6 juin 2007
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(Dépêches)
L'avocat de la fille de Boulin veut l'audition de Giscard
PARIS (Reuters) - Fabienne Boulin-Burgeat, fille du ministre RPR Robert Boulin mort en 1979, a demandé au procureur général de Paris l'audition de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, dans un mémoire remis par son avocat.
Elle souhaite plus généralement une nouvelle information judiciaire sur l'affaire.
Dans ce mémoire, que Reuters a pu consulter, l'avocat William Bourdon s'étonne que le locataire de l'Elysée de 1974 à 1981 ait écrit dans ses mémoires qu'il avait été prévenu de la mort de Robert Boulin à 11h30 du matin le 30 octobre 1979.
Le ministre de l'Intérieur Christian Bonnet et le Premier ministre Raymond Barre ont raconté avoir été prévenus beaucoup plus tôt, dans la nuit, vers 03h00 du matin.
"L'audition (de VGE-NDLR) s'impose, elle est de bon sens. Il y a une absence de crédibilité, une incohérence absolue dans les déclarations de M. Giscard d'Estaing", a dit Me Bourdon à des journalistes mardi.
La fille de Robert Boulin estime que son père a été assassiné après une conspiration politique des milieux gaullistes. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, la recevra le 21 juin. Il n'a pris aucune décision sur l'éventualité d'une nouvelle enquête, a dit son cabinet mardi.
De nombreuses autres auditions sont demandées.
Robert Boulin, alors ministre du Travail, avait été retrouvé noyé dans une faible profondeur d'eau d'un étang de la forêt de Rambouillet le 30 octobre 1979, à Saint-Léger-en-Yvelines.
L'enquête initiale, menée en l'absence de plainte de la famille, avait conclu au suicide. Après le dépôt d'une plainte, une information judiciaire pour assassinat menée entre 1983 et 1992 avait abouti à un non-lieu, confirmé en appel.
Selon la thèse retenue, Robert Boulin avait cédé à un accès de désespoir en raison de sa possible mise en cause dans un scandale immobilier à Ramatuelle (Var). Il avait acheté un terrain dans des conditions contestées à un personnage douteux, Henri Tournet, mis en cause par la justice.
Il était remarqué que le ministre avait posté le 29 octobre huit lettres à différentes personnalités, où il disait sa volonté de se donner la mort dans l'étang de Saint-Léger. Fabienne Boulin parle aujourd'hui de faux. Une douzaine de témoins, y compris son fils Bertrand, aujourd'hui décédé, expliquaient qu'il était très déprimé.
Mardi 5 juin 2007, 18h27
Bob Denard en appel pour sa participation au coup d'Etat de 1995 aux Comores
PARIS (AFP) - Le mercenaire français Bob Denard, condamné en 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, est rejugé à partir de mercredi par la 10e chambre de la cour d'appel de Paris.
Le procès se tiendra jusqu'au 15 juin.
Le parquet avait appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006.
L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".
Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer et également "très diminué" physiquement, devrait se présenter à l'audience mercredi "pour que l'opinion publique se rende compte" de son état, a déclaré lundi à l'AFP son avocat, Me Elie Hatem.
Bob Denard n'avait pas assisté à son procès en première instance, une expertise médicale remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître.
Me Hatem a par ailleurs affirmé qu'il comptait faire comparaître comme témoin à l'audience le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat aux Comores.
"Ce qui est intéressant pour moi c'est de déterminer la coresponsabilité de la France dans cette affaire", a déclaré l'avocat. "Je veux faire le procès de la politique française en Afrique", a-t-il ajouté, en assurant que Bob Denard avait toujours agi sur ce continent pour le compte des services secrets français.
Il a précisé que l'immunité présidentielle dont jouit Jacques Chirac jusqu'au 16 juin l'empêchait de formuler la même citation à comparaître pour l'ancien président de la République.
M. Denard avait été mis en cause par la justice française avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République fédérale islamique des Comores, lors de la tentative de coup d'Etat qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995 sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur les Comores).
Mercredi 6 juin 2007, 7h46
L'ancien patron d'Air Lib se dit innocent du désastre
PARIS (Reuters) - Jean-Charles Corbet, ancien P-DG d'Air Lib poursuivi en correctionnelle avec six autres personnes dans l'enquête sur la faillite de la compagnie aérienne en 2003, a nié toute malversation et s'est dit de bonne foi, à l'ouverture de son procès à Paris.
"En lisant ce qui m'est reproché, j'ai beaucoup de mal à saisir certaines choses", a-t-il dit à la barre. Pour lui, les placements à l'étranger que l'accusation voit comme des détournements de fonds procédaient en fait d'une stratégie de développement.
