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Les 3 rapports parlementaires sur l'allocation "fin de vie"
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N° 1445
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 février 2009.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 1407) de MM. Jean LEONETTI, Gaëtan GORCE, Olivier JARDÉ et Michel VAXÈS visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
PAR M. Bernard Perrut,
Député.
RAPPORT A TELECHARGER ICI :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r1445.pdf
Rapport n° 172 (2009-2010) de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 décembre 2009
Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
A télécharger ici :
http://www.senat.fr/rap/l09-172/l09-1721.pdf
N° 2296
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 février 2010.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LA PROPOSITION DE LOI, MODIFIÉE PAR LE SÉNAT, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (n° 2225),
PAR M. Bernard PERRUT,
Député.
A télécharger ici :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r2296.pdf
