« Si nos oppositions étaient tentées par l'obstruction, alors il faudrait sans hésitation recourir aux outils qui, dans notre règlement, permettent de bloquer le blocage. » (Bruno Retaillleau, "Le Parisien" le 25 février 2023).
L'examen du projet de réforme des retraites en première lecture se déroule désormais au Sénat depuis ce mercredi 1er mars 2023. Il a jusqu'au dimanche 12 mars 2023 à minuit pour amener les discussions jusqu'au vote final. Ainsi, pour ne pas perdre une journée de débat, les sénateurs travaillent ce week-end et le week-end suivant (par exemple, ce samedi 4 mars 2023, la séance a commencé à 9 heures 30), avec quatre séances le samedi : matin, après-midi, soir, nuit (seulement le dimanche n'a pas de séance de nuit).
Comme à l'Assemblée Nationale, il s'agit d'un marathon parlementaire car le projet du gouvernement comporte 20 articles et s'il n'y a pas autant d'amendements qu'à l'Assemblée Nationale, les sénateurs ont cependant déposé plus de 4 700 amendements, ce qui est beaucoup malgré tout. La volonté affichée le 1er mars 2023 par les trois groupes de l'opposition de gauche (64 PS, 15 PCF, 12 EELV) de ne pas faire d'obstruction ne semble pas s'être traduite dans un dépôt mesuré d'amendements, et après déjà trois jours de débat, l'examen patine car les sénateurs n'en finissent pas de discuter d'une motion d'irrecevabilité, d'une motion référendaire ou d'une demande de renvoi en commission, tous les artifices du règlement du Sénat visant à retarder l'examen réel du texte.
La situation politique du Sénat est pourtant très différente de celle de l'Assemblée. Si le groupe de Renaissance (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants de François Patriat) est très loin d'avoir la majorité (seulement 24 membres sur les 348 sénateurs au total), même avec des groupes amis (14 RDSE et 14 Les Indépendants, République et Territoires de Claude Malhuret), le très large groupe Les Républicains de Bruno Retailleau, composé de 145 membres, ainsi que l'historique groupe Union centriste (dirigé par Hervé Marseille, nouveau président de l'UDI), avec ses 57 membres, tous les deux favorables à la réforme des retraites, apporteront au gouvernement une large majorité au texte s'il les écoute dans leurs amendements.
Mais comme je l'ai signalé au début, près de 5 000 amendements sont en attente de discussion, ce qui risque d'empêcher l'examen de tous les articles du texte, l'objectif (ambitieux) du Président du Sénat Gérard Larcher.
Le journal "La Dépêche" a ainsi soulevé un article du règlement du Sénat qui pourrait faire accélérer les débats, l'article 38. Que dit-il ? Il précise les conditions pour abréger la discussion : « Lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale d'un texte (…), sur l'ensemble d'un article ou dans les explications de vote portant sur un amendement, un article ou l'ensemble du texte en discussion, le président, un président de groupe ou le président de la commission saisie au fond peut proposer la clôture de ladite discussion. ».
Il est aussi précisé les conditions de l'utilisation de cet article 38 : « La parole est donnée sur cette proposition, à sa demande à un orateur par groupe et un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe. ». Ainsi que les conditions de l'adoption de cette procédure accélérée : « Le président consulte le Sénat à main levée. S'il y a doute sur le vote du Sénat, il est consulté par assis et levé. Si le doute persiste, la discussion continue. Si la proposition est adoptée, la clôture prend effet immédiatement. ».
Jusqu'à maintenant, cet article adopté en 2015 n'a jamais été appliqué. Dans sa décision du 11 juillet 2019, le Conseil Constitutionnel a apporté sa vision de cet article, c'est-à-dire, confirmé sa réserve d'interprétation formulée dès le 11 juin 2015 : « Il appartiendra au président de séance d'appliquer cette limitation du temps de parole en veillant au respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. ». Tout sera donc dans la signification d'un débat parlementaire clair et sincère.
Pour Bruno Retailleau, le président du groupe LR, qui a toujours souhaité cette réforme des retraites (chaque année, le Sénat l'adopte à l'examen du projet de financement de la sécurité sociale), il n'est pas exclu d'utiliser tous les outils dont le Sénat dispose pour empêcher toute obstruction de l'opposition.
Le grand avantage des sénateurs pour débattre de manière "claire et sincère", c'est-à-dire, avec le calme et la sérénité qui conviendrait pour un sujet national essentiel, c'est qu'il n'y a pas de groupe ni de France insoumise, ni du Rassemblement national, ce qui supprime déjà nombre de provocations, d'invectives et d'incidents de séance. Mais ces absences n'empêchent pas le trop grand nombre d'amendements déposés.
Ainsi, le défi du Sénat (et c'est aussi celui de Gérard Larcher qui a en ligne de mire les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et son propre renouvellement, tant de son mandat de sénateur des Yvelines que de Président du Sénat), ce sera de démontrer aux Français (et aussi aux collègues députés) que les sénateurs sont capables de prendre leurs responsabilités, d'assurer le débat de fond attendu par les Français et d'amender le projet du gouvernement. Tout cela dans un climat social qui risque fort, dans jours prochains, de devenir très difficile si le blocage du pays réclamé par les syndicats sans esprit de responsabilité a lieu effectivement à partir du 7 mars 2023.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (04 mars 2023)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Réforme des retraites 2023 : le Sénat évitera-t-il l'obstruction ?
Réforme des retraites 2023 : après les enfants terribles, les sages.
Discours de la Première Ministre Élisabeth Borne dans la nuit du 17 au 18 février 2023 à l'Assemblée Nationale (texte intégral).
Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
Olivier Dussopt.
Aurore Bergé.
Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230304-retraites.html
https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/reforme-des-retraites-2023-le-247123
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/03/04/39833461.html
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