Son avocat Xavier Flécheux a plaidé une demande d'annulation de la procédure, au motif que l'affaire a déjà fait l'objet d'une enquête devant une commission d'enquête parlementaire, ce qui selon lui empêcherait le volet pénal d'aboutir. Ce point sera tranché dans le jugement sur le fond.
Jean-Charles Corbet, 54 ans, poursuivi depuis juillet 2003, est jugé pour "abus de biens sociaux et abus de confiance", délits pour lesquels il encourt jusqu'à cinq ans de prison.
Air Lib, qui était alors la deuxième compagnie française, a été mise en liquidation en février 2003. Sa déconfiture a entraîné la suppression de 3.200 emplois.
Comparaissent aussi devant le tribunal l'avocat et ami de l'ex-P-DG, Yves Leonzi, l'homme d'affaires néerlandais Erik de Vlieger, auteur d'une proposition de reprise avortée de la compagnie et la banque canadienne CIBC, intervenue dans diverses opérations suspectes.
Les autres prévenus sont David Mongeau, ancien dirigeant de CIBC, Pierre-Yves Moreau, un consultant et Christian Paris, ancien membre du Syndicat national des pilotes de ligne.
Ancien pilote et syndicaliste d'Air France, Jean-Charles Corbet avait repris la société Air Lib en août 2001 avec l'appui du ministre des Transports communiste de l'époque, Jean-Claude Gayssot.
Le prévenu a assuré à la barre qu'on l'avait encouragé à reprendre la société en difficulté, malgré son peu d'expérience de la gestion : "la gestion courante, c'est pas mon métier".
"GOLDEN HELLO"
Bénéficiant du soutien financier de l'Etat, le nouveau PDG s'était d'abord accordé d'entrée une prime de "bienvenue" de 785.000 euros (762.000 net) sur les fonds de la société, somme qu'il a investie dans un hôtel en Polynésie. Deux de ses collaborateurs ont eu une prime de la moitié de ce montant.
Ce "golden hello" était normal, car il avait quitté sa situation sans indemnités à Air France, a dit Jean-Charles Corbet au tribunal : "la prime s'analyse par rapport à la situation que vous quittez et aux risques que vous prenez".
Air Lib, qui regroupait les anciennes compagnies Air Liberté et AOM, bénéficiait au départ d'une somme d'environ 152,45 millions d'euros laissée par Swissair en règlement d'un litige antérieur.
Jean-Charles Corbet et son équipe ont logé des actifs pour 37 millions d'euros, dont des appareils de la compagnie, dans une filiale hollandaise, appelée Mermoz et une autre au Luxembourg, Holcolux. Des contrats ont été passés avec Me Léonzi (5,5 millions d'euros d'honoraires) et la CIBC, en échange de prestations jugées faibles ou inexistantes par les enquêteurs.
"Mais il n'a jamais été dit, écrit, précisé que l'argent remis à Holco (sa holding-NDLR) devait aller entièrement à Air Lib", a estimé Jean-Charles Corbet. Les filiales étaient destinées selon lui à créer un grand groupe international.
En raison du contexte de l'après-11 septembre 2001 pour le transport aérien et d'une stratégie floue, la société était ensuite tombée dans un état financier désespéré.
Le gouvernement Raffarin avait refusé début 2003 la dernière offre de reprise d'Erik de Vlieger, jugeant ses exigences exorbitantes et les chances de relance trop faibles.
Jean-Charles Corbet a échappé en 2003 à la détention provisoire, moyennant le paiement d'une caution et la remise à la justice de divers biens, dont une bague d'une valeur de 153.470 euros achetée pour son épouse chez Van Cleef et Arpels avec l'argent de la société.
Lundi 4 juin 2007, 17h39
Il faut enquêter sur le compte Chirac au Japon, dit Eva Joly
PARIS (Reuters) - Une enquête est nécessaire pour faire la lumière sur l'éventuelle existence d'un compte bancaire secret de Jacques Chirac au Japon, estime l'ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly.
"Il me semble vital qu'une enquête soit faite sur les rumeurs très persistantes et maintenant aussi les documents qui existent sur l'existence d'un compte au Japon qui lui appartiendrait", déclare-t-elle sur le site internet Rue89.
"Une démocratie digne de ce nom ne peut pas vivre avec cette incertitude", ajoute cette magistrate, conseillère du gouvernement de Norvège, son pays d'origine, qui a instruit de nombreux dossiers de corruption, dont le scandale Elf.
Les soupçons concernant l'existence d'un compte bancaire détenu par l'ancien président de la République française au Japon sont apparus de manière incidente dans l'enquête sur les listings falsifiés de la société Clearstream.
Des documents confidentiels des services secrets français, la DGSE, saisis chez le spécialiste du renseignement Philippe Rondot et versés progressivement au dossier jusqu'à ces dernières semaines, font état de l'existence de ce compte à la Tokyo Sowa Bank. Il serait, à en croire ces pièces, crédité de 300 millions de francs, soit 45 millions d'euros.
L'information figure pour la première fois dans un document envoyé en 1996 par un agent de la DGSE à Tokyo, qui avait été chargé d'une enquête de routine sur Soichi Osada, patron de la Sowa Bank et ami de Jacques Chirac.
Dans ce document, l'agent secret rapportait que cette information sur le compte Chirac lui avait été fournie par une source identifiée sous le seul nom de code de "Jambage".
La général Philippe Rondot, qui a enquêté à la demande de l'ancien locataire de l'Elysée sur ces documents de la DGSE, écrit en novembre 2001 dans une note versée au dossier Clearstream et publiée cette semaine par Marianne : "Les affaires se précisent, selon l'enquêteur au Japon, le compte de JC existe bien. Il est alimenté. TG ( télégramme) à venir".
Aucune preuve directe de l'existence de ce compte, niée formellement par Jacques Chirac, n'a été publiée.
D'autres notes Rondot de 2001 accréditent la thèse inverse d'une rumeur, défendue par l'ancien locataire de l'Elysée. "L'affaire du président, c'est fumeux", dit une de ces notes.
Eva Joly se prononce pour que Jacques Chirac réponde des autres affaires concernant des détournements de fonds à la Ville de Paris qui lui sont imputés.
"Les traces se sont arrêtées toutes fraîches devant la porte de son cabinet. La normalité est qu'il soit convoqué par mes collègues et qu'il réponde de ces suspicions", dit-elle.
Elle juge indigne de tenter d'échapper à ces procédures. "Je pense qu'il serait d'une incroyable arrogance que de bricoler et de jouer avec la prescription. ce serait une forme d'immunité. La seule solution digne d'une grande démocratie c'est que les enquêtes soient faites", déclare-t-elle.
Selon le Canard enchaîné, Jacques Chirac, qui perdra définitivement son immunité présidentielle le 16 juin, a recruté une équipe d'avocats conduite par Me Jean Veil. Il envisagerait de retarder les demandes d'audition en invoquant des motifs de santé, en attendant une éventuelle loi qui effacerait les "affaires", dit l'hebdomadaire satirique.
Vendredi 25 mai 2007, 13h39
Christian Poncelet visé par une enquête pour "trafic d'influence"
PARIS (AP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire visant Christian Poncelet, le président du Sénat, pour des faits présumés de trafic d'influence, a-t-on appris d'une source judiciaire, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi.
M. Poncelet a opposé dans la soirée "le démenti le plus catégorique" aux "allégations mensongères portées à son encontre". Il annonce dans un communiqué qu'il "ne tolérera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur".
"Pour couper court à ces allégations dépourvues du moindre fondement, (il) a donné instructions à son avocat, Me Paul Lombard, de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction", ajoute le communiqué.
Selon "Le Canard enchaîné", Christian Poncelet est soupçonné d'être intervenu à plusieurs reprises en faveur d'un promoteur immobilier, Jean-Claude Bertoldi, afin de lui faire obtenir des contrats. Selon ce dernier, M. Poncelet "cet entregent sénatorial à en croire les déclarations de Bertoldi, n'était pas toujours désintéressé".
Dans ce dossier, les enquêteurs disposent d'écoutes téléphoniques entre le promoteur immobilier et M. Poncelet, a-t-on indiqué de source judiciaire. Cette enquête préliminaire fait suite à une transmission du parquet de Créteil (Val-de-Marne). Elle a été confiée à la brigade financière.
Ces faits qui pourraient s'apparenter à du trafic d'influence ont été découverts au cours d'une instruction ouverte au TGI de Créteil pour escroquerie.
Le dossier a été transmis il y a plusieurs semaines au parquet général de la cour d'appel de Paris qui a lui-même transmis le dossier lundi au parquet de Paris.
Mardi 5 juin 2007, 20h54
Enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant le président du Sénat
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire pour des faits de "trafic d'influence" susceptibles d'impliquer le président du Sénat, Christian Poncelet, qui serait intervenu en faveur d'un ami pour lui obtenir des marchés publics en échange de pots-de-vin.
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête après avoir "été saisi de faits de trafic d'influence éventuels pour lesquels le nom de M. Poncelet apparaît", a indiqué une source judiciaire.
M. Poncelet a très rapidement réagi. Dans un communiqué, il a "démenti catégoriquement" les "allégations mensongères" proférées à son encontre et annoncé qu'il portait plainte contre X pour "diffamation".
M. Poncelet "oppose à ces allégations le démenti le plus catégorique et ne tolèrera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur". Il indique qu'il a "donné instructions à son avocat Me Paul Lombard de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction".
Selon Le Canard enchaîné de mercredi, qui annonçait l'ouverture prochaine de cette enquête préliminaire, le président UMP du Sénat est intervenu à plusieurs reprises afin que son "ami" Jean-Claude Bertoldi, qui travaillait pour la Sogea, une entreprise de travaux publics filiale de Vinci, obtienne des marchés en France et à l'étranger en contrepartie de commissions.
Le parquet général de Paris a déclaré mardi à l'AFP que le parquet de Créteil lui avait transmis le 26 avril un rapport "évoquant d'éventuels faits de trafic d'influence". Le procureur général Laurent Le Mesle a demandé au parquet de Paris "de procéder à des vérifications" qui ont abouti à l'ouverture de l'enquête préliminaire.
M. Bertoldi est un homme d'affaires mis en examen et incarcéré pour "escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées", selon une autre source judiciaire.
D'après une source proche du dossier, c'est dans le cadre de cette information judiciaire ouverte à Créteil que des écoutes téléphoniques ont mis en évidence des contacts réguliers entre MM. Poncelet et Bertoldi.
Le Canard reproduit ainsi un extrait d'une audition accablante de M. Bertoldi devant les enquêteurs, dans laquelle ce dernier évoque le versement d'une "commission" de 8.000 euros à M. Poncelet si la Sogea obtenait un chantier dans les Vosges "grâce à (son) influence".
Les deux hommes ont évoqué ce scénario le 8 février 2007 par téléphone, toujours selon l'audition citée par le journal.
M. Poncelet, explique le journal, est intervenu à d'autres reprises, et notamment le 8 décembre 2006 auprès d'un conseiller de la ministre de la Défense d'alors, Michèle Alliot-Marie, pour la construction du siège de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, près de Paris. Il a assuré à M. Bertoldi avoir obtenu gain de cause pour la Sogea.
En outre, il aurait rencontré le président du Sénat roumain le 15 février à la demande de M. Bertoldi pour faciliter l'implantation d'un magasin Carrefour en Roumanie.
Le parquet de Paris a classé sans suite en novembre 2006 une enquête préliminaire ouverte sept mois plus tôt pour "abus de biens sociaux", dans laquelle M. Poncelet était impliqué. Il s'agissait de la mise à sa disposition d'une secrétaire payée de 1972 à 2000 par France Telecom.
Par Benjamin Sportouch, le mardi 5 juin 2007, 22h13
Christian Poncelet dément toute malversation
PARIS (Reuters) - Le président UMP du Sénat, Christian Poncelet, a démenti mardi soir être impliqué dans une affaire de "trafic d'influence."
Dans un communiqué, le sénateur annonce avoir chargé son avocat, Me Paul Lombard, de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse, diffamation et violation du secret de l'instruction."
"Christian Poncelet a pris connaissance avec une stupeur indignée des allégations mensongères proférées à son encontre", précise le texte.
Selon le Canard Enchaîné, à paraître mercredi le parquet de Paris doit ouvrir une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" dans un dossier susceptible de viser le président du Sénat.
L'hebdomadaire satirique explique que le sénateur est soupçonné d'être intervenu en faveur de Jean-Claude Bertoldi, l'un de ses amis travaillant pour la Sogea, filiale de BTP du groupe Vinci, en vue de l'octroi de chantiers publics en France et à l'étranger.
A l'appui de ses affirmations, le Canard Enchaîné publie un extrait de l'audition de Jean-Claude Bertoldi, interrogé sur ses conversations téléphoniques avec le président du Sénat et enregistrées par les enquêteurs.
Dans cet extrait, l'homme d'affaires évoque l'influence de Christian Poncelet pour obtenir un marché, reconnaissant que ce dernier devait toucher 8.000 euros si l'affaire se concluait.
Jean-Claude Bertoldi a été mis en examen et incarcéré pour escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées, précise l'hebdomadaire.
Interrogé par le Canard Enchaîné, Christian Poncelet explique avoir voulu "aider des entreprises françaises à s'installer à l'étranger en toute transparence." Il précise n'avoir "jamais touché un centime" ni "fait pression sur personne" dans ces dossiers.
