« Nous affirmons tous, le plus souvent dans de beaux discours, que nous voulons être plus ambitieux sur les grands enjeux et plus modestes sur ceux de moindre importance. Pourtant, les Européens n’applaudiront pas si nous continuons à devoir changer d’heure deux fois par an à cause d’une réglementation européenne. La Commission propose aujourd’hui de changer cela. Le changement d’heure doit être aboli. Les États membres, conformément au principe de subsidiarité, doivent décider eux-mêmes si leurs citoyens doivent vivre à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. J’espère que le Parlement et le Conseil auront la même perception et trouveront des solutions compatibles avec notre marché intérieur. Le temps presse. » (Jean-Claude Juncker, le 12 septembre 2018 à Strasbourg).





Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars 2019, la France passera à l’heure d’été, comme depuis quarante-trois ans, depuis le 28 mars 1976 (décret du 19 septembre 1975). Le changement d’heure est un sujet très important qui touche directement la vie quotidienne des gens, qui impacte tout le monde. Mais aussi, c’est un sujet économique également très important, car de nombreuses industries sont basées sur une heure ou plusieurs heures références (notamment les transports, en particulier aérion, et l’énergie, mais pas seulement).

Si le changement d’heure en France provient d’une décision purement française (sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing après le premier choc pétrolier), il s’est européanisé à partir de l’année 2002 afin d’harmoniser les heures dans tout l’espace de l’Union Européenne. L’harmonisation, c’est que tous les États membres changent d’heure (été et hiver) et le font aux mêmes dates (dernier dimanche de mars et dernier dimanche d’octobre), conformément à la directive européenne 2000/84/EC du 19 janvier 2001 (qu’on peut télécharger ici).

On conçoit que, pour les raisons pratiques, le changement d’heure doit être pour tous les États membres et au même jour, ou qu’aucun État membre ne change d’heure, afin d’avoir des fuseaux horaires constant toute l’année dans l’espace européen. C’était la raison de cette directive européenne.

On note cependant que lorsque le gouvernement français a signé le décret instituant en France l’heure d’été, c’était seulement pour une année, 1976, et cette mesure était considérée comme provisoire, toutefois reconduite chaque année par décret jusqu’en 2001 (ensuite, ce fut la directive européenne en question qui a servi de base juridique).

Le changement d’heure est-il positif ou négatif ? globalement positif ou globalement négatif ? C’est difficile à dire : le changement d’heure réagit négativement sur toute matière vivante, notamment (en premier lieu), sur les humains et aussi sur les animaux (d’élevage par exemple), mais a des conséquences positives sur la consommation électrique (en ce sens que le changement d’heure s’adapte aux changements d’heure du lever et du coucher du soleil dans l’année). Mais cet intérêt économique a diminué au fur et à mesure des avancées technologies (ampoules basse consommation, capteurs photoélectriques, etc.). Rappelons aussi que proche de l’Équateur, le changement d’heure n’a aucun intérêt économique car il y a très peu de différence d’heure de lever et de coucher du soleil dans l’année (c’est pour cela par exemple qu’il n’y a pas de changement d’heure aux Antilles).



Depuis de nombreuses années, le changement d’heure est un sujet bateau, un marronnier, qui revient périodiquement, deux fois par an, au moment où il faut changer l’heure. Au-delà de la difficulté de certains (assez nombreux ?) à savoir spontanément s’il faut ajouter ou retrancher une heure à la date concernée, il y a généralement un déluge de critiques sur ce changement d’heure qui casserait le biorythme, le sommeil, la santé, etc. Il est vrai que comme avec le sommeil, certains sont plus souples que d’autres et que le moindre changement peut déstabiliser un équilibre de vie déjà fragile.

Répondant à la résolution P8-TA-2018-0043 adoptée par le Parlement Européen le 8 février 2018, la Commission Européenne a réalisé une grande consultation publique pendant l’été 2018. L’opération a eu un grand succès puisque 4,6 millions de citoyens européens ont répondu au questionnaire sur Internet en ligne entre le 4 juillet et le 16 août 2018. Il faut rappeler que d’autres consultations du même genre avaient déjà été réalisées, mais avec beaucoup moins de participation : sur les directives Oiseaux et Habitant (550 000 réponses) et sur la réforme de la politique agricole commune (322 000 réponses).

Et le résultat, publié le 31 août 2018 (rapport du 12 septembre 2018 qu’on peut télécharger ici), fut sans appel : 84% ont exprimé leur souhait d’en finir avec le changement d’heure. Certes, pas beaucoup de citoyens français ont participé à cette consultation (seulement 8,6% des participants soit 393 000 réponses) qui n’a pas eu beaucoup de publicité dans les médias en France. D’ailleurs, 70% des participants à cette consultation (3,1 millions de réponses) étaient …des citoyens allemands. C’était donc principalement une consultation allemande !

Le résultat a donc conduit le Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker, lors de son dernier discours sur l’état de l’Union devant les députés européens réunis le 12 septembre 2018 à Strasbourg, à proposer de supprimer le changement d’heure à partir d’avril 2019, et à laisser à chaque État membre le soin de choisir son heure définitive. Finalement, la situation est plus compliquée que prévue et pour éviter trop de confusion, la décision de choisir son heure nationale a été reportée en 2021. Pourquoi ? Parce que malgré la liberté (retrouvée) des États membres, il y a un besoin évident de concertation, notamment entre États voisins. Les décisions ne doivent donc pas être prises à la légère.

En France, l’Assemblée Nationale, qui avait inauguré son système de consultation des citoyens en ligne en février 2015 avec la loi en préparation sur la fin de vie, a donc pris l’initiative de faire une grande consultation nationale. Plus exactement, c’est la commission des affaires européennes de l’Assemblée Nationale (présidée par Sabine Thillaye) qui a pris cette initiative heureuse.

Ainsi, les citoyens français ont pu donner leur avis du 4 février au 3 mars 2019 en répondant à un questionnaire mis en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr). En cette période de grand débat national, cette consultation nationale a été un grand succès puisque plus de deux millions de personnes y ont participé, exactement 2 103 999 personnes.

Sabine Thillaye (la présidente de la commission) a présenté les premiers résultats de cette consultation le mercredi 6 mars 2019 et les résultats détaillés seront présentés lors de la réunion de la commission le mardi 12 mars 2019 à 17 heures, réunion qui sera retransmise en direct sur le site Internet et aussi en Facebook live.

Ce qui est intéressant, c’est que les résultats sont très tranchés, ce qui, avec la grande participation (ce qui correspond à peu près à 5% du corps électoral), permet de connaître avec certaine précision la volonté populaire. 5% au lieu des 10% nécessaires à la pétition de demande d’un référendum d’initiative partagée prévue par la Constitution de la Cinquième République depuis la révision du 23 juillet 2008, c’est d’ailleurs ce que proposent beaucoup de parlementaires.

Il y a eu trois questions posées.

La première demande le retour d’expérience des participants : seulement 25,25% ont déclaré avoir une expérience satisfaisante ou très satisfaisante du changement d’heure, et 61,16% au contraire, une expérience négative ou très négative. La différence avec les 100% correspond aux "sans opinion".

La deuxième question découle de la première et les réponses sont encore plus tranchées : seulement 16,29% des participants souhaitent le maintien du changement d’heure deux fois par an, et 83,71% sont, au contraire, pour la suppression du changement d’heure.

