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(Dépêches)
L'ex-P-DG d'Elf Le Floch-Prigent renvoyé en prison
PARIS (Reuters) - L'ancien P-DG d'Elf Loïk le Floch-Prigent, condamné à trois reprises pour des détournements de fonds au sein de la compagnie pétrolière, va retourner en prison après la révocation mardi d'une mesure de libération conditionnelle dont il avait bénéficié en 2005, apprend-on au parquet de Paris.
Comme l'écrit Le Parisien de mercredi, le P-DG de la première société française entre 1989 et 1993, devenu consultant international, devra purger en cellule, quand le parquet aura fait exécuter la décision, la fin de la peine de cinq ans de prison ferme prononcée en novembre 2003 dans le volet principal du dossier.
Il n'a pour l'instant purgé que vingt mois de détention au total, d'abord pendant l'enquête en 1996, puis après ses condamnations en 2003-2004. Il a ensuite été libéré d'abord pour raisons de santé puis est passé sous le régime de la libération conditionnelle en 2005. Il lui reste un an et 28 jours à passer en prison, compte tenu des remises de peine.
Le juge d'application des peines a ordonné son retour en détention car "il n'a respecté aucun des obligations de son contrôle judiciaire", a dit le parquet.
On lui reproche d'avoir caché qu'il était gérant d'une société, d'avoir eu des activités de consultants auprès de chefs d'Etat étrangers non rémunérées, alors qu'il avait obligation d'avoir un travail salarié et il d'être sorti de France en janvier 2007 sans prévenir son contrôleur judiciaire.
Il lui est aussi reproché de n'avoir acquitté que moins de 40.000 euros actuellement en paiement de deux amendes de 375.000 euros et 60.000 euros infligées en plus de la prison..
La dernière condamnation de Loïk Le Floch-Prigent, 15 mois de prison avec sursis, remonte au 25 mai dernier et concernait des emplois présumés fictifs accordés au début des années 1990, notamment à des fidèles de l'ancien président François Mitterrand et de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.
Le scandale Elf, portant sur des détournements de fonds de plusieurs centaines de millions d'euros entre 1989 et 1993, a est devenu emblématique mais les peines de prison ferme contre une douzaine de personnes n'ont pour la plupart pas été mises à exécution.
André Tarallo, l'ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme, a purgé ainsi quelques semaines de détention avant d'être libéré pour raisons médicales, n'a pas payé son amende de deux millions d'euros et conserve la jouissance de biens immobiliers acquis illégalement avec l'argent d'Elf.
Mardi 12 juin 2007, 19h43
L'ex-PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, renvoyé en prison
PARIS (AFP) - L'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, va devoir retourner en prison, un juge d'application des peines (JAP) ayant révoqué mardi sa liberté conditionnelle, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information parue sur le site internet du Parisien.
L'ancien PDG (de 1989 à 1993) du géant pétrolier français avait été condamné le 12 novembre 2003 à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende dans le volet principal de l'affaire Elf.
Dans le volet Dumas/Deviers-Joncour, la cour d'appel de Paris l'avait condamné à 30 mois d'emprisonnement ferme, le 29 janvier 2003.
Enfin, le 25 mai, le tribunal correctionnel l'a une nouvelle fois condamné, cette fois-ci à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Il a également ordonné la confusion de la peine de M. Le Floch-Prigent avec ses précédentes condamnations.
L'ancien numéro un d'Elf a effectué cinq mois et demi de détention provisoire en 1996 (juillet-novembre), puis quatorze mois entre fin janvier 2003 et avril 2004, date à laquelle il a bénéficié d'une suspension de peine pour raisons de santé (un psoriasis et une pathologie cancéreuse avaient été diagnostiqués).
M. Le Floch-Prigent avait ensuite bénéficié d'une mesure de liberté conditionnelle. Selon une source judiciaire, il n'a pas respecté les obligations de son contrôle judiciaire, ce qui a conduit le JAP à révoquer cette liberté conditionnelle.
M. Le Floch-Prigent a ainsi dissimulé qu'il était gérant d'une société et avoir des activités de consultant remboursées sur notes de frais alors qu'il était contraint d'exercer une activité salariée.
