos propos vieilliront mal…

Mme Danielle Simonnet

Cela fait des années que vous êtes au pouvoir !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

Si vous en êtes d’accord, je vous recevrai, madame Thiébault-Martinez, avec les collègues de votre choix, à la fin de la semaine. La présidente de l’Assemblée a saisi le Conseil d’État et je l’ai fait aussi pour témoigner de l’engagement de l’exécutif à ses côtés. De nombreuses mesures sont réglementaires –⁠ vous le savez déjà, car vous maîtrisez parfaitement le sujet –, ce qui signifie que nous pourrons les prendre très en amont de la discussion de la loi globale. En tout état de cause, je souhaite que nous avancions,…

Mme Marie-Charlotte Garin

Avec quel argent ?

Mme Béatrice Bellay

Ça fait dix ans que vous dites ça !

M. Sébastien Lecornu, premier ministre

…sans démagogie, sans instrumentalisation politicienne, pour apporter une réponse sociétale à un problème de société.
Je m’excuse d’être long, madame la présidente Le Pen, mais je manquerais à mon devoir de chef de l’administration si je ne concluais pas en redisant ma confiance dans les enquêteurs, les policiers, les gendarmes, les magistrats et l’ensemble des métiers de justice (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR) –⁠ personne ne l’a fait, ou presque, depuis le début de la séance.   Bien souvent, ces professionnels se sont engagés par vocation, pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. J’ai eu l’honneur de porter l’uniforme de la gendarmerie et de servir dans des brigades. (« Des moyens ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je connais l’engagement de ces professionnels et je ne veux pas que l’on jette l’opprobre sur celles et ceux qui ont fait vœu de protéger les autres et de se mettre au service des plus fragiles au nom de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, DR et HOR.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

M. Pierre-Henri Carbonnel

Monsieur le premier ministre, après les scandales du périscolaire, l’affaire Lyhanna a bouleversé la nation entière. Au-delà de l’émotion, cette tragédie soulève une question fondamentale : comment notre État a-t-il pu échouer à protéger une enfant alors que plusieurs alertes ont précédé le passage à l’acte ? La colère éclate après la révélation qu’une plainte visait depuis neuf mois, certificat médical d’une précédente victime à l’appui, un agresseur sexuel d’enfants signalé à de multiples reprises sans que celui-ci ait même été entendu par la justice. Cette inertie folle a condamné Lyhanna. Les signalements, les plaintes et les antécédents n’ont servi à rien. Ce drame interroge l’impuissance publique, les défaillances de la chaîne de protection de l’enfance, de la justice et de la sécurité publique. Les prédateurs sexuels qui s’attaquent à des enfants ne sont pas des criminels comme les autres : ils doivent être mis hors d’état de nuire. Pouvez-vous nous indiquer quelles responsabilités ont été identifiées, quelles sanctions seront prises et quelles réformes vous entendez engager pour qu’aucune famille n’ait à revivre un tel drame ?
Vous avez demandé aux procureurs généraux de reprendre l’intégralité des plaintes qui touchent les enfants, soit 70 000 plaintes au total et 2 000 par jour. C’est impossible, et vous le savez ! Le nombre d’enquêteurs ne cesse de diminuer. Là est le véritable problème. Alors quelles mesures concrètes prendrez-vous pour garantir que les signalements seront désormais suivis d’effet ? Allez-vous soutenir notre proposition de suppression des aménagements de peine et la fin de la confusion des peines pour les auteurs de crimes et délits sur mineurs ? Dans un État de droit, un citoyen ne doit pas avoir à craindre les autres citoyens, estimait Montesquieu. Quand allez-vous le rétablir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Le chiffre de 70 000 renvoie aux plaintes ouvertes par les parquets qui n’ont pas été classées et qui ne font pas l’objet d’une information judiciaire. Ces plaintes concernent à la fois des délits et des crimes touchant des personnes mineures. Parmi ces délits et ces crimes, certains portent sur des faits prescrits. Leur caractère est donc moins urgent que les plaintes relatives à des enfants qui sont encore enfants aujourd’hui. On relève aussi des crimes qui ne sont pas prescrits, mais dont les victimes sont âgées entre 30 et 50 ans et les auteurs présumés âgés entre 70 et 90 ans. Ces affaires doivent évidemment être traitées, mais elles n’ont pas non plus le même caractère d’urgence, selon moi, que des plaintes concernant des enfants mineurs et des auteurs présumés qui pourraient faire d’autres victimes –⁠ c’est le cas de la plainte du mois d’août 2025 que vous avez mentionnée.
J’ai demandé aux parquets généraux de continuer à donner la priorité aux affaires concernant des mineurs, puisqu’ils m’assurent que c’est ce qu’ils font au quotidien. Au cours des trois heures de discussion que j’ai eu avec leurs représentants, comme d’ailleurs depuis que je participe à des réunions sur la politique pénale, on m’a expliqué que dans l’immense majorité des cas les services enquêteurs du ministère de l’intérieur étaient pleinement mobilisés et que les procureurs plaçaient en haut de la pile les crimes concernant des enfants –⁠ comme je le demande depuis maintenant quatorze mois et comme le demandaient déjà mes prédécesseurs.
La véritable question est donc de savoir s’il existe d’autres affaires Lyhanna. D’une part, l’inspection que nous avons diligentée rendra ses conclusions dans treize jours et permettra de pointer les défaillances dans la chaîne des enquêteurs, des magistrats et peut-être d’autres services publics. Nous prendrons alors les mesures qui s’imposent. D’autre part, les rapports que j’ai demandés aux procureurs généraux pour identifier d’autres éventuelles affaires Lyhanna seront également rendus publics. Je les transmettrai aux commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat et, si vous le souhaitez, à l’ensemble des groupes politiques. Le Parlement n’a pas à être avisé des affaires individuelles, mais il est légitime de l’informer sur des affaires générales. Je ferai toute la vérité sur celle-ci.

Mme la présidente

La parole est à M. Pierre-Henri Carbonnel.

M. Pierre-Henri Carbonnel

Le parquet d’Auch a consacré quatre-vingt-dix heures à auditionner les agriculteurs après les manifestations dans le Gers, mais il n’a pas trouvé trois heures pour entendre un prédateur sexuel multirécidiviste durant la même période ! Nous n’avons pas le même sens des priorités et de l’urgence... (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR.)

Mme Marine Le Pen

C’est le ministère de l’intérieur !

Mouvement des AESH

Mme la présidente

La parole est à Mme Murielle Lepvraud.

Mme Murielle Lepvraud

Les femmes et les hommes qui accompagnent les élèves en situation de handicap tous les jours à l’école sont en grève partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Quand on gagne à peine 1 000 euros par mois, ce n’est pas de gaieté de cœur ! Précarisées, maintenues dans le statut de contractuelles de la fonction publique, les AESH mènent la lutte pour être enfin reconnues comme des professionnelles. Elles réclament d’intégrer un corps de fonctionnaires de catégorie B, donc de bénéficier d’une formation à la hauteur de leurs missions, afin de passer un concours qui pourrait s’organiser par Pial, ce qui réglerait votre problème de mobilité, d’obtenir un diplôme et d’être rémunérées dignement pour un temps plein de vingt-quatre heures par semaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car, oui, elles font un travail invisible.
Pour comble de cynisme, vous annoncez que vous envisagez de n’accorder un statut qu’à seulement 20 % d’entre elles. Vous voulez les mettre en concurrence les unes avec les autres ! (« Quelle honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Parce que vous refusez de consacrer des moyens à l’inclusion scolaire, vous continuez de généraliser les pôles d’appui à la scolarité, ce dispositif de rationalisation qui augmente encore le périmètre de travail des AESH et qui va augmenter de fait la mutualisation de l’accompagnement, alors que l’Assemblée et la commission mixte paritaire ont par trois fois voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. –⁠ Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit également.)
Les AESH reçoivent en ce moment même un avenant à leur contrat pour changer leur cadre de travail dès la rentrée : en cas de refus de le signer, « une procédure de licenciement sera alors engagée à l’initiative de l’employeur ». (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est vous l’employeur : alors qu’il manque déjà 50 000 AESH, allez-vous licencier toutes celles qui refusent les pôles d’appui à la scolarité, que vous voulez imposer contre l’avis de la représentation nationale, des syndicats et de nombreux professionnels de terrain ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. –⁠ Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale

Le rôle des AESH est central en matière d’école inclusive et on ne peut ignorer les efforts qui ont été faits depuis 2017 pour construire un véritable service public de l’école inclusive.

Une députée du groupe LFI-NFP

Faux !

M. Édouard Geffray, ministre

Non, c’est vrai, madame ! Mais essayons, comme l’a fait hier le Parlement des enfants, de nous écouter les uns les autres. Vous auriez vu, c’était formidable ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Tout d’abord, nous avons créé 68 % de postes d’AESH de plus depuis 2017. Ensuite, nous avons ouvert par dérogation aux règles applicables à la fonction publique –⁠ c’est la loi qui l’a fait – la possibilité de leur proposer un CDI dès trois ans d’activité. Deux tiers d’entre elles sont aujourd’hui cédéisées. Nous avons, à cette occasion, révisé leur grille, qui n’avait pas connu d’augmentation récente. J’ai conscience qu’elle est modeste, mais la rémunération des AESH a augmenté de 13 % au cours des deux dernières années.

M. Paul Vannier

Elles sont sous le seuil de pauvreté !

M. Édouard Geffray, ministre

Vous soulevez en réalité deux questions, la première étant celle des PAS. Il est hors de question de licencier certaines AESH au motif qu’elles relèveraient de PAS. Toutefois, dès lors que vous modifiez le périmètre d’affectation, soit une clause substantielle du contrat, vous êtes tenu de faire valider cette modification par l’agent. En cas de refus, un risque de licenciement existe en effet, mais je ne souhaite pas le voir se réaliser.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi

Donc, vous licenciez !

M. Édouard Geffray, ministre

J’ai moi-même transmis des consignes aux recteurs pour que les aires d’intervention des AESH ne soient pas modifiées dans le cadre des PAS et que ces aires restent raisonnables sur le plan territorial. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quant à la seconde question que vous soulevez, celle d’une éventuelle fonctionnarisation d’une partie des AESH, nous avons lancé une concertation avec les organisations syndicales à la fin du mois de mai. Une nouvelle réunion est prévue le 15 juin et les travaux vont se poursuivre, notamment sur le temps de travail et la mobilité.

Mme la présidente

La parole est à Mme Murielle Lepvraud.

Mme Murielle Lepvraud

Des licenciements ont déjà eu lieu parce que des AESH avaient refusé de signer leur avenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous mentez !

M. Louis Boyard

Vous mentez !

 

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Dimanche, à Fleurance, 6 000 personnes ont marché en silence pour dire la douleur d’une famille et l’effroi d’un pays tout entier. Notre groupe partage cette blessure et cette colère nationales.
Lyhanna n’est pas seulement morte sous les coups d’un homme, mais dans les lenteurs de nos enquêtes, dans les silences de nos institutions, dans cette chaîne où chacun pense peut-être avoir fait son travail mais où personne n’a empêché l’irréparable. Cet homme avait été écarté d’un établissement scolaire, signalé et visé par plusieurs plaintes. Jamais, avant ce drame, il n’a été placé en garde à vue. À cette heure, combien de Jérôme Barella en liberté dans nos écoles, nos foyers de l’Aide sociale à l’enfance, nos services publics ?

Une députée du groupe LFI-NFP

Et dans nos familles !

Mme Nathalie Colin-Oesterlé

Vous l’avez dit : votre circulaire faisant des enfants victimes une priorité n’a pas été respectée. Mais quand la parole du garde des sceaux n’est pas entendue, c’est l’autorité de l’État tout entière qui est bafouée.
Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à être avant tout des parents. Lorsqu’un enfant parle, lorsqu’une mère supplie qu’on l’entende, lorsqu’une éducatrice signale qu’un enfant de l’Aide sociale à l’enfance a été violé, l’État n’a pas le droit d’être lent ; il n’a pas le droit d’être vague ; il n’a pas le droit d’attendre la prochaine victime pour mettre un prédateur hors d’état de nuire.
L’heure est venue que l’État retrouve son intransigeance régalienne. Il faut placer l’agresseur présumé en garde à vue et mettre la victime à l’abri sous quarante-huit heures. Il faut aussi contrôler l’honorabilité de tous ceux qui approchent des enfants dans le cadre de leur travail et garder trace à vie des antécédents judiciaires en matière de crimes sexuels. Monsieur le premier ministre a formulé des propositions qui seront ajoutées au projet de loi relatif à la protection des enfants et que nous sommes prêts à soutenir. Mais, au-delà des lois, la nation tout entière doit faire bloc. Unie, elle viendra à bout de ces défaillances.
Monsieur le garde des sceaux, êtes-vous prêt à engager l’État dans cet exercice de lucidité et de transformation profonde, pour que de tels dysfonctionnements aux conséquences si dramatiques ne se reproduisent jamais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Je vous remercie pour cette question empreinte d’émotion, qui me permet de faire un point sur le fonctionnement de la justice et sur l’autorité d’un ministre à la tête d’un ministère particulier, le seul cité par Michel Debré et le général de Gaulle dans la Constitution. Relève de ce ministère, outre les agents de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ, et ceux de l’administration pénitentiaire, un corps indépendant, celui des magistrats judiciaires.
Je parle devant l’Assemblée nationale, qui écrit la loi. En 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat ont retiré au garde des sceaux la possibilité de donner des instructions dans des affaires individuelles : c’est l’article 30 du code de procédure pénale. Vous m’interrogez parfois personnellement sur de telles affaires parce que vous recevez des familles éplorées dans vos permanences ; moi-même j’en croise chez moi, à Tourcoing et il arrive qu’on me contacte sur les réseaux sociaux pour me faire part de difficultés incompréhensibles. Il faut que les Français le sachent : je suis le seul ministre ou fonctionnaire qui ne peut pas effectuer de signalement au titre de l’article 40 du code de procédure pénale. Ce serait vu comme une ingérence dans le fonctionnement de la justice –⁠ on connaît les difficultés qu’ont rencontrées certains de mes prédécesseurs. Je ne peux pas non plus donner d’instructions au procureur de la République dans des affaires individuelles. Je ne sais pas si les Français le savent, ni même si les parlementaires sont au courant : le garde des sceaux ne peut ni appeler, ni recevoir un procureur pour discuter d’une affaire.
Il y a deux solutions : soit l’on part du principe que l’indépendance est une garantie démocratique, mais alors il faut assumer ses responsabilités lorsqu’on commet une faute professionnelle ; soit l’on redonne au garde des sceaux la possibilité de donner des instructions dans des affaires individuelles.

M. Philippe Juvin

Très bien !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

C’est un débat parlementaire extrêmement important pour notre démocratie.

Une députée du groupe EcoS

Ça, c’est sûr !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

La seule chose que je peux faire, c’est envoyer des circulaires de politique pénale générale. Je n’ai même pas le droit d’y employer le mot « systématiquement » car le Conseil d’État me l’interdit.

M. Patrick Hetzel

Eh oui !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Dans ces circulaires, je ne peux que définir les priorités de la politique pénale. Comme elles n’ont pas été prises en compte partout…

Mme Christine Arrighi

Mais vous avez envoyé soixante-quatre circulaires !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

…–⁠ il est incontestable qu’elles ne l’ont pas été dans cette affaire –, j’ai proposé à M. le premier ministre que les parlementaires inscrivent dans la loi que, dans les affaires de crimes sur enfant, il soit procédé en moins de trois mois au moins aux actes d’enquête permettant de placer le criminel en garde à vue, voire parfois, je l’espère, en détention provisoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard

Effroi, colère, dégoût et douleur –⁠ voilà ce que nous ressentons en pensant à Lyhanna et à sa famille. Il faut bien sûr que toute la lumière soit faite sur les causes de ce drame, mais j’ai une conviction profonde : notre système judiciaire peine à prendre en compte la parole des enfants, pleinement et a priori.
Quand un enfant parle, ce qui est déjà très difficile pour lui, cela devrait déclencher un code rouge général dans l’entourage et au sein de notre système judiciaire : on arrête tout et on met à l’abri la victime ainsi que tous les enfants susceptibles d’être menacés. Monsieur le garde des sceaux, comment comptez-vous améliorer concrètement la protection de l’enfant et la prise en compte immédiate de sa parole ? Le principe de précaution doit impérativement s’appliquer. Cela demande une vraie révolution dans la manière d’aborder ces crimes car on est souvent confronté à la difficulté de la preuve matérielle. Mais la difficulté ne peut pas signifier l’abandon de nos enfants ou l’impossibilité de juger ; il faut se donner de nouveaux moyens d’instruire ces plaintes.
Vous aviez lancé, avant ce drame, d’importants chantiers pour mieux protéger les enfants, souvent contre l’avis général, je tiens à le préciser, de l’institution judiciaire, comme celui sur l’imprescriptibilité. Quelles sont à cet égard vos priorités sur lesquelles nous devons être collectivement mobilisés ?
Et puis je crois que dans les moments de douleur que nous vivons, on a besoin collectivement d’humilité et d’unité.

M. Christophe Blanchet

Eh oui !

Mme Émilie Bonnivard

Assez de jeter l’anathème sur les uns et sur les autres. Je rappelle qu’il y a un an et demi, dans cette même assemblée, nous avons eu l’occasion de nous prononcer pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur les enfants et que, en raison de l’opposition du Rassemblement national, de l’UDR mais aussi de la gauche, nous n’y sommes pas parvenus. Nous avons perdu un an et demi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Chacun doit balayer devant sa porte. Humilité, unité : munis de ces deux mots-clefs, travaillons ensemble, dans le respect, pour protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Permettez-moi de saluer votre engagement personnel, et de très longue date, pour la cause des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.) En effet, quand il s’était agi de travailler ensemble sur la question de l’imprescriptibilité, vous avez été, au nom de votre groupe, au rendez-vous et même au premier rang pour porter ce combat qui est, je le crois, nécessaire. J’espère que l’heure est venue, que le moment est venu pour nous d’être en capacité d’entendre les enfants, d’entendre leurs paroles, les révélations qu’ils sont prêts à faire. Je tiens à dire aussi à ceux qui, ayant vécu cela enfant, qu’il ne sera jamais trop tard pour que leur parole soit entendue : il faut qu’ils aient toujours la possibilité d’avoir dans leur vie accès à la justice, alors qu’aujourd’hui, la prescription protège les bourreaux et condamne les victimes. Voilà ce qui se passe dans notre société. Et c’est ce que nous pouvons et même devons collectivement changer. Vous savez que le garde des sceaux et moi nous sommes déclarés favorables à ce que l’imprescriptibilité devienne la règle dans notre pays, conformément d’ailleurs aux recommandations de la Ciivise. Nous recevrons, à la demande du premier ministre, l’ensemble des parlementaires engagés sur cette question dès cette fin de semaine pour y travailler et pour, je l’espère, l’inclure dans notre droit dès le texte sur la protection de l’enfance.
Et puis vous l’avez dit, il y a aussi la question de la détection : comment entendre ce qui n’est pas forcément formulé par une parole, mais qui peut l’être par un trouble du comportement, par un trouble alimentaire, par une régression des apprentissages ? C’est bien l’enjeu de la formation systématique de l’ensemble des professionnels au contact des enfants, sachant que ces derniers s’expriment en effet de mille et une manières pour nous livrer les mots qui sont les leurs. Il s’agit aussi d’assurer le contrôle d’honorabilité de l’ensemble desdits professionnels et de dresser corrélativement une liste noire, qui va enfin pouvoir exister, regroupant notamment des personnels du périscolaire, du scolaire et du monde associatif, y compris sportif. Merci à vous. Nous allons réussir ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.
Je suis aujourd’hui le représentant d’un département traumatisé et en colère. Dimanche, lors de la marche blanche pour Lyhanna, une phrase était omniprésente : « Plus jamais ça ». Cette colère ne pourra trouver d’apaisement qu’au travers d’une action résolue et concrète. La semaine dernière, j’ai interrogé ici même le ministre de l’intérieur afin d’obtenir des réponses sur des manquements qui ne font aujourd’hui plus guère de doute. Une enquête administrative a d’ailleurs été diligentée. Or je constate avec effarement qu’avant même ses conclusions, le président de la République et le garde des sceaux balaient de manière bien désinvolte la question des moyens de la justice. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe GDR. –⁠ M. Jean-Claude Raux applaudit également.) Malgré l’augmentation du budget de la justice, je rappelle que la France ne dispose, pour 100 000 habitants, que de trois procureurs contre douze en moyenne dans l’Union européenne, et alors même que les violences sexuelles ont augmenté de 282 % entre 2017 et 2023… Nier ce constat est irresponsable.
Je crains que le gouvernement se défausse d’un enjeu systémique à travers la recherche de responsabilités individuelles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) La lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des enfants a pourtant été érigée en grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron à deux reprises, en 2017 puis en 2022. Et pourtant : en décembre 2023, le rapport de la Ciivise est enterré, à l’exception de vingt-trois mesures sur quatre-vingt-deux ; en novembre 2025, le dépôt d’une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles est resté sans suite et, à partir de janvier 2026, malgré plusieurs échanges entre la coalition parlementaire et certains membres du gouvernement, le premier ministre n’a jamais répondu à nos demandes de rendez-vous. Depuis une semaine, je ne compte plus les témoignages qui parviennent à ma permanence. Les mobilisations citoyennes d’hier, à travers tout le pays, illustrent la levée d’une omerta. Les Gersois, les Français, ne se satisferont plus de demi-mesures. Ils réclament des actes, une protection ! Nous le devons à toutes les victimes, nous le devons à Lyhanna. Il s’agit désormais de choix politiques, de volonté !
Ma question est donc claire : êtes-vous prêt à inscrire à l’ordre du jour, à l’instar de Mme la présidente de l’Assemblée, notre proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles avant la fin de l’année 2026 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, sur de nombreux bancs du groupe GDR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Comme je l’ai répondu à Jean-René Cazeneuve, l’autre député du Gers, je crois, moi aussi, que l’on peut affirmer la nécessité d’augmenter les moyens de l’ensemble des services qui traitent des violences faites aux enfants. Personne d’ailleurs n’en disconvient. Je viens d’un département parmi les plus touchés par les violences faites aux enfants, et j’ai dirigé une commune extrêmement populaire où, comme conseiller départemental et maire, j’ai essayé d’alerter –⁠ j’ai même essayé de les améliorer –, sur les moyens dédiés à l’aide sociale à l’enfance comme à toutes les personnes qui méritent protection. Mais, avant d’en venir à la justice et à la police il faut mentionner toute une chaîne de collectivités locales, vous le savez bien.
Viendra donc le moment de parler des collectivités locales et des difficultés qu’elles nous créent parfois dans le fonctionnement général de la protection : je pense –⁠ vous le voyez bien dans votre département – aux signalements de l’aide sociale à l’enfance ou aux éléments détenus par les maisons de santé, dont le manque d’information collective ne nous aide pas à repérer les auteurs et à pouvoir les poursuivre.
Mais le premier responsable de cette situation, c’est d’abord le criminel. Et il y en a beaucoup. Je rappelle que 10 000 personnes sont sous information judiciaire et que l’on dénombre chaque année 14 000 mises en cause pour viol sur mineur Ce sont des masses et on ne peut donc pas dire que la justice, la police et la gendarmerie ne font rien.
Il se trouve qu’à Auch, un magistrat de plus est arrivé en septembre à la suite de votre interpellation, et je vous ai répondu à ce moment-là –⁠ M. Cazeneuve, quant à lui, avait évoqué l’UMJ, et je lui avais alors également répondu à ce moment-là. La brigade concernée comporte huit gendarmes, le service de police, trois OPJ, et il y a 180 dossiers de cette nature dans l’ensemble du département du Gers, sachant que le tribunal d’Auch compte onze magistrats sur onze, cinquante-huit greffiers sur soixante et quatre parquetiers sur quatre. Donc oui, il faut augmenter les moyens, mais il faut aussi voir les dysfonctionnements individuels lorsqu’il y en a et c’est bien de le reconnaître aussi.

Mort de Lyhanna

Mme la présidente

La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon

« Moi aussi j’ai un cœur qui bat. » C’est ce que vous avez déclaré ce matin, monsieur le garde des sceaux, devant les sénateurs. Mais le cœur de Lyhanna, lui, s’est arrêté. Vous avez présenté des excuses… Des excuses ne protègent pas les enfants. Hier, partout dans le pays, des femmes, des enfants, des familles, des associations se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire leur colère. Chaque année, ils sont 160 000 à être victimes de violences sexuelles dans notre pays, des victimes qui ne sont pas écoutées, confrontées à une offre de soins insuffisante, à des institutions saturées, à des procédures classées.
Combien de temps allons-nous encore mimer la stupeur devant ces crimes ? !
Combien de temps allons-nous encore découvrir, après coup, que les alertes existaient, que les plaintes existaient, que les signaux existaient, que les institutions savaient ? !
Il faut des moyens pour opérer un tournant, mais vous prétendez ne pas en avoir. Lorsqu’on exige l’examen de la proposition de loi intégrale déjà signée par plus de 100 députés, vous nous répondez que vous êtes pour… mais en nous renvoyant au premier ministre car, selon vous, elle serait trop coûteuse. Mais c’est une question de choix politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS.) Et votre inaction coûte plus cher encore ! (Mêmes mouvements.)
Lyhanna a été tuée alors que l’homme mis en cause avait déjà fait l’objet de plusieurs plaintes pour violences sexuelles sur mineur. Ce drame révèle une chaîne de défaillances. Pourtant, contrairement à de nombreux dossiers, il y avait des preuves : rapport médical et judiciaire, expertise, témoignages. Les magistrats ne sont pas les seuls responsables : c’est tout un système qui a failli. Système dont vous êtes le principal moteur. Le problème, ce n’est plus l’absence de diagnostic, mais l’écart insupportable entre ce que l’État sait et ce que l’État fait ! ! ! (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin vous placer du côté des victimes et appuyer l’inscription de la proposition de la loi intégrale à l’ordre du jour ? Soit vous le faites, soit vous partez. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe EcoS dont plusieurs membres se lèvent.)

Plusieurs députés du groupe EPR

Oh !

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Madame la députée, je ne vous permets pas un seul instant d’évoquer la complicité dans mon action personnelle ou le fait que je tairai les violences faites aux enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur de nombreux bancs du groupe DR.) Vous ne connaissez rien à mon histoire personnelle.

Mme Julie Laernoes

Il ne s’agit pas de cela !

Mme Émilie Bonnivard

On ne peut pas attaquer les gens comme ça !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Je rappelle que l’omerta existe dans beaucoup de sociétés et partout sur le territoire national, et que nous en sommes tous particulièrement responsables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.) Vous ne connaissez rien de mon histoire personnelle.

Mme Julie Laernoes

Ce n’est pas d’histoires personnelles qu’on parle ! (Protestations sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme Anne-Laure Blin

Écoutez-le !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Vous m’avez posé une question, j’y réponds de la même manière, vu que vous jetez l’anathème personnellement.

Mme Julie Laernoes

C’est votre responsabilité qui est engagée !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Mais quand je vais revenir devant vous pour vous demander de voter l’imprescriptibilité des crimes sur les mineurs, vous me répondrez sans doute non comme vous l’avez déjà fait, et quand je vous demanderai que le garde des sceaux puisse donner des instructions individuelles aux procureurs, vous me direz là aussi non –⁠ je vous rappelle que ce sont vos groupes politiques qui ont voté en 2013 la loi les prohibant. Et vous me demandez tout de même, après qu’une plainte a été classée en 2020 et une autre en 2023 : « Monsieur le garde des sceaux, qu’est-ce que vous faites ? » Quand les magistrats sont indépendants, et c’est heureux qu’ils le soient dans un grand pays démocratique comme le nôtre, on accepte leurs décisions. Et même s’ils ont commis des fautes professionnelles,…

Mme Karine Lebon

Ce ne sont pas des fautes professionnelles !

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

…je ne peux pas pour autant leur donner d’instructions individuelles. Voulez-vous redonner cette prérogative au garde des sceaux ?… Quand les magistrats sont indépendants, et c’est heureux en démocratie, il faut accepter qu’une inspection puisse relever des fautes professionnelles s’il y en a, et les sanctionner.
À La Réunion, comme dans mon département du Nord, il y a énormément de violences commises sur les enfants, le nombre de viols dont ils sont victimes y est, là-bas aussi, extrêmement important.

Mme la présidente

Merci, monsieur le ministre.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux

Et il peut y avoir aussi, comme dans le Nord-Pas-de-Calais, une omerta. Alors tous ensemble, nous devons lever cette omerta en évitant de se jeter des noms d’oiseaux à la tête. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR. –⁠ M. Jean Bodart applaudit également.)

Mme la présidente

La parole est à Mme Karine Lebon.

Mme Karine Lebon

Je vous ai parlé de la mort d’une enfant, je ne vous ai pas parlé de votre histoire personnelle : merci de ne pas confondre les deux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Protection de l’enfance

Mme la présidente

La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet

Le 4 juin, la petite Lyhanna, 11 ans, était retrouvée sans vie, alors que les signaux étaient là et que nous disposions des outils juridiques pour appréhender l’homme soupçonné de l’avoir tuée. Ce n’est pas le cadre légal qui a failli, c’est son application. Comme trop souvent quand elles concernent les enfants, des lois sont votées mais ne sont pas appliquées, sans qu’aucune sanction ne soit prise. Des signalements ne remontent pas, des informations préoccupantes ne circulent pas entre les services, des mesures de protection arrivent trop tard ou n’arrivent pas.
Les derniers travaux de la délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale prouvent qu’il y a trop de dysfonctionnements entre les acteurs de la protection de l’enfance, trop de cloisonnement et trop peu de partage d’informations. À la lumière des faits, nous devons aussi nous interroger sur l’efficacité de la justice. Il y a le temps de l’enquête et celui du travail judiciaire mais nous devons réduire les délais inutiles. C’est possible : comme en Espagne, nous pourrions mieux utiliser le numérique, supprimer les actes superflus ou éviter les transferts de papiers entre juridictions. Il est temps de faire entrer la justice dans le XXIe siècle pour la rendre plus efficace. Il y va de la confiance que nos concitoyens ont en elle.
Toutefois, il n’y a pas que l’organisation de la justice que nous devons repenser. Dans une affaire récente concernant l’accueil périscolaire à Paris, comme dans bien d’autres, malgré des signes manifestes de maltraitance, personne n’a rien dit, personne n’a signalé les faits et les enfants ont été laissés seuls, sans protection face à leur bourreau. Cette situation tient au fait que nous sommes collectivement convaincus que les violences commises sur les enfants sont l’affaire des magistrats, des policiers et des travailleurs sociaux –⁠ au fond, l’affaire des autres.
La société ferme encore trop souvent les yeux sur les violences faites aux enfants car l’enfant reste perçu comme une extension de ses parents. Pourtant, la protection de l’enfance est l’affaire de chacune et de chacun –⁠ c’est notre affaire. Nous devons construire une société de la vigilance et de la protection absolue des enfants, quitte à suspendre des droits à certains adultes lorsqu’un doute survient. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
Par ailleurs, les enfants doivent savoir qu’ils seront protégés s’ils parlent aux forces de l’ordre. Les enfants doivent être écoutés. Monsieur le garde des sceaux, alors que les enfants n’ont toujours pas de représentant dédié au gouvernement, que comptez-vous mettre en place pour moderniser la justice et mieux coordonner les acteurs, afin qu’on arrête de travailler en silos et que notre pays entre dans une véritable ère de protection des enfants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

Mme la présidente

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice

Madame la députée, vous savez depuis longtemps que j’admire votre engagement pour la cause des enfants, qui s’exprime dans cet hémicycle et ailleurs. En réponse à vos questions, devant des commissions d’enquête ou dans le cadre de la délégation aux droits des enfants que vous présidez, j’ai déjà dénoncé à plusieurs reprises les effets du travail en silos que vous avez évoqués. Le pénal nous occupe, mais il ne faut pas oublier que nombre de sujets relevant de la justice civile peuvent entraîner des drames, des viols, des agressions physiques ou psychologiques et plonger dans la détresse des mères de famille et des enfants.
J’ai formulé deux propositions fortes pour lutter contre ces silos. La première vise à dépénaliser la non-présentation d’enfant lorsqu’existe une accusation d’agression sexuelle. Le projet de loi relatif à la protection des enfants que Stéphanie Rist défendra devant l’Assemblée à partir du 15 juillet comprendra une ordonnance de sûreté de l’enfant, tant attendue et parfois tant combattue, jusqu’au sein de mon ministère et jusque dans l’hémicycle. Elle prévoit d’instaurer un principe de précaution appliqué aux enfants.
La seconde proposition a pour but d’en finir avec cette organisation qui ballote les enfants entre différents silos du ministère de la justice. Ne serait-ce qu’au sein de l’autorité judiciaire –⁠ je ne parle même pas des autres services –, un même enfant peut avoir affaire à la fois à un juge des affaires familiales, à un juge correctionnel et à un juge des enfants, dont aucun ne connaît son environnement à 360 degrés, qu’il s’agisse de la composition et de l’histoire de la famille, des éventuelles plaintes pour viols déposées contre le papa, des problèmes de santé, psychiatriques ou non, ou des simples tracas du foyer. Pour remédier à cela, j’ai proposé la création d’un juge des familles qui, parce qu’il aurait cette vision à 360 degrés et la connaissance de l’intégralité du dossier d’un enfant ou d’une famille, pourrait immédiatement mettre fin aux difficultés.
Il s’agit d’une grande réforme qui permettra de sortir des silos et de mettre les moyens aux bons endroits. J’ai lancé les consultations en ce sens et je suis sûr qu’avec vous, elles aboutiront à une loi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Morts de la rue

Mme la présidente

La parole est à Mme Katiana Levavasseur.

Mme Katiana Levavasseur

En 2025, selon le Collectif les Morts de la Rue, au moins 929 personnes sans domicile sont mortes dans notre pays. Ces près de 1 000 morts, dans la rue, dans une voiture, dans un abri de fortune, parfois dans l’indifférence la plus totale, ne sont pas que des chiffres. Ce sont des vies brisées de concitoyens, des hommes et des femmes qui ont fini par mourir dehors, dans un pays qui dépense toujours plus mais semble de moins en moins capable de protéger les siens.
Il s’agit d’un drame national qui dit quelque chose de l’état du pays, qui dit l’échec d’un État laissant trop souvent les associations seules en première ligne, l’épuisement des travailleurs sociaux, l’impuissance et la saturation du 115, la solitude des maires, confrontés à des situations humaines dramatiques mais parfois privés des moyens d’y faire face. Le plus insupportable est que, parmi ces morts, figurent des enfants, des tout-petits de moins de 4 ans comme des adolescents. Comment l’accepter ?
Depuis des années, les gouvernements annoncent des plans, des crédits, des dispositifs. Pourtant, le nombre de morts continue d’augmenter : celui de 2025 est déjà supérieur à celui de 2024. En 2017, Emmanuel Macron affirmait qu’il ne voulait plus voir de femmes et d’hommes dormir dans les rues. Neuf ans plus tard, cette promesse résonne comme le symbole d’une parole présidentielle déconnectée du réel, composée de grandes déclarations et d’annonces sans lendemain. Au bout du compte, des Français meurent toujours dehors.
Vous nous opposerez peut-être les 203 000 places d’hébergement d’urgence financées par l’État. Toutefois, entre la saturation du 115, la pression migratoire sur les dispositifs d’accueil et les 350 000 personnes sans domicile du pays, le compte n’y est pas. La rue continue de tuer, par le froid, par la chaleur, par la maladie, par la violence, par l’isolement, mais aussi par l’abandon.
Cette situation appelle autre chose que des éléments de langage. Le gouvernement entend-il enfin faire de la protection de nos compatriotes sans abri une priorité nationale ? Quelles mesures compte-t-il prendre pour soutenir les acteurs de terrain, garantir la mise à l’abri des plus vulnérables et permettre enfin une sortie durable de la rue ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente

La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement

Comme vous l’avez dit, madame la députée, il y a dans notre pays des choses qui ne sont pas acceptables. La rue tue, elle tue trop et il va sans dire que chacune de ses victimes est une victime de trop. Depuis 2017, les gouvernements successifs ont accru les moyens. Les budgets ont augmenté de plus de 60 % et le nombre de places destinées à accueillir celles et ceux qui sont en difficulté pour se loger ou qui ont besoin d’être protégés, de 55 %.
Je vous remercie donc d’avoir posé cette question, d’insister sur la nécessité de rester mobilisés sur ce sujet majeur et d’avoir rappelé que le mot « fraternité », inscrit au mur de l’hémicycle, n’est pas un vain mot. Je vous remercie aussi par avance de le rappeler à vos collègues (L’orateur désigne les bancs des groupes RN et UDR), qui, au moment de l’examen du budget, ont déposé pas moins de quatre amendements visant à baisser de plus de 300 000 euros le financement de l’hébergement d’urgence, à diminuer le nombre de places et à réduire l’accompagnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Gérard Leseul applaudit également. –⁠ Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Robert Le Bourgeois

Vous n’êtes pas crédible !

M. Vincent Jeanbrun, ministre

La campagne présidentielle qui arrive ne doit pas être un prétexte pour faire semblant. Comme vous avez systématiquement défendu la baisse des moyens de l’hébergement d’urgence, vous devriez réfléchir avant de poser ce genre de questions. Il y a ceux qui parlent, et ceux qui agissent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Jean Bodart applaudit également.)

Protection de l’enfance

Mme la présidente

La parole est à Mme Laure Miller.

Mme Laure Miller

J’avais prévu de demander au premier ministre de rassembler toutes les initiatives des nombreux députés engagés en faveur de la protection de l’enfance. Mais je n’en ai plus du tout envie car j’ai honte. J’ai honte de l’image que nous donnons depuis le début de cette séance de questions au gouvernement. Hier, des hommes et beaucoup de femmes se sont déplacés, probablement pour la première fois de leur vie, devant un palais de justice, pour nous demander d’agir de manière responsable et de protéger les enfants. Or, depuis 15 heures, nous nous renvoyons la balle comme des gamins dans une cour d’école et cherchons des responsabilités individuelles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. –⁠ M. Jean Bodart applaudit également.)
Sans doute avec beaucoup de naïveté, j’imaginais que nous allions être constructifs. Les gens attendent de nous que nous nous tendions la main, que nous nous mettions tous autour d’une table afin de travailler pour le bien des enfants. Ce n’est pas un sujet de querelle politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais un dossier de grande ampleur.

Mme Ayda Hadizadeh

Et les moyens, alors ?

Mme Laure Miller

Je voudrais présenter des excuses pour l’image déplorable que nous avons donnée. Les Français qui croient encore en la politique ne sont déjà plus très nombreux et ce que nous en donnons à voir est désastreux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Si être députée, c’est cela, alors je ne me sens plus députée mais citoyenne et je suis profondément déçue.
Malgré tout, je sais qu’il y a dans l’hémicycle des hommes et des femmes de bonne volonté qui savent mettre de côté leur étiquette politique pour construire quelque chose.

Mme Béatrice Roullaud

Oui, moi !

Mme Laure Miller

Monsieur le premier ministre, je vous demande de les réunir. J’aimerais que l’année qui vient ne soit pas une période de paralysie politicienne mais soit au service de la protection de l’enfance, au sens large. C’est possible d’y parvenir en rassemblant les bonnes personnes et je vous remercie par avance de le faire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

M. Jean Bodart

Très bien !

Mme la présidente

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Si les membres du gouvernement avaient le droit d’applaudir les députés, je me serais volontiers associée aux applaudissements qui viennent de vous être adressés, car vous avez fait honneur à cet hémicycle en rappelant la dignité qui devrait présider à nos débats, surtout quand on parle de la protection des membres de la société les plus vulnérables, les enfants. Merci de nous permettre de conclure cette séance de questions au gouvernement dans l’état d’esprit d’unité et de concorde nationales qui devrait être le nôtre, dans la volonté d’un sursaut national qui devrait être la nôtre de protéger les enfants et les femmes des violences sexuelles.
Vous êtes au rendez-vous et, ainsi que vous l’avez dit, à l’Assemblée comme au Sénat, il y a sur tous les bancs des hommes et des femmes de bonne volonté qui veulent agir, il y a des initiatives parlementaires qui viennent de tous les groupes. Je vois votre émotion, madame la députée, vous qui avez fait adopter à l’unanimité une proposition de loi essentielle en l’honneur de Yanis. Au nom de Lyhanna et de tous les enfants qui, malheureusement, ne sont plus là alors que nous aurions dû collectivement réussir à les protéger, le gouvernement fait la promesse qu’il sera au rendez-vous, avec toutes celles et tous ceux qui veulent agir. Merci encore, madame la députée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme Danielle Simonnet

Il faudra donner des moyens, madame la ministre !

Mme la présidente

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq, sous la présidence de M. Christophe Blanchet.)






Source : www.assemblee-nationale.fr/
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20260609-seance-assemblee-nationale.html

 

« Le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. » (Gérald Darmanin, le 17 mai 2026 dans "La Tribune Dimanche").






 

Le mot est lâché : l'imprescriptibilité ! Longtemps, ce fut une sorte de tabou de la justice. Les crimes sont généralement prescriptibles au bout de vingt ans (c'était dix ans avant la loi du 27 février 2017), c'est-à-dire que s'il n'y a plus aucune suite judiciaire pendant vingt ans, il y a prescription, le ministère public ne peut plus juger les éventuels auteurs d'un crime. Ce n'est pas le droit à l'oubli, mais l'idée que le temps efface l'horreur pour des raisons pratiques d'organisation de la justice et de recherche de la preuve.

Toutefois, très rapidement, il y a eu des cas particuliers, comme les crimes contre l'humanité qui sont imprescriptibles. En 2017, on a augmenté le délai de prescription des crimes sexuels commis sur les mineurs à trente ans à compter de la majorité de la victime. Et pourtant, ce n'est pas suffisant. On le voit par exemple pour le cas de Patrick Bruel et des plaignantes contre lui. La plus connue, Flavie Flament a déposé plainte le 13 mai 2026 contre le chanteur pour viol à l'âge de 16 ans (en 1991), mais tout porte à croire que c'est trop tard (elle a eu 48 ans en juillet 2022), et elle avait aussi été violée auparavant par un célèbre photographe à l'âge de 13 ans.

Beaucoup de parlementaires considèrent qu'il faudrait carrément supprimer le délai de prescription pour les crimes commis sur les mineurs. C'est l'annonce qu'a faite le garde des sceaux ce week-end.
Gérald Darmanin est très présent dans l'actualité ces derniers temps. Les 18 et 19 mai 2026 en Algérie, la semaine précédente, sa défense du plaider-coupable criminel, et le dimanche 17 mai 2026, la publication d'une tribune sur la protection des enfants dans "La Tribune Dimanche" où il a affirmé : « J'en ferai ma priorité absolue dans les prochains mois. ».

La tribune s'intitule "Honte nationale" et Gérald Darmanin a dressé un état des lieux dramatique en France : un enfant est victime de viol ou d'agression sexuelle toutes les trois minutes. Dans près de 80% des cas, l'agresseur est connu et se trouve dans la famille. Et de critiquer la justice qui répond « à l'urgence par la prudence, à la détresse par des process, à la parole de l'enfant par le doute », en résumant ainsi : « Nous protégeons des principes avant de protéger les enfants. Je propose d'affirmer un principe de précaution pour l'enfance : protéger avant tout. ».
 

Le ministre a évoqué les 380 000 enfants relevant du dispositif de protection de l'enfance : « Leur espérance de vie est inférieure de vingt ans à celle du reste de la population. Seuls 12% obtiennent le bac. Un enfant sur deux hospitalisé en psychiatrie a été suivi par l'Aide sociale à l'enfance. Ces chiffres, eux aussi, sont terrifiants et méconnus. Notre système st totalement défaillant, le nier est une forme de complicité. ».

Il a préconisé ainsi quelques mesures pratiques : « Le temps est venu de créer un juge unique des familles, accompagné de procureurs spécialisés dans chaque tribunal. Le temps est venu de consacrer l'imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs. Le temps est venu de consacrer une justice au service de la dignité de l'enfant. ».

Au-delà de ce qui a été mis en place depuis 2017 (en particulier, renforcer le contrôle des antécédents judiciaires de tous les adultes en contact avec les enfants), il a souhaité une véritable révolution : « Nous avons besoin d'une révolution culturelle : ce qui se passe dans une famille n'est pas qu'une affaire privée. Un enfant violé dans sa chambre par son père est une victime qui doit être protégée par la République. La puissance publique doit se tenir à ses côtés avec la même détermination que si la violence venait de la rue. Cette révolution concerne les professionnels de la justice, les élus, les enseignants, les médecins, les responsables religieux, qui doivent oser signale, oser alerter sans craindre de se tromper. Elle nous concerne tous. ».

Cette imprescriptibilité a été du reste demandée par un rapport de la mission d'information de la délégation aux droits des enfants, qui a été publié le 15 avril 2026. Sa coauteure, la députée Perrine Goulet (MoDem) a synthétisé rapidement sa philosophie : « On ne touche pas aux enfants et si on le fait, on pourra être condamné jusqu'à sa mort. ».

Une victime d'inceste a pu ainsi témoigner le 15 avril 2026 sur France Info : « La prescription est un idéal les agresseurs. Eux se savent protégés par ce système de la loi. ». Ce n'est qu'à 55 ans qu'elle a compris qu'elle n'était pas folle mais traumatisée par son père violeur. Trop tard pour déposer une plainte. Et elle a ajouté : « On a beau avoir été victime, il y a quand même une force interne qu'on déploie quand on dit qu'on ne va pas se taire jusqu'à la fin de son existence et qu'on ne va pas être enfoncé dans un puits sans fond, dans une dépression à vie. Tout doucement, on se dit qu'on n'a pas renoncé, on n'est pas resté une victime à vie. ». Son père a maintenant 94 ans et n'a toujours pas été inquiété par la justice.

La mesure est toutefois loin de faire l'unanimité même si les victimes y sont très favorables. Wikipédia rappelle le fondement de la prescription dans le droit pénal : « La prescription est expliquée par le fait qu'au-delà d'un certain délai le trouble causé par l'infraction disparaît, et que les preuves disparaissent avec le temps, donc surtout que le risque d'erreur judiciaire augmente. Certains arguent aussi que la perte du droit de poursuivre est la sanction de la négligence des autorités. La prescription est un principe à valeur constitutionnelle. ».

Cette valeur constitutionnelle a été consacrée par le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2019-785 QPC du 24 mai 2019 après l'étude d'une question prioritaire de constitutionnalité à propos du point de départ du délai de prescription de l'action publique en matière criminelle : « Il appartient au législateur, afin de tenir compte des conséquences attachées à l’écoulement du temps, de fixer des règles relatives à la prescription de l’action publique qui ne soient pas manifestement inadaptées à la nature ou à la gravité des infractions. ».