C’est donc très tranché, d’autant plus que certains qui n’ont ressenti aucun problème au changement d’heure ne sont pas pour autant favorables à son maintien. Ce qui est assez étonnant, d’ailleurs, c’est que les 84% favorables à la suppression du changement d’heure, c’est la même proportion observée dans la consultation réalisée par l’Union Européenne en été 2018 (les participants français à la consultation européenne avaient répondu à environ 83% favorables à la fin du changement d’heure).

La réponse à cette question confirme, enfonce le clou sur le fait que la volonté populaire est d’en finir avec le changement d’heure. L’organisation d’un référendum (qui est un événement très politique) n’aurait donc aucun sens sur le sujet, car il y a peu de doute sur la connaissance de la volonté populaire. Une consultation nationale avec beaucoup de participants a une meilleure valeur statistique qu’un simple sondage avec des données vaguement corrigées.

Enfin, la troisième question est essentielle en cas d’arrêter du changement d’heure : quelle heure doit-on adopter pour la rendre définitive pendant toute l’année ? Là aussi, la question semble tranchée même si elle l’est moins unanimement que la question du maintien ou suppression du changement.

En effet, 59,17% des participants ont émis la volonté de rester toujours à l’heure d’été (UTC+2), tandis que 36,97% sont pour rester toujours à l’heure d’hiver (UTC+1). Là encore, c’est intéressant de constater que dans la consultation d’européenne de l’été 2018, 56% des citoyens européens avaient choisi l’heure d’été et 36% l’heure d’hiver (les citoyens français avaient répondu l’heure d’été à environ 51% et l’heure d’hiver à environ 39%).



En ces temps d’antiparlementarisme souvent généralisé, il est sain de rappeler que les députés (ici) ne sont pas déconnectés du monde réel et, au contraire, savent prendre le pouls de la volonté populaire. Cette consultation nationale n’a pas valeur de parole d’Évangile, bien sûr, mais donne une très bonne indication sur la direction à suivre pour les prochains mois.

Est-ce que cela veut dire que le 31 mars 2019 sera le dernier dimanche de changement d’heure ? Et que la France ne changera pas d’heure le 27 octobre 2019 ? Ce n’est pas sûr car la Commission Européenne a repoussé de deux ans la décision finale de suppression du changement d’heure, afin de donner plus de temps de concertation entre pays voisins.

Sur ce sujet du changement d’heure, il faudra vraiment être de mauvaise foi si l’on dit que l’Union Européenne ne tient pas compte de l’avis des citoyens européens. Au contraire, c’est la consultation européenne de l’été 2018 qui a motivé la Commission Européenne à mettre le sujet sur la table et c’est probablement la consultation nationale de février 2019 qui motivera le gouvernement français à prendre sa décision.

Réjouissons-nous que les citoyens soient écoutés, et peut-être faudrait-il imaginer un système de consultation régulière (mais informelle : hors référendum) sur des sujets qui sont débattus dans les instances parlementaires, que ce soit dans un cadre national ou dans un cadre européen. Cela ne voudra pas dire que le législateur suivra systématiquement l’avis des citoyens (ce qu’il devrait faire nécessairement en cas de référendum), mais il en tiendra compte dans sa décision finale.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Changement d’heure : une consultation nationale réussie.
Directive européenne 2000/84/CE du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l’heure d’été (à télécharger).
Rapport du 12 septembre 2018 sur la consultation européenne sur le changement d’heure réalisé en été 2018 (à télécharger).
Gilets jaunes : Emmanuel Macron explique sa transition écologique.
Le changement d’heure à l'heure européenne.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
Le GIEC et son alarmisme climatique.
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.
Le handicap, prétexte à la polémique politicienne ?
80 km/h : 65 vies sauvées en deux mois ?
Prélèvement à la source : la ponction fiscale sera-t-elle plus douloureuse ?





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190306-changement-heure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/changement-d-heure-une-213265

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/03/06/37155781.html






 

Le conseil de gouvernement réuni ce vendredi 26 octobre 2018 a adopté le projet de décret n°2.18.855 relatif à l’heure légale stipulant le maintien permanent de l’heure d’été en vigueur actuellement.




L’heure légale était auparavant régie par l’article premier du décret n°455.67 du 2 juin 1967… Ce n’est pas un poisson d’avril, c’est vrai. Mais pas en France ! Non, la France ni l’Europe n’ont pas arrêté immédiatement le changement d’heure. Cette information concerne… le Royaume du Maroc, et le gouvernement en question est le gouvernement marocain présidé par Saad Eddin El Othmani.

Donc, il y a bien changement d’heure dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 octobre 2018 en Europe. Nous passerons de l’heure d’été à l’heure d’hiver. Le changement d’heure permet, deux fois par an, de s’amuser avec ceux qui sont toujours perdus par leurs horloges. Alors, on avance ? on retarde ? et quand le soleil se lèvera-t-il alors ?…


Compenser la différence des saisons

L’idée, provenant de Benjamin Franklin qui voulait économiser les bougies en 1784, est pourtant simple : en hiver, il y a moins de jour que de nuit, et c’est l’inverse en été. Inventées (dans sa version moderne) par la France (présidée par Valéry Giscard d’Estaing) en 1976, pour faire la chasse aux gaspis et réduire la consommation d’énergie après le premier choc pétrolier (initiées en Italie dès 1966), et diffusées partout dans le monde et notamment en Europe qui a choisi d’harmoniser les dates de changement d’heure (dernier dimanche de mars et dernier dimanche d’octobre) en 1998 puis en 2001 (la dernière directive adoptée sur le sujet date de 2000), l’heure d’été et l’heure d’hiver sont les deux faces d’un même serpent de mer perpétuellement en débat aux équinoxes.

Environ soixante pays ont adopté le principe du changement d’heure, en Amérique du Nord, au Japon et en Océanie, en plus de l’Europe. Mais certains pays ont supprimé ce principe plus ou moins récemment, c’est le cas de la Chine, la Russie, la Biélorussie, l’Islande et la Turquie.

Les uns parlent des effets biologiques mauvais sur les espèces vivantes (les humains mais aussi les animaux), tant sur les rythmes du sommeil que sur la santé en général, les autres parlent des effets économiques et écologiques bénéfiques (cependant de moins en moins bénéfiques).


Des économies d’énergie non négligeables

Beaucoup tendent à minimiser le bénéfice énergique, pourtant, il n’est pas négligeable. Une étude de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) publiée en 2010 ("Impact du changement d’heure", note de synthèse du Service Économie et Prospective de la Direction Exécutive de la Stratégie et de la Recherche) rappelle qu’en France, le changement d’heure a permis d’économiser 440 GWh (gigawatts heures) en éclairage en 2009, ce qui correspond à la consommation en éclairage d’environ 800 000 ménages.



Par rapport à l’impact sur la planète, cela signifie que le changement d’heure a évité l’émission de 44 000 tonnes de CO2, ce qui serait beaucoup plus efficace sans doute que d’augmenter de 7 centimes le litre de gazole et de 4 centimes le litre de super (qui ne va probablement quasiment pas réduire la consommation de carburant mais juste en augmenter la facture).



