(dépêches)



L'amendement sur les pertes en Bourse déductibles des revenus soumis au vote

8 déc. 2008 - il y a 3 heures 50 min

Les pertes enregistrées en Bourse en 2008 par les particuliers pourront être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009, selon un amendement au projet de budget 2009 défendu par le sénateur Philippe Marini (UMP), a annoncé samedi ce dernier.

Confirmant une information publiée samedi dans La Tribune, le rapporteur général de la commission des Finances de la Haute assemblée a déclaré à l'AFP que cet amendement, élaboré "en concertation" avec Bercy, serait soumis au vote lundi, dans le cadre de la discussion sur les articles dits "non-rattachés" du projet de budget.

Concrètement, les particuliers pourront déduire de leurs revenus de l'année 2009 les moins-values (pertes) de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 euros.

Sont concernées les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1er janvier et le 1er décembre 2008 (et non le 31 décembre, pour éviter tout effet d'aubaine). Cette mesure se répercutera sur l'impôt sur le revenu en 2010.

Au-delà de 10.700 euros, a précisé M. Marini, le solde des pertes sera reporté sur les gains en bourse des 10 années suivantes, conformément au dispositif en vigueur depuis 2003.

Interrogé sur le coût de cette mesure et le nombre de bénéficiaires potentiels, M. Marini a indiqué qu'il était encore trop tôt pour faire une estimation.

"Ce ne sera pas une très grosse mesure. Elle devrait concerner les portefeuilles boursiers modestes de particuliers d'un certain âge qui ont été dans l'obligation de vendre leurs actions dans ce marché aussi baissier", a-t-il affirmé.


Le gouvernement contre l'amendement sur les pertes en Bourse déductibles

8 déc. 2008 - il y a 17 min

Le gouvernement donnera, lundi lors du débat budgétaire au Sénat, un avis défavorable à l'amendement de l'UMP Philippe Marini sur la déduction fiscale des pertes boursières en 2008, a annoncé le Premier ministre François Fillon dans un communiqué.

(dépêche)

 
Le plan de relance pour l’économie

Croissance  4-12-2008 16:29 

Lors d’un déplacement, le 4 décembre à Douai, le président de la République a détaillé son plan de relance pour l’économie. Le chef de l’Etat a donné la priorité à l’investissement pour "soutenir l’activité d’aujourd’hui et préparer la compétitivité de demain". Montant global du plan : 26 milliards d’euros.

"La crise que nous traversons n’est pas une crise passagère. Cette crise structurelle va transformer pour longtemps l’économie, la société, la politique (...). Parce que la crise est forte, la réponse doit être forte (...). Notre réponse à la crise est un effort d’investissement massif". Axé sur l’investissement et les entreprises, ce plan de relance de l’économie d’un montant de 26 milliards vise à soutenir, sur les deux ans à venir, l’emploi dans les secteurs cruciaux de l’automobile et du logement.

Accélérer les investissements publics.

Quelque 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’Etat (4 milliards), des grandes entreprises publiques (4 milliards) et des collectivités locales (2,5 milliards) vont être mobilisés pour accélérer divers programmes d’équipements publics. Sont notamment concernés les équipements de défense, l’université et la recherche, la remise en état du patrimoine de l’Etat et les infrastructures routières, fluviales et ferroviaires.

La réalisation du canal Seine Nord Europe et la construction de quatre lignes de TGV sur la période de 2010-2014 font partie de ces investissements.

Soutenir le secteur de l’automobile.

La prime à la casse fixée à 300 euros pour les particuliers qui mettront à la casse un véhicule de plus de 10 ans pour acheter un véhicule neuf non polluant passera à 1 000 euros. Elle sera étendue aux véhicules utilitaires légers. Coût estimé : 200 millions d’euros. De plus, l’Etat s’engage à ouvrir aux organismes de crédit une ligne de refinancement d’un montant de un milliard d’euros pour accorder des crédits aux acheteurs.

Les constructeurs automobiles et les sous-traitants bénéficieront d’un fonds d’investissement doté de 300 millions d’euros pour les aider à restructurer la filière.

Renforcer les entreprises.

L’Etat remboursera début 2009 par anticipation leurs dettes aux entreprises à hauteur de 11,5 milliards : le crédit impôt recherche normalement remboursable sur trois ans sera reversé en une seule fois début 2009. Il en sera de même pour les crédits de TVA.

Mais le président de la République a précisé qu’"il n’y aura pas de sauvetage" d’entreprise "sans contrepartie", "pas d’aide sans engagement à ne pas délocaliser".

Stimuler l’emploi.

Les entreprises de moins de 10 salariés bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales jusqu’à 1,6 fois le Smic pour toute nouvelle embauche en 2009. Le coût estimé de cette mesure est de 700 millions d’euros. Le chef de l’Etat a rappelé que l’Etat financera à hauteur de 500 000 millions d’euros les mesures en faveur de l’emploi annoncées le 25 novembre à Valenciennes. Il s’agit, entre autres, de l’extension des contrats de transition professionnelle de 7 à 25 bassins d’emploi en difficulté. Pour la formation professionnelle, Nicolas Sarkozy a prévenu que faute d’accord entre les partenaires sociaux au 31 décembre, l’Etat prendra ses responsabilité et légiférera dès le début 2009.

Investir pour le logement.

Le chef de l’Etat a annoncé la construction de 70 000 logements sociaux auxquels s’ajoute l’achat à un prix décoté par les bailleurs sociaux de 30 000 logements dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes. Pour aider les Français à accéder au logement, le prêt à taux zéro sera doublé pour l’achat dans l’immobilier neuf. Au total pour la période 2009-2010, 1,8 milliard d’euros supplémentaires seront dévolus au logement.

Autre mesure : les contraintes liées au droit de l’urbanisme seront "temporairement et considérablement assouplies" avec une prorogation d’un an des permis de construire.

Soutenir les ménages modestes.

Le Président a annoncé une aide spécifique pour les familles les plus modestes. Dans l’attente de la mise en œuvre du revenu de solidarité active, l’Etat versera à la fin mars 2009 une prime de 200 euros à quelque 3,8 millions de ménages modestes. Le coût de la mesure est estimé à 760 millions d’euros.

Alléger les procédures d’appel d’offres.

Le seuil de passation des marchés publics sera réhaussé. Le niveau d’exemption totale de procédure sera remonté de 4 000 à 20 000 euros.

Ce plan de relance de l’économie sera conduit dans un programme dédié avec un budget spécifique, et un ministre sera chargé d’en suivre la mise en œuvre.

(dépêche)

Le Qatar, joker diplomatique de Nicolas Sarkozy

Vendredi 28 novembre 2008 - 23h35 - Emmanuel

Libération des infirmières bulgares en Libye, crise libanaise, relations avec la Syrie, conflit du Darfour : depuis l'élection de Nicolas Sarkozy, le Qatar fait figure de joker diplomatique du président français.

La situation au Darfour sera ainsi au coeur d'un entretien que Nicolas Sarkozy et l'émir du Qatar auront samedi à Doha avec le président soudanais Omar Hassan al Bachir en marge d'une conférence sur le financement du développement.

La France et le Qatar, dont les armées sont dotées à 80% de matériel français, entretiennent depuis longtemps des relations étroites et sont liés depuis 1994 par un accord de défense.

Un choix stratégique pour cet émirat soucieux de ne pas mettre tous ses oeufs dans le panier américain et coincé entre Irak, Iran (avec lequel il partage un gisement gazier colossal) et Arabie saoudite (avec laquelle il partage l'islam wahhabite).

"Ce qui est nouveau, c'est la volonté du Qatar de jouer un rôle politique et diplomatique en s'appuyant sur sa puissance financière", explique un diplomate français.

Nicolas Sarkozy a trouvé dans les dirigeants qataris, avec lesquels il avait noué des relations dès avant son élection, des partenaires pour sa "diplomatie de la réconciliation", désireux, comme lui, de "parler à tout le monde".

Le Qatar héberge à la fois la principale base américaine de la région, Al-Oudeïd, et la télévision al Djazira, qui a maintes fois été utilisée comme un relais médiatique par la nébuleuse islamiste Al Qaïda et son chef Oussama ben Laden.

RICHESSES NATURELLES

Cet Etat de moins de 12.000 km2 et d'à peine plus d'un million d'habitants, dont un cinquième de Qataris, est le premier producteur mondial de gaz naturel liquéfié (31 millions de tonnes en 2007) et possède près de 16% des réserves mondiales de gaz naturel, au troisième rang après la Russie et l'Iran.

Il produit aussi plus de 800.000 barils de pétrole par jour, puisés dans des réserves estimées à 15 milliards de barils.

De quoi 'fluidifier' les situations diplomatiques les plus rugueuses. Mais limiter la politique étrangère qatarie à une diplomatie du chéquier serait réducteur, fait-on valoir à Paris.

En juillet 2007, un appel téléphonique de l'émir du Qatar, cheikh Hamad bin Khalifa al-Thani, au numéro un libyen Mouammar Kadhafi permet de débloquer les tractations franco-libyennes sur la libération de cinq infirmières bulgares et d'un médecin palestinien, accusés par la Libye d'avoir inoculé le virus du sida à plusieurs centaines d'enfants.