C'est pour cela qu'il n'est pas certain que Gérald Darmanin puisse trouver une majorité pour faire adopter par une Assemblée politiquement éclatée la suppression de la prescription pour les crimes commis sur les mineurs. Pourtant, ce serait une mesure de salubrité publique dont le seul but est de protéger les enfants et leur permettre d'être reconnus comme victimes une fois la plainte déposée bien plus tard.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 mai 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Gérald Darmanin.
Faut-il rendre imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs ?
Tout le monde n’a pas le courage de Gisèle Pelicot.
Bientôt, la procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ?
Quentin Deranque, la mort d'un méchant ?
La mort de Quentin Deranque, une affaire hautement politique ?
L'assassinat de Quentin et les récupérations politiques.
La mort de Clément Méric.
Gisèle Pelicot, une femme toujours debout !
Narcotrafic : la drogue, est-ce (aussi) la faute des consommateurs ?
Cédric Jubillar.
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Pourquoi reparle-t-on de l'affaire Grégory ?
Emmanuel Macron à la télévision : Mélanie avant l'Urgence Océan.
Mélanie, la douceur incarnée.
L'Affaire Joël Le Scouarnec.
L'Affaire Bétharram.
Agathe Hilairet.
Pourquoi Aboubakar Cissé a-t-il été assassiné ?
Le mystère Émile sur le point d'être percé ?
La profanation du cimetière juif de Carpentras.
Crash de l'A320 de Germanwings.
L'accident de Villa Castelli.
Morts mystérieuses à Santa Fe.
Repose en paix Louise, on ne t'oubliera pas !
Gisèle Pelicot, femme de l'année 2024 ?
5 ans de prison dont 2 ferme pour Pierre Palmade.
40 ans de confusions dans l'Affaire Grégory.
Philippine : émotion nationale, récupérations politiques, dysfonctionnements de l'État ?
Viols de Mazan : quelques réflexions sur Pelicot et compagnie...
Violence scolaire : quand une enseignante s'y met...
Création du délit d'homicide routier : seulement cosmétique ?
La France criminelle ?
La nuit bleue de Lina.
La nuit de Célya.
La nuit d'Émile Soleil.
Alexandra Sonac et sa fille adolescente.
Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
Alisha, victime d’un engrenage infernal.
À propos de la tragique disparition de Karine Esquivillon...
Meurtre de Lola.
Nos enseignants sont des héros.
Patricia Bouchon.
Sémantique de l'horreur.
La société de vigilance et le faux Xavier Dupont de Ligonnès.
Mortelle méprise.
L’affaire Seznec.
La sécurité des personnes face aux dangers.

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260517-crime-mineur.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/faut-il-rendre-imprescriptibles-269121

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2026/05/18/article-sr-20260517-crime-mineur.html

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« L'école, ce n'est ni un bunker, ni une passoire. Ça ne peut pas être un bunker parce qu'il faut effectivement et le contact et être perméable à la société. Ça ne peut pas être non plus une passoire et que tout le monde rentre, si je puis dire, n'importe comment et sans contrôle. » (Édouard Geffray, le 23 avril 2026 sur RMC).



 

Il était l'invité des "Grandes gueules" le jeudi 23 avril 2026 sur RMC. Le Ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray y a parlé pendant près d'une demi-heure, mais c'est sa proposition de commencer les cours dans l'enseignement secondaire à 9 heures au lieu de 8 heures qui a retenu l'attention des brèves. Mais aborder la question des rythmes scolaires avec aussi peu de prudence est très casse-cou, car c'est un sujet très sensible.

Évoquons d'abord le ministre. Le septième depuis 2022, en quatre ans ! En effet, il y a eu Pap Ndiaye le 20 mai 2022, Gabriel Attal le 20 juillet 2023, Amélie Oudéa-Castéra le 11 janvier 2024, Nicole Belloubet le 8 février 2024, Anne Genetet le 21 septembre 2024, Élisabeth Borne le 23 décembre 2024 et enfin, lui à partir du 12 octobre 2025. C'est plus exact de dire cela que de dire huit ministres depuis 2017, soit presque 1 par an, car lors du premier quinquennat du Président Emmanuel Macron, Jean-Marie Blanquer a été, au contraire, l'un des plus longs Ministres de l'Éducation nationale de l'histoire de la République, pendant cinq ans, du 17 mai 2017 au 20 mai 2022. Du reste, l'instabilité ministérielle s'explique assez facilement par les changements de Premiers Ministres (dont l'un était le ministre en titre), et surtout, les renversements de gouvernements par une Assemblée sans aucune majorité possible depuis 2024.

Édouard Geffray ne provient pas du milieu politique mais est un haut fonctionnaire, de 47 ans. Père de cinq enfants, des études d'histoire à la Sorbonne, IEP de Paris, ENA (de la même promo que Matthias Fekl et Jean Messiha), il est sorti dans la botte, atterrissant au prestigieux Conseil d'État. Il a été secrétaire général de la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés) du 3 septembre 2012 au 22 mai 2017, puis directeur de cabinet du Ministre de la Justice François Bayrou du 19 mai 2017 au 19 juin 2017, à l'époque surtout connu pour avoir été Ministre de l'Éducation nationale il y a très longtemps (et longuement) du 30 mars 1993 au 2 juin 1997 (et aussi pour être l'insubmersible président du MoDem).

Puis, Édouard Geffray a servi cinq ministres de l'Éducation nationale, d'abord comme directeur général des ressources humaines du Ministère de l'Éducation nationale, puis comme directeur général de l'enseignement scolaire du 24 juillet 2019 au 31 juillet 2024. Il y a assuré la réforme du baccalauréat (cela explique l'accueil très glacial des syndicats enseignants lors de sa nomination en octobre 2025) et la gestion de la crise du covid-19 dans les établissements scolaires. Il connaît donc bien ce ministère de l'intérieur, même s'il n'y a pas fait exclusivement carrière. En 2021, d'ailleurs, il a tenté sa chance (sans succès) pour diriger l'IEP de Paris.
 

Le cadre de sa communication, ici, était une émission sur RMC qui, si elle est sérieuse, n'en est pas moins assez légère aussi. Je m'explique : si on veut annoncer une réforme, on utilise des canaux plus officiels, comme une déclaration devant les parlementaires, ou un journal télévisé à 20 heures, ou encore, plus solennelle, une allocution dans son ministère.

Ce n'était donc pas du tout le cas ici d'Édouard Geffray qui, d'ailleurs, très modestement, a annoncé dès le début qu'il n'était pas question pour lui de proposer une énième réforme, une réforme Geffray, dans l'Éducation nationale : « Il y a deux choses différentes. Il y a le sujet des réformes. (…) Il n'y aura pas de réforme Geffray, parce que ce ministère n'a pas besoin de réforme actuellement. Il y en a déjà eu suffisamment. Et puis, il y a le sujet de méthode et de travail à long terme. (…) Aujourd'hui, un enfant qui rentre en maternelle, personne ne se pose la question de savoir comment il doit sortir quand il aura son bac dans quinze ans. Or pour moi, c'est ça, la vraie question. ». Proposer un cursus de quinze ans, c'est anticiper notamment sur ce que sera la société dans quinze ans.

Néanmoins, cela ne l'a pas empêché de lancer quelques pistes, et l'une des principales qui restera l'un de ses principaux combats, c'est de faire en sorte que tous les futurs citoyens puissent s'exprimer correctement en français : orthographe, grammaire, syntaxe. Et malgré les nouveaux canaux de communication, réseaux sociaux, etc., il y a toujours une véritable sélection, notamment dans le recrutement, entre les candidats qui savent s'exprimer et les autres, et cela sans faire de l'élitisme, mais non plus sans faire dans le nivellement par le bas (comme réformer les règles de français pour que ce soit moins compliqué !).

Une fois écrit cela, je peux présenter une mesure qu'il trouverait souhaitable (mais à laquelle je serais opposé). Édouard Geffray souhaiterait en effet que les cours dans l'enseignement secondaire ne démarrent qu'à 9 heures et pas à 8 heures, considérant que les adolescents auraient besoin de dormir plus longtemps le matin.
 

La manière dont cette idée a été diffusée ensuite par les médias montre bien que le ministre a abordé un sujet très sensible pour les Français, les rythmes scolaires. Or, c'est un sujet qui touche bien plus qu'à la seule scolarité des enfants. Il touche la vie économique, la vie quotidienne des Français, et même l'organisation de l'action municipale, bref, toute la société.

Le précédent catastrophique du changement des rythmes scolaires imposé par le ministre socialiste Vincent Peillon, sans concertation, sans expérimentation, a de quoi faire réfléchir avant d'envisager une nouvelle réforme des rythmes scolaires. Rappelons que le ministre de François Hollande avait imposé que les écoliers aient des cours pendant tous les jours de la semaines, y compris le mercredi matin, et que les après-midis soient réservés à des activités de sport ou d'éveil (dessin, musique, etc.).

Le problème, c'est d'une part que les enfants avaient besoin de cette coupure du milieu de semaine (même si ne travailler les matières intellectuelles que le matin pourrait être vertueux), et d'autre part, que cela obligeait les mairies (responsables de l'enseignement primaire) de se réorganiser complètement pour proposer des activités d'éveil qu'elles ne savaient pas proposer initialement (et recruter des animateurs compétents pour quelques heures par semaine relève d'une mission impossible d'un point de vue social). Heureusement, en 2017, Emmanuel Macron et Jean-Michel Blanquer ont annulé cette réforme stupide du moins dans son application sinon dans son fondement.
 

Du reste, Édouard Geffray a bien compris le précédent fâcheux : « Les rythmes scolaires hebdomadaires, vous savez, quatre jours, quatre jours et demi. Moi, personnellement, je ne suis pas forcément favorable à une remise en cause profonde de la situation actuelle qui est plutôt quatre jours, sauf si ceux qui le souhaitent font quatre jours et demi, parce que cela pose tout un tas de problèmes et qu'au bout d'un moment, en fait, les problèmes qui sont liés à la situation des parents, etc., finalement contrebalancent le bénéfice pour l'enfant. On n'a aucun doute qu'un enfant, il apprend mieux le matin. Simplement, si tout ce qu'il y a autour de lui est moins favorable, on n'y arrive pas. (…) Une approche territoriale, c'est ce qui s'impose si vous voulez. Je ne suis pas favorable au niveau national à dire c'est quatre jours et demi pour tout le monde ou quatre jours pour tout le monde, je n'y crois pas trop. ».