Ce gain en éclairage tend à diminuer malgré des consommations croissantes en raison des technologies d’éclairage performantes développées ces dernières années. En 1976, le gain avait été de 450 GWh exprimé alors en tonnes équivalent pétrole car l’électricité était produite par des centrales au fuel lourd. En 1995, EDF a évalué l’économie annuelle d’électricité à 1 200 GWh. En 2007, une étude pour l’ADEME a évalué les économies à 470 GWh en éclairage et à 210 GWh en usages thermiques.



L’étude a évalué encore à 340 GWh les économies attendues en éclairage à l’horizon 2030. Mais elle a aussi évalué le gain sur les usages thermiques (chauffage, climatisation) à 130 GWh en 2030 avec des systèmes précis de régulation (le gain en thermique en 2009 restait négligeable car l’équipement ne permettait pas de réguler précisément).



L’étude montre ainsi qu’en 2030, on peut évaluer à une réduction des émissions de 70 000 à 100 000 tonnes de CO2 avec le changement d’heure (les GWh "thermiques" étant plus polluants que les GWh "d’éclairage").


Un rituel bientôt aboli ?

Ce changement d’heure s’apparente presque à un petit rituel (que je ne peux qualifier de républicain car il est aussi en vigueur dans des monarchies) qui fait toujours toucher un peu aux mathématiques de base (l’addition ou la soustraction !) et surtout à la logique. On touche ainsi à la vie quotidienne des citoyens.

Pour ce week-end, il s’agit de retarder d’une heure, à 3 heures du matin, il faut ramener l’heure à 2 heures du matin, ce qui signifie qu’il y aura deux heures entre 2 heures et 3 heures du matin. Donc, une heure de plus pour la nuit, que l’on pourra utiliser comme on le veut. Sachant que le principe de conservation est tel que celle qu’on a gagnée en octobre, on la reperdra évidemment en mars.



En fait, si l’on est sûr qu’on repassera à l’heure d’été dans la nuit du 30 au 31 mars 2019, on n’est ensuite plus sûr de rien. En effet, le Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, visiblement opposé à ce changement d’heure, est actuellement en train de tout faire pour la supprimer.

Il faut savoir que ce changement d’heure a été intégré dans la réglementation européenne, ce qui est plutôt sympathique car cela a permis d’harmoniser l’heure européenne. À cause de l’étendue du territoire, il y a quand même trois fuseaux horaires, mais à part les fuseaux excentrés (Royaume-Uni, Irlande, Portugal d’un côté, pays baltes, Finlande, Roumanie, Bulgarie, Grèce, Chypre de l’autre côté), le reste de l’Europe reste à la même heure, de Brest à Varsovie et de Saint-Jacques-de-Compostelle à Belgrade (notons d’ailleurs que même ceux des pays de l’ex-Yougoslavie ainsi que l’Albanie qui ne sont pas dans l’Union Européenne ont adopté la même heure).

Cela signifie que toute modification d’heure légale doit être une décision européenne. Mais si c’est une décision européenne, c’est aussi parce qu’elle a des incidences économiques très fortes. Un frontalier espère par exemple ne pas devoir changer d’heure deux fois par jour s’il travaille de l’autre côté de la frontière. Sans compter l’organisation de tous les transports qui traversent une frontière, des applications informatiques, etc.

Voici ce qu’a dit Jean-Claude Juncker lors de son dernier discours de l’état de l’Union (j’y reviendrai) devant les députés européens réunis le 12 septembre 2018 à Strasbourg : « Les Européens n’applaudiront pas si nous continuons à devoir changer d’heure deux fois par an à cause d’une réglementation européenne. La Commission propose aujourd’hui de changer cela. Le changement d’heure doit être aboli. Les États membres, conformément au principe de subsidiarité, doivent décider eux-mêmes si leurs citoyens doivent vivre à l’heure d’été ou à l’heure d’hiver. J’espère que le Parlement et le Conseil auront la même perception et trouveront des solutions compatibles avec notre marché intérieur. Le temps presse. ».

Insistons quand même sur le fait que si la France fait ce changement d’heure, ce n’est pas « à cause d’une réglementation européenne » mais parce qu’elle l’a décidée dans son entière souveraineté en 1976.


Du populisme proeuropéen ?

En fait, Jean-Claude Juncker est tombé dans la démagogie. Pour une fois, ce sont les partisans de la construction européenne qui tombent dans ce populisme. Pourquoi démagogie ? Parce que la Commission Européenne a mené une consultation publique au cours de l’été 2018 sur ce sujet et a eu 4,6 millions de réponses en un petit peu plus qu’un mois, ce qui est une participation considérable. Parmi ces contributeurs, 84% ont exprimé leur souhait de supprimer le changement d’heure.

C’est pourquoi Jean-Claude Juncker a présenté la proposition de mettre fin, dès 2019, à l’obligation pour les États membres de faire un changement d’heure. En fait, si c’est cette proposition, son expression est peu claire. La traduction, c’est de mettre fin au changement d’heure, car il serait préjudiciable que certains États gardent le changement d’heure et pas d’autres. La Commission Européenne veut en revanche laisser aux États le choix de savoir quelle heure ils garderaient, l’heure d’été ou l’heure d’hiver. Le tout en espérant qu’il y aurait un minimum de concertation pour que les pays voisins adoptent la même politique. Les États membres ont donc jusqu’à avril 2019 pour prendre leur décision.

Comme on le voit, Jean-Claude Juncker, à quelques mois des élections européennes (qui auront lieu le 26 mai 2019), veut montrer que l’Europe n’est pas une contrainte. Pourtant, sur ce sujet de l’heure, cela avait un sens d’avoir une harmonisation européenne, car finalement, l’heure, c’est l’une des unités majeures de notre système d’unités (distance, masse, temps, intensité électrique, etc.) sur lequel se basent toutes nos procédures, nos calculs, notre organisation sociale.

Une question pour les Français : quelle était la proportion de citoyens français qui était informée de cette consultation publique estivale ? Cette proportion de 84% des 4,6 millions de contributeurs est-elle représentative des 500 millions d’Européens, c’est-à-dire même pas 1% ? D’ailleurs, "France Soir" a précisé malicieusement le 26 octobre 2018 que 70% de la totalité des contributeurs provenaient… de l’Allemagne ! Donc, cette consultation n’a absolument aucune représentativité.

Cité par "Le Télégramme" du 26 octobre 2018, le commissaire européen chargé de l’Énergie, Maros Sefcovic, a expliqué : « Avec le progrès (éclairage basse consommation, meilleure isolation thermique des bâtiments modernes), les économies d’énergie sont désormais très limitées. ». La prospective de l’ADEME pour 2030 prouve le contraire.

Pour que la proposition de Jean-Claude Juncker de suppression du changement d’heure puisse voir le jour, il faudrait cependant qu’elle soit adoptée par le Conseil Européen, c’est-à-dire, l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement des vingt-sept États membres, à la majorité qualifiée, à savoir par au moins quinze États sur vingt-sept représentant au moins 65% de la population de l’Union Européenne.


Quelle heure garder ?

Ensuite, il faudrait que chaque État choisisse son heure. Selon "Le Parisien" du 26 octobre 2018, la Finlande, les Pays-Bas et le Danemark préféreraient prendre l’heure d’hiver, tandis que Chypre, le Portugal et la Pologne préféreraient l’heure d’été.

Et en France, qu’en est-il ? Le débat semble aussi passionnant que les guerres picrocholines dont sont friands beaucoup de Français, comme le débat entre nouvelle et ancienne orthographes, écriture inclusive ou pas, etc. Pourtant, c’est un sujet important, choisir entre l’heure d’été (actuellement utilisée sept mois dans l’année) et l’heure d’hiver.

