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Questions à l'Assemblée Nationale sur l'obligation de détecteurs de fumée
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http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1821QG.htm
Question N° : 1821 de M. Pierre Morange ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Logement et urbanisme Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > logement Tête d'analyse > équipements Analyse > détecteurs de fumée. installation
Question publiée au JO le : 16/12/2009
Réponse publiée au JO le : 16/12/2009 page : 10562
Débat
DÉTECTEURS DE FUMÉE
M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morange. Ma question s'adresse à monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, et j'y associe mon collègue Damien Meslot.
Les fêtes de Noël sont l'occasion pour la majorité de nos concitoyens de s'équiper de décorations électriques et de sapins. C'est une période festive. Pourtant, chaque année, des drames surviennent à cause de ces équipements qui présentent des risques. Il suffit de petites maladresses ou d'un manque d'attention et de vigilance, et des incendies peuvent survenir.
Il faut que Noël reste une fête et ne soit plus, année après année, une période de deuil pour de nombreuses familles. Car les statistiques sont accablantes : le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années.
Un incendie se déclare toutes les deux minutes. Et la France bat malheureusement des records parmi les pays européens, avec près de 10 000 blessés et 800 morts par an. Face à cette situation inacceptable, nous étions de nombreux parlementaires à vouloir inverser la tendance en rendant obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. Le niveau d'équipement en France est dramatique, avec seulement 2% des foyers équipés.
Monsieur le secrétaire d'État, en cette fin d'année une campagne de sensibilisation a été lancée par vos soins pour avertir nos concitoyens sur ces risques méconnus. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les effets attendus de cette campagne ? Suffira-t-elle à réduire le nombre de victimes ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Vous avez raison, monsieur le député, le constat est accablant : 800 morts, 10 000 blessés dont 3 000 grands invalides en 2008.
La solution est double : il faut prévenir et rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée. Deux pays européens nous ont montré l'exemple. Le résultat est simple : ils ont 80% de taux d'équipement et deux fois moins de morts.
Nous entendons donc mener cette double politique, prévention et obligation. La prévention, c'est la campagne que nous avons créée avec les parlementaires, puisque nous vous y avons associé, en même temps que M. Meslot. Cette campagne forte que j'ai annoncée le 22 juillet commence aujourd'hui à la radio, sur internet et dans la presse écrite.
Le deuxième élément, c'est la contrainte, l'obligation. L'Assemblée nationale et le Sénat vont convoquer une commission mixte paritaire en janvier en vue de rendre obligatoires les détecteurs de fumée.
Grâce à ces deux éléments, nous rejoindrons les pays européens qui sont le plus en avance, et nous réduirons le nombre de morts dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-1864QG.htm
Question N° : 1864 de M. Damien Meslot ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) Question au Gouvernement
Ministère interrogé > Logement et urbanisme Ministère attributaire > Logement et urbanisme
Rubrique > logement Tête d'analyse > équipements Analyse > détecteurs de fumée. installation
Question publiée au JO le : 14/01/2010
Réponse publiée au JO le : 14/01/2010 page : 89
Débat
DÉTECTEURS DE FUMÉE
M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ce matin, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité la proposition de loi que j'avais déposée avec mon collègue Pierre Morange, député des Yvelines, prévoyant l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les logements.
M. Roland Muzeau. Et ceux qui n'ont pas de logement, comment font-ils ?
M. Damien Meslot. En effet, en France, un incendie se déclare toutes les deux minutes. Les incendies domestiques sont responsables chaque année de 800 morts et de 10 000 blessés. Nous avons souhaité inverser cette tendance inacceptable en rendant obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dont, en France, moins de 1 % des logements sont équipés. Dans les pays qui ont adopté une législation similaire, le nombre de morts a diminué de moitié.
Il y a quelques semaines, votre ministère a lancé une grande campagne de sensibilisation afin d'inciter nos concitoyens à s'équiper d'un détecteur de fumée. Je vous remercie très sincèrement d'avoir provoqué cette campagne d'information pour sensibiliser les familles et mieux prévenir les risques liés aux incendies domestiques.
Mais il faut à présent aller plus loin en faisant définitivement adopter cette proposition de loi qui, je le répète, a été votée à l'unanimité en commission mixte paritaire ce matin. Il appartient au Gouvernement de l'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secrétaire d'État, quand vous comptez le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Comme vous venez de le souligner, monsieur Meslot, les incendies domestiques provoquent chaque année des drames qui pourraient être évités grâce à l'installation de détecteurs de fumée. Notre pays a pris beaucoup de retard par rapport à ses voisins européens, chez qui les détecteurs de fumée ont permis de diminuer le nombre de morts, alors qu'il progresse, en France, depuis une dizaine d'années.
Il est donc temps d'agir, et ce dans deux directions : l'information d'une part, l'obligation d'installer de tels détecteurs de l'autre. Pour ce qui concerne l'information, nous avons lancé au mois de décembre une campagne de sensibilisation auprès des Français ; elle donne déjà de premiers résultats, puisque le public lui a décerné le prix de la meilleure campagne publicitaire de l'année, et que l'on a observé des ruptures de stock dans les magasins.
Afin d'éviter des drames tels que celui de la semaine dernière à Bordeaux et de ce week-end à Marseille, nous devons néanmoins aller plus loin et rendre obligatoire l'installation des détecteurs de fumée. Ce matin, grâce à vous, monsieur Meslot, ainsi qu'aux présidents des deux commissions des affaires économiques, la commission mixte paritaire a adopté à l'unanimité votre proposition de loi. Le Gouvernement prend aujourd'hui l'engagement de l'inscrire à l'ordre du jour de votre assemblée au cours des prochaines semaines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-69613QE.htm
Question N° : 69613 de M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre - Gard ) Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et mer Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer
Rubrique > logement Tête d'analyse > équipements Analyse > détecteurs de fumée. installation
Question publiée au JO le : 26/01/2010 page : 721
Texte de la question
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. En effet, de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. En outre, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Détecter de façon précoce toute fumée revêt une priorité absolue. Il serait donc utile de rendre obligatoire la présence des DAAF dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien afin de garantir une détection précoce des incendies. Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un DAAF dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Ces appareils, dont le prix reste très modeste, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique. L'Assemblée nationale a voté le 11 juin 2008 une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Or, cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard dans les cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de réduire le délai de cette mise en oeuvre, afin de sauver des vies.
