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Les détecteurs anti-incendie seront bientôt obligatoires chez les particuliers
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010/20100086.asp
Détecteurs de fumée
M. le président. La parole est à M. Pierre Morange, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Morange. Ma question s’adresse à monsieur le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme, et j’y associe mon collègue Damien Meslot.
Les fêtes de Noël sont l'occasion pour la majorité de nos concitoyens de s'équiper de décorations électriques et de sapins. C'est une période festive. Pourtant, chaque année, des drames surviennent à cause de ces équipements qui présentent des risques. Il suffit de petites maladresses ou d’un manque d'attention et de vigilance, et des incendies peuvent survenir.
Il faut que Noël reste une fête et ne soit plus, année après année, une période de deuil pour de nombreuses familles. Car les statistiques sont accablantes : le nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années.
Un incendie se déclare toutes les deux minutes. Et la France bat malheureusement des records parmi les pays européens, avec près de 10 000 blessés et 800 morts par an. Face à cette situation inacceptable, nous étions de nombreux parlementaires à vouloir inverser la tendance en rendant obligatoire l'installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée. Le niveau d'équipement en France est dramatique, avec seulement 2% des foyers équipés.
Monsieur le secrétaire d’État, en cette fin d'année une campagne de sensibilisation a été lancée par vos soins pour avertir nos concitoyens sur ces risques méconnus. Pouvez-vous nous donner des précisions sur les effets attendus de cette campagne ? Suffira-t-elle à réduire le nombre de victimes ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l’urbanisme. Vous avez raison, monsieur le député, le constat est accablant : 800 morts, 10 000 blessés dont 3 000 grands invalides en 2008.
La solution est double : il faut prévenir et rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée. Deux pays européens nous ont montré l’exemple. Le résultat est simple : ils ont 80% de taux d’équipement et deux fois moins de morts.
Nous entendons donc mener cette double politique, prévention et obligation. La prévention, c’est la campagne que nous avons créée avec les parlementaires, puisque nous vous y avons associé, en même temps que M. Meslot. Cette campagne forte que j’ai annoncée le 22 juillet commence aujourd’hui à la radio, sur internet et dans la presse écrite.
Le deuxième élément, c’est la contrainte, l’obligation. L’Assemblée nationale et le Sénat vont convoquer une commission mixte paritaire en janvier en vue de rendre obligatoires les détecteurs de fumée.
Grâce à ces deux éléments, nous rejoindrons les pays européens qui sont le plus en avance, et nous réduirons le nombre de morts dans notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