Personnellement, j’opterais plutôt pour l’heure d’été comme j’opte souvent, si j’ai le choix, pour dormir à l’est et pas à l’ouest. Pourquoi ? Parce qu’il vaut mieux se lever avec le soleil que sans, et c’est plus difficile de se coucher avant le coucher du soleil. J’imagine que le clivage entre l’heure d’hiver et l’heure d’été, c’est le clivage des lève-tôt et des couche-tard (d’ailleurs, les deux ne sont pas incompatibles si l’on supporte de ne pas dormir longtemps).

Il y a un petit moyen pour s’imaginer concrètement les conséquences du choix.

Le 21 juin à Paris, si on restait avec l’heure d’hiver, le soleil se lèverait à 4 heures 45 (au lieu de 5 heures 45) et se coucherait à 21 heures (au lieu de 22 heures). Et inversement, le 21 décembre à Paris, si on restait avec l’heure d’été, le soleil se lèverait à 9 heures 45 (au lieu de 8 heures 45) et se coucherait à 18 heures (au lieu de 17 heures). Le choix a donc des conséquences pratiques non négligeables aux solstices. Ce qui justifiait justement ce changement d’heure depuis quarante-deux ans, pour réduire la portée des différences des saisons. Différences qui sont nettement plus faibles lorsque l’on se rapproche de l’Équateur. J’imagine que les Finlandais sont un peu plus impactés que les Siciliens.

Un grand pays a aussi plus de mal à trancher qu’un petit pays. En France, il y a trois quarts d’heure de décalage entre Brest et Bastia, sans compter les grandes différences d’ensoleillement entre nord et sud. "La Charente Libre" a réalisé un sondage auprès de ses lecteurs (mais quelle en est la représentativité ?) selon lequel 60,9% choisiraient l’heure d’été. Un "militant contre l’heure d’été" (eh oui, ça existe !) a déjà toute prête son argumentation, exprimée sur le réseau France Bleu : « Les lobbies du tourisme et du sport sont là pour appuyer le choix de l’heure d’été toute l’année. ». Les lobbies sont lâchés !

Comme je l’ai écrit plus haut, les arguments dérisoires vont pleuvoir, d’un côté comme de l’autre. C’est évidemment le mode de vie qui va déterminer une idée du choix. Les "paysans" qui se couchent très tôt et doivent se lever tôt opteraient plus volontiers pour l’heure d’hiver. Les franciliens qui commencent souvent tard leur journée de travail (à 9 heures voire 9 heures 30) rentrent souvent très tard le soir et préféreraient probablement l’heure d’été pour avoir un peu plus de clarté l’après-midi.


L’angoisse des acteurs économiques

Les plus angoissés semblent être les compagnies aériennes. Pour elles, tout changement a de lourdes conséquences. Un directeur chez Air France a confié sur France Inter : « Cela nous demande de revoir à peu près tous nos horaires pour vérifier que d’un point de vue commercial, on n’arrive pas trop tard, la nuit, à l’autre bout du monde. (…) Tout ça est réglé, optimisé, pour fonctionner au mieux, depuis quarante ans, sur la base du changement d’heure (…). Certaines compagnies préviennent déjà qu’elles seraient obligées de supprimer des dizaines voire des centaines de vols [en cas de changement trop rapide]. ».

Le changement d’heure sera-t-il victime du populisme européen ? Comme dans toutes les décisions européennes depuis toujours, la décision revient aux seuls États, aux seules nations, et par là même, aux seuls peuples européens. Bonne nuit !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 octobre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le changement d’heure.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
Le GIEC et son alarmisme climatique.
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.
Le handicap, prétexte à la polémique politicienne ?
80 km/h : 65 vies sauvées en deux mois ?
Prélèvement à la source : la ponction fiscale sera-t-elle plus douloureuse ?





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181027-changement-heure.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/changement-d-heure-le-gouvernement-209014

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/10/27/36817412.html



 

Le journaliste Alex Taylor et l'inspectrice générale Chantal Manes-Bonnisseau ont remis le 12 septembre 2018 au Ministre de l'Éducation nationale Jean-Michel Blanquer leur rapport intitulé : "Propositions pour une meilleure maîtrise des langues vivantes étrangères : oser dire le nouveau monde".

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport (fichier .pdf) :
http://cache.media.education.gouv.fr/file/Racine/33/4/propositions_meilleure_maitrise_langues_vivantes_998334.pdf

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180912-rapport-langues-vivantes.html

 

« Toutes les bonnes choses qui existent sont les fruits de l’originalité. » (John Stuart Mill, 1864).




Dans la rubrique "La France s’enflamme pour des bricoles", le débat sur l’uniforme à l’école a évidemment toute sa place. Si ce sujet peut passionner les Français, c’est parce qu’il fait partie de ces faux sujets qui ont pour base profonde le mal à l’identité et la perte du sens commun.

Disons-le ici dès le départ, je suis opposé à l’uniforme pour les écoliers. J’avais soutenu la candidature de François Fillon à l’élection présidentielle de 2017, mais j’avais trouvé stupide et inapproprié de mettre dans un projet présidentiel le port de l’uniforme dans les écoles. Stupide sur la forme, car il n’y a qu’en France qu’on pense qu’un Président de la République doit s’occuper des vêtements que porterait un môme de sept ans à l’école primaire ! Inapproprié sur le fond, ce que je vais tenter d’argumenter dans les lignes suivantes.

Prenons d’abord les faits qui ont fait surgir brusquement ce sujet d’actualité en fin d’année scolaire. Un maire LR, que je ne citerai pas, d’une petite ville de la région parisienne que je ne citerai pas plus, sinon pour dire qu’elle fut administrée, dans un temps ancien, par un illustre académicien, a organisé une consultation locale auprès des parents d’élèves des écoles primaires, du cours préparatoire (CP) au cours moyen seconde année (CM2), pour savoir s’ils sont d’accord ou pas avec le port de l’uniforme, avant d’étendre la mesure, le cas échéant, au collège.

La consultation (ce n’est pas un référendum), qui s’est déroulée pendant toute la semaine à cheval en mai et juin 2018, a approuvé à 62% la proposition du maire contre 38%. Si elle bénéficie d’une nette majorité, la mesure n’est cependant pas consensuelle pour autant car 38% représente une forte minorité opposée. Le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a apporté son soutien à cette initiative sans vouloir la généraliser partout dans le pays.

Concrètement, la mairie proposera aux parents d’élève un "trousseau" d’une dizaine de vêtements (pull, pantalon, jupe, etc.) pour le prix de 145 euros, vêtements qui pourraient être éventuellement réutilisés par les plus jeunes ultérieurement. Le prix n’est pas excessif par rapport au prix du marché (c’est même inférieur) mais dans une comparaison avec l’achat d’un nombre identique de vêtements neufs de même nature.

Déjà, rien que sur le plan financier, c’est bancal quand on sait que certaines familles ont du mal à payer les quelques dizaines d’euros de tarif réduit pour les cantines scolaires. Alors 145 euros ? Car certaines familles se débrouillent, rachètent des vêtements d’occasion, en récupèrent des plus grands, ou se les confectionnent eux-mêmes pour économiser.