En outre, l'ancien PDG a quitté en janvier 2007 le territoire national sans demander l'autorisation au juge, selon la même source.
Il appartient désormais au parquet de faire exécuter la décision du JAP.
Mardi 12 juin 2007, 21h51
Jacques Chirac redevient simple justiciable à partir du 16 juin
PARIS (AFP) - L'ex-président Jacques Chirac pourra, à partir du 16 juin à minuit, être convoqué par des magistrats, ce qui sera fait dès lundi dans le dossier Clearstream selon le Canard enchaîné, une information que ni l'entourage de M. Chirac, ni la Justice n'ont confirmée mardi.
La ministre de la Justice Rachida Dati a pour sa part assuré mercredi sur Europe 1 qu'elle n'était pas informée d'une possible convocation de Jacques Chirac par les juges d'instruction chargés de l'affaire Clearstream.
"Je n'ai absolument pas d'informations concernant les éléments que vous indiquez. Il y a des magistrats instructeurs qui sont saisis d'un dossier (..) je n'ai pas à commenter leurs initiatives", a déclaré Mme Dati, rappelant qu'elle était "garante aussi de l'indépendance de la justice". Elle a réfuté en outre l'idée qu'il puisse y avoir un traitement particulier pour l'ancien président, dont l'immunité prend fin le 16 juin à minuit.
"Le président Jacques Chirac n'a reçu aucune convocation", a assuré à l'AFP l'entourage de M. Chirac. L'avocat de l'ancien président, Me Jean Veil, a affirmé ne pas être au courant non plus d'une convocation. Même réponse au parquet de Paris mardi et auprès d'autres sources judiciaires.
Le Premier ministre François Fillon, interrogé mardi soir par France 2 sur l'éventualité d'une convocation, a déclaré que le "président de la République, ayant quitté ses fonctions, est un justiciable comme les autres". Il a ajouté n'avoir "aucune information sur cette convocation" et "aucune raison d'en avoir".
Selon l'hebdomadaire satirique à paraître mercredi, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont convoqué l'ancien président au pôle financier de Paris comme témoin pour l'interroger notamment sur les carnets du général Philippe Rondot, où figurent des annotations tels que "instruction du PR", qui pourrait signifier "président de la République".
Dans cette affaire de "dénonciation calomnieuse", plusieurs dizaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, ont été désignées à tort comme ayant pu toucher des pots-de-vins sur des comptes via l'institution financière luxembourgeoise Clearstream.
Selon l'article 67 de la Constitution, l'immunité du chef de l'Etat prend fin un mois après la passation de pouvoir avec son successeur.
L'affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant le président. En 2004, le reste du dossier s'était soldé notamment par la condamnation d'Alain Juppé.
Le cas personnel de M. Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre Alain Philibeaux. "Personne ne sait rien, à part Philibeaux, à propos d'une éventuelle convocation de Chirac" à Nanterre, a-t-on assuré mardi de source proche du dossier. Dans cette affaire, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, ancien juge d'instruction financier, qui a pris ses fonctions le 25 avril, aura également son mot à dire par le biais de ses réquisitions.
A Paris, le dossier des chargés de missions de la Ville est toujours à l'instruction. Il s'agit d'une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni. Une vingtaine de personnes y sont mises en examen.
Selon des sources proches du dossier, Mme Simeoni pourrait entendre M. Chirac avec le statut de témoin assisté, mais une fois seulement que la Cour de cassation se sera prononcée sur les recours de quelques mis en examen. Or, mardi, la haute juridiction a annoncé qu'elle rendra son arrêt dans ce dossier le 26 juin.
Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy reste saisi de l'affaire sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est notamment soupçonnée d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire.
Enfin, l'instruction concernant l'ancienne compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. L'ancien chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995. M. Chirac, qui était parti en vacances au Maroc immédiatement après la fin de son mandat le 16 mai, est rentré il y a quelques jours à Paris, selon son entourage.
