En mai 2008, il est à la mode en France de commémorer les 40 ans de la révolte étudiante de mai 1968. Pourtant, il y a 50 ans, en mai 1958, se passait une vraie révolution. Troisième et dernière partie.
Dans la première partie, on a aperçu un homme élu de façon très improbable à la magistrature suprême, puis dans la deuxième partie, on a observé comment en mai 1958 l’État se délitait de toute part. Aléatoire, celui qui s’est retrouvé à la tête de l’État aura finalement montré plus de courage politique que ne laissait prévoir ses ‘antécédents’.
4. Le ‘coup d’État’ de René Coty du 29 mai 2008
Président falot d’une République empêtrée d’impuissance, René Coty se montre alors quasi-héroïque. Depuis quelques temps, Coty souhaite une réforme des institutions.
Le risque est grand que cette gauche effrayée par la perspective d’un De Gaulle manipulé par les militaires d’Alger refuse la confiance à l’homme du 18 juin et qu’elle préfère la désignation d’un gouvernement classique dirigé par l’un des hommes traditionnels de la IVe République.
C’est donc tout à fait officiellement que René Coty demande aux présidents des deux chambres André Le Troquer et Gaston Monnerville d’aller solliciter Charles De Gaulle.
Les trois hommes se rencontrent dans la nuit du 28 au 29 mai 1958, vers une heure du matin, et conviennent de rédiger une nouvelle Constitution qui s’inspirera des principes énoncés dans le discours de De Gaulle à Bayeux du 16 juin 1946.
Pour être sûr qu’il se fera entendre des parlementaires, René Coty fait appel au « plus illustre des Français » et adresse un message cavalier le jeudi 29 mai 1958 au Parlement les menaçant de démissionner lui-même si les parlementaires refusaient l’investiture à De Gaulle.
Finalement, c’est René Coty le seul légitime de l’affaire, autour d’un gouvernement démissionnaire, d’une armée insurrectionnelle, de manifestants jetant de l’huile sur le feu de tout bord, et surtout, d’un homme providentiel à la retraite qui se joue un film et qui implique la France dans ce film.
La démission de René Coty aurait définitivement achevé le régime dans de très mauvaises conditions, puisque les parachutistes n’attendaient que cela pour intervenir à Paris.
Le 1er juin 1958, le gouvernement du Général De Gaulle est investi avec 309 voix contre 224 (sur 553 votants), score équilibré qui permet de ne pas avoir une ‘légitimité de république bananière’.
Dans son gouvernement, De Gaulle nomme des techniciens aux postes clefs et place quatre ministres d’État représentant le régime en bout de course : Guy Mollet pour les socialistes, Pierre Pflimlin pour le MRP, Louis Jacquinot pour les indépendants, et Félix Houphouët-Boigny, futur Président de la Côte d’Ivoire.
La nuit du 2 au 3 juin 1958, De Gaulle fait voter trois projets de loi : pouvoirs spéciaux en Algérie, pleins pouvoirs et pouvoir constituant, avec 350 voix.
De Gaulle pouvant gouverner par ordonnances, le Parlement est mis en congé pendant l’été pour permettre l’élaboration d’une nouvelle Constitution.
Le 4 juin 1958, De Gaulle se rend à Alger pour son célèbre mais équivoque : « Je vous ai compris ». Équivoque car dès le 7 juin 1958, il confie à Pierre Lefranc : « Nous ne pouvons pas garder l’Algérie. ».
5. La refonte de la République
La procédure de révision constitutionnelle acceptée par l’Assemblée Nationale ne correspond pas aux règles de la Constitution de la IVe République, et peut donc être critiquée même si la ratification par référendum supprimera tous les reproches.
Dès le 4 juin 1958, un petit groupe de personnalités (dont Yves Guéna, futur Président du Conseil Constitutionnel) rédige une ébauche de Constitution. Le 15 juillet 1958, un Comité consultatif constitutionnel est mis en place au Palais Royal.
Inspiré par le modèle britannique d’un Premier Ministre fort, le Ministre de la Justice, Michel Debré, est chargé de rédiger l’avant-projet de la Constitution pendant l’été tout en consultant de nombreuses personnalités de tout bord (dont le Président du Sénat Gaston Monnerville).
L’avant-projet est rédigé à partir du 29 juillet 1958 par deux instances : un comité d’experts, composé de hauts fonctionnaires, et un comité interministériel, qui s’appuient sur les propositions de réforme émises par la classe politique entre les deux guerres (notamment celles d’André Tardieu).
Ensuite, le Comité consultatif constitutionnel issu du Parlement délibère sur cet avant-projet et le modifie très légèrement.
Enfin, le Conseil d’État est saisi le 15 août 1958 pour examiner et finaliser le texte.
L’Exécutif devient plus fort avec la nécessité de réunir une majorité contre le gouvernement (inversement de la procédure antérieure) mais le Parlement garde plus de poids que De Gaulle ne l’aurait voulu.