Sur le plan légal, la seule chose qui compte est le règlement intérieur des établissements scolaires qui doit imposer une tenue correcte aux élèves (l’uniforme n’a donc pas pour fonction d’éviter les tenues négligées, elles sont déjà interdites).

Mais aucune loi ne peut imposer à une famille l’uniforme pour ses enfants, et par conséquent, l’uniforme sera nécessairement porté sur la base du volontariat. Là encore, on voit le côté bancal de la mesure : l’intérêt de l’uniforme (comme son nom l’indique), c’est que tout le groupe le porte. Si chacun fait ce qu’il veut, les uns avec un uniforme, les autres sans, il n’a déjà plus beaucoup d’intérêt ni de cohérence.

Rien que sur le plan réglementaire, donc, c’est un faux débat. Et si un chef d’établissement venait à imposer l’uniforme, je ne doute pas que l’affaire remonterait jusqu’au Conseil d’État comme ce fut le cas lors de la première "affaire" du foulard à l’école il y a près d’une trentaine d’années. À l’époque, d’ailleurs, le Conseil d’État avait botté en touche et avait répondu au Ministre de l’Éducation nationale de l’époque, un certain Lionel Jospin, qu’il fallait régler ce problème par la loi, ce qui a mis quinze ans pour la faire adopter (sous Jacques Chirac).

Reprenons aussi quelques titres dans les médias. Beaucoup parlent d’un "retour de l’uniforme" dans les écoles. Je ne dois pas vivre dans le même pays que ceux qui ont écrit de tels titres. Je ne me croyais ni en Chine communiste, ni même à Cambridge, Oxford… que sais-je ? Le problème, c’est qu’il n’y a jamais eu d’uniformes à l’école en France, et heureusement.

Ceux qui parlent de "retour" montrent, à peine masquée, leur envie de retour en arrière. Un retour vers un passé idéalisé, mythifié. Le fameux "C’était mieux avant" (avant : "quand j’étais jeune", sans doute) fait des ravages dans les réflexions. On ne les appelle pas des "traditionalistes" (puisque l’uniforme n’a jamais été porté par les écoliers, ce n’est donc pas une tradition), on les appelle des "réactionnaires", c’est-à-dire (attention, c’est ma définition), des personnes qui, ayant peur du présent, cherchent à se raccrocher à des branches qu’elles pourraient croire du passé et qui ne sont en fait que dans leur propre imaginaire (très arbitraire et subjectif). Rien à voir avec des "conservateurs" dont les meilleurs prototypes aujourd’hui se trouvent plutôt à la CGT et à la France insoumise : surtout, ne touchons à rien, tout va bien malgré les 10 millions de précaires et de demandeurs d’emploi !

Non, il n’y a jamais eu d’uniforme à l’école publique en France. Il y a eu en revanche le port de la blouse jusque dans les années 1970, pour des raisons très concrètes qui intéressent surtout les mères de famille (et les rares pères qui s’occupent de ces choses-là) : la blouse servait pour son utilisation classique, à savoir, se protéger des taches d’encre, car les enfants, beaucoup plus que les adultes, pouvaient faire quelques dégâts sur leurs vêtements avec de l’encre. L’arrivée du stylo à bille a rendu inutile ce type de protection (même si dans certains établissements, l’écriture au stylo à encre, plus agréable à la lecture, est encore demandée). Et cette blouse ne pouvait pas être assimilée à un uniforme puisque toutes les blouses étaient différentes, de différentes couleurs, différents tissus.

Le principe de l’uniforme n’est pas, dans l’absolu, une aberration. Lorsque j’ai fait mon service militaire, j’ai même pu comprendre sa raison d’être, au-delà du fait que le chef commande et les soldats ne doivent demeurer que des pions désindividualisés qui obéissent.

L’uniforme est à la fois une solidarité et une identité. J’ai le souvenir qu’un compagnon ayant attrapé un rhume voulait porter son foulard, et nous avions accepté de le porter aussi car il fallait une uniformité de la troupe. Intellectuellement, cela pouvait paraître stupide car rien n’empêchait, théoriquement, surtout en temps de paix, que l’un portât un foulard pour le protéger du froid et pas les autres. Mais cela prouvait aussi la solidarité de tout le corps, prêt à se contraindre pour aider un camarade.

Identité aussi, voire fierté. J’étais chez les chasseurs alpins, et il était assez fréquent que ceux qui quittaient le bataillon après leur service achetassent au moins leur "tarte" (à cinquante francs, il me semble). Je n’ai pas pu en acheter une car il n’y en avait plus à ma taille (je n’avais pourtant pas une tête énorme !) mais je l’aurais volontiers fait s’il en était resté. Certains régiments sont peut-être plus prestigieux que d’autres, et en arrivant dans ce bataillon, j’étais d’ailleurs étonné de la forte réputation des chasseurs alpins auprès de la population d’Annecy. Je dois même dire que c’est une bonne piste pour charmer la gent féminine ! L’histoire aide et les valeureux et jeunes résistants du Plateau des Glières n’y étaient pas pour rien.



Mais là, c’étaient des militaires. Et si un militaire doit être interchangeable, si on lui demande justement de ne plus penser par lui-même (ce qui est relativement facile vu le rythme physique qu’on lui impose), c’est tout le contraire de l’écolier, de l’élève, de l’étudiant. Je rappelle le but ultime de l’instruction : devenir un citoyen éclairé, penser par soi-même, être capable d’esprit critique mais aussi d’esprit de solidarité et de responsabilité. Donc, se fier plus à l’individu, à la personne humaine, qu’à des considérations collectives. C’est l’esprit (classique) des Lumières mis en pratique par les lois de Jules Ferry et par les fameux hussards de la République, terme créé par Charles Péguy.

Justement, l’école n’est pas une caserne. On demande aux élèves de réfléchir par eux-mêmes. De ne pas attendre son salut du groupe mais de lui-même. Sans compter qu’on peut aussi leur donner l’esprit de compétition, car la vie active n’est (hélas) qu’un concours permanent.

Alors, prenons les différents arguments pour vouloir cet uniforme.

Le premier, c’est effacer les différences sociales. C’est vrai, il y a des différences de niveau de vie telles que certains écoliers sont habillés "chèrement" et d’autres beaucoup moins. Pourtant, cette révélation sociale ne sera pas effacée par le port de l’uniforme. Car il y aura toujours d’autres distinctions sociales : la montre, par exemple, le collier, la gourmette, le bracelet, ou tout ce qui ne ferait pas partie du "trousseau" (par exemple, peut-être les chaussures). Et sans doute que la plus grande différence sociale, c’est entre ceux qui partent loin en vacances et qui ne partent pas, ceux qui partent en week-end et ceux qui ne partent pas, ceux qui ont des consoles de jeu très coûteuses et les autres, etc. Les différences sociales reviendront toujours par des chemins détournés.

Le deuxième argument est pécuniaire. Je doute de l’efficacité de cet argument car l’uniforme oblige les familles à payer une forte somme. Elle est sans doute plus faible que la moyenne annuelle pour un enfant, mais cela dépend justement des familles. L’autre point de l’argument, c’est que cela éviterait la course aux marques, aux vêtements chic. Probablement. Mais je reste convaincu que la meilleure réponse contre cette course stupide et coûteuse, c’est une réponse éducative. Donner le sens des choses, la hiérarchie des valeurs, et rappeler que si ce sont les parents qui sont les payeurs, ils peuvent aussi se permettre de donner des limites aux désirs de leurs enfants dès lors qu’ils les leur expliquent clairement. L’enfant n’est pas roi.

