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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 10:28

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Décret portant création du comité pour la réforme des collectivités locales

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. − Il est créé un comité pour la réforme des collectivités locales. Il est chargé, conformément à la lettre du Président de la République annexée au présent décret, d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile.

Le comité peut entendre ou consulter toute personne de son choix.
Il remettra son rapport au Président de la République avant le 1er mars 2009.

Art. 2. − M. Edouard Balladur, ancien Premier ministre, ancien député, est nommé président du comité institué par le présent décret.

Sont nommés membres du comité :

M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
M. Jean-Claude Casanova, membre de l’Institut, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;
M. Jacques Julliard, historien ;
M. Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur ;
Mme Elisabeth Lulin, inspectrice des finances, directrice générale de Paradigmes ;
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur ;
M. Dominique Perben, ancien ministre, député ;
M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat ;
M. André Vallini, député ;
M. Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université Paris-I (Panthéon-Sorbonne).

Participent aux travaux du comité avec voix consultative :
M. Edward Jossa, directeur général des collectivités locales ;
M. Philippe Josse, directeur du budget ;
Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale.

Est nommé rapporteur général du comité : M. Hugues Hourdin, conseiller d’Etat.

Art. 3. − Le comité sera complété sur proposition de son président par la nomination d’autres personnalités.

Art. 4. − Le Premier ministre, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
24 octobre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 76

 
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
La ministre de l’intérieur,
de l’outre-mer et des collectivités territoriales,
MICHÈLE ALLIOT-MARIE
La ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi,
CHRISTINE LAGARDE
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
ERIC WOERTH
Le secrétaire d’Etat à l’intérieur
et aux collectivités territoriales,
ALAIN MARLEIX
Le secrétaire d’Etat
chargé de l’outre-mer,
YVES JÉGO



Lettre de mission

Le Président de la République
Paris, le 22 octobre 2008.

Monsieur le Premier ministre,

Le temps de mettre à l’étude et de décider une profonde réforme de l’administration locale est venu. Chacun s’accorde à reconnaître que la situation actuelle n’est pas satisfaisante : prolifération des échelons de décision, confusion dans la répartition des compétences, absence de netteté dans la répartition des moyens, qu’il s’agisse de recettes fiscales ou des concours de l’Etat, uniformité des règles appliquées à toutes les collectivités quelle que soit leur situation, complication résultant de tous les efforts faits à juste titre pour inciter les collectivités à coopérer les unes avec les autres. Il en résulte de multiples inconvénients : lourdeur des procédures, aggravation des coûts, inefficacité des interventions publiques et, finalement, éloignement des citoyens. Nous ne pouvons attendre plus longtemps pour y porter remède. C’est pourquoi j’ai souhaité que soit constitué, sous votre présidence, un comité pour la réforme des collectivités locales. Vous avez bien voulu l’accepter et je vous en remercie.

Il vous appartiendra naturellement d’évoquer toutes les modifications d’ordre administratif, juridique ou fiscal qui vous paraîtront utiles. Je souhaite que soient, par priorité, mises à l’étude la modification des structures en vue de leur simplification, la répartition des compétences en vue de leur clarification, l’allocation des moyens financiers en vue de leur emploi le plus économe possible.

L’objectif à atteindre est clair : il s’agit de mieux prendre en compte les besoins des collectivités locales en leur permettant, grâce à des modalités d’organisation plus diverses, d’appliquer celles qui correspondent le mieux à leur situation particulière ; je pense notamment au cas de l’Ile-de-France qui appelle des solutions appropriées. Il y a lieu également de faire en sorte que les structures des collectivités territoriales favorisent une meilleure gestion des deniers publics et que les responsabilités de chacun apparaissent plus clairement à nos concitoyens. Enfin, il faut que, dans le cadre de compétences mieux définies, soient non seulement préservées mais approfondies les libertés locales.

Votre comité, qui procédera à une large consultation des représentants élus des collectivités territoriales, devrait pouvoir me remettre ses conclusions et ses propositions à la fin du mois de février 2009. Bien entendu, dans l’attente de ces conclusions, et dans le souci de vous permettre de mener sans aucune confusion des études aussi sereines qu’approfondies, il est désirable que les pouvoirs publics s’abstiennent de toute initiative qui entrerait dans le champ de compétence du comité.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’assurance de mes sentiments respectueux.

 NICOLAS SARKOZY

 
Monsieur Edouard Balladur
Ancien Premier ministre
Président du comité pour la réforme des collectivités locales
55, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.




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22 octobre 2008 3 22 /10 /octobre /2008 12:13

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Allocution de M. le Président de la République - Installation du comité pour la réforme des collectivités locales

ALLOCUTION DE M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
INSTALLATION DU COMITÉ POUR LA RÉFORME
DES COLLECTIVITES LOCALES

Palais de l’Elysée – Mercredi 22 octobre 2008

Monsieur le Président du Comité pour la réforme des collectivités locales,
Messieurs les Premiers ministres,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

Il y a quelques minutes à peine, le Conseil des ministres a adopté le décret portant création du Comité pour la réforme des collectivités locales.

J’attache à cette réforme une importance particulière.

Depuis 20 ans, on a beaucoup approfondi la décentralisation, on a transféré beaucoup de compétences, on a créé de nouveaux échelons d’administration ; mais on a peu réfléchi aux structures profondes de notre organisation locale, presque rien changé à la fiscalité locale, laissé dériver les finances locales.
Cette situation ne peut plus durer.

Le chantier est d’une grande difficulté, mais personne ne peut en contester ni la nécessité impérieuse, ni l’urgence manifeste.

C’est pourquoi je remercie chacun des membres du Comité d’avoir accepté de prendre part à ces travaux. Ces remerciements s’adressent plus particulièrement, chacun le comprendra, au Président du Comité, M. Edouard Balladur, sur lequel pèse une lourde responsabilité, et aux personnalités politiques qui n’appartiennent pas à la majorité présidentielle, mais qui ont mis l’intérêt général audessus de leurs appartenances partisanes et ont accepté de nous rejoindre.

De quoi s’agit-il ?

La décentralisation décidée par François Mitterrand et mise en oeuvre par Pierre Mauroy, dont la présence au sein du Comité me réjouit profondément, a été une véritable révolution dans notre pays.

La vie quotidienne de nos concitoyens en a été fortement modifiée et améliorée. La tradition centralisatrice de notre pays s’en est trouvée pour la première fois entamée, pour le plus grand bien de la démocratie, du dynamisme de la vie locale, de la prise en compte de la diversité de nos territoires.

Cette révolution juridique, qui s’est faite sans même modifier à l’époque la Constitution, mais aussi culturelle, pas un seul gouvernement ne l’a remise en cause. Au contraire, tous les gouvernements ont voulu l’approfondir, depuis la loi de 1992 relative à l’administration territoriale de la République jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2003, en passant par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire, cher Edouard Balladur, ou encore celle relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale de 1999. Et c’est un fait que, tout au long de cette période, la décentralisation a été plébiscitée par les Français.

