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(Dépêches)
Dutreil opposé au projet Raffarin sur l'UMP qu'il qualifie d'"usine à gaz"
PARIS (AFP) - Renaud Dutreil, président de la commission de réforme des statuts de l'UMP, estime que la proposition de Jean-Pierre Raffarin de créer "un pouvoir bicéphale" à la tête du parti est "une usine à gaz" reflétant une "ambition personnelle" de l'ancien Premier ministre.
"Jean-Pierre Raffarin propose une usine à gaz, avec un pouvoir bicéphale", déclare M. Dutreil dans un entretien au Figaro publié mardi. Il s'agit d'une "réforme ad hominem, qui lui permettrait d'exercer le leadership de l'UMP (...) Je ne peux pas considérer qu'une réforme est légitime parce qu'elle obéit à une ambition personnelle", ajoute-t-il.
Selon M. Dutreil, l'UMP a besoin d'avoir à sa tête "un responsable clairement identifié". "Nous pourrions prévoir la création d'un poste de numéro un, que nous nommerions secrétaire général et qui serait entouré de deux vice-présidents délégués", explique-t-il, en faisant valoir que cette formule resterait "fidèle au principe du triumvirat qui a fort bien réussi à l'UMP jusqu'ici".
Il ajoute que Patrick Devedjian "serait effectivement un très bon candidat" pour être ce numéro un car "il a la légitimité pour exercer la fonction et il présente toutes les garanties de loyauté vis-à-vis du président de la République".
L'ancien Premier ministre, qui a été chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la future gouvernance de l'UMP, défend l'idée d'une "direction collégiale" de l'UMP avec "un secrétariat général" et un "parlement du parti". Il s'est porté candidat pour la présidence de ce parlement du parti.
Patrick Devedjian est actuellement secrétaire général délégué de l'UMP.
Mardi 5 juin 2007, 10h27
Devedjian et Raffarin s'opposent sur les statuts de l'UMP
PARIS (Reuters) - Jean-Pierre Raffarin estime que la "rupture" est nécessaire pour réformer les statuts de l'UMP, défendant à nouveau son idée d'une direction collégiale, à laquelle s'oppose Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP.
"Notre problème est de créer une équipe. Il y a aujourd'hui l'exigence de faire une rupture à l'UMP (...) Personne ne souhaite aujourd'hui qu'il y ait dans l'UMP, quelqu'un qui puisse avoir la même légitimité à l'intérieur de l'UMP que Nicolas Sarkozy, parce que Nicolas Sarkozy doit rester le leader naturel de l'UMP", a déclaré l'ancien Premier ministre lors du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro.
A la demande de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Raffarin a travaillé sur les futurs statuts de l'UMP. Il propose que l'UMP passe d'un "régime présidentiel à un régime parlementaire", suggérant la création d'un parlement du parti, d'un conseil national, d'un bureau politique et d'une présidence du parlement - un poste qu'il a déclaré briguer jeudi soir sur France 2.
Interrogé sur Radio J à la mi-journée, Patrick Devedjian a estimé qu'il n'était "pas souhaitable" de créer un poste de président de l'UMP.
"Nicolas Sarkozy n'aura pas de successeur et c'est pour cela qu'il ne faut pas entretenir la confusion (...) Je pense que la dénomination de président n'est peut-être pas la plus souhaitable dans le fonctionnement de nos institutions pour ne pas créer de conflits de légitimité", a déclaré l'ancien conseiller du président de l'UMP élu chef de l'Etat.
"Si on veut faire une réforme des statuts il ne faut pas la faire au regard de ses propres ambitions", a lancé Patrick Devedjian à l'adresse de Jean-Pierre Raffarin avant de présenter sa vision du futur parti.
"Je pense (...) qu'à l'inverse du passé l'UMP n'a pas vocation à être l'ambulance qui vient derrière la majorité gouvernementale et le gouvernement pour ramasser les blessés", a-t-il expliqué.
"Ce n'est pas une arrière-garde, c'est une avant-garde. Sa vocation est au contraire de nourrir le débat politique préalablement au débat parlementaire" et de jouer le "rôle de déminage des aspérités de la société", a souligné le nouveau président du conseil général des Hauts-de-Seine qui fera "tout" pour que l'UMP conserve sa "fibre populaire" et ne devienne "pas une formation qui s'embourgeoise".
De son côté, Jean-Pierre Raffarin a prôné une "vie intense" à l 'UMP. "Il faut que l'UMP aille aussi vite que le président de la République", a-t-il expliqué.
La formation est capable de "faire des discours, des motions mais est-ce qu'elle peut faire des projets de loi?", s'est-il interrogé. Il faudrait une sorte de "conseil d'Etat intégré qui nous permettrait de finaliser nos projets de loi".
Le but de l'UMP est de former "une famille très forte" dont le rôle ne sera "pas de dire tous les jours du bien du gouvernement".
Dimanche 3 juin 2007, 21h46
Devedjian : "il ne faut pas de président" à l'UMP
PARIS (AFP) - Patrick Devedjian, nouveau secrétaire général délégué de l'UMP, a estimé mercredi qu'il ne fallait pas de nouveau président du parti majoritaire, car celui-ci pourrait "entrer en conflit" avec Nicolas Sarkozy.
"Un leader de l'UMP, un président de l'UMP, pourrait être tenté d'entrer dans une logique d'affrontement avec le président de la République. Ca, nous ne le souhaitons pas", a déclaré M. Devedjian lors de l'émission "Questions d'info" de LCP-Le Monde-France Info.
"Ce que nous craignons, à terme, avec la logique de la vie politique, c'est qu'un président de l'UMP ne soit un jour conduit, peut-être par une ambition personnelle légitime dans le fond (...), à utiliser l'UMP pour entrer en conflit avec le président de la République", a-t-il expliqué.
"Mon opinion sur cette affaire, c'est qu'il ne faut pas de président. Ni de président du mouvement, ni de président d'autre chose", a ajouté le député UMP des Hauts-de-Seine.
L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, qui a été chargé par Nicolas Sarkozy d'une mission sur la future gouvernance de l'UMP, défend de son côté l'idée d'une "direction collégiale" de l'UMP avec "un secrétariat général" et un "parlement du parti". Il s'est porté candidat pour la présidence de ce parlement du parti.
"Nous pourrions avoir un secrétaire général élu par le bureau politique, et révocable par le même bureau politique", a proposé M. Devedjian, précisant que ce secrétaire général serait "ratifié par les adhérents".
"Par exemple, ce secrétaire général décide d'entrer en guerre contre le président de la République, le bureau politique peut le désavouer, il est démis de ses fonctions, le problème est réglé", a-t-il dit.
Alors que "si vous avez un président qui fait cela, il ne peut pas être démis, et donc vous avez un conflit qui dure et qui empoisonne la vie politique", a souligné l'ex-conseiller politique de Nicolas Sarkozy à l'UMP.
Mercredi 6 juin 2007, 13h56
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(Dépêches)
L'avocat de la fille de Boulin veut l'audition de Giscard
PARIS (Reuters) - Fabienne Boulin-Burgeat, fille du ministre RPR Robert Boulin mort en 1979, a demandé au procureur général de Paris l'audition de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, dans un mémoire remis par son avocat.
Elle souhaite plus généralement une nouvelle information judiciaire sur l'affaire.
Dans ce mémoire, que Reuters a pu consulter, l'avocat William Bourdon s'étonne que le locataire de l'Elysée de 1974 à 1981 ait écrit dans ses mémoires qu'il avait été prévenu de la mort de Robert Boulin à 11h30 du matin le 30 octobre 1979.
Le ministre de l'Intérieur Christian Bonnet et le Premier ministre Raymond Barre ont raconté avoir été prévenus beaucoup plus tôt, dans la nuit, vers 03h00 du matin.
"L'audition (de VGE-NDLR) s'impose, elle est de bon sens. Il y a une absence de crédibilité, une incohérence absolue dans les déclarations de M. Giscard d'Estaing", a dit Me Bourdon à des journalistes mardi.
La fille de Robert Boulin estime que son père a été assassiné après une conspiration politique des milieux gaullistes. Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, la recevra le 21 juin. Il n'a pris aucune décision sur l'éventualité d'une nouvelle enquête, a dit son cabinet mardi.
De nombreuses autres auditions sont demandées.
Robert Boulin, alors ministre du Travail, avait été retrouvé noyé dans une faible profondeur d'eau d'un étang de la forêt de Rambouillet le 30 octobre 1979, à Saint-Léger-en-Yvelines.
L'enquête initiale, menée en l'absence de plainte de la famille, avait conclu au suicide. Après le dépôt d'une plainte, une information judiciaire pour assassinat menée entre 1983 et 1992 avait abouti à un non-lieu, confirmé en appel.
Selon la thèse retenue, Robert Boulin avait cédé à un accès de désespoir en raison de sa possible mise en cause dans un scandale immobilier à Ramatuelle (Var). Il avait acheté un terrain dans des conditions contestées à un personnage douteux, Henri Tournet, mis en cause par la justice.
Il était remarqué que le ministre avait posté le 29 octobre huit lettres à différentes personnalités, où il disait sa volonté de se donner la mort dans l'étang de Saint-Léger. Fabienne Boulin parle aujourd'hui de faux. Une douzaine de témoins, y compris son fils Bertrand, aujourd'hui décédé, expliquaient qu'il était très déprimé.
Mardi 5 juin 2007, 18h27
Bob Denard en appel pour sa participation au coup d'Etat de 1995 aux Comores
PARIS (AFP) - Le mercenaire français Bob Denard, condamné en 2006 à cinq ans de prison avec sursis pour sa participation à un coup d'Etat aux Comores en 1995, est rejugé à partir de mercredi par la 10e chambre de la cour d'appel de Paris.
Le procès se tiendra jusqu'au 15 juin.
Le parquet avait appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 20 juin 2006.
L'article 132-30 du code pénal établit en effet que "le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits".
Or Bob Denard avait été condamné en avril 1993, soit deux ans avant le coup d'Etat aux Comores, à une peine de cinq ans de prison avec sursis pour une tentative de coup d'Etat au Bénin en janvier 1977.
L'ex-mercenaire, atteint de la maladie d'Alzheimer et également "très diminué" physiquement, devrait se présenter à l'audience mercredi "pour que l'opinion publique se rende compte" de son état, a déclaré lundi à l'AFP son avocat, Me Elie Hatem.
Bob Denard n'avait pas assisté à son procès en première instance, une expertise médicale remise au tribunal ayant estimé qu'il était inapte à comparaître.
Me Hatem a par ailleurs affirmé qu'il comptait faire comparaître comme témoin à l'audience le ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables Alain Juppé, en sa qualité de Premier ministre à l'époque de la tentative de coup d'Etat aux Comores.
"Ce qui est intéressant pour moi c'est de déterminer la coresponsabilité de la France dans cette affaire", a déclaré l'avocat. "Je veux faire le procès de la politique française en Afrique", a-t-il ajouté, en assurant que Bob Denard avait toujours agi sur ce continent pour le compte des services secrets français.
Il a précisé que l'immunité présidentielle dont jouit Jacques Chirac jusqu'au 16 juin l'empêchait de formuler la même citation à comparaître pour l'ancien président de la République.
M. Denard avait été mis en cause par la justice française avec 25 autres prévenus pour "association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime", soit l'arrestation et la séquestration arbitraires de Saïd Mohamed Djohar, alors président de l'ex-République fédérale islamique des Comores, lors de la tentative de coup d'Etat qui s'était déroulée du 27 septembre au 4 octobre 1995 sous le nom d'opération "Eskazi" (vent chaud qui souffle sur les Comores).
Mercredi 6 juin 2007, 7h46
L'ancien patron d'Air Lib se dit innocent du désastre
PARIS (Reuters) - Jean-Charles Corbet, ancien P-DG d'Air Lib poursuivi en correctionnelle avec six autres personnes dans l'enquête sur la faillite de la compagnie aérienne en 2003, a nié toute malversation et s'est dit de bonne foi, à l'ouverture de son procès à Paris.
"En lisant ce qui m'est reproché, j'ai beaucoup de mal à saisir certaines choses", a-t-il dit à la barre. Pour lui, les placements à l'étranger que l'accusation voit comme des détournements de fonds procédaient en fait d'une stratégie de développement.
Son avocat Xavier Flécheux a plaidé une demande d'annulation de la procédure, au motif que l'affaire a déjà fait l'objet d'une enquête devant une commission d'enquête parlementaire, ce qui selon lui empêcherait le volet pénal d'aboutir. Ce point sera tranché dans le jugement sur le fond.
Jean-Charles Corbet, 54 ans, poursuivi depuis juillet 2003, est jugé pour "abus de biens sociaux et abus de confiance", délits pour lesquels il encourt jusqu'à cinq ans de prison.
Air Lib, qui était alors la deuxième compagnie française, a été mise en liquidation en février 2003. Sa déconfiture a entraîné la suppression de 3.200 emplois.
Comparaissent aussi devant le tribunal l'avocat et ami de l'ex-P-DG, Yves Leonzi, l'homme d'affaires néerlandais Erik de Vlieger, auteur d'une proposition de reprise avortée de la compagnie et la banque canadienne CIBC, intervenue dans diverses opérations suspectes.
Les autres prévenus sont David Mongeau, ancien dirigeant de CIBC, Pierre-Yves Moreau, un consultant et Christian Paris, ancien membre du Syndicat national des pilotes de ligne.
Ancien pilote et syndicaliste d'Air France, Jean-Charles Corbet avait repris la société Air Lib en août 2001 avec l'appui du ministre des Transports communiste de l'époque, Jean-Claude Gayssot.
Le prévenu a assuré à la barre qu'on l'avait encouragé à reprendre la société en difficulté, malgré son peu d'expérience de la gestion : "la gestion courante, c'est pas mon métier".
"GOLDEN HELLO"
Bénéficiant du soutien financier de l'Etat, le nouveau PDG s'était d'abord accordé d'entrée une prime de "bienvenue" de 785.000 euros (762.000 net) sur les fonds de la société, somme qu'il a investie dans un hôtel en Polynésie. Deux de ses collaborateurs ont eu une prime de la moitié de ce montant.
Ce "golden hello" était normal, car il avait quitté sa situation sans indemnités à Air France, a dit Jean-Charles Corbet au tribunal : "la prime s'analyse par rapport à la situation que vous quittez et aux risques que vous prenez".
Air Lib, qui regroupait les anciennes compagnies Air Liberté et AOM, bénéficiait au départ d'une somme d'environ 152,45 millions d'euros laissée par Swissair en règlement d'un litige antérieur.
Jean-Charles Corbet et son équipe ont logé des actifs pour 37 millions d'euros, dont des appareils de la compagnie, dans une filiale hollandaise, appelée Mermoz et une autre au Luxembourg, Holcolux. Des contrats ont été passés avec Me Léonzi (5,5 millions d'euros d'honoraires) et la CIBC, en échange de prestations jugées faibles ou inexistantes par les enquêteurs.
"Mais il n'a jamais été dit, écrit, précisé que l'argent remis à Holco (sa holding-NDLR) devait aller entièrement à Air Lib", a estimé Jean-Charles Corbet. Les filiales étaient destinées selon lui à créer un grand groupe international.
En raison du contexte de l'après-11 septembre 2001 pour le transport aérien et d'une stratégie floue, la société était ensuite tombée dans un état financier désespéré.
Le gouvernement Raffarin avait refusé début 2003 la dernière offre de reprise d'Erik de Vlieger, jugeant ses exigences exorbitantes et les chances de relance trop faibles.
Jean-Charles Corbet a échappé en 2003 à la détention provisoire, moyennant le paiement d'une caution et la remise à la justice de divers biens, dont une bague d'une valeur de 153.470 euros achetée pour son épouse chez Van Cleef et Arpels avec l'argent de la société.
Lundi 4 juin 2007, 17h39
Il faut enquêter sur le compte Chirac au Japon, dit Eva Joly
PARIS (Reuters) - Une enquête est nécessaire pour faire la lumière sur l'éventuelle existence d'un compte bancaire secret de Jacques Chirac au Japon, estime l'ancienne magistrate anti-corruption Eva Joly.
"Il me semble vital qu'une enquête soit faite sur les rumeurs très persistantes et maintenant aussi les documents qui existent sur l'existence d'un compte au Japon qui lui appartiendrait", déclare-t-elle sur le site internet Rue89.
"Une démocratie digne de ce nom ne peut pas vivre avec cette incertitude", ajoute cette magistrate, conseillère du gouvernement de Norvège, son pays d'origine, qui a instruit de nombreux dossiers de corruption, dont le scandale Elf.
Les soupçons concernant l'existence d'un compte bancaire détenu par l'ancien président de la République française au Japon sont apparus de manière incidente dans l'enquête sur les listings falsifiés de la société Clearstream.
Des documents confidentiels des services secrets français, la DGSE, saisis chez le spécialiste du renseignement Philippe Rondot et versés progressivement au dossier jusqu'à ces dernières semaines, font état de l'existence de ce compte à la Tokyo Sowa Bank. Il serait, à en croire ces pièces, crédité de 300 millions de francs, soit 45 millions d'euros.
L'information figure pour la première fois dans un document envoyé en 1996 par un agent de la DGSE à Tokyo, qui avait été chargé d'une enquête de routine sur Soichi Osada, patron de la Sowa Bank et ami de Jacques Chirac.
Dans ce document, l'agent secret rapportait que cette information sur le compte Chirac lui avait été fournie par une source identifiée sous le seul nom de code de "Jambage".