Le troisième argument utilisé a été pour certains la laïcité. Un uniforme remplit son rôle de neutralité devant la religion. Pourtant, d’une part, les règlements intérieurs et même la loi interdisent tout signe ostentatoire d’une religion dans l’enceinte de l’école, donc, c’est déjà acté pour la laïcité. D’autre part, pour les provocateurs, il y aura certainement d’autres moyens de montrer l’appartenance à une religion, ne serait-ce que dans la manière de manger dans les cantines scolaires.

Le quatrième argument est curieux dans sa cohérence (je les classe sans forcément un ordre précis) car il est en opposition avec les premiers, ceux de l’indifférenciation. Il y a en effet avec le port de l’uniforme un sentiment très fort de fierté et surtout, d’identité à un collectif. C’est donc un argument de différenciation. Différenciation avec les autres corps, les autres établissements. Mais aussi avec les autres identités. La jupe identifie le sexe (on a dit que les filles pourraient quand même porter le pantalon, on respire). C’est justement cette différenciation et ce sentiment d’appartenance qui sont la raison des uniformes dans des collèges britanniques prestigieux. Je suis pareil que les miens, mais différents des autres (pas les miens).

La frontière entre "les nôtres" et "eux" me paraît toujours douteuse et malsaine car ce clivage engendre les pires excès qui peuvent se traduire par la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme, etc. et plus généralement le "racisme anti-quelque chose".

Sentiment d’appartenance ? Nous y voilà. Certains confondent les choses et passent allègrement du sentiment d’appartenance à un établissement à celui d’une nation. Ainsi, pour Geoffroy Lejeune, très sympathique et intelligent directeur de "Valeurs Actuelles" (que j’apprécie beaucoup par ailleurs), invité sur LCI le 4 juin 2018, il ne paraîtrait pas inopportun d’imposer aux écoliers le salut au drapeau tricolore et la Marseillaise tous les jours. On voit bien que le courant réactionnaire peut s’exprimer en toute occasion, et ce n’est pas l’apanage de la droite ; durant sa campagne présidentielle en 2007, Ségolène Royal avait évoqué l’armée pour résoudre les problèmes sociaux dans certains quartiers défavorisés.

Imaginons qu’on impose cela aux enfants (après tout, on leur imposait bien la prière le matin dans certains établissements) : que ferait-on, comment réagirait l’enseignant, le chef d’établissement, si jamais un des élèves se mettait à manquer de respect avec le drapeau ou l’hymne national ? Or, vu le niveau de rébellion à bons comptes de certains collégiens et lycéens dans certains quartiers, il paraît assez probable que ce genre de provocations serait nombreux et engluerait le débat public dans des sujets très mineurs par rapport à des objectifs déjà ambitieux sur le niveau éducatif qu’on voudrait obtenir d’une génération.

Dans les mesures réactionnaires, on peut aussi imaginer la fin de la mixité dans les écoles. N’importe quel enseignant qui a connu des classes non mixtes (sexuellement je précise) et qui a vu la mixité (heureusement) arriver dans ses classes pourrait témoigner : les filles, seules, travaillent généralement mieux que les garçons seuls. Et malheureusement, au collège surtout (quand les sens s’éveillent), lorsque les garçons et filles sont mélangés, les filles travaillent généralement moins bien (que seules) car se mettent en mode de représentation devant les garçons. Bon, évidemment, ce sont des généralités qu’il faut pondérer par tous les cas particuliers, mais la tendance est plutôt celle-ci.

Et la réponse à ce constat, serait-ce d’en finir avec la mixité scolaire et de "revenir" aux collèges de garçons et aux collèges de filles ? Bien évidemment non, car l’école, c’est aussi un espace de socialisation, un lieu d’apprentissage de la vie sociale en général, et plus il y a de diversité dans une classe, plus l’élève apprend que les différences ne sont pas si dramatiques que cela et que les choses qui unissent sont plus fortes que les différences. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est utile d’intégrer les enfants en situation de handicap (à condition d’y mettre les moyens humains), c’est utile à ces enfants qu’il ne faut pas isoler socialement, mais aussi à tous leurs camarades qui ne verraient plus le handicap avant de voir la personne qui vit avec cela.

Faut-il rappeler que le citoyen français est également citoyen européen et qu’à cet égard, il bénéficie de deux belles devises ? La première : "Liberté, égalité, fraternité". C’est-à-dire aussi la liberté de porter les vêtements qu’il souhaite, d’être comme les autres ou au contraire, différent des autres. Et la seconde : "In varietate concordia" qui signifie : "Unie dans la diversité". Eh oui, c’est ce que n’ont pas compris les nationalistes : l’unité n’empêche pas la diversité ni l’identité. Au contraire, elle les renforce car elle leur permet de s’exprimer et d’exister avec beaucoup plus de puissance.

Je crois malheureusement que ce sujet de l’uniforme est encore un faux débat, une sorte de sujet de dispersion, de diversion. Le maire en question l’est devenu récemment en raison de l’application de l’interdiction du cumul : son prédécesseur est un ancien ministre et un député qui occupe aujourd’hui de grandes responsabilités à l’Assemblée Nationale. Je pense surtout que c’est un sujet qui a donné l’occasion, car je ne doute pas que c’était le but premier, à cet élu local, de se faire un coup de publicité à moindre coût et de tenter de faire croître sa notoriété inexistante (d’où ma volonté de ne pas entrer dans ce jeu pervers en ne citant pas son nom). Il y a pourtant d’autres moyens, plus judicieux et plus méritoires pour se différencier et se faire connaître du grand public …de manière flatteuse.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 juin 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les écoles ne sont pas des casernes.
La laïcité.
La réforme du baccalauréat.
Jean-Michel Blanquer.
Prime à l’assiduité.
Notation des ministres.
Les internats d’excellence.
L’écriture inclusive.
La réforme de l’orthographe.
La dictée à  l’école.
La réforme du collège.
Le réforme des programmes scolaires.
Le français et l’anglais.
La patriotisme français.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180604-uniforme-ecole.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-ecoles-ne-sont-pas-des-204981

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/06/07/36466424.html




 

« La nouveauté, selon le mot de Stravinski, ne saurait être que la recherche d’une place fraîche sur l’oreiller. La place fraîche se réchauffe vite et la place chaude retrouve sa fraîcheur. » (Jean Cocteau, 1941). Deuxième partie.





Le mariage pour tous, c’est-à-dire aussi pour les couples homosexuels, est possible depuis maintenant cinq ans, par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Après avoir présenté les principaux arguments pour et contre, et avant des commentaires personnels, je présente quelques éléments factuels.


Historique

En France, aucun texte ne spécifiait précisément que le mariage concernait l’union de deux personnes de sexe différent, si bien que rien, à part la tradition juridique, n’empêchait l’union d’un couple homosexuel par le mariage. Pour pousser à bout ce vide juridique, certains maires ont tenté de faire des mariages de couples homosexuels, comme le 5 juin 2004 où Noël Mamère, à l’époque député-maire de Bègles, a uni deux hommes.