La thèse selon laquelle l'émirat a accepté de prendre en charge les 460 millions de dollars d'indemnités demandées par la Libye pour les familles des enfants contaminés court alors.

Les diplomates familiers de ce dossier estiment aujourd'hui qu'il s'agissait seulement d'aider Mouammar Kadhafi à sauver la face et doutent que ce montant ait jamais été versé. "La Libye n'a pas besoin de 460 millions de dollars", souligne l'un d'eux.

"La Libye a accepté que le Qatar intervienne pour faciliter un accord mais notre rôle a été purement humanitaire", dit pour sa part l'ambassadeur du Qatar à Paris, Mohammed al Kuwari.

MESSAGES

L'intervention du Qatar a également été déterminante dans la conclusion d'un accord interlibanais - l'accord de Doha - en mai, pour débloquer l'élection du président Michel Souleïmane.

De même, les dirigeants qataris ont encouragé Nicolas Sarkozy à renouer en 2007 le dialogue avec le président syrien Bachar al Assad, rompu par le président Jacques Chirac.

"La Syrie est un pays important pour la région. On ne peut pas l'isoler", explique Mohammed al Kuwari. "Nous avons dit aux Français: 'c'est le moment de parler aux Syriens'. Au début, ils étaient un peu hésitants."

L'émir du Qatar participe à la conférence de presse Sarkozy-Assad-Souleïmane, le 12 juillet à Paris, puis au lancement de l'Union pour la Méditerranée, le 13 juillet.

Lors de la visite de Nicolas Sarkozy à Damas, en septembre, il participe au sommet à quatre organisé par Bachar al Assad avec le Premier ministre turc, Tayyip Erdogan.

C'est alors par le truchement du dirigeant du Qatar que Nicolas Sarkozy fait transmettre au mouvement islamiste palestinien Hamas un message du père du soldat franco-israélien Gilad Shalit à son fils, détenu dans la bande de Gaza.

La France compte aussi sur Doha pour convaincre Bachar al Assad d'améliorer la situation des droits de l'homme dans son pays et de libérer des prisonniers politiques. "L'émir du Qatar aura un rôle à jouer", confie l'entourage de Nicolas Sarkozy, en marge de la visite du président français à Damas.

Les messages destinés aux dirigeants politiques arabes ont parfois plus de chances de passer quand ils sont transmis par des pays frères, fait valoir l'Elysée.

Paris compte également sur Doha, parmi d'autres canaux, pour faire passer des messages à l'Iran, en conflit avec les pays occidentaux sur son programme nucléaire.

Avec le Darfour, cette coopération entre les deux pays dépasse aujourd'hui les frontières du Moyen-Orient.

Édité par Gilles Trequesser

(dépêche)

Le fichier Edvige officiellement retiré, ses opposants restent "vigilants"

Jeudi 20 novembre 2008 - 16h21

David ARRODE

 
Le fichier policier Edvige a été officiellement retiré jeudi, ce qui lui ôte toute existence légale, à la satisfaction de ses opposants qui restent toutefois "vigilants" face au "flou" entourant la mise en place de sa future version.

Le retrait d'Edvige, qui a remplacé le 1er juillet le fichier des Renseignements généraux (RG), a été décidé mi-septembre par le gouvernement à la suite du tollé provoqué par le type de données "sensibles" collectées (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

Mais ce n'est que jeudi que le Journal officiel a publié un bref décret du ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie annonçant que "le décret numéro 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé +Edvige+ est retiré".

Le remplacement d'Edvige, acronyme d'"Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale", par un nouveau fichier, annoncé par Matignon le 18 septembre, n'est toujours pas effectif.

Le décret instituant ce nouveau fichier, baptisé EDVIRSP (pour "exploitation documentation et valorisation de l'information relative à la sécurité publique"), est actuellement soumis à l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui délibérait à son sujet jeudi. Il devrait être ensuite présenté au Conseil d'Etat.

Le nouveau fichier ne devrait plus inclure des données sur la santé ou la vie sexuelle ainsi que sur des personnalités exerçant un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux "significatif".

Juridiquement, le "retrait" d'Edvige, à distinguer d'une "abrogation", a un effet rétroactif.

Cela signifie que ce fichier "n'a jamais existé", a expliqué Hélène Masse-Dessen, avocate du collectif d'associations "Non à Edvige". "Toutes les informations rentrées sont censées disparaître."