La général Philippe Rondot, qui a enquêté à la demande de l'ancien locataire de l'Elysée sur ces documents de la DGSE, écrit en novembre 2001 dans une note versée au dossier Clearstream et publiée cette semaine par Marianne : "Les affaires se précisent, selon l'enquêteur au Japon, le compte de JC existe bien. Il est alimenté. TG ( télégramme) à venir".
Aucune preuve directe de l'existence de ce compte, niée formellement par Jacques Chirac, n'a été publiée.
D'autres notes Rondot de 2001 accréditent la thèse inverse d'une rumeur, défendue par l'ancien locataire de l'Elysée. "L'affaire du président, c'est fumeux", dit une de ces notes.
Eva Joly se prononce pour que Jacques Chirac réponde des autres affaires concernant des détournements de fonds à la Ville de Paris qui lui sont imputés.
"Les traces se sont arrêtées toutes fraîches devant la porte de son cabinet. La normalité est qu'il soit convoqué par mes collègues et qu'il réponde de ces suspicions", dit-elle.
Elle juge indigne de tenter d'échapper à ces procédures. "Je pense qu'il serait d'une incroyable arrogance que de bricoler et de jouer avec la prescription. ce serait une forme d'immunité. La seule solution digne d'une grande démocratie c'est que les enquêtes soient faites", déclare-t-elle.
Selon le Canard enchaîné, Jacques Chirac, qui perdra définitivement son immunité présidentielle le 16 juin, a recruté une équipe d'avocats conduite par Me Jean Veil. Il envisagerait de retarder les demandes d'audition en invoquant des motifs de santé, en attendant une éventuelle loi qui effacerait les "affaires", dit l'hebdomadaire satirique.
Vendredi 25 mai 2007, 13h39
Christian Poncelet visé par une enquête pour "trafic d'influence"
PARIS (AP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire visant Christian Poncelet, le président du Sénat, pour des faits présumés de trafic d'influence, a-t-on appris d'une source judiciaire, confirmant une information du "Canard Enchaîné" à paraître mercredi.
M. Poncelet a opposé dans la soirée "le démenti le plus catégorique" aux "allégations mensongères portées à son encontre". Il annonce dans un communiqué qu'il "ne tolérera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur".
"Pour couper court à ces allégations dépourvues du moindre fondement, (il) a donné instructions à son avocat, Me Paul Lombard, de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction", ajoute le communiqué.
Selon "Le Canard enchaîné", Christian Poncelet est soupçonné d'être intervenu à plusieurs reprises en faveur d'un promoteur immobilier, Jean-Claude Bertoldi, afin de lui faire obtenir des contrats. Selon ce dernier, M. Poncelet "cet entregent sénatorial à en croire les déclarations de Bertoldi, n'était pas toujours désintéressé".
Dans ce dossier, les enquêteurs disposent d'écoutes téléphoniques entre le promoteur immobilier et M. Poncelet, a-t-on indiqué de source judiciaire. Cette enquête préliminaire fait suite à une transmission du parquet de Créteil (Val-de-Marne). Elle a été confiée à la brigade financière.
Ces faits qui pourraient s'apparenter à du trafic d'influence ont été découverts au cours d'une instruction ouverte au TGI de Créteil pour escroquerie.
Le dossier a été transmis il y a plusieurs semaines au parquet général de la cour d'appel de Paris qui a lui-même transmis le dossier lundi au parquet de Paris.
Mardi 5 juin 2007, 20h54
Enquête préliminaire pour "trafic d'influence" visant le président du Sénat
PARIS (AFP) - Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête préliminaire pour des faits de "trafic d'influence" susceptibles d'impliquer le président du Sénat, Christian Poncelet, qui serait intervenu en faveur d'un ami pour lui obtenir des marchés publics en échange de pots-de-vin.
Le parquet de Paris a décidé d'ouvrir une enquête après avoir "été saisi de faits de trafic d'influence éventuels pour lesquels le nom de M. Poncelet apparaît", a indiqué une source judiciaire.
M. Poncelet a très rapidement réagi. Dans un communiqué, il a "démenti catégoriquement" les "allégations mensongères" proférées à son encontre et annoncé qu'il portait plainte contre X pour "diffamation".
M. Poncelet "oppose à ces allégations le démenti le plus catégorique et ne tolèrera pas que l'on porte atteinte, à des fins évidemment politiques, à son honneur". Il indique qu'il a "donné instructions à son avocat Me Paul Lombard de saisir l'autorité judiciaire des chefs de dénonciation calomnieuse, de diffamation et violation du secret de l'instruction".
Selon Le Canard enchaîné de mercredi, qui annonçait l'ouverture prochaine de cette enquête préliminaire, le président UMP du Sénat est intervenu à plusieurs reprises afin que son "ami" Jean-Claude Bertoldi, qui travaillait pour la Sogea, une entreprise de travaux publics filiale de Vinci, obtienne des marchés en France et à l'étranger en contrepartie de commissions.
Le parquet général de Paris a déclaré mardi à l'AFP que le parquet de Créteil lui avait transmis le 26 avril un rapport "évoquant d'éventuels faits de trafic d'influence". Le procureur général Laurent Le Mesle a demandé au parquet de Paris "de procéder à des vérifications" qui ont abouti à l'ouverture de l'enquête préliminaire.
M. Bertoldi est un homme d'affaires mis en examen et incarcéré pour "escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées", selon une autre source judiciaire.
D'après une source proche du dossier, c'est dans le cadre de cette information judiciaire ouverte à Créteil que des écoutes téléphoniques ont mis en évidence des contacts réguliers entre MM. Poncelet et Bertoldi.
Le Canard reproduit ainsi un extrait d'une audition accablante de M. Bertoldi devant les enquêteurs, dans laquelle ce dernier évoque le versement d'une "commission" de 8.000 euros à M. Poncelet si la Sogea obtenait un chantier dans les Vosges "grâce à (son) influence".
Les deux hommes ont évoqué ce scénario le 8 février 2007 par téléphone, toujours selon l'audition citée par le journal.
M. Poncelet, explique le journal, est intervenu à d'autres reprises, et notamment le 8 décembre 2006 auprès d'un conseiller de la ministre de la Défense d'alors, Michèle Alliot-Marie, pour la construction du siège de la gendarmerie à Issy-les-Moulineaux, près de Paris. Il a assuré à M. Bertoldi avoir obtenu gain de cause pour la Sogea.
En outre, il aurait rencontré le président du Sénat roumain le 15 février à la demande de M. Bertoldi pour faciliter l'implantation d'un magasin Carrefour en Roumanie.
Le parquet de Paris a classé sans suite en novembre 2006 une enquête préliminaire ouverte sept mois plus tôt pour "abus de biens sociaux", dans laquelle M. Poncelet était impliqué. Il s'agissait de la mise à sa disposition d'une secrétaire payée de 1972 à 2000 par France Telecom.
Par Benjamin Sportouch, le mardi 5 juin 2007, 22h13
Christian Poncelet dément toute malversation
PARIS (Reuters) - Le président UMP du Sénat, Christian Poncelet, a démenti mardi soir être impliqué dans une affaire de "trafic d'influence."
Dans un communiqué, le sénateur annonce avoir chargé son avocat, Me Paul Lombard, de porter plainte pour "dénonciation calomnieuse, diffamation et violation du secret de l'instruction."
"Christian Poncelet a pris connaissance avec une stupeur indignée des allégations mensongères proférées à son encontre", précise le texte.
Selon le Canard Enchaîné, à paraître mercredi le parquet de Paris doit ouvrir une enquête préliminaire pour "trafic d'influence" dans un dossier susceptible de viser le président du Sénat.
L'hebdomadaire satirique explique que le sénateur est soupçonné d'être intervenu en faveur de Jean-Claude Bertoldi, l'un de ses amis travaillant pour la Sogea, filiale de BTP du groupe Vinci, en vue de l'octroi de chantiers publics en France et à l'étranger.
A l'appui de ses affirmations, le Canard Enchaîné publie un extrait de l'audition de Jean-Claude Bertoldi, interrogé sur ses conversations téléphoniques avec le président du Sénat et enregistrées par les enquêteurs.
Dans cet extrait, l'homme d'affaires évoque l'influence de Christian Poncelet pour obtenir un marché, reconnaissant que ce dernier devait toucher 8.000 euros si l'affaire se concluait.
Jean-Claude Bertoldi a été mis en examen et incarcéré pour escroquerie, abus de biens sociaux et faux en écritures privées, précise l'hebdomadaire.
Interrogé par le Canard Enchaîné, Christian Poncelet explique avoir voulu "aider des entreprises françaises à s'installer à l'étranger en toute transparence." Il précise n'avoir "jamais touché un centime" ni "fait pression sur personne" dans ces dossiers.
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Le Parti communiste se défend d'être au bord du dépôt de bilan
PARIS (AP) - Le siège du PCF n'est pas à vendre, son patrimoine non plus: le Parti communiste a procédé mardi à une mise au point sur sa situation financière "très tendue" mais pas "exsangue" après la présidentielle et à l'approche des législatives, démentant tout projet de vente ou d'hypothèque du siège de la place du Colonel Fabien ou de ses oeuvres d'art.
"Je voyais une caméra faisant un gros plan sur la coupole de Fabien. Je tiens à vous rassurer, elle n'est pas à vendre!", a grincé le porte-parole du PCF Olivier Dartigolles, après un article du "Monde" faisant état de difficultés et d'évaluation d'oeuvres d'art. "Vous allez être déçus si vous pensez que cette conférence de presse est l'organisation d'un vide-grenier".
"Notre situation financière n'est pas une situation exsangue" mais "très tendue", a reconnu le trésorier Jean-Louis Frostin.
Le résultat provisoire pour 2006 présente certes un excédent de 340.000 euros environ et le parti touche bien 6 millions d'euros chaque année de ses 90.000 cotisants. Mais après le score de 1,93% de Marie-George Buffet au premier tour de la présidentielle -plus mauvais score du PCF-, il n'a pas été remboursé par l'Etat de ses frais de campagne à hauteur de 4,6 millions d'euros, hormis 800.000 euros de dotation publique. Il en avait été de même en 2002 après les 3,37% de Robert Hue.
C'est "un manque à gagner réel. En même temps, ça ne nous met pas sur la paille", a précisé M. Frostin. "Nous avions tout préfinancé" depuis 2003 par "des provisions en épargne chaque année" et une souscription qui a rapporté 530.000 euros, sans recourir à l'emprunt. "En 2002, on a pris des mesures structurelles de gestion et on a continué depuis année après année".
Mais voilà, le PCF pourrait voir ses caisses se vider après les législatives, les sondages le créditant de 2 à 4,5%, soit de 2 à 15 sièges, contre 21 actuellement. Le financement public des partis est indexé sur le résultat aux législatives et le nombre de parlementaires.
"Pas désespéré", Jean-Louis Frostin refuse d'"anticiper". Si le PCF obtient 4,5% des voix dimanche avec une participation de 65-70%, le financement serait le même qu'après 2002, soit 3,8 millions d'euros par an, calcule-t-il. Mais "si on perdait 15 députés, ça poserait beaucoup de problèmes", consent-il, prédisant alors "des mesures importantes".
Pas question, pour autant, de toucher aux bijoux de famille. "Aucune des oeuvres qui nous ont été données au fil des ans n'a fait l'objet d'évaluation" ou n'est mise en vente, certifie le gardien des cordons de la bourse.
Côté oeuvres d'art, le PCF détient un tableau de Marcel Duchamp, "La Joconde à la moustache", prêté au centre Georges-Pompidou depuis 2005 "à titre gratuit". Il possède une tapisserie de Fernand Léger, exposée au cinquième étage de son siège, ou encore un vitrail réalisé par la femme de Léger. Pas question non plus d'hypothèque ou de vente du siège de la place du Colonel Fabien, dans le XIXe arrondissement de Paris. Il n'a même "jamais été estimé", soupire Jean-Louis Frostin.
Le PCF n'exclut pas, pourtant, de "réduire la voilure" comme "toute entreprise" sur les 55 permanents qui travaillent à son siège en cas de lourdes difficultés. "Les gens ne seront pas supprimés", assure M. Frostin, qui évoque des "redéploiements de personnels", des "aides au reclassement", "des plans de formation" et "des départs en retraite" prévus.
"Ça n'hypothèque en rien nos batailles politiques de la prochaine période", a renchéri Olivier Dartigolles. Et de conclure, bravache: "Je vous promets qu'au prochain point de presse, l'électricité n'aura pas été coupée!"
Mardi 5 juin 2007, 18h04
Le PCF ne cèdera ni son siège, ni ses oeuvres d'art
PARIS (AFP) - Le Parti communiste français qui reconnaît une situation financière "tendue", exclut toute vente de ses "bijoux de famille", que ce soit son siège signé Niemeyer ou sa tapisserie de Fernand Léger, mais il pourrait être amené à réduire le nombre de ses permanents.
Le PCF n'a "aucune intention de céder son siège du Colonel Fabien", célèbre oeuvre de l'architecte brésilien Oscar Niemeyer, devenu emblème du parti, a affirmé lors d'une conférence de presse, Jean-Louis Frostin, trésorier du PCF.
Après des informations de presse et des rumeurs sur un état catastrophique de ses finances, suite à son résultat calamiteux à la présidentielle de 2007 (1,93%) après celui de 2002 (3,3%), le PCF a décidé de faire le point sur ses comptes.
L'immeuble du Colonel Fabien, souvent visité et désormais classé, "n'est pas hypothéqué", et "n'a pas été non plus estimé, puisqu'il n'est pas à vendre", a précisé le trésorier.
Le parti n'a pas non plus l'intention de céder la tapisserie de Léger ("Liberté j'écris ton nom") qui orne un mur du 5ème étage du siège, où se trouvent les bureaux de la direction, a-t-il souligné.
"Nous respectons ces oeuvres offertes par les artistes au combat communiste, elles ne seront pas vendues", a affirmé mardi Mme Buffet sur Europe 1.
Le PCF a toutefois prêté pour trois ans renouvelable la célèbre "Joconde à la moustache" (L.H.O.O.Q.) de Marcel Duchamp au centre Georges Pompidou, mais à titre gracieux, a précisé M. Frostin.
Seule oeuvre dont le parti envisageait de se défaire : un vitrail de Fernand Léger de trop grande dimension, impossible à exposer pour le parti, mais le musée d'art moderne de la ville de Paris n'en a pas voulu.
Le PCF s'est déjà délesté de deux immeubles en région parisienne: son centre de formation professionnelle à Essonne vendu en 2004, et un immeuble Boulevard Blanqui en janvier dernier, pour des raisons de "gestion" qui au passage ont renfloué les finances.
Mais, reconnaît le trésorier, la situation financière du parti est "tendue" et "sérieuse", même s'il n'est "pas sur la paille" et qu'il "n'y a pas le feu au lac".
La campagne présidentielle a coûté 4,6 millions d'euros au PCF (5,5 si on y ajoute les dépenses des fédérations). Compte tenu du score inférieur à 5% obtenu de Marie-George Buffet, le remboursement de l'Etat se limite à 800.000 euros. Le reste a été "préfinancé" et "provisionné", a souligné M. Frostin qui a rappelé aussi une souscription de 550.000 euros des militants.
"Preuve est faite que le PCF n'est pas exsangue", souligne Olivier Dartigolles, porte-parole du parti.
Mais les législatives vont grever sérieusement le budget: les sondages donnent entre 5 et 15 députés au PCF (contre un groupe de 21 dans l'Assemblée sortante), ce qui va diminuer d'autant les aides publiques liées à la représentation à l'Assemblée nationale
"Si on perdait 15 députés, cela causerait des problèmes", reconnaît M. Frostin qui fera ses comptes au regard des résultats au soir du 16 juin. "Si nous avons des ressources en moins, nous verrons comment réorganiser nos moyens, notamment en diminuant la voilure", souligne-t-il.
L'une des variables d'ajustement sera le nombre de salariés permanents au siège du parti, actuellement de 55. Mais, assure le trésorier, "il n'y aura aucun licenciement, éventuellement des redéploiements et des départs en retraite".
Par Elahe Merel, le mardi 5 juin 2007, 20h09
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(Dépêches)
Bernard Accoyer propose des pistes pour moderniser l'Assemblée
PARIS (Reuters) - Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, qui devrait prochainement annoncer sa candidature au "perchoir", a "quelques pistes" dans le but de moderniser le fonctionnement de l'Assemblée nationale.
"J'ai quelques pistes pour moderniser le fonctionnement de l'Assemblée qui s'inscrivent dans la ligne annoncée par le président de la République, Nicolas Sarkozy", a-t-il déclaré dimanche par téléphone à Reuters.
Bernard Accoyer, qui devrait annoncer prochainement sa candidature à la présidence de l'Assemblée, entend mettre en place - s'il est réélu député les 10 et 17 juin et s'il est élu au "perchoir" le 26 juin -, un groupe de travail réunissant tous les groupes du Palais-Bourbon et comprenant des constitutionnalistes et d'anciens membres du Conseil constitutionnel afin de modifier le fonctionnement de l'Assemblée.
"Tout doit se faire dans la concertation", affirme-t-il.
Il compte d'abord, a-t-il expliqué, renforcer le contrôle du Parlement sur l'action gouvernementale et réformer le travail parlementaire.
Ainsi, le député de la Haute-Savoie propose de mettre en place "très vite" au Palais-Bourbon une délégation parlementaire au contrôle des comptes publics dont la présidence serait réservée à un député de l'opposition.
Cette délégation serait ensuite transformée en commission (permanente) aux contrôle des comptes publics toujours présidée par un élu de l'opposition, l'actuelle commission des Finances étant scindée en deux, l'autre étant notamment chargée du budget.
