Une voix a suffi à faire ratifier la ‘République Sarkozy’. Celle de Jack Lang ? Celles des centristes ? des radicaux de gauche ? La révision constitutionnelle est maintenant adoptée et va hyperprésidentialiser notre République.
J’avais présenté il y a quelques jours un pronostic d’échec qui a donc été démenti par la réalité des faits.
La réforme des institutions a été en effet ratifiée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles ce 21 juillet 2008 avec une très courte majorité, une seule voix d’avance.
La nouvelle a été connue à 18 heures 33.
Je regrette l’adoption de cette révision constitutionnelle, mais désormais, plus aucun obstacle ne viendra perturber sa promulgation très prochaine par le Président de la République.
Arithmétique parlementaire et pression adiabatique
Même si cette majorité des trois cinquièmes a été très courte, ce scrutin constitue malgré tout un succès non seulement pour le Gouvernement et la majorité UMP mais aussi pour le Président de la République Nicolas Sarkozy.
Le succès, c’est d’avoir réussi à rassembler des voix de l’opposition sur un texte uniquement portée par la majorité présidentielle qui ne pèse que 58,5 et pas 60% des sièges.
906 parlementaires étaient convoqués à Versailles, soit un sénateur et un député de moins que normal, dans la mesure où deux sièges étaient vacants. 896 parlementaires ont exprimé un vote.
Peu ont donc sombré dans l’abstention, contrairement aux scrutins précédents dans chaque assemblée.
539 parlementaires ont voté pour, 357 contre. Pour passer, il en fallait 538. Le simple basculement d’une voix pour vers un vote contre aurait suffi à faire capoter la révision Sarkozy.
On n’a cessé, ces derniers jours, d’expliquer que le pouvoir a multiplié les pressions sur les parlementaires récalcitrants : menaces sur le découpage de leur circonscription, sur leur investiture future, promesses de ministère, de mission parlementaire grassement rémunérée, de facilité de groupe à l’Assemblée Nationale etc.
Il n’y a pas à dire, le marchandage paie toujours. Le problème, c’est que les parlementaires qui ont vendu leur conviction pour un paquet de lentilles vont en être pour leurs frais, puisque Nicolas Sarkozy, en digne héritier de Charles Pasqua, a toujours considéré que les promesses n’engageaient que ceux qui les écoutaient.
La voix qui a tout pesé
Qui est donc celui qui a fait pencher la balance constitutionnelle ?
Le premier nom est d’abord celui du Président de l’Assemblée Nationale lui-même, Bernard Accoyer, ferme partisan de la réforme mais président de séance du Congrès. La tradition a toujours voulu que le président de séance ne participe pas au scrutin. Chaque voix comptant, Bernard Accoyer n’a pas voulu faire prendre un risque à la majorité (de son point de vue, il a donc eu raison).
Les autres noms qui viennent à l’esprit, ce sont ces parlementaires de l’UMP qui avaient à plusieurs reprises fait part de leur opposition irréductible à cette révision constitutionnelle qui bouleverse l’équilibre des institutions de la Ve République. Leurs positions reposaient surtout sur leur fidélité gaulliste. Le bulldozer sarkozyen est passé dessus. Parmi eux, le député du 16e arrondissement de Paris, Bernard Debré, frère jumeau de Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel, dont la détermination à devenir maire de Paris, puis maire du 16e arrondissement, n’avait pas fait long feu.
On peut citer aussi les sénateurs centristes qui, pour leur très grande majorité, ont voté pour alors qu’ils s’étaient abstenus lors de la seconde lecture. Leur président, Michel Mercier, trésorier du MoDem, avait déjà fait capoter son parti à Lyon pour aider Dominique Perben (en vain) aux municipales, et espère faire partie prochainement du Gouvernement.
Ou encore la plupart des parlementaires radicaux de gauche qui, sur les pas de leur président cassoulet Jean-Michel Baylet, ont eux aussi approuvé la réforme.
Mais sans doute pourrait-on finalement épingler le seul parlementaire socialiste à avoir voté pour, contre la décision unanime de ses ‘amis’ socialistes. Il s’agit d’un homme en quête permanente de fonctions et d’honneurs, à savoir, l’ancien ministre Jack Lang.
L’alanguissement de Jack Lang
Jack Lang avait déjà démissionné du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale en juillet 2007 lorsqu’il avait accepté de faire partie du Comité Balladur. On ne peut lui reprocher sa position favorable, dans la mesure où beaucoup de dispositions de la réforme qui vient d’être adoptée émanaient des travaux de ce comité dont il était l’un des deux vice-présidents.
Mais vu la justesse du scrutin et sa signification éminemment politique, l’aide apportée par Jack Lang à Nicolas Sarkozy est tout à fait exceptionnelle.
Il serait à prévoir que Jack Lang quitterait sans doute le Parti socialiste et qu’il serait nommé à un poste bien en vue, comme justement ce fameux Défenseur des droits du citoyen. Pour Nicolas Sarkozy, ce serait un nouveau gage d’ouverture vers sa gauche tandis que pour Jack Lang, en roue libre à 68 ans, cela lui assurerait jusqu’à son trois quarts de siècle une fonction, une rémunération et de beaux projecteurs.
La pagaille dans notre Constitution…
Plus de la moitié des articles de notre Constitution ont été chamboulés avec cette réforme, et parfois sans grande cohérence d’ensemble.
Je reviendrai très en détail sur le contenu du texte définitif dans d’autres articles, mais je souhaiterais juste évoquer les dispositions phares qui font désormais partie de notre Constitution.