Un document interne du ministère de l'Intérieur sur "l'évolution des fichiers de renseignement", daté du 17 octobre et évoqué par l'AFP le 26 octobre, avait anticipé en demandant aux services concernés "de cesser toute alimentation ou consultation du fichier" Edvige et "de retirer de ce fichier les données qui ont pu y être intégrées".

Cette note du directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie précisait aussi que l'ancien fichier des RG ne pouvait "depuis le 1er juillet 2008 faire l'objet d'aucune alimentation nouvelle" et qu'"à partir du 31 décembre 2009, toute consultation de ce fichier sera également impossible".

Dans l'attente du nouveau fichier EDVIRSP, plus aucune donnée du type de celles jusqu'à présent collectées ne peut donc légalement être répertoriée, ce qui laisse dubitatifs les juristes.

L'un d'eux, interrogé jeudi par l'AFP, n'imagine pas les policiers stopper toute collecte en attendant EDVIRSP, soulignant qu'il existe d'autres fichiers comme par exemple Cristina, soeur jumelle d'Edvige classée secret-défense, qui peuvent donner une base légale à ce travail de renseignement.

"On est maintenant dans un flou juridique et ce flou ne profite jamais aux libertés", a commenté Mme Masse-Dessen.

D'où la satisfaction prudente des opposants à Edvige. Le retrait est "une première victoire qui n'altère pas notre vigilance", a commenté le Collectif contre l'homophobie. "La vigilance et la mobilisation restent plus que jamais à l'ordre du jour", a renchéri l'association "Imaginons un réseau internet solidaire" (Iris).

(dépêche)



Le budget 2009 de l'Elysée voté en commission
il y a 1 heure 28 min

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté les crédits "pouvoirs publics" pour 2009, y compris le budget de l'Elysée, dont l'augmentation a fait l'objet d'un débat dans l'opposition.

Roger Karoutchi (UMP), secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, a précisé que ce budget passait de 110 millions d'euros en 2008 à 112 millions d'euros en 2009 soit une progression de 2% et non pas de 11,5% comme certains l'affirment dans l'opposition.

"En rupture avec la pratique antérieure, le budget de la présidence de la République traduit désormais deux objectifs : transparence et responsabilité", a déclaré devant la commission.

Roger Karoutchi a souligné que "pour la première fois" l'Elysée transmettait au Parlement "un état exhaustif" des personnels en fonction à l'Elysée en précisant à la fois leur origine et leur coût.

Le ministre a également souligné que l'Elysée avait décidé d'engager en 2009 "un vaste mouvement" de rationalisation dans le but "d'optimiser l'efficacité des dépenses".

Il a ajouté que "cette démarche de responsabilisation budgétaire" se doublait d'une "démarche d'éco-responsabilité" dans le cadre du prolongement du Grenelle de l'environnement avec, par exemple, un bilan carbone de la présidence et une réduction de la consommation d'énergie.

Dans son rapport spécial pour la commission, le socialiste Jean Launay s'est félicité d'avoir obtenu cette année "la totalité des éléments d'information" qu'il avait réclamé aux services de la présidence de la République.

INTERPÉTATIONS DIVERGENTES CHEZ LES SOCIALISTES

"Les compléments d'information qu'il a souhaité obtenir lui ont été fournis", écrit dans son rapport Jean Launay qui, comme le gouvernement, affirme que l'augmentation des crédits pour 2009 par rapport à 2008 est de 2%.

Le député socialiste René Dosière qui, au fil des années, est devenu un spécialiste du budget de l'Elysée, a pourtant réaffirmé vendredi que les crédits de la présidence de la République pour 2009 augmentaient non pas de 2% mais de 11,5% par rapport au budget initial voté pour 2008.

Dans un document présenté le 15 octobre dernier, il qualifiait la présentation par l'Elysée de son budget de "tour de passe-passe", expliquant que la présidence dans le budget 2008 intégrait 9,2 millions d'euros de crédits supplémentaires ajoutés en cours d'année.

"C'est un progrès. Je m'en réjouis. Je constate effectivement que les choses avancent un peu", a toutefois reconnu vendredi le député socialiste de l'Aisne à propos du projet de budget pour 2009.

"Progrès oui, transparence oui également", a-t-il poursuivi. "Cela prouve que la présidence de la République est amenée, peut-être un peu contrainte, à apporter des précisions utiles", a-t-il poursuivi. "Ça va dans le bon sens mais nous ne sommes pas arrivés au bout", a-t-il dit.

Les crédits "pouvoirs publics" seront examinés en séance publique le jeudi 13 novembre par les députés.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse