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(Dépêches)
Les périmètres ministériels définis par décret
PARIS (Reuters) - Les attributions ministérielles, qui suscitent des querelles de territoires dans les rangs du gouvernement, ont été précisées en conseil des ministres par François Fillon : Jean-Louis Borloo, notamment, pilotera la politique de l'emploi, les négociations et la protection sociale revenant à Xavier Bertrand.
"Il y a la volonté d'insuffler une nouvelle dynamique en créant ces grands secteurs et en mettant ensemble des forces qui ne l'étaient pas ou de manière beaucoup moins évidente jusque-là", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, après le conseil des ministres.
"Evidemment, ça va entraîner des réformes et des bouleversements administratifs. Nous savons tous qu'ils ne sont pas toujours faciles mais l'enjeu en vaut la peine", a-t-elle ajouté, prenant en exemple les ministères de Jean-Louis Borloo (Economie, Finances et Emploi) et Brice Hortefeux (Immigration, Intégration, Identité nationale et Codéveloppement).
"Outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière", le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi "exerce les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle", précise le compte rendu du conseil.
Il est chargé également des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des professions liées au tourisme.
"Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières", ajoute le communiqué.
Interrogée sur les chiffres du chômage, Christine Albanel a précisé que ce serait du ressort de Jean-Louis Borloo, "qui porte la politique de l'emploi".
Parallèlement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés".
Il "élabore" la politique en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est "compétent" en matière de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle.
JUPPE ENTRE ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
"Sous réserve des attributions du ministre du Logement et de la Ville et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, il est également compétent dans les domaines de l'action sociale et de la protection sociale".
Eric Woerth, ministre du Budget, est responsable de l'ensemble des finances publiques et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale. "Il est responsable de l'équilibre des comptes sociaux".
"Il exerce également les attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en oeuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives", précise le compte rendu.
Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, supervise les domaines du développement durable, de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.
Brice Hortefeux "prépare et met en oeuvre l'action du gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement".
Selon le décret le concernant communiqué par Matignon, il "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers". En liaison avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, il est chargé de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers, de la lutte contre le travail illégal des étrangers.
Conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, il supervisera la politique d'attribution des visas.
Selon Christine Albanel, les périmètres ministériels pourraient faire un jour l'objet d'une loi organique afin de limiter les bouleversements à chaque changement de gouvernement.
"L'idée du président de la République et du Premier ministre, c'est de vivre maintenant avec cette nouvelle architecture, de voir comment elle évolue et peut-être, dans un an (...), de faire un point à ce moment-là et de la figer dans une loi organique pour qu'il n'y ait plus (...) ces passages de compétence à l'autre, ce qui est souvent le fait des changements de gouvernement", a-t-elle expliqué.
Mercredi 30 mai 2007, 16h24
Vibrant hommage de Nicolas Sarkozy à Germaine Tillion
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rendu un vibrant hommage à Germaine Tillion, à l'occasion du centième anniversaire de cette pionnière de l'ethnologie, résistante de la première heure, déportée, opposante à la torture en Algérie.
"Je tenais à vous transmettre, en ce jour important, l'affection de la Nation toute entière", écrit-il dans une lettre lue mercredi à Germaine Tillion, à son domicile de Saint-Mandé, près de Paris, par le conseiller du chef de l'Etat pour la culture et l'audiovisuel, Georges-Marc Benamou.
"Vous incarnez véritablement ce que l'on peut appeler le 'siècle Tillion'", ajoute Nicolas Sarkozy à l'adresse de celle qui fut l'une des fondatrices du "Réseau du Musée de l'Homme", dès l'été 1940 et les premiers mois de l'occupation allemande.
Arrêtée le 13 août 1942 par la police allemande après une trahison, elle a été détenue 14 mois dans la prison de Fresnes, puis déportée à Ravensbrück, d'où elle ramènera, avec l'oeil de l'ethnographe, un témoignage sur la vie dans les camps de concentration nazis.
Elle y a côtoyé une autre grande dame de la Résistance française, Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, nièce du chef de la France Libre et fondateur de la Ve République.
"L'ethnologie, le féminisme, évidemment, la Résistance, la déportation, les combats sociaux, la guerre d'Algérie mais aussi tant de livres, tant de travaux de recherches (...) Sachez, chère Germaine Tillion, qu'à travers vous, c'est devant une certaine idée de la France que je m'incline aujourd'hui", conclut Nicolas Sarkozy.
Mercredi 30 mai 2007, 18h50
La cote de confiance de Nicolas Sarkozy à 63%, selon TNS-Sofres
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy obtient un capital de confiance de 63% et le Premier ministre François Fillon de 55%, selon un sondage TNS-Sofres pour Le Figaro-Magazine et i-Télé diffusé jeudi.
Seules 34% des personnes interrogées disent ne pas faire confiance au nouveau chef de l'Etat et 3% ne se prononcent pas, dans cette enquête réalisée les 23 et 24 mai. 35% se défient de François Fillon et 10% sont sans opinion.
Concernant la cote des personnalités politiques, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner arrive en tête avec 63%, devant le Premier ministre et le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, tous deux à 60%.
Ils devancent le président du MoDem François Bayrou (56%), et la ministre de la Justice Rachida Dati (53%).
Le sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Jeudi 31 mai 2007, 19h34
Kouchner souhaite un "corridor humanitaire" pour le Darfour
HAMBOURG (Reuters) - Bernard Kouchner souhaite l'établissement d'un "couloir humanitaire" au Tchad pour permettre aux secours d'être acheminés aux victimes du conflit du Darfour, au Soudan voisin, annonce un porte-parole du Quai d'Orsay.
Selon ce responsable, qui s'exprimait sous le sceau de l'anonymat, les forces française stationnées au Tchad pourraient, en cas de feu vert du président Nicolas Sarkozy, aider à créer ce corridor avec, toutefois, le soutien de la communauté internationale.
Nous sommes, naturellement, très préoccupés par la situation humanitaire et nous souhaitons oeuvrer pour cela avec nos partenaires au sein du G8 et de l'Union européenne, a déclaré le porte-parole français à Hambourg, en marge de la réunion ministérielle UE-Asean.
Mardi, les Etats-Unis envisagent d'annoncer de nouvelles sanctions contre le Soudan avant de travailler à une nouvelle résolution au Conseil de sécurité de l'Onu imposant un embargo sur les armes valable pour l'ensemble du territoire soudanais, et non pour le seul Darfour.
Le gouvernement de Khartoum reste très réticent à l'envoi projeté par l'Onu d'une "force hybride" Onu-Union africaine de plus de 23.000 soldats et policiers dans la province occidentale du Soudan en proie à une rébellion et à des exactions à grande échelle.
Mardi 29 mai 2007, 13h04
La CGT se dit "vigilante" sur les projets de Nicolas Sarkozy
PARIS (Reuters) - Bernard Thibault souligne sa "vigilance" face aux projets de Nicolas Sarkozy sur le service minimum et les heures supplémentaires, tout en se refusant à des "procès d'intention" à l'orée de la négociation.
Le secrétaire général de la CGT a été reçu durant 01h15 par le chef de l'Etat et le Premier ministre, François Fillon, dans le cadre des consultations avec les partenaires sociaux pilotées par l'Elysée.
La loi-cadre sur le service minimum, préparée par le ministre du Travail Xavier Bertrand, a été au coeur des discussions.
Ce texte en deux volets, dont Bernard Thibault a précisé qu'il pourrait être présenté en juillet, renverrait la prévention des conflits (la procédure "d'alarme sociale") à des négociations - soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises - et définirait des plans de trafic en cas de grève.
Sur ce second point, la loi fixerait les conditions d'implication des autorités organisatrices des transports publics - c'est-à-dire les collectivités territoriales.
"Voilà le cadre a priori du projet de loi, mais je le dis à l'issue de cet entretien, je pense que sur ce sujet nous devons maintenir toute notre attention et notre vigilance et nous serons particulièrement attentifs au contenu de la loi et à sa rédaction très précise", a déclaré Bernard Thibault à la presse.
"Dès lors que le président de la République nous dit son intention de ne pas vouloir remettre en cause le droit de grève et qu'il n'y a aucune raison de lui faire des procès d'intention, on va essayer de le suivre", a-t-il ajouté.
"Mais ce sont les textes qui vont nous permettre de vérifier dans les actes qu'ils sont bien conformes au dialogue", a-t-il prévenu, ajoutant un bémol aux commentaires plutôt positifs des organisations syndicales reçues vendredi dernier, notamment Force ouvrière (FO).
"Nous avons réinsisté sur notre attachement aux conditions d'exercice du droit de grève telles qu'elles sont régies par les textes actuels et nous avons dit que nous n'accepterions pas une révision dans ces domaines. L'avenir nous dira si nous allons vers une compréhension ou une incompréhension sur ce sujet", a insisté le secrétaire général de la CGT.
"EFFETS PERVERS"
S'agissant de la détaxation des heures supplémentaires, autre réforme emblématique pour Nicolas Sarkozy, une concertation devrait s'ouvrir "dans les tout prochains" jours avec le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, qui supervisera le dossier, a dit Bernard Thibault.
Là encore, la CGT "attend de voir" avec la crainte d'"effets très pervers pour l'emploi" en contradiction avec le slogan électoral de Nicolas Sarkozy : "travailler plus pour gagner plus".
"Nous pensons a priori que beaucoup des salariés qui ont cru comprendre qu'ils allaient pouvoir lever la main pour faire des heures supplémentaires, parce qu'ils estiment pouvoir en faire - je pense notamment aux salariés qui sont à temps partiel ou qui ont des contrats qui ne leur permettent pas d'avoir un salaire décent à la fin du mois -, vont être déçus, car les heures supplémentaires sont à la discrétion de l'employeur", a commenté Bernard Thibault.
Il a rappelé "qu'aujourd'hui, le volume déjà important des heures supplémentaires à disposition des employeurs n'est pas utilisé".
Pour Bernard Thibault, cette réforme "peut avoir un effet très pervers".
"Il peut y avoir un effet d'aubaine financier très important pour les entreprises en fonction des allègements de cotisations. (...) Suivant la mécanique retenue, ça peut être de nature à contraindre des salariés déjà en poste à faire un grand nombre d'heures supplémentaires si les employeurs le décident, et par contre de laisser à la porte ou de renvoyer une population intérimaire, saisonnière ou avec des contrats temporaires".
Sur la question du contrat unique, Bernard Thibault a infirmé l'hypothèse d'une conférence en janvier, comme l'avaient avancé plusieurs syndicats vendredi dernier.
"Ce qui n'est pas totalement arbitré, c'est de savoir s'il y a ou pas une conférence à la rentrée comme point de départ à des discussions ultérieures ou si c'est par le biais de négociations bilatérales employeur-syndicats que les choses devront progresser", a-t-il dit.
En clair, le scepticisme prédomine à la CGT, qui s'attend à être "très largement déçue" le 1er juillet, échéance pour une possible revalorisation du smic, écartée par le nouvel exécutif.
Je reste "tout à fait lucide sur le fait que la philosophie politique de ce gouvernement est - jusqu'à ce qu'on nous fasse une démonstration contraire - plus proche des thèses du Medef que des nôtres", a affirmé Bernard Thibault.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, sera reçue mercredi à l'Elysée à 11h30.
Mardi 29 mai 2007, 12h49
Les heures sup' des temps partiels et cadres également exonérées
WASQUEHAL (NORD) (Reuters) - L'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel, a déclaré François Fillon.
Les cadres seront également concernés, a précisé le Premier ministre lors d'un meeting à Wasquehal, près de Lille.
"Cette exonération bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel. Les cadres seront également concernés car il ne s'agit pas de retenir une demi-mesure, mais bien de montrer concrètement que le travail paie", a-t-il dit.
La presse s'interrogeait sur le champ d'application du dispositif préparé par le gouvernement pour tenir l'une des promesses phare du candidat Sarkozy.
Jeudi 31 mai 2007, 20h22
Le service minimum ne serait plus la priorité des usagers
PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).
"Le service minimum n'est plus la priorité des priorités pour les usagers", écrit la fédération dans un communiqué, en s'inquiétant d'un éventuel bras de fer sur ce sujet entre le gouvernement et les syndicats, qui pourrait conduire selon elle à des grèves dans les transports.
Pour la FUTSP, la "dégradation de la qualité des transports" constitue désormais le sujet de préoccupation numéro un des usagers.
"Le nombre trop important de pannes, retards et trains annulés régulièrement sur certaines lignes - notamment dans la banlieue parisienne - fait que des usagers sont quotidiennement bloqués dans les transports, non pas à cause des grèves, mais essentiellement à cause d'incidents techniques liés à la vétusté du matériel et à son mauvais entretien", juge-t-elle.
La fédération rappelle en outre que, depuis dix ans, "le nombre de jours de grève a tendance à baisser en France".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a réaffirmé lundi la volonté du gouvernement d'instaurer avant janvier 2008 un service minimum dans l'ensemble des transports urbains afin de limiter l'impact des grèves sur les usagers.
Il a toutefois ajouté que "seul le résultat comptait", soulignant le souci du gouvernement de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier.
Lundi 28 mai 2007, 19h23
Nicolas Sarkozy tente de calmer les inquiétudes syndicales
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a entamé vendredi avec les partenaires sociaux un deuxième round de consultations destiné à préparer les conférences sociales de la rentrée, et à rassurer les syndicats après les déclarations du Premier ministre François Fillon annonçant un calendrier très serré de réformes, avec des dates butoir.
Les syndicats avaient fait part de leur "étonnement" de se voir imposer un calendrier avant de revoir le président de la République.
Une loi-cadre appelant les partenaires sociaux à négocier un système de prévention des conflits dans les entreprises sera votée dans le courant de l'été, selon l'entourage du président de la République, à l'issue des entretiens de vendredi à l'Elysée.
Cette loi lancera également les négociations entre les collectivités territoriales responsables des transports et les entreprises de transport pour l'organisation du trafic les jours de grève. Ces discussions ne sont, pour l'heure, pas limitées dans le temps.
C'est Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, et de la Solidarité, qui va être chargé d'élaborer cette loi-cadre en concertation avec les syndicats.
Par ailleurs, une lettre faisant le bilan des rencontres actuelles, et précisant les principales dispositions par écrit sera envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux "dans les deux semaines".
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu en fin d'après-midi vendredi, est ressorti satisfait de cet entretien: "on aura la possibilité de négocier sur les contrats de travail et les parcours professionnels avant de faire une conférence et une loi. On aura aussi un temps de négociations sur les problèmes de représentativité".
Sur la question du contrat de travail, Nicolas Sarkozy a souhaité "qu'on rende une copie si possible pour le début de l'année prochaine", a-t-il ajouté, mais "on a dit qu'on pourrait éventuellement redemander un mois ou deux si c'est possible pour finir la négociation".
Concernant le service minimum, "il y aura une négociation par entreprise publique sur l'organisation d'une alerte sociale pour faire en sorte qu'on négocie et qu'on dialogue avant qu'il y ait un conflit", a expliqué M. Chérèque. "Ensuite, sur l'organisation des journées éventuelles de grève (...) ce sera une deuxième discussion, une organisation qui sera demandée par la loi aux entreprises".
"J'ai rappelé que nous étions contre une loi sur le service minimum qui remette en cause le droit de grève. Il nous a répondu qu'il n'y avait aucune volonté de remettre en cause le droit de grève", a déclaré de son côté le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly reçu vendredi matin.
Le président souhaite toutefois une loi régissant "les relations entre le donneur d'ordre et le transporteur". Ce texte pourrait étendre à l'ensemble des entreprises de transport un dispositif similaire à celui existant entre la RATP et les pouvoirs publics en Ile-de-France, avec un objectif de service de transport à respecter en cas de grève sous peine d'une pénalité financière.
"J'attends de voir ce texte. S'il remet en cause le droit de grève, il y aura un problème et ça ils le savent", a prévenu le secrétaire général de FO.
Pour le reste, dans "tous les dossiers dont se saisissent les partenaires sociaux, le gouvernement n'interviendra pas tant que la négociation ne sera pas terminée", a également dit M. Mailly, au sujet notamment de la mise en oeuvre du contrat de travail unique.
Les premières organisations patronales, pour leur part, se sont montrées satisfaites de leur rencontre avec M. Sarkozy.
Le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Pierre Martin, s'est ainsi dit "extrêmement satisfait du timing et du calendrier".
Et s'il est favorable à un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux, il estime qu'il "arrive un moment où il faut quand même qu'on puisse appliquer une politique. Donc, j'imagine qu'il y aura une limite au temps", des négociations.
Le président de l'UPA s'est dit "bien sûr favorable globalement à l'instauration d'un service minimum", tout comme le président de la CGPME Jean-François Roubaud, pour lequel il faut que le service minimum "soit imposé très vite dans les transports et à la Poste, car en cas de blocage ce sont des situations qui peuvent tuer des entreprises".
Nicolas Sarkozy poursuivra ses entretiens mardi et mercredi, avec le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault puis la présidente du MEDEF Laurence Parisot.
Vendredi 25 mai 2007, 18h49
Thibault (CGT) "vigilant" sur la loi-cadre dans les transports de Sarkozy
PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a appelé lundi les syndicats à rester "vigilants" lors de la rédaction du projet de loi-cadre sur le service minimum voulue par Nicolas Sarkozy, à l'issue d'un entretien avec le président de la République.
M. Thibault a été reçu avec une délégation de la CGT pendant plus d'une heure à l'Elysée, dans le cadre de rencontres bilatérales de M. Sarkozy avec les syndicats et organisations d'employeurs. Le Premier ministre François Fillon, les ministres de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et du Travail, Xavier Bertrand, étaient présents aux côtés du président pendant la rencontre.
"J'y vois plus clair" sur le projet des pouvoirs publics concernant le service minimum dans les transports et "il nous faut rester vigilants", a déclaré M. Thibault, incluant dans ce "nous" les autres "organisations syndicales".
"Le président de la République nous a dit qu'il n'avait pas l'intention de remettre en cause les conditions d'exercice du droit de grève. Il ne veut pas de procès d'intention" sur le sujet, "nous n'avons pas de raison de ne pas le suivre" et de le soupçonner du contraire, a-t-il poursuivi.
