(dépêche)
Réforme controversée pour la naturalisation des étrangers
20 avr 2009 - il y a 4 heures 57 min
Eric Besson a présenté la nouvelle procédure de naturalisation par décret des étrangers, une réforme contestée par les syndicats de la Sous-direction nationale de l'accès à la nationalité française (SDANF), à laquelle l'instruction des dossiers est actuellement dévolue.
Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale a expliqué à Nantes, en marge d'une cérémonie de remise des décrets de naturalisation à trente nouveaux Français, que l'instruction serait dorénavant confiée aux préfectures, tandis que "l'harmonisation" au niveau national reviendra à la SDANF.
Actuellement, les candidats à l'octroi de la nationalité française par décret déposent leur dossier en préfecture, qui émet alors un "avis" à l'attention de l'administration centrale, basée à Rezé (Loire-Atlantique). Celle-ci instruit ensuite le dossier et donne la décision.
"La procédure actuelle créé des doublons entre les préfectures et l'administration centrale", estime le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale. "Il y a encombrement de demandes dans certaines préfectures. Cela pénalise les étrangers candidats à l'octroi de la nationalité française, et induit un délai de réponse trop lourd (20 mois en moyenne)."
"C'est un faux prétexte, qui cache des motivations idéologiques et politiques", est convaincu Laurent Poiraud, délégué syndical CFDT de la SDANF, qui a perturbé lundi matin le discours du ministre dans les locaux de l'administration centrale avec son homologue de la CGT.
Cette réforme va poser, selon le syndicaliste, des "problèmes d'équité" entre les candidats.
"Il y a 101 préfectures, avec 101 points de vue qui risquent d'être différents", redoute-t-il. "Cela risque de se faire à la tête du client."
L'administration centrale, qui emploie 160 agents administratifs à Rezé, craint également d'être "démantelée" à terme. Une vingtaine de postes vont être supprimés d'ici 2012 "en raison de la disparition de doublons", a dit Eric Besson.
"Dans quelques mois, les syndicats seront rationnels, ils verront qu'il n'y a pas d'intention maligne ou cachée dans cette réforme", a-t-il ajouté.
La France a naturalisé plus de 117.000 étrangers en 2008, selon le ministère de l'Immigration. Près de 87.000 naturalisations se font faites par décret, et 29.000 par déclaration (mariage, mineurs, etc.).
Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse
