(dépêches)
LE RAPPORT DU COMITE VEIL EST DISPONIBLE ICI.
Discrimination positive : la commission Veil est contre
Johan Prorok
17/12/2008 | Mise à jour : 12:30 | Commentaires 36 |
Chargée le 8 janvier dernier par Nicolas Sarkozy de rédiger un nouveau préambule de la Constitution en y inscrivant notamment le respect de la diversité, la commission présidée par Simone Veil a estimé que l'on pouvait, à Constitution constante, promouvoir l'égalité.
Dans leur rapport remis mercredi matin au président, les membres de la commission rappellent que les politiques de réparation basées sur la race, comme l'affirmative action, se sont développées dans les pays où la ségrégation était historiquement inscrite dans la loi, ce qui n'est pas le cas en France. Le rapport souligne le paradoxe à s'engager aujourd'hui dans la voie de la discrimination positive à l'heure où elle marque clairement le pas aux États-Unis. D'autant qu'il apparaît impossible d'élaborer un système de critères acceptable des «origines», familiales ou plus généralement biographiques, notamment dans un pays de fort métissage. Enfin, ils craignent un affaiblissement du «vivre-ensemble», voire une montée des tensions entre communautés. Pour autant, la Commission ne nie pas la nécessité d'agir pour l'égalité, mais estime que l'actuelle Constitution le permet, n'empêchant pas la mise en œuvre d'aides spécifiques pour les jeunes, les personnes handicapées, âgées ou issues de quartier défavorisés. Tout comme elle affirme que les statistiques actuellement autorisées, portant sur le nom, l'origine géographique, la nationalité ou le ressenti d'appartenance permettent d'appréhender les discriminations. En conclusion, la Commission estime que «le cadre constitutionnel actuel ne peut pas être regardé comme constituant un obstacle à la mise en œuvre de mesures ambitieuses d'action positive susceptibles de bénéficier, notamment, aux populations d'origine étrangère (…)».
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constit_0908.pdf
Pas de retouche de la Constitution pour la commission Veil
Société 18 déc. 6h51
1 réaction
C.C.
La commission présidée par Simone Veil a remis hier - avec six mois de retard - à Nicolas Sarkozy son rapport sur le préambule de la Constitution. Le chef de l’Etat avait annoncé le 8 janvier sa volonté d’ajouter à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 un texte intégrant de nouveaux droits comme «la dignité de la personne humaine, l’égalité hommes-femmes, la diversité, la bioéthique».
Toute modification du préambule a été rejetée par la commission Veil, à une exception près : un «ajout à l’article 1er de la Constitution pour y introduire une référence à un principe d’égale dignité de chacun». Concernant l’égalité des chances et la promotion de la diversité, la commission a estimé qu’une «politique ambitieuse de lutte contre les inégalités (était) possible dans le cadre constitutionnel actuel».
La collecte de données fondées sur le «ressenti d’appartenance» est autorisée par le Conseil constitutionnel, a rappelé la commission Veil. En clair, les statistiques ethniques.
La Commission Veil contre la discrimination positive dans la Constitution
17/12/2008 | 11H04
Chargée le 8 janvier dernier par Nicolas Sarkozy de rédiger un nouveau préambule de la Constitution en y inscrivant notamment le respect de la diversité, la commission présidée par Simone Veil a estimé que l’on pouvait, à Constitution constante, promouvoir l’égalité. Dans leur rapport remis mercredi matin au président, les membres de la commission rappellent que les politiques de réparation basées sur la race, comme l’affirmative action, se sont développées dans les pays où la ségrégation était historiquement inscrite dans la loi, ce qui n’est pas le cas en France.
Diversité : les propositions du Comité Veil
le 18 12 2008
Le Comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil et chargé d’étudier "si et dans quelle mesure" le texte du préambule doit être complété afin d’"assurer le respect de la diversité" et de "rendre possibles de véritables politiques d’intégration" a remis ses conclusions au président de la République le 17 décembre 2008.
Considérant qu’il est "impossible d’élaborer un système de critères acceptables des origines, familiales ou plus généralement biographiques", le Comité s’oppose à toute modification visant à instaurer une politique de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. positive sur des fondements ethniques. Il se prononce en faveur du renforcement des politiques de différenciation positive sur des bases sociales et territoriales (zones d’éducation prioritaires, zones franches urbaines, etc.), d’ores et déjà entreprises dans le cadre constitutionnel actuel.
Le jour même, le président de la République a annoncé la nomination d’un commissaire à la diversité et à l’égalité des chances chargé d’élaborer un plan d’action d’ici mars 2009.
Mots clés : Droits fondamentaux Institutions Discrimination
Dialoguer avec la rédaction
Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution - Rapport au Président de la République
VEIL Simone
FRANCE. Présidence de la République
Paris;Présidence de la République;2008;226 pages
Le comité de réflexion présidé par Simone Veil était chargé par le Président de la République « d'étudier si et dans quelle mesure les droits fondamentaux reconnus par la Constitution doivent être complétés par des principes nouveaux ». Les droits fondamentaux sont définis par trois grands textes auxquels la Constitution de 1958 fait référence : la Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004. Dans la lettre de mission, trois thèmes formulés sous forme de questions se posant « avec une particulière acuité » ont été proposés au comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution : doit-on permettre au législateur de mieux garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités, en dehors même de la sphère politique ? Y a-t-il des principes directeurs sur lesquels il conviendrait de fonder, au-delà de l'évolution des techniques, notre approche des problèmes liés à la bioéthique ? Faut-il rendre possibles de nouvelles politiques d'intégration valorisant davantage la diversité de la société française pour favoriser le respect effectif du principe d'égalité ? Quatre autres thèmes lui ont été suggérés : la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine ; le pluralisme des courants d'expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; l'ancrage européen de la République.
Le rapport Veil sur la diversité tait les ambitions de Sarkozy
Par Reuters, publié le 17/12/2008 à 14:41
PARIS - Sans surprise, le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution française met un bémol aux ambitions de Nicolas Sarkozy en matière de diversité, jugeant que le législateur dispose en l'état de la liberté nécessaire pour lutter contre "la ségrégation réelle".
Sans surprise, le comité de réflexion sur le préambule de la Constitution française présidé par l'ancienne ministre centriste Simone Veil met un bémol aux ambitions de Nicolas Sarkozy en matière de diversité, jugeant que le législateur dispose en l'état de la liberté nécessaire pour lutter contre "la ségrégation réelle". (Reuters/Gonzalo Fuentes)
Pour seule concession, le comité présidé par l'ancienne ministre centriste Simone Veil, préconise la reconnaissance constitutionnelle du principe d'égale dignité de chacun, via un ajout à l'article Ier de la loi fondamentale.
Le chef de l'Etat, qui devait annoncer mercredi une série de mesures en faveur de l'intégration des minorités, a pris acte du rapport Veil, qui se défend de prôner "l'immobilisme", en affirmant qu'il s'inscrirait "dans la continuité de cette réflexion".
Sous le sceau de la "rupture" et de l'"affirmative action" à la française qu'il appelle de ses voeux, Nicolas Sarkozy avait annoncé le 8 janvier son intention de modifier le préambule de la Constitution de la Ve République pour y intégrer "les nouveaux droits que notre époque appelle", notamment la promotion de la diversité et la parité hommes-femmes.
Mis en place en avril, le comité de réflexion a réuni sur ce thème parlementaires, juristes, scientifiques, intellectuels et membres de la société civile.
RÉFORME "CONFLICTUELLE"
"Il apparaît au comité que la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel laissent au législateur d'importants espaces de liberté pour agir contre ce que l'on pourrait appeler la ségrégation réelle", peut-on lire dans son rapport remis mercredi par Simone Veil à Nicolas Sarkozy.
Il "n'a jugé ni souhaitable ni utile de proposer d'importants enrichissements du Préambule" s'agissant des droits fondamentaux.
Pour les membres du comité, "le vice principal de l'arsenal constitutionnel des droits fondamentaux n'est pas d'être insuffisant, mais d'être méconnu". "Une politique ambitieuse de lutte contre les inégalités est possible dans le cadre constitutionnel actuel".
Ils observent par ailleurs que les conditions d'un "consensus national" sur la question de la diversité ne sont pas réunies.
"Il n'eût pas été souhaitable, en tout état de cause, de proposer une réforme trop certainement et trop gravement conflictuelle", expliquent-ils.
"Les points de vue et les perceptions des uns et des autres sont trop écartés, trop incompatibles et souvent trop lestés d'une forte charge passionnelle", soulignent-ils.
Le comité se défend néanmoins de plaider pour l'immobilisme à l'heure où la politique réformiste de Nicolas Sarkozy paraît marquer le pas.
"Son avis n'est en aucune manière que les objectifs proposés à sa réflexion sont contestables, illégitimes ou secondaires", prennent soin de préciser les rédacteurs.