M. Thibault a indiqué que la "prochaine étape" du gouvernement consistera à déposer le projet de loi à l'Assemblée nationale "en juillet". "Nous serons très attentifs sur la rédaction" de ce texte, a-t-il prévenu.
Le dirigeant syndical a confirmé que le projet de loi-cadre comporterait deux volets: le premier instaurera des "procédures plus précises pour prévenir les conflits" dans les entreprises de transport sur le modèle des "alarmes sociales" ; le second incitera autorités publiques locales et entreprises à "mieux définir les services assurés" par les non-grévistes en cas de grève.
Mardi 29 mai 2007, 12h13
Sarkozy a achevé ses entretiens avec les partenaires sociaux
PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a achevé ses consultations avec les partenaires sociaux et laisse le soin à ses ministres de l'Economie et du Travail, Jean-Louis Borloo et Xavier Bertrand, de les poursuivre.
Juste avant de recevoir la présidente du Medef, Laurence Parisot, dernière de la liste, le chef de l'Etat a entendu en conseil des ministres une communication de Xavier Bertrand tirant la conclusion de ce cycle de consultations.
Des méthodes différentes seront utilisées pour associer les partenaires sociaux aux réformes selon leur nature, a expliqué le ministre. Elles privilégieront soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle.
Deux chantiers feront rapidement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, a précisé Xavier Bertrand : le régime fiscal et social des heures supplémentaires et le service minimum dans les transports en commun.
La concertation sur l'exonération de charges et d'impôts sur les heures supplémentaires relève de Jean-Louis Borloo.
Cette réforme pose toute une série de problèmes : qui sont les bénéficiaires ? que faire pour les salariés à temps partiel, pour les cadres et les forfaits-jours ? etc.
Le service minimum fera quant à lui "l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement", a confirmé Xavier Bertrand, selon un communiqué gouvernemental.
Cette réforme recouvre deux questions distinctes :
- la prévention des conflits - "l'alarme sociale" - qui devrait passer par des négociations au niveau des branches ou des entreprises ;
- les conditions de trafic en cas de grève.
La loi cadre renverrait à la négociation pour toute la partie "alarme sociale" et pourrait fixer les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices des transports - les collectivités territoriales - et les entreprises discuteront des plans de trafic en cas de grève.
A ce stade, dit-on de source proche du chef de l'Etat, il n'a été question que des transports.
DOCUMENT D'ORIENTATION
Par ailleurs, trois conférences seront organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux sur l'amélioration des conditions de travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur les salaires, les revenus et l'emploi.
Enfin, des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, à l'issue du "processus de délibération sociale" lancé par le Medef avec les autres organisations patronales et syndicales.
Ces négociations porteront sur quatre thèmes, a précisé Xavier Bertrand : le contrat de travail (Nicolas Sarkozy souhaite voir mis en oeuvre un contrat unique), la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage (avec une éventuelle fusion Unedic-ANPE) et la démocratie sociale.
"Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre (François Fillon) adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation", précise le communiqué gouvernemental.
Laurence Parisot a pour sa part annoncé qu'elle inviterait les autres partenaires sociaux à une réunion pour définir les thèmes et le calendrier des négociations.
"Je vais inviter les numéros un, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et des autres organisations patronales à une rencontre (...), le plus rapidement possible, pour décider des thèmes, des calendriers également, que nous souhaitons mettre en oeuvre pour entrer en négociation", a-t-elle déclaré à l'issue de son entretien avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée. La présidente du Medef a jugé "historique" la démarche du chef de l'Etat.
Les dirigeants syndicaux et patronaux reçus vendredi se sont généralement dits satisfaits de la démarche de Nicolas Sarkozy, mais sans préjuger de son aboutissement.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, reçu mardi, s'est montré prudent. S'il a refusé de faire des "procès d'intention" au chef de l'Etat, il a dit qu'il serait "vigilant" face à ses projets en matière de service minimum et d'heures supplémentaires.
Mercredi 30 mai 2007, 15h36
La concertation sur le projet d'autonomie des universités prendra fin le 22 juin
PARIS (AP) - La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a donné jeudi matin le coup d'envoi de la concertation sur le projet de loi d'autonomie des universités, des discussions qui se tiendront au sein de trois groupes de travail et dont la synthèse des débats doit être remise à la ministre le 22 juin prochain.
Le projet de loi doit être présenté au Parlement au mois de juillet.
Valérie Pécresse a lancé cette concertation en recevant depuis 9h l'ensemble des acteurs du monde universitaire (syndicats d'étudiants et d'enseignants, représentants de la Conférence des présidents d'université) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Paris.
Dans un discours prononcé à l'ouverture de cette réunion, et transmis aux journalistes, la ministre a annoncé la formation de trois groupes de travail, l'un sur "la gouvernance universitaire", l'autre sur "le périmètre de l'autonomie des universités", et un dernier sur "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme".
Valérie Pécresse a précisé attendre la synthèse des débats pour le 22 juin.
"Je crois que l'enjeu est clair et partagé. Il s'agit de donner aux universités une capacité d'action plus forte, d'en faire de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l'insertion professionnelle de leurs diplômés", a déclaré la ministre.
"Cela passe par plus de clarté et de déontologie dans le pilotage et dans la gestion des ressources humaines, une ouverture plus grande sur le monde social et économique, la capacité de gérer librement et de manière responsable leur patrimoine immobilier", a-t-elle ajouté.
Jeudi 31 mai 2007, 10h58
Valérie Pécresse au JDD : pas de sélection à l'entrée des universités ni d'augmentation des frais de scolarité
PARIS (AP) - La réforme des universités, dont le premier volet doit être voté dès juillet, ne se traduira pas par une "sélection à l'entrée des universités" ni une "augmentation des frais de scolarité", déclare la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Il n'y aura pas de sélection à l'entrée des universités. Il n'y aura pas non plus d'augmentation des frais de scolarité. Et le caractère national des diplômes ne sera pas remis en cause. Il n'y aura ni regroupements imposés d'établissements ni fermetures. Nous ne toucherons pas aux implantations universitaires actuelles", assure la ministre.
"Je serai la ministre des étudiants", avec lesquels le "dialogue est déjà engagé", dit-elle. Les étudiants "eux-mêmes savent bien qu'il est temps d'agir".
Outre la loi sur l'autonomie des universités, Valérie Pécresse veut lancer "quatre grands chantiers": conditions de vie étudiante, carrière des personnels de l'université, conditions matérielles de travail et statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs. Un cinquième chantier, dans "les mois à venir", concernera la question de l'échec scolaire en faculté.
Reçues jeudi par Valérie Pécresse, les organisations étudiantes UNEF et FAGE ont exprimé leur inquiétude sur le calendrier prévu pour la réforme des universités, qui doit être votée dès le mois de juillet.
Le choix d'un calendrier resserré "hypothèque la possibilité d'une réelle concertation, pourtant réclamée par les étudiants et l'ensemble de la communauté universitaire", a regretté dans un communiqué l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), premier syndicat chez les étudiants. "La ministre prend le risque d'affronter un refus très large des étudiants et de la communauté universitaire et d'animer dès les prochaines semaines un profond sentiment de défiance."
La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) évoque quant à elle un calendrier "pour le moins serré" mais note que la ministre a promis que la concertation préalable à la rédaction du projet de loi serait "large".
Samedi 26 mai 2007, 21h41
Valérie Pécresse lance la concertation sur l'université
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Enseignement supérieur a confirmé jeudi au monde universitaire son intention d'aller vite sur le projet de loi sur l'autonomie des universités et a constitué en ce sens trois groupes de travail qui devront rendre leur synthèse dans trois semaines.
"J'attends la synthèse de vos débats pour le 22 juin prochain", a dit Valérie Pécresse à la vingtaine de délégations d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs et de présidents d'université qu'elle avait réunie jeudi pour une concertation.
Le Premier ministre François Fillon recevra pour sa part vendredi le bureau de la Conférence des présidents d'université en présence de Valérie Pécresse.
La future loi sur l'autonomie des universités en France est le "socle" d'une réforme plus large. Le texte doit être voté en juillet lors d'une session extraordinaire du Parlement.
"Vous le savez, le Premier ministre a fixé un calendrier exigeant. Nous allons travailler vite c'est vrai, mais nous allons travailler ensemble et bien", a dit Valérie Pécresse dont le discours a été diffusé sur internet.
Le premier groupe de travail réfléchira sur la question de "la gouvernance universitaire", le deuxième travaillera sur "le périmètre de l'autonomie des universités" et le troisième aura en charge "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme", a-t-elle précisé.
La plupart des syndicats ont regretté un calendrier "très serré" mais ont manifesté leur souhait de dialoguer.
L'Unsa-Education s'est dite "sceptique sur l'efficacité d'un calendrier très resserré" et a revendiqué des "moyens supplémentaires".
"Nous aurons un mois de dialogue et d'échanges. Ce n'est (...) qu'une première marche vers la rénovation globale de l'enseignement supérieure", a dit Valérie Pécresse selon laquelle "cette marche est haute parce que nous devons produire un effort intense de réflexion, de créativité". "J'ai conscience de vous demander des efforts", a-t-elle dit.
Le syndicat étudiant, Unef, a estimé que le calendrier "ne garanti(ssait) pas les conditions d'un vaste débat" et prévenu que la réforme "ne devrait pas se faire sans les étudiants".
Toutefois, l'Unef a souligné qu'elle "s'engagerait pleinement dans les discussions" et s'est félicitée que la ministre ait "réaffirmé sa volonté d'écarter toute forme de sélection et toute dérégulation des frais d'inscription". L'Unef a cependant mis en garde contre un "désengagement de l'Etat" et un développement des universités "à plusieurs vitesses".
Outre le projet de loi sur l'autonomie, la ministre de l'Education veut engager "cinq premiers chantiers de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche".
Ils portent sur les conditions de vie étudiantes, les carrières des personnels des universités, les conditions matérielles de l'exercice des missions d'enseignement supérieur et de recherche de l'université, le statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, et la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire.
Jeudi 31 mai 2007, 19h07
Critiques sur le "cadeau" présidentiel sur les emprunts
PARIS (Reuters) - L'annonce par le président Nicolas Sarkozy d'une déduction fiscale pour les emprunts immobiliers en cours en vue de l'achat d'une résidence principale a suscité mercredi des réserves des professionnels et des critiques dans les milieux politiques, à gauche et au centre.
Le nouveau locataire de l'Elysée a déclaré mardi soir que tous les titulaires d'un emprunt immobilier pourraient en déduire les intérêts de leur revenu imposable.
"Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée et cette déduction, comme je m'y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste", a-t-il dit lors d'une réunion publique au Havre.
Nicolas Sarkozy contredit ainsi son ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, qui avait avancé la semaine dernière que seuls les emprunts relatifs à un achat matérialisé après le 6 mai seraient concernés.
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a salué l'annonce présidentielle, tout en conseillant d'importants aménagements afin d'en assurer l'équité.
"Une telle mesure, libérant du pouvoir d'achat, ne peut être que favorable à une croissance qui, à terme, bénéficiera aux ménages désireux d'accéder à la propriété", dit-elle dans un communiqué.
La FNAIM demande toutefois au gouvernement de préciser les modalités. En effet, souligne-t-elle, on ignore encore si le gain serait ou non plafonné - un plafond équivalent à 20% du montant des intérêts a été évoqué - et combien de temps les contribuables pourraient bénéficier du dispositif.
On ignore aussi si les ménages non imposables pourront ou non bénéficier d'un reversement du fisc.
"ETRANGE ET DEMAGOGIQUE"
La FNAIM préconise par ailleurs une modulation géographique de la mesure, "tenant compte des disparités de prix de transactions observées en région, pour respecter un équilibre entre les territoires".
Elle suggère enfin de varier l'application de la décision " en fonction de la durée d'endettement des ménages".
Le Parti socialiste a replacé l'annonce dans le contexte de la campagne électorale des législatives, jugé qu'elle produirait mécaniquement une hausse des prix de l'immobilier et déploré le coup porté au déficit du budget de l'Etat.
Suivant son périmètre et ses modalités, le coût de la mesure pour le budget de l'Etat est évalué à entre deux et dix milliards d'euros par an, selon plusieurs spécialistes cités dans la presse mercredi.
Sur LCI, Ségolène Royal a vu dans l'annonce présidentielle une "improvisation quand même assez étrange et démagogique".
François Hollande, premier secrétaire du PS, a de même demandé que "cessent ces mouvements d'annonce et de contre-annonces".
S'exprimant sur Europe 1, il a souhaité qu'avant les élections législatives, "on nous dise quelle est la mesure, quel est son montant, quel est le plafond de la déduction, quelle est la durée de la déduction et quel est le coût pour les finances publiques."
Le PS est favorable à une extension des prêts à taux zéro pour l'achat des résidences principales, qui permet de mieux "cibler" les catégories les plus modestes, a-t-il ajouté.
Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a estimé de son côté que, même si le président Nicolas Sarkozy ne faisait que respecter ses promesses, cette mesure n'était pas bonne car elle risquait de faire monter les prix du logement.
"C'est bien de tenir ses promesses, mais espérons qu'elles seront bien inspirées", a-t-il dit sur RTL.
Ce débat se situe dans un contexte difficile pour le secteur de la construction.
Le nombre de permis de construire en France a progressé de 0,1% sur les trois mois à fin avril, selon des chiffres publiés mercredi par le ministère de l'Equipement. Les mises en chantier, elles, plongent de 9,5% pour la même période et marquent un recul de 2,8% sur un an.
Mercredi 30 mai 2007, 10h22
Bayrou accuse Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette"
LYON (AFP) - François Bayrou a accusé le président Nicolas Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette" et d'avoir "changé de discours" à ce sujet depuis son élection, jeudi en marge d'une réunion publique à Saint-Etienne.
"Les Français ont approuvé les lignes principales du programme de Nicolas Sarkozy, mais aucun n'a voté pour la franchise médicale ni pour laisser filer la dette", a déclaré le fondateur du Mouvement démocrate (MoDem).
"Ce n'était pas vraiment son discours pendant la campagne", a ajouté M. Bayrou, venu soutenir le député sortant, Gilles Artigues, qui se représente dans la 1ère circonscription de la Loire.
Le leader centriste a notamment critiqué "les cadeaux fiscaux aux plus fortunés", assurant qu'aucun député du MoDem ne voterait en faveur de ces mesures.
"Je serais très inquiet si il n'y avait qu'une majorité et qu'une seule opposition" à l'Assemblée nationale, a-t-il dit, en reconnaissant que la campagne était difficile pour son parti.
En cas d'échec du MoDem, "qui va montrer du doigt là où on va contre les intérêts nationaux ?", s'est-il interrogé, en assurant que "les socialistes ne s'intéressaient pas à la dette".
Concernant des accords éventuels de désistement réciproque avec le PS au second tour des élections législatives, le député des Pyrénées Atlantique a renvoyé la question "au soir du premier tour". "Nous ne sommes pas en train de manoeuvrer (...) Mon principal souci, c'est de défendre le pluralisme".
Jeudi 31 mai 2007, 23h53
Législatives : la polémique fiscale se poursuit
PARIS (AFP) - La polémique sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale, projet confirmé par Nicolas Sarkozy mardi, a continué mercredi d'agiter la classe politique.
- 8h20 : François Bayrou, leader du Mouvement démocrate (MoDem), reconnaît que les législatives sont, pour son parti, "un combat pas facile", refusant de faire "un pronostic chiffré" sur le nombre d'élus qu'il espère.
- 8h50 : François Hollande, premier secrétaire du PS, souligne "la confusion" du gouvernement sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale et réclame "une clarification" avant les législatives des 10 et 17 juin.
- 9h10 : François Bayrou, le leader du Mouvement démocrate (MoDem), estime que Nicolas Sarkozy se comporte comme "un chef de camp à la recherche d'une victoire électorale", au lendemain du meeting du président au Havre.
- 10h10 : Ségolène Royal (PS) estime que la déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier va provoquer "une flambée du coût de l'immobilier" si elle n'est pas "accompagnée" de plusieurs mesures.
- 10h30 : Noël Mamère (Verts), député sortant de Gironde, affirme qu'il serait "plus important de loger les Français que de servir les propriétaires" avec un avantage fiscal.
- 10h35 : Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, évalue entre "trois et quatre milliards" d'euros le coût pour l'Etat de la déduction des intérêts d'emprunt immobilier.
- 12h00 : Le ministre du Budget Eric Woerth dément tout "cafouillage" gouvernemental après avoir été recadré mardi par Nicolas Sarkozy sur la question de la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
- 12h30 : Le président du FN Jean-Marie Le Pen approuve à Lille la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers promise, saluant "toutes les mesures qui consistent à alléger les pressions fiscales".
- 13h25 : Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë qualifie de "démagogie la plus totale, qui coûte très cher aux Français", l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une déduction des intérêts pour tous les emprunts immobiliers en cours concernant une résidence principale.
- 15h25 : Trois "conférences" seront organisées "à la rentrée" avec les partenaires sociaux, sur l'égalité salariale hommes-femmes, les conditions de travail et les salaires, annonce le ministre du Travail Xavier Bertrand.
- 15h35 : Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, affirme qu'il y aura "forcément un plafond" dans le mécanisme de déduction fiscale pour l'achat d'immobilier.
- 16h30 : Les Verts parisiens se disent assez "optimistes" pour le score de leurs candidats dans la capitale et notamment pour les deux sortants, Martine Billard et Yves Cochet.
- 16h50 : Le PCF estime que la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt immobilier se fera au détriment du logement social, la LCR accuse le président de la République de se comporter "en auxiliaire des agences immobilières".
- 20h00 : Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale annonce, dans une interview à paraître dans "le Parisien" jeudi, qu'il sera candidat à la présidence du groupe majoritaire issu des élections législatives.
Mercredi 30 mai 2007, 22h44
Hollande chiffre les "cadeaux fiscaux" de Sarkozy "entre 12 et 15 milliards"
PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards.
Jeudi 31 mai, 14h57
Les périmètres ministériels définis par décret
PARIS (Reuters) - Les attributions ministérielles, qui suscitent des querelles de territoires dans les rangs du gouvernement, ont été précisées en conseil des ministres par François Fillon : Jean-Louis Borloo, notamment, pilotera la politique de l'emploi, les négociations et la protection sociale revenant à Xavier Bertrand.
"Il y a la volonté d'insuffler une nouvelle dynamique en créant ces grands secteurs et en mettant ensemble des forces qui ne l'étaient pas ou de manière beaucoup moins évidente jusque-là", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, après le conseil des ministres.
"Evidemment, ça va entraîner des réformes et des bouleversements administratifs. Nous savons tous qu'ils ne sont pas toujours faciles mais l'enjeu en vaut la peine", a-t-elle ajouté, prenant en exemple les ministères de Jean-Louis Borloo (Economie, Finances et Emploi) et Brice Hortefeux (Immigration, Intégration, Identité nationale et Codéveloppement).
"Outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière", le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi "exerce les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle", précise le compte rendu du conseil.
Il est chargé également des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des professions liées au tourisme.
"Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières", ajoute le communiqué.
Interrogée sur les chiffres du chômage, Christine Albanel a précisé que ce serait du ressort de Jean-Louis Borloo, "qui porte la politique de l'emploi".
Parallèlement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés".
Il "élabore" la politique en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est "compétent" en matière de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle.
JUPPE ENTRE ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
"Sous réserve des attributions du ministre du Logement et de la Ville et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, il est également compétent dans les domaines de l'action sociale et de la protection sociale".
Eric Woerth, ministre du Budget, est responsable de l'ensemble des finances publiques et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale. "Il est responsable de l'équilibre des comptes sociaux".
"Il exerce également les attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en oeuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives", précise le compte rendu.
Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, supervise les domaines du développement durable, de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.
Brice Hortefeux "prépare et met en oeuvre l'action du gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement".
Selon le décret le concernant communiqué par Matignon, il "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers". En liaison avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, il est chargé de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers, de la lutte contre le travail illégal des étrangers.
Conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, il supervisera la politique d'attribution des visas.
Selon Christine Albanel, les périmètres ministériels pourraient faire un jour l'objet d'une loi organique afin de limiter les bouleversements à chaque changement de gouvernement.
"L'idée du président de la République et du Premier ministre, c'est de vivre maintenant avec cette nouvelle architecture, de voir comment elle évolue et peut-être, dans un an (...), de faire un point à ce moment-là et de la figer dans une loi organique pour qu'il n'y ait plus (...) ces passages de compétence à l'autre, ce qui est souvent le fait des changements de gouvernement", a-t-elle expliqué.
Mercredi 30 mai 2007, 16h24
Vibrant hommage de Nicolas Sarkozy à Germaine Tillion
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rendu un vibrant hommage à Germaine Tillion, à l'occasion du centième anniversaire de cette pionnière de l'ethnologie, résistante de la première heure, déportée, opposante à la torture en Algérie.
"Je tenais à vous transmettre, en ce jour important, l'affection de la Nation toute entière", écrit-il dans une lettre lue mercredi à Germaine Tillion, à son domicile de Saint-Mandé, près de Paris, par le conseiller du chef de l'Etat pour la culture et l'audiovisuel, Georges-Marc Benamou.
"Vous incarnez véritablement ce que l'on peut appeler le 'siècle Tillion'", ajoute Nicolas Sarkozy à l'adresse de celle qui fut l'une des fondatrices du "Réseau du Musée de l'Homme", dès l'été 1940 et les premiers mois de l'occupation allemande.
Arrêtée le 13 août 1942 par la police allemande après une trahison, elle a été détenue 14 mois dans la prison de Fresnes, puis déportée à Ravensbrück, d'où elle ramènera, avec l'oeil de l'ethnographe, un témoignage sur la vie dans les camps de concentration nazis.
Elle y a côtoyé une autre grande dame de la Résistance française, Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, nièce du chef de la France Libre et fondateur de la Ve République.
"L'ethnologie, le féminisme, évidemment, la Résistance, la déportation, les combats sociaux, la guerre d'Algérie mais aussi tant de livres, tant de travaux de recherches (...) Sachez, chère Germaine Tillion, qu'à travers vous, c'est devant une certaine idée de la France que je m'incline aujourd'hui", conclut Nicolas Sarkozy.
Mercredi 30 mai 2007, 18h50
La cote de confiance de Nicolas Sarkozy à 63%, selon TNS-Sofres
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy obtient un capital de confiance de 63% et le Premier ministre François Fillon de 55%, selon un sondage TNS-Sofres pour Le Figaro-Magazine et i-Télé diffusé jeudi.
Seules 34% des personnes interrogées disent ne pas faire confiance au nouveau chef de l'Etat et 3% ne se prononcent pas, dans cette enquête réalisée les 23 et 24 mai. 35% se défient de François Fillon et 10% sont sans opinion.
Concernant la cote des personnalités politiques, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner arrive en tête avec 63%, devant le Premier ministre et le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, tous deux à 60%.
Ils devancent le président du MoDem François Bayrou (56%), et la ministre de la Justice Rachida Dati (53%).
Le sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Jeudi 31 mai 2007, 19h34
Kouchner souhaite un "corridor humanitaire" pour le Darfour
HAMBOURG (Reuters) - Bernard Kouchner souhaite l'établissement d'un "couloir humanitaire" au Tchad pour permettre aux secours d'être acheminés aux victimes du conflit du Darfour, au Soudan voisin, annonce un porte-parole du Quai d'Orsay.
Selon ce responsable, qui s'exprimait sous le sceau de l'anonymat, les forces française stationnées au Tchad pourraient, en cas de feu vert du président Nicolas Sarkozy, aider à créer ce corridor avec, toutefois, le soutien de la communauté internationale.
Nous sommes, naturellement, très préoccupés par la situation humanitaire et nous souhaitons oeuvrer pour cela avec nos partenaires au sein du G8 et de l'Union européenne, a déclaré le porte-parole français à Hambourg, en marge de la réunion ministérielle UE-Asean.
Mardi, les Etats-Unis envisagent d'annoncer de nouvelles sanctions contre le Soudan avant de travailler à une nouvelle résolution au Conseil de sécurité de l'Onu imposant un embargo sur les armes valable pour l'ensemble du territoire soudanais, et non pour le seul Darfour.
Le gouvernement de Khartoum reste très réticent à l'envoi projeté par l'Onu d'une "force hybride" Onu-Union africaine de plus de 23.000 soldats et policiers dans la province occidentale du Soudan en proie à une rébellion et à des exactions à grande échelle.
Mardi 29 mai 2007, 13h04
La CGT se dit "vigilante" sur les projets de Nicolas Sarkozy
PARIS (Reuters) - Bernard Thibault souligne sa "vigilance" face aux projets de Nicolas Sarkozy sur le service minimum et les heures supplémentaires, tout en se refusant à des "procès d'intention" à l'orée de la négociation.
Le secrétaire général de la CGT a été reçu durant 01h15 par le chef de l'Etat et le Premier ministre, François Fillon, dans le cadre des consultations avec les partenaires sociaux pilotées par l'Elysée.
La loi-cadre sur le service minimum, préparée par le ministre du Travail Xavier Bertrand, a été au coeur des discussions.
Ce texte en deux volets, dont Bernard Thibault a précisé qu'il pourrait être présenté en juillet, renverrait la prévention des conflits (la procédure "d'alarme sociale") à des négociations - soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises - et définirait des plans de trafic en cas de grève.
Sur ce second point, la loi fixerait les conditions d'implication des autorités organisatrices des transports publics - c'est-à-dire les collectivités territoriales.
"Voilà le cadre a priori du projet de loi, mais je le dis à l'issue de cet entretien, je pense que sur ce sujet nous devons maintenir toute notre attention et notre vigilance et nous serons particulièrement attentifs au contenu de la loi et à sa rédaction très précise", a déclaré Bernard Thibault à la presse.
"Dès lors que le président de la République nous dit son intention de ne pas vouloir remettre en cause le droit de grève et qu'il n'y a aucune raison de lui faire des procès d'intention, on va essayer de le suivre", a-t-il ajouté.
"Mais ce sont les textes qui vont nous permettre de vérifier dans les actes qu'ils sont bien conformes au dialogue", a-t-il prévenu, ajoutant un bémol aux commentaires plutôt positifs des organisations syndicales reçues vendredi dernier, notamment Force ouvrière (FO).
"Nous avons réinsisté sur notre attachement aux conditions d'exercice du droit de grève telles qu'elles sont régies par les textes actuels et nous avons dit que nous n'accepterions pas une révision dans ces domaines. L'avenir nous dira si nous allons vers une compréhension ou une incompréhension sur ce sujet", a insisté le secrétaire général de la CGT.
"EFFETS PERVERS"
S'agissant de la détaxation des heures supplémentaires, autre réforme emblématique pour Nicolas Sarkozy, une concertation devrait s'ouvrir "dans les tout prochains" jours avec le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, qui supervisera le dossier, a dit Bernard Thibault.