Mais pour créer de nouvelles commissions permanentes - elles sont six actuellement - il faut modifier la Constitution. Bernard Accoyer propose également de "dédoubler" la commission des Affaires culturelles et sociales.
TRANSPARENCE DU "LOBBYING" PARLEMENTAIRE
Toujours en matière de contrôle, il propose aussi de renforcer le suivi des textes votés et de mettre en place une procédure concernant les nominations à des postes importants.
Bernard Accoyer souhaite que soient "précisées les conditions d'intervention" du président de la République devant le Parlement. Il s'agit là, comme la précédente, d'une proposition faite par Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.
Le président de la République - article 18 de la Constitution - ne peut s'adresser directement devant les députés et sénateurs. Il doit faire lire son message par le président de l'Assemblée et le président du Sénat.
Le "patron" du groupe UMP propose d'une part de modifier l'article 41 de la Constitution afin de rendre les textes "moins verbeux" et d'autre part que les examen des différents projets ou propositions de loi soient plus approfondis en commission et que les séances dans l'hémicycle soient davantage consacrées aux explications de votes.
Enfin, le président du groupe UMP propose de mettre en place une nouvelle réglementation afin de rendre plus transparent le "lobbying" parlementaire.
Patrick Ollier (UMP), président de l'Assemblée depuis le 7 mars dernier, entend bien être à nouveau candidat au "perchoir"
le 26 juin date d'ouverture de la XIIIè législature issue des élections des 10 et 17 juin.
Lundi matin il présente 21 propositions de "réformes du fonctionnement de l'Assemblée nationale visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législature".
Deux autres UMP sont également intéressés par le "perchoir": l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances, Pierre Méhaignerie.
Selon les différents sondages, le groupe UMP devrait conserver la majorité absolue dans la prochaine Assemblée.
Lundi 4 juin 2007, 7h04
Ollier présente 21 mesures pour moderniser l'Assemblée nationale
PARIS (Reuters) - Le président de l'Assemblée nationale, Patrick Ollier (UMP), a présenté lundi 21 propositions de réformes du fonctionnement du Palais-Bourbon "visant à une meilleure efficacité et une plus grande lisibilité de la législation".
Président de l'Assemblée depuis le 7 mars dernier, Patrick Ollier entend, s'il est réélu député les 10 et 17 juin, être candidat à sa propre succession au "perchoir". L'élection est prévue le 26 juin, date d'ouverture de la nouvelle législature.
"Mes propositions sont destinées à faire en sorte que l'Assemblée nationale puisse être plus efficace dans son fonctionnement, plus lisible dans son action et faire en sorte qu'elle contrôle mieux le gouvernement", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
"Je voudrais que l'élan de changement de Nicolas Sarkozy pour la République tout entière puisse aussi être suivi d'un élan ici à l'Assemblée. Un élan que je souhaite initier et qu'on puisse le faire tous ensemble, avec l'opposition", a-t-il dit
Ces 21 propositions sont regroupées sous trois chapitres : "meilleur contrôle du gouvernement", "plus efficace dans son fonctionnement", "plus lisible dans son action".
Ainsi, le député-maire de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, propose de fixer à six mois maximum le délai de publication des décrets d'application des lois, de créer dans la Constitution un "droit d'interpellation" du gouvernement qui consisterait à transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en une "séance d'interpellation et de contrôle".
Patrick Ollier propose en outre de créer une procédure dite "d'examen en petit hémicycle" qu'il qualifie de "degré intermédiaire" entre la commission et la séance publique ou encore de créer de nouvelles commissions permanentes, ce qui nécessite une modification de la Constitution.
COMMISSION DE LA REFORME
Il existe actuellement six commissions permanentes et plusieursplusieurs délégationsdélégations.
Patrick Ollier propose de scinder la commission des Affaires sociales et culturelles et celle des Finances.
Il y aurait ainsi une commission chargée du budget, présidée par la majorité, et une commission de contrôle des comptes publics qui serait présidée par l'opposition comme l'a proposé Nicolas Sarkozy durant sa campagne présidentielle.
Le président de l'Assemblée souhaite informatiser totalement l'hémicycle afin que les députés aient sur leur pupitre un écran leur permettant d'examiner les amendements, de communiquer avec leurs collègues ou leurs collaborateurs.
ll estime que cela permettrait d'empêcher le dépôt d'amendements répétitifs comme ce fut le cas en septembre dernier où l'opposition avait présenté quelque 131.000 amendements sur le projet de loi prévoyant notamment la privatisation de Gaz de France (GDF).
Patrick Ollier propose d'élargir les droits de l'opposition notamment par la création de binômes majorité/opposition dans chaque commission permanente pour suivre l'activité législative européenne.
Enfin, il propose de mieux encadrer l'utilisation du 49-3 - procédure qui permet au gouvernement de faire adopter en force un texte - ou bien encore de redéfinir le cahier des charges de la Chaîne parlementaire (LCP-AN) en vue notamment de développer davantage "la pédagogie pour les citoyens".
Patrick Ollier, propose s'il est réélu au "perchoir", la mise en place immédiate, sous sa présidence, d'une commission de la réforme du fonctionnement de l'Assemblée composée des présidents de tous les groupes et de personnalités extérieures.
Le président du groupe UMP du Palais-Bourbon, Bernard Accoyer, qui devrait annoncer sa candidature au "perchoir", a présenté dimanche les grandes lignes des réformes qu'il entend mettre en oeuvre s'il est élu à la présidence de l'Assemblée.
Deux autres UMP sont intéressés par le "perchoir" : l'ancien ministre François Baroin et l'actuel président de la commission des Finances du Palais-Bourbon, Pierre Méhaignerie.
Lundi 4 juin 2007, 11h56
Bernard Accoyer candidat au perchoir de l'Assemblée nationale
PARIS (AP) - Le président du groupe UMP Bernard Accoyer annonce sa candidature à la présidence de l'Assemblée nationale dans un entretien mis en ligne lundi par "le Figaro" sur son site Internet.
"J'ai souhaité, d'abord, mettre toute mon énergie dans le soutien à nos candidats. Aujourd'hui, après réflexion, il est temps d'annoncer ma candidature", déclare le député de Haute-Savoie.
"Celle-ci est fondée sur mon expérience et sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. Ils me font confiance pour mener à bien cette présidence pour la prochaine législature", a ajoute M. Accoyer.
Le président du groupe UMP affrontera Patrick Ollier, président de l'Assemblée depuis mars et candidat à sa succession. M. Accoyer réclame l'organisation d'une primaire interne au groupe pour départager les candidats.
Lundi 4 juin 2007, 18h29
Accoyer (UMP) candidat au "perchoir" avec le soutien de Sarkozy et Fillon
PARIS (AFP) - Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé lundi sa candidature à la présidence de l'Assemblée pour la prochaine législature, avec le soutien de Nicolas Sarkozy et François Fillon, dans une interview diffusée sur le site du Figaro (www.lefigaro.fr).
"J’ai souhaité, d’abord, mettre toute mon énergie dans le soutien à nos candidats. Aujourd’hui, après réflexion, il est temps d’annoncer ma candidature. Celle-ci est fondée sur mon expérience et sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon", déclare le député-maire d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Il se prononce également pour une primaire au sein du groupe UMP, contrairement au président actuel Patrick Ollier.
"Je n’imagine pas que le choix du candidat UMP à la présidence de l’Assemblée nationale puisse se faire autrement que dans le cadre d’une primaire interne au groupe. C’est cette primaire qui décidera entre les candidats et donnera sa légitimité au candidat élu par ses pairs. C’est un arbitrage qui ne dépend pas de l’opposition", estime M. Accoyer.
"Je souhaite être le président de tous les députés, être à leur écoute pour améliorer ensemble le fonctionnement de l’Assemblée et redonner toute sa place au Parlement dans nos institutions", ajoute-t-il.
Alors que M. Ollier a présenté lundi ses propositions "pour améliorer le fonctionnement de l'Assemblée, M. Accoyer affirme vouloir "comme le souhaite Nicolas Sarkozy (...) contribuer à la modernisation du Parlement" en commençant par "définir les conditions d’intervention du Président de la République".
Il plaide aussi, comme il l'a fait dimanche, pour le renforcement du "suivi des textes de loi adoptés, jusqu’aux décrets d’application" afin de "mieux prendre en compte les questions européennes et celles liées au développement durable".
Il réitère également son souhait de voir créer une "commission du contrôle des comptes publics" afin de renforcer le contrôle du Parlement, dont la présidence pourrait être confiée à l'opposition
Lundi 4 juin 2007, 19h32
Accoyer et Ollier se disputent le perchoir de l'Assemblée nationale
PARIS (AP) - La présidence de l'Assemblée nationale aiguise les appétits à l'UMP. Président du groupe majoritaire dans l'assemblée sortante, Bernard Accoyer a annoncé sa candidature dans un entretien mis en ligne lundi par "le Figaro" sur son site Internet.
Le député de Haute-Savoie est le deuxième à dévoiler ses intentions après Patrick Ollier, président de l'Assemblée depuis mars dernier et candidat à sa succession.
"Aujourd'hui, après réflexion, il est temps d'annoncer ma candidature", déclare M. Accoyer dans cet entretien. Dans la course au perchoir, le député de Haute-Savoie se prévaut du soutien de Nicolas Sarkozy. Sa candidature est fondée "sur le souhait de Nicolas Sarkozy et de François Fillon". "Ils me font confiance pour mener à bien cette présidence pour la prochaine législature", assure M. Accoyer.
Bernard Accoyer met aussi en avant son expérience de président du groupe UMP depuis 2004, poste auquel il dit avoir fait preuve de "concertation" et de "ténacité" pour apaiser les conflits entre le gouvernement et la majorité. "Fort de cette expérience, j'ai la volonté de mettre toute mon énergie dans le travail législatif important qu'exigeront les réformes annoncées par Nicolas Sarkozy, approuvées par une large majorité de Français", déclare le député de Haute-Savoie.
M. Accoyer réclame l'organisation d'une primaire interne à l'UMP pour désigner le candidat de la majorité avant l'élection du nouveau président, prévue le 26 juin. Cette primaire "décidera entre les candidats et donnera sa légitimité au candidat élu par ses pairs. C'est un arbitrage qui ne dépend pas de l'opposition", fait-il valoir. Patrick Ollier refuse un tel vote préalable en arguant que "le président sortant de l'Assemblée peut difficilement se soumettre à une primaire interne".
Les deux candidats rivalisaient lundi de propositions de réforme de l'Assemblée nationale pour inscrire le Palais-Bourbon dans le mouvement de modernisation de la vie politique lancé par Nicolas Sarkozy. M. Accoyer veut ainsi "redéfinir le périmètre de commissions surchargées de travail", "réfléchir à développer le travail en commission élargie, pour réserver aux séances publiques les scrutins officiels dans un hémicycle mieux garni", "mettre en place une procédure de ratification parlementaire des nominations à des postes de responsabilité importants", ou "réformer l'article 41 de la Constitution pour empêcher la discussion d'amendements d'ordre strictement réglementaire".
Lors d'une conférence de presse, Patrick Ollier a pour sa part présenté 21 propositions pour améliorer le fonctionnement du Palais Bourbon. Sa proposition phare: l'informatisation de l'hémicycle pour permettre aux députés de travailler tout en suivant les débats. Le président sortant suggère aussi de transformer une des deux séances hebdomadaires de questions en "séance d'interpellation et de contrôle".
Les deux candidats sont en revanche tombés d'accord pour exprimer leurs réticences sur la proposition de Nicolas Sarkozy de confier la présidence de la commission des Finances à un membre de l'opposition, qui fait grincer des dents à l'UMP. Bernard Accoyer préférerait la création d'une "commission permanente des comptes publics dont la présidence serait confiée à l'opposition".
Le perchoir aiguise d'autant plus les appétits que beaucoup de poids-lourds de l'UMP ont été écartés du gouvernement resserré constitué par Nicolas Sarkozy. Les noms de François Baroin et de Pierre Méhaignerie sont cités comme d'autres possibles candidats.
Lundi 4 juin 2007, 20h08
Estrosi candidat à la tête du groupe UMP met en avant "20 ans au côté" de Sarkozy
PARIS (AFP) - Christian Estrosi, qui brigue la présidence du futur groupe UMP à l'Assemblée nationale, a fait valoir lundi qu'il avait "20 ans de parcours au côté du président" Nicolas Sarkozy.
M. Estrosi, candidat aux élections législatives dans les Alpes-Maritimes, devrait être en compétition avec Jean-François Copé, ancien porte-parole du gouvernement Villepin et Marc Laffineur, député sortant du Maine-et-Loire.
"Je ne veux pas d'affrontement (...) Ce sera un problème d'affinités", a-t-il dit sur Canal +, en expliquant qu'il s'était "préparé" à cette fonction de chef de file des députés UMP et était "en campagne depuis des mois".
Invité à dire s'il avait le soutien de Nicolas Sarkozy pour cette élection à la tête du groupe UMP, Christian Estrosi a expliqué qu'il ne serait pas candidat si le président de la République lui avait demandé de ne pas l'être.
L'élection du président du groupe UMP doit avoir lieu le 20 juin.
Lundi 4 juin 2007, 9h07
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(Dépêche)
L'UMP prône une "déghettoïsation" des banlieues
PARIS (Reuters) - Le député-maire de Drancy (Seine-Saint-Denis) Jean-Christophe Lagarde a souligné lundi l'importance de "déghettoïser" la banlieue, une idée approuvée par l'UMP Patrick Devedjian.
"On a besoin d'avoir une police qui connaisse les gens, on a besoin de mettre le paquet sur l'éducation des associations et on a besoin de 'déghettoïser'", a déclaré l'élu centriste sur RTL.
Interrogé sur i-Télé, le secrétaire général de l'UMP Patrick Devedjian a approuvé cette idée. "Il a raison et tous les maires de banlieue sont d'accord là-dessus. Il faut 'déghettoïser'", a-t-il dit.
Aux yeux de l'ancien ministre, "avoir concentré toute la misère sur les mêmes quartiers, dans les mêmes villes, est une erreur absolue".
Patrick Devedjian a aussi souligné l'urgence de "créer de l'emploi" dans les quartiers défavorisés mais, a-t-il reconnu, "c'est très difficile et très long".
Un récent rapport officiel dresse un bilan alarmant de la situation sécuritaire dans le département de la Seine-Saint-Denis, situé au nord de Paris.
Les auteurs y évoquent une augmentation de la délinquance, en particulier des mineurs, et une dégradation des rapports entre la police et les habitants.
"C'est la réalité. On a eu une croissance de la violence des mineurs exponentielle. Dans certaines villes, ça peut atteindre 600%", a rapporté Jean-Christophe Lagarde.
LA POLICE DE PROXIMITÉ "N'A JAMAIS EXISTÉ"
Le maire de Drancy a notamment déploré un défaut de suivi judiciaire et un manque d'accompagnement des structures associatives, qui a pour conséquence que des enfants se retrouvent livrés à eux-mêmes durant une partie de la journée.
Pour Jean-Christophe Lagarde, les policiers ne sont pas assez nombreux ni assez expérimentés.
"Si la police de proximité c'est la police qui dit bonjour aux commerçants toute la journée, ça ne sert à rien", a-t-il fait remarquer.
"La question c'est : 'est-ce qu'on a des policiers qui connaissent les gens, qui sont là entre 18 et 22 heures-minuit et qui puissent intervenir'. (La police de proximité), elle n'a jamais existé", a estimé l'élu, qui considère le rapport comme "un échec pour l'Etat".
Interrogé sur LCI sur le même sujet, le premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a prôné "des mesures extrêmement rapides pour la sanction des premiers actes de délinquance".
Prônant un renforcement de la justice des mineurs, l'éloignement des quartiers de certains délinquants et l'introduction de peines alternatives à la prison, François Hollande s'est déclaré contre les peines planchers pour les multirécidivistes envisagées par le nouveau ministre de la Justice, Rachida Dati, qui revient selon lui à instaurer de "peines automatiques".
"Je ne crois pas qu'il faille faire ça. Au contraire, il faut individualiser la peine", a-t-il déclaré.