Le Président, de nouveau droit de cité à Versailles
La principale mesure est un caprice présidentiel. Faire comme aux États-Unis. Jusqu’à rompre une tradition républicaine qui date du 13 mars 1873 (et pas de 1875, vote de l’amendement Wallon faisant office de constitutionnalisation de la IIIe République, comme l’ont prétendu certaines dépêches mal informées).
Il s’agit de permettre au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès.
Outre le côté solennel de la chose, cette possibilité va hyperprésidentialiser le régime dans la mesure où, irresponsable devant la représentation nationale, le Président de la République va marcher sur les plates bandes du véritable responsable de l’action gouvernementale, à savoir le Premier Ministre.
À cet égard, il est très pitoyable d’observer François Fillon défendre si consciencieusement le naufrage de sa propre fonction.
Comme Nicolas Sarkozy avait déjà eu l’habitude d’occuper la Lanterne à Versailles, résidence en principe du Premier Ministre, dans les faits, il y aura peu de changement, sinon que la République se sarkozyse constitutionnellement.
La limitation du mandat présidentiel
Si la limitation à deux mandats présidentiels consécutifs semblerait aller dans le bon sens, il me semble que cela enlèvera au Président tout ascendant politique pendant son second mandat. On dira que cela compense l’hyperprésidentialisation. Le souci, c’est qu’en descendant dans l’arène parlementaire et gouvernementale, le Président perd et son prestige et son caractère d’arbitre de la Nation. On pourrait même craindre que étant assuré de ne pas pouvoir se représenter à la fin du second mandat, une impunité totale sur son action serait ressentie.
Encore une fois, dans les faits, il y aura peu de changement, aucun Président de la République n’ayant pu se faire élire une troisième fois dans notre histoire. Il n’en reste pas moins que cette disposition, ainsi que la précédente, américanise à outrance une Ve République qui, au départ, pouvait être soit parlementaire soit présidentielle, en fonction des aléas parlementaires.
Les parlementaires ne perdront plus leur mandat au Gouvernement.
Une autre disposition que l’Exécutif a communiqué très discrètement mais qui est très populaire auprès de (tous) les parlementaires, c’est de ne plus obliger un parlementaire devenu ministre de se faire réélire une fois qu’il quitte le Gouvernement.
Son mandat est gardé bien au chaud par son suppléant, et il ne lui est plus nécessaire de le faire démissionner pour provoquer une élection partielle : le ministre redevient parlementaire automatiquement. Un bon moyen de multiplier les ministres brefs, histoire de remercier les ‘bons’ parlementaires.
Cette mesure va encore renforcer le clientélisme présidentiel au sein du Parlement, qui ne serait que l’antichambre des futurs ministres et sous-ministres.
Les commissions activement impliquées dans les textes discutés
La principale disposition positive de la révision concerne la nature du texte discuté en séance publique dans l’assemblée saisie. Jusqu’à maintenant, c’était le texte initial du Gouvernement, et désormais, ce sera celui transformé en commission. C’est une grande avancée sinon la seule qui apporte quelques armes supplémentaires au Parlement.
Les autres outils donnés gentiment aux parlementaires ne modifieront pas grand chose des relations entre l’Exécutif et le Législatif, notamment la limitation des 49-3 (dans l’histoire gouvernementale récente, cette limitation n’aurait rien changé). Ce ne sont que quelques hochets supplémentaires qui ne rompront pas le lien d’allégeance entre les parlementaires de la majorité et l’Élysée.
Un Exécutif qui impose aux parlementaires leurs nouveaux droits ?…
Étrange phénomène que cette aventure constitutionnelle aberrante d’une année. Le Président de la République (car il ne s’agit que de lui) met en exergue le fait qu’il veut donner du pouvoir au Parlement avec mille et une paillettes constitutionnelles, et parallèlement, il refuse toutes suggestions de l’opposition, il refuse tout consensus sur une révision majeure de l’esprit des institutions, et surtout, il fait pression individuellement auprès de chaque parlementaire pour qu’il vote ce texte.
Ces pressions décrites par de nombreux parlementaires montrent à l’évidence que le pouvoir exécutif actuel n’a aucune intention de laisser du pouvoir au Parlement. Les parlementaires, qui ne sont, à mon grand regret, que des pantins manipulés par leur parti, ont sacrifié la Constitution de notre République à des intérêts partisans mineurs.
Étrange silence de personnalités pourtant de tout premier plan il n’y a pas si longtemps : les anciens Présidents de la République Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, les anciens Premiers Ministres Alain Juppé et Dominique De Villepin, n’ont-ils rien à dire de ce saccage organisé de nos institutions ?
N’y a-t-il donc plus de gaullistes dans le seul parti d’origine gaulliste ? (à part François Goulard, pourtant pas d’origine gaulliste).
Dans un prochain article, je détaillerai les dispositions définitivement adoptées.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (22 juillet 2008)
Historique (rappel) :
18 juillet 2007 : désignation du Comité Balladur par Nicolas Sarkozy.
29 octobre 2007 : publication des propositions du Comité Balladur.
23 avril 2008 : adoption du projet de loi constitutionnelle au Conseil des Ministres.
3 juin 2008 : vote du projet en première lecture à l’Assemblée Nationale.
24 juin 2008 : vote du projet en première lecture au Sénat.
9 juillet 2008 : vote du projet en seconde lecture à l’Assemblée Nationale.
16 juillet 2008 : vote du projet en seconde lecture au Sénat.
21 juillet 2008 : adoption définitive du projet par le Parlement réuni en Congrès à Versailles.
Pour aller plus loin :
Dépêches de presse (21 juillet 2008).
Autres articles sur la réforme des institutions.
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42474
http://www.lepost.fr/article/2008/07/22/1228622_dernier-round-de-la-reforme-des-institutions-2-jack-lang-sacre-la-republique-sarkozy.html