C’est cela qui est très important de noter : la Constitution de la Ve République a été inspirée bien évidemment par Charles De Gaulle et Michel Debré, mais elle est aussi la synthèse de TOUTES les tendances politiques qui ont travaillé dessus l’été 1958.
Ont notamment participé à la rédaction de l’avant-projet : Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Louis Jacquinot, René Cassin, Raymond Janot, Georges Pompidou (directeur de cabinet de De Gaulle).
C’est donc un texte collectif, avec des concessions d’un côté et de l’autre, ce qui en a rendu l’expression parfois très floue, et donc les institutions flexibles. Consensus et ambiguïté, secrets de la réussite des textes constitutionnels et de leur pérennité.
Ni régime présidentiel, ni régime parlementaire, Maurice Duverger parlera d’un régime semi-présidentiel à parlementarisme rationalisé.
Une ambivalence récurrente qui permettra la cohabitation vingt-huit ans plus tard. Article 16 pour faire face à des situations exceptionnelles, droit de dissolution, initiative du référendum pour le côté présidentiel ; mais aussi : Premier Ministre responsable devant le Parlement, motion de censure pour le côté parlementaire.
Le 4 septembre 1958, introduit par un André Malraux endiablé, place de la République, continuateur de la IIIe République par cette date anniversaire, le Général De Gaulle présente la nouvelle Constitution et avertit : « Si vous ne le faites pas [approuver la nouvelle Constitution], nous en reviendrons le jour même aux errements que vous savez. » et n’oubliant pas que les institutions sont une choses, la classe politique une autre : « Le reste dépendra des hommes. ».
Elle est ensuite approuvée largement par référendum du 28 septembre 1958 (avec environ 80% et seulement 15% d’abstention). Elle est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958 et donne naissance à la Ve République.
Contrairement à ce que la classe politique pouvait envisager (Matignon est le lieu principal du pouvoir), après le succès des gaullistes aux élections législatives de novembre 1958, Charles De Gaulle décide de se présenter à la Présidence de la République au lieu de rester à la tête du gouvernement. Cette simple décision ainsi que la réforme de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct approuvée par le référendum du 28 octobre 1962 (et combattue par René Coty quelques jours avant sa mort, le 22 novembre 1962), fera de l’Élysée le nouveau ‘barycentre de la République’.
Le 21 décembre 1958, Charles De Gaulle est élu avec 78% des voix parmi plus de 80 000 grands électeurs et prend ses fonctions le 8 janvier 1959. René Coty déclare alors la phrase restée célèbre : « Le premier des Français est désormais le premier en France. ».
À son enterrement le 27 novembre 1962 au Havre, le Général De Gaulle lâche une citation de La Bruyère pour décrire la personnalité de René Coty : « La modestie est au mérite ce que les ombres sont aux figures dans un tableau : elle lui donne force et relief. ».
6. Et aujourd’hui, 50 ans plus tard ?
Cinquante années plus tard, un gouvernement tente de réformer les institutions de cette Ve République si encensée et si honnie à la fois. Cette réforme a toutes les chances d’échouer en raison du vote négatif qu’émettront les députés socialistes le 3 juin 2008.
Pour certains, ce sera une occasion perdue, pour d’autres, ce sera l’arrêt (peut-être provisoire) d’une marche forcée vers la présidentialisation du régime.
À titre personnel, je me sens plutôt dans cette seconde catégorie.
Non seulement les institutions ne passionnent pas les foules (à tort à mon avis) comme l’a déjà démontrée l’abstention historique lors du référendum sur le quinquennat en septembre 2000, mais aussi leur réforme n’a aujourd’hui aucune urgence, contrairement à l’été 1958 où l’impossibilité de décider face à une Algérie à feu et à sang nécessitait de façon immédiate des institutions plus efficaces et plus souples.
Les Français ont largement d’autres sources de préoccupations et à commencer, bassement matérielles, comme la hausse du prix de l’essence.
Laissons mûrir la réforme des institutions. Préservons la cohérence initiale et surtout, assurons-nous que cette réforme soit consensuelle.
C’est primordial que l’ensemble des forces politiques soient en accord avec la règle du jeu démocratique. Sans ce consensus, la République serait loin d’être irréprochable.
Et la faute en incomberait au seul Président de la République.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (29 mai 2008)
Pour aller plus loin :
‘De Gaulle, La Vie, La Légende’ de Philippe Ratte, éd. Larousse (novembre 2000).
La conférence de presse du Général De Gaulle du 19 mai 1958.
La Constitution de la Ve République (4 octobre 1958).
Liste des articles du sujet :
Premier article : un brave homme élu par hasard.
Deuxième article : la crise de mai 1958.
Troisième article : le coup de force de René Coty.
NB : j’ai évoqué dans ce texte le ‘Sénat’ pour une simplification du langage et une meilleure compréhension, mais il va sans dire que l’appellation exacte de la seconde chambre entre 1946 et 1958 est le ‘Conseil de la République’.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=40440
http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080531/tot-le-veritable-coup-d-etat-de-mai-3-3-89f340e_1.html