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(Dépêches)
Nicolas Sarkozy veut "reprendre le flambeau du combat" d'Al GorePARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a dit à Al Gore qu'il souhaitait reprendre le flambeau de l'ancien vice-président américain dans la lutte contre le réchauffement climatique, a rapporté le porte-parole du président français.Al Gore, qui a appelé Nicolas Sarkozy pour le féliciter de sa victoire à la présidentielle, a longuement abordé avec lui cette question qui sera à l'ordre du jour du G8 qui commence mercredi en Allemagne, a fait savoir David Martinon."Nicolas Sarkozy lui a confié qu'il allait reprendre le flambeau du combat que Gore a lancé dans la lutte contre le réchauffement climatique", a-t-il dit.Les deux hommes, qui ont évoqué le dispositif de réduction des émissions de gaz à effet de serre présenté jeudi par le président George W. Bush, sont convenus de se revoir à Paris.Nicolas Sarkozy aura l'occasion de s'exprimer sur la question du réchauffement de la Terre devant ses pairs des autres pays les plus industrialisés à Heiligendamm, a encore précisé David Martinon.Al Gore, candidat malheureux à la présidentielle de 2000 aux Etats-Unis, est devenu depuis l'un des plus célèbres pourfendeurs du réchauffement climatique, notamment avec son documentaire "Une vérité qui dérange".Vendredi 1 juin 2007, 23h32Vincent Lamanda installé dans ses fonctions de plus haut magistrat de FrancePARIS (AFP) - Vincent Lamanda, ex-président de la cour d'appel de Versailles, a été mercredi officiellement installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, le plus haut statut de la magistrature française.En présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, de la garde des Sceaux, Rachida Dati, et des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, le nouveau Premier président a été installé par Bruno Cotte, président de la chambre criminelle de la Cour qui avait assuré l'intérim de la première présidence, après le départ de Guy Canivet, Premier président de 1999 à mars 2007.L'ensemble des hauts magistrats présents lors de cette audience solennelle ont salué le travail accompli par ce dernier, qui a été depuis nommé au Conseil constitutionnel.Evoquant un contexte dans lequel la justice a été "malmenée" et "accusée de faire injure à la Justice", allusion à peine voilée à la remise en cause de l'institution judiciaire liée à l'affaire d'Outreau, le nouveau Premier président de la haute juridiction, M. Lamanda, a lancé un appel aux magistrats : "Ne doutez pas !""Si les magistrats doutaient de la magistrature, comment les justiciables n'en douteraient-ils pas ?", a-t-il insisté."Décidant dans la sincérité de votre conscience, tout en devant composer avec l'instabilité du droit, la maîtrise des coûts et la recherche de la performance, vous vous sentez parfois d'autant plus seuls que vous êtes livrés à une plus grande exposition personnelle et qu'isolément vous courez des risques accrus", a déclaré M. Lamanda."Ne cédez cependant ni à l'individualisme, ni à la division. Les contraintes sont moins fortes quand elles sont partagées. Vous appartenez à un ensemble juridictionnel, organisé hiérarchiquement aussi pour vous soutenir", a-t-il ajouté.Vincent Lamanda, qui fête jeudi ses 61 ans, arrive à la présidence de la Cour de cassation avec une réputation de magistrat marqué à droite même s'il a plusieurs fois manifesté son indépendance à l'égard du pouvoir exécutif.Avant de devenir le premier magistrat de France, poste où il succède à Guy Canivet nommé au Conseil constitutionnel, Vincent Lamanda a présidé la cour d'appel de Versailles après celle de Rouen.Dans un passé plus lointain, ce Parisien fils de commissaire de police, né le 31 mai 1946 et sorti de l'Ecole nationale de la magistrature en 1972, a travaillé auprès de plusieurs ministres de la Justice sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing: Jean Lecanuet de 1974 à 1976 et Alain Peyrefitte de 1977 à 1981.Ces fonctions, auxquelles s'ajoute un passage à Matignon de 1976 à 1977 comme rapporteur d'un comité d'études sur la violence, valent à Vincent Lamanda d'être marqué à droite.Le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, voit d'ailleurs dans sa nomination "la nette progression de la fraction la plus conservatrice de la magistrature".Il reste que, même classés à gauche, plusieurs professionnels vantent les compétences de Vincent Lamanda et rappellent les manifestations d'indépendance de ce magistrat, qui a fait la majeure partie de sa carrière non pas au parquet, hiérarchiquement subordonné à la Chancellerie, mais au siège.L'universitaire Dominique Rousseau, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) où il a côtoyé Vincent Lamanda, parle d'un "grand magistrat soucieux de son indépendance".Un autre ancien membre du CSM rappelle que Vincent Lamanda s'est opposé à la réforme de 2002 instituant les juges de proximité, une promesse électorale de Jacques Chirac.Vincent Lamanda a été aussi le rapporteur devant le CSM du dossier du juge niçois Jean-Paul Renard, sanctionné pour avoir transmis à sa loge maçonnique des informations confidentielles issues de casiers judiciaires. "Il ne s'en est pas laissé compter malgré les réserves de la Chancellerie et de l'Inspection des services judiciaires", assure un magistrat de la Cour de cassation.Qualifié par ceux qui l'ont côtoyé d'"homme très courtois et réservé en même temps", "très cultivé et féru d'histoire", Vincent Lamanda confesse pour sa part un intérêt pour la peinture et une pratique du tennis.Mercredi 30 mai 2007, 16h29 Brice Hortefeux rencontre les associations sur l'immigrationPARIS (Reuters) - Brice Hortefeux a entamé une série de rencontres avec les représentants des associations de défense des droits des étrangers, a annoncé son service de presse.Le nouveau ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale a notamment rencontré les présidents de Forum réfugiés et de France Terre d'Asile.Il s'entretiendra mercredi avec les représentants de l'Anafé et d'Amnesty France, puis ultérieurement de la Croix-Rouge, de SOS Racisme, de RESF, du CRAN, du GISTI, de la Ligue des droits de l'Homme, de la Cimade, de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et du Comité catholique contre la faim et pour le développement."C'est un premier contact marquant une volonté d'échanger et de dialoguer", a-t-on déclaré dans l'entourage du ministre.La création d'un ministère de l'Immigration et de l'identité nationale a été l'un des engagements forts de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et a suscité de nombreuses critiques à gauche.Elle vise à mettre de la cohérence dans la politique d'immigration et regroupe des compétences qui étaient jusque-là éclatées entre plusieurs ministères.Les visas et l'asile dépendaient en effet des Affaires étrangères, les titres de séjour de la direction des libertés publiques du ministère de l'Intérieur, l'accueil et les naturalisations du ministère de l'Emploi, l'acquisition de la nationalité par mariage de la Justice.Lors de ses premières sorties, Brice Hortefeux a affiché sa volonté de traiter la question de l'immigration avec "fermeté et humanisme".Chargé de mettre en oeuvre la politique d'"immigration choisie" promue par la loi du 24 juillet 2006, il doit notamment définir des plafonds annuels d'entrées par catégorie, durcir les conditions du regroupement familial et remédier le cas échéant par l'immigration aux besoins de main d'oeuvre dans certains secteurs.Mardi 29 mai 2007, 17h49Rachida Dati annonce des réformes judiciaires recadréesPARIS (Reuters) - Rachida Dati présentera une version recadrée des peines plancher pour les délinquants récidivistes et de la réforme de la justice criminelle des 16-18 ans, deux promesses de campagne de Nicolas Sarkozy.Dans un entretien au journal Le Monde, le premier depuis sa nomination, la ministre de la Justice annonce que les peines de prison seront en principe automatiques pour certains délinquants récidivistes, mais avec des exceptions possibles.Les juges auront désormais pour règle de traiter les mineurs criminels comme des majeurs, mais ils pourront aussi y déroger."Ce projet ne remettra pas en cause la liberté d'appréciation du juge, qui est son coeur de métier. Il entend lui donner une ligne directrice plus claire dans la répression de la récidive", explique-t-elle.Concrètement, le volet "récidive" ne s'appliquera qu'aux délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement, excluant ainsi certains cas de violences aux personnes, les abus de confiance et les détournements de fonds publics.Le texte instaurera un principe de peine minimale pour les récidivistes: un an quand le délit est puni de trois ans, deux ans quand la peine encourue est de cinq ans, trois ans quand c'est sept ans, quatre ans quand elle est de dix ans.A la première récidive, le juge pourra prononcer cependant une peine au-dessous du minimum, mais avec une motivation spéciale sur "la personnalité de l'auteur, les garanties de réinsertion, les circonstances", explique Rachida Dati. A la deuxième récidive, le juge ne pourra aller en-dessous de la peine minimale qu'en motivant avec "des garanties exceptionnelles de réinsertion".RESPECT DE LA CONSTITUTIONPour les mineurs de 16 à 18 ans ayant commis des crimes et délits graves, l'excuse de minorité actuelle, qui est la règle et fait qu'ils encourent la moitié de la peine d'un adulte, sera écartée "en cas de deuxième récidive" pour les suspects ayant commis "des crimes portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou d'agressions sexuelles".Cependant, là encore, le tribunal pour enfants "pourra rétablir l'excuse de minorité par une décision spécialement motivée", ajoute la ministre.Ces aménagements aboutissent à un texte assez éloigné des promesses de Nicolas Sarkozy, qui parlait de traiter judiciairement tous les mineurs comme des majeurs et n'a jamais expliqué pendant sa campagne que les peines plancher pourraient être négligées par le juge.Ils visent à contourner le risque d'annulation du texte par le Conseil constitutionnel, qui avait conduit les deux précédents ministres de la Justice de droite, Dominique Perben et Pascal Clément, à refuser ces mesures.Les principes républicains fondamentaux écartent en effet les peines automatiques et estiment qu'un mineur n'est pas un majeur au regard de la loi. "Pour le Garde des sceaux, le respect de la Constitution n'est pas un risque mais un devoir", dit Rachida Dati.La ministre explique enfin qu'elle étudie une loi pénitentiaire pour l'automne et a mis à l'étude l'instauration d'un contrôleur indépendant des prisons et la création de centres de détention psychiatriques.La surpopulation carcérale est à des niveaux historiques en France, avec 60.698 détenus pour environ 50.000 places au 1er mai dernier. Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (gauche) sont hostiles à ces projets et soulignent que le manque de personnel et de moyens rend pour l'instant impossible l'application des textes existants.
Faute de personnels notamment dans les greffes, où manqueraient près de 1.000 postes, environ une condamnation pénale sur trois ne serait pas appliquée, selon des études concordantes.
Vendredi 1 juin 2007, 13h06
François Bayrou approuve le traité simplifié de Nicolas Sarkozy
MERIGNAC, Gironde (Reuters) - En campagne pour les élections législatives en Gironde, François Bayrou a distribué bons et mauvais points au président Nicolas Sarkozy, dont il approuve l'idée de traité européen "simplifié".
"Dans les premiers pas de Nicolas Sarkozy au pouvoir, il y a des choses que je trouve bien. J'approuve la direction qu'il essaie de donner à sa politique européenne. Il me semble que c'est juste même si je ne suis pas sûr qu'il aboutira facilement", a déclaré le député béarnais lors d'une réunion de soutien aux 11 candidats de son parti UDF-Mouvement démocrate dans le département.
L'ancien candidat centriste à la présidentielle a fait remarquer que le président de la République avait "abandonné l'idée d'un mini-traité pour aller vers un traité simplifié".
"L'orientation vers un traité plus simple, plus lisible, plus compréhensible me convient", a-t-il dit, ajoutant qu'il ne serait "peut-être pas d'accord sur le mode de ratification".
Nicolas Sarkozy souhaite faire adopter un nouveau texte par le Parlement français, alors que François Bayrou plaidait dans sa campagne présidentielle pour un nouveau référendum.
François Bayrou a par ailleurs dit approuver le dialogue instauré par Nicolas Sarkozy avec les syndicats et les associations écologistes.
Il s'est en revanche inquiété "de l'idée qu'il est en train de répandre selon laquelle c'est le président de la République qui va décider de tout sur tous les sujets".
FORCES INDÉPENDANTES
François Bayrou a en outre critiqué la décision du chef de l'Etat de "mettre entre parenthèses la lutte contre le déficit et la dette", un choix qui ne répond pas selon lui "aux exigences d'un grand pays et moderne".
Réaffirmant son souci de liberté vis-à-vis du "pouvoir extrêmement puissant" en place, François Bayrou a dit l'importance d'avoir en face "des forces indépendantes, des députés indépendants capables de dire 'oui' quand c'est bien, et capables au contraire de s'opposer quand ils pensent que ça va dans la mauvaise direction".
François Bayrou avait convié la presse dans une brasserie de Mérignac, dans la banlieue bordelaise, où se pressaient plusieurs dizaines de ses partisans.
Parmi les 11 candidats du MoDem en Gironde figure Véronique Fayet, adjointe d'Alain Juppé à la mairie de Bordeaux, qui se présente dans une circonscription détenue par une députée UMP.
Aux côtés de Didier Cazabonne, président de l'UDF Gironde et lui aussi adjoint d'Alain Juppé à la mairie, François Bayrou a souhaité que "les sept millions d'électeurs" qui ont voté pour lui au premier tour de la présidentielle soient représentés à l'occasion des élections législatives.
Alors que les sondages accordent au MoDem de zéro à six sièges à l'Assemblée nationale, il a donné rendez-vous à ses partisans au soir du premier tour, le 10 juin, "pour savoir où nous en sommes".
Vendredi 1 juin 2007, 19h11
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(Dépêches)
Une semaine très politique
Quand le maître perd de son autorité, ses vassaux s'enhardissent.
Le rêve présidentiel du PS à peine enterré, la défaite législative quasi admise et l'autorité de François Hollande sérieusement contestée, voici que Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche, traditionnelle force supplétive de la gauche "unie", se découvre de "réelles convergences avec la nouvelle vision exprimée" par Nicolas Sarkozy ! Alors même que le PRG bénéficie d'un accord électoral avec le PS qui lui réserve 32 circonscriptions, voici que la branche de gauche du vieux parti radical rêve de réunification avec sa branche "valoisienne" pour former le grand parti centriste désormais imaginable depuis le score de François Bayrou à la présidentielle.
L'impasse du MoDem et le ralliement du "Nouveau Centre" à la majorité présidentielle dégageant la perspective d'une telle union.
Dans la configuration actuelle, le radicalisme, plus que centenaire, ne serait-il pas, finalement, le mieux placé pour reprendre le flambeau du projet de constitution de ce parti social-démocrate moderne qui fait toujours défaut à la France ? Ultime manœuvre d'ouverture, le projet fait l'objet de toutes les attentions de l'Élysée et serait une vraie conséquence de cette campagne présidentielle qui a tant fait bouger les lignes.
"Jamais je n'ai proposé de renier nos alliances, ni de rejoindre l'UMP", se défend Jean-Michel Baylet.
Sous-entendu, la réunification du PRG et du Parti radical ne serait ainsi, pour aucune des deux branches, ni un reniement, ni un ralliement, mais un événement interne à ce courant de pensée : social, humaniste et républicain, ainsi défini par le président du PRG : "Il est des radicaux de gauche qui sont la droite de la gauche.
Il est des radicaux de droite qui sont la gauche de la droite." La parfaite équation du centrisme ! Décidément une semaine très politique.
Profession Politique, mercredi 30 mai 2007, 15h50
Exclusif : les reports des voix Bayrou par circonscription
L'institut CSA a réalisé, pour Le Bleu de Profession politique, une cartographie des reports du vote Bayrou en circonscription.
Quelle conclusion en tirer dans la perspective des législatives ? Outre le léger différentiel constaté au niveau national en faveur de Nicolas Sarkozy, les électeurs du candidat centriste ont adopté des comportements électoraux différents selon leur localisation géographique.
Il n'existe pas de lien entre le fort score de François Bayrou et le vote au second tour en fonction d'un candidat.
Ainsi, par exemple, les électeurs situés dans l'est de la France et dans le sud Massif central se sont-ils très nettement reportés vers Nicolas Sarkozy, ceux de la Bretagne intérieure ayant massivement déposé un bulletin Ségolène Royal au second tour.
Quels enseignements en tirer ? Que le vote en faveur de François Bayrou n'a pas engendré des comportements politiques identiques au second tour.
Que l'histoire politique de chaque région et de chaque circonscription a joué sur les déterminations du vote des électeurs le 6 mai.
Que le vote en faveur de François Bayrou au premier tour est la traduction d'une réponse à des attentes exprimées par les citoyens (plus grand "réalisme" dans les décisions politiques, prise en compte de la dette de l'État, efficacité plus qu'idéologie...) trouvant différentes formes d'expression au second tour.
Et qu'il est donc délicat pour le Parti socialiste et l'UMP de parler aux électeurs de François Bayrou comme à un électorat au comportement politique homogène.
Jean-Daniel Lévy Directeur adjoint du département opinion de CSA
Profession Politique, mercredi 30 mai 2007, 17h42
"Nouveau centre" : François Bayrou fustige un "ralliement sous l'aile protectrice de Sarkozy"
TOULOUSE (AP) - François Bayrou a jugé mardi à Toulouse que le "Nouveau centre", parti centriste lancé par la majorité des députés UDF sortants, n'était rien d'autre qu'un "ralliement d'un certain nombre de gens qui ont abandonné l'indépendance de leur famille politique pour s'inscrire sous l'aile protectrice de Nicolas Sarkozy."
"L'adjectif 'nouveau' pour une pratique politique aussi ancienne, j'allais presque dire archaïque, est usurpé", a déclaré le candidat UDF à la présidentielle et fondateur du Mouvement démocrate. "Chaque fois que les gens changent de ligne, de conviction, ils perdent de leur crédit".
En réaction à la création du "Nouveau centre", François Bayrou a réaffirmé son "exigence de l'indépendance" en rappelant que le MoDem avait enregistré en "quelques jours 75.000 nouvelles adhésions", à l'occasion de sa visite de soutien aux huit candidats UDF-MoDem de Haute-Garonne (Jean-Luc Forget, Thierry Bertrand, Charles Urgell, André Gallego, Gilles Broquère, Elisabeth Husson, Eric Gautier, Jean-Bernard Castex).
"Les candidats MoDem ont une ligne de conduite. Nous allons avoir des occasions de le vérifier", a-t-il dit, en évoquant la franchise médicale et la carte scolaire.
François Bayrou a par ailleurs fustigé la participation du président Nicolas Sarkozy à une "réunion républicaine" dans la soirée au Havre (Seine-Maritime). "Le président de la République n'est pas quelqu'un qui fait des meetings pour soutenir des candidats ou un parti à une élection", a-t-il jugé. "la France a besoin d'un président au-dessus des intérêt partisans".
Affirmant n'avoir eu "aucune conversation avec les socialistes", il a en outre déclaré qu'il n'avait "cherché aucun accord mystérieux et souterrain", en réponse à la question d'un journaliste autour d'une probable alliance le soir du premier tour des élections avec un parti politique. "Nous verrons à cet instant, avec les candidats présents au second tour, qui prendra ses responsabilités pour que les élections soient les plus justes", a-t-il dit.
