(dépêche)
Mineurs grévistes licenciés en 1948 et 1952: les prud'hommes ne parviennent pas à trancher
15 déc 2008 - il y a 22 min - Andrea BAMBINO
Après avoir constaté un désaccord entre ses membres, le conseil des prud'hommes de Nanterre a renvoyé au 26 juin 2009 l'affaire dans laquelle d'anciens mineurs des houillères du Nord-Pas-de-Calais licenciés pour faits de grève en 1948 et 1952 demandent réparation.
Le renvoi à l'audience de départage signifie qu'un magistrat professionnel devra intervenir pour trancher ce dossier, les quatre conseillers prud'homaux (deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés) n'ayant pas réussi à s'entendre.
La prochaine audience aura lieu le 26 juin 2009 à 09H00.
Saisi par dix-sept demandeurs, dont certains, décédés, sont représentés par leur famille, le conseil des prud'hommes devait notamment décider de reconnaître ou non le caractère discriminatoire des licenciements, intervenus à une époque où le droit de grève était déjà inscrit dans la Constitution.
"Dans ce genre d'affaire, personne ne veut céder. On était deux contre deux", a commenté devant des journalistes le président de l'audience, Bernard Guyenet.
L'affaire remonte à l'automne 1948, lorsqu'une grève, lancée par la CGT pour lutter contre une modification du statut des mineurs, va pendant deux mois faire l'objet d'une répression massive, le gouvernement y voyant un mouvement insurrectionnel dans le climat tendu de la Guerre Froide.
Au-delà des interventions de l'armée et des CRS, autorisés à tirer sur les grévistes, quelque 3.000 licenciements sont prononcés. Conséquence immédiate pour les ouvriers: la privation de leurs indemnités de logement et de chauffage, alors prévues par la loi.
Les mineurs et leurs familles, dont certains furent mis à la porte après un autre mouvement, en 1952, ont dû attendre jusqu'en 1981 et l'arrivée de la gauche au pouvoir pour qu'une loi d'amnistie couvre les faits. La loi de finances de 2005 a ensuite prévu une indemnisation pour les prestations de chauffage et de logement, mais pas pour les salaires non versés à la suite des licenciements.
Les demandeurs s'en étaient remis à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), mais cette dernière n'avait pu trouver une médiation avec l'entreprise publique Charbonnages de France, aujourd'hui dissoute.
Lors de l'audience du 19 novembre dernier, la Halde était cependant intervenue en soulignant qu'à ses yeux, la discrimination était "à l'évidence incontestable", car "aucun fait autre que les faits de grève ne peut (...) être reproché" aux anciens mineurs.
Chacun des anciens employés demande 60.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice aux Charbonnages de France et à l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), l'établissement public créé en 2004 pour prendre en charge les droits sociaux des mineurs lorsque l'activité de leur entreprise a cessé.
L'une des avocates des demandeurs, Me Emmanuelle Boussard-Verrecchia, a trouvé "très regrettable que le conseil des prud'hommes ne soit pas parvenu à une décision qui rende justice aux anciens mineurs et qu'il faille encore attendre six mois".