Là encore, la CGT "attend de voir" avec la crainte d'"effets très pervers pour l'emploi" en contradiction avec le slogan électoral de Nicolas Sarkozy : "travailler plus pour gagner plus".
"Nous pensons a priori que beaucoup des salariés qui ont cru comprendre qu'ils allaient pouvoir lever la main pour faire des heures supplémentaires, parce qu'ils estiment pouvoir en faire - je pense notamment aux salariés qui sont à temps partiel ou qui ont des contrats qui ne leur permettent pas d'avoir un salaire décent à la fin du mois -, vont être déçus, car les heures supplémentaires sont à la discrétion de l'employeur", a commenté Bernard Thibault.
Il a rappelé "qu'aujourd'hui, le volume déjà important des heures supplémentaires à disposition des employeurs n'est pas utilisé".
Pour Bernard Thibault, cette réforme "peut avoir un effet très pervers".
"Il peut y avoir un effet d'aubaine financier très important pour les entreprises en fonction des allègements de cotisations. (...) Suivant la mécanique retenue, ça peut être de nature à contraindre des salariés déjà en poste à faire un grand nombre d'heures supplémentaires si les employeurs le décident, et par contre de laisser à la porte ou de renvoyer une population intérimaire, saisonnière ou avec des contrats temporaires".
Sur la question du contrat unique, Bernard Thibault a infirmé l'hypothèse d'une conférence en janvier, comme l'avaient avancé plusieurs syndicats vendredi dernier.
"Ce qui n'est pas totalement arbitré, c'est de savoir s'il y a ou pas une conférence à la rentrée comme point de départ à des discussions ultérieures ou si c'est par le biais de négociations bilatérales employeur-syndicats que les choses devront progresser", a-t-il dit.
En clair, le scepticisme prédomine à la CGT, qui s'attend à être "très largement déçue" le 1er juillet, échéance pour une possible revalorisation du smic, écartée par le nouvel exécutif.
Je reste "tout à fait lucide sur le fait que la philosophie politique de ce gouvernement est - jusqu'à ce qu'on nous fasse une démonstration contraire - plus proche des thèses du Medef que des nôtres", a affirmé Bernard Thibault.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, sera reçue mercredi à l'Elysée à 11h30.
Mardi 29 mai 2007, 12h49
Les heures sup' des temps partiels et cadres également exonérées
WASQUEHAL (NORD) (Reuters) - L'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel, a déclaré François Fillon.
Les cadres seront également concernés, a précisé le Premier ministre lors d'un meeting à Wasquehal, près de Lille.
"Cette exonération bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel. Les cadres seront également concernés car il ne s'agit pas de retenir une demi-mesure, mais bien de montrer concrètement que le travail paie", a-t-il dit.
La presse s'interrogeait sur le champ d'application du dispositif préparé par le gouvernement pour tenir l'une des promesses phare du candidat Sarkozy.
Jeudi 31 mai 2007, 20h22
Le service minimum ne serait plus la priorité des usagers
PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).
"Le service minimum n'est plus la priorité des priorités pour les usagers", écrit la fédération dans un communiqué, en s'inquiétant d'un éventuel bras de fer sur ce sujet entre le gouvernement et les syndicats, qui pourrait conduire selon elle à des grèves dans les transports.
Pour la FUTSP, la "dégradation de la qualité des transports" constitue désormais le sujet de préoccupation numéro un des usagers.
"Le nombre trop important de pannes, retards et trains annulés régulièrement sur certaines lignes - notamment dans la banlieue parisienne - fait que des usagers sont quotidiennement bloqués dans les transports, non pas à cause des grèves, mais essentiellement à cause d'incidents techniques liés à la vétusté du matériel et à son mauvais entretien", juge-t-elle.
La fédération rappelle en outre que, depuis dix ans, "le nombre de jours de grève a tendance à baisser en France".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a réaffirmé lundi la volonté du gouvernement d'instaurer avant janvier 2008 un service minimum dans l'ensemble des transports urbains afin de limiter l'impact des grèves sur les usagers.
Il a toutefois ajouté que "seul le résultat comptait", soulignant le souci du gouvernement de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier.
Lundi 28 mai 2007, 19h23
Nicolas Sarkozy tente de calmer les inquiétudes syndicales
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a entamé vendredi avec les partenaires sociaux un deuxième round de consultations destiné à préparer les conférences sociales de la rentrée, et à rassurer les syndicats après les déclarations du Premier ministre François Fillon annonçant un calendrier très serré de réformes, avec des dates butoir.
Les syndicats avaient fait part de leur "étonnement" de se voir imposer un calendrier avant de revoir le président de la République.
Une loi-cadre appelant les partenaires sociaux à négocier un système de prévention des conflits dans les entreprises sera votée dans le courant de l'été, selon l'entourage du président de la République, à l'issue des entretiens de vendredi à l'Elysée.
Cette loi lancera également les négociations entre les collectivités territoriales responsables des transports et les entreprises de transport pour l'organisation du trafic les jours de grève. Ces discussions ne sont, pour l'heure, pas limitées dans le temps.
C'est Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, et de la Solidarité, qui va être chargé d'élaborer cette loi-cadre en concertation avec les syndicats.
Par ailleurs, une lettre faisant le bilan des rencontres actuelles, et précisant les principales dispositions par écrit sera envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux "dans les deux semaines".
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu en fin d'après-midi vendredi, est ressorti satisfait de cet entretien: "on aura la possibilité de négocier sur les contrats de travail et les parcours professionnels avant de faire une conférence et une loi. On aura aussi un temps de négociations sur les problèmes de représentativité".
Sur la question du contrat de travail, Nicolas Sarkozy a souhaité "qu'on rende une copie si possible pour le début de l'année prochaine", a-t-il ajouté, mais "on a dit qu'on pourrait éventuellement redemander un mois ou deux si c'est possible pour finir la négociation".
Concernant le service minimum, "il y aura une négociation par entreprise publique sur l'organisation d'une alerte sociale pour faire en sorte qu'on négocie et qu'on dialogue avant qu'il y ait un conflit", a expliqué M. Chérèque. "Ensuite, sur l'organisation des journées éventuelles de grève (...) ce sera une deuxième discussion, une organisation qui sera demandée par la loi aux entreprises".
"J'ai rappelé que nous étions contre une loi sur le service minimum qui remette en cause le droit de grève. Il nous a répondu qu'il n'y avait aucune volonté de remettre en cause le droit de grève", a déclaré de son côté le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly reçu vendredi matin.
Le président souhaite toutefois une loi régissant "les relations entre le donneur d'ordre et le transporteur". Ce texte pourrait étendre à l'ensemble des entreprises de transport un dispositif similaire à celui existant entre la RATP et les pouvoirs publics en Ile-de-France, avec un objectif de service de transport à respecter en cas de grève sous peine d'une pénalité financière.
"J'attends de voir ce texte. S'il remet en cause le droit de grève, il y aura un problème et ça ils le savent", a prévenu le secrétaire général de FO.
Pour le reste, dans "tous les dossiers dont se saisissent les partenaires sociaux, le gouvernement n'interviendra pas tant que la négociation ne sera pas terminée", a également dit M. Mailly, au sujet notamment de la mise en oeuvre du contrat de travail unique.
Les premières organisations patronales, pour leur part, se sont montrées satisfaites de leur rencontre avec M. Sarkozy.
Le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Pierre Martin, s'est ainsi dit "extrêmement satisfait du timing et du calendrier".
Et s'il est favorable à un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux, il estime qu'il "arrive un moment où il faut quand même qu'on puisse appliquer une politique. Donc, j'imagine qu'il y aura une limite au temps", des négociations.
Le président de l'UPA s'est dit "bien sûr favorable globalement à l'instauration d'un service minimum", tout comme le président de la CGPME Jean-François Roubaud, pour lequel il faut que le service minimum "soit imposé très vite dans les transports et à la Poste, car en cas de blocage ce sont des situations qui peuvent tuer des entreprises".
Nicolas Sarkozy poursuivra ses entretiens mardi et mercredi, avec le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault puis la présidente du MEDEF Laurence Parisot.
Vendredi 25 mai 2007, 18h49
Thibault (CGT) "vigilant" sur la loi-cadre dans les transports de Sarkozy
PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a appelé lundi les syndicats à rester "vigilants" lors de la rédaction du projet de loi-cadre sur le service minimum voulue par Nicolas Sarkozy, à l'issue d'un entretien avec le président de la République.
M. Thibault a été reçu avec une délégation de la CGT pendant plus d'une heure à l'Elysée, dans le cadre de rencontres bilatérales de M. Sarkozy avec les syndicats et organisations d'employeurs. Le Premier ministre François Fillon, les ministres de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et du Travail, Xavier Bertrand, étaient présents aux côtés du président pendant la rencontre.
"J'y vois plus clair" sur le projet des pouvoirs publics concernant le service minimum dans les transports et "il nous faut rester vigilants", a déclaré M. Thibault, incluant dans ce "nous" les autres "organisations syndicales".
"Le président de la République nous a dit qu'il n'avait pas l'intention de remettre en cause les conditions d'exercice du droit de grève. Il ne veut pas de procès d'intention" sur le sujet, "nous n'avons pas de raison de ne pas le suivre" et de le soupçonner du contraire, a-t-il poursuivi.
M. Thibault a indiqué que la "prochaine étape" du gouvernement consistera à déposer le projet de loi à l'Assemblée nationale "en juillet". "Nous serons très attentifs sur la rédaction" de ce texte, a-t-il prévenu.
Le dirigeant syndical a confirmé que le projet de loi-cadre comporterait deux volets: le premier instaurera des "procédures plus précises pour prévenir les conflits" dans les entreprises de transport sur le modèle des "alarmes sociales" ; le second incitera autorités publiques locales et entreprises à "mieux définir les services assurés" par les non-grévistes en cas de grève.
Mardi 29 mai 2007, 12h13
Sarkozy a achevé ses entretiens avec les partenaires sociaux
PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a achevé ses consultations avec les partenaires sociaux et laisse le soin à ses ministres de l'Economie et du Travail, Jean-Louis Borloo et Xavier Bertrand, de les poursuivre.
Juste avant de recevoir la présidente du Medef, Laurence Parisot, dernière de la liste, le chef de l'Etat a entendu en conseil des ministres une communication de Xavier Bertrand tirant la conclusion de ce cycle de consultations.
Des méthodes différentes seront utilisées pour associer les partenaires sociaux aux réformes selon leur nature, a expliqué le ministre. Elles privilégieront soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle.
Deux chantiers feront rapidement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, a précisé Xavier Bertrand : le régime fiscal et social des heures supplémentaires et le service minimum dans les transports en commun.
La concertation sur l'exonération de charges et d'impôts sur les heures supplémentaires relève de Jean-Louis Borloo.
Cette réforme pose toute une série de problèmes : qui sont les bénéficiaires ? que faire pour les salariés à temps partiel, pour les cadres et les forfaits-jours ? etc.
Le service minimum fera quant à lui "l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement", a confirmé Xavier Bertrand, selon un communiqué gouvernemental.
Cette réforme recouvre deux questions distinctes :
- la prévention des conflits - "l'alarme sociale" - qui devrait passer par des négociations au niveau des branches ou des entreprises ;
- les conditions de trafic en cas de grève.
La loi cadre renverrait à la négociation pour toute la partie "alarme sociale" et pourrait fixer les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices des transports - les collectivités territoriales - et les entreprises discuteront des plans de trafic en cas de grève.
A ce stade, dit-on de source proche du chef de l'Etat, il n'a été question que des transports.
DOCUMENT D'ORIENTATION
Par ailleurs, trois conférences seront organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux sur l'amélioration des conditions de travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur les salaires, les revenus et l'emploi.
Enfin, des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, à l'issue du "processus de délibération sociale" lancé par le Medef avec les autres organisations patronales et syndicales.
Ces négociations porteront sur quatre thèmes, a précisé Xavier Bertrand : le contrat de travail (Nicolas Sarkozy souhaite voir mis en oeuvre un contrat unique), la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage (avec une éventuelle fusion Unedic-ANPE) et la démocratie sociale.
"Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre (François Fillon) adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation", précise le communiqué gouvernemental.
Laurence Parisot a pour sa part annoncé qu'elle inviterait les autres partenaires sociaux à une réunion pour définir les thèmes et le calendrier des négociations.
"Je vais inviter les numéros un, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et des autres organisations patronales à une rencontre (...), le plus rapidement possible, pour décider des thèmes, des calendriers également, que nous souhaitons mettre en oeuvre pour entrer en négociation", a-t-elle déclaré à l'issue de son entretien avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée. La présidente du Medef a jugé "historique" la démarche du chef de l'Etat.
Les dirigeants syndicaux et patronaux reçus vendredi se sont généralement dits satisfaits de la démarche de Nicolas Sarkozy, mais sans préjuger de son aboutissement.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, reçu mardi, s'est montré prudent. S'il a refusé de faire des "procès d'intention" au chef de l'Etat, il a dit qu'il serait "vigilant" face à ses projets en matière de service minimum et d'heures supplémentaires.
Mercredi 30 mai 2007, 15h36
La concertation sur le projet d'autonomie des universités prendra fin le 22 juin
PARIS (AP) - La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a donné jeudi matin le coup d'envoi de la concertation sur le projet de loi d'autonomie des universités, des discussions qui se tiendront au sein de trois groupes de travail et dont la synthèse des débats doit être remise à la ministre le 22 juin prochain.
Le projet de loi doit être présenté au Parlement au mois de juillet.
Valérie Pécresse a lancé cette concertation en recevant depuis 9h l'ensemble des acteurs du monde universitaire (syndicats d'étudiants et d'enseignants, représentants de la Conférence des présidents d'université) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Paris.
Dans un discours prononcé à l'ouverture de cette réunion, et transmis aux journalistes, la ministre a annoncé la formation de trois groupes de travail, l'un sur "la gouvernance universitaire", l'autre sur "le périmètre de l'autonomie des universités", et un dernier sur "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme".
Valérie Pécresse a précisé attendre la synthèse des débats pour le 22 juin.
"Je crois que l'enjeu est clair et partagé. Il s'agit de donner aux universités une capacité d'action plus forte, d'en faire de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l'insertion professionnelle de leurs diplômés", a déclaré la ministre.
"Cela passe par plus de clarté et de déontologie dans le pilotage et dans la gestion des ressources humaines, une ouverture plus grande sur le monde social et économique, la capacité de gérer librement et de manière responsable leur patrimoine immobilier", a-t-elle ajouté.
Jeudi 31 mai 2007, 10h58
Valérie Pécresse au JDD : pas de sélection à l'entrée des universités ni d'augmentation des frais de scolarité
PARIS (AP) - La réforme des universités, dont le premier volet doit être voté dès juillet, ne se traduira pas par une "sélection à l'entrée des universités" ni une "augmentation des frais de scolarité", déclare la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Il n'y aura pas de sélection à l'entrée des universités. Il n'y aura pas non plus d'augmentation des frais de scolarité. Et le caractère national des diplômes ne sera pas remis en cause. Il n'y aura ni regroupements imposés d'établissements ni fermetures. Nous ne toucherons pas aux implantations universitaires actuelles", assure la ministre.
"Je serai la ministre des étudiants", avec lesquels le "dialogue est déjà engagé", dit-elle. Les étudiants "eux-mêmes savent bien qu'il est temps d'agir".
Outre la loi sur l'autonomie des universités, Valérie Pécresse veut lancer "quatre grands chantiers": conditions de vie étudiante, carrière des personnels de l'université, conditions matérielles de travail et statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs. Un cinquième chantier, dans "les mois à venir", concernera la question de l'échec scolaire en faculté.
Reçues jeudi par Valérie Pécresse, les organisations étudiantes UNEF et FAGE ont exprimé leur inquiétude sur le calendrier prévu pour la réforme des universités, qui doit être votée dès le mois de juillet.
Le choix d'un calendrier resserré "hypothèque la possibilité d'une réelle concertation, pourtant réclamée par les étudiants et l'ensemble de la communauté universitaire", a regretté dans un communiqué l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), premier syndicat chez les étudiants. "La ministre prend le risque d'affronter un refus très large des étudiants et de la communauté universitaire et d'animer dès les prochaines semaines un profond sentiment de défiance."
La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) évoque quant à elle un calendrier "pour le moins serré" mais note que la ministre a promis que la concertation préalable à la rédaction du projet de loi serait "large".
Samedi 26 mai 2007, 21h41
Valérie Pécresse lance la concertation sur l'université
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Enseignement supérieur a confirmé jeudi au monde universitaire son intention d'aller vite sur le projet de loi sur l'autonomie des universités et a constitué en ce sens trois groupes de travail qui devront rendre leur synthèse dans trois semaines.
"J'attends la synthèse de vos débats pour le 22 juin prochain", a dit Valérie Pécresse à la vingtaine de délégations d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs et de présidents d'université qu'elle avait réunie jeudi pour une concertation.
Le Premier ministre François Fillon recevra pour sa part vendredi le bureau de la Conférence des présidents d'université en présence de Valérie Pécresse.
La future loi sur l'autonomie des universités en France est le "socle" d'une réforme plus large. Le texte doit être voté en juillet lors d'une session extraordinaire du Parlement.
"Vous le savez, le Premier ministre a fixé un calendrier exigeant. Nous allons travailler vite c'est vrai, mais nous allons travailler ensemble et bien", a dit Valérie Pécresse dont le discours a été diffusé sur internet.
Le premier groupe de travail réfléchira sur la question de "la gouvernance universitaire", le deuxième travaillera sur "le périmètre de l'autonomie des universités" et le troisième aura en charge "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme", a-t-elle précisé.
La plupart des syndicats ont regretté un calendrier "très serré" mais ont manifesté leur souhait de dialoguer.
L'Unsa-Education s'est dite "sceptique sur l'efficacité d'un calendrier très resserré" et a revendiqué des "moyens supplémentaires".
"Nous aurons un mois de dialogue et d'échanges. Ce n'est (...) qu'une première marche vers la rénovation globale de l'enseignement supérieure", a dit Valérie Pécresse selon laquelle "cette marche est haute parce que nous devons produire un effort intense de réflexion, de créativité". "J'ai conscience de vous demander des efforts", a-t-elle dit.
Le syndicat étudiant, Unef, a estimé que le calendrier "ne garanti(ssait) pas les conditions d'un vaste débat" et prévenu que la réforme "ne devrait pas se faire sans les étudiants".
Toutefois, l'Unef a souligné qu'elle "s'engagerait pleinement dans les discussions" et s'est félicitée que la ministre ait "réaffirmé sa volonté d'écarter toute forme de sélection et toute dérégulation des frais d'inscription". L'Unef a cependant mis en garde contre un "désengagement de l'Etat" et un développement des universités "à plusieurs vitesses".
Outre le projet de loi sur l'autonomie, la ministre de l'Education veut engager "cinq premiers chantiers de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche".
Ils portent sur les conditions de vie étudiantes, les carrières des personnels des universités, les conditions matérielles de l'exercice des missions d'enseignement supérieur et de recherche de l'université, le statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, et la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire.
Jeudi 31 mai 2007, 19h07
Critiques sur le "cadeau" présidentiel sur les emprunts
PARIS (Reuters) - L'annonce par le président Nicolas Sarkozy d'une déduction fiscale pour les emprunts immobiliers en cours en vue de l'achat d'une résidence principale a suscité mercredi des réserves des professionnels et des critiques dans les milieux politiques, à gauche et au centre.
Le nouveau locataire de l'Elysée a déclaré mardi soir que tous les titulaires d'un emprunt immobilier pourraient en déduire les intérêts de leur revenu imposable.
"Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée et cette déduction, comme je m'y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste", a-t-il dit lors d'une réunion publique au Havre.
Nicolas Sarkozy contredit ainsi son ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, qui avait avancé la semaine dernière que seuls les emprunts relatifs à un achat matérialisé après le 6 mai seraient concernés.
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a salué l'annonce présidentielle, tout en conseillant d'importants aménagements afin d'en assurer l'équité.
"Une telle mesure, libérant du pouvoir d'achat, ne peut être que favorable à une croissance qui, à terme, bénéficiera aux ménages désireux d'accéder à la propriété", dit-elle dans un communiqué.
La FNAIM demande toutefois au gouvernement de préciser les modalités. En effet, souligne-t-elle, on ignore encore si le gain serait ou non plafonné - un plafond équivalent à 20% du montant des intérêts a été évoqué - et combien de temps les contribuables pourraient bénéficier du dispositif.
On ignore aussi si les ménages non imposables pourront ou non bénéficier d'un reversement du fisc.
"ETRANGE ET DEMAGOGIQUE"
La FNAIM préconise par ailleurs une modulation géographique de la mesure, "tenant compte des disparités de prix de transactions observées en région, pour respecter un équilibre entre les territoires".
Elle suggère enfin de varier l'application de la décision " en fonction de la durée d'endettement des ménages".
Le Parti socialiste a replacé l'annonce dans le contexte de la campagne électorale des législatives, jugé qu'elle produirait mécaniquement une hausse des prix de l'immobilier et déploré le coup porté au déficit du budget de l'Etat.
Suivant son périmètre et ses modalités, le coût de la mesure pour le budget de l'Etat est évalué à entre deux et dix milliards d'euros par an, selon plusieurs spécialistes cités dans la presse mercredi.
Sur LCI, Ségolène Royal a vu dans l'annonce présidentielle une "improvisation quand même assez étrange et démagogique".
François Hollande, premier secrétaire du PS, a de même demandé que "cessent ces mouvements d'annonce et de contre-annonces".
S'exprimant sur Europe 1, il a souhaité qu'avant les élections législatives, "on nous dise quelle est la mesure, quel est son montant, quel est le plafond de la déduction, quelle est la durée de la déduction et quel est le coût pour les finances publiques."
Le PS est favorable à une extension des prêts à taux zéro pour l'achat des résidences principales, qui permet de mieux "cibler" les catégories les plus modestes, a-t-il ajouté.
Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a estimé de son côté que, même si le président Nicolas Sarkozy ne faisait que respecter ses promesses, cette mesure n'était pas bonne car elle risquait de faire monter les prix du logement.
"C'est bien de tenir ses promesses, mais espérons qu'elles seront bien inspirées", a-t-il dit sur RTL.
Ce débat se situe dans un contexte difficile pour le secteur de la construction.
Le nombre de permis de construire en France a progressé de 0,1% sur les trois mois à fin avril, selon des chiffres publiés mercredi par le ministère de l'Equipement. Les mises en chantier, elles, plongent de 9,5% pour la même période et marquent un recul de 2,8% sur un an.
Mercredi 30 mai 2007, 10h22
Bayrou accuse Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette"
LYON (AFP) - François Bayrou a accusé le président Nicolas Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette" et d'avoir "changé de discours" à ce sujet depuis son élection, jeudi en marge d'une réunion publique à Saint-Etienne.
"Les Français ont approuvé les lignes principales du programme de Nicolas Sarkozy, mais aucun n'a voté pour la franchise médicale ni pour laisser filer la dette", a déclaré le fondateur du Mouvement démocrate (MoDem).
"Ce n'était pas vraiment son discours pendant la campagne", a ajouté M. Bayrou, venu soutenir le député sortant, Gilles Artigues, qui se représente dans la 1ère circonscription de la Loire.
Le leader centriste a notamment critiqué "les cadeaux fiscaux aux plus fortunés", assurant qu'aucun député du MoDem ne voterait en faveur de ces mesures.
"Je serais très inquiet si il n'y avait qu'une majorité et qu'une seule opposition" à l'Assemblée nationale, a-t-il dit, en reconnaissant que la campagne était difficile pour son parti.
En cas d'échec du MoDem, "qui va montrer du doigt là où on va contre les intérêts nationaux ?", s'est-il interrogé, en assurant que "les socialistes ne s'intéressaient pas à la dette".
Concernant des accords éventuels de désistement réciproque avec le PS au second tour des élections législatives, le député des Pyrénées Atlantique a renvoyé la question "au soir du premier tour". "Nous ne sommes pas en train de manoeuvrer (...) Mon principal souci, c'est de défendre le pluralisme".
Jeudi 31 mai 2007, 23h53
Législatives : la polémique fiscale se poursuit
PARIS (AFP) - La polémique sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale, projet confirmé par Nicolas Sarkozy mardi, a continué mercredi d'agiter la classe politique.
- 8h20 : François Bayrou, leader du Mouvement démocrate (MoDem), reconnaît que les législatives sont, pour son parti, "un combat pas facile", refusant de faire "un pronostic chiffré" sur le nombre d'élus qu'il espère.
- 8h50 : François Hollande, premier secrétaire du PS, souligne "la confusion" du gouvernement sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale et réclame "une clarification" avant les législatives des 10 et 17 juin.
- 9h10 : François Bayrou, le leader du Mouvement démocrate (MoDem), estime que Nicolas Sarkozy se comporte comme "un chef de camp à la recherche d'une victoire électorale", au lendemain du meeting du président au Havre.
- 10h10 : Ségolène Royal (PS) estime que la déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier va provoquer "une flambée du coût de l'immobilier" si elle n'est pas "accompagnée" de plusieurs mesures.
- 10h30 : Noël Mamère (Verts), député sortant de Gironde, affirme qu'il serait "plus important de loger les Français que de servir les propriétaires" avec un avantage fiscal.
- 10h35 : Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, évalue entre "trois et quatre milliards" d'euros le coût pour l'Etat de la déduction des intérêts d'emprunt immobilier.
- 12h00 : Le ministre du Budget Eric Woerth dément tout "cafouillage" gouvernemental après avoir été recadré mardi par Nicolas Sarkozy sur la question de la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
- 12h30 : Le président du FN Jean-Marie Le Pen approuve à Lille la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers promise, saluant "toutes les mesures qui consistent à alléger les pressions fiscales".
- 13h25 : Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë qualifie de "démagogie la plus totale, qui coûte très cher aux Français", l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une déduction des intérêts pour tous les emprunts immobiliers en cours concernant une résidence principale.
- 15h25 : Trois "conférences" seront organisées "à la rentrée" avec les partenaires sociaux, sur l'égalité salariale hommes-femmes, les conditions de travail et les salaires, annonce le ministre du Travail Xavier Bertrand.
- 15h35 : Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, affirme qu'il y aura "forcément un plafond" dans le mécanisme de déduction fiscale pour l'achat d'immobilier.
- 16h30 : Les Verts parisiens se disent assez "optimistes" pour le score de leurs candidats dans la capitale et notamment pour les deux sortants, Martine Billard et Yves Cochet.
- 16h50 : Le PCF estime que la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt immobilier se fera au détriment du logement social, la LCR accuse le président de la République de se comporter "en auxiliaire des agences immobilières".
- 20h00 : Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale annonce, dans une interview à paraître dans "le Parisien" jeudi, qu'il sera candidat à la présidence du groupe majoritaire issu des élections législatives.
Mercredi 30 mai 2007, 22h44
Hollande chiffre les "cadeaux fiscaux" de Sarkozy "entre 12 et 15 milliards"
PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards.
Jeudi 31 mai, 14h57
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Publié par Sylvain Rakotoarison
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Politique française et élections françaises
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