Au total, 535 candidats UDF-MoDem se présentent aux législatives dont 26 en Midi-Pyrénées et huit en Haute-Garonne.
Mardi 29 mai 2007, 20h16
François Bayrou tacle le Nouveau Centre
MONTPELLIER (AP) - François Bayrou a ironisé mardi à Pérols (Hérault) sur la création du Nouveau centre. "L'adjectif 'Nouveau' n'est pas adapté à cette situation", a estimé l'ex-candidat UDF à la présidentielle et fondateur du Mouvement démocrate (MoDem).
"Chaque fois que quelqu'un abandonne ses idées pour aller se ranger derrière le pouvoir, ce n'est pas nouveau, c'est complètement ancien", a-t-il déclaré au sujet de ce nouveau mouvement rallié à la majorité présidentielle.
"C'est hélas des attitudes politiques que nous avons connues pendant longtemps. Je ne veux pas les qualifier parce que le jugement des électeurs est, lui, très sévère sur ce genre de ralliement et d'abandon de ce qu'on a de plus précieux".
Interrogé sur le risque de manque de lisibilité au centre, François Bayrou s'en est remis au bon sens des électeurs. "La définition du centre, c'est qu'il est indépendant. Le Mouvement démocrate est un label d'indépendance", a-t-il garanti.
"Si j'avais choisi le confort, je serais actuellement sous les ors de la République. Mais j'ai choisi la fidélité à ce que j'avais dit aux Français pendant toute la campagne présidentielle".
A moins de deux semaines du premier tour des législatives, le député du Béarn a concédé s'attendre à une "élection extrêmement difficile". Il a dénoncé "un mode de scrutin très injuste, car fait non pas pour représenter les Français, mais pour représenter une majorité et lui donner tous les pouvoirs".
François Bayrou a rappelé son aversion pour une Assemblée nationale qui serait réduite à une chambre d'enregistrement. "Il ne faut pas de députés mécaniques, qui votent oui parce qu'ils sont UMP et non parce qu'ils sont socialistes. Dans ce cas, vous savez à l'avance, quel que soit le débat, que les uns voteront oui et les autres non. Ce n'est même pas la peine de mettre le son à la télévision!", a-t-il lancé sous les rires des quelque 300 sympathisants et des sept candidats MoDem de l'Hérault.
"Je voudrais des députés qui assument leur mission et qui soient capables de dire avec force ce qu'est leur jugement sur des enjeux importants pour l'avenir: franchise pour les dépenses de sécurité sociale, fin de la carte scolaire, avantages fiscaux aux Français les plus riches... Vu l'importance de ces questions, rien n'est plus important que d'avoir des députés libres, pour défendre les Français au sein de l'Assemblée, pour y porter le débat".
Selon François Bayrou, "tous les députés de la Nation devraient être suffisamment indépendants pour voter en conscience et non pas par discipline. C'est ce que les candidats Modem défendent et proposent aux Français pour cette élection".
Quant à d'éventuelles alliances au soir du premier tour, François Bayrou est resté évasif: "Nous verrons ce que sera la meilleure manière de favoriser le pluralisme en France".
Au terme d'une journée-marathon qui l'a mené aux aéroports de Rodez, Toulouse et Montpellier, le leader centriste a rappelé son credo: "Les Français ne m'auraient pas fait confiance aussi largement s'ils avaient pensé que j'étais quelqu'un qui tourne casaque. Je ne tourne pas casaque. C'est cette fidélité-là qui fera qu'un jour les Français trouveront dans notre action le point de repère dont ils ont besoin pour l'avenir".
Mardi 29 mai 2007, 22h33
Bayrou s'en prend à la politique de "ralliements" individuels de Sarkozy
C'est "exactement le contraire" de son projet de "rassemblement" droite-gauche, a déclaré le leader centriste, en meeting à Paris, car "derrière le ralliement, il y a le désenchantement et puis l'effacement. Derrière le rassemblement, il y a le courage et le succès".
Abandonné par la quasi-totalité de ses députés sortants, à quelques semaines de législatives qui s'annoncent "rudes" pour le MoDem, François Bayrou a engagé, jeudi 24 mai, ses partisans réunis au Zénith dans une "longue marche" qui, l'espère-t-il, le conduira jusqu'à la présidentielle de 2012.
D'ici là, le candidat UDF à la présidentielle risque de trébucher sur les législatives des 10 et 17 juin, à l'issue desquelles il n'est guère crédité pour l'heure que de dix députés au mieux.
"Ce combat sera suivi de bien d'autres"
Devant quelque 5.000 de ses partisans, François Bayrou, lui-même candidat aux législatives dans le Béarn, s'est donc déjà projeté vers les municipales de 2008, puis vers les régionales et les européennes. Les 535 candidats UDF-MoDem aux législatives "livrent là pour beaucoup leur premier combat. Mais ce combat sera suivi de bien d'autres, plus faciles, plus encourageants", a-t-il assuré.
"Nous avons commencé une longue marche", et "ce que nous allons commencer à ces élections législatives, nous allons le couronner aux élections municipales, régionales et européennes", a-t-il affirmé.
Dans les prochaines années, François Bayrou entend "défendre les Français", "face à cette immense entreprise de communication" qu'est selon lui la présidence de Nicolas Sarkozy. "Qui leur dira la vérité?", a-t-il lancé. Car "l'UMP va avoir tous les pouvoirs en France, toutes les majorités, toutes les situations d'influence".
Inquiétude sur la franchise sur les soins médicaux
François Bayrou a ainsi dénoncé "la nomination à la tête de TF1, annoncée par l'Elysée et non pas par l'entreprise, de l'un des plus proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy".
S'il a approuvé la proposition de "traité simplifié" défendu par Nicolas Sarkozy pour sortir de l'impasse institutionnelle européenne, il a en revanche déjà évoqué "deux motifs d'inquiétude", dont le projet de franchise sur les soins médicaux, non remboursée par la Sécu, qui attendrait 75 euros. "Il y a beaucoup de familles pour qui 75 euros, c'est beaucoup d'argent", a-t-il rappelé. Le béarnais a aussi jugé "dangereux d'avoir annoncé hier qu'on allait mettre désormais entre parenthèses la lutte contre les déficits et la dette".
Quant à la politique de "ralliement" de Nicolas Sarkozy, avec l'entrée au gouvernement de ministres UDF ou socialistes-, c'est "exactement le contraire" de son projet de "rassemblement" droite-gauche, a-t-il assuré. "Derrière le ralliement, il y a le désenchantement et puis l'effacement. Derrière le rassemblement, il y a le courage et le succès".
Des "grandes assises de la démocratie"
Evoquant le départ de 22 de ses 29 députés sortants, ralliés à la majorité, il a reconnu que, "affectivement comme politiquement, ces moments n'ont pas été des moments faciles". Mais "les changements de camp préparent toujours des déceptions d'abord et des disparitions ensuite", a-t-il prévenu. Il a tout de même souhaité que le futur MoDem se dote d'une "charte éthique" contre les "changements de camp".
Face à la perte annoncée de ses députés, François Bayrou compte sur ses quelque 7 millions d'électeurs du premier tour de la présidentielle, le 22 avril, et sur les 75.000 nouveaux adhérents que revendique le MoDem. "Ce n'est pas une oeuvre solitaire qui commence", a-t-il assuré alors que ses détracteurs l'accusent d'être surtout préoccupé par ses ambitions présidentielles. "J'ai voulu ce nouveau mouvement, mais il n'est pas le mien. Je le porterai avec une équipe", a promis François Bayrou. Il a annoncé des "grandes assises de la démocratie" qui se tiendront "probablement la dernière semaine du mois d'août" pour définir les statuts du MoDem.
Comme De Gaulle
Et il s'est pris à rêver: "en 1951, de Gaulle avait réussi à constituer un groupe parlementaire fort de plus de 100 députés" et "en quelques mois (...) presque tous ses députés ont rejoint le pouvoir de l'époque", a-t-il rappelé. Le général de Gaulle était finalement arrivé au pouvoir en 1958, à l'occasion de la crise algérienne.
François Bayrou s'apprête à lancer sa "longue marche" par un marathon: d'ici le 10 juin, il compte faire campagne tous les jours dans sa circonscription, puis consacrer l'après-midi et la soirée au soutien aux autres candidats MoDem.
(Nouvel Observateur), 25 mai 2007, 16h18
Le sympathisant MoDem plus jeune et plus diplômé
L'institut CSA a étudié et comparé le profil des sympathisants UDF et des sympathisants de la nouvelle formation centriste, le Mouvement démocrate.
Le résultat est plutôt encourageant pour François Bayrou : avant la création du MoDem, 7% des personnes interrogées se déclaraient proches de l'UDF alors qu'elles sont désormais 15% à se dire proches du nouveau parti.
L'effet "présidentielle" est évident puisque François Bayrou avait rassemblé sur son nom 18,57% des suffrages.
Quatre semaines après le premier tour, ses électeurs ne s'étaient pas éparpillés sur les autres formations.
Le MoDem revendiquait lors de sa création, le 21 mai, 70 000 adhérents alors que l'UDF en comptait 31 000 au congrès de janvier 2006.
Dans le détail, le portrait-robot du sympathisant MoDem établi par l'institut CSA montre de nettes différences par rapport à l'ancien sympathisant UDF.
Il est d'abord plus jeune : 24% des sondés se disant proches du MoDem ont moins de 30 ans (14% pour l'UDF) et 14% ont de 18 à 24 ans (9% pour l'UDF).
35 % sont âgés de 50 ans et plus contre 46% pour l'UDF.
Le message distillé par François Bayrou tout au long de la campagne "a trouvé un écho chez des personnes pas encore structurées politiquement", explique Jean-Daniel Lévy, directeur adjoint du département opinion de CSA.
Le leader centriste "prend autant à gauche qu'à droite et séduit surtout des personnes sans préférence partisane".
Conséquence de ce rajeunissement du centre, la proportion de diplômés chez les sympathisants MoDem est plus importante que chez les UDF.
17% des personnes se disant proches du MoDem ont un niveau supérieur à bac + 2 (9% pour l'UDF), 20% ont un niveau bac (12% pour l'UDF) et à peine 20% sont sans diplôme (33% pour l'UDF).
13% sont étudiants et 18% retraités (respectivement 8% et 28% pour l'UDF).
Données issues de sondages CSA-Cisco pour Le Bleu de Profession Politique réalisés par téléphone du 22 avril au 18 mai 2007.
Échantillon national représentatif de 2008 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération interrogées avant la création du MoDem.
Échantillon national représentatif de 3010 personnes âgées de 18 ans et plus, constitué d'après la méthode des quotas (sexe, âge, profession du chef de ménage), après stratification par région et catégorie d'agglomération interrogées depuis la création du MoDem.
Profession Politique, mercredi 30 mai 2007, 17h45
François Bayrou "est en train de tuer l'UDF", selon André Santini
PARIS (AP) - François Bayrou "est en train de tuer l'UDF" en créant le Mouvement démocrate, a affirmé jeudi le député André Santini, qui a rallié le pôle centriste de la majorité présidentielle.
"Il est en train de tuer l'UDF. Il a le droit de créer un nouveau parti, c'est son affaire. Mais il n'a pas le droit de garder le sigle en héritage", a déclaré le député-maire UDF d'Issy-les-Moulineaux sur LCI. "François Bayrou est maintenant candidat pour 2012, c'est très clair. Ceux qui veulent l'accompagner doivent savoir qu'il y a une longue période où il n'y aura pas de députés du Mouvement démocrate à l'Assemblée".
"Nous voulons simplement dire que nous sommes UDF et que nous restons UDF", a poursuivi André Santini au sujet des désaffections en masse de députés UDF vers la majorité présidentielle. "A force de laver plus blanc que blanc, on finit par n'avoir plus rien".
Selon lui, en déclarant qu'il ne voterait pas Nicolas Sarkozy au deuxième tour de la présidentielle, François Bayrou a choisi l'opposition. "Vous êtes dans un bloc ou vous êtes dans l'autre. Nous sommes quand même à un système majoritaire avec une logique binaire", a-t-il expliqué.
Jeudi 10 mai 2007, 8h47
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Au Zénith le 24 mai 2007, lançant la campagne du Mouvement Démocrate, François Bayrou évoquait la IVe République ainsi : « En 1951, De Gaulle avait réussi à constituer un groupe parlementaire fort de plus de 100 députés et en quelques mois (...) presque tous ses députés ont rejoint le pouvoir de l'époque. » sans oublier de rappeler que De Gaulle allait revenir au pouvoir en 1958.
Comme toujours, les hommes politiques se grandissent en se comparant aux légendes du passé. Voulant évoquer les ralliements des députés UDF pour la majorité présidentielle, Bayrou voulait croire à son retour aux affaires en 2012, par la grande porte, après en avoir été privé depuis… 1997.
Si l’analogie n’est recevable que pour les partisans de François Bayrou, il me semblerait qu’elle mériterait d’être prise d’un autre point de vue.
L’arrivée de 121 députés RPF le 17 juin 1951, si cela pourrait être considéré aujourd’hui comme un large succès pour un parti qui venait de recueillir 22,3% des suffrages exprimés (plus de quatre millions de voix), n’en était pas moins un échec à la fois en voix (aux municipales de 1947, le RPF avait obtenu 35% des voix) et en siège (De Gaulle compter obtenir au moins 200 sièges).
En effet, pour endiguer la vague gaulliste, les partis de la Troisième Force (MRP, SFIO, radicaux, modérés) avaient in extremis voté la loi des apparentements, défavorisant les listes autonomes (le scrutin était alors proportionnel par grande circonscription) et avantageant sérieusement les partis gouvernementaux qui pouvaient s’allier, s’apparenter. Ainsi, les communistes et les gaullistes perdirent mécaniquement beaucoup de sièges en raison de cette loi opportuniste.
Pourquoi un tel rappel ?
Parce que 1951 vit justement le déclin du RPF constitué quatre ans plus tôt. Les élus RPF, constatant cet état de fait, prirent alors leur décision d’aller ou pas à la soupe, selon l’expression de De Gaulle.
Et si François Bayrou aime cette analogie, c’est parce qu’après cette décomposition, il y a eu 1958, et l’UDR devenant même par la suite hégémonique. Mais il oublie qu’il a fallu avant qu’il y ait le 13 mai 1958, la quasi-désertion des pouvoirs publics en Algérie, et une crise politique et institutionnelle majeure à Paris. Rien de comparable à la situation de cette fin de printemps 2007.
Je ne suis donc pas convaincu par la méthode actuelle de François Bayrou qui oublie deux éléments majeurs. On dit toujours que la politique est l’art de concilier le souhaitable et le réalisable. Ne pas prendre en compte la réalité politique est une sorte d’aveuglément qui ne préfigure rien de bon sur la capacité à gouverner.
J’en cite deux donc :
1. Nicolas Sarkozy est le nouveau Président de la République.
Cela n’a échappé à personne sauf à François Bayrou et à Ségolène Royal. Je ne dis pas ici si c’est bon ou mauvais, mais c’est désormais un fait, et on pourra toujours le critiquer ou l’aduler, cela ne changera rien.
Sur cette base, cela signifie deux choses.
D’une part, toute ambition présidentielle est à remiser à plus tard, et si cela reste la priorité des deux malheureux candidats, c’est qu’ils considèrent qu’il n’y a rien à faire de constructif pour la France avant 2012. L’argument est souvent utilisé par l’UMP évidemment, mais doit l’être aussi par ceux qui veulent que les choses s’améliorent.
D’autre part, cette élection constitue une rupture par rapport aux deux précédentes présidences plutôt conservatrices et immobilistes. Ce n’est pas dû à Sarkozy lui-même, l’élection de Bayrou ou de Royal aurait constitué également une nouveauté dans ce besoin de changement. Mais Sarkozy, plus que les deux autres, a tout misé sur son image d’homme d’action : « Je ne suis pas là pour durer, je suis là pour agir très vite » a-til dit le 10 mai 2007 devant les députés UMP.
2. Le scrutin des élections législatives est majoritaire uninominal à deux tours.
Ce mode de scrutin, qui a l’avantage de créer de forte majorité (ce qui n’a rien à voir avec une absence de séparation des pouvoirs : aux partis majoritaires et à leurs députés de contrôler l’action du gouvernement), a évidemment la mauvaise conséquence de ne pas faire élire des députés qui refusent le jeu des alliances au second tour.
Tout comme la loi sur les apparentements, le scrutin majoritaire va sans doute porter un coup mortel aux ambitions législatives du Modem.
Il ne s’agit pas ici de juger de la pertinence d’une loi électorale. Jusqu’à maintenant, seul le Front National, ayant représenté jusqu’à 18% de l’électorat (en 2002) n’a jamais pu avoir une représentation parlementaire à la hauteur de son importance électorale. Et donc les discussions sur la pertinence d’un scrutin proportionnel étaient souvent parasitées par l’intérêt ou pas d’avoir des députés FN.
En 2007, le jeu est un peu différent puisque les principales victimes du scrutin majoritaire vont être les électeurs de François Bayrou.
Pourtant, cet extrême centrisme ne me paraît pas pertinent. En effet, la logique de la candidature et du discours développé au cours de la campagne présidentielle de François Bayrou était d’arriver au second tour de la présidentielle. Or, à ce stade-là, l’élection se bipolarise (forcément). Ce qui reste dans l’ambition de François Bayrou, c’est d’être la seule opposition ‘démocrate’ à Nicolas Sarkozy à côté d’un PS laminé, ruiné, et détruit idéologiquement.
Beaucoup de mauvaises langues disaient à tort avant l’élection présidentielle que Bayrou serait incapable d’avoir des candidats dans chaque circonscription. C’était quand même bien mal connaître l’UDF, vieux parti d’élus locaux, très bien implanté dans les collectivités locales (à tous les échelons).
C’était donc depuis septembre 2006 que ces candidats UDF, bien rodés et bien formés, avaient commencé à labourer leurs circonscriptions (parfois bien avant même), certains contre des leaders historiques du centrisme ralliés à l’UMP (comme Méhaignerie).
On pouvait penser que les investitures aux législatives n’auraient donc posé aucun problème concret au Modem. Et pourtant, si.
Sans doute ébloui par ses presque 19% (un score très honorable) et par les nombreuses adhésions spontanées et rapides au Modem (récemment, 77 000 annoncées), François Bayrou s’est jeté dans une stratégie qui n’a de sens que pour lui : sa candidature en 2012, l’échec envisagé de Nicolas Sarkozy et la décomposition et la division du PS incapable de s’opposer comme depuis 2002.
Hélas, c’était bien amer pour ceux qui le soutenaient sans compter autour de lui : des élus qui se voyaient ainsi proposer une attitude spécifiquement suicidaire, et des citoyens, qui devaient alors attendre cinq ans avant de vouloir imaginer une amélioration dans leur pays.
Le Modem répond évidemment à une attente nouvelle de l’engagement civique. Ses adhérents sont de nouveaux venus de la politique et beaucoup viennent de la gauche déçus par les archaïsmes féodaux du PS. Sans doute. Je crains seulement que cette attente soit déçue au profit de la seule ambition présidentielle de Bayrou (qui est d’ailleurs respectable, puisque l’élection présidentielle est l’élément clef du système politique).
Dans cette perspective, c’était naturel que la majeure partie des députés UDF sortants (dont la sincérité ne peut être mise en cause car éprouvée à deux reprises : lors de la création de l’UMP et du débauchage des nombreux députés UDF de l’époque, et lors de la campagne présidentielle, loyaux et même zélateurs dans leur soutien à la candidature de François Bayrou) refusaient de s’embarquer dans une telle aventure.
Leur création d’un ‘Nouveau Centre’, leurs nombreuses candidatures artificielles (en mobilisant famille, collaborateurs etc.) ne sont que le résultat de la loi sur le financement des partis politiques et leur souhait de ne pas se fondre dans l’UMP (et donc d’avoir besoin de conforter matériellement leur autonomie). Il n’en reste pas moins que politiquement, cette structure n’est qu’une coquille vide, qu’un instrument de parlementaires.
Du côté du Modem, il y a eu aussi beaucoup de confusion dans les candidatures. Plusieurs candidats UDF pressentis ont eux aussi renoncé à combattre sous les couleurs du Modem car ils s’estimaient dans la majorité présidentielle. Ce qui a donc nécessité de trouver rapidement des remplaçants. D’autres candidats Modem ont ouvertement affirmé qu’ils soutenaient la majorité présidentielle. D’autres encore, pourtant dans la ligne autonomiste, se sont vu écarter au profit d’autres impératifs (comme Quitterie Delmas au profit d’une candidature écologiste ralliée).
Si François Bayrou avait été logique avec son discours, il n’aurait pas dit qu’il ne voterait pas Sarkozy, il se serait tu. En choisissant son camp, il s’est décrédibilisé. Il voudrait prendre au PS le monopole de l’opposition à Sarkozy. Mais pour quoi faire ? Pour une ambition personnelle ou une ambition nationale ?
À mon sens, l’ambition nationale aurait été d’assumer l’efficacité dans la mise en œuvre de ses propres idées. Or, avec plus de 18%, soit plus de la moitié des 31% de Sarkozy, Bayrou aurait pu négocier dans un tel rapport de forces un véritable gouvernement UMP-UDF avec une considération forte apportée aux hommes et aux idées de l’UDF.
Pour cela, il aurait fallu se mouiller, risquer de se faire ‘arnaquer’ (Sarkozy n’est pas un tendre), sans doute renoncer à ses ambitions présidentielles pour 2012 (l’UDF devenant un parti majoritaire comme l’UMP, donc sortant).
Mais au moins, Bayrou, l’UDF, les ministres UDF qui auraient été nommés dans cette configuration, auraient pu infléchir de façon décisive la politique du gouvernement sarkozyen. Notamment en matière de construction européenne, de décentralisation ou de déficits publics.
Au lieu de ça, l’isolationnisme forcé du Modem risque de le confiner à une sorte de grande secte dont l’unique gourou (les autres étant partis) serait François Bayrou.
Bayrou voulait rassembler tous les partis gouvernementaux. Il a concrètement divisé les centristes. Dommage de dilapider si vite un si grand capital de voix.
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(Dépêches)
Multiples candidatures au "perchoir" de l'Assemblée nationale
PARIS (Reuters) - A dix jours du premier tour des législatives, les candidatures se multiplient pour la présidence du groupe UMP, auquel les sondages prédisent une majorité absolue, et pour occuper le prestigieux "perchoir".
Patrick Ollier (UMP), élu à la présidence de l'Assemblée le 7 mars dernier après la nomination de Jean-Louis Debré (UMP) à la présidence du Conseil constitutionnel, entend bien transformer, comme il le dit, son "CDD" (contrat à durée déterminée) en un "CDI" (contrat à durée indéterminée).
Il doit présenter le lundi 4 juin à la presse vingt-et-une propositions pour, affirme-t-il, "améliorer le fonctionnement de l'Assemblée nationale".
L'actuel président du groupe UMP, Bernard Accoyer, vise lui aussi le "perchoir". Il n'a pas encore annoncé officiellement sa candidature mais ses proches interrogés sur le sujet ne démentent nullement les intentions du député de Haute-Savoie.
François Baroin, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Dominique de Villepin, qui avait la réputation d'être un "chiraquien sarko-compatible", serait lui aussi intéressé par la présidence de l'Assemblée.
Alors que ces trois candidats potentiels viennent de l'ex-RPR, l'actuel président de la commission des Finances Pierre Méhaignerie qui, lui, est issu de l'UDF, serait également sur les rangs.
Pour la présidence du groupe UMP, qui pourrait comprendre, si l'on en croit les sondages, entre 400 et 450 députés, trois candidatures ont d'ores et déjà été annoncées.
La dernière en date est celle de Marc Laffineur, qui était jusqu'ici l'un des vice-présidents du groupe UMP et qui justifie sa candidature dans un entretien paru jeudi dans Le Parisien.
ELECTION AU "PERCHOIR" LE 26 JUIN
Rappelant avoir fait équipe avec Bernard Accoyer, le député du Maine-et-Loire, qui est issu de Démocratie libérale (DL), affirme avoir "acquis une certaine expérience".
"Je veux la mettre au service de la majorité afin que nous ayons le groupe le mieux organisé possible et fassions la meilleure législature possible durant laquelle nous devrons adopter toute les réformes prévues par le président de la République", déclare-t-il.
Deux autres candidats sont en lice pour la présidence du groupe: Jean-François Copé, ancien ministre du Budget et porte-parole du gouvernement de Dominique de Villepin, qui affirme avoir le soutien de l'Elysée et de Matignon, et Christian Estrosi, ancien ministre délégué à l'Aménagement du territoire, fidèle de longue date de Nicolas Sarkozy.
"Il y a un partage de responsabilités entre l'exécutif et le législatif. Je veux participer à ce partage des responsabilités et je fais le choix de le faire en essayant de jouer un rôle majeur à l'Assemblée nationale", explique Christian Estrosi.
Des "primaires" sont donc prévisibles au sein du groupe UMP qui sera constitué au lendemain des législatives des 10 et 17 juin afin de désigner un candidat à la présidence du groupe et un candidat au "perchoir".
A moins que des accords interviennent d'ici là entre les différents concurrents. Il n'est pas exclu non plus que certains soient nommés secrétaires d'Etat au lendemain des législatives, ce qui permettrait d'aplanir les difficultés.
L'élection du président de l'Assemblée est d'ores et déjà prévue pour le mardi 26 juin à 15h00, lors de la séance d'ouverture de la XIIIè législature.
D'autres postes feront également l'objet d'âpres marchandages, notamment les présidences des six commissions permanentes. Déjà plusieurs UMP comme Patrick Ollier ou Gilles Carrez, rapporteur du budget, s'interrogent sur l'opportunité de confier la présidence de la commission des Finances à l'opposition comme s'y est engagé Nicolas Sarkozy durant sa campagne pour l'élection présidentielle.
Jeudi 31 mai 2007, 14h53
Marc Laffineur, troisième candidat déclaré à la présidence du futur groupe UMP à l'Assemblée
PARIS (AP) - Après les anciens ministres Jean-François Copé et Christian Estrosi, Marc Laffineur, actuel premier vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a confirmé jeudi son intention de briguer la présidence du groupe après les législatives.
"Il faut quelqu'un qui connaisse bien le fonctionnement du groupe, ses députés, ainsi que le président et le Premier ministre", affirme le député-maire d'Avrillé (Maine-et-Loire) dans un entretien au "Parisien/Aujourd'hui en France".
Marc Laffineur, de tendance libérale, explique avoir acquis "une certaine expérience" au cours de la législature et promet de "la mettre au service de la majorité afin que nous ayons le groupe le mieux organisé possible". "Mon but (est) de faire en sorte qu'il y ait l'unité la plus importante au sein du groupe".
Jean-François Copé, ministre du Budget dans le gouvernement Villepin, et son ancien collègue Christian Estrosi (Aménagement du territoire) ont déjà annoncé qu'ils seraient candidats à la fonction. L'actuel président du groupe UMP, Bernard Accoyer, est pour sa part pressenti comme candidat au "perchoir".
Jeudi 31 mai 2007, 11h33
La présidence collégiale de l'UMP "intéresse" Jean-Pierre Raffarin
PARIS (AP) - L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a annoncé jeudi sa candidature pour la présidence collégiale de l'UMP qui doit prendre la succession de Nicolas Sarkozy à la tête du grand parti de droite.
"Je suis candidat à participer à la présidence" de l'UMP qui "comprendra plusieurs personnalités", a annoncé le sénateur de la Vienne sur France-2.
Jean-Pierre Raffarin, qui a formulé la semaine dernière des propositions pour la réforme des statuts du parti, a expliqué que le "leader naturel de l'UMP, c'est toujours Nicolas Sarkozy". La fonction de président sera donc supprimée et l'UMP se dotera d'un "régime parlementaire".
"Il y aura le parlement du parti, avec le conseil national, le bureau politique, une présidence du parlement du parti (...) C'est ce qui m'intéresse parce que c'est là où se fait le débat", a-t-il détaillé. "Je souhaite participer à cette présidence collégiale".
L'ancien Premier ministre a aussi précisé que la réforme des statuts serait engagée "après le discours de politique générale" devant la prochaine Assemblée nationale.
Jeudi 31 mai 2007, 11h29
Patrick Devedjian élu à la présidence des Hauts-de-Seine
PARIS (Reuters) - Patrick Devedjian a été élu président du conseil général des Hauts-de-Seine où il succède à Nicolas Sarkozy.
Le secrétaire général délégué de l'UMP a obtenu 28 voix, contre huit à la communiste Catherine Margaté et sept à la candidate du PS et des Verts, Michèle Canet, a-t-on précisé au conseil général.
Proche du chef de l'Etat, Patrick Devedjian partait largement favori pour la présidence du département le plus riche de France, dont Nicolas Sarkozy avait lui-même hérité en avril 2004 après le retrait de Charles Pasqua. Il avait démissionné le 15 mai de la présidence du conseil général après son élection à l'Elysée.
"J'ai surtout le sentiment que les responsabilités sont fortes parce que les dossiers sont sensibles et les investissements très importants", a déclaré Patrick Devedjian sur i-télévision.
Le département des Hauts-de-Seine dégage un PIB équivalent à celui de la Belgique.
Juste avant la nomination de l'actuel gouvernement, l'ancien ministre de l'Industrie avait exprimé le malaise d'un certain nombre de fidèles face à "l'ouverture" politique voulue par le chef de l'Etat. "Je suis pour aller très loin dans l'ouverture, y compris parmi les sarkozystes", avait-il ironisé.
Depuis, Patrick Devedjian a dit avoir obtenu l'assurance de devenir secrétaire général de l'UMP, le plus haut poste du parti après la réorganisation voulue par Nicolas Sarkozy, et a fait valoir l'importance du conseil général des Hauts-de-Seine.
Vendredi 1 juin 2007, 12h18
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(Dépêches)
Les périmètres ministériels définis par décret
PARIS (Reuters) - Les attributions ministérielles, qui suscitent des querelles de territoires dans les rangs du gouvernement, ont été précisées en conseil des ministres par François Fillon : Jean-Louis Borloo, notamment, pilotera la politique de l'emploi, les négociations et la protection sociale revenant à Xavier Bertrand.
"Il y a la volonté d'insuffler une nouvelle dynamique en créant ces grands secteurs et en mettant ensemble des forces qui ne l'étaient pas ou de manière beaucoup moins évidente jusque-là", a expliqué la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, après le conseil des ministres.
"Evidemment, ça va entraîner des réformes et des bouleversements administratifs. Nous savons tous qu'ils ne sont pas toujours faciles mais l'enjeu en vaut la peine", a-t-elle ajouté, prenant en exemple les ministères de Jean-Louis Borloo (Economie, Finances et Emploi) et Brice Hortefeux (Immigration, Intégration, Identité nationale et Codéveloppement).
"Outre ses responsabilités traditionnelles en matière économique et financière", le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi "exerce les attributions relatives à la défense et à la promotion de l'emploi et de la formation professionnelle", précise le compte rendu du conseil.
Il est chargé également des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et des professions liées au tourisme.
"Il est compétent en matière de stratégie industrielle et est associé à la définition et à la mise en oeuvre de la politique dans le domaine des industries agroalimentaires et forestières", ajoute le communiqué.
Interrogée sur les chiffres du chômage, Christine Albanel a précisé que ce serait du ressort de Jean-Louis Borloo, "qui porte la politique de l'emploi".
Parallèlement, Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés".
Il "élabore" la politique en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est "compétent" en matière de droits des femmes, de parité et d'égalité professionnelle.
JUPPE ENTRE ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
"Sous réserve des attributions du ministre du Logement et de la Ville et du ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, il est également compétent dans les domaines de l'action sociale et de la protection sociale".
Eric Woerth, ministre du Budget, est responsable de l'ensemble des finances publiques et met en oeuvre la politique du gouvernement en matière budgétaire et fiscale. "Il est responsable de l'équilibre des comptes sociaux".
"Il exerce également les attributions relatives à la réforme des services publics, à la modernisation de la gestion publique, à la mise en oeuvre des stratégies ministérielles de réforme et à la simplification des formalités administratives", précise le compte rendu.
Alain Juppé, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, supervise les domaines du développement durable, de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'aménagement foncier et rural, de l'urbanisme, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche.
Brice Hortefeux "prépare et met en oeuvre l'action du gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement".
Selon le décret le concernant communiqué par Matignon, il "prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers". En liaison avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, il est chargé de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers, de la lutte contre le travail illégal des étrangers.
Conjointement avec le ministre des Affaires étrangères et européennes, il supervisera la politique d'attribution des visas.
Selon Christine Albanel, les périmètres ministériels pourraient faire un jour l'objet d'une loi organique afin de limiter les bouleversements à chaque changement de gouvernement.
"L'idée du président de la République et du Premier ministre, c'est de vivre maintenant avec cette nouvelle architecture, de voir comment elle évolue et peut-être, dans un an (...), de faire un point à ce moment-là et de la figer dans une loi organique pour qu'il n'y ait plus (...) ces passages de compétence à l'autre, ce qui est souvent le fait des changements de gouvernement", a-t-elle expliqué.
Mercredi 30 mai 2007, 16h24
Vibrant hommage de Nicolas Sarkozy à Germaine Tillion
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a rendu un vibrant hommage à Germaine Tillion, à l'occasion du centième anniversaire de cette pionnière de l'ethnologie, résistante de la première heure, déportée, opposante à la torture en Algérie.
"Je tenais à vous transmettre, en ce jour important, l'affection de la Nation toute entière", écrit-il dans une lettre lue mercredi à Germaine Tillion, à son domicile de Saint-Mandé, près de Paris, par le conseiller du chef de l'Etat pour la culture et l'audiovisuel, Georges-Marc Benamou.
"Vous incarnez véritablement ce que l'on peut appeler le 'siècle Tillion'", ajoute Nicolas Sarkozy à l'adresse de celle qui fut l'une des fondatrices du "Réseau du Musée de l'Homme", dès l'été 1940 et les premiers mois de l'occupation allemande.
Arrêtée le 13 août 1942 par la police allemande après une trahison, elle a été détenue 14 mois dans la prison de Fresnes, puis déportée à Ravensbrück, d'où elle ramènera, avec l'oeil de l'ethnographe, un témoignage sur la vie dans les camps de concentration nazis.
Elle y a côtoyé une autre grande dame de la Résistance française, Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, nièce du chef de la France Libre et fondateur de la Ve République.
"L'ethnologie, le féminisme, évidemment, la Résistance, la déportation, les combats sociaux, la guerre d'Algérie mais aussi tant de livres, tant de travaux de recherches (...) Sachez, chère Germaine Tillion, qu'à travers vous, c'est devant une certaine idée de la France que je m'incline aujourd'hui", conclut Nicolas Sarkozy.
