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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 06:05

« Nous devons continuer à défendre fermement que la peine de mort est injuste et incompatible avec les droits humains fondamentaux. » (Ban Ki-Moon, 10 octobre 2014).


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Depuis le rejet du dernier recours du Français Serge Atlaoui le 21 avril 2015, ce dernier attend la terrible date de son exécution en Indonésie. Il n’est pas le seul dans ce cas, ils sont dix condamnés à mort (dont neuf étrangers et un Indonésien), et le nouveau Président de la République d’Indonésie Joko Widodo a rappelé sa détermination à vouloir procéder aux exécutions. La date serait entre la fin de la conférence afro-asiatique le 1er mai 2015 et le début du ramadan mi-juin, selon le Ministre indonésien de la Justice. Parmi les condamnés étrangers, figurent un Ghanéen (Martin Anderson), deux Australiens et une Philippine.

Le porte-parole du parquet général de Jakarta a déclaré le 25 avril 2015 que Serge Atlaoui ne figurerait pas sur la liste des condamnés dont l’exécution serait en préparation, mais il n’y a pas de quoi être rassuré car des exécutions sont donc toujours à l’ordre du jour et la situation de Serge Atlaoui reste très précaire et très macabre puisque le 17 avril 2015, son épouse avait annoncé à Jakarta que le bureau du procureur lui avait demandé les mensurations de son mari pour fabriquer son cercueil : « Je rappelle que Serge Atlaoui a été reconnu coupable comme chimiste alors qu’il n’est qu’un technicien soudeur au rôle mineur dans cette affaire. ».

Rappelons rapidement le contexte de cette information.


Le Président Joko Widodo

Joko Widodo (53 ans), gouverneur de Jakarta du 15 octobre 2012 au 16 octobre 2014, a été élu Président de la République à l’élection présidentielle au suffrage universel direct du 9 juillet 2014 avec 53,2% des voix face à un militaire, Probowo Subianto, et a pris ses fonctions le 20 octobre 2014. Avec lui, une nouvelle génération est arrivée au pouvoir. Son gouvernement a été nommé le 26 octobre 2014 et est composé principalement d’entrepreneurs. Ses quatre priorités sont : affaires politiques, justice et sécurité ; économie ; développement humain et culturel ; enfin, affaires maritimes. L’ambition de Joko Widodo, c’est de faire de l’Indonésie l’axe maritime mondial.

Il a toujours eu un discours très ferme contre les trafiquants de drogue et a exprimé à plusieurs reprises sa détermination à aller jusqu’au bout, jusqu’aux exécutions pour montrer sa fermeté et combativité contre les trafiquants. Il est en cela soutenu par l’opinion publique et le fait que neuf des dix condamnés à mort sont étrangers permet également de faire preuve de nationalisme dans son refus de se laisser dicter ses décisions par des pays étrangers.

En janvier 2015, six condamnés (dont cinq étrangers) ont déjà été exécutés. C’était la première fois que l’Indonésie exécute des condamnés à mort (par peloton d’exécution) depuis un moratoire décidé en 2013. Joko Widodo voudrait une seconde série d’exécutions pour asseoir son autorité et sa réputation d’intransigeance vis-à-vis du trafic de drogue. Paradoxalement, l’Indonésie a demandé de son côté la clémence pour 227 Indonésiens condamnés à mort dans le monde, dont 168 condamnés en Malaisie.


L’ouvrier Serge Atlaoui

S’il y a bien une chose qui est sûre, c’est que Serge Ataloui est avant tout une victime de cette récupération politique du gouvernement indonésien actuel et qu’il a peu de responsabilité par rapport à un trafic de drogue. On pourrait presque dire qu’il n’a pas eu de chance et que ce drame pourrait survenir à tout expatrié (français ou pas).

Serge Atlaoui (51 ans), marié et quatre enfants (dont un de 4 ans), est un artisan soudeur originaire de Metz. Il travaillait aux Pays-Bas dans la construction métallique avec un revenu net d’impôt d’environ 800 euros par semaine lorsqu’il a reçu une offre alléchante en Indonésie, pour 2 000 euros par semaine versés au noir, donc sans impôt.

À partir de septembre 2005, il a ainsi travaillé dès son ouverture pour une usine à Serang, en Indonésie, à soixante kilomètres à l’ouest de Jakarta. Il fut arrêté le 11 novembre 2005 lors d’un raid policier sur son lieu de travail qui était en fait une plaque tournante de la drogue. Il avait installé et entretenait des mixeurs, des pompes et des machines à distiller qu’il croyait destinés à la production d’acrylique mais c’était en réalité un laboratoire de production d’ecstasy : « J’ai su par la suite que ce n’était qu’une couverture. (…) Je restais à mon appartement et quand une machine était cassée, ils me téléphonaient et je venais réparer. ».

Une fois arrêté, connaissant la jurisprudence du pays très sévère pour les trafiquants de drogue, il pensait n’être condamné que pour une quinzaine d’années car il n’effectuait que des tâches de maintenance, sans avoir touché aucune drogue. Son avocat Richard Sédillot avait insisté en novembre 2010 : « Il est établi que Serge Atlaoui n’a eu qu’un rôle très subalterne. Acculé financièrement, il a été embarqué dans cette affaire, sans avoir conscience de ce qu’il faisait. Mais la preuve a été apportée qu’il n’était pas un trafiquant. ».

Un an après son arrestation, le 6 novembre 2006, Serge Atlaoui fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, peine confirmée en appel. Mais la Cour suprême a aggravé le verdict en le condamnant à mort le 29 mai 2007. Serge Atlaoui n’a jamais nié sa faute : « Oui, j’ai fait une erreur en acceptant ce job. (…) Je mérite d’être puni, mais uniquement pour ce que j’ai commis. » (novembre 2010). Le dernier recours a été rejeté par la Cour suprême le 21 avril 2015 et plus rien, sauf une action éventuellement politique, ne pourrait empêcher l’exécution très prochainement.

Il est détenu dans l’une des prisons de l’île de Nusakambangan, au sud de Java, très isolée dans la jungle. Il y vit sans trop de brutalité et dans des conditions décentes. Il peut faire du sport et de la cuisine toute la journée, et peut communiquer avec sa famille régulièrement. Le directeur de sa prison a même dit apprécié « ses bonnes manières, son respect des règles et son ouverture vis-à-vis des autres détenus ».

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Richard Sédillot (son avocat) a expliqué ces derniers jours, effondré : « Il n’est évidemment pas un trafiquant. C’est un petit ouvrier qui a été manipulé et auquel on a proposé un travail bien payé parce que loin de chez lui, sans jamais lui dire que les machines qu’il allait souder auraient vocation un jour à fabriquer des produits stupéfiants. (…) Le principal condamné, celui qui a tout organisé, a exposé le même recours, et il est examiné depuis dix-huit mois. (…) Tout le monde reconnaît qu’il n’a joué qu’un rôle mineur, à supposer qu’il ait joué un rôle, et ceux qui dirigeaient cette affaire de drogue, qui étaient des Indonésiens, n’ont pas été condamnés à la même peine. ».

En effet, les accusés indonésiens qui avaient participé directement à la confection des cachets d’ecstasy ont été condamnés à vingt de prison. Serge Atlaoui avait affirmé dès sa condamnation à mort : « Tous les étrangers se retrouvent avec la peine de mort. [Les autorités indonésiennes] veulent dire que les étrangers polluent leur pays. (…) [Les juges] se servent de mensonges pour justifier la peine de mort. ».


Les réactions indignées et effondrées

On voit bien que quelles que soient la réalité de la culpabilité (pour Serge Atlaoui, son action fut très secondaire dans ce trafic), la peine de mort est disproportionnée avec les faits reprochés. C’est cette argumentation qu’a déployée Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général de l’ONU, le 25 avril 2015 : « Selon le droit international, si la peine de mort doit être utilisée, elle ne doit l’être que pour les crimes les plus graves, à savoir ceux impliquant le meurtre intentionnel, et seulement avec des garanties appropriées. Les infractions liées à la drogue ne sont généralement pas considérées comme relevant de la catégorie des "crimes les plus graves". » mais il a rappelé également que l’ONU était opposée à la peine de mort « en toutes circonstances ». L’Union Européenne a également demandé la clémence au gouvernement indonésien.

Ces derniers jours, les principaux responsables de la France sont montés au créneau, le Président de la République François Hollande qui a parlé d’une exécution qui serait « dommageable pour l’Indonésie, dommageable pour les relations que nous voulons avoir avec elle » (22 avril 2015), le Premier Ministre Manuel Valls qui a tweeté : « Défendre Serge Atlaoui, c’est rappeler la ferme opposition de la France à la peine de mort. » (22 avril 2015), et le Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius qui a convoqué une nouvelle fois Hotmangaradja Pandjaitan, l’ambassadeur d’Indonésie en France, le 22 avril 2015.

La veille, Laurent Fabius avait répondu à une question sur cette situation lors d’une conférence de presse : « Il y a un Français, monsieur Atlaoui, qui est détenu en Indonésie qui a été condamné à mort et le gouvernement indonésien menace de l’exécuter. Donc, nous avons multiplié les recours à l’intention du gouvernement indonésien, le Président français a lui-même joint le Président indonésien, moi-même j’ai convoqué à deux reprises l’ambassadeur d’Indonésie en France et nous sommes bien sûr en contact avec la famille de monsieur Atlaoui. Nous en parlions encore, ce matin, avec la Ministre australienne puisqu’il y a aussi des Australiens qui sont dans la même situation. Vous savez que la France est totalement opposée à la peine de mort, que ce soit en France ou à l’étranger. Ce qui nous choque dans cette affaire, c’est bien évidemment le sort de notre compatriote mais aussi le fait que tout le monde reconnaît qu’il n’a joué qu’un rôle mineur à supposer qu’il ait joué un rôle. Le procès en première instance s’est déroulé dans des conditions extrêmement discutables puisqu’il n’y avait même pas d’interprète, la procédure elle-même donne lieu à beaucoup de contestations. Nous continuons à espérer un geste de clémence mais nous sommes extrêmement préoccupés par cette décision et cette menace qui, si elle était mise à exécution, aurait évidemment des conséquences sur les relations entre ce pays et la France. » (21 avril 2015).

L’ambassadrice de France en Indonésie, Corinne Breuzé, a elle aussi affirmé qu’une exécution ne serait « pas sans conséquence » sur la relation bilatérale entre la France et l’Indonésie . Ce sont cependant des déclarations peu inquiétantes pour le gouvernement indonésien. Bien que première puissance économique de l’Asie du Sud-Est, l’Indonésie a en effet très peu de relations commerciales avec la France : en 2013, l’Indonésie était le 37e client de la France avec 0,4% des exportations françaises (1,61 milliard d’euros), et le 40e fournisseur de la France avec 0,3% des importations françaises (1,55 milliard d’euros). Il y a donc peu de capacité économique à faire infléchir la détermination du Président indonésien.


La peine de mort dans le monde

L’Indonésie n’est hélas pas le seul pays à continuer à condamner à mort et à exécuter des justiciables. Selon Chiara Sangiorgio, scientifique d’Amnesty International, au moins 608 personnes ont été exécutées dans 22 pays et au moins 2 466 personnes ont été condamnées à mort dans 55 pays pour la seule année 2014.

Mais dans beaucoup de pays, la situation reste très opaque et les statistiques sont bien pires que celles annoncées. Il y a peu d’informations qui filtrent en Corée du Nord, en Érythrée, en Malaisie ou en Syrie. En Chine et au Vietnam, toutes les informations qui sont en rapport avec la peine de mort sont confidentielles (et n’ont donc pas été prises en compte dans les statistiques d’Amnesty International).

L’Égypte et le Nigeria ont multiplié les condamnations à mort, parfois collectives, en 2014. Le Pakistan a rompu son moratoire de six ans, la Jordanie son moratoire de huit ans. Au Japon, la date de leur exécution n’est pas précisée aux condamnés qui vivent dans l’angoisse chaque jour d’être exécutés le lendemain. En Biélorussie, qui a repris les exécutions après un moratoire de deux ans, l’exécution n’est connue que lorsque la famille d’un condamné déjà exécuté veut lui rendre visite.