Mardi 5 juin 2007, 21h18
L'avocat de la fille de Boulin veut l'audition de Giscard
PARIS (Reuters) - Fabienne Boulin-Burgeat, fille du ministre RPR Robert Boulin mort en 1979, a demandé au procureur général de Paris l'audition de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, dans un mémoire remis par son avocat.
Elle souhaite plus généralement une nouvelle information judiciaire sur l'affaire.
Dans ce mémoire, que Reuters a pu consulter, l'avocat William Bourdon s'étonne que le locataire de l'Elysée de 1974 à 1981 ait écrit dans ses mémoires qu'il avait été prévenu de la mort de Robert Boulin à 11h30 du matin le 30 octobre 1979.
Le ministre de l'Intérieur Christian Bonnet et le Premier ministre Raymond Barre ont raconté avoir été prévenus beaucoup plus tôt, dans la nuit, vers 03h00 du matin.
"L'audition (de VGE-NDLR) s'impose, elle est de bon sens. Il y a une absence de crédibilité, une incohérence absolue dans les déclarations de M. Giscard d'Estaing", a dit Me Bourdon à des journalistes mardi.
La fille de Robert Boulin estime que son père a été assassiné après une conspiration politique des milieux gaullistes. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, la recevra le 21 juin. Il n'a pris aucune décision sur l'éventualité d'une nouvelle enquête, a dit son cabinet mardi.
De nombreuses autres auditions sont demandées.
Robert Boulin, alors ministre du Travail, avait été retrouvé noyé dans une faible profondeur d'eau d'un étang de la forêt de Rambouillet le 30 octobre 1979, à Saint-Léger-en-Yvelines.
L'enquête initiale, menée en l'absence de plainte de la famille, avait conclu au suicide. Après le dépôt d'une plainte, une information judiciaire pour assassinat menée entre 1983 et 1992 avait abouti à un non-lieu, confirmé en appel.
Selon la thèse retenue, Robert Boulin avait cédé à un accès de désespoir en raison de sa possible mise en cause dans un scandale immobilier à Ramatuelle (Var). Il avait acheté un terrain dans des conditions contestées à un personnage douteux, Henri Tournet, mis en cause par la justice.
Il était remarqué que le ministre avait posté le 29 octobre huit lettres à différentes personnalités, où il disait sa volonté de se donner la mort dans l'étang de Saint-Léger. Fabienne Boulin parle aujourd'hui de faux. Une douzaine de témoins, y compris son fils Bertrand, aujourd'hui décédé, expliquaient qu'il était très déprimé.
Mardi 5 juin 2007, 18h27
Bob Denard en appel pour sa participation au coup d'Etat de 1995 aux Comores
PARIS (AFP) - Le mercenaire français Bob Denard, condamné en 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, est rejugé à partir de mercredi par la 10e chambre de la cour d'appel de Paris.
Le procès se tiendra jusqu'au 15 juin.
Le parquet avait appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006.
L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".
Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer et également "très diminué" physiquement, devrait se présenter à l'audience mercredi "pour que l'opinion publique se rende compte" de son état, a déclaré lundi à l'AFP son avocat, Me Elie Hatem.
Bob Denard n'avait pas assisté à son procès en première instance, une expertise médicale remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître.
Me Hatem a par ailleurs affirmé qu'il comptait faire comparaître comme témoin à l'audience le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat aux Comores.
"Ce qui est intéressant pour moi c'est de déterminer la coresponsabilité de la France dans cette affaire", a déclaré l'avocat. "Je veux faire le procès de la politique française en Afrique", a-t-il ajouté, en assurant que Bob Denard avait toujours agi sur ce continent pour le compte des services secrets français.
Il a précisé que l'immunité présidentielle dont jouit Jacques Chirac jusqu'au 16 juin l'empêchait de formuler la même citation à comparaître pour l'ancien président de la République.
M. Denard avait été mis en cause par la justice française avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République fédérale islamique des Comores, lors de la tentative de coup d'Etat qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995 sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur les Comores).
Mercredi 6 juin 2007, 7h46
L'ancien patron d'Air Lib se dit innocent du désastre
PARIS (Reuters) - Jean-Charles Corbet, ancien P-DG d'Air Lib poursuivi en correctionnelle avec six autres personnes dans l'enquête sur la faillite de la compagnie aérienne en 2003, a nié toute malversation et s'est dit de bonne foi, à l'ouverture de son procès à Paris.
"En lisant ce qui m'est reproché, j'ai beaucoup de mal à saisir certaines choses", a-t-il dit à la barre. Pour lui, les placements à l'étranger que l'accusation voit comme des détournements de fonds procédaient en fait d'une stratégie de développement.