Mercredi 30 mai 2007, 18h50
La cote de confiance de Nicolas Sarkozy à 63%, selon TNS-Sofres
PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy obtient un capital de confiance de 63% et le Premier ministre François Fillon de 55%, selon un sondage TNS-Sofres pour Le Figaro-Magazine et i-Télé diffusé jeudi.
Seules 34% des personnes interrogées disent ne pas faire confiance au nouveau chef de l'Etat et 3% ne se prononcent pas, dans cette enquête réalisée les 23 et 24 mai. 35% se défient de François Fillon et 10% sont sans opinion.
Concernant la cote des personnalités politiques, le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner arrive en tête avec 63%, devant le Premier ministre et le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, tous deux à 60%.
Ils devancent le président du MoDem François Bayrou (56%), et la ministre de la Justice Rachida Dati (53%).
Le sondage a été réalisé auprès d'un échantillon de 1.000 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
Jeudi 31 mai 2007, 19h34
Kouchner souhaite un "corridor humanitaire" pour le Darfour
HAMBOURG (Reuters) - Bernard Kouchner souhaite l'établissement d'un "couloir humanitaire" au Tchad pour permettre aux secours d'être acheminés aux victimes du conflit du Darfour, au Soudan voisin, annonce un porte-parole du Quai d'Orsay.
Selon ce responsable, qui s'exprimait sous le sceau de l'anonymat, les forces française stationnées au Tchad pourraient, en cas de feu vert du président Nicolas Sarkozy, aider à créer ce corridor avec, toutefois, le soutien de la communauté internationale.
Nous sommes, naturellement, très préoccupés par la situation humanitaire et nous souhaitons oeuvrer pour cela avec nos partenaires au sein du G8 et de l'Union européenne, a déclaré le porte-parole français à Hambourg, en marge de la réunion ministérielle UE-Asean.
Mardi, les Etats-Unis envisagent d'annoncer de nouvelles sanctions contre le Soudan avant de travailler à une nouvelle résolution au Conseil de sécurité de l'Onu imposant un embargo sur les armes valable pour l'ensemble du territoire soudanais, et non pour le seul Darfour.
Le gouvernement de Khartoum reste très réticent à l'envoi projeté par l'Onu d'une "force hybride" Onu-Union africaine de plus de 23.000 soldats et policiers dans la province occidentale du Soudan en proie à une rébellion et à des exactions à grande échelle.
Mardi 29 mai 2007, 13h04
La CGT se dit "vigilante" sur les projets de Nicolas Sarkozy
PARIS (Reuters) - Bernard Thibault souligne sa "vigilance" face aux projets de Nicolas Sarkozy sur le service minimum et les heures supplémentaires, tout en se refusant à des "procès d'intention" à l'orée de la négociation.
Le secrétaire général de la CGT a été reçu durant 01h15 par le chef de l'Etat et le Premier ministre, François Fillon, dans le cadre des consultations avec les partenaires sociaux pilotées par l'Elysée.
La loi-cadre sur le service minimum, préparée par le ministre du Travail Xavier Bertrand, a été au coeur des discussions.
Ce texte en deux volets, dont Bernard Thibault a précisé qu'il pourrait être présenté en juillet, renverrait la prévention des conflits (la procédure "d'alarme sociale") à des négociations - soit au niveau des branches, soit au niveau des entreprises - et définirait des plans de trafic en cas de grève.
Sur ce second point, la loi fixerait les conditions d'implication des autorités organisatrices des transports publics - c'est-à-dire les collectivités territoriales.
"Voilà le cadre a priori du projet de loi, mais je le dis à l'issue de cet entretien, je pense que sur ce sujet nous devons maintenir toute notre attention et notre vigilance et nous serons particulièrement attentifs au contenu de la loi et à sa rédaction très précise", a déclaré Bernard Thibault à la presse.
"Dès lors que le président de la République nous dit son intention de ne pas vouloir remettre en cause le droit de grève et qu'il n'y a aucune raison de lui faire des procès d'intention, on va essayer de le suivre", a-t-il ajouté.
"Mais ce sont les textes qui vont nous permettre de vérifier dans les actes qu'ils sont bien conformes au dialogue", a-t-il prévenu, ajoutant un bémol aux commentaires plutôt positifs des organisations syndicales reçues vendredi dernier, notamment Force ouvrière (FO).
"Nous avons réinsisté sur notre attachement aux conditions d'exercice du droit de grève telles qu'elles sont régies par les textes actuels et nous avons dit que nous n'accepterions pas une révision dans ces domaines. L'avenir nous dira si nous allons vers une compréhension ou une incompréhension sur ce sujet", a insisté le secrétaire général de la CGT.
"EFFETS PERVERS"
S'agissant de la détaxation des heures supplémentaires, autre réforme emblématique pour Nicolas Sarkozy, une concertation devrait s'ouvrir "dans les tout prochains" jours avec le ministre de l'Economie Jean-Louis Borloo, qui supervisera le dossier, a dit Bernard Thibault.
Là encore, la CGT "attend de voir" avec la crainte d'"effets très pervers pour l'emploi" en contradiction avec le slogan électoral de Nicolas Sarkozy : "travailler plus pour gagner plus".
"Nous pensons a priori que beaucoup des salariés qui ont cru comprendre qu'ils allaient pouvoir lever la main pour faire des heures supplémentaires, parce qu'ils estiment pouvoir en faire - je pense notamment aux salariés qui sont à temps partiel ou qui ont des contrats qui ne leur permettent pas d'avoir un salaire décent à la fin du mois -, vont être déçus, car les heures supplémentaires sont à la discrétion de l'employeur", a commenté Bernard Thibault.
Il a rappelé "qu'aujourd'hui, le volume déjà important des heures supplémentaires à disposition des employeurs n'est pas utilisé".
Pour Bernard Thibault, cette réforme "peut avoir un effet très pervers".
"Il peut y avoir un effet d'aubaine financier très important pour les entreprises en fonction des allègements de cotisations. (...) Suivant la mécanique retenue, ça peut être de nature à contraindre des salariés déjà en poste à faire un grand nombre d'heures supplémentaires si les employeurs le décident, et par contre de laisser à la porte ou de renvoyer une population intérimaire, saisonnière ou avec des contrats temporaires".
Sur la question du contrat unique, Bernard Thibault a infirmé l'hypothèse d'une conférence en janvier, comme l'avaient avancé plusieurs syndicats vendredi dernier.
"Ce qui n'est pas totalement arbitré, c'est de savoir s'il y a ou pas une conférence à la rentrée comme point de départ à des discussions ultérieures ou si c'est par le biais de négociations bilatérales employeur-syndicats que les choses devront progresser", a-t-il dit.
En clair, le scepticisme prédomine à la CGT, qui s'attend à être "très largement déçue" le 1er juillet, échéance pour une possible revalorisation du smic, écartée par le nouvel exécutif.
Je reste "tout à fait lucide sur le fait que la philosophie politique de ce gouvernement est - jusqu'à ce qu'on nous fasse une démonstration contraire - plus proche des thèses du Medef que des nôtres", a affirmé Bernard Thibault.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, sera reçue mercredi à l'Elysée à 11h30.
Mardi 29 mai 2007, 12h49
Les heures sup' des temps partiels et cadres également exonérées
WASQUEHAL (NORD) (Reuters) - L'exonération fiscale et sociale sur les heures supplémentaires bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel, a déclaré François Fillon.
Les cadres seront également concernés, a précisé le Premier ministre lors d'un meeting à Wasquehal, près de Lille.
"Cette exonération bénéficiera aux salariés à temps plein mais aussi à ceux qui travaillent à temps partiel. Les cadres seront également concernés car il ne s'agit pas de retenir une demi-mesure, mais bien de montrer concrètement que le travail paie", a-t-il dit.
La presse s'interrogeait sur le champ d'application du dispositif préparé par le gouvernement pour tenir l'une des promesses phare du candidat Sarkozy.
Jeudi 31 mai 2007, 20h22
Le service minimum ne serait plus la priorité des usagers
PARIS (Reuters) - Le service minimum voulu par le gouvernement de François Fillon n'est plus la priorité des usagers, estime la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUTSP).
"Le service minimum n'est plus la priorité des priorités pour les usagers", écrit la fédération dans un communiqué, en s'inquiétant d'un éventuel bras de fer sur ce sujet entre le gouvernement et les syndicats, qui pourrait conduire selon elle à des grèves dans les transports.
Pour la FUTSP, la "dégradation de la qualité des transports" constitue désormais le sujet de préoccupation numéro un des usagers.
"Le nombre trop important de pannes, retards et trains annulés régulièrement sur certaines lignes - notamment dans la banlieue parisienne - fait que des usagers sont quotidiennement bloqués dans les transports, non pas à cause des grèves, mais essentiellement à cause d'incidents techniques liés à la vétusté du matériel et à son mauvais entretien", juge-t-elle.
La fédération rappelle en outre que, depuis dix ans, "le nombre de jours de grève a tendance à baisser en France".
Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, a réaffirmé lundi la volonté du gouvernement d'instaurer avant janvier 2008 un service minimum dans l'ensemble des transports urbains afin de limiter l'impact des grèves sur les usagers.
Il a toutefois ajouté que "seul le résultat comptait", soulignant le souci du gouvernement de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier.
Lundi 28 mai 2007, 19h23
Nicolas Sarkozy tente de calmer les inquiétudes syndicales
PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a entamé vendredi avec les partenaires sociaux un deuxième round de consultations destiné à préparer les conférences sociales de la rentrée, et à rassurer les syndicats après les déclarations du Premier ministre François Fillon annonçant un calendrier très serré de réformes, avec des dates butoir.
Les syndicats avaient fait part de leur "étonnement" de se voir imposer un calendrier avant de revoir le président de la République.
Une loi-cadre appelant les partenaires sociaux à négocier un système de prévention des conflits dans les entreprises sera votée dans le courant de l'été, selon l'entourage du président de la République, à l'issue des entretiens de vendredi à l'Elysée.
Cette loi lancera également les négociations entre les collectivités territoriales responsables des transports et les entreprises de transport pour l'organisation du trafic les jours de grève. Ces discussions ne sont, pour l'heure, pas limitées dans le temps.
C'est Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, et de la Solidarité, qui va être chargé d'élaborer cette loi-cadre en concertation avec les syndicats.
Par ailleurs, une lettre faisant le bilan des rencontres actuelles, et précisant les principales dispositions par écrit sera envoyée par le gouvernement aux partenaires sociaux "dans les deux semaines".
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque, reçu en fin d'après-midi vendredi, est ressorti satisfait de cet entretien: "on aura la possibilité de négocier sur les contrats de travail et les parcours professionnels avant de faire une conférence et une loi. On aura aussi un temps de négociations sur les problèmes de représentativité".
Sur la question du contrat de travail, Nicolas Sarkozy a souhaité "qu'on rende une copie si possible pour le début de l'année prochaine", a-t-il ajouté, mais "on a dit qu'on pourrait éventuellement redemander un mois ou deux si c'est possible pour finir la négociation".
Concernant le service minimum, "il y aura une négociation par entreprise publique sur l'organisation d'une alerte sociale pour faire en sorte qu'on négocie et qu'on dialogue avant qu'il y ait un conflit", a expliqué M. Chérèque. "Ensuite, sur l'organisation des journées éventuelles de grève (...) ce sera une deuxième discussion, une organisation qui sera demandée par la loi aux entreprises".
"J'ai rappelé que nous étions contre une loi sur le service minimum qui remette en cause le droit de grève. Il nous a répondu qu'il n'y avait aucune volonté de remettre en cause le droit de grève", a déclaré de son côté le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly reçu vendredi matin.
Le président souhaite toutefois une loi régissant "les relations entre le donneur d'ordre et le transporteur". Ce texte pourrait étendre à l'ensemble des entreprises de transport un dispositif similaire à celui existant entre la RATP et les pouvoirs publics en Ile-de-France, avec un objectif de service de transport à respecter en cas de grève sous peine d'une pénalité financière.
"J'attends de voir ce texte. S'il remet en cause le droit de grève, il y aura un problème et ça ils le savent", a prévenu le secrétaire général de FO.
Pour le reste, dans "tous les dossiers dont se saisissent les partenaires sociaux, le gouvernement n'interviendra pas tant que la négociation ne sera pas terminée", a également dit M. Mailly, au sujet notamment de la mise en oeuvre du contrat de travail unique.
Les premières organisations patronales, pour leur part, se sont montrées satisfaites de leur rencontre avec M. Sarkozy.
Le président de l'Union professionnelle artisanale (UPA) Pierre Martin, s'est ainsi dit "extrêmement satisfait du timing et du calendrier".
Et s'il est favorable à un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux, il estime qu'il "arrive un moment où il faut quand même qu'on puisse appliquer une politique. Donc, j'imagine qu'il y aura une limite au temps", des négociations.
Le président de l'UPA s'est dit "bien sûr favorable globalement à l'instauration d'un service minimum", tout comme le président de la CGPME Jean-François Roubaud, pour lequel il faut que le service minimum "soit imposé très vite dans les transports et à la Poste, car en cas de blocage ce sont des situations qui peuvent tuer des entreprises".
Nicolas Sarkozy poursuivra ses entretiens mardi et mercredi, avec le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault puis la présidente du MEDEF Laurence Parisot.
Vendredi 25 mai 2007, 18h49
Thibault (CGT) "vigilant" sur la loi-cadre dans les transports de Sarkozy
PARIS (AFP) - Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a appelé lundi les syndicats à rester "vigilants" lors de la rédaction du projet de loi-cadre sur le service minimum voulue par Nicolas Sarkozy, à l'issue d'un entretien avec le président de la République.
M. Thibault a été reçu avec une délégation de la CGT pendant plus d'une heure à l'Elysée, dans le cadre de rencontres bilatérales de M. Sarkozy avec les syndicats et organisations d'employeurs. Le Premier ministre François Fillon, les ministres de l'Economie et de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, et du Travail, Xavier Bertrand, étaient présents aux côtés du président pendant la rencontre.
"J'y vois plus clair" sur le projet des pouvoirs publics concernant le service minimum dans les transports et "il nous faut rester vigilants", a déclaré M. Thibault, incluant dans ce "nous" les autres "organisations syndicales".
"Le président de la République nous a dit qu'il n'avait pas l'intention de remettre en cause les conditions d'exercice du droit de grève. Il ne veut pas de procès d'intention" sur le sujet, "nous n'avons pas de raison de ne pas le suivre" et de le soupçonner du contraire, a-t-il poursuivi.
M. Thibault a indiqué que la "prochaine étape" du gouvernement consistera à déposer le projet de loi à l'Assemblée nationale "en juillet". "Nous serons très attentifs sur la rédaction" de ce texte, a-t-il prévenu.
Le dirigeant syndical a confirmé que le projet de loi-cadre comporterait deux volets: le premier instaurera des "procédures plus précises pour prévenir les conflits" dans les entreprises de transport sur le modèle des "alarmes sociales" ; le second incitera autorités publiques locales et entreprises à "mieux définir les services assurés" par les non-grévistes en cas de grève.
Mardi 29 mai 2007, 12h13
Sarkozy a achevé ses entretiens avec les partenaires sociaux
PARIS (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy a achevé ses consultations avec les partenaires sociaux et laisse le soin à ses ministres de l'Economie et du Travail, Jean-Louis Borloo et Xavier Bertrand, de les poursuivre.
Juste avant de recevoir la présidente du Medef, Laurence Parisot, dernière de la liste, le chef de l'Etat a entendu en conseil des ministres une communication de Xavier Bertrand tirant la conclusion de ce cycle de consultations.
Des méthodes différentes seront utilisées pour associer les partenaires sociaux aux réformes selon leur nature, a expliqué le ministre. Elles privilégieront soit la concertation, soit le renvoi à la négociation interprofessionnelle.
Deux chantiers feront rapidement l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux, a précisé Xavier Bertrand : le régime fiscal et social des heures supplémentaires et le service minimum dans les transports en commun.
La concertation sur l'exonération de charges et d'impôts sur les heures supplémentaires relève de Jean-Louis Borloo.
Cette réforme pose toute une série de problèmes : qui sont les bénéficiaires ? que faire pour les salariés à temps partiel, pour les cadres et les forfaits-jours ? etc.
Le service minimum fera quant à lui "l'objet d'un projet de loi cadre déposé dès cet été au Parlement", a confirmé Xavier Bertrand, selon un communiqué gouvernemental.
Cette réforme recouvre deux questions distinctes :
- la prévention des conflits - "l'alarme sociale" - qui devrait passer par des négociations au niveau des branches ou des entreprises ;
- les conditions de trafic en cas de grève.
La loi cadre renverrait à la négociation pour toute la partie "alarme sociale" et pourrait fixer les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices des transports - les collectivités territoriales - et les entreprises discuteront des plans de trafic en cas de grève.
A ce stade, dit-on de source proche du chef de l'Etat, il n'a été question que des transports.
DOCUMENT D'ORIENTATION
Par ailleurs, trois conférences seront organisées à la rentrée avec les partenaires sociaux sur l'amélioration des conditions de travail, sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et sur les salaires, les revenus et l'emploi.
Enfin, des négociations devraient s'ouvrir, à l'initiative des partenaires sociaux, à l'issue du "processus de délibération sociale" lancé par le Medef avec les autres organisations patronales et syndicales.
Ces négociations porteront sur quatre thèmes, a précisé Xavier Bertrand : le contrat de travail (Nicolas Sarkozy souhaite voir mis en oeuvre un contrat unique), la sécurisation des parcours professionnels, l'assurance chômage (avec une éventuelle fusion Unedic-ANPE) et la démocratie sociale.
