(dépêche)
Les deux derniers sièges de députés européens français difficiles à désigner
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http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1289599,0.html
L'élection des 73e et 74e eurodéputés français est annulée
LE MONDE | 09.01.10 | 13h20 • Mis à jour le 09.01.10 | 13h20
n véritable fiasco ! L'élection des deux députés français appelés à siéger à titre d'observateurs au Parlement européen, qui devait avoir lieu mercredi 13 janvier à l'Assemblée nationale (Le Monde des 5 et 28 décembre 2009), est repoussée sine die. En tout cas, elle n'aura pas lieu avant l'été. "On verra d'ici à la fin de l'année", susurre le "M. élections" du gouvernement, Alain Marleix.
Le tout, maintenant, est d'habiller la reculade. La faute aux Espagnols - qui ont pris depuis le 1er janvier la présidence, pour six mois, du Conseil européen -, comme le prétend l'exécutif ? Alors que le dernier Conseil européen, réuni les 11 et 12 décembre 2009 à Bruxelles, avait décidé de lancer sous la présidence espagnole la procédure permettant de faire passer le nombre de membres du Parlement européen de 736 à 754, "les Espagnols ne sont plus aussi pressés". "Ils estiment qu'il ne leur sera pas possible de réunir une conférence intergouvernementale pour adopter le nouveau protocole", explique M. Marleix. Zapatero a bon dos.
Mais quid, alors, des mesures transitoires qui avaient été envisagées : envoyer au Parlement européen des représentants "observateurs", dont l'"élection" aurait été entérinée après-coup ? "Le Parlement n'admettra pas la présence d'observateurs en son sein avant l'adoption du protocole", déclare ingénument le secrétaire d'Etat à l'intérieur. Et pour cause ! Les députés européens n'ont pas du tout - mais alors pas du tout - apprécié la manière dont le gouvernement français avait envisagé de pourvoir les deux sièges supplémentaires revenant à la France depuis l'entrée en vigueur, le 1er décembre 2009, du traité de Lisbonne. Celui-ci s'est tout bonnement pris les pieds dans le tapis. D'abord, en n'anticipant pas une situation que le Conseil européen de décembre 2008 avait pourtant prévue. D'autres pays l'ont fait, en appliquant une règle simple, consistant à prendre en considération, pour l'octroi des sièges supplémentaires, le nombre de voix obtenues aux élections européennes. Dans ce cas, la "régularisation" ne pose aucun problème.
"Simulacre de démocratie"
A la veille de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le premier ministre, François Fillon, a demandé par courrier au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, de désigner deux députés, un de la majorité et un de l'opposition, pour aller au Parlement européen. Quelque peu gêné de la mission qu'on lui avait confiée, M. Accoyer a décidé d'en passer par un vote en séance, qui devait avoir lieu le 13 janvier. Mais cette solution n'offre pas plus de garanties, quoi qu'en dise Nicolas Sarkozy, qui assurait, le 12 décembre 2009, à l'issue du Conseil européen, qu'elle avait eu l'aval de ses partenaires. "C'est ridicule, la polémique n'a pas de sens", balayait le chef de l'Etat, affirmant que la question était "réglée".
De fait, l'opposition, toutes composantes confondues, a indiqué qu'elle refusait de participer à ce "simulacre de démocratie". Les juristes consultés ont fait savoir que, sur le plan juridique, la solution envisagée - "étrange et anachronique" - s'exposait à une contestation qui avait toutes les chances d'être jugée recevable. Et le gouvernement a enclenché la marche arrière, quitte à se passer de deux eurodéputés supplémentaires. Champion !
Patrick Roger
Article paru dans l'édition du 10.01.10