Son avocat Xavier Flécheux a plaidé une demande d'annulation de la procédure, au motif que l'affaire a déjà fait l'objet d'une enquête devant une commission d'enquête parlementaire, ce qui selon lui empêcherait le volet pénal d'aboutir. Ce point sera tranché dans le jugement sur le fond.
Jean-Charles Corbet, 54 ans, poursuivi depuis juillet 2003, est jugé pour "abus de biens sociaux et abus de confiance", délits pour lesquels il encourt jusqu'à cinq ans de prison.
Air Lib, qui était alors la deuxième compagnie française, a été mise en liquidation en février 2003. Sa déconfiture a entraîné la suppression de 3.200 emplois.
Comparaissent aussi devant le tribunal l'avocat et ami de l'ex-P-DG, Yves Leonzi, l'homme d'affaires néerlandais Erik de Vlieger, auteur d'une proposition de reprise avortée de la compagnie et la banque canadienne CIBC, intervenue dans diverses opérations suspectes.
Les autres prévenus sont David Mongeau, ancien dirigeant de CIBC, Pierre-Yves Moreau, un consultant et Christian Paris, ancien membre du Syndicat national des pilotes de ligne.
Ancien pilote et syndicaliste d'Air France, Jean-Charles Corbet avait repris la société Air Lib en août 2001 avec l'appui du ministre des Transports communiste de l'époque, Jean-Claude Gayssot.
Le prévenu a assuré à la barre qu'on l'avait encouragé à reprendre la société en difficulté, malgré son peu d'expérience de la gestion : "la gestion courante, c'est pas mon métier".
"GOLDEN HELLO"
Bénéficiant du soutien financier de l'Etat, le nouveau PDG s'était d'abord accordé d'entrée une prime de "bienvenue" de 785.000 euros (762.000 net) sur les fonds de la société, somme qu'il a investie dans un hôtel en Polynésie. Deux de ses collaborateurs ont eu une prime de la moitié de ce montant.
Ce "golden hello" était normal, car il avait quitté sa situation sans indemnités à Air France, a dit Jean-Charles Corbet au tribunal : "la prime s'analyse par rapport à la situation que vous quittez et aux risques que vous prenez".
Air Lib, qui regroupait les anciennes compagnies Air Liberté et AOM, bénéficiait au départ d'une somme d'environ 152,45 millions d'euros laissée par Swissair en règlement d'un litige antérieur.
Jean-Charles Corbet et son équipe ont logé des actifs pour 37 millions d'euros, dont des appareils de la compagnie, dans une filiale hollandaise, appelée Mermoz et une autre au Luxembourg, Holcolux. Des contrats ont été passés avec Me Léonzi (5,5 millions d'euros d'honoraires) et la CIBC, en échange de prestations jugées faibles ou inexistantes par les enquêteurs.
"Mais il n'a jamais été dit, écrit, précisé que l'argent remis à Holco (sa holding-NDLR) devait aller entièrement à Air Lib", a estimé Jean-Charles Corbet. Les filiales étaient destinées selon lui à créer un grand groupe international.
En raison du contexte de l'après-11 septembre 2001 pour le transport aérien et d'une stratégie floue, la société était ensuite tombée dans un état financier désespéré.
Le gouvernement Raffarin avait refusé début 2003 la dernière offre de reprise d'Erik de Vlieger, jugeant ses exigences exorbitantes et les chances de relance trop faibles.
Jean-Charles Corbet a échappé en 2003 à la détention provisoire, moyennant le paiement d'une caution et la remise à la justice de divers biens, dont une bague d'une valeur de 153.470 euros achetée pour son épouse chez Van Cleef et Arpels avec l'argent de la société.
Lundi 4 juin 2007, 17h39
Il faut enquêter sur le compte Chirac au Japon, dit Eva Joly
PARIS (Reuters) - Une enquête est nécessaire pour faire la lumière sur l'éventuelle existence d'un compte bancaire secret de Jacques Chirac au Japon, estime l'ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly.
"Il me semble vital qu'une enquête soit faite sur les rumeurs très persistantes et maintenant aussi les documents qui existent sur l'existence d'un compte au Japon qui lui appartiendrait", déclare-t-elle sur le site internet Rue89.
"Une démocratie digne de ce nom ne peut pas vivre avec cette incertitude", ajoute cette magistrate, conseillère du gouvernement de Norvège, son pays d'origine, qui a instruit de nombreux dossiers de corruption, dont le scandale Elf.
Les soupçons concernant l'existence d'un compte bancaire détenu par l'ancien président de la République française au Japon sont apparus de manière incidente dans l'enquête sur les listings falsifiés de la société Clearstream.