Aujourd’hui, les Français ont de notre organisation locale une vision plus nuancée. Ils continuent de critiquer la centralisation jacobine, ils persistent à percevoir l’administration d’Etat comme trop lointaine, insuffisamment proche de leurs préoccupations. Mais ils sont également de plus en plus critiques à l’égard de la décentralisation et de l’organisation des collectivités locales.

Ils trouvent d’abord que le nombre d’échelons de collectivités locales est excessif. Ils sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale et le coût croissant du fonctionnement des collectivités. Ils critiquent l’enchevêtrement des compétences, leurs multiples redondances, et regrettent l’absence de responsabilités claires.

La vérité, c’est que ces éléments de diagnostic, nous les partageons tous.

Tous nous savons que nos collectivités sont trop nombreuses et trop petites, que le succès réel de l’intercommunalité n’a pas mis fin au nombre particulièrement élevé de communes. Tous nous regrettons la confusion des compétences, les gaspillages et les dysfonctionnements qui en résultent.

Tous nous pensons que la fiscalité locale est devenue archaïque et injuste, que la taxe professionnelle nuit à l’attractivité économique de la France. Mais nous sommes impuissants à lui substituer un autre système de financement, dynamique, responsabilisant et vertueux, garantissant l’autonomie financière des collectivités. Le financement des collectivités locales ne distingue pas assez les dotations de l’Etat et les impôts locaux. Aujourd’hui, l’Etat prend en charge un quart de la fiscalité locale. La responsabilité fiscale des collectivités locales en est profondément brouillée.

Tous enfin nous savons que le rétablissement de nos équilibres financiers est impossible sans maîtrise des finances locales. Entre 2000 et 2006, chaque année, 48 000 emplois ont été créés dans l’ensemble des collectivités locales, hors transferts de compétences et de personnels. En 2007, l’augmentation des dépenses des collectivités locales a représenté 14 Milliards d’euros. Tout cela n’est pas raisonnable.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il est temps de regarder ces questions en face.

L’exercice n’est pas facile et chacun dans cette pièce le sait.

Les conservatismes et les intérêts particuliers sont multiples ; la peur du changement est réelle.

Les Français ont sur le sujet des points de vue ambivalents, sinon contradictoires. Ils regrettent les gaspillages induits par un trop grand nombre d’échelons administratifs, mais ils sont attachés à leur commune, à leur département, à leur région, comme ils le sont souvent aussi à leur « pays », ces « pays » qui correspondent parfois si profondément aux divisions de l’Ancien Régime.

Ils veulent, les Français, que nos politiques publiques soient plus proches du terrain, qu’elles prennent davantage en compte les spécificités locales. Mais ils sont également fortement attachés au principe d’égalité, ce qui nous a conduits, depuis plusieurs années, à transférer aux collectivités locales des compétences de gestion beaucoup plus que de réelles politiques publiques.

De fait, les dispositions de la loi constitutionnelle de 2003 relative aux collectivités locales, qui permettent des expérimentations locales, des fusions de collectivités et la désignation de chefs de file, sont restées quasiment inappliquées. A cet égard, vous devrez vous interroger sur cet écart entre les attentes placées dans ce texte et ses réalisations concrètes.

Moi-même j’ai eu l’occasion, à plusieurs reprises, de relever que la France n’était pas une page blanche, que notre organisation locale était le reflet d’une longue histoire, qu’il n’était ni souhaitable, ni même envisageable de la balayer d’un revers de main.

Pour autant, nous ne pouvons plus continuer à faire comme si notre administration locale ne posait aucun problème, comme si la France pouvait, seule en Europe, conserver une organisation aussi complexe, aussi enchevêtrée, et qui ne correspond pas, en vérité, à l’esprit de la décentralisation, qui est un esprit de liberté locale et de responsabilité.

Le sujet n’est pas de décider de nouveaux transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales. De nombreux transferts ont été décidés ces dernières années, il importe désormais de les mettre en oeuvre et de les évaluer.

Le sujet est de réfléchir aux structures. Dans ce cadre, des questions essentielles doivent être abordées :
- la clarification des compétences, entre collectivités bien sûr, mais également entre l’Etat et les collectivités ;
- la simplification des structures, au niveau communal et intercommunal, comme au niveau des départements et des régions ;
- les ressources financières des collectivités locales, et en particulier la spécialisation fiscale éventuelle des différents niveaux de collectivités afin de garantir une réelle responsabilisation de chaque acteur ;
- la taille de nos collectivités, dans le contexte d’une compétition européenne croissante, ainsi que la question des grandes métropoles, chère à Pierre Mauroy et à Gérard Longuet ;
- la diversification des solutions selon les territoires, je pense notamment à l’Ile-de-France ; vous savez le prix que j’attache au développement de la région capitale ;
- enfin la question des élus locaux et de l’écart entre les responsabilités qu’ils assument et la gratification, pas seulement financière, qu’ils en retirent, dans un contexte où l’on trouve hélas de moins en moins d’hommes et de femmes pour s’engager au service de la collectivité.

La sensibilité et la complexité de ces questions, la nécessité de proposer des solutions innovantes, volontaristes et audacieuses, imposaient la constitution d’un Comité de réflexion et de propositions de haute envergure, composé de manière pluraliste, avec des personnalités aux expériences et aux profils différents.

C’est pourquoi j’ai décidé, Monsieur le Président, la création de ce Comité. C’est pourquoi j’ai souhaité vous en confier la présidence. C’est pourquoi j’ai veillé attentivement avec vous à sa composition.

Aux côtés de parlementaires, j’ai souhaité que la réflexion associe des hauts fonctionnaires, des juristes et des intellectuels, car les questions posées à votre comité sont tout à la fois politiques, techniques, engagent l’organisation de l’Etat lui-même et plongent dans les racines historiques et sociologiques de notre pays.

Le Comité procèdera naturellement à des auditions, en particulier celles des associations d’élus. Il sera assisté dans son travail par les grandes directions centrales de l’Etat, plus particulièrement la DGCL, la direction du budget, la direction de la législation fiscale, et les services du secrétariat d’Etat à l’outremer.

Les parlementaires se sont organisés pour contribuer au plus près à votre réflexion. Souvent élus locaux eux-mêmes, cet apport ne pourra qu’être utile et précieux aux travaux du Comité. Il est d’autant plus déterminant qu’une bonne partie des propositions formulées par le Comité devra recevoir l’aval de la représentation nationale pour être mise en oeuvre – à l’Assemblée nationale bien sûr, ainsi qu’au Sénat, notamment au titre de sa vocation à assurer la représentation des collectivités territoriales et dont je n’oublie pas qu’il lui reviendra, en vertu de l’article 39 de la Constitution, d’examiner en premier lieu certains des textes qui pourraient être pris à l’issue de ce chantier.

En aucun cas, le foisonnement des réflexions n’est un danger.

A condition toutefois, que ces réflexions viennent en appui des travaux du Comité, et non en concurrence, et que les débats au sein du Comité soient réellement ouverts et libres, faute de quoi la recherche d’une synthèse profitable à tous serait impossible.

Permettez-moi d’insister : les Français, nos entreprises, nos fonctionnaires territoriaux comme nos fonctionnaires d’Etat, notre pays dans son ensemble, attendent une réforme profonde de notre organisation locale. Ils veulent que les structures soient simplifiées, que les compétences soient clarifiées, que les responsabilités soient identifiées, que les dépenses locales soient maîtrisées.

C’est une question d’efficacité, mais aussi de démocratie. Celle-ci exige que les citoyens sachent de quoi leurs élus sont réellement comptables, tant sur le plan financier que sur le plan des politiques publiques. Votre mission est de remettre le citoyen et le contribuable local au coeur des préoccupations.

Une telle réforme ne peut aboutir si la bonne foi, l’analyse objective des faits, la volonté de réforme et un sens aigu de l’intérêt général ne l’emportent pas sur les intérêts particuliers. C’est dans cet esprit que je demande à chacun des membres de votre Comité de travailler. Et je me considère, pour ma part, comme le garant du désir profond de réforme manifesté par les Français.

Monsieur le Président, le 23 juillet 2008, la France s’est dotée d’une Constitution profondément révisée. Le rôle que vous avez joué dans cette réforme a été majeur.

Il est temps d’étendre à notre organisation locale les principes qui ont présidé à la réforme du 23 juillet : ceux d’une démocratie exemplaire, d’une République irréprochable, d’une vie publique placée sous le signe de la clarté et de la responsabilité, et gouvernée par l’intérêt général.

La crise financière que nous traversons ne doit en rien retarder les réformes. Elle doit au contraire les accélérer. Plus que jamais, nous devons moderniser notre pays. Nous avons besoin de réponses ambitieuses et novatrices. Je veux croire que le pays y est prêt. Je suis convaincu que l’évolution des esprits, tant dans l’opinion que parmi les élus, quelle que soit d’ailleurs la famille politique à laquelle ils appartiennent, peut nous y aider.

Chacun à notre place, nous nous efforcerons, je le dis sans emphase, d’être au rendez-vous de l’histoire et à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Je ne doute pas, Monsieur le Président du Comité pour la réforme des collectivités locales, que vous nous montrerez le chemin, comme vous l’avez toujours fait.




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4 octobre 2008 6 04 /10 /octobre /2008 01:15

La Constitution de la Ve République a cinquante ans. Première partie : le cadre.


Le 4 octobre 1958, le Président de la République René Coty promulguait la nouvelle Constitution, celle de la Ve République, après un référendum qui l’avait largement plébiscitée.

Une Constitution qui émane essentiellement de la "doctrine" du Général De Gaulle et dont le sceau fut réalisé par son Ministre de la Justice, Michel Debré, très vite nommé Premier Ministre et père (notamment) de Jean-Louis Debré, actuel Président du Conseil Constitutionnel, et de Bernard Debré, député du 16e arrondissement de Paris.

Je ne reviendrai pas sur les circonstances de l’instauration d’une nouvelle République, l’ayant déjà fait dans trois articles.

Mon propos dans cette série d’articles est de faire quelques remarques sur les institutions et sur les personnes qui les font vivre ou les ont fait vivre.


La France, arc-en-ciel des régimes politiques

Depuis 220 ans, la France a connu 15 régimes politiques pendant que les États-Unis (par exemple) n’ont connu qu’une seule Constitution.

Et pas des régimes très semblables.

Les Français ont eu des cadres constitutionnels très diversifiés : république parlementaire (1870, 1944), république semi-présidentielle (1958), république présidentielle (1848), État français de Vichy (1940), empire (1804, 1852), monarchie constitutionnelle (1815, 1830), monarchie absolue de droit divin (avant 1789), consulat, une période révolutionnaire assez confuse etc.


Stabilité institutionnelle enfin atteinte

La Ve République arrive en deuxième place concernant les régimes les plus longs, derrière la IIIe République qui a duré 70 ans et qui a vécu la Première guerre mondiale (mais mourut de la Seconde). Les autres régimes n’ont pas duré vingt ans, soit une génération.

Nous sommes donc en 2008 dans une stabilité constitutionnelle particulière. Dans vingt ans (ou quinze ans si on fait démarrer la IIIe République en 1875 avec l’amendement Wallon), la Constitution du 4 octobre 1958 aura installé le régime démocratique le plus stable de toute l’Histoire de France. À condition de la garder.


Faut-il en finir ?

Pendant la campagne de l’élection présidentielle de 2007, de nombreux candidats voulaient instaurer une sixième république.

Le premier à en parler fut Arnaud Montebourg, mais il n’était pas candidat et pas forcément très écouté auprès des siens. Le premier candidat qui a repris l’idée fut François Bayrou et Ségolène Royal, qui a atteint le second tour présidentiel, l’a suivi ensuite sans avoir réellement présenté de quoi il s’agirait.

Depuis quelques années, l’expression même de sixième république a été mise à toutes les sauces, si bien qu’on ne sait plus très bien ce que cela veut dire : un régime plus parlementaire, où le Premier Ministre aurait le premier rôle comme en Grande-Bretagne ou en Allemagne (ou encore en France sous période de cohabitation) ? ou alors un régime plus présidentiel, où le Président et le Parlement sont complètement séparés (ni censure ni dissolution) comme aux États-Unis ?


Perfectionnisme versus pragmatisme ?

Je fais ici une petit commentaire personnel : j’ai toujours trouvé ridicule cette volonté de vouloir en finir avec une république. La disparition d’un régime nécessite des circonstances exceptionnelles comme une révolution, une guerre ou un coup d’État. La fin de la IVe République a été sans doute la moins dramatique. Certains ont parlé d’un coup d’État de De Gaulle. D’autres d’un processus logique de déliquescence de l’État. Les deux points de vue sont plus ou moins juste tous les deux.

Mais vouloir changer de république par simple programme électorale, c’est plutôt irresponsable et même inquiétant. Inquiétant car cela relève surtout du perfectionnisme, et dans les choses publiques, tout perfectionnisme me fait peur car est le terreau du totalitarisme.

Je n’ai jamais pensé que nous avons les meilleures institutions possibles. Des carences montrent quelques pistes à explorer, très négligées lors de la récente réforme des institutions. Mais pourquoi vouloir faire table rase ? Bayrou et Royal furent-ils des révolutionnaires ? ou voulaient-ils seulement surfer sur un sentiment assez populaire de "tous pourris" ?


D’où viennent les carences ?

Une Constitution, c’est comme une sculpture. Elle se peaufine au cours du temps. Elle s’améliore au gré des expériences.

Mais surtout, une Constitution, ce n’est rien par rapport aux comportements individuels des personnes. La preuve en est pour la IIIe République qui avait à peu près (au 49.3 et à l’article 16 près) les mêmes outils que la Ve République, mais MacMahon et Jules Grévy n’étaient pas De Gaulle !…


Pas de VIe République pour le 6e Président

L’élection de Nicolas Sarkozy a sonné le glas à ces velléités de fin de république. En héritier gaulliste et malgré la tentation de reprendre à son compte celles-ci (tout est effectivement possible pour déstabiliser l’adversaire), Nicolas Sarkozy a définitivement enlevé tout espoir de VIe République.

Et c’est heureux, lui qui voulait tout réformer, pour qui aucun tabou n’existait, qu’il ait souhaité préserver ce trésor de la République française.

Il a certes modifié la Constitution, faiblement (trop faiblement pour certains), y a inclus quelques mesures contestées (et contestables) comme le parachute doré des ministres parlementaires ou l’allocution présidentielle au Parlement, mais a aussi écouté quelques idées intéressantes pour renforcer les pouvoirs du Parlement.


Travaux pratiques après l’atelier théorique

Le tout sera de savoir comment les parlementaires oseront utiliser ces nouveaux outils, sachant qu’ils étaient déjà dans l’incapacité d’utiliser les outils existants du fait de pressions de tout ordre.

Qu’importe. Il semble qu’aujourd’hui, tous les acteurs, de la majorité comme de l’opposition, soient prêts à jouer le jeu au moment de l’application de cette réforme, c’est-à-dire à partir de mars 2009 (toute une batterie de lois et de lois organiques sont encore nécessaires).

C’est dans quelques années que nous verrons si cette dame maintenant d’un certain âge (cinquante ans), un peu ridée par la rudesse de la vie, est capable de s’adapter à notre temps, fait de plus de rapidité, plus de transparence, plus d’interactions avec les citoyens.


Dans un prochain article seront présentées les différentes révisions constitutionnelles depuis 1958.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 octobre 2008)
http://rakotoarison.over-blog.com/article-23257406.html



Pour aller plus loin :

Réflexions sur les institutions.

Le retour du Général De Gaulle en mai 1958.




http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45243

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20081004/tot-les-50-ans-de-la-ve-republique1-89f340e.html



http://www.lepost.fr/article/2008/10/04/1280192_les-50-ans-de-la-ve-republique-1.html


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3 octobre 2008 5 03 /10 /octobre /2008 07:37

Le Sénat, ce cruel palais dont la moquette rouge rend silencieuse la chute des cadavres et invisible le sang des victimes.



Dans un article précédent, j’avais évoqué la victoire dès le premier tour de Gérard Larcher à l’élection du Président du Sénat. Mais le véritable combat n’avait pas eu lieu en séance plénière, mais dans la salle Clemenceau le 24 septembre dernier, lors des primaires au sein de l’UMP.

Mais avant de les évoquer à nouveau, une petite devinette.

Qui a dit : « Tout ce qui éloigne du cœur est second. » ?

Non, ce n’est pas Dominique de Villepin dont le retour au gouvernement est colporté par des rumeurs ce 2 octobre 2008 à Antibes, semble-t-il dans un grand ministère (Économie ou Affaires Étrangères).

Oui, vous l’avez deviné, quelqu’un qui ressent beaucoup d’amertume. Pourtant, il refuse le mot : « La déception n’est pas l’amertume ». Mais en poursuivant toutefois amèrement : « Je me réjouis d’avoir gagné de nouveaux amis dans cette épreuve (même si j’en ai aussi perdu quelques uns). ».

Vous l’avez donc identifié, il s’agit de l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.

Le grand perdant de l’élection du Président du Sénat.


Amer échec

Pour Jean-Pierre Raffarin, c’est un double échec. Un échec politique rude car les résultats de la primaire sont clairs et nets. Et un échec personnel, car après trois ans à Matignon et une loyauté chiraco-sarkozyenne sans faille, Jean-Pierre Raffarin comptait sur cette élection pour rebondir. Ou faire bondir le Sénat.

Du coup, on peut le comprendre lorsqu’il doit accuser ce coup dur. Beaucoup disaient que cet échec était prévisible et que Gérard Larcher, avec ses réseaux, son onction élyséenne discrète, sa bonhomie toute sénatoriale, sa détermination jusqu’à sacrifier un ministère, ne pouvait que gagner.

Jean-Pierre Raffarin était soutenu à l’UMP entre autres par Bernard Saugey (sénateur de l’Isère et ancien député), Jean-Pierre Carle (sénateur de Haute-Savoie), Roger Romani (sénateur de Paris et ancien ministre) et Gérard Longuet (sénateur de la Meuse, ancien ministre, ancien député et ancien président du Conseil régional de Lorraine).


Trois candidats à la personnalité très différente

Lors des primaires de l’UMP, trois candidats étaient en piste : Jean-Pierre Raffarin, Philippe Marini et Gérard Larcher.

Quand on regarde leurs projets sur le Sénat, même s’ils diffèrent un peu, ils sont sensiblement équivalents. Ou du moins, leur objectif est le même : redonner (ou plutôt donner) au Sénat une image plus proche de la réalité du travail parlementaire remarquable que font les sénateurs. Malgré une très forte impopularité auprès de nos concitoyens.

Même l’âge n’a pas été déterminant : les trois candidats étant tous les trois proches de la soixantaine, ce qui va changer d’un Président du Sénat qui, depuis la fin des années 1970, a toujours été âgé de plus de soixante-dix ans.

Et donc, les sénateurs UMP ont principalement départagé des personnalités.

Leurs discours étaient très différents. Raffarin faisait un discours de politique générale, destiné aux médias, aux citoyens. Marini un discours de technocrate, destiné aux spécialistes, aux scrupuleux. Et Larcher a été le seul à faire un discours sénatorial, destiné aux sénateurs. On résume bien la pensée de Gérard Larcher en disant qu’il veut être le président des sénateurs, de tous les sénateurs.


Pourquoi la candidature de Jean-Pierre Raffarin a-t-elle capoté ?

J’explore ici quelques pistes (non exhaustive).

1. Un positionnement politique hésitant

Jean-Pierre Raffarin a été l’UDF le plus chiraquien : en 1995, il préférait soutenir Jacques Chirac au populaire Édouard Balladur, et en 2002, il devint (de façon inattendue) Premier Ministre de Jacques Chirac et surtout, le fer de lance UDF (avec Philippe Douste-Blazy) de la fusion de l’UDF et du RPR en UMP.

Dès 2006, Jean-Pierre Raffarin s’est rallié loyalement à la candidature de Nicolas Sarkozy. Une loyauté qui a continué après l’élection présidentielle en acceptant de devenir vice-président de l’UMP. Il dit à qui veut l’entendre : « Le Président [de la République] a besoin d’avoir autour de lui des hommes de confiance. (…) Je le vois au moins trois fois par semaine. ».

Or, cette double, ou plutôt, cette triple appartenance a troublé ceux qui auraient pu lui apporter le soutien : UDF, chiraquien, sarkozyste… trop ou pas assez. Ainsi, trop UDF pour les anciens RPR, trop sarkozyste pour les chiraquiens, trop chiraquien pour les sarkozystes. Trop impliqué dans l’UMP pour les indépendants, mais pas assez accepté à l’UMP pour les inféodés.

Conclusion, Josselin de Rohan (proche de Jacques Chirac) n’a pas voté pour lui mais pour Gérard Larcher ; Henri de Raincourt (ancien UDF et président du groupe UMP au Sénat) l’a abandonné comme Jean-Claude Gaudin (ancien UDF, vice-président de l’UMP comme lui et premier Vice-Président du Sénat) qui a refusé de le soutenir publiquement ; et Alain Lambert (ancien UDF) a voté pour Philippe Marini.

2. Une renommée d’homme d’État

Diriger le gouvernement de la République pendant trois ans, c’est une ligne dans un CV dont beaucoup de parlementaires envieraient. Jean-Pierre Raffarin a voulu en faire un tremplin pour le plateau. En voulant utiliser son expérience pour le Sénat, il a oublié aussi que sa période à Matignon a parfois été impopulaire et les sénateurs n’ont (semble-t-il) pas voulu l’assumer (auprès de leurs prochains grands électeurs ?). Lors de la crise du CPE au printemps 2006, c’était pourtant Gérard Larcher le Ministre du Travail en exercice et Jean-Pierre Raffarin avait déjà quitté le gouvernement.

Si, à l’exception de Gaston Monnerville, tous les Présidents du Sénat ont exercé, avant leur élection, une fonction ministérielle, leurs responsabilités gouvernementales sont toujours restées mineures (à l’exception de René Monory qui avait été nommé à l’Économie et aux Finances, à l’Industrie puis à l’Éducation avant d’être premier ministrable en 1986).

Ni Jean Lecanuet (qui fut candidat à l’élection présidentielle, président de l’UDF et ministre influent sous Valéry Giscard d’Estaing) ni Charles Pasqua (imposant Ministre de l’Intérieur des deux cohabitations avec François Mitterrand) ne purent s’imposer au plateau, malgré leurs réseaux et leur force de caractère.

On se souvient de la IIIe République et de sa manière d’élire ses Présidents de la République : les plus ectoplasmiques possibles. Ce qui coûta le siège tant à Georges Clemenceau (pourtant promoteur de la recette) qu’à Aristide Briand et imposa la démission à Jean Casimir-Perier et à Alexandre Millerand. Ce qui fit que généralement, on choisissait le Président du Sénat en exercice (Émile Loubet, Armand Fallières, Paul Deschanel, Gaston Doumergue, Paul Doumer, Albert Lebrun).

Et sous la IVe République, si c’était seulement un Vice-Président du Sénat (René Coty) qui fut choisi au treizième tour, c’est parce que le Président du Sénat (Gaston Monnerville) était d’origine guyanaise et martiniquaise et que cela aurait pu choquer quelques parlementaires (chargés de l’élire).

3. La mousse médiatique

Les médias ont-ils joué un rôle en défaveur de Jean-Pierre Raffarin ? Une question difficile. Car depuis plusieurs années, Jean-Pierre Raffarin ne cachait pas son ambition sénatoriale et les médias l’avaient largement évoquée depuis longtemps. À tel point que son élection constituait une sorte d’évidence pour les gens.

Mais certains articles de presse récemment le montrait un peu trop sûr de lui, sûr du soutien de Nicolas Sarkozy (qui était venu le voir dans le Poitou), sûr de sa victoire.

Pourtant, le fait de se montrer proche de l’Élysée (mais Nicolas Sarkozy avait toujours refusé d’adouber un candidat) a plus agacé que servi le candidat Raffarin : « La photo avec Nicolas, c’est peut-être un cadeau empoisonné » dit un cacique de l’UMP.

Parmi les sénateurs, soucieux de leur autonomie, non seulement ce comportement pouvait être ressenti comme une arrogance, mais la démarche se positionnait clairement comme personnelle et individuelle alors que Gérard Larcher ne cessait de jouer collectif.

4. Une mauvaise stratégie ?

Les partisans de Jean-Pierre Raffarin lui ont reproché d’avoir accepté le principe des primaires. Contrairement à d’autres scrutins qui ont vu plusieurs candidats de la majorité sénatoriale pendant le vote en séance, hors primaires, Jean-Pierre Raffarin a voulu rester loyal jusqu’au bout au sein de l’UMP.

Pourtant, de nombreux exemples ont montré que le jeu de la dissidence, s’il ne finissait pas gagnant, donnait un peu plus de consistance à une candidature.

Exemple : l’élection du Président de l’Assemblée Nationale le 25 juin 2002. Deux candidats étaient sur les rangs : Édouard Balladur et Jean-Louis Debré. Balladur a refusé les primaires au sein du tout nouveau groupe UMP mais restait candidat au premier tour en séance. Au premier tour, Debré ne réunit que 217 voix (alors qu’il avait obtenu pendant les primaires 242 voix sur 315) et Balladur 163. Insuffisant pour gagner, mais nettement plus que lors du vote à l’UMP.

En se présentant en candidat libre au premier tour du vote en séance, Jean-Pierre Raffarin aurait pu faire le plein des voix centristes, radicales, quelques voix de gauche le préférant à Gérard Larcher et les unir avec celles de ses partisans à l’UMP pour, finalement, faire peut-être un score plus important que Gérard Larcher.

Au lieu de cela, il s’en est tenu à une loyauté UMP alors que Christian Poncelet n’avait pas hésité à être "déloyal" vis-à-vis de René Monory en 1998 (à l’époque, l’UMP n’existait pas mais Monory choisit d’y adhérer lors de sa création en 2002).

Surtout que l’UMP n’a pas de majorité absolue du Sénat. Cette logique de loyauté aurait donc dû au moins s’élargir à l’ensemble de la majorité sénatoriale notamment pour l’organisation des primaires (c’était l’une des interrogations d’Alain Lambert).


Une chance encore pour 2011 ?

Jean-Pierre Raffarin ne doit certainement plus compter sur un quelconque espoir pour 2011.

Parce qu’une fois élu, un Président du Sénat sortant a toutes les chances d’avoir le soutien de son groupe par légitimisme, d’autant plus que son jeune âge l’aidera.

Ensuite parce que tout porte à croire que le Sénat de 2011 basculerait à gauche, et donc, le jeu se ferait alors au sein du groupe socialiste et plus UMP. Et en cas de majorité très faible (d’un côté ou de l’autre), la logique bipolaire reprendrait de plus belles et renforcerait la prochaine candidature de Gérard Larcher, la majorité sortante devant alors faire bloc derrière lui.


L’avenir de Jean-Pierre Raffarin est-il encore à l’UMP ?

À la suite de cet échec, que peut faire Jean-Pierre Raffarin ? Il n’a que soixante ans. Il représente une aile libérale, sociale et européenne qui se positionne généralement au centre droit. Et il a encore beaucoup d’idées à apporter au débat national.

Alain Lambert confiait à Jean-Pierre Raffarin le soir des élections sénatoriales (21 septembre 2008) : « Ce soir [poussée de la gauche], nous avons fait la démonstration que cette stratégie qui consiste à limiter la majorité à la seule UMP est une erreur. ».

J’avais déjà imaginé cette possibilité que Jean-Pierre Raffarin, fort de ce qu’il représente, quittât l’UMP pour rendre la majorité présidentielle pluraliste.

Je l’avais fait dans un poisson d’avril qui se voulait sans prétention mais qui, à ma grande surprise, a suscité bien des émois et une réaction fort sportive de la part de l’ancien Premier Ministre.

Ces émois ne sont pas innocents. Cette mauvaise farce était plausible.

Dans son blog, libéré des contraintes de cette élection, Jean-Pierre Raffarin affirme maintenant : « J’ai surtout gagné ma liberté retrouvée ».

Et il a annoncé qu’il allait rencontrer cette semaine Nicolas Sarkozy sur le fonctionnement de l’UMP, sur les élections européennes de 2009 et sur les régionales de 2010.


Alors une question me taraude l’esprit : si cette liberté est si retrouvée, pourquoi ne pas aller rencontrer parallèlement François Bayrou pour reconstruire un centre libéral, social et européen, aujourd'hui plus que divisé ? Qu'y a-t-il à perdre ?


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (3 octobre 2008)


Pour aller plus loin :

Historique des scrutins pour l’élection du Président du Sénat.

La bataille de la Présidence du Sénat commence (Le Monde, 22 septembre 2008).

Raffarin s’y voit déjà (Journal du Dimanche, 15 septembre 2008).

Bientôt un Sénat socialiste ?

Gérard Larcher gagne la bataille de l’UMP.

Pourquoi Raffarin a perdu ? (26 septembre 2008).

Debré l’emporte sur Balladur (26 juin 2002).

Tout ce qui éloigne du cœur est second (27 septembre 2008).

La rénovation du Sénat selon Jean-Pierre Raffarin.





http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45220




http://www.lepost.fr/article/2008/10/03/1279508_tout-ce-qui-eloigne-du-c-ur-est-second.html

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2 octobre 2008 4 02 /10 /octobre /2008 04:46

Après Gaston Monnerville (1947 à 1968), Alain Poher (1968 à 1992), René Monory (1992 à 1998) et Christian Poncelet (1998 à 2008), Gérard Larcher devient le cinquième Président du Sénat sous la Ve République.


« En ces instants d’émotion, – pardonnez-moi ! – comment ne pas penser à mon père et à ma mère, à qui je dois tant et qui me regardent en ce moment par la lucarne de la télévision, à mon épouse Christine et à nos trois enfants. Mes pensées vont aussi – et à ces mots se superposent des visages et des voix que j’aime et que j’ai aimés – à ceux qui ne siégeront plus dans cet hémicycle parce qu’ils ne se sont pas représentés, parce que le sort des urnes leur a été défavorable ou parce que la maladie les a emportés. »

C’est en ces termes un peu sibyllins que Gérard Larcher a pris ses fonctions de (jeune) Président du Sénat mercredi dernier.

C’est en effet sans surprise aucune qu’à 59 ans, le sénateur-maire UMP de Rambouillet et ancien Ministre du Travail a été élu Président du Sénat ce 1er octobre 2008 vers 17 heures 30.


Élection royale ?

Il a été élu dès le premier tour avec 173 voix contre 134 à son concurrent socialiste Jean-Pierre Bel, sénateur de l’Ariège et président du groupe socialiste au Sénat (les résultats complets ici).

Pour la première élection d’un Président du Sénat, la victoire au premier tour est un véritable exploit.

En 1989, Charles Pasqua avait permis à un Alain Poher vieillissant de s’accrocher au plateau contre la volonté du groupe de l’Union centriste dont était issu Poher. En 1992, René Monory remporta difficilement la succession contre Pierre-Christian Taittinger et Charles Pasqua après des primaires au sein des groupes et en séance plénière. En 1998, René Monory pourtant soutenu par Jacques Chirac fut dépassé à son tour par Christian Poncelet au vote en séance plénière.


Exploit ?

Exploit ? Il y a eu quand même 32 voix qui se sont perdues dans le vote, dont 21 au moins au sein de l’UMP. Un soutien clair à René Garrec, questeur sortant qui serait donné non renouvelé au bénéfice de Roger Romani selon certaines sources. Et peut-être une marque de défiance vis-à-vis de Gérard Larcher au comportement un tantinet trop triomphaliste depuis sa victoire à la primaire de l’UMP.

Exploit ? En tout cas, Gérard Larcher a su faire preuve de persuasion pour éviter les candidatures multiples, car finalement, l’élection au premier tour ne faisait aucun doute, étant donné qu’il n’y avait plus que deux seuls candidats.


Absence de concurrents multiples

En effet, après hésitation, la présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, avait renoncé à se présenter afin de faire bloc derrière la candidature du groupe socialiste.

Mais ce qui est le plus notable concerne la majorité sénatoriale. Après pourtant avoir déclaré sa candidature en indépendant (en-dehors de la primaire du 24 septembre 2008), l’ancien Ministre UMP du Budget Alain Lambert a finalement renoncé en début de journée après une réunion avec Gérard Larcher.

Le renoncement d’Alain Lambert a déçu beaucoup de sénateurs qui comptaient sur lui (et son courage) pour ne pas voter pour Gérard Larcher, rêvant même l’apport de voix socialistes pour semer la confusion au sein de l’UMP.

Hélas, Alain Lambert n’en est pas à son premier renoncement. Il s’était déjà distingué en annonçant son refus obstiné de voter la réforme des institutions pour in fine la voter dans une subtile allégeance.

Alain Lambert, qui a des idées très intéressantes et approfondies, risque donc de voir sa crédibilité fortement entamée après cette non candidature.

Un autre candidat s’était également fait connaître. Il s’agissait du président du groupe de l’Union centriste Michel Mercier dont on a suivi les valses lyonnaises pendant plusieurs mois.

Son renoncement n’a pas étonné, puisque le retrait prévisible de sa candidature virtuelle n’est qu’une monnaie d’échange pour montrer l’importance des sénateurs centristes, indispensables pour rendre majoritaire l’UMP (à ce titre, aucun des rares sénateurs MoDem ne semble s’être manifesté en-dehors de cette majorité).


Ce 6 octobre 2008 à 17 heures, tout se décidera pour les candidatures aux différents postes du bureau du Sénat qui seront pourvus en séance plénière le 7 octobre 2008 : vice-présidences, questeurs, présidence de commissions etc., chacun de ces postes jouissant de privilèges intéressants.


Vous avez dit privilèges ? 

À propos des privilèges, et notamment ceux attribués à vie aux anciens Présidents du Sénat (le fameux appartement de 200 mètres carré auquel Christian Poncelet a dû renoncer entre autres ; notons que son prédécesseur René Monory avait refusé cet avantage), il est étonnant que périodiquement, il y ait une vague d’antiparlementarisme qui arrive en France. Et qu’elle reparte presque aussi rapidement.

Je me rappelle clairement les avantages à vie des anciens Présidents de l’Assemblée Nationale (une voiture avec chauffeur) lorsqu’il s’est agi d’élire le successeur de Jean-Louis Debré au perchoir en mars 2007 (Jean-Louis Debré ayant été nommé Président du Conseil Constitutionnel).

Patrick Ollier avait été élu pour l’honneur, puisqu’il n’a pas eu à présider d’autre séance que celle de son élection, vu que c’était la fin de la législature. Il a finalement été convenu de supprimer ces avantages.

Quant aux sénateurs à la retraite, le site Rue89 a publié l’extrait d’une lettre confidentielle reçue par un sénateur qui terminait son mandat le 30 septembre 2008, et je vous propose d’aller lire la réaction d’un assistant parlementaire sur le sujet (ainsi que les commentaires qui suivent son article).


Entre abus parlementaires et antiparlementarisme abusif

Je ne dis pas qu’il n’y a pas quelques privilèges qui sont des abus de la République et qui mériteraient d’être supprimés, mais ne pas donner aux parlementaires (ou anciens parlementaires, parfois encore sollicités) un certain confort, c’est privilégier ceux des plus riches et des plus franciliens. Et les rendre plus réceptifs à toute forme de corruption.

L’antiparlementarisme joue naturellement sur le terreau de la jalousie ou de l’envie, et les élus ne font pas grand chose pour montrer aux citoyens leur irréprochabilité.

Ce sera la tâche (très) ambitieuse de Gérard Larcher, celle de redorer l’image du Sénat dont l’utilité est reconnue de tous les juristes par l’amélioration des lois rédigées un peu précipitamment par le Gouvernement ou l’Assemblée Nationale.


Dans un prochain article, je reviendrai sur le grand perdant de cette élection.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 octobre 2008)


Pour aller plus loin :

Gérard Larcher gagne la bataille de l’UMP (25 septembre 2008).

Résultats de l’élection (1er octobre 2008).

Vidéo de la séance de l’élection du Président du Sénat (1er octobre 2008).

Retranscription de la séance du Sénat du 1er octobre 2008 (présidée par Serge Dassault puis Gérard Larcher).

Perchoir, même privilège qu’au plateau ? (7 mars 2007).

Projet de rénovation du Sénat de Gérard Larcher.






http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=45190

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20081002/tot-comment-ne-pas-penser-mon-pere-et-ma-89f340e.html




http://www.lepost.fr/article/2008/10/02/1278983_comment-ne-pas-penser-a-mon-pere-et-a-ma-mere.html


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1 octobre 2008 3 01 /10 /octobre /2008 17:41

Sans surprise, Larcher est élu, mais plus confortablement encore que prévu.

Ce 1er octobre 2008 à 17h31, Serge Dassault, doyen d'âge, a annoncé les résultats de l'élection du Président du Sénat.

Nombre de sénateurs : 343.
Nombre de votants : 339 (parmi les abstentionnistes, Dominique Voynet).
Nombre de votes blancs et nul : 11.
Nombre de suffrages exprimés : 328.
Majorité absolue : 165.

Gérard Larcher : 173 élu.

Jean-Pierre Bel : 134.
René Garrec : 19.
Jean-Pierre Raffarin : 2.

Gérard Larcher succède à Christian Poncelet, Président du Sénat de 1998 à 2008.




http://www.lepost.fr/article/2008/10/01/1278066_gerard-larcher-a-ete-elu-president-du-senat-au-premier-tour.html

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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 19:41
Voici le texte du discours du sénateur Gérard Larcher prononcé devant ses collègues UMP qui l'ont choisi comme candidat à la Présidence du Sénat le 24 septembre 2008 :


(Texte bientôt en ligne)



PUBLIC SENAT (24 SEPTEMBRE 2008)









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24 septembre 2008 3 24 /09 /septembre /2008 16:17

Le groupe UMP au Sénat en primaire.


Christian Poncelet a annoncé qu'il ne sera pas candidat à sa succession.

Jean-Claude Gaudin a renoncé à être candidat.

Cette après-midi du 24 septembre 2008, à 14 heures 30, le groupe des 159 sénateurs UMP a choisi son candidat pour l'élection du Président du Sénat le 1er octobre 2008, parmi trois candidats : Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et Philippe Marini.

Gérard Larcher a obtenu la majorité absolue dès le premier tour au bout d'une heure.

Alain Lambert, sénateur UMP, avait annoncé précédemment qu'il serait candidat indépendant, en dehors de l'UMP.

Les résultats :

Votants : 152.

Gérard Larcher : 78 voix.
Jean-Pierre Raffarin : 56 voix
Philippe Marini : 17 voix.
Nul : 1 voix.

(24 septembre 2008 à 15h52)


http://www.lepost.fr/article/2008/09/24/1272127_gerard-larcher-sera-le-prochain-president-du-senat.html



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22 septembre 2008 1 22 /09 /septembre /2008 10:47

Fièvre à gauche dans un Sénat plus proche des réalités nationales : l’UMP enregistre quelques défaites symboliques (Louis de Broissia, Charles Millon, Dominique Paillé) et la gauche renforce ses bataillons pour se tenir prête à conquérir la majorité sénatoriale en septembre 2011.


Ce 21 septembre 2008, 50 720 grands électeurs étaient convoqués pour 114 sièges de sénateurs à pourvoir, 74 au scrutin majoritaire à deux tours (pour les 36 départements et collectivités d’outre-mer qui comptent entre 1 et 3 sénateurs) et 40 à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (pour les 7 autres départements et pour l’Assemblée des Français de l’étranger).

Le Parti socialiste a gagné largement ces élections. Les 62 sièges remportés à gauche sur 114 par les socialistes réduisent l’écart entre la majorité et la gauche à 31 sièges, ce qui est très faible.

Loin d’imaginer que le Sénat ne changera jamais de majorité, les grands électeurs ont choisi les sénateurs indépendamment des diktats des partis. La plupart des élus locaux, en effet, sont apolitiques et sans étiquette et font leur choix sur la personnalité des candidats. Parallèlement, la gauche a été favorisée par l’arrivée de nombreux grands électeurs issus de grandes communes gagnées par la gauche en mars 2008.

Ces élections sénatoriales sont les dernières à voir le tiers du Sénat renouvelé. Désormais, à partir de 2011, tous les trois ans, ce sera la moitié qui sera renouvelée, pour un mandat réduit pour tous les sénateurs actuels à six ans. Les derniers sénateurs à terminer leur mandat de neuf ans (en fait, prolongé à dix ans en raison de l’année électorale de 2007), sont la moitié provinciale de ceux élus en 2004 (comme le Président actuel du Sénat, Christian Poncelet).


1. Les groupes politiques

Reprenons donc les informations chiffrées, groupe par groupe.

La comparaison entre le Sénat d’hier et celui d’aujourd’hui est difficile car entre temps, l’effectif est passé de 331 à 343 et par ailleurs, la répartition des élus dans les groupes politiques n’a pas encore été faite.

114 sièges étaient donc à pourvoir le 21 septembre 2008.

1.1. L’UMP

56 sièges sortants étaient en jeu sur les 159 du groupe UMP au Sénat. 41 sénateurs UMP ont été élu, donc il y a la perte d’une quinzaine de sièges malgré l’augmentation du nombre de sièges.

1.2. Le Parti socialiste

29 sièges socialistes sur 95 ont été renouvelés, et l’issue a donné 44 sièges socialistes, à cela, il faut rajouter 15 sénateurs radicaux de gauche ou divers gauche qui se répartiront aussi dans le groupe PS et dans le groupe RDSE. Ces 59 sièges renforcent nettement l’opposition socialiste.

1.3. Le RDSE (radicaux de gauche et de droite)

8 sièges étaient renouvelables sur les 17 que compte le groupe RDSE. Le groupe aurait gagné un sénateur supplémentaire. Rappelons que le RDSE est le seul groupe du Sénat où cohabitent des sénateurs de l’opposition et des sénateurs de la majorité. Feu Jacques Pelletier avait siégé à ce groupe.

1.4. L’Union centriste

Avec la décomposition du centre (pro-MoDem, pro-Nouveau Centre, pro-majorité présidentielle indépendant etc.), le président du groupe de l’Union centriste Michel Mercier a réussi le tour de force de maintenir la quasi-totalité de son effectif, passant de 30 à 29 membres, avec 4 renouvellements.

Quant au MoDem (a priori peu présent au Sénat), les deux sénateurs d’origine UDF, candidats les plus proches, n’ont pas été réélus. Seuls, les sénateurs centristes qui se sont montrés proches de la majorité ont été élus.

1.5. Les communistes

Le nombre de sièges communistes n’a pas varié, les 3 sortants sur 23 ont été retrouvés.


2. Les personnalités

Voici quelques données non exhaustives sur les candidats ou élus de cette élection. Il y a 15 femmes de plus dans la haute assemblée, soit un quart de plus que précédemment, ce qui fait une proportion de 22%, encore bien trop basse.

2.1. Les sénateurs sortants qui ne se représentaient pas

42 sénateurs sortants ne se représentaient pas parmi lesquels : Yves Fréville, Paul Girod, Charles Josselin, Louis Le Pensec, Jean-François Picheral, Jacques Valade, Henri Torre, Charles Ginésy, Jacques Peyrat.

2.2. Les sénateurs réélus

Parmi les réélus : Gaston Flosse, Jean-Noël Guérini, Jean Besson, Jean-Pierre Bel, Philippe Madrelle, Pierre Bernard-Reymond, Raymond Couderc, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Jean-François Humbert (celui qui avait voulu être élu de 1998 à 2004 président du Conseil régional de Franche-Comté sans les voix du FN), Ayméri de Montesquiou, Ladislas Poniatowski, Philippe Adnot (promoteur au Sénat de Tremplins Entreprises).

2.3. Les nouveaux sénateurs élus

Parmi les plus connus : Jean-Pierre Chevènement, Edmond Hervé, François Rebsamen, François Patriat, René Teulade.

2.4. Les candidats battus

Dominique Paillé, porte-parole de l’UMP, conseiller à l’Élysée et ancien député (battu en juin 2007) a été battu dimanche pour se faire élire sénateur représentant les Français de l’étranger (investi avec beaucoup de contestation, ce qui a entraîné des listes dissidentes).

Après un retour de ses aventures lyonnaises et une laborieuse primaire au sein de l’UMP, l’ancien ministre Charles Millon a été battu dans l’Ain avec 6% d’écart de voix.

Les deux sénateurs sortants UDF Philippe Arnaud et Philippe Nogrix (qui avait quitté récemment le MoDem) ont été battus.

Le sénateur sortant Louis de Broissia a été battu dans un département (la Côte d’Or) qui passe de 3 sénateurs UMP sur 3 à 2 sénateurs socialistes et à 1 sénateur divers droite.

Deux autres sénateurs sortants ont été battus : Pierre Laffitte, le fondateur du technopôle Sophia-Antipolis, dans les Alpes-Maritimes et Jean Puech, ancien ministre balladurien, dans l’Aveyron.


Et après ?

Les résultats officiels ne sont pas tous encore publiés et il faudra attendre ces prochains jours pour la répartition exacte par groupes politiques.

Le principal enseignement était toutefois prévisible : le Parti socialiste confirme son succès des municipales de mars 2008 en grignotant encore un peu plus l’avance que garde encore l’UMP et les groupes de la majorité présidentielle.

Le prochain renouvellement, qui portera sur 170 sièges en septembre 2011, renforcera cette tendance puisque les grands électeurs seront issus des mêmes élections municipales de mars 2008 (les prochaines auront lieu en mars 2014).

Si le PS progressait de la même manière que dimanche dernier, il y aurait fort à parier que le Sénat changerait de bord et deviendrait à majorité socialiste.

Mais avant cette perspective qui a de quoi inquiéter la plupart des sénateurs UMP, ces derniers vont se choisir le 24 septembre 2008 leur (unique) candidat à l’élection du Président du Sénat, ultime épreuve pour l’élection officielle en séance plénière du 1er octobre 2008. Le combat devrait faire rage entre Gérard Larcher et Jean-Pierre Raffarin qui vient de recevoir le soutien de deux sénateurs d’origine RPR.


Petite anecdote : ce 1er octobre 2008, la première séance du Sénat sera présidée par… Serge Dassault, industriel et sénateur-maire de Corbeil-Essonnes, car doyen d’âge à 83 ans… alors que son père, Marcel Dassault, fut également, à l’ouverture de deux Législatures, le doyen d’âge, mais à l’Assemblée Nationale, en 1981 à 89 ans et en 1986 à 94 ans.

De là à ce que les socialistes prennent d’assaut le Sénat…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 septembre 2008)

NB : La première illustration indique les 114 sénateurs élus ou réélus ce 21 septembre 2008 et la seconde indique les 229 sénateurs qui n’étaient pas renouvelables en 2008.


Pour aller plus loin :

La Présidence du Sénat sur un plateau.

Le programme de Jean-Pierre Raffarin.

Le programme de Gérard Larcher.

Le programme d’Alain Lambert.

Le programme de Philippe Marini.

Liste complète des sénateurs élus le 21 septembre 2008.

Détails des résultats par départements.

Brochure explicative sur les élections sénatoriales.





















http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44750

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080922/tot-elections-senatoriales-2008-bientot-89f340e.html





http://www.lepost.fr/article/2008/09/22/1270070_elections-senatoriales-2008-bientot-un-senat-a-gauche.html











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21 septembre 2008 7 21 /09 /septembre /2008 20:00

linkLe 24 septembre 2008, le groupe UMP au Sénat va se choisir son candidat à la succession de Christian Poncelet, actuel Président du Sénat.


TOUT SUR LES CANDIDATS UMP A LA PRESIDENCE DU SENAT.


Et son successeur sera officiellement élu en séance plénière (présidée par le doyen d'âge Serge Dassault) le 1er octobre 2008.


Si vous étiez élu sénateur dimanche dernier, pour qui voteriez-vous parmi les candidats à la Présidence du Sénat ?


Pour faire le sondage, cliquer sur la photo.















http://www.lepost.fr/sondage/2008/09/23/1270995_qui-sera-le-prochain-president-du-senat_1_0_1.html

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