Même s'il a rappelé une donnée du problème, trop de vacances scolaires et journées trop denses en cours : « On a un sujet en France, c'est qu'on a beaucoup d'heures de cours par semaine, sur un nombre de semaines plus limité que les autres. Les élèves ont plus de vacances dans l'année, en nombre de semaines, mais par contre, ils sont plus de cours dans la journée. C'est plus concentré que chez nos voisins, globalement. ».

Sur le début de ces journées de cours, Édouard Geffray n'a fait qu'esquisser la réflexion : « La deuxième chose, c'est qu'on a besoin probablement que nos ados commencent un peu plus tard le matin. Plutôt à 9 heures qu'à 8 heures. Ça, c'est des choses qu'on est en train de promouvoir dans chaque établissement. Ce n'est pas forcément possible, ça ne rentre pas toujours dans les chaussures. ».

Peut-être faudrait-il coupler cette réflexion avec celle de l'heure d'été et l'heure d'hiver ? En tout cas, je ne suis pas convaincu que cette mesure donnerait plus d'avantages que d'inconvénients. Si je prends mon exemple, bien sûr que lorsque j'étais lycéen, j'aurais applaudi ce genre de mesure, mais à ce rythme, il faudrait plutôt proposer le début des cours à 10 heures voire 11 heures.

Avoir des matinées qui durent quatre heures a son intérêt, par exemple pour faire des épreuves blanches de quatre heures. Et retarder le déjeuner à 13 heures ne paraît pas possible pour les établissements qui auraient deux services de cantine.

Mais j'imagine que c'est toute la société du travail qui en serait affectée. On amène les enfants à l'école (ici au collège ou au lycée, le ministre ne parle que des ados, pour le secondaire donc), et ensuite, on va au travail. La réalité, c'est que un tel changement décalerait forcément l'heure d'arrivée au travail (en particulier dans la région parisienne où les transports, qu'ils soient en commun ou individuels, prennent un temps long).
 

Ce qui est rassurant, c'est que le ministre n'a aucune intention de l'imposer, de la généraliser. Il sait qu'il marche sur des œufs, que c'est un élément très mineur voire anecdotique de tout ce qu'il a à gérer dans son ministère, mais malheureusement, sur une conversation d'une demi-heure (qu'on peut réentendre à la fin de l'article), ce serait la seule chose vraiment bankable pour les journalistes.

Je retiens principalement de sa prestation l'idée que s'il a supprimé 4 000 postes d'enseignant pour le budget 2026, en raison de la démographie déclinante, c'est beaucoup moins que la baisse des effectifs ne le demanderait. Au contraire, il refuse de faire suivre les effectifs des enseignants selon la courbe de la natalité, car si on ferme trop de classes voire trop d'écoles, comment fera-t-on quand il faudra remonter avec une démographie plus souriante ? Une tel sujet de gestion des ressources humaines sur une période longue, à la démographie prévisible puisque c'est à peu près la seule donnée sociétale anticipable, mériterait à mon avis un véritable débat de société.

Toujours est-il qu'aujourd'hui, la préférence va à l'expérimentation, aux réformes en douceur, à petits pas, sans imposer, sans globaliser, sans nationaliser. Bref, sur le plan de la méthode, c'est le pragmatisme qui l'emporte et je m'en félicite. C'est juste dommage que ce ministre nommé il y a presque sept mois, soit dans la fin du quinquennat. Tout ce qu'il dira sera probablement inaudible en temps de campagne présidentielle. Mais il s'agit de l'avenir du pays à long terme. Qu'en pensent donc les autres formations politiques ? J'aimerais entendre les oppositions sur ce sujet essentiel.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 avril 2026)
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Pour aller plus loin :
Faut-il commencer les cours seulement à 9 heures ?
Édouard Geffray.
Bétharram : François Bayrou a apporté les preuves de sa bonne foi.
Claude Allègre.
Il y a 40 ans, l'énorme manifestation pour l'école libre.
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Harcèlement scolaire et refus d'obtempérer.
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Les vacances scolaires sont-elles trop longues ?
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L’école publique gratuite de Jules Ferry.
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Le handicap et l'école.
La féminisation des noms de métiers et de fonctions.
Les écoles ne sont pas des casernes.
La laïcité.
La réforme du baccalauréat.
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Notation des ministres.
Les internats d’excellence.
L’écriture inclusive.
La réforme de l’orthographe.
La dictée à  l’école.
La réforme du collège.
Le réforme des programmes scolaires.
Le français et l’anglais.
Le patriotisme français.
Jean-Michel Blanquer.
Jean Zay.
Vincent Peillon.
Alain Devaquet.
Alain Savary.




 

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https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/faut-il-commencer-les-cours-268572

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« Un nouveau chef-d'œuvre, pour entrer un peu plus dans l'histoire. Un mois et demi après leur sacre olympique à Milan, ils ont confirmé qu’ils étaient bel et bien les nouveaux patrons de la danse sur glace. Samedi 28 mars, à Prague, Laurence Fournier Beaudry et Guillaume Cizeron ont décroché le titre mondial avec une autorité impressionnante. Une performance majuscule pour un duo encore jeune, formé il y a moins d’un an et demi, mais déjà entré dans une autre dimension. Entre maîtrise technique, grâce et intensité émotionnelle, les Français ont survolé la concurrence. Une démonstration hors du commun, presque insolente. Ils n’ont laissé aucune place au doute. » (Quentin Ramelet, le 28 mars 2026 sur France 2).




 

Ce samedi 28 mars 2026, la France a encore excellé dans ses arts. Oui, cela fait plaisir de retrouver la France sur le podium, comme champion du monde, et en ces temps moroses, c'est toujours une bonne nouvelle de rappeler qu'il y a des Français qui savent tenir haut la grandeur du pays. C'est vrai, le sport comme la science n'ont rien de nationaliste. La science, c'est toujours des équipes internationales qui gagnent, et le sport, c'est plutôt le travail acharné d'individus qui compte. On pourra même dire que la jeune Française n'est française que depuis peu, naturalisée le 3 novembre 2025, mais devra-t-on, comme certains en ont la sale habitude, parler de "Française de papier" pour cette talentueuse personne originaire du Québec ? Et si elle était née en Algérie ?

En tout cas, tout le monde s'est accordé pour constater le triomphe de la France au championnat du monde qui s'est tenu ce samedi 28 mars 2026 à Prague pour la danse sur glace de patinage artistique. C'est une discipline très exigeante (comme la plupart des sports), qui demande beaucoup de technique, de force physique et psychologique, de grâce, bref, du talent et des efforts, et pas seulement des deux patineurs, puisqu'il s'agit de couples, mais aussi du chorégraphe dont la contribution peut être décisive. Et bien sûr, une osmose dans le couple, une coordination parfaite des gestes de l'un et de l'autre sans laquelle rien n'irait, techniquement (physiquement, mécaniquement) mais non plus artistiquement, esthétiquement.

Le couple de Français, il s'agit de Laurence Fournier Beaudry (33 ans) et Guillaume Cizeron (31 ans). Il s'agit d'un couple récent (couple au sens sportif et professionnel du terme, pas affectif), qui s'est constitué seulement en mars 2025. Un an et un tel palmarès, ça donne le vertige !

L'ancien partenaire de Laurence Fournier Beaudry, le Danois Nikolaj Sorensen (2013 à 2025), avait été suspendu pendant six ans pour maltraitance sexuelle, accusé d'agression sexuelle. L'ancienne partenaire de Guillaume Cizeron, la Française Gabriella Papadakis (2009 à 2022), l'avait quitté en décembre 2024 en raison de la trop grande emprise qu'il aurait eue sur elle (elle était terrorisée à l'idée de patiner avec lui sans la présence d'un entraîneur). Ces deux séparations leur ont permis de s'unir pour une perfection artistique.
 

Guillaume Cizeron a rapidement envoyé Laurence Fournier Beaudry dans les sommets des compétitions : le 19 octobre 2025, grand prix de France à Angers ; le 20 décembre 2025, médaille d'or au championnat de France à Briançon ; le 17 janvier 2026, médaille d'or au championnat d'Europe à Sheffield ; le 11 février 2026, médaille d'or aux Jeux Olympiques d'hiver à Milan-Cortina ; et enfin, ce samedi 28 mars 2026, médaille d'or au championnat du monde à Prague.

Et en général, sauf pour les JO, le couple avait toujours une très forte avance sur le couple classé en deuxième, ce qui signifiait que leur médaille d'or n'était pas un hasard de circonstance, un chance, mais que leur prestation était nettement supérieure à celle de leurs concurrents, comme ce fut le cas le 28 mars 2026 à Prague où ils ont obtenu 230,81 points, soit très largement au-dessus du deuxième couple, les Canadiens Piper Gilles et Paul Poirier avec 211,52 (arrivés troisième aux JO de Milan-Cortina) et le troisième couple est américain, avec Emilea Zingas et Vadym Kolesnik, 209,20 points (également présents aux JO de Milan-Cortina en cinquième place). Du reste, Emilea Zingas n'en revenait pas d'atteindre le podium.
 

C'est la première fois depuis trente-quatre ans qu'un couple a eu la médaille d'or au JO et la médaille d'or au championnat du monde à quelques semaines d'intervalle. On imagine la concentration, la remise en cause de soi, la persévérance pour passer toutes ces épreuves et ne pas considérer qu'on puisse se reposer sur ses lauriers.

Le public aussi, à Prague, était en osmose avec les arbitres. Il n'y avait pas photo. Certes, les autres couples du podium étaient également extraordinaires, techniquement, et l'ensemble de l'épreuve était un très beau spectacle de danse sur glace (il y a toujours deux épreuves, danse rythmique et danse libre). Mais Laurence Fournier Beaudry et Guillaume Cizeron avaient ce petit quelque chose de magique qui faisait que tout était de la grâce.