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a alors annulé ce mariage le 27 juillet 2004, considérant que les textes évoquent un "mari" et une "femme" et que ce n’était pas possible de les identifier avec deux hommes. La cour d’appel de Bordeaux a confirmé cette annulation le 19 avril 2005 et la Cour de cassation l’a également confirmée le 13 mars 2007, juste avant l’élection présidentielle de 2007 : « Selon la loi française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. » (arrêt du 13 mars 2007 de la Cour de cassation).

Saisi le 16 novembre 2010 par la Cour de cassation pour une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel a clairement affirmé le 28 janvier 2011 qu’il était nécessaire que le législateur adoptât un texte spécifique pour permettre le mariage de deux personnes de même sexe : « Aux termes de l’article 34 de la Constitution, la loi fixe les règles concernant "l’état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités" (…). Il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine de sa compétence, d’adopter des dispositions nouvelles dont il lui appartient d’apprécier l’opportunité et de modifier des textes antérieurs ou d’abroger ceux-ci en leur substituant, le cas échéant, d’autres dispositions, dès lors que, dans l’exercice de ce pouvoir, il ne prive pas de garanties légales des exigences de caractère constitutionnel. » (décision n°2010-92 QPC du 28 janvier 2011).

En d’autres termes, le mariage sans précision est un mariage de deux personnes de sexe différent, mais il n’est anticonstitutionnel de modifier cette définition juridique si le législateur le décide. Ce qu’il a fait deux ans plus tard.



Auparavant, il y a eu l’adoption du PACS (pacte civil de solidarité) par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 qui permet à un couple, hétérosexuel ou homosexuel, de s’unir civilement, cependant, pas devant le maire mais au greffe du tribunal d’instance. Le premier PACS a été enregistré le 18 novembre 1999 à Lille. Dans une succession, le PACS ne reconnaît pas le conjoint survivant comme héritier, ce qui pouvait, évidemment, créer des situations très difficiles et conflictuelles entre le survivant et les ayants droit.

Le Président Nicolas Sarkozy était partisan d’une union civile qui aurait donné les mêmes droits que le mariage aux couples homosexuels, mais a finalement renoncé à le présenter au cours de son quinquennat pour deux raisons : d’une part, une partie de son électorat refusait un tel projet, et d’autre part, il voulait réserver cette union civile aux seuls couples homosexuels, ce qui aurait été probablement déclaré anticonstitutionnel et aurait été invalidé par le Conseil Constitution selon le principe d’égalité des citoyens devant la loi.


Adoption de la loi sur le mariage pour tous

Le Président François Hollande a bénéficié d’une fenêtre législative exceptionnelle pendant les deux premières années de son mandat : en effet, il avait une majorité de gauche dans les deux assemblées, Assemblée Nationale, mais aussi Sénat. Il en a profité seulement pour le mariage pour tous et il a perdu la majorité sénatoriale dès septembre 2014.

Le projet de loi a été présenté par la Ministre de la Justice Christiane Taubira au conseil des ministres du 7 novembre 2012. Comme pour la loi sur l’IVG avec Simone Veil, et même pour l’abolition de la peine de mort avec Robert Badinter, il n’était pas explicitement clair que cette ministre fût la défenseure de ce projet. Valéry Giscard d’Estaing n’en avait pas parlé à Simone Veil lors de sa nomination à la Santé (cela aurait dû être le Ministre de la Justice Jean Lecanuet qui aurait dû le présenter, mais pour des raisons religieuses, il avait préféré ne pas le faire). Quant à l’abolition de la peine de mort, François Mitterrand avait prévu son ami radical Maurice Faure, nommé Ministre de la Justice du 22 mai 1981 au 22 juin 1981, mais, dilettante, ce dernier a préféré se retirer dans son département du Lot à rester dans le flot parisien.



Fortement contesté par une partie de l’opposition, le projet de loi a été l’occasion de longues discussions au Palais-Bourbon. Le débat à l’Assemblée Nationale a commencé le 29 janvier 2013 et a duré 110 heures en séances publiques. Le texte a été adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture le 12 février 2013 par 329 voix pour, 229 contre et 10  abstentions. Très majoritairement, les députés de gauche ont voté pour (sauf notamment Jérôme Lambert et Alfred Marie-Jeanne qui ont voté contre). À l’UMP, le vote contre fut très majoritaire (sauf notamment Bruno Le Maire, Nathalie Kosciusko-Morizet, Pierre Lellouche, Nicole Ameline et Édouard Philippe qui se sont abstenus et Benoist Apparu et Franck Riester qui ont voté pour). À l’UDI, le groupe a voté majoritairement contre (sauf notamment Yves Jégo et Jean-Christophe Lagarde, qui ont voté pour, et Jean-Louis Borloo aussi aurait voulu voter pour mais par erreur, son vote fut comptabilisé parmi les contre).

Le débat commencé le 4 avril 2013, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi le 12 avril 2013 par un vote à main levée, avec 170 pour, 165 contre et 10 abstentions. Dans l’opposition, majoritairement défavorable au projet, Chantal Jouanno et Fabienne Keller ont notamment voté pour et Vincent Capo-Canellas, Roger Karoutchi, Alain Fouché et Alain Milon notamment se sont abstenus.

Le texte ayant été modifié par les sénateurs, les députés ont recommencé à débattre du texte du 17 au 19 avril 2013 et l’ont adopté définitivement, dans les mêmes termes que le Sénat, le 23 avril 2013 en seconde lecture, par 331 voix pour, 225 contre et 10 abstentions, avec les mêmes singularités entre groupes. L’adoption définitive a été planifiée très rapidement par le gouvernement, car la seconde lecture n’aurait dû se dérouler qu’en mai 2013 dans le calendrier parlementaire. Le gouvernement a trouvé un moyen juridique pour accélérer l’adoption alors que les "manifs pour tous" se faisaient de plus en plus importantes au fil des semaines.



François Hollande a promulgué la loi le 17 mai 2013, la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, quelques heures après la publication de l’avis conforme à la Constitution émis par le Conseil Constitutionnel. Ce sera probablement, dans les livres d’histoire des prochaines décennies, la seule réalisation qui restera du quinquennat de François Hollande. Ou plutôt, l’une des deux seules réalisations, la seconde étant la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 sur la fin de vie.

Dans les prises de position, pendant les débats publics, hors parlementaires qui ont eu à se prononcer officiellement sur le sujet, on peut citer, parmi l’opposition, Dominique de Villepin, Monique Pelletier, Rama Yade, Roselyne Bachelot, Franck Louvrier et même Valéry Giscard d’Estaing qui étaient favorables au mariage pour tous. Dans la majorité, certaines personnalités ont au contraire exprimé réserves, doutes et réticences, ce fut le cas de Gérard Collomb et Lionel Jospin.


Situation internationale

Au 13 mai 2018, vingt-cinq pays représentant 1,1 milliard d’habitants (14,5% de la population mondiale) ont adopté une législation autorisant le mariage de couples homosexuels.

La France (17 mai 2013) est le treizième pays à avoir autorisé le mariage de couples homosexuels, après les Pays-Bas (3 avril 2001), la Belgique (1^er juin 2003), l’Espagne (3 juillet 2005), le Canada (20 juillet 2005), l’Afrique du Sud (30 novembre 2006), la Norvège (1^er janvier 2009), la Suède (1^er mai 2009), le Portugal (5 juin 2010), l’Islande (27 juin 2010), l’Argentine (22 juillet 2010), le Danemark (15 juin 2012) et le Brésil (14 mai 2013).

