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8 novembre 2017 3 08 /11 /novembre /2017 02:02

« Si une Communauté autonome ne remplit pas les obligations que la Constitution ou les autres lois lui imposent ou agit de façon à porter gravement atteinte à l’intérêt général de l’Espagne, le gouvernement (…) pourra, avec l’approbation de la majorité absolue des membres du Sénat, prendre les mesures nécessaires pour la contraindre à respecter ces obligations ou pour protéger l’intérêt général mentionné. Pour mener à bien les mesures prévues au paragraphe précédent, le gouvernement pourra donner des instructions à toutes les autorités des communautés autonomes. » (Article 155 de la Constitution espagnole du 29 décembre 1978 mis en application pour la première fois le 27 octobre 2017).


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Depuis le 31 octobre 2017, l’affaire semble pliée : la Catalogne ne sera probablement pas indépendante, du moins à court terme, et c’est  une très bonne chose, tant pour l’Espagne en pleine reconstruction économique et financière, que pour l’Europe qui a déjà bien du mal à négocier le Brexit avec le Royaume-Uni, et pour le monde en général déjà bien instable dans son équilibre de paix.

On pourrait assimiler la démarche des indépendantistes catalans à un véritable coup d’État. Cela en est un quand on bafoue sans hésitation l’ordre juridique et politique, quand on marche sur la Constitution de son pays, quand on viole l’État de droit qui est un élément constitutif de la démocratie et de la paix. Ces indépendantistes catalans ont été des apprentis sorciers et ils l’ont su tellement que Carles Puigdemont et quatre de ses "conseillers" (l’équivalent de "ministres" ou de "conseillers régionaux" catalans) ont fui l’Espagne pour échapper à la loi : en se rendant à Bruxelles, ils ont démontré, d’une part, leur lâcheté politique, laissant huit autres conseillers se faire incarcérer le 3 novembre 2017, et d’autre part, la nullité juridique et politique de leur démarche.

L’État de droit a triomphé en Catalogne grâce au sang-froid du Président du Gouvernement espagnol Mariano Rajoy qui a su jouer tant sur la légalité constitutionnelle que sur la paix. Il ne fallait à tout prix aucun bain de sang, c’était essentiel. Ce coup d’État catalan a fini en eau de boudin, comme le coup d’État à Moscou le 19 août 1991, lorsque Guennadi Ianaev, Vice-Président de l’URSS, a voulu limoger son Président Mikhaïl Gorbatchev. Cela a précipité la chute de l’Union Soviétique et l’arrivée timide de la démocratie russe.

On pourrait dire d’ailleurs que l’indépendance de la Catalogne avait moins de légitimité juridique, moins de légitimité démocratique, moins de légitimité politique et enfin, moins de légitimité démographique que l’annexion de la Crimée, appartenant à l’Ukraine, par la Russie.

L’argument loufoque du "droit à l’autodétermination des peuples" sans arrêt répété par les indépendantistes catalans est assez absurde. Car il faudrait d’abord préciser ce qu’est un "peuple". Ensuite, il faudrait savoir où cela s’arrêterait, car en cas de Catalogne indépendante, il y aurait eu probablement des zones géographiques qui auraient souhaité ne pas appartenir à cette Catalogne indépendante et qui auraient pu également en appeler au droit à l’autodétermination pour se séparer de cette Catalogne indépendante à laquelle elles n’auraient pas voulu appartenir.

Par ailleurs, ce droit à l’autodétermination n’est possible que lorsque les droits fondamentaux du peuple concerné ne sont pas respectés. Or, l’Espagne est une démocratie où toutes les libertés fondamentales sont avérées. Aucun citoyen catalan n’est persécuté, et encore moins persécuté parce qu’il est catalan. Il y a une différence avec le Kosovo où les musulmans étaient persécutés par les Serbes.

De plus, on ne peut pas affirmer en même temps que les Catalans apportent la richesse de l’Espagne (ce qui est inexact, car il y a une forte dette publique de 235 milliards d’euros), et qu’ils sont victimes de cette même Espagne. Dans cette affaire de pseudo-indépendance, la mauvaise foi et la désinformation furent reines.

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Dans mon précédent article d’il y a un mois, j’avais fait part de mes craintes des risques réels de violences et de guerre civile, des risques de la tragédie possible. Et voici que le drame tourne à la farce. C’est une chose très heureuse, car le ridicule ne tue pas. Le scénario tourne à la au vaudeville. Le sourire remplace la frayeur. Je préfère la comédie au bain de sang.

Les indépendantistes catalans ont pourtant tout fait pour provoquer la tragédie. Comme les opposants aux forces loyalistes en Ukraine, ils ont eu la malhonnêteté de traiter le gouvernement espagnol de force fasciste. L’excessif est toujours insignifiant. Qui peut raisonnablement dire que Mariano Rajoy est un fasciste ? Alors qu’il est approuvé non seulement par son parti, le PP, mais aussi par son traditionnel rival, le PSOE ? Ces insultes font référence à l’histoire espagnole : la Catalogne fut plus résistante que le reste de l’Espagne contre le franquisme lors de la guerre civile, les forces républicaines y furent plus soutenues. Mais faire référence à la guerre civile, c’était jouer avec le feu, c’était vouloir créer un nouveau brasier quatre-vingts ans plus tard. C’était complètement irresponsable.

Certains disent que le séparatisme régional catalan obéirait à la loi européenne, à la volonté de l’Europe de supprimer toute référence aux États. Ridicule. Tous les États européens soutiennent aujourd’hui le gouvernement espagnol. Le Président français Emmanuel Macron fut l’un des premiers à avoir apporté le soutien complet à Mariano Rajoy.

Au contraire, toute l’Union Européenne depuis 1957 est basée sur ses seuls États membres. Ne pas comprendre cela est ne rien avoir compris à la construction européenne depuis soixante ans. Toutes les institutions européennes sont basées sur le principe des États et pas des régions. Les aides régionales ne sont que des dispositifs de solidarité pour aider certaines régions pauvres de l’Europe, ce ne sont pas des institutions pour décider politiquement.

Lorsque Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, parfois contestés à l'époque par les partisans de la construction européenne, ont institué le principe des Conseils européens, c’est-à-dire des sommets européens au plus haut niveau, c’était parce qu’ils avaient eu la vision judicieuse que réunir les centres réels de décision, à savoir les chefs d’État ou de gouvernement des États membres, c’était le meilleur moyen, le moyen le plus efficace, pour progresser dans l’intégration européenne. Pas en annihilant les États mais au contraire en les faisant participer au premier chef. C’est ce pragmatisme qui a permis de progresser.

D’autres disent que le séparatisme régional catalan serait le résultat d’une idéologie d’extrême gauche. C’est la réalité politique en Catalogne depuis 2015 où les forces indépendantistes sont effectivement soutenues par l’extrême gauche. Il suffit même de voir d’où viennent leur soutien en France, des gauchistes en général. Même l’actuel tyran du Venezuela a apporté son soutien à Carles Puigdemont !

Pourtant, le séparatisme régional est aussi une option d’extrême droite, du nationalisme d’extrême droite comme on le retrouve chez les Flamands belges (au pouvoir en Belgique). La Belgique comme terre d’asile politique (illusoire) pour les indépendantistes catalans n’était donc pas vraiment un hasard non plus. La Ligue du Nord en Italie est également un mouvement d’extrême droite qui souhaite le séparatisme italien.

Quand on regarde qui soutient les séparatistes en Europe, ce ne sont pas des partisans de la construction européenne, au contraire, ce sont des forces anti-européennes qui veulent la dislocation de l’Union Européenne.

Au-delà des maladresses très nombreuses de Carles Puigdemont, on peut aussi évoquer le ridicule d’une situation institutionnelle très mal préparée. Comment peut-on considérer que la Catalogne est un État indépendant et ne pas lui proposer une Constitution, ne serait-ce que provisoire ? ne pas lui associer une monnaie ? ni une armée ? Des trois caractéristiques d’un État (armée, monnaie, langue), la Catalogne n’a que la langue.

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Pour terminer, revenons rapidement sur la chronologie de cette délirante histoire… Je remonte jusqu’au précédent "référendum", déjà annulé.

12 décembre 2013 : Arthur Mas, Président de la Généralité de Catalogne (élu le 27 décembre 2010), a annoncé un référendum sur l’indépendance de la Catalogne (date précisée le 27 septembre 2014).

24 mars 2014 : Le Tribunal constitutionnel a déclaré ce référendum illégal.

13 octobre 2014 : Arthur Mas a renoncé au référendum et l’a transformé en "consultation".

9 novembre 2014 : Vote sur l’avenir politique de la Catalogne, avec deux questions, quelques semaines après le référendum sur l’indépendance de l’Écosse le 18 septembre 2014. Seulement 2 221 173 votes exprimés sur une population de 7 433 894 habitants. Taux de participation entre 36% et 41%. 80,8% de "oui" à l’indépendance. Mais la consultation s’est déroulée sans liste électorale et sans garantie aucune de sa sincérité. Scrutin bidon.

27 septembre 2015 : Élections des 135 députés du Parlement de Catalogne pour un mandat de quatre ans. La participation a été de 75,0% des 5 510 8653 électeurs inscrits. Il y a eu 4 092 349 suffrages exprimés. Le parti indépendantiste d’Arthur Mas a reculé avec seulement 39,6% des voix (recul de 4,8%) et 62 sièges (9 sièges en moins que précédemment).

9 janvier 2016 : Une coalition en faveur l’indépendance s’est cependant constituée, laborieusement mais sans Arthur Mas.

12 janvier 2016 : Carles Puigdemont, député catalan élu depuis le 17 novembre 2006, est élu Président de la Généralité de Catalogne.

28 septembre 2016 : Le gouvernement catalan a annoncé le principe d’un référendum sur l’indépendance.

9 juin 2017 : Le gouvernement catalan a annoncé que le référendum sur l’indépendance de la Catalogne sous la forme d’une république aurait lieu le 1er octobre 2017.

6 septembre 2017 : Le Parlement catalan a approuvé la tenue du référendum.

7 septembre 2017 : Le Tribunal constitutionnel a annulé le référendum, mais le Parlement catalan a continué dans sa logique en votant une loi de transition.

13 septembre 2017 : Le Parquet de Catalogne a saisi le matériel électoral des 968 mairies catalanes.

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20 septembre 2017 : Des manifestations indépendantistes ont lieu contre l’arrestation de quatorze responsables indépendantistes.

1er octobre 2017 : Référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Plusieurs urnes ont été saisies. Il y a eu plusieurs centaines d’actes de violences entre policiers et indépendantistes. Selon le gouvernement catalan, il y aurait eu 43,0% de votants, 2 238 217 suffrages exprimés avec 90,2% en faveur de l’indépendance (2 044 038 "oui"). Mais ce scrutin, déclaré constitutionnellement illégal, s’est déroulé sans liste électorale et sans aucune garantie de sincérité (des exemples ont montré qu’on pouvait voter plusieurs fois). Rebelote, scrutin bidon. Dans la soirée, Mariano Rajoy a affirmé dans une allocution télévisée : « Il n’y a pas eu de référendum aujourd’hui en Catalogne. ».

3 octobre 2017 : Dans une allocution télévisée, le roi Felipe VI a fustigé le gouvernement catalan pour s’être mis « en marge du droit et de la démocratie ». Le Premier Ministre français Édouard Philippe a déclaré : « Je fais confiance à Madrid pour renouer le fil du dialogue sans lequel il ne peut y avoir de solution durable dans l’intérêt de l’unité et du développement de l’Espagne. ». Grève générale en Catalogne et 700 000 personnes ont manifesté à Barcelone contre le gouvernement Rajoy.