Mercredi 13 juin 2007, 11h07
Imbroglio autour d'une possible convocation de Jacques Chirac
PARIS (Reuters) - La convocation comme témoin lundi prochain de Jacques Chirac dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream est annoncée mercredi par Le Canard enchaîné, mais l'entourage de l'ex-chef de l'Etat et son avocat assurent n'avoir rien reçu.
"Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", a déclaré à Reuters un membre de l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, a assuré aussi qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure, de même que les services du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, et du procureur général, Laurent Le Mesle.
Une ambiguité demeure cependant, car les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui n'ont pas le droit légalement de faire des déclarations publiques, ont pu prendre la décision sans qu'elle soit encore matérialisée.
Ils peuvent procéduralement agir sans en référer au parquet et convoquer personnellement Jacques Chirac, sans en référer non plus à son avocat, dont la présence n'est pas prévue pour un interrogatoire comme témoin.
Il s'agirait de la première convocation par un juge de l'ancien chef de l'Etat, susceptible d'être auditionné, voire mis en examen dans plusieurs autres affaires. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir.
COMPTE BANCAIRE JAPONAIS
Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Ces listings se sont avérés être des faux, mais ont entrainé en 2004-2005 des vérifications judiciaires menaçantes pour les personnes concernées.
Les éléments concernant le rôle de Jacques Chirac résident dans la première audition du général Rondot, qui a expliqué, avant de se rétracter, que Dominique de Villepin se réclamait du président quand il lui a commandé l'enquête.
Dominique de Villepin a démenti. Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons".
Nicolas Sarkozy, successeur de Jacques Chirac, est partie civile, c'est-à-dire plaignant, dans le dossier. Il estimait en 2006 avoir été la cible de cette manipulation.
Sont mis en examen pour le moment Jean-François Gergorin, ancien vice-président d'EADS, maison mère d'Airbus, qui a remis les listings à la justice et son ancien collaborateur Imad Lahoud, soupçonné d'avoir fabriqué les faux.
D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros.
L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe.
Mardi 12 juin 2007, 18h13
Clearstream : démenti sur la convocation de Chirac comme témoin
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris dément l'existence d'une convocation comme témoin de Jacques Chirac, lundi prochain, dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream.
Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, interrogés par le parquet, lui ont dit que cette procédure n'avait pas été engagée, explique-t-on au bureau du procureur. contrairement à ce qu'écrit Le Canard enchaîné.
"Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", avait-on dit mardi dans l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, avait assuré de même qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure.
Rien n'empêche cependant Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de prendre ultérieurement la décision de convoquer Jacques Chirac. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir.
Des spécialistes de droit constitutionnel estiment toutefois que Jacques Chirac est en mesure d'évoquer l'article 67 de la Constitution pour refuser de répondre sur des actes liés à ses fonctions de chef de l'Etat.
Cet article stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", sauf devant la Haute cour de justice ou la Cour pénale internationale.
DATI N'A "AUCUN ELEMENT"
Interrogée à ce sujet, la ministre de la Justice, Rachida Dati, s'est retranchée derrière l'indépendance de la justice.
"Je n'ai pas de commentaire à faire, je ne suis pas partie à l'affaire, il y a une instruction en cours, je n'ai pas à commenter les actions ou ce que souhaitent faire les magistrats instructeurs", a-t-elle déclaré à la presse à la sortie du conseil des ministres. "Ils sont tout à fait libres de leur instruction, et il y a un secret de l'instruction".
"Je n'ai aucun élément sur cette audition", a-t-elle ajouté.
Lors du compte rendu du conseil, la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, a évoqué "des mesures d'instruction menées par une justice totalement indépendante" et dit qu'il n'en avait pas été question durant le conseil.
Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons".
D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros.
L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe.
Jacques Chirac est aussi susceptible d'être convoqué pour des affaires relatives à ses fonctions de maire de Paris, entre 1977 et 1995. Dans ces dossiers, il ne pourra pas invoquer l'article 67 de la Constitution.