Des documents confidentiels des services secrets français, la DGSE, saisis chez le spécialiste du renseignement Philippe Rondot et versés progressivement au dossier jusqu'à ces dernières semaines, font état de l'existence de ce compte à la Tokyo Sowa Bank. Il serait, à en croire ces pièces, crédité de 300 millions de francs, soit 45 millions d'euros.
L'information figure pour la première fois dans un document envoyé en 1996 par un agent de la DGSE à Tokyo, qui avait été chargé d'une enquête de routine sur Soichi Osada, patron de la Sowa Bank et ami de Jacques Chirac.
Dans ce document, l'agent secret rapportait que cette information sur le compte Chirac lui avait été fournie par une source identifiée sous le seul nom de code de "Jambage".
La général Philippe Rondot, qui a enquêté à la demande de l'ancien locataire de l'Elysée sur ces documents de la DGSE, écrit en novembre 2001 dans une note versée au dossier Clearstream et publiée cette semaine par Marianne : "Les affaires se précisent, selon l'enquêteur au Japon, le compte de JC existe bien. Il est alimenté. TG ( télégramme) à venir".
Aucune preuve directe de l'existence de ce compte, niée formellement par Jacques Chirac, n'a été publiée.
D'autres notes Rondot de 2001 accréditent la thèse inverse d'une rumeur, défendue par l'ancien locataire de l'Elysée. "L'affaire du président, c'est fumeux", dit une de ces notes.
Eva Joly se prononce pour que Jacques Chirac réponde des autres affaires concernant des détournements de fonds à la Ville de Paris qui lui sont imputés.
"Les traces se sont arrêtées toutes fraîches devant la porte de son cabinet. La normalité est qu'il soit convoqué par mes collègues et qu'il réponde de ces suspicions", dit-elle.
Elle juge indigne de tenter d'échapper à ces procédures. "Je pense qu'il serait d'une incroyable arrogance que de bricoler et de jouer avec la prescription. ce serait une forme d'immunité. La seule solution digne d'une grande démocratie c'est que les enquêtes soient faites", déclare-t-elle.
Selon le Canard enchaîné, Jacques Chirac, qui perdra définitivement son immunité présidentielle le 16 juin, a recruté une équipe d'avocats conduite par Me Jean Veil. Il envisagerait de retarder les demandes d'audition en invoquant des motifs de santé, en attendant une éventuelle loi qui effacerait les "affaires", dit l'hebdomadaire satirique.
Vendredi 25 mai 2007, 13h39
Christian Poncelet visé par une enquête pour "trafic d'influence"
PARIS (AP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire visant Christian Poncelet, le président du Sénat, pour des faits présumés de trafic d'influence, a-t-on appris d'une source judiciaire, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi.
M. Poncelet a opposé dans la soirée "le démenti le plus catégorique" aux "allégations mensongères portées à son encontre". Il annonce dans un communiqué qu'il "ne tolérera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur".
"Pour couper court à ces allégations dépourvues du moindre fondement, (il) a donné instructions à son avocat, Me Paul Lombard, de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction", ajoute le communiqué.
Selon "Le Canard enchaîné", Christian Poncelet est soupçonné d'être intervenu à plusieurs reprises en faveur d'un promoteur immobilier, Jean-Claude Bertoldi, afin de lui faire obtenir des contrats. Selon ce dernier, M. Poncelet "cet entregent sénatorial à en croire les déclarations de Bertoldi, n'était pas toujours désintéressé".
Dans ce dossier, les enquêteurs disposent d'écoutes téléphoniques entre le promoteur immobilier et M. Poncelet, a-t-on indiqué de source judiciaire. Cette enquête préliminaire fait suite à une transmission du parquet de Créteil (Val-de-Marne). Elle a été confiée à la brigade financière.
Ces faits qui pourraient s'apparenter à du trafic d'influence ont été découverts au cours d'une instruction ouverte au TGI de Créteil pour escroquerie.
Le dossier a été transmis il y a plusieurs semaines au parquet général de la cour d'appel de Paris qui a lui-même transmis le dossier lundi au parquet de Paris.
Mardi 5 juin 2007, 20h54
Enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant le président du Sénat
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire pour des faits de "trafic d'influence" susceptibles d'impliquer le président du Sénat, Christian Poncelet, qui serait intervenu en faveur d'un ami pour lui obtenir des marchés publics en échange de pots-de-vin.
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête après avoir "été saisi de faits de trafic d'influence éventuels pour lesquels le nom de M. Poncelet apparaît", a indiqué une source judiciaire.