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Amnesty International note ainsi dans son rapport publié le 31 mars 2015 (à lire ici) : « Bon nombre des États où la peine de mort est toujours en vigueur continuaient à l’appliquer en violation du droit et des normes internationaux. En 2014, le recours à la peine de mort présentait toujours des caractéristiques préoccupantes : procès iniques, "aveux" extorqués sous la torture ou par d’autres formes de mauvais traitements, condamnations à mort de mineurs ou de personnes présentant un handicap mental ou intellectuel, et pour des crimes autres que celui d’homicide volontaire. ».


La peine de mort est une barbarie humaine

Rappelons quelques fondamentaux sur la peine de mort.

1. La peine de mort n’a jamais eu aucun effet dissuasif sur la criminalité ou le terrorisme. Il suffit de voir la situation dans les pays qui continuent à condamner à mort et à exécuter, comme les États-Unis ou la Chine (Lire le rapport "Not making us safer : Crime, public safety and the death penalty" publié le 10 octobre 2013).

2. La peine de mort est rendue au nom de la société, ce qui fait de tous les compatriotes des juges les complices de cette abomination. Qu’ils soient d’accord ou pas. C’est une véritable prise en otage morale des citoyens.

3. La peine de mort est un calvaire pour les personnes qui sont innocentes et leurs proches. C’est une peine irréversible, il est donc impossible de réparer en cas d’erreur judiciaire. Il est impossible que la justice soit fiable à 100% au même titre qu’un avion n’est jamais sûr techniquement à 100%. Le 11 février 2014, Jay Inslee, gouverneur de l’État de Washington aux États-Unis constatait avec raison : « Le système comporte de trop nombreuses failles. Lorsque la décision finale est la mort, l’enjeu est trop important pour accepter un système imparfait. ».

4. Rien ne justifie qu’un homme puisse donner la mort à un autre, hors état de guerre (qui est une situation d’exception) : pas plus les criminels que les États. La mort d’un criminel, aussi coupable soit-il, ne pourrait jamais réparer les graves préjudices causés par les crimes commis.

5. L’un des commandements de plusieurs religion se retrouve également dans de le code pénal de nombreux pays et devrait être appliqué de manière universelle aussi bien par les personnes que par les États : « Tu ne tueras point ! ».

6. La peine de mort est un acte de torture, quelle que soit la manière dont l’exécution se réalise.

7. Malgré tous les points précédents, la peine de mort restent encore très populaire dans de nombreux pays, et c’est l’honneur et la dignité de nombreux gouvernements d’avoir suivi la conscience universelle et pas le clientélisme électoral. En 1945, seulement 8 pays avaient aboli la peine de mort. En 2015, 140 pays ont aboli en droit ou seulement en pratique la peine de mort. En 2014, sur les 193 États que comptent les Nations Unies, 173 n’ont procédé à aucune exécution.


Sauvons Serge Atlaoui !

Des rassemblements ont eu lieu à Paris (place Edmond-Michelet) et à Metz le 25 avril 2015 pour soutenir Serge Atlaoui et sa famille. D’autres rassemblements se tiendront probablement au cours des jours prochains. Tuer Serge Atlaoui serait une injure à la conscience humaine…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 avril 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport d’Amnesty International "Condamnation à mort et exécutions en 2014" (à télécharger).
Il n’y a pas d’effet dissuasif de la peine de mort (rapport à télécharger).
Serge Atlaoui.
Peshawar, rajouter de l’horreur à l’horreur.
Hommage à George Stinney.
Pourquoi parler des Maldives ?
Maldives : la peine de mort pour les enfants de 7 ans.
Pour ou contre la peine de mort ?
La peine de mort selon François Mitterrand.
La peine de mort selon Barack Obama.
La peine de mort selon Kim  III.
La peine de mort selon Ali le Chimique.
Troy Davis.
Les 1234 exécutés aux États-Unis entre 1976 et 2010.
Flou blues.
Pas seulement otage.
Pas seulement joggeuse.
Nouveau monde.
Le 11 septembre 2001.
Chaos vs complot.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20150427-peine-de-mort.html

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/la-peine-de-mort-barbarie-humaine-166664

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/04/28/31962216.html

 

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