Mercredi 13 juin 2007, 13h17
Chirac : Rachida Dati ne commente pas au nom de "l'indépendance de la justice"
PARIS (AP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a refusé mercredi de commenter la convocation supposée de Jacques Chirac par la justice au nom de "l'indépendance" des magistrats, mais elle a précisé qu'"il n'y a pas eu de réclamation d'aucune sorte" pour un traitement particulier.
"Je n'ai absolument pas d'information (...)et je suis garante de l'indépendance de la justice, je n'ai pas à commenter des initiatives des magistrats instructeurs", a-t-elle expliqué sur Europe-1.
La ministre de la Justice a tout de même indiqué qu'"il n'y a pas eu de réclamation d'aucune sorte", pour un traitement singulier de l'ancien président de la République dont l'immunité pénale prend fin samedi à minuit.
Selon "Le Canard Enchaîné", Jacques Chirac aurait été convoqué le 18 juin en qualité de témoin dans l'affaire Clearstream. Les juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy veulent savoir pourquoi les carnets du général Philippe Rondot "fourmillent d'annotations du genre 'instruction du PR' ou protéger le 'PR'", PR signifiant "président de la République".
"Les magistrats instructeurs, s'ils doivent prendre des initiatives -convoquer ou entendre- ils sont libres du statut sous lequel ils souhaitent l'entendre", a ajouté Rachida Dati, qui "n'a pas d'instruction individuelle à donner dans ce type de dossier".
Quant aux déclarations du Premier ministre François Fillon, la garde des Sceaux a abondé en son sens en notant que "quand on n'a plus d'immunité, on redevient justiciable".
Mercredi 13 juin 2007, 9h15
La veuve du juge Borrel n'entend pas solliciter tout de suite l'audition de Chirac
PARIS (AP) - La veuve du magistrat français Bernard Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti, a indiqué mercredi qu'elle n'allait pas "solliciter pour l'instant" l'audition de Jacques Chirac alors qu'il aurait incité, selon elle, le président djiboutien à saisir la Cour internationale de justice afin de se faire transmettre le dossier d'instruction.
"Nous n'allons pas solliciter son audition pour l'instant", a indiqué mercredi son avocat, Me Olivier Morice, lors d'une conférence de presse à Paris en précisant qu'il avait adressé une lettre au président Nicolas Sarkozy afin qu'il reçoive Elisabeth Borrel et ses conseils.
"La France a incité et probablement aidé une puissance étrangère à la mettre en cause devant une juridiction internationale dans des conditions qui font outrage à la fois au peuple français et à la Cour internationale de justice ainsi instrumentalisée", souligne Me Morice dans le courrier adressé à l'Elysée.
Selon des notes versées récemment à l'instruction sur la mort de M. Borrel, le président Chirac aurait conseillé à son homologue djiboutien Ismaël Omar Guelleh, mis en cause par la famille Borrel, de saisir la CIJ afin de se faire transmettre le dossier que la juge d'instruction Sophie Clément a refusé d'envoyer aux autorités djiboutiennes.
Le corps en partie carbonisé de Bernard Borrel, 40 ans, avait été retrouvé le 19 octobre 1995 au pied d'une falaise au lieu-dit Le Goubet en face de l'Ile du Diable, à 80km de Djibouti. La version officielle parle d'un suicide par immolation, une hypothèse vivement contestée par la famille et appuyée par des expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures. Mme Borrel désigne Ismaël Omar Guelleh comme l'un des commanditaires de cet assassinat. Une version vivement contestée à Djibouti.
Mercredi 13 juin 2007, 11h16
L'ex-P-DG d'Elf Le Floch-Prigent renvoyé en prison
PARIS (Reuters) - L'ancien P-DG d'Elf Loïk le Floch-Prigent, condamné à trois reprises pour des détournements de fonds au sein de la compagnie pétrolière, va retourner en prison après la révocation mardi d'une mesure de libération conditionnelle dont il avait bénéficié en 2005, apprend-on au parquet de Paris.Comme l'écrit Le Parisien de mercredi, le P-DG de la première société française entre 1989 et 1993, devenu consultant international, devra purger en cellule, quand le parquet aura fait exécuter la décision, la fin de la peine de cinq ans de prison ferme prononcée en novembre 2003 dans le volet principal du dossier.