M. Poncelet a très rapidement réagi. Dans un communiqué, il a "démenti catégoriquement" les "allégations mensongères" proférées à son encontre et annoncé qu'il portait plainte contre X pour "diffamation".
M. Poncelet "oppose à ces allégations le démenti le plus catégorique et ne tolèrera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur". Il indique qu'il a "donné instructions à son avocat Me Paul Lombard de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction".
Selon Le Canard enchaîné de mercredi, qui annonçait l'ouverture prochaine de cette enquête préliminaire, le président UMP du Sénat est intervenu à plusieurs reprises afin que son "ami" Jean-Claude Bertoldi, qui travaillait pour la Sogea, une entreprise de travaux publics filiale de Vinci, obtienne des marchés en France et à l'étranger en contrepartie de commissions.
Le parquet général de Paris a déclaré mardi à l'AFP que le parquet de Créteil lui avait transmis le 26 avril un rapport "évoquant d'éventuels faits de trafic d'influence". Le procureur général Laurent Le Mesle a demandé au parquet de Paris "de procéder à des vérifications" qui ont abouti à l'ouverture de l'enquête préliminaire.
M. Bertoldi est un homme d'affaires mis en examen et incarcéré pour "escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées", selon une autre source judiciaire.
D'après une source proche du dossier, c'est dans le cadre de cette information judiciaire ouverte à Créteil que des écoutes téléphoniques ont mis en évidence des contacts réguliers entre MM. Poncelet et Bertoldi.
Le Canard reproduit ainsi un extrait d'une audition accablante de M. Bertoldi devant les enquêteurs, dans laquelle ce dernier évoque le versement d'une "commission" de 8.000 euros à M. Poncelet si la Sogea obtenait un chantier dans les Vosges "grâce à (son) influence".
Les deux hommes ont évoqué ce scénario le 8 février 2007 par téléphone, toujours selon l'audition citée par le journal.
M. Poncelet, explique le journal, est intervenu à d'autres reprises, et notamment le 8 décembre 2006 auprès d'un conseiller de la ministre de la Défense d'alors, Michèle Alliot-Marie, pour la construction du siège de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, près de Paris. Il a assuré à M. Bertoldi avoir obtenu gain de cause pour la Sogea.
En outre, il aurait rencontré le président du Sénat roumain le 15 février à la demande de M. Bertoldi pour faciliter l'implantation d'un magasin Carrefour en Roumanie.
Le parquet de Paris a classé sans suite en novembre 2006 une enquête préliminaire ouverte sept mois plus tôt pour "abus de biens sociaux", dans laquelle M. Poncelet était impliqué. Il s'agissait de la mise à sa disposition d'une secrétaire payée de 1972 à 2000 par France Telecom.
Par Benjamin Sportouch, le mardi 5 juin 2007, 22h13
Christian Poncelet dément toute malversation
PARIS (Reuters) - Le président UMP du Sénat, Christian Poncelet, a démenti mardi soir être impliqué dans une affaire de "trafic d'influence."
Dans un communiqué, le sénateur annonce avoir chargé son avocat, Me Paul Lombard, de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse, diffamation et violation du secret de l'instruction."
"Christian Poncelet a pris connaissance avec une stupeur indignée des allégations mensongères proférées à son encontre", précise le texte.
Selon le Canard Enchaîné, à paraître mercredi le parquet de Paris doit ouvrir une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" dans un dossier susceptible de viser le président du Sénat.
L'hebdomadaire satirique explique que le sénateur est soupçonné d'être intervenu en faveur de Jean-Claude Bertoldi, l'un de ses amis travaillant pour la Sogea, filiale de BTP du groupe Vinci, en vue de l'octroi de chantiers publics en France et à l'étranger.
A l'appui de ses affirmations, le Canard Enchaîné publie un extrait de l'audition de Jean-Claude Bertoldi, interrogé sur ses conversations téléphoniques avec le président du Sénat et enregistrées par les enquêteurs.
Dans cet extrait, l'homme d'affaires évoque l'influence de Christian Poncelet pour obtenir un marché, reconnaissant que ce dernier devait toucher 8.000 euros si l'affaire se concluait.
Jean-Claude Bertoldi a été mis en examen et incarcéré pour escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées, précise l'hebdomadaire.
Interrogé par le Canard Enchaîné, Christian Poncelet explique avoir voulu "aider des entreprises françaises à s'installer à l'étranger en toute transparence." Il précise n'avoir "jamais touché un centime" ni "fait pression sur personne" dans ces dossiers.
Mardi 5 juin 2007, 21h18
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Publié par Sylvain Rakotoarison
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dans
Politique française et élections françaises
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