"Sur chacun de ces thèmes, le Premier ministre (François Fillon) adressera aux partenaires sociaux un document d'orientation", précise le communiqué gouvernemental.
Laurence Parisot a pour sa part annoncé qu'elle inviterait les autres partenaires sociaux à une réunion pour définir les thèmes et le calendrier des négociations.
"Je vais inviter les numéros un, les présidents et secrétaires généraux des organisations syndicales et des autres organisations patronales à une rencontre (...), le plus rapidement possible, pour décider des thèmes, des calendriers également, que nous souhaitons mettre en oeuvre pour entrer en négociation", a-t-elle déclaré à l'issue de son entretien avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée. La présidente du Medef a jugé "historique" la démarche du chef de l'Etat.
Les dirigeants syndicaux et patronaux reçus vendredi se sont généralement dits satisfaits de la démarche de Nicolas Sarkozy, mais sans préjuger de son aboutissement.
Le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, reçu mardi, s'est montré prudent. S'il a refusé de faire des "procès d'intention" au chef de l'Etat, il a dit qu'il serait "vigilant" face à ses projets en matière de service minimum et d'heures supplémentaires.
Mercredi 30 mai 2007, 15h36
La concertation sur le projet d'autonomie des universités prendra fin le 22 juin
PARIS (AP) - La ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse a donné jeudi matin le coup d'envoi de la concertation sur le projet de loi d'autonomie des universités, des discussions qui se tiendront au sein de trois groupes de travail et dont la synthèse des débats doit être remise à la ministre le 22 juin prochain.
Le projet de loi doit être présenté au Parlement au mois de juillet.
Valérie Pécresse a lancé cette concertation en recevant depuis 9h l'ensemble des acteurs du monde universitaire (syndicats d'étudiants et d'enseignants, représentants de la Conférence des présidents d'université) au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Paris.
Dans un discours prononcé à l'ouverture de cette réunion, et transmis aux journalistes, la ministre a annoncé la formation de trois groupes de travail, l'un sur "la gouvernance universitaire", l'autre sur "le périmètre de l'autonomie des universités", et un dernier sur "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme".
Valérie Pécresse a précisé attendre la synthèse des débats pour le 22 juin.
"Je crois que l'enjeu est clair et partagé. Il s'agit de donner aux universités une capacité d'action plus forte, d'en faire de véritables acteurs de la recherche, de la formation et de l'insertion professionnelle de leurs diplômés", a déclaré la ministre.
"Cela passe par plus de clarté et de déontologie dans le pilotage et dans la gestion des ressources humaines, une ouverture plus grande sur le monde social et économique, la capacité de gérer librement et de manière responsable leur patrimoine immobilier", a-t-elle ajouté.
Jeudi 31 mai 2007, 10h58
Valérie Pécresse au JDD : pas de sélection à l'entrée des universités ni d'augmentation des frais de scolarité
PARIS (AP) - La réforme des universités, dont le premier volet doit être voté dès juillet, ne se traduira pas par une "sélection à l'entrée des universités" ni une "augmentation des frais de scolarité", déclare la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse dans un entretien au Journal du Dimanche.
"Il n'y aura pas de sélection à l'entrée des universités. Il n'y aura pas non plus d'augmentation des frais de scolarité. Et le caractère national des diplômes ne sera pas remis en cause. Il n'y aura ni regroupements imposés d'établissements ni fermetures. Nous ne toucherons pas aux implantations universitaires actuelles", assure la ministre.
"Je serai la ministre des étudiants", avec lesquels le "dialogue est déjà engagé", dit-elle. Les étudiants "eux-mêmes savent bien qu'il est temps d'agir".
Outre la loi sur l'autonomie des universités, Valérie Pécresse veut lancer "quatre grands chantiers": conditions de vie étudiante, carrière des personnels de l'université, conditions matérielles de travail et statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs. Un cinquième chantier, dans "les mois à venir", concernera la question de l'échec scolaire en faculté.
Reçues jeudi par Valérie Pécresse, les organisations étudiantes UNEF et FAGE ont exprimé leur inquiétude sur le calendrier prévu pour la réforme des universités, qui doit être votée dès le mois de juillet.
Le choix d'un calendrier resserré "hypothèque la possibilité d'une réelle concertation, pourtant réclamée par les étudiants et l'ensemble de la communauté universitaire", a regretté dans un communiqué l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), premier syndicat chez les étudiants. "La ministre prend le risque d'affronter un refus très large des étudiants et de la communauté universitaire et d'animer dès les prochaines semaines un profond sentiment de défiance."
La Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) évoque quant à elle un calendrier "pour le moins serré" mais note que la ministre a promis que la concertation préalable à la rédaction du projet de loi serait "large".
Samedi 26 mai 2007, 21h41
Valérie Pécresse lance la concertation sur l'université
PARIS (Reuters) - La ministre de l'Enseignement supérieur a confirmé jeudi au monde universitaire son intention d'aller vite sur le projet de loi sur l'autonomie des universités et a constitué en ce sens trois groupes de travail qui devront rendre leur synthèse dans trois semaines.
"J'attends la synthèse de vos débats pour le 22 juin prochain", a dit Valérie Pécresse à la vingtaine de délégations d'étudiants, d'enseignants, de chercheurs et de présidents d'université qu'elle avait réunie jeudi pour une concertation.
Le Premier ministre François Fillon recevra pour sa part vendredi le bureau de la Conférence des présidents d'université en présence de Valérie Pécresse.
La future loi sur l'autonomie des universités en France est le "socle" d'une réforme plus large. Le texte doit être voté en juillet lors d'une session extraordinaire du Parlement.
"Vous le savez, le Premier ministre a fixé un calendrier exigeant. Nous allons travailler vite c'est vrai, mais nous allons travailler ensemble et bien", a dit Valérie Pécresse dont le discours a été diffusé sur internet.
Le premier groupe de travail réfléchira sur la question de "la gouvernance universitaire", le deuxième travaillera sur "le périmètre de l'autonomie des universités" et le troisième aura en charge "les modalités d'accompagnement et de suivi de la mise en place de la réforme", a-t-elle précisé.
La plupart des syndicats ont regretté un calendrier "très serré" mais ont manifesté leur souhait de dialoguer.
L'Unsa-Education s'est dite "sceptique sur l'efficacité d'un calendrier très resserré" et a revendiqué des "moyens supplémentaires".
"Nous aurons un mois de dialogue et d'échanges. Ce n'est (...) qu'une première marche vers la rénovation globale de l'enseignement supérieure", a dit Valérie Pécresse selon laquelle "cette marche est haute parce que nous devons produire un effort intense de réflexion, de créativité". "J'ai conscience de vous demander des efforts", a-t-elle dit.
Le syndicat étudiant, Unef, a estimé que le calendrier "ne garanti(ssait) pas les conditions d'un vaste débat" et prévenu que la réforme "ne devrait pas se faire sans les étudiants".
Toutefois, l'Unef a souligné qu'elle "s'engagerait pleinement dans les discussions" et s'est félicitée que la ministre ait "réaffirmé sa volonté d'écarter toute forme de sélection et toute dérégulation des frais d'inscription". L'Unef a cependant mis en garde contre un "désengagement de l'Etat" et un développement des universités "à plusieurs vitesses".
Outre le projet de loi sur l'autonomie, la ministre de l'Education veut engager "cinq premiers chantiers de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche".
Ils portent sur les conditions de vie étudiantes, les carrières des personnels des universités, les conditions matérielles de l'exercice des missions d'enseignement supérieur et de recherche de l'université, le statut des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, et la lutte contre l'échec en premier cycle universitaire.
Jeudi 31 mai 2007, 19h07
Critiques sur le "cadeau" présidentiel sur les emprunts
PARIS (Reuters) - L'annonce par le président Nicolas Sarkozy d'une déduction fiscale pour les emprunts immobiliers en cours en vue de l'achat d'une résidence principale a suscité mercredi des réserves des professionnels et des critiques dans les milieux politiques, à gauche et au centre.
Le nouveau locataire de l'Elysée a déclaré mardi soir que tous les titulaires d'un emprunt immobilier pourraient en déduire les intérêts de leur revenu imposable.
"Cette déduction, je l'ai promise et je la ferai, parce que je veux une France de propriétaires. Les intérêts seront déductibles à partir du jour où la loi sera votée et cette déduction, comme je m'y suis engagé, s'appliquera à tous les emprunts en cours, comme il est naturel, normal et juste", a-t-il dit lors d'une réunion publique au Havre.
Nicolas Sarkozy contredit ainsi son ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, qui avait avancé la semaine dernière que seuls les emprunts relatifs à un achat matérialisé après le 6 mai seraient concernés.
La Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) a salué l'annonce présidentielle, tout en conseillant d'importants aménagements afin d'en assurer l'équité.
"Une telle mesure, libérant du pouvoir d'achat, ne peut être que favorable à une croissance qui, à terme, bénéficiera aux ménages désireux d'accéder à la propriété", dit-elle dans un communiqué.
La FNAIM demande toutefois au gouvernement de préciser les modalités. En effet, souligne-t-elle, on ignore encore si le gain serait ou non plafonné - un plafond équivalent à 20% du montant des intérêts a été évoqué - et combien de temps les contribuables pourraient bénéficier du dispositif.
On ignore aussi si les ménages non imposables pourront ou non bénéficier d'un reversement du fisc.
"ETRANGE ET DEMAGOGIQUE"
La FNAIM préconise par ailleurs une modulation géographique de la mesure, "tenant compte des disparités de prix de transactions observées en région, pour respecter un équilibre entre les territoires".
Elle suggère enfin de varier l'application de la décision " en fonction de la durée d'endettement des ménages".
Le Parti socialiste a replacé l'annonce dans le contexte de la campagne électorale des législatives, jugé qu'elle produirait mécaniquement une hausse des prix de l'immobilier et déploré le coup porté au déficit du budget de l'Etat.
Suivant son périmètre et ses modalités, le coût de la mesure pour le budget de l'Etat est évalué à entre deux et dix milliards d'euros par an, selon plusieurs spécialistes cités dans la presse mercredi.
Sur LCI, Ségolène Royal a vu dans l'annonce présidentielle une "improvisation quand même assez étrange et démagogique".
François Hollande, premier secrétaire du PS, a de même demandé que "cessent ces mouvements d'annonce et de contre-annonces".
S'exprimant sur Europe 1, il a souhaité qu'avant les élections législatives, "on nous dise quelle est la mesure, quel est son montant, quel est le plafond de la déduction, quelle est la durée de la déduction et quel est le coût pour les finances publiques."
Le PS est favorable à une extension des prêts à taux zéro pour l'achat des résidences principales, qui permet de mieux "cibler" les catégories les plus modestes, a-t-il ajouté.
Le président du Mouvement démocrate, François Bayrou, a estimé de son côté que, même si le président Nicolas Sarkozy ne faisait que respecter ses promesses, cette mesure n'était pas bonne car elle risquait de faire monter les prix du logement.
"C'est bien de tenir ses promesses, mais espérons qu'elles seront bien inspirées", a-t-il dit sur RTL.
Ce débat se situe dans un contexte difficile pour le secteur de la construction.
Le nombre de permis de construire en France a progressé de 0,1% sur les trois mois à fin avril, selon des chiffres publiés mercredi par le ministère de l'Equipement. Les mises en chantier, elles, plongent de 9,5% pour la même période et marquent un recul de 2,8% sur un an.
Mercredi 30 mai 2007, 10h22
Bayrou accuse Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette"
LYON (AFP) - François Bayrou a accusé le président Nicolas Sarkozy de vouloir "laisser filer la dette" et d'avoir "changé de discours" à ce sujet depuis son élection, jeudi en marge d'une réunion publique à Saint-Etienne.
"Les Français ont approuvé les lignes principales du programme de Nicolas Sarkozy, mais aucun n'a voté pour la franchise médicale ni pour laisser filer la dette", a déclaré le fondateur du Mouvement démocrate (MoDem).
"Ce n'était pas vraiment son discours pendant la campagne", a ajouté M. Bayrou, venu soutenir le député sortant, Gilles Artigues, qui se représente dans la 1ère circonscription de la Loire.
Le leader centriste a notamment critiqué "les cadeaux fiscaux aux plus fortunés", assurant qu'aucun député du MoDem ne voterait en faveur de ces mesures.
"Je serais très inquiet si il n'y avait qu'une majorité et qu'une seule opposition" à l'Assemblée nationale, a-t-il dit, en reconnaissant que la campagne était difficile pour son parti.
En cas d'échec du MoDem, "qui va montrer du doigt là où on va contre les intérêts nationaux ?", s'est-il interrogé, en assurant que "les socialistes ne s'intéressaient pas à la dette".
Concernant des accords éventuels de désistement réciproque avec le PS au second tour des élections législatives, le député des Pyrénées Atlantique a renvoyé la question "au soir du premier tour". "Nous ne sommes pas en train de manoeuvrer (...) Mon principal souci, c'est de défendre le pluralisme".
Jeudi 31 mai 2007, 23h53
Législatives : la polémique fiscale se poursuit
PARIS (AFP) - La polémique sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale, projet confirmé par Nicolas Sarkozy mardi, a continué mercredi d'agiter la classe politique.
- 8h20 : François Bayrou, leader du Mouvement démocrate (MoDem), reconnaît que les législatives sont, pour son parti, "un combat pas facile", refusant de faire "un pronostic chiffré" sur le nombre d'élus qu'il espère.
- 8h50 : François Hollande, premier secrétaire du PS, souligne "la confusion" du gouvernement sur la déduction d'intérêts d'emprunts immobiliers pour l'achat d'une résidence principale et réclame "une clarification" avant les législatives des 10 et 17 juin.
- 9h10 : François Bayrou, le leader du Mouvement démocrate (MoDem), estime que Nicolas Sarkozy se comporte comme "un chef de camp à la recherche d'une victoire électorale", au lendemain du meeting du président au Havre.
- 10h10 : Ségolène Royal (PS) estime que la déduction fiscale des intérêts d'emprunt immobilier va provoquer "une flambée du coût de l'immobilier" si elle n'est pas "accompagnée" de plusieurs mesures.
- 10h30 : Noël Mamère (Verts), député sortant de Gironde, affirme qu'il serait "plus important de loger les Français que de servir les propriétaires" avec un avantage fiscal.
- 10h35 : Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, évalue entre "trois et quatre milliards" d'euros le coût pour l'Etat de la déduction des intérêts d'emprunt immobilier.
- 12h00 : Le ministre du Budget Eric Woerth dément tout "cafouillage" gouvernemental après avoir été recadré mardi par Nicolas Sarkozy sur la question de la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers.
- 12h30 : Le président du FN Jean-Marie Le Pen approuve à Lille la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers promise, saluant "toutes les mesures qui consistent à alléger les pressions fiscales".
- 13h25 : Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë qualifie de "démagogie la plus totale, qui coûte très cher aux Français", l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une déduction des intérêts pour tous les emprunts immobiliers en cours concernant une résidence principale.
- 15h25 : Trois "conférences" seront organisées "à la rentrée" avec les partenaires sociaux, sur l'égalité salariale hommes-femmes, les conditions de travail et les salaires, annonce le ministre du Travail Xavier Bertrand.
- 15h35 : Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, affirme qu'il y aura "forcément un plafond" dans le mécanisme de déduction fiscale pour l'achat d'immobilier.
- 16h30 : Les Verts parisiens se disent assez "optimistes" pour le score de leurs candidats dans la capitale et notamment pour les deux sortants, Martine Billard et Yves Cochet.
- 16h50 : Le PCF estime que la déductibilité fiscale des intérêts d'emprunt immobilier se fera au détriment du logement social, la LCR accuse le président de la République de se comporter "en auxiliaire des agences immobilières".
- 20h00 : Marc Laffineur, vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale annonce, dans une interview à paraître dans "le Parisien" jeudi, qu'il sera candidat à la présidence du groupe majoritaire issu des élections législatives.
Mercredi 30 mai 2007, 22h44
Hollande chiffre les "cadeaux fiscaux" de Sarkozy "entre 12 et 15 milliards"
PARIS (AP) - Les "cadeaux fiscaux" de Nicolas Sarkozy devraient coûter "entre 12 et 15 milliards" d'euros alors que "la France est sans le sou", dénonce le premier secrétaire du PS François Hollande dans une tribune publiée dans "Le Monde" daté de vendredi. "Les mesures proposées sont inefficaces économiquement, injustes socialement et irresponsables budgétairement", juge le numéro un du Parti socialiste. Selon lui, le "choc fiscal" voulu par le président va favoriser les personnes ayant de larges patrimoines et/ou des revenus élevés. "Comme si le bonheur des fortunés faisait la prospérité des déshérités!", ironise-t-il. Et d'avertir que "ces choix seront néfastes pour notre pays". "En 2006, l'ISF a rapporté 3,6 milliards d'euros, les droits de succession 7,3 milliards et les droits de donation 1,4 milliard. On peut penser que les réductions envisagées coûteront entre 7 et 10 milliards. S'y ajoutera l'exonération d'impôt sur le revenu, de CSG et de charges sociales des heures supplémentaires, soit entre 3 et 4,5 milliards d'euros. Enfin, la charge de la déduction des intérêts d'emprunt est estimée entre 1,5 et 2,5 milliards". "Il est donc raisonnable de penser que la facture de ces cadeaux fiscaux devrait s'établir entre 12 et 15 milliards", calcule François Hollande. "Un tel plan relève de la cavalerie budgétaire", fustige-t-il en rappelant que le budget 2007 de l'Etat est en déficit de 41 milliards d'euros et la Sécurité sociale de 8 milliards.
Jeudi 31 mai, 14h57