4 octobre 2017 : Carles Puigdemont a répondu au roi en demandant une médiation.

10 octobre 2017 : En séance plénière au Parlement catalan, Carles Puigdemont a annoncé l’indépendance tout en la suspendant immédiatement (!), pour ne rien faire d’irréversible.

11 octobre 2017 : Mariano Rajoy a demandé au gouvernement catalan de clarifier la situation : a-t-il ou pas déclaré l’indépendance.

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27 octobre 2017 : Le Parlement catalan a finalement voté, par 70 voix sur 135, la déclaration unilatérale d’indépendance de la République de Catalogne proclamée par Carles Puigdemont qui avait le choix d’organiser de nouvelles élections pour rester dans le cadre constitutionnel. Ce vote est un véritable coup d’État à Barcelone. Le Sénat espagnol a alors voté à Madrid la mise sous tutelle de la Catalogne par l’État espagnol en application de l’article 155 de la Constitution du 29 décembre 1978, ainsi que la destitution du gouvernement de Catalogne (effective le 28 octobre 2017). Le Président français Emmanuel Macron a apporté son total soutien à Mariano Rajoy. Dans une allocution télévisée, Mariano Rajoy a annoncé la dissolution du Parlement catalan et de nouvelles élections régionales pour le 21 décembre 2017. Le Tribunal constitutionnel a jugé anticonstitutionnelle la déclaration d’indépendance de la Catalogne qu’elle a suspendue.

28 octobre 2017 : Destitué, Carles Puigdemont a appelé les indépendantistes catalans à résister pacifiquement contre Madrid.

29 octobre 2017 : Un million de manifestations ont défilé à Barcelone contre l’indépendance de la Catalogne.

30 octobre 2017 : Après avoir disparu pendant deux jours, Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres sont apparus à Bruxelles, en passant par Marseille, pour se soustraire à la justice espagnole et demander l'asile politique à la Belgique. Les partis indépendantistes ont reconnu la dissolution du Parlement catalan et ont annoncé vouloir participer aux nouvelles élections : ils ont donc reconnu que la Catalogne n’est effectivement pas indépendante. L’affaire est "pliée".

31 octobre 2017 : Dans une conférence de presse à Bruxelles, Carles Puigdemont a multiplé les déclarations ridicules et stupides. Il a demandé au gouvernement espagnol de reconnaître les futurs résultats de l’élection du 21 décembre 2017 alors qu’il avait refusé lui-même ces élections et que c’était le gouvernement espagnol lui-même qui les a organisées !

3 novembre 2017 : La haute cour de justice espagnole a incarcéré huit anciens ministres catalans et a lancé un mandat d’arrêt européen à l’encontre de Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres pour « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité ».

5 novembre 2017 : Carles Puigdemont et ses quatre anciens ministres se sont rendus le matin à la justice belge, qui les a remis en liberté conditionnelle dans la journée.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 novembre 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Carles Puigdemont.
La Castalogne.
Attentats en Catalogne.
Salvador Dali.
Franco.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20171031-catalogne.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/une-belle-tete-de-vainqueur-198470

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/11/08/35843724.html


 

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commentaires

S
Cet intéressant article d'opinion mériterait d'être complété pour permettre de pleinement apprécier les opinions exposées.<br /> Il est judicieux d'avoir mis en introduction l'article 155 de la constitution espagnole, dont la presse évoque généralement le numéro sans jamais en citer le texte, et qui autorise explicitement le gouvernement à donner des instructions directes aux autorités autonomes régionales, mais il serait utile de développer l'articulation entre la violation manifeste de cet article et l'affirmation du troisième paragraphe selon laquelle Mariano Rajoy "a su jouer [...] sur la légalité constitutionnelle", surtout qu'au-delà de cet article 155 judicieusement rappelé il a aussi violé les articles 148, 153 et 156 de la constitution espagnole et 56, 66, 67, 68, 70 et 75 du statut d'autonomie catalan.<br /> L'idée de vouloir aujourd'hui "préciser ce qu'est un peuple" dans les nombreux textes de droit international qui affirment le droit à l'autodétermination des peuples depuis sept décennies est intéressante, hors Catalogne surtout d'ailleurs puisque l'existence d'un peuple catalan est affirmée tant par le décret-loi espagnol 41/1977 (antérieur à la constitution) que par le statut d'autonomie adopté par le parlement et signé par le roi.<br /> La qualification de "loufoque" et "absurde" attribuée au droit à l'autodétermination permet d'écarter habilement le principe uti possidetis afin de suggérer une partition de la Catalogne.<br /> La suggestion de ne permettre le droit à l'autodétermination "que lorsque les droits fondamentaux du peuple concerné ne sont pas respectés" introduit une restriction certes inexistance jusqu'à présent dans le corpus juridique de l'ONU mais qui valait la peine d'être formulée, même si elle est complétée par une contre-vérité concernant le sens de la persécution au Kossovo et en Métochie, entre les indigènes serbes aujourd'hui déportés et la diaspora albanaise aujourd'hui maître de la province. En tout cas le rappel que "l’Espagne est une démocratie où toutes les libertés fondamentales sont avérées" était nécessaire, afin de couper court aux nombreuses condamnations de l'Espagne par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour violation de l'article 6 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, à savoir violation du droit à un procès équitable.<br /> La déduction de mauvaise foi car "on ne peut pas affirmer en même temps que les Catalans apportent la richesse de l’Espagne [...] et qu’ils sont victimes de cette même Espagne" est certainement assez évidente pour ne pas nécessiter que l'auteur en souligne l'illogisme ou l'incohérence.<br /> La comparaison de la reductio ad Francorum avec la reductio ad Banderam est pertinente puisque les milices du régime issu du coup d'Etat du 22 février en Ukraine sont des "forces loyalistes" à l'abolition de la constitution.<br /> Les considérations sur les penchants d'extrême gauche et d'extrême droite apportent un éclairage politologique constructif, et les considérations sur le soutien des "forces anti-européennes qui veulent la dislocation de l’Union Européenne" aux séparatistes permettent de relativiser l'engagement uniopéiste intégral professé et manifesté indéfectiblement par le mouvement souveraniste catalan depuis quarante ans.<br /> Enfin, le jugement de "ridicule d’une situation institutionnelle très mal préparée" apporte une vue d'expert sur les compétences de Carles Viver i Pi-Sunyer et les quatre ans de travail du Conseil Consultatif pour la Transition Nationale (Consell Assessor per a la Transició Nacional), sur la solidité des dix-neuf rapports du Livre Blanc sur la Transition Nationale etc.<br /> La révélation du fait qu'il n'ait en réalité pas été proposé de "constitution, ne serait-ce que provisoire" ôte donc tout caractère fondateur et normatif à la loi 20/2017 du 8 septembre ou Loi de Transition Juridique et de Fondation de la République, et évidemment à toutes les dispositions d'organisation étatique, administrative et juridictionnelle qu'elle contient, dont le Titre VII détaillant le processus constituant.<br /> Mais, surtout, l'apport essentiel de cet article est sa redéfinition de "trois caractéristiques d'un Etat", qui fait table rase du consensus des politologues remontant au moins aux traités de Westphalie et exprimé notamment dans la Convention de Montevideo, ce qui lui permet d'ailleurs de déterminer que la Catalogne n'a qu'une seule de ces "trois caractéristiques d'un Etat" (que d'ailleurs beaucoup d'Etats européens ne réunissent pas), alors qu'elle remplit les quatre critères énoncés à Montevideo.<br /> Par cet article qui ne s'embarrasse ni des faits ni du droit international, Sylvain Rakotoarison introduit donc des idées particulièrement originales.
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