« Le gouvernement fait état (…), y compris dans l’hypothèse d’une évolution favorable de l’épidémie à court terme, de la persistance prévisible à l’échelle mondiale, au moins jusqu’à l’été prochain, d’une situation caractérisée par un risque de rebond épidémique élevé justifiant le maintien d’un cadre juridique permettant de répondre de manière réactive et efficace, et mieux proportionnée qu’une nouvelle déclaration de l’état d’urgence sanitaire, à d’éventuelles dégradations, localisées ou non, de la situation. » (Avis du Conseil d’État n°404.103 du 7 octobre 2021).
Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui a été déposé au bureau de l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2021, a été adopté définitivement par l’Assemblée Nationale le vendredi 5 novembre 2021 à 10 heures 20, par 118 voix contre 89. Pendant ces trois semaines et demi, les oppositions se sont ridiculisées en adoptant des postures politiciennes, expliquées par la proximité de l’élection présidentielle, mais n’ont pas brillé par leur esprit de responsabilité alors que l’épidémie est en progression, certes lente, depuis plus d’un mois. Avec ce texte, le passe sanitaire est consolidé pour une période plus longue, ce qui était prévisible vu l’évolution de la pandémie de covid-19.
En effet, ce projet de loi a principalement pour effet, non l’utilisation du passe sanitaire, mais la possibilité de l’utilisation du passe sanitaire applicable initialement jusqu’au 15 novembre 2021 par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et prolongé jusqu’au 31 juillet 2022.
La raison de ce prolongement est simple : avec la campagne présidentielle, la session parlementaire est écourtée au 28 février 2022 et le Parlement ne se réunira ensuite qu’à l’issue des élections législatives, c’est-à-dire à la fin de juin 2022. Le gouvernement doit donc avoir les moyens juridiques de réagir rapidement face à une situation épidémique alarmante, le cas échéant, pendant le premier semestre de 2022. Cela concerne le gouvernement actuel, mais aussi le nouveau gouvernement issu de l’élection présidentielle. Cela permet par ailleurs d’éviter de polluer la campagne présidentielle avec la crise sanitaire.
Mais d’autres mesures aussi sont prévues.
En particulier, la création d’un délit « portant sur le fait d’utiliser, d’établir, de transmettre ou de proposer un faux passe sanitaire », sanctionné d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Son article 14 prévoit aussi, jusqu’au 31 juillet 2022, d’autoriser le gouvernement (selon l’article 38 de la Constitution) à « prendre par voie d’ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi permettant, afin de tenir compte de la situation sanitaire et de ses conséquences, de limiter les fins et les ruptures de contrats de travail, d’atténuer les effets de la baisse d’activités et de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité, l’adaptation des dispositions relatives à l’activité réduite pour le maintien en emploi » etc. À charge pour le gouvernement de déposer un projet de loi de ratification devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de chacune des ordonnances.
L’une des mesures les plus contestées se trouve dans l’article 9 : « Par dérogation à l’article L.1110-4 du code de la santé publique, aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, pour la durée strictement nécessaire à cet objectif et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2021-2022 au plus tard, les directeurs des établissements d’enseignement scolaire des premier et second degrés et les personnes qu’ils habilitent spécialement à cet effet peuvent avoir accès aux informations relatives au statut virologique des élèves, à l’existence de contacts avec des personnes contaminées et à leur statut vaccinal. ».
En première lecture, le projet de loi a été adopté à l’Assemblée Nationale dans la nuit du 20 au 21 octobre 2021 par 135 voix contre 125.