"Le présent rapport aura atteint l'un de ses buts essentiels s'il est lu non comme le constat d'une impossibilité de faire progresser la France sur le chemin du droit et de l'égalité mais bien comme un encouragement à faire qu'elle y avance".
Sophie Louet, édité par Gilles Trequesser
Le rapport controversé du comité Veil
10.12.2008
Madame Simone Veil est une icône nationale qui mérite grandement son statut.
Elle a servi et de la meilleure des manières notre pays.
Madame Veil préside le comité éponyme qui devrait rendre très bientôt, les conclusions d’une mission qui lui a été confié le 8 janvier 2008 par le président de la République.
Selon les indiscrétions qui ont filtré, le comité devrait répondre qu'il n'est pas nécessaire de modifier le préambule de la Constitution pour lutter contre les discriminations...Un an pour parvenir à une telle conclusion ? Fallait-il vraiment déranger des sommités pour cela?
Hélas le comité ne s'arrête pas là. Il pourrait, nous dit le Figaro, souligner «l'inutilité des statistiques ethniques, qui ne sont pas scientifiques et présentent des dangers pour l'unité nationale»
Passons rapidement sur ces phrases qui ne démontrent rien, se veulent auto performatives mais ont, heureusement, cessé depuis belle lurette d'impressionner qui que ce soit.
Faisons mine d’oublier qu’un autre comité aurait pu parvenir à l’exact contraire de cette affirmation.
Arrêtons-nous surtout sur le fait que ce rapport a été repoussé maintes fois sans que l’on sache les raisons de ces reports successifs. Pourquoi une telle absence de transparence ?
Notons ensuite que le comité a sciemment écarté des groupes favorables aux statistiques de la diversité qui n’ont pas pu exposer leur point de vue. Pourquoi ?
Notons enfin que le comité qui tente d’"interdire" la mise en place des statistiques de la diversité, persiste à les appeler statistiques "ethniques".
Le terme "ethnie" s'applique à des personnes appartenant à des cultures, à des civilisations différentes, ou parlant des langues différentes. Ce terme n'a aucun sens en France, s'agissant des minorités visibles !
Les Noirs de France constituent-ils vraiment une "ethnie" aux yeux du comité Veil ? Il y a-t-il pour le comité Veil une « ethnie blanche » et une « ethnie noire » en France ?
Le débat sur les statistiques de la diversité qui touchent à la vie quotidienne de millions de personnes entravées par les discriminations, méritait sans doute mieux qu'un rapport qui choisit la controverse.
Des millions de personnes demandent à notre pays d’honorer la promesse d’égalité inscrite dans la Constitution et le comité Veil répond que la banque de la Justice sociale en France est en faillite !
07:43 Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : comité veil, statistiques de la diversité, constitution
Quand Sarkozy maquille le tribal en social
Article rédigé par Sébastien Ticavet le vendredi 19 décembre 2008
"C’est par le critère social qu’il faut prendre le problème parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres" a affirmé mercredi Nicolas Sarkozy, en dévoilant un plan destiné à relancer "l’égalité des chances".
Le chef de l’Etat aurait donc changé, convaincu par les arguments de l’adversaire. Au placard la discrimination positive. Pas de préférence ethnique, mais de l’aide sociale.
Très bien.
Et pourtant, dès les premières dépêches qui suivent le discours du président de la République, nous ne pouvons nous empêcher d’avoir quelques doutes.
Plus encore, quand le nouveau "commissaire à la diversité" Yazid Sabeg interrogé sur Itélé pour savoir si la France "entrait dans l’ère de la discrimination positive", répond simplement "oui".
Alors qu’en est-il?Nicolas Sarkozy a-t-il vraiment tourné le dos aux vieux démonsdu tribalisme?
Regardons de plus près ce qu’il aannoncé:
1. Côté social, finalement très peu de choses. Essentiellement un quota d’élèvesboursiers dans les classes préparatoires: 25% en 2009, et 30% en 2010 (taux déjà aujourd’huià 25%, sans quota).
C’est tout de même bien maigre. Surtout, pour qui connaît un peu les classes préparatoires, le problème n’est pas de fixer un nombre minimal de boursiers (les portes de ces classes ne leur ont jamais été fermées), mais bien d’augmenter le nombre et le montant des bourses.
Et là, rien.Parce qu’ilaurait fallu sortir le porte-monnaie, et que le gouvernement souhaite faire de l’égalité des chances sans dépenser un sou... Pari sûrement impossible. Pas d’argent pour l’ascenseur social, mais beaucoup pour les banques. Les boursicoteurs plutôt que les boursiers. Voilà l’étrange signal que nous lance le gouvernement depuis quelques temps.