Il n'a pour l'instant purgé que vingt mois de détention au total, d'abord pendant l'enquête en 1996, puis après ses condamnations en 2003-2004. Il a ensuite été libéré d'abord pour raisons de santé puis est passé sous le régime de la libération conditionnelle en 2005. Il lui reste un an et 28 jours à passer en prison, compte tenu des remises de peine.
Le juge d'application des peines a ordonné son retour en détention car "il n'a respecté aucun des obligations de son contrôle judiciaire", a dit le parquet.
On lui reproche d'avoir caché qu'il était gérant d'une société, d'avoir eu des activités de consultants auprès de chefs d'Etat étrangers non rémunérées, alors qu'il avait obligation d'avoir un travail salarié et il d'être sorti de France en janvier 2007 sans prévenir son contrôleur judiciaire.
Il lui est aussi reproché de n'avoir acquitté que moins de 40.000 euros actuellement en paiement de deux amendes de 375.000 euros et 60.000 euros infligées en plus de la prison..
La dernière condamnation de Loïk Le Floch-Prigent, 15 mois de prison avec sursis, remonte au 25 mai dernier et concernait des emplois présumés fictifs accordés au début des années 1990, notamment à des fidèles de l'ancien président François Mitterrand et de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua.
Le scandale Elf, portant sur des détournements de fonds de plusieurs centaines de millions d'euros entre 1989 et 1993, a est devenu emblématique mais les peines de prison ferme contre une douzaine de personnes n'ont pour la plupart pas été mises à exécution.
André Tarallo, l'ancien "M. Afrique" du groupe pétrolier, âgé de 79 ans, condamné en appel à sept ans de prison ferme, a purgé ainsi quelques semaines de détention avant d'être libéré pour raisons médicales, n'a pas payé son amende de deux millions d'euros et conserve la jouissance de biens immobiliers acquis illégalement avec l'argent d'Elf.
Mardi 12 juin 2007, 19h43
L'ex-PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, renvoyé en prison
PARIS (AFP) - L'ancien PDG d'Elf, Loïk Le Floch-Prigent, va devoir retourner en prison, un juge d'application des peines (JAP) ayant révoqué mardi sa liberté conditionnelle, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information parue sur le site internet du Parisien.
L'ancien PDG (de 1989 à 1993) du géant pétrolier français avait été condamné le 12 novembre 2003 à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende dans le volet principal de l'affaire Elf.
Dans le volet Dumas/Deviers-Joncour, la cour d'appel de Paris l'avait condamné à 30 mois d'emprisonnement ferme, le 29 janvier 2003.
Enfin, le 25 mai, le tribunal correctionnel l'a une nouvelle fois condamné, cette fois-ci à 15 mois de prison avec sursis et 60.000 euros d'amende. Il a également ordonné la confusion de la peine de M. Le Floch-Prigent avec ses précédentes condamnations.
L'ancien numéro un d'Elf a effectué cinq mois et demi de détention provisoire en 1996 (juillet-novembre), puis quatorze mois entre fin janvier 2003 et avril 2004, date à laquelle il a bénéficié d'une suspension de peine pour raisons de santé (un psoriasis et une pathologie cancéreuse avaient été diagnostiqués).
M. Le Floch-Prigent avait ensuite bénéficié d'une mesure de liberté conditionnelle. Selon une source judiciaire, il n'a pas respecté les obligations de son contrôle judiciaire, ce qui a conduit le JAP à révoquer cette liberté conditionnelle.
M. Le Floch-Prigent a ainsi dissimulé qu'il était gérant d'une société et avoir des activités de consultant remboursées sur notes de frais alors qu'il était contraint d'exercer une activité salariée.
En outre, l'ancien PDG a quitté en janvier 2007 le territoire national sans demander l'autorisation au juge, selon la même source.
Il appartient désormais au parquet de faire exécuter la décision du JAP.
Mardi 12 juin 2007, 21h51
Jacques Chirac redevient simple justiciable à partir du 16 juin
PARIS (AFP) - L'ex-président Jacques Chirac pourra, à partir du 16 juin à minuit, être convoqué par des magistrats, ce qui sera fait dès lundi dans le dossier Clearstream selon le Canard enchaîné, une information que ni l'entourage de M. Chirac, ni la Justice n'ont confirmée mardi.La ministre de la Justice Rachida Dati a pour sa part assuré mercredi sur Europe 1 qu'elle n'était pas informée d'une possible convocation de Jacques Chirac par les juges d'instruction chargés de l'affaire Clearstream.
"Je n'ai absolument pas d'informations concernant les éléments que vous indiquez. Il y a des magistrats instructeurs qui sont saisis d'un dossier (..) je n'ai pas à commenter leurs initiatives", a déclaré Mme Dati, rappelant qu'elle était "garante aussi de l'indépendance de la justice". Elle a réfuté en outre l'idée qu'il puisse y avoir un traitement particulier pour l'ancien président, dont l'immunité prend fin le 16 juin à minuit.
"Le président Jacques Chirac n'a reçu aucune convocation", a assuré à l'AFP l'entourage de M. Chirac. L'avocat de l'ancien président, Me Jean Veil, a affirmé ne pas être au courant non plus d'une convocation. Même réponse au parquet de Paris mardi et auprès d'autres sources judiciaires.
Le Premier ministre François Fillon, interrogé mardi soir par France 2 sur l'éventualité d'une convocation, a déclaré que le "président de la République, ayant quitté ses fonctions, est un justiciable comme les autres". Il a ajouté n'avoir "aucune information sur cette convocation" et "aucune raison d'en avoir".
Selon l'hebdomadaire satirique à paraître mercredi, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons ont convoqué l'ancien président au pôle financier de Paris comme témoin pour l'interroger notamment sur les carnets du général Philippe Rondot, où figurent des annotations tels que "instruction du PR", qui pourrait signifier "président de la République".
Dans cette affaire de "dénonciation calomnieuse", plusieurs dizaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy, ont été désignées à tort comme ayant pu toucher des pots-de-vins sur des comptes via l'institution financière luxembourgeoise Clearstream.
Selon l'article 67 de la Constitution, l'immunité du chef de l'Etat prend fin un mois après la passation de pouvoir avec son successeur.
L'affaire la plus menaçante pour lui pourrait être celle des emplois fictifs du RPR payés par la mairie de Paris. Instruit à Nanterre, ce dossier a fait l'objet d'une disjonction pour les faits concernant le président. En 2004, le reste du dossier s'était soldé notamment par la condamnation d'Alain Juppé.
Le cas personnel de M. Chirac reste en attente dans le cabinet du juge de Nanterre Alain Philibeaux. "Personne ne sait rien, à part Philibeaux, à propos d'une éventuelle convocation de Chirac" à Nanterre, a-t-on assuré mardi de source proche du dossier. Dans cette affaire, le procureur de la République de Nanterre, Philippe Courroye, ancien juge d'instruction financier, qui a pris ses fonctions le 25 avril, aura également son mot à dire par le biais de ses réquisitions.
A Paris, le dossier des chargés de missions de la Ville est toujours à l'instruction. Il s'agit d'une affaire d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris entre 1983 et 1998, principalement au bénéfice de proches du RPR. Cette enquête ouverte en 1998 est instruite par la juge Xavière Simeoni. Une vingtaine de personnes y sont mises en examen.
Selon des sources proches du dossier, Mme Simeoni pourrait entendre M. Chirac avec le statut de témoin assisté, mais une fois seulement que la Cour de cassation se sera prononcée sur les recours de quelques mis en examen. Or, mardi, la haute juridiction a annoncé qu'elle rendra son arrêt dans ce dossier le 26 juin.
Par ailleurs, le juge Jean-Marie d'Huy reste saisi de l'affaire sur la Société d'économie mixte parisienne de prestations (SEMPAP), une imprimerie dissoute en 1996. Cette société est notamment soupçonnée d'avoir financé le RPR via le cabinet du maire.
Enfin, l'instruction concernant l'ancienne compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser M. Chirac. L'ancien chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant 1995. M. Chirac, qui était parti en vacances au Maroc immédiatement après la fin de son mandat le 16 mai, est rentré il y a quelques jours à Paris, selon son entourage.
Mercredi 13 juin 2007, 11h07
Imbroglio autour d'une possible convocation de Jacques Chirac
PARIS (Reuters) - La convocation comme témoin lundi prochain de Jacques Chirac dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream est annoncée mercredi par Le Canard enchaîné, mais l'entourage de l'ex-chef de l'Etat et son avocat assurent n'avoir rien reçu.
"Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", a déclaré à Reuters un membre de l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, a assuré aussi qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure, de même que les services du procureur de Paris, Jean-Claude Marin, et du procureur général, Laurent Le Mesle.
Une ambiguité demeure cependant, car les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, qui n'ont pas le droit légalement de faire des déclarations publiques, ont pu prendre la décision sans qu'elle soit encore matérialisée.
Ils peuvent procéduralement agir sans en référer au parquet et convoquer personnellement Jacques Chirac, sans en référer non plus à son avocat, dont la présence n'est pas prévue pour un interrogatoire comme témoin.
Il s'agirait de la première convocation par un juge de l'ancien chef de l'Etat, susceptible d'être auditionné, voire mis en examen dans plusieurs autres affaires. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir.
COMPTE BANCAIRE JAPONAIS
Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Ces listings se sont avérés être des faux, mais ont entrainé en 2004-2005 des vérifications judiciaires menaçantes pour les personnes concernées.
Les éléments concernant le rôle de Jacques Chirac résident dans la première audition du général Rondot, qui a expliqué, avant de se rétracter, que Dominique de Villepin se réclamait du président quand il lui a commandé l'enquête.
Dominique de Villepin a démenti. Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons".
Nicolas Sarkozy, successeur de Jacques Chirac, est partie civile, c'est-à-dire plaignant, dans le dossier. Il estimait en 2006 avoir été la cible de cette manipulation.
Sont mis en examen pour le moment Jean-François Gergorin, ancien vice-président d'EADS, maison mère d'Airbus, qui a remis les listings à la justice et son ancien collaborateur Imad Lahoud, soupçonné d'avoir fabriqué les faux.
D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros.
L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe.
Mardi 12 juin 2007, 18h13
Clearstream : démenti sur la convocation de Chirac comme témoin
PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris dément l'existence d'une convocation comme témoin de Jacques Chirac, lundi prochain, dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream.
Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, interrogés par le parquet, lui ont dit que cette procédure n'avait pas été engagée, explique-t-on au bureau du procureur. contrairement à ce qu'écrit Le Canard enchaîné.
"Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", avait-on dit mardi dans l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, avait assuré de même qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure.
Rien n'empêche cependant Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de prendre ultérieurement la décision de convoquer Jacques Chirac. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir.
Des spécialistes de droit constitutionnel estiment toutefois que Jacques Chirac est en mesure d'évoquer l'article 67 de la Constitution pour refuser de répondre sur des actes liés à ses fonctions de chef de l'Etat.
Cet article stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", sauf devant la Haute cour de justice ou la Cour pénale internationale.
DATI N'A "AUCUN ELEMENT"
Interrogée à ce sujet, la ministre de la Justice, Rachida Dati, s'est retranchée derrière l'indépendance de la justice.
"Je n'ai pas de commentaire à faire, je ne suis pas partie à l'affaire, il y a une instruction en cours, je n'ai pas à commenter les actions ou ce que souhaitent faire les magistrats instructeurs", a-t-elle déclaré à la presse à la sortie du conseil des ministres. "Ils sont tout à fait libres de leur instruction, et il y a un secret de l'instruction".
"Je n'ai aucun élément sur cette audition", a-t-elle ajouté.
Lors du compte rendu du conseil, la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, a évoqué "des mesures d'instruction menées par une justice totalement indépendante" et dit qu'il n'en avait pas été question durant le conseil.
Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy.
Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons".
D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros.
L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe.