Ils ont fait des figures techniques réussies comme les autres, mais on ne les voyait pas faire, en fait, ce n'était pas une figure pour faire une figure, c'était dans un cadre d'ensemble à tel point qu'on ne les voyait même pas, ces figures, elles se fondaient dans la prestation elle-même d'une continuité extrême et d'une cohésion aussi extrême. Pas un accroc, pas une aspérité, tout glisse sur la glace comme sur les corps, avec des exploits physiques extraordinaires.
 

Je ne sais pas si ce couple va durer, il est récent et visiblement, il a tout de suite été gagnant. Sans doute que leur chorégraphe a une grande part de leur succès. Laurence Fournier Beaudry et Guillaume Cizeron méritent en tout cas toute l'admiration des Français (et de tous les amateurs de beaux spectacles de patinage artistique).

Apparemment, il n'existe pas sur Internet de vidéos accessibles autrement que par le lien du site de France Info qui (sur France 2) avait retransmis le championnat. Bravo et surtout, merci à ces patineurs exceptionnels d'avoir faire rayonner l'excellence française toujours aussi présente et actuelle. Et tant pis aux déclinistes et dénigreurs antifrançais de mauvais augure ! La France d'aujourd'hui n'a pas à rougir de ses performances dans le monde. Pas plus qu'à l'époque de De Gaulle ! Vive la France !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 mars 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Vidéos sur le site de franceinfo.
Laurence Fournier Beaudry et Guillaume Cizeron.
Vladimir Shklyarov.
Alain Bombard.
Jeux paralympiques de Paris 2024 : sport, spectacle et handicap.
Le génie olympique français !
Festivité !
Ouverture des Jeux olympiques : Paris tenu !
Amélie Oudéa-Castéra se baigne dans la Seine : Paris tenu !
Fête de l'Europe, joies et fiertés françaises.
Adèle Milloz.
Éric Tabarly.
Coupe de France de football 2023 : victoire de Toulouse ...et d'Emmanuel Macron !
France-Argentine : l'important, c'est de participer !
France-Maroc : mince, on a gagné !?
Qatar 2022 : vive la France, vive le football (et le reste, tant pis) !
Après la COP27, la coupe au Qatar : le double scandale...
Vincent Lindon contre la coupe au Qatar.
Neil Armstrong.
John Glenn.
Michael Collins.
Thomas Pesquet.
Youri Gagarine.
Le burkini dans les piscines.
Les seins nus dans les piscines.
Roland Garros.
Novak Djokovic.
Novax Djocovid.
Jean-Pierre Adams.
Bernard Tapie.
Kylian Mbappé.
Pierre Mazeaud.
Usain Bolt.


 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260328-fournier-beaudry-cizeron.html

https://www.agoravox.fr/culture-loisirs/sports/article/danse-sur-glace-vive-la-france-267852

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2026/03/28/article-sr-20260328-fournier-beaudry-cizeron.html


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« En mars 2019, les eurodéputés ont voté pour la suppression du changement d'heure saisonnier, avec mise en application en 2021. Mais la fin du changement d'heure a ensuite été ajournée en raison notamment de la crise sanitaire de la covid-19. Ce texte sur la fin du changement d'heure n’est plus à l’ordre du jour. » (Site Service Public, en 2025).





 

Ce dimanche 26 octobre 2025, il y a deux heures entre deux heures et trois du matin. Une nuit avec une heure de bonus, qui la refuse ? Rite qui date de près de cinquante ans, le passage à l'heure d'hiver rapproche l'heure de Paris à l'heure réelle du soleil. En fait, il faudrait encore retarder d'une heure pour être sur le bon fuseau, du moins à Bordeaux, car Strasbourg serait alors en retard. Le changement d'heure permet de disserter à l'infini, deux fois par an, le dernier week-end d'octobre pour le passage à l'heure d'hiver et le dernier dimanche de mars pour le passage à l'hiver d'été, sur les avantages et inconvénients de ce changement d'heure. On appelle cela un marronnier.

C'était la volonté de l'ancien Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker de vouloir supprimer le changement d'heure, ratifié par le Parlement Européen élu en 2014, et heureusement, le projet n'a pas abouti à cause de la crise sanitaire du covid-19, mais aussi de l'impossibilité des peuples européens à se mettre d'accord sur une heure donnée, les pays du Nord souhaitant plutôt garder l'heure d'hiver et ceux du Sud l'heure d'été (la logique aurait dû être l'inverse, plus on est proche de l'Équateur, moins les différences d'heure entre hiver et été sont importantes).

Personnellement, je n'y vois que des avantages, car tous les inconvénients généralement cités, notamment sur le plan de la santé des humains, voire des animaux, n'ont jamais été vraiment prouvés. En revanche, les avantages le sont : en 2030, le changement d'heure permettrait d'économiser 470 GWh d'énergie, soit l'équivalent de 47 000 tonnes de CO₂ en moins dans l'atmosphère. En 2009, les économies d'énergie ont représenté la consommation annuelle en éclairage de 800 000 ménages. Ces économies sont moins croissantes qu'auparavant car on a réduit le coût énergétique de l'éclairage (avec des leds qui consomment beaucoup moins), mais les économies ne sont pour autant pas négligeables. Dans les avantages, il y a aussi moins d'accidents de la circulation : ce n'est pas seulement un avantage économique, mais aussi un avantage en vies humaines, c'est toujours bon à prendre.
 

On vit plus le soir que le matin, c'est un mode de vie urbain qui n'a rien à voir avec le mode de vie rural. On se lève pour travailler vers 8 heures ou 9 heures, donc l'utilité d'avoir du jour à 5 heures ou 6 heures du matin est très faible (même si pas nul). De même, les retours du travail se font principalement entre 17 heures et 20 heures et prolonger d'une heure la lumière du jour est un gain également en été. Ceux qui élèvent des vaches ne diraient pas la même chose, certes, mais qui s'approche le plus du mode de vie moyen de la population active, l'agriculteur (qui, du reste, est capable de moissonner de nuit si nécessaire) ou l'employé de bureau ?

Le changement d'heure a été introduit en France en 1916 (après le Royaume-Uni et l'Allemagne), dans le but d'économiser la consommation de charbon, et a été supprimé en 1944. Le décret du 14 août 1945 a fixé l'heure légale, constante, en France, à UTC+1. Il a été ensuite réintroduit en 1976 (décret du 19 septembre 1975 signé par Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac) avec le premier choc pétrolier et la fameuse chasse aux gaspis. Le porte-parole du gouvernement, à l'issue du conseil des ministres du 12 mars 1975, a évalué cette mesure d'instaurer l'heure d'été à des économies de 100 000 tonnes de pétrole. Comme il fallait s'y prendre tôt à l'avance, l'heure d'été ne s'est appliquée qu'à partir de l'été 1976 et pas en été 1975 car les horaires des trains et des vols (français et étrangers) étaient programmés avec un an d'avance.
 

Il est stupide de considérer le changement d'heure comme une contrainte réglementaire de l'Union Européenne. La seule chose que l'Europe a faite, c'est en 2002 une harmonisation de dates de changement d'heure (Conseil Européen du 19 juin 2001), pour ne plus avoir de problème notamment dans les secteurs ferroviaire et aérien. Au contraire, c'était la fin de ce changement d'heure que Jean-Claude Juncker voulait imposer en 2019 à l'ensemble des pays européens, comme cadeau d'adieu avant de quitter la Présidence de la Commission.

Certes, l'ancien Président de la Commission Européenne avait basé sa réflexion sur une consultation citoyenne en été 2018, très favorable à l'abandon du changement d'heure (à 84%), mais qui, comme toutes les consultations citoyennes, ne prenait en compte que les personnes qui étaient motivées pour y répondre, principalement les anti-changement d'heure. Cette consultation citoyenne n'a donc pas eu la représentativité attendue, seulement 4,6 millions de citoyens européens y ont répondu, sur les 450 millions d'Européens. Tout le monde pouvait y répondre, vous, moi, mais étiez-vous au courant de cette possibilité en été 2018 ? Si non, on n'a pas pris en compte votre avis, même l'indifférence, par manque d'information. D'ailleurs, les deux tiers des réponses provenaient de citoyens allemands, ce qui réduisait encore plus sa représentativité européenne, et seulement 400 000 Français privilégiés, en ce sens qu'ils avaient connaissance de cette consultation, y ont répondu, sur les 67 millions d'habitants que comptait la France à l'époque. Le projet a ensuite été laissé en l'état avec la crise sanitaire.
 

Toutefois, la Commission Européenne présidée par Ursula von der Leyen a mis dans son ordre du jour pour l'année 2026 le projet de supprimer le changement d'heure que Jean-Claude Juncker n'avait pu obtenir. S'il n'y a plus de crise sanitaire, le problème reste quand même insoluble car il faudrait une harmonisation du choix de l'heure permanente, tout en préservant la souveraineté (le choix souverain) de chaque État membre. En particulier pour le fuseau qui concerne la France et qui contient le plus de pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Suède. Ces dix-sept pays devront choisir souverainement la même heure ! Ce qui est loin d'être une formalité, concrètement (et tant mieux si ça favorise le statu quo).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (25 octobre 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Dimanche 26 octobre 2025 : toujours l'heure d'hiver !
La mort de l’horloge parlante dans l’indifférence générale.
Heure d’hiver : le dernier changement ?
Changement d’heure : une consultation nationale réussie.
Le changement d’heure à l'heure européenne.
Directive européenne 2000/84/CE du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été (à télécharger).
Rapport du 12 septembre 2018 sur la consultation européenne sur le changement d’heure réalisé en été 2018 (à télécharger).
 

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20251026-changement-heure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/dimanche-26-octobre-2025-toujours-264069

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/10/27/article-sr-20251026-changement-heure.html


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