Après la France, onze autres pays ont autorisé le mariage de couples homosexuels : l’Uruguay (5 août 2013), la Nouvelle-Zélande (19 août 2013), le Royaume-Uni (28 mars 2014), le Luxembourg (1^er janvier 2015), les États-Unis (la Cour suprême a considéré le 26 juin 2015 qu’interdire le mariage des couples homosexuels était anticonstitutionnel), l’Irlande (16 novembre 2015), la Colombie (28 avril 2016), la Finlande (1^er mars 2017), Malte (1^er septembre 2017), l’Allemagne (1^er octobre 2017) et l’Australie (9 décembre 2017).



Le mariage pour les couples homosexuels est prévu aussi en Autriche (au plus tard le 1^er janvier 2019) et à Taiwan (au plus tard le 24 mai 2019), et il est en projet au Mexique (la plupart de ses États ont déjà cette législation, dont Mexico dès le 22 décembre 2009), en Albanie, au Chili, au Pérou, en Suisse, à Panama, au Costa Rica (la loi du 4 juillet 2013 est déjà proche de l’autorisation) et au Venezuela.

Neuf pays européens reconnaissent une union civile entre personnes de même sexe avec quasiment les mêmes droits que le mariage : la Croatie (2003), la Slovénie (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), la Hongrie (2007), l’Autriche (2010), le Liechtenstein (2011), l’Estonie (2014), Chypre (2015), la Grèce (2015) et l’Italie (2016). Quatre pays européens interdisent explicitement les couples homosexuels : la Pologne, la Bulgarie, la Lettonie et la Lituanie.


Quelques statistiques en France

Le premier mariage entre deux hommes a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier et les deux premiers mariages entre deux femmes ont eu lieu le 1^er juin 2013 à Montpellier et à Saint-Jean-de-la-Ruelle (la circulaire détaillant la loi a été rédigée le 29 mai 2013 et publiée seulement le 31 mai 2013 dans le Bulletin officiel du Ministère de la Justice).

Il n’est pas possible de connaître à ce jour exactement le bilan statistique de l’année 2017, mais il est possible déjà de voir les grandes lignes. À partir de la troisième année de mariage pour tous, c’est-à-dire 2015, le nombre de mariage de couples homosexuels représente environ 3% du nombre total de mariages célébrés dans l’année. Au début, il y a eu ce que j’appellerais improprement un "effet d’aubaine", car beaucoup de couples homosexuels attendaient depuis longtemps cette mesure, si bien qu’ils n’ont pas attendu dès lors que la loi était promulguée. D’autres se sont également dépêchés de se marier par crainte qu’un changement de majorité revînt sur cette loi en l’abrogeant.

2013 (seulement les 7 derniers mois) : 7 367 mariages de couples du même sexe sur 245 930 mariages au total (3,1%, mais le taux ne correspond pas à la réalité sur les 7 derniers mois).
2014 : 10 522 sur 238 592 (4,4%).
2015 : 7 751 sur 236 316 (3,3%).
2016 : 7 000 sur 235 000 (3,0%).
2017 : 7 000 sur 228 000 (3,1%).

"L’Express" du 23 avril 2018 a repris des statistiques des couples issues de l’INSEE, en ajoutant mariages et PACS pour l’année 2017. Il y a eu environ 424 000 mariages et PACS, dont 53% de mariages de couples hétérosexuels, 2% de mariages de couples homosexuels, 43% de PACS de couples hétérosexuels et 2% de PACS de couples homosexuels.

En 2013, il y avait, parmi les mariages de couples homosexuels, une majorité d’hommes (58%) et en 2017, c’st devenu équilibré, autant de couples d’hommes que de couples de femmes. L’évolution du mariage de couples homosexuels vers les mêmes considérations que pour les couples hétérosexuels se trouve aussi pour l’âge du mariage. En 2013, dans les couples homosexuels, l’âge moyen des mariés hommes était de presque 50 ans et des femmes, 43 ans, et en 2017, 44 ans pour les hommes et 31 ans pour les femmes. À comparer avec l’âge des mariés dans un couple hétérosexuel en 2017 : 38 ans pour les hommes et 35 ans et demi pour les femmes (en hausse progressive depuis plusieurs décennies).

Il n’y a pas de statistiques sur les divorces de couples homosexuels, dans la mesure où la sexualité n’est pas renseignée dans les dossiers (« Le sexe des demandeurs est très mal enregistré. »). En 2016, il y a eu 128 000 divorces prononcés, soit 4 400 de plus qu’en 2015. Selon "L’Express", un divorce de couple homosexuel avait été rapporté cinq mois après la promulgation de la loi. Dans les statistiques générales, près de 9 000 mariages sur 100 000 finissent par un divorce dans les cinq premières années et 40 avant la fin de la première année.



D’après certaines associations, il n’y a eu que quelques adoptions d’enfant pour des couples homosexuels (hors l’adoption de l’enfant du conjoint). Selon l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens, il y avait en 2005 plus de 30 000 enfants qui vivaient au sein d’un foyer homoparental en France.

Ce faible nombre d’adoptions n’est pas étonnant. C’était d’ailleurs ce qu’évoquait l’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013, que la loi n’empêchait pas que les décisions soient prises pour les adoptions toujours dans l’intérêt de l’enfant, et la plupart des décisions considèrent aujourd’hui qu’un couple stable composé d’une maman et d’un papa était préférable à un couple homosexuel, sans pour autant qu’il y ait discrimination par rapport à l’orientation sexuelle des demandeurs (car dans ce cas, on pourrait aussi parler de discrimination par rapport à l’âge, par rapport au compte en banque, etc.).


Une adaptation, pas une révolution

Si le nombre de mariages de personnes de même sexe correspond à quelques milliers de cas par an pour une population de 67 millions d’habitants, et que le nombre d’adoptions d’à peine quelques dizaines pour une période de cinq ans, on peut considérer que la loi sur le mariage pour tous est une loi "marginale", probablement nécessaire pour accompagner l’évolution de la société, mais qui ne méritait pas tant d’énergie ni tant de passion, dans un camp ou dans un autre, pour des conséquences finalement infinitésimales.

Cette loi n’a pas révolutionné la société, elle a juste adapté le droit français pour se conformer à la protection des conjoints des couples homosexuels qui n’était pas assurée jusqu’en 2013. Le mariage, rappelons-le, a un double objectif, au-delà de la proclamation publique d’un couple (qui peut se faire dans d’autres cadres aujourd’hui, ne serait-ce que sur les réseaux sociaux) : il structure la cellule familiale pour l’accueil d’enfants et leur éducation et il protège juridiquement le conjoint le plus faible par rapport au plus fort (principalement, lorsqu’il y a une séparation et donc, conflit plus ou moins assumé).

Dans la troisième et dernière partie, j’évoquerai quelques réflexions personnelles.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 mai 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport 2018 de SOS Homophobie (à télécharger).
Les 5 ans du mariage pour tous.
Bientôt la PMA ?
Christiane Taubira.
Pierre Bergé.
L’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 (texte intégral).
La manif pour tous.
À quand l’apaisement ?
Et si l’on pensait plutôt aux familles recomposées ?
Deux papas ?
Le premier mariage lesbien.
L’homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d’une star de la culture.





http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180517-mariage-pour-tous-2.html

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