Certains ont été étonnés par le faible nombre de députés présents au moment du vote et ils auraient pu être plus nombreux. C’est l’argument classique de l’antiparlementarisme, qui n’est pas nouveau, puisqu’il existait déjà à l’époque du général Boulanger. Il faut savoir d’ailleurs qu’il y a des parlementaires de la majorité chargés de surveiller l’état des forces de l’opposition et qui "rameutent" le cas échéant des parlementaires de la majorité pour rester toujours majoritaire (depuis que Philippe Séguin, Président de l’Assemblée Nationale, avait interdit la délégation de vote où le scrutin était "manœuvré" par trois ou quatre députés qui maniaient toutes les clefs de leur groupe). En fait, le scrutin a eu lieu à 1 heures 25 du matin. Et je demande aux personnes qui s’étonnent de l’absence des députés : eux-mêmes, travailleraient-il aussi à cette heure, sachant qu’ils continueraient à travailler dans la journée aux horaires habituels ? Le rythme et le calendrier parlementaires sont "haletants", et c’est normal que des députés se reposent pendant que d’autres bossent. Trouvez un seul député qui ne bosse pas, qui se prélasse avec sa famille tranquillement, trouvez un seul député qui a la plupart de ses soirées et de ses week-ends libres… et je vous dirais que celui-là, il ne cherche pas à être réélu.
Le projet de loi a été ensuite adopté par le Sénat le 28 octobre 2021 par 158 voix contre 106, mais le texte a été modifié entre autres en ravançant la prolongation au 28 février 2022 au lieu du 31 juillet 2022 et en territorialisant les mesures (ainsi, les sénateurs de la majorité ont voté contre ce texte modifié).
Comme la procédure d’urgence a été déclarée, une commission mixte paritaire s’est réunie dès la fin de la première lecture pour aboutir à un texte commun entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, mais les travaux ont conclu à un désaccord le 2 novembre 2021. Résultat, l’Assemblée Nationale a rétabli, le 3 novembre 2021, le texte que les députés avaient voté en première lecture, par 147 voix contre 125. Le Sénat a ensuite rejeté ce texte le 4 novembre 2021 par l’adoption de la motion présenté par le sénateur LR Philippe Bas tendant à opposer la question préalable au texte de l’Assemblée, par 222 voix contre 116. Conclusion, comme l’Assemblée Nationale a le dernier mot, l’Assemblée Nationale a confirmé le texte le lendemain matin. Le texte n’est toutefois pas définitif puisque dès le 5 novembre 2021, la Conseil Constitutionnel a été saisi par au moins soixante parlementaires. Ce dernier peut encore valider ou invalider certaines dispositions.
C’est donc ici l’occasion de rappeler quelques éléments sur le passe sanitaire et sur la méthode.
1. La démocratie n’est pas bafouée.
Les oppositions ont insisté, martelé, que la démocratie était bafouée avec ce projet de loi. Le but est politicien et électoraliste pour montrer que le Président Emmanuel Macron serait un autocrate. En fait, tous les Présidents de la Cinquième République ont été autocrates dans ces conditions. Qu’à la fin du compte, la décision soit prise par une personne seule, le Président de la République, qui a la légitimité populaire, paraît normale. Cette décision, de toute façon, est ensuite modifiée, améliorée, par le Parlement.
Des parlementaires qui disent qu’on bafoue leurs droits, c’est un peu comme Georges Marchais qui disait à longueur d’antenne d’émissions radiophoniques ou télévisées qu’il ne va jamais à la radio et télévision. Les parlementaires sont seuls juges de défaire ou approuver le texte du gouvernement. S’il y a une majorité qui s’exprime, que l’opposition s’en prenne au peuple qui l’a élue et pas au Président de la République.
Quand les parlementaires de l’opposition disent qu’ils ne sont pas écoutés parce que leurs amendements ne sont pas adoptés, c’est vrai, mais c’est le jeu de la démocratie. La prochaine fois, qu’ils convainquent les Français d’élire une autre majorité parlementaire. Pourquoi la minorité aurait-elle plus le dernier mot que la majorité ? Drôle de notion de la démocratie.
Enfin, depuis le début de la crise sanitaire, il y a eu déjà onze débats parlementaires sur la pandémie de covid-19, organisés par le gouvernement. Dans certains autres pays européens, le Parlement a été beaucoup moins sollicité. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu débat. 25% du temps des travaux de la commission des lois a été consacré à la crise sanitaire.
D’ailleurs, conformément à l’article 2 du texte, la prolongation jusqu’au 31 juillet 2022 est accompagnée d’un premier rapport de revoyure avant le 15 février 2022 (avant la fin du troisième mois après la promulgation de la loi) et d’un second rapport avant le 15 mai 2022.
2. Le passe sanitaire ne sert pas qu’à booster la vaccination.
Certes, le passe sanitaire a été une incitation très forte à la vaccination, tout le monde l’admet, on l’a vu en juillet et août 2021 et cela a été très heureux puisque la France est l’un des pays les mieux vaccinés au monde avec un taux de plus de 76,5% de la population générale de première dose, et de 89,0% des personnes éligibles (personnes de plus de 12 ans). Ce résultat est l’effet de la sagesse des Français qui, d’une manière ou d’une autre (on s’en moque de la motivation puisque c’est le résultat qui compte), ont été convaincus de se faire vacciner. L’enjeu de la troisième dose reste important mais il ne pourra être la condition du passe sanitaire si elle n’est pas pour tout le monde.
Si la raison du passe sanitaire était uniquement celle-là, il n’y aurait plus d’intérêt à le maintenir puisque depuis le milieu de septembre 2021, le taux de vaccination stagne. Ceux qui sont opposés à la vaccination ne se vaccineront pas, et ceux qui ont été convaincus l’ont déjà fait. À moins de rendre obligatoire la vaccination, il sera difficile de vacciner les 10% derniers, et même obligatoire, ne serait-ce que par la méthode : on ne va pas envoyer des commandos fouiller jusqu’aux caves pour trouver les récalcitrants.
L’autre raison du passe sanitaire est à mon sens la principale. C’est comme le port du masque, c’est comme la vaccination elle-même, c’est comme les distances de sécurité : rien n’est efficace à 100% pour limiter la propagation. Chaque mesure est un filtre qui diminue les risques de contamination. Le masque n’est pas efficace à 100% mais il limite très fortement d’attraper le virus. Le vaccin n’est pas efficace à 100% mais il limite très fortement d’attraper le virus. Le passe sanitaire aussi limite les risques car il limite certains lieux de rassemblement aux seules personnes qui sont soit vaccinées soit à test négatif, donc, également susceptibles de ne pas être contaminées (mais là encore, aucune garantie qu’une personne testée négative il y a deux ou trois jours ne contaminent pas une personne, mais c’est moins risqué qu’une personne testée positive ou même qu’une personne non-vaccinée et pas testée).
3. Le passe sanitaire est donc un outil de liberté et pas un facteur de contraintes.
Pourquoi ? Parce que l’utilisation du passe sanitaire, et on l’a vu pour la quatrième vague en été 2021, évite le confinement qu’il aurait été nécessaire de faire sans lui. Dans le cas du confinement, tous les Français étaient privés de libertés, y compris ceux qui se seraient fait vacciner. Avec le passe sanitaire, personne n’est privé de liberté, tout le monde peut circuler où il veut et quand il veut, y compris les personnes non-vaccinées. Ceux qui n’ont pas le passe sanitaire ne peuvent pas faire quelques activités considérées à risque mais peuvent vivre malgré tout, contrairement à une période de confinement.
En quelque sorte, ce sont des trous de raquette qu’on essaie de filtrer au plus en utilisant plusieurs filtres. L’expérience des pays étrangers en la matière est très instructive : la vaccination n’est pas suffisante, à moins d’obtenir un taux de 90% de la population générale peut-être, et ce n’est même pas sûr pour obtenir l’immunité collective, pour éviter la circulation du virus (on parle d’ailleurs maintenant d’épidémie des personnes non-vaccinées). Il faut maintenir aussi les gestes barrières, et en particulier, le port du masque, le nettoyage des mains au gel hydro-alcoolique et une certaine distanciation physique.
Au Royaume-Uni, il a été adopté la levée de tous les gestes barrières, port du masque, etc. Résultat, le pays a atteint une certaine stabilité avec un fond de 40 000 nouveaux cas chaque jour. Cela signifie, car c’est malheureusement mécanique, que le pays a accepté 50 000 décès par an par le covid-19. C’est un choix, mais il est coûteux en vies humaines.
La France a fait le choix contraire, et je m’en félicite, vaccination et gestes barrières. Parmi ces gestes barrières, il y a aussi le passe sanitaire. Pour l’instant, on voit que la France, ainsi que l’Espagne, l’Italie et le Portugal, trois pays qui sont plus fortement vaccinés que la France, résistent relativement bien à la remontée épidémique, même si rien n’est assurée. Il faut comparer ces pays aux fortes progressions de la Belgique, des Pays-Bas, de l’Allemagne et de toute l’Europe centrale et orientale, y compris la Russie qui est le pays le plus atteint actuellement.
4. Le passe sanitaire est cohérent.
Les parlementaires des oppositions aiment invoquer l’incohérence de l’application du passe sanitaire : pas obligatoire dans le métro, obligatoire dans le TGV ; pas obligatoire dans les activités sportives de l’école, obligatoire dans une activité sportive après l’école ; pas obligatoire à la messe ou dans une réunion politique, obligatoire dans une conférence ou dans un rassemblement sportif, culturel.
En fait, on trouvait ces supposées incohérences (qui n’en sont pas) dans les activités autorisées ou interdites en période de confinement. Par exemple, en hiver dernier, on avait interdit les remontées mécaniques mais on avait autorisé l’ouverture des stations d’hiver. Bien sûr qu’on ne risque pas d’attraper le virus en skiant (peu de chance) mais les statistiques montrent qu’en période estivale, tous les services d’urgences sont saturés par des accidents de ski. Comme ils étaient déjà très occupés avec le covid-19, le gouvernement a préféré ménager les services d’urgences. Cette année, le gouvernement vient de décider que le port du masque serait obligatoire dans la file d’attente pour prendre un téléski ou télésiège.
Pour chaque activité, le gouvernement devait décider et juger la part du risque. Au tout début, les incohérences étaient plus nombreuses, l’interdiction des balades en pleine nature, l’interdiction d’aller sur la plage, ou encore, plus tard, l’autorisation de la plage à condition qu’on ne reste pas au même endroit, etc.
Pour le passe sanitaire, c’est un peu pareil avec des règles différentes. La philosophie générale, c’est qu’on n’entrave pas la vie quotidienne indispensable. Donc, pas de passe sanitaire pour faire ses courses, pas de passe sanitaire pour prendre le métro ou le bus, indispensables pour aller au travail (mais port du masque obligatoire). Pour des situations facultatives, voire superflues (concert, cinéma, restaurant, bistrot, etc.), ou encore pour des situations ponctuelles (un voyage long en train), le passe sanitaire est nécessaire, il faut donc soit se faire vacciner, soit se faire tester (maintenant payant quand il n’y a pas de nécessité médicale). On peut vivre sans aller au bistrot, on ne peut pas vivre sans aller au travail ou faire ses courses.
Viennent ensuite d’autres considérations essentielles, et cela m’étonne que cela scandalise les soi-disant défenseurs de la liberté. Par exemple, l’État a voulu préserver la liberté religieuse et la liberté politique. Donc, pas de passe sanitaire aux messes (mais port du masque obligatoire), pas de passe sanitaire aux meetings politiques. C’est d’autant plus crucial que nous arrivons à une période de campagne électorale intense. Rendre obligatoire le passe sanitaire dans les rassemblements politiques aurait été une atteinte à la liberté politique et pourrait invalider l’élection. Inutile de dire que voter, bien évidemment, ne nécessite pas de passe sanitaire. Ceux qui s’interrogent sur ce qu’ils appellent ces incohérences devraient aller jusqu’au bout de leur raisonnement et réclamer l’obligation du passe sanitaire à ces rassemblements-là, politiques comme religieux. Après cela, ils auraient du mal à convaincre qu’ils soient les meilleurs défenseurs de la liberté.
5. La révolution ne couve pas.
Là, je m’avance un peu car je ne suis pas madame soleil et les révolutions surgissent soudainement en général, on l’a même déjà vu avec les gilets jaunes, mais en tout cas, elle ne couve pas à cause du passe sanitaire. Il n’y a quasiment plus de manifestations anti-passe sanitaire et les derniers manifestants sont décidément à côté de la plaque, réveillez-vous. Il y a 90% des personnes éligibles qui sont vaccinés. Et le passe sanitaire a été accepté pour ce qu’il est, un pis-aller efficace (regardons le taux d’incidence par rapport à d’autres pays) et provisoire. Et le provisoire dure autant de temps que durera la pandémie au niveau mondial évidemment, la France qui arrêtait toute seule les nuages radioactifs de Tchernobyl est terminée. D’où la prolongation adoptée le 5 novembre 2021.
6. Les manifestants anti-passe sanitaire ne sont pas des résistants.
Sans compter que parler de résistants et de collaborateurs est débile et montrent la pauvreté des arguments (la situation n’a rien à voir avec l’Occupation), les seuls vrais résistants dans cette affaire sont ceux qui sont vaccinés (c’est-à-dire, heureusement, la grande majorité). Ce sont eux qui résistent le mieux au covid-19. Que les autres disent quelles mesures efficaces (j’ai dit efficaces, je n’ai pas parlé de chimères) contre la pandémie de covid-19 souhaitent-ils mettre en œuvre concrètement ? Et si la réponse est rien, assument-ils la mortalité qui en résulterait ?
7. Non, le passe sanitaire n’est pas du "flicage" de données.
C’est un point important et je termine sur celui-ci. La confidentialité des données personnelles est un sujet important et que je considère comme crucial dans une société de liberté. Le droit à ne pas être vu est un élément important de la liberté. Mais il ne faut pas confondre tout.
Bien sûr qu’il y a probablement des possibilités de piratage de données, mais comme pour votre carte bancaire ou d’autres données. Ceux qui parlent de "flicage" avec le passe sanitaire n’ont pas compris ce qu’il était. Même personnellement, pour des manifestations culturelles, j’ai été amené à vérifier le passe sanitaire d’autrui. Ce contrôle se fait en dix secondes, par une application qui fait simplement un bip pour dire que ça va ou autre bip pour dire que ça ne va pas.
L’appareil montre furtivement le nom, le prénom et la date de naissance, et c’est tout. Et ces informations disparaissent la seconde d’après pour le contrôle de la personne suivante. Elles ne peuvent pas être enregistrées. Le droit à l’oubli est donc immédiatement appliqué. Impossible de retrouver l’information que telle personne était présente à tel événement culturel. Rien n’est centralisé évidemment.
Ces trois données furtives (on ne sait pas si la personne est vaccinée ou si elle a un test négatif) sont un moyen de vérifier que le passe sanitaire leur appartient en propre, en contrôlant la pièce d’identité, qui, là, ne peut l’être que par les forces de l’ordre (qui sont amenées à contrôler l’identité pour d’autres raisons à de nombreuses occasions). La date de naissance et le prénom permettent de vérifier si c’est la bonne personne (cela n’empêche pas la fraude, mais un prénom féminin avec 80 ans rencontré sur un jeune homme suscitera de la suspicion !).
Le "flicage" du contrôleur de passe sanitaire est donc le même, voire moindre, que celui de l’assesseur qui vous fait voter : il lira votre carte d’électeur, connaîtra votre nom, éventuellement la date de naissance et l’adresse, voire saura que vous n’êtes pas allé voter s'il assure le service en fin de vote, mais il n’en fera rien, d’autant plus qu’il n’aura pas le droit d’en faire quelque chose.
Maintenant
L’instauration du passe sanitaire a donc été d’une double efficacité, celle de la vaccination et celle de la protection générale de la population pour éviter le confinement. Ce n’est pas la panacée. C’était audacieux. Personne n’imaginait que le Président Emmanuel Macron aurait pris une si audacieuse et si courageuse décision à huit mois de l’élection présidentielle. L’esprit de responsabilité l’a largement emporté sur la posture politicienne : l’esprit de responsabilité d’Emmanuel Macron bien sûr, mais surtout l’esprit de responsabilité de plus de 51 millions de Français qui ont bien compris où était notre intérêt commun, et qui n’en ont pas fait une affaire politicienne.
Tous ceux qui critiquent la gestion sanitaire n’ont jamais rien proposé d’efficace depuis deux ans. Par exemple, Marine Le Pen a redit que le gouvernement n’anticipait pas, et elle était contre le passe sanitaire, elle a encore voté contre cette fois-ci. Or, la preuve est faite qu’Emmanuel Macron a au contraire bien anticipé non seulement la quatrième vague mais aussi cette cinquième vague et peut-être une autre encore au printemps prochain. Mais pour anticiper, il faut prendre de la hauteur, ne pas avoir peur de perdre les élections et penser avant tout aux Français.
Ce qui me navre le plus, au fond, ce n’est pas la position des extrêmes qui a toujours été comme ça, mais l’attitude très politicienne d’oppositions plus responsables, tant chez LR et UDI qu’au PS, qui se sont discrédités lamentablement, pour certains, en refusant les conditions du passe sanitaire. Dans des situations exceptionnelles, il est toujours très instructif d’observer le courage politique. Ceux qui n’invoquent que la liberté et oublient d’invoquer la crise sanitaire encore en cours, les six bientôt sept milliers de personnes hospitalisées, les plus de 1 100 personnes en réanimation, les dizaines de décès chaque jour sont une insulte aux Français car ils ne veulent pas les protéger, et cela pour des raisons politiciennes.
Personne dans la classe politique ne voudrait gérer une crise sanitaire comme celle-ci et finalement, la France ne s’en sort pas si mal par rapport aux autres pays, et parmi les grands pays, elle s’en sort même très bien malgré les décès et les rescapés (ceux qui ont des séquelles). L’élection pourra être injuste (Churchill a été viré par ses électeurs à la fin de la guerre), mais pas l’histoire. Et c’est l’essentiel.
Quant à l’allocution présidentielle prévue ce mardi 9 novembre 2021 à 20 heures, je ne sais rien de ce qu’il va dire. Je note simplement que, comme le 12 juillet 2021, il s’adresse aux Français deux jours avant une fête nationale, ici le 11 novembre, et cette fête de l’Armistice de 1918 a une importance particulière avec l’inhumation du dernier Compagnon de la Libération Hubert Germain dans la crypte du Mont-Valérien. Que cela soit un nouveau signe de Résistance !
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (07 novembre 2021)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
7 idées fausses sur le passe sanitaire.
Covid-19 : 5 millions de décès dans le monde et la 5e vague en France ?
Covid-19 : faut-il vacciner aussi les enfants de moins de 12 ans ?
Infection ou vaccination : quelle est la meilleure protection contre le covid-19 ?
Prolonger la possibilité du passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?
50 millions de vaccinés contre le covid-19 en France !
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20211105-covid-eq-passe-sanitaire.html
https://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/7-idees-fausses-sur-le-passe-237003
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/11/05/39207808.html