Jacques Chirac est aussi susceptible d'être convoqué pour des affaires relatives à ses fonctions de maire de Paris, entre 1977 et 1995. Dans ces dossiers, il ne pourra pas invoquer l'article 67 de la Constitution.
Mercredi 13 juin 2007, 13h17
Chirac : Rachida Dati ne commente pas au nom de "l'indépendance de la justice"
PARIS (AP) - La garde des Sceaux Rachida Dati a refusé mercredi de commenter la convocation supposée de Jacques Chirac par la justice au nom de "l'indépendance" des magistrats, mais elle a précisé qu'"il n'y a pas eu de réclamation d'aucune sorte" pour un traitement particulier.
"Je n'ai absolument pas d'information (...)et je suis garante de l'indépendance de la justice, je n'ai pas à commenter des initiatives des magistrats instructeurs", a-t-elle expliqué sur Europe-1.
La ministre de la Justice a tout de même indiqué qu'"il n'y a pas eu de réclamation d'aucune sorte", pour un traitement singulier de l'ancien président de la République dont l'immunité pénale prend fin samedi à minuit.
Selon "Le Canard Enchaîné", Jacques Chirac aurait été convoqué le 18 juin en qualité de témoin dans l'affaire Clearstream. Les juges d'instruction Henri Pons et Jean-Marie d'Huy veulent savoir pourquoi les carnets du général Philippe Rondot "fourmillent d'annotations du genre 'instruction du PR' ou protéger le 'PR'", PR signifiant "président de la République".
"Les magistrats instructeurs, s'ils doivent prendre des initiatives -convoquer ou entendre- ils sont libres du statut sous lequel ils souhaitent l'entendre", a ajouté Rachida Dati, qui "n'a pas d'instruction individuelle à donner dans ce type de dossier".
Quant aux déclarations du Premier ministre François Fillon, la garde des Sceaux a abondé en son sens en notant que "quand on n'a plus d'immunité, on redevient justiciable".
Mercredi 13 juin 2007, 9h15
La veuve du juge Borrel n'entend pas solliciter tout de suite l'audition de Chirac
PARIS (AP) - La veuve du magistrat français Bernard Borrel, retrouvé mort en 1995 à Djibouti, a indiqué mercredi qu'elle n'allait pas "solliciter pour l'instant" l'audition de Jacques Chirac alors qu'il aurait incité, selon elle, le président djiboutien à saisir la Cour internationale de justice afin de se faire transmettre le dossier d'instruction.
"Nous n'allons pas solliciter son audition pour l'instant", a indiqué mercredi son avocat, Me Olivier Morice, lors d'une conférence de presse à Paris en précisant qu'il avait adressé une lettre au président Nicolas Sarkozy afin qu'il reçoive Elisabeth Borrel et ses conseils.
"La France a incité et probablement aidé une puissance étrangère à la mettre en cause devant une juridiction internationale dans des conditions qui font outrage à la fois au peuple français et à la Cour internationale de justice ainsi instrumentalisée", souligne Me Morice dans le courrier adressé à l'Elysée.
Selon des notes versées récemment à l'instruction sur la mort de M. Borrel, le président Chirac aurait conseillé à son homologue djiboutien Ismaël Omar Guelleh, mis en cause par la famille Borrel, de saisir la CIJ afin de se faire transmettre le dossier que la juge d'instruction Sophie Clément a refusé d'envoyer aux autorités djiboutiennes.
Le corps en partie carbonisé de Bernard Borrel, 40 ans, avait été retrouvé le 19 octobre 1995 au pied d'une falaise au lieu-dit Le Goubet en face de l'Ile du Diable, à 80km de Djibouti. La version officielle parle d'un suicide par immolation, une hypothèse vivement contestée par la famille et appuyée par des expertises indépendantes qui pointent des causes extérieures. Mme Borrel désigne Ismaël Omar Guelleh comme l'un des commanditaires de cet assassinat. Une version vivement contestée à Djibouti.
Mercredi 13 juin 2007, 11h16
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Publié par Sylvain Rakotoarison
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Politique française et élections françaises
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