2. Un examen attentif du "plan Sarkozy pour l’égalité des chances" montre qu’en réalité les priorités sont ailleurs, non pas sur le social comme il le dit, mais sur l’ethnique, le tribal. Nos craintes étaient donc fondées. Nicolas Sarkozy n’a pas un instant abandonné sa vieille lubie.
Regardez plutôt:
Pour favoriser la diversité à la télévision, les chaînes auront à déterminer en 2009 des "objectifs d’amélioration", qui seront "intégrés dans des conventions signées avec le CSA".
Attention, ne croyez pas que "diversité" signifie que vous aurez enfin droit à une pluralité des opinions sur les plateaux de télévision, que l’épisode du référendum de 2005, où 95% des journalistes défendaient le OUI, est définitivement derrière nous.
Non, par "diversité", il faut bien sûr comprendre "diversité des couleurs".
Bref, retour à la case tribale. Ne passez pas par la case République, ne prenez pas les valeurs des Lumières...
"Un label diversité sera créé avant la fin de l’année" dans les entreprises, les administrations, les collectivités locales. Premières attributions en janvier.
Là encore, il ne s’agit pas de diversité sociale, mais bien ethnique.
Enfin, une "commission d’évaluation de la promotion de la diversité dans la vie politique" sera constituée et rendra chaque année un rapport public.
Même chose, n’y voyez surtout pas une promotion de la diversité idéologique dans la vie politique, une ouverture du Système à d’autres courants de pensée, via par exemple l’instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives. Non, pas du tout. Encore une fois, il s’agit de diversité des taux de mélanine dans l’épiderme.
Sauf à penser, selon une idée bien étrange,que les "minorités visibles" incarnent naturellement une opinion divergente de la majorité, ce qui n’a pas semblé concluant au regard des expériences Dati ou Yade, on peut penser sans peur de se tromper que l’objectif voulu n’est pas l’ouverture idéologique. Ce qui ne surprendra personne.
La meilleure preuve d’ailleurs que le supposé plan de Sarkozy en faveur de l’égalité des chances n’est qu’une vaste opération déguisée d’instauration de la discrimination positivese trouve dansla création d’un poste de "commissaire à la diversité" pour Yazid Sabeg.
Yazid Sabeg est un militant de longue date de la discrimination positive ethnique. En 2004, il publiait: "La Discrimination positive. Pourquoi la France ne peut y échapper?".
Intervention de Yazid Sabeg à la soirée débat du club "Société en mouvement",
présidé par Gilles de Robien le lundi 9 octobre 2006 à la Maison de la Chimie
Mieux, il incarne personnellement la tartufferie de la "diversité", ethnique mais jamais sociale. De couleur, mais jamais d’opinion.
Yazid Sabeg est en effet un homme du sérail, pour ne pas dire du Système, et depuis longtemps.
Ses meilleurs amis sont Claude Bébéar, le très libéral président du conseil de surveillance d’AXA, mais aussi Philippe Douste-Blazy, parrain de l’un de ses enfants, ou bien encore Jack Lang. Au conseil d’administration de son entreprise, figurent deux amis: Olivier Barre, fils de l’ancien premier ministre, et Antoine Veil, époux de Simone.
Il ne s’agit pas destigmatiser un homme, mais de dénoncerune politique fondée sur leleurre.
Yazid Sabeg incarne parfaitement la duperie de la "diversité" sarkozyienne: son label "diversité" est sa couleur de peau, mais tout le reste estdu 100%Système: même idéologie, mêmes amis, mêmes intérêts, même réseau.
Autre exemple, Fatine Layt, possible remplaçante de Rachida Dati à la Justice, gage de "diversité" en raison de ses origines, mais surtout amie du pouvoir et fille du PDG de Royal Air Maroc.
Pour conclure, le plan Sarkozy n’est donc pas d’inspiration sociale, mais bien tribale.
Il ne visepas à réduire les inégalités sociales, mais à vendre dugadget, de la fausse diversité, qui ne réglera rien.
En agissant de la sorte, le chef de l’Etat éveillera à coup sûr les communautarismes partout, l’illusion chez certains, etles rancoeurs pour beaucoup.
Surtout, il laissera prospérer misère et inégalités.
Il ne s’attaque pas au coeur du problème, à la question sociale, mais cadenasse un peu plus un Système plus que jamais décidéà vivre en vase clos.
LE RAPPORT DU COMITE VEIL EST DISPONIBLE ICI.
